DELIBERATION N° 19-A-026DU CONSEIL D1ADMINISTRATION …...ARTICLE 5 - ZONAGE D'INTERVENTION...

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iCONSEIL D'ADMINISTRATION

DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIESEANCE DU

5 JUILLET 2019

DELIBERATION N° 19-A-026 DU CONSEIL D1ADMINISTRATION DEL1AGENCE DE L1EAU ARTOIS-PICARDIE

TITRE: ZONAGES D'INTERVENTION

VISA:

- Vu la Charte de l'Environnement promulguée par la Loi Constitutionnelle na 2005-205 du 1er mars 2005,- Vu le Code de l'Environnement,- Vu la Loi na 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques,- Vu le Décret na 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux Agences de l'Eau,- Vu le SDAGE du bassin Artois-Picardie et le Programme de Mesures en vigueur,- Vu le décret 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9,L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales,- Vu l'arrêté national de détermination des communes incluses dans les zones de revitalisation rurale du 22février 2018,- Vu le règlement intérieur du Conseil d'Administration de l'Agence de l'eau Artois Picardie en vigueur,- Vu le rapport du Directeur Général présenté au point n0 6.4 de l'ordre du jour de la Commission PermanenteProgramme du 14 septembre 2018,- Vu le rapport du Directeur Général présenté au point n0 2.8 de l'ordre du jour du Conseil d'Administration du 5octobre 2018,- Vu l'avis conforme du Comité de Bassin en date du 5 octobre 2018,- Vu le rapport du Directeur Général présenté au point 5.2 de l'ordre du jour du Conseil d'Administration du 5juillet 2019,

Le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie décide:La délibération n018-A-037 du Conseil d'Administration du 5 octobre 2018 est abrogée et remplacéecomme suit :

PARTIE 1 - PRINCIPES D'INTERVENTION

Afin d'établir des critères d'éligibilité ou de priorité pour les politiques d'intervention de l'Agence, différentszonages sont définis concernant:

,/ la solidarité territoriale;./ les macropolluants ;,/ l'enjeu eau potable;,/ les matières en suspension;,/ le programme de maintien de l'agriculture en zones humides;,/ les cours d'eau ;,/ les zones vulnérables.

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PARTIE 2 • DEFINITION DES ZONAGES

ARTICLE 1 • ZONAGE "SOLIDARITE TERRITORIALE"

Les communes identifiées au titre de la solidarité territoriale (cf. carte 1) sont:~ les communes incluses dans les Zones de Revitalisation Rurale désignées par l'arrêté national du 22

février 2018 ;~ les communes avec une population « très peu dense à peu dense» et dont le niveau de vie des

ménages est compris dans la moitié inférieure à l'échelle du Bassin Artois-Picardie.

Ces communes peuvent bénéficier d'une subvention complémentaire pour les travaux relatifs aux ouvragesd'épuration, aux réseaux d'assainissement et à l'eau potable selon les conditions fixées par chaque délibérationd'intervention.

La liste récapitulative des communes identifiées au titre de la solidarité territoriale figure dans le tableau enannexe 1.

ARTICLE 2 - ZONAGE D'INTERVENTION "MACROPOLLUANTS"

Les demandes d'aides adressées à l'Agence pour des opérations relatives aux lignes de programme:

111 - Stations d'épuration des collectivités territoriales, hors Assainissement Non Collectif,112 - Réseaux d'assainissement des collectivités territoriales113 - Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles, hors lutte contre les micropolluants

seront priorisées en fonction de l'impact territorial de l'opération, selon le zonage exposé sur la carte 2.

La liste des communes par niveau de priorité est exposée en annexe 1 (Priorités masse d'eau, captageprioritaire, zone de baignade, priorité de la commune).

ARTICLE 3 - ZONAGE D'INTERVENTION "ENJEU EAU POTABLE"

Les demandes d'aides adressées à l'Agence pour des opérations relatives à la lutte contre la pollution diffuse età l'agriculture biologique sont éligibles prioritairement dans les communes reprises dans le zonage exposé surla carte n03.

Les demandes d'aides adressées à l'Agence pour des opérations relatives aux Opérations de Reconquête dela Qualité de l'Eau sont priorisées selon le zonage exposé sur la carte n03.

Enfin ce zonage intervient également dans les critères d'éligibilité des demandes d'aides adressées à l'Agencepour des opérations relatives à l'assainissement non collectif et aux raccordements aux réseaux publics decollecte.

La liste des communes concernées est exposée en annexe 1.

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,..ARTICLE 4 - ZONAGE D'INTERVENTION "MATIERES EN SUSPENSION"

Les demandes d'aides adressées à l'Agence pour des opérations relatives à la lutte contre l'érosion des solsagricoles sont éligibles prioritairement dans les communes reprises dans le zonage exposé sur la carte n04.


ARTICLE 5 - ZONAGE D'INTERVENTION "PROGRAMME DE MAINTIEN DE L'AGRICULTUREEN ZONES HUMIDES"

Les demandes d'aides adressées à l'Agence pour des opérations relatives au maintien de l'agriculture enzones humides (sous-ligne de programme 1187) sont éligibles uniquement dans les communes reprises dansle zonage exposé sur la carte n05.


ARTICLE 6 - ZONAGE D'INTERVENTION "COURS D'EAU"

Les demandes d'aides adressées à l'Agence pour des opérations relatives à l'entretien et à la restauration descours d'eau (sous-ligne de programme 1240), au curage des sédiments toxiques 'sous-ligne de programme1241) et au rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau (sous-ligne de programme 1246) sontéligibles prioritairement dans les cours d'eau et portions de cours d'eau affichés dans le zonage exposé sur lacarte n0 6.

ARTICLE 7 - ZONAGE D'INTERVENTION "ZONES VULNERABLES"

Les demandes d'aides pour des investissements liés à la gestion des effluents d'élevage (sous ligne deprogramme 1183) sont éligibles uniquement dans les communes concernées par l'extension de zonesvulnérables postérieure à l'année 2014 et dans les conditions prévues par les Programmes de DéveloppementRural régionaux.

LE PRÉSIDENT ~~CONSEIL D'~NIST'rTION

\. 1 1 (-Michel LALANDEPublié le

11JUIL 2019Sur le site internet de l'Agence

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LE DIRECTEUR ÉNÉRAL DEL'AGEN E

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SOLIDARITÉ TERRITORIALE11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

Elabliuement puWk du Ministtl'll charg6du~duralM

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Zones de Revitalisation Rurale (572 communes)

Communes dont la population est "très peu dense à peu dense" et dontle niveau de vie des habitants est compris dans la première moitié àl'échelle du Bassin Artois-Picardie (571 communes)

Carte n01 : SOLIDARITE TERRITORIALE-,.-------~---~-----==-

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Niveau de priorité :

Bon état physlcG-Chlmiqua non allaint

P1 Il77.7?l Communa. retenues au B8ln de la zone~ de priolité baignade

Communas situées en zone de forte ou lrès forteyulnérabililé de. captages priori1elllls

P2 Bon étel physlcG-Chlmique allelnt

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Carte n0 2 : ZONAGE MACROPOLLUANTS (ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDUSTRIE)~r---- ...,...

Zones priorités macropolluants assainissementet industrie

11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

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Zonage enjeu eau potable 11ème programme

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• Captages prioritaires

Zonage enjeu eau potable11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

Page n° 6/10

Carte n03 : ZONAGE ENJEU EAU POTABLE~....---------

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Niveau de priorité:Concentration mesurée en Matières En Suspension èlevée

P1 el concentration mesurée en ammonium ralbleetsuparlicie agricole de la masse d'eau i""""rtenleet faible laux de ripisylves

o P2 Autres cas

Carte n0 4 : ZONAGE MATIERES EN SUSPENSION..,.Priorités d'intervention pour limiter les apports massifs deMatières En Suspension d'origine agricole dans les eaux

superficielles11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

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CI Milieux humidesCommunes éligibles au PMAZH

Carte n05 : ZONAGE PROGRAMME DE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE EN ZONES HUMIDESProgramme "Maintien de l'Agriculture

en Zones Humides" (PMAZH)11ème Programme d'Intervention 2019 - 2024

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Zonage cours d'eau11ème Programme d'intervention 2019·2024

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1EtabUuefMn1 publitdu MinisNwe dolaJ9lldu d6veloppemenl durable

Cours d'eau liste 2, zones d'action prioritaire,réservoirs biologiques

Cours d'eau liste 1

Communes appartenant aux bassinsdes ce liste 2, zones d'action prioritaire etréservoirs biologiques

Communes appartenant aux bassinsdes ce liste 1Autres communes

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Carte n06 : ZONAGE COURS D'EAU~..-----------

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Récapitulatif des différents zonages et des lignes de programme concernées

Désignation du zonageZonage de:

Lignes de programme concernéespriorisation/éligibilité

1110 : stations d'épuration1120 : création des réseaux d'assainissement1122 : réhabilitation des réseaux d'assainissement

Solidarité territoriale éligibilité 1210 : gestion Quantitative de la ressource en eau1250 : amélioration de la qualité de l'eau potabledistribuée1251 : sécurisation quantitative de l'alimentation eneau potable1110 : stations d'épuration1160 : traitement des eaux pluviales

Zonage macropolluants1120 : création des réseaux d'assainissement1122 : réhabilitation des réseaux d'assainissement(assainissement collectif priorisation1123 : raccordement au réseau public de collecteet industrie)1161 : réseaux d'eaux pluvialesPartie de 1132 : épuration industrielle (horsmicropolluants)1113 : assainissement non collectif

éligibilité1123 : raccordement aux réseaux publics de collecte

Zonage enjeu eau Partie de 1182 : pollutions diffusespotable 1185 : agriculture biologique

priorisationPartie de 1233 : études et animation pour lesORQUE (DTMP)

Zonage Matières enpriorisation 1242 : érosionSuspension

Zonage Programme deMaintien de l'Agriculture éligibilité 1187 : maintien de l'agriculture en zones humidesen Zones Humides

1240 : entretien et restauration des cours d'eauZonage Cours d'eau priorisation 1241 : curage de sédiments toxiques

1246 : rétablissement de la continuité écologiqueZonage nouvelles zones

éligibilité Partie de 1181 : effluents d'élevagevulnérables

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ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1er janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire· potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

ABANCOURT 59001 NON Nonatt. NON P1 NOR- OUI P2 NON P2ABBEVILLE 80001 NON Alteint OUI P1 OUI OUI P2- OUI P1ABLAINCOURT-PRESSOIR 80002 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 62001 NON Non att. NON - P1 OUI OUI P2 NON AutresAB"LAINZEVELLE 62002 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2ABSCON 59002 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P2ACHEUX-EN-AMIENOIS

-80003 OUI Alteint NON - P2 NON NON P1 NON P1

ACHEUX-EN-VIMEU 80004 OUI - Atteint NON P2 NON NON P--Z-- NON P1ACHEVILLE

-62003 NON Non alt. NON P1 OUI OUI P2 NON Autres

ACHICOURT 62004 NON Non alt. NON P1 NON OUI P1 NON P2ACHIET-LE-GRAND 62005 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2ACHIET-LE-PETIT 62006 NON Atteint NON

~

P2 NON NON P2 NON P1ACQ 62007 NON Non alt. NON - P1 NON NON P1 NON P2ACQUIN-WESTBECOURT 62008 OUI - Non alt. NON P1 NON OUI P1 NON -- P1 -Al)(NFER 62009 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2AFFRINGUES 62010 NON Nonalt. NON P1 NON NON P1 NON P1AGENVILLE 80005 OUI Alteint NON - P2 NON NON P1 NON P1 -AGENVILLERS 80006 OUI Non alt. NON P1 NON NON P1 NON P1AGNEZ-LES-DUISANS 62011 NON Atteint NO~ - P2 NON OUI P1 NON -- P2AGNIERES 62012 NON Non att. NON P1 NON NON P1 NON P2AGNY 62013 NON Nonatt. NON - P1 NON OUI P1 NON P2AIBES 59003

