DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE 2020 - Europa

CVRIA

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

curia.europa.eu

DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE 2020

Direction des Bâtiments et de la sécurité Section Gestion Durable

http://curia.europa.eu

CINQUIÈME VERSION - MISE À JOUR - DONNÉES 2019

1. Avant-propos 5

2. La Cour de justice de l’Union européenne 6

2.1 Composition et fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne 6

2.2 La situation géographique, l’infrastructure et les effectifs de la Cour de justice de l’Union européenne 7

3. Présentation du système EMAS 9

3.1 Périmètre de l’enregistrement EMAS 9

3.2 Description du système de management environnemental (SME) 10

3.3 Description des aspects environnementaux significatifs 11

3.4 Structure organisationnelle EMAS à la CJUE 12

4. Politique environnementale 13

5. Objectifs et indicateurs environnementaux 14

5.1 Énergies et eau de ville 16

5.1.1 Consommation totale d’énergie 16

5.1.2 Consommation de chaleur 18

5.1.3 Consommation d’électricité 20

5.1.4 Production d’électricité photovoltaïque 24

5.1.5 Consommation d’eau 26

5.2 Consommation de papier 29

5.3 Prévention et gestion des déchets 32

5.4 Achats verts 37

5.5 Mobilité durable 39

5.6 Émissions 41

5.6.1 Émissions de gaz à effet de serre 41

5.6.2 Autres émissions 44

5.7 Biodiversité 45

6. Autres aspects environnementaux et systémiques 47

6.1 Communication et sensibilisation 47

6.2 Conformité réglementaire 48

7. Conclusions 49

8. Déclaration du vérificateur agréé 51

9. Lexique 52

SOMMAIRE

10. Annexes 54

10.1 Programme EMAS 2019 avec état des actions 54

10.2 Données détaillées 65

10.2.1 Nombre d’équivalent temps plein (ETP) 65

10.2.2 Consommation de chaleur 65

10.2.3 Consommation d’électricité 67

10.2.4 Production d’électricité photovoltaïque 68

10.2.5 Consommation d’eau de ville 69

10.2.6 Consommation de papier 70

10.2.7 Production des déchets 71

10.2.8 Achats verts 72

10.2.9 Mobilité durable 73

10.2.10 Émissions de gaz à effet de serre 74

10.2.11 Biodiversité 75

Déclaration environnementale 2020 | Cinquième version - mise à jour - données 2019 5

1. Avant-proposL’Union européenne est à l’avant-garde des engagements en termes de protection environnementale à l’échelle mondiale.

Depuis plusieurs années, la Cour de justice de l’Union européenne s’est résolument engagée dans la démarche EMAS (Eco Management and Audit Scheme), le standard européen de référence qui offre aux organisations publiques et privées une démarche structurée vers des pratiques toujours plus respectueuses de l’environnement.

Après avoir obtenu l’enregistrement EMAS pour la première fois le 15 décembre 2016, notre institution s’est vue renouveler la certification EMAS, le 15 janvier 2020, par la ministre luxembourgeoise de l’Environnement, Mme Carole Dieschbourg. La Cour de justice de l’Union européenne fait donc désormais partie des organisations qui, au Luxembourg, ont l’autorisation d’utiliser le logo EMAS avec leur propre numéro d’enregistrement.

En utilisant le système EMAS, notre institution vise à améliorer sa performance environnementale de manière permanente en conciliant trois objectifs : « écologie, économie, efficacité ». Ce projet a d’ores et déjà apporté des résultats prometteurs et la réduction de notre consommation d’électricité de 10,6 % par équivalent temps plein depuis 2015 n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Ces progrès n’auraient pas été possibles sans la coopération étroite et très active entre les différents services de la Cour et l’engagement de l’ensemble de son personnel en faveur du système EMAS. C’est grâce à leurs efforts que le mot EMAS est aujourd’hui, au sein de l’institution, synonyme d’une attitude soucieuse de l’environnement. C’est pour cette raison que nous tenons tout particulièrement à les remercier du soutien actif qu’ils ont accordé à cette initiative dès le début du projet EMAS.

La présente déclaration environnementale dresse un bilan détaillé de la performance environnementale et des projets écologiques actuels et futurs au sein de l’institution. Nous vous en souhaitons une agréable lecture.

A. Calot Escobar Greffier de la Cour de justice de l’Union européenne

Déclaration environnementale 2020 | Cinquième version - mise à jour - données 20196

2. La Cour de justice de l’Union européenne

2.1 Composition et fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consiste à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :

• contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ;

• veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités;

• interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniformes du droit de l’Union.

La CJUE, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988). Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1erseptembre 2016 après avoir transféré au Tribunal ses compétences dans le contexte de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union.

Chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la CJUE est une institution multilingue. Son régime linguistique n’a d’équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l’Union peut être langue de procédure et que la CJUE est tenue au respect d’un multilinguisme intégral en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d’assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l’ensemble des États membres.

Chaque année, la CJUE reçoit, à Luxembourg, environ 4 000 professionnels du droit : magistrats nationaux, avocats, professeurs d’université, juristes d’entreprise, etc. Les programmes permettent à ces personnes d’approfondir leurs connaissances de l’institution judiciaire ainsi que de sa jurisprudence.

Environ 10 000 autres visiteurs (majoritairement des étudiants en droit) sont également reçus chaque année à la CJUE.


2.2 �La�situation�géographique,�l’infrastructure�et�les�effectifs�de la Cour de justice de l’Union européenne

Le site de la CJUE se situe sur le plateau de Kirchberg, au nord-est de la ville de Luxembourg. La carte suivante présente la localisation du site de la CJUE dans le quartier européen du plateau de Kirchberg, entre la rue du Fort Niedergruenewald et le boulevard Konrad Adenauer. Le plateau du Kirchberg est marqué par la présence de plusieurs institutions européennes et par des immeubles administratifs modernes.

La présente déclaration environnementale mise à jour se réfère aux données relatives à l’année 2019 (ci-après l’ « année de mise à jour »). Au cours de cette année de mise à jour, le site principal de la CJUE, situé Rue du Fort Niedergruenewald, comprenait neuf bâtiments connectés et représentait une surface exploitable de 209 690 m² 1.

• Tour A ;

• Tour B ;

• Tour C ;

• Palais ;

• Anneau ;

• Galerie ;

• Erasmus ;

• Thomas More ;

• Annexe C.

1| Source : Autorisation d’exploitation de la CJUE.


L’ensemble de ces neuf bâtiments forme le « Nouveau Palais » (voir plan ci-dessous).

La Tour C est entrée en exploitation en juillet 2019. Le bâtiment T/Tbis, situé Boulevard Konrad Adenauer, a été loué jusqu’au 30 septembre 2019 et ensuite a été abandonné. Le déménagement des occupants du bâtiment T/Tbis vers la Tour C s’est fait progressivement à partir du mois d’août 2019. La Tour C entrera officiellement dans le périmètre du système EMAS en 2021. Néanmoins, par soucis de transparence, les données pour la Tour C sont connues et suivies dans la présente déclaration environnementale mise à jour.

S’agissant des effectifs, la CJUE comptait en moyenne annuelle 2 249 équivalents en temps plein au sein de son site2, y compris le bâtiment T/Tbis . Peuvent également être présents dans les locaux de la CJUE : le personnel des sociétés prestataires de services (par exemple gardiennage, maintenance des bâtiments, nettoyage ou restauration), des visiteurs et des parties aux affaires portées devant les juridictions (notamment lors de la participation aux audiences).

2| Données de la Direction des Ressources humaines et de l’administration du personnel.


3. Présentation du système EMAS

3.1 Périmètre de l’enregistrement EMAS

La CJUE a décidé d’appliquer son Système de Management Environnemental (SME) à toutes ses activités de support et de fonctionnement sur son site principal de Luxembourg/Kirchberg, situé rue du Fort Niedergruenewald. Les activités de la CJUE sont classées selon le code NACE3 99.00 « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ».

Le SME de la CJUE se réfère aux exigences du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (ci-après le « règlement EMAS »)4 dont le dernier amendement consistait en la modification de l’annexe IV par le règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018. Le présent document est la base du SME.

Le bâtiment T/Tbis ne fait pas l’objet de l’enregistrement EMAS parce qu’il était loué au cours de l’année de mise à jour. Cependant, tous les employés occupant ce bâtiment, leurs activités ainsi que les données environnementales y afférentes sont pris en compte, sur une base volontaire, dans la présente déclaration environnementale mise à jour. Par conséquent, la structure de l’organisation environnementale, les cibles et les bons gestes environnementaux sont applicables pour l’ensemble du personnel de la CJUE.

Le champ d’application couvre également les éléments internes et externes visés au point A.4.1 et les obligations de conformité visées au point A.6.1.3 de l’annexe 2 du règlement EMAS.

3| Cf. 9 Lexique.

4| Cf. 9 Lexique.


3.2 Description du système de management environnemental (SME)

EMAS est le système de management environnemental développé par l’Union européenne qui vise à améliorer les performances environnementales d’une organisation. Ce système est mis en œuvre selon les phases suivantes :

Chaque organisation désirant être en conformité avec le règlement EMAS doit effectuer dans un premier temps une analyse environnementale, c’est-à-dire une analyse des risques de l’organisation sur le terrain, des processus ayant un impact environnemental et, plus particulièrement, une analyse du respect et des exigences légales. Les impacts les plus significatifs sont identifiés et une distinction est faite entre les aspects environnementaux directs et indirects.

Cette analyse environnementale est complétée par une évaluation :

• du contexte organisationnel ;

• des besoins et des attentes des parties intéressées ;

• des risques et possibilités associées aux analyses des risques précités.

À partir de ces analyses, l ’organisation doit élaborer, au niveau hiérarchique le plus élevé, sa politique environnementale qui représente la ligne directrice du SME.

Les différentes données, les processus identifiés ainsi que la définition des responsabilités constituent la base pour définir les objectifs et les actions d’un programme environnemental et pour proposer un manuel environnemental et des procédures environnementales. Ceci conduit à une sécurité juridique vis-à-vis des obligations légales (notamment l’autorisation d’exploitation) et à une amélioration continue des performances


environnementales, en influençant à nouveau les processus et l’organisation.

Lorsque l’analyse environnementale est réalisée, que la politique environnementale est approuvée et que la mise en place de la documentation environnementale est faite, un premier audit environnemental interne est réalisé. Les résultats de cet audit ainsi que la performance environnementale de l’année précédente sont présentés à la hiérarchie de l’organisation dans le cadre d’un bilan de direction annuel.

Ensuite, l’organisation désirant l’enregistrement EMAS rédige sa déclaration environnementale (le rapport environnemental annuel) et la fait vérifier par un vérificateur�environnemental�externe.

Après vérification, l’organisation est enregistrée le cas échéant, pour une durée de trois ans, comme étant conforme au règlement EMAS. Durant ce cycle de trois années, la déclaration environnementale mise à jour est vérifiée au moins deux fois dans le cadre d’un audit externe.

L’année de base est couverte par l’enregistrement que la CJUE a obtenu, après un premier cycle d’audits internes et un audit externe initial, le 15 décembre 2016 sous le n° LU-000003.

3.3 �Description�des�aspects�environnementaux�significatifs

L’analyse environnementale préalable au premier enregistrement EMAS de la CJUE a identifié les aspects environnementaux les plus significatifs de son activité, ainsi que, pour chacun de ces aspects, l’incidence environnementale liée à l’activité de la CJUE. Cette analyse est mise à jour sur une base annuelle. Les impacts environnementaux sont classés comme étant directs ou indirects, en fonction de la maîtrise directe ou indirecte de l’institution sur ces impacts.

Ladite analyse environnementale constitue le cadre de référence de la présente déclaration environnementale mise à jour.

Dans le cadre de l’analyse environnementale, les critères d’évaluation suivants ont été utilisés, dans le but d’identifier les aspects environnementaux significatifs :

1. Fréquence (occurrence) ;

2. Gravité ;

3. Maîtrise.

Les aspects qui suivent ont été identifiés comme significatifs :

Aspect Incidence environnementale Direct / Indirect

• Consommation de matériaux

• Réduction des ressources naturellesDirect

• Consommation d’énergie• Production d’émissions

(liées aux bâtiments)

• Réduction des ressources naturelles• Réchauffement climatique / Pollution de l’air Direct

• Production d’émissions (liées à la mobilité)

• Réchauffement climatique / Pollution de l’airIndirect

• Consommation d’eau• Production d’eaux usées

• Réduction des ressources naturelles• Pollution de l’eau

Direct


3.4 Structure organisationnelle EMAS à la CJUE

Une structure à deux piliers a été créée à la CJUE pour gérer son SME de manière cohérente et durable.

Le COMITÉ EMAS se réunit sous la présidence du Greffier de la Cour de justice et en présence du Conseiller Gestion durable et regroupe également le Greffier du Tribunal, le Greffier adjoint de la Cour de justice, le Greffier adjoint du Tribunal, les Directeurs Généraux, les Directeurs, les chefs des cabinets des Présidents de la Cour et du Tribunal, le chef du cabinet du Greffier de la Cour de justice, le Conseiller juridique pour les affaires administratives, l’Auditeur interne et le Délégué à la protection des données.

Ses membres se réunissent au moins une fois par an et sont impliqués dans le processus de la revue de direction, de l’approbation de la déclaration environnementale et dans la définition de la politique environnementale. Le Comité EMAS est saisi des propositions du Forum EMAS et décide de la marche à suivre ainsi que des actions effectives à entamer.

Le FORUM EMAS regroupe l’ensemble des unités organisationnelles concernées par l’implémentation et l’application du système EMAS et constitue le niveau de travail opérationnel de la CJUE quant au système de management environnemental. Le but du Forum EMAS est la mise en œuvre de la stratégie environnementale. À cette fin, il est impliqué dans la préparation, entre autres, du programme environnemental et de la déclaration environnementale.

Cette structure à deux piliers est soutenue par le Conseiller Gestion durable ainsi que par l’ensemble des employés de la CJUE.

Le CONSEILLER GESTION DURABLE est en charge de la mise en œuvre pratique et opérationnelle du système EMAS ainsi que de son suivi. Il fournit son expertise au Forum EMAS, au Comité EMAS et au Greffier de la Cour de justice. Cette fonction jouit de l’indépendance nécessaire pour garantir l’intégrité du SME. Le Conseiller rend compte au Directeur général de l’Administration, au Directeur des Bâtiments et de la sécurité ainsi qu’au Comité EMAS et au Forum EMAS.

L’ENSEMBLE DES EMPLOYÉS agit au quotidien en faveur de la protection de l’environnement en s’appuyant sur le système EMAS de la CJUE. Les employés sont impliqués par la sensibilisation, l’information et la possibilité de proposer des suggestions à l’intention du Conseiller Gestion durable.


4. Politique environnementaleLa politique environnementale est l’expression formelle de l’engagement de la CJUE vis-à-vis de la protection de l’environnement à son plus haut niveau. Elle est mise à la disposition du public sur le site internet de la CJUE à l’adresse : curia.europa.eu/jcms/EMAS

http://curia.europa.eu/jcms/EMAS


5. Objectifs et indicateursenvironnementauxCette section présente les résultats environnementaux obtenus dans le cadre du SME de la CJUE. Comme demandé par le Règlement (UE) 2017/1505, les indicateurs mesurant les résultats sont présentés sous forme de ratios. Les indicateurs sont rapportés, chaque fois que ceci est pertinent, à l’effectif, exprimé en équivalent temps plein5 (ETP). Autant que possible les repères d’excellence attribués aux indicateurs environnementaux dans le Document de Référence Sectoriel (DRS)6 ont été indiqués. Le nombre des effectifs de la CJUE est pris en compte au prorata de leur temps d’activité. Pour l’année 2019, le nombre d’ETP est de 2 249, dont 89 Membres7.

Bien que la CJUE ait un recours permanent à un nombre conséquent de prestataires externes, leur temps de présence n’est pas connu avec suffisamment de précision pour tous. Pour garantir la fiabilité et la reproductibilité des données d’une année à l’autre, ces prestataires n’ont donc pas été pris en compte ici.

Les surfaces de référence sont les surfaces énergétiques issues du Certificat de Performance Énergétique établi au mois d’avril 2016 avec le détail par bâtiment selon le règlement Grand-Ducal du 31/08/2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels8. Les surfaces du T/Tbis sont calculées par la direction des Bâtiments et de la sécurité de la CJUE.

Enfin, l’année 2015, en tant qu’année de base, sert de base de comparaison pour les exercices futurs et l’établissement de plans d’actions avec un objectif annuel, voir pluriannuel.

