DESCRIPTIF -...

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DESCRIPTIF ET FONCTIONNEMENT Du PROjET D’aMéNagEMENT

au vu des deux objectifs - hydraulique et environnemental – portés par le projet d’aménagement de la Bassée, il est prévu un fonctionnement des ouvrages intégrant à la fois des critères d’optimisation de la protection contre les crues, et les enjeux de la reconquête et de la gestion des zones humides existantes.Ce fonctionnement des ouvrages est conçu en cohérence avec la volonté affichée d’un projet intégrant les critères du développement durable. Les réflexions liées à l’aménagement concernent les effets sur l’environnement naturel, les usages existants et le développement d’une infrastructure éco-touristique.

CHaPITRE 2 Descriptif et fonctionnement du projet d’aménagement

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2.1 Ladescriptionduprojetd’aménagementdeLaBassée

L’aménagement de la Bassée serait composé d’un ensemble de dix espaces endigués de stockage reconstituant artificiellement la capa-cité d’expansion des crues en lit majeur. Ces espaces endigués, représentant un volume maximal de stockage de 55 millions de m3, seraient remplis par pompage dans la Seine au moment du passage d’une pointe de crue provo-quée par l’Yonne à Montereau-Fault-Yonne. Parallèlement, pour que l’aménagement puisse permettre à la Bassée de retrouver des caracté-ristiques de zone humide avec toute la richesse faunistique et floristique que cela implique, des inondations écologiques interviendraient chaque année sur plusieurs secteurs préala-blement définis comme ayant un potentiel de restauration élevé.

Le descriptif techniquede l’aménagement

depuislestravauxd’aménagementsurlebassindelaseine,lelitmajeurdelaBasséen’estplusinondablegravitairement,mêmepardefortescrues.Lagestiondel’ouvrageconsisteraitdoncà prélever les eaux de Seine par pompage etàles retenir temporairement dans la zone de la Bassée,au

LocaLisationdesespacesendiguésprojetés

Source : EPTB Seine Grands Lacs.

Leprojetd’aménagementde laBasséecomprendrait10 espaces endigués forméspar58 km de talus-digues defaiblehauteur(4,70mmaximum)quidélimiteraient2 300 hectares d’airedestockageentreBray-sur-seineetmarolles-sur-seine.plusprécisément,l’aménagementseraitcomposéde:

7espacesendiguésaunorddelaseine,

3espacesendiguésausuddelaseineetaunordducanaldeBray-sur-seineàLatombe.

Levolumestockablemaximumenpériodedecruesseraitdel’ordrede55 millions de m³ avecunehauteur d’eau moyenne de 2,50 m danslesespacesendigués.

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plusprèsdelaconfluence,afindelaisserpasserlapointedecruedel’Yonne.L’aménagementoccuperaitunepartiedesrivesgaucheetdroitedelaseinemaisnebarreraitpastrans-versalementlavallée.cetyped’aménagementestinspirédesaménagementsdespoldersdurhin(cf.«Zoomsur»ci-dessous).

Lesinfrastructurespermettantlefonctionnementdel’ou-vrageseraientintégréesdirectementauxtalus-digues.ellescomporteraientnotamment:

les installations de pompage,

les installations de vannage de vidange,

les vannes permettantd’assurerlacontinuitédesnouesaupassagedesdigues,

les systèmes de drains protégeantleslieuxhabitésd’éventuellesremontéesdenappependantlefonctionne-mentdel’ouvrage,

les rampes d’accès aux digues.

Les caractéristiques des ouvragesLes digues

Lesdiguesdélimitant lesespacesendiguésdestockageseraientdehauteurvariable–de1,5à4,7msuivantlatopo-

graphieduterrain-etd’unelargeurencrêtepouvantallerde4mpouruncheminpiétonnierà16mpourlerétablisse-mentd’uneroutedépartementale.L‘empriseausoldesdiguesvarieraitenfonctiondecesélémentsetpourraitatteindreplusde50mdelargeurlocalement.

Lecorpsdedigueseraitconstituédematériauxgrossiers,alorsquelescôtésexposésàl’eauseraientconstituésdematériauxplusfinsassurantl’étanchéitédel’ouvrage.unecléd’étanchéitésous-jacenteviendraitrenforcercetteprotection.pourlesdiguessituéeslelongdelaseine,lacléd’étanchéitéseraitremplacéeparuneparoiétancheenbentonite*etenciment.

desmatelasd’enrochement*seraientdisposéssurlecôtéintérieurdesdigues,jusqu’auniveaumaximumdestockage,etextérieurjusqu’auniveaupHecdelaseineetlatotalitédesflancsdediguesseraitparailleursvégétaliséepourpermettreunebonneintégrationpaysagèredesouvrages.

Laconstructiondesdiguesnécessiteraitunvolume de maté-riaux de l’ordre de 4 millions de m3.

Zoomsur…

Lepolderd’erstein,surlerhinausensstrict,letermedepolderestréservéàunterritoireconquissurlameretsituéau-dessousduniveaudecelle-ci.maisonétendgénéralementletermeàdesterrainstrèshumides,endigués,situéslelongdefleuvesetmême,parfois,loindelamer.

danscetexemple,ildésignel’espaceaménagélelongd’unfleuvepourstockerunvolumed’eauencasdecrueetprotégerainsilespopulationssituéesàl’avalcontrelerisqueinondation.

situésurleterritoiredetroiscommunesdudépartementduBas-rhin(erstein,plobsheimetnordhouse),lepolderd’erstein–zonederétentiondescrues–estunbassinde600hectares,avecunecapacitédestockagede7,8millionsdem³d’eau.iloccupel’espaced’uneancienneforêtalluviale,situéedanslelitmajeurdurhin,avantlestravauxdecanalisationentamésdanslasecondemoitiéduXXesiècle18.Lepolderestmisenservicedèsqueledébitdurhindépasse3600m3/s,c’est-à-direenmoyenneunefoistousles10ans.

18. Source : Dossier de presse VNF, Inauguration officielle du Polder d’Erstein, 22 novembre 2004.

Variable

1,50 m4 à 16m

1 m

Drain de piedde taluscôté extérieur

Matériauxcompactésen couchessuccessives

Enrochementcôté extérieurjusqu’au niveaudes PHEC

Enrochementdu côtéde la réserved’eau

Décapage de la couchesuperficielle(terre végétale)

Sommet de talusstabilisé

Surélévation contre les vaguesformées par le vent

Limitedu sol naturel

Eau de stockage(en moyenne 2,50 m)Pente

végétaliséeentretenue

Pente de1 pour 3

31

Coupe d’une digue type du projet d’aménagement (échelle 1/200e).


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Les stations de pompages

L’aménagementcomporterait7 stations de pompage,pourunepuissancetotaleinstalléedeplusde15 000 kW permet-tantundébitdepompage maximum global de 230 m3/s.

certainsespacesendiguésseraientalimentésdirectementparlesstationsdepompagesalorsqued’autres,reposantsurdesterrainsplussensibles,seraientremplisindirectement.eneffet,ceux-cinécessiteraientunremplissagepluslentavecdeseauxquiauraientaupréalableétédécantéesdanslesautresespacesendigués.selonlescas,l’eauseraitpompéesoitdanslaseine,soitdansdesplansd’eaudecarrièresreliésàlaseine.

chaquestationdepompageseraitconstituéed’unchenal en palplanches*(unesériedepieuxprofilésetenfoncésdanslesol)disposéperpendiculairementàlaseinepour éviter l’accumulation de matières en suspension.chaquepompeseraitmuniedegrilles en amont pour éviter tout apport de matériaux flottants etdisposeraitd’unsystèmepourl’isolerdeseauxencasdemaintenanceainsiquededispo-sitifs de protection des poissons.

pourchaquestation,unbâtimenttechniqueregroupantl’en-sembledesinstallationsélectriquesetdeventilation,ainsiquel’automatedegestion,seraitinstallédemanièreàêtretotalementintégréàladiguequil’abrite.

Les vannes

Différents types de vannes seraientmisenplace:

8 vannes de vidange auniveaudesespacesendiguéspermettantderestituerprogressivementàlaseinelevolumed’eaustockéenpériodedecrue,àundébitmesuré,

5 vannes de jonction permettantl’alimentationetlavidangeindirectedesespacesendiguéslesplussensibles,

une vingtaine de vannes de reconnexion des noues.afin de maintenir la continuité des noues, dontcertainessontencorefonctionnellesaujourd’hui,desvannesdereconnexionseraientmisesenplace.Les impacts du projet surl’écologiedumilieuetlacontinuitédescoursd’eaudevraientainsiêtrelimités.

chacunedesvannesmotoriséesetautomatiséesseraitdotéed’unradier*enbétonarméentouréd’unmatelasd’enroche-ment.Lesparoisverticalesdesouvragesseraientconstituéesderideauxdepalplanchesjouantégalementunrôledesoutè-nementdutalus.

Les fossés drainants et les systèmes de rabattement de nappe

Lesterrainssurlesquelsseraientimplantéslesespacesendi-guéssontconstituésde matériaux alluvionnaires et de couches de craie sous-jacentes.cesmatériauxnesontpasétanches,cequipourraitprovoqueruneremontéedelanapped’eausouterrainedanslescavesdeshabitationssituéesàproximitédesouvrageslorsdufonctionnementdel’aménagement.

afindepalliercephénomène,desfossés drainants équipésdesystèmesderabattementdenappeparpompageseraientinstallésàproximitédeszoneshabitéesaunorddescasiersrivedroiteetausuddescasiersrivegauche.Àcesdeuxdrainsprincipauxpourraientêtrerajoutésdes drains de protection locale autourdescommunesdechâtenay-sur-seine,egligny,Vimpelles,Volangisetst-sauveur-les-Bray,ainsiquelelongdelard75etlelongdelard29.

cesfossésdrainants,situésaupieddesdigues,seraientconstituésd’unetranchéepeuprofondedanslaquelleseraientdisposésdesconduitsdrainants.Latranchéeseraitensuitecombléeparunmatériaudrainant.Une trentaine de pompes de rabattement seraientdisposéesàl’intérieurdesfosséspourévacuerlesfuites,totalisantundébitdepompagedeprèsde4m3/s.

Le système de gestion centralisée

Lesstationsdepompageetlesvannagesseraientautoma-tisés et gérés par un système de gestion centralisée afindepouvoirfonctionnerdemanièreautonome,grâceauxconsignesrentréesparunopérateur.

Lepostedecommandepourraitêtreinstalléàmarolles-sur-seine.Lagestioncentraliséedel’aménagementnécessite-raitl’installationde30kmdefibreoptiquepourrelierlesouvragesentreeux.

Exemple de gravière sur le site de la Bassée.

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Les principes de fonctionnementde l’ouvrage

Un ouvrage sollicité uniquement pendant les fortes cruesLepompageetlestockageseraientdéclenchéslorsdecruesdeforteampleurpouvantgénérerdesnuisancesetdesdommagesà montereau-Fault-Yonne et en aval. En dehors de ces périodes, qui se produiraient en moyenne tous les 5 à 6 ans, l’ouvrage serait « à sec », permettant la continuité des usages habituels à l’intérieur des espaces endigués.seulesleszonesdéfiniespourlarestaurationécologiqueconnaîtraientenplusdesinondationsannuelles,rarementsupérieuresà10ou20 cm, sur quelques semaines, en fin d’hiver-début deprintemps.

Lagestiondel’ouvrageseraitfondéesurune prévision faite en temps réel fixéeàquatrejourspourlescruesdel’Yonneetdelaseineàmontereau-Fault-Yonne.

cetteprévisionsefonderaitsurunmodèlehydrologiqueethydrauliquedereprésentationdubassinversantdelaseineetdel’Yonneàl’amontdemontereau-Fault-Yonnecoupléàdesdonnéesdepluviométrieetd’hydrométrie.

ellepermettraitdedéterminerlemomentetl’ampleurdupicdecrueattendu,etdepomperenconséquenceaumomentopportunpourécrêtercepic.

Le remplissage se ferait en quelques jours,soitunevitessemaximaledemontéedeseauxde0,60à1,8m/jour,selonlesespacesendiguésetlapériodederemplissage.

unefoislacruepassée,lavidangedel’ouvrageintervien-draitdèsquepossible,enfonctionduniveaudelaseine,demanièreànepascréerderisqued’inondationslocalesàmontereau-Fault-Yonneousurlapetiteseineàmarolles.

La gestion des espaces endigués de stockage après la crueLaréalisationduprojetd’aménagementdelaBasséenéces-siteraitla mise en place de modalités de gestion spéci-fiques liéesnotammentàlaremiseenétatdesespacesendiguésdestockageàl’issuedechaqueévénementdecrueentraînantunpompage.

Lenettoyagerendunécessaireparlamiseeneauseraitdéfinilorsdeconcertationsultérieures,siladécisionderéaliserleprojetétaitpriseàl’issuedudébatpublic.celles-ciporte-raientsurlamiseenplacedesservitudesetsurlesmodalitésdudédommagementdesdifférentspropriétairesetusagersprésentsdanslesespacesendigués.

Lemaîtred’ouvrages’engageraitàprendreenchargelesremisesenétatrenduesnécessairesparlefonctionnementdel’aménagement:nettoyaged’embâcles*,curage*desnouesetdespointsbas,vérificationdesclôtures…

Lesmodalitésderemiseenétataprèschaquefonction-nementdel’ouvrageseraientpréciséesdanslecadredes protocoles d’indemnisation conclusaveclesorganisationsprofessionnellesoulespropriétairesetexploitants.Laremiseenétatseraitréaliséesoitdirectementparleséquipesdemaintenanceetd’entretiendel’eptBseinegrandsLacs,soitparlespropriétairesexploitants.danscederniercas,lecoûtassociéseraitintégréaucalculdesindemnitésperçuesparceux-ci.

L’ouvragedelaBasséepermettraitdeprélever55millionsdem3danslaseinepourréduireindirectement lacruede l’Yonne.une foislacruepassée, leseauxstockéesseraientprogressivementrestituéesdanslaseine.

SEINE + YONNEYONNESEINE Action de l’aménagement de la Bassée

2-3 jours 4-5 jours

Volume d’eau total prélevé par

l’aménagement permettant

l’écrêtement de la pointe de crue

Confluence Seine-Yonne à Montereau-Fault-Yonne

Restitution dans la Seineune fois la crue passée

Prélèvement dans la Seinepour réduire le débit de la crue

Yonne à l’amont de la confluence

Seine à l’amont de la confluence

55 millions de m3

Le principe de fonctionnement de l’aménagement de la BasséeDébit (m3/s)

Temps (j)0

500

750

250

1 000

1 250

L’action de l’aménagement de la Bassée sur la réduction des crues.Source : EPTB Seine Grands Lacs.

