Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1/155
Décision n° 2019-1386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes
et de la distribution de la presse en date du 21 novembre 2019
proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de
fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
AVERTISSEMENT Le présent document est un document public.
Les données et informations protégées par la loi sont présentées de la manière suivante : [Confidentiel]
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep »),
Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ;
Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ;
Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ;
Vu la décision 2008/411/CE de la Commission européenne du 21 mai 2008 modifiée sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté ;
Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment ses articles L. 32, L. 32-1, L. 33-1, L. 33-12, L. 34-8-1-1, L. 36-7, L. 41-2, L. 42-1, L. 42-2, L. 42-3, R. 20-44-6, R. 20-44-7, R. 20-44-9 à R. 20-44-9-12 et D. 98 à D. 98-13 ;
Vu les articles L. 420-1 et L. 430-1 du code de commerce ;
Vu le décret n° 2002-0775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
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Vu la décision n° 2016-1678 de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations ;
Vu la décision n° 2019-0862 de l’Arcep relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine ;
Vu la consultation publique menée par l’Arcep du 26 octobre au 19 décembre 2018 relative à l’attribution de nouvelles fréquences pour la 5G et les contributions des acteurs ;
Vu la consultation publique menée par l’Arcep du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019 relative aux modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et les contributions des acteurs ;
Vu le courrier de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances en date du 2 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré le 21 novembre 2019,
Pour les motifs suivants :
1 Contexte
1.1 Une nouvelle génération de technologies mobiles
La présente procédure d’attribution de fréquences en France métropolitaine s’inscrit dans un contexte mondial et européen d’introduction des technologies mobiles de 5e génération (5G1) qui permettra de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles performants et ce, dans un contexte d’augmentation rapide de la consommation de données en situation de mobilité.
Afin d’accueillir ces technologies de nouvelle génération, d’absorber la hausse du trafic et de rendre notamment possible la hausse des débits, la mise à disposition de nouvelles ressources en fréquences est nécessaire. Cette mise à disposition permet également d’accompagner la croissance des usages et l’émergence de nouveaux services, notamment pour les verticaux2, rendus possible notamment grâce à la diminution de la latence et l’apparition de services différenciés.
1.2 Des procédures d’attribution en cours dans toute l’Europe
La Commission européenne a lancé en 2016 un plan d’action visant à la définition d’un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné de la 5G en 2020. En 2017, la Présidence estonienne de l’Union européenne a proposé une feuille de route pour la 5G, co-signée
1 La 5G est définie par l’Union internationale des télécommunications, notamment par la recommandation Y. 3101
« Exigences relatives aux réseaux IMT-2020 » et le rapport M. 2410-0 « Minimum requirements related to technical performance for IMT-2020 radio interface(s) ». 2 On désigne par « verticaux », lorsqu’elles agissent en tant qu’utilisateurs finals de services de communications
électroniques, l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur domaine d’activité, et les structures du secteur public.
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par tous les ministres chargés des communications électroniques des États membres, qui prévoit notamment la couverture 5G d'au moins une grande ville par État membre en 2020 et des principales zones urbaines et principaux axes de transport d’ici 2025.
Pour les déploiements futurs de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe. La présente décision concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui a été identifiée en Europe parmi les bandes pionnières de la 5G et dont la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 prévoit l’attribution coordonnée entre ses États membres avant le 31 décembre 2020.
C’est dans ce cadre que des procédures visant à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux utilisant des technologies de nouvelle génération sont en cours dans toute l’Europe et ont déjà abouti dans certains États membres.
1.3 Des modalités d’attribution des fréquences élaborées dans la transparence et la concertation
L’Arcep a mené, du 26 octobre au 19 décembre 2018, une consultation publique sur les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1,4 GHz, 3,5 GHz et 26 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile. Il ressort de l’analyse des contributions, notamment celles concernant les disponibilités des équipements et les conditions de libération des bandes, qu’il y a lieu de mener la procédure d’attribution de la bande de fréquences 3,4 - 3,8 GHz avant les deux autres bandes.
Cette consultation publique a également conduit l’Arcep à faire le constat d’une rareté du spectre dans la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des autorisations d’utilisation de fréquences portant sur l’ensemble de la France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau mobile ouvert au public.
L’Arcep a donc mené, du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019, une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Cette consultation publique a donné lieu à plus de 150 contributions.
Dans ce contexte, au regard des orientations du gouvernement et dans le respect des objectifs de régulation fixés par la loi, l’Arcep propose au ministre chargé des communications électroniques, par la présente décision, les modalités et conditions suivantes d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine.
En ce qui concerne les bandes 1,4 GHz et 26 GHz, leurs conditions d’attribution feront l’objet de travaux ultérieurs. L’Arcep invite les acteurs intéressés à suivre avec la plus grande attention l’évolution de ces travaux.
2 Cadre réglementaire applicable à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
La présente décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz s’inscrit dans le cadre réglementaire européen et national. Le cadre réglementaire européen applicable pour l’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques repose à la
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date de la présente décision sur les dispositions des directives « cadre »3, « autorisation »4 et « accès »5.
En droit national, les dispositions pertinentes figurent aux articles L. 41 et suivants du CPCE, en particulier aux articles L. 42-1 et L. 42-2 de ce même code.
L’Arcep souligne que ces dispositions sont susceptibles d’évolution, notamment à la suite de l’adoption de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit national.
L’article L. 42-1 du CPCE dispose notamment que « I. – L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse attribue les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires tenant compte des besoins d'aménagement du territoire. […] ».
Aux termes des dispositions de l’article L. 42-2 du CPCE, « lorsque la bonne utilisation des fréquences l’exige, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, après consultation publique, limiter, dans une mesure permettant d’assurer des conditions de concurrence effective, le nombre d’autorisations de les utiliser. »
La présente décision se fonde ainsi sur l’article L. 42-2 du CPCE.
Enfin, la présente décision a vocation à être complétée par les textes ministériels relatifs aux redevances dues pour l’utilisation des fréquences.
3 Fréquences concernées
Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autorisations d’utilisation de fréquences, qui arriveront à échéance au plus tard le 24 juillet 2026. Des réaménagements de fréquences sont en cours pour que l’ensemble de ces autorisations soient regroupées dans la bande 3410 - 3490 MHz d’ici fin 2020, permettant ainsi de rendre disponibles 310 MHz de fréquences contiguës pour le déploiement de réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz.
La présente procédure vise donc à l’attribution des 310 MHz de la bande 3490 - 3800 MHz. Ces fréquences sont disponibles en fonction des départements début 2020, à partir du 1er juillet 2020 ou à partir du 1er janvier 2021. La bande 3400 - 3490 MHz est susceptible quant à elle de faire l’objet d’une procédure d’attribution ultérieure d’ici 2026.
De plus, pour tenir compte de la présente situation, jusqu’au 30 juin 2020, les stations mobiles qui seront déployées dans la bande 3490 - 3800 MHz au titre des autorisations délivrées à l’issue de la présente procédure ne devront pas causer de brouillage préjudiciable aux réseaux des titulaires des autorisations existantes même si ces réseaux n’utilisent pas la trame de synchronisation de référence définie dans la décision n° 2019-0862 de l’Arcep.
3 Directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire
commun pour les réseaux et services de communications électroniques. 4 Directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et
services de communications électroniques. 5 Directive 2002/19/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de
communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion.
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En ce qui concerne les départements et collectivités d’outre-mer, une consultation publique sera ultérieurement conduite par l’Arcep sur l’attribution de nouvelles fréquences, notamment la bande 700 MHz et la bande 3,4 - 3,8 GHz.
4 Durée des autorisations d’utilisation de fréquences
Les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3490 - 3800 MHz qui seront délivrées à l’issue de la présente procédure auront une durée initiale de 15 ans à compter de la date de leur délivrance. Chaque autorisation sera prolongée pour une durée de cinq ans, sous réserve de l’accord de son titulaire, à la suite d’un bilan préalablement effectué par l’Arcep trois ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation. Cette prolongation sera assortie, le cas échéant, d’une modification des conditions d’utilisation de l’autorisation (en fixant par exemple de nouvelles obligations) afin de permettre d’assurer les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire, à une concurrence effective et loyale, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité et à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences. La modification éventuelle des conditions d’utilisation de l’autorisation s’exerce sans préjudice des dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative à la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences.
La durée d’autorisation de 15 ans est adaptée au niveau d’investissements requis pour remplir les obligations prévues par la procédure. Elle est par ailleurs conforme au 2° du II de l’article L. 42-1 du CPCE qui prévoit une durée maximale de 20 ans.
Ce dispositif est cohérent avec la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dont l’article 49 prévoit que la durée des autorisations soit au minimum de 15 ans et que celles-ci puissent être prolongées pour une durée appropriée lorsque cela est nécessaire, notamment pour garantir la prévisibilité de la régulation sur une durée d’au moins 20 ans en ce qui concerne les conditions d’investissement des infrastructures qui dépendent de l’utilisation de ce spectre radioélectrique.
5 Les objectifs de la présente procédure
Les modalités d’attribution de fréquences proposées au ministre chargé des communications électroniques veillent à la prise en compte des objectifs assignés à la régulation des communications électroniques fixés par l’article L. 32-1 du CPCE. En particulier, l’attribution des fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz vise à répondre aux principaux objectifs suivants :
- l’aménagement numérique du territoire ;
- le développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques ;
- l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques ;
- l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques.
Les paragraphes suivants détaillent la prise en compte de ces différents objectifs dans les modalités d’attribution.
Ces modalités veillent également à la valorisation du domaine public de l’État dont font partie les fréquences radioélectriques.
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5.1 L’aménagement numérique du territoire
L’article L. 32-1 du CPCE fixe notamment l’objectif de régulation suivant : « L'aménagement et l'intérêt des territoires et la diversité de la concurrence dans les territoires ». L’article L. 42-1 du CPCE prévoit également que l’Arcep attribue les autorisations d’utilisation des fréquences dans des conditions « tenant compte des besoins d’aménagement du territoire ». L’article L. 42-2 dispose en outre que « […] dans tous les cas où cela est pertinent, […] les obligations de déploiement tiennent prioritairement compte des impératifs d'aménagement numérique du territoire ».
En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit des obligations socles d’aménagement numérique du territoire et des engagements que les candidats peuvent prendre et qui seront retranscrits en tant qu’obligations dans leurs autorisations s’ils sont lauréats des blocs de fréquences attribués sous réserve de souscription à l’ensemble des engagements prévus :
- une obligation d’ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Cette obligation s’inscrit notamment en cohérence avec la feuille de route 5G commune au gouvernement et à l’Arcep publiée le 16 juillet 20186 qui décline les objectifs européens ;
- une obligation d’amélioration des performances des réseaux mobiles comprenant plusieurs modalités :
o le déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz avec des performances équivalentes à celles permises par les équipements de réseaux 5G (un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz et une latence d’au plus 5 ms) suivant un échéancier en nombre de sites s’étalant de 2022 à 2025 ;
o l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles avec un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur, suivant un échéancier en pourcentage de sites des réseaux mobiles7 s’étalant de 2022 à 2030 ;
o la généralisation des services différenciés équivalents à ceux fournis par la 5G d’ici à 2030 sur l’ensemble des sites des réseaux mobiles.
Pour tenir compte de la faible densité de population dans certaines zones du territoire, notamment dans les communes du programme « zones blanches - centres-bourgs » et dans les zones du dispositif de couverture ciblée, le débit fixé par l’obligation peut être atteint dans ces zones au moyen d’une mutualisation de fréquences entre tous les lauréats.
Une telle obligation d’amélioration des performances des réseaux mobiles, y compris de la collecte des sites, vise à permettre aux utilisateurs finals de bénéficier rapidement d’un accès mobile aux performances améliorées et progressivement à des services différenciés sur une empreinte substantielle du territoire métropolitain. Elle apparaît proportionnée, au regard notamment des vitesses de déploiement constatées par le passé à la suite de l’attribution de nouvelles bandes de fréquences et du nombre de sites existants fournissant déjà un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur.
Le respect de cette obligation, en particulier lorsqu’elle s’applique sur l’intégralité des sites, pourra être apprécié au regard notamment d’éventuelles difficultés exceptionnelles dûment justifiées ;
6 https://www.economie.gouv.fr/5g-france-feuille-route-quatre-chantiers-prioritaires
7 Le pourcentage de sites s’apprécie par rapport au nombre de sites déployés en France métropolitaine et par rapport au
nombre de sites situés dans les zones géographiques sur lesquelles l’utilisation des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz sont contraintes, pour permettre également à ces zones géographiques de bénéficier des améliorations de performance.
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- une obligation de déploiement concomitante entre les territoires avec le déploiement fin 2024 et 2025 d’au moins 25% des sites devant être déployés en application de la première modalité de l’obligation d’amélioration des performances des réseaux mobiles, dans une zone comprenant les territoires à faible densité de population et les zones d’activité économique situées dans les territoires de moyenne densité de population8.
Cette obligation vise à favoriser la fourniture simultanée, dans une variété de territoires, d’un accès mobile aux performances améliorées et d’un accès à des services différenciés, y compris dans les territoires à faible densité de population où les acteurs de l’économie ont des besoins de communications électroniques similaires à ceux des grandes agglomérations ;
- une obligation de couvrir les axes routiers avec :
o pour les autoroutes : la fourniture de services différenciés, des débits descendants maximaux théoriques d’au moins 100 Mbit/s par secteur et une latence inférieure à 10 ms à l’extérieur des véhicules en déplacement. Les échéances temporelles de cette obligation sont fixées à fin 2025 ou fin 2027 selon les obligations de déploiement le long des axes routiers qui incomberaient d’ores et déjà à certains lauréats. Cette approche différentielle permet d’assurer la proportionnalité des obligations ;
o pour les routes principales : des débits descendants maximaux théoriques d’au moins 100 Mbit/s par secteur à l’extérieur des véhicules en 2027.
Cette obligation, qui s’inscrit en cohérence avec la feuille de route 5G du Gouvernement et de l’Arcep publiée le 16 juillet 2018 prévoyant la couverture en 5G des axes de transports principaux d’ici 2025 et avec les objectifs fixés par la présidence de l’Union européenne, permet de satisfaire le besoin d’accès aux services de données, notamment pour accompagner le développement des véhicules connectés circulant sur les routes principales ;
- des engagements liés à la fourniture d’offres pour l’accès fixe à Internet avec l’ouverture de telles offres sur le réseau déployé dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et la continuité du service fixe à Internet pour les usagers bénéficiant de ce service sur un réseau à très haut débit radio (THD radio) dont l’extinction est programmée en 2026. Ces engagements sont de nature à assurer la disponibilité d’un service d’accès fixe à internet dans les territoires où les débits sont insuffisants ;
- des engagements liés à la transparence avec la fourniture d’informations au public et à l’Arcep sur les déploiements prévisionnels de sites et les pannes de réseau afin de rendre concrètes pour tous les perspectives de déploiement des futurs réseaux et d’amélioration de la couverture mobile et de la disponibilité du service ;
- une obligation de partage de réseaux sur les sites du programme « zones blanches - centres bourgs » et du dispositif de couverture ciblée, lorsque des modifications sont apportées sur ces sites pour assurer le respect des obligations prévues par la présente procédure. Cette obligation vise à faciliter la montée en performance des réseaux dans les zones les plus rurales.
Afin de démontrer leur capacité technique à satisfaire aux obligations d’aménagement numérique du territoire attachées aux autorisations d’utilisation de fréquences auxquelles ils candidatent, il est
8 Cette zone a été définie comme l’empreinte des communes situées, d’une part, dans la zone de déploiement prioritaire
ou dans les territoires d’industrie et, d’autre part, en dehors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants. La zone de déploiement prioritaire est définie dans la décision de l’Arcep n° 2015-0825 en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Les territoires d’industrie sont présentés sur le site internet de la direction générale des entreprises www.entreprises.gouv.fr.
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notamment demandé aux candidats de justifier qu’ils peuvent s’appuyer sur un réseau mobile préexistant9.
5.2 Le développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité
L’article L. 42-2 du CPCE prévoit que l’Arcep peut attribuer les autorisations d’utilisation des fréquences sur des critères portant « sur la contribution à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 ». L’article L. 32-1 du CPCE fixe notamment les objectifs suivants : « le développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques» et « […] la promotion des investissements et de l’innovation dans les infrastructures améliorées et de nouvelle génération […] ».
