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Commentaires sur le compte rendu du groupe de travail

des Rives de lrsquoAute de septembre 2015

Page 2

Promouvoir et valoriser le site et ces paysages avec comme objectifs

opeacuterationnels sensibiliser les habitants et les visiteurs aux enjeux

eacutecologiques paysagers et culturels

Cela va se traduire par une freacutequentation plus importante du site et

probablement une surfreacutequentation Ce qui va agrave lrsquoencontre de

certaines de vos preacuteconisations entre autre laquo le deacuterangement raquo

Ameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere Acqueacuterir de nouvelles parcelles

Pour en faire quoi

Pourquoi ne pas avoir preacuteempteacute pour acqueacuterir le site de lrsquoAROEVEN

qui est inteacuteressant agrave plus drsquoun titre En plus de sa proximiteacute avec les

Salins les infrastructures auraient permis drsquoheacuteberger des visiteurs

potentiels sur site

Nous serons tregraves attentifs aux choix des parcelles car nous ne

souhaitons pas que lrsquoemprise du Conservatoire soit plus importante

pour lrsquoinstant

Page 3

Concernant les analyses de seacutediments sur le canal de la Joncasse et

lrsquoAnse de Sigean nous aurions souhaiteacute connaitre lrsquoincidence qursquoont

les meacutedicaments sur la faune et la flore et plus particuliegraverement celle

des contraceptifs sur la reproduction des poissons

Lrsquoeacutetude de freacutequentation ne fait pas apparaitre lrsquoactiviteacute chasse Mecircme

si elle est peu importante ce site est freacutequenteacute par les chasseurs

2

Page 4

Freacutequentation

La pratique de moto-cross et autres engins tout terrain sur le site du

Grand Salin est ancienne que notre ACCA a deacutenonceacute depuis

longtemps ces pratiques qui endommagent le site (annexes Doc 4)

Depuis des anneacutees nous enlevons des deacutechets et des encombrants sur

ce site et sur drsquoautres lieux comme le Recobre les bords de lrsquoEtang ougrave

il nous est arriveacute drsquoenlever jusqursquoagrave 3 camions bennes mis agrave notre

disposition par la Mairie

Projet drsquoaccueil du public

Nous sommes toujours tregraves inquiets lorsque lrsquoon entend laquo accueil du

public raquo Attention agrave la surfreacutequentation ainsi qursquoaux peacuteriodes qui

seront arrecircteacutees afin que cela ne coiumlncide pas avec nos activiteacutes

cyneacutegeacutetiques

Pages 5

Concernant lrsquoinstallation drsquoun troupeau nous y reviendrons dans nos

observations sur le plan de gestion

Enlegravevement encombrent sur site du Recobre

Nettoyage bord de lrsquoeacutetang

3

PLAN DE GESTION

Nos observations et propositions sur certaines fiches

LARO 3

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + Feacutedeacuteration ont toutes

compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

OUV 2

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + GIC des Corbiegraveres Maritimes

(Groupement drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique qui regroupe 24 ACCA) ont toutes

compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

AGRI 2

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + GIC des Corbiegraveres Maritimes

ont toutes compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

VAL 1

Lrsquoameacutenagement du site doit prendre en compte les personnes agrave mobiliteacute

reacuteduite

Par ailleurs nous sommes reacuteserveacutes quant agrave lrsquoouverture de certains sites toute

lrsquoanneacutee

En outre nous pensons que les chasseurs ACCA + Feacutedeacuteration des

Chasseurs de lrsquoAude (FDC 11) soient associeacutees agrave cette action car depuis

4 ans la FDC11 avec les ACCA du deacutepartement deacuteveloppent raquo un concept

laquo Chasse Tourisme raquo qui a essentiellement pour but de faire deacutecouvrir notre

patrimoine et notre environnement avec pour objectif que les accompagnants

et les chasseurs eux-mecircmes reviennent hors peacuteriodes de chasse Ce concept

fonctionne bien mecircme au-delagrave de nos frontiegraveres nationales

Nous constatons que laquo lrsquoassociation Ile de lrsquoAute raquo nrsquoest pas partenaire de

cette action ni drsquoaucune autre

4

VAL 2

Nous constatons que lrsquoassociation laquo les Amis du Patrimoine raquo nrsquoest pas

partenaire de cette action

VAL 3

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action 4 ACCA + GIC des Corbiegraveres

Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et partenaire technique

SEN 2

Pour cette action les chasseurs ACCA + MC2 Nature (feacutedeacuteration des

chasseurs) ont toutes compeacutetences pour intervenir (annexes Doc 10 et 11)

SUI 2

Idem que pour SEN 2 en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique (annexes Doc 10 et 11)

SUI 5

Nous consideacuterons que nous devons ecirctre associeacutes agrave cette action ACCA +

GIC des Corbiegraveres Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique

FON 1

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action

5

NOS INTERVENTIONS LORS DU COMITE DE PILOTAGE

du 16 deacutecembre 2015

En notre qualiteacute de membres de ce comiteacute de pilotage et de contribuables

Sigeanais nous nous sommes adresseacutes agrave Monsieur Pierre SANTORI par rapport agrave

une clause qui engage la Commune si un partenaire financier eacutetait deacutefaillant

En effet il est preacutevu que si un partenaire financier venait agrave ecirctre deacutefaillant crsquoest la

Commune qui doit assurer le financement pour lequel ce partenaire srsquoeacutetait engageacute

Monsieur SANTORI nous dit qursquoagrave ce jour le seul engagement de la Commune a

eacuteteacute acteacute sur lrsquoaction LARO 1 pour un montant de 800 euro

La repreacutesentante du PNR nous dit que ce ne sera jamais le cas car agrave priori agrave ce jour

les partenaires financiers se sont engageacutes agrave financer les actions

Pourquoi lrsquoavoir eacutecrit srsquoil nrsquoy a pas de risque

Nous avons rappeleacute que nous nrsquoavons jamais eacuteteacute consulteacutes en amont pour arrecircter

des projets Lrsquoon nous consulte uniquement sur des projets qui sont proposeacutes par le

PNR et nous le deacutenonccedilons

Comment srsquoapproprier un projet qui nous est imposeacute

Nous nous interrogeons aussi sur le terme cogestion qui lie le PNR et la

Commune

Il y a peut-ecirctre cogestion mais en aval des projets

Pourquoi avoir retenu les Salins Tallavignes drsquoune superficie de 40 Ha pour le

programme LIFE ENVOL alors que les Salins de Sainte Lucie en repreacutesentent

300 Il est vrai que lrsquoextension du port de Port la Nouvelle va absorber 100 Ha de

zones naturelles proteacutegeacutees avec la beacuteneacutediction du CNPN (Conseil National de la

Protection de la Nature) Sigean serait-elle la compensation agrave lrsquoextension du Port

Concernant la Riella Heacutelicophylla qursquoil faut proteacuteger dans les Salins Sigeanais est-

ce qursquoelle a le mecircme statut sur les Salins de Sainte Lucie ougrave elle est tregraves preacutesente

Alors peut-on toujours parler de rareteacute Lrsquoextension du Port ne va pas lrsquoeacutepargner

tout au moins sur les 100 Ha

On commence agrave lire que certains accegraves seront interdits lesquels

Demain on va nous interdire de ramasser des escargots des champignons des

aromates et hellip

6

Lrsquoameacutenagement des sites afin drsquoy amener des visiteurs en nombre va creacuteer de la

surfreacutequentation donc du deacuterangement

En plus de notre proposition de planter des arbres et arbustes agrave fruits nous avons

proposeacute de lacirccher sur lrsquoicircle de lrsquoAute qui est aujourdrsquohui une presqursquoicircle des lapins

vaccineacutes car ils ont presque disparu sur le deacutepartement agrave cause de la maladie

heacutemorragique VHD Ce virus touche exclusivement lrsquoespegravece Oryctolagus

Cuniculus crsquoest-agrave-dire tous les lapins europeacuteens sauvages ou domestiques

Dans un premier temps on nous a dit que lrsquoideacutee eacutetait agrave creuser Puis le PNR nous

fait savoir qursquoil ne le souhaitait pas afin de preacuteserver certaines plantes et fleurs

Cela se deacutefend

Par contre il faut nous expliquer pourquoi dans la fiche laquo OUV 2 raquo est retenue une

zone de pacircturage repreacutesentant 80 de la superficie de lrsquoIle de lrsquoAute Nous

supposons que les animaux qui y seront parqueacutes ne brouteront que ce qui est

autoriseacute

Donc il est force de constater que crsquoest le PNR qui deacutecide ce qursquoil y a lieu de faire

ou de ne pas faire

A quoi servons-nous si ce nrsquoest que de faire valoir

Concernant les Grands Salins vous nous parlez de nuisances que creacuteent la pratique

de motocross et autres engins tout terrain Nous vous rappelons qursquoen 2008 nous

avions alerteacute le Conservatoire sur ces pratiques et nous lui avions proposeacute de

mettre agrave disposition notre garde assermenteacute Lrsquoon ne nous a jamais reacutepondu A

priori ces nuisances ne posaient pas de problegraveme au repreacutesentant du Conservatoire

du Littoral (annexes Doc 4)

Concernant lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere du site

Nous serons vigilants quant au choix des parcelles communales que vous dites

neacutecessaires agrave la gestion du site

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

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A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

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InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

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dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

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du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

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lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

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dさcembre2012

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cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

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Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

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Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

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ARTICLE5

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PREFETDEしAUDE

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VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

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deIAude

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Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

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ARRETE

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CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

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44

2

Page 4

Freacutequentation

La pratique de moto-cross et autres engins tout terrain sur le site du

Grand Salin est ancienne que notre ACCA a deacutenonceacute depuis

longtemps ces pratiques qui endommagent le site (annexes Doc 4)

Depuis des anneacutees nous enlevons des deacutechets et des encombrants sur

ce site et sur drsquoautres lieux comme le Recobre les bords de lrsquoEtang ougrave

il nous est arriveacute drsquoenlever jusqursquoagrave 3 camions bennes mis agrave notre

disposition par la Mairie

Projet drsquoaccueil du public

Nous sommes toujours tregraves inquiets lorsque lrsquoon entend laquo accueil du

public raquo Attention agrave la surfreacutequentation ainsi qursquoaux peacuteriodes qui

seront arrecircteacutees afin que cela ne coiumlncide pas avec nos activiteacutes

cyneacutegeacutetiques

Pages 5

Concernant lrsquoinstallation drsquoun troupeau nous y reviendrons dans nos

observations sur le plan de gestion

Enlegravevement encombrent sur site du Recobre

Nettoyage bord de lrsquoeacutetang

3

PLAN DE GESTION

Nos observations et propositions sur certaines fiches

LARO 3

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + Feacutedeacuteration ont toutes

compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

OUV 2

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + GIC des Corbiegraveres Maritimes

(Groupement drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique qui regroupe 24 ACCA) ont toutes

compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

AGRI 2

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + GIC des Corbiegraveres Maritimes

ont toutes compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

VAL 1

Lrsquoameacutenagement du site doit prendre en compte les personnes agrave mobiliteacute

reacuteduite

Par ailleurs nous sommes reacuteserveacutes quant agrave lrsquoouverture de certains sites toute

lrsquoanneacutee

En outre nous pensons que les chasseurs ACCA + Feacutedeacuteration des

Chasseurs de lrsquoAude (FDC 11) soient associeacutees agrave cette action car depuis

4 ans la FDC11 avec les ACCA du deacutepartement deacuteveloppent raquo un concept

laquo Chasse Tourisme raquo qui a essentiellement pour but de faire deacutecouvrir notre

patrimoine et notre environnement avec pour objectif que les accompagnants

et les chasseurs eux-mecircmes reviennent hors peacuteriodes de chasse Ce concept

fonctionne bien mecircme au-delagrave de nos frontiegraveres nationales

Nous constatons que laquo lrsquoassociation Ile de lrsquoAute raquo nrsquoest pas partenaire de

cette action ni drsquoaucune autre

4

VAL 2

Nous constatons que lrsquoassociation laquo les Amis du Patrimoine raquo nrsquoest pas

partenaire de cette action

VAL 3

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action 4 ACCA + GIC des Corbiegraveres

Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et partenaire technique

SEN 2

Pour cette action les chasseurs ACCA + MC2 Nature (feacutedeacuteration des

chasseurs) ont toutes compeacutetences pour intervenir (annexes Doc 10 et 11)

SUI 2

Idem que pour SEN 2 en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique (annexes Doc 10 et 11)

SUI 5

Nous consideacuterons que nous devons ecirctre associeacutes agrave cette action ACCA +

GIC des Corbiegraveres Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique

FON 1

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action

5

NOS INTERVENTIONS LORS DU COMITE DE PILOTAGE

du 16 deacutecembre 2015

En notre qualiteacute de membres de ce comiteacute de pilotage et de contribuables

Sigeanais nous nous sommes adresseacutes agrave Monsieur Pierre SANTORI par rapport agrave

une clause qui engage la Commune si un partenaire financier eacutetait deacutefaillant

En effet il est preacutevu que si un partenaire financier venait agrave ecirctre deacutefaillant crsquoest la

Commune qui doit assurer le financement pour lequel ce partenaire srsquoeacutetait engageacute

Monsieur SANTORI nous dit qursquoagrave ce jour le seul engagement de la Commune a

eacuteteacute acteacute sur lrsquoaction LARO 1 pour un montant de 800 euro

La repreacutesentante du PNR nous dit que ce ne sera jamais le cas car agrave priori agrave ce jour

les partenaires financiers se sont engageacutes agrave financer les actions

Pourquoi lrsquoavoir eacutecrit srsquoil nrsquoy a pas de risque

Nous avons rappeleacute que nous nrsquoavons jamais eacuteteacute consulteacutes en amont pour arrecircter

des projets Lrsquoon nous consulte uniquement sur des projets qui sont proposeacutes par le

PNR et nous le deacutenonccedilons

Comment srsquoapproprier un projet qui nous est imposeacute

Nous nous interrogeons aussi sur le terme cogestion qui lie le PNR et la

Commune

Il y a peut-ecirctre cogestion mais en aval des projets

Pourquoi avoir retenu les Salins Tallavignes drsquoune superficie de 40 Ha pour le

programme LIFE ENVOL alors que les Salins de Sainte Lucie en repreacutesentent

300 Il est vrai que lrsquoextension du port de Port la Nouvelle va absorber 100 Ha de

zones naturelles proteacutegeacutees avec la beacuteneacutediction du CNPN (Conseil National de la

Protection de la Nature) Sigean serait-elle la compensation agrave lrsquoextension du Port

Concernant la Riella Heacutelicophylla qursquoil faut proteacuteger dans les Salins Sigeanais est-

ce qursquoelle a le mecircme statut sur les Salins de Sainte Lucie ougrave elle est tregraves preacutesente

Alors peut-on toujours parler de rareteacute Lrsquoextension du Port ne va pas lrsquoeacutepargner

tout au moins sur les 100 Ha

On commence agrave lire que certains accegraves seront interdits lesquels

Demain on va nous interdire de ramasser des escargots des champignons des

aromates et hellip

6

Lrsquoameacutenagement des sites afin drsquoy amener des visiteurs en nombre va creacuteer de la

surfreacutequentation donc du deacuterangement

En plus de notre proposition de planter des arbres et arbustes agrave fruits nous avons

proposeacute de lacirccher sur lrsquoicircle de lrsquoAute qui est aujourdrsquohui une presqursquoicircle des lapins

vaccineacutes car ils ont presque disparu sur le deacutepartement agrave cause de la maladie

heacutemorragique VHD Ce virus touche exclusivement lrsquoespegravece Oryctolagus

Cuniculus crsquoest-agrave-dire tous les lapins europeacuteens sauvages ou domestiques

Dans un premier temps on nous a dit que lrsquoideacutee eacutetait agrave creuser Puis le PNR nous

fait savoir qursquoil ne le souhaitait pas afin de preacuteserver certaines plantes et fleurs

Cela se deacutefend

Par contre il faut nous expliquer pourquoi dans la fiche laquo OUV 2 raquo est retenue une

zone de pacircturage repreacutesentant 80 de la superficie de lrsquoIle de lrsquoAute Nous

supposons que les animaux qui y seront parqueacutes ne brouteront que ce qui est

autoriseacute

Donc il est force de constater que crsquoest le PNR qui deacutecide ce qursquoil y a lieu de faire

ou de ne pas faire

A quoi servons-nous si ce nrsquoest que de faire valoir

Concernant les Grands Salins vous nous parlez de nuisances que creacuteent la pratique

de motocross et autres engins tout terrain Nous vous rappelons qursquoen 2008 nous

avions alerteacute le Conservatoire sur ces pratiques et nous lui avions proposeacute de

mettre agrave disposition notre garde assermenteacute Lrsquoon ne nous a jamais reacutepondu A

priori ces nuisances ne posaient pas de problegraveme au repreacutesentant du Conservatoire

du Littoral (annexes Doc 4)

Concernant lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere du site

Nous serons vigilants quant au choix des parcelles communales que vous dites

neacutecessaires agrave la gestion du site

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

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Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

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geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

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PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

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p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

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44

3

PLAN DE GESTION

Nos observations et propositions sur certaines fiches

LARO 3

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + Feacutedeacuteration ont toutes

compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

OUV 2

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + GIC des Corbiegraveres Maritimes

(Groupement drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique qui regroupe 24 ACCA) ont toutes

compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

AGRI 2

Nous consideacuterons que les chasseurs ACCA + GIC des Corbiegraveres Maritimes

ont toutes compeacutetences pour intervenir dans cette opeacuteration

VAL 1

Lrsquoameacutenagement du site doit prendre en compte les personnes agrave mobiliteacute

reacuteduite

Par ailleurs nous sommes reacuteserveacutes quant agrave lrsquoouverture de certains sites toute

lrsquoanneacutee

En outre nous pensons que les chasseurs ACCA + Feacutedeacuteration des

Chasseurs de lrsquoAude (FDC 11) soient associeacutees agrave cette action car depuis

4 ans la FDC11 avec les ACCA du deacutepartement deacuteveloppent raquo un concept

laquo Chasse Tourisme raquo qui a essentiellement pour but de faire deacutecouvrir notre

patrimoine et notre environnement avec pour objectif que les accompagnants

et les chasseurs eux-mecircmes reviennent hors peacuteriodes de chasse Ce concept

fonctionne bien mecircme au-delagrave de nos frontiegraveres nationales

Nous constatons que laquo lrsquoassociation Ile de lrsquoAute raquo nrsquoest pas partenaire de

cette action ni drsquoaucune autre

4

VAL 2

Nous constatons que lrsquoassociation laquo les Amis du Patrimoine raquo nrsquoest pas

partenaire de cette action

VAL 3

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action 4 ACCA + GIC des Corbiegraveres

Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et partenaire technique

SEN 2

Pour cette action les chasseurs ACCA + MC2 Nature (feacutedeacuteration des

chasseurs) ont toutes compeacutetences pour intervenir (annexes Doc 10 et 11)

SUI 2

Idem que pour SEN 2 en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique (annexes Doc 10 et 11)

SUI 5

Nous consideacuterons que nous devons ecirctre associeacutes agrave cette action ACCA +

GIC des Corbiegraveres Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique

FON 1

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action

5

NOS INTERVENTIONS LORS DU COMITE DE PILOTAGE

du 16 deacutecembre 2015

En notre qualiteacute de membres de ce comiteacute de pilotage et de contribuables

Sigeanais nous nous sommes adresseacutes agrave Monsieur Pierre SANTORI par rapport agrave

une clause qui engage la Commune si un partenaire financier eacutetait deacutefaillant

En effet il est preacutevu que si un partenaire financier venait agrave ecirctre deacutefaillant crsquoest la

Commune qui doit assurer le financement pour lequel ce partenaire srsquoeacutetait engageacute

Monsieur SANTORI nous dit qursquoagrave ce jour le seul engagement de la Commune a

eacuteteacute acteacute sur lrsquoaction LARO 1 pour un montant de 800 euro

La repreacutesentante du PNR nous dit que ce ne sera jamais le cas car agrave priori agrave ce jour

les partenaires financiers se sont engageacutes agrave financer les actions

Pourquoi lrsquoavoir eacutecrit srsquoil nrsquoy a pas de risque

Nous avons rappeleacute que nous nrsquoavons jamais eacuteteacute consulteacutes en amont pour arrecircter

des projets Lrsquoon nous consulte uniquement sur des projets qui sont proposeacutes par le

PNR et nous le deacutenonccedilons

Comment srsquoapproprier un projet qui nous est imposeacute

Nous nous interrogeons aussi sur le terme cogestion qui lie le PNR et la

Commune

Il y a peut-ecirctre cogestion mais en aval des projets

Pourquoi avoir retenu les Salins Tallavignes drsquoune superficie de 40 Ha pour le

programme LIFE ENVOL alors que les Salins de Sainte Lucie en repreacutesentent

300 Il est vrai que lrsquoextension du port de Port la Nouvelle va absorber 100 Ha de

zones naturelles proteacutegeacutees avec la beacuteneacutediction du CNPN (Conseil National de la

