Dernières modifications en date du 22 mai 2020...Monsieur Pierre-Luc Fortin Direction régionale du...

LISTE DES RÉPONDANTS

DES MINISTÈRES ET ORGANISMES

Dernières modifications en date du 5 novembre 2020



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Société d’habitation du Québec Direction des affaires juridiques Société d’habitation du Québec Madame Nathalie Pageau Direction des affaires juridiques 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Saint-Amable, 4e étage Québec (Québec) G1R 5E7

Téléphone : 418 643-4035, poste 2002

Sans frais : 1 800 463-4315 Télécopieur : 418 643-3738 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2015-10-23

Société québécoise des infrastructures Direction de l’évaluation et des transactions immobilières Société québécoise des infrastructures Monsieur Roger Drolet Direction de l’évaluation et des transactions immobilières Édifice Marie-Fitzbach 1075, de l’Amérique-Française, 1er étage Québec (Québec) G1R 5P8

Téléphone : 418 646-1766, poste 8334 Télécopieur : 418 644-0103 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2017-06-15

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Dir. gestion domaine hydrique de l’État Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Monsieur Maxime Gonneville Dir. gestion domaine hydrique de l’État 675, boulevard René-Lévesque Est Aile L.-A. Taschereau, 4e étage, case 16 Québec (Québec) G1R 5V7




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Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Direction des aires protégées Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Monsieur Mike Campbell Direction des aires protégées 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7


Terrains faisant partie des réserves écologiques et des habitats floristiques.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction des parcs nationaux Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Madame Isabelle Tessier Direction des parcs nationaux Édifice Bois-Fontaine 880, chemin Sainte-Foy, RC-110 Québec (Québec) G1S 4X4

Téléphone : 418 627-6356 Télécopieur : 418 646-5179 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2018-02-06

Terrains faisant partie des parcs nationaux du Québec ou acquis pour des fins de parc

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Bertrand Chartier Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue 420, boul. Lamaque, bureau 01 Val-d’Or (Québec) J9P 3L4

Téléphone : 819 354-4361, poste 224

Télécopieur : 819 354-4442

Courriel : [email protected] Mise à jour : 2018-03-29

MRC : Abitibi, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Témiscamingue, Vallée-de-l’Or Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]



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Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale du Bas-Saint-Laurent Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Madame Angélique Gagné Direction régionale du Bas-Saint-Laurent 92, 2e Rue Ouest bureau 207 Rimouski (Québec) G5L 8B3


MRC : Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Bureau de l’arpenteur général du Québec Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Renaud McMullen Bureau de l’arpenteur général du Québec 5700, 4e Avenue Ouest, bureau F-324 Québec (Québec) G1H 6R1

Téléphone : 418 627-6263, poste 2667

Télécopieur : 418 643-6512

Courriel : [email protected] Mise à jour : 2014-08-19

Mandats adjacents aux frontières du Québec : 1541, 1638., 1804, 1832, 1835, 1881, 1882, 1977, 2294, 2295, 2334, 2440, 2441, 2573, 2728, 2750 et 2789 et Tous les mandats possédant au moins une propriété du MERN (peu importe la direction régionale)

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de la Côte-Nord Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Madame Janique Dufour Direction régionale de la Côte-Nord 625, boulevard Laflèche Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5


MRC : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Sept-Rivières Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]



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Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale Estrie - Montréal – Chaudière-Appalaches – Laval - Montérégie - Centre-du-Québec Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Madame Marie-Ève Paré Direction régionale Estrie - Montréal – Chaudière-Appalaches – Laval - Montérégie - Centre-du-Québec 35, rue Port-Royal, local 4,50 Montréal (Québec) H3L 3T1


MRC de la région de l’Estrie : Le Val-Saint-François, Le Haut-Saint-François, Le Granit, Les Sources, Memphrémagog, Coaticook MRC de la région de Chaudière-Appalaches : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Les Appalaches, La Nouvelle-Beauce, Les Etchemins, L’Islet, Lotbinière, Montmagny, Robert-Cliche MRC de la région de la Montérégie : Agglomération de Longueuil, Roussillon, Acton, Beauharnois-Salaberry, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Marguerite-D’Youville, Pierre-De Saurel, Rouville, Vaudreuil-Soulanges, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, La Vallée-du-Richelieu, MRC de la région Centre-du-Québec : Nicolet-Yamaska, L’Érable, Drummond, Bécancour, Arthabaska Municipalités : Sherbrooke, Montréal, Laval, Lévis Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Madame Josée Deschênes Direction régionale Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine 195, boulevard Perron Est Caplan (Québec) G0C 1H0