.OUI Atteint NON - P1 OUI OUI P1 NON - P1

AILLY-LE-HAUT-CLOCHER 80009 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P1AILLV=-SU R-NOVE 80010 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1AILLY-SUR-SOMME 80011 - - OUI Alteint NOJII - P2 NON OUI P2 OUI P1AIRAINES 80013 - - 0iJI Alteint NON - P2 NON NON P2 NON --- - P1 -AIRE-SUR-LA-LVS 62014 NON Nonatt. NON P-1- OUI OUI P1 NON-- P2 -AIRON-NOTRE·DAME 62015 NON Atteint NON P1 OUI OUI P1 NON P1AIRON-SAINT-VAAST 62016 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P1 NON P1AISONVILLE-ET-BERNOVILLE 02006 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2AIX·EN-PEVELE 59004 - NON Nonalt. NON P1 NON NON P2 - NON P2AlX-EN-ERGNV - 62017 OUI Alteint N

~tf

ANNEXE 1 : Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire" potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

AMIENS B0021 NON Alteint NON P1 OUI OUI P2 OUI P1AMPLIER 62030 OUI Alteint NON P2 NON OUI P1 NON P1AMY 60011 OUI Nonalt. NON P1 NON 001 P2 NON ~~J__-ANDAINVILLE 80022 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1ANDECHY 80023 NON Non alt. NON P1 NON OUI P~ NON P1 _ANDRES - 62031 OUI Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P1ANGRES - 62032 NON Non alt. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresANHIERS - 59007 NON Non alt. NON P1 NON NON P2 OUI P2ANICHE 5900s- NON Non alt. NON - P1 NON OUI P2 NON P2ANNAY 62033 NON Non alt. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresANNEQUIN 62034 NON Nonalt. NON P1 - OUI OUI P2 NON p~ANNEUX 59010 oUI Nonalt. NON P1 -- NON NON P2 NON P2IANNEZIN 62035 NON Non alt. NON P1 NOIII OUI P2 NON P2ANNOEULLIN - 59011 NON Non alt. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresANNOIS - 02019 OUI Non alt. NON P1 NON NON P2 NON P2ANOR - 59012 OUI Non alt. NON P1 NON OUI P2 NOIII----- P1ANSTAING - 59013 NON Non alt. NON P1 NON NON P2 NON --- AutresANVIN 62036 - OUI Alteint NON P2 - NON NON P1 NON P1ANZIN 59014 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P-2--ANZIN-SAINT-AUBIN - 62037 NON Alteint NON P2 NON NON P' NON P2ARDRES 62038 6UI Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON P1ARGOEUVES 80024 NON Alteint NON P2 NON NON P2 OUI ---- P1 -ARGOULES -- 80025 OUI Atteint NON P2 NON NON P' NON P1ARGUEL - 80026 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON p-,--ARLEUX 59015

.OUI Atteint NON P2 - f-NON OUI P2 NON Autres

ARLEUX-EN-GOHELLE 62039 NON Nonatt. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresARMANCOURT - 80027 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P'ARMBOUTS-CAPPEL 59016 NON Non att. OUI._ P1 NON NON P2 -- NON --- P2ARMENTIERES 59017 - NON Non att. NON ~ P1 NON NON P2 NON - P2--ARNEKE --S9018 - OUI Nonatt. NOfl- P1 NON OUI P2 NON P1 -ARQUES 62040 NON Nonatt. NON P1 NON NON P1 OUI -P1-ARQUEVES

~

80028 OUI Alteint NON P2 NON NON P1 NON P1IARRAS 62041 NON Non att. NON P1 OUI OUI - P1 NON P2ARREST - 80029 OUI Alteint OUI P1 NON NON P2 - NON ---- P1 -ARRY - 80030 OUI Non alt. NON - P1 NON NON P2 OUI ---- P1 -AATEMPS - 02025 - NON Non alt. NON P1 NON NON P2 NON P-2--ARTRES 59019 NON Non alt. NON P1 - NON OUI P1 NON P1ARVILLERS 80031 NON Nonalt. NON P1 ~ON OUI P2 NON P1ASSAINVILLERS - 80032 NON Atteint NON P1 OUI f-2UI P2 NON P1ASSEVENT 59021 NON - Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P1ASSEVILLERS 80033 OUi Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON AutresATHIES 62042 NON Nonalt. N6fl P1 NON NON P2 NON --- P2ATHIES 80034 NON Atteint NON P2 N6N NON P2 NON P2ATTICHES

-59022 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON Autres

ATTILLY 02029 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2--ATTIN 62044 OUI Alteint OUI P1 NON NON P1 NON P1AUBÉNCHEUL-AU-BAC - 59023 NON Nonalt. NON P1 NON OUI P2 NON--- - P2AUBENCHEUL-AUX-BOIS 02-030 - - OUI Non alt. NON P1 NON NON P2 NON AutresAUBERCHICOURT 59024 NON Nonalt. NON

.- P1 NON OUI P2 NON P2AUBERCOURT 80035 NON Alteint NON P2 - NON NON P2 NON --Pl--AUBERS 59025 - NON Non alt. NON P-1-- NON NON P2 NON P2AUBIGNY 80036 NON Alteint NON P2 NON NON P2 OUI -- Pl--AUBIGNY-AU-BAC 59026 OUI Non alt. NON P1 NON OUI P2 -- NON P2

"Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 2/47

~

ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux diff~rents zonages à compter du 1·' janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prlorltalre* potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

AUBIGNY-AUX-KAISNES 02032 OUI Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P2AUBIGNY-EN-ARTOIS 62045 OUI Nonalt. NON Pl NON OUI Pl NON P2IAUBIN-SAINT-VAAST 62046 OUI Alleint NON P2 NON NON Pl NON PlAUBROMETZ 62047 OUI Alleint NON P2 NON NON Pl NON PlAUBRY·OU-HAINAUT 59027 NON Non ail. NON Pl NON OUI P2 NON P2AUBVIllERS 80037 NClN Alleint NON P2 NON NON P2 NON PlAUBY 59028 NON Non ail. NON Pl NON NON P2 NON AutresAUCHEL 62048 NON Non ail. NON Pl NON OUI Pl NON P2AUCHONVIllERS 80038 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON PlAUCHY-AU-BOIS 62049 OUI Non ail. NON Pl NON NON Pl NON P2AUCHY-lES-HESDIN 62050 OUI Alteint OUI Pl NON NON Pl NON PlAUCHY-lES-MINES 62051 NON Non ail. NbN Pl OUI OUI P2 NON AutresAUCHY·lEZ-ORCHIES 59029 NON Non ail. NON Pl NON NON P2 NON P2AUDEMBERT 62052 NON Non ail. NON Pl NON OUI Pl NON PlAUDIGNIES 59031 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P-1--

~.r"CTHUN 62053 OUI Alteint NON Pl OUI OUI Pl NON Pl_.

AUDINGHEN 62054 OUI Non ail. NON Pl NON NON Pl NON PlAUDREHEM 62055 OUI Alteint NON P2 NON NON Pl NON PlAUDRESSEllES 62056 OUI Non ail. NON Pl - NON NON Pl NON PlAUDRUICQ 62057 OUI Non ail. NON Pl NCl~ NON P2 NON PlAULNOYE-AYMERIES 59033 NON Non att. NON Pl OUI OUI P2 OUI PlAULNOY-lEZ-VALENCIENNES 59032 NON Non att. NON Pl NON OUI Pl NO~-- PlAULT 80039 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 NON ~-J--AUMATRE 80040 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlAUMERVAL 62058 OUI Non ail. NON Pl NON NON Pl NON P2AUMONT 80041 OUI Alleint NOf'J P2 NON NON P2 NON PlAUTHEUX 80042 OUI Atteint NON P2 NON NON P-l- NON PlAUTHIE 80043 OUI Alteint NON P2 NON NON Pl NON - Pl -~FjhwlE 80044 OUI Alleint NON P2 NON OUI Pl NON P-l--AUTHUillE 80045 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P-l- -

AUTINGUES 62059 NON - Non ail. NON Pl NON OUI P2 NON ~AUXI-lE-CHATEAU 62060 OUI Alleint NON P2 NON NON Pl NON PlAVELESGES 80046 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlIAVELIN 59034 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON AutresAVELUY 80047 OUI Alleint NON P2 NON NON - P2 NON Pl~f{D()INGT 62061 OUI Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON PlAVESNEllES 59035 NON - Non ail. NON Pl NON OUI P2 OUI PlAVESNES 62062 OUI - Alleint NON P2 NbN NON Pl - NON - Pl-AvESNES-CHAUSSOY 80048 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlAVESNES-lE-COMTE 62063 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON P2AVESNES-lES·AUBERT 59037 NON Non ail. NON Pl NON OUI P2 NON P2AVESNES-lES·BAPAUME 62064 NON - Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2'AvESNES-lE-SEC - 59038 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON P2AVESNES-SUR-HELPE 59036 NON Non ail. NON Pl NON OUI P2 OUI ~-L-AVION 62065 NON Non ail. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresAVONDANCE 62066 OUI - Atteint NON P2 NON NON Pl iIIbN PlAVRICOURT 60035 OUI Alleint NON P2 l'rON NON P2 NON PlAVROULT 62067 OUI Alleint NON Pl OUI OUI Pl NON - PlAWOINGT 59039 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON - -P-2--AYENCOURT 80049 NON Atteint NON Pl OUI OUI P2

-NON Pl--

AYETTE 62066 OUI - Alleint NON P2 NON NON P2 NON P2AZINCOURT 62069 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON Pl -BACHANT 59041 NON Non alto NON Pl OU'I OUI P2 OUI Pl

'Les communes "captage prioritaire" seront consid~r~es en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 3/47

1ç

ANNEXE 1 ; Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"' janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune CodelN5EE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire- potable suspension l'Agriculture en ZOnes Humides Cours d'eau

BACHY - -- 59042 NON Non att. NON P1 NON NOl'il- --P2 NON P2BACOUEL 60039 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BACOUEL-SUR-SELLE 80050 NON Atteint NON P2 - NON OUI P2 NON P1BAILLEUL 59043 NON Non att. NON P1 NON ~ P2 NON P2 -BAILLEUL 80051 OUI Atteint NON P2 NON NoN P2 NON P1 -BAILLEUL-AUX-CORNAILLES - 62070 OUI Non att. NOIII-10- P1 NON NON Pl NON P1BAILLEUL-LES-PERNES 62071 OUI Non att. NON P1 - NON NON Pl NON P2BAILLEULMONT 62072 NON Non att. NON P1 NON OUI Pl NON P2BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62073 NON Non att. NON P1 OUI OUI P2 -- NON AutresBAILLEULVAL 62074 NON Nonatt. NON P1 NON OUI Pl NON P2BAINCTHUN 62075 NON Nonatt. OUI P1 OUI OUI Pl NON P1BAINGHEN - 62076 NON Non att. NON P1 - NON NON Pl NON P1BAISIEUX 59044 - NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON AutresBAIVES 59045 OUI Non att. NON P1 NON -OUI--P2 -- OUI --- P1BAIZIEUX 80052 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NOIII --- --P~~~ 62077 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2BALATRE 80053 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2BALINGHEM 62078 OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P1 -BAMBECQUE - 59046 OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 NON -- P1BANCOURT 62079 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2BANTEUX 59047 OUI Non att. NOIII-1-- P1 - c-NON OUI P2 NON P1BANTIGNY

.-59048 NON Non att. NON Pl '---NON _~~I P2 NON

--- - P2BANTOUZELLE 59049 - OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 NON --- - P1 -BAPAUME 62080 - - OUI Atteint NON P2 NON NON P2 -- NON --- - P2BARALLE 62081 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2BARASTRE - 62082 OUI Nonatt. NON Pl - NON OUI P2 NON P1BARLEUX - 80054 OUI Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON AutresBARLIN 62083 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 N6111 -----p~BARLY 80055 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBARLY 62084 NON Atteint NON P2 NON NON Pl NON P2BARZY-EN-THIERACHE 02050 OUI Nonatt. NON Pl N

,.:;s~

ANNEXE 1: liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019

Solidarité Etat physlco Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire" potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

BEAUDRICOURT 62091 NON Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1BEAUFORT 59058 NON Non att. NON P1 OUI OUI P2 NON P1BEAUFORT-BLAVINCOURT 62092 NON Atteint NON P2 NON NON P1 NON P-1--

BEAUFORT-EN-SANTERRE 80067 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON P1BEAULENCOURT 62093 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1