Protection de la Nature) Sigean serait-elle la compensation agrave lrsquoextension du Port

Concernant la Riella Heacutelicophylla qursquoil faut proteacuteger dans les Salins Sigeanais est-

ce qursquoelle a le mecircme statut sur les Salins de Sainte Lucie ougrave elle est tregraves preacutesente

Alors peut-on toujours parler de rareteacute Lrsquoextension du Port ne va pas lrsquoeacutepargner

tout au moins sur les 100 Ha

On commence agrave lire que certains accegraves seront interdits lesquels

Demain on va nous interdire de ramasser des escargots des champignons des

aromates et hellip

6

Lrsquoameacutenagement des sites afin drsquoy amener des visiteurs en nombre va creacuteer de la

surfreacutequentation donc du deacuterangement

En plus de notre proposition de planter des arbres et arbustes agrave fruits nous avons

proposeacute de lacirccher sur lrsquoicircle de lrsquoAute qui est aujourdrsquohui une presqursquoicircle des lapins

vaccineacutes car ils ont presque disparu sur le deacutepartement agrave cause de la maladie

heacutemorragique VHD Ce virus touche exclusivement lrsquoespegravece Oryctolagus

Cuniculus crsquoest-agrave-dire tous les lapins europeacuteens sauvages ou domestiques

Dans un premier temps on nous a dit que lrsquoideacutee eacutetait agrave creuser Puis le PNR nous

fait savoir qursquoil ne le souhaitait pas afin de preacuteserver certaines plantes et fleurs

Cela se deacutefend

Par contre il faut nous expliquer pourquoi dans la fiche laquo OUV 2 raquo est retenue une

zone de pacircturage repreacutesentant 80 de la superficie de lrsquoIle de lrsquoAute Nous

supposons que les animaux qui y seront parqueacutes ne brouteront que ce qui est

autoriseacute

Donc il est force de constater que crsquoest le PNR qui deacutecide ce qursquoil y a lieu de faire

ou de ne pas faire

A quoi servons-nous si ce nrsquoest que de faire valoir

Concernant les Grands Salins vous nous parlez de nuisances que creacuteent la pratique

de motocross et autres engins tout terrain Nous vous rappelons qursquoen 2008 nous

avions alerteacute le Conservatoire sur ces pratiques et nous lui avions proposeacute de

mettre agrave disposition notre garde assermenteacute Lrsquoon ne nous a jamais reacutepondu A

priori ces nuisances ne posaient pas de problegraveme au repreacutesentant du Conservatoire

du Littoral (annexes Doc 4)

Concernant lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere du site

Nous serons vigilants quant au choix des parcelles communales que vous dites

neacutecessaires agrave la gestion du site

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

No皿Conservatoiredelespacedulittoral Nodet61ecopie0499232909

InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

seral|ilpossiblederencontrervOSServicespourplusd皿mationsurlessitespourlesquels

vousvousetespohesacquereur

Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

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NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

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Nousfaisonsdepulsdenombreusesa皿eesdestravaurimportantspouramenagernOtre

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ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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deIAude

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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4

VAL 2

Nous constatons que lrsquoassociation laquo les Amis du Patrimoine raquo nrsquoest pas

partenaire de cette action

VAL 3

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action 4 ACCA + GIC des Corbiegraveres

Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et partenaire technique

SEN 2

Pour cette action les chasseurs ACCA + MC2 Nature (feacutedeacuteration des

chasseurs) ont toutes compeacutetences pour intervenir (annexes Doc 10 et 11)

SUI 2

Idem que pour SEN 2 en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique (annexes Doc 10 et 11)

SUI 5

Nous consideacuterons que nous devons ecirctre associeacutes agrave cette action ACCA +

GIC des Corbiegraveres Maritimes en qualiteacute de Maicirctre drsquoœuvre et de partenaire

technique

FON 1

Nous souhaitons ecirctre associeacutes agrave cette action

5

NOS INTERVENTIONS LORS DU COMITE DE PILOTAGE

du 16 deacutecembre 2015

En notre qualiteacute de membres de ce comiteacute de pilotage et de contribuables

Sigeanais nous nous sommes adresseacutes agrave Monsieur Pierre SANTORI par rapport agrave

une clause qui engage la Commune si un partenaire financier eacutetait deacutefaillant

En effet il est preacutevu que si un partenaire financier venait agrave ecirctre deacutefaillant crsquoest la

Commune qui doit assurer le financement pour lequel ce partenaire srsquoeacutetait engageacute

Monsieur SANTORI nous dit qursquoagrave ce jour le seul engagement de la Commune a

eacuteteacute acteacute sur lrsquoaction LARO 1 pour un montant de 800 euro

La repreacutesentante du PNR nous dit que ce ne sera jamais le cas car agrave priori agrave ce jour

les partenaires financiers se sont engageacutes agrave financer les actions

Pourquoi lrsquoavoir eacutecrit srsquoil nrsquoy a pas de risque

Nous avons rappeleacute que nous nrsquoavons jamais eacuteteacute consulteacutes en amont pour arrecircter

des projets Lrsquoon nous consulte uniquement sur des projets qui sont proposeacutes par le

PNR et nous le deacutenonccedilons

Comment srsquoapproprier un projet qui nous est imposeacute

Nous nous interrogeons aussi sur le terme cogestion qui lie le PNR et la

Commune

Il y a peut-ecirctre cogestion mais en aval des projets

Pourquoi avoir retenu les Salins Tallavignes drsquoune superficie de 40 Ha pour le

programme LIFE ENVOL alors que les Salins de Sainte Lucie en repreacutesentent

300 Il est vrai que lrsquoextension du port de Port la Nouvelle va absorber 100 Ha de

zones naturelles proteacutegeacutees avec la beacuteneacutediction du CNPN (Conseil National de la

Protection de la Nature) Sigean serait-elle la compensation agrave lrsquoextension du Port

Concernant la Riella Heacutelicophylla qursquoil faut proteacuteger dans les Salins Sigeanais est-

ce qursquoelle a le mecircme statut sur les Salins de Sainte Lucie ougrave elle est tregraves preacutesente

Alors peut-on toujours parler de rareteacute Lrsquoextension du Port ne va pas lrsquoeacutepargner

tout au moins sur les 100 Ha

On commence agrave lire que certains accegraves seront interdits lesquels

Demain on va nous interdire de ramasser des escargots des champignons des

aromates et hellip

6

Lrsquoameacutenagement des sites afin drsquoy amener des visiteurs en nombre va creacuteer de la

surfreacutequentation donc du deacuterangement

En plus de notre proposition de planter des arbres et arbustes agrave fruits nous avons

proposeacute de lacirccher sur lrsquoicircle de lrsquoAute qui est aujourdrsquohui une presqursquoicircle des lapins

vaccineacutes car ils ont presque disparu sur le deacutepartement agrave cause de la maladie

heacutemorragique VHD Ce virus touche exclusivement lrsquoespegravece Oryctolagus

Cuniculus crsquoest-agrave-dire tous les lapins europeacuteens sauvages ou domestiques

Dans un premier temps on nous a dit que lrsquoideacutee eacutetait agrave creuser Puis le PNR nous

fait savoir qursquoil ne le souhaitait pas afin de preacuteserver certaines plantes et fleurs

Cela se deacutefend

Par contre il faut nous expliquer pourquoi dans la fiche laquo OUV 2 raquo est retenue une

zone de pacircturage repreacutesentant 80 de la superficie de lrsquoIle de lrsquoAute Nous

supposons que les animaux qui y seront parqueacutes ne brouteront que ce qui est

autoriseacute

Donc il est force de constater que crsquoest le PNR qui deacutecide ce qursquoil y a lieu de faire

ou de ne pas faire

A quoi servons-nous si ce nrsquoest que de faire valoir

Concernant les Grands Salins vous nous parlez de nuisances que creacuteent la pratique

de motocross et autres engins tout terrain Nous vous rappelons qursquoen 2008 nous

avions alerteacute le Conservatoire sur ces pratiques et nous lui avions proposeacute de

mettre agrave disposition notre garde assermenteacute Lrsquoon ne nous a jamais reacutepondu A

priori ces nuisances ne posaient pas de problegraveme au repreacutesentant du Conservatoire

du Littoral (annexes Doc 4)

Concernant lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere du site

Nous serons vigilants quant au choix des parcelles communales que vous dites

neacutecessaires agrave la gestion du site

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

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44

5

NOS INTERVENTIONS LORS DU COMITE DE PILOTAGE

du 16 deacutecembre 2015

En notre qualiteacute de membres de ce comiteacute de pilotage et de contribuables

Sigeanais nous nous sommes adresseacutes agrave Monsieur Pierre SANTORI par rapport agrave

une clause qui engage la Commune si un partenaire financier eacutetait deacutefaillant

En effet il est preacutevu que si un partenaire financier venait agrave ecirctre deacutefaillant crsquoest la

Commune qui doit assurer le financement pour lequel ce partenaire srsquoeacutetait engageacute

Monsieur SANTORI nous dit qursquoagrave ce jour le seul engagement de la Commune a

eacuteteacute acteacute sur lrsquoaction LARO 1 pour un montant de 800 euro

La repreacutesentante du PNR nous dit que ce ne sera jamais le cas car agrave priori agrave ce jour

les partenaires financiers se sont engageacutes agrave financer les actions

Pourquoi lrsquoavoir eacutecrit srsquoil nrsquoy a pas de risque

Nous avons rappeleacute que nous nrsquoavons jamais eacuteteacute consulteacutes en amont pour arrecircter

des projets Lrsquoon nous consulte uniquement sur des projets qui sont proposeacutes par le

PNR et nous le deacutenonccedilons

Comment srsquoapproprier un projet qui nous est imposeacute

Nous nous interrogeons aussi sur le terme cogestion qui lie le PNR et la

Commune

Il y a peut-ecirctre cogestion mais en aval des projets

Pourquoi avoir retenu les Salins Tallavignes drsquoune superficie de 40 Ha pour le

programme LIFE ENVOL alors que les Salins de Sainte Lucie en repreacutesentent

300 Il est vrai que lrsquoextension du port de Port la Nouvelle va absorber 100 Ha de

zones naturelles proteacutegeacutees avec la beacuteneacutediction du CNPN (Conseil National de la

Protection de la Nature) Sigean serait-elle la compensation agrave lrsquoextension du Port

Concernant la Riella Heacutelicophylla qursquoil faut proteacuteger dans les Salins Sigeanais est-

ce qursquoelle a le mecircme statut sur les Salins de Sainte Lucie ougrave elle est tregraves preacutesente

Alors peut-on toujours parler de rareteacute Lrsquoextension du Port ne va pas lrsquoeacutepargner

tout au moins sur les 100 Ha

On commence agrave lire que certains accegraves seront interdits lesquels

Demain on va nous interdire de ramasser des escargots des champignons des

aromates et hellip

6

Lrsquoameacutenagement des sites afin drsquoy amener des visiteurs en nombre va creacuteer de la

surfreacutequentation donc du deacuterangement

En plus de notre proposition de planter des arbres et arbustes agrave fruits nous avons

proposeacute de lacirccher sur lrsquoicircle de lrsquoAute qui est aujourdrsquohui une presqursquoicircle des lapins

vaccineacutes car ils ont presque disparu sur le deacutepartement agrave cause de la maladie

heacutemorragique VHD Ce virus touche exclusivement lrsquoespegravece Oryctolagus

Cuniculus crsquoest-agrave-dire tous les lapins europeacuteens sauvages ou domestiques

Dans un premier temps on nous a dit que lrsquoideacutee eacutetait agrave creuser Puis le PNR nous

fait savoir qursquoil ne le souhaitait pas afin de preacuteserver certaines plantes et fleurs

Cela se deacutefend

Par contre il faut nous expliquer pourquoi dans la fiche laquo OUV 2 raquo est retenue une

zone de pacircturage repreacutesentant 80 de la superficie de lrsquoIle de lrsquoAute Nous

supposons que les animaux qui y seront parqueacutes ne brouteront que ce qui est

autoriseacute

Donc il est force de constater que crsquoest le PNR qui deacutecide ce qursquoil y a lieu de faire

ou de ne pas faire

A quoi servons-nous si ce nrsquoest que de faire valoir

Concernant les Grands Salins vous nous parlez de nuisances que creacuteent la pratique

de motocross et autres engins tout terrain Nous vous rappelons qursquoen 2008 nous

avions alerteacute le Conservatoire sur ces pratiques et nous lui avions proposeacute de

mettre agrave disposition notre garde assermenteacute Lrsquoon ne nous a jamais reacutepondu A

priori ces nuisances ne posaient pas de problegraveme au repreacutesentant du Conservatoire

du Littoral (annexes Doc 4)

Concernant lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere du site

Nous serons vigilants quant au choix des parcelles communales que vous dites

neacutecessaires agrave la gestion du site

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

No皿Conservatoiredelespacedulittoral Nodet61ecopie0499232909

InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

seral|ilpossiblederencontrervOSServicespourplusd皿mationsurlessitespourlesquels

vousvousetespohesacquereur

Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

creerdeszoneshunidesquimalheureusementsefonttroprares

NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

preservationdelafa皿eetdelaflore

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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AR丁ICしE3

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publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

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44

6

Lrsquoameacutenagement des sites afin drsquoy amener des visiteurs en nombre va creacuteer de la

surfreacutequentation donc du deacuterangement

En plus de notre proposition de planter des arbres et arbustes agrave fruits nous avons

proposeacute de lacirccher sur lrsquoicircle de lrsquoAute qui est aujourdrsquohui une presqursquoicircle des lapins

vaccineacutes car ils ont presque disparu sur le deacutepartement agrave cause de la maladie

heacutemorragique VHD Ce virus touche exclusivement lrsquoespegravece Oryctolagus

Cuniculus crsquoest-agrave-dire tous les lapins europeacuteens sauvages ou domestiques

Dans un premier temps on nous a dit que lrsquoideacutee eacutetait agrave creuser Puis le PNR nous

fait savoir qursquoil ne le souhaitait pas afin de preacuteserver certaines plantes et fleurs

Cela se deacutefend

Par contre il faut nous expliquer pourquoi dans la fiche laquo OUV 2 raquo est retenue une

zone de pacircturage repreacutesentant 80 de la superficie de lrsquoIle de lrsquoAute Nous

supposons que les animaux qui y seront parqueacutes ne brouteront que ce qui est

autoriseacute

Donc il est force de constater que crsquoest le PNR qui deacutecide ce qursquoil y a lieu de faire

ou de ne pas faire

A quoi servons-nous si ce nrsquoest que de faire valoir

Concernant les Grands Salins vous nous parlez de nuisances que creacuteent la pratique

de motocross et autres engins tout terrain Nous vous rappelons qursquoen 2008 nous

avions alerteacute le Conservatoire sur ces pratiques et nous lui avions proposeacute de

mettre agrave disposition notre garde assermenteacute Lrsquoon ne nous a jamais reacutepondu A

priori ces nuisances ne posaient pas de problegraveme au repreacutesentant du Conservatoire

du Littoral (annexes Doc 4)

Concernant lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer la coheacuterence fonciegravere du site

Nous serons vigilants quant au choix des parcelles communales que vous dites

neacutecessaires agrave la gestion du site

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

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niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

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閑絶「巾偏

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彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

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44

7

NOS COMMENTAIRES ET NOTRE RESSENTI SUR LE

FONCTIONNEMENT DU PNR

Afin de couper court agrave tout agrave priori et interpreacutetations nous tenons agrave rappeler et

confirmer que notre volonteacute de collaborer avec le PNR nrsquoest pas de circonstance

mais ancienne comme vous pouvez le lire dans les documents annexes car nous

eacutetions et sommes toujours tregraves attentifs agrave la qualiteacute de notre environnement et en

particulier agrave la rareacutefaction de zones humides (annexes Doc 1-2-3)

Salin Tallavignes

Etang Ferrand

8

Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

No皿Conservatoiredelespacedulittoral Nodet61ecopie0499232909

InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

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seral|ilpossiblederencontrervOSServicespourplusd皿mationsurlessitespourlesquels

vousvousetespohesacquereur

Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

creerdeszoneshunidesquimalheureusementsefonttroprares

NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

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NotresouhaitestdeinfiniIaborer紺寄mcha9ementdhellipOuPIusIeu「SSitese章peLIVoi「enaSsurerlagestlon8flnde

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G「deguPe Salins su「le te「ritoire dela commune de SiGEANPa「Ia

P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

acque「eu「desitesnatureispou「iespfeserveretlesouv「i「auPublic=

ne ge「e paslui-meme SeS terrains mais eninfinnfieIageStion aux

COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

PlansdegestionDesconventionsdrsquousagesontensuite6tabliesent「e

P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

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men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

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que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

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tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

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Au teme deIainfinnVentionuninfinntr6-e su「plainfinPeut6ventue=ement etre「eaiis6pa「

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Notre ressenti et nos remarques srsquoappuient uniquement sur des faits et des constats

qui seront deacutetailleacutes ci-apregraves

Avant permettez- nous de rappeler certains eacutecrits fondateurs de PNR

Les P N R sont des institutions fragiles qui ne reposent que sur des subventions

accordeacutees par des collectiviteacutes locales Une participation active des habitants et

usagers agrave leur gestion est donc de nature agrave les renforcer Ils ont eacuteteacute capables de

faire dialoguer entre elles des personnes qui ne lrsquoauraient sans doute jamais fait

autrement cela doit leur permettre de devenir maintenant les pionniers drsquoune

deacutemocratie participative active

Lrsquoimplication drsquohabitants et drsquousagers aux actions des Parcs est un impeacuteratif

incontournable Comme les chemins forestiers sils ne sont pas utiliseacutes ils auront

tendance agrave disparaicirctre Ladministration drsquoun Parc qui gegravererait son espace sans se

soucier des demandes provenant des habitants et des usagers risquerait de perdre

toute sa creacutedibiliteacute

Le projet de PNR est eacutelaboreacute dans la plus large concertation possible entre toutes

les collectiviteacutes territoriales (et lrsquoon sait que la France se complait agrave en

regorger ) et les forces vives (expression qui regroupe les entreprises et les

associations de citoyens) du territoire concerneacute Il porte sur une entiteacute

geacuteographique consideacutereacutee comme remarquable

Lrsquoorganisme de gestion se doit de fonctionner en large concertation avec les

partenaires locaux agrave travers des commissions de travail pour deacutefinir et mettre en

œuvre les programmes drsquoaction

Les reacutealisations dans lrsquoaire drsquoun PNR ne se reacutesument aucunement agrave ce que seuls

permettent ses budgets et son eacutequipe de gestion Elles impliquent les collectiviteacutes

territoriales les associations et les entreprises qui feacutedegraverent une part de leurs

eacutenergies et de leurs moyens pour parvenir agrave accomplir les objectifs qursquoils se sont

donneacutes et qui constituent leur Charte

Monsieur le Preacutesident pensez-vous avoir respecteacute ces principes et preacuteconisations

Nous constatons avec regrets et amertume que ce nrsquoest pas le cas

Depuis des anneacutees vous faites fi des engagements pris par le Conservatoire du

Littoral en ignorant la convention de partenariat qui a eacuteteacute signeacutee le 30 octobre 2009

entre le Conservatoire du Littoral la Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs et

lrsquoONCFS Pas plus que la convention drsquoobjectif signeacutee entre la DREAL et la

Feacutedeacuteration Reacutegionale des Chasseurs (annexes Doc 8 et 9)

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

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InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

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MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

seral|ilpossiblederencontrervOSServicespourplusd皿mationsurlessitespourlesquels

vousvousetespohesacquereur

Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

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NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

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Nousfaisonsdepulsdenombreusesa皿eesdestravaurimportantspouramenagernOtre

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ACCAavaitdepui8iongtempeS01iiC鵬-esSaiinSduMldilPOu「eSSayerdendigue「ied飾Citgrand-SSan(dezones

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NotresouhaitestdeinfiniIaborer紺寄mcha9ementdhellipOuPIusIeu「SSitese章peLIVoi「enaSsurerlagestlon8flnde

d6velopperetprdse撃「l8f刺neetlafloreNousaurions6galementleproje(d-am6nage「unuPlusieursb鈍ment

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MonsieurlePr6sidentAssociationCommunaledeChasseAuto「is6e

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Montpe=ie「Ie2Onovembre2007

MonsieurIeP「6sident

Jla白ecuIe15novemb「e2007Monsieu「Ge「ard DEYRMENDJIAN

Sec胎tairedevotreassociatjonetnOuSaVOnSeVOqueIedevenirdes

te「「ainsqueIeConservatoiredu」itto「alafecemmentacquisaup「esdu

G「deguPe Salins su「le te「ritoire dela commune de SiGEANPa「Ia

P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

acque「eu「desitesnatureispou「iespfeserveretlesouv「i「auPublic=

ne ge「e paslui-meme SeS terrains mais eninfinnfieIageStion aux

COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

PlansdegestionDesconventionsdrsquousagesontensuite6tabliesent「e

P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

detabli「une prio「it色danslleIaboration des plans de gestioninfin

diagnosticsera「emisaIafindelrsquoannee

MonsieurDEYRMENDJIANapresenteractjvitedevotreassociationeta a飾melrsquointe「et po巾hellip　a ces sitesSalins de G「imaud et de

