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Déclaration simplifiéeD’évaluation d'incidences i 1

Natura 2000 N u‘ T U R(art R414-23 code environnement) l '

Document validé par la DDTM de Vendée et la DREAL Pays de la Loire

Travaux et constructions(hors épandage)

A adresser au service instructeur é la Préfecture.

Vous trouverez en page 6 les liens utiles pour prendre connaissance des informations ettélécharger les documents relatifs é Natura 2000 et é cette démarche.

I Ce formulaire permet de répondre é la question préalable : Le projet est—i| susceptibled’avoir une incidence sur un site Natura 2000 ? (et si oui, quelle est |'importance de cetteincidence ?)

- L’éva|uation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeuxNatura 2000 des la conception du plan ou projet.

- Le formulaire est é remplir par le porteur du projet, en fonction des informations dont iidispose. Pour se faire aider, le porteur de projet peut prendre contact avec l'opérateur dusite, les chambres d’agricuiture ou les services de |'Etat.

- Attention : en cas de doute sur l’incidence significative du projet, ce formulaire n'est passuffisant et une évaluation des incidences Natura 2000 plus poussée doit étre conduite.

I L’éva|uati0n Natura 2000 peut étre dissociée ou intégrée au dossier principal comme|'étude d’impact par exemple. Dans ce dernier cas, un chapitre individualisé seraconsacré é Natura 2000.

Déclaration d'exploitation =

Nom et prénom (Ie Pexploitant : ..................................................................................................... ..Raison sociale (GAEC — EARL...) .................................................................................................. ..Noms des associés : .......................................................................................................................... ..

Coordonnécs de l'exploitant (nom, adresse, téléphone ct @mail) : ............................................ ..

Déclarnlion simplifiée 11 'e'vnIuntion des incidences Natura 2000 Trawmx et constructions Imrs épamlage Mars 2012

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Déclaration simplifiéeD’évaluation d'incidences i 1

Natura 2000 N u‘ T U R(art R414-23 code environnement) l '

Document validé par la DDTM de Vendée et la DREAL Pays de la Loire

Travaux et constructions(hors épandage)

A adresser au service instructeur é la Préfecture.

Vous trouverez en page 6 les liens utiles pour prendre connaissance des informations ettélécharger les documents relatifs é Natura 2000 et é cette démarche.

I Ce formulaire permet de répondre é la question préalable : Le projet est—i| susceptibled’avoir une incidence sur un site Natura 2000 ? (et si oui, quelle est |'importance de cetteincidence ?)

- L’éva|uation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeuxNatura 2000 des la conception du plan ou projet.

- Le formulaire est é remplir par le porteur du projet, en fonction des informations dont iidispose. Pour se faire aider, le porteur de projet peut prendre contact avec l'opérateur dusite, les chambres d’agricuiture ou les services de |'Etat.

- Attention : en cas de doute sur l’incidence significative du projet, ce formulaire n'est passuffisant et une évaluation des incidences Natura 2000 plus poussée doit étre conduite.

I L’éva|uati0n Natura 2000 peut étre dissociée ou intégrée au dossier principal comme|'étude d’impact par exemple. Dans ce dernier cas, un chapitre individualisé seraconsacré é Natura 2000.

Déclaration d'exploitation =

Nom et prénom (Ie Pexploitant : ..................................................................................................... ..Raison sociale (GAEC — EARL...) .................................................................................................. ..Noms des associés : .......................................................................................................................... ..

Coordonnécs de l'exploitant (nom, adresse, téléphone ct @mail) : ............................................ ..

Déclarnlion simplifiée 11 'e'vnIuntion des incidences Natura 2000 Trawmx et constructions Imrs épamlage Mars 2012

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1 - Description du projet : I

La description doit permettre d’avoir une vision complete du projet dans sa phase chantiei; exploitation etréalisation afin de pouvoir détecter toutes ses incidences potentielles.