MRC : Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, Les Îles-de-la-Madeleine Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : alain.leblanc@mern,gouv.qc.ca [email protected]



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Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de la Mauricie—Lanaudière Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur François Fréchette Direction régionale de la Mauricie—Lanaudière 100, rue Laviolette, bureau 207 Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9


MRC de la région de la Mauricie : Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac MRC de la région de Lanaudière : D’Autray, Joliette, LAssomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm Municipalités : Shawinigan, Trois-Rivières, La Tuque Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale du Nord-du-Québec Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Pierre-Luc Fortin Direction régionale du Nord-du-Québec 624, 3e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1P1


Villes du Nord-du-Québec : Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (municipalité), Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Chibougamau, l’Administration régionale Kativik, les communautés cries Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de l’Outaouais – Laurentides Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Éric Bouchard Direction régionale de l’Outaouais – Laurentides 16, impasse de la Gare-Talon, R.C. 100 Gatineau (Québec) J8T 0B1


MRC de la région de l’Outaouais : La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac MRC de la région des Laurentides : Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Thérèse-De-Blainville Municipalités : Gatineau, Mirabel Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]



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Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean – Capitale-Nationale Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Bruno Girard Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean – Capitale-Nationale 3950, boul. Harvey, 3e étage Jonquière (Québec) G7X 8L6


MRC de la région Saguenay - Lac-Saint-Jean : Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine MRC de la région de la Capitale-Nationale : Agglomération de Québec, Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, L’Île-d’Orléans, Portneuf Municipalité : Saguenay Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : [email protected] [email protected]

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec Ministère des Transports du Québec Monsieur Jean-Louis Leclerc Service des projets Direction territoriale Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec 80, avenue Québec Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1


MRC : Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Témiscamingue Municipalités : Baie-James, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Rouyn-Noranda Villages cri : Chisasibi, Eastmain, Némiscau, Waskaganish, Wemindji, Whapmagoostui

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Ministère des Transports du Québec Monsieur Roger Mc Sween Service des projets Direction territoriale Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 92, 2e Rue Ouest, bureau 101 Rimouski (Québec) G5L 8E6


MRC : Avignon, Bonaventure, Kamouraska, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matapédia, La Mitis, Le Rocher-Percé, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata Municipalité : Les Îles-de-la-Madeleine



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Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Chaudière-Appalaches Ministère des Transports du Québec Monsieur Guillaume Labarre Service des projets Direction territoriale Chaudière-Appalaches 1156, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 5M6

Téléphone : 418 839-7978, poste 3032 Télécopieur : 418 -834-7338 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2018-11-06

MRC : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Des Etchemins, Les Appalaches, L’Islet, Lotbinière, Montmagny, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche Municipalité : Lévis

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Côte-Nord Ministère des Transports du Québec Monsieur Robert Leblanc Service des projets Direction territoriale Côte-Nord 625, boul. Laflèche, bureau 110 Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5


MRC : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Sept-Rivières

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Métropole Ministère des Transports du Québec Monsieur Francis Rivard, a.-g. Direction de la conception des projets de chaussée Direction territoriale de la Métropole 201, place Charles-Le Moyne, 5e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5


Agglomération de Longueuil MRC : Roussillon, Marguerite-D’Youville Partie de la MRC à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal : Beauharnois-Salaberry, Rouville, La Vallée-du-Richelieu



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Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Estrie Ministère des Transports du Québec Monsieur Luc Bouthillier Service des projets Direction territoriale Estrie 200, rue Belvédère Nord, Bureau 202 Sherbrooke (Québec) J1H 4A9


MRC : Les Sources, Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Le Val-Saint-François, Memphrémagog Municipalité : Sherbrooke

