Délibéré de l’Audience disciplinaire du 30 juin 2017 : une sage-femme pratiquant les accouchements à domicile devant ses pairs

Comme nous vous l’avions rapporté dans notre dernier communiqué, Isabelle Koenig, sage-femme pratiquant les accouchements à domicile, comparaissait devant la Chambre disciplinaire du Conseil Interrégional de l’Ordre des Sages-Femmes du secteur 1 le 30 juin dernier. Le verdict a été transmis le 21 juillet : Mme Koenig a été sanctionnée par un avertissement. Ce délibéré vient rompre la logique de rejet postural des instances de l'Ordre vis à vis de l'accouchement à domicile et de ses praticiens, logique qui a pu être celle en vigueur jusqu'à présent. Loin de verser pour autant dans le corporatisme aveugle, et sans abandonner sa fonction d'évaluation, la Chambre disciplinaire renoue au contraire avec la mission de conseil des élus de l'Ordre. Le jury a su baser sa décision sur des attendus motivés tout à la fois par les textes de loi réglementant la profession sage-femme, les données de la science fondée sur les preuves et le contexte des dossiers cités à charge. D’un point de vue ordinal, Madame Koenig bénéficie aujourd'hui de l'accompagnement au niveau régional de ses confrères. Cela lui permettra de continuer à évoluer dans sa pratique professionnelle grâce à l'intelligence collective.

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Nous restons toutefois en alerte quant aux conditions locales dans lesquelles le droit au choix des familles prendra place. La décision de la Chambre disciplinaire était essentielle pour le maintien de la possibilité d'accoucher à domicile accompagnée par une sage-femme en Indre et Loire mais, en tant qu'association d'usagers, nous ne pouvons nous contenter de la simple survie de notre choix. Dans les colonnes de la Nouvelle République, le Conseil de l'Ordre Départemental d'Indre et Loire, s'il se dit satisfait de la décision rendue, relève de son côté une "différence d'exigence de sécurité entre les professionnels exerçant dans le cadre de l'accouchement à domicile et les professionnels intervenants dans le cadre d'accouchements en structure hospitalière". Nous nous inscrivons en faux quant à cette prétendue différence d'exigence de sécurité. Professionnels de santé libéraux, professionnels de santé hospitaliers et parents, nous partageons tous cet objectif de sécurisation des naissances. La différence réside dans l'accompagnement de cet objectif selon que la naissance se tient entre les murs ou en dehors des murs des établissements de santé. La sécurité effective de la naissance extra-hospitalière dépend grandement de la qualité des relations entre praticiens de santé libéraux, hospitaliers et urgentistes ainsi que de la capacité d'accompagnement bienveillant des choix des parents par ces mêmes professionnels. La sécurité ne peut être maximale lorsque nous accouchons si des professionnels de santé nous ferment la porte des établissements de santé et nous refusent l'accès à des outils de sécurisation telle que la consultation pré-anesthésique. Nous ne pouvons accueillir nos enfants dans la sérénité lorsque nous sommes confrontés à un climat de défiance et de rejet qui nous expose à la critique et au jugement. Nous ne pouvons pas être les principaux acteurs de la naissance respectée lorsque les professionnels de la périnatalité autour de nous se déchirent. Voilà aujourd'hui le défi que se doivent de relever les réseaux de soins périnataux : celui de la bienveillance, de l'écoute, de la confiance et du respect des compétences et du savoir expérientiel de chacun, celui de créer un schéma collaboratif interprofessionnel vertueux mis en place autour des choix parentaux et avec les parents. Si nous nous réjouissons donc de savoir que les familles d'Indre et Loire pourront continuer à bénéficier de leur droit au choix grâce au verdict de la Chambre disciplinaire, nous souhaitons aujourd'hui élargir le débat soulevé à l'ensemble du territoire français. Nous espérons par dessus tout que la patientèle des sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile n'aura plus à être la principale victime de cette guerre posturale qui sévit entre professionnels de santé autour de ce choix du lieu de naissance.

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La mise en lumière dans le dossier de Madame Koenig du manque de compréhension mutuelle et de collaboration pourrait être le déclencheur d'une prise de conscience salutaire conduisant à une évolution positive. Cette audience disciplinaire nous aura confortés dans notre objectif d'amener tous les acteurs de la périnatalité à concevoir, ensemble, un projet professionnellement sûr et humainement respectueux de tous et pour tous. Nous renouvelons notre souhait de voir bâtie prochainement une offre pour l’accouchement à domicile bien balisée, permettant un cadre sécuritaire pour tous, en garantissant notamment la sûreté et la bonne continuité des soins en cas de transfert.

Le Collectif de Défense de l’Accouchement À Domicile (CDAAD) est une association d’usagers, apolitique et laïque composée majoritairement de parents et citoyens désireux d’agir en faveur de l’accouchement à domicile (AAD). Ses objectifs principaux sont au nombre de trois : défendre l’AAD accompagné d’une sage-femme, défendre les usagers du système de santé dans le cadre de leur projet d’AAD, soutenir les sages-femmes pratiquant les AAD. Pour remplir ses objectifs, l’association base sa réflexion et ses actions sur des notions d’importance articulées autour de l’écoute et du respect. Au-delà de la question centrale de l’accouchement à domicile, nous soutenons le libre choix des lieux et modes de naissance et les actions en faveur de la naissance respectée. Cette posture présuppose que nous reconnaissons à chaque femme, couple, famille, le droit à l’information, au respect de leurs convictions et choix, à être accompagnés et soutenus. Nous envisageons également notre travail associatif dans une approche de concertation et de collaboration avec les autres acteurs du paysage périnatal français, qu’ils soient sages-femmes libérales, professionnels de santé hospitaliers, qu’ils fassent partie d’une autre association d’usagers non consacrée exclusivement à l’AAD, … Nous pensons que les solutions résident dans cet esprit d’écoute et d’analyse globales. Le CDAAD a pris le parti d’agir à deux niveaux, national et local. Notre but est de rompre l’isolement géographique des acteurs de l’AAD en les fédérant au sein d’une seule et même association pour donner du poids à nos voix et nos demandes et générer une réflexion globale, tout en conservant un esprit propre à chaque secteur géographique ainsi qu’une réelle convivialité de proximité, vecteur d’information et de partage.

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