Destinataire - Mairie de Valloire · Récépissé de DT Récépissé de DICT Au titre du chapitre...

Récépissé de DT Récépissé de DICT

Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail

Destinataire Dénomination : _____________________________________________________

Complément / Service : _____________________________________________________

Numéro / Voie : _____________________________________________________

Lieu-dit / BP : _____________________________________________________

Code Postal / Commune : abbbc __________________________________________

Pays : _____________________________________________________

Éléments généraux de réponse

Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :

______________________________________________________________________________________________________________________

Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m

Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)

Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages

Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________

Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.

Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc

NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.

Emplacement de nos réseaux / ouvrages

Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :

_______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________

_______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________

Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___

ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)

Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.

(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l’emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marche a prévoir.

Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.

(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint

Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :

__________________________________________________________________________________________________________________________

Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________

Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible

Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________________

Dispositifs importants pour la sécurité :

Cas de dégradation d’un de nos ouvrages

En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc

Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________

Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant

Nom : ________________________________________________ Nom du signataire : _________________________________________

Désignation du service : __________________________________ Signature :

Tél. : acbcbcbcbc Date : ___ / ___ / _____ Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____

Récépissé de DT

Récépissé de DICT

Récépissé de DT/DICT conjointe

N° consultation du téléservice :

Référence de l’exploitant :

N° d’affaire du déclarant :

Personne à contacter (déclarant) :

Date de réception de la déclaration :

Commune principale des travaux :

Adresse des travaux prévus :

abbbbbbbbbbbbcbc __________________________

__________________________

__________________________

____ / ____ / ________

__________________________

__________________________

Coordonnées de l’exploitant :

Raison sociale : ____________________________________________

Personne à contacter : _______________________________________

Numéro / Voie : ____________________________________________

Lieu-dit / BP : ______________________________________________

Code Postal / Commune : abbbc _________________________

Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.

N° 14435*03

© DICT.fr - 39104 - 79756 - 139403687 - 2016 046 - 18/07/16 11:57 - Chantier RD 902 73450 VALLOIRE

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thomas.blaton

Texte tapé à la machine

(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)

REF01 REF02

REF03 REF04

REF05

REF06

VALLOIREClasse B

RTE DES VILLARDS

R DE TIGNY

R DU PRAZ

R DE

LA TR

AVER

SER DES BORIOTSR DE LA

BONNE EAU

RTE DE LA CURIA

C2

RTE DE L'ARCHAZIMP

DU P

ONTE

TAV DE LA VALLEE D'OR

R DE LA CURE

CHE DU PLAN DU RUISSEAU

R DES ECOLES

LES FERMES DE L 'ARCHAZ

Bat 4

R DES GRANDES ALPES

B2

Bat 3

Centre Secours

CHE DU FOUR

Bat 2 haut

R DES ROCHER SAINT-PIERRE

ONF

Bat 2 bas

RTE DES VILLARDS

RTE D

ES VI

LLAR

DS

RTE DES VILLARDS

R DE LA BONNE EAU

R DES ECOLES

CHE D

U RE

VET

R DES

PLAN

S

R DES PLANS

R DES MOULINS

R DE

S MO

ULIN

S

CHE DU MILIEU

CHE DU PARC

A2

RTE DE L'ARCHAZ

AV DE LA VALLEE D'ORAV DE LA VALLEE D'OR

R DES CHOSEAUX-VILLER D

ES C

HOSE

AUX-

VILLE

R DES CHOSEAUX-VILLE

R DE

S CH

OSEA

UX-V

ILLE

R DES

CHO

SEAU

X-VIL

LE


CHE DU RUISSEAU

R DE LA SETAZ

R DE

LA S

ETAZ

C1

RTE D

ES CH

ARBO

NNIER

ES

RTE DES CHARBONNIERES


CHE DU PLAN DU RUISSEAU

R BON SECOURS

RTE D

U TEL

EGRA

PHE

RTE DU TE

LEGRAPHE

A

A

D

Salle Polyvalente

C

C

A1

B

B

B1

CHE DU FOUR

Le Val Des Neiges

La Clarée

R DES ROCHER SAINT-PIERRE

A B

D

D

C

560

le pontet

les boriots

les choseaux ville

R DES GRANDES ALPES

RTE DE L'ARCHAZ

R DES GRANDES ALPES

R DES BORIOTS

R DES BORIOTS

RTE DE LA CURIA

R DES GRANDES ALPES

R DES BORIOTS

R DES GRANDES ALPES

R DES GRANDES ALPES

R DU PRAZ

R DE LA CURERTE D

ES VI

LLAR

DS

RTE D

E L'A

RCHA

Z RTE DE L'ARCHAZ

RTE DE L'ARCHAZ

RTE DE L'ARCHAZ

R DES GRANDES ALPES

RTE D

ES VI

LLAR

DS

RTE DES VILLARDS

RTE DE L'ARCHAZ

RTE DE L'ARCHAZ

RTE DES VILLARDS

RTE DES VILLARDS

R DES GRANDES ALPES

0 125 25062.5 Mètres

±

(921468.145535406 , 2026424.759880574)

ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex

N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu

Échelle : 1/5000

PropriétairesOrange Autres

Conduite allégéeConduite enrobée

Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange

Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]

Points topographiques

© Orange


/ 8

VALLOIREClasse B

RTE DU TE

LEGRAPHE

R DE LA SETAZ

RTE D

ES VI

LLAR

DS


R DES GRANDES ALPES

Le Val Des Neiges

R DES GRANDES ALPES

R DE

LA S

ETAZ

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

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[B]

[B]

TB

TB

A3

A2

A2

B2

40X

L2C

A2A

L1T

L1T

A4A

A4A

30X

K2C

L1T

L2T

L1T

L2C

L2T

L2T

L2T

A2A

L0T

K2C

A4A

L0T

[B]

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[B]

R DE TIGNY

R DE LA CURE

AV DE LA VALLEE D'OR

IMP D

U PON

TET

RTE D

ES VI

LLAR

DS

R DES GRANDES ALPES

[B]

[B]

[B]

A3

D2

L0T

A4A

L1T

L1T

L2T[B]

[B][B][B]

[B]

[B][B]

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[B][B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B][B]

[B]

[B]

[B]

0 25 5012.5 Mètres

±

(921767.8017217525 , 2026548.233947862)



Échelle : 1/1000






© OrangeRéférence: REF01 / 6


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VALLOIREClasse B RT

E DES

CHAR

BONN

IERES

D


[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

K2C

K2C

K2C

K2C

L2T

L2T

L2T

L2T

L2T

L1T

K2C

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

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[B]

[B]

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[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

RTE D

U TE

LEGR

APHE

RTE D

E L'AR

CHAZ

RTE DES C

HARBONNIER

ES

[B]

L2T

L2T[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

0 20 4010 Mètres

±

(921968.145535406 , 2026548.233947862)



Échelle : 1/1000








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VALLOIREClasse B

R DES

PLAN

SRTE DES VILLARDS

R DE

S MO

ULIN

S


Le Val Des Neiges

A

R DES PLANS

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B][B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

L1T

L1T

L2T

A4A

A2A

L1TL1T

A4A

L2T

K2C

L2T

K2C

A2A

L2T

L3T

L1T

L1T

regard

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

RTE D

ES VI

LLAR

DS

[B]

[B]

A2A

L2T

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B] [B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

0 20 4010 Mètres

±

(921767.8017217525 , 2026795.246914218)



Échelle : 1/1000








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VALLOIREClasse B

RTE D

U TEL

EGRA

PHE

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

K2C

K2C

K2C

K2C

L1T

L3T

L1T

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B][B]

[B]

[B]

[B]

RTE D

ES C

HARB

ONNI

ERES

R DES

CHOSE

AUX-V

ILLE

RTE D

U TE

LEGR

APHE

L2T

[B]

[B]

[B]

[B][B]0 20 4010 Mètres

±

(921968.145535406 , 2026795.246914218)



Échelle : 1/1000








/ 8

VALLOIREClasse B

BCHE DU PARC

CHE DU RUISSEAU

C

A


[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

L2T

L2T

L1T

L1T

L1T

L0T

L1T

L0T

L1T

L1T

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B][B]

[B]

[B]

[B]

[B]

CHE DU MILIEU

R DE

S CH

OSEA

UX-V

ILLE

R DES

CHO

SEAU

X-VIL

LE

R DES

CHOSE

AUX-V

ILLE

[B]

[B]

[B]

L1T

L3T

L2T

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

0 20 4010 Mètres

±

(921968.145535406 , 2027042.2598805742)



Échelle : 1/1000








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VALLOIREClasse B

CHE DU MILIEU

CHE DU RUISSEAU

A

D

C

B

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B][B]

L0T

L0T

L2T

L1T

L2T

L1T

L1T

L0TL1T[B]

[B]

[B]

[B] [B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B] [B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

R DE

S CH

OSEA

UX-V

ILLE


R DE

S CH

OSEA

UX-V

ILLE

R DES

CHO

SEAU

X-VIL

LEK2C

L3T

L1T

L0T

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

[B]

0 20 4010 Mètres

±

(921968.145535406 , 2027289.2728469302)



Échelle : 1/1000








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