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Le principe de fonctionnement de l’ouvrage

PompeEspaceendigué

Espaceendigué

Seine

PompeNiveau

maximalSeine

Vanne devidangeSeine

Vanne devidange

NiveaumaximalSeine

1 Hors cruesles usages présents à l’intérieur des espaces endigués seraient maintenus moyennant certaines adaptations au cas par cas. Les terrains seraient soumis à des servitudes de surinondation.

2 RemplissageEn prévision d’une crue de l’Yonne, les eaux de la Seine seraient relevées par pompage et rempliraient progressivement les espaces endigués qui auraient été au préalable évacués.

4 VidangeUne fois la crue passée, les espaces endigués seraient vidés, à un débit régulé pour éviter les inondations locales.

3 StockageL’eau de la Seine serait stockée pour laisser passer le pic de crue de l’Yonne. Les activités à l’intérieur des espaces endigués seraient temporairement suspendues.

Prévisiond’une crue

majeure Passagede la crue

Finde la crue

Nettoyagedes surfaces

inondéesavant que

les activitésne reprennent

LesprincipesdeFonctionnementdeL’ouVrage

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Le principe de fonctionnement de l’ouvrage

PompeEspaceendigué

Espaceendigué

Seine

PompeNiveau

maximalSeine

Vanne devidangeSeine

Vanne devidange

NiveaumaximalSeine

1 Hors cruesles usages présents à l’intérieur des espaces endigués seraient maintenus moyennant certaines adaptations au cas par cas. Les terrains seraient soumis à des servitudes de surinondation.

2 RemplissageEn prévision d’une crue de l’Yonne, les eaux de la Seine seraient relevées par pompage et rempliraient progressivement les espaces endigués qui auraient été au préalable évacués.

4 VidangeUne fois la crue passée, les espaces endigués seraient vidés, à un débit régulé pour éviter les inondations locales.

3 StockageL’eau de la Seine serait stockée pour laisser passer le pic de crue de l’Yonne. Les activités à l’intérieur des espaces endigués seraient temporairement suspendues.

Prévisiond’une crue

majeure Passagede la crue

Finde la crue

Nettoyagedes surfaces

inondéesavant que

les activitésne reprennent

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La gestion hydro-écologiquedu site

Lesinondationsprovoquéesparleremplissagedel’ouvrageenpériodedecruenepermettraientpasàellesseulesd’as-surer la restauration écologique de la plaine alluviale de la Bassée.eneffet,ellesneseraientpassuffisammentrégu-lières(seulementtousles5/6ansenmoyenne)pourentraînerunesélectionefficaced’habitatsetd’espècesparfaitementadaptésàdessubmersionssaisonnières.

Leprojetdegestionécologiquedel’ouvragedelaBasséeconsisteraitdoncàprocédertouslesans,entrelesmoisdefévrieretd’avril,àdesinondationsécologiquescibléesdanslessitesidentifiéscommeétantécologiquementremar-quablesetdanslesprincipalesnoues.cesmiseseneauxseferaientsurdeshauteursd’eaudequelquesdizainesdecentimètrespendantdesduréesallantde10/15joursà1à2moispourlespointsbasetlesréseauxdenoues.

LesinondationsoriginellessurlesitedelaBasséesefaisaientsoitpardébordementd’eaudeseinepourleszonesadja-centesaucoursd’eau,soitparremontéedelanappepourleszonespluséloignées.danslesecondcas,l’apportd’eaudenappepermettaitledéveloppementd’unevégétationadaptéeauxeauxfaiblementàmoyennementchargéesenélémentsnutritifs(oligomésotrophe*).

L’inondationécologiqueseraitproposéepourlessecteurs,notammentles noues,pourlesquelslesusagessontd’oresetdéjàtotalementcompatiblesaveccettefonctionnalitéetneseraientdoncpasmodifiésouperturbés.plusieursnoues,en

raisondeleurpotentiel écologique,bénéficieraientainsidecesinondationsécologiques,parexemplelanouedelavieilleseinedansunespaceendigué,quiaétéspécifiquementcréépourcetusageouencorelesnouesabritantdeshabitatsduréseaunatura2000(forêtsalluviales).ils’agiraitnotammentduréseaudenouessituéesàl’ouestdel’auxence.

dansd’autressecteurs,lesusagesetactivitéspourraientêtreadaptésaurythmedesinondations,avecl’accorddespropriétairesexploitants.Le retourd’expériencesur lesprojetsderestaurationécologiquemontrequel’implication des acteurs locaux estunindispensablefacteurderéussite.

Lessecteursoùl’adaptationdesusagesneseraitpassouhai-tableouimpossible,quecesoitpourdesraisonsenviron-nementales,socialesouéconomiques,seraientexclusdelagestionparinondationécologique.c’estlecasdecertaineszonescultivées,sitesdeloisirs,carrièresencoursd’exploita-tion,secteursnécessitantunentretienintensif,etc.d’autresactionsdegestionécologiqueoumesuresenvironnementalespourraienttoutefoisyêtremisesenœuvre.

Les avantages potentiels decettegestionpourraientêtreconsidérablesen:

permettantunesélectionanimaleetvégétalebienadaptéeauxsubmersionspériodiquesinduitesparlepompageenpériodedecrue,

restaurantlefonctionnementdezoneshumides,cequidevraitfavoriserlarechargedesnappes,entretenirlessolsalluviaux,permettrelareconnexiondesnouesetretrouvercertainshabitatsetespècesaujourd’huifortementraréfiéscommelebrochet,lesoiseauxd’eau,lafauneetlafloredesprairieshumides…,

développantdesactivitésassociéesàdeszoneshumidesdebonnequalité(chasse,pêche,écotourisme).

La localisation des inondations écologiques.

EGLIGNY

BALLOY

BAZOCHES--LES-BRAY

VIMPELLES

MAROLLES-SUR-SEINE

GRAVON

LA TOMBE

CHATENAY--SUR-SEINE

LES ORMES--SUR-VOULZIE

COURCELLES--EN-BASSEE

SAINT-SAUVEUR--LES-BRAY

La Vieille Seine / L'Auxence

L'Auxence

La Seine

La S

eine

La V

oulzi

e

Ruisseau des M

éances

La Vieille

Seine /

L'Auxence

Casier 5

Casier 4

Casier 9

Casier 2

Casier 1

Casier 9

Casier 8

Casier 3

Casier 7Casier 6

.

0 500 1 000Mètres

Etude environnementaleEtude environnementalede l'aménagement de La Basséede l'aménagement de La Bassée

Carte des inondationsCarte des inondationsécologiques proposéesécologiques proposées

Source : EGIS, Octobre 2011Fond de carte : SCAN 25 ©® IGN

LégendeLégendeBande d'étude

Région

Département

Limite communale

Plan d'eau

Zone d'aménagement

Casier

Innondation des noues etdébordements centrés sur une largeur moyenne de 50 m

Secondaire

Prioritaire

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un chantier responsableaux exigences élevées

L’eptBseinegrandsLacsprévoitd’introduiredansleprojetd’aménagementdelaBasséedesexigences environne-mentales, sociétales et économiques élevées tantpourlaconceptionquepourlaréalisationdel’ouvrage.

parcequelaphasedeconstructionperturbelavielocale,voiremêmegénèresespropresimpactsenvironnementaux,l’eptBseinegrandsLacssouhaiteposer,dèsledébatpublic,les principes de l’organisation qu’il mettrait en place.desexigencesenvironnementalesseraientintégréesdanslesdocumentsdeconsultationdesentreprisesetseraientcontractuelles.

L’eptBseinegrandsLacsformaliseraitcetengagementdansunecharte environnement de chantier,quelesentreprisesdéclineraientdansdesPlans d’assurance environnement (PAE)*.

Lesentreprisesetprestatairess’engageraientainsi,auxcôtésdel’eptBseinegrandsLacs,surunobjectifcommundequalitéetderespectdel’environnementvisantnotam-mentlescritèressuivants:

unchantieràl’écoutedesriverains,unchantierpropre,unchantierrespectueuxdel’environnement,unchantieraussipeuconsommateurenénergieque

possible.

Un chantier à l’écoute des riverainsdans la continuité de la maison des maîtres d’ouvrage,l’eptBseinegrandsLacsconserveraituneprésence locale,implantéàBray-sur-seine,lieud’écouteetd’information.Lesriverainsseraientégalementinformésdel’avancementduprojet:journal de chantier, communiqués de presse, réunions,etc.Un site internet seraitégalementmisenplace.enfin,uneligne téléphonique dédiée auxurgencespourraitêtremiseenplace.

La neutralité énergétique

encohérenceaveclavolontédumaîtred’ouvragedeconduireunprojetintégrantlescritèresdudéveloppementdurable,lefonctionnementdel’aménagementintègreunedimensionénergétique,traduiteàtraverslanotiondeneutralitéénergétique.celle-cipeutêtredéfiniecommelacombinaisondetouteslesactionsmisesenœuvrepourréduirel’impactduprojetentermesdeconsommationd’énergie.Laneutralitéénergétiqueconcernechaquegrandephaseduprojet:laconceptiondel’ouvrage,lestravauxainsiquelefonctionnementfuturdel’aménagement.

Lesétudesontmontréquedesactionsd’optimisationdesconsommations(choixdematérielspeuénergivores)etdecompensation(miseenplaced’éoliennes,depanneauxphotovoltaïquesouencoredeproductiondebiomasseénergie)pouvaientpermettrederéduireoucompensercesconsommationspourrendreleprojetneutreentermesd’émissionsdegazàeffetdeserre.

pendantlaphasedestravaux,lesdeuxtiersdesconsommationsénergétiquesseraientrelativesautransportsursitedesmatériauxnécessairesàlaconstructiondesdigues,etautransportdesélémentsdesstationsdepompage.

Les solutions de neutralité énergétique.

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Un chantier propredanscemilieutrèssensible,quecesoitdansleszoneshabi-tées,deloisirounaturelles,lesentreprisess’engageraientàmaintenirunniveau de propreté irréprochable dansetauxabordsimmédiatsdeleurzoned’intervention.

Un chantier respectueux de l’environnementLesexigencesenvironnementalesseraientdéclinéesenfonctiondesenjeux.Lesretoursd’expériencesurlesgrandschantiersd’infrastructuremontrentquedesmesuressimplesetefficacespeuventêtremisesenplacepourprotéger les ressources naturelles lorsdestravaux:

recherche d’une organisation de chantier (base-vie,circulationdesengins…)sourcedemoindregênepourlesriverains,

information des entreprises sur les sensibilités de leur zone d’activité,

balisage des zones écologiques sensibles (ni lepersonnelnilesenginsn’ypénétreraient),

dispositifs d’assainissement provisoire (permettantderéduirelaquantitédematériauxrejetésdansleseaux),zonederemplissageetdenettoyagedesenginsétanchesetsituéshorsdeszonessensibles,

un chargé de mission environnement assurerait lesuividuchantieretvérifieraitlerespectdesexigencesauquotidien.

Un chantier aussi peu consommateur en énergie que possibledanscetobjectifdechantier responsable, l’eptBseinegrandsLacss’attacheàtrouverunéquilibreentrelesenjeuxdeconceptiontechniqueetenvironnementale,quitendraientplutôtàaugmenterlaconsommationenmatériaux,etlesenjeux de développement durable, qui nécessiteraientde minimiser autant que possible la consommation desressourcesnaturelles.

afindeconstruireles58kmdediguesconstituantlesespacesendiguésdestockage,ilseraitnécessaired’acheminerprès de 4 millions de m3 de matériaux.L’eptBseinegrandsLacsaréaliséun inventaire des matériaux disponibles sur la période envisagée des travaux (2014-2020)danslerespectdescritèressuivants:

approvisionnementenmatériauxàpartirdecarrièresen cours d’exploitation ou dont l’exploitation est déjàprogrammée,

périmètred’investigationrestreintà100kmpourlimiterlescoûtsetlebilancarboneinduitsparletransport,

Pour réaliser l’aménagement, près de 4 millions de m3 de matériaux seraient nécessaires.

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pasd’utilisationdematériauxdegisementspurs(calcaire,sable,gravier),l’accentétantmissurlesmatériauxdedécou-vertedecarrières,surlerecyclagedematériauxdéjàutilisésoudedéblais,

utilisationdematériauxnepolluantnilessols,nil’air,nileseaux,etneportantpaspréjudiceàlasécuritéetlasantédespersonnels.cesmatériauxdoiventégalementavoirunelongueduréedevieetêtrefacilesàentretenir,

possibilitédetransportdematériauxparvoied’eau.

cesscénariosserontprésentéslorsdudébatpublic.

plusieursscénariosd’approvisionnementontainsiétédéter-minésàpartirdecescritèresetanalysésenfonctiondeleurcoûtetdeleurbilancarbonemaisilsrestentencoreàaffiner.

Zoomsur…

LaconsommationénergétiqueduchantierLaphasedeconstructionesttrèssouventpénalisantepour lebilanénergétiqueet lesémissionsdeco2d’unprojet.

Lebilantotalduprojetd’aménagementestestiméà69 200 MWh (puissancetotaleconsommée,toutesénergiesconfondues)pourlesphasesdeconceptionetdetravaux,cequicorrespondà18 000 tonnes équivalent CO2.

enprenantencompteunfonctionnementdel’ouvragesurune période de 50 ans,laconsommationénergétiqueenphasetravauxreprésenterait42 % de la consommation totale.

L’utilisation de matériaux de gisements purs serait interdite.

Pendant la période des travaux, les engins de chantier seraient interdits dans les zones écologiques sensibles.

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2.2 unouVrageadaptéetintégréÀsonterritoire

La plaine de la Bassée.

Tout au long des études de faisabilité, la compa-tibilité du projet d’aménagement de la Bassée avec les usages locaux existants a été assurée grâce à des études détaillées et un effort de concertation approfondi et continu.

La prise en compte des enjeuxenvironnementaux dansla conception de l’ouvrage

L’EPTB Seine Grands Lacs a d’ores et déjà intégré dans le projet d’aménagement présenté au débat public, diverses mesures permettant de supprimer et de réduire de nombreux impacts.

Le vocabulaire et la démarche des études environnementalesilexisteunvocabulairespécifiquepourévaluerleseffetsenvironnementauxd’unprojetd’aménagement.