Un récapitulatif des différents indicateurs et des objectifs fixés est présenté ci-dessous :

Domaine Indicateur Unité 2015 2016 2017 2018 2019Évolution

2015-2019

Évolution

2018-2019

Objectif /

Référence

ÉnergieConsommation

de chaleurkWh/DJU/ETP 1,50 1,51 1,58 1,54 1,34 -10,1 % -12,9 %

- 3,9 %/2018

atteint


d'électricitékWh/ETP 8 052 7 666 7 808 7 387 7 195 -10,6 % -2,6 %

- 0,1 %/2018

atteint

Énergie

Production

d'électricité

photovoltaïque

kWh/heure

d'insolation198 205 197 177 181 -9,0 % 2,3 %

Pas

d’objectif

défini


d'eaum3/ETP 21,83 20,53 20,80 21,38 20,63 -5,5 % -3,5 %

- 1,2 %/2018

atteint

IntrantsConsommation

de papierkg/ETP 71,5 64,5 68,6 60,5 59,0 -17,6 % -10,3 %

Pas

d’objectif

défini

Déchets

Quantité

de déchets

"Bureaux et

restauration"

kg/ETP 181,4 191,5 185,1 168,94 165,7 -8,6 % -1,9 %

Pas

d’objectif

défini

5| Cf. 9 Lexique.

6| Décision (UE) 2019/61 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le DRS relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

7| Données de la direction des Ressources humaines et de l’administration du personnel, unité Ressources humaines.

8| Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant : 1. le règlement grand- ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie.


Domaine Indicateur Unité 2015 2016 2017 2018 2019Évolution

2015-2019

Évolution

2018-2019

Objectif /

Référence

Achats verts

Part des appels

d'offres classée

dans la catégorie

"Light green"

% nombre 66,7 % 10,0 % 47,1 % 36,4 % 30,0 % < 50 % < 50 %< 50 %/2019

atteint

Achats verts

Part des appels d'offres classée dans la catégorie "Light green"

% montant 58,0 % 0,3 % 23,3 % 31,1 % 22,6 % < 45 % < 45 % < 45 %/2019atteint

Mobilité Nombre de vi-sioconférences nombre/ETP 0,082 0,120 0,116 0,125 0,161 97,8 % 29,3 %

Pas d’objectif

défini

Émissions

Émissions Carbone (hors déplacements des visiteurs)

kg CO2/ETP 6 808 6 922 6 522 5 987 6 064 -10,9 % 1,3 %Pas

d’objectif défini

BiodiversitéRatio d’imper-méabilisations des sols

% 88,9 88,9 88,9 88,9 86,3 -2,9 % -2,9 %Pas

d’objectif défini

En fonction des indicateurs, une variation à la baisse peut être positive ou non pour l’environnement. Le code couleur permet une appréciation suivant le schéma ci-après :

Évolution favorable

Évolution acceptable

Évolution défavorable

Les indicateurs sont détaillés et expliqués ci-après et les paragraphes suivants sont structurés comme suit :

• utilisation : le cas échéant, des explications concernant l’usage des ressources telles que l’énergie et lesachats, dont le papier, sont fournies et des informations relatives à l’origine de l’aspect environnemental sont données ;

• explication�concernant�les�données : la source et la fiabilité des données, le type de relevé et le champd’application de chaque indicateur sont présentés ;

• analyse des résultats : l’indicateur est commenté par rapport au contexte, à son évolution, etc. ;

• actions réalisées ou récurrentes : les principales actions réalisées en 2019 ou les projets récurrents sont détaillés, ainsi que les principales actions engagées en 2019 ;

• actions prévues : les principales actions prévues, en particulier dans le programme EMAS, pour lesannées 2020 et suivantes ;

• objectif : les objectifs, s’ils ont été définis pour la période 2018-2019, sont précisés dans ce paragraphe.Les détails concernant les différentes données sont disponibles en annexe.


5.1 Énergies et eau de ville

La consommation globale d’énergie sera présentée dans un premier temps, puis suivra une analyse plus détaillée des consommations pour chaque type d’énergie avec leurs indicateurs et leurs objectifs. Compte tenu du fait que la nouvelle Tour C a été intégrée dans le complexe central de la CJUE, les différents objectifs ont été fixés pour une seule année seulement. Cela est lié au fait que la consommation énergétique d’un bâtiment neuf n’est pas encore très représentative au début de son exploitation et les objectifs énergétiques sont par conséquent difficiles à définir.

5.1.1 Consommation totale d’énergie

Utilisation

La CJUE est consommatrice de chaleur urbaine et d’énergie électrique, utilisées en partie pour la production de froid. Elle produit également de l’énergie électrique photovoltaïque qui est redistribuée en totalité dans le réseau de la ville.

Explication�concernant�les�données

Ces données proviennent de l’unité Gestion des bâtiments. Elles sont basées sur les factures des fournisseurs d’énergie qui ont été recoupées avec les relevés des compteurs internes.

L’histogramme ci-dessous présente la consommation totale d’énergie annuelle des années 2015 à 2019, à savoir, les consommations cumulées de chauffage et d’électricité. Pour rappel, l’année 2015 est l’année de base ; elle sert de base de comparaison pour les années successives.

Analyse des résultats

Deux points positifs ressortent de cet histogramme :

• malgré une activité en constante progression au sein de la CJUE, la consommation d’énergie totale a diminué de 7,7 % entre 2015 et 2019 et de 4,5 % entre 2018 et 2019 ;

• le ratio d’utilisation des énergies renouvelables rapporté à la consommation totale d’énergie est en forte hausse par rapport à l’année de base 2015 : de 60 % à 83 %. Ceci est le résultat d’une

28 3

38

28 6

71

28 8

38

27 3

83

26 4

59

61 %

59 % 66

% 78 %

83 %

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION TOTALE D'ÉNERGIE EN MWhPART D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

Consommation d'énergie totale Part d'énergie renouvelable

- 7,7 %


production de chaleur urbaine issue de pellets de bois à hauteur de 55,7 % du total sur le plateau du Kirchberg pour l’année 2019.

Actions réalisées ou récurrentes

Dans le cadre de l’amélioration continue, plusieurs mesures détaillées ci-dessous ont été prises au courant de l’année 2019 par l’unité Gestion des bâtiments, le Conseiller Gestion durable ainsi que l’entreprise gestionnaire des installations techniques :

• afin de satisfaire aux exigences du système EMAS, la mise en place d’un plan de comptage des énergies est en cours de réalisation par l’institution. Cette mesure consiste en l’installation de compteurs électriques et thermiques supplémentaires placés stratégiquement afin de connaître en détail les consommations des bâtiments. Bien que cette mesure ne soit pas une action directe d’économie d’énergie, elle est toutefois le premier pas dans une démarche environnementale de gestion des dépenses énergétiques ;

• l’amélioration du système de reporting actuel est un projet initié en 2017 qui suit son cours afin de garantir une proactivité accrue dans le suivi des consommations énergétiques.

Actions prévues

• Afin de mieux répondre aux obligations financières et réglementaires ainsi qu’aux contraintes environnementales, la CJUE fera l’acquisition d’un logiciel de gestion de l’énergie. Ce logiciel représente un nouvel outil d’aide à la décision, via l’analyse des consommations dans le temps ; il est envisagé d’être opérationnel pour la 3e Tour à partir de l’année 2020 et sera étendu à l’ensemble du site de la CJUE entre 2020 et 2022.

• La politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie selon la norme ISO 50001 sera mise à jour en 2020 suite à l’intégration des projets CJ9 et CJ10 dans son périmètre d’application.


5.1.2 Consommation de chaleur

Utilisation

La CJUE utilise la chaleur du réseau urbain pour chauffer ses bâtiments et pour produire de l’eau chaude sanitaire.


Les données de consommation de chaleur proviennent de l’unité Gestion des bâtiments. Ces données sont extraites des factures pour le chauffage urbain qui dessert l’ensemble des bâtiments du Nouveau Palais.

Le bâtiment T/Tbis est fourni en gaz de ville puis transforme cette énergie primaire en chauffage au moyen de chaudières. Les données en kWh sont extraites des factures du fournisseur d’énergie.

La consommation de chaleur, corrigée par les DJU9, par rapport à la surface chauffée et rapportée à l’effectif global de la CJUE donne les résultats suivants :


En tenant compte des conditions météorologiques au moyen des DJU, la consommation de chaleur par rapport à la surface a diminué de 20,6 % entre 2015 et 2019 et de 26,4 % par rapport à 2018. Les consommations d’énergie sont réduites suite :

• à l’arrêt de l’exploitation des bâtiments T/Tbis à partir du 30 septembre 2019 ;

• aux nombreux projets d’amélioration énergétique mis en place entre 2018 et 2019.

En ramenant ce chiffre à l’effectif global de la CJUE, corrigé par les DJU, la baisse est de 10,1 % entre 2015 et 2019.

Malgré des conditions météorologiques plus froides en 2019 qu’en 2018, les consommations par ETP sont en baisse de 12,9 % entre 2018 et 2019. L’indicateur de performance n’a jamais été aussi bas depuis 2013, ce qui montre une réelle progression en matière de conduite des installations.

Afin d’améliorer l’efficience thermique des bâtiments de la CJUE, plusieurs mesures ont été mises en place durant l’année 2019 ou sont prévues par l’unité Gestion des bâtiments en collaboration avec l’entreprise gestionnaire des installations techniques. Elles sont détaillées dans les paragraphes suivants.

9| Cf. 9 Lexique.

19,4

20,2

21,2

21,0

15,4

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION DE CHAUFFAGEEN Wh PAR DJU.m²

-20,6 %

1,50

1,51 1,58

1,54

1,34

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION DE CHAUFFAGEEN kWh PAR DJU.ETP

- 10,1 %

Objectif 2018 -2019 : -3,9 %



• Le fonctionnement du tourniquet présent à la cafétéria du bâtiment Erasmus, et donnant un accès à la terrasse extérieure, a été mis à l’arrêt durant la période froide afin de limiter les déperditions thermiques.

• La CJUE a poursuivi son programme de sensibilisation du personnel ; les rondes des agents de sécurité et des services de nettoyage ont contribué à économiser les consommations d’énergies : éclairage, électricité, eau, chauffage et climatisation.

• Les mitigeurs dans les sanitaires publics ont été remplacés par des robinets à eau froide pour la Galerie et le Palais. Cette mesure vise ainsi à réduire la consommation de chaleur pour les bâtiments.

• L’ optimisation de la distribution de chaleur sur l’ensemble du Nouveau Palais a également été l’un des projets phares de l’année 2019 et sera poursuivie en 2020.

Actions prévues

• Une étude des ponts thermiques et de l’isolation des organes architecturaux est en cours par l’unité Gestion des bâtiments de la CJUE. La première étape de cette démarche qui consiste à identifier les organes ayant de grosses déperditions de chaleur a été achevée en 2017. La CJUE est actuellement dans la 2e phase de ce projet, où elle étudie les mesures correctrices les plus adaptées.

• La sensibilisation des occupants et du nouveau personnel sera renforcée durant l’année 2020 en mettant particulièrement l’accent sur les bonnes conduites et la chasse aux gaspillages. La mise en place de cas concrets comme l’évaluation des pertes thermiques dues à une fenêtre ouverte en hiver accompagnera cette mesure d’amélioration continue.

• L’alimentation en chauffage durant la période estivale sera complètement mise à l’arrêt.

• Un projet portant sur la récupération de chaleur des condenseurs des machines frigorifiques en cuisine est en cours.

Objectif

Pour 2019, la CJUE s’était fixée l’objectif de diminuer les consommations de chauffage par ETP de 3,9 % par rapport à 2018.

Malgré les conditions météo plus froides que celles de l’année 2018, les consommations par ETP sont en baisse de 12,9 % par rapport à 2018 : l’objectif a été très largement atteint.

Nouvel objectif : pour la période 2020-2021, la CJUE s’est fixée l’objectif de diminuer les consommations de chauffage de 6,0 % par rapport à 2019.


5.1.3 Consommation d’électricité

Utilisation

Pour les bâtiments du Nouveau Palais, les consommations électriques facturées sont réparties de la manière suivante en 2019 :

• 20 % pour le fonctionnement des systèmes HVAC10 ;

• 18 % pour l’éclairage des locaux ;

• 12 % pour la production de froid ;

• 50 % pour le poste divers. Celui-ci comprend les cuisines, les frigos, les machines à café, les ascenseurs, les escalators, l’informatique, les équipements de sécurité et de sûreté, etc.

Le froid de climatisation est produit à partir de plusieurs groupes frigorifiques alimentant les différents bâtiments où la totalité de la production de froid est consommée. Le froid sert principalement à maintenir les locaux informatiques à une température tempérée constante en toute saison et à assurer un niveau de confort optimal pour les espaces de bureaux et les espaces publics.


En janvier 2011, la CJUE a souscrit un contrat d’énergie verte pour sa consommation d’électricité facturée. Les centrales hydrauliques, les éoliennes, la biomasse et le photovoltaïque constituent le mixte de sources d’énergies renouvelables utilisées.

Ces données proviennent de l’unité Gestion des bâtiments. Les données sont extraites des factures établies à partir du relevé du compteur général pour l’électricité qui dessert l’ensemble des bâtiments du Nouveau Palais. D’autres compteurs sont installés afin de déterminer les dépenses liées à l’éclairage, au froid de climatisation et à la ventilation des locaux.

Le Nouveau Palais représente 86 % des consommations électriques facturées à la CJUE contre 7 % pour le bâtiment T/Tbis, dont les données ont été comptabilisées jusqu’au mois de septembre 2019. Les 7 % restants sont dus à la nouvelle Tour C, dont l’intégration du personnel a commencé entre juillet et août 2019.

La production de froid peut être suivie en analysant la consommation d’électricité et d’eau nécessaire à la climatisation de l’ensemble des bâtiments de la CJUE. Pour cette raison, la partie consommation électrique est, à partir de 2018, analysée et indiquée en jaune dans les histogrammes ci-dessous.

Remarque : le bâtiment T/Tbis était équipé de groupes frigorifiques à fonctionnement horaire mais n’était pas pourvu de compteurs pour une mesure directe en kWh. Par conséquent, l’analyse se limite aux consommations pour les bâtiments du Nouveau Palais.

10| Cf. 9 Lexique.


La consommation d’électricité facturée par m² de surface et rapportée à l’effectif global de la CJUE donne les résultats suivants :

104,

7

102,

9

105,

0

77,4

74,5

13,2

9,4

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉFACTURÉE EN kWh PAR m²

Part destinée à la production de froid

Global CJUE - Hors froid pour 2018 et 2019

- 21,0 %

Remarque : la Tour C n’est pas incluse dans les résultats sur la production de froid car les données n’étaient pas encore disponibles.


La consommation d’électricité facturée rapportée à la surface est en baisse de 21,0 % par rapport à l’exercice 2015 selon l’indicateur kWh/m². Rapportée à l’effectif de la CJUE, la baisse de la consommation est également importante (10,6 %) pour la même période.

Ces excellents résultats sont le fruit de plusieurs mesures prises entre 2018 et 2019 dans le cadre de l’amélioration continue dans la gestion des dépenses électriques.

L’électricité consommée pour la production de froid (parties jaune sur les histogrammes ci-avant) rapportée à la surface pour l’année 2019 est en forte baisse par rapport à 2018 de 25,9 %. Des chiffres comparables ne sont pas existants pour les années antérieures.


• Au cours de l’année 2019, la sensibilisation du personnel a été poursuivie dans l’adoption de gestes en faveur de l’environnement, comme l’extinction de l’éclairage en quittant le bureau, ainsi que la substitution des imprimantes personnelles au profit des imprimantes réseau.

• Un remplacement des ampoules existantes par des modèles à LED pour les parkings Personnel, Thomas More, Membres et Erasmus est une mesure environnementale à fort impact réalisée par la CJUE à partir de l’année 2018.

• Une temporisation au niveau de l’éclairage a été mise en place dans les locaux d’impression de documents afin d’éviter des consommations inutiles en l’absence du personnel.

• Les alarmes « porte ouverte » installées sur les chambres froides devraient permettre à la CJUE de réduire ses consommations électriques et de respecter les mesures d’hygiène alimentaire. Cette mesure d’amélioration s’inscrit dans un projet global de mise en conformité des installations de froid destinées à la restauration.

8.05

2

7.66

6

7.80

8

6.41

6

6.50

4

971

692

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉFACTURÉE EN kWh PAR ETP

Part destinée à la production de froid


- 10,6 %

Objectif 2018-2019 :- 0,1 %


• Des améliorations et modifications sur le système de régulation du froid sur l’ensemble du Palais de la CJUE sont actuellement en cours et se poursuivront en 2020.

