DEMANDE DE PRIX N°031/DEFIA/Enabel · 2020. 11. 30. · 1 DEMANDE DE PRIX N°031/DEFIA/Enabel 1....

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1 DEMANDE DE PRIX 031/DEFIA/Enabel 1. PERSONNE DE CONTACT AU SEIN D’ENABEL NOM : Wilma BAAS FONCTION : Intervention Manager DEFIA ADRESSE : ATDA-7 Abomey-Calavi, 02 BP : 8118 Cotonou TEL +(229) 66 87 73 10 E-MAIL : [email protected] 2. OBJET DE LA DEMANDE Recherche de nouveaux marchés (Europe, Afrique, Moyen-Orient), apport d’affaires et accompagnement des exportateurs d’ananas frais et transformés (jus, séché, découpé, etc.) du Bénin dans le respect des exigences des marchés cibles Enabel recherche un Expert consultant dans le cadre de l’exécution de ce marché conformément au détail repris dans les Termes de Références ci-dessous. 3. REFERENCE ENABEL DP N°031/DEFIA/Enabel 4. INSTRUCTION RECEPTION DES OFFRES : DATE : 09/12/ 2020 à 15 h00 au plus tard. LIEU : Le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante : Un exemplaire original et une copie de l’offre complète seront introduits sur papier. En plus, le soumissionnaire joindra à ces offres sur papier, une version électronique, sous forme d’un ou plusieurs fichiers au format PDF sur Clé Usb, conforme à la version papier. Elle est introduite sous pli définitivement scellé, portant la mention : «OFFRE_DP N° 031 « Recherche de nouveaux marchés (Union Européenne, Afrique, Moyen-Orient), apport d’affaires et accompagnement des exportateurs d’ananas frais et transformés (jus, séché, découpé, etc.) du Bénin dans le respect des exigences des marchés cibles ».

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1

DEMANDE DE PRIX

N°031/DEFIA/Enabel

1. PERSONNE DE CONTACT AU SEIN D’ENABEL

NOM : Wilma BAAS

FONCTION : Intervention Manager DEFIA

ADRESSE : ATDA-7 Abomey-Calavi, 02 BP : 8118 Cotonou

TEL +(229) 66 87 73 10

E-MAIL : [email protected]

2. OBJET DE LA DEMANDE

Recherche de nouveaux marchés (Europe, Afrique, Moyen-Orient), apport d’affaires et

accompagnement des exportateurs d’ananas frais et transformés (jus, séché, découpé, etc.) du

Bénin dans le respect des exigences des marchés cibles

Enabel recherche un Expert consultant dans le cadre de l’exécution de ce marché conformément

au détail repris dans les Termes de Références ci-dessous.

3. REFERENCE ENABEL DP N°031/DEFIA/Enabel

4. INSTRUCTION

RECEPTION DES

OFFRES :

DATE : 09/12/ 2020 à 15 h00 au plus tard.

LIEU :

Le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante :

Un exemplaire original et une copie de l’offre complète seront

introduits sur papier. En plus, le soumissionnaire joindra à ces

offres sur papier, une version électronique, sous forme d’un ou

plusieurs fichiers au format PDF sur Clé Usb, conforme à la version

papier.

Elle est introduite sous pli définitivement scellé, portant la

mention :

«OFFRE_DP N° 031 « Recherche de nouveaux marchés (Union

Européenne, Afrique, Moyen-Orient), apport d’affaires et

accompagnement des exportateurs d’ananas frais et

transformés (jus, séché, découpé, etc.) du Bénin dans le respect

des exigences des marchés cibles ».

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Attention Mr Léandre HOUETO.

Elle peut être introduite :

a) par la poste (envoi normal ou recommandé)

Dans ce cas, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe

fermée adressée à la :

Projet DEFIA,

MAEP_COTONOU"

02 BP 8118 Cotonou Bénin

A l’Att : Mr Léandre HOUETO,

E_mail : [email protected]

b) par remise contre inscription et émargement dans le

registre de réception des dossiers de marchés publics au

secrétariat Programme agriculture Enabel, sis à l’étage du

Bâtiment ‘E’ au MAEP. Le service est accessible, tous les jours

ouvrables, pendant les heures de travail : de 8h30 à 12h30 et de

14h00 à 17h30

Toute demande de participation ou offre doit parvenir avant la

date et l'heure ultime de dépôt. Les demandes de participation ou

les offres parvenues tardivement ne sont pas acceptées.

