Mars 2012

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Recréer un ministère du tourisme

Doter la politique du tourisme

de moyens financiers

Transformer l’Union européenne en une opportunité

Clarifier les statuts des professionnels du tourisme

Alléger le coût du travail

Passer la vitesse supérieure pour

les PME-TPE

Développer une politique de

soutien de l’offre touristique

propositions du

aux candidats à l’élection présidentielle 2012

Le tourisme,secteur essentiel de l’économie française Dans un contexte global plutôt favorable sur le plan mondial, l’activité touristique représente un poids considérable en France :

6,4% du PIB

80,5 milliards d’euros de CA

227 802 entreprises

La France,1re destination touristique mondiale (arrivée de touristes internationaux : 76,8 millions),

3e en termes de part de marché (recettes 49,4 milliards $)

+7,8 milliardsSolde excédentaire dans la balance extérieure française (2009)

Sous-estimée en comparaison d’autres branches d’activité davantage mises en avant comme l’aéronautique, l’automobile ou l’agro-alimentaire, sa production a atteint pourtant en 2009 le montant de 84,7 milliards d’euros, soit 2,7 % de la production totale française, ce qui la situe avant celle de l’automobile (68,8 Mds €), de l’agriculture (79,8 Mds €) ou des activités récréatives, culturelles et sportives (77,1 Mds €). En ordre de grandeur la production du secteur du tourisme, même réduite à sa composante hôtels-cafés-restaurants, atteint près de la moitié de celle du secteur du bâtiment, la moitié de celle du secteur des transports et plus de la moitié de celle du secteur de l’énergie.

La branche Agences de Voyages,et Tour-Opérateurs en pleine évolutionLa branche des agences de voyages connaît depuis plusieurs années des transformations importantes qui impactent fortement ses activités et ses métiers. Dans ce contexte, le SNAV est en charge de représenter la profession caractérisée notamment par deux métiers :

La productionTour-OpérateursLes producteurs imaginent et élaborent les voyages, du simple vol au forfait (circuits, séjours ou tout autre prestation complémentaire, en groupe, accompagné ou en individuel). Ils proposent ensuite ces forfaits aux consommateurs par l’intermédiaire des “Distributeurs“ ou en direct. Pour construire ces voyages, ils font appel à des hôtels ou à des compagnies aériennes et à de nombreux autres prestataires.Réceptifs - DMCLes Réceptifs-DMC accueillent et prennent en charge les visiteurs sur le territoire national. Ils conçoivent des produits touristiques, excursions ou séjours pour l’accueil des clients des agences de voyages françaises et étrangères. Ils participent à la mise en valeur du patrimoine et de l’image de la France.Tourisme d’affairesUne agence de voyages d’affaires accompagne ses clients professionnels dans l’optimisation des coûts liés aux déplacements professionnels, leur apporte de la valeur ajoutée en termes de qualité de service en assurant les réservations et le suivi des voyageurs. Elle met en œuvre une approche stratégique pour les entreprises et les administrations dans le pilotage et le suivi des dépenses afférentes aux déplacements, dans les services aux voyageurs et dans les moyens mis en place pour optimiser leur sécurité. Les 4 secteurs du tourisme d’affaires sont : les congrès et les conventions d’entreprise, les foires et les salons, les “incentives”, séminaires et réunions d’entreprises, les voyages d’affaires individuels.

La distributionLes distributeurs fournissent aux clients les conseils, l’expertise, la garantie et la vente de billetterie, d’hébergements, de locations de voitures, de forfaits et de voyages à la carte dans les agences de voyages ou via leur site internet. Cette activité s’inscrit dans une relation avec un consommateur dans le cadre de l’activité loisirs et dans une relation avec un professionnel dans le cadre de l’activité du voyage d’affaires.