Letermegénérique«impacts»décritleseffets,positifsounégatifs,engendrésdirectementouindirectementparlaconstruction,l’exploitationoul’entretiendel’aménagement.

cesimpacts peuvent être temporaires ou permanents.undesobjectifsprincipauxdesétudesestde concevoir un projet présentant le moins d’impacts négatifs possible.dèsladéfinitionduprojet,onchercheà:

éviterleszonesàenjeuxpourlimiterlesimpactsnégatifs,

atténuerlesimpactsnégatifsenintégrantauprojetdesmesuresdesuppressionouderéduction.

Lesétudesenvironnementalespermettentdoncauxconcep-teursduprojetdeprendrelamesuredesenjeux.L’intégrationdel’environnementdansleschoixdeconceptionduprojetpermettraitdelimiter au maximum ces impacts.

s’iln’existepasd’alternativeauprojetetsi,malgrédesmesuresdesuppressionetderéductionilrestedesimpactsoudesincidencesrésiduels,desmesures de compensation peuventalorsêtremisesenœuvre.

enfin,desmesures d’accompagnement peuventêtreasso-ciéesauxautresmesures,permettantparexempledesaisiruneopportunitéd’améliorer lasituationexistanteouderenforcerleseffetsbénéfiquesduprojet.

L’optimisation du tracé des diguesLesétudesdecompatibilitédel’ouvrageavecl’environne-mentontpermisde recenser et localiser les habitats et espèces les plus sensibles auregarddelaréglementationeuropéenne,nationaleetrégionale.Lesconclusionsdecesétudesontpermisd’optimiser le tracé des digues.cesdernièresreprésenteraientuneempriseausoldeplusde250haetéviteraientautantquepossibleleshabitatsetespècessensibles.ilseraitcependantimpossibled’évitertoutimpactnégatif.Lesimpactsrésiduelsseraientalorstraitéspardesmesurescompensatoiresdécritesenpage60.

L’œillet superbe, espèce protégée dont il existe plusieurs stations dans la Bassée..

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La transparence de l’ouvrage vis-à-vis de la fauneL’aménagementrisqueraitdeconstituerunobstaclepourla fuitede la fauneterrestre (mammifères,amphibiens,reptiles…)enpériodederemplissage,etenpériodenormale,pourlesdéplacementsusuels.

pouratténuerceteffet,leshauteursetpentesdestalusseraientadaptéespourêtrefranchissables.denombreuxpointsd’accès(prèsde150autotal)faciliteraient le fran-chissement des digues, permettantdepréserver les possibilités de déplacement.deszonesrefugesseraientparailleurscrééesàl’intérieurdesespacesendigués.

Les hauteurs des talus seraient adaptées pour préserver les possibilités de déplacement.

LesaménagementspourFaciLiterLeFrancHissementdesanimauX

60

Zoomsur…

Une noue de la vieille Seine.

La protection des sols et du réseau de nouescertainssolssensiblespourraientêtredégradés par colma-tage* ou érosion enpériodederemplissage.silerisquedecolmatageestfaiblepourlesplansd’eau,ilseraitplusélevépourlesnoues,étangsetdépressionsoùpourraientsedéposersédimentsetmatièresorganiques.

pourcesraisons,lesespacesendiguésreposantsurdessolssensiblescommelazonetourbeusesituéeaunord-estdel’aired’étudeoulanouedelavieilleseineseraientalimentésdemanière indirecte pardel’eaupartiellementdécantéedansdesbassins tampons. Des bassins de dissipation d’énergie disposésàlasortiedespompespermettraientparailleursdelimiterlesphénomènesd’érosiondessols.

Un réseau de haies seraitmaintenuetdéveloppépourlimiterl’arrivée des matériaux flottants lorsdelamiseeneaudesespacesendigués.unepolitique de curage etd’entretiendesnouesseraitmiseenœuvreafind’éviter un envasement excessif.Lesnouestraverséespardesdiguesseraientreconnectéesgrâceàdesvannespositionnéesdemanièreàmaintenirouàrétablirleurcontinuité.

L’apportd’eaudeseinepourraitégalementmodifierlaqualitéactuelledessolsvoirefaireévoluerleniveautrophiquedeseauxet représenterunemenacepour tous leshabitatshumidesalimentésessentiellementparleseauxdenappes(celles-ciétantbeaucouppluspauvresenélémentsnutritifsqueleseauxdeseine).

Les mesures de compensationdes impacts résiduels

il résultedesmesuresdécritesprécédemmentunprojetprésentantrelativementpeud’impactsnégatifs.toutefois,certains impactsnepourraient,apriori,êtretotalementsupprimés. il resteraitdoncdes impacts résiduels qui nécessiteraient de mettre en place des mesures de compensation.

Àcestadetrèsamont,etmêmesilesétudesontpermisdesestimationschiffréesdelacompensationnécessaire,ilestsurtoutimportantderappelerlesprincipesdelacompensa-tionsurlesquelsl’eptBs’engagerait.

malgrélesoinapportéaucalagefindesdigues,ilsembleinéluctablequedeshabitatsoudesespèces,notammentprotégés,soientsituéssouslesemprises,cequiaboutiraitàleurdestructiondéfinitive.Lesétudesdefaisabilitéontpermisd’avoirunebonneappréciationpréalabledelavaleurdesmilieuxetdesenjeux.Lesétudesécologiquesdétailléespermettrontdepréciseretchiffrerquellesespècesetquelshabitatsprotégéspourraientêtredétruits.


Lesnombreusesétudesontmontréquesilaprobabilitédepollutiondesnappesétaitextrêmementfaible,lesimpactsseraienttoutefoisfortssielleseproduisait.Lamiseenplaced’undispositif de suivi de la qualité des eaux de la Seine enamontdel’aménagementpermettraitdes’affranchirdecerisque.

mêmes’ilestencoretroptôtpourdéfinirpréci-sémentlessurfacesoupopulationsimpac-téesetlestypesdemesuresnécessaires,la compensation envisagée à ce stade d’étude pourrait comprendre:

la création de nouveaux habitats pourlafaune,parexemplepourlebrochet(zonesdefrayères),leschauves-souris(miseenplacedegîtes),lesamphibiens(créationdemares).pourlesmilieuxlespluscomplexes(parexemplecertaineszoneshumidesoutourbières), lacompensationseraitparfoisplusefficaceenaméliorant laqualitédeszonesexistantesplutôtqu’enencréantdenouvelles,

la création de surfaces boisées encompensationdecellesdétruites,parexempleenreplantantdesjeunesplantsouenlaissantlesespèceslesplusadaptéesrepousserselonunedynamiquenaturelle.Lesdeuxsolutionspourraientêtrecombinéesavecunsuivi,voireunegestion.

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Quesignifientlesmesurescompensatoires?Lacompensationviseàéquilibrerleseffetsrésiduelsnégatifspourl’environ-nementd’unprojetparuneactionpositive.théoriquement,elletendàrétablirunesituationd’unequalitéglobaleprochedelasituationantérieureetunétatjugéfonctionnellementnormal.saspécificitéestd’intervenirlorsquel’impactn’apuêtreévitéousuffisammentatténuéparlamiseenœuvredemesuresderéduction.s’ilsubsistedes«effetsrésiduels»malgrétout,alorsunecompensationestenvisagée.Lesmesurescompensatoiresvisentunbilanneutre,voireuneaméliorationglobaledelavaleurd’unsiteetdesesenvirons.

cesmesuressontréglementairementexigéesparlecodedel’environnement,parexemple:compensationdesimpactssurl’environnementetlasantéhumaine,compen-sationforestière,compensationdesincidencesnotablessurlesobjectifsdeconservationdessitesnatura2000ouencorecompensationvisantlaressourceeneau.

Zoomsur…

pourtouslesimpactsrésiduels,lesmesuresseraientdéfi-niespardesspécialistesdesmilieux,espècesouactivitésconcernés.ilenvademêmepourlescompensationsautitreduréseaunatura2000quiseraientmisesenplaceencasd’incidencenotablesurlesobjectifsdeconservationdessites.

ilestimportantdedéfinirleratiodecompensationleplusadapté,c’est-à-direlasuperficie(oulevolume)compenséeparrapportàlapertedueauprojet.parexemple,onparlederatiode«1pour1»quandonremplaceunesuperficiedétruiteparunesuperficieidentiqueetde«10pour1»quandlasuperficierecrééeestdixfoisplusgrandequelasuperficieimpactée.

Lespremièresanalysesconduiraientàenvisagerdesratiosde«1pour1»à«2pour1»pourlesespècesouhabitatslespluscommunsetjusqu’à«5pour1»ou«10pour1»pourlesespècesouhabitatslesplusremarquables.

Àcestadedesétudes,lacompensationestiméeseraitdel’ordrede:

unesuperficiede50hectaresdezonestourbeuses,encompensationdelamiseeneaudesespacesendiguésoùlessolssonttrèssensiblesàl’apportdematièresensuspensionetàl’eutrophisation*,

unesuperficiede200hectarespourlesboisementsallu-viaux,etdel’ordrede90hectarespourleszoneshumidesouvertes,

unesuperficiede30hectarespourcompenserlapertedesespacesboiséssituéssouslesdigues.

L’intégration paysagère

Lafaiblehauteurdestalus-diguesn’entraîneraitpas de modifications particulières des paysages,saufàproximitéimmédiatedesdiguesetouvrages.danscertainssecteurs,

lesvuesactuellesneseraientpasmodifiéesenraisondelaprésenced’unevégétationassezdense.néanmoins,lorsdelamiseeneau,c’estl’ensembledupaysagequiseraitmodifié,maisseulementpourquelquesjoursousemaines.

Laconceptiondesouvragesetdiguesaétéadaptée et améliorée pours’intégreraumieuxdanscepaysageallu-vialmorcelé.Lesenjeuxhumains,socio-économiques,paysa-gersetlesressourcesnaturellesdelaBasséeconduiraientàproposerplusieurs mesures d’aménagement des digues,parmilesquelles:

la recherche d’un profil de digue harmonieux,assurantunebonneintégrationpaysagère:penteouorientationdestalusadaptéepourmieuxsefondredanslerelief,choixdetechniquesdeconstruction(génievégétal)rendantladigueplusoumoinsvisible,enfonctiondel’effetsouhaité,

l’habillage végétal des digues,enréponseauxenjeuxd’insertionécologiqueetpaysagère.LesaménagementspaysagersprendraientmodèlesurlesformationsvégétalesnaturellesdelaBassée:prairiesmésophilesethygrophiles,pelousessèchesetplantationsarbustives.Lesessencesutili-séesseraientcompatiblesaveclecortègespécifiquedelazonehumide.ponctuellement,desespècesplusornementalespourraientyêtreassociées.

Les mesures compensatoires pourraient comprendre la création de mares pour les amphibiens.

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La prise en comptedes caractéristiques foncières

L’empreinte foncière de l’aménagementLamiseenœuvreduprojetd’aménagementdelaBasséeimpliqueraitunimpact foncier conséquent.elleengendre-raitàlafoisl’acquisition des terrains situéssousl’emprisedesdigues,etlacréation de servitudes surlesterrainssituésàl’intérieurdesespacesendiguésdestockage.

Lasuperficietotaleconcernéeparl’aménage-mentseraitde2300hectares;l’emprisemaxi-maledesdiguestotaliserait290hectaresavecuneempriseausolde50mètresdelargeur.Leprojetnécessiteraitl’acquisitiond’environ6%delasurfacetotaledelavalléedelaBasséeaval(4600hectares),soituneempriserelati-vementfaiblesurleterritoire.

Lecontextefoncierdusiteduprojetd’aménagementdelaBasséeconcerneonze communes surlesseizecomprisesdanslagéographieduprojet.

danslecadredel’étudefoncière,lesterrainssituéssouslesdiguesetdanslesemprisesdesespacesendiguésontétéprisencompte.

L’étudefoncièrede2004amontréquel’emprisedestalus-diguesetdesespacesendiguésconcerneraitdirectement5 900 parcelles et 573 propriétaires, dont 3,5 % possè-dent 65 % de la superficie totale du périmètre d’étude.Lespropriétésserépartissentcommesuit:

les propriétés privées,quireprésentent70%environdelasuperficietotaleavecenviron555propriétaires.Lesplusgrandspropriétairessontdesexploitantsdecarrières,

les propriétés publiques,quireprésentent30%environdelasuperficietotale,répartiesen18propriétairespublics.

Les principes d’acquisitions foncières et d’indemnisation

Lesacquisitionsfoncièresàl’initiativedumaîtred’ouvrageporteraientenprioritésurl’emprisetechniquedel’ouvrage(digues,ouvrageshydrauliques).

desservitudes de sur-inondation seraientinstauréesàl’in-térieurdesespacesendigués(voirparagrapheenpage64surlacompatibilitéduprojetaveclesusages).L’eptBseinegrandsLacsn’envisageraitl’acquisitiondeterrainsdansceszonesquesidesopportunités techniques ou financières l’yconduisaientousidespropriétairesexerçaientleurdroitdedélaissement, conformémentà la réglementationenvigueur.Lesquelqueshabitationsprésentesdansl’emprisedesespacesendiguésdestockageferaientl’objetsoitd’uneprotection au cas par cas,soitd’uneacquisition par l’EPTB Seine Grands Lacs.

danslepérimètresusceptibled’êtreconcernéparlesinonda-tionsécologiques,lemaîtred’ouvragechercheraità établir des servitudes conventionnelles* ou à acquérir les terrains en pleine propriété.demême,lacomplémentaritéavecl’agencedel’eauseine-normandie,quiadéjàengagéuneimportantepolitique d’acquisition foncière sur le site,envuedelafutureutilisationdelanappealluvialepourl’ali-mentationeneaupotabledelarégionÎle-de-France,seraitrecherchée.

L’instaurationde servitudes de sur-inondation permet-trait l’indemnisationdespropriétairesetoccupantsdesterrainsimpactésaumomentdelaréalisationdestravauxet/ouàchaquemiseeneaudesespacesendiguésdestoc-kage.desprotocoles d’indemnisation seraientadoptéspourpermettreuneindemnisationjustepourchaquetyped’activité.

50%

25%

25%terrains inférieursà 2 500m2

terrains comprisentre 2 500met 10 000m2

terrains supérieursà 10 000m2

Répartition par surface des terrains situés sur l’emprise du projet.

La ferme de Roselle sur le périmètre du projet.

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La circulation et les accès aux terrains situés dans l’emprise du projet d’aménagementLaconceptionduprojetd’aménagementdelaBasséeintègreles besoins en termes de circulation pourlesdéplacementsquotidiens (privésouprofessionnels),pour lesactivitésdeloisirs,oulesdéplacementsdeproximitéoudelonguedistance.