• Enfin, durant l’année 2019, le free-cooling11 a représenté 26 % de la production globale de froid à la CJUE contre 18 % en 2018 et 11 % en 2017, ce qui représente une économie d’énergie électrique conséquente. Rappelons que le free-cooling est un procédé énergétique très économique qui consiste à utiliser l’air extérieur pour rafraîchir un bâtiment lorsque les conditions le permettent, en particulier durant les nuits de la période estivale.

• La mise en place d’un plan de comptage des énergies par l’installation de compteurs électriques et thermiques supplémentaires est en cours de réalisation.

Actions prévues

• Une étude sur la consommation électrique des nouveaux laptops durant la phase de remplacement massif des desktops est prévue.

• Il est prévu d’équiper les salles techniques ainsi que les locaux de stockage d’un éclairage basse consommation utilisant la technologie LED.

• Le changement des éclairages de secours par des LED est prévu dans les Tour A, Tour B, dans le Palais ainsi que dans l’Anneau.

• Le changement des éclairages dans les cuisines de la Galerie est prévu, de même que le changement des spots dans les bâtiments Thomas More et Annexe C.

• Le remplacement des filtres classiques par des filtres plus performants « Nanowaves » dans les centrales de traitement d’air (Tours A et B) pourrait permettre de réduire la consommation électrique (actuellement en cours de test par l’unité Gestion des bâtiments).

• Afin de se conformer aux nouvelles restrictions concernant l’utilisation des fluides réfrigérants ayant un impact environnemental significatif, en vigueur à partir du 1er janvier 2020, la production de froid destinée à la restauration sera entièrement revue et de nouveaux équipements plus efficients seront intégrés au concept. Les premiers résultats sur une amélioration de l’efficacité énergétique devraient être visibles dès 2021.

11| Cf. 9 Lexique.

Centrale de traitement d’air à gauche et filtres « Nanowaves » à droite


Objectif

Pour 2019, la CJUE s’est fixée l’objectif de diminuer les consommations d’électricité par ETP de 0,1 % par rapport à 2018.

Avec une réduction de 2,6 % de sa consommation électrique facturée selon l’indicateur kWh par ETP entre 2018 et 2019, la CJUE a diminué sa facture énergétique conformément à sa stratégie environnementale. Elle a également dépassé l’objectif qu’elle s’est fixé. De nombreux efforts ont été réalisés jusqu’à présent par la CJUE et ils seront poursuivis dans le cadre d’une réduction de ses impacts environnementaux.

Nouvel objectif : pour la période 2020-2021 la CJUE s’est fixée l’objectif de diminuer les consommations d’électricité de 2,0 % par rapport à 2019.

Chantier de la nouvelle production de froid destinée à la restauration


5.1.4 Production d’électricité photovoltaïque

Utilisation

Dans l’optique d’un approvisionnement énergétique durable, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de l’Anneau sur une surface de 2 888 m², à cela s’ajoute 70 m² supplémentaires suite à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et en façade de la nouvelle Tour C. La totalité de la production d’électricité est redistribuée dans le réseau de la Ville de Luxembourg.


Ces données proviennent de l’unité Gestion des bâtiments de la CJUE.

Un compteur principal permet de refacturer la production électrique. Trois autres compteurs redondants installés par la CJUE assurent la mesure de l’énergie produite.

Durant l ’année 2019, les panneaux photovoltaïques de la CJUE ont produit près de 356 800 kWh, soit l’équivalent des besoins annuels en électricité de 65 familles françaises12 contre 67 familles en 2018.

La production d’électricité renouvelable rapportée à la durée d’insolation donne les résultats suivants :


Durant l’année 2019, les valeurs de production annuelle selon l’indicateur environnemental en kWh par heure d’insolation ont diminué de 9 % par rapport à l’année 2015. En effet, le rendement de l’installation a été impacté par des problèmes techniques fin 2018 et début 2019. Cependant, depuis la fin du 1er trimestre 2019, le rendement est maximal pour les panneaux du Nouveau Palais.

Par ailleurs, l ’évolution de la production d’électricité photovoltaïque est positive entre 2018 et 2019 (+ 2,3 %). Cette hausse est due à l’installation de panneaux supplémentaires dans la Tour C.


• La production de cette électricité renouvelable est presque entièrement dépendante de la quantité d’insolation. Toutefois, afin de maintenir les équipements à un niveau de rendement optimal, une surveillance régulière de l’ensemble des panneaux photovoltaïques a été effectuée durant l’année 2018 par le prestataire chargé de la maintenance des installations techniques.

12| http://www.ceren.fr/publications/ Consommation résidentielle 154.3 tWh en 2015 (p. 33) Nombre de résidences principales : 28.059.000 en 2013.

198,

4

205,

3

197,

5

176,

6

180,

5

2015 2016 2017 2018 2019

PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUEEN kWh PAR HEURE D'INSOLATION

- 9,0 %

http://www.ceren.fr/publications/


• Dans le projet de construction de la nouvelle Tour C, des panneaux photovoltaïques en toiture et en façade ont été installés afin d’augmenter la quantité d’énergie renouvelable produite sur le site de la CJUE.


5.1.5 Consommation d’eau

Utilisation

L’eau potable utilisée à la CJUE provient du réseau d’alimentation de la Ville de Luxembourg13, qui est approvisionné par des sources propres à la ville et par de l’eau du lac de la Haute-Sûre après traitement.

La production de froid de climatisation, les sanitaires et la préparation des repas sont les principaux consommateurs d’eau de ville.

Les eaux usées rejoignent l’une des stations d’épuration de la Ville de Luxembourg. Des séparateurs d’hydrocarbures et séparateurs de graisses alimentaires permettent de traiter les eaux des parkings ainsi que celles provenant de la zone de restauration. Des normes de rejet sont fixées dans l’autorisation d’exploitation de la CJUE à 10 mg/l dans les effluents concernant les séparateurs d’hydrocarbures.


Ces données proviennent de l’unité Gestion des bâtiments.

Les valeurs de consommation sont extraites des factures établies à partir du relevé des deux compteurs d’eau de ville pour le Nouveau Palais. D’autres compteurs sont installés afin de mesurer par exemple, les besoins liés aux systèmes HVAC ou aux consommations de la cuisine.

Le Nouveau Palais représente en 2019 près de 79 % des consommations d’eau de ville à la CJUE et 11 % pour le bâtiment T/Tbis. Les données de ce dernier ont été comptabilisées jusqu’au mois de septembre 2019. Les 10 % restants sont dus à l’intégration du personnel dans la nouvelle Tour C.

La production de froid représente un des plus grands consommateurs d’eau à la CJUE. Comme dit précédemment, cet indicateur peut être suivi en analysant la consommation d’électricité et d’eau nécessaire à la climatisation de l’ensemble des bâtiments de la CJUE. Pour cette raison, la partie de consommation d’eau liée à la production de froid est analysée et indiquée en bleu dans les histogrammes ci-dessous.

La consommation d’eau de ville par m² puis rapportée à l’effectif global de la CJUE donne les résultats suivants14 :

13| http://vdl.lu/Citoyens+et+r%C3%A9sidents/Energies_+Eaux+et+Canalisation-p-64332/Eaux.html.

14| Une dissociation de l’eau consommée pour la production de froid et de l’eau consommée hors production de froid n’était pas possible en 2019 pour la Tour C. De ce fait, les graphes représentent uniquement les consommations du Nouveau Palais et du T/Tbis.

0,20

7

0,20

6

0,20

7

0,21

7

0,19

1

0,07

7

0,06

9

0,07

2

0,07

3

0,06

3

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION D'EAU DE VILLE EN m³ PAR m² (hors Tour C)

Eau liée à la production de froidEau consommée hors prod. de froid

-10,6 %

21,8

3

20,5

3

20,8

0

21,3

8

20,6

3

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION D'EAU DE VILLE EN m³ PAR ETP

-5,5 %

Objectif 2018-2019 :-1,2 %

http://vdl.lu/Citoyens+et+r%C3%A9sidents/Energies_+Eaux+et+Canalisation-p-64332/Eaux.html



La consommation d’eau totale (hors Tour C) ramenée à la surface a diminué de 10,6 % par rapport à l’année de base 2015 et de 12,7 % par rapport à 2018. Cette forte baisse est due :

• à l’optimisation de la production de froid au Nouveau Palais ;

• au déménagement des occupants des bâtiments T/Tbis vers la Tour C ;

De plus, le mois de juillet 2018 avait été marquée par la présence d’une fuite importante au bâtiment T, engendrant une augmentation générale des consommations de l’année 2018.

Ramenée à l’effectif global de la CJUE, la consommation d’eau est en baisse de 5,5 % par rapport à l’année 2015 et de 3,5 % par rapport à 2018. Elle s’établit à 20,63 m³/ETP/an. D’après le Document de Référence Sectoriel (DRS)15, le repère d’excellence attribué à cet indicateur environnemental serait limité à la consommation de 6,4 m³/ETP par année.

Concernant la consommation d’eau destinée à la production de froid par ETP (hors Tour C), une forte baisse est observée entre 2015 et 2019 (21,5 %) et entre 2018 et 2019 (13,9 %). Grâce au projet d’optimisation de la production de froid, des économies d’eau ont été engendrées en 2019. Ainsi, la consommation d’eau pour les tours de refroidissement est la plus faible observée depuis 2015.


• Dans le cadre de la construction de la 3e Tour, une stratégie16 de la consommation d’eau a permis de définir des équipements sanitaires économes en eau devant permettre de limiter la consommation pour les besoins sanitaires à 20 litres par personne et par jour. Un système de récupération des eaux grises fait partie du concept ainsi qu’une récupération des eaux de pluie sur une surface de 1 425 m². De plus, un système de détection de fuite est prévu sur la conduite principale de ce bâtiment.

• La sensibilisation des chauffeurs des Membres de la CJUE à l’utilisation rationnelle de la station de lavage automobile pour une meilleure maîtrise de la consommation d’eau est planifiée en continu.

• L’installation de nouveaux mousseurs avec un débit de 2 litres/min dans 4 bâtiments de la CJUE a été réalisée en 2019. Dans le cadre du même projet, des robinets avec détecteur de mouvement et une alimentation autonome grâce à un bloc générateur ont été installés en 2019.

15| Décision (UE) 2019/61 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le DRS relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

16| Stratégie éloborée dans le cadre de la certification BREEAM - Point d’avancement certification du 7 mai 2014.

Robinet avec détecteur de mouvement et bloc générateur


Actions prévues

• Dans le cadre de la politique de réduction de ses consommations d’eau, la CJUE étudiera l’installation de nouveaux mousseurs avec un débit de 2 litres/min en 2020.

Objectif

Pour 2019, la CJUE s’était fixée l’objectif de diminution des consommations d’eau par ETP de 1,2 % par rapport à 2018.

Avec une réduction de 3,5 % de sa consommation d’eau selon l’indicateur m³ par ETP entre 2018 et 2019, l’objectif a été dépassé grâce aux efforts fournis par l’unité de Gestion des bâtiments et le prestataire de maintenance.

Nouvel objectif : pour la période 2020-2021 la CJUE s’est fixée l’objectif de diminuer les consommations d’eau de 3,0 % par rapport à 2019.


5.2 Consommation de papier

Utilisation

Le papier est utilisé de deux manières à la CJUE :

• dans les bureaux : il s’agit essentiellement de papier de format A4 de type 80 g utilisé par les employés avec leur imprimante personnelle ou les imprimantes en réseau ;

• pour les publications : l’atelier d’imprimerie utilise plusieurs types de papier pour produire, d’une part, des copies des décisions de la CJUE et des documents de réunions des Membres, et d’autre part, des produits de communication (brochures, livres, posters, cartes de vœux, cartes de visites, etc.), souvent imprimés en couleur et sur du papier spécial. Une partie de l’impression de ces publications est externalisée à l’Office des publications de l’Union européenne (OP).


Les données proviennent de la direction des Bâtiments et de la sécurité, unité Achats et inventaire pour la consommation interne. Pour ce qui est des publications externalisées, les données ont été fournies par la direction de la Communication.

La consommation de papier, hors publications externalisées à l’OP, rapportée à l’effectif global de la CJUE donne les résultats suivants :

Les publications externalisées à l’OP par la direction de la Communication ont représenté 23 334 kg en 2019 et 5 105 kg en 2018.


En 2019 - hors publications externalisées - 49,1 kg de papier par équivalent temps plein ont été consommés dans les bureaux, auxquels s’ajoutent 9,8 kg par ETP pour l’atelier d’imprimerie, soit une quantité totale de 59,0 kg de papier par ETP. Par rapport à l’année de base 2015, la quantité totale est en baisse de 17,6 % et de 10,3 % par rapport à 2018.

La quantité journalière de feuilles de papier utilisées dans les bureaux (hors atelier d’imprimerie) équivaut à 45 feuilles de papier A4 par ETP, contre 48 feuilles en 2018 et 49 feuilles en 2015. D’après le Document de Référence Sectoriel (DRS), le repère d’excellence attribué à cet indicateur environnemental serait limité

54,1

50,6 54

,5

53,3

49,1

17,4

14,0 14

,0

12,4

9,8

2015 2016 2017 2018 2019

CONSOMMATION DE PAPIER EN kg PAR ETP

Papier bureau Atelier imprimerie

-17,6 %

49 46 50 48 45

2015 2016 2017 2018* 2019

CONSOMMATION DE FEUILLE DE PAPIER A4 PAR ETP ET PAR JOUR DE TRAVAIL

Papier bureau


à la consommation de 15 feuilles de papier A4 par ETP et par journée de travail (soit 220 jours de travail).


Durant les années précédentes et durant l’année de mise à jour, les actions suivantes ont contribué à réduire l’impact environnemental et à mieux connaître la consommation de papier de la CJUE :

• le papier utilisé par la CJUE est issu à 100 % de forêts gérées durablement, labellisé17 (PEFC, FSC, Eco LABEL, Nordic Environment Label) et non blanchi au chlore (TCF18), ce qui constitue un critère d’excellence dans la gestion du papier d’après le DRS ;

• un indicateur sur la consommation de papier bureautique propre aux directions de la Traduction juridique a été mis en place ;

• suite à la sensibilisation du personnel du Greffe du Tribunal sur les aspects environnementaux liés à leur travail, l’identification et la mise en œuvre de projets visant à réduire la consommation de papier sont réalisés en continu ;

• au sein de l’atelier de reproduction, les utilisateurs des services de l’atelier de reproduction sont sensibilisés afin de limiter l’occurrence des réimpressions mais aussi de redimensionner éventuellement à la baisse les impressions de certains types de documents ;

• un groupe de travail « Papier » dont l’objectif est d’établir des recommandations afin de réduire la consommation de papier ainsi que le nombre d’imprimantes personnelles a été mis en place et les principales unités « consommatrices » de papier y participent. Un rapport présentant les résultats du groupe de travail pour réduire le nombre d’impirmantes personnelle a été communiqué aux membres du Forum EMAS.

Actions prévues

Les actions suivantes sont prévues pour les prochaines années :

• la dématérialisation de la communication et de la facturation des traducteurs free-lance au niveau des directions de la Traduction sera prévue ;

• la dématérialisation des sommaires des décisions non publiées du Tribunal est prévue par la Direction de la Recherche et Documentation ;

• la mise en place d’un « outil collaboratif » pour les notes de recherche permettant une disponibilité immédiate en version électronique et la réduction des documents papier seront réalisées par la Direction de la Recherche et Documentation ;

• l’optimisation des listes analytiques et numériques des notes de recherche est envisagé par la Direction de la Recherche et Documentation. Il a également été proposé de mettre en place un système de mise à jour pour la liste numérique des notes de recherches ;

• au sein de la Direction de la Bibliothèque, les ressources électroniques accessibles via l’outil Curius seront davantage mises à profit par rapports aux documents imprimés (livres et revues) ;

• l’élaboration d’un manuel des impressions est prévue au sein des cabinets de la Cour de justice ;

• au sein du Tribunal, la réalisation d’un projet de distribution électronique de la jurisprudence ainsi que d’autres documents est prévue ;

• le Greffe de la Cour de justice prévoit de réduire du nombre d’exemplaires de documents commandés à la Direction de la Recherche et Documentation.

17| Cf. 9 Lexique.

18| Cf. 9 Lexique.


