Demande de prestations FED/2017/388-629

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Assistance Technique d'appui transversal au démarrage des activités du programme SAN

CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2013

LOT 1: Développement Rural et Sécurité Alimentaire

EuropeAid/132633/C/SER/multi

1. INFORMATION GENERALES

1.1 Contexte

Pays enclavé, hautement vulnérable aux changements climatiques, dans un contexte géopolitique

tendu et des menaces sécuritaires multiples, le Tchad bénéficie depuis 2010 d'une situation interne

plus apaisée, mais fragilisée par une crise économique et financière aiguë. La population est peu

nombreuse et peu dense (13 millions d’habitants inégalement répartis sur un territoire de 1,3 millions

km²), majoritairement rurale (80%) et en croissance rapide (>3% par an). Une proportion importante

de la population (49,5% en milieu rural) vit dans des ménages très pauvres. De plus, le pays compte un

nombre important de réfugiés, déplacés internes et retournés (580.000 personnes selon des estimations

récentes1), ces derniers ayant des effets déstabilisants sur l'accès aux ressources disponibles et sur les

équilibres sociaux.

Le Tchad est confronté depuis la fin 2014 à une crise double et profonde: budgétaire suite à la chute

prolongée des cours pétroliers, et sécuritaire avec les conséquences multiples des attaques répétées de

Boko Haram.

Les progrès dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été timides,

à l'exception de l’accès à l’eau potable. La gouvernance, la gestion des finances publiques, le climat

des affaires sont des défis importants pour le développement économique et humain. En fait le Tchad

se situe encore parmi les pays avec le plus faible Indice de Développement Humain (classé 185ème

sur

188 pays en 2015).

D'après les dernières enquêtes nutritionnelles, environ 40% des enfants de moins de cinq ans au Tchad

sont affectés par le retard de croissance (malnutrition chronique). Les pertes économiques dues à la

sous-nutrition au Tchad sont estimées à 9.5% du PIB par an et plus que la moitié de la population en

âge de travail aurait subi les effets néfastes de la malnutrition au stade infantile2. On estime également

que 43% de la mortalité infantile est directement associée à la sous-nutrition.

Cette situation nutritionnelle alarmante résulte de diverses causes directes et sous-jacentes, dont

nombreuses sont connues: faible disponibilité/accès/diversification alimentaire et haut niveau

d'insécurité alimentaire (2,6 millions de personnes sont en insécurité alimentaire globale et plus d'un

million chaque année se trouvent en situation de crise), carences répandues en micronutriments,

insuffisance des soins maternels et infantiles, système de santé et d’éducation peu performants, faible

accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement (EAH), connaissances, habitudes et pratiques –

notamment d'alimentation et d'hygiène – inappropriées.

Faisant preuve de sensibilité par rapport aux problématiques évoquées plus haut, le gouvernement du

Tchad a adhéré en 2012-2013 à trois initiatives internationales, à savoir le REACH, le Scaling-up

Nutrition (SUN) et l'Alliance Globale pour l'Initiative Résilience au Sahel et Afrique de l'Ouest

(AGIR).

1.2 La coopération UE-Tchad au titre du 11èmeFED

Le Programme Indicatif National (PIN)3 du 11

ème FED pour la période 2014-2020 est décliné en trois

secteurs de concentration: 1) sécurité alimentaire, nutrition et développement rural; 2) gestion durable

des ressources naturelles et 3) consolidation de l'Etat de droit, pour une enveloppe totale de 442

1 WFP Chad - Country brief – Feb 2017

2Etude sur le coût de la faim http://fr.wfp.org/nouvelles/nouvelles-release/publication-de-chiffres-alarmants-sur-limpact-de-malnutrition-sur-

economie-du-tchad [13/02/2017] 3https://ec.europa.eu/europeaid/programme-indicatif-national-tchad-ue-2014-2020_fr [13/02/2017]

2

millions EUR. Au sein de chaque secteur, l'UE appuiera la gouvernance sectorielle. Le secteur 1 est

doté d'une enveloppe budgétaire de 297 millions EUR (67% du PIN).

1.3 Le Secteur 1 du PIN 11èmeFED « sécurité alimentaire, nutrition et développement

rural»

Le secteur 1, sécurité alimentaire, nutrition et développement rural a pour objectif général de réduire

significativement les insuffisances alimentaires et nutritionnelles chroniques au Tchad (mesurées,

ultérieurement par la prévalence du retard de croissance chez l’enfant <5 ans). Le Secteur 1 reflète le

caractère multisectoriel et multidimensionnel de la sous-nutrition et préconise une réponse à caractère

préventif attaquant les causes structurelles de la malnutrition.

Trois objectifs spécifiques sont assignés à ce secteur, à savoir :

1. Renforcer la gouvernance et la budgétisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

2. Assurer un accès permanent et durable à une alimentation disponible en quantité et qualité

adéquates (les quatre piliers de la sécurité alimentaire).

3. Améliorer le statut nutritionnel des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes et

allaitantes.

La formulation des actions sous le secteur 1 du PIN a porté sur un seul projet multisectoriel (voir §1.5)

qui cible un ensemble d'interventions spécifiques et sensibles à la nutrition4: le renforcement du

système de santé de base, un appui pour un meilleur accès à l'eau potable, hygiène et assainissement,

un appui pour l'augmentation durable et diversifiée de la production alimentaire, ainsi qu'un appui

pour le désenclavement des bassins de production et le développement local. Ces actions s'articulent

étroitement avec un contrat d'appui à la consolidation de l’Etat5 triennal (2016-2018) en lien, entre

autres, avec la sécurité alimentaire et la santé nutritionnelle, au travers d'indicateurs de performance sectoriels.

