Date d’envoi : 22 août 2013

Service acheteur : Direction des Etudes, de la Programmation et du Bâtiment

Objet de la mission : Diagnostic complémentaire de pollution des sols En vue de la construction d’une crèche – 28/30 rue Lucien Voilin 92 800 PUTEAUX

Caractéristiques de la mission:

Réalisation d’un diagnostic complémentaire de pollution des sols conforme à la norme NF X 31-620 comprenant : TRANCHE FERME : Prélèvements analyses de terres et de gaz de sol Si des éléments polluants sont mis en évidence dans le cadre de cette campagne d’investigations, le prestataire pourra être missionné pour la réalisation d’un diagnostic de pollution approfondi, objet de la tranche conditionnelle. TRANCHE CONDITIONNELLE : Diagnostic complémentaire de pollution et établissement d’un plan de gestion du site

La mission comprend pour chaque tranche la définition, la réalisation et l’exploitation d’un programme d’investigations adapté au site et au projet, ainsi que la remise d’un rapport de synthèse du diagnostic.

• Prise de connaissance du diagnostic initial de pollution réalisé par la société SOL PROGRES

• Proposition et réalisation d’un plan de sondages

• Prélèvements d’échantillons de sols et d’eaux souterraines et analyses en laboratoire agréé, prélèvements de gaz de sols

• Rédaction d’un rapport d’étude

• Etablissement d’un plan de gestion du site définissant les cubatures de terres polluées, l’étude des filières d’élimination et le chiffrage du surcoût occasionné par la gestion des matériaux pollués, ainsi que l’évaluation des risques sanitaires (tranche conditionnelle)

Description de la mission : c.f. CCP et documents joints en annexe Démarrage de la mission : immédiat, dès notification de l’ordre de service Délai de la mission : à préciser par le candidat dans le cadre de son offre

Critère de jugement des offres :

Valeur technique : 40 % (appréciée au regard du mémoire technique) Le mémoire technique précisera notamment : - les moyens matériels et humains mis en œuvre par l’entreprise (10 pts) - la méthodologie et du programme d’investigations (20 pts) - le délai d’exécution de la mission (10 pts) Prix : 60 %

Pièces à fournir :

Au titre de la candidature : - DC1 et DC2 (à compléter). Ces pièces peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Au titre de l’offre

- La présente fiche besoin et le CCP datés, signés et tamponnés, - Un mémoire technique daté, tamponné et signé décrivant les moyens

matériels et humains mis en œuvre, la méthodologie et le programme d’investigation et le délai d’exécution de la mission,

- Une proposition tarifaire détaillée datée, tamponnée et signée.

Demande de devis sur le site Internet

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les prix proposés sont fermes et définitifs

Paiement : Les modalités de paiement seront le virement administratif à 30 jours.

Renseignements auprès de :

Madame GILBERT Charlotte – Service DEPB Téléphone : 01.46.92.92.37 Courriel : cgilbert@mairie-puteaux.fr

Date limite de réponse : 5 septembre 2013 avant 17H00

Adresse de remise de l'offre :

Offre à remettre à l’attention de Mme GILBERT Télécopie : Direction Etudes Programmation et Bâtiments - 01.49.01.93.67 Courriel : cgilbert@mairie-puteaux.fr Adresse : Mairie de Puteaux - DEPB - 131 rue de la République - 92800 Puteaux

DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DE POLLUTION DES SOLS

28-30 rue Lucien Voilin / 92800 PUTEAUX

Pouvoir adjudicateur

Mairie de Puteaux

131 rue de la République 92 800 Puteaux

Tel : 01 46 92 92 92 Fax : 01 46 92 93 95

Cahier des Clauses Particulières

CCP Diag pollution – 28/30 rue Lucien Voilin 2/6

SOMMAIRE

1. CONTEXTE DE L’ETUDE ............................................................................................................ 3

2. OBJET DE L’ETUDE ..................................................................................................................... 3

3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DETAILLEES ........................................................................ 4

4. CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION ...................................................................... 5

5. CONDITIONS DE PRIX ................................................................................................................ 6

6. DELAIS D’EXECUTION DE LA MISSION ................................................................................. 6

7. ANNEXES ...................................................................................................................................... 6

CCP Diag pollution – 28/30 rue Lucien Voilin 3/6

1. CONTEXTE DE L’ETUDE La Ville de Puteaux envisage, sur le terrain situé 28-30 rue Lucien Voilin, la construction et l’exploitation d’une crèche municipale, en délégation de service publique concédée à la société Crèches de France. A ce titre, la Ville doit mettre à disposition du concessionnaire le terrain d’assiette libre de tout bâtiment et dépollué. Le site d’étude occupe la parcelle Y 179 d’une superficie totale de 454 m². Le projet prévoit la création d’un bâtiment R+2 sans sous sol (exceptée ponctuellement au niveau du local technique). Actuellement, le site terrain est occupé par des bâtiments R+1 avec sous-sol, amenés à être démolis durant l’été 2013. Au droit des sous-sols démolis le niveau fini se situera à environ - 3 m / TN. Une étude géotechnique d’avant projet et un diagnostic initial de pollution des terres ont été réalisés par la société SOL PROGRES en juillet 2013 (rapport référencé 13/24599-GC du 08/07/2013 joint à la présente consultation). Les résultats ont mis en évidence :

