Déclaration sur l'honneur pour le CSA des candidats à la présidence de France Télévisions
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DCLARATION SUR LHONNEUR DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE NOMINATION LA PRSIDENCE
DE FRANCE TLVISIONS
NOM PRNOM
Dans le cadre de ma candidature la Prsidence de la socit France Tlvisions, je dclare
sur lhonneur tre, la date de la prsente dclaration, jour de mes obligations fiscales et ne pas me trouver dans une situation d'interfrence ou de dpendance lgard dintrts publics ou privs, notamment au regard dengagements que jaurais souscrits, de nature influencer ou paratre influencer, de quelque manire et quelque moment, l'exercice indpendant,
impartial et objectif de la fonction laquelle je suis candidat(e).
Jatteste, en outre, avoir pris connaissance des obligations auxquelles je serais assujetti(e) par les textes lgislatifs et rglementaires en vigueur, et notamment la loi n 2013-907 du 11
octobre 2013 relative la transparence de la vie publique, dans le cas de ma nomination.
Fait Paris en deux exemplaires, le
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