.-BEAULIEU-LES-FONTAINES 60053 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P1BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 62094 OUI Atteint OUI P1 NON OUI P1 NON P1BEAUMETZ 80068 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BEAUMETZ-LES-AIRE 62095 OUI Nonalt. NON P1 OUI OUI P1 NON P1BEAUME:TZ·LES-CAMBRAI 62096 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2BEAUMETZ·LES·LOGES 62097 NON Non alto NON P1 NON OUI P1 NON P2 _BEAuMONT·EN-BEINE 02056 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2BEAUMONT-EN-CAMBRESIS 59059 OUI Nonalt. NON P1 NON OUI P2 NON P2BEAUMONT·HAMEL 80069 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON -- P1BEAUQUESNE 80070 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1BEAURAIN 59060 NON Nonatt. NON Pl OUI OUI P1 NON P1BEAURAINS 62099 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P2BEAURAINVîLLE 62100 OUI Atteint OUI _ P1 NON NON P1 NON P1BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59061 oUI - Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2BEAUREVOIR 02057 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON Autres -BEAURIEUX 59062 NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1BEAUVAL 80071 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON --P1._BEAUVOIR 60058 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON P1BEAUVOIR-WAVANS 62881 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON

.-t----P1

BEAUVOIS 62101 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS 59063 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS 02060 NON Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON P2BECORDEL·BECOURT 80073 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BECOURT 62102 OUI Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1BECQUIGNY 02061 OUI Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON AutresBECQUIGNY 80074 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BEHAGNIES 62103 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2BEHEN 80076 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BEHENCOURT 80077 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P1BELLAING 59064 NON Non alto NON P1 NON OUI P2 NON P2BELLANCOURT 80078 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P1 NON P1BELLEBRUNE 62104 NON Nonalt. NON P1 NON NON P1 NON P1!BELLE-ET·HOULLEFORT 62105 NON Non alto NON P1 NON NON P1 NON f--..f.!..--BELLENGLISE 02063 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON - P2BELLEUSE 80079 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BELLICOURT 02065 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2BELLIGNIES 59065 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON Pl -BELLINGHEM 62471 OUI Nonatt. NON Pl OUI OUI P1 NON P2BELLONNE 62106 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2

.-BELLOY-EN-SANTERRE 80080 OUI Non alto NON P1 NON NON P2 NON AutresBELLOY-SAINT-LEONARD 80081 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlBELLOY-SUR-SOMME 80082 NON Atteint NON P2 NON NON P2 OUI P1BENIFONTAINE 62107 NON Nonalt. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresBERCK 62108 NON Atteint ----r«ïN P2 NON filON P1 NON P1'BERELLES 59066 NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1BERGICOURT 80083 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BERGUENEUSE 62109 OUI Alteint NON P2 NON NON P1 NON P1BERGUES 59067 NON Non att. NoN P1 NON NON P2 NON P2--

·Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 5/47

~

ANNEXE 1 : liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019


BERGUES·SUR·SAMBRE -- 02067 OUI Non att. NON P1 NON NON ~ NON P2IfERLAIMONT -- 59068 - --N-ON Non att. NON P1 NON OUI P2 OUI PlBERLENCOURT-LE-CAUROY 62111 OUI Atteint NON - P2 - NON NON P1 NON P1BERLES-AU-BOIS 62112 NON Atteint NON P2 NON NON Pl -- NON P2 -BERLES-MONCHEL - 62113 - ~ NON Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON P2--BERMERAIN

- -- - ---59069 NON Nonatt. NON Pl - NON OUI Pl NON PlBERMERIES · 59070 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON PlBERMESNIL 80084 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON Pl

-.

BERMICOURT 62114 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBERNATRE 80085 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON Pl _BERNAVILLE 80086 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBERNAY-EN-PONTHIEU · 80087 OUI Nonatt. NON Pl NON OUI P2 OUI Pl-BERNES - 80088 OUI Atteint NON - P2 NON NON P2 NON P2-BERNEUIL · 80089 OUI Atteint NON - P2 NON NON P2 NON PlBERNEVILLE ---- 62115 NON Nonatt. NON Pl NON OUI Pl NON P2BERNIEULLES 62116 NON Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBERNY-EN-SANTERRE

- --80090 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2 -

BERSEE 59071 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2BERSILLIES 59072

. -NON Non att. NON P1 NON NON Pl NON P1

BERTANGLES 80092 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BERTEAUCOURT·LES·DAMES 80093 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON Pl

--

BERTEAUCOURT·LES·THENNES 80094 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BERTHEN 59073 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2BERTINCOURT - 62117 OUI Non att. NON Pl NON OUI P2 NON - PlBERTRANCOURT 80095 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON pr----BERTRY 59074 - OUI Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 NON PlBETHENCOURT 59075 NON Non att. NON --Pl NON NON P2 NON - P2BETHENCOURT·SUR-MER - 80096 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlBETHENCOURT·SUR·SOMfJfE 80097 OUI Nonatt. NON Pl -~ NON P2 NON ~BETHONSART 62118 NON Nonatt. NON P1 f-NON OUI P2 NON P2BETHUNE 62119 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P2BETTENCOURT-RIVIERE 80099 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON p1BETTENCOURT-SAINT-OUEN 80100 OUI Atteint NON P2 NON I\lON P2 NON P1 -BETTIGNIES 59076 OUI Non att. NON Pl -WON NON Pl NON -- P1--BETTRECHIES 59077 -- NON Non att. NON P1 NON NON P2 - NON P1BEUGIN -~120 NON Non att. NON --Pl NON OUI P2 NON P2BEUGNATRE -- 62121 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2BEUGNIES 59078 - NON Non att. NON - Pl NON OUI Pl NON PlBEUGNY 62122 - NON Atteint NON - P2 NON OUI P2 NON P2BEUSSENT · 62123 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBEUTIN - 62124 . OUI Atteint OUI - Pl NON NON Pl NON . PlBEWRAGES - -- --59079 NON Nonatt. I\lI\l ---Pl NON OUI P2 NON - P2BEUVRAIGNES 80101 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON Pl -BEUVREQUEN 62125 NON Nonatt. NON Pl NON NON Pl OUI PlBEUVRY 62126 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON P2 --BEUVRY-LA-FORET - 59080 - NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2BEVILLERS 59081 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2BEZINGHEM 62127 - OUI Atteint NON P2 - NON NON Pl NON P1 -BIACHES 80102 OUI Non att. NON _ P1 NON NON P2 NON AutresBIACHE-SAINT-VAAST -- 62128 . OUI Non att. NON Pl NON OUI P2 NON P2BIARRE 80103 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2BIEFVILLERS-LES-BAPAUME 62129 NON Atteint NON P2 -W-ON NON P2 NON P2BIENVILLERS-AU-BOIS 62130 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON - P~

"Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 6/47 . \

~

ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1'" janvier 2019


MRNE 59082 NON Non ait. NON Pl NON NON P2 NON P2BIHUCOURT 62131 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2BILLANCOURT 80105 - OUI Non ait. NON Pl NON NON P2 NON P2BILLY-BERCLAU 62132 NON Non ait. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresBILLY-MONTIGNY 62133 NON Non ait. NON Pl NoN OUI P2 NON AutresBIMONT 62134 - OUI Alteint NON P2 NO~_ N"ON Pl NON PlBISSEZEELE

- 59083 - NON Non ait. NON Pl NON OUI P2 NON P2BLAIRVILLE 62135- - NON Alteint NON P2 NON OUI Pl NON P2BLANCFOSSE 60075 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON -- PlBLANGERVAL-BLANGERMONT 62137 OUI Alteint NON P2 NON NON Pl NON PlBLANGY-SOUS-POIX - 80106 NON Alteint NON_ P2 NON OU1- P2 NON PlBLANGY-SUR-TERNOISE 62138 - - OUI Alteint NON - P2 NON NON Pl -- NON PlBLANGY-TRONVILLE 80107 NON Alteint NON P2 NON NON P2 OUI Pl -BLARINGHEM 59084

-NON Non ait. NON Pl _ NON NON P2 NON -P2

BLECOURT 59085 NON Non ait. NON Pl NON NON P2 NON ~~BLENDECQUES 62139 NON Non ait. NON Pl NON OUI Pl NON PlBLEQUIN 62140 OUI Non ait. NON Pl NON OUI Pl NON PlBLESS-V- - 62141 - OUI Non ait. NON Pl OUI OUI Pl NON P~BLINGEL 62142-- OUI Alteint NON P2

- IIl"ON NON Pl NON PlBOESCHEPE 59086 NON Non ait. NON Pl NON OUI P2-

-- IIlUIll --- - Pl -BOESEGHEM 59087 OUI Non ait. NON Pl - ~ NON P2 NON P2BOFFLES 62143 OUI Alteint NON P2 NOIll- -IIl"ON Pl NON PlBOHAIN-EN-VERMANDOIS - 02095 NON Non ait. NON P1 NON NON P2 NON --- AutresBOIRY-BECQUERELLE 62144

-NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2

BOIRY-NOTRE-DAME- 62145 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P2

BOIRY-SAINTE-RICTRUDE - 62147 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2BOIRY-SAINT-MARTIN 62146 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2--

BOISBERGUES 80108 OUI Atteint NON P2 - NON NON Pl NON PlBOIS-BERNARD 62148 NON - Non ait. NON P1 NON OUI P2 NON AutresBOISDINGHEM 62149 NON Non ait. NON Pl NON OUI Pl NON PlBOIS-GRENIER 59088 NON Non ait. NON Pl NON NON P2 NON --- P2BOISJEAN 62150 OUI Atteint NON P2 iliON am Pl NON PlBOISLEUX-AU-MONT 62151 NO~ Alteint NON P2 NOIII- -IIIUIII- P2 NON P2BOISLEUX-SAINT-MARC 62152 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2BOISMONT - 80110 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 OUI- ~-- -PlBOLLEZEELE 59089 - OUI Non ait. NON Pl - NON OUI P2 NON PlBOMY 62153 OUI Non ait. NON Pl - ---our OUI Pl NON PlBONDUES

~

59090 -_~ON Non ait. NON Pl - NON NON P2 NON P2BONNAY 80112 NON Alteint NON P2 - NON NON P2 NON PlBONNEUIL-LES-EAUX 60082 OUI Alteint NON P2 - N"ON NON P2 NON PlBONNEVILLE 80113 OUI Atteint NON P2 - NON OUI P2 NON PlBONNIERES 62154 OUI Alteint NON P2 l'\fOIll- NON Pl NON PlBONNINGUES-LES-ARDRES - 62155 OUI Alteint NON P2 NON NON Pl NON ---- PlBONNINGUES-LES-CALAIS . 62156 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON PlBONVILLERS 60085

-OUI Alteint NON P2 NON OUI P2 NON Pl

BONY 02100 OUI- Non ait. NON Pl NON- NON P2 NON AutresBORRE - 59091 NON Non ait. NON Pl NON NOlil" P2 NON P2BOSQUEL 80114 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlBOUBERS-LES-HESMOND 62157 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBOUBERS-SUR-CANCHE - 62158 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON- PlBOUCHAIN 59092 NON Non ait. NON Pl NON OUI P2 NON P2BOUCHAVESNES-BERGEN 80115 OUI Alteint N~~_ P2 NON NON P2

-- NON P2BOUCHOIR 80116 OUI Non ait. NON Pl NON OUI P2 NON rii-

'Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants· à la validation d'un plan d'actions 7/47

~y

ANNEXE 1: Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"' janvier 2019


BOUCHON 80117 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlBOUFFLERS B011B OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBOUGAINVILLE - B0119 NON Atteint NON P2 Nb~ NON P2 NON PlBOUILLANCOURT-LA-BATAILLE 80121 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlBOUIN-PLUMOISON - 62661 OUI Atteint OUI Pl NON NON Pl NON PlBOULOGNE-SUR-HELPE 59093 - OUI Non att. NON - Pl NON OUI P2 OUI PlBOULOGNE-SUR-MER 62160