Laprésencedesouvragesneperturberaitenrienlacirculationpuisquelesprincipales routes seraient rétablies en crête de digues.denombreuxpoints d’accès auxdigues,faisantlajonctionaveclesroutesetcheminsexistants,permettraientd’accédersansproblèmeauxterrainssituésàl’intérieurdesespacesendigués.

Lesfranchissementsdesdiguesseraientlocalisésdemanièreàlimiter à la fois les impacts sur la propriété foncière etceuxsurlesdéplacements,enprenantencomptelesattentesdesriverains.

LesdiFFérentesoptionsdecircuLationausommetdesdigues(piétonne,cYcListe,route)

Zoomsur…

L’observatoiredufoncierLamiseenplaced’unobservatoire du foncier correspondàun engagement de l’EPTB Seine Grands Lacs etrépondàl’inquiétudedespropriétairesdevoirlavaleurdeleurpropriétédiminuéeparlevoisinagedesouvrages.cetobservatoireutilisedesinformationsfiablesenprovenancedelabasededonnéescd-Bien®.miseàjourparleschambresdesnotairesd’Île-de-France,ellefournitmensuellementcesinformations.

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La compatibilité de l’ouvrageavec les usages existants et leur développement

Leprojetd’aménagementdelaBassées’appuiesurla charte de développement durable du Pays du Grand Provinois.

cettechartedonnedesorientationspour2006-2020afindepermettreundéveloppementéconomiquecompatibleaveclapréservationdesespacesetdelaqualitédeviedeseshabitants.

auregarddesenjeuxconstatésetdesesatoutsetcontraintesrelevésdanslediagnostic,lepaysdugrandprovinoisarticulesastratégiededéveloppementautourdequatre axes :

désenclaverleterritoireetfaciliterlesdéplacements,

organiserl’accueildenouveauxhabitantsetaméliorerl’habitat,

impulseretaccompagnerledéveloppementéconomiqueettouristique,

aménagerl’espaceetgérerlesressourcesnaturelles.

Les usages locaux et les richesses naturelles de la Basséepour rappel, le territoire de la Bassée aval situé entremontereau-Fault-YonneetBray-sur-seines’étendsurenviron4600hectares,etreprésente:

ladernièresourcesignificativedegranulatsalluvionnaires*pourlebassinparisien,

uneterred’agriculture,

unimportantgisementd’eausouterrainepourl’Île-de-France,

unlieudeloisirsetdedépaysement,

unhautlieudechasseetdepêche,

unedessertepourlanavigation,

unegranderichessearchéologique.

La compatibilité du projet d’aménage-ment de la Bassée avec les usages

L’activité d’extraction de matériaux alluvionnaires

LavalléedelaBasséereposesurunsocle calcaire,constituédecraieblancheasseztendreavecquelquessilex.ilaétéentailléparlaseineetsesaffluentsetaétérecouvertaufildesanspardesalluvionsconstituésdesablesetgraviers.cescouchesalluvionnairesconstituentactuellement,enÎle-de-France,l’un des derniers gisements de sables et de graviers facilement accessibles.ellesfontl’objetd’ac-tivitésd’exploitationdepuisledébutdesannées1960surl’ensembledelaplaine.

cetteexploitationreprésenteunenjeu d’intérêt régional dans lamesureoù,dans laBassée, laquasi-totalitédesactivitésindustriellesestliéeàl’exploitationdessablesetgraviersalluvionnaires.

L’activitéd’exploitationdecarrièresestdonctrèsimpor-tante(1558hectaressoit35%delazoneduprojetd’amé-nagement)etsetrouveeninteractiondirecteavecleprojetd’aménagement.

uneconcertation aétémenéepar l’eptBseinegrandsLacsaveclesexploitantsdecarrièresprésentssurlazone,pourdéfinirdes mesures de protection des installations (déplacementdecentresdetraitementdegranulats,rehaus-sementdebandesconvoyeuses…)etdecontinuationdel’ac-tivité(constitutiondepré-stocks).La perte d’activité serait indemnisée.

L’agriculture et la sylviculture

Les activités agricoles et sylvicoles,bienqu’enreculetoccupantunesuperficierelativementfaible,restent impor-tantes dansl’économielocale.

Lorsd’unemiseeneau,lesrécoltesperduesseraientindemni-séesetdespolitiquesd’adaptationdesculturesauxmiseseneaupourraientêtredéveloppéesenpartenariatentrel’eptBseinegrandsLacsetlesagriculteurs.

L’exploitation d’une importante ressource en eau

Lanappealluvialede laBasséeestunezone protégée définiecommezone d’alimentation en eau potable future.ellereprésenteunintérêt régional majeur etest,àcetitre,inscriteausdageseine-normandie.

ainsidesprojets de captage sontétudiésdepuisplusdevingtanspourrépondreàl’accroissementdémographiquedel’agglomérationparisienne.

Lesétudesontconcluà une compatibilité du projet avec l’exploitation de la ressource.eneffet,l’impactdesdigueslongeant laseineseraitminimeenraisonde leurfaiblelongueuretdeleuréloignementdespointsdecaptagepoten-tiels,etlesinstallationsdecaptagesituéesàl’intérieurdesespacesendiguésseraientfacilementaccessiblesvialesrampesd’accèsauxdigues.

29%boisements

9%autres

14%plans d’eau

18%espacesagricoles

30%carrièresautorisées

La répartition des usages. (Source : étude Greuzat 2004.)

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Lesétudeshydrogéologiquesontparailleursmontréquelaprobabilité de pollution delanappealluvialeparl’eaudeseineseraitextrêmement faible lorsd’unemiseeneau,etlerisqueseraitcirconscriteninstallantunestationdemesuredelaqualitédelaseineenamontdel’ouvrage.

Les pratiques de loisirs liées aux plans d’eau et aux activités de chasse et de pêche

Lesusages liésauxactivitésdeloisirs,chasseetpêchenotamment,seraient maintenus àl’intérieurdesespacesendiguésengrandepartiegrâceauxmultiplespointsd’accès.Lesinstallationslégèresdetypehuttesdechasseseraientsurélevéesoudéplacées.Lorsque lesespacesendiguésseraientremplisd’eau,cesactivitésseraientpartiellementsuspendues,engendrantdescontrepartiesfinancières.

Un territoire d’une grande richesse archéologique

Lavalléedelaseine,occupéedepuisdesmillénaires,présenteunfort potentiel archéologique.Lesfouillesréaliséespourlesexploitationsdegranulatsoulesinfrastructures,ontpermisladécouvertedetrèsnombreux sites archéo-logiques.cessitestémoignentd’unpeuplementdelavalléedepuislemésolithique,soitplusde10000ansavantnotreère.

sileprojetseconcrétisait,undiagnostic archéologique préventif seraitréalisésurl’emprisedesdiguesunefoislesterrainsachetésparlemaîtred’ouvrage,afindes’assurerqu’aucunsiteremarquablenesoitrecouvertsansavoirétédiagnostiqué.

Les autres activités

denombreuxétablissementsoffrentdesactivitésdeloisirs(pêcheetbaignade).

Le tourisme s’appuie sur :

la zone de Vimpelles,avecsonégliseclassée,

le bâti, essentiellementprésentenbordurenorddusite d’aménagement: châtenay-sur-seine, Vimpelles etLesormes-sur-Voulzie.Lesfermesdelagrange,lamuette,roselle,maisondeseineetlecentreéquestredelacouturesontégalementdesenjeuxforts.

Les huttes de chasse situées dans des espaces endigués seraient surélevées ou déplacées.

Dans les espaces endigués, la pêche pourrait être maintenue

grâce aux multiples points d’accès.

Exploitation de carrières.

Photo aérienne de la Bassée agricole.

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La compatibilité de l’ouvrage avec les usages

Carrièrede granulats

Terrain agricoleDigue

Station de pompage

Stationde vidange

Hutte de chassesurélevée

Fosse de dissipationd’énergie

1 Espaces endigués en temps normalLes espaces endigués ne seraient pas inondés la majeure partie du temps. Les activités pourraient s’y déroulernormalement (agriculture, exploitation des carrières,chasse, pêche…). Grâce aux digues végétaliséeset de faible hauteur, les espaces endigués seraient bien insérés dans leur environnement et resteraient accessibles.

2 Remplissage des espaces endiguésTous les 5 à 6 ans en moyenne, les espaces endiguésseraient remplis en période de crue. Leur remplissage se ferait par pompage. Au moment de leur remplissage, l’activité cesserait.

3Stockage des eauxdans les espaces endiguésLes activités installées dans les espaces seraient adaptées aux mises en eau. Les huttes de chasse et les équipements d’exploitation des carrières seraient surélevés pour ne pas être endommagés par les eaux. L’exploitation agricolene serait pas perturbée parle fonctionnement de l’ouvrage,les cultures étant adaptées aux submersions périodiques.

4 Vidange des espaces endiguésUne fois la crue passée, le niveau de la Seine ayant baissé,la décision de vidanger les espaces endigués seraitprise. Cette vidange se ferait à un débit régulé pourne pas entraîner d’inondations locales. Les surfacesinondées seraient nettoyées et remises en étatavant que les activités ne reprennent normalement.

SEINE

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La compatibilité de l’ouvrage avec les usages

Carrièrede granulats

Terrain agricoleDigue

Station de pompage

Stationde vidange

Hutte de chassesurélevée

Fosse de dissipationd’énergie

1 Espaces endigués en temps normalLes espaces endigués ne seraient pas inondés la majeure partie du temps. Les activités pourraient s’y déroulernormalement (agriculture, exploitation des carrières,chasse, pêche…). Grâce aux digues végétaliséeset de faible hauteur, les espaces endigués seraient bien insérés dans leur environnement et resteraient accessibles.

2 Remplissage des espaces endiguésTous les 5 à 6 ans en moyenne, les espaces endiguésseraient remplis en période de crue. Leur remplissage se ferait par pompage. Au moment de leur remplissage, l’activité cesserait.

3Stockage des eauxdans les espaces endiguésLes activités installées dans les espaces seraient adaptées aux mises en eau. Les huttes de chasse et les équipements d’exploitation des carrières seraient surélevés pour ne pas être endommagés par les eaux. L’exploitation agricolene serait pas perturbée parle fonctionnement de l’ouvrage,les cultures étant adaptées aux submersions périodiques.

4 Vidange des espaces endiguésUne fois la crue passée, le niveau de la Seine ayant baissé,la décision de vidanger les espaces endigués seraitprise. Cette vidange se ferait à un débit régulé pourne pas entraîner d’inondations locales. Les surfacesinondées seraient nettoyées et remises en étatavant que les activités ne reprennent normalement.

SEINE

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Le potentiel d’une infrastructureéco-touristique

danslecadredelapriorité réaffirmée du développement économique,lepaysdugrandprovinoismèneuneréflexionsurlapossibilitédedévelopper une infrastructure éco-touristique,incluantnotammentdesmodesd’hébergementludiques(parexempledesbungalowsflottants),afind’attirerdestouristesquiserendentdanslarégionenraisondesattraitsdelavilledeprovins.

LeséluslocauxsouhaitentvaloriserlaBasséeetlemontoisencomplémentdeprovinsetdesacitémédiévale.danslecadredelacréationdupôletouristique«provinsBasséemontois»,unprojetdecentred’éco-tourismesurlazonedelaBassée,financéparlarégionÎle-de-Franceetleconseilgénéraldeseine-et-marne,estàl’étude.

L’eptBseinegrandsLacsaprisencomptelesprojetsdedéveloppementéco-touristiquesdanslaconceptionduprojetd’aménagementdelaBassée.Leprojetaétéconçudetellemanièrequ’ilcréedesconditionsoptimalespourledéveloppe-mentdecetypedetourisme.Lesnombreusespistescyclablesquipourraientêtreaménagéessurlescrêtesdedigues,leshébergementsatypiquesquipourraientêtreinstallésdanslazonesontautantd’atoutsquipermettrontàlaBasséededevenirunsitedeloisirsvertsexceptionnel.

Le pôle touristique du Provinois, de la Bassée et du Montois

Lepôletouristiquerégionalduprovinois,delaBasséeetdumontois, incluant laplainealluvialedelaBassée,aétécrééàlafindel’année 2007. il couvre une superficie de122582 hectares et est constitué de94communesregroupant76500habitants.

en2007,leterritoireaétéreconnucomme pôle touris-tique intéressant surl’axeprovins–Bassée–montoisparleconseilgénéraldeseine-et-marneetleconseilrégionald’Île-de-France.Leprincipalatoutetlapremièreciblededévelop-pementenmatièredetourismeestleterritoiredelaBassée(avecsesétangsetlesanciennescarrières),enlienaveclaréservenaturelledeBray-sur-seine.ilpeutdoncdevenirunsite touristique de haut niveau,unevitrinedeloisirsverts.

entermesdepotentieltouristique,plusieurszonespeuventêtreprécisémentidentifiées:

les délaissés et les noues de la Seine sontintéres-santespourlapêcheetlapratiqueducanoë,

les étangs issusdel’exploitationpasséedesgravièresdontcertainspeuventêtreadaptésàlabaignadeetauxloisirsnautiquescommelesétangsdechâtenay-sur-seineetd’egligny,

les carrières dontlaremiseenétatrécentes’estfaitedansuneoptiqueenvironnementaleetécologique,avecdanscertainscas,l’aménagementd’équipementsd’observationornithologique,commesurledomainedelafermed’isle,

le domaine de La Haye,acquisparleconseilgénéraldeseine-et-marnegrâceàlataxedépartementaledesespacesnaturelssensibles.

Les spécificités d’un pôle éco-touristiqueLaBasséepourraitêtreunezoneexemplairededévelop-pementtouristiquedurable,unvraicentred’éco-tourisme,àl’imageduparcdumarquenterreenBaiedesommeoudelacamargue.

Un réseau de circulations douces

L’ensembledelazoneestglobalementplat,facileàparcouriretleprojetd’aménagementdesespacesendiguéspermet-trait la création d’environ 50 km de pistes cyclables au-dessus des digues,avecunevueplongeantesurlaseineetlesétangs.Véritableatoutpourledéveloppementtouris-tique,lespistescyclablespermettraientderelierleszonesd’hébergements,deservicesetdeloisirs.

L’eptBseinegrandsLacsad’ailleursparticipéaugroupedetravailpilotéparleconseilgénéraldeseine-et-marnepourledéveloppementd’itinérairesVttetéquitationauseindupôletouristiqueprovinois-Bassée-montois,dontlesrésultatsontétérenduspublicsàBray-sur-seinele27septembre2011.

Des hébergements innovants

Ledéveloppementpossibledeshébergementsflottantsetmobiles,lacréationdebasesnautiquesoud’activitésdeloisirssurd’ancienssitesdegravières,lacréationdeparcoursderandonnées,sontautantdepistesàétudier.