Les offres envoyées d’une toute autre manière ou à d’autres

destinataires seront écartées de l’évaluation des offres.

Documents

à joindre

A. Fiche d’identification (voir modèle )

B. Formulaire d’offre de prix (voir modèle)

C. Un extrait du casier judiciaire au nom du

soumissionnaire (personne morale) ou de son

représentant (personne physique) dans le cas où il

n’existe pas de casier judiciaire pour les personnes

morales datant de maximum 6 mois;

A. Attestation d’immatriculation comme société/cabinet

dans le pays d’établissement (attestation IFU pour les

soumissionnaires béninois) ;

B. - Liste des prestations similaires exécutés, ces trois

dernières années, appuyée d’un minimum de trois

attestations de bonne fin d’exécution dans

l’accompagnement d’entreprises africaines exportatrices

de fruits & légumes dans la recherche de marchés

internationaux, particulièrement en Europe, en Asie ou

en Afrique du Nord

C. - Curriculum vitae de l’expert chargé d’exécuter la

prestation accompagnée des copies de diplôme ;

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D. - une description en 3 pages maximum du

développement de l’approche méthodologique proposée

dans les TdR en lien avec les objectifs et résultats définis

dans les Termes de Référence ;

E. Avoir accompagné au moins un (01) exportateur africain

de fruits & légumes dans l’obtention des certifications

(bio, FFT, etc.) nécessaires pour le respect des exigences

des marchés cibles ;

F. Le prix (devis quantitatif et estimatif point 9).

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES / TERMES DE REFERENCE

Contexte et justification

Le programme « Développement de l’Entreprenariat dans la Filière Ananas » (DEFIA) est une initiative de l’Agence

belge de développement (Enabel) qui porte l’ambition de contribuer à la mise en œuvre du Plan Stratégique de

Développement du Secteur Agricole (PSDSA) à travers l’amélioration et la sécurisation des revenus agricoles des

acteurs des chaînes de valeur de la filière Ananas dans les pôles de développement agricoles du Sud du Bénin.

L’objectif est d’augmenter significativement le revenu de 6.000 entrepreneurs agricoles. Les actions portent sur le

renforcement des capacités (techniques, économiques, marketing, plaidoyer, etc.) par (i) le développement des

services de coaching entrepreneurial et de conseil agricole (ii) le financement des investissements productifs (iii) la

mise en relation/facilitation des liens d’affaires entre les acteurs (producteurs, transformateurs,

exportateurs/importeurs, fournisseurs de services financiers et non-financiers) et par (iv) la réalisation des

infrastructures structurantes, pour améliorer l’environnement des affaires.

Le programme est mis en œuvre à travers deux (02) interventions. L’intervention 1 vise à renforcer de manière

inclusive et durable des chaines de valeur ajoutée (CVA) ciblées et leur positionnement sur le marché, en œuvrant

à répondre aux goulots d’étranglement clés de celle-ci et à la professionnalisation des agri entrepreneurs impliqués.

La deuxième intervention œuvre pour la création d’un environnement favorable au développement des CVA ciblées

et à l’innovation.

Au niveau de l’intervention 1, l’un des résultats attendus est l’augmentation du volume d’exportation des

opérateurs béninois sur les marchés existants et potentiels.

En effet, l’accès des entreprises de la filière ananas aux marchés internationaux reste difficile. Il est quasi-inexistante

pour l’Asie et l’Afrique du Nord, très faible pour l’Union Européenne et encore insuffisante pour la CEDEAO.

Plusieurs défis restent à relever pour améliorer les parts de marchés des opérateurs béninois :

• Une meilleure connaissance des marchés, des circuits de commercialisation et des besoins & préférences des

clients ;

• La maîtrise des conditions et procédures d’exportation dans ces marchés ;

• Le respect des exigences de qualité (normes, certifications) dans les pays d’exportation ;

• La disponibilité de services de frêt abordables de Cotonou vers l’Afrique du Nord, l’Europe et le Moyen-Orient ;

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• Le renforcement des capacités en marketing et contractualisation pour promouvoir l’ananas frais et

transformés du Bénin et développer des partenariats gagnant-gagnant avec des clients des marchéas ciblés.

