CATALOGUE FORMATIONS VISIOCONFÉRENCE 2020 · Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire :...

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2020

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FORMATIONS VISIOFORMATION 2020

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1h >> 70€ HT

2h >> 130€ HT

4h >> 190€ HT

7h >> 290€ HT

Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

SEPTEMBRE 2020DPF804A Parcours : la pratique des successions de A à Z

Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Pratique

courante

Du 15/09/2020 au

18/11/2020

Visioformation 6 jours

Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, Jean-Didier AZINCOURT Pratique

courante

Du 29/09/2020 au

27/11/2020


GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude

Formateur(s) : Christophe MONNIER Pratique

courante

Du 17/09/2020 au

10/11/2020


GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Formateur(s) : Sandra CANIVET débutant Du 24/09/2020 au

23/10/2020


OCTOBRE 2020FPP073A Comment être efficace pour constituer rapidement un dossier de vente, de succession, de cession de fonds de commerce ?

Formateur(s) : Matthieu DABADIE débutant Du 05/10/2020 au

06/11/2020


DIC227Y Urbanisme : focus sur les difficultés pratiques et les constructions illégales

Formateur(s) : Henri DE LAGARDE Expert 05/10/2020 et

06/10/2020

Visioformation 1 jour

DNG034A Bienvenue dans le Notariat

Formateur(s) : Serge CHUDZIAK 05/10/2020 et

06/10/2020


DPF009A Liquidation de communauté : perfectionnement

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Pratique

courante

06/10/2020 et

07/10/2020


NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement

Formateur(s) : Philippe ADAM Pratique

courante

06/10/2020 et

07/10/2020


DPF080A Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

06/10/2020 Visioformation 1 jour

GDL002P Aspects pratiques des offices soumis à l'IS

Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 06/10/2020 Visioformation 1 jour

Formations Visioconférence FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 06/10/2020

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

https://www.inafon.fr/stages/voir/14521










https://www.inafon.fr/actualites/824/inafon-est-certifie-nf-service-par-afnor-certification

DIC172A Le lotissement : de la création des lots à leur commercialisation et leur gestion

Formateur(s) : Maxime CORNILLE Pratique

courante

Du 07/10/2020 au

28/10/2020


FPP047A Le contrôle de l’acte de prêt et ses formalités

Formateur(s) : Céline LOREAU Pratique

courante

08/10/2020 et

09/10/2020


FPP070A Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

Formateur(s) : Eliane BARON, Marie-Cécile MATHON Pratique

courante

08/10/2020 et

09/10/2020


FPP049A Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures

Formateur(s) : Julien LAPORTE Expert 09/10/2020 Visioformation 1 jour

DDE002S Cession de fonds de commerce

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique

courante

09/10/2020 Visioformation 1/2

journée

GDL004S La gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs

Formateur(s) : Yanick GINESTET Pratique

courante

09/10/2020 Visioformation 1 h 30 min

DIC151A Plus-values immobilières des particuliers : principes et calculs

Formateur(s) : Laurence DUMONS débutant 12/10/2020 et

13/10/2020


DIC411Y Droits de préemption des locataires, habitation et commerce : les faits générateurs

Formateur(s) : William ALTIDE Pratique

courante

12/10/2020 Visioformation 2 h

GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales


courante


DPF004M Le notaire et le dossier de divorce : faisons le point suite aux dernières réformes

Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Pratique

courante


journée

DRU018A La vente de parcelles boisées

Formateur(s) : Catherine LIBEAU Expert 13/10/2020 Visioformation 1 jour

GDL103A Les obligations et échéances comptables, sociales et fiscales : pour ne rien oublier

Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 13/10/2020 et

14/10/2020


GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Formateur(s) : Hélène SUSSET Expert 13/10/2020 et

14/10/2020




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DDE072A Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

Formateur(s) : William ALTIDE débutant 13/10/2020 Visioformation 1 jour

DIC247V Les rendez-vous de l'immobilier

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Tous niveaux 14/10/2020 Visioformation 1 h 30 min

DDE006T 10 problématiques fiscales dans les baux commerciaux

Formateur(s) : Yan FLAUDER Expert 14/10/2020 Visioformation 1/2

journée

DIC412Y Droits de préemption des locataires, habitation et commerce : la mise en oeuvre


courante


DDE018A Créer son entreprise : quelle structure conseiller ?

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 15/10/2020 Visioformation 1 jour

GDL699Y Le B.A BA de la comptabilité notariale

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Pratique

courante

15/10/2020 et

16/10/2020


GDP800A Parcours SCI : enfin avoir une vision globale et pratique sur tous les intérêts du recours à la SCI

Formateur(s) : Alexandra ARNAUD-EMERY Pratique

courante

Du 15/10/2020 au

13/11/2020


DIC413Y Droit préemption de la SAFER et du preneur à bail rural (Atelier CRIDON Lyon)

Formateur(s) : Sandrine BESSON Pratique

courante


DIC171A Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale

Formateur(s) : Jean-Christophe CAR Pratique

courante


DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante


DPF004S Le notaire et le dossier de divorce : faisons le point suite aux dernières réformes


courante


journée

DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique

courante

19/10/2020 et

20/10/2020


DDE060A Actualité des baux commerciaux et fonds de commerce

Formateur(s) : Jean-Luc PUYGAUTHIER Pratique

courante




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DIC006S 1er juin 2020 : le champ d'application du statut de la copropriété


courante


DIC414Y Concours de droits de préemption : les pièges pratiques à éviter

Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique

courante


DDE061A Baux commerciaux et fonds de commerce : les pièges à éviter depuis les dernières réformes

Formateur(s) : Jean-Luc PUYGAUTHIER Expert 20/10/2020 et

21/10/2020


FPP004V Regards croisés sur les refus-rejets SPF/OFFICE

Formateur(s) : Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON Pratique

courante


GDL028A L’actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sandra CANIVET Pratique

courante


NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires - Débutant

Formateur(s) : Philippe ADAM débutant 21/10/2020 et

22/10/2020


DIC217A Copropriété : la réforme en 10 points


courante


DPF042A Déclaration de succession : expert

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 26/10/2020 et

27/10/2020


FPP066A Les sociétés : pratique au quotidien des formalités

Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique

courante

26/10/2020 et

27/10/2020


DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante


DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Formateur(s) : Cécilia BROTO Initiation 26/10/2020 et

27/10/2020


FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?


courante

26/10/2020 et

27/10/2020


DIC002Y La gestion immobilière à l'épreuve de la loi Elan

Formateur(s) : Alexandre LEVILLAIN débutant 26/10/2020 Visioformation 1 jour



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DIC010S Location meublée : conseils et stratégies (1/2 journée)

Formateur(s) : Hélène PAERELS-ALBOT Expert 27/10/2020 Visioformation 1/2

journée

GDL002A Découverte de la comptabilité notariale

Formateur(s) : Georges HESLOT débutant 27/10/2020 et

28/10/2020


DIC078M Les divisions foncières : réglementation et cas pratiques


courante


DPF111A La propriété immobilière et le couple


courante


DPF001P Les nouveaux rôles confiés aux notaires par la loi du 23 mars 2019 (aspects pratiques)


courante


DPF014I Atelier pratique : Le cantonnement des libéralités (mode d'emploi) - 1/2 journée


courante


NOVEMBRE 2020DPF055A Les actes de donation : du prêt à porter au sur mesure


courante


GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales

Formateur(s) : François FRULEUX Pratique

courante



courante


DIC190A Les clés pour bien traiter un dossier de vente (Formalités et rédaction d'actes)

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Initiation Du 02/11/2020 au

01/12/2020


DDE404Y La location en meublé : aspects juridiques et fiscaux (Atelier CRIDON Lyon)

Formateur(s) : Eric MORGANTINI, Pascal BARDOUX Pratique

courante


DIC166M Le logement social


courante




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NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement

Formateur(s) : Philippe ADAM Pratique

courante

03/11/2020 et

04/11/2020


GDL027A La fiscalité des actes : droits d’enregistrement

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL, Florent MICHAUT Pratique

courante

03/11/2020 et

04/11/2020


DIC011I Actualités législatives et jurisprudentielles de la vente immobilière

Formateur(s) : Charles GIJSBERS Pratique

courante


GDP002T Les holdings : pourquoi ? comment ? quel intérêt pour la pratique notariale ?

