DEEE: le WEEELABEX arrive! Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ?

DEEE: le WEEELABEX arrive!Quelles conséquences pour les

opérateurs du recyclage ?

Jean-Pierre PARISI

Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013

Mercredi 4 décembre 2013

SOMMAIRE

Rappels sur les Standards du WEEELABEX L’Organisation WEEELABEX Périmètre de vérification de la conformité WEEELABEX Processus d’éligibilité progressive des opérateurs Les auditeurs WEEELABEX Les Classes d’audits Prise en charge des coûts d’audits: combien et qui paie ? Processus de vérification de la conformité Une mise en œuvre progressive… Conclusion et discussion

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PREAMBULE

- Le WEEELABEX est un label, ce n’est pas « encore » une norme

- Prestataire on non d’un éco-organisme, tout le monde peut s’engager dans la démarche pour être labellisé

- Le fait d’être labellisé n’est pas une condition indispensable pour répondre aux AO des éco-organismes, mais ….il faudra bien l’être pour travailler avec eux !

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Rappels sur les standards WEEELABEX

• 3 standards : collecte, prestations logistiques, traitement• Organisation générale des standards commune: – Prescriptions administratives et organisationnelles– Prescriptions techniques

• Objectif d’harmonisation européenne : – Des prescriptions concernant la collecte, la logistique et

le traitement des DEEE– Des méthodes de prélèvements et d’analyses– Des procédures de suivi et d’audit– De la formation des auditeurs


L’Organisation WEEELABEX Création de l’Organisation WEEELABEX en Avril 2013 Objectif: former les auditeurs et promouvoir les standards


WEEELABEX Assemblée Générale

WEEELABEX Conseil de

Gouvernance

WEEELABEX Bureau

- Composée des représentants des éco-organismes WEEELABEX (30)

- Pouvoir décisionnel

- Composé de représentants des éco-organismes WEEELABEX élus par l’Assemblée Générale

- Fonction exécutive- Possibilité d’extension ponctuelle à des membres

du CECED, EERA, Digital Europe et LightingEurope

- C’est le «Secrétariat» de l’organisation WEEELABEX- Organise les sessions de formation des auditeurs:

listing/de-listing des auditeurs- Enregistrement des résultats d’audits : listing/de-

listing des opérateurs WEEELABEX

Périmètre de vérification de la conformité au WLX

• Audit d’un ou plusieurs flux/process définis par le mandataire de l’audit (éco-organisme ou opérateur)

• Pour ce(s) flux/process, vérification du respect des prescriptions WEEELABEX, pour tous les donneurs d’ordres du site (éco-organismes, BtoB), même non mandataire de l’audit

• Cycles de vérification de la conformité organisé sur 2 ans : – 1 audit général 1ère année; 1 audit de surveillance 2ème

année – 1 caractérisation 1ère année (par flux audité, sur un flux

moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres) accompagnée de prélèvements de fractions sortantes

– 1 test de performance GEM F (le cas échéant) chaque année


Comparaison schéma actuel / WEEELABEX

Schéma actuel de vérification de la

conformité

Procédures de vérification de la conformité avec le WEEELABEX

Audit

- 1 par an par Eco-organisme

- 1 pour tous les contrats détenus par le site pour un donneur d’ordre

- 1 par an quelque soit le nombre de donneurs d’ordres pour le flux/process visé

- 1 pour un ou plusieurs flux, quelque soit le nombre de contrats du site pour ce flux

Caractérisation

- 1 par an par Eco-organisme

- 1 tous les 2 ans sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres pour le flux/process visé

- Caractérisation spécifique des flux de chaque éco-organisme si une grande disparité est notée entre les flux des différents donneurs d’ordres


Eligibilité progressive des opérateurs (1)• Classification des opérateurs en fonction du ou des types de

traitement effectués par le site :

8

=

=

=

=

=

Type 1

Type 2

Type 3

Type 4

Type 0

Traitement final de fraction

"Cannibalisation" de composants de valeurs uniquement sur les appareils

Desription générale des activités Exemples

Site qui reçoit du GEM HF et n'extrait que les moteurs et les cables, sans objectif de dépollution

- Traitement de GEM F phase 1- Démantèlement d'écrans à tubes cathodiques- Extraction manuelle de condensateurs sur du GEM HF- …

- Traitement de GEM F Phase 2- Broyage de CRT et dépollution du verre par lavage- …

- Traitements de séparation post broyage de fractions MNF + plastiques- Tri de plastiques contenant des RFB- …

- Fonderies- …

Démantèlement manuel et dépollution manuelle

Traitement mécanisé et dépollution

Traitement mécanisés avancés

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Eligibilité progressive des opérateurs (2)

• Sites Types 0 et 4 non éligibles à la vérification de la conformité au WLX• Pas de visibilité sur la date d’éligibilité des sites logistiques