Écotourisme et tourisme durable

L’organisationmondialedutourisme(omt)faitdel’éco-tourismel’unedesbranchesdu«tourismedurable».L’écotourismetendàminimiserl’impactsurl’environne-mentpourlepréserveràlongterme.centrésurladécou-vertedesécosystèmes,ilimpliqueuneparticipationactivedespopulationslocalesetdestouristesàlasauvegardedelabiodiversité.

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Lafaiblessedel’hébergementestaujourd’huileprincipalobstacleaudéveloppementtouristique.deréellesperspec-tivess’ouvriraientpourlaBasséesilescapacitésd’accueilétaientlargementaugmentées.

Les cabanes dans les arbres, un exemple d’hébergement éco-touristique innovant.

Un secteur propice à la découverte de la nature

Lavolontédupôletouristiqueestd’orienterleterritoiredelaBassée–autourdelaréservenaturellenationale,desplansd’eauetdesbuttesaménagées–versladécouvertedelanatureetdelabiodiversité.Lesactivitésproposéespour-raientêtredesbaladesaccompagnées,del’observationdelanaturesauvage,del’éducationàl’environnement,etc.desactivitésdoucesdeloisirsdepleinenature,autourdesplansd’eauanciennementexploités,desfutursespacesendiguésetdeleursdiguesainsiquedesanciennesnouesdelaseine,pourraientêtremisesenplacecommelarandonnée,levélo,lecanoëkayak,lapêche,labaignade,etc.

pourassurerlacompatibilitédesdifférentsusagesaveclesobjectifsdeconservationdessites,des«zonesdetranquil-lité»seraientégalementdéfinies.d’accèsrestreintouinterdit

autourisme,ellespermettraientdegarantirdesconditionsfavorablesaumaintiendeséquilibresbiologiques(notammentlareproductiondelafaune).L’accèsauxsecteurslesplussensiblesneseraittoutefoisferméquepourlesquelquessemainesoulesquelquesmoislespluscritiquespourlafaune.

uneattentionparticulièreseraitportéeàlafréquentationdesdiguesenpériodedemiseeneaudesespacesendigués.eneffet,lagrandefaunedevraitpouvoircirculerlibrementetévacuerlesespacesendiguéspournepasrisquerdesenoyer.cephénomèneaétéconstatésurlepolderd’ersteinenalsacelorsdesapremièremiseeneauquiavaitfaitsedéplacerdenombreuxcurieux,empêchantainsilafaunedesortir.c’estpourquoidessectionsdediguesdevraientêtreinterditesd’accèsaupublic.

Ladimensioneuropéennedusiteauregarddesesqualitésenvironnementales,étayéepardesrenaturationspossiblesetpardesprojetstouristiquesattractifsetinnovants,pourraitêtre de nature à mobiliser des investisseurs et desentrepreneurs.

Itinéraires touristiques de balades dans la Bassée.

ensYntHÈseSi la décision de réaliser le projet était prise à l’issue du débat public, de nouvelles études et une nouvelle concertation permettraient, en phase de conception détaillée, de s’assurer qu’un maximum d’impacts soient supprimés ou réduits. De même, l’EPTB veillerait à ce que l’intégration paysagère du projet soit la plus réussie. Ce qui signifie également s’adapter aux projets du terri-toire et valoriser son potentiel naturel, les activités existantes et celles qui pourraient se développer.

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2.3 LacompatiBiLitéduprojetaVecLeprojetdemiseÀgrandgaBaritdeLaseineportéparVnF

un autre grand projet d’aménagement est en cours d’étude sur le territoire de la Bassée et fait l’objet d’un débat public concomitant : le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, porté par Voies Navigables de France (VNF). L’EPTB Seine grands Lacs et VNF mènent des études conjointes pour assurer une coordination opti-male entre les deux projets. Chacun conserve toutefois la responsabilité de définir et présenter son propre projet, les aménagements devant pouvoir être réalisés de manière indépendante.

Le projet de mise à grand gabaritde la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

LeprojetdemiseàgrandgabaritdelaliaisonfluvialeentreBray-sur-seineetnogent-sur-seine,portéparVnF,sesitueimmédiatementàl’amontdusecteurprojetépourréaliserl’aménagementdelaBassée.ilapourobjetd’étendre le réseau navigable à grand gabarit jusqu’à Nogent-sur-Seine.concrètementils’agiraitd’aménager un tronçon de 27 km à partir de l’écluse de la Grande Bosse,detellesorte

quedespénichesàgrandgabarit(1000à4000tonnesdechargeselonlesscénarios,aulieude650tonnesaujourd’hui)puissentaccéderauxportsdenogent-sur-seinedansdesconditionsdenavigationsatisfaisantes.Cinq scénarios ontainsiétéétudiés, chacun correspon-dant à un gabarit type de bateau :deuxscénariosprévoientunaménagementduchenaldenavigationdelaseineetuneréhabilitationducanaldeBeaulieupourfluidifierlescondi-tionsdenavigationetlaisserlepassageàdesbateauxde1000tonnesjusqu’ànogent-sur-seine;troisautresscéna-riosprévoientdesaménagementsdeplusgrandeampleuraveclaconstructiond’unnouveaucanalpourfairecirculerdesbateauxde2000,3000ou4000tonnesselonlesscénarios.

La compatibilité hydrauliquedanslecadredelacoordinationdesdeuxprojets,plusieursétudesontétémenéespourvérifier la neutralité hydrau-lique du projet de VNF vis-à-vis du projet d’aménage-ment de la Bassée.ilenressortqu’enphasederemplissagecommeenphasedevidangedescasiers,leprojetdeVnFn’auraitpasd’incidencenotablesurleprojetd’aménagementdelaBassée(pasd’avancedecrue,nid’incidencesurlesvolumesd’eauàstocker).dessolutions de rétention des cruesontétéétudiéesetpourraientêtremisesenœuvreparVnFsinécessaire.cessolutionsserontaffinéeslorsdesphasesd’étudesultérieures,silesmaîtresd’ouvragedécidentdepoursuivrelesprojetsàl’issuedesdébatspublics.

Le gabarit de navigation actuel

La seine à l’amont de paris est navigable à grand gabaritjusqu’àl’éclusedelagrandeBosse.sasectionetsesouvrages(écluses,ponts)permettentlepassagedeconvoispousséschargésà3 000 tonnes pouvantatteindre180 m delongueuret2,80 m d’enfoncement.en amont de la grande Bosse, à Bray-sur-seine, sescapacitéssontvariablesetlimitées.Lechargementdesbateauxpouvantatteindrenogentnedépassepas1 000 tonnes pourdesdimensionsréduitesà120 mètres delongueuretmoinsde2mètresd’enfoncement.

Le projet de VNF devrait permettre à des péniches à grand gabarit d’accéder aux ports de Nogent-sur-Seine depuis l’écluse de la Grande Bosse.

71

ensYntHÈseDes études ont permis de vérifier que le projet de VNF n’avait pas d’impact sur le fonctionnement du projet d’aménagement de la Bassée, porté par l’EPTB Seine Grands Lacs.

Par ailleurs, la démarche d’évaluation des effets cumulés des deux projets sur l’environnement a été mise en œuvre dès les études d’opportunité et de faisabilité, pour une prise en compte optimale de la problématique. Les effets cumulatifs des deux projets sont aujourd’hui étudiés dans les domaines de l’hydrologie/hydrogéologie, de l’environnement et de la socio-économie.

Un Comité de pilotage commun pour une bonne coordination des deux projetsLenécessairebesoindecoordination des deux démarches d’aménagement aconduitl’étatàmettreenplace,enavril2009,uncomité de pilotage desprojetsd’aménagementdelaseineentrenogent-sur-seineetBray-sur-seineetdanslesecteurdelaBassée.constituéparlepréfetdelarégiond’Île-de-France(arrêtépréfectoraln°2009-442),souslaprésidencedupréfetcoor-donnateurdubassinseine-normandie,cecomitéestchargéde coordonner et de suivre l’ensemble des démarches d’aménagement et de protection delaplainedelaBassée.ilestconstituédetroiscollèges:servicesdel’état,collecti-vitésetusagers.

L’étude des effets cumulésdes deux projets sur le territoire

au-delàdelaneutralitéhydrauliquequedoitassurerVnF,lesdeuxmaîtresd’ouvrageétudientactuellementleseffetscumulésdeleursdeuxprojetssurl’environnement,confor-mémentàlaloigrenelle2.

L’analyse des effets cumulés suivieparlesdeuxmaîtresd’ouvrages’articuleautourdesprincipessuivants:

l’identification et la hiérarchisation parchaquemaîtred’ouvragedes impacts,notammentenvironnementaux,desonprojetsurlesressources,lespopulationsoucommunautéshumainesounaturelles,lesécosystèmes,lesactivités,etc.,

une réflexion commune,supportéeparavisd’expertsetparuneanalysespécifique,surleseffetscumulésdesdeuxprojets,permettantdecroiseretdevaliderlesimpactsidentifiés,

des études complémentaires,sinécessaire,pouraffiner les connaissances et préparer la conceptiondétailléeetlaréalisationdesétudesd’impacts,

une concertation continue aveclesservicesdel’étatnotammentdanslecadreducomitédepilotagedesprojetsd’aménagementdelaseine.

Laréflexionportesurl’identificationdesprincipauxeffetscumulatifspotentiels,defaçonàpouvoirlesintégrerdanslesétudesdeconceptiondesprojetsetlesprésenterlorsdesfuturesétapesdeconcertationaveclepublic.Lesthèmesconsidérésenprioritésont:

lesmilieuxnaturelsetl’écologie,l’hydrologieetl’hydrogéologie,levoletsocio-économique.

Lesrésultatsdecesétudesserontrenduspublicslorsdudébatpublic.

Zone d’étude commune pour la prise en compte des effets cumulés des deux projets.

La notion d’effets cumulés

Lanotiond’effetscumulésrecouvrel’addition,dansletempsoudansl’espace,d’effetsdirectsouindirectsissusd’unoudeplusieursprojetsetconcernantlamêmeentité(ressources,populationsoucommunautéshumainesounaturelles,écosystèmes,activités…).elleinclutaussilanotiondesynergieentreeffets.c’estunenotioncomplexequinécessiteuneapprocheglobaledesincidencessurl’en-vironnement.Leseffetscumuléssuruneentitédonnéesontlerésultatdesactionspassées,présentesetàvenir.

72


2.4 LecoûtetLeFinancementpréVisionneLduprojet

Le projet d’aménagement de la Bassée est estimé aujourd’hui à 495 millions d’euros HT. Le coût global de fonctionnement de l’ouvrage est estimé à 5,7 millions d’euros HT par an (valeur 2009), avec une hypothèse de fréquence de fonctionnement quinquennale pour l’écrête-ment de crue, et annuelle pour les inondations écologiques.

Le financement de l’investissement

danslecadreducontratdeplanétat-régionsde2000-2006,puisducontratdeprojetsétat-régionsde2007-2013,l’eptBseinegrandsLacsaétémandatéparl’étatetlarégionÎle-de-Francepourréaliserlesétudesd’opportunitéetdefaisabi-litéduprojetd’aménagementdelaBassée.L’actuelcontratdeprojetsestsignificatifdel’engagementdespartenairesdel’eptBseinegrandsLacspuisqu’ilprévoit39,5meHt(24,1àlachargedel’état,7,5delarégionÎle-de-Franceet3del’agencedel’eauseinenormandie(aesn),leresteétantàlachargedel’eptBseinegrandsLacs)comprenantlaréali-sationdesétudesdétailléesd’avant-projetetdestravauxpréliminaires.

Laclefdefinancementsouhaitablepourlaphasesuivante,àsavoirlaconstructiondel’aménagement,seraitlamêmeque

celleprévalantpourlesétudes,c’est-à-dire20%del’investis-sementprisenchargeparl’eptBseinegrandsLacs,lesoldedanslecadred’unerépartitionentrel’europe,l’état,l’aesnpourlevoletenvironnementaletlescollectivitésconcernées.

Ledébatpublicestl’unedesétapesquidoitfaireavancerlesréflexionssurlefinancementdel’ouvrage,ils’agitd’unedesclefspermettantl’engagementfuturdesfinanceurs.

Le financement du fonctionnement

Lamiseenplaced’uneredevance pour service rendu pourfinancerl’exploitationduprojetestparailleursenvisagée,suivantlemodèledéjàutiliséparl’eptBoise-aisne.celle-cipourraitêtreprélevéeauprèsdescommunesbénéficiant,enpériodedefortescrues,delaréductiondelahauteurdelaligned’eauàl’avaldusitedelaBassée.

19%stationsde pompage

4%drains

6%ouvrages de vidange

71%digues

4%foncier

5%mesuresenvironnementales

11%frais de maîtrise d’ouvrage

& maîtrise d’œuvre

80%travaux

48%entretien/maintenance

22%renouvellement

15%personneld’exploitation

4%indemnisationsliées aux servitudes11%

énergie(consommation et abonnement)

décompositionducoûtdestravaux(396mEHt)

décompositionducoûtd’investissements(495mEHt)

décompositionducoûtdefonctionnement(5,7mEHt)

concLusion

Leprojetd’aménagementdelaBasséerépondàundoubleobjectifd’écrêtementdescruesetderestaurationdelazonehumideremarquablesurlaquelleilseraitimplanté.ils’inscritrésolumentdanslapolitiqueglobalemenéeparlespouvoirspublicsquiviseàluttercontrelerisqueinondationtoutenassurantunegestiondurableetrespectueusedel’environnementdel’ensembledescoursd’eaudubassindelaseine.

Ledébatpublicestunmomentd’échangeetd’informationdécisifquipermettrad’enrichirleprojetetdelerendrecompatibleavecl’ensembledesusagesprésentsetfuturs.Ladémarchedel’eptBseinegrandsLacsatoujoursétéd’associerauplusprèslesacteurs:riverains,agriculteurs,entrepreneursentenantcomptedeleursrecommandationsàchaquefoisquecelaestpossible.