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Métropole Ministère des Transports du Québec Monsieur Philippe Amyot Service des projets Direction territoriale de la Métropole 500, boul. René-Lévesque Ouest, 12e étage, C.P. 5 Montréal (Québec) H1Z 1W7


Agglomération de Montréal Partie de la MRC Vaudreuil-Soulanges située dans la communauté métropolitaine de Montréal

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Laurentides-Lanaudière Ministère des Transports du Québec Monsieur François Danis Service des projets Direction territoriale Laurentides-Lanaudière 222, rue Saint-Georges, 2e étage Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4Z9


MRC : Antoine-Labelle, Argenteuil, D’Autray, Joliette, La Rivière-du-Nord, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Matawinie, Montcalm Municipalités : Saint-Placide, L’Épiphanie (P), L’Épiphanie (V)



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Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Métropole Ministère des Transports du Québec Madame Élyane Tremblay, a.-g. Service des projets Direction territoriale de la Métropole 1725, boul. Le Corbusier Laval (Québec) H7S 2K7


MRC : Les Moulins, Thérèse-De-Blainville Partie de la MRC à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal : Deux-Montagnes, L’Assomption Municipalités : Laval, Mirabel

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Mauricie-Centre-du-Québec Ministère des Transports du Québec Madame Martine Lauzon a.-g. Direction de la coordination et des relations avec le milieu - Arpentage Direction territoriale Mauricie-Centre-du-Québec 100, rue Laviolette, 4e étage Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9


MRC : Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable, Le Haut-Saint-Maurice, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Nicolet-Yamaska Municipalités : Trois-Rivières, Shawinigan, La Tuque

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Montérégie Ministère des Transports du Québec Madame Julie Lavoie, a.-g. Service des projets Direction territoriale de la Montérégie 180, boul. d’Anjou, bureau 200 Châteauguay (Québec) J6K 1C4


MRC : Haut-Richelieu, Haut-Saint-Laurent, Les Jardins de Napierville, Les Maskoutains, Acton, Pierre-De Saurel Partie de la MRC à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal : Beauharnois-Salaberry, Rouville, la Vallée-du-Richelieu, Vaudreuil-Soulanges



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Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Outaouais Ministère des Transports du Québec Monsieur Abel Oussou-Kloui, a.-g. Service des projets Direction territoriale Outaouais 170, rue Hôtel-de-Ville, 5e étage Gatineau (Québec) J8X 4C2


MRC : La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac Municipalité : Gatineau

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Capitale-Nationale Ministère des Transports du Québec Madame Nathalie Massé, a.-g. Service des projets Direction territoriale de la Capitale-Nationale 475, boul. de l’Atrium 2e étage Québec (Québec) G1H 7H9


MRC : Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, L’Île-d’Orléans, Portneuf Municipalités : Notre-Dame-des-Anges, Québec

Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau Ministère des Transports du Québec Monsieur Bernard Quirion Service des projets Direction territoriale Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau 3950, boul. Harvey, 1er étage Jonquière (Québec) G7X 8L6


MRC : Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine Municipalités : Chapais, Chibougamau Villages cri : Mistassini, Waswanipi



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GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Administration portuaire de Montréal Administration portuaire de Montréal Monsieur Luc Dumontier Édifice du port de Montréal, Aile 1 Cité du Havre Montréal (Québec) H3C 3R5


Mandats : 1127, 1186, 1202, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1220, 1221, 1226, 1281, 1282, 1289 et 1290

Administration portuaire de Québec Administration portuaire de Québec Monsieur Marcel Labrecque Adjoint à l’exploitation 150, rue Dalhousie C.P. 2268 Québec (Québec) G1K 7P7

Téléphone : 418 648-3568 Télécopieur : 418 648-4186 Mise à jour : 2001-02-13

Mandats : 1014, 1015, 1016, 1021, 1030, 1050, 1054 et 1350

Commission de la Capitale nationale Commission de la Capitale nationale Monsieur Michel Mercier Chef, Levés cadastraux Division des levés et cartographie 40, rue Elgin, pièce 202 Ottawa (Ontario) K1P 1C7


Circonscriptions foncières : Gatineau, Hull, Pontiac



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Commission de la frontière internationale Commission de la frontière internationale Monsieur Daniel Fortin Chef, liaison et coordination 615, rue Booth, bureau 563 Ottawa (Ontario) K1A 0E9


