Dématérialisation des procédures administratives :

Relations des notaires avec les communes

ADELE ACTE 2 !

Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP

Les besoins :

– Accéder simplement et rapidement aux documents d’urbanisme existants dans les communes (POS, PLU, ZAD, droits de préemption, …) en complément des données figurant dans la base cadastrale.

Pour les notaires :

Pour les communes :

– Disposer d’outils efficaces permettant d’automatiser les réponses en s’intégrant au système d’information existant afin :

- d’alléger au maximum la lourde charge que représente ces demandes - de fournir un meilleur service en augmentant la réactivité

Le Processus actuel :

– Envoyer un formulaire de demande de renseignements d’urbanisme

Pour les notaires :

Pour les communes :– les réponses sont confectionnées manuellement ou par ordinateur sur un formulaire fourni par le notaire (qui peut revêtir des formes variées)

Les contraintes imposées :

Les techniques utilisées ne doivent pas être « propriétaires »

• Aucune dépendance vis à vis du matériel ou des systèmes utilisés (du côté du demandeur)• pas d’obligation d’équipement : la solution mise en œuvre permet de traiter les demandes « à la main » ou de façon totalement automatisée.• Elle ne doit pas nécessiter d’abonnement à un service centralisé.

Une solution basée sur les FluxDes Flux XML « normalisés » transitent sur le réseau

Serveur de transmission

Emetteur(collectivité territoriale,

notaire, citoyen)

Destinataire(collectivité territoriale,

notaire, citoyen)

Flux de données XML

Les + du SIG(Système d’information géographique)

•Réponses automatisées en accédant directement aux informations liées à la parcelle dans les bases de données SIG

•Possibilité d’enrichir les données liées à une parcelle en ajoutant des « niveaux » dans le SIG (PLU et règlement associé, emplacement réservé, préemption, zonage d’assainissement, réseaux d’eau, …)

Présentation de la solution mise en oeuvreServeur de formulaire

WebConnector

NotaireSaisie de la demande en ligne

communeRéception demande-------------------------Traitements automatisés via InfoPath & SIG EDITOP----------

1Flux XML

« demande de renseignement»

2Flux XML via email

« demande de renseignements »

3Flux XML via email

« réponse  »

Editop

Internet