Ledébatpublicseraabordédanslemêmesoucid’ouvertureetdetransparenceetdevraitpermettredeséchangesenrichissantsetconstructifs.Leséquipesdel’eptBseinegrandsLacsattendentbeaucoupdecemoment,pointd’orgued’uneconcertationmenéedepuisplusdedixansauplusprèsdesacteursetdeleurspréoccupations.

siladécisionderéaliserleprojetestpriseàl’issuedeceprocessus,lemaîtred’ouvragepoursuivralaconcertationpourtenircomptedesremarquesetdessuggestionsformuléesparlesacteursconcernés.

cettenouvellephasedelaconcertationquidébuteraiten2012seraitmenéeenparallèledesétudesdétailléesd’avant-projet.L’eptBseinegrandsLacsmèneraitcettenouvellephasedelaconcertationdansunsoucipermanentderéaliserunprojets’intégrantharmo-nieusementauxpaysagesdelaBasséeetpermettantlacontinuitédel’ensembledesusageslocauxexistantsdanslessecteursconcernés.chaquedemandeseraétudiéeavecattentionetferal’objetd’untraitementparticulier,aucasparcas.

en2013uneenquêtepubliquedevraitêtreréalisée,ellepourraitêtresuivied’unedécla-rationd’utilitépubliquequidonneraitlefeuvertduprojet.Lestravauxeux-mêmespour-raientsedérouleràpartirde2015jusqu’en2020.unepremièretranchedetravauxseraitréaliséeen2015etlessuivantessedérouleraientprogressivementparlasuiteenfonctiondesinscriptionsbudgétaires.

73

74

annexe 1 : L’histoire des lacs-réservoirs

pourlimiterlamontéedeseauxenrégionÎle-de-Franceetassurerlaressourceeneauenpérioded’étiage,lespouvoirspublicsontretenuleprincipederéalisationd’unprogrammede«barrages-réservoirs»,approuvéen1926parleministredestravauxpublics.destinéàréduireleniveaudescruesetsoutenirledébitdelaseineetsesaffluentspourl’ali-mentationeneaupotabledelarégionparisienne,ceprogrammeavaitpourobjectifinitialdecréerunecapacitédestockagede1milliarddemètrescube.

Quatreouvragesretenusenpremièreurgencesontprogressivementréalisés:

lebarragedecrescenten1932(actuellementgéréparedF),

lebarragedechaumeçonen1934(actuellementgéréparedF),

lelac-réservoirdechampaubert-aux-Boisen1938,

lelac-réservoirdepannecièrecommencéen1939etmisenserviceen1949.

puisvinrent:

1966: miseenservicedulac-réservoirseine(égalementappelélacd’orient),situéenchampagnehumide,quiprésenteunesuperficiede2300hectares.

1974: miseenservicedulac-réservoirmarne(égalementappeléLacduder-chantecoq).c’estleplusimportantdesouvragesdecetypegérésparl’eptBseinegrandsLacs.sasuperficieestde4800hectares.ilenglobelelacdechampaubert.

1990: miseenservicedulac-réservoiraube(lacsdutempleetamance),situéenchampagnehumide,d’unesuperficiede2320hectares.

Leslacs-réservoirsseine,marneetaubesontsituésendérivationdescoursd’eau.ilssontalimentésparuncanald’amenéedu1ernovembreau30juinquiprélèveleseauxenrivière,puislesvolumesstockéssontprogressivementvidangésdu1erjuilletau31octobreviauncanalderestitution.cesrèglesdegestionfixéespardesrèglementsd’eaupréfectorauxpeuventêtreadaptéessuivantlesconditionshydrologiques.

Lebarragedepannecièreestquantàluisituédirectementdanslavalléedel’Yonne.

annexe 2 : La directive européenne inondation

L’applicationnationaledeladirectiveeuropéenne2007/60cerelativeàl’évaluationetàlagestiondesrisquesd’inondationsedérouleentroisphases:

unephased’évaluationpréliminairedesrisquesd’inondation(epri):2010-2011quipermetderecueillirtouteslesdonnéesdescrueshistoriquesconnues,dedéterminerlesinondationspotentiellesetàfaireuneanalysedesenjeux(impactssocio-économiques,environnementaux,patrimoniauxetpourlasanté,causésparlesinondationsdansl’en-veloppeapprochéed’inondationpotentielle(eaip),

unephasedecartographiedesrisquesetdesélectiondesterritoiresàrisquesd’inon-dations(tri):2012-2013quiseraréaliséepourtroistypesd’aléas:unecruefréquente,unecruemoyenneetunecruerare,

unephasededéfinitionduplandegestiondesrisquesd’inondations(pgri):(2013-2015)quiseramisenœuvreàpartirde2015surunepériodede6ans,àl’issuedelaquelleunemiseenrévisiondupgriseramenée.

anneXes

75

annexe 3 : Le Plan de prévention des risquesinondations (PPRI)

Lepréfetdisposed’unoutilréglementairepourlimiterouconditionnerl’urbanisationdanslessecteursàrisques:leppri.Laréférencedelacruecentennaleestutiliséepourl’établissementdesppripourlaseineenÎle-de-France,cadredanslequelilestconsidéréquelessurfacesinondéesen1910doivent,pourlaplupart,êtreconsidéréesinondables.Leppri,parlebiaisd’uneservituded’utilitépublique,permetd’édicterdesrèglesdeconstructionenzonesinondablesetdesprescriptionssurlesconstructions.cesrèglessontbaséessurlecroisementdel’aléa(hauteurd’eau)etdesenjeux(typesdezones,urbanisation,équipements,etc.).

annexe 4 : Détail sur le Plan Seine

ceplanapourobjectifderéduireleseffetsd’unecruemajeuredanslebassindelaseineetpropose,enoutre,d’intégrerl’ensembledesactivitésliéesaufleuvedansunprojetglobaldedéveloppementdurable.

cedocumentaorientélesnégociationsaveclescollectivitésterritorialesintéresséesdubassin.Lecontratdeprojetinterrégional«seine»2007-2013entrel’étatetlesrégionsaretenuuneprogrammationcohérented’actionspourledéveloppementdurabledelaseine,conformémentauprojetdeschémadirecteurdelarégionÎle-de-France,auplanseineetauxcontratsdeprojetsdesrégionsconcernées.

enparticulier,levoletpréventiondesinondationscomprendnonseulementlaréductiondelavulnérabilitédesbiensetdespersonnesexposéesaurisqued’inondation,maiségalementlemaintienetlarestaurationdeschampsd’expansiondecrues,etl’amélio-rationdesdispositifsderalentissementdynamiquedescrues.

cevoletsedéclineégalementendesactionsdepréservationdufonctionnementdesmilieuxaquatiquesetlesactionsproposéesprésententuncaractèrecompletintégrantdiminutiondel’aléainondation,réductiondelavulnérabilitéetmesuresdepréservationdesmilieux.

annexe 5 : Les Programmes d’actions de prévention contre les inondations (Papi),un engagement national

Lespapisparticipentàlamiseenœuvredeladirectiveinondation.c’estunoutildecontractualisationentrel’étatetlescollectivités.Lancésen2002,lespapisecomposentd’actionsd’informationetdecommunication,d’actionsderéductiondelavulnérabilitéouencoredeprojetsdeluttecontrelesinondations(ralentissementdynamique,protectionslocales,limitationduruissellement,etc.).

comptetenudel’importancedesenjeux,l’eptBseinegrandsLacsenvisagedeporterunpapireprenantl’ensembledesseptaxesidentifiésparl’état;ilcomprendraitainsilesactionssuivantes:

améliorationdelaconnaissanceetdelaconsciencedurisque,

surveillanceetprévisiondescrues,

alerteetgestiondecrise,

priseencomptedurisquedansl’urbanisme,

actionsderéductiondelavulnérabilité,

ralentissementdesécoulementsavecanalysecoûtsbénéfices,

gestiondesouvrageshydrauliquesdeprotectionavecanalysecoûtsbénéfices.

76

Lepérimètredecepapiseraitlebassindelaseineenamontdelaconfluenceavecl’oise,soitceluisurlequell’institutioninterdépartementaledesbarragesréservoirsdelaseineaétéreconnuecommeeptB.

annexe 6 : Le Schéma directeur de la région Île-de-France

Lesdrifestundocumentd’aménagementduterritoireetd’urbanismequidéfinitunevisionglobale,à25ans,del’Île-de-Franceetdesesterritoires.sesambitionsetsesobjectifssontprisencompteauniveaulocal.révisépériodiquementafindefairefaceauxévolutionsdelasociété,cedocumentmajeurpourl’avenirdel’Île-de-Franceaétéadoptéparleconseilrégionalle25septembre2008.

ilviseàcontrôlerlacroissanceurbaineetdémographiqueainsiquel’utilisationdel’es-pace,toutengarantissantlerayonnementinternationaldelarégion.ilpréconisedesactionspour:

corrigerlesdisparitésspatiales,socialesetéconomiquesdelarégion,

coordonnerl’offrededéplacement,

préserverleszonesruralesetnaturelles.

L’avisnégatifduconseild’étatsurleprojetdedécretapprouvantlesdrifen2008aconduitàprévoirdesdispositionstransitoiresavecnotammentlamiseenœuvredecontratsdedéveloppementterritorialavantfin2012.

annexe 7 : La convention de Ramsar

Letraitéaétéadoptédanslavilleiraniennederamsar,en1971,pardespaysetdesorganisationsnongouvernementalespréoccupésparlaperteetladégradationcroissantedeszoneshumidesquiservaientd’habitatsauxoiseauxd’eaumigrateurs.ilestentréenvigueuren1975.c’estleseultraitémondialdudomainedel’environnementquiportesurunécosystèmeparticulieretlespaysmembresdelaconventioncouvrenttouteslesrégionsgéographiquesdelaplanète.

depuis1997,denombreuxpaysontdécidéderéagiretdeprotégercesespacesessen-tiels.Le2févrierdechaqueannéeaétédécrétéjournéemondialedeszoneshumidespourrappelerlasignaturedelaconventionramsar.Lesacteursprivés,publics,asso-ciations,citoyensprofitentdel’occasionpoursensibiliserlepublicsurlesvaleursetlesavantagesdeszoneshumides.

annexe 8 : Les Directives européennes en faveur des zones humides

enmai1995,lacommissioneuropéenneaadoptéunecommunicationauconseiletauparlement,portantsurl’utilisationrationnelleetlaprotectiondeszoneshumides.

aveclaconstitutionduréseaunatura2000,l’europes’estlancéedanslaconstitutiond’unambitieuxréseaudesitesécologiquesdontlesdeuxobjectifssontdepréserverladiversitébiologiqueetdevaloriserlepatrimoinenatureldesterritoires.

enlamatière,lesdeuxtexteslesplusimportantssontlesdirectives«oiseaux»(1979)et«habitatsfauneflore»(1992).ellesétablissentlabaseréglementairedugrandréseauécologiqueeuropéen.cesontlessitesdésignésautitredecesdeuxdirectivesquiformentleréseaunatura2000.

77

LesdirectivesoiseauxetHabitatsgarantissentlapréservationetl’usagedurabledeszoneshumides.ilfautyajouterladirectivecadresurl’eauquiintègreleszoneshumides(etlerôlequ’ellesjouent)danslagestiondesgrandsbassinsversants,

cesdirectivessontlesprincipauxoutilseuropéensdeprotectiondeszoneshumides.

autitreduréseaunatura2000,laprotectiondeszoneshumidesestassuréesoitparprotectiondeshabitatshumidessoitparprotectiond’oiseauxutilisantleszoneshumidespoursereproduire,senourrir,oucommehaltemigratoire.LaBasséeestainsiintégréedansleréseaunatura2000etprotégéeautitredesdeuxdirectives:

LaZonespécialedeconservation(Zsc)«LaBassée»ciblecertainshabitatshumidestelsquedifférentstypesdeforêtsalluviales,desprairieshumidesainsiquecertainesespècesvégétalesetanimalesd’intérêteuropéencommelesisymbrecouché(plante)oulacordulieàcorpsfin(libellule).

LaZonedeprotectionspéciale(Zps)«Basséeetplainesadjacentes»intègredetrèsnombreuxoiseauxdeszoneshumidesetmilieuxaquatiquesdelavallée:blongiosnain,martin-pêcheur,mouettemelanocéphale,sternepierregarin,etc.

Lesdirectives«oiseaux»(directive79/409/ceedu2avril1979concernantlaconser-vationdesoiseauxsauvages)et«Habitats»(directiVe92/43/ceedu21mai1992concernantlaconservationdeshabitatsnaturelsainsiquedelafauneetdelafloresauvage).

Ladirective«oiseaux»proposelaconservationàlongtermedesespècesd’oiseauxsauvagesdel’unioneuropéenneenciblant181espècesetsous-espècesmenacéesquinécessitentuneattentionparticulière.plusde3000sitesontétéclassésparlesétatsdel’unionentantqueZonesdeprotectionspéciales(Zsp).

Ladirective«Habitats»établituncadrepourlesactionscommunautairesdeconser-vationd’espècesde fauneetde floresauvagesainsiquede leurhabitat.cettedirectiverépertorieplusde200typesd’habitatsnaturels,200espècesanimaleset500espècesvégétalesprésentantunintérêtcommunautaireetnécessitantuneprotec-tion.LesZonesspécialesdeconservation(Zsc),actuellementplusde20000pour12%duterritoireeuropéen,permettentuneprotectiondeceshabitatsetespècesmenacées.

annexe 9 : Le plan national d’actions pour la restauration des zones humides

Le2février2009,ungroupenationalpourleszoneshumidesaétécréé.ilproposedesmesuresdepréservationetderestaurationdeszoneshumides.

Le1eravril2010,danslecadredel’annéeinternationaledelabiodiversité,unplannationald’actionenfaveurdeszoneshumidesaétélancépourlapériode2010-2012.ilvisenotammentuneréductiondesatteintesdiffusesdontellessontvictimesetledéveloppementdespratiquesagricolesadaptées.

Leplannationald’actionapourobjectifsde:

favoriserlesbonnespratiquesdegestiondeszoneshumides,

développerdesoutilsefficacesdegestionpoursuivrelesengagementsdelaFranceconcernantlamiseenœuvredelaconventioninternationalederamsar.

Leplanidentifie29actionsconcrètesàmettreenœuvre.cesactionssestructurentautourde6axesprioritaires:

développeruneagriculturedurabledansleszoneshumides,

valoriserlerôlespécifiquedeszoneshumidesenmilieuurbanisé,

renforcerlacohérenceetl’efficiencedesinterventionspubliques,

développerlamaîtrised’ouvragepourlagestionetlarestaurationdeszoneshumides,

améliorerlaconnaissancesurleszoneshumides(rechercheetinventaires),

développerlacommunication,laformationetlasensibilisationenfaveurdeszoneshumides.

78

annexe 10 : La richesse environnementale de la plaine de la Bassée

pourillustrerenquelqueschiffrescettebiodiversitéexceptionnelle,ondénombredanslaBassée:

750espècesdevégétauxsupérieursetplusieurscentainesdevégétauxinférieurs(mousses,lichens,fougèresetchampignons).