En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit des obligations socles et des engagements que les candidats peuvent prendre et qui seront retranscrits en tant qu’obligations dans leurs autorisations s’ils sont lauréats des blocs de fréquences attribués sous réserve de souscription à l’ensemble des engagements prévus :
- une obligation d’ouverture commerciale fin 2023 d’offres s’appuyant sur des services différenciés afin de permettre la coexistence simultanée de services différents en performance et d’accompagner ainsi la multiplication des usages nécessitant des niveaux de performances et de qualité de service distincts. Dans l’hypothèse d’un décalage de la disponibilité commerciale des équipements qui ne permettrait pas la mise en œuvre de tels services dès fin 2023, la présente procédure prévoit de plus un délai d’un an après la date de disponibilité desdits équipements (cette dernière étant appréciée par l’Arcep) ;
- un engagement de faire droit aux demandes raisonnables des « verticaux » afin de créer un cadre favorable à l’émergence de nouveaux usages nécessitant une couverture et/ou des performances spécifiques (telles qu’une fiabilité élevée ou une latence ultra faible apportées par les nouveaux réseaux mobiles). Ces nouveaux usages pourraient se développer dans divers secteurs comme par exemple l'automobile, l'énergie, l'alimentation et l'agriculture, la gestion des villes, les administrations publiques, les soins de santé, la fabrication, les transports publics… ;
- des engagements relatifs à la couverture à l’intérieur des bâtiments avec un engagement portant sur le raccordement sur demande à des systèmes d’antennes distribuées (DAS, Distributed Antenna System) préinstallés par des tiers10 et un autre sur la mutualisation des petites cellules sur demande de l’utilisateur. Ces engagements ont pour but d’accompagner la demande croissante d’usages mobiles depuis l’intérieur des bâtiments, notamment professionnels et commerciaux ;
- une obligation de support d’IPv6 afin d’assurer l’interopérabilité des services et ne pas freiner l’utilisation de services uniquement disponibles en IPv6 dans un contexte d’augmentation du nombre de terminaux et d’une pénurie d’adresses IPv4 au RIPE NCC11.
9 Notamment un réseau détenu en propre ou un réseau auquel le candidat a accès grâce à un contrat de partage
d’infrastructures passives ou d’installations actives (à l’exclusion d’un contrat d’itinérance). 10
Cet engagement prévoit notamment la publication d’un cahier des charges des spécifications techniques et des procédures à respecter par les installateurs tiers de systèmes DAS dont le respect conditionne ensuite le raccordement de l’opérateur à ces systèmes. L’élaboration de ce cahier des charges devra intervenir après consultation des parties prenantes à la mise en œuvre de solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments : acteurs de l’immobilier (représentants de bailleurs et de preneurs, bureaux d’étude,…), équipementiers, intégrateurs ou installateurs de solutions, etc. 11
Le RIPE NCC (réseaux IP européens - Network Coordination Centre) est le registre régional d’adresses IP, qui alloue les IP pour l’Europe et le Moyen-Orient.
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5.3 Une concurrence effective et loyale entre les opérateurs
L’article L. 32-1 du CPCE dispose que : « l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prend, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre les objectifs suivants : 1° L'exercice au bénéfice des utilisateurs d'une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de communications électroniques […] ».
En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit :
- un mécanisme de sélection visant à limiter les déséquilibres spectraux tout en permettantaux candidats de se différencier et à assurer la valorisation du domaine public de l’État. Cemécanisme comprend notamment :
o un plafond de fréquences de 100 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 MHz pour un réseau
mobile. Ce plafond vise notamment à prévenir le risque de déséquilibres trop
importants dans les patrimoines de fréquences des opérateurs mobiles qui
pourraient freiner l’exercice d’une concurrence effective et loyale.
Cette limite pourra, le cas échéant, être modifiée à la suite d’un changement de
circonstances le justifiant tel que notamment une nouvelle procédure d’attribution
dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ;
o un dispositif incitatif pour attribuer jusqu’à quatre blocs de 50 MHz aux candidatsayant souscrit aux engagements prévus. Ce dispositif répond aux objectifs derégulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE et en particulier les objectifsd’aménagement du territoire et de développement de l’innovation et de lacompétitivité et de la concurrence effective et loyale entre les opérateurs. Laquantité de fréquences de 50 MHz est nécessaire pour permettre la réalisation del’ensemble des engagements. Enfin, le nombre de blocs est en cohérence avec lastructure de marché à quatre opérateurs de réseaux mobiles initiée depuis lesannées 2000.Dans le cas où cinq candidats qualifiés ou plus souscriraient à ces engagements, lesquatre candidats attributaires d’un bloc de 50 MHz seraient sélectionnés dans lecadre d’une enchère financière fermée à un tour au second prix, aussi appeléeenchère de Vickrey, qui permet aux candidats d’enchérir selon la valorisation qu’ilsfont du bloc de 50 MHz ;
o une enchère ascendante à plusieurs tours visant à attribuer l’ensemble des
fréquences restant disponibles, par blocs de 10 MHz, pour permettre un accès au
spectre aux candidats qui ne souhaiteraient pas souscrire aux engagements et pour
permettre, en tout état de cause, à l’ensemble des candidats d’enrichir et le cas
échéant de différencier leur patrimoine de fréquences. Au minimum 110 MHz
seront disponibles lors de cette enchère.
Cette segmentation par bloc de 10 MHz est cohérente avec les tailles de canalisation
des technologies les plus usuelles et pressenties pour être utilisées dans la bande et
laisse la possibilité d’attribuer différentes quantités de fréquences aux acteurs ;
Par ailleurs, il est également prévu des prix de réserve pour les 4 blocs de 50 MHz et pour les blocs de 10 MHz en dessous desquels les fréquences ne seront pas attribuées ;
- un dispositif visant à permettre à tous les lauréats de fournir un service sur les zonesconcernées par d’éventuelles contraintes durables de déploiement sur une partie de labande de fréquences pour assurer entre les différents lauréats les conditions d’uneconcurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs ;
- un engagement d’accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).
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Dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz, les opérateurs se sont engagés à proposer un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur l’ensemble de leur réseau mobile à très haut débit. Ces engagements ont été retranscrits dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées à l’issue de ces procédures.
Dans le prolongement de ces dernières, la présente procédure prévoit des dispositions portant sur l’accueil des MVNO pour tenir compte des spécificités de la bande 3,4 - 3,8 GHz notamment du point de vue des performances et des innovations technologiques.
5.4 Une gestion et une utilisation efficaces du spectre
L’article L. 32-1 du CPCE dispose que : « l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prend, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre les objectifs suivants : […] 5° L'utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques […] ».
En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit :
- un plancher de fréquences : les lauréats doivent obtenir une quantité minimale de fréquences de 40 MHz qui permet le respect des obligations socles, limite la fragmentation de la bande et favorise ainsi le déploiement de canalisations larges permettant une meilleure efficacité spectrale plus à même d’apporter une rupture avec les performances de débits des réseaux actuels ;
- un mécanisme de positionnement transparent prenant en compte les préférences des lauréats : le positionnement des blocs de fréquences contigües obtenus par les lauréats de la présente procédure peut être un enjeu pour eux à plusieurs titres, notamment la compatibilité avec les phénomènes d’intermodulation dus aux fréquences attribuées dans la bande 1800 MHz ou toutes autres contraintes dans la bande. Ce positionnement est donc déterminé par une enchère combinatoire au second prix permettant aux lauréats de valoriser chaque organisation de la bande possible selon leurs préférences ;
- la possibilité d’autoriser d’autres acteurs à utiliser les fréquences dans des conditions encadrées : dans la mesure où il est possible d’utiliser les mêmes fréquences sans impact sur les réseaux mobiles, les droits d’utilisation des fréquences attribuées au titre de la présente procédure prévoient, afin de rendre plus efficace l’utilisation du spectre, la possibilité d’autoriser à compter du 1er janvier 2031 d’autres acteurs pour une utilisation secondaire de la bande de fréquences 3490 - 3800 MHz. Les modalités d’autorisation d’utilisateurs secondaires seront déterminées, au regard des objectifs de régulation, notamment ceux relatifs à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences et à la concurrence effective et loyale, après consultation des titulaires des fréquences attribuées au titre de la présente procédure et à la lumière des résultats des bilans de la mise en œuvre et des besoins décrits ci-après. Dans le cas d’une utilisation secondaire, l’utilisateur secondaire ne bénéficiera alors pas d’une garantie de non brouillage vis-à-vis des titulaires et ne devra pas entrainer de brouillages préjudiciables à leurs activités.
Une telle possibilité est cohérente avec la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 qui promeut l’utilisation partagée du spectre radioélectrique et la flexibilité dans l’utilisation de ce dernier.
5.5 Bilans de la mise en œuvre et des besoins
Au regard du rythme des innovations et des demandes qu’elles vont susciter dans une économie de plus en plus numérisée, il est difficile de cerner dès à présent l’ensemble des usages et des besoins y
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 11/155
compris en couverture auxquels les réseaux mobiles qui utiliseront la bande 3,4 - 3,8 GHz devront pouvoir répondre.
De ce fait, pour créer un environnement propice à la compétitivité et l’innovation sur toute la durée des autorisations d’utilisation des fréquences et en conformité avec le second alinéa de l’article L. 42-2 du CPCE qui précise que « […] le ministre chargé des communications électroniques fixe, sur proposition de l’Arcep, les conditions d’attribution et de modification des autorisations d’utilisation correspondant à ces fréquences […] », les obligations, notamment de couverture et de qualité de service, pourront être revues à l’issue de bilans en 2023 et en 2028 sur leur mise en œuvre et sur l’évolution des besoins correspondants.
Les adaptations éventuelles des obligations seront déterminées de façon proportionnée et dans le respect d’un équilibre global par rapport aux conditions d’attribution, après concertation avec le titulaire et en accord avec celui-ci et, le cas échéant, après consultation publique.
6 Considérations complémentaires sur l’utilisation des fréquences
6.1 Conditions techniques d’utilisation des fréquences
Les conditions techniques d’utilisation des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz prévues par la réglementation en vigueur, au respect desquelles est soumis tout titulaire d’autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande, sont notamment définies à ce jour par :
- la décision 2008/411/CE de la Commission européenne du 21 mai 2008 modifiée par la décision 2019/235/CE de la Commission européenne du 24 janvier 2019 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes terrestres capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté européenne.12
- la décision de l’Arcep n° 2019-0862 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine.
6.2 Protection des stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz
Les stations de base de réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz sont susceptibles de causer des brouillages préjudiciables aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 - 4,2 GHz.
Les conditions techniques d’utilisation des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz mentionnées à la partie 6.1 ne sont pas suffisantes, à ce jour, pour éviter les brouillages préjudiciables des stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 - 4,2 GHz lors du déploiement des stations de base de réseaux mobiles utilisant des antennes actives dans la bande 3490 - 3800 MHz sans prendre en compte des mesures supplémentaires.
12
Cette décision permet aux États membres de choisir entre deux valeurs de limite de référence supplémentaire. Tenant compte des études réalisées par l’Agence nationale des fréquences et afin de garantir la protection des utilisateurs de fréquences inférieures à 3400 MHz l’option A du tableau 6 de l’annexe de la décision 2019/235 est retenue.
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Les niveaux de brouillages admissibles par les stations terriennes du service fixe par satellite sont définis par les recommandations UIT-R S.1432 et UIT-R SF.1006 de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Elles prévoient notamment les niveaux maximum suivants :
- un niveau de 10 dB en dessous du bruit thermique pour 20% du temps ;
- un niveau de 1,3 dB en dessous du bruit thermique pour 0,0016% du temps.
La présente procédure prévoit donc que les lauréats ne causent pas de brouillages préjudiciables aux stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz et mettent en œuvre les mesures nécessaires pour respecter ces niveaux de puissance.
Les conditions de mise en œuvre permettant le respect de ces niveaux de puissance par les stations de base des réseaux mobiles déployés dans la bande 3490 - 3800 MHz ont fait l’objet de travaux notamment au sein du Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE) de l’Agence nationale des fréquences. Le rapport de l’étude préliminaire du CCE en date du 20 septembre 2019 propose une limite de niveau de champ permettant a priori le respect des critères de protection des stations terriennes du service fixe par satellite dans le cas des stations de base de réseaux mobiles utilisant des antennes actives. Ce même rapport du CCE expose le résultat de simulations de l’impact potentiel de ces mesures de protection sur le déploiement des réseaux mobiles utilisant des antennes actives dans la bande 3,4 - 3,8 GHz autour des stations terriennes existantes.13
Sur la base des premiers travaux du CCE et après la réalisation d’éventuels travaux supplémentaires, l’Arcep pourra préciser le cas échéant les contraintes réglementaires permettant d’assurer la protection des stations terriennes du service fixe par satellite aux utilisateurs de la bande 3490 - 3800 MHz. Cette contrainte ne saurait néanmoins être plus contraignante sur le déploiement des réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz que la limite de champ proposée par le rapport de l’étude préliminaire du CCE du 20 septembre 2019.
Par ailleurs, l’accès des futures stations terriennes du service fixe par satellite à la bande 3,8 - 4,2 GHz sera géré en veillant à ce que ces dernières soient peu susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur le déploiement et la couverture terrestres des réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz.
6.3 Cadre légal applicable aux opérateurs mobiles
Les lauréats seront notamment tenus au respect des obligations légales suivantes :
- conformément à l’article L. 32 du CPCE, les lauréats seront tenus de respecter la réglementation en vigueur relative aux exigences essentielles nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes. S’agissant des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, elles sont actuellement définies par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Les lauréats devront se conformer à toute éventuelle évolution de la réglementation en vigueur ;
- conformément à l’alinéa e) de l’article L. 33-1 et au III de l’article D. 98-7 du CPCE, les lauréats seront tenus de satisfaire à leurs obligations en matière d’interceptions légales. En particulier, ils doivent être en mesure de répondre aux demandes des services étatiques en matière d’interceptions légales dès la mise en œuvre de leur service commercial.
13 L’accès aux réunions, aux comptes rendus des réunions passées et aux rapports du CCE sur ce sujet peut être demandé
auprès de l’Agence nationale des fréquences à l’adresse électronique [email protected] par les acteurs qui ont besoin d’accéder à cette information en vue de la préparation des dossiers pour la présente procédure d’attribution de fréquences.
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Décide :
Article 1. L’annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
Article 2. La présente décision et son annexe sont transmises pour proposition au ministre chargé des communications électroniques, en application de l’article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques.
Article 3. La directrice générale de l’Arcep est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Arcep.
Fait à Paris, le 21 novembre 2019,
Le Président
Sébastien SORIANO
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Annexe à la décision n° 2019-1386 proposant au ministre chargé des communications électroniques les
modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir
et exploiter un réseau radioélectrique mobile
La présente annexe définit les conditions et modalités de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole.
Cette annexe est organisée en six documents :
- Document I : dispositions des autorisations d’utilisation de fréquences
Ce document précise les conditions d’utilisation des fréquences qui seront inscrites dans les autorisations d’utilisation qui seront attribuées à l’issue de la présente procédure.
- Document II : modalités de la procédure d’attribution des fréquences
Ce document présente le déroulement et les règles de la procédure. Il décrit notamment les mécanismes qui permettent, le cas échéant, de sélectionner les lauréats et de déterminer quelles fréquences leur seront attribuées.
- Document III : dossier de candidature
Ce document liste les éléments d’information à fournir par les candidats dans leur dossier de candidature.
- Document IV : Liste des autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 4200 MHz
Ce document liste les autorisations d’utilisation de fréquences qui ont été déjà délivrées par l’Arcep dans la bande 3490 - 4200 MHz.
- Document V : Liste des communes mentionnées à la partie I.4.4 du Document I
Ce document liste les communes concernées par les obligations de déploiement concomitant entre les territoires prévues à la partie I.4.4 du Document I.