La programmation sous le secteur 1 du PIN, s'inscrit entièrement dans les politiques nationales de

développement. Le Plan National de Développement (PND 2017-2021) harmonise aussi les politiques

sectorielles et s'appuie sur les orientations stratégiques à long terme du document "Vision 2030 - Le

Tchad que nous voulons". Les composantes spécifiques et sensibles à la nutrition sont déclinées en

détail dans la Politique Nationale de Nutrition et d’Alimentation (PNNA)6 et son Plan d'Action

Intersectoriel pour la Nutrition et l'Alimentation (PAINA)7, ainsi que dans le programme national

d’investissement dans le secteur rural (PNISR 2016-2022)8.

1.4 Enseignements tirés du 10ème FED

Les nombreuses interventions mises en œuvre pour améliorer la sécurité alimentaire et l'état

nutritionnel à moyen et long terme au Tchad se heurtent régulièrement à des contraintes de

planification, de coordination (faible niveau d’implication du MSRSDR9et des instances déconcentrées

CRA/CDA/CLA) et de pérennisation. L’appui au développement local sous le 10ème

FED et la

mobilisation des bénéficiaires autour d’actions décentralisées de développement social, économique et

environnemental sont particulièrement pertinents en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Le renforcement du dispositif CRA/CDA/CLA et la mise en place d'un mécanisme de financement du

développement local seront dès lors la pierre angulaire d’une appropriation des actions futures sous le

SAN.

4 Les interventions spécifiques à la nutrition sont des interventions dont l'objectif principal est d'aborder la nutrition et de cibler les causes

immédiates de la sous-nutrition. Les interventions sensibles à la nutrition sont celles dont l'objectif principal n'est pas la nutrition, mais qui ont le potentiel d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des bénéficiaires.

5 State Building Contract

6http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/cha158093.pdf [13/02/2017] 7 Le PAINA est finalisé techniquement, mais pas encore adopté politiquement. 8 Outre le PNISR, les sous-secteurs (agro-élevage, eau, infrastructures, santé) directement visés par SAN font l’objet de plans spécifiques: le

«Plan Quinquennal pour le Développement de l’Agriculture au Tchad»(PQDAT 2013-2018), le «Plan National de Développement de l’Elevage» (PNDE 2010-2017), le «Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement»(SDEA 2003-2020), la «Stratégie Nationale de

Transport» (SNT 2011- 2020) et le «Cadre stratégique du transport rural»(encours de finalisation). 9 Mécanisme de Suivi de la Réunion Sectorielle sur le Développement Rural à travers la Cellule Permanente de suivi/ PIDR/MPCI.

3

L’expérience humanitaire et de développement de l'UE au Tchad, sous le FED comme le Budget, ont

guidé la préparation de l'intervention SAN, ainsi que les conclusions et les recommandations de

l’évaluation stratégique de la coopération UE-Tchad de 2008 à 2014, en particulier la nécessité de i)

adresser les facteurs structurels de fragilité; ii) renforcer l'articulation entre les actions de

développement, le dialogue sectoriel et le dialogue politique; iii) soutenir le développement des

capacités à tous les niveaux; iv) adopter une logique de subsidiarité (mise en œuvre au niveau le plus

proche des bénéficiaires, avec les services déconcentrés et/ou décentralisés) pour soutenir la résilience

des communautés et des structures de base de manière intégrée; v) cibler les niveaux les plus hauts de

l'administration pour la pérennisation des appuis. Cette intervention capitalise également les acquis

des appuis-pilotes sous le 10ème

FED en matière de santé (politique de contractualisation), les

politiques de gratuité des soins pour les femmes enceintes, allaitantes et les enfants de moins de 5 ans,

et la politique de couverture sociale universelle, émergente. La durabilité financière et

organisationnelle des investissements dans le secteur de l’eau, assainissement et hygiène (EAH), et de

l’entretien routier et désenclavement rural, sera aussi renforcée. La mise en place d’un système

d'information sur la sécurité alimentaire et l'alerte précoce (SISAAP), appuyée par l’UE, joue un rôle

clé dans le dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires et nutritionnelles. Ce

dispositif doit être pérennisé et financé de façon adéquate par l'Etat.

Dans le cadre du 10ème

FED, deux programmes d’appui au développement local (PADL-GRN et

PADL II) ont appuyé un processus de développement local structurant et institutionnalisé au Tchad.

L'approche privilégiait la responsabilisation des organisations de la société civile dans la concertation,

la priorisation et la mise en œuvre des actions. En adressant, entre autres, les causes structurelles de

l’insécurité alimentaire, le PADL a permis de démontrer tout l’intérêt d’une approche d’intervention à

la fois centralisée et décentralisée. Les modalités pratiques d’intervention ont intégré à la fois les

services déconcentrés de l’Etat, les instances locales de coordination et de suivi du développement

local (CRA-CDA) et les bénéficiaires des subventions. Cela a été soutenu par un système de suivi et

d’accompagnement qui a mis en exergue les acteurs clés du développement local, dont les capacités

ont été renforcées (équipements, capacités techniques et managériales, stratégie de communication).

Les approches en développement local sont à la base de la logique d'intervention du 11ème

FED,

notamment du SAN.

1.5 Le projet SAN 11ème FED « sécurité alimentaire et nutritionnelle »

L'objectif général du programme est de promouvoir le développement socio-économique du Tchad par

une réduction de la malnutrition.

L’objectif spécifique du SAN est de contribuer à une réduction significative de la prévalence de la

malnutrition chronique au Tchad.

