Société d’habitation

du Québec

PRoGRaMMe RénoViLLaGe

100 % ShQ

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POUR INFORMATIONPouR de PLuS aMPLeS RenSeiGneMentS SuR Le PRoGRaMMe RénoViLLaGe, VeuiLLeZ coMMuni-QueR aVec VotRe MuniciPaLité ou aVec VotRe MuniciPaLité RéGionaLe de coMté ( MRc ).

Si vous souhaitez obtenir de l’information complé-mentaire, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec, par téléphone, au numéro sans frais : 1  800  463-4315 ou, par courriel, à l’adresse : infoshq@shq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.

Note : Ce dépliant ne constitue qu’un résumé du programme; d’autres modalités peuvent s’appliquer.

This information is also available in English.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement ( SchL ) et la Société d’habitation du Québec  ( ShQ ) assument les coûts du programme RénoVillage. La ShQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux MRc et à certaines municipalités.

août 2010

en Quoi conSiSte L’aide FinanciÈRe ?Le programme RénoVillage prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

cette subvention peut atteindre 90 % des coûts admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.

Le montant de la subvention est établi en multipliant les coûts admissibles par le pourcentage de l’aide financière auquel vous avez droit. ce pourcentage varie selon le revenu et la taille du ménage. Pour connaître le pourcentage auquel vous avez droit, consultez le tableau des pourcentages de l’aide financière.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui qui est soumis ou facturé par l’entrepreneur retenu et celui qui est établi à partir d’une liste de prix en vigueur durant le programme.

coMMent PuiS-Je deMandeR cette aide FinanciÈRe ?1. Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRc, selon le cas. on vous aidera à déterminer votre admissibilité au programme et on vous indiquera les docu-ments que vous devez fournir pour constituer votre dossier.

2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles.

3. en vous basant sur cette liste, vous devez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité ou à votre MRc la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

4. La municipalité ou la MRc complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admis-sibilité indiquant le montant de l’aide auquel vous avez droit et vous autorisant à commencer les travaux.

5. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRc. Sur approbation de celle-ci, le montant de l’aide auquel vous avez droit vous sera versé.

À QueLLeS MuniciPaLitéS Le PRoGRaMMe S’aPPLiQue-t-iL ?Le programme RénoVillage s’applique à l’ensemble des muni-cipalités de moins de 5 000 habitants. dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, il couvre seulement les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

RénoVillage s’applique donc à la majorité des municipalités du Québec, à l’exception des villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Montréal et Québec.

QueLS Sont LeS tRaVauX adMiSSibLeS ?Votre maison ou votre logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuo-sités majeures concernant au moins un des éléments suivants :

d’autReS conditionS S’aPPLiQuentLe programme s’applique uniquement au logement que vous occupez à titre de résidence principale. il peut s’agir :

• d’une maison unifamiliale;

• d’une maison mobile installée en permanence;

• d’un bâtiment comprenant au plus deux logements, dont l’un vous sert de résidence principale.

un bâtiment admissible peut aussi comprendre une partie ayant une vocation autre que résidentielle, par exemple un commerce au rez-de-chaussée.

La valeur uniformisée de votre résidence principale ne doit pas dépasser 35 000 $ excluant la valeur du terrain.

toutefois, pour mieux tenir compte de la situation actuelle sur son territoire, une municipalité ou une municipalité régionale de comté ( MRc ) peut fixer une valeur maximale plus élevée à condition de ne pas dépasser 90 000 $.

Vous ne devez pas avoir bénéficié du programme Répara-tions d’urgence au cours de la dernière année.

Vous ne pouvez bénéficier des avantages du programme RénoVillage plus d’une fois.

PROGRAMME RÉNOVILLAGEVouS êteS PRoPRiétaiRe-occuPant d’une RéSidence en MiLieu RuRaL Qui néceSSite deS RéPaRationS MaJeuReS ? Le ReVenu de VotRe MénaGe eSt LiMité ? La Société d’habitation du Québec PouRRait VouS aideR.

QueLS Sont LeS obJectiFS du PRoGRaMMe RénoViLLaGe ?ce programme a pour but de permettre aux ménages à faible revenu vivant en milieu rural d’effectuer des travaux sur leur résidence lorsque celle-ci présente une ou plusieurs défectuo-sités majeures.

Qui Peut bénéFicieR du PRoGRaMMe ?Vous pouvez bénéficier du programme RénoVillage si :

• vous êtes propriétaire-occupant d’une maison ou d’un logement situé sur un territoire municipal admissible;

• le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximum admissible, lequel varie selon la taille du ménage.

• la structure

• le chauffage

• la charpente

• l’électricité

• la plomberie

• la sécurité incendie

Vous devez faire exécuter vos travaux par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Vos travaux de rénovation ne peuvent débuter qu’après que vous avez reçu le certificat d’admissibilité et doivent être termi-nés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.

PouRcentaGe de L’aide FinanciÈRedans le tableau ci-dessous, repérez le pourcentage de l’aide financière auquel vous pouvez avoir droit en fonction du revenu et de la taille de votre ménage.

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Revenu du ménage

1 pers. %

2-3 pers. %

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Si vous souhaitez obtenir de l’information complé-mentaire, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec, par téléphone, au numéro sans frais : 1  800  463-4315 ou, par courriel, à l’adresse : infoshq@shq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.

Note : Ce dépliant ne constitue qu’un résumé du programme; d’autres modalités peuvent s’appliquer.

This information is also available in English.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement ( SchL ) et la Société d’habitation du Québec  ( ShQ ) assument les coûts du programme RénoVillage. La ShQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux MRc et à certaines municipalités.

août 2010

en Quoi conSiSte L’aide FinanciÈRe ?Le programme RénoVillage prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

cette subvention peut atteindre 90 % des coûts admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.

Le montant de la subvention est établi en multipliant les coûts admissibles par le pourcentage de l’aide financière auquel vous avez droit. ce pourcentage varie selon le revenu et la taille du ménage. Pour connaître le pourcentage auquel vous avez droit, consultez le tableau des pourcentages de l’aide financière.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui qui est soumis ou facturé par l’entrepreneur retenu et celui qui est établi à partir d’une liste de prix en vigueur durant le programme.

coMMent PuiS-Je deMandeR cette aide FinanciÈRe ?1. Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRc, selon le cas. on vous aidera à déterminer votre admissibilité au programme et on vous indiquera les docu-ments que vous devez fournir pour constituer votre dossier.

2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles.

3. en vous basant sur cette liste, vous devez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité ou à votre MRc la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

4. La municipalité ou la MRc complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admis-sibilité indiquant le montant de l’aide auquel vous avez droit et vous autorisant à commencer les travaux.

5. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRc. Sur approbation de celle-ci, le montant de l’aide auquel vous avez droit vous sera versé.