Plus de 3500 entreprises

26,4 milliards d’euros de volume d’affaires

31 167 salariés

Plus de 3/4 des salariés sont des femmes1/3 des salariés ont moins de 30 ans3/4 des salariés sont en CDI80% des salariés travaillent à temps plein Sources : APST, UNISTATIS, ESA, INSEE, DADS

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Recréer un ministère

plein du tourisme Il est légitime de s’interroger sur le désintérêt des pouvoirs publics pour l’industrie touristique, alors qu’à longueur de discours les politiques rappellent la première place de la France en matière de destination et fréquentation touristiques (77 millions de touristes internationaux en 2010), sa part dans le PIB (6,4 % du PIB, ce qui place le tourisme devant l’énergie ou l’automobile), les emplois directs et indirects qu’elle représente (2 millions d’emplois non délocalisables) et crée (16.000 nouveaux emplois par an en moyenne)… L’absence de représentants de haut niveau des pouvoirs publics à des manifestations organisées par des syndicats et associations représentatives des professions du tourisme, par exemple, engendre incompréhension chez les professionnels et sentiment de ne pas être soutenus ni reconnus par les autorités de tutelle.

Les professionnels du tourisme réclament tout simplement d’être représentés et considérés comme faisant partie des forces économiques vives de notre pays.

Cette reconnaissance passe par la création d’un ministère plein du tourisme, alors que l’actuel Secrétaire d’Etat chargé du tourisme voit cette responsabilité diluée au milieu d’autres et nombreuses compétences. Le tourisme est en effet au cœur de plusieurs enjeux pour la France : croissance économique, emploi, développement durable, aménagement du territoire et développement local, tourisme social… La création d’un ministère du tourisme mettra fin aux archaïsmes et à la pensée unique. Elle sera un signal lancé à ceux qui considèrent le tourisme avec dédain et mépris. Elle sera porteuse d’avenir et d’espérance pour les professionnels qui pensent que le tourisme peut permettre de surmonter la crise que nous traversons, grâce à son apport en devises, son potentiel d’emplois, sa dimension sociale…Il est de la responsabilité du prochain Président de la République d’aider les entreprises du secteur du tourisme à faire face à leurs défis (internet, low cost,…), de les accompagner à affronter la concurrence internationale de plus en plus vive, de leur assurer une croissance viable et de leur permettre de créer des emplois durables et de qualité.

Les repères• Les entreprises de moins de

9 salariés représentent 89,76% du nombre total d’entreprises. Les entreprises de 250 salariés et plus représentent seulement 0,28% du nombre total d’entreprises et font travailler un quart des effectifs salariés en 2009.

• Les Tour-Opérateurs ont fait voyager 7 759 921 clients *, soit une hausse 1,9% par rapport à l’exercice précédent **. En terme de volume d’affaires, cela s’est traduit par une hausse de 3,6%, soit 5.7 Mds € *.

• L’activité des agences de voyages liées à la billetterie aérienne a représenté un chiffre d’affaires de 6.9 Mds € brut en 2011, soit une hausse de 2,58% par rapport à 2010

• S’agissant de la billetterie ferroviaire, le chiffre d’affaires 2011 est estimé à 1.3 Mds €, soit une hausse de 6,94% par rapport à 2010.

• Enfin, l’activité des croisières maritimes a vu son nombre de passagers augmenter de plus de 11% entre 2009 et 2010.

(*) période 01/11/2010 au 31/10/2011(**) 7 616 518 clients sur la période 01/11/2009 au 31/10/2010

La branche Agences de Voyages,et Tour-Opérateurs en pleine évolution

32Doter la politique du tourisme

de moyens à la hauteur de ses ambitionsIl y a un consensus dans la classe politique sur les ambitions de toute politique du tourisme, qui au minimum doit permettre à la France de conserver son rang de 1re destination touristique au monde et sa place de 3e pays en termes de recettes internationales touristiques. Toutefois, des ambitions sans moyens, cela ne sert pas à grand-chose.Or, dans la loi de finances pour 2012, les crédits du programme Tourisme ne représentent que… 88 millions d’euros. La modestie de ces dotations budgétaires, même s’il ne peut être nié que le tourisme doit aussi contribuer à la lutte contre les déficits publics, est sans rapport avec une « grande politique du tourisme », dans un contexte mondial où les flux de voyageurs ne cessent de s’accroître et qu’une nouvelle clientèle apparaît dans les pays émergents.Cependant, en réalité, les crédits publics consacrés au tourisme, au niveau national, dépassent en montant la seule ligne du « programme 223 Tourisme » dans le budget, et sont répartis dans 12 missions et 24 programmes budgétaires.

