DEFINITION DE L’OPERATION ET CAHIER DES … PUBLIC … · Dynamique et en pleine évolution, ......

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MOE Rénovation et extension Ecole Maternelle + restaurant – V3 29/03/2017 1. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE de BLACE 36, Rue Adolphe Valette 69460 BLACE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ACE BTP 33/35 Rue Alfred Brinon 69100 VILLEURBANNE Tél : 04 72 65 60 65 Fax : 04 72 65 94 29 MAITRE D'OUVRAGE Commune de Blacé Mairie de Blacé 36, Rue Adolphe Valette 69460 BLACE DEFINITION DE L’OPERATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE OPERATION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DES BATIMENTS DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE BLACE INDICE DATE REDACTEUR VERIFIE PAR 1 22/02/2017 FLE PMA 2 15/03/2017 FLE PMA 3 31/03/2017 FLE PMA ACE BTP

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MOE Rénovation et extension Ecole Maternelle + restaurant – V3 29/03/2017

1.

MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE de BLACE

36, Rue Adolphe Valette

69460 BLACE

ASSISTANCE A MAITRISE

D’OUVRAGE ACE BTP

33/35 Rue Alfred Brinon

69100 VILLEURBANNE

Tél : 04 72 65 60 65

Fax : 04 72 65 94 29

MAITRE D'OUVRAGE

Commune de Blacé

Mairie de Blacé

36, Rue Adolphe Valette

69460 BLACE

DEFINITION DE L’OPERATION

ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

OPERATION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT

SUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DES

BATIMENTS DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE

LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE

BLACE

INDICE DATE REDACTEUR VERIFIE PAR

1 22/02/2017 FLE PMA

2 15/03/2017 FLE PMA

3 31/03/2017 FLE PMA

ACE BTP

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Table des matières

1. Présentation ......................................................................................................................... 2

3. Contexte historique et urbain ................................................................................................ 3

4. Description de l’opération ..................................................................................................... 3

5. Analyse des contraintes ........................................................................................................ 4

6. Etat des attentes et besoins .................................................................................................. 7

7. Exigences – spécifications techniques générales ..................................................................... 8

8. Exigences – spécifications techniques détaillées................................................................... 22

9. Scénario envisagé ............................................................................................................... 43

12. En Image… ...................................................................................................................... 48

1. Présentation

La commune de Blacé souhaite étudier la faisabilité d’un projet portant sur la création d’un centre scolaire et périscolaire sur la municipalité. L’école élémentaire actuelle se situe à environ 400 mètres de l’école maternelle, de la garderie et du restaurant scolaire. La commune a acquis un terrain nu constructible mitoyen à l’école maternelle. Le présent CCTP décrit la solution adaptée aux besoins de la commune et cela en adéquation avec ses capacités financières, tout en projetant un futur projet d’école élémentaire.

La Commune de Blacé est située au nord de Lyon dans le Beaujolais, à proximité de Villefranche-sur-Saône, dont l’évolution de l’activité économique sollicite des besoins nouveaux d’accueil de populations. La commune de Blacé, avec ses 1515 habitants, d’une superficie de 1 100 hectares s’étend du plateau de Blaceret (altitude 215 mètres) aux collines boisées du col du Failly (673 mètres). La densité moyenne de population est de 134 habitants par km². Dynamique et en pleine évolution, Blacé reste une commune traditionnellement viticole. Elle fait aujourd’hui partie de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône qui regroupe 21 communes.

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2. Problématique(s) actuelle(s)

La ville compte parmi ces équipements les plus emblématiques, tant sur le plan du patrimoine architectural bâti qu’au niveau de sa vie associative, son école Maternelle. Sa vétusté avérée et les nombreuses non-conformités réglementaires sur plusieurs sujets majeurs ont conduit la commune à mener une réflexion à court et moyen terme : une rénovation et une extension du patrimoine bâti existant (école maternelle) pour répondre aux exigences de mises aux normes sur différents sujets, et dans un second temps, la projection d’une construction d’école élémentaire sur la parcelle mitoyenne. De part un usage intensif et un relatif manque d’entretien et de maintenance, l’édifice de l’école maternelle présente aujourd’hui un certain nombre de dysfonctionnements, mais également des problématiques de vieillissement du bâti et de mises aux normes techniques (sécurité incendie, accessibilité, sanitaires, performance énergétique, réseaux défaillants sur les plans électriques, de chauffage, de ventilation et d’eau…) Par ailleurs, la commune mène une réflexion plus globale sur la gestion de son patrimoine bâti, afin de parvenir à maintenir un service public de qualité tout en répondant aux contraintes budgétaires et réglementaires.

3. Contexte historique et urbain La commune est propriétaire et gestionnaire des deux établissements et de la restauration scolaire, bâtiment vieillissants et inadapté en termes de dimensionnements, de constructions et de configurations. De plus, cet ERP (Etablissement Recevant du Public) doit être remis aux normes en matière d’électricité et d’accessibilité au PSH (Personnes en Situation de Handicap), notamment pas l’installation d’un ascenseur ou d’un monte-personne pour la desserte de l’ensemble des niveaux ouverts au public. Il s’avère nécessaire d’engager des travaux de rénovation lourde afin de maintenir ces équipements emblématiques, ouvert à tous, conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et permettant l’accueil et le maintien d’un enseignement de qualité sur la commune.

4. Description de l’opération

� L’activité scolaire de Blacé est répartie sur 2 sites, au cœur de la commune, éloignés l’un de l’autre, d’environ 400 mètres :

• une école élémentaire située Rue L. Gaspard Dupasquier – Le Bourg, comprenant 5 classes et 109 élèves,

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• une école maternelle située Route de la croix Polage, comprenant 2 classes et 51 élèves. Une salle d’évolution périscolaire se trouve également à l’étage de ce bâtiment et dans une entité bâtie située dans la cour, un restaurant scolaire accueillant chaque jour environ 120 rationnaires, en services successifs. Un bungalow a été adossé pour augmenter la capacité d’accueil.

• la commune est propriétaire d’un terrain nu constructible mitoyen à l’école maternelle.

� Afin de répondre aux besoins de la population, une première étude de faisabilité a été lancée en 2005 pour le regroupement des écoles. Il a été décidé de déclarer sans suite cette étude et de reprendre ce dossier, en redéfinissant les besoins afin d’obtenir un projet en adéquation avec les capacités financières de la commune, facilité par un phasage dans le programme de réalisation. Du fait de la mutualisation de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire pour les deux établissements, les risques quotidiens encourus par les enfants de l’école élémentaire pour les déplacements sont déraisonnables et prohibés. La réglementation impose une mise en conformité des bâtiments.

� OBJECTIFS POURSUIVIS : • Assurer une restauration scolaire de qualité, à l’échelle des besoins quotidiens, dimensionnée

en conséquence pour accueillir un futur fonctionnement des cuisines pour la préparation, • Sécuriser l’environnement bâti des élèves et de leurs familles au sein des établissements

notamment au niveau des accès et du stationnement, • Pendant les périodes périscolaires, regrouper sur un même site la restauration, la salle

d’évolution et les activités scolaires, • Maintenir l'offre scolaire sur le territoire pour anticiper l’évolution démographique de la

commune, • Mettre en conformité les bâtiments quant aux exigences réglementaires en matière d’accueil

des personnes en situation de handicap et de sécurité etc, • Assurer la flexibilité des espaces partagés (salle polyvalente) pour répondre aux différentes

attentes, tant en termes d’effectif que d’usages (équipements, dimensionnement des volumes…),

• Instaurer un planning d’utilisation des espaces pour assurer une gestion optimale des ressources utilisées (ventilation, chauffage…)

• Se positionner sur le type de chauffage privilégié (actuellement, deux typologies de chauffage) • Anticiper et projeter la construction de l’école élémentaire sur la parcelle mitoyenne (phase 2) • Changements de destination des locaux, possibles, appuyés de justifications détaillées.

5. Analyse des

contraintes

L’école maternelle est située Route de la Croix Polage et se compose de plusieurs

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bâtiments autour de la cour de récréation centrale : • Un bâtiment principal en R+1 donne directement sur la Route de la Croix Polage, et abrite

2 salles de classe, des sanitaires, une salle d’évolution en RdC et une autre (périscolaire) au R+1, la bibliothèque. La chaufferie est située au sous-sol de ce bâtiment principal,

• Une extension attenante, au sud du bâtiment principal, où l’on retrouve une salle commune, le bureau de la direction, la tisanerie, une salle de classe et des sanitaires en RdC, puis une salle de repos et un espace de rangement en mezzanine,

• Un restaurant scolaire délimite le nord-est de la parcelle qui comprend une salle de restaurant de 40 places, les cuisines et des sanitaires,

• Un appentis où sont installés les poubelles, un débarras et des sanitaires, • Un préau, • Une cour de récréation centrale, • Un bungalow, installé par manque de place.

L’école élémentaire est située Rue L. Gaspard Dupasquier, au cœur du village et abrite 5 classes, pour un total de 109 élèves. Elle est éloignée d’environ 400 m de l’école maternelle. Elle comprend 1 bâtiment en R+1, composé de :

• 4 salles de classe (x 2 RDC / x 2 R+1) prolongées par des ateliers,

• Un bureau de direction, • Un bloc sanitaire en RDC, • Une salle des maîtres, • Une salle servant de bibliothèque et de salle

informatique, • Des espaces de rangement, • Un préau dans la cour de récréation.

Figure 1 : Plan maternelle RdC. Source Etude faisabilité Blacé. pdf par Couzane programmation

Figure 2 : Plan maternelle R+1. Source Etude faisabilité Blacé.pdf par Couzane programmation

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Les effectifs pour l’année en cours et la cible envisagée pour chaque type de bâtiment sont synthétisés dans le tableau suivant.

Typologie Effectif actuel* Effectif prévu

Ecole maternelle 51 51

EM Grands/moyens 25 25

EM Moyens/Petits 26 26

Ecole élémentaire 109 100

CP - CE1 25 25

CE1 - CE2 18 25

CE2 - CM1 26 25

CM1 - CM2 15 25

Restauration 120 140 (en 2 services)

Garderie 35 50

* chiffres année scolaire 2015-2016 DIFFICULTES MAJEURES DE FONCTIONNEMENT

• Différence de niveau dans le hall et l’accès à la cour : non conforme à la réglementation PMR,

• Absence de dépose minute et déficit de places de stationnement, ce qui génère des encombrements et des situations dangereuses,

• Absence de salle de réunion pour les enseignants, • Salle de motricité trop petite par rapport aux recommandations de l’Education

Nationale, • Locaux de propreté et salle de repos insuffisantes en nombre et en surface (partagée

entre petits, moyens et grands), • Conditions thermiques inconfortables en été et luminosité excessive, • Exigüité du bureau de direction, • Salle de restaurant au dimensionnement inadapté pour recevoir les élèves des deux

établissements (installation d’un bungalow en complément), • Restauration et salle d’évolution éloignées de l’école élémentaire, nécessitant

l’accompagnement des enfants par du personnel matin, midi et soir, • Absence de local de stockage pour le matériel des jeux d’extérieur, • Absence de jardin éducatif, • Salle d’évolution située à l’étage rendant compliquée la surveillance et la sécurité des

enfants, • Restauration et garderie éloignées de l’école élémentaire, nécessitant

l’accompagnement des enfants par le personnel matin, midi et soir, • Impossibilité d’extension, • Présence de différence de niveau à l’étage, • Absence de salle plurivalente pour réunir les classes, • Déficit en nombre de sanitaires et situation exclusive au RDC, • Mauvaise configuration du bureau de direction (exigu et mal éclairé), • Cour de récréation trop petite par rapport aux recommandations de l’Education

Nationale, • Préau sous-dimensionné. • Absence d’isolation thermique dans les combles du bâtiment ancien, • Vitrage simple en partie, • Absence de seconde issue de secours pour la sécurité incendie, • Absence d’ascenseur permettant la desserte optimale de l’ensemble des plateaux et

des espaces ouverts au public, pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

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6. Etat des attentes et besoins

Pistes de réflexion ne constituant pas une liste exhaustive et contractuelle.

6.1 AMENAGEMENT, VOLUMETRIE ET ESPACES EXTERIEURS

- Aménagement de trois espaces dédiés et clairement identifiables, pour l’école maternelle, l’école élémentaire et la restauration. Certains locaux communs peuvent être, en revanche, mutualisés,

- Sécurisation de l’environnement (abords) des élèves au sein des établissements et pendant les périodes périscolaires,

- Création d’une aire de dépose minute (hors emprise de la route départementale) et de places de stationnement adapté sécurisant les arrivées et départs, et bénéficiant d’un espace couvert,

- Dimensionnement adapté et suffisant des différents locaux et fonctions en nombre et surface disponible (selon tableau des surfaces et planning d’utilisation des locaux),

- Mutualisation des espaces sanitaires (accès intérieur et depuis la cour de récréation) adaptés à tous les âges et accessibles aux Personnes en Situation de Handicap,

- Equipements sanitaires à détection + gestion de la température de l’eau + séparatifs (pare-vue) entre cuvettes + douche dans les blocs sanitaires pour parer aux « imprévus »,

- Aménager un passage dans la cour de récréation pour l’accès des agents municipaux (cantonniers),

- Prévoir l’aménagement d’une aire de stationnement de 15 places pour le personnel et de 75 places pour les parents d’élèves,

- Distinguer l’accès à l’établissement par rapport à celui de la salle plurivalente.

6.2 SALLE POLYVALENTE OU PLURIVALENTE

- Création d’une salle d‘évolution pour accueillir les enfants en période périscolaire. Cet espace pourrait servir de salle de motricité pour les élèves de maternelle et élémentaire en période scolaire et de salle polyvalente pour les habitants de la commune, en dehors de cette utilisation principale. Pour cela deux accès sont nécessaires : un accès direct sur l’extérieur et un accès par l’intérieur

et sécurisé. Pour cela, un planning d’utilisation doit être mis en place, - Modularité et flexibilité des espaces selon les usages, les publics, les effectifs (possibilité de

location privée de certains espaces, dimensionnement des cuisines)…, - Communication entre le volume de la salle et le réfectoire, mais également avec le corps de

l’école maternelle existant, dans la mesure du possible, - Equipements numérique et sonores dimensionnés en conséquence (enceintes, prises, connexion

internet, vidéo-projection, ampli…), - Systèmes d’occultation extérieurs, - Hauteur sous plafond permettant l’accueil d’activités et de jeux de balles, - Création d’espaces de stockage + gradins (environ 60 places) contre l’une des façades

intérieures + surface utile restante 100 m² environ.

6.3 RESTAURATION SCOLAIRE

- Offre de restauration scolaire de qualité, dans un lieu adapté, confortable et modulable, - Traitement acoustique optimal, dimensionné correctement par rapport au public accueilli, - Aménagement et disposition de tables rondes, - Lavabos en nombre suffisant pour absorber les effectifs simultanés (x 15 en batterie mini), - Espace de dépose des manteaux et affaires personnelles des écoliers dimensionné en

conséquence, - Revêtements de sol et de murs adaptés à la restauration scolaire, résistants et faciles d’entretien

(lessivables), - Système de renouvellement de l’air dimensionné en conséquence, - Dimensionnement de la cuisine pour d’éventuelles nouvelles fonctions (préparation des plats), - Mise en conformité de la cuisine actuelle et des offices,

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- Revoir la praticité de l’accès livraisons actuel.

6.4 GENERAL

- Mise en conformité du site quant à la réglementation PMR en vigueur, mais aussi sur le plan de la sécurité incendie, les normes thermiques, électriques…,

- Confort thermique été comme hiver, gestion des dépenses en énergie, maintenance optimisée, rénovation des réseaux et sources de chauffage…,

- Objectif de bâtiment BBC et qui pourrait tendre vers la RT 2020 pour le futur projet d’aménagement de l’école élémentaire, sur la parcelle mitoyenne (chauffage sans énergie fossile, positionnement de panneaux solaires…),

- Attention toute particulière sur la hauteur des allèges (130 cm minimum) afin de ne pas déconcentrer les enfants, mais bénéficier d’un apport de lumière naturelle,

- Connexions internet en filaire uniquement (pas de wifi pour limiter les ondes dans l’établissement),

- Limiter dans la mesure du possible les parties vitrées en toiture (gestion charges et maintenance),

- Les réseaux ne seront pas apparents. Préférer des encoffrements ou intégrations, - Système de distribution et de diffusion électrique sur détection pour les espaces de passages (de

type circulation, dégagements, sanitaires…), - Systèmes de fluides et de réseaux régulés par la domotique (simple ou plus évoluée) et dotés

d’une commande centralisée, - Elargir l’espace de repos (dimensionnement), - Reprise partielle ou complète de la toiture existante (fuites)

6.5 EN CAS DE CREATION DE SALLE DE CLASSE

- Aménagement et mise à disposition d’un point d’eau, - Prévoir un espace permettant d’abriter des ateliers commun avec la classe voisine, - Ouvertures en façades permettant l’apport de lumière naturelle (orientations verticales).

7. Exigences – spécifications techniques générales

La maîtrise d’ouvrage est particulièrement attachée à certaines exigences et rappelle quelques

points réglementaires incontournables. 7.1 NORMES ET REGLEMENTS L’application des normes et des règlements reste de la responsabilité de la Maîtrise d’Œuvre. Le

Maître d’œuvre se référera aux différentes réglementations et prescriptions techniques en vigueur au moment du dépôt du permis de construire et citées, à titre seulement indicatif, ci-après :

- Aux différents Codes : o Des Marchés Publics, o De la construction et de l’Habitation, o De l’Urbanisme, de l’environnement, o Du travail, o Civil.

