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Description du programme IntégraTIon Montréal

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DESCRIPTION DU PROGRAMME

Dernière mise à jour : octobre 2012

1. Le Programme

1.1. Description du Programme

Le programme IntégraTIon Montréal est une mesure financière incitative auprès des employeurs montréalais du domaine des TIC, afin de soutenir l’intégration en emploi dans le domaine des technologies de l’information, des professionnels issus de l’immigration récente (moins de 5 ans) formés dans le domaine des TIC à l’étranger (PFÉ).

Le projet IntégraTIon Montréal – alternance travail-études pour les professionnels formés à l’étranger en TIC – est réalisé grâce à une aide financière de la Direction régionale de l’Île-de-Montréal d’Emploi-Québec et est géré par TECHNOCompétences.

1.2. Objectifs spécifiques

Soutenir les entreprises, ayant des postes à pourvoir en TIC, dans l’embauche et l’intégration des PFÉ;

accélérer l’intégration des PFÉ en TIC;

maintenir les candidats en emploi;

évaluer la contribution des initiatives de formation, du point de vue de l’employeur et de la personne immigrante ayant participé au projet : acquisition de compétences, meilleure intégration en emploi, résultats à pourvoir des postes qualifiés.

2. Gestion du programme auprès des entreprises

2.1. Admissibilité des employeurs et conditions

Pour être admissible, l’employeur doit avoir son établissement d’affaires et offrir des postes sur l’île de Montréal, tout en se conformant aux législations en vigueur;

l’entreprise participante doit être de taille petite ou moyenne. Une priorité sera accordée aux entreprises de moins de 250 employés;

les employeurs participants doivent pouvoir offrir un emploi durable et permanent;

les employeurs doivent fournir de l’encadrement et du suivi au travailleur;

le travailleur autonome est considéré comme une entreprise privée et est donc soumis aux mêmes conditions que celle-ci;

l’employeur doit s’assurer que les participants au programme sont couverts par sa police d’assurance responsabilité;

une entreprise s’engage au programme pour un maximum d'une année par employé admissible embauché (jusqu’à la fin prévue du programme, soit la mi-octobre 2013);

une entreprise peut bénéficier du programme pour un maximum de 3 employés par année;


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le salaire maximum admissible aux fins de remboursement du salaire durant les heures de formation est de 70 000 $.Toutefois le candidat peut recevoir un salaire supérieur;

il en va de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que ce programme ne contrevient pas aux autres mesures d’aide financière dont il veut bénéficier.

Voici une brève énumération des employeurs admissibles :

entreprises privées;

entreprises de l’économie sociale;

organismes à but non lucratif.

2.2. Exclusions

Sont exclus les organismes suivants :

les partis ou associations politiques;

les ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé et rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec (L.R.Q., C.F31);

les ministères et organismes du gouvernement fédéral;

les organismes qui sont en infraction relativement à l’Office de la langue française;

les organismes qui n’ont pas fini de rembourser une dette contractée antérieurement envers le Ministère, sauf ceux qui respectent une entente écrite de remboursement avec Emploi-Québec;

les organismes dont les activités portent à controverse et avec lesquels il serait déraisonnable d’associer le nom de TECHNOCompétences et d’Emploi-Québec, telles les entreprises dans le secteur religieux, politique, à caractère sexuel, etc.;

les organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out);

les agences de location de personnel;

les individus;

les employeurs faisant partie de la famille immédiate du candidat participant, à moins que TECHNOCompétences ne soit convaincu qu’il n’est pas embauché par favoritisme (EQ-6317, clause 3.10);

les ressources externes en développement de l’employabilité financées par Emploi-Québec dans le cadre des mesures Projets de préparation à l’emploi (PPE) et Services d’aide à l’emploi (SAE), les entreprises d’entraînement financées dans le cadre de la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR) de même que les Carrefours jeunesse emploi (CJE) ne sont pas admissibles au programme, l’aide financière négociée à leur entente incluant les frais de fonctionnement et de salaire.


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2.3. Emplois admissibles

Le programme vise l’intégration dans un emploi durable, c’est-à-dire un emploi qui présente des possibilités raisonnables de se prolonger au-delà de la durée de la subvention;

pour être admissible, l’emploi doit être dans le domaine des TIC. Le domaine de compétence correspond à sa formation, sanctionnée par un diplôme, acquise à l’étranger;

le niveau de l’emploi doit également correspondre autant que possible au niveau du diplôme du participant;

l’emploi est généralement d’au moins 30 heures par semaine, selon l’horaire de travail habituel chez l’employeur, et d’au maximum 40 heures. L’horaire de travail peut être moindre dans des cas exceptionnels, par exemple pour une personne handicapée qui ne peut effectuer le nombre d’heures régulier;

le poste doit être vacant et/ou additionnel.