231espècesd’oiseauxobservées,dont129nicheuses,soit47%del’avifaunesereproduisantenFrance.parmicelles-ci,49espèces(dont19nicheuses)sontinscritesàl’annexe1deladirectiveeuropéennepourlaconservationdesoiseauxsauvagesetdeleurshabitats,etnécessitentlamiseenplacedezonesdeprotectionspéciale.

plusde46espècesdemammifères,dontlecastoreuropéen,et10espècesdechauve-souris,dont5sontcitéescommeespècesnécessitantlamiseenplacedezonespécialedeconservation(annexeiideladirectiveeuropéennehabitats).

32espècesdepoissons,dont4protégéesenFranceet2inscritesenannexeiideladirectivehabitats.

denombreuxhabitatsremarquablessontégalementprésents.parmiceuxintégrésauréseaunatura2000,onpeutciter:

Forêtsalluvialesàaulneglutineux(alnusglutinosa)etfrêneélevé(Fraxinusexcelsior);

Forêtsmixtesàchênerouvre(Quercusrobur),ormes(ulmuslaevisetulmusminor),frênes(FraxinusexcelsioretFraxinusangustifolia),riverainesdesgrandsfleuves;

roselièresetprairiesdeszonesalluviales(mégaphorbiaieshygrophiles,prairiesàmoliniacoerulea);

pelousessèchessemi-naturellespouvantabriterdesorchidéesremarquables.

annexe 11 : Les zones remarquables de la Bassée

Leszonesoùladensitédeplansd’eauetdenouesestimportante,enraisondelarichesseetdeladiversitéfloristiqueetfaunistiquequ’ellesabritentsont:

lanoueaunorddemarolles-sur-seine,oùunecarrièreestenactivité,

lesabordsdelafermedelamuette,

lesbergesdel’auxenceentremarolles-sur-seineetLatombe,

lagravièredeLatombe,quiaccueilleégalementuneactivitéd’extraction,

lepland’eaudelaBachère,classéenappB*,

lesprésruelles(héronnièredegravon),espaceclasséenappB,etsesabords(champeau),

champmorin,quiestégalementunesablièreenactivité,

larosière,àproximitédeVimpelles,

lagrandeprairie,oùdescarrièressontenactivité,etdanssonprolongementsud,lanouedelagrandeBosseainsiquetournefouetlagrandenoue,

lazoneaunorddeVolangis,égalementconcernéeparuneactivitéd’extraction.

ceszonescoïncidentgénéralementaveclessecteursclassésautitreduréseaunatura2000.

79

annexe 12 : analyse multicritère des solutionsétudiées, représentation détaillée par critères

annexe 13 : analyse multicritère des solutions étudiées, représentation simplifiée par catégories de critères

80

annexe 14 : Les critères du choix de l’aménagement de la Bassée

n° Critère 1. Aménagement de 3 barrages sur l’Yonne

2. Programme de 80 zones de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) sur l’Yonne

3. Aménagement de la BasséeEf

ficac

ité

tech

nico

-éco

nom

ique

de

l’am

énag

emen

t 1Efficacité hydraulique et économique : estimation du montant annuel de dommages évités hors réseau (DEMA sur dommages surfaciques.

DEMA surfacique = 100 M€/an. DEMA surfacique = 14 M€/an. DEMA surfacique = 70 M€/an.

2 Analyse coût bénéfice : ratio coût d’investissement rapporté au DEMA.

Coût : 643 M€ TTCcoût/DEMA = 6,4.

Coût : 292 M€ TTC.Coût/DEMA = 20,8.


3Efficacité technico économique de l’aménagement : volume nécessaire au cm d’abaissement de la ligne d’eau.

Assez favorable : les indicateurs montrent une bonne efficacité des ouvrages : 2,5 à 7 Mm³ nécessaires par cm de réduction soit en moyenne 13 M€/cm de réduction.

Défavorable : ce scénario a des effets négligeables sur les crues type 1955 ou 1910 voire négatif. Les volumes et coût d’aménagement sont forts en regard des gains à attendre.

Favorable : les indicateurs montrent une très bonne efficacité de l’ouvrage : 1 à 3 Mm³ nécessaires / cm de réduction soit autour de 11 M€ / cm de gain en moyenne sur les crues de projet.

Fonc

tionn

emen

t et

exp

loita

tion

de

l’am

énag

emen

t

4 Gestion hydraulique (fonctionnement en crue). La gestion hydraulique des ouvrages est relativement peu complexe.

La gestion hydraulique de l’aménagement est rendue complexe par le nombre d’ouvrages. Le système peut de plus conduire à une aggravation des pics de crue pour des crues similaires à 1955 ou 1910.

La gestion hydraulique est facilitée par le fait que l’aménagement est composé d’un seul ouvrage. L’efficacité optimale est toutefois conditionnée par un système de supervision.

5 Exploitation/entretien/maintenance.

Les contraintes d’exploitation de l’aménagement restent modérées : 3 sites à exploiter, entretenir et maintenir mais aucun usage à gérer dans les cuvettes des barrages secs et 3 sites.

Les ZRDC seront complexes à gérer essentiellement à cause du nombre élevé et de la disparité des sites.

Les contraintes d’exploitation de l’aménagement restent modérées : 1 seul site à exploiter, entretenir, maintenir avec de nombreux usages à gérer.

6 Consommation énergétique.Favorable - le captage de l’eau se fait en gravitaire : la consommation est limitée à celle des ouvrages mobiles (clapets, vannes).

Favorable – le captage de l’eau se fait en gravitaire : la consommation est limitée à celle des ouvrages mobiles (clapets, avannes).

Par pompage. La pré-étude énergétique a néanmoins montré que la part de la consommation d’énergie restait une part modeste du coût global de fonctionnement de l’ouvrage (autour de 12 %). Démarche de neutralité énergétique engagée pouvant améliorer cet état.

Impa

cts

et

bén

éfic

es

7 Superficie totale affectée (emprises techniques + zones inondées). 2 740 ha. 6 625 ha (= 6 500 ha issus de l’étude PLA + 1,5 ha par site

estimés pour les digues). 2 300 ha.

8 Consommation d’espace protégé (emprises techniques uniquement).

Que l’extension pour Crescent, pas l’existant). (Pas de zones protégées pour Hauterive et Athie mais Crescent en PNR et prévision de RRN ou APPB pour Crescent – superficie prise en compte : extension uniquement). Crescent en ZNIEFF 2.

Ordre de grandeur : 40 à 50 ha en ZNIEFF, PNR, APB, RN, Natura 2000 (soit une trentaine de sites).

173 ha en Natura 2000 (ZPS) et ZNIEFF (1 & 2) majoritairement.

9 Superficie d’espace protégé affectée (emprises techniques + zones inondées).

L’extension pour Crescent, pas l’existant).(pas de zones protégées pour Hauterive et Athie mais Crescent en PNR et prévision de RRN ou APPB pour Crescent - superficie prise en compte : extension uniquement).

Ordre de grandeur : 2 300 ha.Environ 1/3 des sites en zone protégée (Natura 2000, PNR, réserves,…), soit en évitant les doubles compte environ 26 sites.

Ordre de grandeur : 2 300 ha (quasi-totalité des casiers en ZPS et env. 25 ha en SIC, totalité en ZNIEFF 2).

10 Hauteur d’eau et effet de choc. Hauteurs de 13 à 46 m.Effet de choc important.

Hauteurs max 5 m (référence = 3 m).Effet de choc limité dans le temps et en hauteur mais nombre de sites élevés (cumul aval possible ?).

Hauteurs max 5 m (référence = 3 m).Effet de choc limité dans le temps et en hauteur mais dans des secteurs protégés. A contrario inondations écologiques gérables.

11 Services environnementaux (écologie) rendus par l’ouvrage.

Inondations écologiques non pertinentes (impossibles sur Crescent, faisabilité/pertinence sur Hauterive et Athie peu évidente).

Inondations écologiques faisables théoriquement sur quelques sites ponctuels mais non étudiées. Faisabilité sans doute équivalente à La Bassée ou un peu plus faible (besoin de renaturation probablement plus faible).

Inondations écologiques (renaturation).

12 Impact sur le lit mineur et la continuité écologique des cours d’eau.

Impact fort. Rupture de la continuité écologique des cours d’eau liée aux barrages (secs ou en eau). Rupture permanente pour le barrage en eau.

Cumul d’impacts dus au nombre d’ouvrages et à la création des pertuis en lit mineur.

Pas de travaux en lit mineur de la Seine ou des cours d’eau actuels (mais des noues, anciens bras ou étangs concernés par les casiers).

Pays

age

et

cad

re d

e vi

e 13 Incidences sur le paysage. Défavorable : les 3 barrages ont des hauteurs de 14, 16 et 46 m.

De moins de 5 m de hauteur souvent dans l’alignement de remblai d’infrastructures existantes. La hauteur est identique à La Bassée, les sites sont plus nombreux mais disséminés (a priori pas de covisibilité entre sites). Des mesures de réduction seront prévues.

Assez favorable : les digues ne dépassent pas 5 m de hauteur, l’espace est fermé. Il est prévu des mesures d’insertion ou de réduction des incidences paysagères pour les digues ainsi que pour les ouvrages (stations de pompage, vannes).

14 Incidences sur le bâti. Faible. Faible. Faible.

15 Maintien ou développement des usages. L’espace situé dans les cuvettes est gelé. Usages maintenus avec les contraintes liées à la surinondation. Maintien et développement des usages recherché.

16 Efficacité technico économique – rapportée à la superficie consommée.

Surface consommée : 2 740 ha (ouvrages et cuvettes) 50 à 120 ha par cm d’abattement.

Surface consommée : 100 -150 ha (ouvrages uniquement) 10 ha par cm d’abattement pour la crue type 82.

Surface consommée : 173 ha (ouvrages uniquement) 4 à 9 ha par cm d’abattement.

nfavorable;nassezfavorable;nassezdéfavorable;ndéfavorable.

81

n° Critère 1. Aménagement de 3 barrages sur l’Yonne

2. Programme de 80 zones de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) sur l’Yonne

3. Aménagement de la Bassée

Effic

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ent 1

Efficacité hydraulique et économique : estimation du montant annuel de dommages évités hors réseau (DEMA sur dommages surfaciques.

DEMA surfacique = 100 M€/an. DEMA surfacique = 14 M€/an. DEMA surfacique = 70 M€/an.

2 Analyse coût bénéfice : ratio coût d’investissement rapporté au DEMA.

Coût : 643 M€ TTCcoût/DEMA = 6,4.



3Efficacité technico économique de l’aménagement : volume nécessaire au cm d’abaissement de la ligne d’eau.

Assez favorable : les indicateurs montrent une bonne efficacité des ouvrages : 2,5 à 7 Mm³ nécessaires par cm de réduction soit en moyenne 13 M€/cm de réduction.

Défavorable : ce scénario a des effets négligeables sur les crues type 1955 ou 1910 voire négatif. Les volumes et coût d’aménagement sont forts en regard des gains à attendre.

Favorable : les indicateurs montrent une très bonne efficacité de l’ouvrage : 1 à 3 Mm³ nécessaires / cm de réduction soit autour de 11 M€ / cm de gain en moyenne sur les crues de projet.

Fonc

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4 Gestion hydraulique (fonctionnement en crue). La gestion hydraulique des ouvrages est relativement peu complexe.

La gestion hydraulique de l’aménagement est rendue complexe par le nombre d’ouvrages. Le système peut de plus conduire à une aggravation des pics de crue pour des crues similaires à 1955 ou 1910.

La gestion hydraulique est facilitée par le fait que l’aménagement est composé d’un seul ouvrage. L’efficacité optimale est toutefois conditionnée par un système de supervision.

5 Exploitation/entretien/maintenance.

Les contraintes d’exploitation de l’aménagement restent modérées : 3 sites à exploiter, entretenir et maintenir mais aucun usage à gérer dans les cuvettes des barrages secs et 3 sites.

Les ZRDC seront complexes à gérer essentiellement à cause du nombre élevé et de la disparité des sites.

Les contraintes d’exploitation de l’aménagement restent modérées : 1 seul site à exploiter, entretenir, maintenir avec de nombreux usages à gérer.

6 Consommation énergétique.Favorable - le captage de l’eau se fait en gravitaire : la consommation est limitée à celle des ouvrages mobiles (clapets, vannes).

Favorable – le captage de l’eau se fait en gravitaire : la consommation est limitée à celle des ouvrages mobiles (clapets, avannes).

Par pompage. La pré-étude énergétique a néanmoins montré que la part de la consommation d’énergie restait une part modeste du coût global de fonctionnement de l’ouvrage (autour de 12 %). Démarche de neutralité énergétique engagée pouvant améliorer cet état.

Impa

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es

7 Superficie totale affectée (emprises techniques + zones inondées). 2 740 ha. 6 625 ha (= 6 500 ha issus de l’étude PLA + 1,5 ha par site

estimés pour les digues). 2 300 ha.

8 Consommation d’espace protégé (emprises techniques uniquement).

Que l’extension pour Crescent, pas l’existant). (Pas de zones protégées pour Hauterive et Athie mais Crescent en PNR et prévision de RRN ou APPB pour Crescent – superficie prise en compte : extension uniquement). Crescent en ZNIEFF 2.

Ordre de grandeur : 40 à 50 ha en ZNIEFF, PNR, APB, RN, Natura 2000 (soit une trentaine de sites).

173 ha en Natura 2000 (ZPS) et ZNIEFF (1 & 2) majoritairement.

9 Superficie d’espace protégé affectée (emprises techniques + zones inondées).

L’extension pour Crescent, pas l’existant).(pas de zones protégées pour Hauterive et Athie mais Crescent en PNR et prévision de RRN ou APPB pour Crescent - superficie prise en compte : extension uniquement).

Ordre de grandeur : 2 300 ha.Environ 1/3 des sites en zone protégée (Natura 2000, PNR, réserves,…), soit en évitant les doubles compte environ 26 sites.

Ordre de grandeur : 2 300 ha (quasi-totalité des casiers en ZPS et env. 25 ha en SIC, totalité en ZNIEFF 2).

10 Hauteur d’eau et effet de choc. Hauteurs de 13 à 46 m.Effet de choc important.

Hauteurs max 5 m (référence = 3 m).Effet de choc limité dans le temps et en hauteur mais nombre de sites élevés (cumul aval possible ?).

Hauteurs max 5 m (référence = 3 m).Effet de choc limité dans le temps et en hauteur mais dans des secteurs protégés. A contrario inondations écologiques gérables.

11 Services environnementaux (écologie) rendus par l’ouvrage.

Inondations écologiques non pertinentes (impossibles sur Crescent, faisabilité/pertinence sur Hauterive et Athie peu évidente).

