RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2016-031 N° 31.pdf · 1 prÉfecture de la somme recueil des...
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PRÉFECTURE DE LASOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2016-031
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2016
Sommaire
Amiens Métropole80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens
Métropole (26 pages) Page 4
Centre Hospitalier Philippe Pinel80-2016-04-08-002 - Délégation de signature Direction des Ressources Humaines (1 page) Page 31
Direction Départementale de la Cohésion Sociale80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des
conseils citoyens du contrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition
nominative des conseils citoyens (6 pages) Page 33
Direction Départementale des Finances Publiques80-2016-04-18-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
(2 pages) Page 40
80-2016-04-14-004 - Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances
judiciaires (1 page) Page 43
80-2016-04-14-003 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur
fiscal départemental adjoint (1 page) Page 45
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section
"structures et économie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN (3
pages) Page 47
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL80-2016-02-25-004 - DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION
CONSTITUTIVE (2 pages) Page 51
Maison d'Arrêt d'Amiens80-2016-04-18-002 - Délégation Greffe au 18042016 (2 pages) Page 54
80-2016-04-18-001 - Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016 (1 page) Page 57
Préfecture de la Somme - Cabinet80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (9 pages) Page 59
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale
80-2016-04-12-008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de
délégués consulaires au sein de la chambre de commerce et d'industrie territoriale
d'Amiens-Picardie (1 page) Page 69
80-2016-04-12-007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de la
chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie (1 page) Page 71
80-2016-04-15-006 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la
communauté de communes du canton de Nouvion et de la communauté de communes du
Haut Clocher (2 pages) Page 73
2
80-2016-04-15-009 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la
communauté de communes du Val de Noye (1 page) Page 76
80-2016-04-15-007 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la
communauté de communes du Santerre (1 page) Page 78
80-2016-04-15-004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la
communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes
de la Baie de Somme Sud (2 pages) Page 80
80-2016-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la
communauté de communes du Val de Nièvre et Environs (1 page) Page 83
80-2016-04-15-001 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la
communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes
Bocage-hallue (2 pages) Page 85
80-2016-04-15-010 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la
communauté de communes du canton de Montdidier (2 pages) Page 88
80-2016-04-15-008 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes du pays Neslois et de la
communauté de communes du pays Hamois (1 page) Page 91
80-2016-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de
la communauté de communes du Contynois et de la communauté de communes de la
région d'Oisemont (2 pages) Page 93
80-2016-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la
communauté de communes du Vimeu Industriel (1 page) Page 96
80-2016-04-18-004 - Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessation d'activités -
Entreprise MORIAME Jean-Marie à OVILLERS-LA-BOISSELLE (1 page) Page 98
Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la Citoyenneté80-2016-04-13-007 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique dans la Somme (2 pages) Page 100
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville80-2016-04-07-003 - Elections complémentaires Arrest 2016 (2 pages) Page 103
3
Amiens Métropole
80-2016-04-19-001
Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016
d'Amiens Métropole
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 4
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 5
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 6
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 7
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 8
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 9
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 10
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 11
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 12
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 13
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 14
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 15
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 16
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 17
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 18
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 19
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 20
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 21
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 22
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 23
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 24
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 25
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 26
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 27
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 28
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 29
Amiens Métropole - 80-2016-04-19-001 - Amélioration de l'habitat - Programme d'action 2016 d'Amiens Métropole 30
Centre Hospitalier Philippe Pinel