1-l Nature du projet:

Précisez le type et la nature du projet ( construction de biitiment...) :

Emprise au sol du projet : . ...................... .. (Hal m2)Et/ou volume : ............................... .. (m3)Et/ou longueur I ............................. .. (m)

Phase (les travaux :Durée prévisible et période envisagée :Durée : . ........................................................................... ..Période des travaux : .. ........................................................................................................................................ ..

1-2 Budget

Préciser le cofnt prévisionnel global du projet.

Cofit global du projet : ......................................................................... . .(TTC).

1-3 Localisation et cartographic

Joindre une carte de localisation Qt‘éClS€ du projet sur une photocopie dc carte 1GNau I/25 0008.

Le projet est situé :

Commune(s), lieu-dit(s) et n° d’ilot(s) PAC concernés par le projet : ........................................................... ..

Cocher les sites Natura 2000 susceptibles d 'étre impactés directement on indirectenzent par le projet.

Déclaration simplijiée d’e'valimti0n iles incirlences Nntum 2000 Tmwmx et constructions l|0!'S épamlnge Mars 2012

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1 - Description du projet : I

La description doit permettre d’avoir une vision complete du projet dans sa phase chantiei; exploitation etréalisation afin de pouvoir détecter toutes ses incidences potentielles.

1-l Nature du projet:

Précisez le type et la nature du projet ( construction de biitiment...) :

Emprise au sol du projet : . ...................... .. (Hal m2)Et/ou volume : ............................... .. (m3)Et/ou longueur I ............................. .. (m)

Phase (les travaux :Durée prévisible et période envisagée :Durée : . ........................................................................... ..Période des travaux : .. ........................................................................................................................................ ..

1-2 Budget

Préciser le cofnt prévisionnel global du projet.

Cofit global du projet : ......................................................................... . .(TTC).

1-3 Localisation et cartographic

Joindre une carte de localisation Qt‘éClS€ du projet sur une photocopie dc carte 1GNau I/25 0008.

Le projet est situé :

Commune(s), lieu-dit(s) et n° d’ilot(s) PAC concernés par le projet : ........................................................... ..

Cocher les sites Natura 2000 susceptibles d 'étre impactés directement on indirectenzent par le projet.

Déclaration simplijiée d’e'valimti0n iles incirlences Nntum 2000 Tmwmx et constructions l|0!'S épamlnge Mars 2012

Site (s) Natura 2000 concerné (s) par le projet en Région Pays de Ia Loire:

N° SITE SITE Dépanement SIMS?concerne(s)FR5300002 SIC MARAIS DE VILAINE 44-56FR520062 I SIC ESTUAIRE DE LA LOIRE 44