- Aux différentes lois, décrets, arrêtés, circulaires, et plus particulièrement : o Le Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, o Le Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de

sismicité du territoire français et l’Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,

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o La loi Handicap du 11 Février 2005, et de l’arrêté du 08 Décembre 2014 portant sur la mise en conformité accessibilité handicapée sur le patrimoine bâti existant, consolidé le 06 Juillet 2016,

o L’arrêté du 25 Avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,

o Le Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT2012). Utilisation d’un logiciel certifié par le CSTB.

- Aux différentes réglementations techniques : o Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de

travaux, o REEF (Recueil des Eléments utiles à l’Etablissement et à l’Exécution des projets et des

marchés de bâtiments de France), o DTU (Documents Techniques Unifiés) ou avis techniques d’utilisation favorable, o La réglementation de sécurité incendie contre les risques d’incendie et de panique dans

les établissements recevant du public, o Les dispositions techniques applicables pour accueillir des Personnes à Mobilité

Réduite (PMR), o Le règlement sanitaire départemental.

- Aux normes françaises homologuées par l’Afnor et les normes CE, notamment : o La norme NF X 35-102 relative à la conception ergonomique des espaces de travail en

bureaux, o La norme NF EN 1998-5 Septembre 2005 dite « règles Eurocode 8 »,

- Réglementations particulières liées au site sur lequel sera construit l’ouvrage : o Règlement d’urbanisme de la ville de Blacé, o Servitudes éventuelles, o Prescriptions des services publics prestataires (Ville de Blacé, ERDF, GDF…)

En cas de contradiction ou d’incohérence entre une demande du programme et le contenu d’une norme ou d’un règlement ou entre différents textes, le Maître d ‘Œuvre devra respecter les textes les plus contraignants en vigueur et en informer le Maître d’Ouvrage par écrit. Les matériaux, éléments ou ensemble non traditionnels ne seront admis que s’ils ont fait l’objet d’un avis technique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ne comprenant aucune réserve ou mention défavorable et s’ils sont utilisés conformément aux directives et recommandations figurant dans l’avis technique.

7.2 RELATION DU BATIMENT AVEC SON ENVIRONNEMENT IMM EDIAT L’approche urbanistique et architecturale de l’insertion du bâtiment sur son site, appelle à tirer profit des avantages et des contraintes du site tout en respectant les environnements naturel, humain, urbain, et organisationnel (collectivités territoriales) dans lesquels ils viennent s’imposer (respect des riverains et gestion du territoire). Gestion éco-citoyenne Le projet doit s’inscrire dans une logique de développement durable appliquée à la gestion du territoire, et être ainsi le reflet de la politique environnementale des futurs utilisateurs également éco-citoyens. Pour cela :

- Il sera fait appel aux réseaux disponibles localement (eau, énergie, assainissement, gestion des déchets) sans les surcharger inutilement,

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- On utilisera de préférence des matériaux disponibles localement pour le gros œuvre et le second œuvre, compatibles avec les préconisations des règlements d’urbanisme et les exigences exprimées dans ce document,

- Les différents accès au bâtiment (piétons, véhicules particuliers, livraisons, entretien) seront clairement identifiés et seront organisé pour limiter les nuisances exportées sur la circulation et les riverains,

- On respectera en particulier strictement les demandes réglementaires en matière de nombre de places de stationnement,

- Mise en œuvre de matériaux à faible énergie grise (cycle de vie du produit). Qualité écologique de la parcelle Les espaces extérieurs seront aménagés conformément aux exigences du PLU (annexé au présent dossier). On minimisera par ailleurs les importations et exportations de matériaux dans le travail du modelé du terrain. Un bilan neutre en termes de terre enlevée/restituée sera recherché. Enfin, on favorisera l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales afin de limiter l’impact du projet sur les réseaux collectifs d’évacuation des eaux pluviales. Ceci passe par la réduction des surfaces imperméables et par l’aménagement éventuel d’éléments de rétention/infiltration des eaux pluviales type noues, qui seront peu profondes et plantées pour en assurer un entretien aisé. Qualité et confort des espaces extérieurs Afin d’assurer le confort des espaces extérieurs pour les usagers tout en limitant l’impact du bâtiment sur les riverains :

- On tiendra compte de l’ambiance climatique, afin de tirer parti de ses avantages tout en se protégeant de ses inconvénients : ensoleillement de certains espaces, éviter les effets désagréables du vent, proposer des zones ombragées, aménager des accès à l’abri de la pluie,

- Les problèmes acoustiques et olfactifs éventuels seront liés aux équipements techniques et à l’exploitation des locaux. Ils devront être limités par le choix des équipements et l’implantation des locaux et des équipements relatifs, ceci en prenant en compte les vents dominants,

- Afin de limiter les nuisances olfactives et acoustiques exportées sur les habitations environnantes, l’implantation des équipements techniques mais également de l’office et des cours de récréation sera réfléchi en fonction des vents dominants et des écrans existants et créés par les bâtiments,

- Afin de limiter les risques sanitaires en provenance du bâtiment ou du reste de la parcelle, on évitera les plantes les plus allergènes.

7.3 OBJECTIFS ENERGETIQUES : NIVEAU RT2012 (mini) E T PROJET QUI POURRAIT

TENDRE VERS LA RT2020 POUR LE CONFORT DES USAGERS Une gestion maîtrisée de l’énergie présente un triple avantage :

- Freiner l’épuisement des ressources énergétiques non renouvelables et s’orienter ainsi vers le développement durable,

- Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et participer ainsi à l’engagement français de Kyoto,

- Réduire les frais d’exploitation du bâtiment. La parcelle présente peu de contraintes et laisse donc une large marge de manœuvre pour le travail sur l’orientation du bâtiment et la disposition intérieure des locaux ; la performance énergétique portera donc en tout premier lieu sur l’approche bioclimatique (plan masse et orientations, traitement des façades et implantation des vitrages) et les qualités thermiques du bâti. Dans un second temps, le choix d’équipements performants du point de vue de leur efficacité énergétique, de leur impact environnemental (énergie renouvelable et émissions polluantes), de leur mode de régulation, et de leurs besoins en entretien/maintenance permettra d’atteindre l’objectif RT2012 réglementaire pour le projet de rénovation du bâti existant et d’extension, voire tendre vers la RT2020 pour le projet de construction de l’école élémentaire (hors mission). Caractéristiques du site étudié (RT 2012) :

- Zone climatique H1c, - Altitude : environ 310 m, - Température extérieure conventionnelle de base : -9°C.

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Performance du bâti La première règle qu’il convient de suivre pour assurer la minimisation des consommations énergétiques relève de la performance du bâti et de son organisation volumétrique, à l’extérieur comme à l’intérieur : mode et nature des façades (surfaces et position des vitrages), valorisation des apports solaires, réutilisation de la chaleur interne, création d’espaces tampons, mais également de la performance intrinsèque des éléments de son enveloppe : isolation, étanchéité, inertie. Cette approche par la conception de l’enveloppe est essentielle car elle participe directement et sur le long terme à la réduction des besoins énergétiques du bâtiment. Elle permet par ailleurs de concilier les différents enjeux liés à la performance énergétique du bâti : consommations d’énergie, bien sûr, mais aussi confort d’hiver, confort d’été et confort visuel des usagers. La performance du bâti est définie dans la réglementation thermique RT2012 au travers du coefficient Bbio, défini comme le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. C’est un coefficient sans dimension, exprimé en nombre de points.

Le bâtiment devra vérifier : Bbio ≤ Bbio max Le calcul réglementaire détaillé des coefficients Bbio et Bbio max sera réalisé et présenté en phase APD. Apports solaires d’hiver et apports solaires d’été Pour réduire les consommations liées au chauffage en hiver, on s’attachera à récupérer le rayonnement solaire par les baies, en veillant toutefois à éviter l’éblouissement. Pour limiter les risques de surchauffe en mi saison et en été, les locaux devront être protégés des surchauffes solaires, mais sans que cela ne nuise aux gains potentiels dus au rayonnement bas du soleil d’hiver. On prévoira donc des protections solaires adaptées aux différentes orientations des baies vitrées : casquettes ou brise-soleil fixes, brise soleil extérieurs orientables au Sud pour les baies exposées au soleil estival, éventuellement complétées par une performance élevée de la qualité de contrôle solaire des vitrages (facteur solaire inférieure à 0,3), en cohérence avec les exigences en Facteur de lumière du Jour exprimées par ailleurs ; à l’est et à l’ouest, les casquette et brise-soleil horizontaux ne sont pas efficaces, car le soleil est bas : on veillera à installer des protections solaires adaptées, type joues verticales ou brise-soleil orientables et relevables ; au nord, des stores intérieurs peuvent être suffisants. Dans tous les cas, on assurera un facteur solaire des baies inférieur à 0,65 au Nord et inférieur à 0,45 pour les autres orientations. Les protections solaires ne devront pas être un obstacle à la ventilation naturelle. Isolation L’isolation doit être renforcée en tous points et les ponts thermiques évités, au travers par exemple du recours à une isolation extérieure. Pour limiter les consommations de chauffage, l’isolation de la toiture, fortement déperditive l’hiver, doit être renforcée. Cette action est, par ailleurs, recommandée également dans le cadre de l’isolation contre l’agression solaire estivale. Les toitures présenteront un coefficient de transmission thermique U ≤ 0,15 W/m².K. Les parois verticales et parois en contact avec le sol présenteront un coefficient de transmission thermique U ≤ 0,2 W/m².K. De même, les vitrages et les menuiseries présenteront une qualité thermique élevée et participeront directement au confort d’hiver comme d’été. On cherchera à obtenir une performance meilleure que Uw = 1,6 W/m².K pour les menuiseries. A chaque phase, le niveau d’isolation et le mode de traitement des ponts thermiques seront explicités et passés en revue, pour être décrits dans les CCTP et faire partie des VISA des concepteurs. Perméabilité à l’air La perméabilité à l’air des enveloppes des bâtiments est déterminante pour l’obtention de meilleures performances énergétiques. Il s’agit donc ici d’intégrer une réflexion sur la perméabilité à l’air dès la conception, avec pour objectif une perméabilité à l’air :

I4 ≤ valeur par défaut (La valeur par défaut sera définie par la méthode de calcul Th-BCE 2012).

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La perméabilité à l’air dépend directement d’une bonne mise en œuvre des différents éléments du bâti : isolation, films pare-vapeur, joints de menuiseries, enduits… Ce sujet doit donc être abordé dès la phase préparation de chantier et faire l’objet d’un suivi précis en cours de réalisation. Une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment sera prise en place dès le démarrage du chantier et un « blower-door test » ou test de la porte soufflante pourra être demandé en cours de chantier pour la vérification de l’atteinte du niveau demandé. Inertie Elle sera recherchée dans les parois internes (refend, noyau…) et les planchers séparant chaque niveau, afin d’améliorer le comportement du bâtiment en été et mi- saison. Dispositions internes Les locaux présentant des caractéristiques thermiques équivalentes seront de préférence regroupés, de façon à limiter la perturbation de l’équilibre thermique du bâtiment. De même, cette disposition tiendra compte des besoins spécifiques à chaque local : ainsi, les salles de lecture sont de préférence abritées du soleil direct, tandis que les bureaux ou encore les salles de travail peuvent bénéficier de l’ensoleillement, si tant qu’on puisse se protéger des risques d’éblouissement. Confort d’été Le bâtiment ne sera pas rafraîchi : il est demandé de privilégier l’utilisation de moyens passifs (ventilation, protections solaires…) pour éviter tout risque de surchauffe. En particulier, on prévoira des dispositifs de ventilation naturelle, par l’implantation d’une surface d’ouvrants suffisante. On s’assurera ainsi qu’au moins 30% des surfaces de menuiseries, soient des ouvrants ; ces 30% sont de préférence implantés dans des locaux à occupation prolongée (salles de classe, salle de repos, salle plurivalente ; ateliers…), qui ont besoin du rafraichissement engendré par la ventilation naturelle. Optimisation énergétique Afin de limiter la consommation, il est demandé que le coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire de la RT2020 soit recherché, conformément à la méthode de calcul en vigueur, soit : Cep ≤ Cep max Pour cela, on cherchera à réduire les consommations à chaque poste énergétique, que ce soit en matière de production, de transformation, de transport, d’émission, de régulation… La surface prise en compte est égale à la surface de plancher hors œuvre nette de la réglementation thermique, SHONRT, définie en annexe de l’Arrêté du 26 Octobre 2010 (RT2012). Par ailleurs,

- Les installations de chauffage ainsi que les équipements auxiliaires (circulateurs) devront présenter des caractéristiques d’économies d’énergies : haut rendement, basses températures, récupérateurs de chaleur, vitesses variables,

- Le chauffage électrique direct est totalement exclu, - Une régulation fine sera mise ne place, afin d’atteindre la température de consigne souhaitée

dans les différents espaces ; une régulation terminale pièce par pièce est à prévoir pour chaque local, afin d’éviter une surchauffe en mi- saison,

- Un système de programmation du chauffage sera mis en place afin d’assurer son redémarrage avant les périodes d’occupation,

- Dans les locaux à occupation discontinue, el chauffage est asservi à un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant le passage entre les allures de chauffage de confort, réduit, hors gel et arrêt,

- Le mode d’émission ainsi que la régulation permettront d’assurer une température aussi homogène que possible dans le volume occupé par les usagers et en particulier :

o écart vertical de température d’air de 1,1 et 0,1 mètres au-dessus du sol (écart tête-pied pour un individu assis) inférieur à 3°C,

o température normale du sol comprise entre 19 et 26°C, sauf plancher chauffant (29°C). La technologie du plancher chauffant est particulièrement adaptée (seul ou en complément) au confort des locaux pour la maternelle et partout où les enfants sont susceptibles d’être au sol ou proche du solo (salle de motricité, salles de repos…) Cependant, limitant la modularité entre surfaces verticales (murs, fenêtres///) inférieur à 10°C,

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o asymétrie de rayonnement d’un plafond chauffé inférieur à 5°C, - A l’exception des locaux de grand volume, les systèmes d’émission de chaleur de type radiatif

basse température seront privilégiés au détriment des systèmes utilisant l’air comme vecteur de chauffage.

Ventilation Le système de ventilation sera de type double flux avec récupérateur à plaques ou à roues, à haut rendement. Le récupérateur doit pouvoir être by-passé en saison chaude pour profiter des frigories extérieures. Ce dispositif doit être piloté par la GTC (Gestion Technique Centralisée). Les émetteurs, leur disposition dans les locaux permettront d’assurer une vitesse moyenne de l’air inférieure à 0,20 m/s. Eclairage Il est demandé d’utiliser l’éclairage naturel au maximum dans les espaces où cela se justifie. L’exigence formelle est de limiter la puissance installée à 8 W/m², et à proposer un mode de gestion permettant de limiter les consommations d’éclairage à 15 kWhep/m² SHON.an. On prévoira en conséquence un zonage et une gestion intelligente des circuits d’éclairage : fond de pièce, partie proche des parois vitrés, principe d’éclairage fond + tâche… Le choix des équipements limitant les consommations en éclairage artificiel se feront en fonction de l’autonomie d’éclairage naturel obtenu par zone. On cherchera à évier les investissements trop lourds pour des matériels trop peu utilisés et donc peu amortis. Chaque local sera équipé d’un dispositif d’allumage et d’extinction, avec report de commande centralisée. Il est demandé d’installer des détecteurs de présence (sur sonde crépusculaire pour les locaux bénéficiant d’éclairage naturel) a minima dans les circulations, escaliers, ascenseurs, locaux techniques, locaux rangements et sanitaires. Un éclairage de type fluorescent (T5) sera privilégié. Dans ce cadre, on prévoira ainsi des luminaires à rendements de service > 70%, et des adaptateurs d’intensité lumineuse pour les locaux où cela se justifie : bibliothèque, bureau responsable, salle de repos. Des ballasts électroniques à gradation seront mis en œuvre. Des ballasts électroniques à allumage à chaud seront proposés afin de permettre les fréquences soutenues d’allumage/d’extinction des lampes fluorescentes dans certaines zones (notamment circulations et espaces sans éclairage naturel). L’éclairage extérieur, la signalisation des issues de secours et l’éclairage des parkings seront pensés et conçus en respectant la même démarche d’optimisation énergétique que pour l’éclairage intérieure en privilégiant les équipements à faibles consommation. Energies renouvelables et réduction des émissions de polluants Une étude technique et économique d'approvisionnement en énergie pour le chauffage, la ventilation, la production d'Eau Chaude Sanitaire et l'éclairage des locaux sera réalisée en cohérence avec le décret n°2007-363 du 19 Mars 2007. Les solutions les plus pertinentes seront détaillées et des études comparatives en coût global doivent être systématiquement réalisées pour favoriser des choix raisonnés. Ces études porteront en particulier sur les solutions suivantes :

• solaires photovoltaïque : les panneaux devront être de préférence intégré à l'architecture, • géothermie (sol ou nappe phréatique) avec pompes à chaleur performantes présentant un COP

minimal de 5,5, • solaire thermique.