80-2016-04-08-002
Délégation de signature Direction des Ressources
Humaines
Centre Hospitalier Philippe Pinel - 80-2016-04-08-002 - Délégation de signature Direction des Ressources Humaines 31
Centre Hospitalier Philippe Pinel - 80-2016-04-08-002 - Délégation de signature Direction des Ressources Humaines 32
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
80-2016-04-06-008
Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la
composition des conseils citoyens du contrat de ville
d'Abbeville - Annexe portant sur la composition
nominative des conseils citoyensArrété préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens du contrat de
ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 33
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 34
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 35
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 36
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 37
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 38
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-04-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant sur la composition des conseils citoyens ducontrat de ville d'Abbeville - Annexe portant sur la composition nominative des conseils citoyens 39
Direction Départementale des Finances Publiques
80-2016-04-18-003
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-18-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 40
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-18-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 41
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-18-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 42
Direction Départementale des Finances Publiques
80-2016-04-14-004
Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances
judiciaires
Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances judiciaires
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-004 - Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances judiciaires 43
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-004 - Mandat de représentation de la DGFIP devant les instances judiciaires 44
Direction Départementale des Finances Publiques
80-2016-04-14-003
Nomination du conciliateur fiscal départemental et du
conciliateur fiscal départemental adjoint
Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-003 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départementaladjoint 45
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2016-04-14-003 - Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départementaladjoint 46
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer
80-2016-04-11-002
Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture, section "structures et économie des
exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODINCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures et économie des
exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN, refus d'exploiter
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer - 80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures etéconomie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN 47
PRÉFET DE LA SOMMEDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MERDE LA SOMME
Le Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Objet : Commission Départementale d'Orientation de l'AgricultureSection "structures et économie des exploitations"Dossier n° 15556
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 331-1 à L 331-12 et les textes pris pour leur application ;
Vu la loi n° 1995-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole ;
Vu le décret n° 1999-731 du 26 août 1999 relatif à la commission départementale d'orientation de l'agriculture, notamment ses articles 3 à 6 ;
Vu le décret n° 1999-964 du 25 novembre 1999 relatif aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 2 juillet 2012 nommant Monsieur Jean-Charles GERAY, Secrétaire Général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Philippe DE MESTER, Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sols ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant sur la création et la composition des sections spécialisées de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 modifié portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer - 80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures etéconomie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN 48
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 modifié portant sur la nomination des membres des sections spécialisées de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 1er janvier 2016 ;
Vu la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par Monsieur GODIN Alexandre enregistrée le 30/10/2015 ;
Vu l'avis de la Section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme dans sa séance du 06/04/2016 ;
Vu l'avis du propriétaire qui atteste sur l'honneur que les terres sont libres de toute occupation ;
Considérant la surface sollicitée de 8,1085 ha ;
Considérant que la surface exploitée et déclarée dans le dossier PAC de la dernière campagne par Monsieur GODIN Alexandre est de 310 ha ;
Considérant que la surface exploitée par Monsieur GODIN Alexandre, âgé de 32 ans sera, après reprise, de 318,1085 ha soit 3,98 UR ;
Considérant la demande concurrente déposée par Monsieur COZETTE Vincent, âgé de 33 ans ;
Considérant que Monsieur COZETTE Vincent exploitera une surface de 103,8425 ha, après reprise ;
Considérant que le schéma directeur départemental des structures place en priorité les confortations d’exploitations jusqu’à 1,5 UR (JA et autres) par rapport aux agrandissements de plus de 3 UR ;
A R R E T E
Article 1 er –L’autorisation d’exploiter est refusée à Monsieur GODIN Alexandre pour une surface de 8,1085 ha de terres, objet de la demande dont les références cadastrales sont listées en annexe I.