FR52IOI03 ZPS ESTUAIRE DE LA LOIRE 44FR5200623 SIC GRANDE BRIERE ET MARAIS DE DONGES 44

FR52I2008 ZPS GRANDE BRIERE ET MARAIS DE DONGES 44

FR5200624 SIC MARAIS DE L'ERDRE 44

FR52 12004 ZPS MARAIS DE L'ERDRE 44

FR5200625 SIC LAC DE GRAND-LIEU 44

FR52I0008 ZPS LAC DE GRAND~LIEU 44

FR5200626 SICMARAIS DE MES, BAIE ET DUNE DE PONT-MAI-IEET ETANG DU PONT DE FER 44

FR52l2007 ZPSMARAIS DE MES, BAIE ET DUNE DE PONT-MAHEET ETANG DU PONT DE FER 44

FR5200627 SICMARAIS SALANTS GUERANDAIS, TRAICTS DUCROISIC ET DUNES DE PEN-BRON 44

FR52l0090 ZPSMARAIS SALANTS GUERANDAIS, TRAICTS DUCROISIC ET DUNES DE PEN-BRON 44

FR5200628FORET, ETANG DE VIOREAU ET ETANG DE LAPROVOSTIERE 44

FRS2IOO49 ZPS ILES DE LA BAIE DE LA BAULE 44

FR52l2005 ZPS FORET DU GAVRE 44

FR5202009 SIC MARAIS DE GOULAINE 44

FRS2I200I ZPS MARAIS DE GOULAINE 44

FR5200622 SICVALLEE DE LA LOIRE DE NANTES AU PONTS-DE-CE ET SES ANNEXES 44-49

FR52I2002 ZPSVALLE DE LA LOIRE DE NANTES AU PONTS-DE-CE ET SES ANNEXES 44-49

FR5200629 SICVALLEE DE LA LOIRE DES PONTS-DE-CE AMONTSOREAU 49

FR52l2003 ZPSVALLEE DE LA LOIRE DES PONTS-DE-CE AMONTSOREAU 49

FRS2l0I15 ZPS

BASSES VALLEESANGEVINES ET AVAL DE LARIVIERE MAYENNE 49

FR5200633 SICCAVITES SOUTERRAINES LE BUISSON ET LASEIGNEURERIE 49

FRSZOO634 CAVITE SOUTERRAINE L‘HOTEL HERVE 49

FR5200635

FR5200636

CAVITE SOUTERRAINE LA POISSONNIERECAVITE SOUTERRAINE DERRIERE L'EGLISE DECUNAULT ET CAVE DU CHATEAU

49

49

FR520200l CAVE BILLARD AU PUY NOTRE DAME 49

FR5200630 SICBASSES VALLEES ANGEVINES ET AVAL DE LARIVIERE MAYENNE _ 49-53

FR5200639VALLEE DE L'ERVE EN AVAL DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE _ 53

FR5200640FORET DU MULTONNE, CORNICHE DE PAIL ETVALLEE DU SARTHON 53

FR52I20I2FORET DU MULTONNE, CORNICHE DE PAIL ETVALLEE DU SARTHON 53

FR5202006 SICBOCAGE DE LA FORET DE LA MONNAIE AJAVRON~LES-CHAPELLES 53

Déclaration simplifiée d'e'valnatian des incidences Natura 2000 Tmvaux et constructions liars épumiage Mars 2012

Site (s) Natura 2000 concerné (s) par le projet en Région Pays de Ia Loire:

N° SITE SITE Dépanement SIMS?concerne(s)FR5300002 SIC MARAIS DE VILAINE 44-56FR520062 I SIC ESTUAIRE DE LA LOIRE 44