� la présence de remblais sur des épaisseurs comprises entre 3,40 m et 6,00 m / TN, reposant sur des alluvions anciennes

� la présence de la nappe alluviale de la Seine identifiée à environ - 8 m / TN

� l’orientation des matériaux analysés en Centre de Stockage des Déchets (C.S.D.) de classe 2, compte tenu des paramètres déclassants suivants : HAP, antimoine, sulfates et fraction soluble.

2. OBJET DE L’ETUDE Afin de limiter les surcoûts liés à la gestion spécifique des terres pollués, la Ville de Puteaux souhaite faire réaliser une étude approfondie de pollution des sols comprenant deux tranches : TRANCHE FERME : Prélèvements et analyses de terres et de gaz de sol L’objectif de la campagne est de rendre compte de l’état du sol et des gaz prélevés ponctuellement dans les échantillons au droit des sondages et piezairs. Au titre de la présente mission seront réalisées les prestations et travaux suivants :

� Réalisation d’une campagne de sondages à la tarière mécanique équipés de piezairs

� Prélèvements et analyses des échantillons de sols et de gaz du sol

� Analyses des eaux de nappe

� Tests d’agressivité du sol vis à vis du béton

� Synthèse des résultats analytiques des sols et conclusions relatives à l’orientation des matériaux Si des éléments polluants sont mis en évidence dans le cadre de cette campagne d’investigations, le prestataire pourra être missionné pour la réalisation d’un diagnostic de pollution approfondi, objet de la tranche conditionnelle. TRANCHE CONDITIONNELLE : Diagnostic complémentaire de pollution et établissement d’un plan de gestion du site L’objectif du diagnostic complémentaire est d’établir précisément la localisation et la quantification des terres polluées en vue de leur élimination avant cession du terrain. Le plan de gestion du site définira le devenir des terres polluées et justifiera l’absence de risques sanitaires pour les futurs usagers de la crèche. Au titre de la présente mission seront réalisées les prestations et travaux suivants :

� Réalisation d’une campagne de sondages selon un maillage serré

CCP Diag pollution – 28/30 rue Lucien Voilin 4/6

� Analyses des sols, gaz de sols et eaux souterraines ainsi que leur interprétation,

� Quantification des terres polluées selon leur destination ; le prestataire précisera les hypothèses prises en compte en terme de densité et de coefficient de foisonnement dans l’estimation des cubatures des terres polluées

� Etablissement du plan de localisation des contaminations,

� Établissement d’un plan de terrassement pour évacuation des terres polluées (cubature et étude de filière d’élimination et précautions à prendre lors des terrassements pour la protection du personnel et des riverains, le cas échéant)

� Chiffrage estimatif du surcoût occasionné par la gestion de ces matériaux

� Evaluation des Risques Sanitaires résiduels et recommandations ; pour cela le prestataire justifiera l’absence de risques sanitaires pour les usagers de la crèche au terme de son achèvement et la compatibilité des terres restant en place avec le futur usage de la zone d’étude, conformément à la note ministérielle du 8 février 2007

� Réunion de présentation du plan de gestion 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DETAILLEES

Opérations préparatoires

Le Prestataire aura en charge toutes les opérations nécessaires à l’organisation de la campagne de reconnaissances y compris :

� Visite préalable du site pour vérification de l’accessibilité,

� Repérage des réseaux enterrés (plans fournis par le Maître d’Ouvrage, DICT)

� Après vérification de l’accessibilité aux points de sondages, proposition d’un plan de sondages répondant aux objectifs fixés, aux caractéristiques du site et du projet futur, et soumis au Maître d’Ouvrage pour approbation.

Sondages et prélèvements

Sols

Les sondages destinés à une identification des terrains en place et aux prélèvements d’échantillons de sols seront réalisés à la tarière mécanique ou tout autre équipement permettant de répondre aux objectifs de la campagne.

La profondeur prévisionnelle des sondages est de 4 mètres, elle sera adaptée si nécessaire pour traverser la totalité de la couche de remblais et reconnaître une tranche conséquente de terrains naturels en place.

Des échantillons de sols seront collectés sur chaque sondage, le prélèvement s’effectuera soit par tranche unitaire de 1 mètre soit en fonction des variations de nature de terrain observé.