Article 2 –Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
AMIENS, le 11 avril 2016Po/ Le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Jacques BANDERIER
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer - 80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures etéconomie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN 49
ANNEXE 1liste des parcelles cadastrales dont l'autorisation d'exploiter est refusée à Monsieur GODIN
Alexandre
Commune Réference cadastrale Surface
BOUGAINVILLE ZL 9 8,1085
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer - 80-2016-04-11-002 - Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, section "structures etéconomie des exploitations", dossier n° 15556, M. Alexandre GODIN 50
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL
80-2016-02-25-004
DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION
CONSTITUTIVE
AVENANT N°07 CONVENTION CONSTITUTIVE GCS UTIL - FLAVY LE MARTEL
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2016-02-25-004 - DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION CONSTITUTIVE 51
Groupement de Coopération Sanitaire Unité de Traitement Inter-établissements de Linge Délibération N°II.2.02.2016 Convention constitutive du G.C.S. U.T.I.L. Avenant n°7 : Retrait Volontaire de la Maison de Retraite Charles LEFEVRE à FLAVY MARTEL (02) Par avenant 1 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 24/11/2011, le capital social avait été porté à 292 400 € (au lieu de 250 000 € à l’origine) pour prendre en compte les adhésions du Centre Hospitalier d’Abbeville et de l’E.H.P.A.D de Croisilles, contribuant respectivement pour 41 639 € et 761 €. Par avenant 2 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 09/12/2013 la demande de retrait volontaire de l’I.M.E / I.T.E.P de Péronne à compter du 1er janvier 2014 avait été actée. Par avenant 3 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 27/05/2014, le capital a été porté à 683 030 € Par avenant 4 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 17/12/2014, le Centre Hospitalier d’Hesdin devient membre du Groupement et le capital est porté à 695 030 suite à cette adhésion Par avenant 5 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 22/06/2015, le Foyer de Vie de Tilloloy devient membre du Groupement et le capital est porté à 695 321 € suite à cette adhésion Par avenant 6 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 10/12/2015, le Centre Hospitalier d’Hénin Beaumont et de la Maison de Retraite Charles LEFEVRE à Flavy le Martel (02) devient membre du Groupement et le capital est porté à 718 622.82 €. Par courrier en date du 27 janvier 2016, Madame la Directrice demande le retrait de Maison de Retraite Charles LEFEVRE à Flavy le Martel (02). Conformément à l’article 7 de ladite convention, il convient de faire un avenant 7 à celle-ci pour le soumettre à l’approbation du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé avant publication au Recueil des Actes Administratifs de la Région Picardie. La valeur de la part pour les nouveaux adhérents est arrêtée à 112.93 €. Le capital est ainsi ramené à 718 088.24 €, déduction de la Maison de Retraite Charles Lefevre à Flavy Le Martel pour 534.38 €. * * * * Le projet d’avenant, proposé en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble de ces points. Il est rappelé : que toute modification de la convention constitutive donne lieu à la rédaction d'un avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Picardie après approbation par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (article 24 Modifications de la convention constitutive) que le vote à l’unanimité des représentants des membres présents ou représentés est requis pour toute modification de la convention constitutive (notamment s’agissant de la fixation des participations respectives des membres) (article 11-d Quorum et règles de majorité) * * * * Monsieur le Président propose le projet d’avenant à la convention constitutive du G.C.S. U.T.I.L. et appelle les représentants des établissements adhérents du Groupement à voter.
Nombre de droits de vote : sur 10 000
Avis favorable à l’unanimité Le Président de séance, Eric ROQUE. Groupement de Coopération Sanitaire Unité de Traitement Inter-établissements de Linge Convention constitutive G.C.S. U.T.I.L. Avenant n°7 PREAMBULE : Le présent avenant a pour objet : Le retrait volontaire de la Maison de Retraite Charles Lefevre à Flavy Le Martel Il modifie la convention constitutive et sera publié, conformément à l’article 24 de la convention (Modifications de la convention constitutive), au recueil des actes administratifs de la Région Picardie après approbation par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Retrait de la Maison de Retraite Charles Lefebvre à Flavy le Martel Conformément aux articles 7 (admission d’un nouveau membre) et 11-d (quorum et règles de majorité) de la convention constitutive du Groupement, et suite à la délibération de l’Assemblée Générale du 25 février 2016, la Maison de Retraite Charles Lefebvre à Flavy le Martel se retire du G.C.S. U.T.I.L.
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2016-02-25-004 - DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION CONSTITUTIVE 52
Un tableau de nouvelle répartition des droits et du capital (par extension de ce dernier) est proposé en annexe au présent avenant. La valeur de la part pour les nouveaux adhérents est arrêtée à 112.93 €. Le capital est ainsi porté à 718 088.24 €, la Maison de Retraite Charles Lefevre à Flavy Le Martel ayant contribué pour 534.38 €. Les conditions dans lesquelles les nouveaux membres sont tenus des dettes du Groupement sont identiques à celles des autres membres (article 10-c), compte tenu que l’activité du Groupement n’a pas commencé.