Les résultats attendus sont les suivants :

(i) la gouvernance et la budgétisation sectorielles sont renforcées et

(ii) les niveaux d'insécurité alimentaire et de malnutrition chronique parmi les populations

vulnérables ciblées sont réduits de façon significative dans trois clusters géographiques très

affectés par la malnutrition chronique.

Le projet SAN fait partie du plan d'action annuel 2016 pour le Tchad (AAP 2016), adopté par la

Commission UE le 31 octobre 201610

. Doté d’une allocation financière de 156 M EUR sur 5 ans sous

le secteur 1 du 11ème

FED, cette action appuiera les efforts du gouvernement pour privilégier une

approche multidimensionnelle et multisectorielle de développement à moyen et long-terme, ce dernier

articulé avec la réponse humanitaire dans l'optique d'un renforcement de la résilience.

Le montage du SAN est le résultat d'un processus de concertation et de dialogue entre la Délégation

UE au Tchad, le ministère de l'économie et de la planification du développement (Ordonnateur

national FED) et quatre ministères sectoriels, à savoir le ministère de la santé publique (MSP), le

ministère de l'eau et de l'assainissement (MEA), le ministère de la production, irrigation et des

10

Cf. C(2016) 7051 final du 31.10.2016. Document d'Action du projet SAN (en Annexe 8.2).

4

équipements agricoles (MPIEA) et le ministère des infrastructures et du désenclavement (MID).

Le projet articulera un dialogue politique multisectoriel avec 6 domaines d'investissements leviers en

sécurité alimentaire et nutrition, suivant une logique de développement local. Un nombre limité de

régions les plus impactées par le retard de croissance sera visé par:

- un appui à l'augmentation durable et diversifiée de la production alimentaire décliné en (i)

maîtrise des ressources en eau (composante 'hydro-agricole'), (ii) meilleure structuration

des filières agro-sylvo-pastorales (composante 'filières') et (iii) appui à un processus de

désenclavement des marchés et des bassins de production à haute potentialité (composante

'accessibilité & mobilité rurale');

- un renforcement (iv) du système de santé, y compris l'adoption de bonnes pratiques

familiale d'alimentation et d'hygiène (composante 'santé/nutrition') et de santé

communautaire et (v) un appui pour un meilleur accès à l'eau potable, l'hygiène et

l'assainissement (composante 'WASH'), notamment dans des foyers épidémiques;

- (vi) la gouvernance de la sécurité alimentaire et nutrition.

Trois clusters régionaux de concentration des interventions ont été retenus en raison notamment de

leur forte concentration de population en état de malnutrition chronique, à savoir le Ouaddaï / Wadi

Fira dans l'Est sahélien, le Guéra dans la région montagneuse du centre du pays et la Tandjilé /

Logone occidental dans le Sud-ouest soudanien. La détermination de ces zones d'intervention a été le

résultat des travaux d'un groupe interministériel élargi multi-acteurs, mis en place en 2015.

Les trois clusters, constitués de 5 régions, ont une population totale de 3,8 millions d'habitants. Les

données de 2015 nous portent à établir qu'à peu près 9% de cette population souffre de malnutrition

chronique (le taux de prévalence pour les enfants <5 ans se situe entre 32 et 46% selon la région). Le

nombre des bénéficiaires à l'échelle du projet SAN est donc potentiellement élevé.

La structure organisationnelle du SAN répond à la double nécessité d’assurer la coordination

multisectorielle de l’action aux différents niveaux et la verticalité de la mise en œuvre par des

ministères sectoriels. Le maître d’ouvrage est le ministère de l'économie et de la planification du

développement (MEPD), Ordonnateur national du FED (ON). La coordination générale et la mise en

œuvre des appuis au développement local est prise en compte par le MEPD. La maîtrise d’œuvre des

activités est exercée par les quatre ministères sectoriels concernés par l’action: ministères de la santé

publique (MSP), de la production, de l'irrigation et des équipements agricoles (MIEA), de l’eau et de

l'assainissement (MEA), des infrastructures et du désenclavement (MID).

Une Coordination Nationale du programme SAN a été mise en place auprès du MEPD, afin de

coordonner de manière intersectorielle les activités de planification, de mise en œuvre et de suivi.

Dans chacun des ministères techniques (maîtres d'œuvre) un Chef de composante a été désigné pour la

coordination et la supervision des activités relevant de sa compétence. Des points focaux (PF) sont

également désignés au sein de chaque ministère technique et ceux-ci auront pour mandat de faciliter

les liens fonctionnels entre les programmes sous le 11ème

FED (dont le SAN) et leurs ministères

respectifs, afin d’assurer une meilleure appropriation politique et institutionnelle. Plus spécifiquement,

tout au long de la mise en œuvre du projet SAN, les points focaux devront assurer une communication

fluide par la mise à disposition des ministères concernés (Ministres, SG, DG, directeurs techniques)

d’informations sur l’exécution et les résultats du programme et fournir des avis techniques sur les

stratégies et les activités.

La signature de la Convention de Financement du SAN par le gouvernement Tchadien est

programmée dans le courant du quatrième trimestre 2017 (octobre-novembre). Le temps imparti

jusqu'à cette date est mis à profit pour la réalisation d'activités préparatoires et préalables au démarrage

du projet, à savoir :

(1) deux études portant sur:

- la définition précise des zones d'intervention (sous-ciblage), à une échelle adéquate pour les

besoins de la planification opérationnelle, au sein des 5 régions ciblées (mission en cours);

5

- la conception et le montage opérationnel du dispositif de suivi et évaluation-impact du projet

(mission prévue en septembre-octobre 2017);

(2) la mobilisation d'expertises en appui au démarrage du projet:

- une assistance technique intersectorielle de démarrage en appui au MEPD en matière de

coordination générale du programme, activités à caractère transversal et développement local

(objet des présents termes de référence);

- une assistance technique spécifique en appui à trois11

ministères sectoriels, à savoir Eau et

Assainissement (MEA), Infrastructures et Désenclavement (MID) et celui de la Production,

irrigation et Equipements Agricoles (MPIE).