FR52IOI03 ZPS ESTUAIRE DE LA LOIRE 44FR5200623 SIC GRANDE BRIERE ET MARAIS DE DONGES 44

FR52I2008 ZPS GRANDE BRIERE ET MARAIS DE DONGES 44

FR5200624 SIC MARAIS DE L'ERDRE 44

FR52 12004 ZPS MARAIS DE L'ERDRE 44

FR5200625 SIC LAC DE GRAND-LIEU 44

FR52I0008 ZPS LAC DE GRAND~LIEU 44

FR5200626 SICMARAIS DE MES, BAIE ET DUNE DE PONT-MAI-IEET ETANG DU PONT DE FER 44

FR52l2007 ZPSMARAIS DE MES, BAIE ET DUNE DE PONT-MAHEET ETANG DU PONT DE FER 44

FR5200627 SICMARAIS SALANTS GUERANDAIS, TRAICTS DUCROISIC ET DUNES DE PEN-BRON 44

FR52l0090 ZPSMARAIS SALANTS GUERANDAIS, TRAICTS DUCROISIC ET DUNES DE PEN-BRON 44

FR5200628FORET, ETANG DE VIOREAU ET ETANG DE LAPROVOSTIERE 44

FRS2IOO49 ZPS ILES DE LA BAIE DE LA BAULE 44

FR52l2005 ZPS FORET DU GAVRE 44

FR5202009 SIC MARAIS DE GOULAINE 44

FRS2I200I ZPS MARAIS DE GOULAINE 44

FR5200622 SICVALLEE DE LA LOIRE DE NANTES AU PONTS-DE-CE ET SES ANNEXES 44-49

FR52I2002 ZPSVALLE DE LA LOIRE DE NANTES AU PONTS-DE-CE ET SES ANNEXES 44-49

FR5200629 SICVALLEE DE LA LOIRE DES PONTS-DE-CE AMONTSOREAU 49

FR52l2003 ZPSVALLEE DE LA LOIRE DES PONTS-DE-CE AMONTSOREAU 49

FRS2l0I15 ZPS

BASSES VALLEESANGEVINES ET AVAL DE LARIVIERE MAYENNE 49

FR5200633 SICCAVITES SOUTERRAINES LE BUISSON ET LASEIGNEURERIE 49

FRSZOO634 CAVITE SOUTERRAINE L‘HOTEL HERVE 49

FR5200635

FR5200636

CAVITE SOUTERRAINE LA POISSONNIERECAVITE SOUTERRAINE DERRIERE L'EGLISE DECUNAULT ET CAVE DU CHATEAU

49

49

FR520200l CAVE BILLARD AU PUY NOTRE DAME 49

FR5200630 SICBASSES VALLEES ANGEVINES ET AVAL DE LARIVIERE MAYENNE _ 49-53

FR5200639VALLEE DE L'ERVE EN AVAL DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE _ 53

FR5200640FORET DU MULTONNE, CORNICHE DE PAIL ETVALLEE DU SARTHON 53

FR52I20I2FORET DU MULTONNE, CORNICHE DE PAIL ETVALLEE DU SARTHON 53

FR5202006 SICBOCAGE DE LA FORET DE LA MONNAIE AJAVRON~LES-CHAPELLES 53

Déclaration simplifiée d'e'valnatian des incidences Natura 2000 Tmvaux et constructions liars épumiage Mars 2012

FR5202007 SICBOCAGE DE MONTSURS A LA FORET DE SILLE-LE-GUILLAME 53

FR5200649 SICVALLEE DU LOIR DE CHATEAU-DU-LOIR ABAZOUGES ET SES ABORDS 72-49

FR5200646 SIC ALPES MANCELLES 72-61-53

FR5200645 SICVALLEE DU RUTIN, CUTEAU DE CHAUMITON,ETANG DE SAOSNE ET FORET DE PERSEIGNE 72

FR5200647SICVALLEE DU NARAIS, FORET DE BERCE ETRUISSEAU DU DINAN 72

FR5200648 SIC MASSIF FORESTIER DE VIBRAYE 72FR5200650 SIC FORET DE SILLE 72

FR520065ISIC CARRIERES SOUTERRAINES DE LA VOLONNIE E 72

FR5200652 SIC

RCARRIERES SOUTERRAINES DE VOUVRAY-SUR-HUISNE 72

FR5202003 SICBOCAGE A OSMODERMA EREMITA ENTRE SILLELE GUILLAUME ET LA GRANDE CHARNIE 72

FR5202004 SICBOCAGE A OSMODERMA EREMITA AU NORD DELA FORET DE PERSEIGNE 72

FR5202005 SICCHATAIGNERAIES A OSMODERMA EREMITA ASUD DU MANS

U72

FR5200653 SICMARAIS BRETON ET BAIE DE BOURGNEUF, ILENOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS

DE85

FR52 I 2009 ZPSMARAIS BRETON ET BAIE DE BOURGNEUF, ILENOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS

DE85

FR5200654 SICCOTES ROCHEUSES, DUNES, LANDES ET MARAISDE L'ILE D'YEU 85

FR5200655 SICFR5200656 SIC

DUNES DE LA SAUZAIE ET MARAIS DU JAUNAY

DUNES, FORET ET MARAIS D'OLONNE

85

85FR52I20IO ZPS DUNES, FORET ET MARAIS D'OLONNE 85

FR5200657 SICMARAIS DE TALMONT ET ZONES LITTORALESENTRE LES SABLES ET JARD 85

FR5200658 SIC FORET DE MERVENT-VOUVANT ET SES ABORDS 85

FR5200659 SIC MARAIS POITEVIN 85

FR5202002 SICCAVITES A CHIROPTERES DE SAINT-MICHEL-LCLOUCQ ET PISSOTTE

E.

