DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES ENTRE LE 21/01/2020 ET LE …
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Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES ENTRE LE 21/01/2020 ET LE 05/06/2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2020
Comme ces décisions ont été prises pendant la période de confinement, l’ensemble des
prestations n’a pas été forcément réalisée et a été annulée ou reportée à une date
utlérieure.
N°0036/2020 : signature d’une convention d’occupation temporaire d’une propriété privée
par Loire Forez pour le service « déchèterie mobile ». Il est décidé de signer avec M. Gérard Liotier, SCI des quatre routes domicilié « le bourg » à
Gumières, propriétaire des parcelles n° 4, 11 et 315 au lieu-dit « Le Vernet », une convention
d’occupation temporaire au bénéfice de Loire Forez.
Cette convention définit les modalités de l’occupation par Loire Forez, à des dates définies,
sans indemnité.
N°0037/2020 : prêt d’un clavecin pour la cérémonie des vœux institutionnels du 31 janvier 2020. Il est décidé de signer une convention de prêt avec M. Laurent Cadiou pour le prêt d’un
clavecin du 31 janvier au 3 février 2020. Ce prêt est consenti à titre gracieux.
N°0038/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été attribué une subvention d’un montant de 500 € pour les bénéficiaires suivants :
- M. Michel Bruyère - 13 rue des roses – St-Just St-Rambert,
- M. Bernard Zagorda - 11 rue Antoine Dupuy - St-Marcellin-en-Forez,
- M. Michel Thomas - 66 chemin de la grave – Estivareilles,
- Mme Marie-Odile Hendrickx - Matorges – Trelins,
- M. Sébastien Serieye - 17 chemin rouge - St-Marcellin-en-Forez,
- M. Anthony Moreira - 488 route de l’ozon – Sury-le-Comtal,
- Mme FabienneVidonne - 2 rue du panorama – Montbrison,
- M. Jean Valette - 58 chemin de la cote - St-Just St-Rambert,
- M. Philippe Faugier - 95 chemin du passage 42380 Périgneux,
- M. Louis Charreyron - 12 chemin de la garenne – Écotay-l’Olme,
- M. Christian Ayel - 180 chemin de trémolin – Périgneux,
- M. Bernard Masson - 399 rue du lac – St-Thomas-la-Garde,
- Mme Patricia Marie - la providence - 14 rue du calvaire – Montbrison,
- M. Didier Ballet - 15 rue Joseph Déchelette – Boën-sur-Lignon,
- M. Mickaël Poyet - 1816 route de Boën - Le Montcel – St-Sixte,
- M. Tristan Barriol - 8 rue centrale – St-Georges-Haute-Ville,
- M. Cyril Gaudrey - 6 allée des tilleuls - St-Just St-Rambert.
N°0039/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été attribué une subvention d’un montant de 13500 € pour les bénéficiaires suivants :
- M. John Cormy - 3 impasse du Gué – Marcilly-le-Châtel,
- M. Grégory Romesteing - 29 route des barrages – Sail-sous-Couzan.
N°0040/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été attribué une subvention d’un montant de 1000 € pour les bénéficiaires suivants :
- Mme Odette Nebout - 30 rue des cordeliers – Montbrison,
- M. Paul Faure - 603 route de grandris – St- Bonnet-le-Courreau
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
- Mme Andrée Damas - 5 allée des tourterelles - Savigneux
- M. Alain Bonnefoy - 5 chemin des gabrionnets - Montbrison
N°0041/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de la salle mille club à St-
Étienne-le-Molard pour des temps collectifs organisés par le relais assistants maternels
communautaire de Ste-Agathe-la-Bouteresse. Il est décidé de signer une convention avec la commune de St-Étienne-le-Molard
représentée par Mme Michelle JOURJON, maire en fonction, pour le prêt, à titre gracieux, de
la salle mille club dans le cadre de l’organisation de temps collectifs par la responsable du
relais assistants maternels de Ste-Agathe-la-Bouteresse.
Cette mise à disposition est acceptée pour une période de 3 ans à compter du
1er janvier 2020 à raison d’un temps collectif par mois en moyenne.
N°0042/2020 : approbation des travaux de viabilisation lot ZAC de Champbayard à Boën-sur-
Lignon.
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 5 050 € HT.
Détail Montant HT travaux % PU Participation collectivité
Raccordement fibre optique
8 lots (650 € HT + 8 x 550 € HT) 5 050 € 100 % 5 050 €
TOTAL 5 050 € 5 050 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe budgétaire de la direction du développement
économique et de l’innovation pour 5 050 € HT.
N°0043/2020 : approbation d’une convention de prestation artistique entre l’association Ninie
et Compagnie et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer une convention de prestation artistique avec l’association Ninie et
compagnie, sise 22 rue du 11 novembre 63800 Cournon d’Auvergne, concernant la
réalisation d’une prestation artistique intitulée « lectures dessinées » auprès du public
- à la médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert le 18 avril 2020 de 10h30 à 11h,
- à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison le 18 avril 2020 de 15h30 à 16h.
La convention est établie pour la somme forfaitaire de 800 € TTC. Les frais de déplacement
s’élèvent à : 140 € TTC. Le coût global de la prestation est de 940 € TTC.
N°0044/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition à titre gracieux entre la
maison des jeunes et de la culture et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer une convention entre Loire Forez agglomération et la maison des jeunes
et de la culture, concernant la mise à disposition de l’auditorium de la médiathèque Loire Forez
située à St-Just St-Rambert le mardi 31 mars 2020 dans le cadre d’une table ronde « comment
prendre en compte et aborder la différence pour vivre ensemble ? »
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
N°0045/2020 : approbation d’une convention mise à disposition d’exposition et d’animation entre
l’association « les papiers peintres » et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer une convention avec l’association « les papiers peintres », sise 19 rue Henri
Gonnard 42000 St-Étienne, concernant :
- La mise à disposition de l’exposition « Le M.U.R » à la médiathèque Loire Forez située à St-
Just St-Rambert. Cette mise à disposition aura lieu du 14 janvier au 17 juin 2020.
Le contenu de la mise à disposition a une valeur de 500 € TTC.
La mise à disposition de l’exposition s’effectue moyennant le versement de 1000 € TTC.
- L’animation « rencontre autour du projet Le M.U.R » à la médiathèque Loire Forez située
à St-Just St-Rambert le 14 janvier 2020 à 18h et à la médiathèque Loire Forez située à
Montbrison le 13 juin 2020 à 17h. L’animation s’effectuera moyennant le versement de
500 € TTC.
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N°0046/2020 : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre
Yes High Tech, et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec Yes High
Tech, sise 20 rue Saint Joseph 42000 St-Étienne, concernant la représentation du spectacle
« Olala !!! » auprès du public :
- à la médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert le 18 janvier 2020 de 10h30 à
11h15,
- à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison le 18 janvier 2020 de 15h30 à 16h15
Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 850 € TTC. Les frais de
déplacement s’élèvent à : 36 € TTC. Les frais de restauration s’élèvent à : 18,10 € TTC. Le coût
total de cette prestation est donc de 904,10 € TTC.
N°0047/2020 : approbation d’une convention pour la mission d’archivage pour Loire Forez
agglomération et le centre de gestion de la Loire pour l’année 2020.
Il est décidé d’approuver une convention pour l’intervention de l’archiviste du centre de
gestion de la Loire pour une mission d’archivage pour la période du 01/01/2020 au
31/12/2020.
La facturation des journées sera établie en fin de chaque année, selon le nombre
d’interventions réellement effectuées. Pour l’année 2020, le coût total de la mission
d’archivage est fixé à 8100 € pour 30 journées nécessaires pour effectuer les missions définies
dans la convention.
N°0048/2020 : convention de mise à disposition du service technique de la commune
de Boisset-St-Priest auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien du réseau d’eau
potable.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition du service technique de la
commune de Boisset-St-Priest jusqu’au 31 mars 2020, pour l’exercice par Loire Forez
agglomération de la compétence de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020. Cette
mise à disposition, concerne les missions suivantes :
• relève et pose de compteurs (paramétrage de compteurs radio, relève avec
smartphone et radio),
• recherche de fuites (utilisation de corrélateurs acoustiques, pré localisation de fuite, gaz
traceur),
• réparation des fuites sur le réseau ou les installations du domaine public,
• entretien des périmètres de protection de captage (tonte, débroussaillage, parcage,
etc…),
• nettoyage de décanteurs, réservoirs d’eau potable,
• réalisation de branchements des installations privées sur le réseau public,
• plomberie : petites réparations en plomberie,
• pose de canalisations sur le réseau d’eau,
• pose de poteaux incendie et tous travaux de terrassement,
Pour ce faire, le montant prévisionnel de cette mise à disposition sur la durée de la convention
est d’un montant de 2 283 €.
N°0049/2020 : modification de la régie d’avances et de recettes pour la gestion des aires
d’accueil des gens du voyage. La décision n°520 du 26/06/2018 concernant de la régie d’avances et de recettes pour la
gestion des aires d’accueil des gens du voyage est abrogée et remplacée par le présent acte. Il est institué auprès de Loire Forez agglomération, une régie d’avances et de recettes pour
l’encaissement des produits de la régie aire des gens du voyage. Cette régie est installée dans des locaux occupés par L’HACIENDA, 7 boulevard Karl Marx à St-
Étienne.
La régie encaisse les produits suivants : - Coûts de mise à disposition de la place ou de l’emplacement Compte 70688 - Le montant des fluides (eau, électricité…) Compte 70688
Les recettes désignées à l’article 9 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Espèces
- Chèques bancaires ou postaux
- Cartes bancaires
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Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement : une quittance
informatique. En cas de panne informatique une quittance du carnet à souche P1RZ pourra être
remise. La régie paie les dépenses suivantes :
- Le trop-perçu des fluides Compte 6068
Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées en espèces.
Un compte Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire. L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
Il est institué un fonds de caisse de 70 €.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2500 €. Le
montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 500€. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500€.
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l’encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 3 et au minimum une fois par mois, et en tout
état de cause le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations dès que celui-
ci atteint le maximum fixé à l’article 3 et au minimum une fois par mois, et en tout état de cause
le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination
selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation
en vigueur.
N°0050/2020 : modification de la régie de recette et d’avance pour les cautions des aires
d’accueil des gens du voyage.
La décision n°91 du 11/02/2019 concernant la création d’une régie d’avance pour le
remboursement des cautions des aires d’accueil des gens du voyage est abrogée et
remplacée par le présent acte. Il est institué une régie de recettes et d’avances Cautions - Aire des gens du voyage auprès du
service Aire d’accueil des gens du voyage de Loire Forez agglomération.
Cette régie est installée dans des locaux occupés par L’HACIENDA, 7 boulevard Karl Marx à St-
Étienne. La régie encaisse les produits suivants :
- Les cautions Compte d’imputation : 165
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Espèces
- Chèques bancaires ou postaux - Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement : une quittance
informatique. En cas de panne informatique une quittance du carnet à souche P1RZ pourra être
remise. La régie paie les dépenses suivantes :
- Remboursements de cautions Compte d’imputation : 165 Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Espèces Un compte Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire. L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 400€. Cependant, en cas
de départ massif des voyageurs, le montant de l’avance peut être augmenté temporairement
jusqu’à 7600€ maximum sur certificat administratif du vice-président délégué aux finances.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 800€. Le
montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 500€. Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l’encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé aux articles 8 et 9 et au minimum une fois par mois, et en
tout état de cause le 31 décembre de chaque année.
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Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et
dépenses au minimum une fois par mois, et en tout état de cause le 31 décembre de chaque
année.
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Le régisseur suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
N°0051/2020 : signature d’une convention d’occupation temporaire d’une propriété privée
par Loire Forez pour le service « déchèterie mobile ».
Il est décidé de signer avec M. François Forchez, domicilié « le reculon » à la Chambonie,
propriétaire de la parcelle n° 162 à la même adresse, une convention d’occupation
temporaire au bénéfice de Loire Forez. Cette convention définit les modalités de
l’occupation par Loire Forez, à des dates définies, sans indemnité.
N°0052/2020 : attente retour conventions signées des particuliers - signature d’une
convention d’occupation temporaire d’une propriété privée par Loire Forez pour le service
« déchèterie mobile ».
Il est décidé de signer avec M. Lionel Derue domicilié « le puy de Fautrut » à St-Jean-La-Vêtre,
propriétaire des parcelles n° 261 et 263 à la même adresse, une convention d’occupation
temporaire au bénéfice de Loire Forez. Cette convention définit les modalités de
l’occupation par Loire Forez, à des dates définies, sans indemnité.
N°0053/2020 : approbation de la convention d’occupation à titre précaire et révocable par
Bâtir et Loger d’une partie de la parcelle AI 344 à St-Jean-la-Vêtre, louée à VVF Village. Il est décidé de signer avec Bâtir et Loger, sis 15 rue de Bérard 42004 St-Étienne Cedex 1,
avec la participation de VVF Village, sis 8 rue Claude Danziger 63100 Clermont-Ferrand une
convention d’occupation temporaire d’une partie de la parcelle AI 344, lieu-dit le Carré, sur
la commune de St-Jean-la-Vêtre, à titre gratuit. Cette convention définit les modalités
d’occupation.
N°0054/2020 : approbation de contrats d’engagement d’artistes.
Il est décidé de signer des contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la
cérémonie des vœux avec :
- Annabelle Bayet. L’artiste sera rémunérée par l’intermédiaire du GUSO pour un salaire
net de 150 €.
- Madeleine Confais. L’artiste sera rémunérée par l’intermédiaire du GUSO pour un
salaire net de 150 €.
- Gunji Kazuya. L’artiste sera rémunérée par l’intermédiaire du GUSO pour un salaire net
de 150 €.
- Florent Mayet. L’artiste sera rémunérée par l’intermédiaire du GUSO pour un salaire
net de 150 €.
N°0055/2020 : travaux de restauration des berges du Ciboulet sur la commune de l’Hôpital-sous-
Rochefort.
Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation de travaux de restauration des berges du
Ciboulet sur la commune de l’Hôpital-sous-Rochefort.
Lot n°1 : travaux de restauration et d’aménagement des berges.
Le montant du marché est de 42 880 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est la société SEVAL
CHAZELLE TP – 549 route de Sail 42990 St-Georges-en-Couzan.
Lot n°2 : Fourniture de matériaux et végétation
Le montant du marché est de 9 234.50 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est la société
OASURE – Chemin des Muats Route de Chambles 42170 St-Just St-Rambert.
N°0056/2020 : approbation de l’adhésion à Cap Rural au titre de l’année 2020.
Il est décidé d’approuver l’adhésion à Cap Rural, réseau rural Auvergne-Rhône-Alpes, au
titre de l’année 2020 pour un montant forfaitaire de 1 500 €.
N°0057/2020 : approbation de l’adhésion à LEADER France au titre de l’année 2020.
Il est décidé d’adhérer à l’association LEADER France au titre de l’année 2020 pour un
montant total de 600 € TTC.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0058/2020 : approbation d’un contrat de maintenance avec 3 H DISTRIBUTION et le contrat de
location pour le traceur canon TM300 avec scanner avec CM CIC leasing solutions pour le
bâtiment de l’Orangerie. Il est décidé d’approuver un contrat de maintenance avec 3H DISTRIBUTION. Ce contrat est
conclu pour une durée de quarante-huit mois et reconductible tacitement d’année en année
avec un préavis de résiliation de trois mois. Cette prestation s’élève à un montant total de
51€ HT par mois prélevé mensuellement et comprenant 15mL d’encre puis 0,45€ HT le mL
supplémentaire et l’extension de garantie supplémentaire pour les 4 ans. Le contrat de
location pour le traceur canon TM300 + scanneur T36 AIO (avec PC) avec CM CIC leasing
solutions.
Ce contrat est conclu pour une durée de quarante-huit mois et non reconductible. Cette
prestation s’élève à un montant total de 263,00 € HT par mois et prélevé trimestriellement soit
16 loyers de 789,00 € HT par trimestre.
N°0059/2020 : approbation d’un contrat de maintenance avec INCOM pour les logiciels
Anémone et dialog.
Il est décidé d’approuver un contrat de maintenance avec INCOM pour les logiciels Anémone
et dialog, logiciels pour le service facturation située à Laplatte
Pour la maintenance, un coût total annuel de : 7 436,00 € HT décomposé comme suit :
Pour 10 postes utilisateurs et licences Oracle associées (mode runtime) : 4 223,00 € HT
Maintenance mémorisation : 244,00 € HT
Module Activtech Android : 760,00 € HT
Module Activtech Android (3 nomades et Interventions, 1 licence AT/PC) : 1 538,00 € HT
Clic Esi : 671€ HT.
Pour l’acquisition 2019 et 2020, un coût total annuel de 1 502,00 € HT décomposé comme suit :
Licence d’utilisation au fichier SDD : 255,00 € HT et licence d’utilisation au fichier RMH : 306,00 € HT
Ordotip : pris en charge INCOM ; et pour 2020 : 3 licences Anemone : 941,00 € HT.
Ce contrat débute au 01/01/2020 excepté pour la maintenance des 3 licences 2020, qui
débutera à sa mise en œuvre.
Il est conclu pour une durée de 5 ans et reconductible tacitement d’année en année à compter
de la date d’entrée en vigueur avec un préavis de résiliation de trois mois avant l’expiration
d’une période annuelle. Cette prestation s’élève à un montant total annuel de 8 938,00 € HT
par an.
N°0060/2020 : approbation d'une convention d'occupation de l'espace Guy Poirieux de la
commune de Montbrison pour la cérémonie des vœux organisée par Loire Forez
agglomération le 31 janvier 2020. Il est décidé de signer une convention pour l’occupation, à titre gracieux, de l’espace Guy
Poirieux de la commune de Montbrison, par Loire Forez agglomération, pour l’organisation de la
cérémonie des vœux le vendredi 31 janvier 2020, et pour la désinstallation de la salle le samedi
matin 1er février 2020. Un forfait ménage sera facturé 222,95 € à Loire Forez agglomération à
l’issue de l’événement.
N°0061/2020 : approbation d'une convention de servitude réseau électricité au profit d'Enedis
à la Tourette sur les parcelles B 229 et B 490.
Il est décidé de signer une convention de servitude réseau électricité au profit d'Enedis à la
Tourette sur les parcelles B 229 et B490, lieux-dits Piale Chirat, à titre gratuit. Cette convention
définit les modalités d’occupation.
N°0062/2020 : approbation de contrats d’adhésion entre Loire Forez agglomération et
l’association française des cinémas arts et essai (AFCAE) et l’agence pour le développement
régional du cinéma (ADRC).
Il est décidé de signer l’appel à cotisation pour l’adhésion du cinéma Cin’étoile, Espace
Déchelette, route d’Augel 42380 Saint-Bonnet-le-Château, de :
- l’AFCAE, 12 rue de Vauvenargues 75018 Paris. L’adhésion s’élève à 610 €.
- l’ADRC, 16, rue d’Ouessant 75015 Paris. L’adhésion s’élève à 100 €.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0063/2020 : approbation d’une convention de prestation artistique entre Isabelle Crayssac
(Isanime) et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer une convention de prestation artistique avec Mme Isabelle CRAYSSAC,
16 rue du panorama 42600 Montbrison, concernant la réalisation d’une prestation artistique
intitulée « éveil musical » auprès du public
- à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison le 7 mai 2020 de 10h à 11h ;
- à la médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert le 14 mai 2020 de 10h à 11h.
La convention est établie pour la somme forfaitaire de 101,72 € TTC.
N°0064/2020 : approbation de l’avenant n° 2 à la convention d‘utilisation de la piscine du
Petit bois par le club des nageurs du Forez. Il est décidé de signer un avenant à la convention existante avec l’association du club des
nageurs du Forez qui organisera une rencontre de natation synchronisée, et recevra à cette
occasion plusieurs clubs des environs et par voie de conséquence des personnes extérieures à
l’association le dimanche 2 février 2020 de 13h à 18h.
N°0065/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition d’un immeuble communal
bâti situé à St-Georges-en-Couzan pour installer des services communautaires notamment
une partie de ceux liés à l’eau potable. il est décidé de signer une convention de mise à disposition d’un immeuble communal bâti
situé à St-Georges-en-Couzan cadastré section AY n°27, 28 et 328 pour y installer des services
communautaires notamment une partie de ceux liés à l’eau potable. Cette convention définit
les modalités de l’occupation, consentie pour un loyer mensuel de 1800 € TTC hors charges.
N°0066/2020 : modification des tarifs du Pays d’art et d’histoire. Il est décidé de modifier la tarification applicable à compter du 1er janvier 2020 au Pays d’art et
d’histoire selon les tableaux ci-dessous.
TARIFS 2020 DU SERVICE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU FOREZ
GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020 (tarifs non assujettis à la TVA)
INDIVIDUELS
Tarifs pleins 5€ ; 6€ ; 8 € ; 10€ Adultes, enfants pour animations
adaptées
Tarifs réduits 4€ ; 5€ ; 6€ ; 8€ Chômeurs, étudiants, personnes
handicapées, enfants de – 6 ans
sur animations familiales,
membres des clés de Loire Forez
GROUPES SCOLAIRES
Visite jusqu’à 2h Mini groupes ≤ 15 p. : 70 €
(centres aérés, petites classes)
Groupe ≥ 16 p.