~

NON Non att. OUI Pl NON NON Pl NON PlBOUQUEHAULT 62161 oUi Non att. NON Pl NON OUI P2 NON P-l--BOUQUEMAISON 80122 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBOURBOURG 59094 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON PlBOURDON 80123 NON Atteint NON P2 - NON NON P2 OUI PlBOURECQ 62162 - NON Non att. NON Pl NO~ OUI Pl NON P2BOURET-SUR-CANCHE 62163 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBOURGHELLES 59096 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON AutresBOURLON 62164 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON --- --~~BOURNONVILLE 62165 OUI Non att. NON Pl OUI OUI Pl NON PlBOURS 62166 OUI Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON P2BOURSEVILLE -- 80124 OUI Atteint NON P2 - NON NON P2 NON Pl -BOURSIES - 59097 NON Atteint NON P2 -1110111 OUI P2 NON P2 -BOURSIN 62167 NON Non att. NON Pl NON NON Pl NON - PlBOURTHES 62168 OUI Atteint NON P2 NON OUI Pl NON PlBOUSBECQUE 59098 NON Non att. NON Pl - NON NON P2 OUI P2BOOSlEs 59099 00- Nonatt. NON Pl OUI OUI Pl 1- -- NON --- - Pl -BOUSIGNIES 59100 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 OUI P~BOUSIGNIES-SUR-ROC 59101 OUI Atteint NON P2 - I--lIIllN OUI Pl NON PlBOUSSICOURT 80125 - - NON Atteint NON P2 NON - NON P2 NON PlBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS 59102 - OUI Non ail NON Pl NON NON P2-- NON ~-- - P2 -BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 59103 NO~ Nonatt. NON Pl NON OUI P2 OUI - Pl -BOUSSOIS 59104 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON PlBOUVELINGHEM 62169 OUI Atteint NON-1- P2 NON NON Pl NON PlBOUVIGNIES 59105 NON Non att. NON Pl NON NON P2 OUI P2BOUVIGNY-BOYEFFLES 62170 -- NON Non att. NON Pl OUI 001 P2 NON - -- -- PlBOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS 80128 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 -- NON P2BOUVINES 59106 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON AutresBOUZINCOURT 80129 OUI Atteint N~~

- P2 NON NON P2 NON PlBOVELLES

-_.80130 NON Atteint NON P2 - NON OUI P2 NON Pl

BOVES --- 80131 NON Atteint NON -Pl - OUI OUI P2 NON PlBOYAVAL -- 62171 OUI Atteint NON P2 - _~ON NON Pl NON PlBOYELLES - 62172 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2 --BRACHES - 80132 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON Pl -BRAILLY-CORNEHOTTE - 80133 OUI Nonatt. NON Pl - OUI ~ P2 NON PlBRANCOURT-LE-GRAND 02112 - - OUI Non att. NON Pl NON NON P2- NON AutresBRASSY 80134 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P-l--

BRAY-DUNES 59107 NON Non att. OUI Pl NON NON P2 NON AutresBRAY-LES-MAREUIL - 80135 - OUI Atteint ~ P2

- i-Nb-N- NON P2 OUI PlBRAY-SAINT-CHRISTOPHE 02117 NON Nonatt. NON Pl NON N0N._ P2 NOIII P"2--

BRAY-SUR-SOMME 80136 OUI Atteint NON P2 NON !faN P2 NON --- P2--BREBIERES 62173 NO~ -Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 IIIllN --- AutresBREILLY 80137 NON Atteint iliON P2 NON OUI P2 OUI --~~BREMES - 62174 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON PlBRESLE - 80138 - NON Atteint NON P2 - NON NON P2 NON PlBRETEUIL 60104 OUI Atteint NON Pl OUI OUI P2 NON Pl -BREUIL 80139 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2

·les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 8/47

'.

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ANNEXE 1: Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019


BREVIllERS 80140 NON Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBREVIllERS 62175 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBREXENT-ENOCQ 62176 OUI Atteint NON - P2 NON NON Pl NON P~-BRIAS 62180 OUI Non alt. NON Pl NON NON -Pl NON PlBRIASTRE 59108 OUI Non att. NON Pl NON NON Pl NoN PlBRIE 80141 OUI Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 NON P2BRilLON 59109 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 OUI P2 -BRIMEUX 62177 OUI Atteint OUI Pl NON NON Pl NON P1BRIQUEMESNil-FLOXICOURT 80142 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlBROUCHY 80144 oui Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2BROUCKERQUE 59110 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2BROXEELE 59111 filON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON Pl-BROYES 60111 OUI Atteint NON P2 NON NoN P2 NON PlBRUAY-LA-BUISSIERE 62178 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P2BRUAY-SUR-l'ESCAUT 59112 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2BRUCAMPS 80145 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1BRUlllE-lEZ-MARCHIEIIINES 59113 ~UI Non att. NON Pl NON OUI P2 NON -- P2BRUillE-SAINT-AMAND 59114 NON Non att. NON P1 NON OUI - P2 OUI P2BRUNEMBERT 62179 OUI Non att. NON P1 OUI OUI P-l-- NON PlBRUNEMONT 59115 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON- P2BRUTEllES 80146 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 OUI-- PlBRY 59116 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P1Ifmcauoy 62181 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlBUGNICOURT 59117 OUI Nonatt. NOc~ Pl NON OUI P2 NON P2BUIGNY-l'ABBE 80147 OUI Nonatt. NON - Pl NON OUI P1 NON PlBUIGNy-SAINT-MACLOU 80149 OUI Atteint OUI Pl NON NON P2 NON P1BUIRE-AU-BOIS 62182 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NolII---- P1~~-COURCEllES

- 80150 OUI Nonatt. NON Pl NON OUI P1 NON P2BUIRE-lE-SEC 62183 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON P1BUIRE-SUR-l'ANCRE 80151 OUI Atteint NON p-r- NON NON P2 NON P1BUISSY 62184 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON -- P2BUllECOURT 62185 NON - Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2BUllY-lES-MINES 62186 NON - Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 NON P1BUNEVIllE 62187 Oui Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlBURBURE 62188 NON Nonatt. NON Pl NON OUI Pl NON P2BUS 62189 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2"BUSIGNY 59118 OUI Nonatt. NON Pl NON OUI P2 - NON AutresBUS-LA-MESIERE 80152 OÛI-- Nonalt. NON P1 NON OUI P2 NON PlBUS-lES-ARTOIS 80153 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NO""- Pl

.-BUSNES 62190 NON Non alt. NON Pl NON NON Pl iliON P2BUSSU 80154 OUI Non att. NON Pl NON NON Pl NON f- P2BUSSUS-BUSSUEL 80155 OUI Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON PlBUSSY-lES-DAOURS 80156 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlBUSSY-LES-POIX 80157 NON Atteint NON F'2 NON NON P2 NON PlBUVERCHY 80158 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2BUYSSCHEURE 59119 OUI Nonalt. NON Pl NON OUI P2 NON P1ICACHY 80159 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON Pl -CAESTRE 59120 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P2CAFFIERS 62191 OUI - Non alt. NON Pl NON OUI Pl N'ON P1CAGNICOURT 62192 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2 -CAGNONCLES 59121 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2CAGNY 80160 NON Alteint NON Pl OUI OUI P2 NON PlCAHON 80161 om-- Atteint NON P2 NON OUI P2 OUI Pl


Solidarité Etat physlco Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prloritalre* potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

CAIX B0162 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON P1CALAIS 62193 NON Non att. OUI P1 NON NON P2 NON P1CALONNE-RICOUART 62194 NON Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P2CALONNE-SUR-LA-lYS 62195 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2CAMBLAIN-CHATELAIN 62197 NON Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P2CAMBLAIN-l'ABBE 62199 NON Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P2CAMBLIGNEUL 6219B NON Nonatt. NON P1 NON NON P1 NON P2CAMBRAI 59122 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P1CAMBRIN 62200 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P1CAMBRON 80163 NON Atteint OUI P1 NON OUI P2 OUI P1CAMIERS 62201 OUI Nonatt. OUI P1 NON ~- P1 NON

-p:r--CAMON 80164 NON Atteint NON --P2 -r«rN NON P2 OUI P1CAMPAGNE 60121 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2CAMPAGNE-lES-BOULONNAIS -- 62202 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1CAMPAGNE-lES-GUINES 62203 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P1CAMPAGNE-lES-HESDIN 62204 OUI Atteint OUI P1 NON NON P1 NON P1CAMPAGNE-lES-WARDRECQUES 62205 NON Nonatt. NON P1 NON NON P1 NON P2CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59123 NON Nonatt. NOJïl- P1 NON OUI P2 NON AutresCAMPHIN-EN-PEVELE 59124 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON AutresCAMPIGNEUllES-lES-GRANDES 62206 NON Atteint OUI P1 OUI OUI P1 NON P1CAMPIGNEUllES-lES-PETITES 62207 NON Atteint OUI P1 NON OUI P1 NON P1CAMPREMY 60123 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P1CAMPS-EN-AMIENOIS 80165 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1CANAPLES B0166 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P1CANCHY 80167 OUI Non att. NON P1 NON NON P1 NON P1CANDAS 80168 OUI Atteint NON P2 ~ NON P1 NON P1CANETTEMONT 62208 NON Atteint NON P2 -- NON NON P1 NON P1CANLERS 62209 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P1 NON P1CANNESSIERES 80169 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1CANTAING-SUR-ESCAUT 59125 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2CANTIGNY 80170 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1CANTIN 59126 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON AutresCAOURS 80171 NON Non att. NON P1 OUI OUI P1 NON P1CAPEllE 59127 NON Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P1CAPEllE-FERMONT 62211 NON Non att. NON P1 NON NON P1 NON P2CAPEllE-lES-HESDIN 62212 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1CAPINGHEM 59128 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON AutresCAPPEllE-BROUCK 59130 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P1CAPPEllE-EN-PEVELE 59129 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON AutresCAPPEllE-LA-GRANDE 59131 NON Non att. OUI P1 NON NON P2 NON P2CAPPY 80172 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON AutresCARDONNETTE 80173 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1CARENCY 62213 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON AutresCARLY 62214 NON Non att. NON P1 OUI OUI P1 NON P1CARNIERES 59132 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2CARNIN 59133 NON Non att. NON P1 OUI OUI P2 NON ----,..;u~CARNOY-MAMETZ 80505 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1CARREPUIS 80176 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P1CARTIGNIES 59134 OUI Nonatt. NON P1 NON .~ P2 - OUI P1CARTIGNY 80177 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P1 ~ P2CARVIN 62215 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON AutresCASSEL 59135 NON Nonatt. NON _ P1 ~ON OUI P2 - NON P1CASTRES 02142 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2

~

ANNEXE 1 : Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019


~

-0

ANNEXE l : Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages 11 compter du 1" janvier 2019


CATHEUX 60131 OUI Atteint NON P2 NON N()fl- P2 NON P1CATILLON-SUR-SAMBRE 59137 OUI Non att. NON P1 OUI OUI P2 OUI P1_

NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON -CATTENIERES 59138 P2CAUCHY-A-LA-TOUR 62217 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P1 NON P2CAUCOURT 62218 Oui Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2CAUDRY 59139 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON - P2CAULAINCOURT 02144 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2 -CAULIERES - 80179 NON Atteint NON P2 N01ll- OÛI- P2 NON P1CAULLERY 59140 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P1CAUMONT 62219 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1CAUROIR 59141 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2CAVILLON 80180 -- OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON ---- P1 -CAVRON-SAINT-MARTIN 62220

..Oui Atteint NON P2 - NON NON P1 NON P1

CAYEUX-EN-SANTERRE 80181 OUI Atteint NON P2 - NON NON P2 NON P1CAYEUX-SUR-MER 80182 OUI - Nonatt. OUI P1 NON NON P2 OUI P1CEMPUIS 60136 OUI Atteint NON P1 01J1 OUI P2 NON P1CERFONTAINE 59142 NON Nonatt. NON P1 OUI OUI P1 NON P1CERISY - 80184 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2CHAMPIEN 80185 - NON Nonatt. NON P1 - NON NON P2 NON P1CHATEAU-L'ABBA'Y'E 59144 .- NON Non att. NON P1 - NOr.r- OUI P2 OUI P2CHAULNES 80186 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 -- NON ---- P2CHAUSSOY-EPAGNY - 80188 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1 --CHELERS - 62221 OUI Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON P-2--CHEMY 59145 - NON Nonatt. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresCHEPOIX - 60146 - OUI Alleint NON P2 NON NON P2 NON --- P1CHEPY 80190 OUI Atteint NON P2 - NON- NON P2 NON P1CHERENG 59146 NON Nonatt. NON P1 NON NON- . P2 NON Autre~CHERIENNES - 62222 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1CHERISY 62223 - NON Alteint NON P2 - NON NON P2 NON P2CHILLY 80191 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2CHIPILLY 80192 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P2CHIRMONT