TallavIgnSGrand SaIin=　a evoqu色　un pr可et drsquou軸sation

Pedagoglque drsquoun batiment du G「and Saljnde「econstitution drsquoune

ZdegnehumideetctOuteSdema「chessldquoinscrivantbiendansIesmissions

duConservatdegi「eduLittoral

Jrsquoa=ndiquequelrsquoACCAnepourrapasetregestionnairedeste「「ainsdu

Conservatoire pa「ce que crsquoestIe「61e deIa coilectivife mais qulhellipe

COnVentiondrsquousagecyn6getique pourraetre6tabliedanslecadredu

PIandegestion

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Jeresteavot「edispositionpou「apporfe「dansIecad「edelrsquoACCAou

dans ceiui du GIC Corbie「es Ma「itimes touteinfdegrmation que vous

嘉諾t島摘採Monsieu「一eP「esident一rsquoexp「essiondemes

JeanClaudeARMAND

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GrimaudNousprQjetions6galementdanさnagerunoudeuxb鈍血entspourthere4acCuei11irdrpublicetdes

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visiteursdesscientifiquesetdessectinfinlaires

DesquenousavonsapprlSqueleConservatoireduLittora16taitleprop議tairedessalinsSOiten2007nOuSles

avonscontactesel白mcontr6sdrusleurbureaudeMontpellierpourleurexposernotreprQjetquiaprioriles

avaitenStipulantquenousnavionspaslapr5tentiondemenercepr頭seulmiseninfinll心orationavinfinla

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aveclaFed細tiondesChaseursetleGIClagestionetlesuiviteeImiqueetOmi血oIoglquedesde雌sites

Nous souhaltons donc vousnOOntrerdansles meilleurs delais dun que nous pulSSions deteminerm

partenariatcommecelaestprevudanslecadredesinfinnVendonsdepartenariatsigheentrelaFed6ration

REgionalesdesChasseusleConservatoireduLittoIaletlONCFSle30octobre2009e=aconventiondo匝CtifentrelaDREALIanguedocRoussillonctlaFさderationREgionalesdesChasseursle=mars2010

DansectlattentenOuSVOusectPrionsectdagrderMonsieurlePresidentnOSCOrdialesetrespectueusessalutadons

FranckCATUFFE

Prうsident

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ACCAdeSIGEAN

MonsieurlePhesidentduPNRlrueJeanCocteau

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MonsieurlePiesectident

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ToutlemondealedroitdavoirdesinfinnVictimsctdesopiniousctdelesdef血dremaisilestinacceptable

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Conervatoireduli請Oraletuneconvendonddegbjecti烏aveclaDIE麗NLR

EnoutrenOuSnenOuSraPpelonspasquecettepersomeaitmanifest6autantdezele(nimemeses

infin11eguesea皿isprdendus6infin1oglsteS)nisesoit6muelorsdunlaSSacredeplusde300000carndsetoiesau

paysBasS狐SCOmPterCeuXquinontpas6tedeclaresaVeCla膝n6dictiondesecoIogistesHoll狐daiset

Europeensalorsmemequepamicesoisectea耽Ce血nesespecesetaientprotegees

DanslememetempsectCeSPerSOmesectacCuSentleschasseusFran9aisdetropp重軌everdemigrfteurs

Jevouslaisseappfecierlaparialitedecegenredepersometorsectquelonsaitques∬lete正toireFran9alS

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らdesfinsideoIoglqueSetPerSOmellesetdaustouslescascontrelachasseetleschasseurs

NoustenonsectaVOuSrapPelerqueleschaseusnesesontpasopposesaurenouvellementdelachartedr

PNRbienaucontraireetquilsuttoujousmanifestdsleuvoIo血edecollaltorer

nnouspanitdoncurgentMonsieulePr色sidentquevousprenieztouteslesdisectPOSitiouspourqueinfinSsectent

cesaglSsementSetCOmPOrtementSquisoutgravesetmettentenpdrillacredibiHteduPNEし

sivouslesouhaiteznOuSSOmmeSdisposesavousrencontreracutquenOuSninterpellionslesectdi餓hems

servicesdelEtatleselusinfinninfinmeSleschasseursduLanguedocRoussillonetquenouseninfomionslaPresse

NousvousprionsdagrferMonsieurlePiesidentnOsectreSpectueuseSetCOrdialessectalutatious

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LeDi看ectionrfeglona-edeIEnvironnementdeiAm6rragementetduしogementLanguedoc

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rep「esent色epa「sonp「6sidentMnSieurJean-Pie「「eGa胎「d

豊中ambu坦

Lap「ctectionde-abiodive「sit6etdelenvinnementestaulourd冊aucceurdesp「6oinfinuPations

exprim6espa「-estoyenSLexistencedeinfininfinnSenSuSauSeindeIasocietedemontr6pa「le

GreneIIedelenviromementdoitsetradui「epardesactionsetdespartema南tsentrelesacteurs

di「ectementimpliqu6sdanslagestiondeste巾toires

AI6cheIoniegional一aDirectionfegionalederEnvironne「entdeIAmenagementetduしOgement

(DREAI)estcha「g6enotammentdupilofageetde-amSeeninfin叩edespe欄quespubIiques

relativesareauauPaySageらIabiodiversit6馴eassu「edesmiSS-OnSdepiIotagedespol的ues

pubIiquesda師ationdela「6glementationdanimationdesservieesdelEtatetdeses

etabIissementpub-icsdefirrancementdesactonsetdemiseencouv「edesprogrammeS

partenahaux(infinntra-deprojetEtatRegionPrOgrammeSeunPdenshellip)副emeteninfinhellipela

strat6gienationaleenfavell「deIabiodive「Site

LaFed6rationRegiona-edesChasseusduしanguedoc-RuSSil10nOrganiseIacoop6rationentre

iesF色d6rationsDeparfementalesdesChasseurs(FDC)〇割eestauss冊te「Iocuteu「fegionaIdes

administrationsCOI-ectiv胎sChambresconsulal「eSetg「OuPementsaSSOCiatife「6glorlauX

LaFRCLRintervientnotammentdansledomaineduconsei-environnementalauprofitdesclnq

FDCe書menedes6tudesportantSu「lagestiondurabledesespeinfinSetdesespacesnatureIsEn

coIIaborationetroifeaveclOf恥eNationaldelaChasseetde-aFauneSauvageIaFRCLRpiIote

ain8ila「ealisationdesOrie=tatlonSR6gionalesdeGestondelaFauneSauvageetdeses

Habitats(ORGFH)fonma-isant-apormquer6giona-eenma鵬redefaunesauvageetdeses

habitatsCesorfentations fegionalessontdeclin6esparchaqueFDCdans unSchema

Departementa-deGestjonCynさget印e(SDGC)associanespropri6tal「esIlesgestionnaireset

Iesusagersdesterritoiresinfinninfinm6s

抑W　　　　　　警固

L抑mationdup血ctpeded6ve一PPementd岬bleeesnouve一一esmissionsdeservicepublic

infinn鵬sauhellipdecyneg6tique(ArticlesL421-5etL42113duCodedeIEnvir〔mnement川cItent

aujourd冊-esfede「atonsdechasseursduしanguedoc-Rouss靴両frmaIise「Ieurpartenariat

aveciesacteursinstitutionne-sdela「6giondontlaDREAL

iIsagitderechercheruneme川eureinfinOPe「ationentretOuSlesacteursOPerantSu「IesespaceS

natureisetr胴uxPOuram611ereretPartage「-esconnaissancesscientifiquesrenforcerlesactions

enmatieredeprotectionde-a醐versit6am61iore「-ainfinmP「ehensiondesaspirationsdes

gestiomairesetusagerStocauXeten時d6veloppe「uneinfinmmunicationadapteeauxPubIicsectet

auxacteu「sioinfinuXgeStk)nnairesdesterritoi「es

LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

biodive「sit6sinscritsymboquementen2010da=Slecadredelanneeintemationaledela

biodiversitedec「6t6epa「iONU

Lespartiesconviennentdecequisuit

Lapr6senteinfinnVen軸aPOurO鴫tded6fini「-ecadreduperlena「atqueIaDREALea

F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

concerfationaveclesF6d6rationsDeparfementalesdesChasseurspouratteindrelesobjectife

fixes紺a融e2infinnfom6mentauxPincipesgendrauxchumer6sdanslepr6ambuIe

LaFRC」RIesF6d6ratonsD6partementa-esdesCllaSSeu「Setleursassociationsadh6rentes

sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

permettantdameorerlaprotec-ionet-avalorisationde-abiodhrersiteCesactionssinscrironten

particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

(ORG恥quiinfinnStitueauJliveau「egiona一hellipdo剛entcadrepahage-CesacttonsPOurrontene

dectineesseIonIesaxessu-VantS

1藷慧譜繋謀議議書講話諾蒜desuiv「elamiseeninfinuVedesORGFH

2講話帯革革帯葦董蒜議蒜詳p「6sentesahellipiv脚「egiena一(Aig-edeBone一一iOutardecanepetifroGrandT6t「asetC)3繭量籍結畿a霊p「o章ectiondebiotopehellip)etousu「destemtoiressansS創utdeproteCtionmaisaforf

enjeuxenVir=nementaUX(infinrridorseco一〇giquesZNIEFFZoneShumideshellip)

4霊譜票鷲器輔弼藁葺叢HabitatsdesSchemasDepartomenfauxdeGestionCy=egetiquePIansdegestion

cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

5塞藷等帯革葦葦葦葦叢葦蓑薫「eeyc-agedescartouChes冊e「dictiondupIombdans-eszo=eShumidesetplus

g6nera-ementcequiatraitaIasantepub-iqueetaa「色ductiondesatteintesa

lenvironnemen((POIiutionsamenagementShellip)

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

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Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

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PREFETDEしAUDE

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associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

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p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

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geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

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lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

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44

9

A plusieurs reprises nous avons fait eacutetat de ces conventions Mais rien nrsquoy a fait

Pas plus que lorsque nous vous rappelions que la Feacutedeacuteration des chasseurs de

lrsquoAude avait toute compeacutetence pour intervenir en sa qualiteacute drsquoassociation agreacuteeacutee

pour la protection de lrsquoenvironnement sans oublier ses compeacutetences

ornithologiques

Drsquoailleurs nous nous interrogeons quant au choix de lrsquoassociation laquo Aude

Environnement raquo pour assurer le suivi des LARO-LIMICOLES Cette association

a-t-elle du personnel compeacutetent pour assurer cette mission

Les chasseurs nrsquoont mecircme pas eacuteteacute consulteacutes Une fois de plus nous constatons que

le PNR deacutecide qui doit faire quoi sans se soucier comme les anneacutees preacuteceacutedentes

des conventions et autres engagements signeacutes

Srsquoil eacutetait neacutecessaire drsquoapporter la preuve de votre partialiteacute crsquoest fait

Ce genre drsquoagissement ne peut que creacuteer de lrsquoamertume et de la suspicion

Nous ne sommes pas laquo paranos raquo nous ne faisons que constater agrave notre grand

regret

Ce nrsquoest malheureusement pas le seul exemple

Lorsque nous informons Monsieur Jeacuterocircme HIRIGOYEN qursquoil est regrettable que

la FDC11 nrsquoa jamais eacutetait inviteacutee aux diffeacuterentes reacuteunions ce dernier se rapproche

de Madame FORTUNE-SANS pour lui demander si la FDC 11 a eacuteteacute inviteacutee Cette

derniegravere reacutepond qursquoelle lrsquoa eacuteteacute chaque fois Ce qui est un mensonge

Invoquer la confusion avec Thierry RUIZ inviteacute en qualiteacute de Preacutesident de

lrsquoADCGE (Association Deacutepartementales des Chasseurs de Gibier drsquoEau) est laquo une

perche raquo que nous lui avons tendue Le fait que Thierry RUIZ soit aussi salarieacute de

la FDC 11 ne le deacutesigne pas pour autant comme son mandataire

Si nous les chasseurs devions inviter le PNR nous adresserions un courrier au

siegravege du PNR agrave lrsquoattention du Preacutesident et non au domicile du garde du PNR

Pensez-vous qursquoavec ce genre de comportement vous creacuteez un climat de confiance

et de seacutereacuteniteacute

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

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Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

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quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

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PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

しeSecr6tai「eG6neraloline予亨daggerア_ノ

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-　oliv夢EしCAYROU

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参⑱亀　昏昨

44

10

Revenons sur notre lettre recommandeacutee du 14 mars 2014 qui deacutenonccedilait les

agissements drsquoune de vos salarieacutees

Nous sommes toujours en attente de vous lire alors que nous consideacuterons que les

faits sont graves car durant ses heures de travail cette personne utilise les moyens

du PNR pour se lancer dans une croisade contre les chasseurs

Comment pensez-vous que lrsquoon interpregravete votre silence

Seriez-vous de ceux qui ont des preacutejugeacutes vis-agrave-vis des chasseurs

Si crsquoest le cas cela est fort regrettable

Nous nous permettons de nous approprier ce qursquoa dit Claude Robert laquo Dans notre

socieacuteteacute actuelle la chasse est une activiteacute rurale qui a du sens qui comporte des

codes deacuteontologiques et une discipline exigeantehelliphellip Le chasseur est devenu un

gestionnaire et un acteur incontournable de la protection de la nature Par sa

connaissance de la faune mais aussi par son implication dans lrsquoameacutenagement

des milieux la lutte pour le continuum des espaces la recherche sur les espegraveces

le maintien de la biodiversiteacute la veille sanitaire la reacutegulation des espegraveces

invasives En somme une sentinelle sanitaire raquo et le reacutedacteur de citer Bruno de

Cessoles journaliste et eacutecrivain laquo Qursquoest-ce donc que la chasse Un sport Sans

doute mais bien plus que cela Un jeu tragique confrontant lrsquointelligence de

lrsquohomme et la ruse de lrsquoanimal En partie Une science Certainement Un art

et mecircme un art de vivre On peut le soutenir Un passe-temps Sucircrement pas

Un divertissement pascalien Tout agrave lrsquoencontre puisque la chasse a partie lieacutee

avec le sacreacute et la mort et qursquoelle incite celui qui la pratique agrave meacutediter sur les

fins derniegraveres raquo

Le travail que nous faisons beacuteneacutevolement et que nous financcedilons depuis plus de

deux deacutecennies ce qui nrsquoest pas le cas de certaines associations dites

naturalistes est lagrave pour confirmer que nous sommes des eacutecologues Nous le

revendiquons et le prouvons reacuteguliegraverement

Elagage chemin sous Pech de Lac

11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

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InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

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Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

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NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

preservationdelafa皿eetdelaflore

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G「deguPe Salins su「le te「ritoire dela commune de SiGEANPa「Ia

P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

acque「eu「desitesnatureispou「iespfeserveretlesouv「i「auPublic=

ne ge「e paslui-meme SeS terrains mais eninfinnfieIageStion aux

COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

PlansdegestionDesconventionsdrsquousagesontensuite6tabliesent「e

P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

detabli「une prio「it色danslleIaboration des plans de gestioninfin

diagnosticsera「emisaIafindelrsquoannee

MonsieurDEYRMENDJIANapresenteractjvitedevotreassociationeta a飾melrsquointe「et po巾hellip　a ces sitesSalins de G「imaud et de

TallavIgnSGrand SaIin=　a evoqu色　un pr可et drsquou軸sation

Pedagoglque drsquoun batiment du G「and Saljnde「econstitution drsquoune

ZdegnehumideetctOuteSdema「chessldquoinscrivantbiendansIesmissions

duConservatdegi「eduLittoral

Jrsquoa=ndiquequelrsquoACCAnepourrapasetregestionnairedeste「「ainsdu

Conservatoire pa「ce que crsquoestIe「61e deIa coilectivife mais qulhellipe

COnVentiondrsquousagecyn6getique pourraetre6tabliedanslecadredu

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infinntentieuxlesinfinn佃s6ve血elsqu-POurraientnaitrcaucasparc種ssurlesectteFTainsodune

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detren-eJOursanmOinsno鵬anxautrespatiesparletlreeConmand占eaYeCaVisde

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Arrc蒔pr鏡ectoralnO2014352-0027hわilitantl-associationくくFeddrationDepartementaledes

chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

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vuled6cretnO2011-832du12juillet2011duMinisteredel-ecoIogiedudeveloppementdunble

destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

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geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

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cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

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Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

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ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

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associatidegndep「otectiondei-environnement

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ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

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Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

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geographiquedudepartementdel-Aude

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lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

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11

En outre nous nrsquoavons pas attendu le projet Rives de lrsquoAute pour nous soucier du

devenir des 3 Salins Degraves 2007 nous nous sommes rapprocheacutes du Conservatoire du

Littoral pour lui faire part de lrsquointeacuterecirct que nous portions agrave ces sites de Sigean

(annexes Doc 12345)

Notre proposition de mettre des lapins vaccineacutes sur lrsquoIle de lrsquoAute a reccedilu une fin

de non recevoir

Comment interpreacuteter votre refus alors que vous programmez drsquoy installer un

troupeau de mouton

Une deacutemonstration de plus de lrsquoeacutetat drsquoesprit et des agrave priori que vous manifestez

envers les chasseurs

On se moque de nous Haro sur les projets preacutesenteacutes par les chasseurs et en plus de

concert Car comme par hasard nous avons entendu la repreacutesentante drsquoECCLA et

le repreacutesentant drsquoAude Nature se positionner contre cette proposition alors qursquoils

ne se sont pas opposeacutes sur le projet de mettre un troupeau sur cette icircle qui lui ne

broutera que ce qui est autoriseacute

Nous ne sommes pas surpris de leur attitude qui est reacutecurrente et dogmatique

Le PNR parle du cadre de vie Mais de quel cadre de vie est-il question et pour

qui

Pour ceux qui viennent sporadiquement consommer de la nature ou pour ceux qui

ont accepteacute certains sacrifices pour vivre au pays et profiter de son cadre de vie ou

pour les deux

Nous sommes persuadeacutes que vous nrsquoavez pas compris une des raisons de notre

ressenti et du sentiment drsquoecirctre spolieacute drsquoune partie de notre territoire

Pour ceux qui agrave un certain moment de leur vie ont fait le choix de rester travailler

au pays pour un salaire modeste alors qursquoils avaient la possibiliteacute drsquoavoir une

situation professionnelle plus florissante et mieux reacutemuneacutereacutee lrsquoont fait pour le

cadre de vie soit la chasse la pecircche la cueillette les eacutetangs lrsquoarriegravere-pays la

plage de la Vieille Nouvelle encore sauvage

Crsquoest-agrave-dire se sentir vivre authentiquement en harmonie avec son environnement

Srsquoil lui fallait de la farigoule du romarin du fenouil il nrsquoavait qursquoagrave tendre le bras

Aujourdrsquohui qursquoest-ce qui lrsquoattend on va lui interdire la cueillette de ramasser

des escargots peut-ecirctre des champignons ne plus passer agrave certains endroits

freacutequenteacutes depuis des lustres sans que cela ait pu nuire agrave la faune et agrave la flore ne

plus pecirccher chasser et quoi encorehellip

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

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InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

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MonsieurleDirecteur

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Nousfaisonsdepulsdenombreusesa皿eesdestravaurimportantspouramenagernOtre

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P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

acque「eu「desitesnatureispou「iespfeserveretlesouv「i「auPublic=

ne ge「e paslui-meme SeS terrains mais eninfinnfieIageStion aux

COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

PlansdegestionDesconventionsdrsquousagesontensuite6tabliesent「e

P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

detabli「une prio「it色danslleIaboration des plans de gestioninfin

diagnosticsera「emisaIafindelrsquoannee

MonsieurDEYRMENDJIANapresenteractjvitedevotreassociationeta a飾melrsquointe「et po巾hellip　a ces sitesSalins de G「imaud et de