Mandats : 1277, 1278, 1609, 1611, 1761, 1762, 1819, 1820, 1831, 1832, 1833, 1835, 1868, 1961, 1962, 1984, 1985, 2010, 2011, 2012, 2015, 2034, 2100, 2101, 2102, 2263, 2264, 2309, 2310, 2320, 2321, 2322, 2324, 2334, 2391, 2644, 2645, 2685, 2718, 2723 et 2750 Note : La Commission de la frontière internationale intervient en tant que grand propriétaire au niveau de l’établissement de la frontière cependant, elle ne possède aucune propriété dans les mandats énumérés ci-dessus.

Ministère de la Défense nationale Ministère de la Défense nationale Monsieur Peter Nielsen DRPM 11-2 101, promenade Colonel By Ottawa (Ontario) K1A 0K2


Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Madame Isabelle Bureau Terres et Développement économique Complexe Jacques-Cartier 320, rue Saint-Joseph Est, (bureau 400) Québec (Québec) G1K 9J2


Mandats : 1007, 1011, 1077, 1100, 1102, 1235,1339, 1454, 1540, 1547, 1559, 1646, 1750, 1898, 1899, 1900, 1913, 1918 1946, 1947, 1948, 1974, 2248, 2256, 2309, 2336, 2340, 2344, 2412, 2414, 2441, 2495, 2496 2548, 2549 2552, 2553, 2554, 2555, 2566, 2624, 2636, 2639, 2660, 2663, 2670, 2686, 2709, 2729, 2761



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Ministère des Pêches et Océans Ministère des Pêches et Océans Madame Stacy Poulin Gestionnaire acquisitions et dispositions des biens immobiliers 104, rue Dalhousie Québec (Québec) G1K 7Y7

Téléphone : 418 454-8537 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2020-09-11

Parcs Canada Parcs Canada Monsieur Éric Groulx Services à la clientèle de Québec Ressources naturelles du Canada 320, rue Saint-Joseph Est, bureau 203 Québec (Québec) G1K 8G5


Parc national Forillon Parc national de la Mauricie Parc national de l’Archipel-de-Mingan

Région de la Capitale nationale du Canada Services publics et approvisionnement Canada Région de la Capitale nationale du Canada Services publics et approvisionnement Canada Monsieur Alain Jacob Gestionnaire, Arpentage et Gestion de l’information foncière 350, avenue King Edward Ottawa (Ontario) K1A 0S5


Circonscriptions foncières : Gatineau, Hull, Papineau, Pontiac



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Services publics et Approvisionnement Canada Services publics et Approvisionnement Canada Madame Mireille Ruest Arpenteure-géomètre 6-1550, avenue D’Estimauville bureau 6047 Québec (Québec) G1J 0C7

Téléphone : 418 649-2734 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2020-05-22

Environnement Canada (Service canadien de la faune) Environnement Canada (Service canadien de la faune) Monsieur Benoît Roberge Chef, Unité des aires protégées 801-1550, avenue d’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C3


Mandats : 1377, 1750, 1752, 1824, 2028, 2029, 2056, 2057, 2200, 2302, 2305, 2309, 2336, 2393, 2516, 2537, 2589, 2627, 2632 et 2752

Parcs Canada / Gouvernement du Canada Parcs Canada / Gouvernement du Canada Madame Sonia Bégin Agente des Opérations Comptables & Budgets Unité de gestion de la Mauricie et de l’Ouest du Québec 702, 5e rue de la Pointe Shawinigan (Québec) G9N 1E9




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Transports Canada / Voie maritime du Saint-Laurent Transports Canada / Voie maritime du Saint-Laurent Madame Anne-Marie Croux Gestionnaire, Politiques stratégiques de programme 330, rue Sparks, Tour C Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Mandats : 1235, 1282, 1581, 1585, 2134, 2137, 2138, 2141, 2627, 2628, 2629, 2630, 2631 [email protected]

Gestion Solifor inc. Gestion Solifor inc. Monsieur Guillaume Roux Conseiller en gestion foncière 5700, rue J.-B. Michaud, bureau 440 Lévis (Québec) G6V 0B1