C’est conscient de ces défis que Enabel/DEFIA a recruté une firme internationale pour faciliter le développement

de relations d’affaires entre opérateurs béninois et importateurs européens d’ananas frais et transformés par la

tenue d’une session vituelle Business to Business. Le démarrage de la prestation est prévue en novembre et une

quinzaine d’entreprises seront coachées pour faire la promotion de leurs produits dans le cadre de webinaires avec

des clients potentiels basés en Europe. L’atelier virtuel B2B, quant à lui est planifié pour fin janvier.

Plusieurs autres prestations sont également en cours dont : l’appui aux entreprises dans le marketing digital de leur

produits, l’appui à l’obtention des agréments UEMOA/CEDEAO, l’appui à l’obtention des certifications HACCP, etc.

En plus de ces prestations, le Programme DEFIA lance cette présente demande de propositions en vue du

recrutement d’un consultant/bureau d’études pour trouver de nouveaux débouchés/clients pour l’ananas frais et

transformés du Bénin dans les marchés actuels (CEDEAO, Union Européenne) ou nouveaux (Moyen-Orient, Afrique

du Nord, etc.).

5.2. Objectifs

L’objectif global de la mission est de contribuer à l’augmentration des revenus des opérateurs de la filière à travers

un meilleur positionnement de l’ananas frais et transformé sur les marchés internationaux.

L’objectif spécifique est d’accroître le volume des exportations d’ananas frais et transformés du Bénin

(conventionnel et bio) sur les marchés actuels (CEDEAO, Union Européenne) et nouveaux (Moyen-Orient, Afrique

de Nord).

5.3. Résultats attendus

Cinq (05) principaux résultats attendus sont de la mission :

• Le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action découlant de l’atelier virtuel B2B est assuré ;

• Des prospections sont réalisées sur les marchés internationaux porteurs et des clients potentiels identifiés,

ainsi que leurs besoins (lieux, quantité, période, variétés, etc.) ;

• Les exportateurs d’ananas frais et transformé du Bénin sont accompagnés dans le respect des normes et

exigences des clients (certifications bio & FFT, normes, packaging, etc.) ;

• Des relations d’affaires gagnant-gagnant entre opérateurs de la filière ananas du Bénin et clients des

marchés ciblés sont facilitées ;

• Le suivi de l’exécution des contrats et engagements respectifs est assuré et les goulots d’étrangement levés

(packaging, frêt, transport interne, etc.) ;

• L’ananas frais et transformés du Bénin, particulièrement la variété pain de sucre1, est promue sur ces

marchés.

L’appui sera concentré au niveau d’une vingtaine d’entreprises d’exportation d’ananas frais et transformés

(conventionnel, bio) présents sur les marchés de la CEDEAO ou de l’Europe et justifiant de capacités réelles

d’exportation.

1 La protection pour l’indication géographique ananas pain de sucre du plateau d’Allada a été obtenu récemment

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5.4. Méthodologie

Le consultant présentera dans son offre technique une présentation de sa méthodologie, l’organisation proposée

et le planning d’intervention (max 3 pages).

La mission devra être structurée autour de (03) phases dont le contenu et les livrables sont résumés dans le tableau

suivant :

PHASE ACTIVITÉS DURÉE (jours) LIVRABLES

Phase 1 : Prospection et

préparation des entreprises

- Suivi du plan d’action de l’atelier virtuel B2B

- Vulgarisation des outils de marketing des entrepises (flyers, pages web, vidéos, etc.)

- Tenue de missions de prospections sur les marchés ciblés

- Réunions avec des clients potentiels et appréciation de leur intérêt pour l’ananas du Bénin, des marchés ciblés et des circuits d’approvisionnement

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Rapport phase 1 :

• Liste des clients potentiels, leur localisation, besoin (quantité, qualité, période, prix, etc.)