- Document VI : Contraintes techniques applicables à certaines zones spécifiques
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Contenu
Document I Dispositions des autorisations d’utilisation de fréquences ........................................... 18
I.1 Fréquences concernées ......................................................................................................... 18
I.2 Conditions d’utilisation des fréquences ................................................................................ 19
I.2.1 Durée et étendue géographique de l’autorisation ........................................................ 19 I.2.2 Conditions techniques d’utilisation ............................................................................... 19 I.2.3 Disponibilité et exploitabilité des fréquences ............................................................... 20 I.2.4 Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires ...................... 21 I.2.5 Coordination aux frontières .......................................................................................... 21 I.2.6 Cession d’autorisation et mise à disposition des fréquences ....................................... 21 I.2.7 Procédures auprès de l’Agence nationale des fréquences ........................................... 22 I.2.8 Condition de cumul de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz................................... 22 I.2.9 Possible usage secondaire des fréquences ................................................................... 23
I.3 Définition de la notion d’accès et de réseau mobile ............................................................. 23
I.4 Obligations et engagements relatifs à l’aménagement numérique ...................................... 23
I.4.1 Obligations d’ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ................ 23 I.4.2 Obligations de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande
3,4 - 3,8 GHz .................................................................................................................. 24 I.4.3 Obligations d’assurer l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles....... 25 I.4.4 Obligations de déploiement concomitant entre les territoires .................................... 26 I.4.5 Obligations de couvrir les axes routiers ........................................................................ 27 I.4.6 Engagement lié à la fourniture d’une offre fixe à partir de son réseau mobile ............ 27 I.4.7 Engagement lié à la fourniture d’un accès fixe à très haut débit radio ou d’une offre de
gros à très haut débit fixe .............................................................................................. 28 I.4.8 Engagement lié à la transparence concernant les déploiements prévisionnels ........... 29 I.4.9 Engagement lié à la transparence concernant les pannes de réseau ........................... 30
I.5 Obligations et engagements relatifs au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité ............................................................................................................. 30
I.5.1 Obligation d’ouverture commerciale d’offres basées sur des services différenciés .... 30 I.5.2 Engagement lié à la fourniture de services aux « verticaux » ....................................... 31 I.5.3 Engagements relatifs à la couverture à l’intérieur des bâtiments pour les entreprises et
personnes publiques ..................................................................................................... 32 I.5.4 Obligation de support d’IPV6 ........................................................................................ 33
I.6 Obligations et engagements relatifs à l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ............................................................ 33
I.6.1 Engagements d’accueil des MVNO ................................................................................ 33 I.6.2 Obligation de partage des réseaux dans les zones sous contraintes sur une partie de la
bande de fréquences ..................................................................................................... 34
I.7 Partage de réseaux mobiles ................................................................................................... 35
I.7.1 Définitions ..................................................................................................................... 35 I.7.2 Cadre général du partage de réseaux ........................................................................... 36 I.7.3 Dispositions relatives aux zones blanches et au dispositif de couverture ciblée .......... 37
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I.8 Bilans de la mise en œuvre et des besoins ............................................................................ 37
I.9 Contrôle des obligations et réalisation des enquêtes ........................................................... 38
I.9.1 Respect des obligations d’aménagement numérique ................................................... 38 I.9.2 Informations des utilisateurs relatives à la couverture ................................................. 38 I.9.3 Mesure de la qualité de service .................................................................................... 38
I.10 Charges financières ................................................................................................................ 39
I.10.1 Redevance d’utilisation des fréquences ........................................................................ 39 I.10.2 Contribution au fonds de réaménagement du spectre ................................................. 39
Document II Modalités de la procédure d’attribution des fréquences ............................................. 40
II.1 Déroulement de la procédure d’attribution .......................................................................... 40
II.1.1 Remarque liminaire ....................................................................................................... 40 II.1.2 Calendrier prévisionnel ................................................................................................. 40 II.1.3 Préparation des dossiers et demandes d’information .................................................. 41 II.1.4 Dépôt des dossiers de candidature ............................................................................... 42 II.1.5 Instruction des dossiers de candidature ....................................................................... 42 II.1.6 Publication du résultat de la phase d’instruction des dossiers ..................................... 43 II.1.7 Phase d’enchères ........................................................................................................... 43 II.1.8 Publication du résultat de la procédure d’attribution .................................................. 44 II.1.9 Délivrance des autorisations ......................................................................................... 44
II.2 Instruction des dossiers de candidature ................................................................................ 44
II.2.1 Examen de recevabilité ................................................................................................. 44 II.2.2 Phase de qualification ................................................................................................... 45 II.2.3 Phase d’attribution des blocs de 50 MHz ...................................................................... 46
II.3 Phase d’enchère principale .................................................................................................... 47
II.3.1 Principes ........................................................................................................................ 48 II.3.2 Modalités pratiques ...................................................................................................... 48 II.3.3 Liste des personnes habilitées par le candidat à décider de l’enchère au nom d’un
candidat qualifié ............................................................................................................ 48 II.3.4 Quantité minimale de fréquences ................................................................................. 49 II.3.5 Plafonnement des demandes (« spectrum caps ») ....................................................... 49 II.3.6 Tour initial de l’enchère ................................................................................................ 49 II.3.7 Déroulement d’un tour, au-delà du tour initial ............................................................. 50 II.3.8 Règles de validité de la demande d’un candidat ........................................................... 53
II.4 Enchère de positionnement ................................................................................................... 54
II.4.1 Organisations possibles de la bande ............................................................................. 54 II.4.2 Documents d’enchère de positionnement .................................................................... 55 II.4.3 Détermination de l’organisation de la bande ............................................................... 55 II.4.4 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre de leur
positionnement ............................................................................................................. 55 II.4.5 Exemple avec 3 candidats ............................................................................................. 56
II.5 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre des enchères ............. 56
II.6 Délivrance des autorisations .................................................................................................. 56
Document III Dossier de candidature .................................................................................................. 57
III.1 Format des dossiers ............................................................................................................... 57
III.2 Contenu des dossiers ............................................................................................................. 57
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III.3 Informations relatives au candidat ........................................................................................ 58
III.4 Engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences ..................................... 58
III.5 Candidature à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz prévue à la partie II.2.3 du document II et engagements proposés dans le cadre de la présente procédure ................. 58
III.6 Description du projet ............................................................................................................. 59
III.6.1 Aspects techniques ........................................................................................................ 59 III.6.2 Aspects commerciaux .................................................................................................... 59 III.6.3 Aspects financiers .......................................................................................................... 59
Document IV Liste des autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 4200 MHz ........................................................................................................... 61
IV.1 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 3800 MHz .......... 61
IV.2 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3,8 - 4,2 GHz ................. 63
Document V Liste des communes mentionnée à la partie I.4.4 du Document I ................................ 65
Document VI Contraintes techniques applicables à certaines zones spécifiques ............................. 155
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Document I Dispositions des autorisations d’utilisation de fréquences
Le présent document a pour objet de décrire les droits et obligations qui seront attachés à chaque autorisation d’utilisation des fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure.
Les dispositions qu’il contient se rattachent aux alinéas du II de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Elles correspondent aux droits et obligations attachés à l’autorisation d’utilisation de fréquences que le ou les titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences délivrée dans le cadre de la présente procédure (ci-après « le titulaire » ou « les titulaires ») devront respecter.
Dans la mesure où ils établissent et exploitent un réseau ouvert au public et fournissent au public des services de communications électroniques, le ou les titulaires sont soumis aux dispositions des Livres II des parties législative et réglementaire du CPCE et, en particulier, aux dispositions du chapitre II du Titre 1 de chacun de ces Livres définissant les droits et obligations d’ordre général qui s’appliquent à tous les opérateurs.
À cet égard, le ou les titulaires devront être déclarés auprès de l’Arcep en tant qu’opérateur au sens de l’article L. 32 (15°) du CPCE, conformément aux dispositions de l’article L. 33-1 de ce même code.
De même, les opérateurs sont soumis à des dispositions du droit de l’Union européenne. Les acteurs intéressés sont invités à se reporter aux textes correspondants, qui ne sont pas repris dans le présent document. Ces dispositions sont susceptibles d’évolutions notamment à la suite de l’adoption de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit national.
I.1 Fréquences concernées
Les fréquences objets de la présente procédure sont celles de la bande de fréquences 3490 - 3800 MHz.
Chaque lauréat se verra attribuer, dans les conditions décrites au document II, plusieurs blocs contigus des 31 blocs de 10 MHz suivants, utilisables en mode de duplexage temporel (TDD) :
Numéro Fréquences Numéro Fréquences
Bloc 1 3490 - 3500 MHz Bloc 17 3650 - 3660 MHz
Bloc 2 3500 - 3510 MHz Bloc 18 3660 - 3670 MHz
Bloc 3 3510 - 3520 MHz Bloc 19 3670 - 3680 MHz
Bloc 4 3520 - 3530 MHz Bloc 20 3680 - 3690 MHz
Bloc 5 3530 - 3540 MHz Bloc 21 3690 - 3700 MHz
Bloc 6 3540 - 3550 MHz Bloc 22 3700 - 3710 MHz
Bloc 7 3550 - 3560 MHz Bloc 23 3710 - 3720 MHz
Bloc 8 3560 - 3570 MHz Bloc 24 3720 - 3730 MHz
Bloc 9 3570 - 3580 MHz Bloc 25 3730 - 3740 MHz
Bloc 10 3580 - 3590 MHz Bloc 26 3740 - 3750 MHz
Bloc 11 3590 - 3600 MHz Bloc 27 3750 - 3760 MHz
Bloc 12 3600 - 3610 MHz Bloc 28 3760 - 3770 MHz
Bloc 13 3610 - 3620 MHz Bloc 29 3770 - 3780 MHz
Bloc 14 3620 - 3630 MHz Bloc 30 3780 - 3790 MHz
Bloc 15 3630 - 3640 MHz Bloc 31 3790 - 3800 MHz
Bloc 16 3640 - 3650 MHz
Tableau 1 : Liste des blocs de fréquences à attribuer dans la présente procédure
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I.2 Conditions d’utilisation des fréquences
I.2.1 Durée et étendue géographique de l’autorisation
L’autorisation porte sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La durée initiale de l’autorisation d’utilisation de fréquences est de 15 ans à compter de sa délivrance au titulaire.
Trois ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, l’Arcep effectue après consultation publique un bilan de l’utilisation des fréquences attribuées au titulaire au titre de la présente procédure, de la situation concurrentielle sur le marché mobile (grand public et verticaux), des besoins d’investissement et d’innovation pour la fourniture de services de communications électroniques aux verticaux ainsi que des besoins des territoires en aménagement numérique.
Si, à la suite de son bilan, elle considère qu’une prolongation d’une durée de cinq ans dans les mêmes conditions que l’autorisation en cours permettrait de continuer à assurer les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire, à une concurrence effective et loyale, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité et à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences, l’Arcep informe le titulaire, deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, qu’elle prolongera après consultation et accord du titulaire son autorisation pour une durée de cinq ans sans modification des autres conditions de son autorisation.
Dans le cas contraire, l’Arcep notifie au titulaire, deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, les conditions de la prolongation de son autorisation pour une durée de cinq ans et notamment les modifications des conditions d’utilisation des fréquences. Ces modifications sont établies de manière objective et proportionnée et peuvent inclure de nouvelles obligations afin de permettre d’assurer les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire, à une concurrence effective et loyale, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité et à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences. Lorsque le titulaire consent aux conditions de prolongation telles qu’elles lui ont été notifiées, l’Arcep prolonge son autorisation.
Deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation le cas échéant prolongée, seront notifiées au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation ou les motifs d’un refus de renouvellement.
Les dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative à la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences ne relèvent pas des conditions de l’autorisation du titulaire au sens de la présente partie.
I.2.2 Conditions techniques d’utilisation
Le titulaire est tenu de respecter les conditions techniques d’utilisation des fréquences prévues par la réglementation en vigueur. Elles sont notamment définies à ce jour par :
- la décision n° 2008/411/CE de la Commission européenne en date du 21 mai 2008 modifiée par la décision 2019/235/CE de la Commission européenne du 24 janvier 2019. S’agissant de la limite de puissance de la gamme de référence supplémentaire telle que définie dans le tableau 6 de l’annexe de la décision 2008/411/CE modifiée, le titulaire est tenu de respecter, au-dessous de 3400 MHz, une limite de puissance isotropique rayonnée équivalente (p.i.r.e. ou PIRE) de -59 dBm/MHz et une limite de puissance totale rayonnée (PTR) de -52 dBm/MHz par cellule avec une station de base AAS (Active Antenna System) ;
- la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine.
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Ces conditions techniques sont susceptibles d’évolutions notamment sous l’effet de modification de la réglementation européenne ou pour assurer la coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz.
I.2.3 Disponibilité et exploitabilité des fréquences
Les fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz sont disponibles :
- à partir du 1er janvier 2021 dans les départements de l’Eure (27) et de la Meuse (55) ;
- à partir du 1er juillet 2020 dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de Côte-d’Or (21), de la Creuse (23), du Finistère (29), de l’Indre-et-Loire (37), du Jura (39), du Lot-et-Garonne (47), du Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de la Nièvre (58), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), de la Saône-et-Loire (71), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) et de l’Yonne (89) ;
- dès l’attribution des autorisations à l’issue de la présente procédure dans les autres départements métropolitains.
a) Stations terriennes existantes du service fixe par satellite dans la bande 3490 - 3800 MHz
La bande 3490 - 3800 MHz est aujourd’hui utilisée par quelques stations terriennes du service fixe par satellite. La plupart ont déjà été réaménagées en dehors de la bande. Il subsiste toutefois une autorisation dans l’Aube en bandes 3700 - 3750 MHz et 3758 - 3808 MHz (cf. Tableau 7 du document IV) ; son titulaire s’est engagé à effectuer le réaménagement dans la bande 3,8 - 4,2 GHz d’ici mars 2020.
b) Autres contraintes d’utilisation de la bande 3490 - 3800 MHz
L’utilisation de la bande 3490 - 3800 MHz peut être affectée par d’autres types de contraintes :
1) Un premier type de contraintes est lié à l’utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz, située au-dessus des fréquences objet de la présente procédure d’attribution, par des stations terriennes du service fixe par satellite.
Le titulaire est tenu de ne pas causer de brouillages préjudiciables par les stations de base de son réseau mobile utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz aux stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz.
À la lumière des travaux menés à ce jour, les brouillages admissibles sont caractérisés par une puissance maximum reçue au niveau des stations terriennes de :
o 10 dB en dessous du bruit thermique pour 20% du temps ;
o 1,3 dB en dessous du bruit thermique pour 0,0016% du temps.
Dans l’attente d’une éventuelle mesure réglementaire de l’Arcep visant à préciser les conditions de coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz qui pourrait être prise à la suite de travaux menés avec les acteurs concernés, le titulaire, lors du déploiement de son réseau mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, est tenu, en complément des conditions techniques prévues par les décisions européennes et rappelées en partie I.2.2, de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces niveaux de puissance.14
14
La mise en œuvre du respect de ces niveaux de puissance par les stations de base des réseaux mobiles déployés dans la bande 3490 - 3800 MHz est traitée notamment au sein du Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE) de l’Agence nationale des fréquences. L’accès aux réunions, aux comptes rendus des réunions passées et aux rapports
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2) Par ailleurs, d’autres contraintes techniques seront appliquées sur certaines zones spécifiques. Ces contraintes prennent la forme de limites de puissance d’émission pour certaines fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz et sont définies dans le Document VI.
I.2.4 Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires
L’Arcep a accordé des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz à des fins d’expérimentations, dans le but de favoriser la mise au point des matériels et des services appelés à être proposés dans le cadre de l’utilisation de ces fréquences.
Ces autorisations, dont la date d’expiration peut intervenir après l’attribution des fréquences à un titulaire retenu à l’issue de la présente procédure, sont délivrées à titre précaire et révocable.
Compte tenu de l’importance de ces expérimentations pour préparer les déploiements, si le titulaire souhaite que cesse une expérimentation utilisant tout ou partie des fréquences qui lui sont attribuées, il doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur général de l’Arcep en justifiant le calendrier de son besoin. Sur la base de cette demande et de sa justification, l’Arcep pourra adopter une décision de modification ou d’abrogation de l’expérimentation ; la décision d’abrogation entrera en vigueur au plus tôt 3 mois à compter de sa date de notification.
La liste des expérimentations temporaires est disponible sur le site internet de l’Arcep.
I.2.5 Coordination aux frontières
Le titulaire est tenu de respecter les accords internationaux souscrits par la France, ainsi que les accords de coordination aux frontières conclus avec les pays limitrophes de la France. Ces accords peuvent restreindre l’exploitation des fréquences au voisinage des frontières.
Les accords de coordination aux frontières sont disponibles auprès de l’Agence nationale des fréquences15.
I.2.6 Cession d’autorisation et mise à disposition des fréquences
a) Cession d’autorisation d’utilisation de fréquences
Les conditions et modalités des cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences sont définies par l’article L. 42-3 du CPCE et l’arrêté pris pour son application ainsi que les articles R. 20-44-9-1 à R. 20-44-9-12 du même code.
En particulier, tout projet de cession sera soumis à l’approbation préalable de l’Arcep qui pourra le refuser pour l’un des motifs énoncés à l’article R. 20-44-9-5 du CPCE, lequel prévoit notamment l’atteinte portée aux conditions de concurrence effective pour l’accès au spectre radioélectrique ou son utilisation.
b) Mise à disposition de fréquences à un tiers
En application du régime de la domanialité publique, le titulaire peut mettre à disposition d’un tiers à titre gracieux ou onéreux tout ou partie des fréquences concernées, en vue de leur exploitation par celui-ci.
du CCE sur ce sujet peut être demandé auprès de l’Agence nationale des fréquences à l’adresse électronique [email protected] par les acteurs qui ont besoin d’accéder à cette information en vue de la préparation des dossiers pour la présente procédure d’attribution de fréquences. 15
https://www.anfr.fr/international/coordination/
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La mise à disposition peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement des droits d’utilisation des fréquences relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une zone géographique particulière), spectrale (une partie des fréquences) et temporelle (une partie de la période d’autorisation).
