de l’ANAM Branche Assurance Maladie Obligatoire · •A peu près 830 réclamations reçues en...
Transcript of de l’ANAM Branche Assurance Maladie Obligatoire · •A peu près 830 réclamations reçues en...
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM
Branche Assurance Maladie Obligatoire
Lundi 28 Mai 2018
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
I. Les principales réalisations au titre de l’année
2017
II. Le Plan d’action au titre de l’année 2018
III. Le Projet de Budget au titre de l’année 2018
SOMMAIRE
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 2
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
PRINCIPALES REALISATIONS
Année 2017
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 3
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Rappel des Missions ANAM (article 59 et 60 de la loi 65-00)
Missions ANAM 65-00
Convention
nationale
Régulation
Avis
juridique
Equilibre
budgétaire
Normalisation
Arbitrage
Appui
technique
OG
Information
statistique
Rapport
annuel
global
Gestion du
RAMED
Contrôle de la double affiliation (CME)
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 4
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Principales Réalisations : Année 2017
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 5
I. Normalisation administrative et médicotechnique:
Evaluation et intégration de 320 médicaments, dont 240 génériques, dans la liste des médicaments remboursables ;
Intégration de 13 médicaments innovants dont le prix a baissé (5000 à 14000Dhs), suite aux négociations entre les laboratoires pharmaceutiques et l’ANAM et le Ministère de la Santé;
Extension de la liste des ALD, en collaboration avec les OG, à trois affections rares chroniques et coûteuses, déclinées en 251 maladies permettant l’exonération du ticket modérateur;
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Principales Réalisations : Année 2017
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 6
Elaboration d’un rapport sur le Suivi Médical Coordonné suite à une visite d’étude ( Ministère de la Santé, CNOM, ANAM, Représentations Syndicales des médecins) ;
Attribution de 2 079 codes INPE au profit des professionnels de santé (au total 31 994);
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Principales Réalisations : Année 2017
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 7
II. Système d’information et échanges avec les partenaires:
Etude pour la mise en place du Système National d’Information relatif à la couverture médicale de base : élaboration de la phase 1 « Elaboration de l’ état des lieux »;
Enrichissement des référentiels de l’ANAM et amélioration des échanges avec les partenaires;
Mise en place d’un système d’échange des informations avec le SI de la Fondation Lalla Salma ;
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Principales Réalisations : Année 2017
III. Arbitrage : • A peu près 830 réclamations reçues en une année dont 80% émanent des
assurés de la CNOPS; • 95% des réclamations ont été traités;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 8
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Principales Réalisations : Année 2017
III. Arbitrage : • Les demandes de remboursement des produits pharmaceutiques nécessitant une
expertise représentent environ 40% des réclamations avec :
n Désignation 2017
Commission des experts
Commission de transparence
Avis Favorables 167 96
Avis Défavorables 14 34
Total 181 130
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 9
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
PlAN D’ACTION
Année 2018
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 10
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’ Action: Année 2018
I. La Réduction du reste à charge:
La reprise des négociations pour le renouvellement des conventions nationales ( CHU, SEGMA, Biologistes, Dentistes, Médecins et Cliniques Privés);
L’Extension de la liste des médicaments pris en charge en mode tiers payant via les pharmacies d’officine ;
La Poursuite du processus d’évaluation et d’intégration des médicaments à la liste des médicaments remboursables ;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 11
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’ Action: Année 2018
La Poursuite du processus de réévaluation des dispositifs médicaux ;
L’ évaluation et la refonte de la liste des ALD/ALC donnant droit à l’exonération du ticket modérateur ;
La Poursuite du plan d’action approuvé en Décembre 2014 pour le basculement vers la CCAM ;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 12
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’ Action: Année 2018
II. Les mesures d’accompagnement pour la Maitrise médicalisée des dépense:
L’adoption du plan d’action de promotion des médicaments génériques;
La redynamisation du processus d’élaboration des protocoles thérapeutiques ;