• Plan de mise à niveau et d’accompagnement des 20 entreprises fournies par Enabel/DEFIA pour répondre aux exigences des marchés ciblés

Phase 2 : Facilitation des

relations d’affaires

- Suivi du plan d’action de l’atelier virtuel B2B

- Exécution du plan de mise à niveau des entreprises (en complémentarité avec les autres prestataires mobilisés par DEFIA)

- Mise en relation formelle exportateurs-importateurs

- Envoi d’échantillons aux clients - Appui aux entreprises pour la

réponse aux commandes test et évaluation

- Appui à la négociation-contractualisation

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02 Rapports trimestriels

• Actions de suivi de l’atelier B2B

• Résultats de la phase test

• Liste définitive des entreprises à accompagner sur les 20

• Modèles de contrats

Phase 3 : Suivi des contrats & engagements

- Suivi des engagements par entreprises (livraison des commandes, réception dans les marchés à destination, paiements, etc.)

- Appréciation du niveau de satisfaction des clients

- Formulation

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Un Rapport de suivi :

• Performances, contraintes rencontrées, recommandations

• Enquêtes de satisfaction des clients directs et finaux

Un Rapport de fin de mission

5.5. Durée et période

La mission est prévu pour une durée de 10 mois, allant de janvier à novembre 2021. Le consultant détaillera dans

son offre le nombre de jours d’intervention pour chaque phase.

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5.6 Profil du soumissionnaire

Les personnes intéressées par le présent avis à manifestation d’intérêt doivent satisfaire aux conditions ci-après ::

❖ Avoir au moins un niveau universitaire BAC +4 en commerce inernational, Marketing, Relations

Internationales,;

❖ Justifier d'une expérience d'au moins 5 ans dans l’acompagnement des entreprises agricoles

❖ Disposer des connaissances approfondies dans l’accompagnement des exportateur africain de fruits &

légumes dans l’obtention des certifications (bio, FFT, etc.) nécessaires pour le respect des exigences des

marchés cibles ;

5.6. Evaluation des offres

L’évaluation des offres se fera suivant les critères de sélection et d’attribution suivants :

Critères de sélection

A. Expert principal de niveau minimum Bac+4 en Commerce International, Marketing, Relations

Internationales, avec au moins cinq (05) ans d’expérience dans l’acompagnement des entreprises agricoles

(joindre le CV, la copie des diplômes et attestations de bonne fin d’exécution) ;

B. Au moins deux (02) expériences dans l’accompagnement d’entreprises basées en Afrique Subsaharienne

dans l’exportation de produits agricoles en Europe, en Afrique du Nord ou en Asie ou l’obtention de

certifications (bio, FFT, global GAP).

Les experts qui ne remplissent pas ces conditions seront exclus de la suite du processus.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution sont fonction de la qualité de la méthodologie proposée, l’expérience de l’expert principal

proposés et et le prix.

Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière ayant totalisé le maximum de points sur 100.

Critère 1 : Méthodologie, organisation et chronogramme (20 pts) :

Pour l’évaluation de ce critère, le soumissionnaire propose une note avec la méthodologie, l’organisation ainsi que

le chronogramme d’activités et la plus-value (commentaires aux TDR) (2 pages max) de l’expert pour réussir

l’objectif du présent TdR. La note sera appréciée selon des critères de la plus-value (10 pts), le réalisme des actions

proposées (5 pts) et le phasage et chronogramme cohérent (5 pts)

Critère 2 : Expertise du soumissionnaire (50 pts) :

Critères Expertise du soumissionnaire

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Nombre d’années d’expérience de l’expert principal

dans l’acompagnement des entreprises agricoles - 15

pts

Entre 5 et 7 années : 5 pts

Entre 8 et 10 années : 10pts

Plus de 10 années : 15 pts

Nombre d’expériences dans l’accompagnement

d’entreprises basées en Afrique Subsaharienne dans

l’exportation de produits agricoles en Europe, en

Afrique du Nord ou en Asie ou l’obtention de

certifications (bio, FFT, global GAP) – 35 pts

Entre 2 et 3 expériences : 15 pts

Entre 4 et 5 expériences : 20pts

Plus de 5 expériences : 35 pts

Critère 3 : Prix (30pt)

L’évaluation de ce critère se fera sur la base de l’offre financière.