Téléphone : 418 837-0100, poste 203 Télécopieur : 418 837 6644 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2019-03-01

MRC : Témiscouata, La Vallée-de-l’Or, de L’Érable, Lotbinière, La Nouvelle-Beauce, Rimouski-Neigette, de la Mitis, La Matapédia, Mékinac, Portneuf, Charlevoix, Charlevoix-Est, Le Fjord-du-Saguenay, Les Chenaux, Maskinongé, Agglomération de La Tuque



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AUTRES ORGANISMES

Rio Tinto Alcan Rio Tinto Alcan Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains 1655, rue Powell Jonquière (Québec) G7S 2Z1


Circonscriptions foncières : Beauharnois, Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est, Lac-Saint-Jean-Ouest et Shawinigan

Bombardier Inc. Bombardier Inc. Monsieur Michel Gauthier, a.-g. 779, rue Paul Desruisseault, bureau 200 Sherbrooke (Québec) J1J 4L9


Mandat 1098

Chemin de fer Canadien Pacifique Chemin de fer Canadien Pacifique Madame Carolyn Forest Gare Windsor, bureau 400 1100, rue de La Gauchetière Ouest C. P. 6042, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3E4




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Chemin de Fer Charlevoix Chemin de Fer Charlevoix Madame Nancy Belley Directrice générale 983, boulevard Monseigneur de Laval Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2W3


Mandats : 1942, 1945, 2534, 2535, 2536, 2537, 2538, 2541, 2542, 2543, 2544, 2545, 2759 et 2760

Chemins de fer de la Matapédia et du Golfe Chemins de fer de la Matapédia et du Golfe Monsieur Paul Stiles Land Inventory-Mapping Coordinator Canadien National Macmillan Administration Building 1, Administration Road Concord (Ontario) L4K 1B9


Circonscriptions foncières : Bonaventure No 2 : mandats 2703, 2705 Matane : mandats 2037, 2038, 2402, 2403, 2407 Matapédia : mandats 1353, 1354, 2396, 2397, 2399, 2400, 2401, 2671, 2801 Rimouski : mandats 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301, 2302, 2303, 2305, 2790, 2791 Témiscouata : mandats 1750, 1751, 1752, 2258, 2259, 2720, 2721

Chemins de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc. Chemins de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc. Monsieur Christian Doucette, ing. Directeur, Services d’Ingénierie 9001, boulevard de l’Acadie, suite 600 Montréal (Québec) H4N 3H5


Circonscriptions foncières : Coaticook : mandat 2685 Drummond : mandats 2602 et 2605 Richmond : mandat 1691



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Société du chemin de fer de la Gaspésie Société du chemin de fer de la Gaspésie Monsieur Luc Lévesque Directeur général 180, rue Saint-Edgar New-Richmond (Québec) G0C 2B0


Circonscriptions foncières : Bonaventure No 1 : mandats 2000, 2001, 2002, 2689, 2690, 2691, 2692, 2693, 2694, 2696, 2697, 2698, 2700, 2701, 2702 Bonaventure No 2 : mandats 2668, 2669, 2670, 2703, 2709, 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 Gaspé : mandats 2413, 2415, 2416, 2417, 2418, 2419, 2420, 2590, 2746, 2747, 2785, 2786

Chemins de fer Québec-Gatineau Chemins de fer Québec-Gatineau Monsieur Christian Doucette, ing. Directeur, Services d’Ingénierie 9001, Boul. de l’Acadie, suite 600 Montréal (Québec) H4N 3H5


Le réseau est situé du côté nord du Fleuve Saint-Laurent et de la Rivière des Outaouais et dessert les localités comprises dans l’axe Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, Joliette, Montréal, Saint-Jérôme, Lachute, Gatineau et Hull.