9

201520142013

Oct. 2013

Eligibilité des sites Types 1 Types 1

et 2et 2

Déc. 2015

Tous les sites de traitement Types 1 Types 1

et 2et 2 en France conformes au WLX

Fin de la « période de transition »

WLX

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Les auditeurs WEEELABEX

• 3 types d’auditeurs formés par l’Organisation WLX: – Auditeur WEEELABEX : peut suivre l’audit sous la direction du Lead

Auditeur et peut valider les rapports de caractérisation– Lead Auditeur : auditeur WEEELABEX ayant l’expérience de 10 audits

WEEELABEX, en charge de l’équipe d’audit– Auditeur spécialisé pour deux catégories:

• Lampes• GEM F (tests de performances)

• Période de transition : auditeurs tierces parties et salariés des éco-organismes

• Les auditeurs sont soumis aux principes de confidentialité et d’impartialité des normes ISO 17020 ou 17065


Les classes d’audits

• 4 classes d’audits, chacune définie comme une combinaison de 3 variables:– type de traitement effectué (dépollution manuelle,

démantèlement, dépollution et traitement mécanisé)– flux correspondant au type de traitement– tonnage annuel réceptionné pour ce flux et ce traitement

(tous donneurs d’ordres)

• La classe de l’audit détermine le nombre d’auditeurs (1 ou 2) et le nombre de jours sur le site (1 ou 2)


Table de définition des classes d’auditsClasse Caractéristiques

Type de traitement Flux Tonnage

I Dépollution et traitement mécanisé

GEM HF, PAM > 10 000 t/an

GEM F, Ecrans TRC,Ecrans plats

> 2 500 t/an

II

Dépollution et traitement mécanisé

GEM HF, PAM 500 – 10 000 t/an


GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats

500 – 2 500 t/an

Dépollution manuelleGEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats

> 2 500 t/an

III


GEM HF, PAM, GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats

< 500 t/an

Dépollution manuelle GEM HF, PAM > 2 500 t/an

Dépollution manuelleGEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats

< 2 500 t/an

IV Dépollution manuelle GEM HF, PAM < 2 500 t/an12FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Prise en charge des coûts d’audits• Celui qui déclenche le processus de vérification (éco-

organisme ou opérateur) :– Paie le processus de vérification de la conformité – Choisit le Lead auditeur et l’équipe d’audit

• Le rapport complet d’audit est transmis à l’opérateur et à l’éco-organisme, le cas échéant, s’il a déclenché l’audit

• Coûts à supporter par l’opérateur, en dehors du coût de l’audit payé par celui qui déclenche : – 300 €/process pour enregistrer la demande d’audit– 500€/an par flux/process pour lequel le prestataire est listé

conforme au WEEELABEX


Processus de vérification de la conformité (période de transition)

ETAPES PREALABLES à L’AUDIT : - Transmission par le demandeur de la «Déclaration d’Intention» au Bureau du WLX (définition du périmètre et

choix du Lead auditeur)- Accord entre le lead auditeur et l’audité sur la date et le plan de l’audit

- Préparation de l’audit par le Lead auditeur

AUDIT SUR SITE - Compilation des données de caractérisations, tests de performances, analyses par l’auditeur

- Rédaction de draft(s) de rapport d’audits soumis à l’audité pour validation

MISES EN CONFORMITE - L’auditeur transmet à l’audité la liste de non conformités à l’audité

- L’audité a 3 mois pour mettre en œuvre des mesures correctives sur toutes les non conformités relevées- L’auditeur vérifie la mise en œuvre effective des actions correctives

LISTING / DELISTING DE L’OPERATEUR POUR LE FLUX/PROCESS- L’auditeur transmet le rapport final mis à jour suite aux mises en conformités potentielles et la préconisation de

listing / de-listing à l’opérateur et à l’éco-organisme le cas échéant- Transmission du résumé de rapport complet au bureau du WLX

- Listing de l’opérateur par le Bureau du WLX


Une mise en œuvre progressive…

• Lancement des processus de vérification de la conformité en fin 2013

• Pendant la période de transition (jusqu’au 31/12/2014), il n’y aura pas de non-conformité rédhibitoire. Toutes les non conformités bénéficieront d’un délai de mise en conformité de 3 mois

www.weeelabex.org


Conséquences attendues pour les Opérateurs:

• « Obligation » d’adhérer à la démarche de façon volontaire si on n’est pas en contrat avec un Eco-Organisme (pour pouvoir ensuite travailler avec eux)

• Open book par rapport aux auditeurs, sur l’ensemble des tonnages entrants sur les sites, quelle que soient leurs origines

• Simplification apparente mais risque de dédoublement (ou plus) des caractérisations si un donneur d’ordre (ou plusieurs) juge (nt) que celle qui a été faite par le WLB n’est pas représentative de ses apports,

• Incidence des coûts d’audit à prendre en compte (multiplication des coûts par site, flux, process, ..)

• Période de transition mêlant les auditeurs EO et WLB

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Merci de votre attention

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