Les règles suivantes seront appliquées pour distribuer les points :

En ce qui concerne le critère « prix », la formule suivante sera appliquée :

Points offre X = Prix offre la plus basse/Prix offre X * 30

Cotation finale

Les cotations pour les critères d’attribution seront additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui

obtient la cotation finale la plus élevée, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié les calculs.

Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière, le cas échéant améliorée après

négociations, la plus intéressante pour le marché.

Il faut néanmoins remarquer qu’il n’existe aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché.

Le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre

mode

Conclusion du contrat

Le marché a lieu par la notification au soumissionnaire choisi de l’approbation de son offre.

La notification est effectuée par les plateformes électroniques, par courrier électronique ou par fax et, le même

jour, par envoi recommandé.

Le contrat intégral consiste dès lors en un marché attribué par Enabel au soumissionnaire choisi conformément au :

C. La présente demande de prix et ses annexes ;

D. La meilleure offre finale approuvée de l’adjudicataire et toutes ses annexes ;

E. La lettre recommandée portant notification de la décision d’attribution ;

F. Le cas échéant, les documents éventuels ultérieurs, acceptés et signés par les deux parties.

Modalités de paiement

Le paiement se fera en deux modalités :

Une partie fixe directement payés par DEFIA selon les modalités ci-après :

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- 30% à la fin de la phase 1 ;

- 50% après validation du rapport finale d’organisation et résultats du webinar

- 20% après validation du rapport de suivi des engagements éventuels

Une partie variable, constituée de commissions sur les nouveaux contrats qui seront signés par les entreprises

grâce à l’appui du consultant. Le taux de commission et les modalités de paiements seront négocié durant la

mission, directement avec les entreprises, avec la facilitation de DEFIA.

Aucun avance est autorisée.

6. ADRESSE DE LIVRAISON / EXECUTION 7. PERSONNE DE CONTACT POUR L’EXECUTION

ADRESSE : NOM : Wilma BAAS

FONCTION : Manager DEFIA

GSM : 66 87 73 10

E-mail [email protected]

8. DELAI DE LIVRAISON /EXECUTION /DUREE

Date <souhaité / obligatoire> :

Le délai d’exécution des services est de 10 mois à

compter du jour suivant la date de réception de la

notification d’attribution du marché

9. PRIX : Bordereaux de prix et devis quantitatif estimatif

Description Unité Quantité Prix unitaire en

euros hors TVA

Prix total en

euros hors TVA

Phase 1 : Prospection et

préparation des entreprises H/jour 15

Phase 2 : Facilitation des

relations d’affaires H/jour 22

Phase 3 : Suivi des contrats &

engagements H/jour 28

Total 1 honoraires en euros

Frais remboursables

Billets d'avion à l'international 2

Transport interne Union

Européenne Forfait

Total 2 frais remboursable en

euro

Total global (1+2)

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Points d’attention pour l’offre financière

• La prise en charge du déplacement de la restauration/hébergement sont inclus dans les tarifs

forfaitaires journaliers de la prestation.

• Le programme prendra en charge l’organisation, la logistique, hébergement des participants des

ateliers et rencontres.

• Le programme prend en charge le transport interne dans le cadre de la mission.

Total Global Euro lettres :……………………………………………………………………………….

Les coûts des vols internationaux seront remboursés au maximum de ce qui est indiqué dans l’offre en classe

économique sur base du justificatif joint à la facture (ticket électronique ou billet original et boarding pass).

Fait à ………………………….., le ……………………..

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Fiche d’identification

Personne physique

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b070-5cfed3760aed

I. DONNÉES PERSONNELLES

NOM(S) DE FAMILLE 2

PRÉNOM(S)

DATE DE NAISSANCE

JJ MM AAAA

LIEU DE NAISSANCE PAYS DE NAISSANCE

(VILLE, VILLAGE)

TYPE DE DOCUMENT D'IDENTITÉ CARTE D'IDENTITÉ PASSEPORT PERMIS DE CONDUIRE3 AUTRE4

PAYS ÉMETTEUR

NUMÉRO DE DOCUMENT D'IDENTITÉ

NUMÉRO D'IDENTIFICATION PERSONNEL5

ADRESSE PRIVÉE

PERMANENTE

CODE POSTAL BOITE POSTALE VILLE

RÉGION 6 PAYS

TÉLÉPHONE PRIVÉ

COURRIEL PRIVÉ

II. DONNÉES COMMERCIALES Si OUI, veuillez fournir vos données

commerciales et joindre des copies des

justificatifs officiels.