Formateur(s) : Yan FLAUDER Pratique

courante


GDP003T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection

Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique

courante


DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisions jurisprudentielles récentes

Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Expert 05/11/2020 Visioformation 1 jour

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante


courante


DDE405Y Exploitation locative d’un immeuble ancien : Stratégies de structuration


courante


FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique

courante

09/11/2020 et

10/11/2020


Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique

courante

23/11/2020 et

24/11/2020


GDL034A L’actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Formateur(s) : Anne BARENTON Pratique

courante



Formateur(s) : Laurence DUMONS débutant 09/11/2020 et

10/11/2020


DPF005M Mise à jour sur les liquidations des régimes matrimoniaux en cas de divorce


courante




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DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 12/11/2020 et

13/11/2020


GDL082A Actes de succession : analyse et application pratique de la taxe

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

12/11/2020 et

13/11/2020


GDL003S L’essentiel sur l’abonnement des charges et la trésorerie pour les débutants

Formateur(s) : Yanick GINESTET débutant 12/11/2020 Visioformation 1 h 30 min

DPF172M Protection de la personne vulnérable majeure : Rôle accru du Notaire


courante


DDE406Y Exploitation locative d’un immeuble ancien : Stratégies de restructuration et de transmission


courante



Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 16/11/2020 et

17/11/2020


GDP006A La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoine immobilier

Formateur(s) : William ALTIDE Expert 16/11/2020 et

17/11/2020


DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)

Formateur(s) : Nathalie BERNARD, Juliette MOLINIER Pratique

courante

16/11/2020 et

17/11/2020


DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit


courante


GDL059A Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Expert 17/11/2020 et

18/11/2020


DIC017M Le changement d'usage et de destination en matière d’urbanisme


courante


FPP006TLes demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 1e partie : Constitution et analyse des fiches manuscrites de 1956 à

l'informatisation d'un service de publicité foncière

Formateur(s) : Laurent UZUREAU Tous niveaux 18/11/2020 Visioformation 1 h 30 min

DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes

Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante




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GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

19/11/2020 et

20/11/2020


DIC215AAccompagner les organismes HLM dans leurs projets, définir le cadre juridique et fiscal approprié au montage de leurs

opérations


courante


DPF128A Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et de donation

Formateur(s) : Stéphanie MEIGNIN Pratique

courante


DIC216A Accompagner son client, acquéreur auprès d’un organisme HLM


courante


DPF054A Les libéralités: conseil et choix

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Expert 23/11/2020 et

24/11/2020


DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique

courante


DIC142A Le vendeur bricoleur


courante


DPF011T Ruptures entre concubins et partenaires de PACS

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Expert 25/11/2020 et

26/11/2020


NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires - Débutant

Formateur(s) : Philippe ADAM débutant 25/11/2020 et

26/11/2020


DDE007T Louer l'immeuble ancien : location nue, LMNP ou Société Civile ?

Formateur(s) : William ALTIDE Expert 25/11/2020 et

30/11/2020

Visioformation 1 jour

DPF173M Mineurs anticipation et gestion de leur protection


courante


GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif

Formateur(s) : Sandra CANIVET Initiation 26/11/2020 et

27/11/2020




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Formateur(s) : Stella FAUBERT Expert 27/11/2020 Visioformation 1 jour

GDP034M Actualité du démembrement et pratique du QUASI USUFRUIT


courante


DDE002P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Formateur(s) : Nicolas DAMAS, Catherine CARIOU Expert 27/11/2020 Visioformation 1 jour

DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?


courante


DECEMBRE 2020DDE051A Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social


courante


GDP004T Protection de la personne vulnérable majeure : rôle accru du notaire


courante



Formateur(s) : Ivan PASTERNATZKY Pratique

courante


DPF012I Le notaire et l'AMP, la GPA et l'adoption intraconjugale : contexte, conseils et enjeux

Formateur(s) : Valérie DEPADT Pratique

courante


DPF026A La séparation des couples non mariés


courante


DIC107A Vente et acquisition : contrats spéciaux avec une collectivité territoriale

Formateur(s) : Philippe DUPUIS Pratique

courante

03/12/2020 et

04/12/2020


DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante

Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique

courante

03/12/2020 et

04/12/2020


FPP007TLes demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 2e partie : Constitution et analyse de la documentation depuis

l'informatisation d'un service de publicité foncière. FIDJI : fichier informatisé des données juridiques immobilières

Formateur(s) : Laurent UZUREAU Tous niveaux 03/12/2020 Visioformation 1 h 30 min



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FPP004TPremiers pas en formalités commerciales : l'immatriculation de la société civile et initiation au registre des bénéficiaires

effectifs

Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE débutant 04/12/2020 Visioformation 1 jour

GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités

Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU débutant 07/12/2020 Visioformation 1 jour

DPF098A Liquidation de communauté expert : cas du divorce et de la dissolution par décès

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Expert 07/12/2020 et

08/12/2020


DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce

Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Expert 10/12/2020 et

11/12/2020


DIC149A Cas pratiques en droit immobilier

Formateur(s) : Nathalie BERNARD, Juliette MOLINIER Pratique

courante

10/12/2020 et

11/12/2020


GDL006T La gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs

Formateur(s) : Yanick GINESTET Pratique

courante


DPF001S Le partage et la licitation

Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Pratique

courante


DDE004T Actualité en droit commercial et entreprise individuelle

Formateur(s) : Jean-Luc PUYGAUTHIER Pratique

courante



Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Expert 14/12/2020 et

15/12/2020


DPF120M De la bonne pratique du testament : Mise à jour des connaissances


courante




courante

16/12/2020 et

17/12/2020


DPF009I Atelier liquidatif : Focus sur les rapports, rappels et action en réduction (1/2 journée)

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 21/12/2020 Visioformation 4 h



courante

Date non fixée Visioformation 1 h 30 min



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DATE NON FIXEEFPP410Y Formalités préalables et lecture de l’état hypothécaire (Atelier INFN Lyon)

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée Visioformation 2 h



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Droit notarial généralDNG034A Bienvenue dans le Notariat

NiveauDurée 2 joursPublic concerné Tout débutant en lamatière

DATES

05/10/2020 et 06/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Permettre à de nouveaux arrivants dans la profession d’appréhender l’environnement notarial

Permettre à de nouveaux arrivants d’appréhender le vocabulaire notarial pour être efficaces

rapidement

FORMATEUR(S) Serge CHUDZIAK

EntrepriseDDE002S Cession de fonds de commerce

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

09/10/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit fiscal

OBJECTIFS


Mesurer les enjeux juridiques et fiscaux liés aux cessions de fonds de commerce,

Maîtriser les conséquences pratiques de la réforme du droit des obligations,

Conseiller un chef d’entreprise ou un particulier.

FORMATEUR(S) Sabrina LE NORMAND CAILLERE

DDE072A Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

Niveau débutantDurée 1 jourPublic concerné Assistant(e)s, formalistes,comptables taxateurs,clercs rédacteurs

DATES

13/10/2020

PREREQUIS

Grands principes du droit des contrats

OBJECTIFS


Connaître les différentes formes sociales

Cerner les principales utilités des sociétés

Constituer une société

Connaître les grands principes du fonctionnement d’une société en cours de vie sociale

FORMATEUR(S) William ALTIDE

Formations Visioconférence FORMATIONS PAR THEME


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DDE006T 10 problématiques fiscales dans les baux commerciaux

Niveau ExpertDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires et clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visioconférence, Stageinter Durée de laformation : 3 heuresWebinaire : présentationsuivie d'une séance"questions/réponses"Cette formation estjalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable. Un quiz devalidation est adressé austagiaire à l'issue de lavisioconférence

DATES

14/10/2020

PREREQUIS

Connaissances en matière de revenus fonciers, TVA et BIC/IS

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

D’anticiper les principales problématiques fiscales des baux commerciaux

D'optimiser la rédaction des clauses des baux commerciaux afin d’éviter tout risque de contentieux

avec l’administration fiscale

FORMATEUR(S) Yan FLAUDER

DDE018A Créer son entreprise : quelle structure conseiller ?

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

15/10/2020

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des sociétés

OBJECTIFS


Mesurer les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux des choix

Conseiller un entrepreneur sur le choix le plus adapté à sa situation et à ses objectifs

FORMATEUR(S) Sabrina LE NORMAND CAILLERE



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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

19/10/2020

03/12/2020

PREREQUIS

De bonnes bases en matière de vente de fonds de commerce et rédaction de baux commerciaux

OBJECTIFS


Maîtriser l’actualité législative et Jurisprudentielle intervenue en matière de fonds de commerce et

baux commerciaux

Comprendre les nouvelles difficultés qui s’imposent en matière rédactionnelle dans ces matières.

Etre à même de conseiller utilement une clientèle de commerçants et artisans et d’investisseurs en

immobilier commercial

Maîtriser l’actualité législative et Jurisprudentielle intervenue en matière de fonds de commerce et

baux commerciaux

FORMATEUR(S) Ivan PASTERNATZKY, Jean-Luc PUYGAUTHIER

DIC414Y Concours de droits de préemption : les pièges pratiques à éviter

Niveau PratiquecouranteDurée 2 hPublic concerné Clercs, notaires

DATES

19/10/2020

PREREQUIS

Connaissance au moins basique du droit des baux

Pratique de la vente d’immeuble

OBJECTIFS

Ce module de formation est spécialement consacré à la résolution des situations de concours entre les

différents droits de préemption. À l’issue de cette formation, votre pratique notariale s’est trouvera sécurisée

lorsque seront en concurrences les droits de préemption des coindivisaires, ceux des personnes publiques,

ceux applicables en droit rural et forestier, ou encore ceux des locataires et preneurs.