Les droits et obligations prévus par l’autorisation d’utilisation de fréquences continuent de s’appliquer au titulaire, qui reste seul responsable devant l’Arcep de leur respect.
Tout projet de mise à disposition doit être soumis à l’approbation préalable de l’Arcep, affectataire des fréquences concernées. L’Arcep vérifiera notamment que le projet de mise à disposition ne conduit pas à une atteinte portée aux conditions de concurrence effective et loyale pour l’utilisation du spectre radioélectrique.
Le titulaire informe l’Agence nationale des fréquences de la mise à disposition effective des fréquences et lui transmet les coordonnées du bénéficiaire de la mise à disposition.
I.2.7 Procédures auprès de l’Agence nationale des fréquences
L’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée par l’Arcep ne dispense pas le titulaire d’obtenir toute autre autorisation administrative requise par la réglementation en vigueur et notamment l’accord de l’Agence nationale des fréquences préalablement à l’implantation de stations radioélectriques, lorsque cet accord est requis conformément à l’article L. 43 du CPCE, dans les conditions prévues au 5° de l’article R. 20-44-11 du CPCE. Le titulaire transmet la demande d’un tel accord directement à l’Agence nationale des fréquences.
De même, le titulaire adresse directement à l’Agence nationale des fréquences les demandes d’inscription des assignations de fréquences qui le concernent aux fichiers national et international des fréquences, conformément au 4° de l’article R. 20-44-11 du CPCE.
I.2.8 Condition de cumul de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
Le titulaire ne peut pas être autorisé à utiliser, pour fournir un service mobile, une quantité de fréquences supérieure à 100 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz16. Cette limite pourra, le cas échéant, être modifiée à la suite d’un changement de circonstances le justifiant tel que notamment une nouvelle procédure d’attribution dans la bande 3,4 - 3,8 GHz.
La quantité maximale s’applique de manière conjointe au titulaire et à d’autres sociétés autorisées à utiliser des fréquences auxquelles il serait lié par au moins l’une des relations suivantes :
- le titulaire exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur une autre société autorisée à utiliser des fréquences dans la bande concernée ;
- une autre société autorisée à utiliser des fréquences dans la bande concernée exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur le titulaire ;
- une même personne physique ou morale exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur le titulaire ainsi que sur une ou plusieurs autres sociétés autorisées à utiliser des fréquences dans la bande concernée.
En cas de manquement à cette disposition, la formation compétente de l’Arcep peut, en application de l’article L. 36-11 du CPCE, mettre en demeure les titulaires concernés de s’y conformer.
16
Ne sont pas considérées comme autorisant la fourniture d’un service mobile les autorisations d’utilisation de fréquences restreintes à la fourniture de services fixe et/ou nomade.
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I.2.9 Possible usage secondaire des fréquences
L’Arcep pourra autoriser d’autres acteurs à utiliser à compter du 1er janvier 2031, des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz en tant qu’utilisateur secondaire en veillant à la réalisation des objectifs de régulation prévues à l'article L. 32-1 du CPCE, notamment ceux relatifs à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences et à la concurrence effective et loyale. Les modalités d’une telle utilisation secondaire seront définies après consultation des acteurs concernés et notamment du ou des titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences délivrée dans le cadre de la présente procédure portant sur des fréquences visées par l’utilisation secondaire, et en prenant en compte les résultats des bilans de la mise en œuvre et des besoins prévus dans la partie I.8. Dans l’hypothèse d’une attribution de fréquences à des utilisateurs secondaires, l’Arcep prendra en compte les éventuelles objections raisonnables et dûment justifiées du ou des titulaires concernés.
Dans le cas d’une utilisation secondaire, l’utilisateur secondaire ne bénéficiera pas de garantie de non brouillage vis à vis des titulaires et ne devra pas entrainer de brouillages préjudiciables à l’activité de ces titulaires.
I.3 Définition de la notion d’accès et de réseau mobile
Un accès mobile est défini comme un accès ouvert au public fourni par un équipement de réseau mobile. La notion de réseau mobile est comprise au sens d’un réseau du « service mobile » tel que défini par l’Union internationale des télécommunications, pouvant être utilisé pour la fourniture d’un accès qu’il soit mobile, nomade ou fixe.
Le réseau mobile du titulaire correspond au réseau fournissant, par l’utilisation de l’ensemble des fréquences du titulaire, un accès mobile. Les éléments de réseaux utilisés en commun avec d’autres opérateurs dans le cadre de la mutualisation des réseaux dès lors qu’ils utilisent les fréquences du titulaire pour fournir un accès mobile, font partie du réseau mobile du titulaire.
I.4 Obligations et engagements relatifs à l’aménagement numérique
La présente partie liste les obligations applicables au titulaire ainsi que les engagements qu’il est susceptible de prendre, en complément, dans le cadre de la phase d’attribution décrite en partie II.2.3 du document II.
Dans l’hypothèse où il aurait pris ces engagements, ceux-ci seront repris conformément au 8° du II de l’article L. 42-1 du CPCE en tant qu’obligations dans l’autorisation qui lui sera attribuée.
Le titulaire satisfait à ces obligations par le déploiement de son réseau mobile en exploitant les fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant lorsque ces dernières ne sont pas mentionnées dans l’obligation, d’autres fréquences dont il serait, par ailleurs, titulaire.
Dans les délais fixés par les échéanciers prévus aux parties I.4.1, I.4.2, I.4.3, I.4.4, I.4.5, I.4.6 et I.4.7, le titulaire est tenu d’installer un lien de collecte pour chacun des sites de son réseau mobile dont la capacité est au moins égale à la capacité théorique des équipements radio déployés sur le site.
I.4.1 Obligations d’ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
Au plus tard le 31 décembre 2020, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu d’ouvrir un service commercial basé sur un accès mobile disponible sur au moins 50% de la surface d’une commune de plus de 150 000 habitants et sur au moins 50% de la surface d’une autre zone d’un seul tenant couvrant au moins 150 000 habitants, situées dans des régions administratives distinctes.
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Cet accès mobile doit permettre :
- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;
- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
I.4.2 Obligations de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
Le titulaire est soumis à des obligations de déploiement d’un réseau mobile utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine, telles que précisées ci-dessous.
À chaque étape de l’échéancier, chacun des sites doit contribuer significativement et effectivement à la couverture ou à la capacité de l’accès mobile du titulaire.
a) Utilisation des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz depuis 3 000 sites du réseau mobile au 31 décembre 2022
À compter du 31 décembre 2022, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu de fournir, depuis au moins 3 000 des sites17 de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W, un accès mobile permettant :
- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;
- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
b) Utilisation des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz depuis 8 000 sites du réseau mobile au 31 décembre 2024
À compter du 31 décembre 2024, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu de fournir, depuis au moins 8 000 des sites18 de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W, un accès mobile permettant :
- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;
- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
17
Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs. 18
Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs.
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c) Utilisation des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz depuis 10 500 sites du réseau mobile au 31 décembre 2025
À compter du 31 décembre 2025, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu de fournir depuis au moins 10 500 des sites19 de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W, un accès mobile permettant :
- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;
- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
d) Généralisation de l’augmentation des performances sur le réseau mobile au 31 décembre 2030
À compter du 31 décembre 2030, le titulaire est tenu de fournir depuis chacun des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W :
- soit, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, un accès mobile permettant :
o un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;
o un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur ;
- soit, dans les conditions prévues aux parties I.4.3d) et I.4.3e) en utilisant les fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant, d’autres fréquences dont il serait par ailleurs titulaire, un accès mobile permettant la fourniture de services différenciés équivalents à ceux fournis par la 5G et un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
I.4.3 Obligations d’assurer l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles
a) Augmentation du débit sur au moins 75% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2022
À compter du 31 décembre 2022, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur20 depuis au moins 75% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.
b) Augmentation du débit sur au moins 85% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2024
À compter du 31 décembre 2024, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur21 depuis au moins 85% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.
19
Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs. 20
Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire.
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c) Augmentation du débit sur au moins 90% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2025
À compter du 31 décembre 2025, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur22 depuis au moins 90% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.
Au surplus, le titulaire doit atteindre les pourcentages évoqués dans les parties a), b) et c) localement sur tout ou partie des zones géographiques soumises aux contraintes exposées en partie 2) de la partie I.2.3b). La partie des zones géographiques à prendre en compte pour cette obligation est définie dans le Document VI.
d) Augmentation du débit sur 100% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2030
À compter du 31 décembre 2030, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur23 depuis 100% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.
e) Précisions sur les obligations de la présente partie I.4.3
Les obligations listées à la présente partie I.4.3 sont remplies par l’utilisation des fréquences du titulaire. Toutefois, dans des zones dont le trafic est faible en raison de la densité d’utilisateurs24, lorsque le site fait l’objet d’une mutualisation des réseaux avec mutualisation de fréquences entre tous les titulaires, les obligations listées à la présente partie I.4.3 peuvent être remplies par l’utilisation de ces fréquences mutualisées, dans le respect du cadre applicable à la mutualisation de réseaux25.
I.4.4 Obligations de déploiement concomitant entre les territoires
Aux échéances du 31 décembre 2024 et du 31 décembre 2025, le titulaire est tenu d’avoir dans la zone géographique correspondant à l’emprise des communes listées dans le Document V telles qu’elles existent au 1er janvier 2019, au moins 25% des sites26 prévus par les obligations de déploiement définies respectivement aux b) et c) de la partie I.4.2.
21
Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 22
Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 23
Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 24
Sont réputées remplir ces critères les zones concernées par les dispositifs d’amélioration de la couverture multi-opérateurs, coordonnés par les pouvoirs publics à des fins d’aménagement du territoire comme ceux du dispositif « zones blanches - centres-bourgs » et du dispositif de couverture ciblée. 25
Une telle mutualisation des réseaux avec mutualisation de fréquences sera soumise à approbation de l’Arcep (cf. partie I.7.2). 26
Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs.
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I.4.5 Obligations de couvrir les axes routiers
a) Couverture des axes à vocation de type autoroutier
Les axes à vocation de type autoroutier sont définis par la base de données ROUTE 500®27 de l’Institut Géographique National (IGN) - édition 181 (2018). Ils correspondent à 16 642 km de routes.
Dans le cas où le titulaire serait soumis, à la date d’attribution des fréquences faisant l’objet de la présente procédure, à l’obligation d’assurer avant le 31 décembre 2025 la couverture des axes routiers prioritaires, il est tenu de fournir à compter du 31 décembre 2025 sur l’intégralité des axes à vocation de type autoroutier un accès mobile à des services différenciés disponible à l’extérieur des véhicules en déplacement, depuis des sites de son réseau mobile fournissant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur28 et un temps théorique inférieur ou égal à 10 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
Dans le cas contraire, le titulaire est tenu de fournir à compter du 31 décembre 2027 sur l’intégralité des axes à vocation de type autoroutier un accès mobile à des services différenciés disponible à l’extérieur des véhicules en déplacement, depuis les sites de son réseau mobile fournissant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur29 et un temps théorique inférieur ou égal à 10 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.
b) Couverture des axes routiers à vocation de type liaison principale
Les axes à vocation de type liaison principale sont définis par la base de données ROUTE 500®30 de l’Institut Géographique National (IGN) - édition 181 (2018). Ils correspondent à 54 913 km de routes.
Le titulaire est tenu de fournir à compter du 31 décembre 2027 sur l’intégralité des axes routiers à vocation de type liaison principale un accès mobile disponible à l’extérieur des véhicules en déplacement, depuis des sites de son réseau mobile fournissant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur31.
I.4.6 Engagement lié à la fourniture d’une offre fixe à partir de son réseau mobile
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage à fournir, à compter du 31 décembre 2023 et dans des zones qu’elle identifie et rend publiques conformément aux dispositions de la décision n° 2018-0169 de l’Arcep en date du 22 février 2018, un service d’accès fixe à internet sur son réseau mobile, notamment à partir de tout ou partie des sites utilisant les fréquences de la bande
27
http://professionnels.ign.fr/route500 28
Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 29
Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 30 http://professionnels.ign.fr/route500 31
Cela signifie que la couverture est assurée par un site qui est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire.
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3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure. Dans le cas de ces sites, ce service d’accès permet des performances équivalentes à celles décrites dans le paragraphe I.4.2a) du document I de l’annexe de la décision n° 2019-1386 de l’Arcep.
La société s’engage, en outre, dans les zones couvertes par son réseau mobile qui sont identifiées par le gouvernement, à fournir un service d’accès fixe à internet en exploitant au maximum les capacités disponibles sur les sites permettant de couvrir les zones identifiées, sous réserve de contraintes capacitaires dûment justifiées. Cette identification des zones par le gouvernement est effectuée, après consultation de la société, par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. La société s’engage à fournir le service dans un délai de 4 mois suivant la publication de l’arrêté, sauf indisponibilité dûment justifiée d’une capacité suffisante pour assurer la préservation d’une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs mobiles.
Les conditions d’accès au service permettront à l’utilisateur d’accéder à une quantité minimale de données précisée dans son offre à des débits non bridés, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables, dans des conditions conformes au règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 modifié sur la neutralité de l’Internet. Les conditions d’accès proposées par la société pourront inclure, en cas de nécessité au regard de la situation géographique de l’utilisateur final, la fourniture d’une antenne externe à installer chez l’utilisateur afin d’optimiser la qualité de la connexion.
I.4.7 Engagement lié à la fourniture d’un accès fixe à très haut débit radio ou d’une offre de gros à très haut débit fixe
Des réseaux radio d’accès fixe à internet existent aujourd’hui dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Les autorisations correspondantes arrivent à expiration au plus tard le 26 juillet 2026. L’engagement qui suit concerne la couverture par un service d’accès fixe à internet des locaux qui bénéficient d’un service très haut débit fourni par ces réseaux, et qui sont ou seront, en tenant compte des perspectives de déploiement de solutions alternatives, susceptibles de ne plus bénéficier à l’horizon 2026 de service d’accès fixe à Internet garantissant un niveau de service au moins équivalent à celui préalablement fourni par ces réseaux. L’Arcep fera un bilan et identifiera les zones concernées à compter du 1er juillet 2023.
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage :
- à proposer à un tarif raisonnable une offre de gros de capacité sur son réseau mobile qui permette de fournir aux locaux identifiés par l’Arcep conformément au premier paragraphe de la partie I.4.7 du document I de l’annexe de la décision 2019-1386 de l’Arcep, un service d’accès fixe à Internet garantissant un niveau de service au moins équivalent à celui préalablement fourni par le réseau radio d’accès fixe à Internet éteint concerné. Cette offre sera proposée dans un calendrier permettant aux demandeurs de fournir le service dans les délais spécifiés ci-dessous ;
- à fournir à ces mêmes locaux, un service d’accès fixe à Internet à un tarif raisonnable et garantissant un niveau de service au moins équivalent à celui préalablement fourni par le réseau radio d’accès fixe à Internet éteint concerné ; cette dernière obligation est réputée remplie si un autre fournisseur d’accès fournit ce service, par exemple par l’utilisation de l’offre de gros susmentionnée.
Si d’autres titulaires de fréquences ont souscrit le même engagement, l’obligation en résultant pourra être remplie collectivement avec ces autres titulaires. Dans l’hypothèse où cet engagement serait rempli collectivement, la répartition des zones entre les titulaires ayant souscrit le même
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engagement devra permettre de couvrir le plus de locaux possibles, en déployant le cas échéant des sites dans des zones distinctes. Dans un délai de 3 mois, à compter de l’identification des zones concernées par l’Arcep, la société adresse à l’Arcep conjointement avec les autres titulaires ayant la même obligation une répartition entre titulaires de la responsabilité de fournir le service et l’offre de gros susmentionnés sur chacune des zones identifiées par l’Arcep, ainsi que le calendrier prévus. La répartition des zones identifiées par l’Arcep entre les titulaires ayant souscrit le même engagement leur est rendue opposable vis-à-vis de l’Arcep.
Pour chaque zone identifiée par l’Arcep, la société s’engage à mettre en œuvre cet engagement à la date la plus tardive parmi les deux dates suivantes :
- la date de notification des locaux identifiés par l’Arcep aux titulaires, à laquelle s’ajoute un délai de 4 mois en cas de besoin d’ouverture de service sans augmentation de capacité, de 12 mois en cas de besoin d’augmentation de capacité sans construction de nouveau site et de 24 mois dans les autres cas ;
- le 31 mars 2026.