2 Comme indiqué sur le document officiel. 3 Accepté uniquement pour la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège, l'Islande, le Canada, les États-Unis et l'Australie. 4 A défaut des autres documents d'identités: titre de séjour ou passeport diplomatique. 5 Voir le tableau des dénominations correspondantes par pays. 6 Indiquer la région, l'état ou la province uniquement pour les pays non membres de l'UE, à l'exclusion des pays de l'AELE et des pays candidats.

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1 DP N° 031 DEFIA_Enabel Consultant_Apporteur d’affaires

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Vous dirigez votre propre entreprise sans personnalité

juridique distincte (vous êtes

entrepreneur individuel,

indépendant, etc.) et en tant que tel, vous fournissez des

services à la Commission ou à

d'autres institutions, agences

et organes de l'UE?

OUI NON

NOM DE L'ENTREPRISE

(le cas échéant)

NUMÉRO DE TVA

NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

LIEU DE

L'ENREGISTREMENT VILLE

PAYS

DATE SIGNATURE

Entité de droit privé/public ayant une forme juridique

Pour remplir la fiche, veuillez cliquer ici :

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9199-e591dcdfe19b NOM OFFICIEL7

NOM COMMERCIAL (si différent)

ABRÉVIATION

FORME JURIDIQUE

TYPE A BUT LUCRATIF D'ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF ONG8 OUI NON

NUMÉRO DE REGISTRE PRINCIPAL9

NUMÉRO DE REGISTRE SECONDAIRE

(le cas échéant)

LIEU DE L'ENREGISTREMENT PRINCIPAL VILLE PAYS

DATE DE L'ENREGISTREMENT PRINCIPAL

JJ MM AAAA

NUMÉRO DE TVA

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

CODE POSTAL BOITE POSTALE VILLE

PAYS TÉLÉPHONE

COURRIEL

DATE CACHET

7 Dénomination nationale et sa traduction en EN ou FR, le cas échéant. 8 ONG = Organisation non gouvernementale, à remplir pour les organisations sans but lucratif. 9 Le numéro d’enregistrement au registre national des entreprises. Voir le tableau des dénominations correspondantes par pays.

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SIGNATURE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ

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11. FORMULAIRE D’OFFRE DE PRIX

En déposant cette offre, le soumissionnaire s’engage à exécuter, conformément aux

dispositions de la DP N° 031, le présent marché et déclare explicitement accepter toutes

les conditions énumérées dans la demande de prix (DP) et renoncer aux éventuelles

dispositions dérogatoires comme ses propres conditions.

Les prix unitaires et les prix globaux de chacun des postes de l’inventaire sont établis en

respectant la valeur relative de ces postes par rapport au montant total de l’offre. Tous les

frais généraux et financiers, ainsi que le bénéfice, sont répartis sur les différents postes

proportionnellement à l’importance de ceux-ci.

La taxe sur la valeur ajoutée fait l’objet d’un poste spécial de l’inventaire, pour être ajoutée

au montant de l’offre. Le soumissionnaire s’engage à exécuter le marché public

conformément aux dispositions de la DP , aux prix suivants, exprimés en euros et hors

TVA :

Pourcentage TVA : 18 %.

En cas d’approbation de la présente offre, le cautionnement sera constitué dans les

conditions et délais prescrits dans le cahier spécial des charges.

L’information confidentielle et/ou l’information qui se rapporte à des secrets techniques ou

commerciaux est clairement indiquée dans l’offre.

Afin de rendre possible une comparaison adéquate des offres, les données ou documents

mentionnés ci-dessous, dûment signés, doivent être joints à l’offre.

Le soumissionnaire déclare sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et

correctes et qu’elles ont été établies en parfaite connaissance des conséquences de toute

fausse déclaration.

Certifié pour vrai et conforme,

Fait à …………………… le ………………