FORMATEUR(S) Marie-Elisabeth MATHIEU



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DDE061A Baux commerciaux et fonds de commerce : les pièges à éviter depuis les dernièresréformes

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs confirmés

DATES

20/10/2020 et 21/10/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances/pratique courante en matière de vente de fonds de commerce et rédaction de baux

commerciaux

OBJECTIFS


Maîtriser l’actualité législative et jurisprudentielle intervenue en matière de fonds de commerce et de

baux commerciaux

Etre à jour de la loi du 18 Juin 2014 dite « PINEL » sur la réforme des baux commerciaux, de son

décret d’application du 5 novembre 2014 ; de la loi du 22 Mars 2012 sur la publicité des cessions de

fonds de commerce ; de la loi du 6 Août 2015 dite « Macron » sur la simplification des formalités

commerciales, de son décret d’application du 11 Mars 2016 ; de la loi du 31 Juillet 2014 sur

l’information préalable des salariés en matière de vente de fonds de commerce dite loi « Hamon », de

ses décrets d’application des 28 Novembre 2015 et 4 Janvier 2016

Cerner les nouvelles difficultés pratiques engendrées par l'ordonnance du 10 février 2016 portant

réforme du droit des contrats, des obligations et du régime des obligations

Sécuriser les clauses / la rédaction des actes en conséquence

Conseiller une clientèle de commerçants, d’artisans et d’investisseurs en immobilier commercial

FORMATEUR(S) Jean-Luc PUYGAUTHIER

DDE404Y La location en meublé : aspects juridiques et fiscaux (Atelier CRIDON Lyon)

Niveau PratiquecouranteDurée 4 hPublic concerné Notaires, collaborateursconfirmés Modalitéspédagogiques : Ateliersdynamiques avec partaged’écran du formateur(visualisation de sonPowerPoint), possibilitépour le stagiaire de poserdes questions auformateur (oralement ouvia ChatRoom en direct),quizz de positionnement(vérification desprérequis) et quizz devalidation de fin destage.

DATES

02/11/2020

PREREQUIS

Connaissances, au moins basique, en droit des baux et en droit des sociétés civiles

Notions en matière de fiscalité locative

OBJECTIFS

La location en meublé est un moyen efficace d’optimiser la location d’un bien tout en bénéficiant d’un statut

fiscal combinant de nombreux avantages. Toutefois, l’investisseur doit se montrer prudent car les évolutions

législatives ont particulièrement complexifié les règles, notamment sur le plan juridique. Cette formation a

pour but de présenter les différentes possibilités qui s’offrent au bailleur ainsi que les éléments qui

nécessitent une attention toute particulière.

FORMATEUR(S) Eric MORGANTINI, Pascal BARDOUX



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DDE405Y Exploitation locative d’un immeuble ancien : Stratégies de structuration


DATES

06/11/2020

PREREQUIS



OBJECTIFS

Ce module de formation est consacré aux grands principes pratiques de l’exploitation locative de l’immeuble

ancien. Face à l’engouement initié par le modèle AirBnb, un focus thématique sur les stratégies d’optimisation

de l’exploitation locative sera proposé à la lumière des nouvelles règlementations en vigueur.


DDE406Y Exploitation locative d’un immeuble ancien : Stratégies de restructuration et detransmission


DATES

13/11/2020

PREREQUIS



OBJECTIFS

Ce module de formation est consacré aux stratégies de restructuration et de transmission de l’immobilier

locatif. Qu’en est-il de la vente à soi-même ? Le recours à la structure sociétaire est-il systématique ?




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DDE007T Louer l'immeuble ancien : location nue, LMNP ou Société Civile ?

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateursintéressés parl’exploitation locativedes immeublesModalités pédagogiques: Type de formation :Visioconférence, Stageinter Durée de laformation : 7 heures endeux demi-journéesWebinaire : présentationsuivie d'une séance"questions/réponses"Cette formation estjalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable. Un quiz devalidation est adressé austagiaire à l'issue de lavisioconférence

DATES

25/11/2020 et 30/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Identifier les différents régimes locatifs potentiellement utilisables.

Déterminer les formules les plus avantageuses pour le bailleur et la pertinence du recours à la société.

Conseiller l’investisseur en phase de constitution, de restructuration et de transmission d’un

patrimoine immobilier.


DDE002P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

27/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Nicolas DAMAS, Catherine CARIOU



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DDE051A Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal,régime social

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs et notaires

DATES

01/12/2020

PREREQUIS

Notions de droit des affaires.

OBJECTIFS


Etre en capacité de conseiller le client chef d’entreprise sur le choix de sa structure d’exploitation.

Maîtriser les principales implications sociales et fiscales des choix opérés.


DDE004T Actualité en droit commercial et entreprise individuelle

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs

DATES

14/12/2020

PREREQUIS

Notaires et clercs ayant quelques acquis en droit commercial

OBJECTIFS

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Eviter certains pièges

Maîtriser l'actualité législative (loi Macron, loi Sapin II, loi Pacte, loi du 19 juillet 2019)

Prendre connaissance de la jurisprudence récente et ses conséquences.

FORMATEUR(S) Jean-Luc PUYGAUTHIER

Famille



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FamilleDPF804A Parcours : la pratique des successions de A à Z

Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Collaborateur désirantacquérir de l’autonomiedans la gestion civile etfiscale des dossiers desuccession courants ycompris la rédaction desactes

DATES

Du 15/09/2020 au 18/11/2020

Du 29/09/2020 au 27/11/2020

PREREQUIS

Avoir déjà participé à la constitution des dossiers de succession (ouverture de dossier et demande de

pièces préalables),

Avoir suivi des stages de « découverte » ou avoir suivi le cursus assistant clerc

OBJECTIFS


Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences

Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession

Appliquer et articuler les règles civiles et fiscales à bon escient

Comprendre la fonction et la finalité de chaque acte

Préparer et rédiger tous les actes de succession : procès verbal d’ouverture du testament; notoriété et

l’inventaire; consentement à exécution et la déclaration d’option; dépôt de l’envoi en possession et la

délivrance de legs; attestation immobilière et le certificat de propriété; déclaration de succession.

FORMATEUR(S) Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, Jean-Didier AZINCOURT

DPF009A Liquidation de communauté : perfectionnement

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercs

DATES

06/10/2020 et 07/10/2020

PREREQUIS

Maitrise des différents régimes matrimoniaux et des règles liquidatives de base

OBJECTIFS


Calculer le montant des récompenses et des créances entre époux

Établir la liquidation et le partage de la communauté en tenant compte des clauses spécifiques du

contrat de mariage ?

Connaître les règles applicables à l’indivision leurs conséquences sur la liquidation

Appliquer la fiscalité adaptée

Régler lors du partage les conséquences de l’indivision post communautaire

Rédiger le schéma liquidatif de l’acte

FORMATEUR(S) Hélène MAZERON-GABRIEL



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DPF080A Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

06/10/2020

PREREQUIS

Connaissance générales des règles relatives à la capacité juridique

OBJECTIFS


Conseiller le client sur les différentes mesures de protection des mineurs et des majeurs Comment

régulariser un acte en présence d’une personne vulnérable ? quelles sont les démarches à effectuer ?

FORMATEUR(S) Barthélemy BARTHELET

DPF004M Le notaire et le dossier de divorce : faisons le point suite aux dernières réformes

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires et clercspratiquant les dossiersde divorce. Modalitéspédagogiques : Type deformation : Visioformation Durée de laformation : 3 heures et30 minutes.

Cette formationest jalonnée deconnaissancestechniques alliéesà des caspratiques, desexemplesconcrets et desressourcesdocumentaires àconsulter.Une pédagogieinnovantealternant théorieet pratiquefavorisantl’interactivité etles échanges avecle formateur.Le support deformation, les caspratiques àréaliser et lesressources àconsulter sontmis à dispositionau préalable.

DATES

13/10/2020

16/10/2020

PREREQUIS

Connaissances en matière de divorce

OBJECTIFS


Se situer quant aux différentes procédures de divorce notamment suite aux réformes récentes,

Appréhender les différents rôles du notaire en matière de divorce,

Faire le point sur l’actualité générale du divorce.