Objectif

Les efforts communs du personnel de la CJUE dans les bureaux et de l’atelier de reproduction au travers des multiples actions entreprises depuis 2015 en matière de réduction de papier ont porté leurs fruits : -17,6 % de papier consommés entre 2015 et 2019. Aucun objectif chiffré n’a été fixé pour l’année 2019. Cependant, à partir de 2020, la CJUE intégrera les quantités d’impressions externalisées à l’Office des Publications dans le suivi de son indicateur Papier.


5.3 Prévention et gestion des déchets

Utilisation

Comme toute activité humaine, le fonctionnement de la CJUE génère des déchets, tels que des bouteilles et emballages en plastique, du papier, des restes alimentaires ou encore des déchets provenant de la maintenance des installations techniques et des travaux de rénovation.


Les données proviennent de l’unité Gestion des bâtiments qui a chargé le prestataire responsable du nettoyage de la collecte et de la consolidation des données.

Les déchets sont triés par les différents utilisateurs (employés de la CJUE, prestataires, etc.) et collectés principalement par le prestataire de nettoyage de la CJUE qui est également chargé de la pesée et de la gestion des données. Toutefois, les prestataires chargés de la restauration et de la maintenance trient et collectent les déchets issus de leurs activités respectives.

Les déchets sont transportés par des camions ou des camionnettes vers les sites chargés du reconditionnement et/ou du traitement (élimination ou valorisation).

Afin d’améliorer la lisibilité des données, les anciennes catégories ont été repensées et la nouvelle classification comporte désormais les deux catégories suivantes, qui ensemble représentent la quantité totale des déchets de la CJUE :

• les déchets issus de l’entretien des bâtiments de la CJUE et des autres activités transverses ;

• les déchets « bureaux et restauration ».

Les déchets « entretien des bâtiments de la CJUE et des autres activités transverses » : les activités nécessaires pour maintenir des conditions optimales permettant le bon déroulement des activités du personnel, à savoir les activités transverses telles que la maintenance des installations techniques des bâtiments, les travaux de rénovation ou encore le nettoyage quotidien de tous les locaux, représentent une source de déchets conséquente (fluide réfrigérant, peintures, plâtre, filtres, bidons en plastique, produits dangereux, etc.). Le personnel de la CJUE n’a que peu - voir pas du tout – d’influence sur ce type de déchets.

Dans cette catégorie, sept principaux groupes de déchets sont suivis et se composent de la façon suivante :

• les déchets dangereux ;

• les huiles / graisses alimentaires ;

• les métaux ;

• les déchets de construction / rénovation ;

• la fraction résiduelle ;

• le papier / cartons ;

• les autres déchets en faible quantité.

Les�déchets�«�bureaux�et�restauration�» : il s’agit des déchets issus directement des activités du personnel de la CJUE. Lors des activités journalières, un Membre ou un employé peut être amené à utiliser du matériel bureautique (papier, carton, cartouche d’imprimante, papeterie sous emballage en plastique, etc.) nécessaire au bon déroulement de ses activités. La restauration est également une source importante de déchets (reste alimentaire, bouteilles en plastique ou en verre, canette de boisson, emballage en tout genre, etc.). Le personnel de la CJUE a une influence directe sur les déchets de bureaux et de restauration produits

3,0%

6,9%

7,7%

26,4%49,8%

3,4%2,7%

Déchets issus de l'entretien des bâtiments et des autres activités transverses en 2019

Papier / carton

Métaux

Déchets de construction

Huiles / graisses alimentaires

Déchets dangereux

Fraction résiduelle

Autres déchets


Dans cette dernière catégorie, sept principaux groupes de déchets sont suivis et se composent de la façon suivante :

• le papier ;

• la fraction résiduelle ;

• les déchets alimentaires ;

• le carton ;

• le verre ;

• les PMC – les bouteilles et flacons en Plastiques, emballages Métalliques et Cartons ;

• les autres déchets en faible quantité.

Le personnel de la CJUE ayant une influence directe sur les quantités de déchets issus des bureaux et de la restauration, l’accent est mis sur le suivi de cette dernière catégorie. L’histogramme suivant montre l’évolution de ces déchets entre 2015 et 2019.

En prenant en compte les deux grandes catégories susmentionnées, l’histogramme suivant montre l’évolution de la quantité totale des déchets de la CJUE entre 2015 et 2019.

74,0

40,5

42,2

3,4

11,0

3,8 6,

5

75,3

33,4 37

,6

2,8 7,

5

3,6 8,

7

75,1

30,9 35

,1

4,0 9,

1

3,4 8,

1

Papier Déchetsalimentaires

Fractionrésiduelle

Verre Carton PMC Autresdéchets

PRODUCTION DES DECHETS DE BUREAU ET DE RESTAURATION EN kg/ETP

2015 2016 2017 2018 2019

181,

4

191,

5

185,

1

168,

9

165,

7

Quantité totale déchets "bureau et restauration"

- 8,6 %

45,3%

18,7%

21,2%

2,4%5,5%

2,1% 4,9%

Déchets issus des bureaux et de la restauration en 2019

Papier

Déchets alimentaires

Fraction résiduelle

Verre

Carton

PMC

Autres déchets

388,

9

423,

8

410,

3

378,

9

372,

7

111,

1

40,7

81,7

76,8

92,7

2015 2016 2017 2018 2019

QUANTITE TOTALE DES DECHETS DE LA CJUE EN TONNE (t)

Déchets "entretien des bâtiments et autresactivités transverses"Déchets "bureaux et restauration"

- 6,9 %

181,

4

191,

5

185,

1

168,

9

165,

7

51,8

18,4

36,9

34,2

41,2

2015 2016 2017 2018 2019

QUANTITE TOTALE DES DECHETS DE LA CJUE EN kg/ETP

Déchets "entretien des bâtiments et autresactivités transverses"Déchets "bureaux et restauration"

- 11,3 %



Analyse des résultats sur la quantité de déchets « bureau et restauration »

La quantité de déchets « bureau et restauration » par ETP, c’est-à-dire les déchets sur lesquels le personnel de la CJUE a une influence directe, présente une diminution de 1,9 % entre 2019 et 2018 et montre également une baisse globale de 8,6 % par rapport à 2015.

Dans cette catégorie, avec une part de 45,3 % pour l’année 2019, le papier utilisé dans les bureaux est le groupe de déchets le plus important en terme de quantité. En 2019, cette quantité de déchet papier est supérieure de 1,5 % par rapport à 2015. Une légère diminution de 0,4 % est toutefois observée entre 2018 et 2019.

Note importante : Près de 130 tonnes de déchets papier issus du déménagement des archives des bâtiments T/Tbis ont été retirés de cette analyse. En effet, afin de ne pas fausser les efforts des employés de la CJUE, cette quantité n’est pas considérée dans le suivi EMAS. Cette quantité reste incluse dans le rapport annuel sur les déchets de la CJUE pour l’année 2019.

Avec une part de 21,2 %, la fraction résiduelle (les déchets restants après les collectes sélectives et les déchets non triés) est le deuxième type de déchet le plus important, provenant des poubelles disposées à cet effet dans les bâtiments de la CJUE (principalement dans les bureaux et dans les kitchenettes). La fraction résiduelle a diminué de 16,8 % par rapport à 2015 et de 6,7 % entre 2018 et 2019. Cette diminution s’explique par une sensibilisation efficace concernant le tri des déchets.

Les déchets alimentaires, issus des repas dans les restaurants et cafétérias de la CJUE, représentent en 2019 la troisième part la plus importante avec 18,7 %. Une diminution de 23,6 % de la quantité de déchets alimentaires est observée par rapport à 2015 et de 7,3 % entre 2018 et 2019. Cette baisse peut s’expliquer par une gestion efficace des denrées alimentaires par le prestataire de la restauration de la CJUE.

Le carton (emballages), le verre (bouteilles de boissons) et le PMC (canettes de boissons, briques de jus de fruit, bouteilles en plastique, etc.) représentent ensemble 10,0 % des déchets pour l’année 2019. Une baisse globale de 24,3 % est observée entre 2015 et 2019 et de 3,8 % par rapport à 2018.

Durant l’année 2019, l’institution a acheté 14 770 bouteilles d’eau en plastique destinées aux les salles de réunions, salles d’audience et salles de délibérés. Ces bouteilles représentent une part importante des déchets « PMC ».

Enfin, avec une part de 4,9 % en 2019, la catégorie « autres déchets » regroupe toute sorte de déchets en quantité limitée : cartouches d’imprimantes, bidons et emballages en plastique, piles et déchets informatiques, etc. En 2019, les déchets appartenant à cette catégorie présentent une quantité supérieure de 25,0 % par rapport à 2015. Une diminution de 7,3 % est observée par rapport à 2018.

Analyse des résultats sur la quantité de déchets totale

La quantité totale de déchets par ETP affiche une augmentation de 1,9 % par rapport à 2018 mais montre une baisse globale de 11,3 % par rapport à l’année de base 2015.

En terme de quantité, cela équivaut pour l’année 2019 à 207,0 kg par ETP. D’après le DRS, le repère d’excellence attribué à cet indicateur environnemental serait limité à la production totale de 200 kg de déchets par ETP et par année.

Cette hausse est notamment due à la catégorie « déchets issus de l’entretien des bâtiments de la CJUE et des autres activités transverses ». En effet, entre 2018 et 2019, cette catégorie a augmenté de 20,8 % ; une baisse de 16,5 % est cependant à constater par rapport à 2015. À noter les déchets dits « dangereux », qui demandent un moyen de traitement spécifique et qui représentent 49,8 % des déchets en terme de quantité, dont 41,4 % sont issus des eaux et des boues hydrocarburées générées par l’utilisation des parkings et de la station de lavage automobile. On compte également les graisses alimentaires issues des cuisines de la CJUE (26,4 %), les métaux (6,9 %), les papiers et cartons utilisés par exemple par les prestataires externes (3,0%), les déchets de construction (7,7 %), la fraction résiduelle (3,4 %) et enfin les déchets classés sous « autres déchets en faible quantité » (2,7 %) constitués de déchets électroniques, d’ampoules, de caoutchouc, de mousses, etc.



Durant les années précédentes et durant l’année de mise à jour, les actions suivantes ont contribué à réduire et à mieux connaître la production de déchets de la CJUE :

• en 2004, la CJUE a été la première institution de l’Union basée à Luxembourg à obtenir le label de la «Superdreckskëscht® fir Betriber»19 pour sa gestion exemplaire des déchets ;

• en 2012, la CJUE a décidé de participer au système de tri et de bio méthanisation des déchets organiques mis en place à Luxembourg afin de produire du biogaz qui peut être réinjecté dans le réseau de gaz pour alimenter les chaudières domestiques ;

• depuis 2016, la CJUE participe à la campagne « E Stopp fir e Mupp » visant à soutenir l’éducation des chiens d’assistance par la collecte des bouchons en plastique ;

• depuis 2017, le système « Trim Trax » visant la quantification du gaspillage alimentaire est également utilisé lors des grands évènements à la CJUE ;

• en 2019, des poubelles de tri sélectif ont été installées dans les parkings de la CJUE ;

• en 2019, le prestataire chargé de la restauration à la CJUE a réalisé un inventaire sur l’utilisation du plastique jetable afin de se préparer à la nouvelle législation sur l’interdiction de certains plastiques à usage unique, applicable en 202120 ;

• en 2019, le prestataire chargé de la maintenance des installations techniques de la CJUE a obtenu le label Superdreckskëscht® fir Betriber afin d’être en adéquation avec la gestion environnementale de l’institution.

Actions prévues


• une étude sur la participation à un programme de recyclage des instruments d’écriture est en cours d’examen ;

• le remplacement des bouteilles en plastique (14 770 bouteilles en 2019) par des bouteilles en verre lors des réunions à la CJUE est un projet en cours dont l’échéance est planifiée à la fin de l’année 2020 ;

• un nouvel échantillonnage est prévu en 2020 afin d’évaluer l’efficacité du tri sélectif ;

• la diminution du plastique à usage unique dans le matériel de communication distribué aux visiteurs ;

• afin de réduire le plastique généré par les produits d’entretien (bidons en plastique), une nouvelle gamme de produits de nettoyage dans des réservoirs rechargeables est à l’essai ;

• après un premier test en 2019, la CJUE prévoit d’étendre son parc de fontaines d’eau dès septembre 2020, ceci afin de réduire la quantité de bouteilles en plastique à usage unique.

19| www.sdk.lu.

20| Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

http://www.sdk.lu


Objectif

Aucun objectif chiffré n’était prévu pour l’année 2019 sur le poste Déchets.

Nouvel objectif : la CJUE s’est fixée l’objectif de supprimer totalement les bouteilles plastiques à usage unique des salles d’audience, de délibéré et de réunion d’ici la fin de l’année 2020.

.

Test d’une fontaine d’eau afin de réduire la quantité de bouteilles en plastique à usage unique


5.4 Achats verts

Utilisation

Comme toute organisation, la CJUE a besoin pour son fonctionnement de certaines fournitures, travaux et et prestations de services, pour lesquelles elle recourt à des prestataires extérieurs. Ces fournitures, travaux et prestations ont des impacts environnementaux plus ou moins importants, en relation notamment avec les ressources (matières premières, énergie, etc.) mises en œuvre selon la nature et l’ampleur du marché.

Dans les cas prévus au règlement financier21, la CJUE est tenue de lancer des appels d’offres22 lors de l’achat de services, fournitures ou travaux.

L’objectif des procédures de marchés publics est d’offrir aux organismes publics un choix plus large de fournisseurs potentiels, de sorte qu’ils puissent obtenir un meilleur rapport qualité-prix, tout en développant les opportunités commerciales des opérateurs économiques dans le respect des contraintes techniques, qualitatives et environnementales.


Les données proviennent de la direction du Budget et des affaires financières - unité Assistance financière, budget et vérification.

Concernant l’indicateur « achats verts » pour l’année 2019, 15 appels d’offres d’un montant supérieur à 60 000 € ont été considérés. Parmi ces appels d’offres, dix d’entre eux ont été considérés comme ayant un impact environnemental significatif. Ces appels d’offres ont été catégorisés en fonction du type de clauses pour la protection de l’environnement qu’ils intègrent. Les trois catégories considérées sont les clauses « Light green », « Medium green » et « Top green »23, cette dernière correspondant aux meilleures pratiques environnementales.

La répartition en nombre et en montant des appels d’offres selon le type de clauses environnementales qu’ils intègrent a été rapportée à l’ensemble des appels d’offres considérés comme ayant un impact environnemental pour les années 2015 à 2019.

21| Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ( JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

22| Cf. 9 Lexique.

23| Cf. 9 Lexique.

66,7%

10,0%

47,1%36,4%

30,0%

11,1%

40,0%

52,9%

54,5%60,0%

22,2%

50,0%

0,0% 9,1% 10,0%

2015 2016 2017 2018 2019

REPARTITION DES APPELS D’OFFRES EN NOMBRE

Light green Medium green Top green

Objectif 2019 : 50%

Objectif (% en italique - clauses light-green)

58,0%

0,3%

23,3%31,1%

22,6%

2,0%

25,9%

76,7%

25,2%

74,5%

39,9%

73,8%

0,0%

43,7%

2,9%

2015 2016 2017 2018 2019

REPARTITION DES APPELS D’OFFRES EN MONTANT

Light green Medium green Top green

Objectif 2019 : 45%

Objectif (% en italique - clauses light-green)



Tous les appels d’offres considérés comme ayant un impact environnemental significatif ont intégré des clauses environnementales.

Entre 2018 et 2019, le nombre d’appels d’offres présentant un impact environnemental significatif a diminué de 9 % (10 appels d’offres en 2019 contre 11 appels d’offres en 2018). Le montant total de l’ensemble de ces appels d’offres, en baisse également, est passé de 41 728 703,00 € en 2018 à 16 241 930,00 € en 2019.

Sur l’ensemble des appels d’offres présentant un impact environnemental significatif, ceux classés « Light green » représentaient 30,0 % pour l’année 2019 contre 66,7 % en 2015. La part associée au montant total des appels d’offres intégrant les clauses classées « Light green » représentait 22,6 % pour l’année 2019 contre 58,0 % en 2015.


Les actions suivantes, en dehors de celles déjà citées dans les chapitres précédents, ont contribué à réduire et à mieux connaître l’impact environnemental des achats de la CJUE :

• la CJUE participe de manière continue à un projet interinstitutionnel appelé « Green Public Procurement (GPP) Helpdesk ». Il s’agit d’un service qui fournit depuis 2017 un service d’assistance afin d’aider le personnel chargé des procédures de passation de marchés publics à acheter des biens, des services et des travaux ayant un impact environnemental le plus possible réduit tout au long de leur cycle de vie. Le GPP vise en effet à intégrer des critères écologiques à toutes les étapes des procédures de passation de marché ;

• lors de la sélection des hôtels pour les déplacements professionnels, la CJUE interroge systématiquement ces établissements concernant leur politique environnementale.