1 classe (1 guide) : 110 €
2 classes (2 guides) : 200 €
Visite ½ journée Mini groupes ≤ 15 p. : 110 €
Groupe ≥ 16 p.
1 classe (1 guide) : 130 €
2 classes (2 guides) : 240 €
Visite 1 journée Mini groupes ≤ 15 p. : 240 € Groupe ≥ 16 p.
1 classe (1 guide) : 240 €
2 classes (2 guides) : 460 €
Visite scolaire Industrielle Mini groupes ≤ 15 p. : 70 €
(centres aérés, petites classes)
95 € par classe
GROUPES ADULTES SUR RDV
Visite jusqu’à 2h Mini groupes ≤ 15 p.
70 €
Groupes ≤30 p.
1 guide : 110 €
Groupes ≥ 30p.
2 guides) : 200 €
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
Visite 1 journée
(accompagnement bus hors visite
de sites)
Mini groupe ≤ 15 p.
130 €
Groupes ≤ 30 p.
1 guide : 230 €
Groupes ≥ 30p.
2 guides : 460 €
Visite Industrielle 1
Source Parot, fromageries
Mini groupes ≤ 15 p.
70 €
Groupes ≤30 p.
1 guide : 95 €
Groupes ≥ 30p.
2 guides :190 €
Visite industrielle 2
Verrerie St-Just, centrale de
Grangent
Pour tous les groupes Application des tarifs individuels
en raison de la rareté des
créneaux horaires de visite
(regroupement des clients
individuels et groupes)
Tarif plein : 8 €
Groupe ≤ 20 p. 1 guide
Groupe + de 20 p. 2 guides
AUTRES PRESTATIONS
Conférences diaporamas 2 h 220 € (2 x 110 €)
Jeu de piste 2h 240 € (matériel inclus)
Pénalités de retard
A partir de 45 mn de retard :
20 € de 1 à 30 pers
40 € de 31 à 60
60 € de 61 à 90
Bénéficiaires des tarifs réduits :
Chômeurs, étudiants, personnes handicapées, membres des clés de Loire Forez
Bénéficiaires de la gratuité :
Enfant de -12 ans pour visites adultes non adaptées
Enfant de -6 ans pour les animations en famille
Journalistes
Guides conférenciers du service commun et de l’office de tourisme de Forez-Est
N°0067/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 1500 € à M. RAVEL Fabien
demeurant 15 chemin de Goutteland 42160 St-Romain-le-Puy.
N°0068/2020 : mission d’accompagnement, définition d’une stratégie visant à optimiser le
fonctionnement du service « application du droit des sols (ADS) » et à améliorer les conditions de
travail des agents. Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’une mission d’accompagnement, de
définition d’une stratégie visant à optimiser le fonctionnement du service « application du droit
des sols (ADS) » et à améliorer le travail des agents. Le montant du marché est de 17 000 € HT.
Le titulaire retenu pour ce marché est la société Calia Conseil – 24 rue Michal 75013 Paris.
N°0069/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été attribué une subvention d’un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
- Mme Monique Faure - 8 rue St Julien - Montbrison
- M. Joseph Ladret - 10 rue de la croix verte – St-Georges-Haute-Ville
- M. Maurice Chazelle -15 rue des Oréades – Sail-sous-Couzan
- M. Jean Ogier - 362 route de Sury – L'Hôpital-le-Grand
- Mme Josette Villeneuve - chemin de la baconin - La Valla-sur-Rochefort
- M. Jean BOYER 1980 - route de Montverdun – Marcilly-le-Châtel
- Mme Claudette Ollagnier - chemin des écoliers – Essertines-en-Châtelneuf
- M. Marcel Perrachon - 39 chemin des 3 champs – Sury-le-Comtal
- Mme Marie-Thérèse Charles - route de St Martin - le Mas - St-Didier-sur-Rochefort
- Mme Jeanine Bourrin - 61 impasse clair matin 1 – Champdieu
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0070/2020 : avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique de la
commune de St-Georges-en-Couzan auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien
des voies d’intérêt communautaire.
Il est décidé d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du service
technique de la commune de St-Georges-en-Couzan modifant le montant prévisionnel
annuel de sa mise à disposition pour un montant de 15 502,82 €.
N°0071/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été attribué une subvention d’un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
- Mme Raymonde Doitrand - 1481 route de chalmazel – St-Georges-en-Couzan
- M. Bernard Bartholin - 10 chemin Mallard – Boën-sur-Lignon
- Mme Émilie Robert - le pavé – Marcilly-le-Châtel
- Mme Agnès Sion - 10 rue de Bellevue – Noirétable
- M. Jean-Marc Chapot – 34ter rue Waldeck Rousseau – St-Just St-Rambert
- M. Stéphane Duchand - 16 chemin des grands prés – Luriecq
- M. Bernard Lombardin - 2 chemin de Roma – Lézigneux
- M. Jean-Louis Moreau - 1415 chemin de trésailles – Essertines-en-Châtelneuf
- M. Jean Faure - le bourg – Margerie-Chantagret
- M. Patrick Bernaud - 331 route du venet – Unias
- M. Roger Gallon - Grangeneuve – Montbrison
- M. Jacques Deschamps - le bourg – Sauvain
- M. Guy Joandel -1378 route de la cascade – Sauvain
- M. Brice Beaudet - 33 rue de l’orme – St-Marcellin-en-Forez
- M. Florent Thibault - 101 rue du P. Sambardier – St-Just St-Rambert
- M. Étienne Gouttegatat - chemin de dizangue - Sauvain
- M. Claude Salardon - 20 rue Chalres de Gaulle – St-Marcellin-en-Forez
- M. Jean-Phlippe Blanc - Champanet le milieu – Lézigneux
- Mme Dina Elmahmoud - 203 rue de l’arzalier – Champdieu
- Mme Charlotte Carrier - Monton – Estivareilles
- M. Vincenzo Bella - 466 rue des mésanges – St-Thomas-la-Garde
- M. Michel Trapeau - 785 voie romaine – L'Hôpital-sous-Rochefort
N°0072/2020 : approbation de la convention d’indemnisation à l’exploitant pour les dégâts
causés à la parcelle privée AB n° 242 par des travaux assainissement à Estivareilles.
Il est décidé de signer avec M. Bruno PORTE, propriétaire exploitant de la parcelle cadastrée
section AB n° 242 à Estivareilles, une convention d’indemnisation pour dédommagement des
dégâts causés à la parcelle par des travaux d’assainissement. Cette convention définit les
modalités des interventions pour les travaux.
Le forfait d’indemnisation provisoire, calculé à partir du barème de la chambre d’agriculture
est de 450 €. Il est décidé de verser à l’exploitant cette indemnité, précisée dans la
convention, au plus tard 3 mois à partir de la date de signatures de la deuxième partie de la
convention.
N°0073/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été attribué une subvention d’un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
- Mme Annick Chirossel - 2548 route du cordeyron – Saint-Just Saint-Rambert
- M Anthony . Soeiro - 250 route du moulin - Montverdun
- Mme Emilie Compiter - 1951 route de Verrines – Saint-Marcellin-en-Forez
- M Jean-Michel . Dussupt - 6 allée des purelles – Montbrison
- Mme Brigitte Béal - 38 route du fournil - le bourg – Verrières-en-Forez
- Mme Anne-Cécile Bion - 28 rue de Champdieu – Montbrison
- M. Franck Ferdfi - 12 chemin de lomier – Soleymieux
- Mme Jeanine Chaux - 1 impasse de verte Epine – Lézigneux
- M. André Villeneuve - 6 rue du sauvge -Montbrison
- Mme Anne- Marie Egal-Cavelier - 606 chemin de la Quérillière – St-Just St-Rambert
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0074/2020 : approbation des travaux d’éclairage public à Saint-Bonnet-le-Courreau. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 1 461 €.
Détail : EP 20 761 Montant HT
travaux % PU
Participation
collectivité
Pose gaine et câble cuivre 2 610 € 56 % 1 461 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de St-Bonnet-le-Courreau au titre « voirie/éclairage public ».
N°0075/2020 : approbation des travaux d’éclairage public route de la Goutte à Unias. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 8 548 €.
Détail : EP 21 053 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Eclairage public route de la Goutte 15 265 € 56 % 8 548 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune d’Unias au titre « voirie/éclairage public ».
N°0076/2020 : approbation d’une convention de prestation artistique entre Laurence Hugues
et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer une convention de prestation artistique avec Mme Laurence Hugues,
domiciliée Vérines 42440 Noirétable, concernant la réalisation d’une prestation artistique
intitulée Lecture d’extraits de son livre ″Pas vu Maurice″ auprès du public à la médiathèque
Loire Forez située à Noirétable. Cette prestation aura lieu le 18 janvier 2020 de 19h à 20h. La
convention est établie pour la somme forfaitaire de 151,65 € TTC.
N°0077/2020 : approbation des avenants aux conventions de mise à disposition à titre
gracieux du complexe sportif de Boën et de la salle des sports de Noirétable avec des
associations. Il est décidé de signer des avenants :
- à la convention existante dans le cadre de la mise à disposition hors convention et à
titre gracieux selon le planning établi pour la période du dimanche 19 janvier au
dimanche 14 juin 2020 pour la section de handball de l’Amicale laïque de Boën et
pour la période du lundi 02 mars au mercredi 4 mars 2020 pour l’association Etoile
Basket de Boën.
- à la convention existante avec l’association de basket de Noirétable dans le cadre de
la mise à disposition de créneaux supplémentaire hors convention et à titre gracieux
de la salle des sports selon le planning établi pour la période du samedi 4 janvier au
samedi 9 mai 2020. Cet avenant est applicable du 04 janvier au 09 mai 2020.
Les clauses des conventions initiales demeurent inchangées.
N°0078/2020 : approbation de la convention de mise à disposition de Mme Valérie BOURGIER,
adjointe du patrimoine principal 1ère classe de Loire Forez agglomération auprès de l’office
de tourisme Loire Forez.
Il est décidé de signer la convention de mise à disposition de Mme Valérie BOURGIER auprès
de l’office de tourisme Loire Forez pour un temps de travail de 1607h annuelles, afin d’assurer
les fonctions d’adjointe du responsable du service accueil, responsable qualité et référente
du bureau d’information touristique sud.
La durée de la convention est établie du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022
(renouvelable). Loire Forez agglomération s’acquittera auprès de l’office de tourisme Loire
Forez de l’indemnisation de la mise à disposition telle que définie dans la convention.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0079/2020 : approbation des travaux d’éclairage public rue des Bocages à St-Just St-
Rambert.
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 14 218 €.
Détail : 21 178 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
EP rue des Bocages 14 509€ 98 % 14 218 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de St-Just St-Rambert au titre « voirie/éclairage public ».
N°0080/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur la
parcelle B 77 à Magneux-Haute-Rive.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec M. Christian Cambray
et Mme Annie Bergeron, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section B n°77 à
Magneux-Haute-Rive, moyennant une indemnité forfaitaire de 205.00€, à payer pour moitié à
chacun des deux propriétaires.
N°0081/2020 : approbation des travaux d’éclairage public lotissement de Saintinieux à
Montbrison. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 13 641 €.
Détail : 21 100 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
EP lotissement de Saintinieux 13 919 € 98 % 13 641€
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Montbrison au titre « voirie/éclairage public ».
N°0082/2020 : approbation de deux conventions de mise à disposition temporaire à titre
gracieux de la piscine Aqualude au comité de la Loire natation et au comité départemental
handisport de la Loire. Il est décidé de signer deux conventions temporaires à titre gracieux avec :
- le comité de la Loire natation en présence d’un agent de Loire Forez agglomération
le dimanche 16 février 2020 de 13h à 20h. Cette convention vise à fixer les modalités
d’utilisation de la piscine communautaire Aqualude dans le cadre de l’organisation de
compétition départementale de natation.
- le comité départemental Handisport de la Loire en présence d’un agent de Loire
Forez agglomération le mercredi 26 février 2020 de 7h à 18h. Cette convention vise à
fixer les modalités d’utilisation de la piscine communautaire Aqualude dans le cadre de
l’organisation de compétition départementale de natation.
N°0083/2020 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Vêtre-sur-
Anzon.
Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur de la commune
de St-Thurin signée le 28 février 2017.
Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de
signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec cette commune.
Cette convention précise le champ d’application, les missions, les modalités d’organisation
matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de fonctionnement,
la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et les modalités d’intervention
dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du
service commun.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0084/2020 : Adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Bonson Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la
commune de Bonson signée le 7 octobre 2013.
Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de
signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec cette commune.
Cette convention précise le champ d’application, les missions, les modalités d’organisation
matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de
fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et
modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les
modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Enfin, elle précise les
conditions et modalités de sortie du service commun.
N°0085/2020 : attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation pour
travaux lourds et précarité énergétique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 121 746 € à M et Mme Thierry
UNAL – 6 rue des clercs – 7 rue St Pierre à Montbrison.
N°0086/2020 : prestations de maintenance en assainissement – lots n°1 et 2 – marchés
subséquents n°9. Dans le cadre de l’accord-cadre pour les prestations de maintenance en assainissement, il
est décidé de conclure les deux marchés subséquents suivants :
- Lot n°1 : secteur nord – marché subséquent n°9 pour un montant de 19 586.20 € HT.
- Lot n°2 : secteur sud – marché subséquent n°9 pour un montant de 20 658.54 € HT.
Le titulaire retenu pour ces marchés est la société SAUR – 41 rue St-Jean de Dieu 69366 Lyon
Cedex 07.
N°0087/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été notifié les attributions de subvention d’un montant de 500 € pour les bénéficiaires
suivants :
-M. Tarcisio Nicoli - route du moulin Urphé – Montverdun
-M. Henri Bonnelle - Perevent – Marols
N°0088/2020 : conventions de mise à disposition du service technique des communes
de Luriecq et St-Georges-en-Couzan auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien du
réseau d’eau potable. Il est décidé d’approuver les conventions de mise à disposition du service technique des
communes de Luriecq et St-Georges-en-Couzan pour l’exercice par Loire Forez
agglomération de la compétence de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020.
Ces mises à disposition, pour une durée indéterminée, concernent les missions suivantes :
• relève et pose de compteurs (paramétrage de compteurs radio, relève avec
smartphone et radio),
• recherche de fuites (utilisation de corrélateurs acoustiques, pré localisation de fuite, gaz
traceur),
• réparation des fuites sur le réseau ou les installations du domaine public,
• entretien des périmètres de protection de captage (tonte, débroussaillage, parcage,
etc…),
• nettoyage de décanteurs, réservoirs d’eau potable,
• réalisation de branchements des installations privées sur le réseau public,
• plomberie : petites réparations en plomberie,
• pose de canalisations sur le réseau d’eau,
• pose de poteaux incendie et tous travaux de terrassement,
Les montants prévisionnels annuels de ces mises à disposition, hors frais de déplacement et
astreintes, sont de :
• 11 352,60 € pour la commune de Luriecq,
• 6 854.40 € pour la commune de St-Georges-en-Couzan.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0089/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été attribué une subvention d’un montant de 1 000 € aux bénéficiaires suivants :
- Mme Simone Cheynet - 5 avenue Jean Moulin – Sury-le-Comtal
- M. Gérard Henry - 1 avenue Jean Moulin – Sury-le-Comtal
- M. Sébastien De Araujo - 11 rue de la Fumouse – St-Romain-le-Puy
- Mme Euphrasie Béal - 346 rue Édouard Martel – Saint-Thomas-la-Garde
- M. Pascal Ruffin - 829 rue de Bramabiau – Saint-Thomas-la-Garde
- M. Jean-Marc Jourda - 319 route de Craintilleux – l'Hôpital-le-Grand
- M. Jean-Paul Bancel - 8 hameau de la pierre – Bonson
- M. Jean-Pierre Jacquet - 3 rue des forges - Noirétable
- Mme Marie-Louise VIER - 1 avenue Charles de Gaulle – Saint-Marcellin-en-Forez
- Mme Madeleine Céline Grataloup - 30 rue des basses braies – Montbrison
- M. Emmanuel Marchand - 394 rue des lilas – Sauvain
- Mme Irène Baleyier - route de triols – Luriecq
- M. Joseph Jean Berger - 59 route de Montbrison – Chalain-d'uzore
- Mme Aurélie Defaye - 14 rue du clos – Savigneux
- M. Frédéric Nicoli - 1 rue des salles – Saint-Romain-le-Puy
N°0090/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de la salle du conseil à
Débats-Rivière-d’Orpra pour des temps collectifs organisés par le relais assistants maternels
communautaire de Ste-Agathe-la-Bouteresse.
ll est décidé de signer une convention avec la commune de Débats-Rivière-d’Orpra
représentée par M. André Barthelemy, maire en fonction, pour le prêt, à titre gracieux, de la
salle du conseil dans le cadre de l’organisation de temps collectifs par la responsable du
relais assistants maternels de Ste-Agathe-la-Bouteresse.
Cette mise à disposition est acceptée pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier
2020 à raison d’un temps collectif par mois en moyenne.
N°0091/2020 : approbation d’une convention d’autorisation de passage de réseaux
assainissement sur les parcelles privées AH n° 241-240-239 à Saint-Bonnet-le-Château. Il est décidé de signer une convention d’autorisation de passage en terrain privé de réseaux
d’assainissement avec M. Daniel Champenier, propriétaire des parcelles cadastrées section
AH n° 241, 240 et 239 à Saint-Bonnet-le-Château, moyennant une indemnité forfaitaire de
220 €. Cette convention définit les modalités des interventions pour les travaux. L’indemnité sera
versée après travaux et après la signature de l’acte constituant la servitude correspondante.
N°0092/2020 : délégation de la gestion du contingent de logements sociaux aux communes. Afin de déléguer la gestion du contingent de logements sociaux aux communes, une
convention du droit de réservation précisant les modalités pratiques de mise en œuvre doit
être signée entre Loire Forez agglomération et les communes concernées.
Cette convention précise les modalités pratiques de cette délégation et s’applique sur
l’ensemble des opérations où Loire Forez agglomération a des logements réservés. Elle
permet aux communes concernées de positionner des candidats sur les logements réservés.
Loire Forez agglomération ne perd pas son droit de réservation sur ces logements. Ces
communes et Loire Forez agglomération peuvent mettre fin à cette convention à tout
moment par courrier recommandé avec un préavis de 3 mois.
Les communes concernées par cette délégation sont à ce jour : Montbrison, St-Just St-
Rambert, Sury-le-Comtal, St-Marcellin-en-Forez, Bonson, St-Romain-le-Puy, St-Cyprien,
Champdieu, Mornand-en-Forez, St-Bonnet-le-Courreau.
N°0093/2020 : approbation d’une convention d’analyse et de conseil en fiscalité de
l’environnement. Il est décidé d’approuver la convention d’analyse et de conseil en fiscalité de
l’environnement de la société CTR-OFEE, aux conditions suivantes :
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
Objet de la convention Mission d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale visant à étudier les
possibilités d’optimisation des dépenses dans le domaine de la fiscalité de
l’environnement
Durée La convention prend effet à sa date de signature et est conclue pour l’exercice
fiscal en cours ainsi que les deux exercices fiscaux suivants.
Reconduction Sous réserve d’accord écrit du client, la convention pourra, à son terme, être
reconduite pour l’optimisation de l‘exercice fiscal suivant.
Etapes de la mission
1. Fixation d’une date d’entretien pour la collecte et l’inventaire des données
2. Collecte et inventaire des données nécessaires à la mission
3. analyse technique et établissement des simulations financières chiffrées
4. remise du rapport technique et financier présentant les recommandations à
mettre en œuvre, que le client est libre de mettre en œuvre ou pas.
5. Accompagnement du client dans la perception des économies et
notamment dans ses démarches auprès des différentes Administrations
concernées.
Rémunération et
modalités de règlement
Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération du prestataire
sera établie au taux de 35% des régularisations et/ou économies décelées tout
au long de la convention.
La facturation sera établie à la date de mise en œuvre de chaque
recommandation sur la base des montants figurant dans les demandes de
régularisations, ou au 1er janvier de chaque année pour les économies
générées sur la base des montants figurant dans le RTF.
N°0094/2020 : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour des
travaux d’assainissement dans le cadre du remplacement d’un collecteur unitaire et de la
mise en séparatif rue Chantelauze à Saint-Montbrison. Il est décidé de solliciter une subvention dans le cadre du remplacement d’un collecteur
unitaire et de la mise en séparatif pour les travaux d’assainissement rue Chantelauze à
Montbrison auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne. Les dépenses prévisionnelles
s’élèvent à 453 700 € HT pour la totalité du projet.
N°0095/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de la salle hors sac au col
de la Loge avec l’association « tous au col de la Loge ».
Il est décidé d’approuver une convention de mise à disposition pour la salle hors sac au col
de la Loge à l’association « tous au col de la Loge » de Cervières (42) pour la date du 14 au
16 février 2020 inclus sur le site du col de la Loge dans le cadre du festival nordique annuel.
La mise à disposition de la salle hors sac est effectuée à titre gracieux.