FORMATEUR(S) Marie Pierre QUEREL



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Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires

DATES

19/10/2020 et 20/10/2020

16/12/2020 et 17/12/2020

PREREQUIS

Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

OBJECTIFS


Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession

Mener les opérations jusqu’au partage inclus

Liquider et partager des successions confondues

Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN


Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercsexpérimentés

DATES

26/10/2020 et 27/10/2020

14/12/2020 et 15/12/2020

PREREQUIS

Bonne maîtrise des règles civiles en matière de successions et régimes matrimoniaux

Connaissance des règles fiscales fondamentales et/ou pratique courante des déclarations de

succession

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Maîtriser les liquidations fiscales les plus complexes

En articulant les mécanismes du rappel fiscal, du rapport civil et des réductions

En appliquant les régimes d’exonérations partielles, les présomptions fiscales de propriété, les usufruits

successifs

En intégrant le régime fiscal du cantonnement, de la renonciation anticipée à l’action en

retranchement, des libéralités graduelles et résiduelles et des renonciations translatives et abdicatives.

En considérant les impacts du partage de succession sur la liquidation des droits

En préconisant les modalités de paiement de ces droits

En sécurisant la déclaration de succession (prescription, réclamation et contrôle)

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN, François FRULEUX



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DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Assistantes, Clercs,Formalistes

DATES

26/10/2020 et 27/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Avoir des repères juridiques et pratiques en matière de succession

Savoir ouvrir un dossier de succession

Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire

Savoir rédiger des actes simples de succession

A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses

Aborder la fiscalité des successions

FORMATEUR(S) Cécilia BROTO

DPF111A La propriété immobilière et le couple

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

29/10/2020

PREREQUIS

Notions de régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Déterminer la qualification de la construction en fonction du régime matrimonial des époux (propre,

personnel, indivis),

Identifier les difficultés de qualification susceptibles d'être rencontrées et proposition de solution,

Appréhender les conséquences liquidatives,

Déterminer les récompenses, indemnités et créances entre époux,

Identifier les difficultés pouvant résulter de la prise en compte de la contribution aux charges du

mariage et de l'industrie personnelle d'un époux.




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DPF001P Les nouveaux rôles confiés aux notaires par la loi du 23 mars 2019 (aspectspratiques)

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés Modaliéspédagogiques Type deformation : en inter, enprésentiel Durée de laformation : 7 heuresExemples et caspratiques illustrant lathéorie ModalitésTechniques Salle deformation adaptée avectableaux etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire.Modalités d'exécutionFormation présentielle.Modalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposeToute personne amenéeà annoncer les frais d’unacte Modalités de suiviet appréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique). Remised'une attestation Uneattestation de fin destage avec autoévaluation du stagiairesera remise à chaquestagiaire à l’issue de laformation

DATES

29/10/2020

PREREQUIS

Connaître les bases juridiques du droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS

S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur

le plan juridique, et les appliquer à la pratique notariale du droit de la famille




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DPF014I Atelier pratique : Le cantonnement des libéralités (mode d'emploi) - 1/2 journée

Niveau PratiquecouranteDurée 4 hPublic concerné Notaires, collaborateursexpérimentés Modalitéspédagogiques Type deformation : en inter, enprésentiel Durée de laformation : 4 heuresExposé illustré par desexemples et des caspratiques ModalitésTechniques Salle deformation adaptée avectableaux etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire. Modalités d'exécutionFormation présentielle. Modalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposedes qualités etcompétences techniquesnécessaires pourdispenser une formation Modalités de suivi etappréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique). Remised'une attestation Uneattestation de fin destage avec autoévaluation du stagiairesera remise à chaquestagiaire à l’issue de laformation

DATES

30/10/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit des successions et des libéralités

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Mettre en œuvre le droit de cantonner les libéralités à cause de mort

Tirer du cantonnement le meilleur parti possible


DPF055A Les actes de donation : du prêt à porter au sur mesure

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

02/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise des règles fondamentales relatives aux donations et successions

OBJECTIFS


Choisir judicieusement et rédiger toutes clauses classiques ou spécifiques

Evaluer l’incidence liquidative des clauses retenues




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DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisionsjurisprudentielles récentes

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs confirmés

DATES

05/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Disposer d’une véritable expertise en matière de testament

Savoir conseiller utilement et efficacement le testament

Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles appliquées aux testaments

Eviter les clauses « pièges »

FORMATEUR(S) Sylvie FERRÉ-ANDRÉ

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actifnet, renonciation et succession vacante


DATES

06/11/2020

PREREQUIS

Connaissances du droit des successions/Pratique courante des dossiers de succession courants

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender les cas dans lesquels une succession peut être déclarée vacante

Gérer les différentes étapes d’une acceptation à concurrence de l’actif net

Comprendre les conséquences d’une renonciation à la succession.




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DPF005M Mise à jour sur les liquidations des régimes matrimoniaux en cas de divorce

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercspratiquant les dossiersde divorce. Modalitéspédagogiques : Type deformation : Visioformation Durée de laformation : 7 heures

Cette formationest jalonnée deconnaissancestechniques alliéesà des caspratiques, desexemplesconcrets et desressourcesdocumentaires àconsulter.Une pédagogieinnovantealternant théorieet pratiquefavorisantl’interactivité etles échanges avecle formateur.Le support deformation, les caspratiques àréaliser et lesressources àconsulter sontmis à dispositionau préalable. 9h-12h : Exposéthéorique enVisio formation(avec une pausede 15 mnintermédiaire)

12 - 12h30 :Questions-réponses etéchanges avec leformateur12h30 - 13h30 :Pause déjeuner13h30 – 15h00 :Travail enautonomie surdes cas pratiques+ des ressourcesdocumentaires àconsulter15h – 17h :Correction descas pratiques /Questions -réponses

DATES

10/11/2020

PREREQUIS

Connaissances en matière de divorce

OBJECTIFS


Maitriser les techniques de règlement des régimes matrimoniaux

Savoir appréhender et répondre aux problématiques liées aux liquidations au moment du divorce des

époux.

.




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DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés souhaitantapprofondir leursconnaissances et/ourelier les aspects civils etfiscaux des liquidations

DATES

12/11/2020 et 13/11/2020

PREREQUIS

Bonne maîtrise des règles civiles (régimes matrimoniaux, successions et donations) et fiscales

Et/ou pratique courante des liquidations

OBJECTIFS


Identifier les difficultés civiles et fiscales

Cerner les interférences entre la liquidation civile et fiscale, mesurer leurs impacts et résoudre leurs

distorsions

Acquérir les réflexes pour analyser le règlement successoral dans son ensemble

Informer les clients sur toutes ses conséquences et adapter son conseil à la situation globale

FORMATEUR(S) François FRULEUX

DPF172M Protection de la personne vulnérable majeure : Rôle accru du Notaire

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures


DATES

13/11/2020

PREREQUIS

Maitrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier

OBJECTIFS


Préconiser les différents outils afin d’anticiper juridiquement et économiquement la dépendance et la

vulnérabilité

Conseiller et accompagner vos clients dans la mise en place des régimes de protection et dans la

réception des différents actes patrimoniaux et extra patrimoniaux




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DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit


DATES

17/11/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit civil

OBJECTIFS


Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications

traditionnelles qu’atypiques

Évaluer l’usufruit

Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)

Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance

de restitution opposable à l’administration fiscale.


DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

19/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise des fondamentaux du droit des successions

OBJECTIFS


Cerner le rôle du notaire français en présence d'une succession internationale.

Appréhender l'impact de l'entrée en application du Règlement UE "successions" du 4 juillet 2012

Maîtriser la rédaction et les effets d'un choix de loi successorale

Connaître les nouveaux outils d’anticipation successorale et savoir les conseiller

FORMATEUR(S) Marjorie DEVISME



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DPF128A Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et dedonation


DATES

20/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients faisant

l’objet d’une telle procédure.

Connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation par l’administration

fiscale.

Pouvoir aider les clients à anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve qui leur

permettront d’éviter les rectifications ou de pouvoir utilement les contester.

FORMATEUR(S) Stéphanie MEIGNIN

DPF054A Les libéralités: conseil et choix


DATES

23/11/2020 et 24/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Conseiller au mieux les clients dans le choix des libéralités à consentir




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DPF011T Ruptures entre concubins et partenaires de PACS

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs Modalitéset approchepédagogique Type deformation : en inter, enprésentiel Durée de laformation : 14 heuresExemples et caspratiques illustrant lathéorie ModalitésTechniques Salle deformation adaptée avectableaux etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire.Modalités d'exécutionFormation présentielleModalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposedes qualités etcompétences techniquesnécessaires pourdispenser une formationModalités de suivi etappréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique). Remised'une attestation Uneattestation de fin destage avec autoévaluation du stagiairesera remise à chaquestagiaire à l’issue de laformation

DATES

25/11/2020 et 26/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Permettre aux notaires et clercs en charge des dossiers de liquidation des intérêts patrimoniaux des

partenaires et concubins séparés d’acquérir les bons réflexes et de connaître les moyens dont ils disposent

pour mener avec efficacité et rapidité ces opérations de liquidation.