Chaque échantillon sera immédiatement décrit dès son prélèvement (lithostratigraphie, indices organoleptiques…), puis conditionné rapidement dans un flacon approprié. Le flacon sera bouché hermétiquement avant d’être étiqueté et placé à l’abri de l’air et de la lumière dans une glacière jusqu’à son envoi en laboratoire pour analyses. Chaque sondage fera l'objet d'une coupe litho-stratigraphique. Les échantillons de sol seront conservés au frais jusqu’au laboratoire d’analyse.

Eaux souterraines

Quatre piézomètres ont été mis en place sur le site dans le cadre des études géotechniques. Ces ouvrages feront l’objet d’un prélèvement d’un échantillon d’eau pour analyse. L’’échantillon sera collecté au terme d’une purge du piézomètre ayant permis le renouvellement de 3 fois le volume du puits a minima. Les échantillons conditionnés et correctement identifiés seront stockés et transportés en glacière jusqu’au laboratoire d’analyses.

CCP Diag pollution – 28/30 rue Lucien Voilin 5/6

Gaz de sols

Les sondages seront équipés de piezairs afin de réaliser des prélèvements de gaz de sol.

Programme analytique

Sols

En fonction des observations réalisées au moment des prélèvements, 1 à 2 échantillons seront choisis par sondage et transmis au laboratoire pour analyse.

Au vu des résultats d’analyses déjà disponibles, le programme analytique portera sur la recherche de :

� 8 Métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Chrome, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc)

� HAP (16 molécules)

� Hydrocarbures totaux (HCT C10-C40)

� 7 PCB congénères réglementaires

� 5 tests d’agressivité des sols vis à vis du béton (les classes d’agressivité sont celles définies par la norme EN 206 -1) sur des échantillons prélevés à des profondeurs différentes

Acceptation en Centre de stockage de déchets Inertes

Afin de vérifier l’acceptabilité des matériaux terrassés en centre de stockage de déchets inertes, conformément aux critères de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 mars 2006, des tests spécifiques sur matériau brut et fraction lixiviable seront réalisés. Ces tests devront répondre aux exigences de cet arrêté.

Eaux souterraines

Les échantillons d’eau feront l’objet des analyses suivantes :

� 8 Métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Chrome, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc)

� HAP (16 molécules)

� Hydrocarbures totaux (HCT C10-C40)

� 7 PCB congénères réglementaires

� Solvants chlorés (14 molécules)

� BTEX

4. CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION

Le Prestataire remettra à l’appui de son offre un mémoire technique qui détaillera la méthodologie qu’il envisage de mettre en œuvre et les données d’entrée utilisées.

Le maître de l'ouvrage remettra au prestataire tous les renseignements en sa possession.

Le titulaire est chargé, s’il y a lieu, d'effectuer des relevés complémentaires nécessaires à la réalisation de sa mission.

Il doit procéder à une analyse technique. Si au cours de l’exécution du présent marché, le titulaire constate que certains documents fournis par le maître d’ouvrage comportent des inexactitudes, imprécisions ou omissions, il l’en informe.

Le prestataire s’engage à lancer une procédure de D.I.C.T. avant toute intervention sur site.

Le prestataire devra faire son affaire de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des investigations, des autorisations éventuelles et des conditions de sécurité de l’intervention.

Toutes dégradations ou détériorations commises par l’équipe de sondage sera totalement prise en charge par le titulaire. La remise en état du site à l’état initial est incluse dans les prestations. En fin de chantier, le site devra être nettoyé et débarrassé de l’ensemble des matériaux apportés par l’équipe.

Le prestataire devra justifier des compétences nécessaires à l’exécution de la mission.

CCP Diag pollution – 28/30 rue Lucien Voilin 6/6

5. CONDITIONS DE PRIX Il est fortement recommandé au candidat de se rendre sur le site, afin qu’il adapte ses investigations aux conditions d’accès et d’occupation du site. Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, les frais de déplacement, les frais d’honoraires, ainsi que tous les frais afférents à la prestation. Le prix est ferme et définitif. L’offre globale et forfaitaire sera accompagnée d’un bordereau de prix permettant un jugement qualitatif et quantitatif. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l’objet d’un paiement unique à la réception des conclusions de l’étude pour chacune des tranches composant la mission. Les prestations ne peuvent faire l’objet d’un règlement qu’après achèvement total et réception par le maître de l’ouvrage. 6. DELAIS D’EXECUTION DE LA MISSION

Le prestataire précisera dans son offre le(s) délai(s) d’exécution de la mission qui sera pris en compte dans les critères de jugement de l’offre et sur lequel le prestataire doit s’engager.

7. ANNEXES

- Etude géotechnique d’avant projet et diagnostic initial de pollution des terres (rapport SOL PROGRES N° 13/24599-GC du 08/07/2013)

- Plan masse du site - Plans du projet de construction de la crèche