N°0096/2020 : approbation de la convention opérationnelle entre la commune de St-
Marcellin-en-Forez, Loire Forez agglomération et l’EPORA – ilot Couhard – phase 2. Il est décidé de signer la convention opérationnelle « ilot Couhard – phase 2 » sur la
commune de St-Marcellin-en-Forez. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date à
laquelle elle est rendue dûment exécutoire. Cette durée peut être prorogée par voie
d’avenant. Cette convention n’a pas d’impact financier pour Loire Forez agglomération.
N°0097/2020 : approbation d’un contrat avec les services de la Poste pour la distribution du
calendrier déchèterie mobile Il est décidé de conclure un contrat avec les services de la Poste pour la distribution du
dépliant Loire Forez agglo déchèterie mobile» à réaliser du 17/02/2020 au 21/02/2020. Cette
prestation s’élève à un montant total de 991.86€ HT soit 1190.23 € TTC.
N°0098/2020 : approbation de l’avenant à la convention d’études et de veille foncière entre la
commune de Sury-le-Comtal, Loire Forez agglomération et l’EPORA – rue du Lavoir.
Il est décidé de signer l’avenant à la convention d’études et de veille foncière rue du Lavoir
sur la commune de Sury-le-Comtal.
N°0099/2020 : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre
« le cri du charbon » et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec «le cri
du charbon », sise 23 rue des Hauts de Terrenoire 42100 St-Étienne, concernant la représentation
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
du spectacle « Tom Bird en concert » auprès du public à la médiathèque Loire Forez située à St-
Just St-Rambert. Cette prestation aura lieu le 28 mars 2020 de 15h à 16h. Le contrat de cession
est établi pour la somme forfaitaire de 600€ TTC.
N°0100/2020 : approbation de l'acte de vente de la parcelle A 1472 à Luriecq au bénéfice de
Loire Forez agglomération avec constitution de servitude de réseau assainissement sur la
parcelle A 1473. Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative de vente au profit de
Loire Forez agglomération par Mme Marie-Noëlle Giraudon, propriétaire de la parcelle
cadastrée section A n° 1472 à Luriecq, au prix de trois-cent cinquante euros (350 €), avec la
constitution de la servitude de passage de réseau assainissement sur la parcelle A n° 1473,
propriété de Mme Marie-Noëlle Giraudon, moyennant une indemnité forfaitaire de cent
quatre-vingt-cinq euros (185 €).
N°0101/2020 : demande d’une subvention à la caisse d’allocations familiales (CAF) dans le
cadre du fonds d’accompagnement publics et territoires, pour le financement du
redéploiement de l’offre de jeu du réseau Copernic.
Il est décidé de solliciter une subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour le
financement de l’action du redéploiement de l’offre de jeu du réseau Copernic.
La dépense s’élève à 255 000 € TTC et se répartit selon le tableau ci-dessous.
L’autofinancement de Loire Forez agglomération, à hauteur de 91 000 € TTC, représente
35.7% du montant de la dépense.
Une aide financière de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est demandée à
hauteur de 102 000€ TTC, soit 40% du montant de la dépense TTC.
L’aide financière de la CAF est sollicitée à hauteur de 42 000 € TTC pour les travaux de la
ludothèque à Montbrison et pour 20 000€ TTC pour l’acquisition d’un ludobus, soit 24.3% du
montant de la dépense TTC.
Nature de la dépense Coût HT Coût TTC
Acquisition de mobilier pour la nouvelle
ludothèque à Montbrison – site Orangerie
116 666 € HT 140 000 € TTC
Acquisition d’un ludobus 95 833 € HT 115 000 € TTC
N°0102/2020 : approbation de contrat d’adhésion entre Loire Forez agglomération et l’association
des ludothèques françaises (ALF). Il est décidé de signer l’appel à cotisation pour l’adhésion du réseau Copernic à l’association des
ludothèques françaises située 180 bis rue de Grenelle 75007 Paris. L’adhésion s’élève à 160 €.
N°0103/2020 : approbation de contrat d’adhésion entre Loire Forez agglomération et l’association
des bibliothécaires de France (ABF). Il est décidé de signer l’appel à cotisation pour l’adhésion du réseau Copernic à l’association des
bibliothécaires de France située 31 rue de Chabrol 75010 Paris. L’adhésion collectivité s’élève à
260 €, l’abonnement à 35€ TTC.
N°0104/2020 : approbation de la convention de partenariat entre la ville de St-Étienne pour son
« conservatoire à rayonnement régional Massenet » et Loire Forez agglomération dans le cadre
du festival Baroque en Forez 2020. Il est décidé de signer une convention de partenariat avec la ville de St-Étienne pour son
« conservatoire à rayonnement régional Massenet » dans le cadre d’une coopération
pédagogique et artistique dans le cadre du festival Baroque 2020 pour la participation des
élèves amateurs autonomes et en orientation professionnelle du conservatoire Massenet. Ce
partenariat est consenti à titre gracieux.
N°0105/2020 : approbation de conventions d’objectifs avec les associations sélectionnées
pour participer à l’édition 2020 du challenge « Loire Forez agglomération course nature ». Il est décidé de signer des conventions d’objectifs avec des associations retenues pour
participer à l’édition 2020 du challenge « Loire Forez agglomération course nature », et ceci
afin que chacune de celles-ci puissent bénéficier d’une subvention de 500 €, en contrepartie
des engagements pris par les organisateurs.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
- « Sou des écoles de Champdieu » pour le trail des écoliers (Champdieu) le dimanche
01/03/2020,
- « Course marcellinoise » pour le trail la marcellinoise (St-Marcellin-en-Forez) le dimanche
05/04/2020,
- « Comité des fêtes de Roche en Forez » pour le trail des hautes chaumes (Roche-en-Forez)
le 03/05/2020,
- « Sports athlétiques montbrisonnais » pour le trail du Vizézy (Montbrison) le 21/06/2020,
- « Éveil ussonnais » pour le trail iciotrail (Usson-en-Forez) le 20/09/2020.
N°0106/2020 : approbation d’une convention temporaire de mise à disposition à titre gracieux
du complexe sportif de Boën-sur-Lignon (établissement recevant du public) avec
l’association « retraite sportive pour l’activité tennis de table » et leurs référents sécurité
incendie.
Il est décidé de signer une convention temporaire de mise à disposition à titre gracieux du
complexe sportif de Boën-sur-Lignon avec l’association « retraite sportive pour son activité
tennis de table » et les référents désignés selon le planning établi les vendredis de 9h à 12h
pour la période du 13 mars 2020 au 26 juin 2020 précisant les modalités d’utilisation de
l’équipement dans le cadre de la mise à disposition gratuite du complexe sportif de Boën-sur-
Lignon.
N°0107/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer des subventions d’un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
- Mme Anaïs Magat - 44 montée du coteau – Saint-Marcellin-en-Forez
- MMe Odile Colombet - 84 rue du Meynet – Arthun
- M. Laurent Terrien - 1343 route du bost – Chenereilles
- Mme Véronique Locacio - 15 chemin de la rivière – Montbrison
- M. Emile-Daniel GRIOT - 95 rue de Beauregard – Montbrison
- M. Yvan Schildowski - 5 allée du verdier – Ecotay-l'Olme
N°0108/2020 : attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 5 000 € à Mme Charlotte
GARNIER – 305 rue froide – Craintilleux.
N°0109/2020 : approbation de la convention concernant la mise en œuvre de la déclaration
d’intérêt général (DIG) pour la restauration et l’entretien de la végétation du Furan avec St-
Étienne Métropole.
Il est décidé de signer une convention de coopération intercommunale. Ce document vient en
complément de la convention d’entente approuvée en avril 2019 pour confier un mandat à St-
Étienne Métropole afin de réaliser la totalité de démarches de la DIG.
Il est décidé d’autoriser St-Étienne Métropole à engager toutes les démarches nécessaires à la
réalisation administrative, technique et financière de la DIG pour la restauration et l’entretien de
la végétation du Furan.
N°0110/2020 : agrément de contrats de sous-traitance - janvier 2020.
Il est décidé d’accepter les actes spéciaux de sous-traitance suivants :
- De la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 3 rue Hrant Dink 69285 Lyon Cedex 02, titulaire
du marché de travaux d'aménagement des quais du Vizezy - lot 1, concernant
l’entreprise SARL FAURE Christophe - ZA de la Pra 42610 St-Georges-Haute-Ville. La
prestation sous-traitée concerne la démolition et reprise de muret et réalisation. Le
montant de la sous-traitance est de 55 600,00 € HT.
- De la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 3 rue Hrant Dink 69285 Lyon Cedex 02, titulaire
du marché de travaux d'aménagement des quais du Vizezy - lot 1, concernant
l’entreprise Claude Chavanat Tolerie - 95 impasse des entreprises 42740 St-Paul-en-Jarez.
La prestation sous-traitée concerne la modificatif en baisse de la ferronnerie. Le montant
de la sous-traitance est de 47 980,00 € HT.
- De la société AXIMA CONCEPT - 12 rue Jean Servanton 42000 St-Étienne, titulaire du
marché d’exploitation et maintenance de la piscine Aqualude à Montbrison,
concernant l’entreprise SQUADRA MACONNERIE - 25 chemin du Béchet à Montbrison. La
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
prestation sous-traitée concerne la réalisation d’analyses d'eau les week-ends et jours
fériés. Le montant de la sous-traitance est de 13 520,00 € HT.
- De la société AXIMA CONCEPT - 12 rue Jean Servanton 42000 St-Étienne, titulaire du
marché d’exploitation et maintenance de la piscine Aqualude à Montbrison,
concernant l’entreprise FOREZ NETTOYAGE - 20 rue des roseaux verts à Montbrison. La
prestation sous-traitée concerne la mise en place de nettoyage des bassins et fenêtres
techniques. Le montant de la sous-traitance est de 3 484,94 € HT.
- De la société AXIMA CONCEPT 12 Rue Jean Servanton 42000 St-Étienne, titulaire du
marché d’exploitation et maintenance de la piscine Aqualude à Montbrison,
concernant l’entreprise PROMAT SECURITE - 2 allée Ampère - ZI colline sud 13500
Martigues. La prestation sous-traitée concerne la maintenance SSI et détection gaz. Le
montant de la sous-traitance est de 1080,00 € HT.
- De la société BEALEM - 314 rue Adamas 42210 Montrond-les-Bains, titulaire du marché
d’exploitation maintenance des installations de l'Hôtel d'agglomération Loire Forez,
concernant l’entreprise EIC JULEO - 45 chemin des murons 42340 Veauche. La prestation
sous-traitée concerne la maintenance, électricité, sécurité incendie, divers sonorisation
vidéo, astreinte et travaux électricité. Le montant de la sous-traitance est de
4 185,00 € HT.
- De la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST - rue François Coli - BP 96 - 42162 Andrézieux-
Bouthéon Cedex, titulaire du marché de travaux d'aménagement et d'entretien des
voiries d'intérêt communautaire - lot 2 secteur sud, concernant l’entreprise Entreprise
Gourbière TP - 14 rue des roseaux verts 42602 Montbrison Cedex. La prestation sous-traitée
concerne le terrassement des réseaux humides. Le montant de la sous-traitance est de
150 000,00 € HT.
- De la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST -3 rue Hrant Dink 69285 Lyon Cedex 02, titulaire
du marché de travaux d'aménagement des quais du Vizezy - lot 1, concernant
l’entreprise SAS PYRAMID - ZI la Silardière 9 rue Jean Monnet 42500 Le Chambon-
Feugerolles. La prestation sous-traitée concerne la réalisation de micropieux. Le montant
de la sous-traitance est de 20 648,00 € HT.
- De la société TPCF Ets COLAS - ZA des bergères 199 rue de la Sauveté CS 31011 42210
Montrdond-les-Bains, titulaire du marché de travaux de réfection d'un ouvrage d'art sur le
bief de la Bâtie d'Urfé, concernant l’entreprise AXIMUM - 348 avenue Charles de Gaulle
42153 Riorges. La prestation sous-traitée concerne la pose de garde-corps. Le montant
de la sous-traitance est de 6 000,00 € HT.
- Du groupement SAUR/CHAZELLE - 7 rue Calixte Plotton BP 80142 42007 St-ÉtienneE, titulaire
du marché de travaux 77 STEP SJR Le régent, concernant l’entreprise GUIOTTO 71 route
de la Gare 42210 Boisset-les-Montrond. La prestation sous-traitée concerne la plâtrerie
peinture menuiseries intérieures. Le montant de la sous-traitance est de 10 476,90 € HT.
- Du groupement SAUR/CHAZELLE - 7 rue Calixte Plotton BP 80142 - 42007 St-Étienne, titulaire
du marché de travaux 77 STEP SJR Le régent, concernant l’entreprise ASM
CONSTRUCTION - 7 rue Palluat de Besset 42000 St-Étienne. La prestation sous-traitée
concerne la réalisation d’enduit mortier ciment. Le montant de la sous-traitance est de
3 500,00 € HT.
- De la société ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES - 216 avenue Jean Mermoz 63039
Clermont-Ferrand Cedex 2, titulaire du marché de travaux de réfection d'un ouvrage
d'art sur le bief de la Bâtie d'Urfé, concernant l’entreprise BM ENVIRONNEMENT, lieu-dit les
Marceaux 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse. La prestation sous-traitée concerne le
transfert des ordures ménagères sur le quai de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Le montant
de la sous-traitance est de 208 037,79 € HT.
N°0111/2020 : agrément des avenants - janvier 2020.
Il est décidé d’accepter les avenants suivants :
- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / marché
subséquent n°11 : brochures avec l’imprimerie MALVEZIN VALADOU, il convient de rajouter
des nouveaux prix au bordereau des prix unitaires. Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout
d'un type de support comme indiqué dans l'avenant n°1. Le montant initial du marché reste
inchangé.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
- Dans le cadre du marché volet communication et concertation de l'élaboration du plan
local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat avec IDDEST, il
convient d’allonger la durée du marché avec IDDEST, titulaire du marché, jusqu’au 31
décembre 2021. Le travail collaboratif entrepris auprès des 45 communes a permis une
bonne appropriation de la démarche et du projet, mais l’avancement du projet conduit
aujourd’hui à n’envisager l’approbation qu’en 2022. Le montant initial du marché reste
inchangé.
- Dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre ZAC Gravoux à St-Bonnet-le-Château
avec RÉALITÉS BUREAU D’ÉTUDES, il convient d’ajouter une plus-value pour des prestations
supplémentaires. En effet, en cours d’exécution du marché et au vu des contraintes
environnementales identifiées (zones humides), le maître d’œuvre a dû travailler sur
l’élaboration de plusieurs scénarii. La rémunération du maître d’œuvre doit par conséquent
être révisée. Le montant initial du marché est de 18 360 € dont 12 360 € de forfait. Le montant
de l’avenant n°1 est de1 410 € pour la base forfaitaire. Le montant du marché après avenant
est de 19 770 € dont 13 770 € de forfait.
N°0112/2020 : approbation de la souscription à Forez Tourisme pour les éditions 2020.
Il est décidé de souscrire aux deux offres suivantes pour les éditions 2020 : ½ page intérieur
pour le guide du séjour et la 4ème de couverture pour la carte touristique pour un montant TTC
remisé de 2 808 €.
N°0113/2020 : approbation du contrat de reprise des déchets papiers 1.11 avec l’entreprise
NORSKE SKOG. Il est décidé de signer un contrat de reprise des déchets papiers de catégorie 1.11 avec
l’entreprise NORSKE SKOG pour les prestations de transfert des déchets papiers en sortie de
centre de tri, de recyclage matière sur la papèterie située à Golbey et de rachat du papier
en fonction de l’indexation PMCS et comprenant un prix plancher de reprise fixé à
50 €/tonne. Ce contrat est conclu pour la période du 15 février 2020 au 31 décembre 2022.
Le montant minimum de recette sur la vente des déchets papiers 1.11 pour un tonnage
prévisionnel de 2 200 tonnes est estimé à 110 000 €/an.
N°0114/2020 : attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 5 000 € à M.Valentin Berger - 51
rue de l’hospice – Champdieu
N°0115/2020 : attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 10 000 € à Mme Aurélie Childeric
-rue du Puy de la Batie – Montbrison.
N°0116/2020 : attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant maximum de 8000 € à Mme Marie-
Noëlle DEMARS – SCI la Madeleine – 4 rue du faubourg de la madeleine 42600 Montbrison.
N°0117/2020 : attribution d’une subvention pour le prêt social location accession.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 4 000 € à M. Yoann Bruyère –
12 boulevard du Béal à Sury-le-Comtal, primo-accédant d’un logement en prêt social
location accession.
N°0118/2020 : : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur la
parcelle B 453 à Vêtre-sur-Anzon.
Il est décidé de signer avec les propriétaires indivis, M. Laurent Roche et Mme Marie-Claude
Bernier l’acte authentique en la forme administrative constituant la servitude assainissement
au profit de Loire Forez agglomération, à titre gratuit, sur la parcelle cadastrée section B
n° 453 à Vêtre-sur-Anzon.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0119/2020 : approbation d’un contrat de mise à disposition de la salle des fêtes avec la
commune de Vêtre-sur-Anzon. Il est décidé de signer avec la commune de Vêtre-sur-Anzon un contrat de mise à disposition
à titre gracieux de la salle des fêtes située 19 rue Félix Bourlionne 42440 Vêtre-sur-Anzon. La
salle sera utilisée dans le cadre des semaines d’information sur la santé mentale le mardi
24 mars 2020 de 9h à 19h30, incluant l’installation, la représentation de la conférence
gesticulée « Ridée…mais pas fanée ! » de Marianne Blin, suivi d’un temps d’échanges, du
verre de l’amitié et la désinstallation.
N°0120/2020 : approbation des travaux d’éclairage public rue des moulins et rue de l’école
normale à Montbrison.
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 4 941 €.
Détail : 21 311 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Éclairage public rues des moulins
et de l’école normale 5 042 € 98 % 4 941€
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Montbrison au titre « voirie/éclairage public »
N°0121/2020 : approbation de la convention de partenariat avec Pôle emploi Montbrison,
Pôle emploi Andrézieux-Bouthéon et Loire Forez agglomération. Il est décidé d’approuver la convention de partenariat avec les agences Pôle emploi de
Montbrison et Andrézieux-Bouthéon et Loire Forez agglomération. Cette convention pose les
bases d’un partenariat qui permettra de mutualiser les moyens et les compétences afin
d’organiser la collaboration entre les structures et d’optimiser le développement
économique du territoire. La convention est fixée pour une durée de 3 ans renouvelable pour
la période 2020 à 2022.
N°0122/2020 : groupement de commandes pour la réalisation d’un reportage photos et vidéos. Afin de réaliser des économies d'échelle pour la réalisation d’un reportage photos et vidéos sur
plusieurs territoires, il est décidé de constituer un groupement de commandes entre, la
fédération de la châtaigneraie Limousine et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du
Gévaudan-Lozère, et Loire Forez agglomération.
Il est décidé d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes avec le PETR et la fédération précités, et de désigner Loire Forez agglomération
comme coordonnateur de ce groupement.
N°0123/2020 : groupement de commandes pour l’exécution de services réguliers de transport
routier de voyageurs pour la ligne de proximité M307. Afin de continuer à desservir sur le territoire de la communauté de communes Ambert Livradois
Forez, dans le cadre d’un service de transport en autocar le samedi matin, il est décidé de
constituer un groupement de commandes entre les communes de St-Anthème (Puy-de-Dôme)
et Gumières (Loire) et Loire Forez agglomération pour l’exécution de services réguliers de
transport routier de voyageurs avec la ligne de proximité M307.
Il est décidé d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes avec la communauté de communes Ambert Livradois Forez, et de désigner Loire
Forez agglomération comme coordonnateur de ce groupement.
N°0124/2020 : réalisation des diagnostics continuités forestières pour les propriétaires forestiers et
formation pour les techniciens forestiers, sylviculteurs et propriétaires : journées techniques sur les
trames verte et bleue et la gestion forestière.
Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation des diagnostics continuités forestières
pour les propriétaires forestiers et formation pour les techniciens forestiers, sylviculteurs et
propriétaires : journées techniques sur les trames verte et bleue et la gestion forestière.
Le montant du marché est de 1 953.50 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaire et pour un
montant maximum de 13 000 € HT pour la partie du marché à bons de commande. Le titulaire
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
retenu pour ce marché est la société CRPF AUVERGNE RHONE-ALPES – Maison de la forêt et du
bois - 10 allée des eaux et forêts 63370 Lempdes.
N°0125/2020 : animation du programme agroenvironnemental et climatique « Hautes Chaumes
et piémont du Forez » : évaluation des plans de gestion pastoraux et zones humides. ll est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’animation du programme
agroenvironnemental et climatique « Hautes Chaumes et piémont du Forez » : évaluation des
plans de gestion pastoraux et zones humides. Le montant du marché est de 22 180 € HT pour la
partie du marché à prix forfaitaire et pour un montant maximum de 2 000 € HT pour la partie du
marché à bons de commande.
Le titulaire retenu pour ce marché est la société SCE – 6 Allée des Sorbiers 69500 Bron.