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DPF173M Mineurs anticipation et gestion de leur protection

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures


DATES

26/11/2020

PREREQUIS

Maitrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier

OBJECTIFS


Attirer l’attention du notaire sur les évolutions législatives de 2015 et 2019

Conseiller les représentants légaux afin d’anticiper des problématiques telles que l’incapacité, le décès

ou encore la séparation des parents

Donner des conseils rédactionnels en fonction des actes à recevoir




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DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, CollaborateursModalités pédagogiques: Type de formation : ENINTER Durée de laformation : 7 heuresThéorie illustrée par desexemples et des caspratiques. Modalitéstechniques : Salle deformation adaptée avectableau et/oupaperboard etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire.Modalités d'exécution :Formation présentielleModalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposedes qualités etcompétences techniquesnécessaires pourdispenser une formationModalités de suivi etappréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique).

DATES

27/11/2020

PREREQUIS

Bonnes connaisances / Pratique courante en droit de la famille

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiare sera capable de :

Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage

Identifier les situations de blocage dans l’indivision et de les traiter.

Adapter sa posture face au conflit et de conseiller opportunément des actions judiciaires


DPF012I Le notaire et l'AMP, la GPA et l'adoption intraconjugale : contexte, conseils etenjeux

Niveau PratiquecouranteDurée 3 hPublic concerné Non renseigné

DATES

03/12/2020

PREREQUIS

Les fondamentaux du droit de la famille

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Valérie DEPADT



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DPF026A La séparation des couples non mariés


DATES

03/12/2020

PREREQUIS

Maitrise de l’essentiel du PACS et du concubinage

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Aspects civils et fiscaux

Établir les éléments d’actif et de passif

Calculer le montant des créances entre concubins ou pacsés ?

Déterminer les droits des parties

Évaluer les aspects pécuniaires postérieurs

Rédiger la trame de l’acte de liquidation ?

Calculer les conséquences fiscales de la rupture (droit d’enregistrement, IRPP, ISF)


DPF098A Liquidation de communauté expert : cas du divorce et de la dissolution par décès

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

07/12/2020 et 08/12/2020

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Répondre aux objectifs de la loi en matière de divorce et assurer la sécurité des époux

Informer le conjoint survivant et les héritiers du prédécédé de leurs droits respectifs, afin d’aboutir à

un partage


DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce


DATES

10/12/2020 et 11/12/2020

PREREQUIS

Pratique régulière des dossiers de divorce

OBJECTIFS


Maîtriser les techniques de règlement des régimes matrimoniaux

Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce




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DPF001S Le partage et la licitation

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés Modalitéspédagogiques Type deformation : EN INTERDurée de la formation : 7heures ModalitésTechniques Modalitésd'exécution Formationprésentielle. Modalitésd'encadrement Inafons'assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposedes qualités etcompétences techniquesnécessaires pourdispenser une formation.Modalités de suivi etappréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique).

DATES

11/12/2020

PREREQUIS

Connaître les fondamentaux du partage et de la licitation

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Sylvie FERRÉ-ANDRÉ




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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs confirmésModalités pédagogiquesType de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures


9h-12h : Exposéthéorique enVisio formation12h - 12h30 :Questions-réponses etéchanges avec leformateur12h30 - 13h30 :Pause déjeuner13h30 – 15h00 :Reprise etcontinuation del’exposéthéorique enVisio formation15h00 _ 16h00 :Travail enautonomie surdes cas pratiques+ des ressourcesdocumentaires àconsulter16h – 17h :Correction descas pratiques /Questions -

DATES

15/12/2020

PREREQUIS

Connaissance du droit des successions et des libéralités

OBJECTIFS


Identifier les difficultés pratiques liées à l’élaboration du testament

Maîtriser les conditions pratiques de forme et de capacité du testament afin de conseiller au mieux le

client, légataire ou testateur.

Anticiper les conséquences liquidatives des solutions conseillées.





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réponsesDPF120M De la bonne pratique du testament : Mise à jour des connaissances

DPF009I Atelier liquidatif : Focus sur les rapports, rappels et action en réduction (1/2journée)

Niveau ExpertDurée 4 hPublic concerné Notaires et clercs

DATES

21/12/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances/ Pratique courante du droit des successions et des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS

A l'issue de la formaiton, le bénéficiaire sera capable de :

FORMATEUR(S) François FRULEUX

Formalités préalables et postérieuresFPP073A Comment être efficace pour constituer rapidement un dossier de vente, desuccession, de cession de fonds de commerce ?

Niveau débutantDurée 3 joursPublic concerné Clercs - assistants declercs - formalistes

DATES

Du 05/10/2020 au 06/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Identifier et demander les pièces nécessaires à la réalisation des formalités préalables pour bien ouvrir

un dossier de vente, de succession, de vente de fonds de commerce

Etablir des calculs simples de déclaration de plus value, de déclaration de succession, de provisions sur

frais

FORMATEUR(S) Matthieu DABADIE

FPP047A Le contrôle de l’acte de prêt et ses formalités

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Formalistes, clercs.

DATES

08/10/2020 et 09/10/2020

PREREQUIS

Maitrise de la vérification d’un acte de vente

OBJECTIFS


Reconnaitre les éléments indispensables de l’acte de prêt permettant de déterminer les garanties à

prendre

FORMATEUR(S) Céline LOREAU



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FPP070A Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne amenéeà contrôler ces actes envue d’en assurer leurpublication et/ou leurformalisation Toutepersonne amenée àtélé@cter Formalistes etclercs rédacteurs

DATES

08/10/2020 et 09/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Comprendre et analyser chaque acte pour proceder a sa formalisation

Contrôler l’acte pour anticiper les omissions et les carences ?

Déterminer la fiscalité immobilière et la contribution de sécurité immobilière

Calculer et/ou contrôler les droits à verser

Diminuer le taux de refus et de rejet

Contrôler le retour de la formalité

FORMATEUR(S) Eliane BARON, Marie-Cécile MATHON


Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs, collaborateursdes formalités confirmés

DATES

09/10/2020

27/11/2020

PREREQUIS

Savoir analyser un acte ?

Connaître les imprimés

OBJECTIFS


Identifier les éléments essentiels portés dans un acte de cession de fonds de commerce et artisanal

Respecter les délais impératifs à la formalisation d’une cession de fonds de commerce et artisanal

Formaliser le dossier auprès du centre de formalité des entreprises afin d’éviter les refus

FORMATEUR(S) Stella FAUBERT, Julien LAPORTE



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Niveau PratiquecouranteDurée 1 h 30 minPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

20/10/2020

Date non fixée

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Comprendre les raisons des refus-rejets

Comprendre les différences et conséquences des refus et rejets sur l’admission des actes au fichier

immobilier.

Maîtriser le mode de régularisation papier ou digital.

Améliorer la qualité des dépôts pour diminuer le taux refus rejet de votre Office.

Comprendre la démarche du Contrôle Allégé Partenarial (CAP) mise en place dans certains SPF.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON

FPP066A Les sociétés : pratique au quotidien des formalités

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, formalistesdébutant en formalitéscommerciales

DATES

26/10/2020 et 27/10/2020

PREREQUIS

Maîtriser la vérification des actes, la délivrance de copies d’actes, l’orientation fiscale les actes de prêt

des actes

OBJECTIFS


Effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de la vie d’une société

Compléter les imprimés

Rédiger les différentes insertions

Réunir les pièces nécessaires

Déposer les pièces auprès de l’organisme concerné

FORMATEUR(S) Véronique SCHIEVENE

FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Personnel faisant la taxe,la prétaxe, laformalisation des actes.

DATES

26/10/2020 et 27/10/2020

PREREQUIS

Les bases en matière de fiscalité

OBJECTIFS


Calculer ou vérifier les droits à verser pour l’enregistrement et la publication d’un acte notarié.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON



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FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR,PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs actes courants,assistant(e)s, formalistes

DATES

09/11/2020 et 10/11/2020

23/11/2020 et 24/11/2020

PREREQUIS

Connaissances de base relatives à la vente immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : En vue de la rédaction de l’acte de vente et

l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur :

Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier

Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences

Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute

FORMATEUR(S) Laetitia FARRE

FPP006T Les demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 1e partie : Constitution etanalyse des fiches manuscrites de 1956 à l'informatisation d'un service de publicité foncière

Niveau Tous niveauxDurée 1 h 30 minPublic concerné Formalistes/clercsrédacteurs / Toutespersonnes appelées àtraiter les demandes derenseignements au seinde l’office. Modalitéspédagogiques : Type deformation :Visioconférence, Stageinter Durée de laformation : 1,30 heuresWebinaire : présentationsuivie d'une séance"questions/réponses"Cette formation estjalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable. Un quiz devalidation est adressé austagiaire à l'issue de lavisioconférence

DATES

18/11/2020

PREREQUIS

Notion de base sur l’utilisation de l’outil informatique

Quelques connaissances des formalités postérieures ou de la régularisation des refus-rejets

OBJECTIFS

Comprendre les règles de création et d’annotation des fiches de 1956 à l’informatisation du fichier

d’un Service de publicité foncière.