~

80193 NON Atteint NON P2 - NON NON P2 NON P1CHOCQUES 62224 N~_~ Non ail. NON P1

- NON OUI _~_1_ NON P2CHOISIES 59147 NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON -- P1 -CHOQUEUSE-LES-BENARDS 60153 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON ---- P1 -CHUIGNES - 80194 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2CHUIGNOLLES 80195 - OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2WRNE 80196 -- OUI Atteint NON P2 - NON NON P2 NON P1CIZANCOURT 80197--~ NON Nonatt. NON P1 - NON NON P2 NON P2CLAIRFAYTS 59148 OUI Alleint NON P2- - NON OUI P2 NON P1CLAIRMARAIS 62:[:[5 NON Non att. NON Pl - NON NON P1 OUI P1CLAIRY-SAULCHOIX 8019-8- - NON Atteint NON P2 _. NON OUI P2 NON P1CLARY 59149

.OUI - Non att. NON P1 - NON OUI P2 NON P1

CLASTRES 02199 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2CLENLEU 62227 - - OUI Alleint NON P2 - NON NON P1 NON P1CLERQUES 1- 62228 OUI Non att. NON P1 NON OUI P1 NOIII - P1 -CLERY-SUR-SOMME 80199 OUI Atteint N()fl- - P2 NON NON P2 NON P2CLETY 62229 NON Non ail. NON P1

ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 10r janvier 2019


COLEMBERT 62230 NON Non att. NON Pl OUI OUI Pl NON PlCOLINCAMPS 80203 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlCoTŒ~ET 59151 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON PlCOLLINE-BEAUMONT 62231 NON ~tteint NON Pl OUI OUI Pl OUI PlCOMBLES 80204 OU"I-- Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2COMINES 59152 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2CONCHIL-LE-TEMPLE 62233 OUI Atteint NON Pl OUI OUI Pl NON PlCONCHY-SUR-CANCHE 62234 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl

-- NON PlCONDE-fOLIE 80205 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 OUI PlCONDE-SUR-L'ESCAUT 59153 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 OUI P2CONDEITE 62235 NON Nonatt. OUI Pl OUI OUI Pl NON PlCONTALMAISON 80206 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCONTAY - 80207 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON Pl -CONTES 62236 OUI Atteint OUI Pl NON NON Pl NON PlCONTESCOURT 02214 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2CONTEVILLE - 80208 OUI -- Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlCONTEVILLE 60161 OUI Atteint NON Pl OUI OUI P2 NON PlCONTEVILLE-EN-TERNOIS 62238 --O---W- Atteint NON P2 Nb~ NON Pl NON PlCONTEVILLE-LES-BOULOGNE 62237 NON Non att. NON P-l- -NON NON Pl NON PlCONTRE 80210 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PleoNTY 80211 OUI Atteint NON _ P2 NON OUI P2 NON PlCOQUELLES 62239 NON Nonatt. ~ Pl NON OUI P2 NON PlCORBEHEM 62240 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2CORBIE 80212 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 OUI PlCORMEILLES 60163 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P-l--

CORMONT 62241 OUI Atteint OUI Pl NON NON Pl NON PlCOITENCHY 80213 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCOUDEKERQUE-BRANCHE 59155 NON Nonatt. OUI Pl NON NON P2 NON P2COUIN 62242 NON Atteint NON P2 NON NON Pl NON Pl -COULLEMELLE 80214 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCOULLEMONT 62243 OUI Atteint NON P2 NON ~~~ Pl NON PlCOULOGNE 62244 NON Nonatt. OUI Pl NON NON P2 NON PlCOULOMBY 62245 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlCOULONVILLERS 80215 OUI _ Non att. NON Pl NON NON Pl NON PlCOUPELLE-NEUVE 62246 OUI Atteint NON Pl OUI OUI Pl NON PlCOUPELLE-VIEILLE 62247 OUI Atteint NON Pl OUI OUI Pl NON PlCOURCELEITE 80216 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlCOURCELLES-AU-BOIS 80217 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlCOU RCELLES-LE-COMTE 62248 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2COURCELLES-LES-LENS 62249 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON Autres~EI:.I:.ES-SOUS-MOYENCOURT 80218 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCOURCELLES-SOUS-THOIX 80219 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCOURCHELEITES 59156 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2COURRIERES 62250 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON AutresCOURSET 62251-- NON Atteint NON Pl OUI OUI Pl NON PlCOURTEMANCHE 80220 OUI Atteint NON P2 -WOrr- NON P2 NON PlCOUSOLRE 59157 OUI Atteint NON P2 NON OUI Pl NON PlCOUTICHES 59158 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2COUTURELLE 62253 NON Atteint NON P2 NON OUI Pl NON PlCOYECQUES 62254 OUI Non att. NON Pl OUI OUI Pl NON PlCRAMONT 80221 OUI Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON PlCRAPEAUMESNIL 60174 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON PlCRAYWICK 59159 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON Pl

~'les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 12/47

~

ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"' janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE telTltoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire· potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

CRECY-EN-PONTHIEU 80222 OUI Non att. OUI Pl OUI OUI P2 NON PlCREMAREST 62255 NON Non att. NON Pl OUI OUI Pl NON PlC"REMERY 80223 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2CREPY 62256 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlCREQUY 62257 OUI Atteint NON Pl OUI OUI Pl NON PlCRESPIN 59160 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 oUI

- P2CRESSY-OMENCOURT 80224 NON Nonatt. NON . Pl NON NON P2 NON P2 _CREUSE B0225 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlCREVECOEUR-LE-GRAND 60178 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCREVEcOEUR-LE-PETIT 60179 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59161 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON PlCROCHTE 59162 NON Nonatt. NON - Pl NON OUI P2 NoN P2CROISETTE 62258 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlCROISILLES 62259 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2'CROISSY-SUR-CELLE 60183 - OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlCROIX 59163 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON AutresCROIX-CALUYAU 59164 NON Non att. NON Pl OUI OUI Pl NON PlCROIX-EN-TERNOIS 62260 OUI Non att. NON Pl NON NON Pl NON PlCROIX-FONSOMME 02240 OUI Non att. NON Pl OUI OUI P2 -- NON P2CROIX-MOLIGNEAUX 80226 OUI Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2CROIXRAULT 80227 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlCROUY-SAINT-PIERRE 80229 NON Atteint NON . - P2 NON NON- P2 OUI PlCUCQ 62261 - NON Atteint OUI Pl NON NON Pl NON PlCUGNY 02246 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P2CUINCHY 62262 NON Non alt. NON Pl-- NON OUI pZ- NoN PlCUINCY 59165 NON Non alt. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresCURCHY 80230 OUI Non alt. NON Pl NON OUI P2 NON P2CURGIES 59166 NON - Nonalt. NON P1 NON NON Pl NON - P1CURLU B0231 OUI - Alteint NON - P2 NON NON P2 NON P2"CUVILLERS 59167 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2CYSOING - 59168 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON AutresDAINVILLE 62263 NON Nonalt. NON P1 OUI OUI Pl NON P2DALLON 02257 - NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2DAMERAUCOURT 60193 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON - PlDAMERY 80232 OUI Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON PlDAMOUSIES 59169 NON Nonalt. NON Pl NON OUI Pl NON PlDANCOURT-POPINCOURT 80233 NON Nonat!. NON P1 NON OUI P2 NON PlDANNES 62264 OUI Non att. OUI Pl NON NON P1 NON -- PlDAOURS 80234 NON Atteint NON - P2 NON OUI p2 OUi Pl -DARGIES 60194 OUI - Atteint NON- P2 NON N6N P2 NON PlDAVENESCOURT 80236 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON - PlDECHY 59170 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 NON P2DEHERIES

- .59171 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON Pl

-

DELETTES 62265 OUI Non att. NON P-l- OUI OUI Pl - NON PlDEMUIN 80237 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlDENAIN 59172 NON Nonatt. NON - Pl NON OUI P2 NON PlDENIER 62266 NON Atteint NON P2 NON NON P-l-' NON PlDENNEBROEUCQ 62267 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P1 NON PlDERNANCOURT 80238 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlDESVRES - 62268 NON Nonatt. OUI Pl OUI OUI Pl NON PlDEULEMONT 59173 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 OUI P2DEVISE 80239 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2DIEVAL 62269 OUI Non alt. NON Pl NON NON P2 NON P2


Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire* potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eau

DIMECHAUX 59174 NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1DIMONT 59175 OUI Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1DIVION 62270 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P2DOHEM 62271 OUI Non att. NON P1 OUI OUI P1 NON - P1DOIGNIES 59176 OUI Atteint NON - P2 NON OUI P2 NON P2--DOINGT 80240 OUI Non att. NON

---- P1 ~Or;r- NON P1 -- NON P2DOMART-EN-PONTHIEU 80241 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1DOMART-SUR-LA-LUCE 80242 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1DOMELIERS 60199 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P1DOMESMONT 80243 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1DOMFRONT 60200 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON P1DOMINOIS 80244 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1--DOMLEGER-LONGVILLERS 80245 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1DOMMARTIN 80246 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1DOMPIERRE 60201 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON P1DOMPIERRE-BECQUINCOURT 80247 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON AutresDOMPIERRE-SUR-AUTHIE 80248 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1DOMPIERRE-SUR-HELPE 59177 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 OUI P1DOMQUEUR 80249 OUI Non att. NON P1 NON NON P1 NON P1DOMVAST 80250 OUI Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P1DON 59670 NON Non att. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresDOUAI 59178 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P2DOUCHY 02270 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2DOUCHY-LES-AYETIE 62272 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2DOUCHY-LES-MINES 59179 NON Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P1DOUDEAUVILLE 62273 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P1 NON - P1--DOUDELAINVILLE 80251 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P-1--

DOUILLY 80252 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2DOULLENS 80253

- NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1DOURGES 62274 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON AutresDOURIEZ 62275 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1DOURLERS 59181 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P1 NON P1DOUVRIN 62276 NON Non att. NON P1 OUI OUI P2 NON AutresDREUIL-LES-AMIENS 80256 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 OUI P1DRIENCOURT 80258 OUI Nonatt. NON P1 NON OUI P1 NON P2DRINCHAM 59182 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P1DROCOURT 62277 NON Nonatt. NON P1 _ NON OUI P2 NON AutresDROMESNIL 80259 --OUI Atteint NON P2 ----r«>N ~ON P2 NON P1DROUVIN-LE-MARAIS 62278 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P1DRUCAT 80260 NON Non att. OUI P1 NON OUI P1 NON P1DUISANS 62279 NON Non att. NON P1 NON OUI P1 NON P215UIIIKERQUE 59183 NON Non att. OUI P1 NON NON P2 NON P2DURY 02273 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2DURY 62280 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2DURY 80261 NON Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON P1EAUCOURT-SUR-SOMME 80262 NON Atteint NON P2 f-N"ON OUI P2 OUI P1EBBLINGHEM 59184 NON Nonatt. NON P1 NON NON ~ NON P2ECAILLON 59185 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P2ECCLES 59186 NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON P1ECHINGHEN 62281 NON Non att. NON P1 NON NON P1 NON P1ECLAIBES 59187 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P1ECLIMEUX 62282 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1ECLUSIER-VAUX 80264 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2

Sur

ANNEXE 1: Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"' janvier 2019

'Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 14/47

·~

ANNEXE 1 : liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"' janvier 2019


