Déclaration sur l'honneur pour le CSA des candidats à la présidence de France Télévisions

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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS NOM PRÉNOM Dans le cadre de ma candidature à la Présidence de la société France Télévisions, je déclare sur l’honneur être, à la date de la présente déclaration, à jour de mes obligations fiscales et ne pas me trouver dans une situation d'interférence ou de dépendance à l’égard d’intérêts publics ou privés, notamment au regard d’engagements que j’aurais souscrits, de nature à influencer ou à paraître influencer, de quelque manière et à quelque moment, l'exercice indépendant, impartial et objectif de la fonction à laquelle je suis candidat(e). J’atteste, en outre, avoir pris connaissance des obligations auxquelles je serais assujetti(e) par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le cas de ma nomination. Fait à Paris en deux exemplaires, le Signature

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Document publié le 8 avril 2015.

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  • DCLARATION SUR LHONNEUR DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE NOMINATION LA PRSIDENCE

    DE FRANCE TLVISIONS

    NOM PRNOM

    Dans le cadre de ma candidature la Prsidence de la socit France Tlvisions, je dclare

    sur lhonneur tre, la date de la prsente dclaration, jour de mes obligations fiscales et ne pas me trouver dans une situation d'interfrence ou de dpendance lgard dintrts publics ou privs, notamment au regard dengagements que jaurais souscrits, de nature influencer ou paratre influencer, de quelque manire et quelque moment, l'exercice indpendant,

    impartial et objectif de la fonction laquelle je suis candidat(e).

    Jatteste, en outre, avoir pris connaissance des obligations auxquelles je serais assujetti(e) par les textes lgislatifs et rglementaires en vigueur, et notamment la loi n 2013-907 du 11

    octobre 2013 relative la transparence de la vie publique, dans le cas de ma nomination.

    Fait Paris en deux exemplaires, le

    Signature