TallavIgnSGrand SaIin=　a evoqu色　un pr可et drsquou軸sation

Pedagoglque drsquoun batiment du G「and Saljnde「econstitution drsquoune

ZdegnehumideetctOuteSdema「chessldquoinscrivantbiendansIesmissions

duConservatdegi「eduLittoral

Jrsquoa=ndiquequelrsquoACCAnepourrapasetregestionnairedeste「「ainsdu

Conservatoire pa「ce que crsquoestIe「61e deIa coilectivife mais qulhellipe

COnVentiondrsquousagecyn6getique pourraetre6tabliedanslecadredu

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afindefavoriser胸ergenCeellamlSeen剛Vred8Ctionsdeges-10nCOnSerVatOlre

contratNatura2000Curfuresf壷snquesTeSta調しlOndesha重eSaCtionsag誼une

prQJetSdeinfinnSerVatio晒Puialarecherchedefchdsfuancierspour-amiseenwTede

pro」etSCnfiveurdehafa`lneSauVageetdesecteShabitats)meSureSagrO-enVjTOmementales

misesenc関vrethere4aVeClemondeagrlCOleAcet6gard一aFede「ationRegionalela

FederatienD句artementaleetlONCFSpounont如oassocidsauxcomitesdesuivide

gestiondessitesduConseIVatoire

5CoI]StitutiondeR`serveideCIl種SSee再eF種uneS種uv種geqlCFS)su獲lesectSilesectdu

conse「v種章oiredesRCFS poumnletremisesthere4enPlace surles sitesrelev劃tdu

conservatoireElles seront detemin6es au【egnd des r6suitats des diagnoscs

cyngさtiqueslocaux言iendrontinfinmPtedesobjectifsectdeconservationduConservatoireet

desect舶fねtio鵬deschassenrstantaltchelonlocalqucregionaLmentiorlnesectnOt劃帆ent

dansleprembule

6Conseilくe血niqueLa Fed毛重ation RegionalelesectFederations D`partementales et

lONCFS pourront apporte「-eurs compdencesecttechniques en mati台re de gestion

cyhegetiqueIIsfdrn=ccasecheanttoutesPrOPOSidonspou【劃eliore古espratlqueS

cyn6g6tiquesenvued山nemei11eurepnseencoInPtCdelenviromementetdelrsquoouvcTtuIe

dessectitesaup心lici

7Progr種油Ⅲederec轟e「cheetdesectuividel種famesectauγageleConscrvatoirefaciliterale

dさveloppcmen置deprogrammesdem丸ercheetdesuivide-afiunesanvagequ甲urraient

紅eport6sparlespartenairescyhegetiquessurlessectitesdonlilestpropri6talre

8ActionsdccoIn血unic種tionc書de`「msterd鰻p`rienceseninfinロCertatione巾eles

partg軸証esdesactionsdeinfin調unicationetde伽sfer[d油垂riencesserontIT`eneeS

pourvz山riseriesresultatsobtenusdanslecadredecetteinfinnVendon(Cfiles7points

pr6c軸ents)CesectaCtion=infinn冊uerontdunepmalasensectibilisaondeschassecteurS劃X

modesdegestioninfinnSerVatOireet-approchemuld脚gedesespacesnaturelsetdautre

partalam鍋o調tionde一imagedelachassevis油sectdupublic

FONCTIONNEMENTDELA CONV鴨NT重ON

c〇回i書さdeⅢot唯er俵ional

しesuivide一appIiinfinGondelapr6sen書econventioneslr6a-isectedarlSlecadredmCom確depilo章age

cdegprdsidepa=eCcMD鵜rVatoire一aFed6ratjonR6gionalee廿ONCFSChaquesignatairepoum

s埋oindredesperson寄ese-org劃is調essusccptlblesdapponerdes11emtsdinfomlionutiles紬

comit6enfonctiondes垂etsectfi即nntIordredujourCedemie「es`細blico画ntemcntprles

s-gnatairesdclapr鹿enteconvendooi

sonsccr細riatcstassur6parleConservatoireILesinfinnVOCa-ionsectsectOntadress6esectParleConsecteVatOire

aumoinsdeuxseminesava血ladatedechaquereunion

しecomitedepilotageserdu証aumOinsunefoispa「anoulorsqueしu調edespaTtiesIe」ugeTa

LeConseIVatOire]aFederationR6gionaleetlONCFSpresentennaPPOrtdactivitescommunde

lameefrouleeetunprogrammep「evisiomelpou「lexe「cicesectujvan申o書ammen=espr-Orit6sde

tnvaiip町Siteouparproblinat-que

CommissectiondeぐonC恥tionlo軸le

LeConsecterVatOire1aF6d6ralonR6glOnaleetl-ONCFSconviemen-demvailIerensectembleau

sein dethere4《COmmissious de conc掴atlOn))a血de rさgIe「a ramiableaVanl tOul reCOIIrS

infinntentieuxlesinfinn佃s6ve血elsqu-POurraientnaitrcaucasparc種ssurlesectteFTainsodune

assectOc癌onlocaledechassecommnaleoumaritirnees上聞aaireduneconventionde

gestioncynegetique

蟻う瞭嘩圏

_RESIL暮AT【ONR且NOUV鴨LLEMENT「古壷i4_DU両売LACONVENT重ON

Lapr6sentcinfinnVentioncstconc-uepourunedureede6ansacompterdesasignatureparles

pardesysauf紺meoulfautredesparesaymcttrefroatou-mOmentmOyennantunPr6avisect

detren-eJOursanmOinsno鵬anxautrespatiesparletlreeConmand占eaYeCaVisde

「全cepdon

Laprdsenteconvendonnestpasrenouvel種blepartachereconduction

Lartsiliationdelapresecten-einfinrlVentirthere4nedonneralieuaaueuneind孤nisationdequelque

Faltetredig6surtrolsectPageSetentripleexemp融sori如aurdesn鎚ch剛edesparties

Sl印的血cs

ASaintJe劃deVedas1e30octobre2009

LECONS皿VATOII曲　　しAFEDERATIONREG重ONLE

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Li軸tきF陣的鰐

R丘PUBLIQUEFRANCAISE

PREFETDELAUDE

Direct重Ondesc11cc寄vlttsetdutel丁itoire

BureaudeliedmInltr寄りOn低mtO調血e

A餓uresectuivlePar MartlneDEIMuRE

Tel帥One0068102944購l如ie0468102730

Cou調e上maIl血ede血血eoudegouvfr

Arrc蒔pr鏡ectoralnO2014352-0027hわilitantl-associationくくFeddrationDepartementaledes

chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

vuleinfindedelenviromementetnotanmentlesarticlesL141-3etsuivantsetR141-21aR

vuled6cretnO2011-832du12juillet2011duMinisteredel-ecoIogiedudeveloppementdunble

destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

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PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

しeSecr6tai「eG6neraloline予亨daggerア_ノ

prime　　ノ

-　oliv夢EしCAYROU

-一

参⑱亀　昏昨

44

12

Si vous entendez cela peut-ecirctre que vous et lrsquoensemble des membres du conseil

syndical allez commencer agrave comprendre la reacuteaction de certains citoyens Sigeanais

et ils ne sont pas les seuls

On ne veut pas que notre Commune devienne un museacutee et agrave court terme une

reacuteserve dans laquelle pour le bon vouloir des touristes on nous exhibera en habit

traditionnel pour une deacutemonstration de danse folklorique et vente drsquoartisanat local

ni un sanctuaire qui fonctionne en dehors de lrsquoactiviteacute humaine

Monsieur le Preacutesident ou vous consideacuterez lrsquoACCA et la FDC 11 comme des

partenaires agrave part entiegravere afin que lrsquoon ait toute notre place sur les projets pour

lesquels nous avons des compeacutetences ou bien vous nous consideacuterez comme

laquo persona non grata raquo Cela aura au moins le meacuterite drsquoecirctre clair et eacutevitera nos

interventions eacutepistolaires auxquelles vous ne prenez mecircme pas la peine de

reacutepondre

Comme lrsquoont releveacute deux autres associations aujourdrsquohui nous ne servons que de

faire valoir Ce nrsquoest pas notre conception de la deacutemocratie participative active

Il est plus facile de deacutesinteacutegrer un atome qursquoun preacutejugeacute Le preacutejugeacute eacutetant

lrsquoexpression de la fadeur eacutedifiante des ideacutees convenues

Lrsquoeacutetablissement que vous preacutesidez Monsieur le Preacutesident nrsquoa pas une deacutemarche

laquo compreacutehensive raquo qui agrave lrsquoencontre de toute attitude dogmatique lui permettrait de

se nourrir et de srsquoenrichir de toutes les diffeacuterences

Veuillez accepter Monsieur le Preacutesident nos cordiales et sincegraveres salutations

Franck CATUFFE

Preacutesident

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

No皿Conservatoiredelespacedulittoral Nodet61ecopie0499232909

InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

seral|ilpossiblederencontrervOSServicespourplusd皿mationsurlessitespourlesquels

vousvousetespohesacquereur

Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

creerdeszoneshunidesquimalheureusementsefonttroprares

NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

preservationdelafa皿eetdelaflore

Nousfaisonsdepulsdenombreusesa皿eesdestravaurimportantspouramenagernOtre

territoiretantSurlesculturesfaunistiquesquesurlentretiendesecartsetlacreationdepoint

D剛O岬IeDlreCteuri=華drsquoeau

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commeinfinia6fait軸puI6dan8notret伽einfinPielnOussouhaitonsvuS「即Cntre「Poll「duneparfinfinnn細さI節site8

pourlesqueisvousvou8etesPOrt6sacquereu「e書dautreparlqueissontlesprQiets「etehellipS8u「infinSSifesect-C8「nOfro

ACCAavaitdepui8iongtempeS01iiC鵬-esSaiinSduMldilPOu「eSSayerdendigue「ied飾Citgrand-SSan(dezones

hum(de8quleSIprejud迫iabIedlafauneetalaflore

NotresouhaitestdeinfiniIaborer紺寄mcha9ementdhellipOuPIusIeu「SSitese章peLIVoi「enaSsurerlagestlon8flnde

d6velopperetprdse撃「l8f刺neetlafloreNousaurions6galementleproje(d-am6nage「unuPlusieursb鈍ment

飾れdepouvoirainfinue臨3u「S随dessinfin一aleBaIVecinfinmmeSuPpertuneVld6oth6queetdesexpositonsdidactiques

ainsiquePeut-etrede3S訓esde鴫un10nS

Depuisderombreusesann6esnousfaisonsuntravailimPo向ntsurllentretlenellapmtoctlOndentre

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Jla白ecuIe15novemb「e2007Monsieu「Ge「ard DEYRMENDJIAN

Sec胎tairedevotreassociatjonetnOuSaVOnSeVOqueIedevenirdes

te「「ainsqueIeConservatoiredu」itto「alafecemmentacquisaup「esdu

G「deguPe Salins su「le te「ritoire dela commune de SiGEANPa「Ia

P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

acque「eu「desitesnatureispou「iespfeserveretlesouv「i「auPublic=

ne ge「e paslui-meme SeS terrains mais eninfinnfieIageStion aux

COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

PlansdegestionDesconventionsdrsquousagesontensuite6tabliesent「e

P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

detabli「une prio「it色danslleIaboration des plans de gestioninfin

diagnosticsera「emisaIafindelrsquoannee

MonsieurDEYRMENDJIANapresenteractjvitedevotreassociationeta a飾melrsquointe「et po巾hellip　a ces sitesSalins de G「imaud et de

TallavIgnSGrand SaIin=　a evoqu色　un pr可et drsquou軸sation

Pedagoglque drsquoun batiment du G「and Saljnde「econstitution drsquoune

ZdegnehumideetctOuteSdema「chessldquoinscrivantbiendansIesmissions

duConservatdegi「eduLittoral

Jrsquoa=ndiquequelrsquoACCAnepourrapasetregestionnairedeste「「ainsdu

Conservatoire pa「ce que crsquoestIe「61e deIa coilectivife mais qulhellipe

COnVentiondrsquousagecyn6getique pourraetre6tabliedanslecadredu

PIandegestion

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2誤認謹護藷諾護護missiond-expersedansleedrededossectierspa血lius(叫ibreagrotsylvo

cyneg6quedegatsdegivier函uesexernPlalresetdurablesefrortdechasscPMA

protoinfin1ede揃d融See-Na舶2000etC)

3Pl種ndegesfionL証edぬion時vnaleJesFed融ousD6partcmentalesllONCFSe1

1essectOCietdslocalesdechasseoo調unalesecte而timesconcemdesserontassoCi鉦

再Iaborationct吊emiseenoouVredespwhsdegestiondessites【elev孤tdu

4Actionsdegesectt血consectervatOi「eしcspartenal「esapporterOneurconCOusteChnngue

afindefavoriser胸ergenCeellamlSeen剛Vred8Ctionsdeges-10nCOnSerVatOlre

contratNatura2000Curfuresf壷snquesTeSta調しlOndesha重eSaCtionsag誼une

prQJetSdeinfinnSerVatio晒Puialarecherchedefchdsfuancierspour-amiseenwTede

pro」etSCnfiveurdehafa`lneSauVageetdesecteShabitats)meSureSagrO-enVjTOmementales

misesenc関vrethere4aVeClemondeagrlCOleAcet6gard一aFede「ationRegionalela

FederatienD句artementaleetlONCFSpounont如oassocidsauxcomitesdesuivide

gestiondessitesduConseIVatoire

5CoI]StitutiondeR`serveideCIl種SSee再eF種uneS種uv種geqlCFS)su獲lesectSilesectdu

conse「v種章oiredesRCFS poumnletremisesthere4enPlace surles sitesrelev劃tdu

conservatoireElles seront detemin6es au【egnd des r6suitats des diagnoscs

cyngさtiqueslocaux言iendrontinfinmPtedesobjectifsectdeconservationduConservatoireet

desect舶fねtio鵬deschassenrstantaltchelonlocalqucregionaLmentiorlnesectnOt劃帆ent

dansleprembule

6Conseilくe血niqueLa Fed毛重ation RegionalelesectFederations D`partementales et

lONCFS pourront apporte「-eurs compdencesecttechniques en mati台re de gestion

cyhegetiqueIIsfdrn=ccasecheanttoutesPrOPOSidonspou【劃eliore古espratlqueS

cyn6g6tiquesenvued山nemei11eurepnseencoInPtCdelenviromementetdelrsquoouvcTtuIe

dessectitesaup心lici

7Progr種油Ⅲederec轟e「cheetdesectuividel種famesectauγageleConscrvatoirefaciliterale

dさveloppcmen置deprogrammesdem丸ercheetdesuivide-afiunesanvagequ甲urraient

紅eport6sparlespartenairescyhegetiquessurlessectitesdonlilestpropri6talre

8ActionsdccoIn血unic種tionc書de`「msterd鰻p`rienceseninfinロCertatione巾eles

partg軸証esdesactionsdeinfin調unicationetde伽sfer[d油垂riencesserontIT`eneeS

pourvz山riseriesresultatsobtenusdanslecadredecetteinfinnVendon(Cfiles7points

pr6c軸ents)CesectaCtion=infinn冊uerontdunepmalasensectibilisaondeschassecteurS劃X

modesdegestioninfinnSerVatOireet-approchemuld脚gedesespacesnaturelsetdautre

partalam鍋o調tionde一imagedelachassevis油sectdupublic

FONCTIONNEMENTDELA CONV鴨NT重ON

c〇回i書さdeⅢot唯er俵ional

しesuivide一appIiinfinGondelapr6sen書econventioneslr6a-isectedarlSlecadredmCom確depilo章age

cdegprdsidepa=eCcMD鵜rVatoire一aFed6ratjonR6gionalee廿ONCFSChaquesignatairepoum

s埋oindredesperson寄ese-org劃is調essusccptlblesdapponerdes11emtsdinfomlionutiles紬

comit6enfonctiondes垂etsectfi即nntIordredujourCedemie「es`細blico画ntemcntprles

s-gnatairesdclapr鹿enteconvendooi

sonsccr細riatcstassur6parleConservatoireILesinfinnVOCa-ionsectsectOntadress6esectParleConsecteVatOire

aumoinsdeuxseminesava血ladatedechaquereunion

しecomitedepilotageserdu証aumOinsunefoispa「anoulorsqueしu調edespaTtiesIe」ugeTa

LeConseIVatOire]aFederationR6gionaleetlONCFSpresentennaPPOrtdactivitescommunde

lameefrouleeetunprogrammep「evisiomelpou「lexe「cicesectujvan申o書ammen=espr-Orit6sde

tnvaiip町Siteouparproblinat-que

CommissectiondeぐonC恥tionlo軸le

LeConsecterVatOire1aF6d6ralonR6glOnaleetl-ONCFSconviemen-demvailIerensectembleau

sein dethere4《COmmissious de conc掴atlOn))a血de rさgIe「a ramiableaVanl tOul reCOIIrS

infinntentieuxlesinfinn佃s6ve血elsqu-POurraientnaitrcaucasparc種ssurlesectteFTainsodune

assectOc癌onlocaledechassecommnaleoumaritirnees上聞aaireduneconventionde

gestioncynegetique

蟻う瞭嘩圏

_RESIL暮AT【ONR且NOUV鴨LLEMENT「古壷i4_DU両売LACONVENT重ON

Lapr6sentcinfinnVentioncstconc-uepourunedureede6ansacompterdesasignatureparles

pardesysauf紺meoulfautredesparesaymcttrefroatou-mOmentmOyennantunPr6avisect

detren-eJOursanmOinsno鵬anxautrespatiesparletlreeConmand占eaYeCaVisde

「全cepdon

Laprdsenteconvendonnestpasrenouvel種blepartachereconduction

Lartsiliationdelapresecten-einfinrlVentirthere4nedonneralieuaaueuneind孤nisationdequelque

Faltetredig6surtrolsectPageSetentripleexemp融sori如aurdesn鎚ch剛edesparties

Sl印的血cs

ASaintJe劃deVedas1e30octobre2009

LECONS皿VATOII曲　　しAFEDERATIONREG重ONLE

すご二三をB質問正GERARD

D陸こらcuint　種子し囲い錆工巾

Li軸tきF陣的鰐

R丘PUBLIQUEFRANCAISE

PREFETDELAUDE

Direct重Ondesc11cc寄vlttsetdutel丁itoire

BureaudeliedmInltr寄りOn低mtO調血e

A餓uresectuivlePar MartlneDEIMuRE

Tel帥One0068102944購l如ie0468102730

Cou調e上maIl血ede血血eoudegouvfr

Arrc蒔pr鏡ectoralnO2014352-0027hわilitantl-associationくくFeddrationDepartementaledes

chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

vuleinfindedelenviromementetnotanmentlesarticlesL141-3etsuivantsetR141-21aR

vuled6cretnO2011-832du12juillet2011duMinisteredel-ecoIogiedudeveloppementdunble

destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

一二三equiv壁equiv≧輸ⅢloF取CHOW

閑絶「巾偏

Ubehe各のI龍「「競e爪daggerl

彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

しeSecr6tai「eG6neraloline予亨daggerア_ノ

prime　　ノ

-　oliv夢EしCAYROU

-一

参⑱亀　昏昨

44

13

Observations

Dans les fiches actions il est fait eacutetat de Maicirctre drsquoouvrage Nous pensons que vous

classez agrave tort les associations et certains intervenants parmi les Maicirctres drsquoouvrage

Maicirctre drsquoœuvre peut-ecirctre

Le Maicirctre drsquoouvrage est le commanditaire drsquoun projet Crsquoest celui qui deacutefinit le

cahier des charges et les besoins le budget hellip

Nous vous invitons agrave veacuterifier la date drsquoachat par le Conservatoire des Salins de

Sigean Ce nrsquoest pas en 2008 mais en 2007 (Page 19 du plan de gestion)

Page 20 le paragraphe concernant les principaux modes de chasse est tronqueacute

Apparemment il manque la suite

Il serait souhaitable de faire apparaicirctre sur les comptes rendus les absents et absents

excuseacutes ainsi que soit ajouteacute un glossaire afin que les profanes puissent avoir une

meilleure compreacutehension des diffeacuterents documents

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

No皿Conservatoiredelespacedulittoral Nodet61ecopie0499232909

InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

seral|ilpossiblederencontrervOSServicespourplusd皿mationsurlessitespourlesquels

vousvousetespohesacquereur

Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

creerdeszoneshunidesquimalheureusementsefonttroprares

NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

preservationdelafa皿eetdelaflore

Nousfaisonsdepulsdenombreusesa皿eesdestravaurimportantspouramenagernOtre

territoiretantSurlesculturesfaunistiquesquesurlentretiendesecartsetlacreationdepoint

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commeinfinia6fait軸puI6dan8notret伽einfinPielnOussouhaitonsvuS「即Cntre「Poll「duneparfinfinnn細さI節site8

pourlesqueisvousvou8etesPOrt6sacquereu「e書dautreparlqueissontlesprQiets「etehellipS8u「infinSSifesect-C8「nOfro

ACCAavaitdepui8iongtempeS01iiC鵬-esSaiinSduMldilPOu「eSSayerdendigue「ied飾Citgrand-SSan(dezones

hum(de8quleSIprejud迫iabIedlafauneetalaflore

NotresouhaitestdeinfiniIaborer紺寄mcha9ementdhellipOuPIusIeu「SSitese章peLIVoi「enaSsurerlagestlon8flnde

d6velopperetprdse撃「l8f刺neetlafloreNousaurions6galementleproje(d-am6nage「unuPlusieursb鈍ment