ECOIVRES--

62283 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"1 NON 1"1ECOURT-SAINT-QUENTIN 62284 OUI Alteint NON 1"2 - NON OUI 1"2 NON 1"2ECOUST-SAINT-MEIN 62285 NON-- Alteint NON 1"2 NON NO~_. 1"2 NON 1"2ECQUEDECQUES 62286 NON Non alt. NON 1"1 NoN 001 1"1 NON 1"2"E"""CQUES - 62288 NON Non alt. NON 1"1 OUI OUI 1"1 NON 1"2 -ECUELIN 59188 NON Non alt. NON P1 - NoN OUI 1"2 NON ~~ECUIRES 62289 NON Alteint OUI 1"1 NON OUI 1"1 NON 1"1ECURIE -~90- NON Non atl NON 1"1 NON NON 1"1 NON 1"2EECKE 59189 NON Non alt. NON 1"1 NON OUI 1"2 NON 1"1ELENCOURT 60205 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"2 NON 1"1ELESMES 59190 NON Non atl NON 1"1 NON OUI 1"1 NON --- 1"1ELEU-DIT-LEAUWETT~ 62291 NON Non atl NON 1"1 OUI OUI 1"2 NON AutresELINCOURT - 59191 - OUI Nonalt. NON 1"1 NON NON 1"2 NON AutresELNES - 62292 - OUI Alteint NON 1"2 NON OUI 1"1 IIlbN --- 1"1EMBRY 62293 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"1 NON 1"1EMERCHICOURT 59192 NON Non alt. NON 1"1 NON OUI 1"2 NON 1"2EMMERIN 59193 NON Non alt. NON 1"1 OUI OUI 1"2 NON AutresENGLEBELMER 80266 OUI Alteint NO~_ - 1"2 - NON NON 1"2 NON 1"1ENGLEFONTAINE 59194 OUI Non alt. NON 1"1 - N~~_ OUI - Pl . NON --- 1"1ENGLOS 59195 NON Non alt. NON 1"1 NON NbN 1"2 NON 1"2 -ENNEMAIN - 80267 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"2 NON .- 1"2ENNETIERES-EN-WEPPES 59196 NON Non alt. NON 1"1 NON NON 1"2 NON 1"2ENNEVELIN 59197 NON Non alt. NON --1"-1- NON OUI 1"2 NON AutresENQUIN-LEZ-GUINEGATIE 62295 OUI Non alt. NON 1"1 OUI OUI 1"1 -- NON --- 1"1ENQUIN-SUR-BAILLONS 62296 OUI Alteint NON-

- -1"2 NON NON 1"1 NON 1"1

EPAGNE-EPAGNETTE 80268 NON Alteint NON 1"2 NON OUI 1"2 OUI - 1"1 --EPAUMESNIL - 80269 OUI Alteint NON 1"2 NOI\l- -I\lolll 1"2 NON ---- 1"1--EPECAMPS 80270 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"2 NON 1"1EPEHY 80271 OUI Non alt. NON - 1"1 NON NON 1"1 NON 1"2 -EPENANCOURT

~- 80272 OUI Non alt. NON 1"1~

OUI OUI 1"2 NON ---- 1"2 ~EPERLECQUES - 62297 OUI Non alt. NON 1"1 001 OU1- 1"1 OUI --- --1"-1--EPINOY 62298 NON Non alt. NON 1"1

h~N OUI1"2 NON 1"2

EPLESSIER 80273 NON Alteint NON 1"2 O~ OUI - 1"2 -- NON ---- 1"1 -EPPE-SAUVAGE 59198 - NON Non alt. NON 1"1 NON OUI 1"2 OUI 1"1EPPEVILLE - 80274 NON Non alt. NON 1"1 NON NON 1"2 NON 1"2EPS 62299 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"1 NON 1"1EQUANCOURT 802'15-- ---OUI Nonalt. NON 1"1 NON NON 1"2 NON 1"2EQUENNE~ERAMECOURT 80276 NON Alteint NON 1"2 NON OUI 1"2 NON 1"1EQUIHEN-PLAGE 62300 OUI Nonalt. Nc>N 1"1 - NON NON 1"1 NON 1"1 -EQUIRRE 62301 OUI Alteint NON 1"2 - NON NON 1"1 NON 1"1 -ERCHES 80278 NON Nonalt. NON 1"1 NON OUI 1"2 NON 1"1ERCHEU 80279 OUI Non atl NON - 1"1 NON OUI 1"2 NON 1"2ERCHIN 59199 NON Nonalt. NON 1"1 NON OUI 1"2 NON 1"2ERCOURT 80280 OUI Alteint NÙr;r- - 1"2 - NON NON 1"2 NON -- - 1"1 -ERGNIES 80281 OUI Nonalt. NON 1"1 NON NON 1"1 NON --- - 1"1 --ERGNY 62302 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"1 NON 1"1ERIN 62303 OUI Alteint NON 1"2 NON NON 1"1 NON 1"1ERINGHEM 59200 - OUI Non alt. NON 1"1 NON NON 1"2 -- NON -- 1"1 -ERNY-SAINT-JULIEN 62304 OUI Non alt. NON 1"1 OUI OVI 1"1 -m:>N 1"1ERONDELLE - 80282 OUI Alteint NON 1"2 - NON NON 1"2 OUI 1"1ERQUINGHEM-LE-SEC 59201 NON Non alt. NON 1"1 NON I-OÜ1 P~ NON AutresERQUINGHEM-LYS 59202 NON Non alt. NON 1"1 NON 1- NON 1"2 OUI 1"2ERRE - 59203 NON Non alt. Nc>I\l- - 1"1 - NON 1"2 OUI - - 1"2--OUI

'Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" à la validation d'un plan d'actions 15/47


ERVillERS - 62306 NON Alteint NON P2 NON NOfil- P2 NON P2ESCAllES 62307 NON Nonalt. OUI Pl NON OUI Pl - NON PlESCARMAIN 59204 NON Non alt. NON Pl - NON OUI Pl NON PlESCAUDAIN 59205 NON - Non alt. NON Pl NOlll OUI P2 NON PlESCAUDOEUVRES 59206 NON Non alt. NON Pl NON OUI P2 - NON P2ESCAUTPONT 59207 NON Non alt. NON Pl NON NON P2 .- OUI P2ESCLAINVIllERS 80283 NON Alteint NON P2 NON NON P2 - NON PlESCOBECQUES 59208 NON Nonalt. NON Pl NON OUI P2 NON P2ESCOEUillES 62308 OUI Non alt. NON Pl NON NON Pl NON PlESMERY-HAllON 80284 OUI Non alt. NON Pl NON NON P2 NON P2ESNES 59209 OUI Non ail NON Pl NON NON P2 NON

--Pl

ESQUELBECQ 59210 NON Non alt. filON Pl NON OUI P2 NON PlESQUENNOY 60221 - OUI Alteint NON P2 NON OUI P2 NON PlESQUERCHIN 59211 liiOi'r Nonalt. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresESQUERDES 62309 NON Alteint NON P2 NON OUI Pl NON PlESSARS 62310 NON Non alt. NON Pl NON NON P2 NON P2ESSERTAUX -- 80285 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON PlESSIGNY-lE-GRAND 02287 OUI Non alt. NON Pl ~ NON "l'-JON P2 NON P2 -ESSIGNY-lE-PETIT 02288 OUI Non alt. NON pT - NON --oor P2 NON -- P2 -ESTAIRES 59212 - - NON Non alt. NON Pl NOfil NON P2 - NON --- P2ESTEVEllES 62311 - NON Nonalt. NON Pl NON OUI P2 NON --- AutresESTOURMEL 59213 NOfil Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P-2--ESTREBOEUF 80287 NON Alteint NOfil P2 NON NON P2 NON PlESTREE 62312 NON Alteint NOfil- - P2 NON NON Pl NON PlESTREE-BLANCHE 62313 OUI Non alt. NON Pl OUI OUI Pl NON --- --Pl--ESTREE-CAUCHY 62314 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P2ESTREEllES - 62315 NON Alteint NOfil-r- P2 NON NON Pl NON PlESTREES 02m- - OUI Nonalt. NON Pl - NO~_~2N P2 NON AutresESTREES 59214 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON AutresESTREES-DENIECOU RT 80288 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 filON --- P2ESTREES-lES-CRECY 80290 OUI Alteint NON Pl OUI OUI Pl NON P-l--ESTREES-MONS 80557 ~_.OUI Non alt. NON P1- NON NON P2 NON P2ESTREES-SUR-NOYE 80291 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON -- PlESTREE-WAMIN 62316 OUI Alteint NON P2 NON NON Pl NON PlESTREUX ~-- 59215 NON Nonalt. NON Pl NON NON Pl NON Pl-ESTRUN 592f9 NON Nonalt. NON Pl - NON OUI P2 NON P2 -ESWARS 59216 NON Non alt. NON Pl NON NON P2 NON P-2--ETAING 62317 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P2ETALON 80292 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON P2ETAPLES 62318 NON Alteint OUI - Pl OUI OUI Pl NON PlETAVES-ET-BOCQUIAUX -- 02293 OUI Nonalt. N(Jfil- Pl - NON NON P2 NON P2ETELFAY - - - 80293 - NON Alteint NO~ - P2 - -NON NON P2 NON PlETERPIGNY 80294 OUI Non alt. NON _~1

-- NON NON P2 NON P2ETERPIGNY - 62319 - NON Alteint NON - NON OUI P2 NON P2P2ETH - 59217 NON Non alt. NON Pl NON NON P2 NON ---- Pl -ETINEHEM-MERICOURT 80295 OUI Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P2ETREillERS 02296 NON Nonalt. NON - Pl NON NON P2 NON P2ETREJUST - 80297 NON Alteint NON P2 - NON ~ P2 NON P!---=ETRICOURT-MANANCOURT - 80298 OUI Non alt. NON Pl NO~ r-filfil "- P2 NON P2ETROEUNGT 59218 OlJl Non alt. NON Pl OUI OUI P2 OUI - PlETRUN 62320 NON Alteint NON P2 NON ~N Pl NON P2 -EVIN-MALMAISON - 62321 NON Non alt. NON Pl NON P2 NON A~t~NON

1=ACHES-THUMESNll 59220 NON Non alt. NON Pl OUI OUI P2 NON Autres

f)r

ANNEXE 1 : Uste des communes du Bassin Artois·Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019


·~

ANNEXE 1: Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages Il compter du 1" janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien deNom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire" potable suspension l'Agriculture en ZOnes Humides Cours d'eau

FALVY 80300 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON _ 1- P2

FAMARS 59221 NON Nonatt. NON Pl NON OUI Pl NON f- Pl

FAMECHON - 62322 NON Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlFAMECHON 80301 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlFAMPoUX 62323 NON Non ait. NON Pl NON NON P2 NON P2FARBUS 62324 NON Non ait. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresFAUMONT - 59222 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON- ---- P2FAUQUEMBERGUES - 62325 OUI Alteint NON Pl OUI OUI Pl NON --- PlFAVEROllES 80302 OUI Atteint NON Pl OUI OUI P2 NON PlFAVIERES 80303 OUI Nonatt. NON Pl NON NON P2 OUI PlFAVREUil 62326 OUI Atteint NON P2 r--NON NON P2 NON P2FAY - 80304 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 -- NON P~-FAYET 02303 - NON Non ait. NON Pl NON NON P2 NON - P2FEBVIN-PALFART 62327 OUI Nonatt. NON Pl OUI OUI Pl NON PlFECHAIN 59224 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2- NON P2FEIGNIES 59225 NON Nonalt. NON Pl NON NON P2 NON --p--=r--FEllERIES - 59226 OUI Non ait. NON Pl NON OUI P2 NON - ~FENAIN 59227 NON Nonalt. NON Pl - NON OUI P2 NON P2FERFAY 62328 OUI Non ait. NON Pl !\JaN OUI Pl NON P2FERIN 59228 NON Nonatt. NON Pl OUI OUI

.P2 NON P2

FERON 59229 OUI Non att. NON Pl NON OUI P2 OUI ---- ~~FERQUES 62329 - OUI Non att. NON Pl - '-NON NON Pl NON PlFERRIERE·LA-GRANDE 59230 NON Non ait. NON Pl -OlJl- OUI Pl NON PlFERRIERE-LA-PETITE 59231 NON Non alt. NON Pl OUI OUI Pl NON PlFERRIERES 80305 - NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlFERRIERES 60232 CUI Atteint NON Pl OUI OUI f-~2 NON PlFESCAMPS 80306 OUI Atteint NON P2 NON OU,- P2 NON Pl -FESMY-lE-SART 02308 OUI Non alt. NON Pl NON OUI P2 -- NO-N Pl -FESTUBERT 62330 - NON Non alt. NON Pl - NON OUI P2 NON P2FEUCHY 62331 - - NON Non att. NON Pl - NON NON P2 NON P2FEUillERES 80307 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON AutresFEOQUfERES-EN-VIMEU 80308 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON -pfFICHEUX 62332 - NON Atteint NON P2 - NON OUI P2 NON P2FIEFFES-MONTRELET B0566 OUI c- Alteint NON P2