Cet engagement est pris dans la limite, par titulaire, de 200 sites additionnels de PIRE supérieure à 5 W du réseau mobile à déployer. La société s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour que in fine le service soit fourni aux plus de locaux possibles concernés.
Concernant l’offre de gros de capacité sur son réseau mobile visée aux paragraphes précédents, la société proposera aux demandeurs un premier projet de contrat prévoyant l’accueil (avec effectivité opérationnelle de l’offre d’accueil à compter de l’exploitation effective des fréquences) et mènera une négociation de bonne foi afin de conclure le contrat dans un calendrier permettant au cocontractant d’offrir les services en résultant sur le marché de détail à compter de la date la plus tardive parmi les deux dates suivantes :
- la date de notification aux titulaires des locaux identifiés par l’Arcep auquel s’ajoute un délai de 4 mois en cas de besoin d’ouverture de service sans augmentation de capacité, de 12 mois en cas de besoin d’augmentation de capacité sans construction de nouveau site et de 24 mois dans les autres cas ;
- le 31 mars 2026.
I.4.8 Engagement lié à la transparence concernant les déploiements prévisionnels
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage, à compter de la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée au titre de la présente procédure, à :
- publier tous les trois mois des informations sur les sites de son réseau mobile devant être mis en service dans les trois mois à venir, selon des modalités définies par l’Arcep. Ces informations contiendront a minima les coordonnées géographiques et la carte de couverture prévisionnelle de ces sites ;
- fournir à l’Arcep tous les six mois à compter de la date de délivrance de son autorisation d’utilisation des fréquences attribuée au titre de la présente procédure :
o la liste des sites (et la carte de couverture indicative de ces sites) pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée et qui n’ont pas encore été mis en service et les dates prévisionnelles de mises en service ;
o pour chaque département, le nombre de sites qu’elle prévoit de déployer dans les deux ans et les zones de couverture prévisionnelle correspondantes.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 30/155
Le cas échéant, les données collectées pourront faire l’objet d’une publication par l’Arcep sous une forme agrégée.
I.4.9 Engagement lié à la transparence concernant les pannes de réseau
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage, à compter de la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée au titre de la présente procédure, à publier et maintenir à jour quotidiennement sur son site Internet, dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable, la liste des sites qui ne fournissent pas d’accès mobile ou dont l’accès mobile est dégradé pour cause de maintenance ou de panne, des informations concernant ces sites et une carte permettant de visualiser ces sites a minima aux échelles métropolitaine, régionale, départementale et communale.
Les informations fournies au public seront harmonisées selon un format défini par l’Arcep et donneront notamment les indications suivantes :
- localisation des sites (coordonnées géographiques et commune d’implantation du site) ;
- service et technologie impactés ;
- date et heure du début de l’incident ou de la panne ;
- date prévue par l’opérateur pour intervenir en vue d’un rétablissement du service.
Cet engagement porte sur l’ensemble des sites du réseau mobile de la société, ainsi que sur les sites opérés par d’autres opérateurs et fournissant un accès mobile aux clients de la société dès lors que ces sites utilisent les fréquences de la société ou que ces sites font l’objet d’une mutualisation des réseaux dans le cadre du programme « zones blanches - centre-bourgs » ou du dispositif de couverture ciblée.
I.5 Obligations et engagements relatifs au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité
La présente partie liste les obligations applicables au titulaire ainsi que les engagements qu’il est susceptible de prendre, en complément, dans le cadre de la phase d’attribution décrite en partie II.2.3 du document II.
Dans l’hypothèse où il aurait pris ces engagements, ceux-ci seront repris conformément au 8° du II de l’article L. 42-1 du CPCE en tant qu’obligations dans l’autorisation qui lui sera attribuée.
Le titulaire satisfait ces obligations par le déploiement de son propre réseau mobile en exploitant des fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant lorsque ces dernières ne sont pas mentionnées dans l’obligation, d’autres fréquences dont il serait, par ailleurs, titulaire.
I.5.1 Obligation d’ouverture commerciale d’offres basées sur des services différenciés
Le titulaire est tenu de fournir commercialement un accès mobile s’appuyant sur une solution permettant de gérer efficacement la coexistence simultanée de plusieurs services différents en performance ou en qualité de service sur un même réseau mobile, y compris le cas échéant sur une même zone géographique, par exemple par les mécanismes de « slicing » permis par un cœur de réseau 5G.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 31/155
Le titulaire satisfait à cette obligation à partir du 31 décembre 2023 ou, s’il s’avère que les équipements matériels et logiciels permettant de telles solutions ne sont pas disponibles commercialement avant le 31 décembre 2022, à partir d’un an après la date de disponibilité commerciale de ces équipements, cette dernière date étant appréciée par l’Arcep.
I.5.2 Engagement lié à la fourniture de services aux « verticaux »
On désigne par « verticaux », lorsqu’elles agissent en tant qu’utilisateurs finals de services de communications électroniques32, l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur domaine d’activité, et les structures du secteur public.
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage, à compter de l’introduction d’offres commerciales de services différenciés décrites au I.5.1 du document I de l’annexe de la décision n° 2019-1386 de l’Arcep, à faire droit aux demandes raisonnables de fourniture de services aux verticaux tels que définis au I.5.2 du même document, dans des conditions raisonnables.
La société fera droit aux demandes raisonnables selon sa préférence :
- soit par son réseau mobile au travers d’une offre sur mesure ou d’une offre disponible en catalogue, le vertical pouvant apporter des infrastructures (pylône, emplacement…) facilitant la fourniture du service ;
- soit par la mise à disposition locale de tout ou partie des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz dont elle est titulaire :
o au vertical qui souhaiterait déployer et exploiter un réseau en propre pour ses propres besoins sur une zone géographique délimitée ; ou
o à un opérateur prestataire du vertical, qui exploiterait les fréquences de la société sur une zone géographique délimitée afin de satisfaire la demande du vertical.
Le cas échéant, la société définira les conditions de mise à disposition des fréquences afin de garantir l’absence de perturbation et la sécurité de son réseau en parallèle de l’utilisation de ces fréquences pour les besoins exclusifs du vertical.
La société publiera la procédure à suivre par un vertical pour lui adresser une demande et mettra à la disposition de l’Arcep sur demande les procédures internes mises en place pour répondre aux demandes des verticaux ainsi que les offres standards à destination des verticaux s’appuyant sur son réseau mobile fournissant des services différenciés.
S’agissant de cet engagement, l’Arcep précise que :
- les demandes des verticaux pourront porter sur la fourniture d’un service différencié, à partir du réseau mobile du titulaire et des ressources associées, portant sur une zone géographique délimitée, en extérieur et/ou à l’intérieur de bâtiments, et des performances données (débit, latence, fiabilité…) ;
- le caractère raisonnable de la demande s’appréciera notamment au regard de la justification des besoins du demandeur et de la capacité du titulaire à la satisfaire, en tenant compte notamment des contraintes de sécurité de son réseau ;
32
Un utilisateur final est un utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public.
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- le caractère raisonnable des conditions tarifaires s’appréciera notamment au regard des investissements réalisés par la société pour répondre à la demande, du niveau de rentabilité associé et de l’apport respectif des deux parties à la création de valeur.
I.5.3 Engagements relatifs à la couverture à l’intérieur des bâtiments pour les entreprises et personnes publiques
Les engagements de la présente partie I.5.3 visent une amélioration de la couverture des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit à l’intérieur des bâtiments afin de permettre aux occupants et visiteurs de ces bâtiments d’accéder aux services proposés au public par les opérateurs de réseau mobile.
Ces engagements ne concernent pas les services différenciés.
On désigne dans la présente partie par « entreprises, associations et personnes publiques » l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur domaine d’activité, les associations dont les besoins en communications électroniques sont comparables à ceux des entreprises et les structures du secteur public.
a) Engagement de faire droit aux demandes de raccordement à des systèmes DAS
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage à publier, conjointement avec l’ensemble des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure ayant pris le même engagement et après consultation des parties prenantes à la mise en œuvre de solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments, au plus tard 12 mois à compter de la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure, un cahier des charges commun des spécifications techniques et des procédures à respecter par des tiers pour l’installation de systèmes d’antennes distribuées (DAS, Distributed Antenna System) auxquels le réseau mobile de la société pourrait être raccordé, de nature à garantir notamment le respect des normes d’exposition aux ondes électromagnétiques et de qualité de service minimale souhaitée par la société.
Sous réserve du respect de ce cahier des charges par l’installateur d’un système DAS pré-installé, la société fera droit aux demandes des entreprises, des associations et des personnes publiques de raccordement de son réseau mobile au système DAS concerné, dans des conditions techniques, économiques et de délai raisonnables, eu égard notamment au niveau de connectivité et au niveau de service souhaités par le demandeur. Afin de réduire le coût pour le demandeur, la société proposera une offre qui s’appuie dans la mesure du possible sur des ressources existantes (telles que des liens en fibre optique ou un site mobile proche).
Dans le cas particulier où le demandeur souhaiterait que plusieurs opérateurs ayant pris le même engagement raccordent leurs réseaux respectifs au système DAS pré-installé, la société auprès de laquelle la demande d’un raccordement multiple est adressée proposera, afin de réduire le coût global pour le demandeur, une offre qui mutualise les raccordements demandés avec les autres opérateurs concernés, sauf impossibilité technique.
Lorsqu’une demande de raccordement multiple est adressée à un opérateur ayant pris le même engagement, la société fera droit à la demande dudit opérateur de raccorder son réseau au système DAS pré-installé dans les conditions précitées, dans des conditions tarifaires raisonnables.
La société publiera à destination des entreprises, des associations et des personnes publiques les conditions tarifaires de raccordement de son réseau à un système DAS pré-installé qui pourront
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dépendre notamment des solutions techniques à mettre en œuvre, des ressources existantes et du niveau de connectivité ou de qualité de service souhaité par le demandeur.
b) Engagement relatif à la mutualisation des petites cellules
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage à proposer, lorsqu’elle offre ou envisage d’offrir à l’intention d’une entreprise, d’une association ou d’une personne publique, le déploiement de petites cellules (i.e. points d’accès radio opérant à faible puissance, caractérisés généralement par une portée limitée et des équipements de taille réduite) à l’intérieur d’un bâtiment pour améliorer la couverture de son réseau mobile et que l’entreprise, l’association ou la personne publique fait la demande d’avoir une couverture multi-opérateurs, une offre de couverture multi-opérateurs au moyen d’une mutualisation de ces petites cellules avec les autres opérateurs concernés ayant souscrit le même engagement pour un tarif raisonnable.
À cette fin, lorsqu’une telle demande est adressée à un opérateur ayant pris le même engagement, la société fera droit à la demande dudit opérateur de mutualiser lesdites cellules, dans des conditions techniques et tarifaires raisonnables.
I.5.4 Obligation de support d’IPV6
Le titulaire est tenu de rendre son réseau mobile compatible avec le protocole IPv6 à compter du 31 décembre 2020.
I.6 Obligations et engagements relatifs à l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs
La présente partie liste les obligations applicables au titulaire ainsi que les engagements qu’il est susceptible de prendre, en complément, dans le cadre de la phase d’attribution décrite en partie II.2.3 du document II.
Dans l’hypothèse où il aurait pris ces engagements ceux-ci seront repris, conformément au 8° du II de l’article L. 42-1 du CPCE, en tant qu’obligations dans l’autorisation qui lui sera attribuée.
Le titulaire satisfait ces obligations par le déploiement de son réseau mobile en exploitant des fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant lorsque ces dernières ne sont pas mentionnées dans l’obligation, d’autres fréquences dont il serait, par ailleurs, titulaire.
I.6.1 Engagements d’accueil des MVNO
Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :
La société [nom de la société] s’engage à proposer, sur l’ensemble de son réseau mobile, un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO), dans les conditions suivantes :
- à compter de trois mois après la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée dans le cadre de la présente procédure, la société fera droit, dans les meilleurs délais, aux demandes raisonnables d’accueil (avec effectivité opérationnelle de l’offre d’accueil à compter de l’exploitation effective des fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure) ;
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- au plus tard trois mois après la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée dans le cadre de la présente procédure, la société proposera à chacun des MVNO demandeurs déjà accueillis sur son réseau un projet d’avenant au contrat existant prévoyant l’accueil (avec effectivité opérationnelle de l’offre d’accueil à compter de l’exploitation effective des fréquences). Elle mènera une négociation de bonne foi avec le MVNO afin de conclure l’avenant dans un calendrier permettant au MVNO d’offrir les services en résultant dans un calendrier sensiblement équivalent à celui retenu par la société pour ses propres services sur le marché de détail ;
- la société offrira des conditions d’accueil qui ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail ;
- la société proposera notamment une offre reposant sur une architecture dite de MVNO-étendu (« full-MVNO ») ;
- la société fera évoluer son offre d’accueil afin de proposer aux MVNO l’ensemble des évolutions techniques déployées sur son réseau mobile, dans des conditions raisonnables. Dans ce cadre, la société communiquera aux MVNO suffisamment en amont les spécifications techniques desdites évolutions de l’offre d’accueil et négociera de bonne foi afin de permettre aux MVNO de lancer les services en résultant dans un calendrier sensiblement équivalent à celui retenu par la société pour ses propres services sur le marché de détail. Parmi ces évolutions, l’offre d’accueil contiendra une solution permettant d’offrir des services différenciés;
- la société fournira l’accueil à des conditions économiques raisonnables, eu égard notamment aux conditions prévalant sur les marchés de gros et de détail sur lesquels elle opère, et compatibles avec l’exercice d’une concurrence effective et loyale sur ces marchés.
Par ailleurs, la société s’engage à ce que, dans le cas où elle conclurait un accord de partage d’installations actives avec un ou plusieurs opérateurs tiers, elle en fasse bénéficier ses clients MVNO dans des conditions tarifaires raisonnables.
S’agissant de cet engagement, l’Arcep précise que :
- les demandes des MVNO pourront notamment porter sur la fourniture, à partir du réseau mobile du titulaire et des ressources associées, d’un service caractérisé par des performances (débit, latence, fiabilité…) ou qualité de service qui n’aurait pas d’équivalent dans les services offerts par le titulaire sur le marché de détail ;
- le caractère raisonnable de la demande s’appréciera notamment au regard de la justification des besoins du demandeur et de la capacité du titulaire à la satisfaire, en tenant compte notamment des contraintes de sécurité de son réseau ;
- le caractère raisonnable des conditions tarifaires s’appréciera notamment au regard des prestations fournies par les deux parties et de leur apport respectif dans la création et la mise en œuvre des services fournis par le MVNO. À cet égard, la fixation des tarifs devra résulter d’une négociation reflétant les apports respectifs des parties à la création de valeur. Ces tarifs seront révisés, le cas échéant, en fonction de l'évolution des conditions prévalant sur les marchés avals concernés.
I.6.2 Obligation de partage des réseaux dans les zones sous contraintes sur une partie de la bande de fréquences
Lorsque l’Arcep identifie une zone pour laquelle les contraintes mentionnées au 2) de la partie I.2.3b) rendent impossible le déploiement de réseaux mobiles dans des conditions raisonnables pour une partie seulement des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz, elle fournit aux titulaires les informations permettant de définir la zone concernée et les contraintes qui s’y appliquent.
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Pour chaque zone concernée par une contrainte de façon durable, le titulaire, s’il dispose de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz non soumises aux contraintes visées précédemment et s’il a effectivement déployé dans la zone un réseau dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, est tenu de faire droit aux demandes raisonnables des autres titulaires visant à leur permettre de fournir un service mobile dans la zone, notamment au moyen d’un partage d’installations actives ou une mise à disposition des fréquences. Ne sont pas réputées raisonnables les demandes qui ne remplissent pas les conditions suivantes :
a. l’opérateur demandeur est titulaire de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz au titre de la présente procédure d’attribution ;
b. l’opérateur demandeur est soumis aux contraintes visées au 2) de la partie I.2.3b) dans la zone concernée ;
c. l’opérateur demandeur ne dispose pas d’au moins 20 MHz sans ces contraintes dans cette zone.
Cette obligation peut notamment être remplie par un accord entre l’ensemble des titulaires permettant à chacun d’eux de fournir un service mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, par exemple par des modalités de partage ou de mise à disposition des fréquences.
Les modalités d’un tel accord devront respecter le cadre défini dans les parties I.2.6b) et I.7 et cet accord devra être notifié à l’Arcep.