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Monsieur Paul Stiles Land Inventory-Mapping Coordinator Canadien National Macmillan Administration Building 1, Administration Road. Concord (Ontario) L4K 1B9




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Compagnie du chemin de fer de Québec Central Compagnie du chemin de fer de Québec Central Monsieur Guillaume Labarre Direction territoriale Chaudière-Appalaches 1156, boul. de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6W 5M6

Téléphone : 418 839-7978, poste 3032 Télécopieur : 418 -834-7338 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2016-10-26

MRC : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Des Etchemins, Les Appalaches, L’Islet, Lotbinière, Montmagny, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche Municipalité : Lévis

Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains Case postale 1370 Jonquière (Québec) G7S 4K9


Circonscriptions foncières : Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint-Jean-Ouest

Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal Les propriétés de l’ancienne CMM font maintenant partie de la nouvelle Ville de Montréal Voir les coordonnées de M. Luc Lévesque de la Ville de Montréal en vous référant à la liste des répondants par municipalité. Mise à jour : 2010-03-30

Circonscription foncière : Montréal



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ArcelorMittal Mines Canada ArcelorMittal Mines Canada Monsieur Claude Lavoie Directeur des Affaires juridiques 24, boulevard des Îles, bureau 201 Port-Cartier (Québec) G5B 2H3

Téléphone : 418 766-2000, poste 2126 Télécopieur : 418 649-6591 Courriel : [email protected] 2012-11-29

Mandats : 1459, 1463 et 1467

Domtar Inc. Domtar Inc. Monsieur Éric Lapointe, ing.f. Coordonnateur gestion foncière et sylviculture 609, rang 12, C. P. 1010, 2e étage Windsor (Québec) J1S 2L9

Téléphone : 819 845-2771, p. 58443 Télécopieur : 819 845-8299 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2018-03-29

La liste des cadastres où Domtar Inc. a des propriétés est annexée à la fin du présent répertoire

Gestion Forestière du St-Maurice Gestion Forestière du St-Maurice Monsieur Jean-Pierre Tremblay Directeur général 995, boulevard Ducharme La Tuque (Québec) G9X 3C3


Mandats : 1912, 1913, 2226 et 2556



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Hydro-Québec Hydro-Québec Monsieur Sylvain Lemay Chef Unité Valorisation et expertise foncière CSP – Direction Services immobiliers 600 rue Fullum, 1er étage Montréal (Québec) H2K 4R4


Les Mines d’Amiante Bell Ltée Les Mines d’Amiante Bell Ltée Monsieur Mario Simard Trésorier 852, boulevard Ouellet Ouest Thetford Mines (Québec) G6G 7A5


Municipalité : Thetford Mines

Séminaire de Québec Séminaire de Québec Monsieur Denis Cantin Services financiers et administratifs 1, rue des Remparts, C. P. 460, Haute-Ville Québec (Québec) G1R 4R7


Circonscriptons foncières : Charlevoix no 2, Montmorency, Québec



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Services Énergie Brascan inc. Services Énergie Brascan inc. Monsieur Hugo Saint-Jean Gestionnaire des terrains 2, chemin Montréal Est Gatineau (Québec) J8M 1E9


MRC : Antoine-Labelle, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau Ville de Gatineau

Services Énergie Brookfield – Énergie la Lièvre, s.e.c. Services Énergie Brookfield – Énergie la Lièvre, s.e.c. Monsieur Hugo Saint-Jean Gestionnaire des terrains 41, Victoria Gatineau (Québec) J8X 2A1


MRC : Antoine-Labelle, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau Ville de Gatineau

Société Asbestos limitée Société Asbestos limitée Monsieur Mario Simard Trésorier 840, boulevard Ouellet Ouest Thetford Mines (Québec) G6G 7A5


Municipalités : East Broughton, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Julien, Thetford Mines



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Société canadienne pour la conservation de la nature Société canadienne pour la conservation de la nature Madame Maude Benny Dumont Analyste SIG et données de conservation 55, avenue du Mont-Royal Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H2T 2S6


Mandats : 1278, 1609, 1610, 1756, 1811, 1831, 1868, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1983, 1984, 1985, 2028, 2033, 2101, 2160, 2198, 2199, 2200, 2210, 2211, 2212, 2316, 2317, 2319, 2320, 2321, 2335, 2336, 2381, 2416, 2417, 2418, 2442, 2443, 2445, 2446, 2477, 2478, 2479, 2643, 2644, 2685, 2723, 2724, 2740, 2741, 2753, 2761