Actions prévues

• La politique d’achats responsables est soutenue et diffusée en invitant le personnel en charge des appels d’offres à consulter davantage le GPP Helpdesk et en incitant les services concernés à participer aux présentations qu’il organise ;

• Une réflexion est menée sur la pertinence de l’indicateur actuel utilisé pour le poste « Achats verts » suite à l’évolution des données et de leur traitement ;

• Des clauses environnementales précises seront intégrées à l’appel d’offre portant sur les services de restauration en 2020 ;

• Le contrat du GPP Helpdesk arrivant à sa fin, la préparation du prochain appel d’offres est en cours, afin de poursuivre ce projet au niveau interinstitutionnel.

Objectif

La CJUE s’est fixée l’objectif sur la période 2019-2021, de diminuer la part des appels d’offres classés dans la catégorie « Light green » de manière à ne pas dépasser 50,0 % en nombre et 45,0 % en montant sur l’ensemble des appels d’offres ayant un impact environnemental significatif. Ces objectifs ont été largement atteints pour l’année 2019.


5.5 Mobilité durable

Utilisation / source

La mobilité ou déplacements de personnes prend en considération :

• les déplacements domicile-travail du personnel de la CJUE ;

• les missions professionnelles des Membres et employés de la CJUE ;

• les déplacements des visiteurs pour se rendre à la CJUE.


Les données utilisées proviennent de la direction des Technologies de l’information de la CJUE.

Le nombre de visioconférences réalisées au sein de la CJUE a été adopté comme indicateur de performance. En effet, l’utilisation de l’outil de visioconférence plutôt que les déplacements physiques peut permettre des économies environnementales (en termes d’émissions de CO2 et d’autres particules), outre que financières, non négligeables.

En 2019, 363 visioconférences ont été organisées à la CJUE contre 175 en 2015, ce qui correspond à une augmentation de 97,8 % par ETP. Par rapport à 2018, les visioconférences ont fait un bond de près de 30 % (280 visioconférences en 2018).


Les données concernant le nombre de participants et leur situation géographique ne sont pas connues avec précision car certaines visioconférences sont organisées par d’autres institutions européennes.

Le nombre moyen de participants est de trois personnes. On estime que 80 % de ces visioconférences ont eu lieu avec Bruxelles (Belgique) ou Strasbourg (France), et que les 20 % restants concernent les institutions et organes, de l’Union européenne ou autres, présents dans le reste de l’Europe.

Les 363 visioconférences ont donc permis d’économiser de nombreux trajet. L’économie en tonnes d’équivalent CO2 est estimée à 82,2 t suivant la méthode Bilan CarboneTM 24.

24| Cf. 9 Lexique

0,08

2

0,12

0

0,11

6

0,12

5

0,16

1

2015 2016 2017 2018 2019

NOMBRE DE VISIOCONFÉRENCES PAR ETP

+ 97,8 %



Les actions suivantes ont contribué à réduire et à mieux connaître l’impact environnemental de la CJUE lié à la mobilité :

• le personnel intéressé dispose d’un équipement, dans les parkings de la CJUE, lui permettant de recharger sa voiture électrique ;

• chaque année, une enquête concernant les trajets domicile-travail est menée dans le cadre de la mise à jour du Bilan CarboneTM de la CJUE ;

• des places de parking sont réservées pour les personnes faisant du covoiturage ;

• tous les ans, la CJUE participe à l’initiative luxembourgeoise « Mam Vëlo op d’Schaff » (se rendre au travail à vélo) visant à motiver le personnel à parcourir tout ou une partie de son trajet domicile-lieu de travail à bicyclette ;

• chaque année, la CJUE participe à la semaine européenne de la Mobilité, une initiative de la Commission européenne.

Actions prévues


• une étude portant sur l’amélioration de l’efficacité de la flotte de véhicules de service (en favorisant les véhicules hybrides et à basse consommation) sera menée. La politique de gestion des véhicules de service sera mise au point en renforçant l’application des critères environnementaux lors de la sélection d’une voiture ;

• au niveau interinstitutionnel, la stratégie visant à harmoniser l’infrastructure de chargement des véhicules électriques dans le parc immobilier des institutions sera poursuivie ;

• des formations portant sur la qualité de la conduite (y compris écoconduite) pour les chauffeurs de la CJUE seront organisées ;

• il est prévu de créer des emplacements de vélos le long de la « nouvelle » rue Hammes après son réaménagement en 2021. En attendant l’installation de ces nouveaux abris, ceux qui étaient utilisés au sein du bâtiment T/Tbis ont été déplacés le long des Tours A et B ;

• la mise en place du télétravail occasionnel sera renforcée ;

• dans le contexte de la gratuité des transports publics à Luxembourg, il est prévu, au niveau interinstitutionnel, de subventionner les transports transfrontaliers ;

• les institutions européennes à Luxembourg, dont la CJUE, offriront à leur personnel l’opportunité de participer gratuitement au système Vel’OH, le service de location de bicyclettes en libre-service de la Ville de Luxembourg ;

• l’étude portant sur un plan de récolte de données des déplacements des visiteurs sera poursuivie.

Objectif

Des données supplémentaires seront collectées afin de mieux estimer les économies en termes d’émissions CO2 liées aux visioconférences. Un objectif chiffré n’a pas encore été défini pour cet indicateur mais pourra l’être ultérieurement.


5.6 Émissions

5.6.1 Émissions�de�gaz�à�effet�de�serre

Utilisation

Les émissions de gaz à effet de serre sont à l’origine du changement climatique et les activités humaines en sont une des causes principales. Afin de chiffrer son impact, la CJUE a établi un diagnostic exhaustif des émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses activités selon la méthode Bilan CarboneTM.


Les données proviennent des Bilans CarboneTM réalisés par la société I Care & Consult pour le compte de la CJUE.

En 2010, la CJUE a établi son premier diagnostic des émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses activités. Les postes suivants ont été examinés :

• énergie : émissions liées à la consommation d’électricité, de chaleur et de gaz naturel dans les bâtiments de la CJUE ;

• fluides frigorigènes : émissions issues des fuites de fluides réfrigérants dans les installations de froid des bâtiments de la CJUE ;

• déplacements : émissions provenant des déplacements domicile-travail et des déplacements professionnels des membres et des employés de la CJUE ainsi que des déplacements des visiteurs se rendant à la CJUE ;

• déchets : émissions liées au traitement des déchets générés par les services de la CJUE ;

• immobilisations : émissions résultant de la construction de bâtiments et de la fabrication des appareils du parc informatique, de véhicules et de mobilier ;

• intrants : émissions résultant de l’achat de papier, de consommables, de services et de nourriture par les services de la CJUE ;

• fret : émissions générées par les livraisons de matériel et de nourriture aux locaux de la CJUE.

En 2011 et 2012, le bilan a été mis à jour sur les postes dits « clés », c’est-à-dire les postes susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre. Dans le cadre de l’enregistrement EMAS, un nouveau Bilan CarboneTM

complet des activités de la CJUE a été réalisé en 2015 afin de comparer les émissions avec celles de 2010. Ce Bilan a ensuite été mis à jour sur les postes clés tous les ans et un bilan complet est réalisé tous les 3 ans. En 2019, seuls les postes clés d’émissions ont été mis à jour.

L’évolution des émissions en tonnes éq. CO2 de la CJUE depuis l’année 2010 est visible ci-dessous.


L’indicateur retenu pour le suivi de l’évolution de l’empreinte carbone à la CJUE est dénommé « kg équivalent CO2 par ETP ». Il est représenté ci-après :

À noter que les déplacements des visiteurs de la CJUE ne sont pas inclus dans le calcul du Bilan CarboneTM

par ETP. En effet, cet indicateur est indépendant du nombre de personnes travaillant à la CJUE. De ce fait, les déplacements des visiteurs sont inclus uniquement dans le Bilan CarboneTM total de la CJUE.


En observant l’évolution en tonnes équivalent CO2 entre 2010 et 2019, il ressort que les émissions sont en baisse notable de 33,0 % : de 32 747 t éq. CO2 en 2010 à 21 937 t éq. CO2 en 2019. Les facteurs ci-après ont particulièrement contribué à cette évolution favorable :

• la mise en place d’un contrat d’énergie verte en 2011 a permis de diminuer de 98 % les émissions CO2 liées à l’électricité et de 87 % les émissions liées au poste énergie ;

• l’amélioration de la fiabilité des données d’enquête pour les déplacements domicile-travail en interrogeant un échantillon de personnes plus important (depuis 2011) ;

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2010 2011 2012 2015 2016 2017 2018 2019

t eq CO2

Bilan Carbone™ de 2010 à 2019

Fret

Déchets

Fluides frigorigènes

Intrants

Immobilisations

Energie

Déplacements

-4,8% -7%-29,6%

-33%

+5,2% -1,7% -0,4%+4,8%

0

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

2015 2016 2017 2018 2019

kg éq CO2 / ETP

BILAN CARBONE™ PAR ETP DE 2015 À 2019

Fret

Déchets


Intrants

Immobilisations

Energie

Déplacements professionnels

Déplacements domicile-travail

+1,29%-5,77%

-8,21%+1,67%


• les émissions dues aux déplacements domicile-travail ont diminué de 9,0 % entre 2018 et 2019, et de 22 % depuis 2015 malgré une augmentation du nombre de Membres et d’employés à la CJUE ;

• par ailleurs, une meilleure estimation des données relatives aux quantités de déchets générés a été réalisée (-78 % d’émissions liées au traitement des déchets depuis 2010) ;

• une politique d’économie d’énergie au sein de la CJUE a été mise en place ; les émissions dues à la consommation d’énergie ont diminué de 25 % entre 2018 et 2019. En effet, de nombreux efforts comme la sensibilisation du personnel ou la mise en place de projets d’amélioration des performances des installations sont réalisés chaque année afin de réduire l’impact carbone lié aux consommations énergétiques ;

• la modification du mix énergétique du réseau de chaleur avec une production à partir de biomasse, moins émettrice. En effet, le fournisseur de chaleur urbaine de la CJUE utilise depuis septembre 2017 des pellets de bois en complément du gaz naturel pour produire de la chaleur, ce qui a permis de réduire les émissions de 57 % par rapport à 2015.

Néanmoins, entre 2018 et 2019, les émissions ont augmenté de 4,8 %, soit de 20 943 t éq. CO2 en 2018 à 21 937 t éq. CO2 en 2019 malgré une diminution sur la plupart des postes d’émissions. Les principales raisons de cette augmentation sont :

• une très forte augmentation des recharges de fluides frigorigènes (203,1 %) du fait de la vétusté des machines de climatisation, qui ont régulièrement des problèmes de fuites difficilement localisables à cause de la complexité des circuits et ce malgré une vigilance accrue et une meilleure identification et résolution des fuites ;

• une hausse des émissions liées aux déplacements des groupes de visiteurs gérés par la Direction du Protocole et des Visites (DPV), suite à une augmentation de 16 % des visiteurs venant de loin (groupes de provenance mixtes au sein de l’UE) qui a été enregistrée entre 2018 et 2019 ;

En tenant compte de l’accroissement de l’effectif, le Bilan CarboneTM de la CJUE a conduit à une diminution en kg équivalent CO2 par ETP de 10,9 % entre l’année de base 2015 et 2019 et de 1,3 % entre 2018 et 2019, en rappelant toutefois que les déplacements des visiteurs - qui ont un impact important sur le Bilan CarboneTM total de la CJUE - ne sont pas inclus dans le calcul du Bilan CarboneTM par ETP.


• Afin d’améliorer l’empreinte carbone de la CJUE, le programme EMAS intègre les grandes mesures, détaillées dans les chapitres précédents, dans les secteurs de la gestion des bâtiments et de l’efficacité énergétique ainsi que de la mobilité. Ces mesures ont eu un impact important sur le Bilan CarboneTM de la CJUE, comme précisé plus haut.

• De plus, deux actions spécifiques aux fluides frigorifiques se poursuivent actuellement : il s’agit d’une part de la mise en place de rondes journalières afin de repérer rapidement toutes fuites éventuelles pour y remédier et, d’autre part, d’une observation approfondie par le prestataire chargé de la maintenance des équipements de chaque zone de l’installation de froid destinée à la restauration afin d’anticiper d’éventuelles fuites.

• La précision des données concernant les groupes de visiteurs gérés par la direction du Protocole et des visites a été améliorée à l’aide d’enquêtes réalisées auprès des visiteurs.

Actions prévues

• Afin de se conformer aux nouvelles restrictions concernant l’utilisation des fluides réfrigérants ayant un impact environnemental significatif, en vigueur à partir du 1er janvier 2020, la production de froid destinée à la restauration sera entièrement revue et que de nouveaux équipements plus efficients seront intégrés au concept. L’exploitation de ces nouveaux équipements au cours de l’année 2020 devrait en toute logique avoir un impact très positif sur les prochains Bilans CarboneTM de l’Institution.

• Il est prévu que la CJUE participe au système de compensation carbone déjà en place au Parlement européen.


Objectif

La CJUE est fortement engagée dans la diminution de ses émissions des gaz à effet de serre (mesurées par l’indicateur « kg éq. CO2 par ETP »). Cependant, étant donné que les différents sous-objectifs décrits dans les chapitres précédents visent, en définitive, à réduire le Bilan CarboneTM de la CJUE, la définition d’un objectif chiffré spécifique n’est pas judicieuse.

5.6.2 Autres émissions

La combustion du fioul utilisé pour les groupes électrogènes de secours rejette des oxydes d’azote NOX, du dioxyde de soufre SO2 ainsi que des particules moyennes et fines. Toutefois, vu les faibles quantités de fioul utilisées par les groupes électrogènes - qui ne sont démarrés que lors des opérations de maintenance - ces émissions n’ont pas d’impact significatif pour la CJUE.

Par ailleurs, la combustion du gaz naturel utilisé au bâtiment T/Tbis rejette des oxydes d’azote. Selon les fournisseurs belges, ELECTRABEL et SPE, la valeur moyenne de NOX dégagé par kWh de gaz brûlé dans une chaudière atmosphérique est d’environ 140 mg. Cette valeur, rapportée à la consommation globale donne 204 kg de NOX émis pour l’année 2019, réprésente une diminution de 120 kg par rapport à 2018. Cette diminution s’explique surtout par la fin de l’exploitation du bâtiment T/Tbis en septembre 2019 mais aussi par des conditions météorologiques plus favorables en 2019, entraînant une baisse de la consommation de gaz pour le chauffage.


5.7 Biodiversité

Utilisation

La biodiversité peut être définie comme la « totalité des êtres vivants en interaction, y compris les micro-organismes et les services rendus par les écosystèmes »25.

En imperméabilisant et en occupant les sols, l’emprise des bâtiments au sol et des voiries rend cette partie du terrain moins disponible à la colonisation par la faune et la flore.

Toutefois, le terrain de la CJUE dispose de plusieurs espaces verts qui abritent des espèces animales et végétales indigènes.


Les données proviennent de l’unité Gestion des bâtiments.

Les formes d’utilisation des terres eu égard à la biodiversité sont exprimées en m² conformément aux recommandations du règlement EMAS :

• l’emprise au sol des bâtiments,

• la surface totale imperméabilisée autre que celle dédiée aux bâtiments (garages, parkings, routes et trottoirs sur le site de la CJUE),

• la surface totale non imperméabilisée, soit les surfaces vertes respectueuses de l’environnement permettant le ruissellement de l’eau.

Cet indicateur ne concerne pas un aspect environnemental significatif pour la CJUE et est donné à titre indicatif car il est peu sujet à variation, hors projet d’extension.


Compte tenu du fait que la nouvelle Tour C a été intégrée dans le complexe central de la CJUE, les surfaces ont été modifiées à partir du 15 juillet 2019. Depuis cette date, l’emprise au sol des bâtiments est de 40 203 m² et les autres surfaces imperméabilisées (parkings, entrées de garage, etc.) représentent environ 40 587 m², soit 80 790 m² de surfaces imperméabilisées au total. Avec une surface non imperméabilisée

25| Babin et al. 2008.