Par ailleurs, les quantités annuelles de SO2 et de CO2 générées pour les différentes variantes énergétiques seront calculées. Il faudra justifier que le choix énergétique correspond au meilleur compromis au regard des émissions de SO2, de CO2 et des objectifs environnementaux du maître d'ouvrage. Les déchets radioactifs générés par les différentes variantes énergétiques seront également quantifiés. Ainsi l'aspect environnemental sera exprimé en termes de rejets dans l'atmosphère (exprimé en kgeq_CO2/an.m² SHON et en kgeq_CO2/kWh), en termes de production de déchets radioactifs (DR) (expimé en gDR/kWh). Dans le cas de la géothermie dans l'étude énergétique, si un couplage avec une PAC est envisagé, le choix du fluide frigorigène devra tenir compte à la fois des performances énergétiques (COP) attendues mais aussi de son impact environnemental (OPD) en cas de fuite. Les besoins en fluides frigorigènes

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seront quantifiés et le meilleur compromis entre la destruction de la couche d'ozone et le changement climatique sera mis en avant.

De plus, depuis le 2 Janvier 2008, le DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques) doit être affiché dans les bâtiments publics (décret n°2006-363 du 19 Mars 2007) d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m². Il sera demandé à la maîtrise d’œuvre d'établir le contenu de ce diagnostic.

7.4 DURABILITE

La garantie minimale des matériels mis en œuvre est celle donnée par la profession pour les matériels les plus performants sur le marché. Le Maître d’œuvre aura une préoccupation prioritaire dans les choix qu'il devra effectuer, en termes de matériaux et de systèmes de fonctionnement. Pour cela, le choix des matériaux, éléments et équipements pour la construction du futur bâtiment devra considérer le devenir des produits mis en place. Il faut partir du principe que les budgets d'entretien des matériaux (réfection de peintures...) et des équipements seront limités, d'où certaines périodes sans aucun entretien ? Il conviendra d'opter dès sa construction pour des matériaux et équipements fiables, solides et durables ne nécessitant que très peu d'entretien. Il sera fait usage de matériaux connus, résistants, anti-agression lorsque nécessaire, mis en œuvre intelligemment et bien positionnés, tout en ayant un impact environnemental faible. On limitera également la variété des équipements afin d’en faciliter le remplacement ultérieur. Tous les éléments concourant à la sécurité (par exemple attache soutenant des éléments de façade…), ainsi que ceux qui sont difficilement accessibles (par exemple étanchéité sous une toiture jardin…) auront une très longue durée de vie. Il conviendra également de concevoir le bâtiment de telle sorte que les parties dont la durabilité est la plus courte puissent être remises en état de moindre frais sans avoir à agir sur les parties dont la durabilité est plus importante. La démolition et la reconstruction de parties encore intactes afin de pouvoir accéder aux parties à rénover créent des déchets supplémentaires et provoquent un gaspillage de matériaux de construction, de matières premières et d’énergie. Le comportement du bâtiment dans le temps doit être pris en compte dans l’acte de conception. Au cours des études, il sera demandé de produire une note expliquant l’accessibilité et les modes d’entretien des différentes parties du bâti, telles que les vitrages, les toitures, les protections solaires…, mais aussi les différents équipements techniques : luminaires, équipements de ventilation…, en spécifiant pour chacun l’impact sur l’usager – étant entendu qu’on cherchera une implantation d’équipements techniques limitant les nuisances pour l’usager pendant les phases d’entretien/maintenance.

7.5 FLEXIBILITE DES ESPACES Conception des espaces Des évolutions et adaptations en vue d’intégrer de nouveaux usages devront être envisageables aux moindres frais grâce à la flexibilité des espaces. La flexibilité dans l’organisation de ce bâtiment, sauf impératifs techniques et fonctionnels, pourra se traduire entre autre par :

- la faculté de déplacement des cloisons, - une adaptation facile du fonctionnement des équipements d’éclairage, de traitement thermique, - une irrigation systématique des locaux par un réseau VDI (Voix Données Images), - une irrigation systématique des locaux par les réseaux électriques courants forts et faibles.

Il sera recommandé d’anticiper sur l’avenir afin de permettre l’intégration aisée de nouveaux équipements et technologies sans pour autant être contraint de reconsidérer et modifier profondément le bâtiment. Afin de respecter les contraintes budgétaires et les besoins de flexibilité, les maîtres d’œuvres seront invités à étudier une logique constructive rigoureuse.

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Les structures des bâtiments seront conçues selon une trame régulière facilitant les implantations de locaux de surfaces différentes. La localisation de points porteurs et des gaines techniques libérera au maximum les espaces afin d’en permettre une large souplesse d’aménagement. Les gaines techniques devront plomber parfaitement sur toute la hauteur du projet afin de faciliter la maintenance et la flexibilité d’évolution des espaces et des installations. Les points de montée regroupés autour des points durs (cages d’escalier, poteaux…) permettront la distribution des réseaux de fluides verticalement. Les gaines techniques doivent, avec les trémies des cages d’ascenseurs, les trémies d’appareils élévateurs et les groupes sanitaires, constituer les seuls points durs des plateaux afin de garantir la meilleure flexibilité à terme. En particulier, les voiles porteurs devront être limités au maximum. Les plans feront apparaître distinctement les éléments de structure, poteaux, voiles, maçonnerie afin d’apprécier l’adaptabilité des locaux. Par ailleurs, la flexibilité et la modularité des volumes sont recherchées, notamment en vue du futur projet de l’école élémentaire à projeter sur la parcelle voisine, mais aussi dans l’optique de faire évoluer l’offre de restauration (scolaire et privée). Flexibilité des réseaux Des réserves de « place » des différents éléments doivent être prévues en vue d’offrir une réelle flexibilité des bâtiments quant à leurs irrigations techniques horizontales et verticales. Le surdimensionnement doit être fonction de la position des ouvrages entre les sources et les points d’usage :

- maximum près des sources, - limités plus on s’approche des points d’usage.

Réserve de « places disponibles » :

- caniveaux techniques : 50%, - gaines techniques (distributions électriques et hydrauliques) : 50%, - goulottes techniques : 50%, - chemins de câbles : 30%, - TGBT et armoires divisionnaires : 30%, - Plinthes techniques : 30%.

Les locaux techniques et les distributions principales des fluides devront être en mesure d’accepter des augmentations de puissance ou de débit importants sans remettre totalement en cause l’installation. Le positionnement et la nature des réseaux ne feront pas obstacle aux réaménagements des espaces. L’irrigation en énergie et en fluides des différentes zones devra être tramée et modulaire, à travers une conception de réseaux simple et sectorisée. Le zonage de ces réseaux par entité permettra une intervention ciblée et une limitation de la gêne occasionnée aux usagers. Les réseaux de fluides (électricité, chauffage, eau…) seront distribués en apparent derrière des ouvrages démontables (plafonds suspendus ou gaines) et disposeront d’une accessibilité totale des organes de réglages, coupure, surveillance, coudes… par le biais de trappes de visite à hauteur d’homme. Les interventions sur les réseaux ou toutes modifications sur ceux-ci devront pouvoir se réaliser dans les circulations, sans perturbations dans les locaux.

7.6 EXIGENCES DE CONFORT D’ECLAIRAGE L’éclairage naturel ainsi que les vues sur l’extérieur apportent un confort certain et a une influence bénéfique contre le stress. Pour cela, aucun système artificiel n’atteint la qualité de l’éclairage naturel. On cherchera donc à apporter un maximum de luminosité naturelle et à offrir des vues sur l’extérieur pour tous les locaux à usage prolongé. Toutefois, compte tenu de l’important travail sur table et le besoin de visibilité des tableaux, il faudra pouvoir se protéger de la lumière excessive, en particulier de la lumière directe ; l’éclairage artificiel devra être conçu en conséquence. Un éclairage à optique très basse luminance sera prévu dans les locaux avec usages intensif d’informatique et les espaces de consultation.

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L'implantation des appareils d'éclairage sera conçue en tenant compte de la modularité des espaces.

Éclairage naturel Tous les locaux occupés en permanence devront bénéficier de lumière naturelle, ceci dans le respect des contraintes liées au fonctionnement des différents espaces. L'ensemble des locaux donnant sur l'extérieur bénéficieront d'un contrôle de la lumière naturelle, par store ou tout autre dispositif, afin de faciliter le travail sur l'informatique et de préserver les documents, et ce, pour toutes les orientations ; en effet, même au Nord, à l'approche du mois de Juin, le soleil se couche au-delà de l'Ouest et peut occasionner des problèmes d'éblouissement. L'utilisation de la lumière naturelle sera privilégiée pour le confort visuel qu'elle procure aux utilisateurs (rendement lumineux, rendus des couleurs...), pour les aspects psychologiques et physiologiques ainsi que pour des raisons d'économie énergétique. Les dépôts, les stockages et archives pourront être implantés dans des zones aveugles à défaut de pouvoir être éclairés naturellement. Le Maître d’œuvre devra être vigilant dans l'utilisation de grandes parois vitrées, sources potentielles d'inconfort : chaleur, froid, éblouissement, difficultés d'entretien, nécessité d'occultation et risque d'effraction en rez-de-chaussée – se reporter aux attentes en matière de caractéristiques thermiques détaillées ci-avant. Le potentiel de l'éclairage naturel est fonction de la surface du ciel et des réflexions. Ces éclairage est soumis à des variations quantitatives et qualitatives quasi permanentes par les nuages, la situation géographique, l'orientation, la saison et l'heure du jour. La disposition des fenêtres, la profondeur et la géométrie du local, la couleur des murs et du plafond ainsi que l'ameublement sont des éléments qui influencent directement al distribution de la lumière naturelle. L'optimisation des fenêtres en matière d'éclairage naturel ne s'arrête donc pas à la détermination des surfaces minimales de fenêtres mais va beaucoup plus loin. Le facteur déterminant dans l'étude de l'éclairage naturel est le facteur de lumière du jour (FLJ) : rapport de l'éclairement au point intérieur d'un plan considéré (le plan de travail), à l'éclairement extérieur sur le plan horizontal, en site dégagé, par ciel couvert (caractérisé par une répartition précise des luminances sur la voûte céleste). Il se compose de trois contributions distinctes : une composante du ciel, une composante réfléchie externe et une composante réfléchie interne. Le facteur de lumière du jour diminue très rapidement lorsque l'on s'éloigne des baies vitrées et sa valeur n'a de sens qu'en un point particulier du local (par exemple sur le plan de travail le plus défavorisé). Un facteur de lumière de jour élevé permettra une meilleure économie d'énergie, car la durée d'utilisation de l'éclairage artificiel sera réduite. S'il est bien de penser l'éclairage naturel en terme de « quantité » de lumière (facteur de lumière jour : FLJ), il est aussi nécessaire de réfléchir en termes de qualité de l'éclairement naturel (contraste, absence de reflets ou de problèmes d'éblouissement...) Pistes de réflexion Les pistes ci-après sont données à titre indicatif, afin d'améliorer la qualité d'éclairement des espaces. A propos de l'implantation du bâtiment :

• prendre en compte les caractéristiques du site et les bâtiments voisins qui peuvent réduire le flux de lumière naturelle,

• des surfaces réfléchissantes, telles que des surfaces d'eau, l’emploi de couleurs claires... améliorent sensiblement la pénétration du jour dans les locaux,

• penser à la végétation qui peut jouer un rôle de filtre anti-éblouissement et d'ombrage. A propos de la forme du bâtiment :

• démultiplier les surfaces extérieures : façades arrondies, décrochements, subdivisions, largeurs d'étage différentes, bâtiments en U, cours intérieures...,

• prévoir des appendices vitrés, des puits de lumières, des verrières... A propos de l'enveloppe du bâtiment :

• en façade : allonger les fenêtres vers le haut, si possible les surhausser, • multiplier les ouvertures sans oublier la toiture, • placer des réflecteurs pour renvoyer la lumière vers le fond des pièces.

A propos des aménagements intérieurs : • concevoir le bâtiment de façon à ce que toutes les zones de travail intellectuel ou manuel soient

situées près des ouvertures,

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• rehausser les plafonds ou supprimer les faux plafonds, • choisir des couleurs claires pour les parois, le plafond, les sols, le mobilier (n'utiliser les

couleurs foncées que pour créer des contrastes), • renvoyer la lumière naturelle : tablettes des fenêtres, plafonds miroitants..., • multiplier les côtés éclairants, créer des transparences, • favoriser la lumière naturelle dans les espaces intermédiaires : halls d'entrée, couloirs,

sanitaires, réserves, • étudier simultanément la disposition des fenêtres dans un local et l'organisation des postes de

travail, plus particulièrement lorsqu'il y a des écrans d'ordinateurs de manière à assurer un confort visuel optimal,

• limiter les risques d'éblouissement par l'utilisation de protections solaires adaptées, mobiles, types stores.

Exigences Des éclairages zénithaux sont acceptables s'ils sont conçus pour éviter un ensoleillement direct et pour assurer un bon confort d'été et, si nécessaire, un obscurcissement de qualité. Par contre, les verrières en toiture ne seront pas admises car elles sont généralement mal réalisées, elles doivent être protégées du soleil et elles sont difficiles à nettoyer. Pour tous les locaux d'occupation prolongée (places de travail de la salle de lecture, salles de travail, bureaux) un FLJ minimum de 1,5% est exigé sur le plan de travail le plus défavorisé dans chaque local. La double exposition des locaux est à favoriser (vitrages en fond de salle ou éclairages zénithaux). Les parois des locaux seront claires pour permettre une bonne diffusion de la lumière (naturelle ou artificielle). Un bon éclairage naturel induit des surfaces vitrées importantes et les concepteurs devront :

• faire attention aux risques de surchauffe en été et demi-saison, • éviter l'effet de paroi froide en saison froide, • penser aux problématiques liées au nettoyage de ces vitrages ainsi qu'aux risques d'intrusion.

Éclairage artificiel Les niveaux d'éclairement mesurés sur un plan de travail situé à 0,75 m du sol sont les suivants :

• bureaux : 300 lux général, • salle de classe : 500 lux général, • bibliothèque : 500 lux général, • salle des professeurs : 300 lux général, • salle de restauration : 300 lux général, • office : 500 lux général, • salle plurivalente : éclairage classe III niveau moyen 300 lux.

Dans les espaces suivants, le niveau d'éclairement à 0,85m du sol sera de :

• sanitaires : 200 lux général, • stockage : 200 lux général, • circulations et dégagements : 150 lux général.

Les objectifs de confort visuel liés à l'éclairage artificiel peuvent être atteints avec différentes sources lumineuses et ces choix auront des conséquences sur les consommations d'électricité. La réduction des dépenses énergétiques d'une installation d'éclairage pourra se faire en jouant sur les six paramètres suivants :

• haute efficacité lumineuse de la lampe, • meilleur rendement des luminaires en service, • dissipation réduite de puissance au niveau des ballasts, • meilleurs facteurs de réflexion (choix des coloris), • optimisation de la commande de la lumière, avec en particulier, la possibilité d'une extinction

générale de l'éclairage dans le bâtiment pour les soirées et week-end, • meilleur facteur d'utilisation de l'éclairage.

Globalement, tout en respectant les niveaux d’éclairement demandés, on cherchera à réduire la puissance installée de l'éclairage artificiel à sa valeur minimale (facteurs de réflexion élevés, luminaires ayant de bons rendements...)

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L'attention est attirée sur le fait que, contrairement aux usages établis, l'implantation des luminaires déterminera le calepinage des faux plafonds et non l’inverse ; par conséquent, l’implantation cotée des luminaires en faux plafonds sera due par le lot « électricité ». Par ailleurs, on proposera un zonage qui permet d’adapter l’éclairage artificiel en fonction d’un part de la présence des occupants, d’autre part de l’éclairage naturel disponible dans la profondeur des locaux (2 circuits d’éclairage par ½ salle en fonction de la proximité des fenêtres, dispositifs gradables…) La température de couleurs (Tc) et l’Indice de Rendu du Couleurs (IRC) devront être tels que 3000K ≤ Tc ≤ 5000K et IRC ≥ 80. Uniformité L’éclairage artificiel devra présenter une bonne uniformité de fond pour des locaux de plus de 20 m². L’uniformité U (correspondant au rapport entre éclairement minimal et éclairement moyen) devra être ≥ 0,7 si seul un éclairage général est installé. Si un complément d’éclairage est assuré au niveau des postes de travail, l’uniformité doit être ≥ 0,6.

7.7 EXIGENCES DE CONFORT ACOUSTIQUE En matière de seuils acoustiques, le maître d’œuvre retiendra les arrêtés du 25 Avril 2003 et la circulaire du 25 Avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement. Il est défini trois types d’activités : calme, courante et bruyante, répartie comme suit :

- activité calme : local dans lequel l’activité requiert un bon isolement par rapport aux locaux voisins,

- activité courante : local de type bureau ou salle de réunion. L’isolement doit être au-dessus du seuil d’intelligibilité des conversations dans les locaux voisins,

- activité bruyante : local dans lequel des appareils, des équipements ou une importante concentration de personnel sont de nature à générer des bruits importants et gênants pour l’entourage.