2.3.1. Emplois exclus

Les emplois exclus sont ceux :

pour lesquels l’employeur reçoit déjà une subvention gouvernementale pour les mêmes dépenses, sauf sous certaines conditions, pour le programme PRIIME (voir point 2.7);

qui peuvent être occupés par une personne assujettie à une convention collective comportant un droit de rappel, sauf s’il y a une entente convenue avec les employés ou leur association représentative;

qui auraient pour effet de réduire la durée normale de travail des effectifs réguliers, sauf s’il s’agit d’une disposition de la convention collective, ou s’il y a une entente convenue avec les employés ou leur association représentative;

qui sont devenus vacants à la suite d’un congédiement ou à une mise à pied au cours des trois derniers mois, sans raison valable;

qui visent le remplacement d’employés qu’on prévoit mettre à pied ou congédier sans raison valable;

qui visent la propagation d’une doctrine religieuse, tel un poste de démarcheur dans une secte ou à caractère sexuel ou politique;

qui sont rémunérés uniquement à la commission.

2.4. Accompagnement

L’accompagnement auprès de l’employeur et du candidat est inclus dans le programme et se fait de manière continue pendant toute la durée de l’engagement. Il est établi en fonction des besoins du travailleur et de l’entreprise.

Cet accompagnement peut se faire à différents niveaux :

évaluation des besoins de main-d’œuvre dans les entreprises;

aide au recrutement de candidats (présélection et soutien à l’embauche, si nécessaire);

établissement d’un plan de formation;


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négociation avec les centres de formation;

aide à l’intégration de la personne choisie (gestion de la diversité);

aide financière (frais de formation et salaire de l’employé durant les heures de formation subventionnés par IntégraTIon Montréal);

suivi et accompagnement tout au long du programme (maximum 1 an ou jusqu’à la fin prévue du programme, soit la mi-octobre 2013).

TECHNOCompétences se réserve le droit de recourir à différents partenaires pour subvenir aux besoins spécifiques des employeurs et des employés participants au programme IntégraTIon Montréal.

Le programme est complémentaire au programme PRIIME. Une entreprise peut s’en prévaloir pourvu qu’elle respecte également les critères de ce programme, ainsi que le montage financier spécifique à IntégraTIon Montréal précisé plus loin dans ce document (point 2.7).

2.5. Présentation d’une offre d’emploi

La Direction régionale de l’Île-de-Montréal d’Emploi-Québec finance le programme dans le but d’inciter l’employeur à pourvoir des postes en TIC par l’embauche et l’intégration en emploi des personnes immigrées au Canada depuis moins de 5 ans ayant une formation en TIC acquise à l’étranger.

L’offre d’emploi fait suite à l’analyse des besoins en main-d’œuvre de l’employeur et aux démarches conjointes de TECHNOCompétences et de l’employeur.

2.6. Analyse de la demande de participation au programme

IntégraTIon Montréal doit constituer un incitatif pour l’employeur à pourvoir des postes en TIC par l’embauche et l’intégration en emploi des personnes immigrées au Canada depuis moins de 5 ans ayant une formation en TIC acquise à l’étranger.

Dans l’analyse de la demande de participation au programme, TECHNOCompétences doit notamment tenir compte des éléments suivants :

le domaine de compétence tel que défini par TECHNOCompétences aux fins d’admissibilité à IntégraTIon Montréal correspond à la formation sanctionnée par un diplôme, acquise à l’étranger, permettant à une personne immigrante au Canada depuis moins de 5 ans d’exercer un emploi ayant comme condition d’accès une telle formation;

le niveau de l’emploi (que ce soit un métier, un emploi de niveau technique ou de niveau professionnel) doit correspondre autant que possible au niveau du diplôme du participant;

le profil de la personne admissible : expériences de travail connexes dans son pays d’origine ou ailleurs, entraves face à l’emploi, formation professionnelle, etc.;

le salaire habituellement versé pour une occupation similaire;

l’historique et les antécédents de l’employeur en termes d’intégration de personnes, dont des immigrants ou des membres d’une minorité visible : capacité d’encadrement et de formation, rétention en emploi, etc.;


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la possibilité de rétention en emploi du travailleur chez le même employeur, une fois la subvention terminée.

2.6.1. Durée de la subvention

La durée du programme est d’unan au maximum (la date de fin prévue du programme est à la mi-octobre 2013). Elle est évaluée avec l’employeur en fonction des exigences de l’emploi.

2.6.2. Activités et dépenses admissibles

3.6.2.1. Formation de mise à niveau

Une subvention pour couvrir le coût d’activités de formation visant l’acquisition ou la mise à niveau de compétences requises pour l’exercice des fonctions du participant, ou l’adaptation des compétences du travailleur au contexte de travail nord-américain.