L’organisation , en partenariat avec le Ministère de la Santé et les différents acteurs, d’un atelier de réflexion pour l’élaboration d’un plan d’action relatif à la mise en place d’un réseau médical coordonné ;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 13
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’action: Année 2018
Le renforcement de la prévention en adoptant, en partenariat avec le Ministère de la Santé, un plan d’action national regroupant l’ensemble des parties prenantes ;
La poursuite de la simplification des procédures d’octroi du code INPE en concertation avec les ordres professionnels dans un délai de 48heures;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 14
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’action: Année 2018
III. Amélioration de la gouvernance:
La Poursuite de l’ étude sur la mise en place du système d’information relatif à la couverture médicale de base: branche AMO;
Le perfectionnement du système décisionnel de l’ANAM: outil de collecte, de traitement et d’analyse des données pour élaborer et suivre les indicateurs du régime;
Le perfectionnement de la méthode de détermination du coût des prestations médicales;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 15
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’action: Année 2018
IV. La coopération internationale:
Un Jumelage « Renforcement de la gouvernance et du suivi de la Couverture Médicale de Base au Maroc » sur deux année: avril 18-avril 20;
Dans le cadre du programme « réussir le statut avancé phase II » financé par l’Union Européenne. La Réunion de lancement prévue début juillet 18;
Tous les acteurs de la CMB sont associés: MS, MEF, ME, OG et les représentants des PS;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 16
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Plan d’action: Année 2018
IV. La coopération internationale:
la mis en œuvre du jumelage vise à couvrir les besoins spécifiques du MAROC en matière de CMB au bénéfice des citoyens:
• La gouvernance de l’Assurance Maladie Obligatoire;
• l’évolution du système d’information intégré de l’AMO;
• Le parcours de soins coordonnés;
• Le premier plan national de Gestion du Risque;
• Le dialogue conventionnel avec les Professionnels de Santé;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 17
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 18
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
Le budget de l’ANAM au titre de l’exercice 2018 a été préparé sur la base de :
Objectifs et principes énoncés dans la Loi 65-00;
Compétences et missions de l'ANAM;
Orientation du Gouvernement par la lettre de cadrage n ° 9/2016 en date du 9 Août 2016;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 19
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
Le budget de l’ANAM au titre de l’exercice 2018 s’ élève à 153,4 millions de dirhams dont:
14,5 millions pour le budget d’investissement;
138,9 millions de dirhams pour le budget de fonctionnement;
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 20
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
Le budget d’investissement s’ élève à 14,5 millions contre 38,9 millions en 2017 soit une diminution de 63%.
Réduction qui concerne essentiellement la rubrique des « autres charges à répartir » qui à enregistré une diminution de 55% et la rubrique « terrain nus » avec une réduction de 94%.
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 21
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
Le budget de fonctionnement qui s’ élève à 138,9 millions de
dirhams a connu une augmentation de 236% justifiée par la
budgétisation des dépenses liées à la taxe sur la valeur
ajoutée(TVA) et à l’ impôt sur les sociétés (IS) d’un montant
global de 100,4 millions de dirhams ( procédure de taxation
d’office)
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 22
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
En dehors de la régularisation, le budget de fonctionnement
s’élève à 38,5 millions de dirhams contre 41,3 millions de
dirhams en 2017 soit une diminution de 7%.
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 23
Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale
Projet de Budget 2018
TABLEAU DES RESSOURSES ET DES EMPLOIS : exercice 2018
19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 24
الدورة الثامنة عشر للمجلس اإلداري للوكالة الوطنية للتأمين الصحي
Ventilation du montant du projet de budget AMO selon les chapitres
Projet de Budget 2018
Chapitre Montant 2017 Montant 2018 Différence Taux
Investissement 38 900 000 14 500 000 - 24 400 000 - 62,7%
Personnel 25 064 000 25 500 000 436 000 1,7%
Matériel et Dépenses Diverses 41 300 000 113 400 000 72 100 000 174%
Total 105 264 000 153 400 000 48 136 000 45,7%
Si on soustrait les dépenses liées à la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les sociétés soit 100,4 millions, le projet de budget de l’année 2018 sera proposé pour une réduction d’à peu près 51 millions de Dirhams,
25 19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 25