3337

0

3337

2

3337

2

3337

2

4020

3

3375

4

3375

6

3375

6

3375

6 4058

78400

8399

8399

8399

1278

7

2015 2016 2017 2018 2019(à partir du 15/07)

UTILISATION DES SURFACES EN m²

Surfaces nonimperméabilisées

Autres surfacesimperméabilisées

Emprise au sol

23,9%

88,9

%

88,9

%

88,9

%

88,9

%

86,3

%

11,1

%

11,1

%

11,1

%

11,1

%

13,7

%

2015 2016 2017 2018 2019(à partir du 15/07)

REPARTITION DES SURFACES EN POURCENTAGE (%)

Surface totale nonimperméabilisée

Surface totaleimperméabilisée


de 12 787 m², la surface totale occupée par la CJUE représente 93 577 m², soit une augmentation de 23,9 % par rapport aux années précédentes.

Compte-tenu de ces données, le ratio d’imperméabilisation des sols (la surface totale imperméabilisée par rapport à la surface totale occupée par la CJUE) est de 86,3 % en 2019 contre 88,9 % en 2018 soit, une diminution de 2,9 %. La surface totale non imperméabilisée a également évolué, passant de 11,1 % entre 2015 et 2018 à 13,7 % depuis le 15 juillet 2019.

Actions réalisées ou en phase de réalisation

Concernant la biodiversité, les actions suivantes ont été engagées :

• 4 644 m2 de toitures végétalisées favorisent une meilleure biodiversité en offrant un habitat à des végétaux, insectes, oiseaux, etc. par rapport à une couverture en dur ;

• dans le cadre du projet d’extension de la CJUE (construction de la 3ème Tour), une étude concernant la biodiversité26 a été réalisée en vue de la certification BREEAM de ce bâtiment. C’est ainsi qu’une partie de la toiture du bâtiment Erasmus de la CJUE sera végétalisée ;

• un fauchage tardif au niveau d’une partie du site de même que l’absence de traitement phytosanitaire sur sa globalité favorisent la biodiversité en laissant le temps aux plantes de mener à terme leur cycle végétatif et à la nature de développer des zones refuges pour les petits animaux et les insectes pollinisateurs.

Actions prévues

Compte tenu de la faible significativité de cet aspect environnemental, d’autres projets d’amélioration ne sont pour l’instant pas prévus.

26| BREEAM certification in ecology for the project “Justice” in Luxembourg – Kirchberg.


6. �Autres�aspects�environnementaux�et systémiquesLe présent chapitre traite des aspects environnementaux dont la quantification n’a pas été jugée utile mais qui méritent, en raison de leur importance, d’être mentionnés.

6.1 Communication et sensibilisation

Consciente que la communication interne représente un élément clé dans le succès du système EMAS, la CJUE a accordé, depuis le début du projet, une grande importance à une communication environnementale régulière et exhaustive.

C’est dans cet esprit qu’une société externe a été chargée de créer une identité visuelle forte du projet EMAS pour assurer un niveau élevé de reconnaissance et obtenir une image unique des futures communications sur le système EMAS.

Lors des évènements annuels à grand retentissement, tels que la « Journée des Portes ouvertes » de la CJUE, cette identité visuelle est présentée sous la forme d’un stand EMAS. Depuis l’année 2013, un grand nombre de visiteurs a ainsi pu obtenir des informations, à l’aide de dépliants et de présentations sur écran, sur les bonnes pratiques environnementales de la CJUE.

La CJUE participe également tous les ans à la « Semaine européenne de la Mobilité » dont l’objectif est d’influencer, dans la durée, la résolution des problèmes de mobilité et des transports urbains. À cette occasion, le personnel est sensibilisé et, notamment, informé sur les différents modes de transport écologique.

Par ailleurs, afin d’augmenter le degré de sensibilisation des employés de la CJUE aux questions environnementales, le Conseiller Gestion durable participe à une formation régulière qui est dispensée aux collègues nouvellement recrutés.

Afin de soutenir l’apprentissage indépendant par des moyens électroniques, le correspondant EMAS de l’unité Formation et développements, en coopération étroite avec le Conseiller Gestion durable et la direction de la Communication, a initié la conception des modules de formation en ligne dans le cadre du projet EMAS. Cette formation s’adressera à tous les nouveaux arrivants afin qu’ils soient informés des aspects environnementaux de leur travail quotidien.

Outre le Conseiller Gestion durable, les correspondants EMAS des différentes unités organisationnelles jouent un rôle très important dans la sensibilisation du personnel. Grâce à leur engagement et leur compétence, l’attention du personnel est constamment attirée sur les aspects environnementaux de son propre travail par de nombreuses initiatives, telles que la diffusion d’affiches EMAS au sein de la CJUE, l’installation de poubelles de tri dans les kitchenettes de la CJUE, etc.

En plus des contacts directs entre le Conseiller Gestion durable et le personnel de la CJUE, les canaux de communication interne privilégiés et utilisés sont les courriels, le bulletin d’information « News@Curia » et l’intranet. Des courriels traitant de grands sujets environnementaux sont envoyés à tous les employés qui peuvent, à leur tour, utiliser la « Boîte EMAS » pour adresser des questions et des suggestions d’amélioration au Conseiller Gestion durable. De plus, tous les grands thèmes environnementaux sont présentés sur le site intranet « EMAS » de la CJUE.

Les informations les plus importantes concernant le système EMAS, telles que la politique environnementale, sont à disposition sur le site internet de la CJUE : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_134088/fr/.

Une procédure interne à la CJUE gère les aspects liés à la communication interne et externe ; ceci inclut la gestion des plaintes, le cas échéant. Une plainte concernant l’utilisation des bouteilles en plastique lors de l’évènement « portes ouvertes » a été enregistrée en 2019.

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_134088/fr/


6.2 Conformité réglementaire

La CJUE est soumise aux réglementations européennes et nationales luxembourgeoises en matière d’environnement.

Le suivi des différentes réglementations est assuré par la constitution d’un registre des réglementations applicables, qui fait partie de l’analyse environnementale, et par une veille règlementaire. Les nouvelles réglementations environnementales sont envoyées aux services concernés une fois par mois. La base de données relative à la conformité réglementaire environnementale est accessible en interne.

Suite aux derniers changements au règlement EMAS, dont l’annexe IV a été modifiée par le règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018, une analyse de l’ensemble du système de management environnemental accompagné d’un plan d’action spécifique a été réalisée.

La conformité règlementaire fait également partie intégrante des audits environnementaux internes de la CJUE.

Il est rappelé qu’en 2016, et afin de tenir compte des dernières modifications apportées aux bâtiments, l’autorisation d’exploitation du site central de la CJUE a fait l’objet d’une révision complète en coopération étroite avec les autorités nationales luxembourgeoises concernées. Elle porte la référence 1/15/0338 et concerne les bâtiments suivants : Tour A, Tour B, Palais, Anneau, Galerie, Erasmus, Thomas More et Annexe C.

La CJUE déclare être en pleine conformité avec les exigences de la législation environnementale applicable et de ses autorisations d’exploitation.

Logo EMAS

Journée de la mobilité durable


7. ConclusionsLa présente déclaration environnementale mise à jour est le cinquième rapport annuel publié par la CJUE. Elle a été élaborée conformément aux exigences du règlement EMAS, et notamment de son annexe IV, telle que modifiée par le règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018.

Les indicateurs environnementaux décrits dans les pages précédentes donnent une image de la situation de

l’année 2019 par rapport à 2015, l’année de base. La plupart des objectifs que la CJUE s’est fixés en vue d’une amélioration significative de son impact environnemental concernent l’évolution des résultats entre 2018 et 2019. Un seul objectif pluriannuel avait déjà été fixé sur la période 2019-2021 pour l’indicateur « Achats verts ».

En résumé, il convient de constater que la grande majorité des indicateurs rapportés à l’effectif global de la CJUE font apparaître une évolution positive entre 2018 et 2019, à savoir :

• la baisse de la consommation de chaleur de 12,9 % ;

• la réduction de la consommation d’électricité de 2,6 % ;

• la baisse de la consommation d’eau de 3,5 % ;

• la réduction de la consommation du papier de 10,3 % ;

• la diminution des déchets « bureaux et restauration » de 1,9 % ;

• la part des appels d’offres avec clauses light green maintenue à un niveau inférieur à 50 % en nombre et à 45 % en montant sur l’ensemble des appels d’offres ;

• l’augmentation du nombre de visioconférences de 29,3 % ;

• la diminution du ratio d’imperméabilisation des sols de 2,9 %.

Module e-learning EMAS


Néanmoins, il convient de constater que d’autres indicateurs environnementaux rapportés à l’effectif global de la CJUE montrent une évolution légèrement défavorable par rapport à 2018, à savoir :

• une augmentation de la quantité de déchets totale de 1,9 % ;

• une augmentation des émissions CO2 de 1,3 % par ETP (déplacements des visiteurs exclus).

Afin de continuer dans la voie de l’amélioration continue et de répondre à certaines évolutions défavorables, plusieurs actions sont en cours ou sont prévues et concernent, entre autres :

• l’achat d’un logiciel de gestion de l’énergie ;

• l’optimisation de la distribution de chaleur sur l’ensemble du Nouveau Palais ;

• le remplacement de l’éclairage existant dans les salles techniques, dans la rue technique et dans les locaux de stockage par un éclairage basse consommation utilisant la technologie LED ;

• la sensibilisation des chauffeurs des Membres de la CJUE à l’utilisation rationnelle de la station de lavage automobile pour une meilleure maîtrise de la consommation d’eau ;

• l’extension du parc des fontaines d’eau afin de réduire la quantité de bouteilles en plastique à usage unique ;

• la diminution du plastique à usage unique au niveau de la restauration ;

• le subventionnement des transports transfrontaliers dans le contexte de la gratuité des transports publics à Luxembourg ;

• la participation au système Vel’OH, le service de location de bicyclettes en libre-service de la Ville de Luxembourg ;

• la participation au système de compensation carbone déjà en place au Parlement européen.

Il convient de souligner que l’effet positif attendu grâce à ces différents projets ne peut être atteint qu’avec le soutien actif à tous les niveaux hiérarchiques et avec la pleine participation des personnes présentes dans les bâtiments de la CJUE. La sensibilisation et la communication restent donc des éléments clés pour la réussite du SME et des projets d’amélioration.


8. �Déclaration�du�vérificateur�agréé

Date de la prochaine mise à jour de la déclaration environnementale : novembre 2021

Pour le vérificateur environnemental:

Eric Louys

Président de la Commission de Certification

Déclaration de Validation

Système Communautaire de Management Environnemental et d’Audit (EMAS)

VINÇOTTE sa Jan Olieslagerslaan 35, 1800 Vilvoorde, Belgique Sur base de l'audit de l'organisation, des visites de son site, des interviews de ses collaborateurs, et de l'investigation de la documentation, des données et des informations, documenté dans le rapport de vérification n° 60743658, VINÇOTTE SA déclare, en tant que vérificateur environnemental EMAS, portant le numéro d’agrément BE-V-0016 accrédité pour les activités suivantes : 1, 10, 11, 13, 16, 18, 19, 20 (excl. 20.51), 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.2, 30.9, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 49, 50, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 63, 70, 71, 72, 73, 74, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 93, 94, 95, 96, 99 (code NACE) avoir vérifié si l’organisation dans son ensemble figurant dans la déclaration environnementale 2020 de l’organisation

Cour de justice de l’Union européenne portant le numéro d’agrément LU - 000003 (si disponible)

sis à Direction des Bâtiments et de la sécurité 2925 Luxembourg Luxembourg et utilisé pour:

Toutes les activités de support et de fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne exercées au sein du complexe immobilier situé rue du Fort Niedergrünewald à Luxembourg Kirchberg et composé des bâtiments Palais, Erasmus, Thomas More, Annexe C, Anneau, Galerie, Tour A et Tour B. Respecte(nt) l’intégralité des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) tel que modifié par les règlements (UE) 2017/1505 et (UE) 2018/2026. En signant la présente déclaration, je certifie : - que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict respect des dispositions du règlement (CE)

no 1221/2009 modifié par les règlements (UE) 2017/1505 et (UE) 2018/2026; - les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément ne fait apparaître que les exigences légales

applicables en manière d’environnement ne sont pas respectées ; - que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale 2020 de l’organisation donnent une image

fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au règlement (CE) no 1221/2009 modifié par les règlements (UE) 2017/1505 et (UE) 2018/2026, seul un organisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent document n’est pas utilisé comme un élément d’information indépendant destiné au public.

Numéro de la déclaration : 16 EA 97a/1 Date de délivrance : 26 octobre 2020


9. LexiqueMots techniques Explications

Appel d’offres / Marché public

Achats par un pouvoir public (la CJUE) d’un service, d’un bien ou de travaux en échange d’une rémunération.Une procédure de marché public aboutit à la conclusion d’un contrat public.

Bilan CarboneTM Le Bilan CarboneTM est la démarche de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre la plus utilisée en France qui se base sur la méthode de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

BREEAM La méthode « BRE Environmental Assessment Method », développée par le Building Research Establishment (BRE), permet d’évaluer la performance environnementale des bâtiments.

CJUE Cour de justice de l’Union européenne.

COP Le COefficient de Performance d’une installation frigorifique est le quotient du froid produit (puissance frigorifique) par le travail (puissance électrique) fourni. Le rendement d’une installation est proportionnel à ce COP.

Critères clauses achats verts

Light green : l’appel d’offres inclut une référence aux aspects environnementaux du contrat, mais il n’a pas d’effet sur le processus d’achat et n’aura pas d’impact environnemental lors de l’exécution du contrat.Medium green : l’appel d’offres intègre des clauses environnementales importantes en vue de réduire l’impact environnemental du contrat.Top green : cette dernière catégorie correspond aux meilleures pratiques environnementales.

Déchets dangereux Tous les déchets identifiés comme pouvant être dangereux pour l’environnement, la santé et/ou la sécurité.

Déchets PMC Les bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons. Il peut s’agir de bouteilles en plastique, de canette de boisson, de brique de jus de fruit, etc. Le tri final des différentes fractions se passe dans un centre de tri spécialisé. Après cette étape, les matériaux triés servent de matières premières pour de nouveaux produits.

Fraction résiduelle Déchets non dangereux et non triés des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. Ils rassemblent, entre autres, des serviettes et emballages souillés par des restes alimentaires. Ces déchets sont éliminés au Luxembourg par incinération avec apport de combustible du fait de leur taux d’humidité élevé.

Déchets valorisés Fractions de déchets non dangereux qui bénéficient d’une valorisation (par exemple la réutilisation après reconditionnement, le recyclage des matières tels que les plastiques ou le papier, une bio méthanisation ou une incinération à condition que celle-ci permette de produire et de récupérer la chaleur). Des exemples en sont les papiers, les emballages propres, les déchets biodégradables du restaurant, etc.

DG Direction Générale.

DJU Les DJU15/20 (Degrés Jours Unifiés) permettent de réaliser des estimations de consommations d’énergie thermique par rapport à la rigueur de l’hiver. Ils sont la somme pour une année, de la différence entre la température intérieure des locaux fixée à 20°C et la moyenne de température journalière pour toutes les journées où celle-ci a été inférieure à 15°C. Les critères de cette méthode sont adaptés au climat de la région.


Mots techniques Explications

DRS Document de Référence Sectoriel : DÉCISION (UE) 2019/61 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

EMAS Eco-Management and Audit Scheme.

ETP Equivalent Temps Plein.

Free-cooling Procédé énergétique très économique qui consiste à utiliser l’air extérieur pour rafraîchir un bâtiment lorsque les conditions le permettent, en particulier durant les nuits de la période estivale. Le principe consiste à évacuer, au cours des heures nocturnes, la chaleur emmagasinée dans les bâtiments pendant la journée, afin que sa température soit la moins élevée possible le lendemain.

HVAC Heating, Ventilation and Air-Conditioning (pour chauffage, ventilation et climatisation).

ISO 14001 Cette norme définit une série d’exigences spécifiques à la mise en place d’un système de management environnemental au sein d’une organisation, quelle que soit sa taille et son domaine d’activité.

Labels /papier PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification, FSC : Forest Stewards hip Council, Nordic Environment Label (Label du Cygne nordique). TCF : Total Chlorine free.

NACE Nomenclature Générale des Activités économiques.

SME Système de Management Environnemental.

s.o. Sans objet.


10. Annexes10.1 Programme EMAS 2019 avec état des actions

FICHE OBJECTIF NUMÉRO 1 : RESPONSABILITÉS, SENSIBILISATION ET FORMATION

Formulation de l’objectif d’amélioration environnementale : Organisation des actions de sensibilisation et de formation environnementale selon les besoins.