Il peut, par exemple, s’agir de :

formation technique;

formation en gestion;

formation en habiletés relationnelles;

toute autre formation nécessaire au candidat pour l’accomplissement des tâches demandées par son poste.

Les maisons d’enseignement acceptées pour ce projet seront choisies en fonction des besoins de formation et de leur capacité à y répondre efficacement.

Il pourrait être question :

de formation collégiale;

de formation universitaire;

de cours d’appoint ou ponctuel;

d’institution publique;

d’institution parapublique;

d’institution privée;

de tout autre programme, cours ou formation nécessaire étant dispensés par un organisme d’enseignement pertinent.

Peuvent être inclus dans le montant de subvention :

le coût d’achat de la formation;

le matériel pédagogique (si le budget le permet).

Ne sont pas couverts par la subvention pour la formation de mise à niveau :

les formations concernant l’acquisition de compétences linguistiques;

les formations faisant appel à des habiletés que le candidat est déjà censé détenir lors de son embauche (ex : leadership);

les équipements ou le matériel qui sont normalement requis pour l’exercice des fonctions de l’employé;


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les frais de transport et d’hébergement.

La subvention pour la formation de mise à niveau permet de couvrir :

jusqu’à 100 % des coûts directs reliés à l’achat de formation admissible;

pour un maximum de 10,5 heures de formation par semaine (une journée et demie) ou 30 % du temps en formation sur une période annuelle;

jusqu’à un montant maximal de 8 000 $ par employé participant.

3.6.2.2. Subvention au salaire pendant la formation

Pour soutenir l’intégration en emploi d’une personne admissible, de façon à lui permettre d’acquérir une formation permettant sa mise à niveau professionnelle afin de bien accomplir les tâches relatives à son poste, le programme permet de verser à son employeur une subvention qui couvrira en tout ou en partie son salaire pendant les heures de formation.

Cette subvention couvre :

la totalité ou une partie du salaire de l’employé durant les heures de formation, maximum 38,46 $/heure, excluant les charges sociales.

2.7. Admissibilité au programme PRIIME

Plusieurs des candidats ou candidates peuvent éventuellement être admissibles au programme PRIIME. Afin d’éviter une double subvention et pour permettre de clarifier la situation, il a été convenu de procéder à une forme de montage financier permettant d’aider au maximum les candidats tout en aidant les entreprises visées.

2.7.1. L’admissibilité du candidat ou de la candidate à PRIIME

Pour être admissible au programme PRIIME, il faut :

n’avoir aucune expérience de travail nord-américaine dans son domaine ou être en situation de « sous-emploi »;

avoir reçu sa résidence permanente au Canada depuis moins de 5 ans;

être sans soutien public de revenu, sur l’assurance emploi ou l’aide sociale.

Pour tous les critères, référez-vous au guide des mesures 5.1 PRIIME, chapitre 2, Participation des individus. C'est l'agent d'aide à l'emploi qui réalise l'évaluation de l'admissibilité, valide le statut du client et vérifie l'admissibilité du client en lien avec les exigences du programme PRIIME, les caractéristiques socio-économiques du client et ses besoins. 2.7.2. Détails de fonctionnement

Dans le cadre de PRIIME, le travail rémunéré doit être d’au moins 30 heures par semaine. On rembourse jusqu’à 60 heures de cours pour un maximum de 3 600 $. Ces formations incluent les formations linguistiques.


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Pour un candidat ou une candidate faisant partie du programme IntégraTIon Montréal, les seuls cours qui seront admissibles, dans le cadre de PRIIME, seront d’ordre linguistique. Tous les autres cours feront alors partie de l’entente IntégraTIon Montréal.

Le calcul de remboursement salarial sera le même que celui remboursé par PRIIME, c'est-à-dire 50 % du salaire (maximum le taux du salaire minimum, lequel actuellement est de 9,50 $/heure) et ceci, pour une période de 6 mois.

Seulement les formations linguistiques seront remboursé par PRIIME, les autres formations devront être présentées via le programme IntégraTIon Montréal ;

En résumé, le programme PRIIME peut s’appliquer pour toutes les personnes admissibles, mais les seules formations admises au programme sont linguistiques. Le respect des 30 heures minimales de travail par semaine doit aussi s’appliquer. L’agent d’aide du candidat pourra juger si l’employé doit, pour sa formation autre que linguistique, s’absenter rendant ainsi le temps de travail inférieur à 30 heures. S’il advenait que le nombre d’heures travaillées dans une semaine est moindre, la somme versée par le programme PRIIME devrait donc être fractionnée en fonction des heures travaillées, et ceci sans pour autant annuler le programme.

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