N°0126/2020 : approbation de l’avenant du règlement intérieur de la piscine Aqualude et de
la piscine du Petit Bois. Il est décidé d’approuver l’avenant au règlement intérieur de la piscine Aqualude sise à
Montbrison et de la piscine du Petit Bois sise à St-Just St-Rambert pour informer les différents
publics des conditions d’accès et des règles à respecter en matière d’hygiène et de
distanciation sociale actuellement en vigueur. Les règlements intérieurs seront applicables au
29 juin 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.
N°0127/2020 : approbation des travaux d’éclairage public place de l’école maternelle à
Champdieu. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 8 881 €.
Détail : 20 754 Montant HT travaux % PU Participation collectivité
EP place de l’école maternelle 12 509 € 71 % 8 881€
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Champdieu au titre « voirie/éclairage public »
N°0128/2020 : autorisation de diffusion musicale des auteurs et compositeurs représentés par la
SACEM à la piscine Aqualude sise à Montbrison.
Il est décidé de signer avec la société SACEM, sise délégation St-Étienne – parc Giron – 6 allée
Drouot 42009 St-Étienne Cedex 2, un contrat pour la diffusion musicale à la Piscine Aqualude sise
à Montbrison, et ce pour une durée de 1 an à compter du 01 février 2020, de sorte que le contrat
court jusqu’au 31 janvier 2021. Les diffusions de musique enregistrée données dans
l’établissement sont assujetties à la rémunération équitable due à la SPRE qui a chargé la SACEM
d’en assurer la perception aux bénéfices des auteurs-compositeurs.
Ledit contrat est conclu pour la somme de 1 110.31€ HT, soit 1 233.55€TTC pour la SACEM et
721.70 € HT soit 829.96 € TTC pour la SPRE. Le montant de la SACEM est selon le nombre d’entrées
annuelles réalisé et la tarification, et le montant de la SPRE est, quant à lui, déterminé en fonction
du montant des droits d’auteur à hauteur de 65%.
N°0129/2020 : approbation de l’avenant n°1 à la convention d‘utilisation de la piscine du petit
bois par les sauveteurs secouristes de Bonson. Il est décidé de signer un avenant à la convention existante avec les Sauveteurs secouristes de
Bonson qui organisera un entrainement supplémentaire le lundi 02 et le mercredi 04 mars 2020 de
20h30 à 22h.
N°0130/2020 : approbation d’une convention temporaire de mise à disposition à titre gracieux
du complexe sportif de Boën-sur-Lignon (établissement recevant du public) avec
l’association union nationale du sport scolaire (UNSS) dans la cadre de l’organisation du
championnat de France UNSS futsal lycée féminins. Il est décidé de signer une convention temporaire de mise à disposition à titre gracieux du
complexe sportif de Boën-sur-Lignon avec l’association UNSS dans la cadre de l’organisation
du championnet de France UNSS futsal lycée féminins selon le planning établi pour la
période du mardi 31 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 de 7h à 19h précisant les modalités
d’utilisation de l’équipement.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0131/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de la collégiale de St-
Bonnet-le-Château entre la paroisse St-Jacques du Haut-Forez et Loire Forez agglomération dans
le cadre du festival Baroque en Forez 2020. Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation de la collégiale de St-Bonnet-le-Château
pour l’organisation d’un concert le dimanche 11 octobre 2020. La somme de 170 € TTC sera
versée au diocèse pour l’indemnisation de l’utilisation de la collégiale.
N°0132/2020 : modification de la tarification de l’équipement communautaire « maison des
Grenadières, atelier-musée de la broderie au fil d’or ». Il est décidé de modifier la tarification applicable à la Maison des Grenadières, atelier-musée de
la broderie au fil d’or, sise le Bourg 42440 Cervières. La nouvelle grille tarifaire inclut :
• Deux nouveaux ouvrages dans la librairie boutique
• De nouveaux tarifs réduits
• Un lot d’entrées gratuites pour nos partenaires d’exposition et les demandes de lots
• De nouveaux objets « goodies »
La nouvelle grille tarifaire rentrera en vigueur à compter du 15 mars 2020.
Tarifs Maison des Grenadières
Billetterie
0€ D04
Entrée Gratuite
Enfants moins de 12 ans, Chauffeur car (groupe), accompagnateur groupe 10 enfants,
étudiants en broderie (CAP, BMA, DMA). Journée des Métiers d'Art, Journées du
Patrimoine, Nuit des Musée. 1 gratuité par an pour les agents Loire Forez
agglomération et les restaurateurs et hébergeurs de Cervières et Noirétable, 100
entrées gratuites pour le partenaire de l’exposition 2020 Roche-Bobois, 20 entrées
gratuites annuelles pour les demandes de lots
3,5€ D03 Entrée groupe par personne (+ 10 personnes)
2,5€ D12 Animation scolaire. Tarif par enfant
4€ D18
Entrée réduite
(12-18 ans, passeport patrimoine, étudiant, enseignant, personnes handicapées, VVF,
demandeurs d’emploi, guides conférenciers, détenteurs de la carte Visite Passion),
partenaires des expositions temporaires, membres de l’association des Grenadières du
Haut-Forez
5€ D01 Entrée adulte
18€ D16 Formation 1h
29€ D31 Atelier découverte 1h30
40€ D32 Carte loisirs (10 entrées pour venir broder en autonomie + 4 brins de cannetille)
Objets “souvenirs”
0,5€ D05 Carte postale
2€ D24 Crayons
3€ D07 Initiales et insignes
4€ D12 Affiche, matériel broderie, goodies
5€ D08 Marque-page, broderies déclassées, sachets brodés, goodies
6€ D10 Kits, bijoux/accessoires, carte brodée, porte-clefs, marque-page tissus, goodies
8€ D17 Kits, catalogue d'exposition, bijoux/accessoires, sachets brodés
10€ D15 Kits, fanions, bijoux/accessoires
12 € D06 Broches, broderies
15€ D11 Kits, bijoux/accessoires
Montée en Gamme
18€ D28 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
20€ D13 Sacs/pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
25€ D14 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés/kits
30€ D09 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
35€ D29 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
40€ D25 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
45€ D30 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
50€ D20 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
60€ D26 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
70€ D27 Sac/Pochettes brodées, bijoux/accessoires brodés
80€ D02 Pochettes/accessoires brodés
90€ D07 Pochettes/accessoires brodés
100€ D10 Pochettes/accessoires brodés
130€ D36 Pochettes/accessoires brodés
150€ D37 Pochettes/accessoires brodés
200€ D38 Pochettes/accessoires brodés
320€ D42 Chapeau brodé
Livres
30€ D19 L’industrie textile dans la Loire : la mutation , Michel Redon
15€ D21 Broderie d'or, Helen Mc Cook
19,90€ D22 Jeanne Brodeuse au fil d'or, Gérard Georges
24,50€ D23 Les fleurs en broderie ruban, Ogura Yukito
8€ D33 Catalogue d’exposition 2016
8€ D34 Catalogue d’exposition 2017
8€ D35 Catalogue d’exposition 2019
16€ D40 Broderies, Marjane Satrapi
8,50€ D41 L’aventure textile en Rhône-Alpes
N°0133/2020 : approbation d’une convention de prêt d’un chapeau entre L’atelier-musée du
chapeau et Loire Forez agglomération – Maison des Grenadières. Il est décidé de signer une convention avec l’atelier-musée du chapeau, sis 31 rue Martouret
42140 Chazelles-sur-Lyon, concernant le prêt d’un chapeau en feutre qui sera exposé à la
maison des Grenadières dans le cadre de l’exposition temporaire Les fils du Bauhaus, du 10 mars
au 15 novembre 2020, dates d’enlèvement et de retour comprises.
La valeur totale d’assurance est de 390 €. La mise à disposition du chapeau est effectuée à titre
gracieux.
N°0134/2020 : approbation d’un contrat entre Muriel Bourg et Loire Forez agglomération pour
l’animation d’une conférence. Il est décidé de signer un contrat avec Mme Muriel BOURG, psychologue, 1315 route de
Boën 42260 St-Martin-la-Sauveté, pour assurer l’animation du ciné-débat «discrimination :
femmes pour le dire, femmes pour agir » dans le cadre des semaines d’information sur la
santé mentale. Cette action se déroulera le mercredi 25 mars 2020 à 20h au cinéma
Cin’étoile - 1 route d’Augel à St-Bonnet-le-Château. Le coût de la prestation s’élève à
110 € TTC et se décompose ainsi :
- intervention débat : 60 €
- frais de déplacements St-Martin-la-Sauveté à St-Bonnet-le-Château : 50 €
N°0135/2020 : demande d’une subvention auprès de la DRAC dans le cadre de la dotation
générale de décentralisation (DGD) pour le financement du redéploiement de l’offre de jeu
du réseau Copernic.
Il est décidé de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour le financement de
l’action du redéploiement de l’offre de jeu du réseau Copernic. La dépense s’élève à
357 500 € TTC et se répartit selon le tableau ci-dessous. L’autofinancement de Loire Forez
agglomération, à hauteur de 152 500 € TTC, représente 42.72% du montant de la dépense,
une aide financière de la CAF étant sollicitée à hauteur de 62 000 € soit 17.34% du montant
de la dépense TTC.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
L’aide financière de la DRAC est sollicitée à hauteur de 143 000 €, soit 40 % du montant de la
dépense TTC.
Nature des dépenses Coût HT Coût TTC
Acquisition de mobilier pour la nouvelle ludothèque à
Montbrison – site Orangerie
116 666 € 140 000 €
Acquisition d’un ludobus 95 833 € 115 000 €
Constitution des collections de jeux pour la nouvelle
ludothèque à St-Just St-Rambert
50 000€ 60 000 €
Constitution de malles pédagogiques ludiques pour le réseau
Copernic
35 416 € 42 500 €
N°0136/2020 : attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 10 500 € à Mme Céline Mansour
et M. Antoine Sterne.
N°0137/2020 : approbation de quatre conventions de mise à disposition d’exposition, d’animation
et de prestation artistique entre Loire Forez agglomération et l’association Estampille, Mme
France Jupiter (BB.com-unique), Zoomacom et Isaac Cordal Quintans Il est décidé de signer quatre conventions avec :
- l’association « Estampille », sise 2 arcades de l’Hôtel de Ville 42000 St-Étienne, concernant :
• la mise à disposition de l’exposition de Julien Morel, « Estampes paysages industriels » à
la médiathèque Loire Forez située à Montbrison. Cette mise à disposition aura lieu du
01/02/2020 au 15/03/2020. Le contenu de la mise à disposition a une valeur de
1580 € TTC. La mise à disposition de l’exposition s’effectue moyennant le versement de
280 € TTC.
• L’animation « atelier de sérigraphie » à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison
le 01/02/2020 de 10h à 12h. L’animation s’effectuera moyennant le versement de
408 € TTC. Le coût global s’élève à 688 € TTC.
- Mme France Jupiter, domiciliée 274 rue de Riou 42210 St-André-le-Puy, concernant la
réalisation d’une prestation artistique intitulée « animation bébé signeur » auprès du
public :
• à la médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert le 15 février 2020 de 10h30 à
11h30
• à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison le 18 mars 2020 de 10h30 à 11h30.
La convention est établie pour la somme forfaitaire de 160 € TTC. Les frais de
déplacement s’élèvent à : 33,30 € TTC. Le coût global de la prestation est de
193,30 € TTC.
- Zoomacom, sise 10 rue Marius Patinaud 42000 St-Étienne, concernant la réalisation d’une
formation à l’animation d’un projet de cartographie numérique sur l’art urbain à la
médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert le 20 février 2020 de 9h à 12h. La
convention est établie pour la somme forfaitaire de 400 € TTC. Les frais de déplacement
s’élèvent à : 15 € TTC. Le coût total de cette prestation s’élève à 415 € TTC.
- Isaac Cordal, domicilié Calle Costa 8-10, 2 izq local 4, 48010 Bilbao, Espagne,
concernant la réalisation d’une prestation artistique intitulée :
• « Installation Cement Eclipses » auprès du public à la médiathèque Loire Forez située à
St-Just St-Rambert. Cette prestation aura lieu du 14 avril au 18 avril 2020.
• « Rencontre Cement Eclipses » auprès du public à la médiathèque Loire Forez située à
St-Just St-Rambert. Cette prestation aura lieu le 18 avril 2020 de 10h à 12h.La
convention est établie pour la somme forfaitaire de 1 500 € TTC. Les frais annexes
s’élèvent à : 1 000 € TTC. Le coût global de la prestation est de 2 500 € TTC.
N°0138/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre l’association
arts et musiques en Loire-Forez et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer une convention entre Loire Forez agglomération et l’association arts et
musiques en Loire-Forez, concernant la mise à disposition de la salle de cinéma Cin’étoile
(espace Déchelette) le 22/02/2020 de 9h à 11h30, pour des auditions d’hiver du site
d’enseignement musical de St-Bonnet-le-Château. Cette mise à disposition est consentie à titre
gratuit.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0139/2020 : signature de l’acte de transfert des propriétés assainissement avec la
commune de La Chapelle-en-Lafaye. Il est décidé de signer l’acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez
agglomération, au prix de 1 812,73 €, les trois parcelles entières, citées dans la convention de
transfert. Le paiement du prix sera réalisé par écritures comptables entre la commune de La
Chapelle-en-Lafaye et Loire Forez agglomération.
N°0140/2020 : convention de mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez
agglomération pour la surveillance des unités de traitement de la commune de St-Priest-la-Vêtre.
Il est décidé d’approuver les conventions de mise à disposition du service technique de la
commune de Saint-Priest-la-Vêtre pour laquelle Loire Forez agglomération exerce la
compétence à compter du 1er janvier 2018. Cette mise à disposition concerne les missions
suivantes :
- Passage hebdommadaire sur lagunage, filtres à sable, bassin d’infiltration percolation,
filtres plantés de roseaux automatisés,
- Contrôle général visuel du fonctionnement des installation (état des espaces verts, bon
fonctionnement bâchée, absence de fuite sur bâchée, bonne répartition des effluents,
état des canalisations (pas d’obstruction), développement des roseaux, état de
colmatae du préfiltre, contrôle drains de répartition des filtres à sable…).
- Tests analytique (NO3, NH4, PO4) une fois par semaine en sortie station avec
éventuellement une saisie informatique des résultats + transfert mensuel à Loire Forez
agglomération,
- Alerte du service assainissement en cas de mauvais fonctionnement, problème identité
(coupure de courant, mauvais traitement, colmatage filtre, etc…).
Pour ce faire, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève annuellement à
2 272,40 €.
N°0141/2020 : approbation de trois conventions d’autorisation de passage de réseau public
d’adduction d’eau potable en terrains privés, sur les parcelles A 684, ZC 3, 4 et 5 à Magneux-
Haute-Rive et des trois conventions d’indemnisation aux exploitants pour les dégâts causés à
ces parcelles.
Il est décidé de signer trois conventions d’autorisation de passage en terrain privé de réseau
public d’adduction d’eau potable avec :
- M. Claude Maillard, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 684 à
Magneux-Haute-Rive, moyennant une indemnité de 500 €.
- M. Oliver De Monteynard, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 3 à
Magneux-Haute-Rive, moyennant une indemnité de 452 €.
- Mme Marie De Bertoult, propriétaire des parcelles cadastrées section ZC n° 4 et 5 à
Magneux-Haute-Rive, moyennant une indemnité de 416 €.
Ces passages de réseau public sur propriétés privées feront l’objet d’un acte authentique de
constitution de servitude. L’indemnité sera versée lorsque l’acte de servitude correspondant
sera signé.
Il est décidé de signer trois conventions d’indemnisation pour dédommagement des dégâts
causés aux terrains, par des travaux d’adduction d’eau potable avec :
- le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Fonds Blanches,
exploitant les parcelles ZC n° 4 et 5 et une partie A n° 684 à Magneux-Haute-Rive, en
contrepartie d’un forfait d’indemnisation provisoire, calculé à partir du barème de la
chambre d’agriculture, de 1770 €.
- M. Olivier De Monteynard, exploitant de la parcelle cadastrée section ZC n° 3 à
Magneux-Haute-Rive, en contrepartie d’un forfait d’indemnisation provisoire, calculé
à partir du barème de la chambre d’agriculture, de 1140 €.
- M. Claude Maillard, exploitant d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 684
à Magneux-Haute-Rive, en contrepartie d’un forfait d’indemnisation provisoire,
calculé à partir du barème de la chambre d’agriculture, de 900 €.
Ces trois conventions définissent les modalités des interventions pour les travaux.
Il est décidé de verser aux exploitants ces indemnités, précisées dans la convention, au plus
tard 3 mois à partir de la date de signature de la deuxième partie de la convention.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0142/2020 : attribution d’une subvention au profit de M. Frédéric Bairro pour la réalisation
de travaux de rénovation.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant maximum de 4 000 € à M. Frédéric
Bairro – 2 route de St-Marcellin 42170 St-Just St-Rambert.
N°0143/2020 : attribution d’une subvention au profit de M. Hevé Thibaud pour la réalisation de
travaux de rénovation.
Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant maximum de12 000 € à M. Hervé
Thibaud -rue Gérentet – Sury-le-Comtal.
N°0144/2020 : résiliation de la convention d’autorisation de passage de réseau
assainissement avec rejet sur la parcelle privée A 1311 à Bussy-Albieux. Il est décidé de résilier la convention d’autorisation de passage de réseau assainissement
avec rejet, sur la parcelle privée A 1311 à Bussy-Albieux avec M. et Mme PONTET dont
l’indemnité était de 145 €.
N°0145/2020 : approbation d’un contrat de maintenance du progiciel Y analyses avec Ypresia
pour le service assainissement.
Il est décidé d’approuver un contrat de maintenance avec Ypresia, comprenant une assistance
téléphonique, une maintenance corrective et évolutive. Ce contrat est conclu pour une durée
de 12 mois et reconductible tacitement d’année en année avec un préavis de résiliation de trois
mois. Cette prestation s’élève à un montant total de 2 645 € HT par an.
N°0146/2020 : approbation d’un contrat de maintenance et d’assistance technique du progiciel
NOE RAM avec AIGA et du contrat d’hébergement internet avec la société Aspaway Claranet
pour le relai des assistantes maternelles.
Il est décidé d’approuver un contrat de maintenance et d’assistance technique du progiciel
NOE RAM avec la société AIGA et du contrat d’hébergement internet avec la société Aspaway
Claranet. Ces contrats sont indissociables et conclus pour une durée de 12 mois, reconductible
tacitement d’année en année avec un préavis de résiliation de trois mois. Ces prestations
s’élèvent à un montant total de 3 178 € HT (1 582 € HT et 1 596€ HT par an) et révisable
annuellement.
N°0147/2020 : avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique du
pôle technique intercommunal des communes de Bard, Châtelneuf et Essertines-en-
Châtelneuf de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire. Il est décidé d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du service
technique du pôle technique intercommunal des communes de Bard, Châtelneuf et
Essertines-en-Châtelneuf, pour l’entretien des voies communautaires pour une durée illimitée.
Le montant global prévisionnel annuel de cette mise à disposition est d’un montant de
36 128.51€. Ce montant correspond à l’addition du montant prévisionnel de ces trois
communes, à savoir :
- Pour la commune de Bard, un montant de 13 856.32 €,
- Pour la commune de Châtelneuf, un montant de 7 433.92 €,
- Pour la commune de Essertines-en-Châtelneuf, un montant de 14 838.27 €.
N°0148/2020 : approbation de l’avenant n°1 à la convention de transfert en pleine propriété
des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, de leur
financement et de transfert du résultat global de clôture de la commune d’Arthun. Il est décidé d’approuver et de signer l’avenant n°1 à la convention de transfert en pleine
propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, de
leur financement et de transfert du résultat global de clôture, de la commune d’Arthun.
L’avenant n°1 concerne la suppression de la liste des ouvrages assainissement transférés à
l’article 2.1, l’unité de traitement de type lagune «les Trouillères » située sur les parcelles
cadastrées section A n° 135 et 1554, et donc la rétrocession de ces deux parcelles par Loire
Forez agglomération à la commune d’Arthun au prix de 129.87 €.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0149/2020 : approbation de l’avenant n°1 de projet (phase de déploiement) à la
convention cadre pluriannuelle action cœur de ville – opération de revitalisation de territoire.
La ville de Montbrison et Loire Forez agglomération ont engagé des actions afin de renforcer le
centre-ville de la commune.
Il est décidé de signer l’avenant à la convention de la convention cadre pluriannuelle – action
cœur de ville.
N°0150/2020 : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « le
jardin de grand-mère » entre la SARL Yes High Tech et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « le jardin de
grand-mère » avec la SARL Yes High Tech sise à St-Étienne, pour une prestation qui aura lieu au
pôle petite enfance à Marcilly-le-Châtel le 16 avril 2020. Le contrat de cession est établi pour la
somme de 195,34 € TTC.
N°0151/2020 : convention de mise à disposition du service technique des communes
de Chenereilles, Marols et Palogneux auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien du
réseau d’eau potable. Il est décidé d’approuver les conventions de mise à disposition, pour une durée illimitée, du
service technique des communes de Chenereilles, Marols et Palogneux, pour l’exercice par
Loire Forez agglomération de la compétence de l’eau potable à compter du 1er janvier
2020.