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

2.1 Introduction

Les présents termes de référence visent le recrutement d'une expertise pour appuyer le Ministère de

l’Economie et de la Planification du Développement et plus particulièrement la coordination nationale

du programme SAN, dans la phase préparatoire à l’opérationnalisation (avant la signature de la

convention de financement (CF) et la période initiale de démarrage (post-signature de la CF) du

Programme SAN.

La présente expertise devra s'articuler de manière synergique et complémentaire avec l'expertise de

démarrage en appui à 3 ministères techniques (MPIEA, MID, MEA) et qui fera l'objet d'un contrat

distinct et parallèle.

Le contractant veillera à ce que toutes les activités soient réalisées en parfaite collaboration avec la

Coordonnatrice de SAN et son équipe (à constituer), les 4 Chefs de composante et leur équipes de

gestion (à mettre en place), ainsi que les points focaux au sein des ministères concernés. L’équipe

d’experts à mobiliser selon les présentes TdR devra également travailler en étroite collaboration et

harmonisation avec les autres missions d'appui, dont on fait référence aux points (1) et (2) de la section

précédente.

2.2 Objectif général

L'objectif général de la mission est de contribuer à l'opérationnalisation de la convention de

financement du projet SAN 11ème

FED.

2.3 Objectif particulier

Assurer une mise en œuvre rapide, effective et efficace des activités de démarrage du programme SAN

(pré- et post- signature de la convention de financement), à travers des appuis à la coordination

nationale et aux composantes sectorielles en matière de renforcement des capacités et de gestion-

administration12

.

2.4 Services demandés et résultats à atteindre

L'appui sollicité dans les présents TdR doit essentiellement :

1. apporter des connaissances sur les règles et les procédures contractuelles qui s'appliquent aux

actions d'aide extérieure de l'UE, notamment celles financées par le FED, pour aboutir à

l'élaboration de différents documents de gestion financière et dossiers d'appels d'offres / appels à

propositions, à lancer d'une manière efficace et selon un calendrier serré13

;

2. soutenir le développement des capacités qui seront nécessaires pour la coordination et une

participation proactive des institutions concernés à la préparation, la mise en œuvre et le suivi-

évaluation de ce programme intersectoriel de grande envergure et complexité;

11

Le MSP bénéficiera d’un appui distinct, hors AT spécifique de démarrage. 12 Une approche de type "coaching" visant l'autonomisation de l'équipe nationale sera à adopter, en évitant toute substitution.

L'appui visera également à renforcer la collaboration synergétique et collégiale de l'équipe intersectorielle nationale, tout en

clarifiant les responsabilités et les rôles de chaque membre. 13

Règle D+3 d'application

6

3. renforcer les capacités en communication de la coordination SAN pour assurer l’impact et la

visibilité du travail du gouvernement et de l'UE, dès le démarrage du programme.

En particulier le contractant devra mener au préalable une analyse-diagnostic des ressources, des

capacités et des outils nécessaires au bon fonctionnement du programme, assurer sa coordination et

son approche intégrée. Il élaborera de manière participative et interactive un plan de renforcement des

capacités et appuiera l'équipe nationale dans l'élaboration de termes de référence, dossiers d'appels

d'offres, lignes directrices pour les appels à propositions et un plan d'action en communication et

visibilité, pour les multiples interventions d’implémentation du programme SAN. Les experts

organiseront des formations et des activités de coaching répondant aux besoins identifiés, au bénéfice

de l’équipe du programme SAN (coordination nationale, chefs de composante, équipes de gestion etc.)

et des points focaux et/ou d’autres personnes ressources des ministères sectoriels. Tout ce travail sera

fait en étroite collaboration avec la Coordonnatrice nationale et les Chefs de composante afin de

maximiser l'appropriation. Les leçons apprises et les recommandations faites dans les

évaluations/audits des projets sectoriels précédents (développement local, eau/assainissement,

transport, LRRD / DCI-FOOD, santé), ainsi que les différentes stratégies sectorielles seront à prendre

en compte dans le programme de formation / coaching.

Les services demandés et les résultats / livrables attendus sont détaillés dans le tableau ci-après:

Services demandés Résultats à atteindre / livrables

A. Une coordination interne efficace du SAN (entre les

ministères concernés, ainsi qu’avec les niveaux administratifs

déconcentrés) sera une des clés du succès du programme.

Il faudra appuyer les travaux préparatoires à travers des

formations et du "coaching" sur la planification

opérationnelle et le suivi de la mise en œuvre de projets, un

appui à la mise en place et à la gestion efficace du comité de

suivi opérationnel (CSO) et du comité de pilotage (CP)

prévus dans la convention de financement du SAN, ainsi

qu'un appui au renforcement des capacités d'échange, de

coordination et synchronisation routinières des différents

volets/actions.

Rapport d'analyse-diagnostic des ressources et

des capacités + plan de formation.

Capacités renforcées de l'équipe nationale, selon

les indicateurs ressortant du diagnostic initial des

besoins (courbe d'apprentissage sera à

documenter en tant que critère d'évaluation des

performances de l'AT).