I.7 Partage de réseaux mobiles
I.7.1 Définitions
On entend par partage d'infrastructures passives la mise en commun de sites entre opérateurs, c’est-à-dire l’utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure tels que les pylônes ou les toits-terrasses, les « feeders » (câbles coaxiaux qui relient les antennes aux stations de base), les locaux, l'environnement technique des équipements réseaux (électricité, climatisation, génie civil…). Sur chaque site utilisé en commun, chaque opérateur déploie ses propres équipements actifs et ses propres antennes, et utilise ses propres fréquences.
On entend par partage d’installations actives l’utilisation commune par plusieurs opérateurs d’installations actives de réseau d’accès radio (i.e. installations qui incluent des dispositifs électroniques ou optiques de traitement du signal), correspondant par exemple aux équipements de stations de base, aux contrôleurs de stations de base et aux liens de transmission associés. Le déploiement et la gestion des installations partagées peuvent être opérés par tout ou partie des opérateurs associés au partage.
Il existe deux principales formes de partage d’installations actives :
- l’itinérance ;
- et la mutualisation des réseaux.
L’itinérance consiste en l’accueil, par un opérateur de réseau mobile, des clients d’un autre opérateur de réseau mobile sur son réseau, pour lequel seules les fréquences de l’opérateur accueillant sont exploitées.
Sur le plan technique, la mutualisation des réseaux se différencie de l’itinérance au niveau des fréquences émises : contrairement à l’itinérance, les fréquences des deux opérateurs sont exploitées. Cette modalité peut inclure, ou non, la mutualisation de fréquences :
- la mutualisation des réseaux sans mutualisation de fréquences est un partage d’installations actives sur lesquelles sont utilisées des fréquences de chaque opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 36/155
associé au partage, l’exploitation de ces fréquences étant réalisée de manière séparée par chacun des opérateurs ;
- la mutualisation des réseaux avec mutualisation de fréquences entre plusieurs opérateurs est une forme de mutualisation des réseaux dans laquelle sont mises en commun des fréquences dont chaque opérateur concerné est titulaire en vue de leur exploitation combinée, de telle sorte que les clients de chacun des opérateurs associés puissent accéder à l’ensemble des fréquences concernées ; cela peut permettre la mise en œuvre de canalisations plus larges et offrir ainsi aux utilisateurs des débits plus élevés.
Les éléments de réseaux utilisés en commun avec d’autres opérateurs dans le cadre de la mutualisation des réseaux avec ou sans mutualisation de fréquences font partie du réseau mobile de l’opérateur, au sens de la partie I.3.
I.7.2 Cadre général du partage de réseaux
Le titulaire est soumis :
- conformément à l’article D. 98-6-1 du CPCE, sur l’ensemble du territoire, à des obligations relatives au partage passif des sites radioélectriques, tout particulièrement lors de l’installation de nouveaux sites ;
- conformément à l’article L. 34-8-6 du CPCE, notamment dans les zones de montagne, à des obligations relatives à l’accès aux infrastructures physiques d'une installation radioélectrique, à son alimentation en énergie et au lien de transmission utilisé pour raccorder cette installation.
Par ailleurs, le titulaire peut conclure avec un ou plusieurs opérateurs des accords de mutualisation des réseaux afin de faciliter la réalisation d’une couverture étendue du territoire, sur la base de négociations commerciales, sous réserve du respect du droit de la concurrence et du droit des communications électroniques.
La mutualisation de fréquences implique pour chaque opérateur associé une mise à disposition des fréquences à l’un des opérateurs ou à une société tierce, qui est mise en œuvre conformément à la partie I.2.6b) du présent cahier des charges.
Conformément aux dispositions de l’article L. 34-8-1-1 du CPCE, les accords de partage de réseaux mobiles sont communiqués, dès leur conclusion, à l’Arcep.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 37/155
I.7.3 Dispositions relatives aux zones blanches et au dispositif de couverture ciblée
Concernant spécifiquement les sites de son réseau mobile qui font partie du programme « zones blanches - centres-bourgs »33 et les sites de son réseau mobile issus du dispositif de couverture ciblée34 qui font l’objet d’une obligation de mutualisation des réseaux35 :
- le titulaire est tenu de mettre en œuvre, conjointement avec les autres titulaires concernés par ces sites, une mutualisation des réseaux lorsque, pour assurer le respect des obligations prévues par le présent document, des modifications sont apportées sur ces sites ;
- par exception, pour les sites où seul un partage d’installations passives était mis en œuvre préalablement au respect des obligations prévues par le présent document, le titulaire est tenu a minima de partager les éléments passifs avec les autres titulaires lorsque, pour assurer le respect des obligations prévues par le présent document, des modifications sont apportées sur ces sites ;
- les titulaires concernés par cette disposition sont invités à conclure une convention de partage de réseaux radioélectriques qui prévoit le calendrier et les modalités techniques et financières dans lesquels seront mis en œuvre les partages de réseaux susmentionnés. En application des dispositions de l’article L. 34-8-1-1 du CPCE, cette convention est communiquée dès sa conclusion à l’Arcep.
I.8 Bilans de la mise en œuvre et des besoins
Des bilans de la mise en œuvre des obligations du titulaire et des besoins concernant notamment la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles seront réalisés à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028 en concertation avec le titulaire.
Les bilans analyseront notamment l’intérêt d’autoriser des utilisateurs secondaires dans les conditions de la partie I.2.9.
Sur la base de chaque bilan, l’Arcep pourra adapter les obligations du titulaire après concertation avec le titulaire et en accord avec celui-ci.
33
Programme établi par la convention nationale du 15 juillet 2003 modifiée et prévu notamment par les articles 52 et 52-1 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et les articles 119, 119-1 et 119-2 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. 34
Dispositif de couverture ciblée défini dans la partie 3.2 de l’annexe des décisions :
- n° 2018-1390 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
- n° 2018-1391 du 15 novembre 2018 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
- n° 2018-1392 du 15 novembre 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
- n° 2018-1393 du 15 novembre 2018 autorisant la société française du radiotéléphone – SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
35 Une telle obligation est en vigueur « lorsqu’une zone a été arrêtée pour tous les opérateurs participants au dispositif de
couverture ciblée et qu’à la date de publication de l’arrêté, ceux-ci ne fournissent pas dans cette zone de service de radiotéléphonie mobile à un niveau de « bonne couverture » au sens de la décision de l’Arcep n° 2016-1678 en date du 6 décembre 2016. »
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I.9 Contrôle des obligations et réalisation des enquêtes
Les obligations qui suivent découlent à la fois de la présente procédure et du cadre législatif et réglementaire général.
I.9.1 Respect des obligations d’aménagement numérique
Afin de permettre la vérification du respect des obligations relatives à la fourniture d’un service d’accès mobile selon les performances et couverture définies dans la partie I.4 du présent document, le titulaire transmet à l’Arcep, à sa demande et à chaque échéance prévue aux parties I.4.1, I.4.2, I.4.3, I.4.4 et I.4.5, les informations relatives aux sites déployés et à la couverture du territoire par son réseau mobile.
Ces informations sont fournies à un niveau suffisamment fin pour rendre compte des diversités géographiques et démographiques. Elles comprendront a minima une version électronique des cartes de couverture du réseau, exploitable dans un système d’information géographique, ainsi que de la liste des sites déployés par l’opérateur, exploitable dans un tableur, et devront distinguer les bandes de fréquences déployées sur le terrain. L’Arcep pourra définir le format de transmission de ces informations.
Les obligations de couverture et de déploiement pourront être vérifiées périodiquement par l’Arcep avec une méthodologie définie ultérieurement, qui pourra comporter notamment des tests d’accessibilité et de détection des quantités de fréquences mises en œuvre.
Le titulaire prend en charge financièrement la réalisation de ces enquêtes conformément aux dispositions de l’article L. 33-12 du CPCE.
Le service fourni par le réseau mobile doit être disponible dans au moins 95% des tentatives de connexion. Cette disponibilité est effective 24 heures sur 24, y compris aux heures chargées, sur les zones considérées, à savoir :
- sur les communes et les zones concernées par l’obligation prévue à la partie I.4.1, pour un usage piéton à l’extérieur des bâtiments ;
- sur les axes routiers concernés par des obligations pour un usage à l’extérieur des véhicules, le test pourra être réalisé par un véhicule roulant à la vitesse indiquée par le code de la route sur l’axe considéré, avec des terminaux simulant un usage extérieur (type coffre de toit).
I.9.2 Informations des utilisateurs relatives à la couverture
Le titulaire rend publiques les informations relatives à la couverture du territoire par ses services conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la décision n° 2016-1678 de l’Arcep du 6 décembre 2016 susvisée.
Conformément à l’article L. 33-12 du CPCE, le titulaire prend en charge financièrement la réalisation des mesures visant à vérifier la fiabilité des informations de couverture sur son réseau.
I.9.3 Mesure de la qualité de service
Conformément à l’article L. 33-12 du CPCE, le titulaire prend en charge financièrement la réalisation de mesures de la qualité des services mobiles qu’il commercialise, qui sont réalisées conformément à une méthodologie et selon une périodicité définie par l’Arcep. Les résultats des enquêtes sont publiés selon un format défini par l’Arcep.
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I.10 Charges financières
I.10.1 Redevance d’utilisation des fréquences
La redevance due au titre de la durée initiale de quinze ans de l’autorisation d’utilisation des fréquences par le titulaire est prévue par les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié.
En particulier, le titulaire doit s’acquitter, dans les conditions prévues par ce décret, de la part fixe de la redevance qui dépendra du résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, de la phase d’attribution des blocs de 10 MHz et de l’enchère de positionnement.
I.10.2 Contribution au fonds de réaménagement du spectre
Le titulaire est tenu de verser une contribution au fonds de réaménagement du spectre selon les modalités prévues par l’article L. 41-2 du CPCE. Une estimation du montant qui devra être remboursé par les titulaires à ce titre est disponible sur le site de l’Agence nationale des fréquences.
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Document II Modalités de la procédure d’attribution des fréquences
Le présent document a pour objet de définir les modalités d’attribution des fréquences objet de la présente procédure, telles que définies dans la partie I.1 du document I.
II.1 Déroulement de la procédure d’attribution
II.1.1 Remarque liminaire
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 420-1 du code du commerce :
« Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :
1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;
2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;
3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;
4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement. »
En particulier, durant la présente procédure, de l’élaboration par les candidats de leur dossier de candidature à la publication des résultats de la phase d’enchères de positionnement, les candidats sont tenus, en application de l’article L. 420-1 du code ce commerce, de ne pas échanger entre eux au sujet de la présente procédure.
À cet égard, le président de l’Arcep peut saisir, en application de l’article L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Autorité de la concurrence des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence dont il pourrait avoir connaissance afin que celle-ci prenne toute mesure appropriée relative à de telles pratiques.
II.1.2 Calendrier prévisionnel
La publication au Journal Officiel de l’arrêté du ministre chargé des communications électroniques fixant les conditions et modalités d’attribution d’autorisations marque le lancement de l’appel à candidatures.
La date limite de dépôt des dossiers (Td) est fixée au premier mardi à 12 heures, heure locale, qui suit l’expiration d’un délai de 8 semaines courant à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel. Si cette publication intervient un mardi, Td sera le mardi qui interviendra exactement 8 semaines après, à 12 heures, heure locale.
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La procédure sera conduite par l'Arcep selon le calendrier suivant :
Étape 1 : Td – 4 semaines
- date et heure limite des demandes d’information sur la procédure
pouvant être adressées à l’Arcep
- date et heure limite des déclarations facultatives de candidature à
l’Arcep
Étape 2 : Td
- date et heure limite de dépôt des dossiers de candidatures
- à la suite, publication par l’Arcep de la liste des candidats ayant
déposé un dossier de candidatures et celle des candidats ayant
demandé l’obtention d’un bloc de 50 MHz
Étape 3 : Td + 2 semaines
environ
- communication aux candidats par l’Arcep de la date et de l’heure
exactes du début de l’enchère principale, ainsi que, le cas échéant,
du lieu exact de l’enchère principale et de positionnement
Étape 4 : Td + 3 semaines
environ
- publication par l’Arcep de la liste des candidats qualifiés, autorisés
à participer à la phase d’enchères
- le cas échéant, conformément à la partie II.2.3, demande de
l’Arcep aux candidats concernés, de lui remettre les montants de
leurs offres pour l’obtention d’un bloc de 50 MHz à une date et
une heure qu’elle précisera
Le cas échéant étape 4
bis : étape 4 + 3 semaines
environ
- le cas échéant, conformément à la partie II.2.3, date et heure
limite de dépôt du montant de l’offre pour l’obtention d’un bloc
de 50 MHz
Étape 4 ter : le cas
échéant, étape 4 bis +
1 semaine environ ou
simultanément à l’étape 4
- publication par l’Arcep des résultats de la phase d’attribution des
blocs de 50 MHz
Étape 5 : Étape 4 ter + 1
semaine
- date et heure limite de dépôt de la liste des personnes habilitées
par les candidats qualifiés pour participer à la phase d’enchères
Étape 6 : étape 4 ter+ 3
semaines environ
- déroulement de l’enchère principale et annonce des résultats de
l’enchère principale
Étape 7 : fin de l’étape 6 +
3 semaines environ
- déroulement de l’enchère de positionnement et annonce des
résultats de l’enchère de positionnement
Étape 8 : fin de l’étape 7+
3 semaine environ - délivrance des autorisations aux lauréats
Tableau 2 : Calendrier de la procédure d’attribution
Hormis les étapes 1, 2 et 5, les délais indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont qu’indicatifs. En tout état de cause, la délivrance des autorisations aux candidats retenus aura lieu, au maximum, 8 mois après la date Td, compte tenu du délai mentionné à l’article R. 20-44-9 du CPCE.
II.1.3 Préparation des dossiers et demandes d’information
Les personnes physiques ou morales envisageant de déposer un dossier de candidature sont invitées à se faire connaître de l’Arcep au plus tôt, et en tout état de cause au plus tard 3 semaines après le lancement de la procédure, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du
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directeur général de l’Arcep, afin que l’Arcep puisse leur communiquer sans délai toute éventuelle information pertinente additionnelle.
Jusqu’à 4 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers (Td), avant 12 heures, heure locale, les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature pourront adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’elles jugent nécessaires. Toute question ou demande d’information devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du président de l’Arcep.
Dans un souci d’égalité d’information des candidats, l’Arcep se réserve le droit de communiquer aux personnes envisageant de déposer un dossier de candidature la teneur des réponses qui auront été faites, dans le respect du secret des affaires. Ces informations pourront également être rendues publiques sur son site internet.
II.1.4 Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront être déposés, contre récépissé, avant la date limite de dépôt des dossiers (Td), à 12 heures (heure locale), au siège de l’Arcep, 14 rue Gerty Archimède, 75012 Paris.
Le contenu de ces dossiers est décrit dans le Document III.
En cas d'envoi par courrier ou par un transporteur, les dossiers de candidature devront parvenir à l’Arcep (14 rue Gerty Archimède, 75012 Paris) avant les mêmes date et heure.
Les personnes qui souhaitent déposer leur dossier avant le dernier jour de dépôt des dossiers sont invitées à prendre rendez-vous auprès de la direction mobile et innovation de l’Arcep pour ce dépôt.
Les dossiers de candidature déposés ou parvenus à l’Arcep postérieurement à la date et heure précisées aux paragraphes précédents seront écartés de la procédure. Les dossiers de candidature transmis à l’Arcep par voie électronique, par télécopie ou par tout autre moyen non prévu aux paragraphes précédents seront également écartés de la procédure.
Les candidats ne peuvent pas retirer leurs candidatures, une fois celles-ci déposées, sauf dans les cas et selon les modalités précisées à la partie II.2.2b).
Les candidats ne peuvent pas apporter de modifications aux dossiers de candidature qu’ils ont déposés, à l’exception de tout changement de nature à modifier les informations relatives à l’identité du candidat et à la composition de son actionnariat demandées à la partie III.3 du Document III que les candidats doivent alors porter à la connaissance de l’Arcep, dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au président de l’Arcep ou par porteur contre récépissé. Les informations qui seront communiquées à l’Arcep doivent notamment permettre de déterminer si ces changements constituent ou non une modification substantielle du dossier de candidature. Si la modification apportée au dossier est substantielle, la candidature doit alors être regardée comme nouvelle et doit, par suite, être rejetée, car déposée après la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
À la suite du dépôt des dossiers de candidatures, l’Arcep publie la liste des candidats ayant déposé un dossier de candidatures et celle des candidats ayant demandé l’obtention d’un bloc de 50 MHz au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.
II.1.5 Instruction des dossiers de candidature
L’instruction des dossiers de candidature est composée de trois phases successives, décrites chacune dans la partie II.2 :
- l’examen de recevabilité ;
- la phase de qualification ;
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- la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.