Inondations écologiques faisables théoriquement sur quelques sites ponctuels mais non étudiées. Faisabilité sans doute équivalente à La Bassée ou un peu plus faible (besoin de renaturation probablement plus faible).

Inondations écologiques (renaturation).

12 Impact sur le lit mineur et la continuité écologique des cours d’eau.

Impact fort. Rupture de la continuité écologique des cours d’eau liée aux barrages (secs ou en eau). Rupture permanente pour le barrage en eau.

Cumul d’impacts dus au nombre d’ouvrages et à la création des pertuis en lit mineur.

Pas de travaux en lit mineur de la Seine ou des cours d’eau actuels (mais des noues, anciens bras ou étangs concernés par les casiers).

Pays

age

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e 13 Incidences sur le paysage. Défavorable : les 3 barrages ont des hauteurs de 14, 16 et 46 m.

De moins de 5 m de hauteur souvent dans l’alignement de remblai d’infrastructures existantes. La hauteur est identique à La Bassée, les sites sont plus nombreux mais disséminés (a priori pas de covisibilité entre sites). Des mesures de réduction seront prévues.

Assez favorable : les digues ne dépassent pas 5 m de hauteur, l’espace est fermé. Il est prévu des mesures d’insertion ou de réduction des incidences paysagères pour les digues ainsi que pour les ouvrages (stations de pompage, vannes).

14 Incidences sur le bâti. Faible. Faible. Faible.

15 Maintien ou développement des usages. L’espace situé dans les cuvettes est gelé. Usages maintenus avec les contraintes liées à la surinondation. Maintien et développement des usages recherché.

16 Efficacité technico économique – rapportée à la superficie consommée.

Surface consommée : 2 740 ha (ouvrages et cuvettes) 50 à 120 ha par cm d’abattement.

Surface consommée : 100 -150 ha (ouvrages uniquement) 10 ha par cm d’abattement pour la crue type 82.

Surface consommée : 173 ha (ouvrages uniquement) 4 à 9 ha par cm d’abattement.

82

annexe 15 : Estimations financières des crues récentes sur le territoire national

année Localisation Dégâts

1988 nîmes(gard) 500millionsd'euros

1992 Vaucluse(Vaison-la-romaine),maisaussiardècheetdrôme

plusde500millionsd'euros

199543départementstouchésdans5régions(Basse-normandie,champagne-ardenne,Bretagne,paysdelaLoire,Île-de-France)

610millionsd'euros

1999 cruesdansl'aude,letarn,l'Hérault,lespyrénées-orientalesetl'aveyron 533millionsd'euros

2002 gardetdépartementslimitrophes 1,2milliardd'euros

annexe 16 : Scénario 1 – des barrages sur le bassin de l’Yonne (détail des trois projets)

athie (rivière armançon)

•Barragesec(enremblai)barrantl’armançon,•Hauteurdedigue:13,5mètres•Volumedestockage:37mm³•3pertuis:1passelibre,•2passesvannées(4,6m²)•miseeneau:tousles5ansenviron

Crescent (rivière Cure)

•ouvragebarrantlacure1,25kmenavaldubarrageexistant,barrageavecpland’eaupermanent(barragepoidsenbéton).démolitiondubarrageactuel.•Hauteur:52m,largeur316m•Volumedestockage:35mm³•multifonctionnel(cruesethydroélectricité)

Hauterive (rivière le Serein)

•Barragesec(enremblai)barrantleserein,•Hauteurdedigue:16m•Volumedestockage:78mm³•6passesde6,4m²

83

gLossaire

AESN : agencedel’eauseinenormandie.

APPB : Lesarrêtéspréfectorauxdeprotectiondebiotope(appB)sontdesespacesrégle-mentésprésentantunpatrimoinenatureld’intérêtetnotammentdesespècesprotégées.ilssontmisenœuvrepardesarrêtésprisparlepréfetdedépartement.

Atlas des zones inondables (Azi) : L’atlasdeszonesinondablesestunoutildeconnais-sancedesaléasinondation.ilapourobjetderappelerl’existenceetlesconséquencesdesinondationshistoriques.ilmontreégalementlescaractéristiquesdel’aléapourdescruesexceptionnelles.L’aziestréalisésousmaîtrised’ouvragedel’état.

Bassin versant : unbassin-versantreprésentel’ensembled’unterritoiredrainéparuncoursd’eauetparsesaffluents.soncontourestdélimitépardesfrontièresnaturellesquesontles«crêtes»quireprésententlalignedepartagedeseaux.chaquebassin-versantestdiviséensous-bassinsversantsquicorrespondentàlasurfaced’alimentationdechacundesaffluentssejetantdanslefleuveprincipal.

Bentonite : argileàpouvoirabsorbantetdécolorant.

Colmatage : dépôtdematièresensuspension.

Curage : Lecurageestl’opérationconsistantàextraireetexporterlessédimentsquisesontaccumuléspardécantationsousl’eau.

Écrêtement des crues : actionconsistantàlimiterledébitdepointed’unecrue,soitparstockagedansunouvragespécifique,soitparextensiondeszonesd’expansiondescrues.

Embâcles : objetssolidesemportésparleseaux.

EPTB : L’eptBestl’acronymed’établissementpublicterritorialdeBassin.ildésigneuneorganisationagissantpourlecomptedescollectivitéslocalesafind’aménageretdemettreenvaleurlesnappes,lesfleuvesetlesmilieuxaquatiques.ilexisteaujourd’hui21eptBreconnusenFrance,chacunintervenantsurunbassin-versantouunefractiondebassin-versant.

Espace endigué : unespaceendiguéestunespacedélimitépardestalus-diguesdefaiblehauteur(entre1met4m).ilestdestinéaustockagedeseauxenpériodedecrue,celles-ciétantprélevéesdanslaseineparunsystèmedepompesinsérédansladigue.

Eutrophisation : L’eutrophisationestlamodificationetladégradationd’unmilieuaqua-tique,liéengénéralàunapportexcessifdesubstancesnutritives.

Granulats alluvionnaires : Legranulatestunfragmentderochedestinéàentrerdanslacompositiondesmatériauxdestinésàlafabricationd’ouvragesdetravauxpublics,degénieciviletdebâtiment.Lesrochesmeublesquipourraientêtreutiliséescommegranulatssontsurtoutdesdépôtsalluvionnairestrouvésdanslelitprésentoupasséd’unerivièreprésenteoupassée.

Lit : Lelitestl’espaceoccupéparuncoursd’eau,demanièrepermanenteoutemporaire.

Lit majeur : Lelitmajeur,appeléaussi«plained’inondation»ou«litd’inondation»,estlapartieadjacenteauchenald’écoulementd’uncoursd’eau,quin’estinondéequ’encasdecrue.

Lit mineur : Lelitmineurestlechenaloùl’eaus’écouleavantdébordement.

84

Matelas d’enrochement : cagesconstituéesdegrillagemétalliqueetrempliesdepierre,dontl’objectifestdeconforterefficacementunebergesoumiseàdefortescontrainteshydrométriques.

Méandre : sinuositétrèsprononcéeducoursd’unfleuveourivièrequiseproduitnatu-rellementlorsquelecourantestsuffisantpouréroderlesberges.

Mètre NGF : LenivellementgénéraldelaFrance(ngF)constitueunréseauderepèresaltimétriquesdisséminéssurleterritoirefrançaismétropolitaincontinental,ainsiqu’encorse,dontl’ignaaujourd’huilacharge.ceréseauestactuellementleréseaudenivel-lementofficielenFrancemétropolitaine.

Noues : Fossépeuprofondetlarge,végétalisé,quirecueilleprovisoirementdel’eau,soitpourl’évacuerviauntrop-plein,soitpourl’évaporer,oul’infiltrersurplace.

Oligo-mésotrophe : Leseauxoligo-mésotrophesdésignentdeseauxfaiblementàmoyennementchargéesenélémentsnutritifs.

Palplanches : Lespalplanchessontdespieuxprofilésmétalliquesenfoncésdanslesolquiserventd’écrandeprotectionàl’eauouauxéboulementspossiblesdesol.

Papi : programmed’actionsdepréventiondesinondations(cf.annexe).

Petite couronne : Lapetitecouronneestlazoneconstituéedestroisdépartementslimitrophesdelavilledeparis:lesHauts-de-seine(92),laseine-saint-denis(93)etleVal-de-marne(94).jusqu’àlafinde1967cetensemble,regroupéavecparis,formaitledépartementdelaseine.urbaniséedèslafinduXiXesiècle,ellesecaractériseparunetrèsfortedensitédepopulation,atteignantprèsde9000habitants/km2danslesHauts-de-seine.Lapetitecouronnecomprend123communes.

Plaine alluviale : uneplainealluvialeestl’undesnombreuxsystèmesalluviaux.cetespacegéographiqueestcaractériséparunesurfacetopographiqueplaneavecdetrèsfaiblespentes(auxabordsdulitmajeur,litmineurenparticulier).

Plan d’assurance environnement (PAE) : Lepland’assuranceenvironnement(pae)estélaboréparl’entreprisependantlapréparationduchantier.spécifiqueauchantier,ilrépondàuneobligationcontractuelle.soncontenudépenddel’importanceduchantieretdesrisquesdenuisancesinduites.ilpeutserésumeràquelquesactionsdécritesdanslesdocumentsissusdelapréparationdechantierpourlesaffairessimplesetàl’inverseconsisterenunedémarchespécifiqueaniméeparunresponsableenvironnementpourdeschantiersd’uneduréeimportanteetàfortrisque.soncontenureprendlalogiquedelanormeiso14001oudusystèmedemanagementenvironnementalmisenœuvreparl’entreprise.ilpeuts’appuyersurl’étuded’impactduprojet.

Plan de secours :Leplancommunaldesauvegarde(pcs)aétéinstituéparl’article13delaloin°2004-811du13août2004demodernisationdelasécuritécivile.elleconcernetouteslescommunesdotéesd’unplandepréventiondesrisquesnaturelsprévisibles.Leplancommunaldesauvegardeestarrêtéparlemairedelacommuneet,pourparis,parlepréfetdepolice.samiseenœuvrerelèvedelaresponsabilitédechaquemairesurleterritoiredesacommune.ilestl’outildepréparationdumairedansl’exercicedesonpouvoirdepolice.

Plan Seine : cf.annexe.

Plus hautes eaux connues (PHEC) : pHecestl’acronymepourles«plusHauteseauxconnues».LespHeccorrespondentauniveaumaximumatteintparleseauxd’unfleuvedepuisquel’onestcapabledemesurercettehauteurdemanièrefiable.pourlaseineàparis,ceniveaucorrespondàceluidelacruede1910.en1910,leniveaud’eauaatteint8,62màl’échelleréglementairesituéesouslepontd’austerlitzàparis.

85

PPRI : Leplandepréventiondesrisquesinondations(ppri)estunoutilréglementaireàladispositiondupréfetpourlimiterouconditionnerl’urbanisationdanslessecteursàrisques.c’estuneservituded’utilitépubliquequipermetd’édicterdesrèglesdeconstruc-tibilitéenzonesinondablesetdesprescriptionssurlesconstructionsdéjàexistantes.cesrèglessontbaséessurlecroisementdelahauteurd’eau(aléa)etdesdifférentsenjeuxdel’inondation:typesdezones,densitédel’urbanisation,équipementsprésents.

Radier : plateformemaçonnéesurlaquelleestédifiéunouvragehydrauliquepourluttercontrel’érosiondel’eau.

Sdage : schémadirecteurd’aménagementetdegestiondeseaux(cf.annexe).

Sdrif : schémadirecteurdelarégiond’Île-de-France(cf.annexe).

Servitude conventionnelle : servitudeayantsasourcedansuncontrat,etparextensiondanstoutactejuridique.

SEVESO : uneentreprisesevesoauneactivitéliéeàlamanipulation,lafabrication,l’emploioulestockagedesubstancesdangereuses(parexemple,raffineries,sitespétro-chimiques,usineschimiques,dépôtspétroliersouencoredépôtsd’explosifs).

Soutien d’étiage : actiond’augmenterledébitd’uncoursd’eauenpérioded’étiageàpartird’unouvragehydraulique(barrageréservoiroutransfertpargravitéouparpompage…).

Vulnérabilité du territoire : sensibilitéd’unterritoireàl’aléa.

Zone d’expansion des crues (ou zone inondable) : espacenaturelouaménagéoùserépandentleseauxlorsdudébordementdescoursd’eaudansleurlitmajeur.Lestockagemomentanédeseauxécrêtelacrueenétalantsaduréed’écoulement.

Zones humides : depuislaloisurl’eaudejanvier1992(aujourd’huiintégréeaucodedel’environnement),leszoneshumidessontdéfiniescommeétant«lesterrainsexploitésounon,habituellementinondésougorgésd’eaudouce,saléeousaumâtre,defaçonpermanenteoutemporaire;lavégétation,quandelleexiste,yestdominéepardesplanteshygrophiles(adaptéesàl’eau)pendantaumoinsunepartiedel’année».(articleL211-1c.env.).cettedéfinitioninitiales’estrenforcéeparl’ajoutdecritèresscientifiquestelsquedeslistesd’espècesvégétales,lateneureneaudessols,etcpeuventconstituerdeszoneshumidesdessources,lacs,étangs,lagunes,estuaires,marais,mangroves,prairiesinondables,fourrésetforêts,landes,carrièreseneau,etc.répondantàladescriptionci-dessus.

Conception - réalisation

Crédits photographiques

EPTB Seine Grands Lacs : couverture, p. 5, p. 6, p. 7, p. 9, p. 10, p. 11, p. 12, p. 16, p. 18, p. 22, p. 23 (haut), p. 25, p. 28, p. 29, p. 32 (bas), p. 33, p. 35, p. 40, p. 43, p. 44, p. 50, p. 56, 57, 58, 60, 61 (bas), p. 62, p. 70, p. 73.

Fotolia : p. 15.

DREIF-Gobry : p. 23 (bas).

Ecosphère-V. Leloup : p. 31.

Ecosphère-L.Spanneut : p. 31.

Ecosphère-M.Thauront : p. 58.

Ecosphère-F.Caron : p. 61 (haut).

Ecothème-S.Tourte : p. 65.

RATP : carte p. 17.

Sennse : p. 32 (haut), p. 69.

Studio Némo : p. 52, p. 53.

CG 77 : p. 69 (colonne de gauche).

7175-46-86-la-bassee-28e.indd 86 21/10/11 16:20

Projet d’aménagement

de la Bassée

Débat public

Dossier du maître d’ouvrageNovembre 2011

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Couverture.indd 1 20/10/11 17:45

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