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GRAVIRHONE - VIONS – Addenda compensation

Demande d’Autorisation d’Exploitation d’une Install ation Classée Rubrique principale : 2510

Commune de VIONS 73 Société GRAVIRHONE

ADDENDA détaillant les acquisitions foncières réalisées dans le cadre des

obligations de mesures compensatoires faisant suite à l’Arrêté Préfectoral

DDT/SEEF n°2014-732 du 26 août 2014

Vue sur le canal drainant de la zone d’étude

L. MICHEL, 26/06/2012, Vions (73)

GRAVIRHONE - VIONS – Addenda compensation

Le document présent vise à compléter les éléments du dossier déposé par l’entreprise Gravirhône demandant l’autorisation de l’extension d’exploitation de la carrière située à VIONS (73). En effet, l’animation foncière consécutive à la compensation s’est déroulée sur plusieurs années, à partir de 2012. Le dossier ICPE d’extension de carrière a été déposé en mars 2014, quelques mois après l’avis favorable du Comité National de Protection de la Nature émis sur la base de promesses de ventes signées et d’une animation foncière en cours. L’arrêté préfectoral portant autorisation de destruction et de perturbation d’espèces protégées a été prononcé le 28 août 2014. Cet arrêté fait état dans son annexe 6 d’une affectation quantifiée des surfaces dédiées à la compensation. La définition parcellaire ne figure pas dans l’arrêté. C’est l’objet de cet addenda qui précise les surfaces prévues initialement et qui ont servie de base à la rédaction de l’arrêté et les surfaces finalement acquises ou en cours suite à la levée d’option de vente. Cet addenda comprend : • L’arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2014-732 du 26 août 2014 : pages 1 à 22. • Un tableau détaillant les surfaces utilisées pour rédiger l’annexe 6 : pages 23 et 24. • Un tableau détaillant les surfaces acquises : pages 25 et 26. Récapitulatif entre le tableau final et le tableau initial :

Récapitulatif des surfaces

de terrains en fonction de

leurs affectations

Surface des acquisitions

réellement réalisées par

Gravirhône (au 25/05/2015)

Surface des acquisitions

initialement prévues et

reprises dans l'AP espèces

protégées

TOTAL 191 001 m2 192 100 m2

N2000 88 188 m2 93 000 m2

FRENE 130 332 m2 129 400 m2

FRENE et N2000 33 139 m2

ni FRENE ni N2000 5 620 m2 Rappel des mesures compensatoires objet de la compensation : • C1 : pérennisation et conservation des populations locales de Pâturin des marais (gestion et acquisition / gestion) sur 30 ans. • C2 : création d’aulnaie / frênaie par reconversion de peupleraie et gestion sur 30 ans. • C3 : création d’aulnaie / frênaie dans un but de maturation sur 30 ans.

DETAIL ARRETE ESPECES PROTEGEES VIONS Recap_parcelle_201505.xls

Surface des acquisitions initialement prévues et re prises dans l'AP espèces protégées

Propriétaires actuels Commune N2000 FRENE Compensation

Section

cadastrale

N° cadastral

de la

parcelles

Surface cadastrale intégrée au

réseau (en m²)

Total (m²) Total (ha)

21553 2.1553GRAVIRHONE Culoz oui oui C3 AE 47 10270 10270 1.027RAVIER-MOGENTALE Culoz oui oui C3 AE 234 1542 1542 0.1542FORESY Culoz oui oui C3 AE 40 5076FORESY Culoz oui oui C3 AE 42 664FORESY Culoz oui oui C3 AE 44 735FORESY Culoz oui oui C3 AE 48 3266

3020 0.302RECORBET Ruffieux non oui C3 A 413 3020 3020 0.302

5620 0.562

RECORBET Vions non non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1687 4615 4615 0.4615BLANCHETON Vions non non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 82 1 005 1005 0.1005