85

FRS2I201I PLAINE CALCAIRE DU SUD DE LA VENDEE 85

FR54I0 I 00 ZPS MARAIS POITEVIN 85-79-I7

Déclarntion simplijiée rI'éw|lm|tion des incidences Natura 2000 T1'lIW11L\’ et constructions hors épnmirige Mars 2012

FR5202007 SICBOCAGE DE MONTSURS A LA FORET DE SILLE-LE-GUILLAME 53

FR5200649 SICVALLEE DU LOIR DE CHATEAU-DU-LOIR ABAZOUGES ET SES ABORDS 72-49

FR5200646 SIC ALPES MANCELLES 72-61-53

FR5200645 SICVALLEE DU RUTIN, CUTEAU DE CHAUMITON,ETANG DE SAOSNE ET FORET DE PERSEIGNE 72

FR5200647SICVALLEE DU NARAIS, FORET DE BERCE ETRUISSEAU DU DINAN 72

FR5200648 SIC MASSIF FORESTIER DE VIBRAYE 72FR5200650 SIC FORET DE SILLE 72

FR520065ISIC CARRIERES SOUTERRAINES DE LA VOLONNIE E 72

FR5200652 SIC

RCARRIERES SOUTERRAINES DE VOUVRAY-SUR-HUISNE 72

FR5202003 SICBOCAGE A OSMODERMA EREMITA ENTRE SILLELE GUILLAUME ET LA GRANDE CHARNIE 72

FR5202004 SICBOCAGE A OSMODERMA EREMITA AU NORD DELA FORET DE PERSEIGNE 72

FR5202005 SICCHATAIGNERAIES A OSMODERMA EREMITA ASUD DU MANS

U72

FR5200653 SICMARAIS BRETON ET BAIE DE BOURGNEUF, ILENOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS

DE85

FR52 I 2009 ZPSMARAIS BRETON ET BAIE DE BOURGNEUF, ILENOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS

DE85

FR5200654 SICCOTES ROCHEUSES, DUNES, LANDES ET MARAISDE L'ILE D'YEU 85

FR5200655 SICFR5200656 SIC

DUNES DE LA SAUZAIE ET MARAIS DU JAUNAY

DUNES, FORET ET MARAIS D'OLONNE

85

85FR52I20IO ZPS DUNES, FORET ET MARAIS D'OLONNE 85

FR5200657 SICMARAIS DE TALMONT ET ZONES LITTORALESENTRE LES SABLES ET JARD 85

FR5200658 SIC FORET DE MERVENT-VOUVANT ET SES ABORDS 85

FR5200659 SIC MARAIS POITEVIN 85

FR5202002 SICCAVITES A CHIROPTERES DE SAINT-MICHEL-LCLOUCQ ET PISSOTTE

E.

85

FRS2I201I PLAINE CALCAIRE DU SUD DE LA VENDEE 85

FR54I0 I 00 ZPS MARAIS POITEVIN 85-79-I7

Déclarntion simplijiée rI'éw|lm|tion des incidences Natura 2000 T1'lIW11L\’ et constructions hors épnmirige Mars 2012

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2- Incidences potentielles sur les habitats ou les especes protégées : I

Ce paragraphe doit permettre d ’évaluer les degradations et perturbations potentielles occasionnées par leprojet.Les espéces, habitats, milieux sontpropres it chaque site. Se référer au cas par cas aux opérateurs Natura2000 de chaque site.