Conservation de la nature – Québec Conservation de la nature – Québec Madame Maude Benny Dumont Analyste SIG et données de conservation 55, avenue du Mont-Royal Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H2T 2S6

Téléphone : 418 522 0006, poste 4053 Télécopieur : 514 876-7901 Courriel : [email protected] Mise à jour : 2019-06-19

Mandats : 1278, 1609, 1610, 1756, 1811, 1831, 1868, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1983, 1984, 1985, 2028, 2033, 2101, 2160, 2198, 2199, 2200, 2210, 2211, 2212, 2316, 2317, 2319, 2320, 2321, 2335, 2336, 2381, 2416, 2417, 2418, 2442, 2443, 2445, 2446, 2477, 2478, 2479, 2643, 2644, 2685, 2723, 2724, 2740, 2741, 2753, 2761

Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal Madame Johanne Blain 800, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 1170 Montréal (Québec) H5A 1J6

Téléphone : 514 280-5228 Télécopieur : 514 280-6126 Mise à jour : 2011-06-08

Circonscription foncière : Montréal



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Société immobilière Alcan Conseiller en relation avec les riverains Société immobilière Alcan Monsieur Richard Dallaire Programme de stabilisation des berges du Lac-Saint-Jean Conseiller en relation avec les riverains 1655, rue Powell Jonquière (Québec) G7S 2Z1


Circonscriptions foncières : Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint-Jean-Ouest

Université de Montréal Directeur général Direction des immeubles Université de Montréal Monsieur Adams Russell Directeur général Direction des immeubles Case postale 6128, succ. Centre ville Montréal (Québec) H3C 2J7


Mandats : 1167 et 1168

LISTE DES CADASTRES OÙ DOMTAR INC. A DES PROPRIÉTÉS

CANTON DE ADSTOCK CANTON DE ASCOT CANTON DE AUCKLAND CANTON DE BARNSTON CANTON DE BROMPTON AUGMENTATION DU CANTON DE BULSTRODE CANTON DE BURY CANTON DE CHESHAM CANTON DE CLARENDON CANTON DE CLEVELAND CANTON DE CLIFTON CANTON DE CLINTON CANTON DE COLERAINE CANTON DE DITCHFIELD CANTON DE DITTON CANTON DE DORSET CANTON DE DUDSWELL CANTON DE ELY CANTON DE FORSYTH CANTON DE FOURNIERE CANTON DE GARTHBY CANTON DE GAYHURST CANTON DE HAM CANTON DE HAMPDEN CANTON DE HAM-SUD CANTON DE HATLEY CANTON DE HEREFORD CANTON DE HUNTERSTOWN CANTON DE JERSEY CANTON DE KINGSEY VILLAGE DU LAC WEEDON CANTON DE LAMBTON CANTON DE LINGWICK CANTON DE LINIERE

CANTON DE MARLOW CANTON DE MARSTON CANTON DE MELBOURNE CANTON DE METGERMETTE-NORD CANTON DE METGERMETTE-SUD CANTON DE NEWPORT CANTON D'ORFORD CANTON DE PONTEFRAC CANTON DE PRICE CANTON DE RISBOROUGH CANTON DE SAINT-CAMILLE PAROISSE DE SAINT-EDMOND-DE-STONEHAM PAROISSE DE SAINTE-HELENE PAROISSE DE SAINT-GEORGES PAROISSE DE SAINT-WENCESLAS VILLE DE SCOTSTOWN CANTON DE SHENLEY CANTON SHIPTON CANTON DE SPALDING CANTON DE STOKE CANTON DE STRATFORD CANTON DE TALON CANTON DE THORNE CANTON DE WATFORD CANTON DE WEEDON CANTON DE WESTBURY CANTON DE WHITTON CANTON WICKHAM CANTON DE WINDSOR CANTON DE WINSLOW CANTON DE WOBURN CANTON DE WOLFESTOWN CANTON DE WOTTON

Rapport généré par Michèle Laflamme, a.-g., Coordonnatrice géomatique et gestion foncière pour Domtar Inc. 2004-09-17

Dernières modifications en date du 22 mai 2020...Monsieur Pierre-Luc Fortin Direction régionale du...

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