Pour ce faire, les montants prévisionnels annuels de ces mises à disposition, hors frais de
déplacement et astreinte, sont de :
• 8 568 € pour la commune de Chenereilles,
• 8 568 € pour la commune de Marols,
• 1 071 € pour la commune de Palogneux.
N°0152/2020 : approbation des avenants aux conventions d’utilisation de la piscine du Petit
bois à titre gracieux avec des associations sportives.
Il est décidé de signer un avenant aux conventions existantes avec les associations sportives
désignées selon le planning établi pour la période du :
- Lundi 2 au vendredi 6 mars 2020 aux horaires habituels pour l’association le Club des
nageurs du Forez,
- Jeudi 23 et jeudi 30 janvier 2020 de 19h30 à 22h30 pour l’association le Subaquatique
club forézien
Dans le cadre de l’utilisation de créneaux de la piscine du Petit bois pour l’organisation de
séances non prévues dans la convention initiale en présence d’un agent de Loire Forez
agglomération. Les clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
N°0153/2020 : approbation de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre
gracieux du complexe sportif de Boën-sur-Lignon et approbation de la convention de mise à
disposition à titre gracieux de ce complexe à l’association Maison des jeunes et de la culture
du Pays d’Astrée.
Il est décidé de signer :
- un avenant à la convention existante dans le cadre de la mise à disposition hors
convention et à titre gracieux selon le planning établi pour la période du lundi
24 février au vendredi 6 mars 2020 pour les sections de hand ball et gymnastique et de
l’Amicale laïque de Boën. Les clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
- une convention de mise à disposition avec l’association la Maison des jeunes et de la
culture du Pays d’Astrée le vendredi 6 mars 2020 de 7h30 à 18h30.
N°0154/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition temporaire à titre
gracieux du complexe sportif de Boën-sur-Lignon avec la ligue Auvergne Rhône-Alpes
d’escalade et leurs référents sécurité incendie.
Il est décidé de signer une convention temporaire à titre gracieux avec la ligue Auvergne
Rhône-Alpes d’escalade et les référents désignés selon le planning établi pour la période du
vendredi 27 mars au dimanche 29 mars 2020 précisant les modalités d’utilisation de
l’équipement dans le cadre de la mise à disposition gratuite du complexe sportif de Boën-sur-
Lignon pour l’organisation d’une formation d’initiateur sur la structure artificielle d’escalade.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0155/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux entre
Arts et musiques en Loire Forez, Loire Forez agglomération et la commune de St-Romain-le-Puy.
Il est décidé de signer une convention entre Arts et musiques en Loire Forez, Loire Forez
agglomération et la commune de St-Romain-le-Puy concernant la mise à disposition des
locaux de l’école de musique sise 12, rue Émile Reymond 42610 St-Romain-le-Puy.
Loire Forez agglomération reversera à la commune de St-Romain-le-Puy la somme de 4 008.15 €
pour 135 m², qui sera actualisée au 1er janvier de chaque année par application d’un coefficient
de révision. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 1 an.
N°0156/2020 : convention de mise à disposition du service technique de la commune
de Leigneux auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien du réseau d’eau potable.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition, pour une durée illimitée, du
service technique de la commune de Leigneux pour l’exercice par Loire Forez
agglomération de la compétence de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020. Pour ce
faire, le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition est d’un montant de
6 854,40 €.
N°0157/2020 : adhésion au service commun des moyens techniques de la commune Luriecq.
Il est décidé de signer la convention d’adhésion au service commun des moyens techniques
avec la commune de Luriecq entrant en vigueur à compter de la date de la signature de
chacune des conventions par les deux parties.
Cette convention précise le champ d’application, les modalités d’organisation matérielle, la
situation de chaque agent du service commun, les conditions et modalités de partage des
coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le
cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du
service commun.
N°0158/2020 : convention de prestation de service pour la facturation de la redevance
d’assainissement collectif avec la commune de St-Didier-sur-Rochefort pour le compte de
Loire Forez agglomération.
Il est décidé d’approuver la convention de prestation pour la facturation de la redevance
d’assainissement collectif effectuée par la commune de St-Didier-sur-Rochefort pour le
compte de Loire Forez agglomération à compter de 2018.
N°0159/2020 : : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle
entre l’association Art et Cetera et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec
l’association Art et Cetera - 483 rue du village 27210 Vannecrocq - concernant la
représentation de la conférence gesticulée « ridée…mais pas fanée ! » de Marianne Blin.
La représentation aura lieu le mardi 24 mars 2020 à 14h30 à la salle des fêtes, 19 rue
Bourlionne à Vêtre-sur-Anzon. Cette prestation s’élève à un montant total de 1 181,80 € TTC
(TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
N°0160/2020 : demande de subvention auprès de l’Union européenne et de l’État pour
l’animation des sites Natura 2000 « parties sommitales du Forez et Hautes Chaumes » et
« Lignon, Anzon, Vizézy et affluents » pour l’année 2021. Il est décidé de solliciter une subvention pour l’animation des sites Natura 2000 présents sur le
territoire de Loire Forez pour l’année 2021 auprès de l’Union européenne et de l’Etat et de
signer tout document afférent aux dépôts des dossiers.
Sur la base des montants estimatifs des dépenses, la subvention demandée s’élève à
54 000€.
N°0161/2020 : demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement
fonctionnant pendant les congés d’été auprès de la direction départementale de la
cohésion sociale.
Il est décidé de solliciter une demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans
hébergement fonctionnant pendant les congés d’été au titre des accueils collectifs de
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
mineurs sans hébergement à Noirétable et St-Bonnet-le-Château pour l’été 2020 auprès de la
direction départementale de la cohésion sociale.
L’estimation du surcoût en matière de nettoyage et désinfection à Noirétable s’élève à
1 368 € TTC. L’autofinancement de Loire Forez agglomération à hauteur de 274 € TTC
représente 20 % du montant du surcoût. La demande de financement sollicitée s’élève à
1 094€ TTC.
L’estimation du surcoût en matière de nettoyage et désinfection à Saint-Bonnet-le-Château
s’élève à 8 376 € TTC. L’autofinancement de Loire Forez agglomération à hauteur de 1 675 €
TTC représente 20 % du montant du surcoût. La demande de financement sollicitée s’élève à
6 701 € TTC.
N°0162/2020 : approbation de la convention de partenariat avec la fédération des particuliers
employeurs. Il est décidé de signer une convention de partenariat avec la FEPEM afin d’apporter un
accompagnement de qualité auprès des particuliers employeurs et de leurs salariés au sein des
maisons France services portées par Loire Forez agglomération.
N°0163/2020 : approbation de la convention d'occupation temporaire de la parcelle C 103 à
Usson-en-Forez pour la fête du lait 2020.
Il est décidé de signer avec le comité de développement des Monts du Forez Sud et le
Président de fête du lait 2020, une convention d'occupation temporaire de la parcelle C 103
à Usson-en-Forez pour la fête du lait 2020, du 07 au 15 septembre 2020. Cette convention
définit les modalités d’utilisation du terrain, acceptée à titre gratuit.
N°0164/2020 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Sury-le-
Comtal. Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la
commune de Sury-le-Comtal signée le 8 octobre 2013.
Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de
signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec cette commune.
Cette convention précise le champ d’application, les missions, les modalités d’organisation
matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de
fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et
modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les
modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les
conditions et modalités de sortie du service commun.
La durée de cette dernière est d’un an, reconductible de manière tacite par tranche de 1
an. Cette prestation comprend les missions suivantes :
- Mise à jour du fichier des abonnées en fonction des arrivées, mutations ou résiliations
d’abonnements et communication à Loire Forez agglomération
- Calcul du montant de la redevance due par les abonnées du service de l’eau au titre
de la redevance « assainissement »
Pour ce faire, l’indemnité versée par Loire Forez agglomération est fixée à 1,8 € HT par facture
émise. Ce prix unitaire est porté à 2,2 € HT par facture pour les communes offrant la possibilité à
leurs abonnées de mensualiser le paiement de leurs factures.
N°0165/2020 : avenant n° 3 à la convention d’adhésion du service commun commande
publique / assistance juridique de la commune de Sury-le-Comtal. Il est décidé d’approuver l’avenant n° 3 à la convention d’adhésion au service commun
commande publique / assistance juridique avec la commune de Sury-le-Comtal actant à
compter de sa signature par les deux parties, de la fin de la mise à disposition de leur agent
municipal.
N°0166/2020 : approbation de l’adhésion à Fibois Loire au titre de l’année 2020.
Il est décidé d’approuver l’adhésion à Fibois Loire au titre de l’année 2020 pour un montant de
1 345.47 € dans le cadre du développement de la filière bois dans la Loire.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0167/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de performance
énergétique.
Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
- M. Marc Tissot - 22 chemin du sablat – Ecotay-l'Olme
- M. Gérard Giraudon - Valladier – Merle-Leignec
- Mme Catherine Ardaillon - 36 rue de Lyon – Boën-sur-Lignon
- M. Bernard Duplat - 3 avenue des promenades – Sail-sous-Couzan
- M. Gérard Robert - 1 boulevard du Couhard – St-Marcellin-en-Forez
N°0168/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur les
parcelles B 283 et 285 à Magneux-Haute-Rive.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec la SCI St-Martin,
représentée par M. et Mme Michel et Béatrice Di Falco, propriétaires des parcelles
cadastrées section B n°283 et 285 à Magneux-Haute-Rive, moyennant une indemnité
forfaitaire de 1 831.00 €.
N°0169/2020 : approbation d’une convention d’autorisation de passage de réseau public
d’assainissement en terrain privé, sur la parcelle AH 67 à La Chapelle-en-Lafaye et de la
convention d’indemnisation à l’exploitant pour les dégâts causés à cette parcelle.
Il est décidé de signer une convention d’autorisation de passage en terrain privé de réseau
public d’assainissement avec Mme Isabelle Celarier, propriétaire de la parcelle cadastrée
section AH n° 67 à La Chapelle-en-Lafaye, moyennant une indemnité de 324 €.
Ce passage de réseau public sur propriété privée fera l’objet d’un acte authentique de
constitution de servitude. L’indemnité sera versée lorsque l’acte de servitude correspondant
sera signé.
Il est décidé de signer une convention d’indemnisation pour dédommagement des dégâts
causés au terrain, par des travaux d’assainissement avec le groupement agricole
d’exploitation en commun (GAEC) du Bord de Loire, exploitant la parcelle AH 67 à La
Chapelle-en-Lafaye, en contrepartie d’un forfait d’indemnisation provisoire, calculé à partir
du barème de la chambre d’agriculture, de 480 €. Cette convention définit les modalités des
interventions pour les travaux. Il est décidé de verser à l’exploitant cette indemnité, précisée
dans la convention, au plus tard 3 mois à partir de la date de signature de la deuxième
partie de la convention.
N°0170/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur la
parcelle A 1783 à Estivareilles. Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, à titre gratuit, avec Mme
Gisèle Robert, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1783 à Estivareilles.
N°0171/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition d’un terrain avec la
commune de St-Cyprien pur l’aire de covoiturage communautaire.
Il est décidé de signer avec la commune de St-Cyprien une convention de mise à disposition
d’une partie de la voie communale VC 206 dénommée « place Zakarie » située avenue de
Montbrison, au lieu-dit « les marteaux » d’une superficie d’environ 510 m², sur laquelle est
implantée l’aire de covoiturage communautaire. Cette mise à disposition est accordée à
titre gracieux, pour une durée de douze ans qui pourra faire l’objet de reconductions
expresses. Cette convention définit également les modalités de gestion de l’aire.
N°0172/2020 : approbation d’une autorisation de location du lot cadastré AM n°465 de la ZAC
des Granges à Montbrison.
Il est décidé de signer une autorisation de location du lot cadastré AM n°465 de la ZAC des
Granges à Montbrison, par la SCI Avenir St Thomas à la société l’Appart Fitness pour une
activité de salle de sports.
N°0173/2020 : approbation de l’avenant à la convention d’études et de veille foncière entre la
commune de St-Romain-le-Puy, Loire Forez agglomération et l’EPORA – Multisite. Il est décidé de signer l’avenant à la convention d’études et de veille foncière « multisite » sur
la commune de St-Romain-le-Puy.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0174/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur la
parcelle A 1131 à Luriecq.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec M. TISSOT Morgan et
Mme MEJASSON Tiffany, propriétaires de la parcelle cadastrée section A 1131 à Luriecq,
moyennant une indemnité forfaitaire de 197.00 € versée pour moitié à M. TISSOT Morgan et
pour moitié à Mme MEJASSON Tiffany.
N°0175/2020 : signature d’un acte de transfert de propriété nécessaire à l’exercice de la
compétence « zones d’activités économiques » avec la commune de St-Bonnet-le-Courreau.
Il est décidé de signer l’acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez
agglomération, la parcelle de terrain cadastrée section B n° 1681, située zone d’activité
économique dite de la Maranche, d’une superficie totale de 1 408 m², au prix de 13 690,45 €
(taxe sur la valeur ajoutée sur marge incluse).
N°0176/2020 : signature de l’acte de transfert des propriétés assainissement avec la
commune de Ste-Foy-Saint-Sulpice. Il est décidé de signer l’acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez
agglomération, au prix de 2 816,06 €, les deux parcelles entières citées dans la convention de
transfert. Le paiement du prix sera réalisé par écritures comptables entre la commune de
Sainte-Foy-Saint-Sulpice et Loire Forez agglomération.
N°0177/2020 : convention de mise à disposition du service technique de la commune de Sail-
sous-Couzan auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien du réseau d’eau potable.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition, pour une durée illimitée, du
service technique de la commune de Sail-sous-Couzan pour l’exercice par Loire Forez
agglomération de la compétence de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020.
Pour ce faire, le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition est d’un montant de
12 852 €.
N°0178/2020 : convention de mise à disposition de la Collégiale Notre-Dame-d’Espérance entre
la paroisse Ste-Claire Ste-Thérèse-en-Forez et Loire Forez agglomération dans le cadre du festival
Baroque en Forez 2020.
Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation de la Collégiale Notre-Dame-
d’Espérance de Montbrison pour l’organisation d’un concert le dimanche 27 septembre
2020. La somme de 360 € sera versée à la paroisse pour l’indemnisation de l’utilisation de la
Collégiale.
N°0179/2020 : approbation de deux conventions de prestation artistique entre Loire Forez
agglomération et One Mic Asso; et Picto-Plancton. Il est décidé de signer deux conventions de prestation artistique avec :
- One Mic Asso, sise 35 rue des grandes maisons 42480 La Fouillouse, concernant la
réalisation d’une prestation artistique intitulée « concert KEFYR » auprès du public à la
médiathèque Loire Forez située à Montbrison. Cette prestation aura lieu le 21 mars 2020
de 15h à 16h. La convention est établie pour la somme forfaitaire de 700 € TTC.
- Picto-Plancton, sise 44 rue des tilleuls 42000 St-Étienne, concernant la réalisation d’une
prestation artistique intitulée « ateliers SLAM » auprès du public à la médiathèque Loire
Forez située à Noirétable. Cette prestation est proposée par M. Loïc THIBAULT et aura
lieu le 12 février 2020 de 14h à 16h et de 17h30 à 19h30. La convention est établie
pour la somme forfaitaire de 200 € TTC. Les frais de déplacement s’élèvent à : 95,57 €
TTC. Le coût global de la prestation est de 295,57 € TTC.
N°0180/2020 : approbation d’une convention de prêt d’exposition à titre gracieux entre Loire
Forez agglomération et l’association REV’A.
Il est décidé de signer une convention entre Loire Forez agglomération et l’association REV’A,
concernant le prêt gracieux de l’exposition de photographies au cinéma Cin’étoile (espace
Déchelette). Ce prêt aura lieu du 06/03/2020 au 15/04/2020 et est consenti à titre gratuit.
L’exposition est composée de 6 images encadrées en 50X70 cm et 12 images encadrées de
40X50cm pour une valeur totale d’assurance de 14 000 € TTC.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0181/2020 : approbation de trois conventions d’objectifs avec les associations
sélectionnées pour participer à l’édition 2020 du challenge « Loire Forez agglomération
course nature ». Il est décidé de signer des conventions d’objectifs avec les associations retenues pour
participer à l’édition 2020 du challenge « Loire Forez agglomération course nature », et ceci
afin que chacune de celles-ci puisse bénéficier d’une subvention de 500 €, en contrepartie
des engagements pris par les organisateurs, et décrits précisément dans l’ensemble des
conventions annexées à la présente.
Les associations retenues sont les suivantes :
- « chalmatrail » pour le trail chalmatrail (Chalmazel) le dimanche 05/07/2020,
- « St-Hilaire évasion sportive » pour le trail des vallées (St-Hilaire-Cusson-la-Valmitte) le
30/08/2020,
- « MJC loisirs au village de Bard » pour le rallye trail la bardoise (Bard) le dimanche
08/11/2020.
N°0182/2020 : approbation de l’avenant n°2 à la convention d‘utilisation de la piscine du Petit
bois à titre gracieux par le Subaquatique club forézien.
Il est décidé de signer un avenant à la convention existante avec le Subaquatique club forézien
qui organisera un entrainement supplémentaire le jeudi 05 mars 2020 de 19h30 à 22h30.
N°0183/2020 : approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’association du
centre culturel de Goutelas, et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer une convention avec :
-l’association du centre culturel de Goutelas, sise, 277 route de Goutelas – 42130 Marcoux, pour
la mise en œuvre de la 6e édition de la création participative « les chemins en scène et en
musique », dans le cadre du dispositif d’éducation aux arts et à la culture.
Ce projet sera mené au cours de l’année 2020 et reposera sur le travail commun d’artistes
(professionnels et amateurs) d’ici et d’ailleurs et d’habitants du territoire (individus, membres
d’associations, enfants, jeunes, publics en difficulté etc.).
L’intervention du centre culturel de Goutelas consistera à opérer, en lien avec Loire Forez
agglomération, la coordination artistique de la création participative. Le Centre Culturel de
Goutelas assumera les dépenses liées aux interventions des artistes, ainsi que les frais
généraux liés à la mise en place des actions des « chemins en scène et en musique ».
Le coût total de la subvention versée s’élève à 16 000 € TTC.
N°0184/2020 : accompagnement technique collectif et individuel des agriculteurs aux
changements de pratiques. Il est décidé de conclure un marché pour un accompagnement technique collectif et individuel
des agriculteurs aux changements de pratique. Ces opérations devront permettre :
- D’accompagner et animer les dynamiques locales en partenariat avec les acteurs de filières
- D’encourager les alternatives techniques
- D’améliorer les pratiques de fertilisation
- De diminuer les pollutions diffuses
Lot n°1 : contrats d’objectifs et accompagnements individuels thématique gestion de l’herbe et
réduction impact azote-phosphore. Le montant maximum du marché est de 12 500 € HT. Le
titulaire retenu pour ce marché est la société SCOPELA – Broissieux 73340 Bellecombe-en-Bauges.
Lot n°2 : contrats d’objectifs et accompagnements individuels thématique réduction des
phytosanitaires et conduites sanitaires alternatives (produits vétérinaires). Le montant maximum
du marché est de 12 500 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est la société SCE – 6 allée des
Sorbiers 69500 Bron.
Lot n°3 : programme d’animations collectives thématique Herbe-Azote-Phosphore. Le montant
maximum du marché est de 8 000 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est la société SCOPELA
Broissieux 73340 Bellecombe-en-Bauges.
Lot n°4 : programme d’animations collectives thématique réduction phytos et conduites
sanitaires alternatives. Le montant maximum du marché est de 8 000 € HT. Le titulaire retenu pour
ce marché est la société SCE – 6 allée des Sorbiers 69500 Bron et GIE GSA FEVEC en sous-traitant.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0185/2020 : approbation d'une convention d'autorisation d'intervention pour études sur le
terrain et dépôt de permis de construire avant acquisition - zone d'activités économiques de
Montifaux à Noirétable. Il est décidé de signer avec la SCI FONCIERE VI, sise 3 le Fraisse à Noirétable et la commune
de Noirétable, une convention d’autorisation d’intervention pour études sur le terrain et
dépôt de permis de construire avant acquisition, sur la parcelle C n° 872 à Noirétable.
N°0186/2020 : approbation du contrat de reprise des déchets papiers GM 1.02 avec
l’entreprise Suez RV Centre Est.
Il est décidé de signer un contrat de reprise des déchets papiers de catégorie 1.02 avec
l’entreprise SUEZ RV Centre Est pour les prestations de transfert des déchets papiers en sortie
de centre de tri, de recyclage matière et de rachat du papier en fonction de l’indexation
PMCS et comprenant un prix plancher de reprise fixé à 0€ par tonne. Le prix facturé sera de
10.00€ la tonne (base janvier 2020 – indice UN).
N°0187/2020 : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre
l’association ADONE, représentée par Mme Aurélie THUOT et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec
l’association ADONE, sise 8 rue Boyer 75020 Paris, concernant la représentation du spectacle
« Sarah Mikovski en concert » auprès du public à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison.