飾れdepouvoirainfinue臨3u「S随dessinfin一aleBaIVecinfinmmeSuPpertuneVld6oth6queetdesexpositonsdidactiques

ainsiquePeut-etrede3S訓esde鴫un10nS

Depuisderombreusesann6esnousfaisonsuntravailimPo向ntsurllentretlenellapmtoctlOndentre

erlVlronnementP-usde35hectaresdecuitu「e8fauni3tiquesfabncaめnetimPlantotlond田breuvol=6gu胸ement

allmenteS61agageetdebrous刺iiagelm匝nfatlOnSu「lesaccおlesplusifequent6sdepameauxmv胎nt9ies

chasseurslespecheu隠iesVTTistesetlespmeneurSa「amaSSe「IeursdouilleslleursboitesdappatsianepeS

jete「ded鋼fusEteれOutretOUSlesansnousnettOyOnSleborddei触ngsitu6s8uXcabenesdeSIgean

isinhellipotrequa鵬demembreduGICetsifep一o-enOUSperticIPonSauProgrammeLIFErapainfinenPartenarla書avec

l江P0alnSiquaveeiePNRpou「le巾etienctIamenagementdesjachdres

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MonsieurIeP「6sident

Jla白ecuIe15novemb「e2007Monsieu「Ge「ard DEYRMENDJIAN

Sec胎tairedevotreassociatjonetnOuSaVOnSeVOqueIedevenirdes

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G「deguPe Salins su「le te「ritoire dela commune de SiGEANPa「Ia

P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

acque「eu「desitesnatureispou「iespfeserveretlesouv「i「auPublic=

ne ge「e paslui-meme SeS terrains mais eninfinnfieIageStion aux

COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

PlansdegestionDesconventionsdrsquousagesontensuite6tabliesent「e

P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

detabli「une prio「it色danslleIaboration des plans de gestioninfin

diagnosticsera「emisaIafindelrsquoannee

MonsieurDEYRMENDJIANapresenteractjvitedevotreassociationeta a飾melrsquointe「et po巾hellip　a ces sitesSalins de G「imaud et de

TallavIgnSGrand SaIin=　a evoqu色　un pr可et drsquou軸sation

Pedagoglque drsquoun batiment du G「and Saljnde「econstitution drsquoune

ZdegnehumideetctOuteSdema「chessldquoinscrivantbiendansIesmissions

duConservatdegi「eduLittoral

Jrsquoa=ndiquequelrsquoACCAnepourrapasetregestionnairedeste「「ainsdu

Conservatoire pa「ce que crsquoestIe「61e deIa coilectivife mais qulhellipe

COnVentiondrsquousagecyn6getique pourraetre6tabliedanslecadredu

PIandegestion

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Jaidemandequevot「eassociationnep「emepasdlinitiativesu「infinS

te「「ainsavan出elabo「ationduplandegestion

Jeresteavot「edispositionpou「apporfe「dansIecad「edelrsquoACCAou

dans ceiui du GIC Corbie「es Ma「itimes touteinfdegrmation que vous

嘉諾t島摘採Monsieu「一eP「esident一rsquoexp「essiondemes

JeanClaudeARMAND

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ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

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4Actionsdegesectt血consectervatOi「eしcspartenal「esapporterOneurconCOusteChnngue

afindefavoriser胸ergenCeellamlSeen剛Vred8Ctionsdeges-10nCOnSerVatOlre

contratNatura2000Curfuresf壷snquesTeSta調しlOndesha重eSaCtionsag誼une

prQJetSdeinfinnSerVatio晒Puialarecherchedefchdsfuancierspour-amiseenwTede

pro」etSCnfiveurdehafa`lneSauVageetdesecteShabitats)meSureSagrO-enVjTOmementales

misesenc関vrethere4aVeClemondeagrlCOleAcet6gard一aFede「ationRegionalela

FederatienD句artementaleetlONCFSpounont如oassocidsauxcomitesdesuivide

gestiondessitesduConseIVatoire

5CoI]StitutiondeR`serveideCIl種SSee再eF種uneS種uv種geqlCFS)su獲lesectSilesectdu

conse「v種章oiredesRCFS poumnletremisesthere4enPlace surles sitesrelev劃tdu

conservatoireElles seront detemin6es au【egnd des r6suitats des diagnoscs

cyngさtiqueslocaux言iendrontinfinmPtedesobjectifsectdeconservationduConservatoireet

desect舶fねtio鵬deschassenrstantaltchelonlocalqucregionaLmentiorlnesectnOt劃帆ent

dansleprembule

6Conseilくe血niqueLa Fed毛重ation RegionalelesectFederations D`partementales et

lONCFS pourront apporte「-eurs compdencesecttechniques en mati台re de gestion

cyhegetiqueIIsfdrn=ccasecheanttoutesPrOPOSidonspou【劃eliore古espratlqueS

cyn6g6tiquesenvued山nemei11eurepnseencoInPtCdelenviromementetdelrsquoouvcTtuIe

dessectitesaup心lici

7Progr種油Ⅲederec轟e「cheetdesectuividel種famesectauγageleConscrvatoirefaciliterale

dさveloppcmen置deprogrammesdem丸ercheetdesuivide-afiunesanvagequ甲urraient

紅eport6sparlespartenairescyhegetiquessurlessectitesdonlilestpropri6talre

8ActionsdccoIn血unic種tionc書de`「msterd鰻p`rienceseninfinロCertatione巾eles

partg軸証esdesactionsdeinfin調unicationetde伽sfer[d油垂riencesserontIT`eneeS

pourvz山riseriesresultatsobtenusdanslecadredecetteinfinnVendon(Cfiles7points

pr6c軸ents)CesectaCtion=infinn冊uerontdunepmalasensectibilisaondeschassecteurS劃X

modesdegestioninfinnSerVatOireet-approchemuld脚gedesespacesnaturelsetdautre

partalam鍋o調tionde一imagedelachassevis油sectdupublic

FONCTIONNEMENTDELA CONV鴨NT重ON

c〇回i書さdeⅢot唯er俵ional

しesuivide一appIiinfinGondelapr6sen書econventioneslr6a-isectedarlSlecadredmCom確depilo章age

cdegprdsidepa=eCcMD鵜rVatoire一aFed6ratjonR6gionalee廿ONCFSChaquesignatairepoum

s埋oindredesperson寄ese-org劃is調essusccptlblesdapponerdes11emtsdinfomlionutiles紬

comit6enfonctiondes垂etsectfi即nntIordredujourCedemie「es`細blico画ntemcntprles

s-gnatairesdclapr鹿enteconvendooi

sonsccr細riatcstassur6parleConservatoireILesinfinnVOCa-ionsectsectOntadress6esectParleConsecteVatOire

aumoinsdeuxseminesava血ladatedechaquereunion

しecomitedepilotageserdu証aumOinsunefoispa「anoulorsqueしu調edespaTtiesIe」ugeTa

LeConseIVatOire]aFederationR6gionaleetlONCFSpresentennaPPOrtdactivitescommunde

lameefrouleeetunprogrammep「evisiomelpou「lexe「cicesectujvan申o書ammen=espr-Orit6sde

tnvaiip町Siteouparproblinat-que

CommissectiondeぐonC恥tionlo軸le

LeConsecterVatOire1aF6d6ralonR6glOnaleetl-ONCFSconviemen-demvailIerensectembleau

sein dethere4《COmmissious de conc掴atlOn))a血de rさgIe「a ramiableaVanl tOul reCOIIrS

infinntentieuxlesinfinn佃s6ve血elsqu-POurraientnaitrcaucasparc種ssurlesectteFTainsodune

assectOc癌onlocaledechassecommnaleoumaritirnees上聞aaireduneconventionde

gestioncynegetique

蟻う瞭嘩圏

_RESIL暮AT【ONR且NOUV鴨LLEMENT「古壷i4_DU両売LACONVENT重ON

Lapr6sentcinfinnVentioncstconc-uepourunedureede6ansacompterdesasignatureparles

pardesysauf紺meoulfautredesparesaymcttrefroatou-mOmentmOyennantunPr6avisect

detren-eJOursanmOinsno鵬anxautrespatiesparletlreeConmand占eaYeCaVisde

「全cepdon

Laprdsenteconvendonnestpasrenouvel種blepartachereconduction

Lartsiliationdelapresecten-einfinrlVentirthere4nedonneralieuaaueuneind孤nisationdequelque

Faltetredig6surtrolsectPageSetentripleexemp融sori如aurdesn鎚ch剛edesparties

Sl印的血cs

ASaintJe劃deVedas1e30octobre2009

LECONS皿VATOII曲　　しAFEDERATIONREG重ONLE

すご二三をB質問正GERARD

D陸こらcuint　種子し囲い錆工巾

Li軸tきF陣的鰐

R丘PUBLIQUEFRANCAISE

PREFETDELAUDE

Direct重Ondesc11cc寄vlttsetdutel丁itoire

BureaudeliedmInltr寄りOn低mtO調血e

A餓uresectuivlePar MartlneDEIMuRE

Tel帥One0068102944購l如ie0468102730

Cou調e上maIl血ede血血eoudegouvfr

Arrc蒔pr鏡ectoralnO2014352-0027hわilitantl-associationくくFeddrationDepartementaledes

chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

vuleinfindedelenviromementetnotanmentlesarticlesL141-3etsuivantsetR141-21aR

vuled6cretnO2011-832du12juillet2011duMinisteredel-ecoIogiedudeveloppementdunble

destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

一二三equiv壁equiv≧輸ⅢloF取CHOW

閑絶「巾偏

Ubehe各のI龍「「競e爪daggerl

彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

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44

ANNEXES

Bordereau des piegraveces jointes

1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

TELECOPIE

DelapartdeGerardDEYRMENDJIANSigeanle10octobre2007

豊里STINATAIRE

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InterlocuteurMonsieurleDirecteurthere4there4there4there4薄黒蒜1

OBJ田T

MonsieurleDirecteur

Nousavonseteinfo血eparlapressequeVOuSaVeZaCheteeunesuperficieimportautedes

SalinsduMidisrfuesurleterritoiredeSigean

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Notreassociationso血aiteraitco11aborereteventuellementgererunepartiedessalinspour

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NotresouhaitseraitdamenagerceszOneSenr6servespou]仁favoriserledeveloppementetla

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Nousfaisonsdepulsdenombreusesa皿eesdestravaurimportantspouramenagernOtre

territoiretantSurlesculturesfaunistiquesquesurlentretiendesecartsetlacreationdepoint

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NotresouhaitestdeinfiniIaborer紺寄mcha9ementdhellipOuPIusIeu「SSitese章peLIVoi「enaSsurerlagestlon8flnde

d6velopperetprdse撃「l8f刺neetlafloreNousaurions6galementleproje(d-am6nage「unuPlusieursb鈍ment

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ainsiquePeut-etrede3S訓esde鴫un10nS

Depuisderombreusesann6esnousfaisonsuntravailimPo向ntsurllentretlenellapmtoctlOndentre

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P「eSente」e COnfimeIes pointsIes pIusimportants de notreCOnVe「Sation

Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

SOuS tuteiIe du Minjstere deIrsquoEcoiogiedu DeveIoppement et de

irsquoAm6nagement Du「abIeun「6ie drsquoope「ateu「foncie「eJISe Pdegrtant

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COiiectivit色s pa「Ie biais de conventions de gestion assISeS Su「des

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P「OPrietalregeStionnaj「eetusage「sqursquoilssoientexpioitantsag「ICOies

associations de chasse pa「exempIeLrsquoelaboration des pIans de

gestionrepdegSeSu「uneCOnCertationapp「ofondieaveciesusage「s

Le29aoat2007le Conservatdegi「e du L請0「ala acquis aup「es du

Groupe Saiinsen unseulacte notarie1240ha「色partissu=est「ois

departements du GarddelldquoHeraut et deIrsquoAude etaVant meme

lacquisitidegcapun diagndegStic des sites a　6te commence pa「ie

Conservatoi「e des EspainfinS Natureis du Languedoc Roussi=on a血

detabli「une prio「it色danslleIaboration des plans de gestioninfin

diagnosticsera「emisaIafindelrsquoannee

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TallavIgnSGrand SaIin=　a evoqu色　un pr可et drsquou軸sation

Pedagoglque drsquoun batiment du G「and Saljnde「econstitution drsquoune

ZdegnehumideetctOuteSdema「chessldquoinscrivantbiendansIesmissions

duConservatdegi「eduLittoral

Jrsquoa=ndiquequelrsquoACCAnepourrapasetregestionnairedeste「「ainsdu

Conservatoire pa「ce que crsquoestIe「61e deIa coilectivife mais qulhellipe

COnVentiondrsquousagecyn6getique pourraetre6tabliedanslecadredu

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dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

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du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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ARTICLE3

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

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Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

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dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

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RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

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PREFETDEしAUDE

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ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

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Suivants

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VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

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IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

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ARRETE

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geographiquedudepartementdel-Aude

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2

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AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

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1 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 10 102007

2 Mail de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 12112007

3 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 20112007

4 Teacuteleacutecopie de ACCA Sigean agrave Conservatoire du 28 122008

5 Lettre du Conservatoire agrave ACCA Sigean du 22012009

6 Lettre de ACCA Sigean au Pt PNR du 16062012

7 LRAR de ACCA Sigean au Pt PNR du 14032014

8 Convention drsquoobjectif entre DREAL et FRC

9 Convention de partenariat entre Conservatoire ONCFS et FRC

10 Habilitation preacutefectorale agrave Feacutedeacuteration Chasseurs 11

11 Agreacutement de FDC 11 association de protection de lrsquoenvironnement

ACCAdeSIGEAN

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dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

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endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

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ARTICLE6

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deIAude

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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AR丁ICしE3

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Nous souhaltons donc vousnOOntrerdansles meilleurs delais dun que nous pulSSions deteminerm

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chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

vuleinfindedelenviromementetnotanmentlesarticlesL141-3etsuivantsetR141-21aR

vuled6cretnO2011-832du12juillet2011duMinisteredel-ecoIogiedudeveloppementdunble

destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

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Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

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associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

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p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

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geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

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lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

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Le Conservatoi「e du L請oraietabIissement pu輔c deIrsquoEtateXeroe

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Nous souhaltons donc vousnOOntrerdansles meilleurs delais dun que nous pulSSions deteminerm

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Lap「ctectionde-abiodive「sit6etdelenvinnementestaulourd冊aucceurdesp「6oinfinuPations

exprim6espa「-estoyenSLexistencedeinfininfinnSenSuSauSeindeIasocietedemontr6pa「le

GreneIIedelenviromementdoitsetradui「epardesactionsetdespartema南tsentrelesacteurs

di「ectementimpliqu6sdanslagestiondeste巾toires

AI6cheIoniegional一aDirectionfegionalederEnvironne「entdeIAmenagementetduしOgement

(DREAI)estcha「g6enotammentdupilofageetde-amSeeninfin叩edespe欄quespubIiques

relativesareauauPaySageらIabiodiversit6馴eassu「edesmiSS-OnSdepiIotagedespol的ues

pubIiquesda師ationdela「6glementationdanimationdesservieesdelEtatetdeses

etabIissementpub-icsdefirrancementdesactonsetdemiseencouv「edesprogrammeS

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strat6gienationaleenfavell「deIabiodive「Site

LaFed6rationRegiona-edesChasseusduしanguedoc-RuSSil10nOrganiseIacoop6rationentre

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administrationsCOI-ectiv胎sChambresconsulal「eSetg「OuPementsaSSOCiatife「6glorlauX

LaFRCLRintervientnotammentdansledomaineduconsei-environnementalauprofitdesclnq

FDCe書menedes6tudesportantSu「lagestiondurabledesespeinfinSetdesespacesnatureIsEn

coIIaborationetroifeaveclOf恥eNationaldelaChasseetde-aFauneSauvageIaFRCLRpiIote

ain8ila「ealisationdesOrie=tatlonSR6gionalesdeGestondelaFauneSauvageetdeses

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habitatsCesorfentations fegionalessontdeclin6esparchaqueFDCdans unSchema

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Iesusagersdesterritoiresinfinninfinm6s

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L抑mationdup血ctpeded6ve一PPementd岬bleeesnouve一一esmissionsdeservicepublic

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enmatieredeprotectionde-a醐versit6am61iore「-ainfinmP「ehensiondesaspirationsdes

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auxacteu「sioinfinuXgeStk)nnairesdesterritoi「es

LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

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biodiversitedec「6t6epa「iONU

Lespartiesconviennentdecequisuit

Lapr6senteinfinnVen軸aPOurO鴫tded6fini「-ecadreduperlena「atqueIaDREALea

F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

concerfationaveclesF6d6rationsDeparfementalesdesChasseurspouratteindrelesobjectife

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sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

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particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

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cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

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activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

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ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

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dhellipaVen紬tamueIらIaconventiontiendralieudenol綱cationdumontant緬ancie「totaI

ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

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F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

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-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

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OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

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ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

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DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

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diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

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ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

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ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

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tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

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OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

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Objectits而iaux

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DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

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DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

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eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

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que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

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dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

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deiann6esuivanteらvaIide「lorsde-a「さunionducomitedePilotagedelapfesenteConvention

しeb6n6ficfaireestsoumisauxobligationsdecompte「enduetdefacil棚ondesinfinnt「61esp俺vus

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engag6esetuncompte「endudeIeurmiseenceuvrearfet6sau31d6cemb「e

Eno巾eIeb色n節ciairesengageap「6sente「訓aDREALIespieinfinSjustificativesdesdepenseset

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entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

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dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

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ARTICLE3

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

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Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

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endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

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ARTICLE6

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l-Aude》

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VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

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Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

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ARRETE

ARTICLEl

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AR丁ICしE3

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Nous souhaltons donc vousnOOntrerdansles meilleurs delais dun que nous pulSSions deteminerm

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GreneIIedelenviromementdoitsetradui「epardesactionsetdespartema南tsentrelesacteurs

di「ectementimpliqu6sdanslagestiondeste巾toires

AI6cheIoniegional一aDirectionfegionalederEnvironne「entdeIAmenagementetduしOgement

(DREAI)estcha「g6enotammentdupilofageetde-amSeeninfin叩edespe欄quespubIiques

relativesareauauPaySageらIabiodiversit6馴eassu「edesmiSS-OnSdepiIotagedespol的ues

pubIiquesda師ationdela「6glementationdanimationdesservieesdelEtatetdeses

etabIissementpub-icsdefirrancementdesactonsetdemiseencouv「edesprogrammeS

partenahaux(infinntra-deprojetEtatRegionPrOgrammeSeunPdenshellip)副emeteninfinhellipela

strat6gienationaleenfavell「deIabiodive「Site

LaFed6rationRegiona-edesChasseusduしanguedoc-RuSSil10nOrganiseIacoop6rationentre

iesF色d6rationsDeparfementalesdesChasseurs(FDC)〇割eestauss冊te「Iocuteu「fegionaIdes

administrationsCOI-ectiv胎sChambresconsulal「eSetg「OuPementsaSSOCiatife「6glorlauX

LaFRCLRintervientnotammentdansledomaineduconsei-environnementalauprofitdesclnq

FDCe書menedes6tudesportantSu「lagestiondurabledesespeinfinSetdesespacesnatureIsEn

coIIaborationetroifeaveclOf恥eNationaldelaChasseetde-aFauneSauvageIaFRCLRpiIote

ain8ila「ealisationdesOrie=tatlonSR6gionalesdeGestondelaFauneSauvageetdeses

Habitats(ORGFH)fonma-isant-apormquer6giona-eenma鵬redefaunesauvageetdeses

habitatsCesorfentations fegionalessontdeclin6esparchaqueFDCdans unSchema

Departementa-deGestjonCynさget印e(SDGC)associanespropri6tal「esIlesgestionnaireset

Iesusagersdesterritoiresinfinninfinm6s

抑W　　　　　　警固

L抑mationdup血ctpeded6ve一PPementd岬bleeesnouve一一esmissionsdeservicepublic

infinn鵬sauhellipdecyneg6tique(ArticlesL421-5etL42113duCodedeIEnvir〔mnement川cItent

aujourd冊-esfede「atonsdechasseursduしanguedoc-Rouss靴両frmaIise「Ieurpartenariat

aveciesacteursinstitutionne-sdela「6giondontlaDREAL

iIsagitderechercheruneme川eureinfinOPe「ationentretOuSlesacteursOPerantSu「IesespaceS

natureisetr胴uxPOuram611ereretPartage「-esconnaissancesscientifiquesrenforcerlesactions

enmatieredeprotectionde-a醐versit6am61iore「-ainfinmP「ehensiondesaspirationsdes

gestiomairesetusagerStocauXeten時d6veloppe「uneinfinmmunicationadapteeauxPubIicsectet

auxacteu「sioinfinuXgeStk)nnairesdesterritoi「es

LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

biodive「sit6sinscritsymboquementen2010da=Slecadredelanneeintemationaledela

biodiversitedec「6t6epa「iONU

Lespartiesconviennentdecequisuit

Lapr6senteinfinnVen軸aPOurO鴫tded6fini「-ecadreduperlena「atqueIaDREALea

F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

concerfationaveclesF6d6rationsDeparfementalesdesChasseurspouratteindrelesobjectife

fixes紺a融e2infinnfom6mentauxPincipesgendrauxchumer6sdanslepr6ambuIe

LaFRC」RIesF6d6ratonsD6partementa-esdesCllaSSeu「Setleursassociationsadh6rentes

sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

permettantdameorerlaprotec-ionet-avalorisationde-abiodhrersiteCesactionssinscrironten

particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

(ORG恥quiinfinnStitueauJliveau「egiona一hellipdo剛entcadrepahage-CesacttonsPOurrontene

dectineesseIonIesaxessu-VantS

1藷慧譜繋謀議議書講話諾蒜desuiv「elamiseeninfinuVedesORGFH

2講話帯革革帯葦董蒜議蒜詳p「6sentesahellipiv脚「egiena一(Aig-edeBone一一iOutardecanepetifroGrandT6t「asetC)3繭量籍結畿a霊p「o章ectiondebiotopehellip)etousu「destemtoiressansS創utdeproteCtionmaisaforf

enjeuxenVir=nementaUX(infinrridorseco一〇giquesZNIEFFZoneShumideshellip)