49559 4.9559Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1375 880Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1379 1 470Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1390 530Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1408 220Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1409 15Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1603 550Privé CNR Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1605 641BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1255 80BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1263 125BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1275 700BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1310 1 170BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1311 570BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1312 800BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1351 5 750BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1361 870BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1368 1 550BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1733 224BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1250 150BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1251 130BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1254 125BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1258 55BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1259 60BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1262 110BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1276 560BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1279 310BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1280 300BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1290 1460BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1309 530BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1321 90BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1336 330BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1339 700BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1343 190BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1345 3650BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1364 420BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1365 420BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1499 10BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1600 430BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1602 2170BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1604 970BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1229 320BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 250 570GIROD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 126 1242GIROD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1342 500GIROD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1347 1510JOUANNAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1240 760JOUANNAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1354 250JOUANNAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1598 956JOUANNAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1727 2197LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1253 60LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1261 40LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1277 180LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1341 250LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1348 1510LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1367 260MARIN Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1245 900MARIN Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1359 1110MARIN Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1402 215MARIN Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1578 564PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1256 30PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1264 250PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1316 450PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1322 710PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1329 380PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1369 3420PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1370 1400PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1466 105PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1469 105

Landaize

9 741 0.9741

Les Terrières

Ruffieux sud

Iles de Vions

4 306 0.4306

11 839 1.1839

14060 1.406

2789 0.2789

1440 0.144

3252 0.3252

4163 0.4163

2300 0.23

23

DETAIL ARRETE ESPECES PROTEGEES VIONS Recap_parcelle_201505.xls

Surface des acquisitions initialement prévues et re prises dans l'AP espèces protégées

Propriétaires actuels Commune N2000 FRENE Compensation

Section

cadastrale

N° cadastral

de la

parcelles

Surface cadastrale intégrée au

réseau (en m²)

Total (m²) Total (ha)

7540 0.754

COLIN FREDERIC Chanaz oui oui C3 A 57 4020 4020 0.402CATENELLI Chanaz oui oui C3 A 36 2350 2350 0.235MONGELLAZ Chanaz oui oui C3 A 59 1170 1170 0.117

104861 10.4861

Privé CNR Lavours oui oui C3 AB 171 1 637

Privé CNR Lavours oui oui C3 AC 171 1 584Privé CNR Lavours oui oui C3 AC 172 1 475Privé CNR Lavours oui oui C3 AC 184 818Privé CNR Lavours oui oui C3 AC 201 117Privé CNR Lavours oui oui C3 AC 202 427Privé CNR Lavours (oui) oui C3 AC 256 246Privé CNR Lavours (oui) oui C3 AC 257 150Privé CNR Lavours (oui) oui C3 AC 259 78Privé CNR Lavours (oui) oui C3 AC 260 43Privé CNR Lavours (oui) oui C3 AC 261 33Privé CNR Lavours (oui) oui C3 AC 262 17BAUD Cressin Rochefort oui oui C3 AB 109 2980BAUD Cressin Rochefort non oui C3 AB 145 20850BAUD Cressin Rochefort non oui C3 AB 148 16767BAUD Cressin Rochefort non oui C3 AB 153 30920BAUD Cressin Rochefort oui oui C3 AB 201 1083BAUD Cressin Rochefort non oui C3 AB 108 1734BAUD Cressin Rochefort non oui C3 AB 146 10811MARMET Cressin Rochefort non oui C3 AB 107 1760MARMET Cressin Rochefort non oui C3 AB 147 11331

TOTAL Acquisitions (ha) 19.215

13 091 1.3091

Chanaz

Ile Tournier

6 625 0.6625

85 145 8.5145

24

SUIVI DES ACQUISITIONS Compensation VIONS - planning ventes.xlsx 26/05/2015

Surface des acquisitions réellement réalisées par Gravirhone (au 25/05/2015)Propriétaire initial Commune N2000 Frêne Type de compensation Section N° parcelle Surface Lieu-dit

Landaize 28 915 m2 2 ha 89 a 15 ca

Gravirhône Culoz oui oui C3 AE 47 10 270 m2 Landaize

RAVIER-MONGENTALE Culoz oui oui C3 AE 234 1 530 m2 Landaize

FORESY Culoz oui oui C3 AE 40 5 080 m2 Landaize

FORESY Culoz oui oui C3 AE 42 645 m2 Landaize

FORESY Culoz oui oui C3 AE 44 745 m2 Landaize

FORESY Culoz oui oui C3 AE 48 3 266 m2 Landaize

BRUNET Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 39 568 m2 Landaize

DI PAOLO Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 43 504 m2 Landaize

GODET - FERNANDEZ Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 53 3 006 m2 Landaize