Faire la distinction entre une fiche personne, une fiche urbaine et une fiche parcellaire.

Analyser la situation juridique et le patrimoine d’une personne physique ou morale dans le stock selon

que l’immeuble soit de type urbain ou rural.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU



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FPP007T Les demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 2e partie : Constitution etanalyse de la documentation depuis l'informatisation d'un service de publicité foncière. FIDJI: fichier informatisé des données juridiques immobilières

Niveau Tous niveauxDurée 1 h 30 minPublic concerné Formalistes/clercsrédacteurs / Toutespersonnes appelées àtraiter les demandes derenseignements au seinde l’office. Modalitéspédagogiques : Type deformation :Visioconférence, Stageinter Durée de laformation : 1,5 heuresWebinaire : présentationsuivie d'une séance"questions/réponses"Cette formation estjalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable. Un quiz devalidation est adressé austagiaire à l'issue de lavisioconférence

DATES

03/12/2020

PREREQUIS

Notion de base sur l’utilisation de l’outil informatique

Quelques connaissances des formalités postérieures ou de la régularisation des refus-rejets

OBJECTIFS

Comprendre les règles de création et d’annotation des fiches de 1956 à l’informatisation du fichier

d’un Service de publicité foncière.

Faire la distinction entre une fiche personne, une fiche urbaine et une fiche parcellaire.

Analyser la situation juridique et le patrimoine d’une personne physique ou morale dans le stock selon

que l’immeuble soit de type urbain ou rural.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU

FPP004T Premiers pas en formalités commerciales : l'immatriculation de la société civile etinitiation au registre des bénéficiaires effectifs

Niveau débutantDurée 1 jourPublic concerné Débutants en formalitéscommerciales Modalités pédagogiques: Type de formation :Formation en présentielDurée de la formation : 7heures

DATES

04/12/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Acquérir les réflexes pour la bonne exécution des formalités d'immatriculation

FORMATEUR(S) Véronique SCHIEVENE



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FPP410Y Formalités préalables et lecture de l’état hypothécaire (Atelier INFN Lyon)

Niveau PratiquecouranteDurée 2 hPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

Date non fixée

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

FORMATEUR(S) Intervenant à confirmer

Gestion de l’officeGDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude

Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Notaires et toutespersonnes devant gérerla comptabilité notariale

DATES

Du 17/09/2020 au 10/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Se familiariser avec la comptabilité générale

Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale

Acquérir une méthode d’organisation comptable

Apprendre à tenir et superviser la comptabilité client et la comptabilité office de son étude

Comprendre le fonctionnement des écritures comptables par les logiciels

S’imprégner des bases pour la taxation des actes

FORMATEUR(S) Christophe MONNIER



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GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Niveau débutantDurée 4 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

Du 24/09/2020 au 23/10/2020

PREREQUIS

Expérience minimum au sein d’une étude notariale

OBJECTIFS


Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016

Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur

Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)

Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.

Identifier l’acte à taxer (approche juridique)

Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires

Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire

Découvrir la fiscalité applicable à l’acte

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes .

FORMATEUR(S) Sandra CANIVET

GDL002P Aspects pratiques des offices soumis à l'IS

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablesconfirmés

DATES

06/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Acquérir procédures et méthodes pour dominer l’impôt sur les sociétés

Connaître la structure des formulaires administratifs pour les servir correctement,

Être en conformité avec la loi pour calculer et comptabiliser les en-cours

FORMATEUR(S) Georges HESLOT



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GDL004S La gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs

Niveau PratiquecouranteDurée 1 h 30 minPublic concerné Cette visioformations’adresse à toutepersonne amenée àsolder les comptesclients.

DATES

09/10/2020

10/12/2020

PREREQUIS

Avoir quelques connaissances en comptabilité

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : - Mettre en place une organisation efficace afin de

solder les comptes clients ; - Définir et analyser l’impact des comptes clients créditeurs et débiteurs sur le

tableau de bord.

FORMATEUR(S) Yanick GINESTET


Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Non renseigné

DATES

13/10/2020 et 14/10/2020

16/11/2020 et 17/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Acquérir une méthodologie de travail

Connaître les échéances comptables, sociales et fiscales, savoir les analyser et les traiter,

Acquérir les bons réflexes comptables tout au long de l’année

Respecter les obligations comptables, sociales et fiscales


GDL699Y Le B.A BA de la comptabilité notariale

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Débutant avec notionsde comptabilité Ce stages’adresse aussi bien auxnotaires qui s’intéressentà la comptabilité qu’auxcomptables débutant enla matière.

DATES

15/10/2020 et 16/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Acquérir une méthodologie de travail

Connaître et appliquer les notions de base de la comptabilité notariale et de la taxe

Avoir les bons réflexes comptables au quotidien

Ouvrir et clôturer chaque journée comptable en ayant les bons réflexes en matière d’analyse et de

vérification

Respecter les obligations comptables afin que la comptabilité soit le reflet des actes et de leur

authenticité

FORMATEUR(S) Géraldine BAZIN-BEINEIX



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GDL028A L’actualité en matière de tarif

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablestaxateurs

DATES

21/10/2020

PREREQUIS

Taxer les actes

OBJECTIFS


Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de taxe et fiscalité


GDL002A Découverte de la comptabilité notariale

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Personnes sansconnaissance encomptabilité notariale

DATES

27/10/2020 et 28/10/2020

PREREQUIS

Avoir des connaissances en comptabilité générale

OBJECTIFS


Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale

Comprendre le fonctionnement des écritures « informatiques » par les logiciels

FORMATEUR(S) Georges HESLOT

GDL027A La fiscalité des actes : droits d’enregistrement

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs,clercs, notaires

DATES

03/11/2020 et 04/11/2020

PREREQUIS

Reconnaître la nature juridique d’un acte notarié

Taxer les actes notariés

OBJECTIFS


Déterminer les droits dus au Trésor Public sur les actes notariés (hors TVA et plus value)

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL, Florent MICHAUT



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GDL034A L’actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Comptables taxateurspratiquant le droit social,notaires

DATES

09/11/2020

PREREQUIS

Collaborateur ayant en charge la gestion sociale de l’office

OBJECTIFS


Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de gestion sociale

FORMATEUR(S) Anne BARENTON

GDL082A Actes de succession : analyse et application pratique de la taxe

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personne amenéeà taxer les actes desuccession

DATES

12/11/2020 et 13/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires - et du règlement inter-cours –

Connaissance des fondamentaux de la taxe

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : A partir de l’analyse juridique des actes du dossier de

succession :


conventions taxables



Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL

GDL003S L’essentiel sur l’abonnement des charges et la trésorerie pour les débutants

Niveau débutantDurée 1 h 30 minPublic concerné Cette visioformations’adresse aussi bien auxnotaires qui s’intéressentà la comptabilité qu’auxcomptables débutants enla matière.

DATES

12/11/2020

PREREQUIS

Avoir quelques connaissances en comptabilité

OBJECTIFS

- Cibler, évaluer, comptabiliser et régulariser les charges abonnées. - Définir et analyser l’impact des charges

abonnées sur le tableau de bord et sur la trésorerie.




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GDL059A Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Toute personneexpérimentée dans lataxation des actes

DATES

17/11/2020 et 18/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires

OBJECTIFS


Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement

Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes



Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]


GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

19/11/2020 et 20/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.

OBJECTIFS



conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

Appliquer le tarif en conséquence,

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.


GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

26/11/2020 et 27/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation




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GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités

Niveau débutantDurée 1 jourPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

07/12/2020

PREREQUIS

Maîtirse du tarif des notaires

Connaissance des fondamentaux de la taxe

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Percevoir les émoluments de formalités

conformément au tarif

FORMATEUR(S) Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

Gestion de patrimoineGDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales


DATES

13/10/2020

02/11/2020

20/11/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit des régimes matrimoniaux et succession

Connaissances de base en fiscalité successorale

OBJECTIFS


Appréhender au plan civil et fiscal toutes les conséquences liquidatives inhérentes à l’assurance-vie

Relier la liquidation civile et fiscale de la succession

Conseiller au mieux les clients quant aux contrats d’assurance-vie

FORMATEUR(S) Barthélemy BARTHELET, François FRULEUX

GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale


DATES

13/10/2020 et 14/10/2020

PREREQUIS

Bonne maîtrise et pratique courante des règles civiles et fiscales

OBJECTIFS


Choisir la meilleure stratégie fiscale sans négliger ses aspects juridiques

Evaluer l’impact des dernières réformes fiscales sur la transmission de patrimoines

Actualiser et perfectionner ses connaissances en matière de stratégies patrimoniales

Conseiller et choisir la stratégie la plus adaptée à une situation donnée

Identifier les limites de l'abus de droit

FORMATEUR(S) Hélène SUSSET



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GDP800A Parcours SCI : enfin avoir une vision globale et pratique sur tous les intérêts durecours à la SCI

Niveau PratiquecouranteDurée 4 joursPublic concerné Notaires, collaborateursconfirmés

DATES

Du 15/10/2020 au 13/11/2020

PREREQUIS

Connaître le fonctionnement des sociétés civiles

Maîtriser les notions comptables de base

OBJECTIFS


Comprendre les incidences des choix comptables et fiscaux dans les SCI

Conseiller et orienter le client pour lui proposer une SCI « sur-mesure »

Utiliser au mieux les techniques comptables (tel que l’amortissement, les comptes courants) pour

optimiser l’utilisation des SCI

Valoriser le conseil du notaire

FORMATEUR(S) Alexandra ARNAUD-EMERY

GDP002T Les holdings : pourquoi ? comment ? quel intérêt pour la pratique notariale ?