4霊譜票鷲器輔弼藁葺叢HabitatsdesSchemasDepartomenfauxdeGestionCy=egetiquePIansdegestion

cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

5塞藷等帯革葦葦葦葦叢葦蓑薫「eeyc-agedescartouChes冊e「dictiondupIombdans-eszo=eShumidesetplus

g6nera-ementcequiatraitaIasantepub-iqueetaa「色ductiondesatteintesa

lenvironnemen((POIiutionsamenagementShellip)

6碧諾鮨覇輩量葦叢書L-objectifost6galementdefai「econnaftre-esactionsqu-SeraientmeneesdansIessix

しaFRCLRpourraetreSOI-iciteepa「-aDREAしPOu「desavisctdesexpertisessurdesdemandes

def南ninfinment6manantdi「ectementdesstructureSCyn色g6tiquesetp-usla喝ementSurles

activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

湘航

ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

Lap「6senteinfinnVentionest6ta酬epoll「1ap釦ode2009-2011Pour2OlOet2011la

dhellipaVen紬tamueIらIaconventiontiendralieudenol綱cationdumontant緬ancie「totaI

ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

IaDREALaupIustardIe3107deIrsquoanneen

UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

moisde胎vrier言iassureralesuivideIrsquoexecutiondelacdegnVentionSdegn6vaIuationetvaiideraIe

P「Ogrammedldquoacfrondelannさedanslecad「edesavenantsannuels訓ainfinnVenfron

しa DREAL etla Fed6ratien R6gionale des Chasseu「S cOnViennent dune d6marche

drsquo6v8Iuationdes actionsPou「y parve面POU「Chaque actionet au niveau ad6qua(Se「Ont

examln台s

-　une defiれ融on p「6cise des objectifs de chaque actionChamp drsquoactonies besoins a

Satisfaireaparti「dhellipeSituationde「e俺「enc

-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

Pourl-ann6e2009ie mdegntant des subventions affectees aux prQje(S POr胎S Paria FRC se

decomposeainsiChaqueactionayantfa旧rsquoobjetdrsquounedecisionfinancie「esp6c鯖que

l州柵ule 鵬a蘭e -Montanttol遍i 各lal A岬巾es drsquoouv闘ge p富寄倒 (鵬と各ロDM) 寄れancementsect 戸RC

Projetdemさdkatjonsu「Ia ChasseetNalu「a2000 FRC 50000 20000さ R`gionしR 20000isin 10000さ

TablealIdebord競画Onal dupatrimoinenatu「elct cynegl帥qlleしanguedoc- Roussi=onCOntributionau SuividesectORGFHetaIa m応eenpiaceduSiNP FRC 30625isin 12000` 戸ED巨R Biodive鳩Itさ 12000isin 6625isin

TOTA」GENERAし 80625isin 32000 32000isin 16625isin

40 40 20

ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

Lepaiementdelasubventonestc「edifeauinfinmPtede

BanqueCr6d議AgricoleduLanguedoc

Codeguichet10OOOC胎RiB35

ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

脇　間

Codebanque13506Num6rodecmpte34549943000

0rdorlnateu「MTPFERRY

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ARTICLE6OBしIGAparaONSDESPARparaES

しaFederationR6gionaIedesChasseu「ssengagesu「IepIaninfinmPtal)ieat「ansmettreaIa

DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

desactions1-preesetenouveautermeenVisag6pou〇一actionoupo面onannueiIed)actfonDans

leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

dappdegSer-e-ogooudelamentionp「6citeesur-essupporfsdocume=tSa簡chesimprilm6s et

dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

aup「esdelaDREALsu「demandepou「chaqueu師SatinOuSeriedrsquoutilisations

」aDREALしRs-e=gageamentionnernominativemen=aparticipationdelaFRC」Retdes

federationsIo「sdetoutesdiffusio=SdesinfomationsissuesdesactionsmenesaveclaFRCしRet

les俺d6「a書ionsetafairefigurerlelogodelaFRCLR

ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

LaFRCLRp「esenteraannue一一ementunrapprtdesuivideIamisee=CeuVredeIainfinnVentonll

porterasu「lamiseenceuv「etechniquematche一一ehumaineet血ancie「edup「ograrnmeannueI

detravallprojetpa「p「OjetCerapporservjradedocumentdep「eparationau叩grammeannuel

deiann6esuivanteらvaIide「lorsde-a「さunionducomitedePilotagedelapfesenteConvention

しeb6n6ficfaireestsoumisauxobligationsdecompte「enduetdefacil棚ondesinfinnt「61esp俺vus

pa「lestextesenvigueur(D5cretidu2mai1938artioles14et15loi20OO-321du12avri120OO

articIelO)etdoitnotammentfdegumirpoll「Chaqueann6e

1Unrapportdactivit6ains-que-ebilan一einfinmPtedefesultate出annexeda=Siemoissuivant

I-assembieeg6n6「alequ-1esaadopt6s

2Purchaounedes ac的nssp6c柵ques subventiom6esun etatjustificatifdes depenses

engag6esetuncompte「endudeIeurmiseenceuvrearfet6sau31d6cemb「e

Eno巾eIeb色n節ciairesengageap「6sente「訓aDREALIespieinfinSjustificativesdesdepenseset

tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

Au teme deIainfinnVentionuninfinntr6-e su「plainfinPeut6ventue=ement etre「eaiis6pa「

ladministrationenVuedev6rifie「一一exactitudedescomptesrendusfinancie「strEmSmis

四国四国

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san3Pr6judicedesobligatinSde-aFRCしRfixees紺arficle4i=adatedeprisedeffetdela

r制ationseradiffefeeau31d6infinmbredelann6einfinnSide「eeLesparifesconviennentdese

coninfinrte「afinded軸rduncomhellipaCCOrdlesinfinnditionsdemiseeninfinuVredeIadi(e「6siiiation-

enparicu-ierIesmoda-itesde「edditiondesinfinmPtoSetdec16turedesoperahons

92-R6s猷atlonpourfaute

EncasdinexさcuttondelluneoulautredesobIigationssouSCritesalachargedelaFRC」R-ia

pr6senteinfinnVenfronpouITaetre「6s鵬edep-eind「oitsu〇一繭tivede-aDRE肌LRmoyennantIerespectdund的idepfeavisdedeuxmoissuivanthellipemiseendemeu「eresteeSanSeffctLa

not師cationdec剣enisilfationseraad「esseepar-etwre=reeommand6eavecainfinuS6de「eception

exposanesmanquementSrelev6seti=VitantlaFRCLRapfesente「SeSObservations

cette「es脚OnemPOrteraenOutre可6s細atfondepIeind「oitdup「ogrammedetravaiIahellipeIen

infinurS直dependammentdessubventionsd辞a一一oueesauxfed細ionsdanscecad「e

93Ciausedenul一能ctdeversement

Lenon「eSPectPa「-eb6n6ficiairede-1unedesobligatinSfigu「antdansI8PrdsenteconVentionest

uneinfinuSedannuIationde-8COnVentionしaDREALpeutmettrefinaIapfesenteinfinnVenlion

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一ienon-「eSpectdesc-ausesdelainfinnVentlon

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Toutemodificatidegndesinfinnditionsoudesmodalifesdex6cutiondelap「esenteinfinnVentiond6finie

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F6d6rationR6giona-edesChasseursdu」anguedocRouss川OnSOntCharg6sChacunencequi

lesinfinnCemede一execu的nde-ap庵senteconveれfron

FaitaMontpe順e「一e en2exempIaires

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nOmbr由鵬rsseursmOde3decha9Serdyofutondespop胸onsdlespecesg-b-6印169atSauXCulfuresac的nSde

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infin鵬軸fes(exADFAssectcationsdesR6giくmSdeF剛infinADCF誰RF)一esserviinfinSd如infinntrdsdeI勘exMP

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chasse牒StruCtwさSdege細れleshabitatsdelafaunesawZ均eladistributionotlabond8capinfindesesPfrosgibierJa

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am6nagement5men65Pa「IeschassourSetleu鴫structure8aSSedativesJ患fomathI伽Cafronetl軸心nlqu〇Ia

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ARTICLE5

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ARTICLE6

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associatidegndep「otectiondei-environnement

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ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

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Suivants

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VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

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ARTICLEl

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p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

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lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

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publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

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Monsie町1ePr6sident

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unereserveetunezonedereposetdereprodrctionpourlesmigr靴eusaiusiquesurlessaliusTa11avignect

GrimaudNousprQjetions6galementdanさnagerunoudeuxb鈍血entspourthere4acCuei11irdrpublicetdes

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visiteursdesscientifiquesetdessectinfinlaires

DesquenousavonsapprlSqueleConservatoireduLittora16taitleprop議tairedessalinsSOiten2007nOuSles

avonscontactesel白mcontr6sdrusleurbureaudeMontpellierpourleurexposernotreprQjetquiaprioriles

avaitenStipulantquenousnavionspaslapr5tentiondemenercepr頭seulmiseninfinll心orationavinfinla

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aveclaFed細tiondesChaseursetleGIClagestionetlesuiviteeImiqueetOmi血oIoglquedesde雌sites

Nous souhaltons donc vousnOOntrerdansles meilleurs delais dun que nous pulSSions deteminerm

partenariatcommecelaestprevudanslecadredesinfinnVendonsdepartenariatsigheentrelaFed6ration

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FranckCATUFFE

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servicesdelEtatleselusinfinninfinmeSleschasseursduLanguedocRoussillonetquenouseninfomionslaPresse

NousvousprionsdagrferMonsieurlePiesidentnOsectreSpectueuseSetCOrdialessectalutatious

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pubIiquesda師ationdela「6glementationdanimationdesservieesdelEtatetdeses

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strat6gienationaleenfavell「deIabiodive「Site

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iesF色d6rationsDeparfementalesdesChasseurs(FDC)〇割eestauss冊te「Iocuteu「fegionaIdes

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FDCe書menedes6tudesportantSu「lagestiondurabledesespeinfinSetdesespacesnatureIsEn

coIIaborationetroifeaveclOf恥eNationaldelaChasseetde-aFauneSauvageIaFRCLRpiIote

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habitatsCesorfentations fegionalessontdeclin6esparchaqueFDCdans unSchema

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Iesusagersdesterritoiresinfinninfinm6s

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L抑mationdup血ctpeded6ve一PPementd岬bleeesnouve一一esmissionsdeservicepublic

infinn鵬sauhellipdecyneg6tique(ArticlesL421-5etL42113duCodedeIEnvir〔mnement川cItent

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natureisetr胴uxPOuram611ereretPartage「-esconnaissancesscientifiquesrenforcerlesactions

enmatieredeprotectionde-a醐versit6am61iore「-ainfinmP「ehensiondesaspirationsdes

gestiomairesetusagerStocauXeten時d6veloppe「uneinfinmmunicationadapteeauxPubIicsectet

auxacteu「sioinfinuXgeStk)nnairesdesterritoi「es

LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

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biodiversitedec「6t6epa「iONU

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F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

concerfationaveclesF6d6rationsDeparfementalesdesChasseurspouratteindrelesobjectife

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sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

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particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

(ORG恥quiinfinnStitueauJliveau「egiona一hellipdo剛entcadrepahage-CesacttonsPOurrontene

dectineesseIonIesaxessu-VantS

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2講話帯革革帯葦董蒜議蒜詳p「6sentesahellipiv脚「egiena一(Aig-edeBone一一iOutardecanepetifroGrandT6t「asetC)3繭量籍結畿a霊p「o章ectiondebiotopehellip)etousu「destemtoiressansS創utdeproteCtionmaisaforf

enjeuxenVir=nementaUX(infinrridorseco一〇giquesZNIEFFZoneShumideshellip)

4霊譜票鷲器輔弼藁葺叢HabitatsdesSchemasDepartomenfauxdeGestionCy=egetiquePIansdegestion

cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

5塞藷等帯革葦葦葦葦叢葦蓑薫「eeyc-agedescartouChes冊e「dictiondupIombdans-eszo=eShumidesetplus

g6nera-ementcequiatraitaIasantepub-iqueetaa「色ductiondesatteintesa

lenvironnemen((POIiutionsamenagementShellip)

6碧諾鮨覇輩量葦叢書L-objectifost6galementdefai「econnaftre-esactionsqu-SeraientmeneesdansIessix

しaFRCLRpourraetreSOI-iciteepa「-aDREAしPOu「desavisctdesexpertisessurdesdemandes

def南ninfinment6manantdi「ectementdesstructureSCyn色g6tiquesetp-usla喝ementSurles

activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

湘航

ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

Lap「6senteinfinnVentionest6ta酬epoll「1ap釦ode2009-2011Pour2OlOet2011la

dhellipaVen紬tamueIらIaconventiontiendralieudenol綱cationdumontant緬ancie「totaI

ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

IaDREALaupIustardIe3107deIrsquoanneen

UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

moisde胎vrier言iassureralesuivideIrsquoexecutiondelacdegnVentionSdegn6vaIuationetvaiideraIe

P「Ogrammedldquoacfrondelannさedanslecad「edesavenantsannuels訓ainfinnVenfron

しa DREAL etla Fed6ratien R6gionale des Chasseu「S cOnViennent dune d6marche

drsquo6v8Iuationdes actionsPou「y parve面POU「Chaque actionet au niveau ad6qua(Se「Ont

examln台s

-　une defiれ融on p「6cise des objectifs de chaque actionChamp drsquoactonies besoins a

Satisfaireaparti「dhellipeSituationde「e俺「enc

-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

Pourl-ann6e2009ie mdegntant des subventions affectees aux prQje(S POr胎S Paria FRC se

decomposeainsiChaqueactionayantfa旧rsquoobjetdrsquounedecisionfinancie「esp6c鯖que

l州柵ule 鵬a蘭e -Montanttol遍i 各lal A岬巾es drsquoouv闘ge p富寄倒 (鵬と各ロDM) 寄れancementsect 戸RC

Projetdemさdkatjonsu「Ia ChasseetNalu「a2000 FRC 50000 20000さ R`gionしR 20000isin 10000さ

TablealIdebord競画Onal dupatrimoinenatu「elct cynegl帥qlleしanguedoc- Roussi=onCOntributionau SuividesectORGFHetaIa m応eenpiaceduSiNP FRC 30625isin 12000` 戸ED巨R Biodive鳩Itさ 12000isin 6625isin

TOTA」GENERAし 80625isin 32000 32000isin 16625isin

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ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

Lepaiementdelasubventonestc「edifeauinfinmPtede

BanqueCr6d議AgricoleduLanguedoc

Codeguichet10OOOC胎RiB35

ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

脇　間

Codebanque13506Num6rodecmpte34549943000

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ARTICLE6OBしIGAparaONSDESPARparaES

しaFederationR6gionaIedesChasseu「ssengagesu「IepIaninfinmPtal)ieat「ansmettreaIa

DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

desactions1-preesetenouveautermeenVisag6pou〇一actionoupo面onannueiIed)actfonDans

leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

dappdegSer-e-ogooudelamentionp「6citeesur-essupporfsdocume=tSa簡chesimprilm6s et

dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

aup「esdelaDREALsu「demandepou「chaqueu師SatinOuSeriedrsquoutilisations

」aDREALしRs-e=gageamentionnernominativemen=aparticipationdelaFRC」Retdes

federationsIo「sdetoutesdiffusio=SdesinfomationsissuesdesactionsmenesaveclaFRCしRet

les俺d6「a書ionsetafairefigurerlelogodelaFRCLR

ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

LaFRCLRp「esenteraannue一一ementunrapprtdesuivideIamisee=CeuVredeIainfinnVentonll

porterasu「lamiseenceuv「etechniquematche一一ehumaineet血ancie「edup「ograrnmeannueI

detravallprojetpa「p「OjetCerapporservjradedocumentdep「eparationau叩grammeannuel

deiann6esuivanteらvaIide「lorsde-a「さunionducomitedePilotagedelapfesenteConvention

しeb6n6ficfaireestsoumisauxobligationsdecompte「enduetdefacil棚ondesinfinnt「61esp俺vus

pa「lestextesenvigueur(D5cretidu2mai1938artioles14et15loi20OO-321du12avri120OO

articIelO)etdoitnotammentfdegumirpoll「Chaqueann6e

1Unrapportdactivit6ains-que-ebilan一einfinmPtedefesultate出annexeda=Siemoissuivant

I-assembieeg6n6「alequ-1esaadopt6s

2Purchaounedes ac的nssp6c柵ques subventiom6esun etatjustificatifdes depenses

engag6esetuncompte「endudeIeurmiseenceuvrearfet6sau31d6cemb「e

Eno巾eIeb色n節ciairesengageap「6sente「訓aDREALIespieinfinSjustificativesdesdepenseset

tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

Au teme deIainfinnVentionuninfinntr6-e su「plainfinPeut6ventue=ement etre「eaiis6pa「

ladministrationenVuedev6rifie「一一exactitudedescomptesrendusfinancie「strEmSmis

四国四国

坐聖Icし主音塑R依ii融ion

91-R6sIliationconventionneIle

しapfesenteinfincapVentionpourraet「e「6s鵬eatoutmOmentPa「luneou-iaut「edesdeuxpartiesLa

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ARTICLE5

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deIAude

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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AR丁ICしE3

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Nous souhaltons donc vousnOOntrerdansles meilleurs delais dun que nous pulSSions deteminerm

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LaFed6rationRegiona-edesChasseusduしanguedoc-RuSSil10nOrganiseIacoop6rationentre

iesF色d6rationsDeparfementalesdesChasseurs(FDC)〇割eestauss冊te「Iocuteu「fegionaIdes

administrationsCOI-ectiv胎sChambresconsulal「eSetg「OuPementsaSSOCiatife「6glorlauX

LaFRCLRintervientnotammentdansledomaineduconsei-environnementalauprofitdesclnq

FDCe書menedes6tudesportantSu「lagestiondurabledesespeinfinSetdesespacesnatureIsEn

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ain8ila「ealisationdesOrie=tatlonSR6gionalesdeGestondelaFauneSauvageetdeses

Habitats(ORGFH)fonma-isant-apormquer6giona-eenma鵬redefaunesauvageetdeses

habitatsCesorfentations fegionalessontdeclin6esparchaqueFDCdans unSchema

Departementa-deGestjonCynさget印e(SDGC)associanespropri6tal「esIlesgestionnaireset

Iesusagersdesterritoiresinfinninfinm6s

抑W　　　　　　警固

L抑mationdup血ctpeded6ve一PPementd岬bleeesnouve一一esmissionsdeservicepublic

infinn鵬sauhellipdecyneg6tique(ArticlesL421-5etL42113duCodedeIEnvir〔mnement川cItent

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aveciesacteursinstitutionne-sdela「6giondontlaDREAL

iIsagitderechercheruneme川eureinfinOPe「ationentretOuSlesacteursOPerantSu「IesespaceS

natureisetr胴uxPOuram611ereretPartage「-esconnaissancesscientifiquesrenforcerlesactions

enmatieredeprotectionde-a醐versit6am61iore「-ainfinmP「ehensiondesaspirationsdes

gestiomairesetusagerStocauXeten時d6veloppe「uneinfinmmunicationadapteeauxPubIicsectet

auxacteu「sioinfinuXgeStk)nnairesdesterritoi「es

LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

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biodiversitedec「6t6epa「iONU

Lespartiesconviennentdecequisuit

Lapr6senteinfinnVen軸aPOurO鴫tded6fini「-ecadreduperlena「atqueIaDREALea

F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

concerfationaveclesF6d6rationsDeparfementalesdesChasseurspouratteindrelesobjectife

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LaFRC」RIesF6d6ratonsD6partementa-esdesCllaSSeu「Setleursassociationsadh6rentes

sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

permettantdameorerlaprotec-ionet-avalorisationde-abiodhrersiteCesactionssinscrironten

particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

(ORG恥quiinfinnStitueauJliveau「egiona一hellipdo剛entcadrepahage-CesacttonsPOurrontene

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cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

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lenvironnemen((POIiutionsamenagementShellip)

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activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