Si tous les crédits des politiques ayant un impact sur le tourisme étaient réunis, ils représenteraient pour le ministère plein du tourisme que le SNAV appelle de ses vœux un budget de 2 Mds € par an.

La réunification des moyens budgétaires liés au tourisme devrait s’accompagner d’une rationalisation des structures s’occupant des questions touristiques. Outre la sous-direction du tourisme rattachée à la DGCIS, l’Etat s’est entouré de multiples d’instances : Atout France, le Conseil National du Tourisme (CNT), l’Institut Français du Tourisme (IFT), l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)… Une clarification des responsabilités et du périmètre de compétences de chaque organisme est nécessaire.

Surtout, compte tenu du caractère interministériel de la politique du tourisme et afin que l’administration du tourisme ait un poids suffisant vis-à-vis des autres administrations qui mettent en œuvre des politiques ayant un impact sur le tourisme, il importe que le futur ministre du tourisme puisse s’appuyer sur une Délégation interministérielle du tourisme, à vocation générale, qui aura un rôle à la fois d’impulsion et de coordination des administrations œuvrant dans le domaine du tourisme.

3Transformer l’Union européenneen une véritable opportunité pour le tourismeL’Union européenne représente un relais de croissance pour l’industrie touristique française. Première destination touristique au monde, l’UE reçoit la moitié du milliard de touristes internationaux par an. Le tourisme intra-communautaire, majeur pour la France, est favorisé par l’euro, la suppression des frontières entre Etats membres et l’appartenance à l’Espace Schengen.Le tourisme est aussi une activité stratégique pour l’UE : ce secteur crée en moyenne plus d’emplois que le reste de l’économie. Il représente 5 % du PIB de l’UE, 2 millions d’entreprises et 8 millions d’emplois.Le Traité de Lisbonne de 2007 donne un fondement juridique au tourisme en tant que compétence de l’UE, qui peut ainsi intervenir en complément ou en appui de l’action étatique.L’UE a apporté de la souplesse au droit de la concurrence dans le domaine du tourisme. La transposition de la directive de 2006 sur les services dans le marché intérieur s’est ainsi traduite en France par l’adoption de la loi Novelli de juillet 2009 sur « le développement et la modernisation des services touristiques », qui a décloisonné la profession d’agent de voyages (suppression de la licence), tout en confirmant ses spécificités (immatriculation auprès d’Atout France, assurance de responsabilité civile professionnelle, garantie financière, conditions d’aptitude professionnelle).L’UE dispose de plusieurs fonds d’intervention dont le financement peut profiter au tourisme : le FEDER (financement aux projets durables du tourisme), le fonds de cohésion (financement des infrastructures de transports, vitales pour le tourisme), le fonds social européen (financement de projets touristiques créateurs d’emplois)…

Toutefois, l’UE peut également constituer une source d’écueils pour l’industrie touristique française, que le prochain Chef de l’Etat devra s’engager à surmonter. Le SNAV propose plusieurs pistes d’action.

I - Lutter contre La concurrence déLoyaLeIl n’existe pas de « modèle européen » pour les agences de voyages en matière d’établissement. Certains Etats membres n’imposent pas d’immatriculation aux agences de voyages qui désirent s’implanter. Cette absence de statuts favorise donc le développement des pratiques commerciales déloyales dans notre secteur.

II - rénover Le régIme de tva du tourIsmeLa situation actuelle ne fait qu’engendrer surcoûts et concurrence déloyale. Le rôle des opérateurs de tourisme est l’intermédiation entre les prestataires fournisseurs et les clients consommateurs français ou étrangers. La fiscalité qui leur est appliquée ne doit pas être un frein à leur activité. Elle ne doit pas constituer une cause incitant à leur préférer des circuits d’achats directs ou justifiant le détournement des flux vers des intermédiaires situés dans des Etats plus flexibles. Or, outre l’absence d’application harmonisée du régime TVA au sein de l’UE, ce régime est aujourd’hui devenu obsolète au vu des modalités d’action, inadapté au secteur du tourisme d’affaires et pénalise par ailleurs les intermédiaires (réceptifs), dont le rôle est d’attirer sur notre territoire des consommateurs étrangers.