DATES

04/11/2020

PREREQUIS

Connaissances basiques en droit civil et en droit fiscal

OBJECTIFS


Comprendre l’opportunité de créer une holding dans le cadre de la pratique notariale

Comprendre les règles de constitution d’une holding

Comprendre les principales règles de fonctionnement d’une holding

FORMATEUR(S) Yan FLAUDER

GDP003T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsrédacteurs

DATES

05/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier

OBJECTIFS

Attirer l’attention du notaire sur les évolutions législatives de 2015 et 2019

Conseiller les représentants légaux afin d’anticiper des problématiques telles que l’incapacité, le décès

ou encore la séparation des parents

Donner des conseils rédactionnels en fonction des actes à recevoir




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GDP006A La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoineimmobilier


DATES

16/11/2020 et 17/11/2020

PREREQUIS

Connaissance au moins basique du droit des sociétés et de la fiscalité des revenus immobiliers.

OBJECTIFS


Etre en mesure d’identifier les déterminants du recours à la SCI dans la situation d’un client.

Maitriser l’utilité, tant civile que fiscale, de la SCI en matière de structuration, de restructuration et de

transmission d’un patrimoine immobilier.

Etre en capacité d’identifier et de rédiger les clauses statutaires les plus importantes, en fonction du

projet du client.

Savoir prendre en charge un secrétariat juridique basique de SCI.


GDP034M Actualité du démembrement et pratique du QUASI USUFRUIT

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsrédacteurs Modalitéspédagogiques : Type deformation : Visioformation Durée de laformation : 7 heures


DATES

27/11/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit civil et fiscal de la famille

Bases en droit des sociétés

Pratique du démembrement de propriété

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : ?

Articuler les règles civiles et fiscales applicables au quasi-usufruit ? ?

Evaluer le quasi-usufruit ?

Utiliser le quasi-usufruit comme technique d’optimisation patrimoniale ?

Conseiller son client sur cet outil




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GDP004T Protection de la personne vulnérable majeure : rôle accru du notaire

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsrédacteurs

DATES

02/12/2020

PREREQUIS

Maîtrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier

OBJECTIFS

Préconiser les différents outils afin d’anticiper juridiquement et économiquement la dépendance et la

vulnérabilité

Conseiller et accompagner vos clients dans la mise en place des régimes de protection et dans la

réception des différents actes patrimoniaux et extra patrimoniaux


Immobilier et construction163 332 7019 Urbanisme : focus sur les difficultés pratiques et les constructions illégales

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs, négociateurs etnotaires.

DATES

05/10/2020 et 06/10/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme

OBJECTIFS


Résoudre les difficultés pratiques révélées par l’application des règles relatives aux documents

d’urbanisme,

Connaître l’actualité jurisprudentielle et législative en la matière,

Maîtriser le conseil dû aux parties et rédiger les clauses adaptées,

Distinguer une construction illégale d’une construction non conforme,

Connaître les conséquences de l’irrégularité sur l’opération immobilière envisagée,

Mettre en œuvre les solutions juridiques appropriées pour assurer la sécurité juridique de l’acte.

FORMATEUR(S) Henri DE LAGARDE

DIC172A Le lotissement : de la création des lots à leur commercialisation et leur gestion

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

Du 07/10/2020 au 28/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Appréhender l'ensemble des notions fiscales et juridiques déterminantes des lotissements;

Se repérer parmi les différentes autorisations (PA, DP, PCVD);

Déterminer les règles continuant à s'appliquer : Quel devenir pour les cahiers des charges?

Gérer les engagements de construire et de revendre.

FORMATEUR(S) Maxime CORNILLE



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Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Clercs, assistant(e)s

DATES

12/10/2020 et 13/10/2020

09/11/2020 et 10/11/2020

PREREQUIS

Avoir une notion de la définition de plus-value

OBJECTIFS


Cerner le champ d’application de la plus-value et le rôle du notaire

Affiner la notion de résidence principale

Définir et réunir les pièces nécessaires au calcul de la plus-value

Calculer avec précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

FORMATEUR(S) Laurence DUMONS

DIC411Y Droits de préemption des locataires, habitation et commerce : les faits générateurs


DATES

12/10/2020

PREREQUIS



OBJECTIFS

Ce module de formation est consacré à l’identification des faits générateurs de déclenchement des droits de

préemption des locataires et des preneurs. Outre le rappel des règles applicables telles qu’issues de la

législation en vigueur, un focus thématique sera réalisé sur l’actualité jurisprudentiel.


DIC247V Les rendez-vous de l'immobilier

Niveau Tous niveauxDurée 1 h 30 minPublic concerné tout public

DATES

14/10/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit immobilier

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire : • Sera alerté sur les nouvelles règles • Connaîtra l’actualité •

Identifiera les dispositifs dérogatoires de gestion de crise • Adaptera son conseil en conséquence

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD



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DIC412Y Droits de préemption des locataires, habitation et commerce : la mise en oeuvre


DATES

14/10/2020

PREREQUIS



OBJECTIFS

Ce module de formation est consacré aux réflexes dont il faut disposer en pratique notariale lors de la mise en

œuvre droits de préemption des locataires et des preneurs. Les modalités de mise en œuvre seront

distinguées selon qu’il s’agisse d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage commercial.


DIC413Y Droit préemption de la SAFER et du preneur à bail rural (Atelier CRIDON Lyon)


DATES

15/10/2020

PREREQUIS



OBJECTIFS

Ce module de formation porte sur l’actualité du droit de préemption de la SAFER et des droits de préférence

et de préemption forestiers. La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a

totalement bouleversé vos réflexes en la matière et vous peinez à vous y retrouver.

FORMATEUR(S) Sandrine BESSON

DIC171A Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale


DATES

16/10/2020

PREREQUIS

Connaissances générales en droit immobilier et en droit des collectivités territoriales

OBJECTIFS


Déterminer avec précision l’objet de la vente d’immeuble d’une collectivité territoriale

Identifier si l’immeuble relève ou non du domaine public

Maîtriser le régime particulier de la vente de chemin rural

Connaître la procédure de vente en présence d’une collectivité territoriale venderesse

FORMATEUR(S) Jean-Christophe CAR



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DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire


DATES

16/10/2020

PREREQUIS

Connaître les fondamentaux de la vente immobilière

OBJECTIFS

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : lister les points d'alerte que l'on doit analyser dans un

dossier


DIC006S 1er juin 2020 : le champ d'application du statut de la copropriété

Niveau PratiquecouranteDurée 1 h 18 minPublic concerné Notaires etcollaborateurs Modalitéspédagogiques : Type deformation : Visioformation Durée de laformation : 1 heure 30


DATES

19/10/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit de la copropriété

OBJECTIFS


Connaître les nouvelles règles

Mettre en place une organisation différente

Donner le bon conseil




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DIC217A Copropriété : la réforme en 10 points


DATES

21/10/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit de la copropriété.

OBJECTIFS


Identifier les nouvelles dispositions

Appréhender leurs conséquences dans la pratique notariale

Répertorier les conséquences en droit de la copropriété


DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

26/10/2020

PREREQUIS

Connaissances fondamentales en matière de VEFA

OBJECTIFS


comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt

apprendre à monter un programme

détecter les anomalies et les pièges à éviter

comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectuer

actualités juridiques (assurances, Garantie financière d’achèvement, validité du permis, règlement de

copropriété-état descriptif….)

FORMATEUR(S) Christelle COSSADE

DIC002Y La gestion immobilière à l'épreuve de la loi Elan

Niveau débutantDurée 1 jourPublic concerné Gestionaires, clercs,comptables,...

DATES

26/10/2020

PREREQUIS

Connaissances basiques en droit des baux d’habitation et gérance

OBJECTIFS

Maitriser les enjeux de la loi ELAN en matière de gestion immobilière d’habitation,

Savoir déterminer les règles juridiques applicables à ces nouveaux régimes et « outils ».