Dispositions architecturales L’amélioration des conditions acoustiques sera recherchée avant tout par des dispositions architecturales : ainsi, les locaux sources de nuisances sonores (ex : salle polyvalente, réfectoire…) seront éloignés horizontalement et verticalement des locaux calmes. Egalement, les dispositions architecturales doivent prendre en compte la disposition des espaces calmes vis-à-vis des nuisances acoustiques extérieures notamment les cours de récréation. Enfin, les dispositions architecturales porteront sur les formes des locaux mêmes : on évitera par exemple les formes parallèles et les plafonds trop hauts qui favorisent les réverbérations et l’effet cumulatif du bruit. Ceci est particulièrement vrai pour les réfectoires et les halles. Performances acoustiques Isolement des locaux Les planchers et les cloisons auront un isolement acoustique, mesures prises revêtement de sol posé, de :

- bruit de choc : le niveau de pression acoustique LnAT du bruit perçu dans les locaux de réception ne dépassera pas 67 dB (A),

- isolement entre locaux DnT,A pour les locaux équipés d’anti pince doigt au niveau des portes, cette valeur sera un objectif

Les isolements aux bruits extérieurs seront de 32 dB(A) dans les espaces de lecture, de travail et de consultation et de 30 dB(A) dans les bureaux. Protection contre les bruits d’équipements Toutes les précautions seront prises pour éviter la propagation des bruits par la structure, les gains ou canalisation. Les niveaux sonores perceptibles à l’intérieur des locaux transmis par les différents équipements individuels ou collectifs ne devront pas dépasser les valeurs suivantes :

- équipements à fonctionnement continu : 33 dB(A) dans tous les bureaux, salles de classe, dortoirs et tous locaux de travail,

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- équipements à fonctionnement intermittents : 38 dB(A) dans tous les bureaux, salles de classe, dortoirs et tous les locaux de travail.

Acoustique intérieure Une étude particulière devra être menée pour le confort acoustique, tant pour la protection des espaces par rapport aux bruits provenant de l’extérieur ou de locaux contigus (salles de travail, hall…), qu’en ce qui concerne la qualité de l’ambiance sonore des espaces eux-mêmes (les lecteurs ont particulièrement besoin de calme). L’objectif sera d’optimiser la durée de réverbération dans la pièce et de réduire le niveau des bruits parasites. Selon le JO du 28/05/2003, art. IV-1 : une étude spécifique sera réalisée pour la salle de motricité. On veillera particulièrement à l’intelligibilité de la parole en tout point de la salle, sans support de sonorisation. Pour les autres espaces, les temps de réverbération selon l’Arrêté du 25 Avril 2003 devront être respectés. Pour le hall et les circulations horizontales, la condition suivante devra être respectée :

AAE totale ≥ 0,5 S Où AAE : aire d’absorption équivalente et S : surface au sol. Du fait de l’importance de l’acoustique interne des salles de classe vis-à-vis de la qualité du travail d’enseignement réalisé, une attention particulière sera également portée aux salles de classe. L’arrêté du 25 Avril 2003 sera là aussi respecté :

- Salle de repos, d’exercice et de jeux maternelle, locaux d’enseignement, atelier, infirmerie, sanitaire, administration, bibliothèque… : durée de réverbération moyenne comprise entre 0,4 et 0,8s.

- Salle de restauration d’un volume supérieur à 250 m3 : durée de réverbération inférieure à 1,2s. - Salle de motricité d’un volume supérieur à 250 m3 : durée de réverbération comprise entre 0,6

et 1,2s. Une campagne de mesures acoustiques sera réalisée avant la réception des travaux pour vérifier les niveaux de performance exigés.

7.8 ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES La règlementation actuellement en vigueur est l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, consolidé le 6 Juillet 2016. Le maître d’ouvrage attache une grande importance à la démarche d’accessibilité pour tous. L’accessibilité s’appréciera en termes de logique de déplacement, d’évolution aisée pour les différents types de déficience, en fonction du lieu, et en termes de logique d’usage des lieux et des équipements. Chaque fois que possible, il conviendra de favoriser l’accessibilité et l’utilisation des locaux, tant en situation de visite qu’en situation professionnelle pour les personnes à mobilité réduite. Tous les locaux de travail seront accessibles sauf les locaux spécifiques. Les espaces et les équipements collectifs, ainsi que les lieux de vie principaux, seront adaptés à tous (signalétique, accès, circulations horizontales, ascenseurs, sanitaires, espaces communs, tels que accueil, bureaux, salles de réunion…), de façon à permettre aux usagers une autonomie d’accès jusqu’à ces espaces et une autonomie d’évolution à l’intérieur de ceux-ci. L’architecture privilégiera des espaces pour tous, plutôt que d’aménager des espaces spécifiques. Une attention particulière sera apportée à la qualité d’ambiance et de traitement architectural (traitement de l’acoustique et de la lumière), favorisant l’évolution des déficients sensoriels : privilégier les informations pour les déficients visuels ou auditifs. 7.9 SECURITE DES PERSONNES Des évacuations rapides des personnes présentes dans le bâtiment doivent être prévues. Par ailleurs et d’une manière générale, les arêtes vives et saillies des équipements et aménagements intérieurs (les serrures et les organes/accessoires de manœuvre…) seront conçus et positionnés pour éviter le danger. Les dispositions des lieux, les techniques de construction, les matériaux et équipements utilisés devront être conçus pour éviter tout préjudice corporel aux utilisateurs.

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Tous les ouvrages de protection ou de sécurité relatifs aux réseaux d’eau, d’électricité ou de chauffage seront rendus inaccessibles aux personnes étrangères à l’établissement. Une attention toute particulière sera portée sur la prise en compte de l’évacuation différée des personnes en situation de handicap (notamment en cas de configuration bâtie à étage), pour la non-discrimination des dispositifs proposés. 7.10 SECURITE INCENDIE Le bâtiment respectera l’arrêté modifié du 25 Juin 1980 – dispositions générales applicables aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de type R + activité secondaire N de 4ème catégorie. En tout état de cause, les maître d’œuvre devront prendre contact avec les représentants de la Commission de Sécurité afin de confirmer le classement de l’ensemble du programme et définir les dispositions à adopter en matière de sécurité incendie (extincteurs, Robinet d’Incendie Armé…) Il conviendra de prendre en compte des dispositions non réglementaires mais qui facilitent l’exploitation tel que le réarmement systématique des CCF (Clapets Coupe-Feu) et volets de désenfumage. En cas de sinistre, la conception du bâtiment devra permettre :

- L’évacuation rapide de la totalité des usagers dans les conditions de sécurité maximale, - L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de sécurité et de lutte contre l’incendie, la

limitation des risques pour les services de sécurité, - La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, - La réduction des pertes en biens, pertes directes par l’action du feu et pertes indirectes liées au

sinistre. Un soin tout particulier devra être apporté à la réalisation du dossier d’identité SSI. Sa clarté et sa rigueur devront être optimum. Les locaux techniques à risques importants tels que chaufferie ou sous-station, local transfo, s’ils sont prévus dans le bâtiment, devront comporter un accès unique par l’extérieur.

7.11 SURETE DU BATIMENT La nature même de l’équipement fait qu’il doit être efficacement protégé contre l’intrusion et les actes de vandalisme. Les systèmes de protection seront simples, efficaces et leur entretien facile. L’application du Plan Vigipirate est obligatoire et en vigueur. En effet, actuellement l’ensemble du territoire est placé au niveau SECURITE RENFORCEE RISQUE D’ATTENTAT. Dispositions passives La sécurité sera privilégiée, il y aura lieu d’intégrer les éléments suivants :

- Les façades constitueront au maximum les protections périmétriques, par ailleurs l’ensemble de la propriété sera clos et tous les accès devront être sécurisés,

- Le nombre d’entrées dans le bâtiment sera limité aux minimums nécessaires, - Toutes les ouvertures du bâtiment facilement accessibles depuis l’extérieur seront munies de

dispositifs à retardateur d’intrusion et d’un système d’alarme anti-intrusion déclenchant un signal sonore,

- Les points d’accès depuis l’extérieur doivent être éclairés, l’éclairage extérieur doit permettre d’éliminer les zones sombres, les recoins et niches aux proches abords du projet.

Dispositions actives En ce qui concerne les dispositions dites actives, il y aura lieu d’intégrer les éléments suivants :

- Mise en place d’un éclairage extérieur anti-vandale à allumage automatique asservi d’une part à des détecteurs de présence et d’autre part à une commande manuelle située dans un local proche du hall,

- Détection volumétrique dans le hall et les circulations du RDC, - Une commande centralisée de fermeture des volets roulants, - Serrures de sécurité sur organigramme, - Sonneries et alarmes différenciées selon les typologies d’alertes et les messages (évacuation,

début de cours, rassemblements…)

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7.12 FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION Le maître d’œuvre aura une préoccupation de premier rang sur les objectifs de fonctionnement et des problèmes d’exploitation. Il prévoira dans ce sens toutes les dispositions pouvant tendre à minimiser les coûts d’exploitation :

- Matériaux, - Systèmes constructifs, - Accessibilité, - Puissance des appareils (sensiblement surpuissants), - Cheminement et origine des réseaux divers, - Suivi des systèmes.

L’entretien et la maintenance seront prévus dès la conception pour en minimiser les coûts. Ils devront être simples et faciles et, pour les composants d’usure, leur remplacement devra être aisé. Les transformations nécessaires en termes de surface et de dispositions de locaux devront pouvoir se faire facilement et de préférence par un jeu de démontage/remontage plutôt que par la démolition de matériaux. Il est demandé de mettre à disposition les moyens de contrôle et de suivi pour garantir le maintien des performances des installations en phase exploitation : compteurs sectorisés pour l’eau et l’énergie, équipements indicateur de pertes de charges pour la ventilation, moyens pour assurer l’équilibrage des réseaux et gérer les fuites ou le colmatage, mesure des éclairements. Des dispositions seront prises afin que l’exploitation du bâtiment reste possible (en mode dégradé) pendant la défaillance temporaire d’un équipement. Afin d’assurer un entretien adéquat et efficace, un plan d’entretien-maintenance sera établi par la maîtrise d’œuvre en fin de chantier, à partir du DOE. Cette exigence devra être clairement exprimée dans le DCE afin que la ou les entreprise(s) fournisse(nt) au cours et en fin de chantier l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement d’un DOE pertinent et adapté au projet. Les compteurs suivants sont notamment exigés :

- Eau froide et eau chaude sanitaire, - Chauffage, - Ventilation, - Eclairage, - Prises de courant.

Trois sous-compteurs sont demandés par la maîtrise d’ouvrage permettant la distinction des différents espaces (école, salle polyvalente et espace restauration). Par ailleurs, un système de Gestion Technique Centralisée (GTC) sera mise en place, permettant, entre autres :

- Le report, le suivi et l’archivage des différents comptages, - Le suivi des performances des installations, - Un pilotage centralisé et sectorisé des différents équipements (chauffage, éclairage,

ventilation). Ce système sera simple et convivial, de modèle standard, permettant un raccordement ultérieur à un système de télégestion global des équipements de la commune. Il est demandé de réaliser une simulation du coût d’exploitation et d’un estimatif lié à la maintenance des dispositifs proposés. 7.13 DEROULEMENT DU CHANTIER Du fait de la proximité des équipements existants sur site, qui seront en fonctionnement pendant les travaux et des logements, le maître d’ouvrage impose un chantier exemplaire. Les principaux objectifs pour la mise en œuvre du chantier à faibles nuisances dont la maîtrise des pollutions pouvant être causées aux riverains, à l’environnement, ou aux personnes intervenants sur le chantier, ainsi que pour la mise en place d’un tri sélectif des déchets du chantier. Ainsi, il est impératif de :

- Limiter les risques de pollution des sols et de l’eau : gestion des produits dangereux utilisés sur le chantier,

- Limiter les risques de pollution de l’air : utiliser du matériel de chantier conforme, préférer le matériel électrique au matériel thermique à performances techniques équivalentes,

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- Limiter les pollutions sonores : utiliser du matériel de chantier conforme, préférer le matériel électrique au matériel pneumatique, planification des tâches bruyantes simultanément…,

- Limiter les pollutions visuelles : le chantier devra être clos et ne pas être générateur de nuisances visuelles pour les riverains, les abords du chantier seront propres…,

- Limiter l’impact du chantier sur le voisinage : prévoir une aire de livraison à l’intérieur du chantier, planifier les livraisons, prévoir des places de stationnement pour les intervenants du chantier…,

- Trier les déchets de chantier : mettre en place un tri des déchets de chantier au regard des filières disponibles à proximité du site (se référer au plan de gestion des déchets de chantier du BTP du département du Rhône),

- Communiquer : informer de façon continue les riverains, les élus, les futurs usagers de l’avancée des travaux (panneaux de chantier spécifique, organisation de réunion…), mettre en place une boîte à suggestions accessibles aux riverains et au personnel du chantier.

7.14 ELEMENTS FINANCIERS

Cout global La conception se fera en coût global, c’est-à-dire avec prise en compte, dès la phase d’investissement, des coûts ultérieurs liés à l’exploitation et à la maintenance de l’établissement rénové. L’objectif sera l’optimisation du coût global, c’est-à-dire la somme des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance. La démarche d’optimisation du « coût global » devra permettre également :

- D’améliorer, de développer et de renforcer la concertation entre les différents partenaires dans un esprit de pluridisciplinarité,

- De développer la démarche « qualité » qui est intimement liée à la démarche « coût global », - De mieux évaluer les risques encourus et donc de mieux fixer les risques à assurer, - De proposer des produits plus adaptés aux besoins des utilisateurs et par là même améliorer la

qualité de la vie et du cadre bâti. Le maître d’œuvre présentera une étude en coût global sur les choix environnementaux effectués. Enveloppe estimative des travaux Le maître d’œuvre s’assurera que le coût de son projet respecte le coût prévu figurant dans le projet de marché du maître d’ouvrage. Limites de prestations Sont compris dans le budget travaux :

- D’une façon générale, toutes les prestations développées dans les chapitres du programme fonctionnel et du programme technique,

- Tous les éléments immobiliers par destination, - Les éléments de câblage, jusqu’aux armoires techniques et de connexion et les cordons de

brassage des courants faibles, - La banque d’accueil, les éléments intégrés et la signalisation, - Les raccordements aux réseaux existants : évacuations eaux pluviales et usées, électricité et

télécommunications…, à partir des réseaux publics, - Le raccordement aux voiries existantes, - Le traitement des abords du bâtiment et de toute la parcelle.

Ne sont pas compris dans le budget travaux : - Les mobiliers et rayonnages non indiqués comme prévus au marché de travaux dans le

programme, - Le matériel informatique actif et les serveurs, - Les extincteurs.

8. Exigences – spécifications techniques détaillées

8.1 GROS ŒUVRE

8.1.1 TERRASSEMENTS FONDATIONS

a) Terrassements

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Les terrassements et le nivellement des plateformes tiendront compte : - Des contraintes de raccordements aux voiries périphériques et aux terrains limitrophes, - Des contraintes architecturales liées, notamment à la hauteur maximale des constructions et

des volumes nécessaires, - Des contraintes de raccordements aux réseaux d’assainissement en relation avec la nécessité

éventuelle de créer des bassins de rétention des eaux pluviales, - De l’équilibre des mouvements de terre en déblais et en remblais. On évitera les atteintes aux courants d’eau souterraine : limitation de la profondeur des constructions, fondations appropriées, prise en compte du positionnement par rapport aux eaux souterraines… Dans les fouilles, on veillera à n’abandonner que des résidus de chantier inertes et non pollués (par exemple : briques, morceaux de béton, reste de mortier…) Il sera prévu la mise à la terre de toutes les ferrailles incorporées dans les matériaux de construction (fer à béton, ossatures métalliques…) Toute découverte à caractère archéologique devra être signalée au Maître d’Ouvrage. En fin de chantier, tous les réseaux existants non conservés ou provisoires en phase définitive seront déposés. b) Fondations Le calage des niveaux des plateformes devra intégrer les pentes nécessaires le long des voiries pour l’évacuation des eaux pluviales (pentes en long minimales de 0,80% ; pentes en travers minimales de 2%), tout en évitant une recrudescence de points hauts, points bas rapprochés formant des vagues successives inesthétiques. Le maître d’œuvre devra se référer aux études incluses dans le dossier de consultation. Le maître d’œuvre prendra en compte les résultats des études pour le pré-dimensionnement des fondations. Dès validation du projet, de son implantation, de son volume, le maître d’œuvre communiquera au maître d’ouvrage les besoins en matière de reconnaissance géotechnique afin que ce dernier fasse procéder à des investigations complémentaires. Les dispositifs et systèmes constructifs seront tels qu’ils interdisent toute propagation d’humidité du sol dans les murs et protégeront les locaux contre les remontées d’infiltrations et d’humidité. c) Vides sanitaires Si des vides sanitaires sont prévus, ils auront une hauteur suffisante pour permettre l’accessibilité et la maintenance aux réseaux qui y cheminement. Un dispositif d’évacuation des eaux d’infiltration est à prévoir. Il pourra être prévu en outre des galeries techniques largement dimensionnées (hauteur libre 1,8 m ; largeur 1,5 m) et aisément circulables pour permettre un accès facile aux différentes canalisations circulant sous bâtiment.

8.1.2 REGLES NEIGE ET VENT Le dimensionnement des structures sera conforme à la réglementation neige et vent applicable au Département du Rhône (Neige : zone A2, Vent : zone 2). Le maître d’ouvrage ne souhaite pas de majoration des valeurs réglementaires.

8.1.3 SISMICITE Pour le calcul parasismique, il sera exigé la prise en compte des règles PS 92 et des normes Eurocode 8 (NF EN 1998-1 Septembre 2005).

