Déc. 2004© INPI - DDIP.1 L INFORMATION PI: Les services de l INPI.

Déc. 2004© INPI - DDI P.1

L ’INFORMATION PI:

Les services de l ’INPI


http://www.inpi.fr


L'INPI est un Établissement Public, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie.

Siège: Paris Annexes: Nanterre et Compiègne 12 Centres régionaux de documentation et de dépôt

MISSIONS DELIVRER les titres nationaux de propriété industrielle (Brevets,

Marques, Dessins et Modèles) INFORMER par la mise à disposition d'un important fonds

documentaire et par une action de sensibilisation ENREGISTRER les actes de la vie économique (registres

nationaux, répertoire des métiers) PARTICIPER à l'élaboration des textes législatifs en matière de

propriété industrielle


Définition et informations juridiques sur la propriété industrielle La propriété industrielle et l ’innovation, Les formations PI délivrées par l ’INPI

Filière 1 : Stratégie d'entreprise et propriété industrielle Filière 2 : Les outils de la propriété industrielle Filière 3 : Les outils de recherches certificat d ’animateur en propriété industrielle (CAPI) certificat d ’assistant administratif brevets (C2AB) certificat d ’assistant administratif marques (C2AM)

Les aides aux PME / PMI Le pré-diagnostic propriété industrielle La prestation technologique réseau propriété industrielle La prestation technologique réseau premier brevet Le diagnostic stratégie d ’entreprise / stratégie propriété industrielle Le fonds régional de diffusion de la propriété industrielle

La valorisation du patrimoine de l ’INPI INPI-Expo - Lille Les expositions itinérantes Les publications


Possibilité de télécharger les formulaires de dépôts pour les brevets, marques et dessins & modèles.

Informations relatives aux différentes taxes de dépôt, tarifs d ’annuités (pour les brevets).

Démarches à suivre pour déposer son brevets, sa marques, son dessins ou son modèle en France.

Démarches à suivre pour se protéger correctement à l ’international.


Possibilité de télécharger les formulaires de maintien ou d ’abandon de titre de propriété industrielle

Possibilité de télécharger les formulaires de modification de titre de propriété industrielle ou de transmission de droits.

Formulaire d ’opposition à l ’enregistrement d ’une marque Informations relatives à la lutte contre la contrefaçon menée par

les pouvoirs publics.


Les bibliothèques de l ’INPI Les bases de données et les services en ligne

les outils d ’aide à la recherche : le langage naturel et la recherche image

les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence

ICIMARQUES EURIDILE

Les prestations personnalisées Le Service d ’information rapide (SIR) Le Service de recherche d ’informations stratégiques &

concurrentielles (RISC) La boutique électronique


Les bibliothèques de l'INPI Paris :• Une salle des marques et des dessins & modèles• Une salle de recherches "brevets"• Des bibliothèques regroupant les textes complets des brevets par nationalités• Une salle en accès contrôlé pour les micro-formats

Les moyens mis en œuvre :• 20 personnes• 20 postes de recherche informatisés en réseau• 12 postes de visualisation des micro-formats• 6 km de rayonnages à Paris et 18 km de rayonnages à Compiègne

• Un fonds documentaire important : 35 millions de titres de brevets• Des supports variés : cédéroms, papier, micro-formats• Une couverture géographique étendue : 60 nationalités• Un fonds ancien qui remonte au XVIIème siècle• Des outils de recherche:• - BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)• - tables papier• - microformats• - CD-ROM• - bases de données, Internet

Les bibliothèques de l ’INPI


• Une recherche en langage naturel sur la CIB, permet d ’obtenir les codes de classification correspondants à la requête formulée.

La recherche en langage naturel (Brevets)

Accès sur http://www.plutarque.com


Le logiciel permet le renvoi vers la ou les sous classe(s) de la classification de Locarno correspondante(s)

Choix du mode de recherche : forme et /ou couleurChoix de

l’étendue de la recherche

Choix du nombre d’images affichées par page

Image sélectionnée sur mon disque dur

La recherche par l ’image (D&M)


Les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence

Les bases de données brevets : base de données sur les brevets français depuis 1966 base de données sur les brevets européens depuis 1978 base de données sur les demandes internationales depuis 1978

Les bases de données marques : base de données sur les marques françaises depuis 1976 (logos depuis 1982) base de données sur les marques communautaires depuis 1996 (logos depuis 1996) base de données sur les marques internationales depuis 1966 (Arrangement) et depuis 1996

(Protocole) Les bases de données dessins & modèles :

base de données sur les dessins & modèles français depuis 1910 (images depuis 1996) base de données sur les dessins & modèles internationaux depuis 1979 (images depuis 1985)

La base de données JURINPI : base de données sur la jurisprudence française en matière de brevets (depuis 1823), marques

(depuis 1904) et dessins & modèles (depuis 1994)

Type d ’information disponible dans ces bases de données : informations bibliographiques de dépôt informations de procédure informations relative à la vie du brevet, de la marque, du dessin ou du modèle

Accès sur http://www.plutarque.com


http://www.icimarques.com

Le service de recherche ICIMARQUES


Avant tout dépôt , le déposant doit s’assurer de la disponibilité du signe.

ICIMARQUES est une première étape pour vérifier l’existence d’une marque.

Recherche à l’identique parmi toutes les marques en vigueur en France

- marques françaises- marques communautaires- marques internationales désignant la France

Toute l'information sur la vie des marques les marques :

- mise en ligne des inscriptions au Registre national des marques

- information sur les décisions judiciaires concernant les marques françaises

Visualisation de l’image pour les marques semi-figuratives et figuratives.


Le service de recherche EURIDILE


La recherche par : numéro RCSdénomination socialenoms de dirigeants, nom d ’une marque détenue

par l ’entreprise

sur : fichiers du cadastre, des marques, du registre

gratuite

Paiement électronique sécuriséPossibilité d ’abonnement


Les services personnalisés SIR et RISC

SIR : Service d ’information rapide :

A chaque demande, vous obtenez une réponse sous 24 h Pour un renseignement ponctuel,

une recherche bibliographique, une recherche de famille de brevets des renseignements sur les remises de traductions de brevets européens, sur les derniers

paiements d'annuités des brevets français et européens produisant leurs effets en France,

RISC : Recherche d ’informations stratégiques et concurrentielles :

L'état de la technique ressort d'une recherche dans les publications brevets relatifs à un domaine technique particulier.

La veille technologique & concurrentielle consiste à rechercher à intervalles réguliers les nouvelles publications de brevets relatifs à un domaine technique donné, aux nouvelles marques ou aux nouveaux modèles dans une classe donnée ou à un nom de déposant.

La recherche d'antériorités consiste à identifier les publications de brevets pouvant donner un éclairage sur la nouveauté d'un produit ou d'un procédé.

RISC fournit également les recherches d'antériorités de marques et de dessins & modèles. La liberté d'exploitation consiste à rechercher les protections juridiques attachées à un produit

ou à une technique existant déjà sur le marché.


La boutique électronique

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