- NON NON P2 NON Pl_FIEFS 62333 OUI Non att. NON Pl NON NON Pl NON - f- PlFIENNES - 62334 OUI Non att. NON Pl NON OUI Pl NON PlFIENVIllERS B0310 - OUI Atteint NON P2 - NON NON P1 NON P1FIEULAINE 02310 NON Non att. NON Pl OUI OUI P2

--NON - P2 -

FIGNIERES 80311 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON PlFilLIEVRES 62335 OUI Alteint NON P2 NON NoN Pl NON - Pl -FINS 80312 OUI l'lon ait. NON Pl NON NON P2 - -- l'lON ~~FLAUCOURT 80313 OUI Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON AutresFLAUMONT·WAUDRECHIES 59233 OUI Non ait. NON Pl NON OUI P2 OUI Pl--

FLAVY-lE-MARTEL - 02315 OUI Non ait. NON P1 NON NON P2 NON P2FLAVY-lE-MELDEUX 60236 - OUI Non att. NON f- P1 NON NON P2 NON P2FLECHIN - 62336 OUI Non att. NO~_ P1 OUI OUI Pl NON PlFLECHY - 60237 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON --- - P-l--FLERS - 62337 - OUI Atteint NON P2 ~ NON Pl NON PlFLERS - 80314 OUI Alteint N,?~ P2 NON NCfil- P2 NON PlFLERS-EN-ESCREBIEUX 59234 - NON Non ait. NON Pl NON OUI P2 NON AutresFLERS-SUR-NOYE 80315 - NON Atteint NON P2 - NON NON P2 NON PlFI:ESQUIERES 59236 OUI Non alt. NON Pl NON OUI P2 -- NON --- P2FLESSEllES - 80316 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P~l--

"Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" Il la validation d'un plan d'actions 17/47

~f

ANNEXE 1: Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du l·c janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien de

Nom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire* potable suspension l'Agriculture en Zones Humides Cours d'eauFLETRE 59237 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2FLEURBAIX 62338 NON Non att. NON P1 NON NON_ P2_ NON P2FLEURY 62339 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1FLEURY 80317 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FLINES-lES-MORTAGNE 59238 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 OUI P2FLINES-lEZ-RACHES 59239 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 OUI P2FLIXECOURT 80318 NON Atteint NON P2 NON OUI P2

- OUI P1 -FLORINGHEM 62340 OUI Non att. NON P1 NON OUI P1

-- NON P2FLOURSIES 59240 NON

- Nonatt. NON P1 NON OUI P1 NON P1FLOYON 59241 OUI Nonatt. NON P1 OUI OUI P2 NON P1FLUQUIERES 02317 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2FLUY 80319 NON Atteint NON P2 NON OU-I P2 --f\JOf\J P1FOLIES 80320 OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P1FOllEVIllE 80321 NON Atteint NON P2 NO~_ NON P2 NON P1FONCHES-FONCHETTE 80322 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2FONCQUEVIllERS 62341 NON Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1FONSOMME 02319 OUI Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P2FONTAINE-AU-BOIS 59242 OUI Non att. NON P1 OUI OUI P1 NON P1FONTAINE-AU-PIRE 59243 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2FONTAINE-BONNELEAU 60240 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FONTAINE-lES-BOULANS 62342 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1FONTAINE-lES-CAPPY 80325 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2FONTAINE-lES-CLERCS 02320 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2FONTAINE-lES-CROISillES 62343 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2FONTAINE-lE-SEC 80324 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FONTAINE-lES-HERMANS 62344 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P1 NON P2FONTAINE-l'ETALON 62345 OUI Atteint NON _ P2 NON NON P1 NON PlFONTAINE-NOTRE-DAME 59244 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2FONTAINE-NOTRE-DAME 02322 NON Non att. NON Pl OUI OUI P2 NON P2 -FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER 80326 NON Atteint NON P2 NON NON P2

- NON Pl-FONTAINE-SUR-MAYE 80327 OUI Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 NON PlFONTAINE-SUR-SOMME 80328 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 OUI PlFONTAINE-UTERTE 02323 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2FONTENEllE 02324 - - OUI Non att. NON P1 _NON OUI _:2 NON P1FORCEVIllE - 80329 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FORCEVillE-EN-VIMEU 80330 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FORESTE 02327 OUI Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2FOREST-EN-CAMBRESIS 59246 OUI Non att. NON P1 OUI OUI P1 NON P1FOREST-l'ABBAYE 80331 OUI Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P1FOREST-MONTIERS 80332 OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 OUI P1FOREST-SUR-MARQUE 59247 NON Non att. NON P1 NON NON P~- NON AutresFORTEL-EN-ARTOIS 62346 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1--

FORT-MAHON-PLAGE 80333 OUI Atteint NON P2 NON NON P1--- OUI --- P1

FOSSEMANANT 80334 NON Atteint NON P2 NON OUI P2-- NON P1

FOSSEUX 62347 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P2FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE 80335 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P~FOUCAUCOURT-HORS-NESLE 80336 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FOUENCAMPS 80337 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FOUFFLIN-RICAMETZ - 62348 OUI Non att. NON P1 NON NON P1 NON P1FOUillOY 80338 NON Atteint NON P2 NON NON P2 OUI P1FOUillOY 60248 OUI Atteint NON P2 NON OUI f--:2 NON P1FOUQUEREUil 62349 NON Non att. NON P1 NON OUI P2

- NON P2FOUQUESCOURT 80339 OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P2


~

ANNEXE 1 : Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages il compter du 1" janvier 2019


FOUQUIERES-lES-BETHUNE -- 62350 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON P2FOUQUIERES-lES-lENS 62351 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON AutresFOURCIGNY 80340 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P1FOURDRINOY - 80341 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FOURMIES 59249 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 OUI P11=6URNES-EN-WEPPES 59250 NON Non att. NON P1 NON OUI P2 NON -- P2 -FRAMECOURT 62352 OUI Non att. NON P1 NON NON P1 NON P1 -FRAMERVIllE-RAINECOURT 80342 OUI Atteint NON - P2 NON NON P2 NON .- _. - P2 -FRANCIERES 80344 OUI Atteint NOf.J- P~ NON OUI P2 NON

-- P1FRANCillY-SELENCY 02330 NON Nonatt. ~ P1 NON NON P2 NON P2FRANLEU - 80345 OUI Atteint NON P2 NoN NON P2 NON P1--FRANQUEVIllE 80346 - - OUI Nonatt. NON P1 - NON NON P2 NON P1FRANSART 80347 OUI Nonatt. ~9N P1 NON NON P2 NON - P2FRANSU 80348 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P1FRANSURES 80349 NON Atteint NON P2

-NO~ NON P2 NON P1

FRANVillERS 80350 NON Atteint NON P2 NOlll- IIlCJN P2 NON P1FRASNOY 59251 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P1FRECHENCOURT 80351 NON Atteint NON - P2 NON OUI P2 NON P1FRELINGHIEN - 59252 NON Nonatt. NON P1 NON NON _P2 OUI ---- P2rR"Er;;,lcoURT 62353 - OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2 -FREMONTIERS 80352 6U-I- Atteint NON P2 NON NON P2 -- NON ---- P1 ~FRENCQ 62354 NON Atteint OUI P1 OUI OUI P1 NON P~1--

FRENICHES 60255 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2FRESNES-lES-MONTAUBAN 62355 - NON Nonatt. NON P1 - OUI OUI P2 NON P2FRESNE~NC6URT 80353 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON ---- P2FRESNES-SUR-ESCAUT - 59253 NON Nonatt. NON - P1 NON OUI P2 OUI P2FRESNES-TillOLOY 80354 - OUI Atteint NON - P2 - ~ NON P2 NON P1FRESNEVIllE

-.80355

.OUI Atteint NON P2

--Nolll NON P2 NON P1

-

FRESNICOURT-lE-DOLMEN 6235S-- NON Nonatt. NON P1 NOlll- -f.JCJN P2 - NON ---- P2 -FRESNOY 62357 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1FRESNOY·ANDAINVlllE 80356 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FRESNOY-AU-VAL 80357 NON - Atteint NON P2 NON NON P2 NON ---- P1FRESNOY·EN-CHAUSSEE 80358 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P""------FRESNOY-EN-GOHEllE 62358 NON Non att. NON P1 N~~_ OUI P2 NON AutresFRESNOY-lE-GRAND --02334 OUI Non att. NON P1 - OUI OUI P2 -- NON -- P2FRESNOY·lES-ROYE 80359 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P1FRESSAIN - 59254 NON Non att. NON P1 - NON OUI P2 NON P2F-RESSENNEVlllE 80360 NON Atteint NON P2 NON NON P2 -- NON P1FRESSIES 59255 OUI Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P2FRESSIN 62359 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1FRETHUN 62360 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON P1FRETIN 59256 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON AutresFRETOY-lE-CHATEAU - 60263 OUI Non att. NON ~ P1 NON NON P2 NON P2FRETTECUISSE 80361 - NON Atteint NON P~- NON NON P2 NON P1FREVENT 62361 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 - NON ---- P1 -FREVIllERS 62362 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2FREVIN-CAPELLE - 62363 NON Nonatt. NON P1 NON NON P1 NON P2FRIAUCOURT - 80364 - NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P1 -FRICAMPS

-80365 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P~

FRICOURT 80366 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FRISE - 80367 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2 -FRIVIllE-ESCARBOTIN 80368 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1FROHEN-SUR-AUTHIE --- 80369 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1

"les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" il la validation d'un plan d'actions 19/47

1;

ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1" janvier 2019


FROMEllES 59257 NON Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON P2FROYEllES 80371 OUI Nonalt. NON P1 NON OUI P2 NON P1FRUCOURT 80372 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1FRUGES 62364 OUI Atteint NON P1 OUI OUI P1 NON P1GALAMETZ 62365 OUI Alteint NON - P2 NON NON P1 NON P1'GANNES 60268 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1GAPENNES 80374 -- OUI Non att. NON P1 NON NON P1 NON P1GAUCHIN-lEGAL 62366 NON

~:~NON P1 NON NON P2 NON P2

GAUCHIN-VERLOINGT 62367 OUI NON P1 - NON NON '-P1 --- NON P1GAUCHY 02340 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P2GAUDIEMPRE 62368 OUI Alteint NON P2 NON NON P1 NON P1GAVREllE 62369 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 - NON P2GENECH 59258 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON - AutresGENNES-IVERGNY 62370 OUI Alteint NON - P2 NON NON -P1 NON P1GENTEllES 80376 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1-GERMAINE 02343 NON Non alt. NON P1 NON NON P2 NON P2'GEzAfNCOURT 80377 NON Alteint NON P2 NON NON P1 NON P1GHISSIGNIES 59259 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P1 NON P1GHYVELDE 59260 NON Non alt. OUI P1 NON NON P2 NON -- P2GIBERCOURT 02345 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2GINCHY 80378 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1GIVENCHY-EN-GOHEllE 62371 NON Non alt. NON P1 OUI OUI P2 _ NON AutresGIVENCHY-lE-NOBLE 62372 OUI Non alt. NON P1 NON NON P1 NON P2GIVENCHY-lES-LA-BASSEE 62373 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P2GLAGEON 59261 OUI Non att. NON P1 NON OUI P2 OUI P1GLISY 80379 NON Alteint NON P2 NON OUI P2 OUI P1GODENVIllERS 60276 OUI Atte~ NO~ P1 OUI OUI P2 NON P1GODEWAERSVELDE 59262 NON Non alt. NON -p;f NON OUI P2 NON P1GOEULZIN 59263 NON Non alt. NON - P1 - NON OUI P2 NON P2GOGNIES-CHAUSSEE 59264 NON Non alt. NON P1 NON NON P1 NON P1GOLANCOURT 60278 OUI Non alt. NON P1 NON NON P2 NON P2GOMIECOURT 62374 _ OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON - P~-GOMMECOURT 62375 NON Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1GOMMEGNIES 59265 NON Non alt. NON P1 NON NON P~- NON P1GONDECOURT 59266 NON Non alt. NON P1 OUI OUI P2 -- NON AutresGONNEHEM 62376 NON Non alt. NON P1 NON OUI P1 NON P2GONNELIEU 59267 OUI Non alt. NON P1 NON NON P2 NON P1GORENFLOS 80380 OUI Non alt. NON P1 ~ NON P1 NON P1GORGES 80381 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1GOSNAY 62377 NON Non alt. NON P1 NON OUI P2 NON P2 -GOUVES -- 62378 NON Atteint NON P2 NON OUI P1 NON - P2GOUY 02352 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON AutresGOUY·EN-ARTOIS 62379 OUI Non att. NON -- P1 NON OUI P1 NON P2GOUY-EN-TERNOIS 62381 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1GOUY-lES-GROSEillERS 60283 OUI Alteint NON P2 NON NON P2 NON P1GOUY-SAINT-ANDRE 62382 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1GOUY-SERVINS 62380 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON -- AutresGOUY-SOUS-BEllONNE 62383 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 - NON P2GOUZEAUCOURT 59269 -- OUI - Nonalt. NON P1 ,--~ON NON P2 NON P1GOYENCOURT 80383 NON Non alt. NON P1 NON NON P2 NON P1GRAINCOURT-lES-HAVRINCOURT 62384 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2GRANDCOURT 80384 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P1GRANDE-SYNTHE 59271 NON Non att. OUI P1 NON NON P2 NON P1