8.1.4 STRUCTURES Les calculs de structure seront conduits en appliquant la norme NF P 06-001 homologuée en Juin 1986 qui s’applique aux bâtiments publics et prévis. Sont concernés par l’opération :

- Salle de restauration : 300 daN/m², - Office : 500 daN/m², - Bureaux cloisonnés : 250 daN/m²,

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- Atelier, dortoir : 250 daN/m², - Salle de réunion : 400 daN/m², - Bibliothèque : 400 daN/m², - Salle polyvalente : 400 daN/m², - Salles de classe et équivalent : 350 daN/m², - Dépôts et stockages : 400 daN/m², - Halls : 400 daN/m², - Circulations générales : 400 daN/m², - Escaliers et circulations associées : 250 daN/m².

Les surcharges spécifiques à certains locaux seront précisées ultérieurement. Afin de permettre une certaine évolutivité dans les bâtiments, le maître d’œuvre s’attachera à uniformiser les surcharges des planchers dans la même zone. La surcharge des locaux techniques sera déterminée par le maître d’œuvre en fonction des équipements.

8.1.5 GAINES TECHNIQUES La distribution des fluides vers les étages et les évacuations seront rassemblées dans des gaines visitables, distinctes et largement dimensionnées afin de permettre une intervention sur une canalisation sans gêne pour les autres canalisations. La continuité des degrés coupe-feu et des coupures acoustiques sera assurée au droit des trémies.

8.1.6 HAUTEURS LIBRES DES LOCAUX La hauteur libre sous tout obstacle de génie civil (poutres et dalles) et sous tout équipement technique (gaines, chemins de câbles…) et retombées, dans les locaux ne devra pas être inférieure dans la théorie à 2,5 m sauf demandes explicites de hauteurs différentes précisées par la maîtrise d’ouvrage. Des plénums de bonnes diemnsions entre les faux plafonds et les dalles devront être réservés pour le passage des installations de ventilation et autres fluides.

8.1.7 AUTRES PRESTATIONS A PREVOIR AU LOT GROS ŒUVRE Il sera compris dans le budget travaux :

- L’installation de chantier (aire de stockage, base de vie, panneau de chantier, clôture de chantier, alimentations de chantier…),

- L’amenée, l’établissement, l’enlèvement… de tous les engins et matériels nécessaires à la réalisation de ses ouvrages,

- La conservation en bon état de ses ouvrages jusqu’à la réception, - La remise en état des espaces extérieurs dont il aura disposé durant les travaux (suivant un

état des lieux contradictoires établi avant le début de la mission). 8.2 FACADES

8.2.1 GENERALITES Le maître d’œuvre est libre d’imaginer un système de façade mettant en valeur son projet, tout en restant obligatoirement cohérent avec les constructions existantes et l’environnement immédiat et conforme aux documents d’urbanisme. Les différentes exigences qui s’appliquent aux façades sont :

- Etanchéité à l’air et à l’eau en vertu des articles 1792 et 2270 du Code Civil : une garantie de dix ans sera exigée,

- Etanchéité à l’air dans le cadre d’un bâtiment RT 2012. La pérennité de sa performance sera argumentée vis-à-vis du choix constructif,

- Une attention toute particulière apportée à l’étanchéité aux infiltrations d’air (voir exigences spécifiques plus loin),

- Comportement thermique et hygrométrique, - Isolation acoustique : la façade participera au confort acoustique à l’intérieur vis-à-vis des

nuisances de bruits extérieurs. Les éléments de façade situés en rez-de-chaussée :

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- Devront résister aux chocs accidentels et aux frottements usuels, - Ne devront pas pouvoir être démontés de l’extérieur, - Etre anti-graffiti sur une hauteur de 3m sur toutes les façades exposées au public.

Les matériaux utilisés devront être durables et nécessiteront le minimum d’entretien. On veillera impérativement à éviter les ruissellements verticaux, facteurs de dégradation de façade dans le temps : toutes les composantes des systèmes d’écoulement seront largement dimensionnées. Les acrotères et têtes de murs recevront une protection d’étanchéité avec goutte d’eau impérative. L’isolation thermique du bâtiment sera extérieure ou dans le cas contraire, on apportera la démonstration de l’équivalence technique de la solution alternative (traitement des ponts thermiques, inertie…) Valeur totale des ponts thermique < 5% du total des pertes par transmission sans pont thermique. La perméabilité à l’air d’une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts de son enveloppe, ou plus simplement tout défaut d’étanchéité no lié à un système de ventilation spécifique. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression donné. Cette perméabilité à l’air est représentée ici par un débit de fuite exprimé en m3/h.m² d’enveloppe sous une dépression de 4 Pascals, conformément à la règlementation thermique RT2012 ; Le débit de fuite sera inférieur à la valeur par défaut de la réglementation. Les stratégies d’étanchéité à l’air de l’enveloppe devront être décrites tant de manière conceptuelle que du pont de vue de la réalisation et du contrôle de qualité sur le chantier. La notice des opérations de maintenance devra comporter l’indication des travaux d’entretien à réaliser sur les peintures extérieures et leur périodicité.

8.2.2 PORTES EXTERIEURES L’accès principal au bâtiment formant sas sera pourvu de portes à ouvertures déclenchée durant les horaires d’ouverture au public par radar à détection de mouvement dans le champ d’action et en dehors de ces heures par un double système d’identification (lecteur de badge et également par clavier digicode). Les zones communes et les secteurs maternelle et garderie seront pourvus de dispositifs anti pince doigts. Les portes d’accès extérieures, réservées au personnel et livraisons, seront équipées de badges et clés (livraisons de nuit…) Des butées de portes, ou ferme-portes avec limitation de l’angle d’ouverture devront être prévus. Des portes de sécurité seront placées à toutes les issues de secours et ouvrables de l’intérieur par simple poussée. Elles seront placées sous alarme d’ouverture. Les portes extérieures, qui sont fortement sollicitées, seront à structure acier. Les paumelles seront largement dimensionnées, tout comme les butées de porte. Les portes vitrées auront une valeur U inférieure ou égale à 2 W/m².K Les portes pleines (entrée de service, par exemple) auront une valeur U inférieure ou égale à 0,8 W/m².K

8.2.3 CHASSIS EXTERIEURS – VITRAGES Pour l’éclairage naturel, on veillera particulièrement à éviter l’effet de serre dans les locaux largement vitrés. Les châssis seront pourvus de systèmes évitant les ponts thermiques et devront présenter les caractéristiques AEV réglementaires en fonction du site de réalisation (classement minimum (A3E2V2). Un certificat d’essai établi par un organisme agréé sera exigé. Les ouvrants seront particulièrement robustes, simples et facilement manœuvrables. Ils ne comporteront pas de mécanismes complexes. Si des châssis coulissants sont prévus, les fermetures en applique seront privilégiées. Les menuiseries devront être conçues pour limiter les contraintes de maintenance et d’entretien et faciliter le nettoyage des vitres depuis l’intérieur des bâtiments en assurant la sécurité des personnels. Toute disposition nécessitant de faire appel à des appareillages spécifiques (nacelles) pour l’entretien des surfaces vitrées est proscrite.

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Toutes les baies du rez-de-chaussée devront être pourvues de dispositifs participant à la protection anti-intrusion, tels que volets roulants ou vitrages spéciaux retardataires d’effraction. Les vitrages peu émissifs sont exigés ; L’épaisseur des vitrages extérieurs sera adaptée aux exigences du classement acoustique et aux exigences thermiques recherchées. Les vitrages auront une valeur Ug inférieure ou égale à 1,1 W/m²K. Les menuiseries auront une valeur Uw inférieure ou égale à 1,6 W/m²K.

8.2.4 PROTECTIONS SOLAIRES EXTERIEURES Les surfaces vitrées et exposées au rayonnement solaire seront toutes pourvues de protections solaires extérieures fixes (type brise soleil) ou mobiles (volets roulants ou stores à lame) afin d’éviter l’éblouissement mais également et surtout la surchauffe en période chaude. Les éléments en bois seront évités compte tenu des contraintes de maintenance. La manœuvre des dispositifs devra se faire à distance par commande électrique. Les stores extérieurs souples ne seront pas admis. Des solutions comme des vitrages respirant sont acceptables à condition de garantir les mêmes valeurs de facteurs solaires (calcul certifié nécessaire). 8.3 TOITURES ETANCHEITES Différents types de toitures sont autorisés en conformité avec les PLU et en respectant les principales suivantes :

- les toitures à longue durée de vie et maintenance réduite seront privilégiées, la pérennité de la toiture ne se limitera pas qu’à la durée de la garantie décennale,

- les « accidents » de détails (relevés) seront limités, - la continuité des étanchéités sera recherchée pour permettre des interventions localisées, - une surcharge mécanique de 100 kg/m² pour mise en place ultérieure de capteurs solaires ou

autres équipements sera prévue (récupération d’eau de pluie…) Il sera important d’étudier avec soin la volumétrie d’ensemble en évitant toute complexité non aisément maîtrisable et en limitant les noues. La configuration architecturale des divers édicules en toiture sera étudiée avec la volumétrie de l’ensemble, dont elle fait partie intégrante. Le maître d’œuvre veillera à la limitation des appendices en toiture en les regroupant. Les couvertures ne devront pas transmettre aux utilisateurs des niveaux inférieurs les nuisances acoustiques liées à la météorologie (pluie, grêle, vent…) et au matériel tournant installé en toiture (vibrations, ronflement…) Dans tous les cas, l’accessibilité par le personnel d’entretien sera possible sans nécessiter de matériel particulier. L’accessibilité aux équipements en toiture pour la maintenance régulière sera facile avec des passages techniques appropriés (lanterneaux, échelles à crinoline…) Des garde-corps fixes ou acrotères devront alors être installés, avec toutes garanties de solidité et d’entretien. Les lignes de vie sont proscrites. Il sera prévu des réserves pour l’ancrage des antennes TV/FM ou paraboliques. Les traversées d’étanchéité pour le passage des canalisations d’eau et des câbles courants forts et courants faibles. Ces traversées seront limitées au strict nécessaire.

8.3.1 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES Le nombre et les sections des descentes d’eau seront légèrement surdimensionnés par rapport aux prescriptions des normes. Il sera prévu des tuyaux de descente à l’extérieur du bâtiment réduisant ainsi les risques de fuites en gaine et les nuisances acoustiques. Si une partie du cheminement se fait en intérieur, la canalisation sera calorifugée sur au moins 1,5m. La partie accessible des descentes d’eau sera protégée sur une hauteur d’au moins 2m. Une récupération des eaux de pluies en vue de leur usage ultérieur peut être envisageable.

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8.3.2 ECLAIRAGES ZENITHAUX ET VERRIERE

Les verrières seront de taille très limitées et leur localisation très ponctuelle afin de souligner éventuellement un espace particulier. Dans ce cas, les concepteurs sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute surchauffe des lieux par effet de serre. Dans le cas de systèmes d’éclairages zénithaux, des dispositions architecturales spécifiques permettront l’accès à ces ouvrages pour les opérations d’entretien des parties mécaniques extérieures et intérieures. En cas de création de verrière ou d’éclairage zénithal, les éléments suivants devront être particulièrement étudiés :

- l’entretien des faces extérieures et intérieures sans recourir à des engins particuliers, - l’élimination des effets de condensation en sous-face, - l’isolement aux bruits vis-à-vis de la pluie et des nuisances extérieures, - le confort thermique (protection contre le rayonnement direct, les effets de serre et les effets de

condensation en sous-face), - la durabilité de la transparence et de l’étanchéité.

Il sera utilisé des techniques sûres et éprouvées. Les solutions sous ATEX seront proscrites. Les verrières et les lanterneaux seront à double paroi avec costière isolante, à rupture de pont thermique, présentant un Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K 8.4 MENUISERIES INTERIEURES

8.4.1 GENERALITES

Les portes intérieures doivent répondre aux réglementations concernant la sécurité incendie et anti-panique, l’isolation acoustique, la sécurité électrique (liaison équipotentielle en cas d’huisseries métalliques). Toutes les portes présenteront des dimensions conformes aux normes pour l’accès aux personnes en situation de handicap et un degré pare-flamme ou coupe-feu adapté aux exigences de la réglementation incendie. De façon générale, les portes seront de type standard pour minimiser le nombre de références à gérer. Le débattement des portes doit être étudié afin de ne pas empiéter sur les largeurs disponibles des unités de passage. Elles ouvrent généralement sur les locaux et non sur les dégagements et couloirs. Toutefois, dans le cas de locaux accueillant plus de 50 personnes, l’ouverture des portes se fera obligatoirement dans le sens de la sortie. Le choix du sens de l’ouverture des portes entre des locaux communicants a une influence déterminante sur la surface unitaire de ceux-ci : il sera étudié au cas par cas avec l’objectif prioritaire d’économie des surfaces. Dans certains cas (limités et à l’exception des issues de secours), des portes coulissantes peuvent être envisagées.

8.4.2 DESCRIPTION Matériau D’une manière générale, il conviendra d’adopter des portes à âme pleine ayant un label de qualité (à apprécier par le maître d’ouvrage). Serrurerie – quincaillerie Il sera prévu des plaques de propreté de grandes dimensions (au moins 1m) des deux côtés, ainsi que des butées. Des protections contre les chocs sont à prévoir pour toutes les portes utilisables pour transfert de matériel. Les chambranles devront être robustes et scellés avec le plus grand soin. Les huisseries métalliques sont mises à la terre, traitées anti-corrosion et munies d’amortisseurs anti-buits en matériaux souples et ne tachant pas. Les paumelles fixant les portes sur les chambranles doivent être renforcées. Particularités pour certaines portes

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Sanitaires : dans les cabines de WC, les portes s’ouvriront vers l’intérieur et comprendront un système de paumelles maintenant les portes ouvertes en période de non occupation et permettant la dépose en position fermée. Portes coupe-feu : se référer aux prescriptions du règlement de sécurité (chaufferie, locaux à risques moyens…) Les ventouses des portes coupe-feu seront de type mural, solidement fixées, avec contre-plaque sur les portes et seront munies d’un bouton de décondamnation.

8.4.3 AMENAGEMENTS MENUISES Ces aménagements comprennent :

- les meubles ou paillasses sous évier, - des placards fermant à clé et avec étagères installés dans les locaux, - les coffres des canalisations EU et EP traversant les locaux, facilement démontables et

contribuant à l’isolement acoustique, - les gaines techniques pourvues de portes de visite à fermeture, - les plinthes droites disposées à la périphérie des locaux revêtues de sols souples et les

crémaillères disposées dans les escaliers. Les matériaux à base de bois pour ces aménagements seront préférentiellement choisis dans des essences locales ; les produits bois utilisés devront justifier du label PEFC ou FSC de gestion durable des forêts. Les panneaux de particules bénéficieront des certifications CTB-S (utilisation en milieu sec) ou CTB-H (utilisation en milieu humide). Les panneaux de fibres et les panneaux multiplis appartiendront à la classe A définissant la teneur en formaldéhyde libre dans le panneau.

8.4.4 SERRURERIE – SECURITE Tous les locaux devront pouvoir être verrouillés par clés. Ces clés seront sur organigramme avec au moins 2 niveaux de passes (général et locaux). Une cohérence sera établie avec les bâtiments communaux existants (même passe général). Les portes des espaces protégés contre l’effraction seront munies de serrures de sûreté. Les serrures proviendront de firmes disposant d’un service après-vente organisé. Elles feront l’objet d’une garantie triennale, attestée par un certificat délivré par le fabricant et destiné au maître d’ouvrage. Les serrures seront à cylindre européen, y compris les locaux techniques, gaines, trémies et trappes techniques de toute nature ; pour ces dernières, elles ne devront pas pouvoir être ouvertes que par le personnel autorisé. Une garantie des serrures de sûreté est demandée. 8.5 METALLERIE Tous les équipements de portes devront être de bonne qualité et robustes. Ils devront pouvoir résister à un usage intensif. Les quincailleries devront porter un label de qualité SNFQ. Le maître d’œuvre prévoira tous les ouvrages de serrurerie nécessaires à la bonne finition des ouvrages : escaliers, garde-corps, mains courantes, barreaudages anti-effraction, grilles, gratte-pieds, quincailleries diverses… Tous ces ouvrages seront d’une très bonne qualité et fixés mécaniquement. A chaque accès du bâtiment, il sera prévu la fourniture et la pose de grilles gratte pieds caillebotis en acier galvanisé avec cadre cornière laiton. Ce dispositif ne devra pas faire obstacle au passage des Personnes en Situation de Handicap (PSH). Les éléments métalliques (garde-corps, huisseries…) seront réalisés avec des matériaux peu sensibles à l’oxydation (acier thermo-laqué, galvanisé à chaud ou aluminium) ou recevront une protection anti-corrosion renforcée. 8.6 CLOISONS – DOUBLAGES Les maîtres d’œuvre respecteront les exigences de résistance au feu des parois, telles que spécifiées dans les règlements de sécurité, et plusieurs types de cloisons pourront être employés afin de répondre aux diverses exigences : cloisons pleines, vitrées et cloisonnettes pour espaces ouvertes collectifs. Les cloisons en carreaux de plâtre ou à âme alvéolaires type nids d’abeilles sont proscrites

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Le type de cloison retenu devra privilégier la légèreté tout en restant solides dans les circulations et les locaux sollicités. Dans la mesure du possible, les cloisons entre espaces pouvant être reconfigurables seront indépendantes des réseaux de distribution électrique et des fluides. Ces cloisons devront pouvoir supporter les éléments suspendus ou fixés (étagères et rayonnages, panneaux, appareils sanitaires, cuvettes de WC suspendues…) et devront être facilement lavables et résistantes aux éraflures. L’utilisation de cabines en TRESPA est autorisée pour les sanitaires enfants. Les cloisons sèches seront montées par fixation mécanique avec des systèmes à vis plutôt qu’à clous (meilleure déconstructibilité). Les ossatures seront de préférence à base de métal recyclé. Au niveau des matériaux d’habillage des précautions doivent être prises par rapport aux risques d’émanation de produits nocifs à la santé : formaldéhyde (panneaux de particules, contreplaqué, mélaminé, certains papiers peints, produits avec des colles…), isocyanate (certaines panneaux de particules dit sans formaldéhyde…), fongicides (plaques de plâtre cartonnées pour locaux humides…), radioactivité (certains carreaux de céramique, plâtre d’origine industriel, produits vitrifiés, certains ciments…) Pour le plâtre, celui d’origine naturelle sera préféré à celui d’origine industrielle (désulfuration des fumées, fabrication de l’acide fluorhydrique, fabrication de l’acide phosphoreux…) sauf si des garanties sérieuses d’absence de polluants, de métaux lourds et de radioactivité sont fournies. Les pièces d’appui à la base des cloisons sur ossature ne seront pas en PVC. Au niveau du matériau de remplissage, les matériaux fibreux minéraux (laine de verre, laine de roche…) susceptibles de libérer des fibres dont l’absence de risques pour la santé n’est pas encore certaine seront proscrit (certification ACERMI ou EUCEB ou équivalent obligatoire). Pour les cloisons bordant les circulations on préférera des matériaux particulièrement résistants aux chocs et éraflures (placocem ou équivalent). 8.7 REVETEMENTS POUR LES PLAFONDS Les plafonds devront recevoir un traitement adapté (flocage, panneaux acoustiques, plafonds suspendus…) afin de respecter les temps de réverbération maximum définis par la réglementation. Ils devront supporter un taux d’humidité relative à 90% quel que soit le local : ils seront hydrofuges dans les pièces humides. La mise en œuvre par projection de matériaux fibreux, utilisés à des fins d’isolation thermique, de correction acoustique ou de protection, est déconseillée.