Définition du mandat, responsabilités,

composition du CSO et du CP, ainsi que leurs

règlements intérieurs.

Démarrage sans délai du projet SAN, dès la

signature de la CF.

B. Les dossiers pour les différentes procédures prioritaires à

lancer après la signature de la convention de financement

sont élaborés et finalisés pour signature/publication, selon un

chronogramme qui sera validé en début de mission par les

parties (Coordination nationale, services de l'ON, chefs de

composante, DUE).

Il est possible que certains dossiers puissent être publiés sous

clause suspensive, avant la signature de la convention de

financement SAN.

Les experts appuieront également la coordination nationale et

les équipes sectorielles à lancer et structurer le processus

d'élaboration des devis programmes pluriannuels (DPP) qui

doivent suivre les DP0 sans interruption, avec un focus sur

celui du MEPD et celui du MSP.

Cet appui sera fourni en concertation et complémentarité

avec l'expertise de démarrage spécifique sectorielle qui sera

plus penchée sur l'élaboration des DPP des trois ministères

techniques (MPIEA, MID, MEA).

En début de mission un procurement plan relatif aux

contrats prioritaires (biens, services) pour le

démarrage du projet sera établi.

Au cours de la mission et selon le chronogramme du

procurement plan, les dossiers mentionnés ci-

dessous seront prêts pour la publication/signature:

le(s) TdR et les dossier(s) d'appel d'offres pour

le recrutement d'une assistance technique à long

terme auprès du Programme SAN (deux ou trois

contrats distincts)14;

les 5 devis-programmes de démarrage sur 4 mois

(DP0) concernant le MEPD et les 4 ministères

sectoriels, en conformité aux modèles et

procédures FED;

Un devis-programme pluriannuel (DPP) pour le

MEPD (prenant la relève du DP0 sans

interruption), ainsi qu'une première ébauche du

DPP pour le MSP;

les lignes directrices pour l’appui à l’élaboration

ou la mise à jour des PDL dans la zone

d’intervention du SAN (les situations

nutritionnelles et les effets du changement

climatique seront intégrés aux PDL);

les termes de référence pour le recrutement via

un contrat de service d'une structure chargée de

l’identification des besoins et du renforcement

des capacités des cadres de concertation locale

14

Avec la contribution de l'expertise de démarrage spécifique aux trois Ministères sectoriels.

7

(CRA/CRNA/CDA/CLA dans le 5 régions

cibles).

C. Appuyer l'équipe nationale dans la définition d'objectifs,

résultats à atteindre et moyens en matière de visibilité et de

communication pour le projet SAN et ses composantes, à

court et moyen terme.

Plan d'action en communication et visibilité.

Livrables ad-hoc assurant la communication et la

visibilité du projet en phase de démarrage.

D. Faire un état des lieux des connaissances en règles et

procédures FED des parties prenantes gouvernementales,

élaborer un plan de formation et le mettre en œuvre.

Analyse-diagnostic, plan de formation et

méthodologie, ainsi que modules et matériel de

formation.

Les parties prenantes gouvernementales ciblées

par le plan de formation ont acquis une

connaissance de base des principes, des règles et

des procédures FED et sont capables de

l'appliquer.

E. Faciliter la sensibilisation et animer l'apprentissage par les

pairs en termes de contenu du programme SAN et approche:

- développement local

- nutrition et sécurité alimentaire

L'équipe nationale aura acquis la maîtrise des

concepts de base en termes de lutte à la malnutrition

chronique et sécurité alimentaire, développement

local / décentralisation, approche intersectoriel

intégré, ainsi qu'une culture de partage,

communication et collaboration.

Le soumissionnaire soumettra en même temps que son offre, une proposition d'organisation et de

méthodologie (modèle fourni en Annexe 8.3), précisant sa compréhension (et non une paraphrase) des

termes de référence et en mettant en exergue comment les profils des experts proposés répondent à

l'ensemble des critères et à la réalisation des résultats. Un planning prévisionnel du déroulement global

de la mission, incluant la période d'activités à N'Djamena, les visites de terrain et la période de retour

au siège des experts (entre deux missions au Tchad), fera partie de la méthodologie. Pour le

développement/renforcement des capacités et l'appui à la coordination nationale et aux composantes

sectorielles, il conviendra d'adopter une approche "faire faire" (coaching) et éviter tout travail de

substitution. Une approche mixte, interactive et participative, incluant la formation à caractère formel

(par exemple sur les règles de gestion), l'apprentissage "sur le tas", l'accompagnement - coaching,

l'appui-conseil, la révision par les pairs etc. sera à privilégier. Il est aussi souhaitable que certaines

formations (ex. règles et procédures FED) soient ouvertes à un cercle élargi de participants des

ministères chargés de l’implémentation sectorielle du SAN (formation d’un pool d’expertise), pour

renforcer le degré d'appropriation institutionnelle.

NB : le planning et la méthodologie proposés pourront être ajustés en début de mission et pendant

la durée d'exécution de la prestation. Toute modification sera au préalable discutée pour validation

avec les parties concernées (Coordination SAN et équipe nationale, DUE, services de l'ON).

2.6 Langue du contrat spécifique

La langue de travail et du contrat est le Français.

2.7 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas prévue.

3. PROFIL DES EXPERTS ou EXPERTISE DEMANDÉE

3.1 Nombre d’experts demandés par catégorie et nombre d'homme/jours par expert ou par

catégorie

L'équipe du prestataire sera constitué de deux experts :

Expert CAT I, Chef de mission (CdM) pour 130 jours à prester, dont 120 au Tchad (correspondant

à 16815

jours calendaires)

15

Le calendrier est conçu sur la base de 5 jours ouvrables par semaine et cela en conformité à la semaine ouvrable de la fonction

publique au Tchad (du Lundi au Vendredi). Pour des raisons d'efficience et sur requête du contractant, le travail pendant le week-

end sera possible au cours de la mission de terrain, avec l'accord préalable de la Délégation.