GOMME - PEYCRU Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 257 226 m2 Landaize

GOMME - PEYCRU Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 260 1 866 m2 Landaize

JACQUEMOUD Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 35 573 m2 Landaize

RICHARD Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 26 181 m2 Landaize

SCI des Marais Culoz oui non C3 (acquisition après l'AP espèces protégées) AE 36 455 m2 Landaize

Les Terrières 3 020 m2 ha 30 a 20 ca

RECORBET Ruffieux non oui C3 A 413 3 020 m2 Clos Laurent

Ruffieux sud 5 620 m2 ha 56 a 20 ca

RECORBET Vions non non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1687 4 615 m2 Iles de vions

BLANCHETON Vions non non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 82 1 005 m2 Les Cornes

Iles de Vions 29 204 m2 2 ha 92 a 04 ca

CNR Vions oui non C3 A 1375p 780 m2 Iles de vions

CNR Vions oui non C3 A 1379p 1 080 m2 Iles de vions

CNR Vions oui non C3 A 1390p 460 m2 Iles de vions

CNR Vions oui non C3 A 1408 232 m2 Iles de vions




BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1255 80 m2 Iles de vions



BLANCHETON Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1310 1 170 m2 Iles de vions







BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 250 570 m2 Iles de vions











BAUD Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1290 1 460 m2 Iles de vions













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SUIVI DES ACQUISITIONS Compensation VIONS - planning ventes.xlsx 26/05/2015

Surface des acquisitions réellement réalisées par Gravirhone (au 25/05/2015)Propriétaire initial Commune N2000 Frêne Type de compensation Section N° parcelle Surface Lieu-dit

LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1253 60 m2 Iles de vions




LIEVRE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1348 1 510 m2 Iles de vions


MARIN Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1245 900 m2 Iles de vions

MARIN Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1359 1 110 m2 Iles de vions



PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1256 30 m2 Iles de vions





PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1369 3 420 m2 Iles de vions

PHILIPPE Vions oui non C1/C2/C3 à définir par gestionnaire A 1370 1 400 m2 Iles de vions



Chanaz 7 540 m2 ha 75 a 40 ca

COLIN FREDERIC Chanaz oui oui C3 A 57 4 020 m2 Sur l'Ile

CATENELLI Chanaz oui oui C3 A 36 2 350 m2 Sur l'Ile

MONGELLAZ Chanaz oui oui C3 A 59 1 170 m2 Sur l'Ile

Ile Tournier 104 763 m2 10 ha 47 a 63 ca

CNR Lavours oui non C3 AB 171 1 624 m2 Ile des isserts

CNR Lavours oui non C3 AC 171 1 623 m2 Archipel des Longes Raies

CNR Lavours oui non C3 AC 172 1 414 m2 Archipel des Longes Raies

CNR Lavours oui non C3 AC 184 889 m2 Archipel des Longes Raies








BAUDCressin

Rochefortnon oui C3 AB 108 1 734 m2 Le Grand Tournier

BAUDCressin

Rochefortoui oui C3 AB 109 2 980 m2 Le Grand Tournier

BAUDCressin

Rochefortnon oui C3 AB 145 20 850 m2 La Grande Ile

BAUDCressin


BAUDCressin


BAUDCressin


BAUDCressin

Rochefortoui oui C3 AB 201 1 083 m2 Le Grand Tournier

MARMETCressin

Rochefortnon oui C3 AB 107 1 760 m2 Le Grand Tournier

MARMETCressin


Gravirhône : AP espèces protégées :

TOTAL 124 242 m2 192 100 m2

N2000 88 188 m2 93 000 m2

FRENE 130 332 m2 129 400 m2

FRENE et N2000 33 139 m2

ni FRENE ni N2000 5 620 m2

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