湘航

ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

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dhellipaVen紬tamueIらIaconventiontiendralieudenol綱cationdumontant緬ancie「totaI

ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

IaDREALaupIustardIe3107deIrsquoanneen

UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

moisde胎vrier言iassureralesuivideIrsquoexecutiondelacdegnVentionSdegn6vaIuationetvaiideraIe

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examln台s

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-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

Pourl-ann6e2009ie mdegntant des subventions affectees aux prQje(S POr胎S Paria FRC se

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ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

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Codeguichet10OOOC胎RiB35

ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

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DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

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leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

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ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

dappdegSer-e-ogooudelamentionp「6citeesur-essupporfsdocume=tSa簡chesimprilm6s et

dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

aup「esdelaDREALsu「demandepou「chaqueu師SatinOuSeriedrsquoutilisations

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les俺d6「a書ionsetafairefigurerlelogodelaFRCLR

ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

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deiann6esuivanteらvaIide「lorsde-a「さunionducomitedePilotagedelapfesenteConvention

しeb6n6ficfaireestsoumisauxobligationsdecompte「enduetdefacil棚ondesinfinnt「61esp俺vus

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articIelO)etdoitnotammentfdegumirpoll「Chaqueann6e

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Eno巾eIeb色n節ciairesengageap「6sente「訓aDREALIespieinfinSjustificativesdesdepenseset

tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

Au teme deIainfinnVentionuninfinntr6-e su「plainfinPeut6ventue=ement etre「eaiis6pa「

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IogementduLanguedoc-RoussiIion

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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AR丁ICしE3

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sivouslesouhaiteznOuSSOmmeSdisposesavousrencontreracutquenOuSninterpellionslesectdi餓hems

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activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

湘航

ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

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ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

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UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

moisde胎vrier言iassureralesuivideIrsquoexecutiondelacdegnVentionSdegn6vaIuationetvaiideraIe

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-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

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ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

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DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

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leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

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dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

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ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

LaFRCLRp「esenteraannue一一ementunrapprtdesuivideIamisee=CeuVredeIainfinnVentonll

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I-assembieeg6n6「alequ-1esaadopt6s

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engag6esetuncompte「endudeIeurmiseenceuvrearfet6sau31d6cemb「e

Eno巾eIeb色n節ciairesengageap「6sente「訓aDREALIespieinfinSjustificativesdesdepenseset

tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

Au teme deIainfinnVentionuninfinntr6-e su「plainfinPeut6ventue=ement etre「eaiis6pa「

ladministrationenVuedev6rifie「一一exactitudedescomptesrendusfinancie「strEmSmis

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pr6senteinfinnVenfronpouITaetre「6s鵬edep-eind「oitsu〇一繭tivede-aDRE肌LRmoyennantIerespectdund的idepfeavisdedeuxmoissuivanthellipemiseendemeu「eresteeSanSeffctLa

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dansleprembule

6Conseilくe血niqueLa Fed毛重ation RegionalelesectFederations D`partementales et

lONCFS pourront apporte「-eurs compdencesecttechniques en mati台re de gestion

cyhegetiqueIIsfdrn=ccasecheanttoutesPrOPOSidonspou【劃eliore古espratlqueS

cyn6g6tiquesenvued山nemei11eurepnseencoInPtCdelenviromementetdelrsquoouvcTtuIe

dessectitesaup心lici

7Progr種油Ⅲederec轟e「cheetdesectuividel種famesectauγageleConscrvatoirefaciliterale

dさveloppcmen置deprogrammesdem丸ercheetdesuivide-afiunesanvagequ甲urraient

紅eport6sparlespartenairescyhegetiquessurlessectitesdonlilestpropri6talre

8ActionsdccoIn血unic種tionc書de`「msterd鰻p`rienceseninfinロCertatione巾eles

partg軸証esdesactionsdeinfin調unicationetde伽sfer[d油垂riencesserontIT`eneeS

pourvz山riseriesresultatsobtenusdanslecadredecetteinfinnVendon(Cfiles7points

pr6c軸ents)CesectaCtion=infinn冊uerontdunepmalasensectibilisaondeschassecteurS劃X

modesdegestioninfinnSerVatOireet-approchemuld脚gedesespacesnaturelsetdautre

partalam鍋o調tionde一imagedelachassevis油sectdupublic

FONCTIONNEMENTDELA CONV鴨NT重ON

c〇回i書さdeⅢot唯er俵ional

しesuivide一appIiinfinGondelapr6sen書econventioneslr6a-isectedarlSlecadredmCom確depilo章age

cdegprdsidepa=eCcMD鵜rVatoire一aFed6ratjonR6gionalee廿ONCFSChaquesignatairepoum

s埋oindredesperson寄ese-org劃is調essusccptlblesdapponerdes11emtsdinfomlionutiles紬

comit6enfonctiondes垂etsectfi即nntIordredujourCedemie「es`細blico画ntemcntprles

s-gnatairesdclapr鹿enteconvendooi

sonsccr細riatcstassur6parleConservatoireILesinfinnVOCa-ionsectsectOntadress6esectParleConsecteVatOire

aumoinsdeuxseminesava血ladatedechaquereunion

しecomitedepilotageserdu証aumOinsunefoispa「anoulorsqueしu調edespaTtiesIe」ugeTa

LeConseIVatOire]aFederationR6gionaleetlONCFSpresentennaPPOrtdactivitescommunde

lameefrouleeetunprogrammep「evisiomelpou「lexe「cicesectujvan申o書ammen=espr-Orit6sde

tnvaiip町Siteouparproblinat-que

CommissectiondeぐonC恥tionlo軸le

LeConsecterVatOire1aF6d6ralonR6glOnaleetl-ONCFSconviemen-demvailIerensectembleau

sein dethere4《COmmissious de conc掴atlOn))a血de rさgIe「a ramiableaVanl tOul reCOIIrS

infinntentieuxlesinfinn佃s6ve血elsqu-POurraientnaitrcaucasparc種ssurlesectteFTainsodune

assectOc癌onlocaledechassecommnaleoumaritirnees上聞aaireduneconventionde

gestioncynegetique

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Lapr6sentcinfinnVentioncstconc-uepourunedureede6ansacompterdesasignatureparles

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detren-eJOursanmOinsno鵬anxautrespatiesparletlreeConmand占eaYeCaVisde

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Laprdsenteconvendonnestpasrenouvel種blepartachereconduction

Lartsiliationdelapresecten-einfinrlVentirthere4nedonneralieuaaueuneind孤nisationdequelque

Faltetredig6surtrolsectPageSetentripleexemp融sori如aurdesn鎚ch剛edesparties

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ASaintJe劃deVedas1e30octobre2009

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Li軸tきF陣的鰐

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PREFETDELAUDE

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BureaudeliedmInltr寄りOn低mtO調血e

A餓uresectuivlePar MartlneDEIMuRE

Tel帥One0068102944購l如ie0468102730

Cou調e上maIl血ede血血eoudegouvfr

Arrc蒔pr鏡ectoralnO2014352-0027hわilitantl-associationくくFeddrationDepartementaledes

chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

vuleinfindedelenviromementetnotanmentlesarticlesL141-3etsuivantsetR141-21aR

vuled6cretnO2011-832du12juillet2011duMinisteredel-ecoIogiedudeveloppementdunble

destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

一二三equiv壁equiv≧輸ⅢloF取CHOW

閑絶「巾偏

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彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

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44

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Directionr6giona-edelEnvironnementdelAm6nagem〇両tduLogementしanguedoc-Roussliion

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LeDi看ectionrfeglona-edeIEnvironnementdeiAm6rragementetduしogementLanguedoc

Rous8ilionaya=tSOnSiegeau520aI朕Hehellip一deMontmoreney34064MONTPE」LIERCS

6gOO7cedexO2

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2001再guliementd6clafeeenP「ofectureendatedu27juiet2002etayantSOnSiegeauPa「c

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ci-aP「eSdenommeela《FRCしR単

rep「esent色epa「sonp「6sidentMnSieurJean-Pie「「eGa胎「d

豊中ambu坦

Lap「ctectionde-abiodive「sit6etdelenvinnementestaulourd冊aucceurdesp「6oinfinuPations

exprim6espa「-estoyenSLexistencedeinfininfinnSenSuSauSeindeIasocietedemontr6pa「le

GreneIIedelenviromementdoitsetradui「epardesactionsetdespartema南tsentrelesacteurs

di「ectementimpliqu6sdanslagestiondeste巾toires

AI6cheIoniegional一aDirectionfegionalederEnvironne「entdeIAmenagementetduしOgement

(DREAI)estcha「g6enotammentdupilofageetde-amSeeninfin叩edespe欄quespubIiques

relativesareauauPaySageらIabiodiversit6馴eassu「edesmiSS-OnSdepiIotagedespol的ues

pubIiquesda師ationdela「6glementationdanimationdesservieesdelEtatetdeses

etabIissementpub-icsdefirrancementdesactonsetdemiseencouv「edesprogrammeS

partenahaux(infinntra-deprojetEtatRegionPrOgrammeSeunPdenshellip)副emeteninfinhellipela

strat6gienationaleenfavell「deIabiodive「Site

LaFed6rationRegiona-edesChasseusduしanguedoc-RuSSil10nOrganiseIacoop6rationentre

iesF色d6rationsDeparfementalesdesChasseurs(FDC)〇割eestauss冊te「Iocuteu「fegionaIdes

administrationsCOI-ectiv胎sChambresconsulal「eSetg「OuPementsaSSOCiatife「6glorlauX

LaFRCLRintervientnotammentdansledomaineduconsei-environnementalauprofitdesclnq

FDCe書menedes6tudesportantSu「lagestiondurabledesespeinfinSetdesespacesnatureIsEn

coIIaborationetroifeaveclOf恥eNationaldelaChasseetde-aFauneSauvageIaFRCLRpiIote

ain8ila「ealisationdesOrie=tatlonSR6gionalesdeGestondelaFauneSauvageetdeses

Habitats(ORGFH)fonma-isant-apormquer6giona-eenma鵬redefaunesauvageetdeses

habitatsCesorfentations fegionalessontdeclin6esparchaqueFDCdans unSchema

Departementa-deGestjonCynさget印e(SDGC)associanespropri6tal「esIlesgestionnaireset

Iesusagersdesterritoiresinfinninfinm6s

抑W　　　　　　警固

L抑mationdup血ctpeded6ve一PPementd岬bleeesnouve一一esmissionsdeservicepublic

infinn鵬sauhellipdecyneg6tique(ArticlesL421-5etL42113duCodedeIEnvir〔mnement川cItent

aujourd冊-esfede「atonsdechasseursduしanguedoc-Rouss靴両frmaIise「Ieurpartenariat

aveciesacteursinstitutionne-sdela「6giondontlaDREAL

iIsagitderechercheruneme川eureinfinOPe「ationentretOuSlesacteursOPerantSu「IesespaceS

natureisetr胴uxPOuram611ereretPartage「-esconnaissancesscientifiquesrenforcerlesactions

enmatieredeprotectionde-a醐versit6am61iore「-ainfinmP「ehensiondesaspirationsdes

gestiomairesetusagerStocauXeten時d6veloppe「uneinfinmmunicationadapteeauxPubIicsectet

auxacteu「sioinfinuXgeStk)nnairesdesterritoi「es

LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

biodive「sit6sinscritsymboquementen2010da=Slecadredelanneeintemationaledela

biodiversitedec「6t6epa「iONU

Lespartiesconviennentdecequisuit

Lapr6senteinfinnVen軸aPOurO鴫tded6fini「-ecadreduperlena「atqueIaDREALea

F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

concerfationaveclesF6d6rationsDeparfementalesdesChasseurspouratteindrelesobjectife

fixes紺a融e2infinnfom6mentauxPincipesgendrauxchumer6sdanslepr6ambuIe

LaFRC」RIesF6d6ratonsD6partementa-esdesCllaSSeu「Setleursassociationsadh6rentes

sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

permettantdameorerlaprotec-ionet-avalorisationde-abiodhrersiteCesactionssinscrironten

particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

(ORG恥quiinfinnStitueauJliveau「egiona一hellipdo剛entcadrepahage-CesacttonsPOurrontene

dectineesseIonIesaxessu-VantS

1藷慧譜繋謀議議書講話諾蒜desuiv「elamiseeninfinuVedesORGFH

2講話帯革革帯葦董蒜議蒜詳p「6sentesahellipiv脚「egiena一(Aig-edeBone一一iOutardecanepetifroGrandT6t「asetC)3繭量籍結畿a霊p「o章ectiondebiotopehellip)etousu「destemtoiressansS創utdeproteCtionmaisaforf

enjeuxenVir=nementaUX(infinrridorseco一〇giquesZNIEFFZoneShumideshellip)

4霊譜票鷲器輔弼藁葺叢HabitatsdesSchemasDepartomenfauxdeGestionCy=egetiquePIansdegestion

cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

5塞藷等帯革葦葦葦葦叢葦蓑薫「eeyc-agedescartouChes冊e「dictiondupIombdans-eszo=eShumidesetplus

g6nera-ementcequiatraitaIasantepub-iqueetaa「色ductiondesatteintesa

lenvironnemen((POIiutionsamenagementShellip)

6碧諾鮨覇輩量葦叢書L-objectifost6galementdefai「econnaftre-esactionsqu-SeraientmeneesdansIessix

しaFRCLRpourraetreSOI-iciteepa「-aDREAしPOu「desavisctdesexpertisessurdesdemandes

def南ninfinment6manantdi「ectementdesstructureSCyn色g6tiquesetp-usla喝ementSurles

activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

湘航

ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

Lap「6senteinfinnVentionest6ta酬epoll「1ap釦ode2009-2011Pour2OlOet2011la

dhellipaVen紬tamueIらIaconventiontiendralieudenol綱cationdumontant緬ancie「totaI

ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

IaDREALaupIustardIe3107deIrsquoanneen

UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

moisde胎vrier言iassureralesuivideIrsquoexecutiondelacdegnVentionSdegn6vaIuationetvaiideraIe

P「Ogrammedldquoacfrondelannさedanslecad「edesavenantsannuels訓ainfinnVenfron

しa DREAL etla Fed6ratien R6gionale des Chasseu「S cOnViennent dune d6marche

drsquo6v8Iuationdes actionsPou「y parve面POU「Chaque actionet au niveau ad6qua(Se「Ont

examln台s

-　une defiれ融on p「6cise des objectifs de chaque actionChamp drsquoactonies besoins a

Satisfaireaparti「dhellipeSituationde「e俺「enc

-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

Pourl-ann6e2009ie mdegntant des subventions affectees aux prQje(S POr胎S Paria FRC se

decomposeainsiChaqueactionayantfa旧rsquoobjetdrsquounedecisionfinancie「esp6c鯖que

l州柵ule 鵬a蘭e -Montanttol遍i 各lal A岬巾es drsquoouv闘ge p富寄倒 (鵬と各ロDM) 寄れancementsect 戸RC

Projetdemさdkatjonsu「Ia ChasseetNalu「a2000 FRC 50000 20000さ R`gionしR 20000isin 10000さ

TablealIdebord競画Onal dupatrimoinenatu「elct cynegl帥qlleしanguedoc- Roussi=onCOntributionau SuividesectORGFHetaIa m応eenpiaceduSiNP FRC 30625isin 12000` 戸ED巨R Biodive鳩Itさ 12000isin 6625isin

TOTA」GENERAし 80625isin 32000 32000isin 16625isin

40 40 20

ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

Lepaiementdelasubventonestc「edifeauinfinmPtede

BanqueCr6d議AgricoleduLanguedoc

Codeguichet10OOOC胎RiB35

ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

脇　間

Codebanque13506Num6rodecmpte34549943000

0rdorlnateu「MTPFERRY

関蝿　的3

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ARTICLE6OBしIGAparaONSDESPARparaES

しaFederationR6gionaIedesChasseu「ssengagesu「IepIaninfinmPtal)ieat「ansmettreaIa

DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

desactions1-preesetenouveautermeenVisag6pou〇一actionoupo面onannueiIed)actfonDans

leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

dappdegSer-e-ogooudelamentionp「6citeesur-essupporfsdocume=tSa簡chesimprilm6s et

dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

aup「esdelaDREALsu「demandepou「chaqueu師SatinOuSeriedrsquoutilisations

」aDREALしRs-e=gageamentionnernominativemen=aparticipationdelaFRC」Retdes

federationsIo「sdetoutesdiffusio=SdesinfomationsissuesdesactionsmenesaveclaFRCしRet

les俺d6「a書ionsetafairefigurerlelogodelaFRCLR

ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

LaFRCLRp「esenteraannue一一ementunrapprtdesuivideIamisee=CeuVredeIainfinnVentonll

porterasu「lamiseenceuv「etechniquematche一一ehumaineet血ancie「edup「ograrnmeannueI

detravallprojetpa「p「OjetCerapporservjradedocumentdep「eparationau叩grammeannuel

deiann6esuivanteらvaIide「lorsde-a「さunionducomitedePilotagedelapfesenteConvention

しeb6n6ficfaireestsoumisauxobligationsdecompte「enduetdefacil棚ondesinfinnt「61esp俺vus

pa「lestextesenvigueur(D5cretidu2mai1938artioles14et15loi20OO-321du12avri120OO

articIelO)etdoitnotammentfdegumirpoll「Chaqueann6e

1Unrapportdactivit6ains-que-ebilan一einfinmPtedefesultate出annexeda=Siemoissuivant

I-assembieeg6n6「alequ-1esaadopt6s

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dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

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Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

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ARTICLE2

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ARTICLE3

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

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Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

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dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

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RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

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PREFETDEしAUDE

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associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

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Suivants

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VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

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IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

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ARRETE

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geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

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CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

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AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

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LepartenariatentreaDREA」et-aFRC」Renfaveurde-ap「otectionetdeIagestiondeia

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F6d6rationRegionaIedesChasseu「sduLanguedocRoussi一一OnentendentdeveIoppe「en

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sengagen章se10nleu「niveauderesponsabilit6ad6veloppe「ou合infinntribuer adesactions

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particu-ie「dansIecad「edesO「ientationsRegiona-esdeGestiondelaFauneetdesesHabitats

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2講話帯革革帯葦董蒜議蒜詳p「6sentesahellipiv脚「egiena一(Aig-edeBone一一iOutardecanepetifroGrandT6t「asetC)3繭量籍結畿a霊p「o章ectiondebiotopehellip)etousu「destemtoiressansS創utdeproteCtionmaisaforf

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cynegetiquesP「6ventione冊econtrelesespeinfinSenVahissantes

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lenvironnemen((POIiutionsamenagementShellip)

6碧諾鮨覇輩量葦叢書L-objectifost6galementdefai「econnaftre-esactionsqu-SeraientmeneesdansIessix

しaFRCLRpourraetreSOI-iciteepa「-aDREAしPOu「desavisctdesexpertisessurdesdemandes

def南ninfinment6manantdi「ectementdesstructureSCyn色g6tiquesetp-usla喝ementSurles

activit6scyneg6tiquesinfinnduitespa「CeSSthellipctu「eS

湘航

ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

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dhellipaVen紬tamueIらIaconventiontiendralieudenol綱cationdumontant緬ancie「totaI

ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

IaDREALaupIustardIe3107deIrsquoanneen

UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

moisde胎vrier言iassureralesuivideIrsquoexecutiondelacdegnVentionSdegn6vaIuationetvaiideraIe

P「Ogrammedldquoacfrondelannさedanslecad「edesavenantsannuels訓ainfinnVenfron

しa DREAL etla Fed6ratien R6gionale des Chasseu「S cOnViennent dune d6marche

drsquo6v8Iuationdes actionsPou「y parve面POU「Chaque actionet au niveau ad6qua(Se「Ont

examln台s

-　une defiれ融on p「6cise des objectifs de chaque actionChamp drsquoactonies besoins a

Satisfaireaparti「dhellipeSituationde「e俺「enc

-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

Pourl-ann6e2009ie mdegntant des subventions affectees aux prQje(S POr胎S Paria FRC se

decomposeainsiChaqueactionayantfa旧rsquoobjetdrsquounedecisionfinancie「esp6c鯖que

l州柵ule 鵬a蘭e -Montanttol遍i 各lal A岬巾es drsquoouv闘ge p富寄倒 (鵬と各ロDM) 寄れancementsect 戸RC

Projetdemさdkatjonsu「Ia ChasseetNalu「a2000 FRC 50000 20000さ R`gionしR 20000isin 10000さ

TablealIdebord競画Onal dupatrimoinenatu「elct cynegl帥qlleしanguedoc- Roussi=onCOntributionau SuividesectORGFHetaIa m応eenpiaceduSiNP FRC 30625isin 12000` 戸ED巨R Biodive鳩Itさ 12000isin 6625isin

TOTA」GENERAし 80625isin 32000 32000isin 16625isin

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ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

Lepaiementdelasubventonestc「edifeauinfinmPtede

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Codeguichet10OOOC胎RiB35

ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

脇　間

Codebanque13506Num6rodecmpte34549943000

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ARTICLE6OBしIGAparaONSDESPARparaES