2-1 Cas d’une activité temporaire

Est considérée comme temporaire, route activité se répétant settlement une partie du temps / de l’année.

ACTIVITE MILIEUX/ '§I“‘E"° de .lin id nce IncidenceSUCEPTIBLE E$PECE$/ . C e Mesures d'évitement ou . . . .DIAVOJR UNE HA3”-A-rs (derangeinent, de réduction signtficativeINCIDENCE SUR UN D'!NTERET d°5""¢"°"' °"'/"°"SITE NATURA 2000 COMMUNAUTAIRE aucune---)

2-2 Cas d’une activité permanente

Est considérée comme permanente, toute activité constante clans le temps.

ACTIVITE MILIEUX/ ',Iat§"° de .I incidence . IncidenceSUCEPTIBLE ESPECES/ d . t Mesures d’evitement ou . .f. .WAVOIR UNE HA5”-ATS ( erangenien , de réducflon signi_ icativeINCIDENCE SUR UN D’INTERET d°5"'"°*'°"' °"'/ "°"SITE NATURA 2000 COMMUNAUTAIRE a"¢""e---I

Déclamtion sitnpli/iée tl‘évrilurition des incidences Natura 2000 Tmwiw: at constructions liars épamiage Mars 2012

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2- Incidences potentielles sur les habitats ou les especes protégées : I

Ce paragraphe doit permettre d ’évaluer les degradations et perturbations potentielles occasionnées par leprojet.Les espéces, habitats, milieux sontpropres it chaque site. Se référer au cas par cas aux opérateurs Natura2000 de chaque site.

2-1 Cas d’une activité temporaire

Est considérée comme temporaire, route activité se répétant settlement une partie du temps / de l’année.

ACTIVITE MILIEUX/ '§I“‘E"° de .lin id nce IncidenceSUCEPTIBLE E$PECE$/ . C e Mesures d'évitement ou . . . .DIAVOJR UNE HA3”-A-rs (derangeinent, de réduction signtficativeINCIDENCE SUR UN D'!NTERET d°5""¢"°"' °"'/"°"SITE NATURA 2000 COMMUNAUTAIRE aucune---)

2-2 Cas d’une activité permanente

Est considérée comme permanente, toute activité constante clans le temps.

ACTIVITE MILIEUX/ ',Iat§"° de .I incidence . IncidenceSUCEPTIBLE ESPECES/ d . t Mesures d’evitement ou . .f. .WAVOIR UNE HA5”-ATS ( erangenien , de réducflon signi_ icativeINCIDENCE SUR UN D’INTERET d°5"'"°*'°"' °"'/ "°"SITE NATURA 2000 COMMUNAUTAIRE a"¢""e---I

Déclamtion sitnpli/iée tl‘évrilurition des incidences Natura 2000 Tmwiw: at constructions liars épamiage Mars 2012

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Conclusion :

II est de la responsabilite du porteur de projet de conclure a l'absence ou non d'incidence de son projet sur unou plusieurs sites Natura 2000.Par exemple, le projet est susceptible d’avoir une incidence significative doininageable au sens de ParticleR414-23 du code de l’environnement sur un ou plusieurs sites Natura 2000, s’iI conduit a :- la destruction ou degradation definitive d'un habitat d’interét communautaire- la destruction ou atteinte significative d’une espece remarquable

Je coiiclus (cocher la case) :

El qiie mon projet ii’est pas susceptible d’avoir une incidence significative dommageable au sens deParticle R414-23 du code de I’environnement sur un on plusieurs site(s) Natura 2000Je joins ce formulaire dfiment renseigne, complete des éventuelles pieces complémentaires.