8

Expert CAT II, en appui au chef de mission pour 120 jours à prester, dont 115 au Tchad

(correspondant à 161 jours calendaires).

3.2 Profil par expert ou expertise demandée

Formation

Tous Une formation d'études supérieures sanctionnée par un diplôme d'au moins niveau Master (bac+5)

CdM Type de formation: économie du développement, agroéconomie, sociologie rurale ou autre diplôme équivalent

/ similaire

Expert 2 Type de formation: comptabilité, finance, business & administration, logistique ou autre diplôme équivalent /

similaire

Expérience CdM

Générale

1. Au moins 12 ans d'expérience professionnelle dans le(s) secteur(s) directement lié(s) à la mission:

développement rural intégré comprenant investissements en infrastructures rurales, sécurité

alimentaire et nutritionnelle, WASH, développement local.

Spécifique

2. Minimum 4 ans d’expérience en tant que chef de mission sur contrats d’assistance technique en

appui à la gestion, planification et coordination de projets et programmes de développement, y

compris développement communautaire et développement local (plans de développement local), de

préférence en pays fragiles d'Afrique sub-saharienne ou sahélienne.

3. Expérience avérée (justifiée par au moins trois missions d'expertise) en élaboration de documents de

gestion opérationnelle, à savoir devis-programmes, TdR, cahiers de charges, dossiers d’appels

d’offres et lignes directrices pour appels à propositions.

4. Excellente maîtrise des règles et procédures FED, justifiée par 2 missions minimum en appui à la

gestion de projets et programmes FED.

5. Expérience en analyse – diagnostic des ressources / capacités institutionnelles et renforcement des

capacités (coaching, formation, appui-conseil etc.).

6. La connaissance et/ou la familiarité avec le contexte national/régional, les institutions, les politiques

nationales et stratégies sectorielles sera un atout.

Expérience Expert cat. 2

Générale 1. Au moins 6 ans d'expérience professionnelle en appui à la gestion financière/administrative de

projets et programmes dans les secteurs liés à la mission (développement rural au sens large,

sécurité alimentaire, santé communautaire et nutrition, infrastructures rurales, développement local

etc.).

Spécifique

2. Expérience avérée (justifiée par au moins trois missions) en analyse des besoins en ressources

humaines, définition des postes et profils, ainsi que formation, appui-conseil, renforcement des

capacités.

3. Expérience dans la mise en place d'un système efficace de gestion comptable et financière, y

compris système de contrôle et reporting financier.

4. Bonne connaissance des instruments UE pour le financement des actions extérieures et une parfaite

maîtrise des règles et procédures FED, justifiée par au moins 4 missions d'expertise dans le cadre de

projets et programme FED, préférablement en Afrique sub-saharienne, comprenant

l'élaboration/gestion de devis-programmes, l'élaboration de DAO (y compris niveau international) et

dossiers d'appels à propositions.

5. Expérience dans l'élaboration de procurement plans.

6. La connaissance et/ou la familiarité avec le contexte national/régional, les institutions, les politiques

nationales et stratégies sectorielles sera un atout.

Compétences et capacités transversales

Equipe Excellente capacité analytique, de synthèse, de conception et de rédaction; bonne capacité de communication

et de concertation avec des acteurs divers. Maîtrise des outils et des moyens de communication et visibilité.

Efficacité dans l'organisation du travail en fonction des objectifs à atteindre et des échéances, initiative,

résilience au travail sous pression.

Connaissances linguistiques

Equipe Parfaite maîtrise du Français, écrit et oral.

Une complémentarité des profils (qualifications et expériences) entre les deux experts de l'équipe

est recherchée et sera valorisée dans l'appréciation des offres. Elle sera explicitée dans la note

méthodologique.

L’autorité contractante se réserve le droit d’interviewer les experts lors du processus d’évaluation,

dans la semaine suivant la remise des offres. Le soumissionnaire indiquera dans son offre les numéros

de téléphone auxquels les experts peuvent être joints durant cette période.

9

La présence d'un membre de l'équipe du Management requise ou non pour le briefing et/ou

debriefing.

Non applicable.

Grille d’évaluation technique

En annexe 8.1.b des présents TdR.

4. LIEU ET DUREE

4.1 Période de démarrage

La date de démarrage est prévue pour octobre 2017 (voir calendrier indicatif au § 4.3).

4.2 Echéance ou durée prévue

La mission sera réalisée sur une période maximale de 10 mois.

4.3 Calendrier comprenant la période de notification pour la mise en place de l'équipe comme

prévu par l'art 16.4 a)

Ce qui suit est une ébauche de planification de la mission. Le Consultant est tenu de préciser dans son

offre, le calendrier d’exécution des missions et de mobilisation des experts et des tâches qui lui sont

confiées, en se référant aussi aux périodes de remise des rapports présentés ci-dessous :

Périodes indicatives Activités Jours CdM Jours Expert

2 Septembre 2017 Evaluation offres et contractualisation

Octobre 2017 Démarrage mission, y compris phase desk initiale. 1 1

Octobre 2017- Déc. 2017 Déroulement mission au Tchad - phase I 50 50

Déc. 2017 – Jan 2018 Période au siège des experts entre les deux phases 2 1

Février – Mai 2018 Déroulement mission au Tchad - phase II 70 65

Mai 2018 Rapport de mission provisoire pour revue / commentaires 4 3

Juin – juillet 2018 Rapport final avec demande de paiement du solde. 3 0

Total jours de prestations 130 120

4.4 Lieu(x) de la prestation:

Les lieux de la prestation seront:

Lieux de résidence des experts pour les phases desk (analyse documentaire, revues, reporting).