III - Instaurer une protectIon des consommateurs en cas de faILLIte d’une compagnIe aérIenneAlors que la législation européenne prévoit des mécanismes de garanties financières qui protègent l’argent des consommateurs en cas de faillite de tout opérateur de voyages ou tout agent de voyages, il n’existe pas de mécanisme d’indemnisation

équivalent en cas de faillites des compagnies aériennes. Il serait souhaitable qu’au niveau européen soit mis en place un système de protection des consommateurs, financé par les compagnies aériennes, en cas de faillite de l’une d’entre elles.

Iv- en fInIr avec L’exceptIon françaIse de La responsabILIté de pLeIn droItLa France est le seul pays parmi tous les Etats membres à avoir institué une responsabilité de plein droit (art. L. 211-16 du code du tourisme) pour les agents de voyages, ce qui revient à faire peser sur ces derniers une responsabilité sans faute et une réparation intégrale en cas de réclamation d’un consommateur quand bien même celle-ci porterait sur les prestations d’un tiers (Tour-Opérateur). Il est vital que le prochain législateur aligne notre pays sur le régime de responsabilité civile professionnelle des agents de voyages, prévu à l’article 5 de la directive 90/314 du 13 juin 1990 sur les voyages à forfait et tel qu’il est appliqué dans les autres Etats membres. Cela est d’autant plus vital que la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 mars 2012, n’a pas reconnu la force majeure comme exonérant l’agent de voyages de l’obligation de payer au voyageur les prestations supplémentaires occasionnées par cette force majeure. Cette jurisprudence revient à faire jouer à l’agent de voyages le rôle d’assureur tous risques, ce qui n’est ni sa vocation ni son métier. Cette dérive pro-consumériste représente un véritable danger pour l’avenir de la profession, mais aussi pour les consommateurs eux-mêmes, qui devront supporter au final le renchérissement des primes d’assurances des agents de voyages.

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64 Clarifier les statuts des professionnelsdu tourisme pour mieux définir leurs responsabilités et

lutter contre le para-commercialismeLa profession a subi de profondes mutations et évolutions. Nombre d’organisateurs de voyages vendent désormais eux-mêmes les voyages qu’ils conçoivent. Les agents de voyages construisent pour leurs clients des voyages sur-mesure en puisant à différentes sources et font finalement ce que les organisateurs de voyages sont censés faire. Les transporteurs aériens ou ferroviaires sont à la fois organisateurs et distributeurs de voyages en proposant des forfaits week-end (avion ou train + hôtel voire voiture) à leurs clients. Le marché a également vu l’immixtion des auto-entrepreneurs ou courtiers intermédiaires, opérant sans immatriculation auprès d’Atout France.

Alléger le coût du travail en réduisant

la pression fiscale et sociale sur les entreprises

Comme les autres entreprises, celles du secteur du tourisme sont confrontées à la crise économique et financière. Mais elles sont, en outre, confrontées ces dernières années à des difficultés spécifiques : aléas climatiques (ex. cendres du volcan d’Islande, tsunamis…), aléas politiques (ex. printemps arabe), maladies (ex. SRAS)… Ce qui était exceptionnel hier est presque devenu aujourd’hui la règle. Les entreprises du tourisme, qui ont perdu 3.000 emplois ces trois dernières années, ont un besoin vital d’un allègement du coût du travail par une réduction de leurs charges fiscales et sociales.Or, le niveau et la multiplication des prélèvements obligatoires sur les entreprises en France pèsent considérablement sur le coût du travail : impôt sur les sociétés, inflation des taxes levées par les collectivités locales (contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle, taxes foncières …), cotisations et contributions sociales servant à financer une protection sociale essentiellement assise sur les revenus du travail … Ces dernières années, les entreprises du tourisme ont été pénalisées par des taxes spécifiques comme la TGAP sur les imprimés, les cotisations sociales sur les rémunérations à des salariés par des entreprises tierces (incentive) ou la Taxe de Solidarité sur les billets d’avion.Par ailleurs, des règlementations nouvelles visant à améliorer la qualité de l’accueil et la modernisation des services (telles que la loi sur l’accessibilité des ERP ou bien celle portant sur le nouveau classement hôtelier) sont venus encore alourdir les charges pesant sur nos entreprises, en leur imposant de nouvelles normes dont celles-ci doivent financer la mise en oeuvre.