8.7.1 PLAFONDS PEINTS Les locaux sans faux plafond recevront une peinture anti-poussière.

8.7.2 FAUX PLAFONDS Les plafonds employés seront pourvus de dalles minérales et devront être de dimensions standard, entièrement et facilement accessibles, démontables et pérennes vis-à-vis des démontages fréquentes, notamment aux endroits des interventions d’entretien courant au droit des organes techniques. Lorsqu’un plafond suspendu est prévu sur un plan incliné, la conception de l’armature et le dimensionnement des dalles doivent empêcher l’effet de glissement. Les faux-plafonds devront être facilement démontables. Les rives et décrochements devront être soignés. Ils seront hydrofuges dans les locaux humides. Toutes les sujétions, telles que rives latérales, bandeaux en retombée, profils de raccordement et joints coupe-feu, seront prévus. Une coordination sera effectuée entre la modulation des éléments de faux plafonds et le tramage général (structures, cloisonnements, appareils d’éclairage, éléments de ventilation…) Le plénum aura une hauteur minimale de 0,30m chaque fois que l’accessibilité à des organes ou équipements le nécessitera. Tout matériau fragile ou cassant sera proscrit. On évitera les passages d’eau dans les faux plafonds.

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Les faux plafonds non démontables éventuellement mis en œuvre ne devront pas enfermer d’équipements techniques (VMC, boîtes de dérivation, ballast d’éclairage…) ou seront équipés de trappes de visite permettant un accès et une intervention aisée pour les opérations de maintenance. Tous les locaux n’ont pas nécessité d’avoir un faux plafond acoustique. Dans les circulations, les faux plafonds seront particulièrement robustes. 8.8 REVETEMENTS DE SOLS

8.8.1 GENERALITES Les revêtements de sols devront correspondre à l’activité de chaque local pour assurer leur durabilité et leur facilité d’entretien. Afin de faciliter la maintenance des locaux, les maîtres d’œuvre s’efforceront de limiter au maximum la diversité des revêtements. Les maîtres d’œuvre respecteront la certification NF UPEC (Cahier CSTB n°2999 – livraison 384 – Novembre 97 – relative à la notice sur le classement UPEC des revêtements de sols des locaux). Les titulaires veilleront à la durabilité des matériaux proposés et à la qualité de leur pose. Les colles devront avoir fait l’objet d’un avis technique, de même pour les produits de ragréage et sous-couche. En tant que matériaux utilisés sur de grandes surfaces, les revêtements de sol ont une très grande influence sur la qualité de l’air et l’atmosphère à l’intérieur des locaux. La pratique a révélé que les revêtements de sol et les colles qui leur sont associées peuvent émettre à long terme des substances irritantes qui sont incommodantes voire dangereuses pour les occupants. Ce point sera étudié avec soin et une recherche sera faite pour utiliser les produits et colles les moins toxiques possibles. De façon générale, les sols souples seront choisis dans des matériaux offrant des garanties par rapport au risque de re-largage des COV dangereux pour la santé. Il faudra prévoir une formation du personnel à l’entretien et établir une liste cohérente des produits d’entretien adaptés et compatibles ? On pourra prévoir une mécanisation de l’entretien. Le maître d’œuvre prévoira également :

- les barres de seuils aux jonctions de sols différents, - les nez de marches antidérapants dans les escaliers, sans créer de surépaisseur qui pourrait

être dangereuse à l’usage, - les tapis d’entrée de grandes dimensions dans le hall, de type brossé armé, encastré et

répondant aux exigences de la réglementation pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap (Arrêté du 8 Décembre 2014 – consolidé le 06 Juillet 2016 pour les ERP existants).

Dans la mesure du possible, les sols souples seront sans sous couche acoustique. Néanmoins, le respect des atténuations de bruits de choc demeurera la priorité. Les revêtements de sols minces seront traités antistatiques afin de limiter le désagrément des décharges d’électricité statique pour les occupants et les risques sur les matériels informatiques (en bureau et salle informatique, potentiel < 2 kV). Compte tenu des risques de désagréments toxiques en cas d’incendie, il est fortement conseillé, pour les revêtements de sol mince, de rechercher des produits excluant ces risques dans la limite où les produits de substitution peuvent être proposés. Les revêtements de sols minces plastiques bénéficieront d’un traitement de surface limitant les besoins d’entretien ultérieurs suivant les prescriptions du fabricant, pour permettre un meilleur contrôle de la qualité de leur mise en œuvre. La métallisation sera toutefois évitée, car elle doit être renouvelée régulièrement et est une source importante de COV (Composé Organique Volatil).

8.8.2 PLINTHES Le périmètre des locaux comportant des revêtements de sols traditionnels ou minces sera pourvu de plinthes d’une hauteur minimale de 80mm (facilité pour l’entretien par brosses mécaniques). Les plinthes en bois peint sont à éviter. Les plinthes PVC nylon pleines collées et fixées mécaniquement ou en carrelage ne sont généralement pas dégradées. Dans les locaux humides ou carrelés, on prévoira des plinthes à gorges avec pose en bout à bout.

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8.8.3 CLASSEMENT UPEC DES MATERIAUX Une indication sur le classement minimal UPEC est donnée ci-dessous :

- hall d’accueil : U4 P3 E2 C1 - bureaux, salles des maîtres : U4 P4 E1 C0 - locaux du personnel : U4 P3 E1 C1 - sanitaires : U3 P2 E2 C2 (sur intérieur) et U4 P4 E2 C2 (sur extérieur) - réunions : U4 P4 E1 C0 - circulations et salles de classe : U4 P3 E2 C0 - dortoirs : U3 P3 E1 C0 - salle polyvalente : U4 P3 E2 C2

8.8.4 SPECIFICITES DE CERTAINS ESPACES

Accès Aux accès directs, il faudra prévoir des protections aux salissures (tapis encastré brossé armé, grilles conformes…) largement dimensionnés permettant néanmoins l’accès aux personnes en situation de handicap (PSH). Circulations Dans les zones en rez-de-chaussée, les zones tampon en liaison avec l’extérieur de type hall, les sanitaires donnant sur l’extérieur, les sols pourront être carrelés (grès cérame) et seront nécessairement équipés de tapis avec réservation. Un dispositif semblable sera positionné en extérieur, respectant les règles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Locaux sanitaires Dans les locaux sanitaires, seuls les sols carrelés sont admis. Ils seront de type grès cérame à carreaux de dimensions 20 x 20 cm avec mise en place de siphons de sols. Locaux techniques Les locaux techniques, les archives et les dépôts recevront une peinture de sol anti-poussière sur ragréage soigné. Ces revêtements devront permettra un entretien facile. 8.9 REVETEMENTS MURAUX Au-delà de la fonction décorative, les revêtements muraux chercheront à mettre en valeur l’architecture, ses volumes, sa lumière. Ils participeront pleinement à l’ambiance des locaux grâce à l’utilisation judicieuse des matériaux, des textures et des couleurs et seront appropriés à la destination des locaux. Les teintes claires seront privilégiées dans les zones d’accueil des enfants et les bureaux. Afin de faciliter la maintenance des locaux, le maître d’œuvre s’efforcera de limiter au maximum la diversité des revêtements. Les performances recherchées seront : le coût raisonnable, l’entretien facile, la commodité de remplacement, la résistance à l’usure, aux chocs et éraflures, au poinçonnement et au feu, le confort des usagers et la qualité esthétique. Les revêtements muraux devront participer activement à l’isolement acoustique des cloisons et à la correction acoustique des locaux. Les revêtements de préparation des murs seront solides et supporteront les nettoyages des peintures à grande eau, sous pression.

8.9.1 RECOMMANDATIONS

Les peintures, vernis, décapants, diluants, colles et produits de traitement du bois sont généralement à l base de produits chimiques et sont fréquemment à l’origine de dégagement qui dégradent la qualité de l’air ambiant. Il sera fait usage dans la mesure du possible de produits qui auront obtenu un label environnemental en particulier le label NF Environnement ou l’écolabel européen. L’obtention d’un label environnemental n’est pas une garantie complète contre les dégagements du produit (en particulier avec le label NF Environnement) et la préférence sera donnée en plus aux

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produits labellisés qui utilisent l’eau comme solvant, présentant un taux de COV < 1g/L pour la couleur blanche et < 25 g/L pour les teintes. On veillera également à n’utiliser que des produits ne contenant pas d’éléments nocifs pour la couche d’ozone (gaz chlorofluorocarbonés CFC…) et pas de métaux lourds (attention aux couleurs vives). A l’exception des produits contenant un liant renouvelable (peinture à l’huile à la résine naturelle…), il ne sera pas admis de produits contenant plus de 8% de solvants autres que l’eau. Les solvants chlorés ou aromatisés ne sont pas admis.

8.9.2 CHOIX DES REVETEMENTS Dans les zones tertiaires, sur les parois fixes (doublages en périphérie, cloisonnements internes fixes), il sera apposé une toile de verre pour améliorer la résistance mécanique du parement. La finition sera assurée par deux couches de peinture. Chaque fois que possible, les peintures seront en phase aqueuse, avec un taux de COV limité COV < 1 g/L prou la couleur blanche et < 25 g/L pour les teintes. Les cloisons démontables seront quant à elles pourvues d’un revêtement type mélaminé ou PVC collé. Un revêtement en toile de verre pourra être proposé dans les circulations, escaliers et murs particulièrement exposés aux dégradations : ca matériaux offre une bonne résistance aux chocs, un entretien facile, une bonne résistance à la fissuration et une bonne durabilité. Dans les circulations, la partie inférieure des murs sera revêtu de matériaux de renforts, tels que faïence ou PVC épais, d’une teinte plus sombre jusqu’à une hauteur de 1,2 m (salissures plus fréquentes). Les parois des sanitaires seront carrelés toute hauteur, ou en matériaux composites résistant avec une hauteur minimum de 2,20 m de cloison pour les parties les plus fréquentées par le public. Les miroirs sont inclus dans l’opération, collés sur toute la surface, de dimension mini de 0,90 x 0,80m posés horizontalement, et permettant à tout usager de l’utiliser en toute autonomie (pour rappel la ligne de vision d’un utilisateur de fauteuil roulant est de 104 cm de haut). De plus, l’établissement accueillera des enfants de tout âge. Les locaux techniques recevront une peinture de propreté sur les murs.

8.9.3 FLOCAGE La mise en œuvre par projection de matériaux fibreux utilisés à des fins d’isolation thermique, de correction acoustique ou de projection, est déconseillée (sauf spécification expresse des pompiers). Si de tels flocages devaient être réalisés dans les volumes intérieurs, il conviendrait de les enfermer dans des habillages étanches pour qu’ils ne libèrent pas de fibres. 8.10 SIGNALETIQUE La signalétique devra prendre en compte les malvoyants et les malentendants (sonorisation des appareils élévateurs, écriture braille…) La signalisation intérieure comprendra :

- le repérage des entrées dans le bâtiment, - l’orientation intérieure dans le bâtiment (circulations, paliers…) - la repérage et l’identification de l’ensemble des locaux, - le repérage et l’identification des locaux techniques, - la signalisation liée à la sécurité et à l’évacuation.

La signalétique extérieure comprendre : - l’orientation dans les aires de stationnement, - la signalisation routière, - le repérage et l’identification des locaux techniques.

Les inscriptions ne seront pas fixées directement sur leurs différents supportes mais « clipsées » sur un socle vissés, de façon à permettre une flexibilité maximale dans le temps. Tous ces éléments seront intégrés dans une réflexion globale esthétique et fonctionnement afin de faciliter l’orientation et le repérage des espaces et des différents services et fonctions. 8.11 TRAITEMENT THERMIQUE DU BATIMENT

8.11.1 ARCHITECTURE ET THERMIQUE

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Le maître d’œuvre devra proposer un traitement architectural qui favorise au maximum les apports gratuits solaires lors des périodes froides et de protection contre ces mêmes apports durant les périodes estivales.

8.11.2 REGLEMENTATION THERMIQUE

Il est demandé au maître d’œuvre de prendre en considération la réglementation thermique RT2012 à minima, et de tendre vers les exigences rapidement mises en place à l’occasion de la RT2020, ainsi que les exigences environnementales du Maître d’ouvrage définies dans le chapitre « exigences techniques générales ».

8.11.3 CONDITIONS EXTERIEURES Les calculs prendront pour base les valeurs climatiques du département du Rhône.

8.11.4 CONDITIONS INTERIEURES D’une manière générale, on retiendra une température minimale de 19°C en hiver. Le bâtiment ne sera ni climatisé, ni rafraichi. Le confort thermique passe pas le proscription de trop grandes surfaces vitrées en façades exposées, comme en toiture (excès de froid ou de chaleur, mais aussi problèmes de nettoyage, d’infiltration d’eau, difficultés à lire les écrans d’ordinateurs toujours plus nombreux dans les bibliothèques à cause des reflets de lumières…)

8.11.5 PRODUCTION DE CHALEUR – JUSTIFICATION DES SOLUTIONS Sur la base d’un projet de SDO (Surface Dans Œuvre) inférieure à 1 000 m² (réhabilitation + construction) ± 10%, construite selon les critères de la RT2012, à minima, les besoins seront, en première évaluation, de l’ordre de 40kW (chauffage). Pour chauffer le bâtiment, étant donné l’absence de réseau de gaz de ville ou de réseau de chaleur urbain, et pour viser ces objectifs, la commune de Blacé souhaite privilégier deux axes en proposant différents scénarios d’approvisionnement en énergie renouvelable imposé par l’article 16 de l’Arrêté du 26 Octobre 2010 :

- la réflexion sur l’utilisation d’une chaudière automatique utilisant le granulé bois pour l’ensemble du site,

- la réflexion sur la couverture de tout ou partie de la salle polyvalente par des panneaux solaires photovoltaïques permettant de couvrir un maximum de consommation électrique du site.

Toutes les solutions proposées devront être justifiées du point de vue du coût global.

8.11.6 CONCEPTION DES RESEAUX L’ensemble de l’installation devra permettre d’absorber une surpuissance d’environ 15% afin d’obtenir la remise en chauffe rapide ou d’exploiter des modifications éventuelles de la configuration des locaux. Les tuyauteries seront calorifugées afin d’assurer le minimum de déperditions et ne pas perturber l’environnement par une élévation de température partout où le réseau ne participera pas au chauffage du lieu traversé. Les organes de réglage, de sectionnement ou de vidange seront disposés de telle sorte que leur manœuvre et leur maintenance par le personnel habilité soient le plus aisé possible sans dérangement pour les utilisateurs. Les appareils seront particulièrement robustes contre les dégradations de type vandalisme. Des vannes d’arrêt avec purge seront prévues en nombre suffisant (au moins sur chaque circuit, en pied de colonnes et sur chaque boucle). Les organes de réglages, de sectionnement ou de vidange seront disposés de telle sorte que leur manœuvre et leur maintenance soient le plus aisé possible. Les tuyauteries seront soigneusement calorifugées afin d’assurer le minimum de déperditions. Des synopsis de l’installation (en matériau inaltérable) devront être affichés au mur des locaux techniques.