N'Djamena, auprès des services de l'ON ou des ministères sectoriels concernés.

Mission sur le terrain dans les 5 régions cibles (maximum 20 jours calendaires).

5. RAPPORTS

5.1 Contenu

Le Consultant devra fournir les rapports suivants en français:

i. Des rapports succincts mensuels illustrant l'état d'avancement de la mission et les inputs

fournis par les deux experts sur la base des feuilles de présence validées.

ii. Un rapport final incluant: la description du déroulement de la mission reprenant les activités,

les services fournis et les résultats atteints (cf. section 2.4), ainsi que toute analyse,

contribution ou recommandation jugée importante pour la mise en œuvre du SAN;

les annexes (calendrier de la mission, personnes rencontrées, CR de réunions, TdR, tout

rapport ad-hoc ou livrable demandé, plan de formation et modules, bibliographie etc.).

Le format du rapport final sera convenu au cours de la mission.

10

5.2 Langue

La langue du rapport est le Français.

5.3 Calendrier de remise du rapport et des observations

Voir calendrier préliminaire reporté au § 4.3. Des ajustements pourront être apportés en fonction du

déroulement réel de la mission. Les dates de remise du rapport final et les périodes accordées pour les

revues seront convenues avec l'équipe.

5.4 Nombre d’exemplaires du rapport

Tous les rapports doivent être présentés en 8 copies sur papier, plus version électronique. Les experts

sont aussi tenus de fournir une copie électronique des documents consultés et utilisés pour la

préparation du rapport, ou à spécifier le lien internet s'ils sont consultables en ligne.

6. DEPENSES ACCESSOIRES

6.1 Autre dépenses accessoires identifiées de manière restrictive

Les frais remboursables suivants sont inclus :

1) Per diem des experts au Tchad.

2) Per diem pour la Coordonnatrice nationale et deux cadres nationaux pour 20 jours maximum de

mission de terrain en accompagnement des experts (92 € par jour).

3) Voyages internationaux du lieu de résidence au Tchad: deux allers-retours par avion en classe

économique pour chaque expert.

4) Frais pour l'organisation de mini ateliers lors de missions de terrain dans les 5 régions (estimés à

500 € par atelier x 5 régions).

5) Prise en charge de deux chauffeurs (perdiem 61 € par jour), entretien, carburant et assurance pour

deux véhicules utilisés pour la mission de terrain (20 jours maximum).

L’offre est à prix unitaire (modèle en annexe 8.4). La ventilation budgétaire des coûts remboursables

sera indiquée dans l'offre.

7. SUIVI ET EVALUATION

7.1 Définition d'indicateurs

Les indicateurs de suivi de la mission seront:

i. le respect des échéances convenues pour la livraison de documents, formations, rapports etc.

ii. l'amélioration des connaissances et des capacités des bénéficiaires (évaluées objectivement)

iii. la qualité des livrables (pertinence, conformité aux TdR, conformité aux procédures et formats

etc.)

8. ANNEXES:

ANNEXE 8.1.a: Acronymes

ANNEXE 8.1.b: Grille d'évaluation

ANNEXE 8.1.c: Liste des documents (à consulter par le contractant retenu)

ANNEXE 8.2: Document d'Action SAN

ANNEXE 8.3: Modèle Organisation & Méthodologie

11

ANNEXE 8.4: Modèle Offre financière

ANNEXE 8.5: Modèle de CV

ANNEXE 8.1.a: ACRONYMES

AàP

AT

CDA

CLA

CP

CRA

CRNA

CSO

DAO

DG

DP0

DPP

DUE

Appel à Propositions

Assistance Technique

Comité Départemental d’Action

Comité Local d’Action

Comité de Pilotage

Comité Régional d’Action

Comité Régional pour la Nutrition et l'Alimentation

Comité de Suivi Opérationnel

Dossier d’appel d’offre

Directeur Général

Devis Programme de démarrage

Devis Programme pluriannuel

Délégation de l'Union Européenne

EAH

FED

MEPD

MEA

Eau Hygiène et Assainissement

Fond Européen de Développement

Ministère de l'Economie et de la Planification du Développement

Ministère de l’Eau et de l'Assainissement

MIEA

MID

MSP

Ministère de la Production, de l'Irrigation et des Equipements Agricoles

Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Ministère de la Santé Publique

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ON Ordonnateur National

ONG

PDL

PADL-GRN

PADL II

PAINA

Organisation Non Gouvernementale

Plan de Développement Local

Programme d’Appui au Développement Local et à la Gestion des Ressources Naturelles

Programme d’Appui au Développement Local II

Plan d'Action Intersectoriel pour la Nutrition et l'Alimentation

PAON Projet d'appui à l'Ordonnateur National

PIB

PIN

Produit Intérieur Brut

Programme Indicatif National

PND Plan National de Développement

REACH Renewed Efforts Against Child Hunger and undernutrition

SAN Sécurité Alimentaire et Nutritionelle

SG

SUN

TdR

Secrétaire Général

Movement Scaling-up Nutrition

Termes de Référence

WASH Eau, Hygiène et Assainissement (EHA)

12

ANNEXE 8.1.b: Grille d'évaluation technique

Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne l'offre ayant le meilleur rapport qualité prix, utilisant une pondération de 80/20 entre la

qualité technique et le prix.