Cette prestation aura lieu le 22 février 2020 de 15h à 16h. Le contrat de cession est établi pour la
somme forfaitaire de 1 200 € TTC.
N°0188/2020 : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre
l’ANPU et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre
l’association ANPU (agence nationale de psychanalyse urbaine), 13 bis rue Pierre et Marie Curie,
35000 Rennes comme suit :
- trois représentations regroupées en trois périodes « weekend safari » du spectacle «safari en
Forez » qui se dérouleront entre le 1er avril et le 31 septembre 2020. Le contrat de cession est
établi pour la somme forfaitaire de 13 260 € TTC.
N°0189/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur les
parcelles A 119, 124, 1386, 1388, 1428 à Vêtre-sur-Anzon. Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec Mme Denise Mayen,
propriétaire des parcelles cadastrées section A 119, 124, 1386, 1388, 1428 à Vêtre-sur-Anzon,
moyennant une indemnité forfaitaire de 185.00 €.
N°0190/2020 : approbation de la convention d’autorisation d’interventions pour études sur la
parcelle 250 AM n° 169 à St-Just St-Rambert, avant acquisition.
Il est décidé de signer, en tant que gestionnaire des zones d’activités économiques, avec la
société AGE Alexandre Grolet Elagage, sise 14 B chemin des alouettes à St-Just St-Rambert,
une convention d’autorisation d’intervention pour études avant acquisition, sur la parcelle
250 AM n° 169 à Saint-Just-Saint-Rambert, avec intervention de la commune de Saint-Just-
Saint-Rambert , actuelle propriétaire du terrain.
Cette convention définit les modalités des interventions pour les études et la remise en état
des lieux en l’absence d’acquisition dans les délais convenus.
N°0191/2020 : approbation d’une convention d’autorisation de passage de réseaux
assainissement sur la parcelle privée A n° 2051 à Leigneux.
Il est décidé de signer une convention d’autorisation de passage en terrain privé de réseaux
d’assainissement avec M. Antoine Marchal et Mme Jeanne Jouffrey, propriétaires de la
parcelle cadastrée section A n° 2051 à Leigneux, moyennant une indemnité forfaitaire de
356 €. Cette convention définit les modalités des interventions pour les travaux. L’indemnité
sera versée après travaux et après la signature de l’acte constituant la servitude
correspondante.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0192/2020 : approbation d’un contrat entre le pôle habitat et accompagnement de
l’ADAPEI Loire et Loire Forez agglomération pour la création d’une exposition. Il est décidé d’approuver un contrat avec le pôle habitat et accompagnement de l’ADAPEI
Loire – 24 avenue thermale 42600 Montbrison, pour réaliser une exposition intitulée « on a tous
été, et victime, et auteur » qui sera présentée du 16 au 25 mars 2020 à l’Hôtel de ville de
Montbrison et le 26 mars 2020 à la clinique de santé mentale de Montrond les Bains, lors des
semaines d’information sur la santé mentale. Cette prestation s’élève à un montant total de
240 € TTC.
N°0193/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur les
parcelles A 120 et 123 à Vêtre-sur-Anzon.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec Mme Michèle Bianchi-
Godard, propriétaire des parcelles cadastrées section A 120 et 123 à Vêtre-sur-Anzon,
moyennant une indemnité forfaitaire de 165 €.
N°0194/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur les
parcelles A 1828, 1830, 1829 et 2966 à Estivareilles. Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, à titre gratuit, avec Mme
Antonia Bruyère et M. René Bruyère, propriétaires des parcelles cadastrées section A 1828 et
A 1829 à Estivareilles et M. et Mme René et Odile Bruyère, propriétaires des parcelles A 1830
et A 2966 à Estivareilles.
N°0195/2020 : accès gratuit au service de transport en commun de la navette urbaine de St-
Just St-Rambert / Bonson, mise en place spécifiquement les dimanches 15 et 22 mars 2020, le
matin, pour les élections municipales.
Il est décidé de mettre en place gratuitement le service de transport en commun de la
navette urbaine de St-Just St-Rambert / Bonson les matins des dimanches 15 et 22 mars 2020,
afin de permettre aux usagers de se rendre aux bureaux de vote.
N°0196/2020 : groupement de commandes pour des prestations de services de communications
électroniques. Afin de réaliser des économies d'échelle pour des prestations de services de communications
électroniques, il est décidé de constituer un groupement de commandes entre les communes
de Montbrison, St-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal, l’office du Tourisme Loire Forez et Loire Forez
agglomération et de signer la convention correspondante. Loire Forez agglomération est
désigné coordonnateur de ce groupement. Les représentants de Loire Forez agglomération pour
siéger à la commission d’appel d’offres spécifique de ce groupement de commandes seront
désignés ultérieurement.
N°0197/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique Il a été attribué une subvention d’un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
- M. Gabriel Archer 4 rue Maraichère - St-Just St Rambert,
- Mme Marcelle Devarrewaere - 1270 route de Jaraison – St-Just St-Rambert,
- M. Raymond Morion - 155 rue des genettes – St-Georges-Haute-Ville,
- Mme Nicole Souzy - le bourg – Ste-Foy-St-Sulpice,
- Mme Anna Madaire - 1599 avenue des bourgs – Ste-Agathe-la-Bouteresse,
- Mme Jeanne Philippine Vernay - 4 montée de Rigaud – Montbrison,
- M. Maurice Mondon - Urzenge – St-Jean-Soleymieux,
- M. Roger Lombardin - 227 route de Montbrison – Mornand-en-Forez,
- Mme Odile Soleillant - 10 rue des bruyasses – St-Cyprien,
- Me Marie-Louise Latour- 14 rue des bleuets – Sail-sous-Couzan,
- M. André Balichard - 6 chemin du chavannerin – La Côte-en-Couzan,
- Mme Jeanine Charles - rue des bouleaux – Boën-sur-Lignon,
- M. Emile Michalon - 110 route de la maison jaune – Saint-Etienne-le-Molard,
- M. Jean-Paul SIMON - 28 boulevard Pasteur - Boën-sur-Lignon,
- Mme Marie-Claire Collongeon - 77 route de la bastie – Ste-Agathe-la-Bouteresse,
- Mme Sandrine Adam - 859 avenue du champ de foire – Ste-Agathe-la-Bouteresse,
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
- Mme Jeanne Chaland - 873 route des collines – Arthun,
- Mme Martine Jacquemond - 2 bis rue Eugène Muller – St-Just St-Rambert,
- M. Pierre Mercier - 16 allée des jacinthes – Montbrison
N°00198/2020 : étude opérationnelle pour l’extension de la démarche trame verte, bleue et noire
à l’échelle de Loire Forez agglomération. Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’une étude opérationnelle pour
l’extension de la démarche trame verte, bleue et noire à l’échelle de Loire Forez agglomération.
Le montant du marché est de 65 175 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaire et pour un
montant maximum de 2 000 € HT pour la partie du marché à prix unitaires. Le titulaire retenu pour
ce marché est le groupement ECOVIA SCOP – avenue Louis Philibert 13100 Aix-en-Provence et
OXALIS SCOP.
N°0199/2020 : signature de l’acte de rétrocession des anciennes lagunes assainissement à la
commune d’Arthun. Il est décidé de signer, dans le cadre de la restitution de biens qui ne sont plus affectés à
l’assainissement, l’acte authentique en la forme administrative de transfert de propriété des
parcelles A n° 135 et 1554 de Loire Forez agglomération à la commune d’Arthun, au prix de
129.87 €. Le paiement du prix sera réalisé par écritures comptables entre Loire Forez
agglomération et la commune d’Arthun.
N°0200/2020 : agrément des avenants - février 2020. Il est décidé d’accepter les avenants suivants :
- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / marché
subséquent n°8 - dépliants avec l’imprimerie DECOMBAT - 25 rue Georges Charpak ZA Les
montels III 63118 Cébazat, il convient de rajouter des nouveaux prix au bordereau des prix
unitaires. Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support comme indiqué
dans l'avenant n°1. Le montant initial du marché reste inchangé.
- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / marché
subséquent n°10 - affiches et flyers avec l’imprimerie MALVEZIN VALADOU - 5 rue Félix
Daguerre - ZI Sistrières 15000 Aurillac, il convient de rajouter des nouveaux prix au bordereau
des prix unitaires. Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support comme
indiqué dans l'avenant n°1. Le montant initial du marché reste inchangé.
- Dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de voirie de la rue de la
blanchisserie à Montbrison, avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST - 17 boulevard
Charles Voisin 42162 Andr2zieux-Bouthéon Cedex, il convient de rajouter une liste de prix
nouveaux au bordereau des prix. Au cours de la réalisation des travaux, des adaptations
techniques ont été nécessaires. Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de
support comme indiqué dans l'avenant n°1. Le montant initial du marché reste inchangé.
- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés - marché
subséquent n° 12 - autres supports avec l’imprimerie DECOMBAT - 25 rue Georges
Charpak - ZA Les Montels III - 63118 Cébazat, il convient de rajouter des nouveaux prix au
bordereau des prix unitaires. Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support
comme indiqué dans l'avenant n°1. Le montant initial du marché reste inchangé.
N°0201/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 1500 € pour M. Jérémy Bancel-
40 rue des grillettes – Bonson.
N°0202/2020 : demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre du
contrat négocié pour la création d’une voie verte, dans le cadre des travaux de
réaménagement de la route de Bonson (2nde tranche) – commune de St-Marcellin-en-Forez Il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire au titre du contrat
négocié, pour la création d’un cheminement modes doux de type « voie verte », dans le cadre
des travaux de réaménagement de la route de Bonson sur la commune de St-Marcellin-en-Forez.
Cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre de l’AXE 3 « un territoire éco-responsable »
et la fiche action 9 « étude et aménagements de nouvelles liaisons cyclables ». Le coût
prévisionnel de ce projet est estimé à 98 091€ HT. L’aide financière du Département est sollicitée
à hauteur de 29 427€ HT, soit 30 % du montant de la dépense HT.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0203/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition entre le collège Émile
Falabrègue et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer une convention entre Loire Forez agglomération et le collège Émile
Falabrègue, concernant la mise à disposition de la salle de cinéma Cin’étoile, sise espace
Déchelette, 1 route d’Augel 42380 St-Bonnet-Le-Château : les 19/05 de 9h à 15h30, 16/06 de
14h à 22h et 23/06 de 14h à 22h pour une conférence de mathématiques, un spectacle de la
chorale et spectacle du club théâtre. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour
le 16/06 et moyennant une redevance de 500 € pour le 19/05 et le 23/06.
N°0204/2020 : signature de l'acte authentique en la forme administrative de transfert de
propriété de biens immeubles dans le cadre de l'exercice de la compétence assainissement
- commune de Saint-Laurent-Rochefort.
Il est décidé de signer l’acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez
agglomération, au prix de 524.32 €, les quatre parcelles entières citées dans la convention de
transfert et son avenant n° 1.
Le paiement du prix sera réalisé par écritures comptables entre la commune de Saint-
Laurent-Rochefort et Loire Forez agglomération.
N°0205/2020 : décision annulée.
N°0206/2020 : attribution d’une subvention au profit de la ville de St-Bonnet-le-Château pour
l’année 2019. Il est décidé d’attribuer une aide financière d’un montant plafonné à 32 520 € à la mairie de
St-Bonnet-le-Château pour l’année 2019.
L’aide est versée au titre du versement d’un fonds de concours de Loire Forez agglomération
à la commune de St-Bonnet-le-Château dans le cadre de la convention d’opération de
revitalisation de son centre bourg et de développement de son territoire.
Le versement de la subvention s’effectuera en deux fois, dont un acompte pouvant aller
jusqu’à 50% du montant plafonné (soit 16 260€). Le montant de l’acompte versé, pour
donner suite à la demande de la commune de St Bonnet le château, sera de 15 000€.
Conformément à la convention du 22 décembre 2018 relative au versement d’un fonds de
concours de Loire Forez agglomération à la commune de St-Bonnet-le -Château, à compter
de la date de décision d’attribution de la subvention par Loire Forez agglomération, le
bénéficiaire doit :
- Contractualiser un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet le suivi
animation de l’OPAH
- Mettre en place une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la démarche
coercitive et le recyclage immobilier
- Recruter un chargé de projet « revitalisation centre-bourg
N°0207/2020 : attribution d’une subvention au profit de la ville de St-Bonnet-le-Château pour
l’année 2020.
Il est décidé d’attribuer une aide financière d’un montant plafonné à 20 590 € à la mairie de
St Bonnet le Château pour l’année 2020.
L’aide est versée au titre du versement d’un fonds de concours de Loire Forez agglomération
à la commune de St-Bonnet-le-Château dans le cadre de la convention d’opération de
revitalisation de son centre bourg et de développement de son territoire.
Le versement de la subvention s’effectuera en deux fois, dont un acompte pouvant aller
jusqu’à 50% du montant plafonné (soit 10 295€). Le montant de l’acompte versé, suite à la
demande de la commune de St Bonnet le Château, sera de 8 000€.
Conformément à la convention du 22 décembre 2018 relative au versement d’un fonds de
concours de Loire Forez agglomération à la commune de St-Bonnet-le-Château, à compter
de la date de décision d’attribution de la subvention par Loire Forez agglomération, le
bénéficiaire doit :
- Contractualiser un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet le suivi
animation de l’OPAH
- Mettre en place une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la démarche
coercitive et le recyclage immobilier
- Recruter un chargé de projet « revitalisation centre-bourg
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0208/2020 : demande de financement dans le cadre du fonds d’accompagnement publics
et territoires 2020 pour la réalisation d’une vidéo de promotion du dispositif les promeneurs du
net auprès de la caisse d’allocations familiales de la Loire. Il est décidé de solliciter une demande de financement pour l’année 2020 auprès de la
caisse d’allocations familiales de la Loire pour l’octroi d’une aide à la création d’une vidéo
de promotion du dispositif les promeneurs du net.
La dépense globale s’élève à 5 200 €. La demande de financement sollicitée s’élève à
2 100 € TTC.
N°0209/2020 : approbation de prêt de matériel avec le Cercle National des Armées. Il est décidé de signer une convention de prêt avec le Cercle National des Armées pour le
prêt de matériel ci-dessous d’une valeur d’assurance totale de 6 000 € :
- Képi de Maréchal de France : 3 000 €
- Lot d’insignes : aviation, ancres de marine : 900 €
- Un écheveau de cannetille : 400 €
- Matériaux de confection divers : 100 €
- Ouvrages et broderies d’archives : 800 €
- Grenade armée de terre brodée à la cannetille : 500 €
- Matériaux de scénographie divers : 300 €
Ce prêt de matériel est consenti du 1er mars 2020 au 1er avril 2021 à titre gracieux.
N°0210/2020 : demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre du
contrat négocié (AXE 3 – Fiche action 9) pour la création d’une piste cyclable dans le cadre
des travaux d’aménagement de la rue du champ de Mars à Savigneux.
Il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire au titre du contrat
négocié, pour la création d’un cheminement modes doux de type « piste cyclable », dans le
cadre des travaux d’aménagement de la rue du champ de Mars à Savigneux.
Cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre de l’AXE 3 « un territoire éco-responsable »
et la fiche action 9 « Etude et aménagements de nouvelles liaisons cyclables ».
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 145 579 € HT. L’aide financière du Département est
sollicitée à hauteur de 43 673 € HT, soit 30 % du montant de la dépense HT.
N°0211/2020 : avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique de la
commune de Soleymieux auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies
d’intérêt communautaire. Il est décidé d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du service
technique de la commune de Soleymieux, modifiant le montant prévisionnel annuel de sa
mise à disposition, pour un montant de 12 016.79 €
N°0212/2020 : avenant n°1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert des biens
meubles et immeubles affectés à la compétence ZAE transférée à Loire Forez agglomération
avec la commune de Noirétable et transfert de propriété à Loire Forez agglomération des
parcelles C n° 871 et 872 dans la ZAE « Montifaux ».
Il est décidé :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine
propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence
« zone d’activités économiques » par la commune de Noirétable à Loire Forez
agglomération pour officialiser le transfert en pleine propriété des parcelles C n° 871 et
872,
- d’approuver le transfert de propriété de ces parcelles de la commune à Loire Forez
agglomération par la réalisation d’un acte authentique en la forme administrative, au
prix de vente convenu de 20 € HT/m², avec TVA sur marge.
- de signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert, l’acte de transfert de propriété
et tout document afférent à ce transfert.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N° 0213/2020 : approbation de deux actes de constitution de servitude assainissement à
Estivareilles, l'un sur la parcelle A 1177, l'autre sur la parcelle A 1766.
Il est décidé de signer deux actes authentiques en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, à titre gratuit,
- L’un avec Mme Annie Petaud épouse Aubry, propriétaire de la parcelle cadastrée
section A n° 1177 à Estivareilles.
- L’autre avec Mme Fanget Stéphanie épouse Régnier, propriétaire de la parcelle
cadastrée section A n° 1766 à Estivareilles.
N°0214/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement à Vêtre-sur-
Anzon sur la parcelle A 121.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, avec Mme Michelle Laurent,
propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 121 à Vêtre-sur-Anzon, moyennant une
indemnité forfaitaire de 168.00 €.
N°0215/2020 : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne dans le
cadre de l’autosurveillance et de la connaissance des systèmes de rejets d’assainissement
sur le territoire de Loire Forez agglomération.
Il est décidé de solliciter une subvention dans le cadre de l’autosurveillance ainsi que sur la
connaissance des systèmes de rejet d’assainissement sur le te territoire de Loire Forez
agglomération auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne. Les dépenses prévisionnelles
s’élèvent à 175 000 € HT pour la totalité du projet.
N°0216/2020 : agrément de contrats de sous-traitance - Février 2020. Il est décidé d’accepter l’acte spécial de sous-traitance de la société SUEZ Services France -
116 rue des Houtraits 92508 Ruel Malmaison, titulaire du marché de la construction de la
station d’épuration SJR Bonson Lot 2, concernant l’entreprise 3L ZA le Colombier 71510 Saint-
Léger-sur-Dheune. La prestation sous-traitée concerne les travaux de montage hydraulique et
serrurerie. Le montant de la sous-traitance est de 248767,50 € HT.
N°0217/2020 : avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique de la
commune de de St-Jean-la-Vêtre auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des
voies d’intérêt communautaire.
Il est décidé d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du service
technique de la commune de Saint-Jean-la-Vêtre, modifiant le montant prévisionnel annuel
de sa mise à disposition pour un montant de 8 424.33 €.
N°0218/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été notifié les attributions de subventions d’un montant de 500 € pour les bénéficiaires
suivants :
-Mme Jeanine Poyet - 269 route de la papéterie - Montverdun,
-M. Jérôme Lépine - rue des Echauds Saint-Just-Saint-Rambert,
-M. Michel Deschamps - impasse des carrières - Marcoux,
-M. Thomas Berinchy - route traversière principale Mérigneux – Lézigneux,
-M. Flavien Basset – Le Mont - Marols,
-Mme Jeanne Cellier - 6 impasse du petit bois – Trelins,
-M. Raymond Sénéchal - 13 rue de l’argentière – Boën-sur-Lignon,
-Mme Paule Tissot - 117 route de Ccambéon – Magneux-Haute-Rive,
-M. Jean-Baptiste Griot - Le bouchet – Roche,
-M. Laurent Jacaquet - Le Montcel – Saint-Sixte,
-M. Yves Marius Gaumon - 42 chemin de Labarin – Marcilly-le-Châtel,
-Mme Claudette Régny - 205 chemin des Vernes – Veauchette,
-M. Joseph Estrade - 4 allée des Loriots – Savigneux,
-M. Joannès Gros - 36 rue des prés clos – Savigneux,
-Mme Margaux Leblanc - 15 route de Montbrison – Lézigneux,
-Mme Monique Legat - 54 avenue de la gare – St-Marcellin-en-Forez,
-M. Marc Villard - 105 impasse de la Bruyère - Marcoux.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0219/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été notifié une attribution de subvention d’un montant de 1000 € aux bénéficiaires
suivants :
-M. Michel Gaumon - 8 rue St-Jean – Boën-sur-Lignon,
-Mme Émilie Cagnolle - 23 route de Marols – Saint-Jean-Soleymieux.
N°0220/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été notifié une attribution de subvention d’un montant de 1000 € à Mme Marguerite
Girard Rambe – Noirétable.
N°0221/2020 : approbation de l’avenant n°1 à la convention de transfert en pleine propriété
des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, de leur
financement et de transfert du résultat global de clôture, de la commune de Saint-Laurent-
Rochefort.
Il est décidé d’approuver et de signer l’avenant n°1 à la convention de transfert en pleine
propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, de
leur financement et de transfert du résultat global de clôture, de la commune de St-Laurent-
Rochefort. Cet avenant concerne la suppression de la parcelle A 462 de la liste des ouvrages
assainissement transférés à l’article 2.1, pour l’unité de traitement de type filtre à sable
« Bourg » et la modification de l’annexe n° 2/3 prenant en compte cette supression.
Les autres clauses de la convention initiale sont inchangées, y compris le transfert du résultat
global.