El que mon projet est susceptible d’avoir une incidence au sens dc Particle R414-23 du code dcI’environnement sur iin ou plusieurs site(s) Natura 2000. Je poursuis a mon niveau l'evaluation de cesincidences. J ’etablis ct je transmettrai en trois exemplaires, en complement de mon dossier global, le dossierd'evaluation d'incidences (telechargeable sur les sites Internet de la DREAL) au service instructeur (Prefecturede — Bureau du tourisme et des procedures cnvironnementales et foncieres, section installations classees)

Fait a le :

Signature :

* A noter (article R 414-24 II du code de Penvironnement)A reception d’un dossier contenant une evaluation d’incidences, Ie Prefet peut s’opposer au projet dans undelai de deux inois ou suspendre ce delai par une demande presentée dans ce laps de temps a l’expIoitant afinqu’il complete son dossier sur ce point ; a defaut de la foumiture, dans un delai identique, du complementdemande, une decision d’opposition tacite intervient.

* Vous pouvez consulter la documentation nécessaire (textes reglementaires, guides methodologiques,modeles de formulaires, fiches simplifiees des documents d’objectifs (DOCOB) par site Natura 2000) sur lesite internet de la DREAL ct des prefectures

http://www.paysI¥de-la-loiredeveloppement-durable.gouv.fr

NB: pour rappel les pieces £1 joindre sont une carte de localisation precise du projet et Ia copie d’une carteIGN.

Declaration simplifiée rl'évri!uation des incidences Natura 2000 Trawinx et constructions Iiors épruidage Mars 2012

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Conclusion :

II est de la responsabilite du porteur de projet de conclure a l'absence ou non d'incidence de son projet sur unou plusieurs sites Natura 2000.Par exemple, le projet est susceptible d’avoir une incidence significative doininageable au sens de ParticleR414-23 du code de l’environnement sur un ou plusieurs sites Natura 2000, s’iI conduit a :- la destruction ou degradation definitive d'un habitat d’interét communautaire- la destruction ou atteinte significative d’une espece remarquable

Je coiiclus (cocher la case) :

El qiie mon projet ii’est pas susceptible d’avoir une incidence significative dommageable au sens deParticle R414-23 du code de I’environnement sur un on plusieurs site(s) Natura 2000Je joins ce formulaire dfiment renseigne, complete des éventuelles pieces complémentaires.

El que mon projet est susceptible d’avoir une incidence au sens dc Particle R414-23 du code dcI’environnement sur iin ou plusieurs site(s) Natura 2000. Je poursuis a mon niveau l'evaluation de cesincidences. J ’etablis ct je transmettrai en trois exemplaires, en complement de mon dossier global, le dossierd'evaluation d'incidences (telechargeable sur les sites Internet de la DREAL) au service instructeur (Prefecturede — Bureau du tourisme et des procedures cnvironnementales et foncieres, section installations classees)

Fait a le :

Signature :

* A noter (article R 414-24 II du code de Penvironnement)A reception d’un dossier contenant une evaluation d’incidences, Ie Prefet peut s’opposer au projet dans undelai de deux inois ou suspendre ce delai par une demande presentée dans ce laps de temps a l’expIoitant afinqu’il complete son dossier sur ce point ; a defaut de la foumiture, dans un delai identique, du complementdemande, une decision d’opposition tacite intervient.

* Vous pouvez consulter la documentation nécessaire (textes reglementaires, guides methodologiques,modeles de formulaires, fiches simplifiees des documents d’objectifs (DOCOB) par site Natura 2000) sur lesite internet de la DREAL ct des prefectures

http://www.paysI¥de-la-loiredeveloppement-durable.gouv.fr

NB: pour rappel les pieces £1 joindre sont une carte de localisation precise du projet et Ia copie d’une carteIGN.

Declaration simplifiée rl'évri!uation des incidences Natura 2000 Trawinx et constructions Iiors épruidage Mars 2012

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Oii trouver l’informati0n sur Natura 2000 ?