No Aspect ActionsUnité organisationnelle

ÉchéanceStatut du projet

1.1. SensibilisationParticiper à l'événement « Semaine européenne de la mobilité »

DG Administration 09/2019Réalisé pour 2019

1.2. SensibilisationParticiper à l'événement « Portes ouvertes » de la CJUE


1.3. Sensibilisation Participer à l’événement « Earth Hour » DG Administration 03/2019Réalisé pour 2019

1.4. Sensibilisation

Inciter le personnel à : - éteindre les ordinateurs le soir et le

weekend ;- réduire la consommation de papier ; - abandonner l’imprimante personnelle

et les scanners personnels ;- utiliser correctement les poubelles à tri

sélectif.

Autres actions de sensibilisation : - alimentation du coin EMAS dans le site

Intranet du greffe de la Cour ;- points EMAS dans toutes les réunions

de service ;- participation aux différentes

initiatives environnementales de la Cour (Mam Vëlo op d’Schaff, sondage déplacements, journée de la mobilité durable…) ;

- participation au projet pilote EMAS « Travailler sans imprimante personnelle » ;

- participation au groupe de travail « Papier » ;

- abandon des impressions sur du papier vert à compter de février 2019 (réalisé).

Greffe de la Cour de justice

12/2019Réalisé pour 2019


Inciter le personnel et les nouveaux stagiaires à : - abandonner leur imprimante

personnelle ;- éteindre les appareils électriques ;- utiliser des moyens alternatifs de

transport ;- participer aux enquêtes et événements

environnementaux ;- utiliser des poubelles à tri sélectif.

Direction Recherche et documentation





1.6. FormationDévelopper un module de formation en ligne pour le système EMAS

DG Administration 12/2019 Réalisé

1.7. SensibilisationPoursuivre les actions de sensibilisation des cabinets du Tribunal aux aspects environnementaux de leur travail

Cabinets du Tribunal



Inciter le personnel à : - éteindre les ordinateurs le soir et le

weekend ;- réduire la consommation du papier ;- procéder au tri sélectif des déchets.

Greffe du Tribunal 12/2019Réalisé pour 2019


Poursuivre les actions de sensibilisation concernant les aspects environnementaux suivants :

Impact carbone : - éteindre les ordinateurs, écrans et

imprimantes le soir et le week-end ;- privilégier l’utilisation des (nouvelles)

imprimantes réseau au lieu des imprimantes personnelles ;

- débrancher les téléphones portables une fois chargés ;

- éteindre la lumière au départ du bureau ;

- participer à la journée de la mobilité durable.

Sensibiliser le personnel aux aspects environnementaux suivants :

Impact carbone : - renoncer à son imprimante personnelle,

sur une base volontaire.

Consommation de papier : - éliminer les impressions non

nécessaires ; - imprimer recto-verso ;- éliminer l’utilisation non nécessaire de

fardes en papier cartonné.

Gestion des déchets : - réduire la consommation de toner

(impression en mode « draft ») ;

- réduire la consommation d’encre (impression en mode « draft ») ;

- utiliser les poubelles à tri sélectif.

DG Multilinguisme 12/2019Réalisé pour 2019

1.10. SensibilisationAssurer la prise en compte systématique du bâtiment T/Tbis pour chaque action EMAS

DG Multilinguisme 12/2019 Réalisé




1.11. SensibilisationPoursuivre le partage des bonnes pratiques au sein de la DG Multilinguisme


1.12. SensibilisationPoser les affichages TRIM TRAX de façon visible à l’entrée du restaurant Galerie


1.13. SensibilisationInformer les nouveaux collègues/ arrivés sur les consignes d’impression EMAS (paramètres par défaut)

Direction Recherche et documentation

12/2019 Réalisé

1.14. SensibilisationOrganisation de conférences pour l’ensemble des cabinets de la Cour

Cabinets de la Cour

05/2019 En cours

1.15. Sensibilisation Réactivation d’un groupe EMASCabinets de la Cour

05/2019 En cours


Promouvoir les bonnes pratiques environnementales mises en place par les différents acteurs et encourager le transfert des bonnes pratiques environnementales entre les différents sites des soutraitants


1.17. SensibilisationOrganiser une formation EMAS pour tout le personnel de la Direction du Protocole et des visites

Direction du Protocole et des visites

12/2019

Reporté (à cause de la charge de travail particuliè-rement élevée en 2019)

1.18. SensibilisationCommuniquer aux visiteurs des informations sur la politique EMAS de la Cour




Poursuivre les actions de sensibilisation du personnel de la DPV aux aspects environnementaux, notamment :

Impact carbone : - éteindre les ordinateurs le soir et le weekend ; - privilégier les imprimantes réseau.

Consommation de papier : - éliminer les impressions non nécessaires ; - imprimer en recto-verso.

Gestion des déchets : - procéder au tri sélectif des déchets.




FICHE OBJECTIF NUMÉRO 2 : ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX

Formulation de l’objectif d’amélioration environnementale : Assurer la conformité réglementaire et appliquer les standards environnementaux.



2.1. Standard

Mise à jour de l’empreinte carbone de la CJUE selon le système Bilan CarboneTM de l’ADEME


2.2. StandardCertification ISO 14001 du prestataire de maintenance Veolia


2.3. StandardCertification ISO 14001 ou EMAS du prestataire de nettoyage


2.4. Standard

Renforcer la collaboration entre G4S et l’unité Sécurité de façon à accroître l’impact de la certification ISO 14001 de G4S sur le site de la CJUE


2.5. StandardSuppression des pailles en plastique début 2019


2.6. Standard

Changement du contenant « verrine » pour les desserts et les pots à salades par des contenants compostables (gamme jetable éco responsable) d’origine végétale



FICHE OBJECTIF NUMÉRO 3 : MARCHÉS PUBLICS

Formulation de l’objectif d’amélioration environnementale : Promouvoir l’intégration de considérations environnementales dans les procédures de marché.



3.1.Achats éco-responsables

Promouvoir et diffuser une politique d’achats responsables en promouvant spécialement la consultation du GPP (Green Public Procurement) helpdesk, la participation des services à ses prestations et en prenant aussi en compte les informations du groupe de travail interinstitutionnel


3.2.Achats éco-responsables

Réfléchir à l’opportunité de définir un nouvel indicateur « achat vert » pour la période 2019-2020


3.3. Achats verts

Inclure les aspects environnementaux dans le marché « prestation des services de nettoyage et d’entretien des espaces verts »



FICHE OBJECTIF NUMÉRO 4 : ÉMISSIONS DE CARBONE

Formulation de l’objectif d’amélioration environnementale : Entre 2018 et 2019, diminuer les consommations d’énergie par ETP de 3,9 % pour le chauffage et de 0,1 % pour l’électricité.



4.1. ÉnergieIsoler les corps de pompes et les accessoires au niveau des sous-stations chaleur

DG Administration 12/2019 Reporté

4.2. Énergie

Mettre en place un plan de comptage des énergies par l’installation de compteurs électriques et thermiques supplémentaires

DG Administration 12/2020 En cours

4.3. Énergie

Améliorer le système de reporting actuel dans le suivi des consommations énergétiques afin de pouvoir mettre en place des actions correctives rapidement si nécessaire


4.4. ÉnergieMise à l’arrêt de l’alimentation en eau chaude (Palais et Galerie)


4.5. Énergie

Remplacement des filtres classiques par des filtres plus performants Nanowaves dans les Centrales de Traitement d’Air (Tours A et B)


4.6. ÉnergieOptimisation de la distribution du chaud sur l’ensemble du Nouveau Palais


4.7. ÉnergieModification de la régulation du froid sur l’ensemble du Nouveau Palais


4.8. Énergie

Réduire la consommation d’énergie de l’éclairage des locaux avec photocopieuses en installant une minuterie


4.9. Immobilisations

Améliorer la qualité des données en répertoriant la masse et la composition du nouveau mobilier : a) obtenir les données auprès des fournisseurs b) saisir les données dans le système SAP


4.10. Immobilisations

Rechercher des alternatives « green » pour les fournitures de bureau « standard » dans le catalogue Lyreco





4.11. Déplacements

Déplacements professionnels : étudier l’amélioration de l’efficacité de la flotte de véhicules de service (le choix de véhicules électriques utilitaires et de berlines hybrides plug-in dépend de l’offre des fabricants, ces échéances sont déterminées par les informations sur la parution de futurs modèles actuellement disponibles)

Mise au point de la politique de gestion des véhicules en renforçant l’application des critères environnementaux pour la sélection d’un véhicule

DG Administration 31/12/2019 En cours

4.12. Déplacements

Poursuivre, au niveau interinstitutionnel, la stratégie visant à harmoniser l’infrastructure de chargement de voitures électriques dans le parc immobilier des institutions

DG Administration 31/12/2019 En cours

4.13. Déplacements

Organiser des formations portant sur la qualité de la conduite (y compris écoconduite) pour les chauffeurs de la CJUE


4.14. Déplacements

Prévoir des emplacements de vélos le long de la « nouvelle » rue Hammes après son réaménagement prévu pour 2021.

En attendant l’installation de ces abris, il est prévu de déplacer dans un premier temps les abris vélos du bâtiment T/Tbis le long des Tours A et B

DG Administration 06/2019Réalisé (bâtiment T)

4.15. Déplacements

Réaliser et communiquer un plan de « mobilité entreprise » en coopération étroite avec le Verkéiersverbond


4.16. Déplacements

Participer à la journée de la mobilité durable Prévoir le télétravail aux directions de la traduction juridique sans perturber le bon fonctionnement du service





4.17. DéplacementsÉtudier la faisabilité d’un plan de récolte de données sur les déplacements des visiteurs


12/2019 Réalisé

4.18. ITRetrait des machines FAX qui ne sont plus utilisées

DG Information 12/2019 En cours

4.19. IT

Contribution à la réduction énergétique grâce à la récupération de la chaleur du nouveau Centre de Calcul

DG Information 12/2019 En cours

4.20. ITLancer un projet pilote « travailler sans imprimante individuelle »


4.21. IT

Encourager à renoncer à son imprimante personnelle, sur une base volontaire (et à recourir, en cas de besoin, aux imprimantes réseau)



FICHE OBJECTIF NUMÉRO 5 : DÉCHETS

Formulation de l’objectif d’amélioration environnementale : Réduire la part des déchets valorisables dans la fraction résiduelle et diminuer la consommation de plastique à usage unique.



5.1. Tri sélectifEffectuer un autre contrôle de performance du tri sélectif

DG Administration 12/2019

Reporté (à cause de la charge de travail parti-culièrement élevée en 2019)

5.2. Tri sélectif

Certification SuperDrecksKëscht du prestataire de maintenance Veolia


5.3.Production de déchets

Examiner la faisabilité de participer à un programme de recyclage des instruments d’écriture



Étudier la faisabilité de remplacer les bouteilles en plastique par des bouteilles plus écologiques (lors des réunions)



Établir un inventaire des utilisations de plastique à usage unique au niveau de la restauration


5.6. Tri sélectifEncourager à utiliser les poubelles à tri sélectif

DG Multilinguisme 12/2019Réalisé en 2019

5.7. Tri sélectif

Participer à la campagne « E Stopp fir e Mupp » visant à soutenir l’éducation des chiens d’assistance par la collecte des bouchons en plastique



Inciter à réduire la consommation de toner et d’encre par le recours au mode d’impression « draft »



Étudier la possibilité d’installer des fontaines d’eau afin de réduire la quantité de bouteilles en plastique à usage unique



FICHE OBJECTIF NUMÉRO 6 : EAU

Formulation de l’objectif d’amélioration environnementale : Entre 2018 et 2019, diminuer les consommations d’eau par ETP de 1,2 %.



6.1.Consommation d'eau

Mise à l’arrêt de l’alimentation en eau chaude (Palais et Galerie) et remplacement des robinets (Tours A et B)



FICHE OBJECTIF NUMÉRO 7 : PAPIER

Formulation de l’objectif d’amélioration environnemental : Réduire la consommation de papier.



7.1.Consommation de papier

Préparation d’un rapport présentant les résultats du groupe de travail « Papier » avec le but d’émettre des recommandations pour réduire le nombre d’imprimantes personnelles.



Identification et mise en œuvre de projets visant à réduire la consommation de papier au sein du Tribunal

Projet relatif à la distribution électronique de la jurisprudence



Participation au groupe de travail « Papier »



Participer au groupe de travail « Papier » de la Cour qui vise à réduire la consommation du papier bureautique



Suivi et communication de la consommation de papier bureautique

Développer un indicateur de consommation pour la Traduction juridique



Dématérialisation de la communication (des dossiers) avec les interprètes free-lance

Dématérialisation de la communication et de la facturation des traducteurs free-lance pour la Traduction juridique

DG Multilinguisme 12/2019 En cours


Participation au groupe de travail « Papier » Sensibiliser les utilisateurs des services de l’atelier de reproduction afin de limiter l’occurrence des réimpressions et redimensionner éventuellement à la baisse les impressions de certains types de documents

DG Bibliothèque 12/2019Réalisé pour 2019


Élaboration d’un manuel des impressions

Cabinets de la Cour 05/2019 En cours


10.2 Données détailléesLes chiffres données dans les tableaux ci-dessous sont établis à partir de calculs arrondis.

10.2.1 Nombre d’équivalent temps plein (ETP)

Nombre d’Équivalent en Temps Plein à la CJUE (ETP)

Année 2015 2016 2017 2018 2019 Évolution 2015-2019 Évolution 2018-2019

Nombre d'ETP 2144 2213 2217 2243 2248,75 4,9% 0,3%

10.2.2 Consommation de chaleur

Consommation de chaleur - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C

Zone

Surface selon CPE

2016 en m2 (1)

Consommation de chauffage en kWh

2015 (2) 2016 (2) 2017 (2) 2018 (2) 2019Évolution 2015-2019

Évolution 2018-2019

Nouveau Palais 135 349 9 024 900 9 574 000 9 468 000 8 828 723 8 192 400 -9,2 % -7,2 %

T/T-bis 29 563 2 366 277 2 442 466 2 400 255 2 313 765 1 456 853 -38,4 % -37,0 %

Tour C 30 774 629 920

Global CJUE Hors Tour C 164 912 11 391 177 12 016 466 11 868 255 11 142 488 9 649 253 -15,3 % -13,4 %

Global CJUE 195 686 11 391 177 12 016 466 11 868 255 11 142 488 10 279 173 -9,8 % -7,7 %

(1) : le bâtiment T/Tbis ne fait pas partie du CPE 2016, sa surface est issue du rapport annuel des énergies pour l’année 2017.

(2) : il a été constaté une erreur sur la valeur de consommation de chaleur pour le bâtiment T/Tbis entre 2015 et 2018 sur les précédentes Déclarations environnementales de la CJUE : l’eau chaude sanitaire n’était pas comptabilisée dans la consommation de chaleur.



Zone

Surface selon CPE

2016 en m2 (1)

Consommation de chauffage en kWh/m²

2015 2016 2017 2018 2019Évolution

2015-2018Évolution 2018-2019

Nouveau Palais 135 349 66,7 70,7 70,0 65,2 60,5 -9,2 % -7,2 %

T/T-bis 29 563 80,0 82,6 81,2 78,3 49,3 -38,4 % -37,0 %

Tour C 30 774 20,5

Global CJUE Hors Tour C 164 912 69,1 72,9 72,0 67,6 58,5 -15,3 % -13,4 %

Global CJUE 195 686 58,2 61,4 60,6 56,9 52,5 -9,8 % -7,7 %


Zone

Surface selon CPE

2016 en m2 (1)

Consommation en Wh/DJU/m²

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais 135 349 18,8 19,6 20,6 20,3 17,8 -5,2 % -12,1 %

T/T-bis 29 563 22,5 22,9 23,9 24,3 14,5 -35,7 % -40,4 %

Tour C 30 774 6,0


Global CJUE 195 686 19,4 20,2 21,2 21,0 15,4 -20,6 % -26,4 %

Consommation de chaleur - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C Objectif 2018-2019 : réduire de 3,9 % les consommations de chaleur par ETP

Zone

Surface selon CPE

2016 en m2 (1)

Consommation en kWh/DJU/ETP

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais 135 349 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

T/T-bis 29 563 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

Tour C 30 774 n.a. n.a.