N°0222/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été notifié les attributions de subventions d’un montant de 1 000 € pour les bénéficiaires
suivants :
-M. Roger Mure - 16 impasse des petites roches – Saint-Etienne-le-Molard,
-Mme Mauricette Bovolenta - chemin des roseaux Saint-Marcellin-en-Forez,
-M. Jean-Paul Just - 11 route de St Marcellin – St-Just-St-Rambert,
-M. Michel Jeannin - 23 rue du grand port – St-Just-St-Rambert,
-M. Eric François PETIT - 2079 route de Cordeyron - St-Just-St-Rambert,
-M. Daniel Brossier - 1 rue des Perrières – Saint-Georges-Haute-Ville,
-Mme Aurore Schirmer - 4 tours – St-Didier-sur-Rochefort,
-M. Jérôme Portier - La Garde Est – Boën-sur-Lignon,
-Mme Jacqueline Mortamais - 12 Impasse du château – St-Just-St-Rambert,
-Mme Annick BEAUVOIR - Le Poyol – Noirétable.
N°0223/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique. Il a été notifié une attribution de subvention d’un montant de 500 € pour M. David Thomas
Arnold – Le pin – Usson-en-Forez.
N°0224/2020 : approbation d’une convention de partenariat tripartite entre la SCOP Solstice,
la commune de St-Didier-sur-Rochefort et Loire Forez agglomération. Il est décidé de signer une convention de partenariat tripartite avec la SCOP Solstice
domiciliée à SIS Ronde des Alisiers 26400 Eurre et la commune de St-Didier-sur-Rochefort,
domiciliée le bourg 42111 St-Didier-sur-Rochefort, concernant les modalités de coopération
pour la réalisation d’un projet artistique mené dans le cadre de la convention d’éducation
artistique et culturelle de Loire Forez en lien avec les projets de revitalisation centre –bourgs.
Ce projet aura lieu entre février 2020 et septembre 2020.
La convention est établie pour la somme forfaitaire de 11 000€ TTC. Les frais de transport sont
inclus dans les frais de prestation et seront pris en charge par Loire Forez agglomération.
Un premier versement correspondant à 80% du coût total de la prestation (soit 8 800 euros
TTC) sera versée à la signature de la convention. Les 20% restants (soit 2 200 euros TTC) seront
versés à la fin de la résidence mission.
Pour rappel, la commune prend en charge les frais de restauration ainsi que l’organisation et
les frais liés à l’hébergement.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0225/2020 : approbation d’une convention partenariale avec M. Dominique Dozolme/
association Miroirs aux Images, réalisateur.
Il est décidé de signer une convention partenariale avec Dominique Dozolme/ association
Miroirs aux Images, en vue de la réalisation d’un documentaire de 52 minutes intitulé
« Mystères des châteaux de la Loire ».
Le réalisateur et Loire Forez agglomération (service du Pays d’art et d’histoire du Forez)
conviennent d’une mutualisation de leurs compétences respectives pour mener à bien la
réalisation du documentaire. Ce partenariat artistique, technique et scientifique ne donne
lieu à aucune rémunération particulière
N°0226/2020 : agrément de contrats de sous-traitance - Mars 2020.
Il est décidé d’accepter les actes spéciaux de sous-traitance suivants :
- De la société SADE - La Rama 42840 Montagny, titulaire du marché de travaux de
construction de trois bassins de stockage sur la commune de Boën sur Lignon - Lot n°3
Bassin de Bailly, concernant l’entreprise ICS 95 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest. La
prestation sous-traitée concerne les plans de coffrage et d'armatures. Le montant de la
sous-traitance est de 2 800,00 € HT.
- De la société SADE - La Rama 42840 Montagny, titulaire du marché de travaux
d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 2
station d'épuration de la Gare, concernant SUEZ ORGANIQUE Les Allerys 42590 St-Priest-la-
Roche. La prestation sous-traitée concerne les travaux de curage des lagunes. Le
montant de la sous-traitance est de 18 364,14 € HT.
- De la société SADE - La Rama 42840 Montagny, titulaire du marché de travaux
d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 2
station d'épuration de la Gare, concernant BHD ENVIRONNEMENT ZI La Palue 86220
Ingrandes-sur-Vienne. La prestation sous-traitée concerne les travaux d’étanchéité des
filtres à roseaux. Le montant de la sous-traitance est de 17 000,00 € HT.
- De la société SADE La Rama 42840 Montagny, titulaire du marché de travaux
d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 2
station d'épuration de la Gare, concernant SCATE AUTOMATION 12 rue de Petites
Combes 01700 Beynost. La prestation sous-traitée concerne les travaux d’électricité
automatisme de la station. Le montant de la sous-traitance est de 16 000,00 € HT.
- De la société EUROVIA DALA - 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges, titulaire du
marché de travaux d'aménagement de voirie de la rue du 8 mai 1945 à Boën-sur-Lignon,
concernant l’entreprise SARL ATP La truffe 63250 Chabreloche. La prestation sous-traitée
concerne les travaux de terrassement démolition réseaux. Le montant de la sous-
traitance est de 34 807,35 € HT.
- Du groupement SAUR/CHAZELLE 165 rue de la sauveté ZA les Bergères 42210 Montrond-
les-Bains, titulaire du marché de travaux 77 STEP SJR Le régent, BLANCHET 7 rue Calixte
Plotton BP 80142 - 42004 St-Étienne Cedex 01. La prestation sous-traitée concerne les
travaux de menuiseries extérieures. Le montant de la sous-traitance est de 11 094,00 € HT.
- Du groupement SAUR/CHAZELLE 165 rue de la sauveté ZA les Bergères 42210 Montrond-
les-Bains, titulaire du marché de travaux 77 STEP SJR Le régent, AR&SOL 336 rue du stade
42290 Bellegarde-en-Forez. La prestation sous-traitée concerne les travaux de réalisation
d’étanchéité des bassins. Le montant de la sous-traitance est de 11 000,00 € HT.
- Du groupement SAUR/CHAZELLE 165 rue de la sauveté ZA les Bergères 42210 Montrond-
les-Bains, titulaire du marché de travaux 77 STEP SJR Le régent, FCPS 19 allée de la
Clairère 42580 L’Étrat. La prestation sous-traitée concerne les travaux de carrelage
faïence. Le montant de la sous-traitance est de 2 200,00 € HT.
- De la société SADE La Rama 42840 Montagny, titulaire du marché de travaux
d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 2
station d'épuration de la Gare, concernant CHARTIER - Aiguilly 42720 Vougy. La prestation
sous-traitée concerne les travaux de grillage, portail, engazonnement. Le montant de la
sous-traitance est de 8 202,29 € HT.
- De la société SADE La Rama 42840 Montagny, titulaire du marché de travaux
d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 2
station d'épuration de la Gare, concernant POINTILLE 2025 route de Villemontais 42300
Villerest. La prestation sous-traitée concerne les travaux de réfection de chaussée. Le
montant de la sous-traitance est de 104 970,00 € HT.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
- De la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 17Bd Charles Voisin Andrézieux-Bouthéon
Cedex, titulaire du marché de travaux d'aménagement de voirie du centre bourg
d'Apinac, concernant l’entreprise DURAND PAVAGE ZA de BAYARD 63570 Brassac-les-
Mines. La prestation sous-traitée concerne les travaux de pose de pavés. Le montant de
la sous-traitance est de 50 000,00 € HT.
N°0227/2020 : agrément des avenants - Mars 2020
Il est décidé d’accepter les avenants suivants :
- Dans le cadre de l’accord cadre pour la fourniture et la livraison de gaz conclu avec EDF 13 allée Alan Turing - 63170 Aubière, Gaz de bordeaux 6 place Ravezies - 33075 Bordeaux
Cedex, Total 71 boulevard National - 92257 La Garenne Colombes Cedex, il convient de
corriger la durée suite à une erreur matérielle et jusqu’au 31 décembre 2023 ». Le montant
initial du marché reste inchangé.
- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / Marché
subséquent n°10 Affiches et flyers avec l’imprimerie MALVEZIN VALADOU 5 Rue Félix
Daguerre ZI Sistrières 15000 Aurillac, il convient de rajouter des nouveaux prix au bordereau
des prix unitaires. Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support comme
indiqué dans l'avenant n°2. Le montant initial du marché reste inchangé.
- Dans le cadre du marché pour l’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune
de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, avec ECO STRATEGIE 42 Boulevard Antonio Vivaldi 42000
St-Étienne, il convient de modifier le montant du marché car la commune de Saint-Hilaire-
Cusson-la-Valmitte est soumise à la loi Montagne en continuité de l’urbanisation existante au
titre de l’article L122-7 du Code de l’urbanisme. Cette étude n’est pas systématique mais
dépend du zonage réalisé. Il a été fait le choix d’identifier deux secteurs de taille et de
capacité d’accueil limités (STECAL) qui constituent des potentiels constructibles en dehors du
bourg. Ces nouveaux prix correspondent à la plus-value. Le montant initial du marché est de
17 625,00 € HT. Le montant de la plus-value de l’avenant est de 1 337,50 € HT. Le montant du
marché après avenant est de 18 962,50 € HT ce qui représente une augmentation de 7.58 %.
- Dans le cadre du marché d’étude sociologique portant sur le choix résidentiel des
ménages conclu avec OXALIS SCOP 603 Boulevard du Président Wilson 73100 Aix-les-
Bains, il convient de prolonger la durée d’exécution. En effet, il a été décidé de reporter le
démarrage de l’étude après les élections municipales. A cela s’ajoute le ralentissement
d’activité lié au COVID-19. La fin du marché était initialement prévue le 16 décembre 2020.
Elle est reportée au 16 février 2021 pour la partie du marché à prix forfaitaire et au 16 juin 2021
pour le reste du marché. Le montant initial du marché reste inchangé. Seule la ventilation des
montants par phase a été modifiée.
N°0228/2020 : approbation d’un contrat avec les services de la Poste pour l’externalisation
des lettres recommandés et courriers simples.
Il est décidé de conclure un contrat avec les services de la Poste pour l’externalisation des
lettres recommandées et des courriers simples par l’intermédiaire de la plateforme Maileva.
N°0229/2020 : approbation des travaux d’éclairage public chemin des Maraichers à St-Just
St-Rambert.
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 13 382 €
Détail : 21 435 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
EP Chemin des Maraichers 13 655 € 98% 13 382€
Cette participation sera financée :
• Par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de
Saint-Just-Saint-Rambert au titre « Voirie/Eclairage Public » pour 8 074 € • Par l’enveloppe “mise aux normes et exemplarité” pour 5 308 €
N°0230/2020 : Approbation des travaux d’éclairage public lotissement du vieux moulin à St-
Just St-Rambert. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire)) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 62 338 €.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
Détail : 21 196 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
EP Lotissement du Vieux Moulin 63 610 € 98% 62 338 €
Cette participation sera financée :
• Par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de
Saint-Just-Saint-Rambert au titre « Voirie/Eclairage Public » pour 3 833 € • Par l’enveloppe “mise aux normes et exemplarité” pour 58 505 €
N°0231/2020 : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la déchèterie située sur la commune de
St-Just St-Rambert. Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation de la déchèterie située sur la commune de St-Just St-Rambert. Le montant du
marché est de 21 000 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est le groupement GEPRAL BET –
5 rue Mi-Carême 42000 St-Étienne et RYTHMIC ARCHITECTURE.
N°0232/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été attribué une subvention d’un montant de 4000 € à Mme Duchand Myriam - 134
chemin des Cèdres – Saint-Georges-Haute-Ville.
N°0233/2020 : attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été attribué une subvention d’un montant de 4329 € à M. Nigon Clément - 2 rue faubourg
St Jean 42600 Montbrison.
N°0234/2020 : approbation d’une subvention à la SCIC Talents Croisés pour l’appui à la
création/reprise d’activités au titre de l’année 2020. Il est décidé d’attribuer une subvention à la SCIC Talents Croisés pour contribuer à la mise en
œuvre de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) sur notre territoire pour l’année 2020.
L’aide allouée s’élève à un montant de 2 500 €.
N°0235/2020 : approbation d’une subvention à l’association France Active Loire pour l’appui à
la création/reprise d’activités pour l’année 2020.
Il est décidé d’attribuer une subvention à France Active Loire pour la mise en œuvre d’un
dispositif d’accompagnement et de financement des projets de création/reprise sur notre
territoire pour l’année 2020.
Il est décidé d’approuver la convention de partenariat « accompagnement et financement
des projets de création/reprise » entre l’association France Active Loire et Loire Forez
agglomération. L’aide allouée est de 10 000 €.
N°0236/2020 : approbation d’une subvention à France Active Loire pour la mise en œuvre du
dispositif local d’accompagnement (DLA) au titre de l’année 2020.
Il est décidé d’attribuer une subvention à France Active Loire pour déployer le dispositif local
d’accompagnement (DLA) et ainsi renforcer l’accompagnement des entreprises de
l’économie sociale et solidaire sur notre territoire pour l’année 2020. L’aide allouée est de
8 000 €.
N°0237/2020 : décision annulée.
N°0238/2019 : approbation de l'acte d’échange de propriétés avec constitution de servitudes,
à Magneux-Haute-Rive entre Loire Forez agglomération et les consorts De ROQUEFEUIL, au
titre de l’assainissement.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative d’échange avec les
consorts de Roquefeuil, pour échanger sans soulte les parcelles communautaires B 426 et 427
issues de B 67, (surplus autour de la nouvelle station de traitement des eaux usées) ainsi que
B 257 (ancienne emprise de la station de traitement des eaux usées) avec les parcelles
privées B 423, issue de B 66 (partie de l’emprise de la nouvelle station de traitement des eaux
usées) et B 428, issue de B 256 (emprise du poste de refoulement des eaux usées), avec
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
constitution des servitudes relatives au réseau d’électricité desservant la station et aux
réseaux publics d’assainissement (entrée sortie du poste de refoulement, rejet de la station et
réseau public eaux pluviales sur un autre terrain appartenant aux consorts De Roquefeuil,
moyennant une indemnité de 185.00€ à verser au nu-propriétaire, conformément à l’accord
entre les consorts de Roquefeuil.
N°0239/2020 : approbation d'un acte de constitution de servitude assainissement sur les
parcelles A 1806 et 1841 à Estivareilles. Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, à titre gratuit, avec Mme
Marie-Claire Ayel propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1806 à Estivareilles et
Mme Renée Delolme, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1841 à Estivareilles.
N°0240/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été attribué une subvention d’un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants :
-M. Jean-Paul Vernet - 28 allée du bouchet – Montbrison,
-M. Pierre Terral - 18 rue de la tonnellerie – Montbrison,
-Mme Marlène Chauchat - 93 chemin du grand fossé métral – Sury-le-Comtal,
-M. Frédéric Gros - 98 impasse des bardillons – St-Étienne-le-Molard,
-M. Teddy Gouttesolard - 159 route de Montverdun – Chalain-d'Uzore,
-M. Laurent Theoleyre - 258 chemn des colombiers – Saint-Hilaire-Cusson-le-Valmitte,
-M. Michel Dubosclard - Mandon – Montarcher,
-M. Jean-Guy Masson – Bresse – Chambles,
-M. Romain Lechevalier - 27 chemin des 4 vents – Périgneux,
-M. Etienne Macron - 18 rue de l’étang – Saint-Marcellin-en-Forez,
-M. Alain Lucette - 35 rue du grand pont – St-Just St-Rambert,
-Mme Anaïs Bourg - 20 rue des fontaines – Trelins,
-M. Robert Beneton - 6 rue Molière – Bonson,
-Mme Angèle Chomier - 22 route d’Andrézieux - St-Just St-Rambert,
-M. Armand Grossat - 12 rue du 11 novembre – St-Romain-le-Puy,
-M. LIBERCIER Éric Libercier - 471 route de Baracuchet – Lérigneux.
N°0241/2020 : contrat de maintenance et support de la plate-forme SILVERPEAS, continue de la
plate-forme entre la société SILVERPEAS et Loire Forez agglomération.
Il est décidé d’approuver un contrat de maintenance et support de la plate-forme SILVERPEAS et
sa personnalisation graphique formule SILVER, entre la société SILVERPEAS et Loire Forez
agglomération. Le contrat est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement
d’année en année et sans pouvoir excéder 4 ans. Cette prestation s’élève à 5 000 € HT par an.
En outre, le contrat porte sur la souscription de 16 tickets de 30 minutes pour un coût de
1 200 € HT.
N°0242/2020 : approbation de la convention d’autorisation d’interventions pour études sur le
terrain avant acquisition, concernant les parcelles section D, parties des N° 1026 – 1238 – 1245 et
1237 à Noirétable, zone de l’étang.
Il est décidé de signer avec la société Bois Factory 42, sise zone de l’étang à Noirétable, une
convention d’autorisation d’interventions pour études sur le terrain avant acquisition, concernant
les parcelles section D parties des N° 1026 – 1238 – 1246 – 1245 et 1237 à Noirétable – zone de
l’étang.
N°0243/2020 : approbation de l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire des
parcelles section D, n° 1026, 1238 et 1246, à Noirétable, zone de l’étang. Il est décidé de signer avec M. Thierry Gerbault, domicilié La Bruyère 42440 Noirétable,
l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire pour l’exploitation agricole de terrains
intercommunaux, à Noirétable, zone de l’étang, parcelles section D, n° 1026, 1238 et 1246.
Cet avenant modifie la durée, le prix et met à jour l’identification des parties. L’occupation
est consentie à titre gratuit pour l’année 2020 et prendra fin au 31/12/2020.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0244/2020 : approbation de l’avenant N°1 à la convention de fonds de concours entre Loire
Forez agglomération et la commune d’Arthun.
Il est décidé d’approuver l’avenant N°1 à la convention de fonds de concours pour la commune
d’Arthun qui versera un fonds de concours d’un montant de 3 636 € conformément au moindre
dépassement du montant du marché.
N°0245/2020 : décision annulée.
N°0246/2020 : approbation des travaux d’éclairage public chemin de Thennes à St-Marcellin-
en-Forez.
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 1 192 €.
Détail : Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Ajout d’un PL Chemin de Thennes 1 028 € 81 % 832 €
Branchement Enedis 444 € 81 % 360 €
Total 1 472 € 81 % 1 192 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de St-Marcellin-en-Forez au titre « voirie/éclairage public ».
N°0247/2020 : approbation des travaux d’éclairage public de Fontassot à St-Jean-
Soleymieux. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 1 016 €
Détail : Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Ajout d’un PL à Fontassot 1 370 € 56 % 767 €
Branchement Enedis 444 e 56 % 249 €
Total 1 814 € 56% 1 016 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Saint-Jean-Soleymieux au titre « voirie/éclairage public ».
N°0248/2020 : approbation de la demande de subvention pour le financement de l’étude de
faisabilité pour le redéploiement de l’atelier-musée des Grenadières dans le cadre du
programme LEADER Forez. Il est décidé de solliciter une subvention européenne FEADER auprès de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre du contrat LEADER Forez 2014-2020, pour le financement de
« l’étude de faisabilité pour le redéploiement de l’atelier-musée des Grenadières ». La dépense
prévisionnelle s’élève à 29 148,00 € TTC. L’autofinancement de Loire Forez agglomération, à
hauteur de 5 829,60 € TTC, représente 20% du montant de la dépense. L’aide financière
FEADER est sollicitée à hauteur de 18 654,72 €, soit 64 % du montant de la dépense TTC. Le
montant de l’aide publique nationale apportée par Loire Forez agglomération s’élève à
4 663,68 €, soit 16 % du montant de la dépense TTC. En cas de financements externes
inférieurs au prévisionnel, il est prévu une prise en charge systématique par
l’autofinancement de Loire Forez agglomération.
Il est décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès des services
instructeurs et d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
N°0249/2020 : approbation des travaux d’éclairage public impasse des 4 vents à Lézigneux.
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 2 800 €.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
Détail : EP 21 518 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Eclairage impasse des 4 vents 3 944 € 71 % 2 800 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Lézigneux au titre « voirie/éclairage public ».
N°0250/2020 : approbation de la convention de mise à disposition de locaux au sein des France
Services et des antennes de Loire Forez agglomération avec EGEE pour leur action « l’insertion par
l’entrepreneuriat dans les territoires ruraux à faible densité ».
il est décidé de signer une convention de mise à disposition de locaux au sein des France
Services et des antennes de Loire Forez agglomération avec EGEE pour leur action « l’insertion
par l’entrepreneuriat dans les territoires ruraux à faible densité ».
La mise à disposition des locaux est effectuée à titre gracieux. La convention est conclue pour
une durée définie du 1er avril 2020 au 31 août 2021.
N°0251/2020 : décision modifiant la décision N°101 - demande d’une subvention à la caisse
d’allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds d’accompagnement publics et
territoires, pour le financement du redéploiement de l’offre de jeu du réseau Copernic.
Considérant l’erreur matérielle sur la décision initiale N°2020-0101 portant sur les montants des
dépenses, il est décidé de solliciter une subvention auprès de la CAF pour le financement de
l’action du redéploiement de l’offre de jeu du réseau Copernic.
La dépense s’élève à 255 000 € TTC et se répartit selon le tableau ci-dessous.