8.11.7 VENTILATION

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Une réflexion particulière sera menée à propos de la ventilation mécanique, là où elle est nécessaire, avec prise en considération des performances requises et respect du confort thermique et acoustique (dimensionnement des gaines et vitesses de soufflage et d’extraction compatible avec la destination des locaux). La ventilation sera assurée dans la majorité des locaux par une ventilation double flux avec récupération d’énergie sur l’air extrait. Le récupérateur sera de type à plaques à haut rendement ou à roue. Ce récupérateur pourra être by-passé en saison chaude afin de profiter des frigories extérieures. CE bypass sera réalisé par la GTC en fonction des températures intérieures et extérieures. Seuls les locaux à pollution spécifique seront équipés d’une extraction simple : sanitaires, local entretien… Le zonage de la ventilation devra tenir compte des différents régimes d’occupation. Deux régimes de ventilation pourront être utilement prévus afin d’utiliser le rafraîchissement gratuit en intersaison. Un très grand soin devra être apporté dans la stricte sélection des éléments de filtration d’air, des diffuseurs d’air, des vitesses de diffusion et de l’orientation des jets afin de garantir aux utilisateurs (personnels et public) un grand confort en toutes saisons. Le soufflage de l’air sera effectué de manière à garantir un brassage sans zone morte. La disposition du soufflage et des extractions sera étudiée dans ce sens. Une attention particulière doit être portée sur le renouvellement de l’air des locaux. Les niveaux d’exigence de la réglementation doivent être impérativement respectés. Rappel RSD (Règlement Sanitaire Départemental) type : Office préparation : 15m3/h de débit minimal d’air neuf par repas servis simultanément Salle de classe : 15m3/h de débit d’air neuf par personne Salle de repos / salle des maîtres 18 m3/h de débit d’air neuf par personne Salle polyvalente ou d’exercice : 25 m3/h de débit d’air neuf par personne Réfectoire : 22 m3/h de débit d’air neuf par personne Cabinet d’aisance isolé : 30 m3/h de débit d’air neuf Bains, douches et cabinets d’aisances groupés : 30 + 15 N Lavabos groupés : 10 +5 N

8.11.8 PROGRAMMATION ET REGULATION Une régulation et une programmation permettront de moduler le débit soufflé, comme, l’asservissement de la ventilation dans certains locaux à leur régime d’occupation. Ainsi, pour les locaux à usage non continu qui présentent un important niveau de renouvellement d’air (office, salle polyvalente, salle de classe, repos, atelier, réfectoire), le taux de renouvellement d’air pourra être variable et asservi à un détecteur de présence via des registres à 2 positions. Les dispositions adoptées par le maître d’œuvre permettront de contrôle efficace des plages de température et du degré hygrométrique des ambiances. Le système GTC pour la gestion de la régulation pourra être prévu, avec communication locale sur l’appareil de service et exploitation sur bus. Différentes zones de programmation de chauffage seront réparties en fonction des entités fonctionnelles, de leur exposition, de leur type d’installation et du temps d’occupation (utilisation intermittente des espaces). Ces zones seront proposées par le maître d’œuvre, en veillant à ce que la régulation puisse s’opérer par locaux ou groupe de locaux ayant la même destination. Des systèmes simples et éprouvés seront installés. Toute la chaîne de régulation devra être soigneusement pensée (de la sonde aux régulateurs ou automates ainsi que tous les câbles et les connexions). Ces systèmes devront être communicants et ouverts.

8.11.9 DESENFUMAGE

Le système de désenfumage sera à réaliser conformément à la réglementation en vigueur pour ce type d’établissement. Dans la mesure du possible, la conception architecturale sera faite pour éviter autant que possible les dispositifs motorisés. 8.12 PLOMBERIE

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8.12.1 GENERALITES

La conception de l’installation devra permettre la mise en œuvre des dernières recommandations et réglementations concernant la prévention du risque de contamination microbiologique. Entre autres, les points de puisage seront placés le plus près possible des points de distribution pour limiter les risques de légionellose. Le réseau de plomberie comprend :

- le dispositif de comptage situé en limite d’opération ou dans un local technique intérieur, - l’alimentation jusqu’au bâtiment, - le réseau sanitaire, - le réseau incendie conforme aux prescriptions qui seront exigées par les Services de Sécurité

(colonnes sèches, bornes incendie incongelables…) Le bâtiment devra être traité réglementairement de manière à s’affranchir de mesures compensatoires telles que colonnes humides, RIA (Robinet d’Incendie Armé), sprinklers…,

- le réseau d’alimentation des locaux techniques, - l’évacuation des eaux pluviales, - l’évacuation des eaux usées/vannes.

Selon la pression disponible sur le réseau, un réducteur de pression à 3 bars sera installé pour la maîtrise des consommations ou un groupe de surpression sera prévu pour desservir les niveaux ou points les plus défavorisés. Suivant le parti architectural (positionnements relatifs des différents points à desservir, étalement spatial de l’établissement), une réflexion devra être menée sur la réduction des longueurs de tuyauterie à l’intérieur des bâtiments ; ainsi, la production d’eau chaude de chaque bloc sanitaire pourrait être localisée à proximité de chacun plutôt qu’en un seul point du bâtiment, afin d’éviter les gaspillages d’énergie et d’eau. Le regroupement des blocs sanitaires participe également à cette limitation des longueurs de tuyauterie. Qualité de l’eau :

- eau froide, température du réseau, - eau chaude sanitaire à 55°/60°C au niveau de production – mitigé au niveau du point de

puisage pour éviter les brûlures.

8.12.2 BRANCHEMENT Pour les lieux envisageables de raccordement, se référer au plan des réseaux. La dureté de l’eau distribuée sur Blacé ne devra pas nuire à la bonne tenue dans le temps des canalisations ni à la santé des occupants.

8.12.3 PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE Etant donnés les besoins limités d’un tel bâtiment en eau chaude sanitaire, il sera envisagé une production décentralisée d’ECS. Le raccordement de l’ECS à la production de chaleur pourra être étudié (en fonction des régimes de températures). Dans ce cas, les sanitaires seront regroupés à proximité du point de production afin de limiter les longueurs de canalisation.

8.12.4 RESEAU DE DISTRIBUTION Les règles de l’art seront respectées en ce qui concerne les vitesses d’écoulement maximales, les dispositifs anti-béliers, l’isolation phonique et l’isolation thermique, les organes d’isolement aux dérivations. Pour les évacuations, les vitesses seront calculées pour permettre d’auto-curage. Les canalisations seront placées :

- hors des parois ou des planchers sauf nécessité absolus, - sans contact entre les canalisations froides et chaudes, - avec un espace suffisant pour recevoir un calorifugeage et permettre son démontage le cas

échéant.

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Une vanne d’arrêt accessible sera implantée à chaque dérivation à partir des colonnes montantes et descendantes, et par appareil (sanitaire, lavabo, évier…) sur l’eau chaude et l’eau froide. Les canalisations d’eau chaude et d’eau froide seront calorifugées afin d’éviter les déperditions ou les condensations. Les canalisations seront placées dans des gaines isolées acoustiquement qui seront munies de porte de visite judicieusement implantées. Des comptages subdivisionnaires pour l’office seront prévus pour l’eau froide et l’eau chaude sanitaire. Le raccordement en eau froide et en eau chaude aux appareils sera assuré par une canalisation en tube cuivre rouge écroui, avec assemblage par raccords à collets démontables.

8.12.5 EVACUATION DES EAXU USEES ET EAUX PLUVIALES Les réseaux d’évacuation seront de type séparatif et raccordés sur les collecteurs publics. Le nombre des naissances d’eau sera augmenté plutôt que limité aux minima admissibles. En partie haute des canalisations d’évacuation et de vidange, tous les ouvrages de ventilation seront à sortir hors toiture. Un traitement sera prévu pour lutter contre la gêne acoustique. Les descentes d’eaux pluviales extérieures seront déterminées pour évacuer les pluies d’intensité décennale. Des dispositifs seront mis en place pour en permettre le débouchage aisé. La partie accessible des descentes d’eau sera protégée par dauphins en fonte sur une hauteur d’au moins 2m. Les chutes et collecteurs seront réalisé en fonte et les raccordements des appareils sanitaires en tube PVC M1 jusqu’aux chutes d’eaux usées à proximité. Les diamètres des canalisations des eaux usées seront surdimensionnés d’environ 20% par rapport aux règles de calcul habituelles et les pentes seront égales ou supérieures à 2%. Les dispositions de rétention d’eau avant rejet sur les réseaux publics seront à inclure au projet si besoin.

8.12.6 EQUIPEMENTS SANITAIRES Les appareils sanitaires et leurs accessoires seront caractérisés par leur robustesse, leur simplicité de fonctionnement et la facilité de leur entretien. Ils seront à bords arrondis et adaptés aux collectivités. Ils seront conformes à la norme NF. Ils seront en porcelaine vitrifiée blanche ou de couleur, au choix du maître d’œuvre. Les équipements sanitaires et postes d’eau seront en priorité équipés d’économiseur d’eau (réducteurs de débit, mécanismes WC à double commande, aérateurs brise jets…) ; chaque appareil sera équipé d’un robinet d’arrêt individuel. La robinetterie mitigeur sera en laiton chromé, série extra-forte avec label NF garantie 5 ans. Les marques « NF robinetterie sanitaire » et CE sont exigées. Dans les espaces de ménage, prévoir un point d’eau sur vidoir. Lavabos Les lavabos seront de type vasque à encastrer. Ils seront en matériaux très résistants et très solidement fixés. Ils seront équipés de robinetterie manuelle à ouverture temporisée et réglable sans démontage. La température sera réglée en amont par un système de mitigeur afin de supprimer tout risque de brûlure. Cuvettes WC Les cuvettes WC seront au moins le choix B des exigences du DTU 60-1. Pour les adultes, les cuvettes seront suspendues avec abattant double et bouchon de dégorgement à action siphonique. Elles seront pourvues de réservoirs de chasse extra silencieux équipés d’une commande « économie » avec chasse à eau 3 / 6 litres. Pour les enfants, les cuvettes seront sans abattant, posées au sol, à chasse d’eau indépendante et de 2 types, en fonction de l’âge des enfants : pour les sanitaires pour les classes de maternelle, la hauteur sera d’environ 265mm, pour les sanitaires localisés en zone mixte (exemple : réfectoire), il pourra y avoir des cuvettes situées à une hauteur de 350mm. Urinoirs Il ne sera pas prévu d’urinoirs dans le bâtiment. Postes d’eau

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Il sera prévu un poste d’eau vidoir avec grille en inox, robinetterie mélangeuse EC+EF pour chaque local ménage. Autres équipements Chaque sanitaire sera équipé des accessoires suivants :

- sèche-main, - distributeurs de savon, - distributeurs de papier hygiénique, - miroir, - poubelle, - équipements pour accès des personnes en situation de handicap, - patères.

8.12.7 SYSTEME D’EXTINCTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE

Les maîtres d’œuvre devront mettre en place tous les éléments réglementaires concourant à la sécurité incendie du bâtiment, ceci en étroite concertation avec les commissions de sécurité (colonnes sèche, RIA…) 8.13 COURANTS FORTS

8.13.1 ORIGINE DE L’ALIMENTATION Sur la base d'une construction de SHON 1 000 m² ± 10%, construite selon les critères RT2012 à minima, les besoins en électricité seront, en première évaluation, de l'ordre de 35 à 45 kVA (hors chauffage). A priori l'alimentation du bâtiment se fera donc en basse tension avec un raccordement type < 250 kVA. Le TGBT (Tableau Général Basse Tension) du bâtiment regroupera l'ensemble des départs et des protections vers les différentes armoires divisionnaires situées en aval. Il sera prévu à minima un TD (Tableau Divisionnaire) par étage et un TD spécifique pour la partie restauration, qui disposera d'un comptage spécifique pour l'office. Les armoires divisionnaires sont installées à chaque niveau et dans les principales zones de la partie tertiaire. Elles seront toutes implantées en gaine technique et s'ouvriront sur la circulation. La temporisation des protections sera étudiée à tous les niveaux pour ne pas entraîner des perturbations importantes sur des circuits en amont. Tous les appareillages situés à l'extérieur, même en zone abritée et dans les locaux techniques « humides », seront traités en qualité étanche à l'eau.

8.13.2 DISTRIBUTION INTERIEURE L'ensemble des solutions et équipements électriques sera sélectionné dans le cadre de recherche d'économies et de faibles consommations électriques. En l'absence de certitudes sur l'absence d'effets nocifs sur la santé des champs électriques et magnétiques de basses ou très basses fréquences, une conception du bâtiment visant à minimiser les champs électriques et magnétiques devra être envisagée comme mesure de précaution :

• mise à l'écart des lieux de vie des importantes masses sous tension électrique et en particulier des chauffe-eau électriques, des tableaux de répartition...,

• utilisation de câblages blindés (blindage champs électriques et magnétiques) et la systématisation d'une double mise à la terre,

• la mise en place de réseaux électriques en étoile plutôt qu'en bouclage, • la non utilisation de ballasts ferromagnétiques dans les appareils à tubes fluorescents.

L'irrigation des réseaux électriques devra être conçue afin de permettre une véritable flexibilité des espaces, ceux-ci pouvant être modifiés lors du réaménagement, sans que cela nécessite une modification conséquente des circuits et distribution électrique. Pour chaque niveau et pour chaque secteur sera installé un tableau divisionnaire. Ces armoires électriques regroupant les différents circuits secondaires seront implantées dans des placards rendus accessibles aux personnes non habilitées. Les armoires électriques seront modulaires, avec des portes fermant à clés.

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La protection des circuits sera assurée exclusivement par disjoncteurs avec réarmement automatique. La distribution électrique se fera par chemins de câble à l'intérieur des bâtiments. Les chemins de câbles et toutes les armoires électriques prévoiront systématiquement une réserve de 30%. Les chemins de câbles seront en tôle perforée galvanisée, fixée rigidement : supports espacés tous les 2m maximum. Pour faciliter la maintenance, les chemins de câbles seront placés de préférence en sous-face du plancher haut, ou à défaut en faux plafond, avec système de raccordement sur les cloisons. Les descentes aux appareillages se feront en encastré sous conduits. Les boîtiers de raccordement électriques rapide à broches seront préférés pour permettre la reconfiguration des locaux par les exploitants. Deux circuits de distribution sur les prises de courant seront prévus :

• un premier pour le circuit normal d'alimentation des prises « normales » (PCN), • un second spécifique pour les prises « détrompées » (PCD) dédiées aux équipements et postes

de travail informatiques. Ce réseau sera protégé par des interrupteurs différentiels adaptés (HI/SI ou HPI).

Un second circuit pourra être, à terme, alimenté par un onduleur. Dans l'attente de la mise en place ultérieure de cet onduleur, les deux circuits seront reliés en tête et donc provisoirement banalisés. L'équipotentialité de toutes les masses électriques sera prévue.

8.13.3 CONCEPTION DES ECLAIRAGES ARTIFICIELS L'éclairage artificiel participe de la mise en valeur de l'espace et bu bien-être des usagers. On concevra un plan d'éclairage adapté à l'espace et à son usage, avec des sources lumineuses de qualité, sur le plan du rendu des couleurs, du confort visuel, de l'ambiance générée et de l'efficacité lumineuse. Les niveaux d'éclairement recherchés sont à obtenir après vieillissement des sources. Le matériel d'éclairage sera conforme à la norme NF ISO 9002. Les appareils d'éclairage auront un indice de rendu des couleurs supérieur à 85. Le facteur d'uniformité par local ne devra pas être inférieur à 0,8. L'éclairage des salles et des bureaux devra être assuré au moyen de luminaires de type très basse luminance, encastrés dans les faux plafonds. Les grandes salles seront pourvues de gradateurs de lumières à proximité des baies, ou à minima, plusieurs circuits commandés par des interrupteurs distincts, commandant d'une part les éclairages à proximité des surfaces vitrées et d'autres part en fond de salle. 50 à 66% des circulations horizontales et verticales disposeront d'éclairages par détecteurs de présence avec gradation crépusculaire ; des minuteries seront prévues dans le reste des circulations. Des commandes d'éclairage par détecteurs de présence seront installées dans les sanitaires, les halls et les circulations. Les commandes d'éclairage des locaux seront réalisées localement, chaque espace pouvant commander individuellement son allumage, et de manière générale pour une extinction générale par zone des éclairages (extinction en cas d'inoccupation, coupure générale en dehors des horaires habituels avec possibilité locale de relance temporisée...)

8.13.4 PRISES DE COURANT Les prises de courant seront du type normalisé avec mise à la terre et obturation automatique des alvéoles sous tension. Par ailleurs, une couleur permettra de distinguer les PC détrompées dans chaque local. La distribution des prises de courant et des prises RJ45 se fera au moyen de plinthes à compartiments. Ces prises seront implantées afin de faciliter une reconfiguration des locaux. Des prises seront prévues dans les circulations afin de permettre le ménage à raison d'une prise tous les 10m. Hauteur des prises de courants dans les locaux à risques de projection d'eau : 25cm.

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8.13.5 ECLAIRAGE DE SECURITE

Les bâtiments devront disposer d'un éclairage de sécurité réglementaire permettant d'assurer l'évacuation des personnes, la mise en œuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours en cas d'interruption fortuite de l'éclairage normal.