.~

ANNEXE 1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"' janvier 2019


GRAND-FAYT 59270 OUI Non att. NON Pl NON OUI P2 OUI PlGRAND-FORT-PHILIPPE 59272 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON PlGRAND-LAVIERS 80385 NON Atteint OUI Pl NON NON P2 OUI PlGRAND·RUllECOURT 62385 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlGRANDVILLIERS 60286 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlGRATIBUS 80386 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlGRATTEPANCHE - 80387 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlGRAVELINES 59273 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON - PlGREBAULT-MESNil 80388 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlGRENAY 62386 NON Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 r- NON Pl~lllERS 62387 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2GREZ 60289 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlGRICOURT 02355 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2GRIGNY 62388 OUI Atteint OUI Pl NON NON Pl NON PlIQ'RîNCOURT-lES-PAS 62389 NON Atteint NON P2 NON OUI Pl NON PlGRIVESNES 80390 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlGRIVillERS 80391 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 -- NON PlGROFFLIERS 62390 NO~ Attei~ NON P2 NON ~ Pl NON Pl~UCHES.lUCHUEl 80392 OUI Atteint NON P2 NON OUI Pl NON P-l--GRUGIES - 02359 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P-2~-GRUNY 80393 OUI Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON P2GRUSON 59275 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON AutresGUARBECQUE 62391 NON Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON P2GUEMAPPE 62392 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2GUEMPS 62393 OUI Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON PlGUERBIGNY 80395 OUI Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlGUE"SCR"Af{T 80396 OUI Atteint NON P2 NON OUI Pl NON 1-- PlGUESNAIN 59276 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON P2GUEUDECOURT 80397 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlGUIGNEMICOURT 80399 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlGUIGNY 62395 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlGUilLAUCOURT - 80400 OUI Atteint ~?N P2 NON ~?N P2

f- NON PlGUillEMONT 80401 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlGUINECOURT 62396 OUI Atteint ~o"ll- '-P-2--~ON NON Pl NON PlGUINES 62397 NON Non att. NON Pl OUI OUI P2 NON PlGUISY

-62398 OUI Atteint OUI Pl NON NON Pl NON Pl

GUIZANCOURT 80402 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlGUSSIGNIES 59277 _ NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON PlGUYENCOURT-SAULCOURT 80404 OUI Non att. NON Pl NON NON Pl NON P2GUYENCOURT-SUR-NOYE B0403 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlHABARCQ 62399 NON Atteint NON P2 NON OUI Pl NON P2HAillES 80405 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlHAilLICOURT 62400 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2HAISNES 62401 NON Non att. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresHALINGHEN 62402 NON Atteint OUI _ Pl OUI OUI Pl NON PlHAllENCOURT B0406 OUI Atteint NON P2 NON NbN P2 NON PlHAllENNES-lEZ-HAUBOURDIN 59278 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON AutresHALLINES 62403 NON Non att. NON Pl NON OUI Pl NON PlHALLIVillERS 80407 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON - PlHAllOY 62404 Nb"ll Atteint NON P2 _ NON OUI Pl NON PlHAllOY 60295 OUI Atteint NON P2 NON """"5iJI P2 NON PlHAllOY-lES-PERNOIS B0408 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 NON PlHAllU 80409 OUI Non att. NON Pl NON NON P2 NON P2


3f

ANNEXE 1: Uste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages 11 compter du 1·' janvier 2019


HALLUIN 59279 NON Non att. NON Pl NON NON P2 NON AutresHAM 80410 NON Non att. ~ON Pl NON NON P2 NON P2HAMBLAIN-LES-PRES 62405 NON Atteint NON P-2-- N~~_ _ ?UI P2 NON P2HAMEL 59280 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON P2 -HAMELET 80412 NON Atteint NON P2 NON NON P2 OUI Pl--HAMELINCOURT -- 62406 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2HAM-EN-ARTOIS - 62407 NON No~ NON Pl NON NON P1 NON P2HAMES-BOUCRES

..62408 NON Non att. NON P1 OUI OUI P2 NON Pl

HANCOURT 80413 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2HANGARD 80414 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlHANGEST-EN-SANTERRE 80415 NON Atteint NCf~-f- 1'2 NON OUI P2 NON P1HANGEST-SUR-SOMME 80416 - NON Atteint NON P2 ffCff.l- NON P2 OUI Pl .AANNESCAMPS 62409 -- NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P-2--HANTAY 59281 NON Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresHAPLINCOURT 62410 OUI Nonatt. NON Pl NO~ _.oUI P2 NON PlHAPPENCOURT - 02367 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2HARAVESNES - 62411 OUI Atteint NON P2 NON NON Pl NON PlHARBONNIERES 80417 OUI Atteint NON "- P2 - NON OUI P2 NON P2HARDECOURT-AUX-BOIS 80418 OUI Atteint NON P2 - NON NON P2 --Ntlf.l --- - P2HARDIFORT

.59282 NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON Pl

HARDINGHEN - 62412 --= OUI Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON PlHARDIVILLERS 60299 - OUI Atteint NON P1 OUI OUI P2 NON PlHARGICOURT 02370 OUI - Nonatt. NON Pl NON NON P1 NON P2HARGNIES - 59283 NON Nonatt. NON Pl NON OUI P2 NON PlHARLY 02371 NON Nonatt. NON P1 OUI OUI P2 NON -- P2HARNES 62413 - NON Nonatt. NON Pl OUI OUI P2 NCff.l Au~HARPONVILLE 80420 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlHASNON --- 59284 NON Non att. NON Pl - NON OUI P2 OUI P2HASPRES 59285 OUI Nonatt. NON Pl NON OUI Pl NON PlHATTENCOURT 80421 --- 0-01 Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2HAUBOURDIN 59286 NON Non att. NON Pl OUI OUI P2 NON AutresHAUCOURT 62414 NON Atteint NON P2 - NON OUI P2 NON P2HAUCOURT-EN-CAMBRESIS 59287 NON Non att. NON

-Pl - NON NON P2 NON Pl

HAULCHIN .~~88 NON Non att. NON Pl- NON OUI P2 NON Pl -

HAUSSY 59289 OUI Nonatt. NON Pl NON OUI Pl - NON --- - PlHAUTE-AVESNES 62415 - .- NON Atteint NON P2 NON NON P1 NON P2HAUTECLOQUE 62416 OUI Non att. NON Pl f- NON NON Pl NON PlHAUTEVILLE 6241B NON Atteint NCfN P2

.NON NON Pl NON P2 -

HAUT·L1EU 59290 OUI Nonatt. NON Pl -NOf.l OUI P2 OUI - - Pl --HAUT-LOQUIN - 62419 - - OUI Atteint NON P2 NON -ffON Pl - -- NON --- - Pl -HAUTMONT 59291 NON Non ait. NON Pl NON OUI P2 NON PlHAUTVILLERS-OUVILLE 80422 OUI Non att. NON- - Pl NON NON P2 NON PlHAVELUY 59292 NON Non att. NCf~- Pl - NO,,!- ,-9-~1 P2 NON P2 -HAVERNAS 80423 NON Non att. NON Pl NON OUI P2 - NON --- - Pl --HAVERSKERQUE - 59293 - NON Nonatt. NON Pl NON NON Pl NON P2HAVRINCOURT 62421 - - OUI Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON PlHAYNECOURT 59294 - - NON Nonatt. NON P1 OUI OUI P2 NON P2HAZEBROUCK 59295 NON Nonatt. NON Pl NON NON P2 NON P2HEBECOURT 80424 NON Atteint NON P2 NON OUI P2 NON PlHEBUTERNE --- 62422 oUI Atteint NON P2 - NON ~ON Pl -- NON - Pl--HECQ . - ~ 59296 NON Non att. NON Pl NON OUI Pl NON PlHEDAUVILLE 80425 OUI Atteint NON P2 NON NON P2 NON PlHEILLY 80426 NON Atteint NON P2 NON NON P2 -- NON -- Pl

"Les communes "captage prioritaire" seront considérées en priorité 1 "macropolluants" 11 la validation d'un plan d'actions 22/47

~

~

ANNEXE 1: liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1"Janvier 2019

Solidarité Etat physico Enjeu Priorité Captage Enjeu eau Matières en Programme de Maintien de

Nom de la commune Code INSEE territoriale chimique Baignade macropolluants prioritaire· potable suspension "Agriculture en Zones Humides Cours d'eauHELESMES 59297 NON Non ait. NON P1 NON OUI P2 NON P2HELFAUT 62423 NON Non ait. NON P1 OUI OUI P1 NON P2

HEM 59299 NON Non ait. NON P1 NON NON P2 NON Autres~EM-HARDINVAL 80427 - OUI Alteint NON P2 NON NON P1 NON P1'REM:rENGLET 59300 OUI Non ait. NON P1 NON OUI P2 NON P2HEM-MONACU 8042B om Atteint NON P2 NON NON P2 NON ~~HENDECOURT-LES-CAGNICOURT 62424

.OUI Alteint NON P2 NON OUI P2 NON ~~

HENDECOURT-LES-RANSART 62425 OUI Alteint NON P2 NON OUI P2 NON P2HENENCOURT 80429 NON Alteint NON P2 NON NON -P2 NON P1HENIN-BEAUMONT 62427 NON Nonalt. NON P1 NON OUI P2 NON AutresHENINEL 62426 NON Alteint NON P2 NON NON P2 NON P2HENIN-SUR-COJEUL 62428 NON Atteint NON P2 NON NON P2 NON P2HENNEVEUX 62429 OUI Non all NON P1 Oui OUI P1

- NON P1HENU 62430 OUI Alteint NON P2 ND,N.- NON P1 NON P1HERBECOURT 80430 OUI Nonalt. NON P1 NON NON P2 NON AutresHERBINGHEN - 62432 OUI Non alto NON P1 NON NON P1 NON P1HERGNIES 59301 NON Non alto NON P1 NON NON P2 OUI -- P2HERICOURT - 62433 OUI Atteint NON P2 NON NON P1 NON P1HERIN 5930~ NON Nonatt. NON P1 NON OUI P2 NON -- -"P2 -HERISSART 80431 OUI Atteint NON 1'2 NON NON P2 NON - P1 -HERLEVILLE 80432 OUI Alteint NON P2

-NON NON P2 NON P~

HERLIES 59303 NON Non att. NON P1 NON NON P2 NON P2~COURT - 62435 OUI Non ait. NON P1 NON NON P1 NON P1HERLIN-LE-SEC 62436 OUI Nonatt. NON P1 NON NON P1 NON P1HERLY 62437 OUI Alteint NON P1 OUI OUI P1 NON P1 -HERLY 80433 NON Nonatt. NON P1 NON NON P2 NON P2HERMAVILLE 62438 NON Non ait. NON P1 NON NON P1 NON P2HERMELINGHEN 62439 - - OUI Non all NON P1 NON OUI P1 NON ---- P1 -HERM

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