L’autofinancement de Loire Forez agglomération, à hauteur de 72 800 € HT, représente 35.7%
du montant de la dépense HT.
Une aide financière de la DRAC est demandée à hauteur de 81 600€ HT, soit 40% du montant
de la dépense HT.
L’aide financière de la CAF est sollicitée à hauteur de 33 600 € HT pour les travaux de la
ludothèque à Montbrison et pour 16 000€ HT pour l’acquisition d’un ludobus, soit 24.3% du
montant de la dépense HT.
Nature de la dépense Coût HT Coût TTC
Acquisition de mobilier pour la nouvelle ludothèque à
Montbrison – site Orangerie
116 666 € HT 140 000 € TTC
Acquisition d’un ludobus 95 833 € HT 115 000 € TTC
N°0252/2020 : demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL), exercice 2020, ou de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), exercice 2020, pour les travaux de sécurisation des accès et de mise
aux normes extérieures de la déchèterie située à Sury-le-Comtal.
Il est décidé de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de la dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL), exercice 2020, catégorie d’opération « la mise aux
normes de la sécurisation des équipements publics », ou de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), exercice 2020, pour les travaux de sécurisation des accès et de mise
aux normes extérieures de la déchèterie située à Sury-le-Comtal. Le coût prévisionnel de ce
projet est estimé à 321 827.50 € HT. L’aide financière de l’État, DSIL 2020 ou DETR 2020, est
sollicitée à hauteur de 64 365.50 €, soit 20% du montant de la dépense HT.
N°0253/2020 : approbation d’une subvention à Initiative Loire pour l’appui à la
création/reprise d’activités, notamment dans le domaine du financement des projets et pour
la participation au fonds de prêt d’honneur destiné au financement des créateurs/repreneurs
pour l’année 2020.
Il est décidé d’attribuer une subvention à l’association Initiative Loire pour la mise en œuvre
d’un dispositif d’accompagnement et de financement des projets de création/reprise notre
territoire pour l’année 2020. Il est également décidé d’abonder au fonds de prêt d’honneur
de l’association Initiative Loire destiné au financement des créateurs ou repreneurs.
L’aide allouée est de 20 000 € :
- Subvention de fonctionnement 10 000 €
- Fonds de prêt d’honneur : 10 000 €
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0254/2020 : approbation d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative
Économique (ADIE) pour l’appui à la création/reprise d’activités et le maintien ou l’aide au
retour à l’emploi au titre de l’année 2020. Il est décidé d’attribuer une subvention à l’association ADIE pour la mise en œuvre d’un
dispositif d’accompagnement et de financement des projets de création/reprise ainsi que le
maintien ou l’aide au retour à l’emploi sur notre territoire pour l’année 2020. L’aide allouée
est de 10 000€.
N°0255/2020 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un bâtiment d’accueil « sports
nature » à Usson-en-Forez. Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la création d’un bâtiment d’accueil sports nature sur la commune d’Usson-en-
Forez. Le montant du marché est de 20 470 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est le
groupement BR CONSEIL PROTOURISME – 21 Rue des Alouettes 63800 COURNON D’AUVERGNE,
2P CONSEIL et EASY ACCESS.
N°0256/2020 : fourniture, installation et maintenance du parc d’extincteurs de Loire Forez
agglomération. Il est décidé de conclure un marché pour la fourniture, l’installation et la maintenance du parc
d’extincteurs de Loire Forez agglomération pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
Le montant minimum annuel du marché est de 1 000 € HT
Le montant maximum annuel du marché est de 13 000 € HT
Le titulaire retenu pour ce marché est la société ISOGARD – 1 Rue Henri Giffard 78180 Montigny-
le-Bretonneux.
N°0257/2020 : réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle
(UTN) locale et d’une révision d’une carte communale sur l’ancien territoire de Chamazel
compris sur le territoire de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière.
Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation
d’unité touristique nouvelle (UTN) locale et d’une révision d’une carte communale sur l’ancien
territoire de Chamazel compris sur le territoire de la commune nouvelle de Chalmazel-
Jeansagnière.
Le montant du marché est de 25 132.50 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) pour la partie
du marché à prix forfaitaire.
Le montant maximum du marché est de 5 500 € HT pour la partie du marché à prix unitaire.
Le titulaire retenu pour ce marché est le groupement BUREAU D’ETUDES REALITES – 34 Rue
Georges Plasse 42300 Roanne et BIOINSIGHT.
N°0258/2020 : approbation des travaux d’éclairage public - route de Bonson à St-Marcellin-
en-Forez
Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 34 647 €
Détail : 21 287 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Déplacement réseau EP route de Bonson 42 774 € 81 % 34 647 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Saint-Marcellin-en-Forez au titre « voirie/éclairage public ».
N°0259/2020 : convention de mise à disposition du service technique de la commune de St-
Jean-Soleymieux auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien du réseau d’eau
potable.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition, pour une durée illimitée, du
service technique de la commune de Saint-Jean-Soleymieux pour l’exercice par Loire Forez
agglomération de la compétence de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020.
Pour ce faire, le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition est d’un montant de
8 568 €.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0260/2020 : marché subséquent n°9 de l’accord-cadre relatif à la réalisation de diverses
missions de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux du SYPEM – Mise à niveau
de la station de traitement d’eau potable de Pleuvey. Le présent marché subséquent est arrêté à l’issue de la 2ème phase ACT conformément aux
dispositions de l’article 20 du CCAG-PI à la somme de 53 756.00 € HT.
Un nouveau marché subséquent sera conclu pour acter le nouveau projet
N°0261/2020 : approbation de la contribution financière dans le cadre du dispositif
Promeneurs du NET pour l’année 2020.
Il est décidé d’approuver la contribution financière de 1 500 € à la caisse d’allocations
familiales de la Loire, afin de soutenir cette démarche novatrice Promeneurs du Net, dans le
cadre de l’axe 1 de la CTG, dont l’objectif est d’améliorer l’intégration sociale et
professionnelle des jeunes et des personnes en situation de fragilité dans leur environnement
N°0262/2020 : approbation de la convention d’entretien de l’espace sports orientation (ESO) du
bois de la Brugne à Usson-en-Forez.
Il est décidé de confier le contrat d’entretien au comité départemental de course d’orientation
(CDCO), pour une durée d’un an renouvelable 2 fois. Cette prestation s’élève à un montant
annuel de 350 € TTC. Le prix sera fixe pour les 3 années. Ce montant comprend la visite annuelle
de l’ensemble des postes permanents avec compte-rendu, ainsi qu’un devis pour la remise en
état, le cas échéant.
N°0263/2020 : demande de subvention FEADER dans le cadre de l’appel à projet 2020 Mesure
7.10 du PDR Rhône-Alpes. Réalisation de l’inventaire cartographique des habitats naturels et
révision du DOCOB FR8201758. Il est décidé de solliciter, dans le cadre de l’appel à projet de la mesure 7.10 du programme
de développement rural Rhône-Alpes, une subvention pour la réalisation de l’inventaire
cartographique des habitats naturels et espèces végétales du site Natura 2000 Lignon,
Vizézy, Anzon et affluents, ainsi que la révision du document d’objectifs (DOCOB). Le
montant total estimatif des dépenses est de 34560,00 €. Cette action est financée à 100%
dans le cadre de l’appel à projet. La subvention demandée s’élève à 34560,00 €.
N°0264/2020 : demande de subvention auprès de l’Union Européenne et de l’État pour la
révision du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Parties sommitales du Forez et Hautes
Chaumes ».
Il est décidé de solliciter une subvention pour la révision du Document d’Objectifs (DOCOB) du
site Nature 2000 « Parties sommitales du Forez et Hautes Chaumes » auprès de l’Union
européenne et de l’Etat et de signer tout document afférent aux dépôts des dossiers.
Sur la base des montants estimatifs des dépenses, la subvention demandée s’élève à
32 575€.
N°0265/2020 : approbation de deux actes de constitution de servitude assainissement à
Champdieu, l’un sur la parcelle C n°90 et l’autre sur la parcelle C n° 918.
Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative
constituant une servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, avec :
- M. et Mme RICHIN Philippe et Aimée Richin, propriétaires de la parcelle cadastrée
section C n° 90 à Champdieu, moyennant une indemnité de 150 €.
- Mme Jacqueline Ramond, propriétaire de la parcelle C n° 918 à Champdieu,
moyennant une indemnité de 158 €.
N°0266/2020 : approbation d’un acte de constitution de servitude assainissement sur les
parcelles AT n°1137 et 76 à Montbrison. Il est décidé de signer un acte authentique en la forme administrative constituant une
servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, avec Mme Hélène Piala,
propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 1137 et 76 à Montbrison, moyennant une
indemnité de 150 €.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0267/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été notifié des attributions de subventions d’un montant de 500 € pour :
-M. René Richard - 1 avenue de St-Étienne 42600 Montbrison,
-M. Roland Azas - 10 allée des tilleuls 42600 Savigneux,
-Mme Georgette Bertheas - 37 rue du 8 mai 1945 - 42130 Boën-sur-Lignon,
-M.Frédéric Chauveau - Le chardonnet42130 St-Etienne-le-Molard,
-Mme Marie-Thérèse Couzon - 15 route du Phaux 42440 St-Jean-la-Vêtre,
-M. Louis Deltour - 1114 route de Sury 42210 l'Hôpital-le-Grand,
-M. Stéphane Duchand -16 chemin des grands prés 42380 Luriecq,
-M. Jean-Louis Guillaume - 10 lotissement les Cèdres 42610 St-Georges-Haute-Ville,
-M. Romuald Machin - le Crozet 42600 Bard,
-Mme Danielle Masson - route de Chatelneuf 42600 Essertines-en-Châtelneuf,
-Mme Mélanie Obrier - 38 rue des Légouvés 42600 Montbrison,
-Mme Jeanne Reynaud - Dardes 42130 Saint-Laurent-Rochefort,
-Mme Audrey Rocha - 2 place des fours banaux 42380 St-Bonnet-le-Château,
-Mme Martine Simon -16 rue de lyon 42130 Boën-sur-Lignon
-Mme Elyette Terrana - 21 rue Grégoire Grange 42170 St-Just St-Rambert,
-M. Michel Trapeau - 785 voie romaine 42130 l'Hôpital-sous-Rochefort,
- M. René Valézy - 38 rue des bouleaux 42130 Boën-sur-Lignon,
-M. Louis Vialla- 20 promenades des berges 42610 Saint-Romain-le-Puy,
-Mme Christiane Weibel - 82 rue de l'auberge 42550 Apinac,
-M. Michel Thévenet - le Garet 42130 Leigneux.
N°0268/2020 : modalités de rémunération de l’entreprise 2TMC, titulaire des contrats des
services de navette effectués, au cours de la période de confinement. Il est décidé, pour les mois concernés par la réduction de l’offre de transport sur les services de
navette urbaine (période de confinement), de rémunérer l’exploitant de la façon suivante :
- Pour les services réalisés : rémunération à 100%. Cette rémunération est calculée à partir
d’un coût / course, obtenu par division du forfait mensuel dû habituellement, par le
nombre de courses normalement assurées au cours du mois considéré.
- A cette rémunération des services réalisés vient s’ajouter une indemnisation,
correspondant à 60% du coût des courses non effectuées par l’exploitant sur le mois
considéré. Cette indemnisation est calculée de la façon suivante :
(Forfait mensuel dû habituellement – rémunération des services réalisés) x 0,6
N°0269/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été notifié des attributions de subventions d’un montant de 500 € pour :
- Mme Régine Benistand Monteux - 2 rue du champ de mars 42600 Savigneux,
-M. Marcel Brunel - 60 Impasse de celle 42600 Bard,
-M. Yvon Brutinel - 1 impasse du garet 42380 Estivareilles,
-M. Lionel Chabany - 19 boulevard Gambetta 42600 Montbrison,
-M. Pierre Chapon - 26 chemin de la loge 42600 Montbrison,
-M. José Consea - 46F rue des verchères 42600 Sury-le-Comtal,
-M. Alain Constant - 452 avenue du champ de foire 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse,
-M. Muzaffer Dogan- 6 rue Dubreuil de l'oratoire 42170 St-Just St-Rambert,
-Mme Simone Durand - 40 rue de la goutte 42130 Arthun,
-M. Daniel Faure - 180 rue de la bourgeat 42550 Apinac ?
-M. René Forest - 114 route de Gumières 42560 Saint-Jean-Soleymieux,
-M. Jean Gouttefarde- route de Cruzolles 42990 Saint-Georges-en-Couzan,
-M. Christian Jamet - 27 boulevard Pasteur 42130 Boën-sur-Lignon,
-M. Paul Joandel - 8994 route de la fourme 42990 Sauvain,
-M. Marcel Mondon - 47 chemin de la madone 42560 St-Jean-Soleymieux,
-M. Philippe Peuvel - Fraisse la cote 42560 Usson-en-Forez,
-Mme Christelle Richard - 4 rue Simon Boyer 42600 Montbrison,
-Mme Madeleine Tamain - 9 rue de bellevue 42440 Noirétable,
-Mme Madeleine Terrasson - 6 rue Henri Levet 42600 Montbrison,
-M. Pierre Varagnat - Grangeneuve ouest 42560 Usson-en-Forez.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
N°0270/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il a été notifié des attributions de subventions d’un montant de 1 000 € pour :
- M. Jacky Gadaix - 7 rue de la garenne 42160 St-Cyprien,
-Mme GONON Marie-Thérèse Gonon - 440 rue du midi 42210 Craintilleux,
-M. Augustin Ponchon - 13 lotissement du parc 42550 Usson-en-Forez.
N°0271/2020 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation
thermique.
Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1 000 € aux bénéficiaires
suivants :
-M. Laurent Bernard - 53 avenue Mellet Mandard 42170 St-Just St-Rambert,
-Mme Cindy Gonin - 161 chemin du calvaire 42170 St-Just St-Rambert,
-Mme Patricia Leroux - 13B rue de la verdière 42600 Savigneux,
-Mme Laura Myriam Roche - 2 route de St-Étienne 42170 St-Just St-Rambert,
-Mme Fanny Vial - 803 route de Péragut 42600 Verrières-en-Forez.
N°0272/2020 : approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’association la
Cogite et Loire Forez agglomération.
Il est décidé de signer une convention avec l’association la Cogite, sise, Le Jay 42130 Saint-Sixte,
pour la mise en œuvre de projets culturels, dans le cadre du dispositif d’éducation aux arts et à
la culture. Ce projet, correspondant à la 6e édition des chemins en scène et en musique, sera
mené au cours de l’année 2020.
L’intervention de la Cogite consistera à effectuer la direction artistique des Chemins en
scène et en musique 2020 lors des « Auditions de la Forez Academy ». Le coût total de la
subvention s’élève à 9 000 € TTC.
Elle sera payable comme suit :
- 80% à la signature de la convention, soit 7 200 €
- 20% à la présentation du compte-rendu technique et financier, soit 1 800 €.
N°0273/2020 : création d’une régie de recettes pour le centre de loisirs de Noirétable.
L’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes du centre de loisirs de Noirétable est
abrogé et remplacé par le présent acte.
Il est institué auprès de Loire Forez agglomération une régie de recettes pour l’encaissement
des recettes relatives au centre de loisirs de Noirétable.
Cette régie est installée 2 rue de la Condamine à Noirétable.
La régie encaisse les produits suivants :
- Participation des familles à l’occasion des activités pratiquées par les enfants dans
le cadre du centre de loisirs Compte 70632
- Participation des familles à l’occasion d’un mini-camp organisé Compte 70632
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- Espèces
- Chèques bancaires ou postaux
- Chèques vacances
- Virement BDF
- Payfip et carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement : une quittance
informatique.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire.
L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte
de nomination.
Un fonds de caisse d’un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 2 500 € dont 500€ en numéraire. Sur la période de JUILLET-AOUT le montant de l’encaisse est
portée à 5 000€.
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par
mois et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois, et en tout état
de cause le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en
vigueur.
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité fixée, selon la
réglementation en vigueur.
N°0274/2020 : création d’une régie d’avances pour le centre de loisirs de Noirétable.
L’acte constitutif de la régie d’avances du centre de loisirs de Noirétable est abrogé et
remplacé par le présent acte.
Il est institué auprès de Loire Forez agglomération une régie d’avances pour le paiement
des menues dépenses du centre de loisirs de Noirétable.
Cette régie est installée 2 rue de la Condamine à Noirétable.
La régie paie les dépenses suivantes :
- Alimentation Compte 60623
- Produits d’entretien Compte 60631
- Fournitures de petit équipement Compte 60632
- Droits d’entrée Compte 6228
- Produits pharmaceutiques Compte 6068
- Honoraires médicaux Compte 6042
- Rémunération d’intervenants Compte 6218
- Carburants et péages utilisés pour les séjours Compte 60622
- Tickets de transports : train, bus, tram, métro, taxi Compte 6247
- Entretien du mobilier, du matériel et des textiles Compte 611
- Remboursement des familles en cas d’annulation des animations prévues en
fonction des conditions climatiques, enfant malade sur présentation d’un certificat
médical, ou autre impératif du centre de loisirs. Compte 6718
Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Chèque dépôt de fonds
- Carte bancaire
- Espèces
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès de la
Direction Départementales de Finances Publiques de la Loire.
L’intervention d’un(de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200€, dont 100€ en
espèces.
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois et en tout état de
cause le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur.
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité fixée, selon la
réglementation en vigueur.
N°0275/2020 : création d’une régie de recettes pour le centre de loisirs de St-Bonnet-le-
Château.
L’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes du centre de loisirs de St-Bonnet-le-
Château est abrogé et remplacé par le présent acte.
Il est institué auprès de Loire Forez agglomération une régie de recettes pour
l’encaissement des recettes relatives au centre de loisirs de St Bonnet le Château.
Cette régie est installée 1 Route d’Augel, 42380 St Bonnet le Château.
La régie encaisse les produits suivants :
- Participation des familles à l’occasion des activités pratiquées par les enfants dans
le cadre du centre de loisirs Compte 70632
- Participation des familles à l’occasion d’un mini-camp organisé Compte 70632
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- Espèces
- Chèques bancaires ou postaux
- Chèques vacances
- Virement BDF
- Tickets CESU
- Bons MSA, CAF, et autres organismes
- Payfip et carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement : une quittance
informatique.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire.
L’intervention d’un(de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
Un fonds de caisse d’un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
10 000 € dont 1 000€ d’espèces.
Sur la période juillet- août, le montant de l’encaisse sera porté à 23 000€.
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par
mois, et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois, et en tout état
de cause le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en
vigueur.
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
N°0276/2020 : création d’une régie d’avances pour le centre de loisirs de St-Bonnet-le-Château.
L’acte constitutif de la régie d’avances du centre de loisirs de St-Bonnet-le-Château est
abrogé et remplacé par le présent acte.
Il est institué auprès de Loire Forez agglomération une régie d’avances pour le paiement
des menues dépenses du centre de loisirs de St-Bonnet-le-Château.
Cette régie est installée 1 route d’Augel 42380 St-Bonnet-le-Château.
La régie paie les dépenses suivantes :
- Alimentation Compte 60623
- Produits d’entretien Compte 60631
- Fournitures de petit équipement Compte 60632
- Droits d’entrée Compte 6228
- Produits pharmaceutiques Compte 6068
- Honoraires médicaux Compte 6042
- Rémunération d’intervenants Compte 6218
- Carburants et péages utilisés pour les séjours Compte 60622
- Tickets de transports : train, bus, tram, métro, taxi Compte 6247
- Entretien du mobilier, du matériel et des textiles Compte 611
- Remboursement des familles en cas d’annulation des animations prévues en
fonction des conditions climatiques, enfant malade sur présentation d’un certificat
médical, ou autre impératif du centre de loisirs. Compte 6718
Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Chèque dépot de fonds.
- Carte bancaire
- Espèces
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire.
Loire Forez agglomération – Séance du 11 juillet 2020
L’intervention d’un(de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500€, dont 300€ en
espèces.
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois et en tout état de
cause le 31 décembre de chaque année.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur.
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité fixée, selon la
réglementation en vigueur.
N°0277/2020 : travaux d’installation d’un système de prépaiement sur l’aire d’accueil des gens du
voyage située sur la commune de St-Cyprien. Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation de travaux d’installation d’un système de
prépaiement sur l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de St-Cyprien.
Le montant du marché est de 10 643 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est la société WA
CONCEPT – 47 rue Lagrua 33260 La-Teste-de-Buch.
N°0278/2020 : approbation des travaux d’éclairage public place de la Mairie à Bonson. Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux
en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 149 002 €.
Détail : EP 21 613 Montant HT
travaux % PU Participation
collectivité
Secteur 2 48 720 €
81 %
39 463 €
Secteur 3 56 183 € 45 508 €
Secteur 4 12 330 € 9 987 €
Secteur 5 27 932 € 22 625 €
Secteur 6 21 125 € 17 111 €
Travaux préparatoires 16 330 € 13 227 €
Branchements Enedis 1 332 € 1 079 €
Total 183 952 € 81 % 149 002 €
Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale
affectée à la commune de Bonson au titre « voirie/éclairage public ».