L’instruction sera conduite sur la base des dossiers de candidature qui auront été transmis à l’Arcep dans les délais impartis.
L’Arcep pourra, le cas échéant et à son initiative, adresser aux candidats un questionnaire afin d’obtenir des éclaircissements sur certains aspects de leur dossier de candidature. De même, l’Arcep pourra éventuellement organiser des auditions de chacun des candidats.
Si l’Arcep décide d’adresser aux candidats des questionnaires, chacun d’eux recevra celui qui lui est destiné, dans des conditions de délais équivalentes. Les questionnaires, ainsi que les réponses qui seront fournies par les candidats, ne seront pas en tant que tels publiés ou communiqués aux autres candidats.
À l’occasion de ces échanges, les candidats ne pourront en aucun cas apporter des éléments nouveaux ou des modifications à leur dossier de candidature (sauf correction d’erreur matérielle) par les réponses qui seront apportées.
Seules les informations apportant des précisions ou des éclaircissements sur le contenu des dossiers de candidature seront prises en compte.
II.1.6 Publication du résultat de la phase d’instruction des dossiers
À l’issue de la phase d’instruction des dossiers, l’Arcep publie le résultat de cette phase. En particulier, elle publie la liste des candidats qualifiés, qui sont admis à participer à la phase d’enchères constituée par l’enchère principale et l’enchère de positionnement. Elle publie également les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, dont les modalités sont définies à la partie II.2.3 du présent document.
Dans le cas où la détermination des fréquences attribuées aux candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz nécessiterait un classement entre ces candidats, l’Arcep leur demande de lui fournir le montant de leur offre qui lui permettra de réaliser ce classement selon les conditions prévues à la partie II.2.3 du présent document.
II.1.7 Phase d’enchères
a) Enchère principale
Dans un premier temps, les candidats qualifiés participeront à une enchère ascendante à plusieurs tours portant sur les fréquences décrites dans la partie I.1 du document I non attribuées à l’issue de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3. Les modalités de cette enchère dite « principale » sont définies dans la partie II.3.
Les informations pratiques relatives à l’enchère principale, notamment la date et l’heure exactes de début de l’enchère, le lieu exact de l’enchère dans le cas où la présence des candidats qualifiés dans un même lieu serait prévue, les modalités de signature des documents d’enchères si ceux-ci devaient être transmis par voie électronique et l’incrément initial entre chaque tour d’enchère du prix d’un bloc de 10 MHz (cf. partie II.3.7a), seront communiquées par l’Arcep aux candidats environ 2 semaines après la date Td. Cette communication précédera le lancement de l’enchère principale d’au minimum deux semaines.
b) Enchère de positionnement
Dans un second temps, les lauréats ayant obtenu des fréquences participeront à une enchère de positionnement, qui permettra de déterminer l’emplacement des fréquences qu’ils ont obtenues. Les modalités de cette enchère dite « de positionnement » sont définies dans la partie II.4.
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Dans les jours qui suivent la fin de l’enchère principale et au moins deux semaines avant l’enchère de positionnement, l’Arcep communique aux lauréats la date de l’enchère de positionnement, le formulaire à remplir pour l’enchère de positionnement, le nombre de lauréats, leurs noms et la quantité de fréquences obtenue par chacun des lauréats lors de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz et lors de la phase d’enchère principale.
Les lauréats doivent déposer leur document d’enchère de positionnement à l’Arcep au plus tard le jour de l’enchère de positionnement à 12h00, heure de Paris.
II.1.8 Publication du résultat de la procédure d’attribution
À l'issue de l’enchère de positionnement, l'Arcep adopte et publie la décision relative au compte-rendu et au résultat de la procédure d’attribution, qui comprend l’identité des lauréats et les bandes de fréquences exactes qui leur sont respectivement attribuées.
En outre, l'Arcep restitue aux candidats qui n'auront pas été retenus dans le cadre de la procédure les documents de garanties financières (garantie à première demande prise auprès d'un établissement de crédit notoirement connu, cautionnement bancaire pris auprès d'un établissement de crédit notoirement connu, etc.) qu'ils auront fournis dans leur dossier de candidature.
II.1.9 Délivrance des autorisations
La délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats intervient une fois publié le résultat de la procédure d’attribution. À ce titre, l’Arcep procède à l’adoption, à la notification et à la publication de ces autorisations.
II.2 Instruction des dossiers de candidature
L’instruction des dossiers est composée de trois phases successives, détaillées par la suite :
- l’examen de recevabilité décrit en partie II.2.1 ;
- la phase de qualification décrite en partie II.2.2 ;
- la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3.
À l’issue de l’instruction, l’Arcep publie la liste des candidats qualifiés et les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3.
II.2.1 Examen de recevabilité
Pour être recevable, un dossier de candidature doit :
- être déposé avant la date et l’heure limite de dépôt des dossiers précisées dans la partie II.1.2 ;
- contenir les informations et documents demandés dans le document III et selon le format prévu par le document III ;
- être rédigé en français (en tenant compte des exceptions prévues dans le document III).
Un seul dossier de candidature peut être déposé par une même personne physique ou morale. Dans le cas où une même personne physique ou morale ferait acte de candidature dans deux dossiers de candidature ou plus, aucun de ces dossiers de candidature ne serait recevable.
Seuls les dossiers de candidature ayant rempli les conditions de recevabilité pourront être examinés dans la phase de qualification.
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II.2.2 Phase de qualification
La phase de qualification a pour objet d’identifier, à partir des dossiers de candidature, les candidats éligibles à l’attribution des fréquences objets de la présente procédure.
Il existe plusieurs facteurs qui peuvent donner lieu à la disqualification d’une candidature : ils sont mentionnés ci-dessous et détaillés ci-après :
a. motifs de refus d’une candidature mentionnés à l’article L. 42-1 du CPCE ;
b. situation de contrôle prévue au II.2.2b) ;
c. absence d’engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure d’attribution ;
d. non création d’une société distincte le cas échéant.
a) Motifs de refus d’une candidature mentionnés à l’article L. 42-1 du CPCE
Le candidat doit présenter une candidature éligible à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences, au regard des dispositions prévues par le I de l’article L. 42-1 du CPCE. Il est rappelé qu’aux termes de cet article, une autorisation d’utilisation de fréquences peut être refusée pour l’un des motifs suivants :
« 1° La sauvegarde de l’ordre public, les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique ;
2° La bonne utilisation des fréquences ;
3° L’incapacité technique ou financière du demandeur à faire face durablement aux obligations résultant des conditions d’exercice de son activité ;
4° La condamnation du demandeur à l’une des sanctions mentionnées aux articles L. 36-11, L. 39, L. 39-1 et L. 39-4. »
À ce titre, et comme précisé dans le document III, le candidat doit notamment fournir dans son dossier de candidature l’ensemble des informations permettant de démontrer sa capacité technique à satisfaire aux obligations résultant de l’utilisation des fréquences auxquelles il postule. En particulier, le candidat doit justifier qu’il peut s’appuyer sur un réseau mobile préexistant36.
Le candidat doit également fournir l’ensemble des informations démontrant sa capacité financière à faire face durablement aux obligations résultant des conditions d’exercice de son activité et prouver sa capacité à payer le montant de la part fixe de la redevance d’utilisation de fréquences sur lequel il se sera engagé, pour les fréquences qui lui seraient attribuées.
À cet égard, le candidat devra notamment inclure dans son dossier, dès le dépôt de sa candidature, les éléments attestant de façon irrévocable et inconditionnelle sa capacité financière à honorer le paiement d’un montant au moins égal :
- au maximum entre le prix de réserve d’un bloc de 50 MHz et quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz, s’il indique dans son dossier de candidature (cf. partie III.5 du Document III) qu’il souhaite obtenir des fréquences au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz conformément à la partie II.2.3 ;
- à quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz dans le cas contraire.
36
Notamment un réseau détenu en propre ou un réseau auquel le candidat a accès grâce à un contrat de partage d’infrastructures passives ou d’installations actives (à l’exclusion d’un contrat d’itinérance).
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Ces éléments pourront prendre la forme, par exemple, d’une garantie à première demande prise auprès d'un établissement de crédit notoirement connu ou d’un cautionnement bancaire pris auprès d'un établissement de crédit notoirement connu.
En outre, le candidat doit indiquer à l’Arcep s’il a fait l’objet de condamnations à l’une des sanctions rappelées au 4° de l’article L. 42-1 du CPCE ci-dessus afin de permettre à l’Arcep d’apprécier la mesure dans laquelle ces éventuelles condamnations seraient de nature à remettre en cause la qualification du candidat à l’attribution des fréquences visées par la présente procédure.
b) Situation de contrôle sur un autre candidat
Le candidat ne doit pas se trouver dans l’une des trois situations suivantes :
- le candidat exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur tout autre candidat à la procédure ;
- un autre candidat à la procédure exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur le candidat ;
- une même personne physique ou morale exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante, sur le candidat ainsi que sur un autre candidat à la procédure.
Le cas échéant, l’Arcep informe, lors de la phase de qualification, l‘ensemble des candidats concernés par l’une des situations décrites dans le paragraphe précédent et leur demande de ne maintenir qu’une seule candidature, sans qu’il soit possible d’en modifier les termes. À défaut d’un tel choix dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification par l’Arcep, les candidats concernés ne sont pas éligibles à l’attribution des fréquences visées par la présente procédure, et donc à la délivrance d’une autorisation d’utilisation de fréquences.
c) Respect des conditions d’utilisation de fréquences
Le candidat doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation de fréquences telles que précisées dans le document I s’il est lauréat de la présente procédure d’attribution.
d) Création d’une société distincte le cas échant
Conformément aux principes énoncés à l’alinéa 2 de l’article L. 33-1 II du CPCE, tout candidat disposant dans un secteur d’activité autre que les communications électroniques d’un monopole ou d’une position dominante, appréciée après avis de l’Autorité de la concurrence, s’engage à constituer une société distincte pour exercer l’activité d’opérateur de réseau mobile dès la délivrance de l’autorisation.
II.2.3 Phase d’attribution des blocs de 50 MHz
Cette phase d’attribution vise à attribuer jusqu’à 4 blocs de 50 MHz, constitués chacun de 6 blocs de 10 MHz parmi les blocs de la bande 3490 - 3800 MHz définis à la partie I.1 document I.
On appelle « prix de réserve d’un bloc de 50 MHz » le montant minimal que devra payer un lauréat qui obtiendra un bloc de 50 MHz au titre de la phase décrite dans la présente partie. Il est fixé par décision du ministre chargé des communications électroniques.
À l’issue de la phase de qualification, l’Arcep applique les dispositions prévues au point a) de la présente partie pour déterminer les lauréats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.
À cette fin, les candidats souhaitant obtenir un bloc de 50 MHz au titre de la phase décrite dans la présente partie indiquent dans leur dossier de candidatures s’ils souscrivent aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I afin d’obtenir un bloc de 50 MHz. La souscription à ces engagements dans leur dossier de candidature est irrévocable.
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a) Détermination des lauréats
Dans le cas où 1, 2, 3 ou 4 candidats qualifiés auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I dans leur dossier de candidature, chacun de ces candidats obtient un bloc de 50 MHz.
Dans le cas où 5 candidats qualifiés ou plus auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I dans leur dossier de candidature, les 4 premiers candidats qualifiés du classement établi en application de la procédure de classement décrite dans la partie II.2.3b) ci-après obtiennent un bloc de 50 MHz.
Les lauréats ayant obtenu un bloc de 50 MHz à l’issue de la présente phase d’attribution verront leurs engagements traduits en obligations dans leur autorisation d’utilisation de fréquences.
b) Classement
La procédure de classement décrite dans la présente partie II.2.3b) a pour objet de classer les candidats qualifiés lorsque cela est nécessaire pour déterminer à quels candidats qualifiés seront attribués les 4 blocs de 50 MHz. Cette phase est nécessaire dans la situation où 5 candidats qualifiés ou plus ont souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I.
Dans cette hypothèse, l’Arcep informe les candidats qualifiés qu’une procédure de classement est nécessaire pour déterminer le résultat de la procédure d’attribution des blocs de 50 MHz. À ce titre, elle précise le nom des candidats qualifiés concernés et leur demande d’envoyer un document indiquant le montant maximum en euros qu’ils s’engagent irrévocablement à verser pour obtenir un bloc de 50 MHz. Elle précise les modalités d’envoi de leurs offres, en particulier la date et l’heure limites de remise de ces dernières de sorte que les candidats qualifiés disposent d’environ 3 semaines pour les remettre.
Ce montant en euros doit être entier. S’il ne l’est pas, l’Arcep le tronquera à l’entier immédiatement inférieur.
Le montant financier que s’engage à verser le candidat doit être égal ou supérieur au prix de réserve d’un bloc de 50 MHz.
Les candidats qualifiés sont classés en fonction de leurs engagements financiers par prix décroissant. En cas d’égalité entre plusieurs candidats qualifiés un tirage au sort est effectué pour les départager.
c) Détermination du montant versé pour les blocs de 50 MHz
Les lauréats ayant obtenu un bloc de 50 MHz sont tenus de verser :
- dans le cas où 1, 2, 3 ou 4 candidats qualifiés auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I, le montant du prix de réserve d’un bloc de 50 MHz ;
- dans le cas où 5 candidats qualifiés ou plus auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I, le montant indiqué dans l’offre du candidat classé en 5e position.
Ce montant contribue au montant de la part fixe de la redevance qui sera due au titre de l’utilisation des fréquences par chaque lauréat, conformément à la partie I.10.1 du document I.
II.3 Phase d’enchère principale
L’enchère principale vise à déterminer les lauréats et la quantité de fréquences qui leur sera attribuée, le cas échéant en supplément des blocs de 50 MHz déjà obtenus.
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II.3.1 Principes
L’enchère se déroule selon le principe d’une enchère ascendante à plusieurs tours. Elle porte simultanément sur l’ensemble des blocs de fréquences de 10 MHz définis dans le document I qui n’ont pas été octroyés à l’issue de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3. Le nombre de blocs disponibles lors de l’enchère principale est donc égal à 31 moins cinq fois le nombre de lauréats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3. Il peut donc être égal à 11, 16, 21, 26 ou 31.
Seuls les candidats qualifiés à l’issue de la phase de qualification peuvent y participer.
On appelle « prix de réserve d’un bloc de 10 MHz » le prix initial de l’enchère pour un bloc de 10 MHz. Celui-ci est fixé par décision du ministre chargé des communications électroniques.
Au début de chaque tour, l’Arcep indique le prix, unique, auquel tous les blocs sont proposés. En réponse, chaque candidat indique le nombre de blocs de 10 MHz qu’il s’engage irrévocablement à acquérir à ce prix, sous réserve d’attribution par l’Arcep. Si les demandes cumulées de blocs sont strictement supérieures au nombre de blocs disponibles, l’Arcep réalise un nouveau tour d’enchère en augmentant le prix et les candidats ne peuvent que maintenir ou diminuer leur demande.
L’enchère s’arrête quand le cumul des nombres de blocs demandés par les candidats devient inférieur ou égal au nombre de blocs disponibles. Les candidats encore en lice se voient ainsi attribuer le nombre de blocs demandé au prix « d’équilibre » atteint à la fin de l’enchère.
II.3.2 Modalités pratiques
L’enchère débute à une date qui aura été préalablement communiquée aux candidats par l’Arcep.
L’enchère se déroule en plusieurs tours, et potentiellement sur plusieurs jours. Le premier tour de la journée a lieu à 9h30, heure de Paris. Le délai entre chaque tour est ensuite de 30 minutes environ. Chaque journée compte un maximum de 8 tours. Si, à l’issue de la journée, l’enchère n’est pas terminée, celle-ci reprend à 9h30 le jour ouvré suivant.
Cette phase d’enchère pourra être réalisée dans un lieu défini par l’Arcep ou bien à distance dans les conditions prévues par les modalités pratiques de l’enchère principale. Chaque candidat qualifié est tenu de se faire représenter par un groupe d’au moins deux personnes et d’au plus huit personnes à tous les tours d’enchère de chaque jour où la présence des candidats qualifiés est requise dans un même lieu.
Seules les personnes désignées par un candidat qualifié, conformément à la partie II.3.3, seront autorisées à le représenter et à signer les documents d’enchères.
Le processus d’enchères pourra être suspendu à tout moment en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles le rendent nécessaire.
Un tour d’enchère pourra être suspendu ou réinitialisé à tout moment en cas de difficulté technique sérieuse relative aux systèmes d’information de l’Arcep ou d’un de ses prestataires, en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles le rendent nécessaire.