Etablissement Tonnage annuel de linge traité
% de linge répartition du capital social en €
Tonnage/jour
Le Centre Hospitalier Universitaire Amiens PICARDIE,
2 368,534 37,25% 267 471,77 9,32
Le Centre Hospitalier de Lens, 1 198,006 18,84% 135 286,15 4,72 Le Centre Hospitalier d'Abbeville 861,001 13,54% 97 274,01 3,39 Le Centre Hospitalier de Corbie, 258,16 4,06% 29 156,37 1,02 Le Centre Hospitalier de Péronne, 239,943 3,77% 27 104,32 0,94 Le Centre Hospitalier de Doullens, 226,943 3,57% 25 614,30 0,89 Le Centre Hospitalier d’Albert, 204,224 3,21% 23 071,27 0,80 Le Centre Hospitalier Henin Beaumont 201,600 3,17% 22 766,69 0,79 Le Centre Hospitalier d’Ham, 186,48 2,93% 21 049,39 0,73 L’Hôpital local de Saint Valéry sur Somme, 107,71 1,69% 12 159,67 0,42 Le Centre Hospitalier d'Hesdin 106,27 1,67% 12 001,00 0,42 Le Centre Hospitalier de Saint-Pol sur Ternoise, 86,56 1,36% 9 768,48 0,34 L'A.R.A.S.S.O.C. (MR de Conty et La Neuville)
55,854 0,88% 6 309,10 0,22
L’Hôpital local de Rue, 47,31 0,74% 5 332,27 0,19 L'Etablissement Hébergeant des personnes Agées de Saint Riquier
23,000 0,36% 2 586,18 0,09
La Maison de Retraite de Moreuil, 22,688 0,36% 2 566,02 0,09 La Maison de Retraite de Bray sur Somme, 21,357 0,34% 2 405,02 0,08 La Maison de Retraite d’Epehy 19,190 0,30% 2 164,99 0,08 La Maison de Retraite d’Athies 19,062 0,30% 2 156,72 0,08 La Maison de Retraite de Nesle, 18,839 0,30% 2 117,31 0,07 La Maison de Retraite de Villers Bretonneux, 17,798 0,28% 2 000,05 0,07 L'Etablissement Hébergeant des personnes Agées de Croisilles
15,730 0,25% 1 777,42 0,06
La Maison de Retraite de Fouilloy, 11,188 0,18% 1 272,93 0,04 La Maison de Retraite de Picquigny, 9,331 0,15% 1 052,94 0,04 L'Etablissement Hébergeant des personnes Agées de Cayeux-sur-Mer
7,400 0,12% 828,16 0,03
La Maison de Retraite de Warloy-Baillon 7,400 0,12% 828,16 0,03 La Maison de Retraite de Crécy en Ponthieu 6,154 0,10% 697,65 0,02 La Maison de Retraite de Domart en Ponthieu, 4,438 0,07% 511,77 0,02 Le Centre d’Action Educative de l’Adaptation C.A.E.A. de Doullens,
4,134 0,07% 467,13 0,02
Le Foyer de Vie de Tilloloy 2,579 0,04% 291,00 0,01 Total 6 358,883 100,00% 718 088,24
Moyenne journalière T/j (hypothèse 254 j/an) 25,035
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2016-02-25-004 - DELIB N II-02-2-2016 AVENANT N07 CONVENTION CONSTITUTIVE 53
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2016-04-18-002
Délégation Greffe au 18042016
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-002 - Délégation Greffe au 18042016 54
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-002 - Délégation Greffe au 18042016 55
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-002 - Délégation Greffe au 18042016 56
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2016-04-18-001
Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-001 - Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016 57
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2016-04-18-001 - Délégation Régie des comptes nominatifs au 18/04/2016 58
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-04-14-005
Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy
Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 59
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 60
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 61
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 62
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 63
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 64
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 65
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 66
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 67
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-14-005 - Arrêté de police de l'aérodrome d'Amiens-Glisy 68
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-12-008
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des
sièges de délégués consulaires au sein de la chambre de
commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de délégués consulaires au sein de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 69
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de délégués consulaires au sein de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 70
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-12-007
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des
sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale
d'Amiens-Picardie
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 71
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-12-007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et larépartition des sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens-Picardie 72
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-006
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes Authie-Maye, de la
communauté de communes du canton de Nouvion et de la
communauté de communes du Haut Clocher
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-006 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de lacommunauté de communes du Haut Clocher
73
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-006 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de lacommunauté de communes du Haut Clocher
74
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-006 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de lacommunauté de communes du Haut Clocher
75
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-009
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la
communauté de communes du Val de Noye
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-009 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye 76
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-009 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye 77
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-007
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes de haute Picardie avec la
communauté de communes du Santerre
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-007 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre 78
