Demande d’accès aux documents– 130, rue Olivia- Turgeon à … · 2019. 10. 24. · En...
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Direction générale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Bureau régional de Sherbrooke 770, rue Goretti Sherbrooke (Québec) J1E 3H4 Téléphone : 819 820-3882 poste 223 Télécopieur : 819 820-3958 Courriel : [email protected] Internet : www.environnement.gouv.qc.ca Sherbrooke, le 18 octobre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents– 130, rue Olivia-Turgeon à Sherbrooke Madame, En réponse à votre demande d’accès reçue le 23 septembre dernier concernant l’objet précité ainsi qu’aux précisions obtenues dans votre message téléphonique, vous trouverez ci-joint les documents accessibles. Il s’agit de : 1. Note au dossier, MELCC, 2011-05-24; 2. Rapport d'inspection, MELCC, 2010-05-26; 3. Lettre, MELCC, 2010-01-14; 4. Rapport d'inspection, MELCC, 2010-01-07; 5. Plainte téléphonique, MELCC, 2009-12-16; 6. Certificat d'autorisation, MELCC, 2001-07-13; 7. Certificat d'autorisation, MELCC, 1994-09-29; Vous nous avons informés que vous détenez le rapport d’évaluation environnementale de site phase I et caractérisation environnementale de site phase II rédigé par LVM le 31 mars 2011. Ce rapport est également classé au dossier du ministère. Vous noterez que dans certains documents des renseignements ont été masqués selon les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités par la loi. Veuillez recevoir, Madame, nos salutations distinguées. Originale signée par MP/ Michèle Pinard Répondante régionale p. j.
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Direction générale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Bureau régional de Sherbrooke 770, rue Goretti Sherbrooke (Québec) J1E 3H4 Téléphone : 819 820-3882 poste 223 Télécopieur : 819 820-3958 Courriel : [email protected] Internet : www.environnement.gouv.qc.ca
Sherbrooke, le 18 octobre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents– 130, rue Olivia-Turgeon à Sherbrooke Madame, En réponse à votre demande d’accès reçue le 23 septembre dernier concernant l’objet précité ainsi qu’aux précisions obtenues dans votre message téléphonique, vous trouverez ci-joint les documents accessibles. Il s’agit de :
1. Note au dossier, MELCC, 2011-05-24; 2. Rapport d'inspection, MELCC, 2010-05-26; 3. Lettre, MELCC, 2010-01-14; 4. Rapport d'inspection, MELCC, 2010-01-07; 5. Plainte téléphonique, MELCC, 2009-12-16; 6. Certificat d'autorisation, MELCC, 2001-07-13; 7. Certificat d'autorisation, MELCC, 1994-09-29;
Vous nous avons informés que vous détenez le rapport d’évaluation environnementale de site phase I et caractérisation environnementale de site phase II rédigé par LVM le 31 mars 2011. Ce rapport est également classé au dossier du ministère. Vous noterez que dans certains documents des renseignements ont été masqués selon les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités par la loi. Veuillez recevoir, Madame, nos salutations distinguées. Originale signée par MP/ Michèle Pinard Répondante régionale p. j.
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