しaFederationR6gionaIedesChasseu「ssengagesu「IepIaninfinmPtal)ieat「ansmettreaIa

DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

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Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

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ARTICLE5

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deIAude

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Ca「CaSSOnne

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IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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ARTICしE2

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AR丁ICしE3

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publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

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PourIeP「6fetetpa「deiegation

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ARTICしE2Du「6eotmodedereconductiondeIaconveれtion

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ARparacしE3PIlotageet6vaIuation

LaIisteindicativedesactionsprogramm色eslrsquoam6enpourlrsquoann6en+1estpropos6epar

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UnCom鵬dePilotage「6unissantdesrep「esentantsdes5Fさd6「ationsD6partementaIesdeia

F6derationR6gionaIeetdelaDREAしse「euniraunefoispa「anerrtrelemoisdenovemb「eetle

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P「Ogrammedldquoacfrondelannさedanslecad「edesavenantsannuels訓ainfinnVenfron

しa DREAL etla Fed6ratien R6gionale des Chasseu「S cOnViennent dune d6marche

drsquo6v8Iuationdes actionsPou「y parve面POU「Chaque actionet au niveau ad6qua(Se「Ont

examln台s

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Satisfaireaparti「dhellipeSituationde「e俺「enc

-　uneidenl珊cation des「essou「CeS mat6rie=esimmatene=es et humainesmOyenS

Strat6giesmaindinfinuVrebudgelmethodesp「OCeduresStruCturation

-Ies modalites de mise en ceuvre du projet ou programme dactionet du suivi des

OPe噂tionsaurega「dnotammentdelrsquoutiIisationdesressourcesetdes6tapespr6vues

-　Uneanalyseobjectvedelldquoeffectiv鵬deIactionetlainfinnfom鵬du「esuitatpa「「apportaux

Objectits而iaux

ARTICLE4Engagementsfinanclers

Pourl-ann6e2009ie mdegntant des subventions affectees aux prQje(S POr胎S Paria FRC se

decomposeainsiChaqueactionayantfa旧rsquoobjetdrsquounedecisionfinancie「esp6c鯖que

l州柵ule 鵬a蘭e -Montanttol遍i 各lal A岬巾es drsquoouv闘ge p富寄倒 (鵬と各ロDM) 寄れancementsect 戸RC

Projetdemさdkatjonsu「Ia ChasseetNalu「a2000 FRC 50000 20000さ R`gionしR 20000isin 10000さ

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ARTICしE5MODALITESDEPAIEIVIENTDEしASUBVENTION

Lepaiementdelasubventonestc「edifeauinfinmPtede

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Codeguichet10OOOC胎RiB35

ComptableasslgnataireAGRIFRPP8335

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ARTICLE6OBしIGAparaONSDESPARparaES

しaFederationR6gionaIedesChasseu「ssengagesu「IepIaninfinmPtal)ieat「ansmettreaIa

DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

desactions1-preesetenouveautermeenVisag6pou〇一actionoupo面onannueiIed)actfonDans

leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

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chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

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du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

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11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

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dさcembre2012

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cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

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F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

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ARRETE

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Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

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ARTICLE2

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ARTICLE3

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lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

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Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

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PREFETDEしAUDE

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associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

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Ca「CaSSOnne

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IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

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dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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ARRETE

ARTICLEl

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p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

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geographiquedudepartementdel-Aude

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ARTICしE2

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2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

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AR丁ICしE3

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publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

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NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

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44

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DREALdanslesdeIaisuti-estout「aPPrtctab-ipa「-einfinmmissa-reauXCOmPteSqu冊d6signe

silestsoumis　infininfineOb-igationetanePaSemPoyertoutoupartiedeiasubve=tiollVe「seePa「Ia

DREALensubventions急desassociations-SOCi色t6sCOilectMt6spriv6esectOuOeuV「eS

su「leplandelagestionIaFRCve州eacequeIespiansdefinancementdesesp「Ojetsen

pe「mettentla「eaijsationeffectivedans-esinfinnditionsp「6vuespa「lacnventionetieprogramme

dactionstantPOurleinfinlend「ierdefealisationqueIeniveaudequaIiteLaFRCsengagea

diversjfle「ses ressou「ces financiらresnOtamment en SO冊Citant des subventions delUnion

eu「opeennedecIIectivit6steitoria-esdetabIissementspubIiesdassociationsetdrsquoe=trep「ises

dusecteu「pnv6pou「lensembledesp「qietspropos色SParIesfed6「ations

LaFRCsigna-e紺aDREAしtoutretardoudeg面ationsignificatifsectinfinnStateSdanslede「oulement

desactions1-preesetenouveautermeenVisag6pou〇一actionoupo面onannueiIed)actfonDans

leinfinSo心unp「ctetouactionp「6vuspa「-ap「6senteinfinnVentlohellipePOurraientetrernisenくさuVreOu

men6atemedanslesconditionsp胎vues言IenaviselaDREAしdanslesmeilleu「sdeIais

ARparaCLE7Pubiici章e-Communication

LaFRCsengageafairefigurersurlespu帥cationsetさinfome「danslecadredesmanifestations

que-1eorganiselesoutienflnancierdelaDREALsu=esactionsconcemees工rsquoautorisation

dappdegSer-e-ogooudelamentionp「6citeesur-essupporfsdocume=tSa簡chesimprilm6s et

dansIesfichiersi eiectroniquesque一一ediffl」SeOu Pu胡eestexpresseEIIepeute(「eobtehellipe

aup「esdelaDREALsu「demandepou「chaqueu師SatinOuSeriedrsquoutilisations

」aDREALしRs-e=gageamentionnernominativemen=aparticipationdelaFRC」Retdes

federationsIo「sdetoutesdiffusio=SdesinfomationsissuesdesactionsmenesaveclaFRCしRet

les俺d6「a書ionsetafairefigurerlelogodelaFRCLR

ARparaCLE8Suiv血塊contr6le

LaFRCLRp「esenteraannue一一ementunrapprtdesuivideIamisee=CeuVredeIainfinnVentonll

porterasu「lamiseenceuv「etechniquematche一一ehumaineet血ancie「edup「ograrnmeannueI

detravallprojetpa「p「OjetCerapporservjradedocumentdep「eparationau叩grammeannuel

deiann6esuivanteらvaIide「lorsde-a「さunionducomitedePilotagedelapfesenteConvention

しeb6n6ficfaireestsoumisauxobligationsdecompte「enduetdefacil棚ondesinfinnt「61esp俺vus

pa「lestextesenvigueur(D5cretidu2mai1938artioles14et15loi20OO-321du12avri120OO

articIelO)etdoitnotammentfdegumirpoll「Chaqueann6e

1Unrapportdactivit6ains-que-ebilan一einfinmPtedefesultate出annexeda=Siemoissuivant

I-assembieeg6n6「alequ-1esaadopt6s

2Purchaounedes ac的nssp6c柵ques subventiom6esun etatjustificatifdes depenses

engag6esetuncompte「endudeIeurmiseenceuvrearfet6sau31d6cemb「e

Eno巾eIeb色n節ciairesengageap「6sente「訓aDREALIespieinfinSjustificativesdesdepenseset

tous aut「es documents don=a p「oducton serajtjugee utileTout refus de communication

entrainera-asuppressionde-asubvento=OuPOrtiondesubventioncorrespondante

Au teme deIainfinnVentionuninfinntr6-e su「plainfinPeut6ventue=ement etre「eaiis6pa「

ladministrationenVuedev6rifie「一一exactitudedescomptesrendusfinancie「strEmSmis

四国四国

坐聖Icし主音塑R依ii融ion

91-R6sIliationconventionneIle

しapfesenteinfincapVentionpourraet「e「6s鵬eatoutmOmentPa「luneou-iaut「edesdeuxpartiesLa

notificationdeladite口もsiliationse「aeffectueepa「-ettre「ecommand色eavecaccuSedefeception

san3Pr6judicedesobligatinSde-aFRCしRfixees紺arficle4i=adatedeprisedeffetdela

r制ationseradiffefeeau31d6infinmbredelann6einfinnSide「eeLesparifesconviennentdese

coninfinrte「afinded軸rduncomhellipaCCOrdlesinfinnditionsdemiseeninfinuVredeIadi(e「6siiiation-

enparicu-ierIesmoda-itesde「edditiondesinfinmPtoSetdec16turedesoperahons

92-R6s猷atlonpourfaute

EncasdinexさcuttondelluneoulautredesobIigationssouSCritesalachargedelaFRC」R-ia

pr6senteinfinnVenfronpouITaetre「6s鵬edep-eind「oitsu〇一繭tivede-aDRE肌LRmoyennantIerespectdund的idepfeavisdedeuxmoissuivanthellipemiseendemeu「eresteeSanSeffctLa

not師cationdec剣enisilfationseraad「esseepar-etwre=reeommand6eavecainfinuS6de「eception

exposanesmanquementSrelev6seti=VitantlaFRCLRapfesente「SeSObservations

cette「es脚OnemPOrteraenOutre可6s細atfondepIeind「oitdup「ogrammedetravaiIahellipeIen

infinurS直dependammentdessubventionsd辞a一一oueesauxfed細ionsdanscecad「e

93Ciausedenul一能ctdeversement

Lenon「eSPectPa「-eb6n6ficiairede-1unedesobligatinSfigu「antdansI8PrdsenteconVentionest

uneinfinuSedannuIationde-8COnVentionしaDREALpeutmettrefinaIapfesenteinfinnVenlion

ap「6savoiradresseunave軸SSementeCritaub6nenciai「eetauP一USt8tuhellipOisap「esirsquoenvide

infintaVertissement馴epeutegaIeme=teXjgerlereve「sementdetoutoupa青iedessommeS

vers6esdansIescassuivants

一ienon-「eSpectdesc-ausesdelainfinnVentlon

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dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

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ARTICLE3

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ARTICLE5

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ARTICLE6

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Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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ARRETE

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AR丁ICしE3

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Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

一二三equiv壁equiv≧輸ⅢloF取CHOW

閑絶「巾偏

Ubehe各のI龍「「競e爪daggerl

彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

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ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

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infinnSerVationdesectSites重netenPlacedes皿esectureSdcgestioninfinuserVaroirese証tiedesactions

deinfinmrmnic血etdetmSfねdexpdiencesCo血I血entanxdispositionsde融cle

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destmsportsetdulogementrelatifalarefomedelbgrementautitredelaprotectiondelenviromeme競etaladesignationdesassociatiousagreeesOrganismesetfondationsrecomues

du帥tepubliqueauseindeinfinrtainesiustances

Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

niveau=departementaldelaconditionprevueaulOdeldrticleR141-21ducode de

lenviromement conceman11es associations et fondationsthere4SO血altantparticiper au debat su

lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

debatsul-enviromementsedero山antdanslecadredesinstancesconsultativesdeparte皿entales

vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

esttitulaired皿agr6mentau血edelaprotectiondel-enviromemen白acCOrdedanslecadre

geographiquedepartementaletrenouve16pararreteprefectoralnO2012263-0002endatedu19

dさcembre2012

Considerantquecetteassociationr6alisenot劃mentdesactiousdemiseenvaleurdupatrimoine

cyn6gdiquedepartementaletdeprotectiondel一en`dromementsurmePartiesignificativedu

d句a]巾ementdelAudequeSeSaCtioussontfroquemeseton=nliendirectaveclaprotectiondela

faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

Lassociation《F6dさrationD6partementaledesChasseu購delAude〉〉dontlesiegeestsitutRoute

de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

larticleLI413ducodedel-envirormement

ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

lrsquoarticleR14l21etencasdenonrespectdesobligationsdelrsquomicleR14125dum台mecode

Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

一二三equiv壁equiv≧輸ⅢloF取CHOW

閑絶「巾偏

Ubehe各のI龍「「競e爪daggerl

彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

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44

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Ieur摘h6masectD6parfementauXdeGesonCyn6getique脚-con5is齢mene「unetatdes-ieuxsurIe8eSpeCeSgibier

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sectauVageinfinnfoTm血entauxdispasitiorLdelarticleL422-27duCodedelldquoEnvi-Omment

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associatifr竜gionauxElleintervientnotanmentdansledm血ecuco鵬ilenviromenental

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AR丁ICしE3

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IogementduLanguedoc-RoussiIion

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ARRETE

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2

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FONCTIONNEMENTDELA CONV鴨NT重ON

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Sl印的血cs

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すご二三をB質問正GERARD

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R丘PUBLIQUEFRANCAISE

PREFETDELAUDE

Direct重Ondesc11cc寄vlttsetdutel丁itoire

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Tel帥One0068102944購l如ie0468102730

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LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

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Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

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ARTICLE5

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PREFETDEしAUDE

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ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

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Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

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Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

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鯵亀　鴫

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ARTICしE2

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2

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44

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鯵亀　鴫

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R丘PUBLIQUEFRANCAISE

PREFETDELAUDE

Direct重Ondesc11cc寄vlttsetdutel丁itoire

BureaudeliedmInltr寄りOn低mtO調血e

A餓uresectuivlePar MartlneDEIMuRE

Tel帥One0068102944購l如ie0468102730

Cou調e上maIl血ede血血eoudegouvfr

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chasseursdel-Aude〉〉aetredesign6epourprendrepartand6batsurl-enviromementsederoulant

dauslecadredesinstancesconsultativesdepartementales

LePrefetdelAude

Chevalierdelalegiond血omeu

vuleinfindedelenviromementetnotanmentlesarticlesL141-3etsuivantsetR141-21aR

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Vularr釦epr綻ctoralnO2013-157-0005du19juin2013fu旧ntlesmodalit6sdrsquoapplicationau

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lenviromementdanslecadredecertainesinstances

Vulademandeendatedu8aot2014prese血eeparlassociation《FedさrationDepartementaledes

ChasseusdelAude》domleslegeSOCialestsitueRoutedeRustiques-BadensCS60059-

11890CARCASSONNECedexenveed-obtenirl批ilitationaetredesigheepourprendrepartan

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vultwisfavoral)1eendateduIldecembre2014deMledirecteurrさgionaldelenviromementde

lanenagementetdulogementduLanguedoc-Roussillon

Co購idさr狐tqueldssociationdenomm6e《FederationDepartementaledesChasseursdelAudew

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dさcembre2012

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faunesauvageaiuslquedeseshabitants

Cousid6rantquel忠sociationくくFed6rationDep如ernentaledesChasseursdel-Audewcompte

Ho副書認諾謀議競器肌2h-1脚l既紹喧SiteIntemetdessc調ueeSdelEtatdanslAudeFacebcokhttprime融cebcokcon煽咄睦te

environ800edherents a jour deleur cotisation et domicili6s sur plusieurs communes du

dep狐temem

Cousid6r弧tqueles61ementspresentsdanscedossierpemettentdeconsid6rerquelassociation《

F6d6ationD6patementaledesChasseursdel-AudeDfonctiomeconfom6mentasesstatしItSet

quelleexerceunegestiondesinteressee

ARRETE

ARTICLEl

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de Rustiques-Badens-CS60059-11890CARCASSONNE CedexeSt hal)ilitさe pour

Prendrepartaudebatsurlrsquoenviromementsedero山antdanslecadredesinstancesd6partementales

ayautvooationaexaminerlespolitiquesdrsquoenviromementetdedeveloppementdurablevis6esa

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ARTICLE2

Cette habilitation est delivreedansle cadre departementalPOur une Periode de cinq a11Sa

COmPterdeladateduprさsenta血釦e

Elleestrenouvelabledanslesmemesconditionsdefomequelapr6sentedecisionPou　紅e

recevable1ademandederenouvellementdoitetredeposeequatremoisavantladatedexpiration

deladecisionencoursdevalidite

ARTICLE3

Chaqueam6elassociationadresseraaupr6fe unmoisauplustardapresleurapprobationpar

lrsquoasse皿bleegeneralesonraPPOrtd-activiteSOnraPPOrtmOralseSinfinmPteSdebilanainslqueleurs

amexesetlecasecheantつSOnCOmPtedempIoidesressources

Cesdocunentsdoivent6galemente億epubli6ssurlesiteintemetdel-association

ARTICLE4

Laprさsentehabilitationpeut紅eabrog6eSuivantlesdispositiousdel-articleR141-26ducodede

lrsquoenviromementlorsquelassociationagr6eenejustifieplusdurespectdesconditionsprevuesa

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Seraabrog6edelamememaniee1adecisiondel-associationsiellenrsquoestplustitulairedeson

agr6mentElleseraprealal)lementinfom6edesmoti鰹susceptiblesdefonderlabrogationetmise

endemeuredepresentersecteSObservations

ARTICLE5

Lepresentarr釦epeul屯irelrsquoobjetdrsquounrecourscontentieuxdevantletribumala血ninistratifdansun

dさlaldedeuxmoisacompterdesapul)1icationoudesanot脆cation

ARTICLE6

Lesecfetaireg6n缶aldelapr排ectureestcharg6delrsquoexecutiondupresentarfet全quserapub看i au

RecueildesActesAdn血ist帽証鳥etnotifi6alaくくF6d6rationD句arteme血aledesChassursde

l-Aude》

Ca職asso皿e1e　ご亘

Pourlepr雄etetpardelegation

Lesecrさtairegeneraldelapr練ecture

一二三equiv壁equiv≧輸ⅢloF取CHOW

閑絶「巾偏

Ubehe各のI龍「「競e爪daggerl

彊PU恥QU各「酬CAiS各

PREFETDEしAUDE

Arr合t6pr6fectora11702012263-0002「enouveiantlagrementd-u=e

associatidegndep「otectiondei-environnement

しeP「efetdeIIAude

ChevaIierdeIaし6giondrsquoHonneur

VUIecodedelenvironnement et notammenties articIesし141-letsuivantset R141-1et

Suivants

VUIaet6p「純ctorainO64dullmai1979duprefetdeI-Aude

VUiademandederenouvelIementdag「ementendatedu15juin2012pr6sent6eautitrede

I-articIeL141-1ducodedeilenvi「onnementparla俺d6rationd6partementaiedeschasseurs

deIAude

VUl-avisdeMleprocu「eu「defaR6pubIiquep「esIet「ibunafdegrandeinstancede

Ca「CaSSOnne

vulavisdeMonsieurledirecteur「6gionaideIenvirohellipementde十am6nagementetdu

IogementduLanguedoc-RoussiIion

VUI-avistacitedeMIedi「ecteurd6partementaIdeste「ritoiresetdelamerdelAude

Consid6「ant quel-associatioれd6nommee_《F6d6ration d6partementaie des chasseurs de

I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

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し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

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geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

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し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

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demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

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adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

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FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

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I-AudeeStfegulierementd6ciar6eetqulelIeexercesonactivit6depuisaumoinstroisans

dansundesdomainesvis6aIarticleL141-1ducodedeiienvi「onnement

Consid6rant quel-association d6nomm6e tt F6d6「ation d6partementaIe des chasseurs de

lAudePa巾cipe訓amiseenvaieurdupat「imoinecyn6g6tiquedud6partementdelAude膏fa

p「otectionetatagestiondeIafaunesauvageainsiqutaseshabitats

SURpropositiondusecr6taireg6n6raideIap「6fectu「ede一一Aude

ARRETE

ARTICLEl

し一agrementdel-associationd6nomm6eaF6d6rationd6partementaIedeschasseursdeiAude粉

p「evupa「Iarretep「6fecto「alnO64dullmai1979dupr純tdeiAudeprimeeSt「enOuVeI6pour

hellipedu「6edecinqansaut師edeia巾de」141-1ducodedeIrsquoenvirohellipementdanslecadre

geographiquedudepartementdel-Aude

鯵亀　鴫

個

ARTICしE2

し一associationdevraadresserchaqueann色eauP「efetirsquoAudeParVOiepostaleou6lectronique

lesdocumentsdontIaiisteestfu6epararr全t6duministrecharg6delenvi「Onnement

2

CesdocumentscomprehellipeれtれOtammentIe「apportd-activiteainsiqueIescomptesder6suItat

etdebiIandeIassociationavecieu「sahellipeXeSquisontcommunicabiesatoutepersonnesu「Sa

demandeetらsesf「aisし一auto「it6administrativeenaccuse「6ception

AR丁ICしE3

LeSecr6taireGch6「aideiap「i俺ctureestcharg6deI-ex6cutiondupresentarrさt6quisera

publieaurecueiIdesactesadministratifsdefaprefecturedelAudeetdontunecopiese「a

adressect6eauxgreffesdestribuれauXdlinstanceetdegrandeinstancedeCARCASSONNEet

NARBONNEainsiquau directeur「6gionaide Penvironnement deIam6nagement et du

-ogementduLanguedoc-Roussionetaudirecteu「d6partementaIdester「itoiresetdeiamer

FaitaCarcassonneie19sectePtemb「e2012

PourIeP「6fetetpa「deiegation

しeSecr6tai「eG6neraloline予亨daggerア_ノ

prime　　ノ

-　oliv夢EしCAYROU

-一

参⑱亀　昏昨

44

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