L’allègement du coût du travail est indispensable pour améliorer la compétitivité des entreprises du secteur du tourisme

L’allègement du coût du travail est indispensable pour améliorer la compétitivité des entreprises du secteur du tourisme, qui affrontent une concurrence européenne et internationale vive. Cet allègement passe incontestablement par une réduction de la pression fiscale et sociale sur les entreprises.

Le prochain Président de la République devra s’engager à clarifier les statutsdes professionnels du tourisme

Le prochain Président de la République devra s’engager à clarifier les statuts des professionnels du tourisme en agissant notamment auprès du législateur européen (dans le cadre de la révision de la directive sur les voyages à forfait), car en découlent les définitions des régimes de responsabilité et de réparation. Parallèlement, il devra donner les moyens aux administrations

de contrôle pour lutter contre toutes les formes de para-commercialisme, qui engendrent concurrence déloyale et contrefaçon, et sanctionner les organismes qui exercent sans être immatriculés auprès d’Atout France. Pour bénéficier des mêmes droits que les opérateurs de voyage immatriculés, il faut aussi en accepter les contraintes et les devoirs.

6Passer la vitesse supérieure pour les PME-TPE et libérer les énergies

Le prochain Président de la République et son gouvernement devront prendre des mesures d’accompagnement des démarches de la profession visant à anticiper les mutations à venir.

La profession, avec le soutien de l’Etat, a engagé une démarche « Contrat Etudes Prospectives », dont l’objet est de mettre en lumière les tendances de fond des prochaines années dans le domaine du voyage et d’adapter en conséquence la formation et l’employabilité des salariés. Notre secteur va devoir encore faire face à des suppressions d’emplois du fait de l’automatisation, mais aussi des risques d’externalisation de certaines activités. A cette aune, l’Etat devra jouer son rôle d’amortisseur à la fois économique et social. Il aura aussi à faire preuve de volontarisme pour aider le secteur à monter en gamme sur le plan des compétences et qualifications de ses salariés, la profession étant en pleine révolution numérique et devant absorber demain des nouvelles technologies dont nous ne pressentons même pas encore les prémices. Qui aurait pu prédire, par exemple, le succès fulgurant des tablettes ?

L’accompagnement attendu de l’Etat est notamment de nature financière, car les besoins en termes de formation et d’employabilité des salariés dépassent les seuls moyens des entreprises du secteur. C’est à ce prix que nous parviendrons au développement des compétences de nos salariés, ce qui permettra à la France de maintenir son rang dans l’industrie touristique mondiale. L’accompagnement de l’Etat pourra également être sous forme d’expertise et de conseil, afin d’aider la profession à mettre en place des outils, comme un observatoire, qui analyseront en continu les évolutions de toute nature (économiques, technologiques, sociétales…) impactant le secteur. Ces expertises et assistance de l’Etat pourront aussi et surtout bénéficier aux PME-TPE, qui ont besoin d’adapter leurs stratégies, d’être épaulées dans la conduite des changements et conseillées sur le révision de leur modèle économique.

La France ne peut plus se contenter de faire de la réduction du coût du travail son seul cheval de bataille pour faire gagner les PME-TPE en compétitivité. Le prochain Président de la République devra impulser une réforme en profondeur, qui touche à tous les facteurs qui composent l’environnement des PME-TPE.Les PME-TPE, faut-il le rappeler, sont les acteurs majeurs de l’économie française. Elles représentent plus de 99% des entreprises en France, sont les premiers employeurs et produisent plus de la moitié de la richesse nationale. Dans le secteur du tourisme, la PME-TPE est l’entité de base.