FORMATEUR(S) Alexandre LEVILLAIN



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DIC010S Location meublée : conseils et stratégies (1/2 journée)

Niveau ExpertDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

27/10/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit civil et en fiscalité immobilière (revenus

fonciers, TVA, BIC)

OBJECTIFS

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Faire le point sur la fiscalité des revenus de location meublée et comprendre ses avantages : IRPP

durant la phase d’exercice (BIC : les recettes imposables, les charges déductibles, les amortissements),

les plus-values de fin d’activité, la TVA, l’IFI, les impôts locaux.

Savoir structurer le patrimoine : société ou détention directe, l’impact des donations et

démembrement, quid de l’utilisation occasionnelle à des fins privées

La formation aborde également les aspects juridiques (autorisations et déclarations administratives, relations

contractuelles avec les locataires) et les aspects sociaux (cotisations sociales)

FORMATEUR(S) Hélène PAERELS-ALBOT

DIC078M Les divisions foncières : réglementation et cas pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures.


DATES

28/10/2020

PREREQUIS

Fondamentaux en droit immobilier

Connaissances en droit de l’urbanisme et en droit foncier

Modalités techniques :La procédure de connexion à la salle de visioconférence est communiquée au

stagiaire lors de la convocation au stage.

La connexion à la salle de visioconférence est assurée par identification et mot

de passe communiqués dans la convocation du stagiaire.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité , de

haut-parleurs (ou d'un casque), d’un micro et d’une webcam (optionnel).

OBJECTIFS

Dresser l’état actuel du régime des divisions foncières (définitions et formes juridiques)

Distinguer les différentes divisions constitutives ou non constitutives d’un lotissement

Identifier un lotissement soumis à PA d’un lotissement soumis à DP

Traiter un lotissement soumis à permis d’aménager

Envisager les suites d’un lotissement (obligations du lotisseur, transfert des équipements communs,

sanctions encourues, modifications du lotissement, évolution des règles d’urbanisme)

Gérer la densité, les droits à construire et la division de l’immeuble bâti




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DIC190A Les clés pour bien traiter un dossier de vente (Formalités et rédaction d'actes)

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Assistant(e)s, Clercs,Formalistes

DATES

Du 02/11/2020 au 01/12/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Avoir des repères juridiques et pratiques quant au déroulement d’un dossier de vente

Connaitre les différents avant contrats

Savoir quelles formalités préalables demandées en fonction de la nature du bien vendu (maison,

terrain, appartement)

Savoir rédiger les avant contrats et actes de vente

A l’appui d’actes comprendre la pertinence et de l’utilité des clauses

Aborder la fiscalité des ventes

FORMATEUR(S) Jean-Sébastien VACON

DIC166M Le logement social

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures. • Cetteformation est jalonnéede connaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. • Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. • Le supportde formation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable.

DATES

03/11/2020

PREREQUIS


OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : • Maîtriser la réglementation portant sur les achats et

reventes de logements sociaux • Maîtriser la fiscalité liée au logement social




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DIC011I Actualités législatives et jurisprudentielles de la vente immobilière


DATES

03/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser les risques liés aux nouveaux textes (ALUR, MACRON, réforme du droit des obligations, loi

sur les crédits) en droit immobilier. mettre en lumière la jurisprudence la plus recente.

Dresser un état des mieux des instruments courants de la vente immobilière : crédit immobilier, droit

de rétractation, PUV authentique et levée d’option authentique, procurations, clauses de conseil

donné

Etre en force de proposition de clauses adaptées

FORMATEUR(S) Charles GIJSBERS

DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)


DATES

16/11/2020 et 17/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Attirer l'attention du Notaire sur des opérations dangereuses;

Identifier les pièges;

Répertorier les documents préalables;

Prévoir les clauses à insérer dans l'acte;

Informer les parties sur les conséquences de l'opération.

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD, Juliette MOLINIER



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DIC017M Le changement d'usage et de destination en matière d’urbanisme

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, Clercs.Modalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures.


DATES

18/11/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit de l’urbanisme

OBJECTIFS

Distinguer la notion de changement d’usage de la notion de changement de destination,

Connaître les règles de fond et de forme applicables à chacune de ces situations,

Maîtriser les règles relatives aux sanctions, prescriptions, régularisation et à la responsabilité du

notaire,

Déceler les éventuelles infractions à ces règles dans un dossier et résoudre les difficultés.


DIC215A Accompagner les organismes HLM dans leurs projets, définir le cadre juridique etfiscal approprié au montage de leurs opérations


DATES

19/11/2020

PREREQUIS


OBJECTIFS

- Comprendre la réglementation liée au logement social - Accompagner les organismes HLM dans leurs

projets




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DIC216A Accompagner son client, acquéreur auprès d’un organisme HLM


DATES

20/11/2020

PREREQUIS


OBJECTIFS

- Comprendre la réglementation liée au logement social - Comprendre la réglementation sur la production de

logements destinés à l’accession sociale


DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsPédagogie : Résolutionde 10 cas pratiques à lalumière de l’évolution dudispositif législatif,réglementaire etjurisprudentiel.

DATES

24/11/2020

PREREQUIS

Connaître les bases de la fiscalité immobilière

OBJECTIFS

Actualiser ses connaissances pour appréhender les situations courantes à complexes

Acquérir les bons reflexes à travers la résolution de cas issus de la pratique notariale

Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de la TVA

FORMATEUR(S) Juliette MOLINIER

DIC142A Le vendeur bricoleur


DATES

24/11/2020

PREREQUIS

Connaissances du contrat de vente d'immeuble

OBJECTIFS


Identifier les travaux réalisés sur l'immeuble ;

Adapter l'acte de vente en conséquence;

Informer parfaitement les parties.




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DIC107A Vente et acquisition : contrats spéciaux avec une collectivité territoriale

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires

DATES

03/12/2020 et 04/12/2020

PREREQUIS

Quelques connaissances en droit administratif

OBJECTIFS


Caractériser des personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics).

Distinguer les biens des personnes publiques (domaine public/domaine privé)

Savoir choisir le contrat adapté

Rédiger des actes notariés concernant les acquisitions et ventes des collectivités locales.

FORMATEUR(S) Philippe DUPUIS

DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratiquecourante

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercs etnégociateurs

DATES

03/12/2020 et 04/12/2020

PREREQUIS

Pratique courante et/ou maîtrise des fondamentaux de la plus-value immobilière

OBJECTIFS


Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière

Disposer d’une meilleure pratique dans la détermination des pièces nécessaires au calcul de la plus-

value

Calculer avec encore plus de précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

FORMATEUR(S) Laurence DUMONS



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DIC149A Cas pratiques en droit immobilier


DATES

10/12/2020 et 11/12/2020

PREREQUIS

Connaissances en droit immobilier et fiscal

OBJECTIFS


Appréhender les difficultés rencontrées dans les hypothèses récurrentes

- La vente d'un immeuble illégal

- La vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement

- La division d'un immeuble bâti par un particulier ou par un professionnel

- La division d'un immeuble bâti et la plus value immobilière

- La vente d'un lot de copropriété

- SCI et location

- L'acquisition de terrain et la réalisation d'opérations d'aménagement

- L’acquisition d’un lot de lotissement jardin

- La division en vue de bâtir

- Opération d’aménagement

- La mise en copropriété d’un immeuble édifié sur un lot de lotissement

- Le recours au permis valant division

Résoudre les problématiques tant sur le plan civil que fiscal

Rédiger les clauses ad hoc.

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD, Juliette MOLINIER

Négociation/expertiseNEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement


DATES

06/10/2020 et 07/10/2020

03/11/2020 et 04/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Perfectionnement à l’expertise immobilière sur le périmètre de l’immobilier d’habitation (appartement,

maison et terrain).

FORMATEUR(S) Philippe ADAM



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NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires -Débutant

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Notaires / Clercs deNotaire / Gestionnaireset NégociateursImmobiliers

DATES

21/10/2020 et 22/10/2020

25/11/2020 et 26/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Maîtriser les pré-requis à la pratique de l’expertise immobilière et la valorisation des locaux

commerciaux et locaux tertiaires

Acquérir la connaissance nécessaire en vue d’une reconnaissance TEGOVA après mise en pratique.

FORMATEUR(S) Philippe ADAM

RuralDRU018A La vente de parcelles boisées

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateurs

DATES

13/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Identifier les particularités de la cession de parcelles boisées

Déjouer les éventuels pièges

Mesurer le risque de préemption de la SAFER

Connaître et maîtriser la marche à suivre afin de garantir la bonne fin de l’opération

Connaître la fiscalité applicable à la vente de parcelles boisées

FORMATEUR(S) Catherine LIBEAU



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CATALOGUE FORMATIONS VISIOCONFÉRENCE 2020 · Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire :...

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