Global CJUE 195 686 1,50 1,51 1,58 1,54 1,34 -10,1 % -12,9 %

(1) : le bâtiment T/Tbis ne fait pas partie du CPE 2016, sa surface est issue du rapport annuel des énergies pour l’année 2017. n.a. - non applicable


10.2.3 Consommation d’électricité

Consommation d’électricité - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C

ZoneSurface selon

CPE 2016 en m2 (1)

Consommation d’électricité en kWh

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais

135 349 15 716 922 15 335 285 15 718 465 14 942 241 13 843 076 -11,9 % -7,4 %

Nouveau Palais - (hors froid pour 2018 et 2019)

135 349 12 757 631 12 287 886 -3,7 %

Nouveau Palais - froid

135 349 2 184 610 1 555 190 -28,8 %

T/T-bis 29 563 1 547 073 1 628 489 1 592 490 1 627 208 1 155 703 -25,3 % -29,0 %

Tour C 30 774 1 181 524

Global CJUE Hors Tour C

164 912 17 263 995 16 963 774 17 310 955 16 569 449 14 998 779 -13,1 % -9,5 %

Global CJUE 195 686 17 263 995 16 963 774 17 310 955 16 569 449 16 180 303 -6,3 % -2,3 %

Consommation d’électricité - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C

ZoneSurface selon

CPE 2016 en m2 (1)

Consommation en kWh/m2

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais

135 349 116,1 113,3 116,1 110,4 102,3 -11,9 % -7,4 %

T/T-bis 29 563 52,3 55,1 53,9 55,0 39,1 -25,3 % -29,0 %


135 349 13,2 9,4 -28,8 %

Tour C 30 774 38,4


164 912 104,7 102,9 105,0 100,5 91,0


195 686 104,7 102,9 105,0 77,4 74,5 -28,8 % -3,7 %

Global CJUE 195 686 104,7 102,9 105,0 100,5 82,7 -21,0 % -17,7 %


Consommation d’électricité - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C Objectif 2018-2019 : réduire de 0,1 % la consommation électrique facturée par ETP

ZoneSurface selon

CPE 2016 en m2 (1)

Consommation en kWh/ETP

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais

135 349 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

T/T-bis 29 563 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.


135 349 971 692 -28,8 %

Tour C 30 774 n.a.


164 912 8 052 7 666 7 808 7 387


195 686 8 052 7 666 7 808 6 416 6 504 -19,2 % +1,4 %

Global CJUE 195 686 8 052 7 666 7 808 7 387 7 195 -10,6 % -2,6 %

(1) : le bâtiment T/Tbis ne fait pas partie du CPE 2016, sa surface est issue du rapport annuel des énergies pour l’année 2017.

n.a. - non applicable

10.2.4 Production d’électricité photovoltaïque

Production d’électricité photovoltaïque - Nouveau Palais et Tour C

ZoneSurface selon

CPE 2016 en m2

Injection dans le réseau de la ville en kWh

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais

135 349 367 218 340 197 366 918 368 473 346 211 -5,7 % -6,0 %

Tour C 30 774 10 550

Global CJUE 166 123 367 218 340 197 366 918 368 473 356 761 -2,8 % -3,2 %

Production d’électricité photovoltaïque - Nouveau Palais et Tour C

Zone

Surface

selon

CPE

2016

en m2

Injection dans le réseau de la ville en kWh Production en kWh par durée d’insolation

2015 2016 2017 2018 2019

Évolution

2015-

2019

Évolution

2018-

2019

2015 2016 2017 2018 2019

Évolution

2015-

2019

Évolution

2018-

2019

Nouveau

Palais135 349 2,713 2,513 2,711 2,722 2,558 -5,7 % -6,0 % 198,4 205,3 197,5 176,6 175,2 -11,7 % -0,8 %

Tour C 30 774 0,343 5,3

Global

CJUE166 123 2,713 2,513 2,711 2,722 2,901 +6,9 % +6,6 % 198,4 205,3 197,5 176,6 180,5 -9,0 % +2,3 %


10.2.5 Consommation d’eau de ville

Consommation d’eau de ville - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C

ZoneSurface selon CPE 2016 en

m2 (1)

Consommation facturée m³

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Nouveau Palais

135 349 39 999 39 335 40 313 40 372 36 757 -8,1 % -9,0 %

T/T-bis 29 563 6 811 6 104 5 804 7 585 5 109 -25,0 % -32,6 %

Tour C 30 774 4 536

Eau liée à la production de froid

164 912 12 673 11 438 11 956 12 097 10 440 -17,6 % -13,7 %

Eau consommée hors prod. de froid

164 912 34 137 34 001 34 161 35 860 31 425 -7,9 % -12,4 %


164 912 46 810 45 439 46 117 47 957 41 866 -10,6 % -12,7 %

Global CJUE 195 686 46 810 45 439 46 117 47 957 46 402 -0,9 % -3,2 %

Consommation d’eau de ville - Nouveau Palais + T/T-bis + Tour C Objectif 2018-2019 : réduire de 1,2 % la consommation d’eau de ville par ETP

Zone

Consommation en m³/m² Consommation en m³/ETP

2015 2016 2017 2018 2019Évolution

2015-2018

Évolution

2018-20192015 2016 2017 2018 2019

Évolution

2015-2018

Évolution

2018-2019

Nouveau

Palais0,296 0,291 0,298 0,298 0,272 -8,1 % -9,0 % n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

T/T-bis 0,230 0,206 0,196 0,257 0,173 -25,0 % -32,6 % n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

Tour C 0,147 n.a.

Eau liée à la

production

de froid

0,077 0,069 0,072 0,073 0,063 -17,6 % -13,7 % 5,91 5,17 5,39 5,39 4,64 -21,5 % -13,9 %

Eau

consommée

hors prod.

de froid

0,207 0,206 0,207 0,217 0,191 -7,9 % -12,4 % 15,92 15,36 15,41 15,99 13,97 -12,2 % -12,6 %

Global CJUE

Hors Tour C0,284 0,276 0,280 0,291 0,254 -10,6 % -12,7 % 21,83 20,53 20,80 21,38 18,62 -14,7 % -12,9 %

Global CJUE 0,284 0,276 0,280 0,291 0,237 -16,5 % -18,5 % 21,83 20,53 20,80 21,38 20,63 -5,5 % -3,5 %

(1) : le bâtiment T/T-bis ne fait pas partie du CPE 2016, sa surface est issue du rapport annuel des énergies pour l’année 2017.

n.a. : non applicable


10.2.6 Consommation de papier

Consommation de papier32 à la CJUE 1

Type

Consommation en kg Consommation en kg/ETPÉvolution

2015-2019

Évolution

2018-20192015 2016 2017 2018 2019 2015 2016 2017 2018 2019

Papier

bureau116018 111914 120935 119638 110507 54,1 50,6 54,5 53,3 49,1 -9,2 % -7,9 %

Atelier

imprimerie37319 30900 31090 27847 22067 17,4 14,0 14,0 12,4 9,8 -43,6 % -21,0 %

Totaux 153337 142814 152025 147485 132574 71,5 64,5 68,6 65,8 59,0 -17,6 % -10,3 %

(1) : la consommation de papier dans les bureaux a été mis à jour pour l’année 2018 suite à une erreur de comptabilisation.

Consommation de papier à la CJUE

Feuilles de papier A4 /ETP/ jour de travail

Type 2015 2016 2017 2018* 2019

Papier bureau 49 46 50 48 45

Nota : Une ramette de papier A4 type 80 g d’un kg contient 200 feuilles. Le nombre de jours de travail a été fixé à 220 jours.


10.2.7 Production des déchets

Production des déchets - CJUE

Provenance du déchet

Catégorie de déchetProduction des déchets en tonne (t)

2015 2016 2017 2018 2019Evolution 2015-2019

Evolution 2018-2019

Déchets issus de l’entretien des bâtiments de la CJUE et des autres activités transverses

Papier / carton 3,5 1,7 0,4 0,1 2,8 -19,4 % +5 107,4 %

Métaux 0,0 0,1 0,9 3,2 6,4 / +103,0 %


0,0 0,1 0,3 5,3 7,1 +22 867,7 % +34,1 %


36,8 19,9 42,5 18,1 24,5 -33,3 % +35,3 %

Déchets dangereux 50,5 14,6 34,1 48,3 46,2 -8,4 % -4,4 %

Fraction résiduelle 18,0 2,9 1,6 1,0 3,2 -82,3 % +231,5 %

Autres déchets 2,4 1,4 2,0 0,9 2,5 +5,4 % +187,9 %

Déchets « entretien des bâtiments et autres activités transverses »

111,1 40,7 81,7 76,8 92,7 -16,5 % +20,8 %

Déchets « bureaux et restauration »

Papier 158,6 182,7 158,9 169,0 168,8 +6,4 % -0,1 %


86,8 102,6 104,2 74,8 69,6 -19,9 % -7,0 %

Fraction résiduelle 90,5 86,9 89,4 84,4 79,0 -12,7 % -6,5 %

Verre 7,3 7,5 6,2 6,2 9,0 +24,3 % +45,1 %

Carton 23,7 22,3 19,9 16,9 20,4 -13,9 % +20,5 %

PMC 8,1 7,9 8,1 8,0 7,7 -5,2 % -3,2 %

Autres déchets 13,9 13,9 23,7 19,6 18,2 +31,1 % -7,1 %


388,9 423,8 410,3 378,9 372,7 -4,2 % -1,6 %

Quantité totale de déchets 500,1 464,5 492,0 455,7 465,4 -6,9 % +2,1 %


Production des déchets - CJUE

Provenance du déchet

Catégorie de déchetProduction des déchets en kg/ETP

2015 2016 2017 2018 2019Evolution 2015-2019

Evolution 2018-2019

Déchets issus de l’entretien des bâtiments de la CJUE et des autres activités transverses

Papier / carton 1,6 0,8 0,2 0,0 1,3 -23,2 % +5 094,1 %

Métaux 0,0 0,1 0,4 1,4 2,9 / +102,5 %


0,0 0,0 0,1 2,4 3,2 +21 797,9 % +33,8 %


17,2 9,0 19,2 8,1 10,9 -36,4 % +35,0 %

Déchets dangereux 23,5 6,6 15,4 21,5 20,5 -12,7 % -4,6 %

Fraction résiduelle 8,4 1,3 0,7 0,4 1,4 -83,1 % +230,6 %

Autres déchets 1,1 0,6 0,9 0,4 1,1 +0,5 % +187,2 %

Déchets « entretien des bâtiments et autres activités transverses »

51,8 18,4 36,9 34,2 41,2 -20,4 % +20,5 %


Papier 74,0 82,5 71,7 75,3 75,1 +1,5 % -0,4 %


40,5 46,4 47,0 33,4 30,9 -23,6 % -7,3 %

Fraction résiduelle 42,2 39,3 40,3 37,6 35,1 -16,8 % -6,7 %

Verre 3,4 3,4 2,8 2,8 4,0 +18,5 % +44,8 %

Carton 11,0 10,1 9,0 7,5 9,1 -17,9 % +20,2 %

PMC 3,8 3,6 3,6 3,6 3,4 -9,6 % -3,4 %

Autres déchets 6,5 6,3 10,7 8,7 8,1 +25,0 % -7,3 %


181,4 191,5 185,1 168,9 165,7 -8,6 % -1,9 %

Quantité totale de déchets 233,2 209,9 221,9 203,2 207,0 -11,3 % +1,9 %

10.2.8 Achats verts

Achats verts33 de la CJUE Objectif 2019/2021 : la part des AO avec clauses light green doit être inférieure à 50 % en nombre et 45 % en montant sur l’ensemble

des Appels d’Offres

Clauses

environnementales

Achats verts en Nombre Achats verts en Montant (€)

2015 2016 2017 2018 2019 2015 2016 2017 2018 2019

Light green 6 1 8 4 3 2 834 910,00 75 600 15 818 127,02 12 984 210,00 3 665 000,00

Medium green 1 4 9 6 6 100 000,00 7 425 988,00 51 998 949,41 10 509 149,00 12 099 589,00

Top green 2 5 0 1 1 1 950 000,00 21 140 022,00 0,00 18 235 344,00 477 341,00


10.2.9 Mobilité durable

Mobilité durable34 Nombre de visioconférences à la CJUE

2015 2016 2017 2018 2019Évolution 2015-2019


Janvier 12 18 17 24 28 +133,3 % +16,7 %

Février 9 30 28 32 29 +222,2 % -9,4 %

Mars 12 23 22 25 25 +108,3 % +0,0 %

Avril 13 29 27 20 31 +138,5 % +55,0 %

Mai 12 26 24 28 48 +300,0 % +71,4 %

Juin 24 22 34 36 53 +120,8 % +47,2 %

Juillet 16 17 13 12 22 +37,5 % +83,3 %

Août 3 4 2 2 2 -33,3 % +0,0 %

Septembre 14 24 25 21 27 +92,9 % +28,6 %

Octobre 25 28 22 29 37 +48,0 % +27,6 %

Novembre 15 24 30 26 38 +153,3 % +46,2 %

Décembre 20 21 14 25 23 +15,0 % -8,0 %

Total 175 266 258 280 363 +107,4 % +29,6 %


10.2.10 Émissions�de�gaz�à�effet�de�serre

Émissions�des�gaz�à�effet�de�serre�par�la�méthode�Bilan�CarboneTM

Émissions en

tonne éq. CO2

2010 2011 2012 2015 2016 2017 2018 2019Part / Total

2018 (%)

Évolution

2010-2019

Évolution

2015-2019

Évolution

2018-2019

Énergie 7 509 1 099 1 125 1 095 1 135 1 036 863 645 2,9% -91,4 % -41,1 % -25,3 %

Fluides

frigorigènes432 - 197 118 730 260 319 967 4,4% +123,8 % +719,5 % +203,1 %

Intrants* 2 054 2 054 2 054 2 496 2 496 2 496 2 285 2 285 10,4% +11,2 % -8,5 % +0,0 %

Fret* 12 12 12 12 12 12 11 11 0,1% -8,3 % -8,3 % +0,0 %

Déplacements 17 501 14 593 13 251 10 540 10 967 11 153 11 728 12 127 55,3% -30,7 % +15,1 % +3,4 %

Déchets 275 271 275 91 67 82 60 60 0,3% -78,2 % -34,1 % +0,0 %

Immobilisations* 4 964 4 964 4 964 5 988 5 988 5 988 5 677 5 843 26,6% +17,7 % -2,4 % +2,9 %

Total 32 747 22 992 21 878 20 341 21 396 21 028 20 943 21 937 100,0% -33,0 % +7,9 % +4,8 %

Nota : * Les postes en italique n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour pour l’année 2019 et en partant de l’idée que ces postes restent stables, les valeurs de l’année 2018 ont été reprises.

Les données détaillées sont disponibles sur le site http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_134088/.

Émissions�des�gaz�à�effet�de�serre�par�la�méthode�Bilan�CarboneTM

Poste

kg éq. CO2/ETP Variation

2015 2016 2017 2018 2019Part / Total

2018 (%)Évolution 2015-2019


Déplacements (hors déplacements des visiteurs)

2 237 2 209 2 068 1 878 1 702 28,1% -23,9 % -9,4 %

Énergie 511 513 468 385 287 4,7% -43,9 % -25,5 %

Immobilisations* 2 793 2 706 2 701 2 531 2 598 42,8% -7,0 % +2,7 %

Intrants* 1 164 1 128 1 126 1 019 1 016 16,8% -12,7 % -0,3 %


55 330 117 142 430 7,1% +682,5 % +202,5 %

Déchets 42 30 37 27 27 0,4% -37,3 % -0,7 %

Fret* 6 6 6 5 5 0,1% -17,3 % -0,3 %

Total 6 808 6 922 6 522 5 987 6 064 100,0% -10,9 % +1,3 %

Nota : *Les postes en italique n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour pour l’année 2019 ; en partant de l’idée que ces postes restent stables, les valeurs de l’année 2018 ont été reprises.

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_134088/


10.2.11 Biodiversité

Biodiversité - Utilisation des surfaces en m² à la CJUE

2015 2016 2017 20182019

(jusqu’au 15/07)

2019 (à partir du

15/07)



Emprise au sol 33370 33372 33372 33372 33372 40203 +20,5 % +20,5 %

Autres surfaces imperméabilisées

33754 33756 33756 33756 33756 40587 +20,2 % +20,2 %

Surfaces non imperméabilisées

8400 8399 8399 8399 8399 12787 +52,2 % +52,2 %

Total des surfaces

75524 75527 75527 75527 75527 93577 +23,9 % +23,9 %

Surface totale imperméabilisée

88,9% 88,9% 88,9% 88,9% 88,9% 86,3% -2,9 % -2,9 %

Surface totale non imperméabilisée

11,1% 11,1% 11,1% 11,1% 11,1% 13,7% +22,9 % +22,9 %

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imé

sur p

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logi

que

DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE 2020 - Europa

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