La bataille de la compétitivité se gagnera si le prochain Chef de l’Etat impulse des actions visant à :• Plus de flexibilité sur le marché de

l’emploi (ex. autoriser les CDD d’usage pour les activités de guide et conférencier, assouplir les règles du recours au CDD et à l’intérim, développer le recours au chômage partiel pour amortir les baisses d’activité dans l’industrie du tourisme et ainsi sauvegarder l’emploi…) ;

• La fixation des minima salariaux par les partenaires sociaux du secteur, en lieu et place du SMIC, imposé par la loi, unique et uniforme ;

• La négociation par les partenaires sociaux du temps de travail par branche voire entreprise par entreprise (ex. remise en cause progressive des jours de RTT) ;

• Favoriser la formation sur l’employabi-lité des salariés du tourisme et aider les PME-TPE pour que l’absence des salariés partis en formation ne les pénalise pas ;

• Développer l’accompagnement des chefs d’entreprise ou créateurs dans la mise en œuvre de leurs projets ;

• Améliorer l’accès au financement des PME-TPE en trouvant une autre voie entre les banques et OSEO …

Développer une politique de soutien de l’offre touristique

• Renforcer les infrastructures de transports qui permettent de voyager plus facilement et plus loin (ex. faire l’Europe des trains à grande vitesse, accompagner le développement du transport aérien de passagers à des coûts raisonnables …) ;

• Améliorer l’accueil dans les gares et les aéroports en particulier des touristes étrangers, par exemple en formant et en recrutant, pendant les périodes de forte affluence, des agents d’accueil supplémentaires maîtrisant plusieurs langues étrangères ;

• Favoriser l’organisation de grands évènements mondiaux en France, ce qui impliquerait d’augmenter les moyens du Comité France Evènements, qui est adossé à Atout France et dont c’est la vocation ;

• Promouvoir un tourisme durable éco-citoyen par une politique de protection des sites compatible avec le développement touristique et les acteurs économiques du tourisme, la mise en place d’éco-labels pour les entreprises du secteur, une information dédiée aux touristes sur le nécessaire respect de l’environnement mais aussi des populations des territoires visités…

• Avoir une approche plus pragmatique et moins dogmatique de l’application du principe de précaution (cf. les précédents des cendres du volcan islandais ou de la grippe A) ;

• Systématiser la gestion par anticipation (ex. prévoir les équipements nécessaires dans les aéroports pour faire face aux intempéries en hiver, prévention des conflits dans le transport aérien de passagers et garantie d’un vrai service minimum…) ;

• Mettre en place des formations initiales et continues dans le domaine du tourisme qui permettent de professionnaliser davantage le secteur et attirent les meilleurs talents…

• Aboutir à une meilleure répartition des compétences entre les différents échelons des collectivités afin d’éviter les chevauchements et redynamiser les contrats Etats-régions ;

• Mutualiser localement les moyens du tourisme : le tourisme souffre localement d’un empilement des structures (comités régionaux, comités départementaux, offices de tourisme et syndicats d’initiatives communaux) et d’un éparpillement des moyens ;

• Trouver des synergies avec les acteurs privés, dans un esprit de partenariat public-privé (ex. éviter des concurrences frontales entre offices du tourisme et agences « réceptives »).

Dans les DOM-TOM, les efforts des collectivités locales doivent porter sur les points suivants :• Simplification de l’organisation politique et

administrative entre la région et le conseil général sur les questions du tourisme ;

• Création d’une interface unique pour les acteurs locaux du tourisme ;

• Mettre en place des schémas régionaux du tourisme dans le respect de l’environnement et du développement durable ;

• Renforcer les mesures en faveur du désenclavement des DOM-TOM ;

• Développer des formations qui améliorent l’accueil des touristes et professionnalisent le secteur touristique.

Les actions des collectivités locales dans le domaine du tourisme devront en priorité :

Les leviers sur lesquels le prochain Chef de l’Etat pourra influer sont notamment les suivants :

L’Etat ainsi que les collectivités locales ont jusqu’à présent beaucoup privilégié le soutien à la demande (ex. le tourisme social au travers du Chèque-Vacances, qu’il serait par ailleurs souhaitable de dématérialiser pour une meilleure acceptation par les prestataires) et le soutien aux infrastructures d’accueil et d’hébergement dans les régions et les destinations locales. A l’étranger, l’Etat a mis l’accent sur la promotion de la destination France.

« Le parent pauvre » de la politique du tourisme est l’offre de l’« out going » représentée par les Tour-Opérateurs et les agences de voyages. Dans ce segment de l’offre touristique, les investissements à réaliser sont naturellement le fait d’opérateurs privés. Mais, l’Etat ainsi que les collectivités locales, en particulier dans les DOM-TOM, ont un rôle de soutien important à jouer.

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