8.13.6 PROTECTION CONTRE LA FOUDRE Une protection contre les surtensions électriques et notamment contre l'action de la foudre doit être prévue. Une installation complète avec un paratonnerre protégera les entités contre les coups de foudre. Un contrôle de la prise de terre du bâtiment sera effectué. Cette protection sera conforme à la norme NF 17-100. Les matériels et équipements sensibles seront mis à la terre. 8.14 COURANTS FAIBLES

8.14.1 CABLAGE VDI Sous réserve des longueurs de câblage maximales, un seul local VDI sera prévu pour l'ensemble du bâtiment. Ce local sera largement ventilé de façon mécanique (au moins 30 vol/h). Ce dernier recevra les têtes de ligne du réseau de télécommunications. Il sera dimensionné pour abriter : l'autocom, le serveur informatique, la GTC, le routeur pour la connexion internet et une baie informatique de brassage standard. Le câblage banalisé sera réalisé en catégorie 6. Tous les locaux seront irrigués par un chemin de câble courant faible. La prestation prévoira l'ensemble de l'infrastructure (câblage, prises, jarretières, réseaux y compris les baies). Seules les parties actives (Switch, autocom et serveur) seront hors prestation. Dans le cas où des cheminements extérieurs seraient nécessaires, ceux-ci se feront en tuyaux PC adaptés lisses, avec au moins un fourreau de réserve, aux rayons de courbures adaptés aux fibres optiques et avec des chambres de tirage à minima au départ et à l'arrivée du réseau (à l'intérieur des bâtiments).

8.14.2 SYSTEMES TELEPHONIQUES Le système de téléphonie filaire sera distribué par le réseau VDI, sur des bandeaux distincts pour simplifier le câblage (avec réserve d'au moins 30%). L'autocom (qui ne fait pas partie de la prestation) sera localisé dans le local VDI.

8.14.3 DECT (de l'anglais Digital Enhanced Cordless Telecommunications) Les bâtiments devront être équipés de bornes DECT afin de pouvoir développer l'usage des postes sans fils. Le câblage des bornes et la liaison jusqu'à l'autocommutateur font partie du budget travaux.

8.14.4 RESEAUX WIFI Il n'est pas prévu de couverture Wifi dans le bâtiment.

8.14.5 DISTRIBUTION DE L'HEURE Une horloge mère sera prévue dans le cadre de l'opération. Un affichage de l'heure sera reporté dans chaque salle accueillant des élèves (salle plurivalente, salles de classes, ateliers, dortoirs...) ainsi que dans les halles, circulations, réfectoires et cours de récréation. Une sonnerie programmable, audible dans tout le bâtiment et les cours de récréation sera également prévue.

8.14.6 EQUIPEMENT DE SONORISATION

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Il n'est pas prévu d'équipement de sonorisation.

8.14.7 RESEAU TELEVISION L'infrastructure du réseau télévision, indépendant du pré-câblage VDI, devra permettre la réception des programmes de télévision. Cette infrastructure aboutira sur des prises vidéo implantées dans certains locaux.

8.14.8 CONTROLE D'ACCES ET ANTI-INTRUSION Architecture du système Les différents types de locaux ou zones à protéger seront :

• les salles de classe, • la bibliothèque, • la salle informatique, • les halls d'entrée et les circulations.

Le système ne couvrira pas l'extérieur du bâtiment. Seul sera prévu un déclenchement de l'éclairage de proximité du bâtiment en cas de détection de présence. Le système comprendra à l'intérieur des bâtiments :

• une centrale de gestion locale avec batterie, • des détecteurs volumétriques équipés de double technologie avec réglages de sensibilité

permettant le contrôle des circulations, des entrées et du hall, • tous les accès du RDC (fenêtre et portes) ainsi que toutes les portes d'accès extérieures seront

munies de capteurs, • des dispositifs d’alarmes sonores, • une horloge pour la gestion horaire de l'ensemble, • un transmetteur téléphonique dont l'alarme devra pouvoir être renvoyée dans une société de

surveillance. Toutes les informations issues de ces installations seront centralisées et regroupées en un seul lieu, dans le bureau de la direction.

8.14.9 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) Les dispositions à prévoir, en matière de sécurité incendie, répondront aux exigences du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicables à ce type d'établissements. Il comportera, pour l'essentiel, des déclencheurs manuels (boîtiers bris de glace), des sirènes et des dispositifs de désenfumage des escaliers.

8.14.10 GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT Un système de Gestion Technique Centralisée (GTC) sera mis en place, permettant, entre autres :

• le report, le suivi et l'archivage des différents comptages, • le suivi des performances des installations, • un pilotage centralisé et sectorisé des différents équipements (chauffage, éclairage, ventilation).

Ce système sera simple et convivial, de modèle standard. 8.15 APPAREILS ELEVATEURS Si le bâtiment n'est pas de plain-pied, tous les niveaux (et tous les locaux) devront être desservis et la conception devra permettre de minimiser au maximum le nombre d'appareils. Il convient de préciser que cet appareil sera utilisé uniquement pour le déplacement des personnes en situation de handicap (PSH) ou pour transporter occasionnellement du matériel un peu lourd. Les installations seront conformes entre autre, aux directives des textes suivants :

• décret n°2000-810 du 24 Août 2000, • directive européenne 95/16/CE du 29 Juin 1995, • décret n°92-535 du 16 Juin 1982 et de la circulaire applicable, • norme NF-EN 81 de 1998.

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La signalisation palière et de la cabine sera étudiée pour permettre une manœuvre et une lecture aisées pour les personnes transportées, y compris les Personnes en Situation de Handicap. Les systèmes mis en œuvre répondront à un souci de limitation des consommations énergétiques. L'intérieur de la cabine devra être traité de telle sorte qu'il soit protégé efficacement contre les dégradations et les chocs. Un interphone relié au bureau de la direction et à un prestataire de télésurveillance sera prévu. La cabine sera équipée d'un éclairage automatique s'allumant lorsque le plancher est chargé. Les finitions sont les suivantes :

• portes palières et de cabines en acier inoxydable, • revêtement permettant d'éviter le vandalisme et les graffitis.

8.16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

8.16.1 GENERALITES La conception et la mise en œuvre de tous les aménagements extérieurs dans l'enceinte de la parcelle sont comprises dans l'opération. Les aménagements extérieurs comprennent :

• les aménagements paysagers divers selon le PLU, notamment art. UM13, • les voies de circulations automobiles, sur la parcelle, • les voies de circulation piétonne, sur la parcelle, • les parkings, dépose-minute, et parvis d'entrée dans le bâtiment, • les cours de récréation.

8.16.2 IMPERMEABILISATION DES SOLS

Il est souhaitable de limiter l'imperméabilisation du sol. En traversant la couche végétale du sol, les eaux pluviales sont normalement purifiées. Les systèmes de fossés ouverts, les installations à retenue et d'infiltration contribuent à un enrichissement de l'aménagement des espaces libres. On cherchera, en premier lieu, à retenir l'eau, pour la laisser ensuite s'infiltrer sur place dans le sol. A aucun moment, la nappe phréatique ne doit être mise en danger par les infiltrations.

8.16.3 AGENCEMENT VEGETAL DE LA PARCELLE Les espaces extérieurs seront particulièrement soignés afin de souligner l'importance qu'attribue le maître d'ouvrage à la qualité de l'environnement. Les aménagements de la parcelle intégreront la mise en forme du terrain et l'engazonnement sur la totalité de la parcelle. Les espaces engazonnés seront proposés à la condition qu'ils soient d'une dimension et d'une forme facilitant leur entretien. Le choix des espèces végétales portera sur des essences rustiques, peu demandeurs aussi bien en arrosage (les espaces verts ne seront pas arrosés) qu'en entretien. Les terres végétales existantes seront conservées sur le site et stockées en un endroit à déterminer en vue de récupération. Les autres déblais (non végétaux) et non réutilisés par le maître d'oeuvre seront à mettre aux décharges.

8.16.4 ECLAIRAGE EXTERIEUR Le projet intégrera l'éclairage extérieur pour les voiries, les cheminements piétons, les espaces verts, les stationnements et la mise en valeurs des façades. Cet éclairage sera commandé par cellule photoélectrique, manuellement ou automatiquement depuis un programmateur horaire. L'éclairage extérieur sera réalisé selon les exigences de la réglementation relative aux personnes en situation de handicap. Un éclairage de proximité du bâtiment sera asservi à des détecteurs de présence. Ce dispositif participera à la lutte contre l'intrusion.

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8.16.5 VOIRIES ET STATIONNEMENT La voirie, comme les aires de stationnement, sera réalisée avec terrassements, évacuation des déblais, drainages nécessaires, mise en place de géotextile, couche de forme, couche de base, courbe de roulement et bordures de trottoir, tabourets récupérateurs des eaux pollués des voiries avec mise en place d'un séparateur à hydrocarbures.

8.16.6 RESEAUX ENTERRES Les plans des réseaux sont fournis à l'équipe de maîtrise d’œuvre. Les réseaux d'alimentation en eau, assainissement, électricité basse tension et télécommunications sont situés à proximité de la parcelle. Le maître d’œuvre devra prendre contact avec les services publics concessionnaires afin de déterminer les caractéristiques précises de leurs ouvrages, branchements et les conditions d'exécution des travaux. Avant le démarrage des travaux, le maître d’œuvre devra effectuer un repérage précis de l'ensemble des réseaux existants. Les réseaux devant être dévoyés devront être reconstitués après implantation du projet. Tous les travaux de reprise ou de dévoiement des réseaux existants sont à intégrer dans ce programme. Afin d'éviter les interférences entre certains réseaux et afin de permettre les opérations de maintenance et de réparation sur les différents réseaux, le maître d’œuvre devra respecter les règles de positionnement pour les cheminements parallèles de réseaux et leur croisement conformément à la norme NF P 98-331. Ces équipements devront être conformes aux réglementations en vigueur et notamment celles relatives à la protection de l'environnement. Les réseaux EP et EU seront séparés sur le site et seront reliés aux réseaux publics. Le maximum de rejet se fera de façon gravitaire et les fosses de relevage devront être limitées s'il y a impossibilité à évacuer de façon gravitaire. Aucune canalisation d'évacuation d'eau ne sera d'un diamètre inférieur à 200mm afin d'éviter les risques d'obturation et les pentes minimales seront respectées pour permettre l'auto-curage. Les canalisations d'eaux pluviales seront déterminées pour évacuer les pluies d'intensité décennale. Les réseaux d'évacuation seront pourvus de tous les ouvrages particuliers tels que regards et tampons pour permettre l'entretien et la maintenance. Les épreuves d'étanchéité et une vidéo inspection de la totalité des réseaux seront à prévoir.

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9. Scénario envisagé

TRANCHE 1

Extension de la restauration (phase 1) Construction d’une salle polyvalente / salle d’évolution Réhabilitation de l’école maternelle (phase 2)

Surfaces rénovées concernées : 584 m² Construction neuve : 327 m²

TRANCHE 2 A moyen terme, évolution possible du projet par la construction éventuelle d’une école élémentaire sur la parcelle mitoyenne (hors mission, mais prise en compte de la future construction de la phase ESQ à APS incluse).

Surface de construction estimée : 501 m²

TRANCHE 1 – Phase 1 : Rénovation et extension du bâtiment de restauration dans les meilleurs délais sur la parcelle acquise par la commune

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TRANCHE 1 – Phase 2 :

Construction d’une salle à usage multiples permettant d’accueillir : - Une salle d’évolution pendant les périodes périscolaires, - Une salle de motricité pendant les périodes scolaires, - Une salle polyvalente pour les habitants de la commune ensuite, - Un accès intérieur et extérieur au groupe scolaire, - Un sanitaire PMR séparés Hommes / Femmes + fontaine centrale.

Réhabilitation de l’école maternelle. Aménagement de l’école, à étudier en phase programme. Selon l’étude réalisée par Couzane en 2012 sur le devenir de l’école maternelle, est à prévoir :

- La réfection du système de ventilation, - L’amélioration de l’isolation et de l’efficacité thermique, - La mise en conformité de l’installation électrique et du système de détection incendie

pour l’évacuation des personnes, et PMR, - La rénovation/réfection partielle ou totale de la toiture, - Le remplacement des menuiseries en simple vitrage, - La construction d’un escalier de secours extérieur au nord du bâtiment.

Construction des espaces extérieurs sur le terrain adjacent à l'actuelle maternelle avec l’aménagement de places de stationnement, d’un dépose minute, d’un parvis d’accès à l’école et d’un jardin pédagogique.

TRANCHE 2

Construction du bâtiment de l’école élémentaire sur la parcelle acquise par la commune Avantages :

- Regroupement des élèves sur un unique site, - Sécurisation assurée sur le trajet pour le

restaurant en fin d’opération, - Gain financier, - Organisation fonctionnelle optimisée pour la

restauration, le scolaire, le périscolaire…, Inconvénient : Eloignement de l’école primaire par rapport à la restauration jusqu’à l’issue du projet.

La réponse attendue des candidats : un scénario appliquant les exigences réglementaires de la RT

2012, ainsi que les mises en œuvre supplémentaires en vue d’intégrer les dispositions de la future

RT2020. Les variantes et options proposées permettant de mettre en évidence les différences en

termes de coûts de construction et d’exploitation par rapport au cadre réglementaire actuel (RT2012).

� Les surfaces estimées pour l’ensemble des locaux sont basés sur les recommandations du ministère de l’éducation nationale au travers du document « Construire des écoles »

Jusqu’en

phase

APS

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10. Intégration des dispositions HQE

La maîtrise d’ouvrage a établi une priorisation des thèmes qu’elle souhaite valoriser au travers de

cette réhabilitation, traditionnellement appelées « cibles de construction ». Un arbitrage pour orienter

le projet sur 4 ou 5 cibles est retenu pour un traitement particulier (en gras). Les cibles restantes se

doivent d’être traitées, au minimum conformes à la réglementation en vigueur ou aux bonnes

pratiques.

Parmi les cibles de construction :

- Relation du bâtiment avec son environnement immédiat

o Cadre de vie,

o Organisation de la parcelle,

- Choix de produits, systèmes et procédés de construction à faible impact environnemental

(subventions mobilisables)

o Choix des produits de construction,

o Choix des procédés de construction,

o Adaptabilité et durabilité du bâtiment,

- Chantier à faible nuisances

o Gestion des déchets du chantier,

o Réduction du bruit du chantier,

o Maîtrise des autres nuisances du chantier,

- Gestion de l’énergie (subventions mobilisables)

o Renfort de la réduction de la demande et des besoins énergétiques,

o Renfort du recours aux énergies satisfaisantes sur le plan environnemental,

o Renfort de l’efficacité des équipements énergétiques,

o Utilisation de générateurs propres lorsqu’on a recours à des générateurs à

combustion,

- Gestion de l’eau

o Gestion de l’eau potable (mitigeurs, réducteurs de débits…),

o Recours à des eaux non potables (récupération eau de pluie…),

o Assurances de l’assainissement des eaux usées,

o Aide à la gestion des eaux pluviales,

- Gestion des déchets d’activité

o Conception des dépôts de déchets d’activité adaptée au mode de collecte actuel et

futur probable,

o Gestion différenciée des déchets d’activités, adaptée au mode de collecte actuel,

- Gestion de l’entretien et de la maintenance

o Optimisation des besoins de maintenance,

o Mise en place de procédés efficaces de gestion technique et de maintenance,

o Maîtrise des effets environnementaux des procédés de maintenance,

- Confort hygrothermique

o Permanence des conditions de confort hygrométrique,

o Homogénéité des ambiances hygrométriques,

o Zonage hygrométriques,

- Confort acoustique

o Correction acoustique,

o Isolation acoustique,

o Affaiblissement des bruits d’impact et d’équipements,

o Zonage acoustique,

- Confort visuel

o Relation visuelle satisfaisante avec l’extérieur,

o Eclairage naturel optimal en termes de confort et de dépenses énergétiques,

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o Eclairage artificiel satisfaisant et en appoint de l’éclairage naturel,

- Confort olfactif

o Réduction des sources d’odeurs désagréables,

o Ventilation permettant l’évacuation des odeurs désagréables,

- Qualité sanitaire des espaces (VMC)

o Gestion de caractéristiques non aérienne des ambiances intérieures satisfaisantes,

o Création des conditions d’hygiène,

o Facilitation du nettoyage et de l’évacuation des déchets d’activités,

o Facilitation des soins de santé,

o Création de commodités pour les personnes à capacités réduites,

- Qualité sanitaire de l’air

o Gestion des risques de pollution par les produits de construction,

o Gestion des risques de pollution par les équipements,

o Gestion des risques de pollution par l’entretien ou l’amélioration,

o Gestion des risques de pollution par le radon,

o Gestion des risques d’air neuf pollué,

o Ventilation pour la qualité de l’air,

- Qualité de l’eau

o Protection du réseau de distribution collective d’eau potable,

o Maintien de la qualité de l’eau potable dans les bâtiments,

o Amélioration éventuelle de la qualité de l’eau potable,

o Traitement éventuel des eaux non potables utilisées,

o Gestion des risques éventuels d’eaux non potables.

11. Estimation budgétaire prévisionnelle et phasage de la tranche 1

Surface (m2) Prix HT

Extension Restauration 102

Rénovation Restauration 79

Mobilier Restauration

VRD Restauration

Sous-total PHASE 1 259 985 €

Construction salle polyvalente 175

VRD salle polyvalente

Réhabilitation maternelle 505

Espaces Extérieurs

Sous-total PHASE 2 619 850 €

Montant global prévisionnel Travaux 879 835 €

Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle car basés sur des ratios et référence à des constructions et rénovations

extérieures.

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12. En Image…

1- Façade école maternelle 2- Cour école maternelle

3- Escalier école maternelle 4- Classe école maternelle

5- Espaces extérieurs école maternelle 6- Restauration

7- Façade école élémentaire 8- Cour école élémentaire