La qualité technique est évaluée sur base de la grille suivante:

Critères Maximum

Organisation et méthodologie 15

Compréhension des termes de référence et de l'objectif des services à fournir. 5

Approche méthodologique générale, approche en matière de contrôle de qualité, combinaison appropriée d'outils et

estimation des difficultés et des défis à relever.

7

Organisation des tâches, y compris le calendrier 3

Expert CAT I n°1 - Chef de mission 45

Qualifications académiques et expérience générale.

Au moins 12 ans d'expérience professionnelle dans le(s) secteur(s) directement lié(s) à la mission: développement rural

intégré comprenant investissements en infrastructures rurales, sécurité alimentaire et nutritionnelle, WASH, développement

local.

9

Minimum 4 ans d’expérience en tant que chef de mission sur contrats d’assistance technique en appui à la gestion,

planification et coordination de projets et programmes de développement, y compris développement communautaire et

développement local (plans de développement local), de préférence en pays fragiles d'Afrique sub-saharienne ou

sahélienne.

9

Expérience avérée (justifiée par au moins trois missions d'expertise) en élaboration de documents de gestion opérationnelle,

à savoir devis-programmes, TdR, cahiers de charges, dossiers d’appels d’offres et lignes directrices pour appels à

propositions.

9

Excellente maîtrise des règles et procédures FED justifiée par 2 missions minimum en appui à la gestion de projets et

programmes FED 8

Expérience en analyse – diagnostic des ressources / capacités institutionnelles et renforcement des capacités (coaching, formation, appui-conseil etc.).

8

La connaissance et/ou la familiarité avec le contexte national/régional, les institutions, les politiques nationales et stratégies

sectorielles sera un atout. 2

Expert n° 2 CAT II – Expert gestionnaire financier 30

Au moins 6 ans d'expérience professionnelle en appui à la gestion financière/administrative de projets et programmes dans

les secteurs liés à la mission (développement rural au sens large, sécurité alimentaire, santé communautaire et nutrition,

infrastructures rurales, développement local etc.).

7

Expérience avérée (justifiée par au moins trois missions) en analyse des besoins en ressources humaines, définition des

postes et profils, ainsi que formation, appui-conseil, renforcement des capacités. 7

Expérience dans la mise en place d'un système efficace de gestion comptable et financière, y compris système de contrôle

et reporting financier. 6

Bonne connaissance des instruments UE pour le financement des actions extérieures et une parfaite maîtrise des règles et

procédures FED, justifiée par au moins 4 missions d'expertise dans le cadre de projets et programme FED préférablement

en Afrique sub-saharienne, comprenant l'élaboration/gestion de devis-programmes, l'élaboration de DAO (y compris

niveau international) et dossiers d'appels à propositions.

6

Expérience dans l'élaboration de procurement plans. 3

La connaissance et/ou la familiarité avec le contexte national/régional, les institutions, les politiques nationales et stratégies

sectorielles sera un atout. 1

Compétences et capacités transversales (équipe) 10

Parfaite maîtrise du Français, écrit et oral. 7

Maîtrise des outils et des moyens de communication et visibilité. 3

Note globale 100

SEUIL TECHNIQUE

Toute offre n'atteignant pas le seuil technique de 80 points sur 100, est automatiquement rejetée.

ENTRETIEN

Des entretiens pourront être organisés pendant l'évaluation des experts.

13

ANNEXE 8.1.c: Liste de documents à consulter (non exhaustive) Coopération UE - Tchad

- Programme indicatif national (PIN) du Tchad pour le 11ème FED

- Rapport d'évaluation de la coopération EU-Tchad, 2008-2014

- Document Action (DA) du programme SAN (Annexe II)

Politiques nationales et stratégies sectorielles

- Plan national de développement 2017-2021

- Plan national de développement (PND) 2013 -2015

- Programme National d’investissement dans le secteur rural 2016-2022 (PNISR)

- Politique Nationale de Nutrition et d'Alimentation (2015) et son Plan intégré pour la nutrition et

l'alimentation

- Priorités Résilience Pays – AGIR (avril 2016)

- Stratégie Nationale de Protection Sociale

- Schéma Directeur de l’Eau et Assainissement (2003-2020)

- Plan d'investissement régional en eau et assainissement 2015-2030

Etudes/analyses et données de base au Tchad - Recensement général de la population et de l'habitat – INSEED 2009 et Projections

démographiques 2009-2050

- Identification des zones d'intervention du Secteur 1 - PIN 11ème

FED pour la Sécurité alimentaire,

nutrition et développement rural - Groupe de travail interministériel (2015)

- Etude diagnostic du fonctionnement des CRA, FAO, 2015

- Enquêtes ENSA et analyses de l'insécurité alimentaire selon le Cadre Harmonisé (SISAAP, PAM).

- Enquêtes SMART / MICS (UNICEF/CNNTA)

- ECOSIT3 – Profil de Pauvreté au Tchad 2011 (INSEED)

- Etude d'identification et formulation "Accessibilité et mobilité rurale pour la sécurité alimentaire

et nutritionnelle au Tchad" sous le 11ème

FED (rapports finaux, août 2016)

- Rapports, analyses et études effectuées dans les régions-cibles, dans le cadre des projets DCI-

FOOD/PTSA et PADL

- Rapport d'évaluation des performances du système de gestion des subventions dans le cadre des

programmes PADL-GRN et PADL II 10ème

FED (janvier 2016)

- Rapport d'évaluation finale des programmes PADL-GRN et PADL II 10ème

FED (mai 2017)