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-007 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre 79
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-004
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes de l'Abbevillois, de la
communauté de communes de la région d'Hallencourt et de
la communauté de communes de la Baie de Somme Sud
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt etde la communauté de communes de la Baie de Somme Sud
80
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt etde la communauté de communes de la Baie de Somme Sud
81
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt etde la communauté de communes de la Baie de Somme Sud
82
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-002
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la
communauté de communes du Val de Nièvre et Environs
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la communauté de communes du Val de Nièvre etEnvirons
83
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l'ouest d'Amiens avec la communauté de communes du Val de Nièvre etEnvirons
84
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-001
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes du Bernavillois, de la
communauté de communes du Doullennais et de la
communauté de communes Bocage-hallue
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-001 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de lacommunauté de communes Bocage-hallue
85
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-001 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de lacommunauté de communes Bocage-hallue
86
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-001 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de lacommunauté de communes Bocage-hallue
87
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-010
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes du Grand Roye et de la
communauté de communes du canton de Montdidier
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-010 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté de communes du canton de Montdidier 88
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-010 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté de communes du canton de Montdidier 89
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-010 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté de communes du canton de Montdidier 90
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-008
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes du pays Neslois et de la
communauté de communes du pays Hamois
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-008 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du pays Neslois et de la communauté de communes du pays Hamois 91
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-008 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du pays Neslois et de la communauté de communes du pays Hamois 92
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-003
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la
communauté de communes du Contynois et de la
communauté de communes de la région d'Oisemont
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de lacommunauté de communes de la région d'Oisemont
93
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de lacommunauté de communes de la région d'Oisemont
94
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de lacommunauté de communes de la région d'Oisemont
95
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-15-005
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion de la
communauté de communes du Vimeu Vert et de la
communauté de communes du Vimeu Industriel
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la communauté de communes du Vimeu Industriel 96
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre dela communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la communauté de communes du Vimeu Industriel 97
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-04-18-004
Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessation d'activités -
Entreprise MORIAME Jean-Marie à
OVILLERS-LA-BOISSELLE
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-18-004 - Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessationd'activités - Entreprise MORIAME Jean-Marie à OVILLERS-LA-BOISSELLE 98
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-04-18-004 - Habilitation funéraire n° 16-80-155 - Cessationd'activités - Entreprise MORIAME Jean-Marie à OVILLERS-LA-BOISSELLE 99
Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la
Citoyenneté
80-2016-04-13-007
Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de
dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique
dans la SommeArrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest
électronique dans la Somme
Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la Citoyenneté - 80-2016-04-13-007 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifsd'anti-démarrage par éthylotest électronique dans la Somme 100
Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la Citoyenneté - 80-2016-04-13-007 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifsd'anti-démarrage par éthylotest électronique dans la Somme 101
Préfecture de la Somme - Direction des Titres et de la Citoyenneté - 80-2016-04-13-007 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifsd'anti-démarrage par éthylotest électronique dans la Somme 102
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville
80-2016-04-07-003
Elections complémentaires Arrest 2016
convocation des électeurs de la commune d'Arrest en vue de procéder à des élections
complémentaires les 5 et 12 juin 2016
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2016-04-07-003 - Elections complémentaires Arrest 2016 103
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2016-04-07-003 - Elections complémentaires Arrest 2016 104
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2016-04-07-003 - Elections complémentaires Arrest 2016 105