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez aussi consulter les sites internet suivants :

* Sur le site internet Portail Natura 2000 :http://www.natura2000.fr

* Sur les sites des prefectures ou des DDT (M) :

* Sur le site de la DREAL des Pays de Loire (en particulier pour les DOCOB) :http://www.pays-de-la-loiredeveloppement-durable.gouv.fr

* Sur le site internet de I’INPN (Museum National d’Histoire Nature1Ie):http://inpn.mnhn.fr/isb/naturaNew/searchNatura2000.j§p(Dans le Formulaire Standard a'e Données du site)

* Sur le site Internet du conservatoire Botanique National de Brest :http://wwwcbnbrestfr

* Sur le site internet du forum des inarais atlantiques :http://www.forum-marais-atl.com

* Sur le site internet de I’Atelier Technique des Espaces Naturels :http://www.espaces-naturels.fr

* Sur le site internet de I’Agence des Aires Marines Protegees :http://www.aires-marines.fr

* Sur Ie site internet d’IFREMER :http://www.ifremer.fr

* Sur le site internet d’Information Publique Environnementale :http://www.toutsurlenvironnement.fr

* Sur Géoportail :http://www.geoportail.fr

* Information caitographique CARMEN :http://carto. ecologie.g0uv.fi'/HTML_PUBLIC/Site%20de%20c0nsultation/sitephp?service_idx=25W&map=environnementmag

* Sur le site Internet de Ia DREAL de la region PACA:http://www.paca.ecoIogie.gouv.fr/-Les-outils-(Dans l’<( Indispensable livret sur I ’e'vaIuation des incidences Natura 2000 »)

* Aupres de l’aiiimateur Natura 2000 du site :

Adresse oii transmettre votre dossier :Direction Departementale des Territoires et de Ia MerService Eau, Risques et NatureI9, rue Montesquieu — BP 6082785021 LA ROCHE SUR YON

Déclrimtion simplifiée d'e'wi1imtion des incidences Natura 2000 Travaux et constructions liars éptindtige Mars 2012

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Oii trouver l’informati0n sur Natura 2000 ?

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez aussi consulter les sites internet suivants :

* Sur le site internet Portail Natura 2000 :http://www.natura2000.fr

* Sur les sites des prefectures ou des DDT (M) :

* Sur le site de la DREAL des Pays de Loire (en particulier pour les DOCOB) :http://www.pays-de-la-loiredeveloppement-durable.gouv.fr

* Sur le site internet de I’INPN (Museum National d’Histoire Nature1Ie):http://inpn.mnhn.fr/isb/naturaNew/searchNatura2000.j§p(Dans le Formulaire Standard a'e Données du site)

* Sur le site Internet du conservatoire Botanique National de Brest :http://wwwcbnbrestfr

* Sur le site internet du forum des inarais atlantiques :http://www.forum-marais-atl.com

* Sur le site internet de I’Atelier Technique des Espaces Naturels :http://www.espaces-naturels.fr

* Sur le site internet de I’Agence des Aires Marines Protegees :http://www.aires-marines.fr

* Sur Ie site internet d’IFREMER :http://www.ifremer.fr

* Sur le site internet d’Information Publique Environnementale :http://www.toutsurlenvironnement.fr

* Sur Géoportail :http://www.geoportail.fr

* Information caitographique CARMEN :http://carto. ecologie.g0uv.fi'/HTML_PUBLIC/Site%20de%20c0nsultation/sitephp?service_idx=25W&map=environnementmag

* Sur le site Internet de Ia DREAL de la region PACA:http://www.paca.ecoIogie.gouv.fr/-Les-outils-(Dans l’<( Indispensable livret sur I ’e'vaIuation des incidences Natura 2000 »)

* Aupres de l’aiiimateur Natura 2000 du site :

Adresse oii transmettre votre dossier :Direction Departementale des Territoires et de Ia MerService Eau, Risques et NatureI9, rue Montesquieu — BP 6082785021 LA ROCHE SUR YON

Déclrimtion simplifiée d'e'wi1imtion des incidences Natura 2000 Travaux et constructions liars éptindtige Mars 2012