II.3.3 Liste des personnes habilitées par le candidat à décider de l’enchère au nom d’un candidat qualifié
Afin que l’Arcep puisse vérifier l’identité des personnes habilitées par le candidat à formuler des demandes engageantes lors des enchères décrites ci-après, chaque candidat qualifié devra faire parvenir à l’Arcep le tableau ci-dessous, au maximum 7 jours après la publication par l’Arcep de la liste des candidats admis à participer à l’enchère.
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Il est recommandé aux candidats de recenser au minimum 3 personnes. Le candidat devra inclure lors de la transmission de la liste, l’ensemble des documents habilitant ces personnes à engager la société pour les montants qui seront engagés lors des enchères.
Les noms des personnes devront être ordonnés par ordre décroissant d’autorité, afin qu’il n’existe aucune ambiguïté pendant l’enchère sur la personne ayant autorité pour décider de l’enchère au nom de la société.
Ordre Nom Prénom(s) Entreprise et
fonction Date de
naissance Signature
1
2
3
…
Tableau 3 : Liste des personnes habilitées par le candidat à participer aux enchères
II.3.4 Quantité minimale de fréquences
Dans le cadre de la présente procédure, un candidat ne peut pas formuler une offre qui le conduirait à obtenir une quantité de fréquences non nulle strictement inférieure à un plancher de 40 MHz dans la bande 3490 - 3800 MHz au titre de la présente procédure. Dans le cas où un candidat formulerait une demande non conforme à ce plancher, sa demande est réputée égale à zéro bloc de 10 MHz.
II.3.5 Plafonnement des demandes (« spectrum caps »)
Dans le cadre de la présente procédure, un candidat ne peut pas formuler une offre qui le conduirait à être autorisé à utiliser pour fournir un service mobile une quantité de fréquences supérieure à 100 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz37. En conséquence, un candidat ne peut pas demander un nombre de blocs supérieur à 5 pour les candidats ayant obtenu un bloc de 50 MHz à l’issue de la phase décrite en partie II.2.3 et à 10 pour les autres candidats.
II.3.6 Tour initial de l’enchère
Avant le début du tour initial de l’enchère, qu’on appellera le tour numéro 1, l’Arcep communique aux candidats, le nombre de blocs de 10 MHz encore disponibles.
Au début du tour numéro 1, l’Arcep demande à chaque candidat qualifié le nombre maximal de blocs de 10 MHz qu’il s’engage irrévocablement à prendre, chacun au prix de réserve d’un bloc de 10 MHz, sous réserve d’attribution par l’Arcep. Il s’agit de la demande initiale de chaque candidat, qui doit respecter les règles définies en parties II.3.4 et II.3.5.
Si la demande initiale du candidat qualifié n’est pas conforme au plancher de fréquences définies en partie II.3.4, celle-ci est réputée égale à zéro et le candidat n’obtiendra aucun bloc de fréquences au titre de la phase d’enchère principale.
Si la demande initiale du candidat qualifié est supérieure au plafond défini à la partie II.3.5, celle-ci est réputée égale à la demande maximale permise pour le candidat.
Si la demande initiale du candidat qualifié n’est pas un nombre entier, celle-ci est réputée égale au nombre entier immédiatement inférieur.
37
Ne sont pas considérées comme autorisant la fourniture d’un service mobile les autorisations d’utilisation de fréquences restreintes à la fourniture de services fixe et/ou nomade.
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Dans le cas où, malgré ces règles, il ne serait pas possible d’obtenir une demande initiale valide, celle-ci est réputée égale à 0.
Deux cas de figure sont ensuite possibles.
Si les demandes initiales cumulées de blocs sont strictement supérieures au nombre de blocs disponibles, l’enchère démarre dans les conditions décrites à la partie II.3.7.
Si les demandes initiales cumulées de blocs sont inférieures ou égales au nombre de blocs disponibles, l’enchère n’a plus lieu de démarrer et l’Arcep attribue les blocs demandés. Les lauréats sont redevables du prix de réserve d’un bloc de 10 MHz multiplié par le nombre de blocs de 10 MHz qu’ils obtiennent. Les lauréats participent ensuite à l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.
II.3.7 Déroulement d’un tour, au-delà du tour initial
a) Étape 1 : informations sur les conditions du tour
Au début de chaque tour, l’Arcep indique aux candidats qualifiés :
- le numéro du tour (tour N, en commençant par 2) ;
- les demandes du tour précédent (N-1) de chaque candidat qualifié ;
- le prix d’un bloc de 10 MHz pour le tour en cours (tour N). Le prix du tour en cours est celui du tour précédent (N-1) augmenté d’un incrément compris entre 1 et 20 millions d’euros.
La valeur de l’incrément entre deux tours du prix d’un bloc de 10 MHz est fixée par l’Arcep. L’incrément initial (celui de la première journée d’enchère) est communiqué aux candidats conformément au II.1.7a). Il pourra être modifié par l’Arcep à la fin de chaque journée d’enchère. S’il n’est pas modifié, l’incrément utilisé pour une journée d’enchère est celui de la journée d’enchère précédente.
b) Étape 2 : demandes des candidats qualifiés
À chaque tour, chaque candidat qualifié indique, dans un document conforme aux dispositions de la partie II.3.8, le nombre maximal de blocs de 10 MHz qu’il s’engage irrévocablement à acquérir au prix du tour en cours, sous réserve d’attribution par l’Arcep. Ce nombre correspond à la demande au tour N du candidat qualifié. Ce nombre doit être entier. Si ce n’est pas le cas, l’Arcep le tronquera au nombre entier immédiatement inférieur.
Au tour N, le candidat peut :
- maintenir sa demande du tour N-1 ;
- diminuer sa demande d’un ou plusieurs blocs.
Si le candidat augmente sa demande par rapport au tour N-1, sa demande est réputée être égale à celle du tour N-1.
Lorsqu’un candidat qualifié réduit sa demande d’un ou plusieurs blocs au tour N, celui-ci doit indiquer à quels prix exacts sa demande se réduit, c’est-à-dire, s’il réduit sa demande de K blocs :
- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à maintenir sa demande de DN-1 blocs (soit la demande du tour N-1) ;
- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à prendre jusqu’à DN-1 - 1 blocs (soit un bloc de moins qu’au tour N-1) ;
- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à prendre jusqu’à DN-1 - 2 blocs (soit deux blocs de moins qu’au tour N-1) ;
- …
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- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à prendre jusqu’à DN-1 - K + 1 blocs (soit K-1 blocs de moins qu’au tour N-1).
Ces prix sont appelés « prix intermédiaires » et doivent à la fois :
- être supérieurs ou égaux au prix du tour précédent (N-1) ; et
- être strictement inférieurs au prix du tour en cours (N).
Si ce n’est pas le cas, le ou les prix intermédiaires concernés sont réputés être égaux au prix du tour précédent.
Chaque prix intermédiaire est donné en chiffres et en toutes lettres. Si le prix en chiffres est différent du prix en toutes lettres, le prix intermédiaire correspondant est réputé être égal au prix du tour précédent (N-1).
Les prix intermédiaires en euros doivent être entiers. L’Arcep tronquera les prix intermédiaires non entier à l’entier immédiatement inférieur.
Afin d’éviter les cas d’égalité (voir les règles de l’étape 3 définies à la partie II.3.7c)), il est recommandé aux candidats d’indiquer des prix intermédiaires ayant un nombre suffisant de chiffres significatifs.
Si la demande du candidat ne respecte pas le plancher de fréquences défini à la partie II.3.4, la demande est réputée égale à zéro au-delà du plus grand prix intermédiaire pour lequel le plancher de fréquences défini à la partie II.3.4 est respecté. En particulier, lors du calcul de la demande cumulée, au cours de l’étape 3, la demande de ce candidat est donc réputée nulle au-delà de ce prix.
Exemple 1 : au tour N-1, le prix par bloc était 100 et le candidat demandait 8 blocs. Au tour N, le prix par bloc est 110. Le candidat ne demande plus que 6 blocs. Le candidat précise, en complément, deux prix intermédiaires (102 et 104) et s’engage ainsi à prendre jusqu’à 8 blocs jusqu’au prix de 102, jusqu’à 7 blocs jusqu’au prix de 104 et jusqu’à 6 blocs jusqu’au prix du tour N (110).
Exemple 2 : au tour N-1, le prix par bloc était 100 et le candidat demandait 8 blocs. Au tour N, le prix par bloc est 110. Le candidat ne demande plus que 5 blocs. Le candidat précise, en complément, un unique prix intermédiaire (105) pour 8, 7 et 6 blocs et s’engage ainsi à prendre jusqu’à 8 blocs jusqu’au prix de 105 et jusqu’à 5 blocs jusqu’au prix du tour N (110).
c) Étape 3 : conclusion du tour
La somme des demandes de blocs de chaque candidat qualifié forme la demande cumulée du tour en cours.
Trois cas de figure sont possibles, en fonction de la demande cumulée du tour en cours.
i Cas 1 : la demande cumulée du tour en cours est strictement supérieure à la quantité de blocs de 10 MHz disponibles.
Dans ce cas, l’Arcep informe les candidats qualifiés que la demande cumulée est toujours strictement supérieure aux nombres de blocs disponibles et publie les demandes du tour de chaque candidat. L’enchère continue pour un nouveau tour et l’étape N+1 s’enclenche.
Par exemple :
- 11 blocs sont disponibles.
- Au tour N1, le prix par bloc était 100. Le candidat A demandait 5 blocs, le candidat B 4 blocs, le candidat C 3 blocs et le candidat D 3 blocs.
- Au tour N, le prix par bloc est de 110. Les candidats A, B, C et D demandent respectivement 4, 4, 3 et 2 blocs.
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- La demande cumulée, c’est-à-dire 13 blocs (4+4+3+2), est strictement supérieure au nombre de blocs disponibles (11). L’enchère continue donc et le tour N + 1 démarre.
ii Cas 2 : la demande cumulée du tour en cours est égale à la quantité de blocs de 10 MHz disponibles.
Dans ce cas, l’enchère se termine. Chaque candidat qualifié encore en lice se voit attribuer le nombre de blocs de 10 MHz qu’il s’est engagé irrévocablement à acquérir au tour en cours.
Le prix définitif d’un bloc de 10 MHz est fixé au prix du tour en cours. Ce prix définitif contribue, pour chaque bloc remporté au cours de la phase d’enchère principale, au montant de la part fixe de la redevance qui sera due au titre de l’utilisation des fréquences par chaque lauréat, conformément à la partie I.10.1 du document I.
L’Arcep informe les candidats qualifiés que l’enchère principale est terminée. Elle indique à chaque candidat qualifié le prix définitif d’un bloc de 10 MHz et le nombre de blocs que chaque candidat qualifié s’est vu attribuer au titre de l’enchère principale. Les lauréats participent ensuite à l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.
Par exemple :
- 11 blocs sont disponibles.
- Au tour N1, le prix par bloc était 100. Le candidat A demandait 4 blocs, le candidat B 4 blocs, le candidat C 3 blocs et le candidat D 2 blocs.
- Au tour N, le prix par bloc est 110. Les candidats A, B, C et D demandent respectivement 4, 3, 2 et 2 blocs.
- La demande cumulée est donc de 11 blocs à 110. L’enchère se termine et les candidats A, B, C et D obtiennent au titre de la phase d’enchère principale respectivement 4, 3, 2 et 2 blocs. Tous les candidats paieront 110 par bloc, pour les blocs obtenus au titre de cette phase.
iii Cas 3 : la demande cumulée du tour en cours est strictement inférieure à la quantité de blocs de 10 MHz disponibles
Par construction, dans ce cas, il existe au moins un candidat qualifié ayant réduit sa demande entre les tours N-1 et N. Dans ce cas, la demande cumulée est trop forte au prix du tour précédent (N-1) et elle est trop faible au prix du tour actuel (N). En conséquence, il est nécessaire de fixer le prix définitif des blocs à un niveau intermédiaire qui permette que la demande cumulée soit inférieure ou égale à la quantité de blocs disponibles.
Ce prix définitif correspond à l’un des prix intermédiaires qui auront été indiqués par les candidats qualifiés encore en lice ayant réduit leur demande entre les tours N-1 et N. Il s’agit du prix intermédiaire au-dessus duquel la demande cumulée devient strictement inférieure au nombre de blocs disponibles, compte tenu de la diminution de la demande d’un ou plusieurs candidats au-delà de ce prix intermédiaire.
Les candidats qualifiés encore en lice se voient alors attribuer le nombre de blocs de 10 MHz au titre de la présente phase qu’ils se sont engagés à acquérir au prix définitif ainsi fixé plus 1 euro.
Les blocs de 10 MHz restants sont attribués aux candidats qualifiés encore en lice qui ont indiqué un prix intermédiaire égal au prix définitif :
- dans la limite des demandes de ces candidats au prix définitif ;
- de sorte à minimiser le nombre de blocs invendus ;
- en respectant le plancher de fréquences défini à la partie II.3.4.
Si plusieurs répartitions des blocs permettent de remplir ces contraintes, la répartition retenue est tirée au sort.
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Le prix définitif contribue, pour chaque bloc remporté au cours de la phase d’enchère principale, au montant de la part fixe de la redevance qui sera due au titre de l’utilisation des fréquences par chaque lauréat, conformément à la partie I.10.1.
Par exemple :
- 11 blocs sont disponibles.
- Au tour N1, le prix par bloc était 100. Le candidat A demandait 4 blocs, le candidat B 3 blocs, le candidat C 3 blocs et le candidat D 2 blocs.
- Au tour N, le prix par bloc est 110 :
o le candidat A demande 3 blocs, tout en indiquant qu’il continue à être prêt à prendre 4 blocs jusqu’à un prix intermédiaire de 103 ;
o le candidat B demande 2 blocs, et continue à être prêt à prendre 3 blocs jusqu’à un prix intermédiaire de 105 ;
o le candidat C maintient une demande de 3 blocs ;
o le candidat D maintient une demande de 2 blocs.
- La demande cumulée est donc de 10 blocs à 110. L’enchère se termine au prix définitif de 105. À ce prix, la demande cumulée est en effet de 11 blocs. Au prix définitif (105) plus 1 euro, la demande cumulée devient en revanche égale à 10 blocs.
- Les candidats se voient attribuer le nombre de blocs qu’ils demandent au prix définitif plus 1 euro, c’est-à-dire :
o 3 blocs pour le candidat A ;
o 2 blocs pour le candidat B ;
o 3 blocs pour le candidat C ;
o 2 blocs pour le candidat D.
- Le dernier bloc de 10 MHz est attribué au(x) candidat(s) ayant indiqué un prix intermédiaire égal au prix définitif, donc au candidat B dans cet exemple.
- Ainsi au prix définitif : le candidat A obtient 3 blocs, le candidat B obtient 3 blocs, le candidat C obtient 3 blocs et le candidat D obtient 2 blocs. Tous les lauréats paient 105 par bloc pour les blocs obtenus au titre de cette phase.
L’Arcep informe les candidats qualifiés que l’enchère principale est terminée. Elle indique à chaque candidat qualifié le prix définitif d’un bloc de 10 MHz et le nombre de blocs que chaque candidat qualifié s’est vu attribuer, au titre de l’enchère mais également, le cas échéant, au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz. Les lauréats participent ensuite à l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.
II.3.8 Règles de validité de la demande d’un candidat
Chaque candidat qualifié remet ses demandes sous la forme de documents écrits en remplissant des formulaires fournis par l’Arcep. Pour être valide, le document doit :
- permettre d’identifier le candidat qualifié ;
- être signé selon les modalités prévues par l’Arcep par une des personnes déclarées par le candidat qualifié comme étant habilitées à l’engager dans le cadre de la présente procédure ;
- préciser le prix du tour en cours ;
- exprimer une demande en nombre de blocs à ce prix ;
- être remis avant l’heure limite du tour.
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Dans le cas où l’une de ces conditions ne serait pas respectées au tour N, la demande du candidat au tour N serait réputée égale à zéro avec, si le tour N est différent du tour initial (N>1), des prix intermédiaires égaux au prix du tour précédent.
II.4 Enchère de positionnement
L’enchère principale permet de déterminer la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat. L’enchère de positionnement vise, quant à elle, à déterminer le positionnement des lauréats dans la bande. Elle consiste en une enchère combinatoire à un tour au second prix.
II.4.1 Organisations possibles de la bande
Les fréquences seront attribuées par lots de fréquences contiguës, pour chaque lauréat de l’enchère principale, au sein de la bande 3490 - 3800 MHz.
Dans le cas où des blocs de fréquences resteraient non attribués à l’issue de la phase d’enchères principales, ces blocs sont systématiquement placés en bas de bande avant le premier positionnement.
On entend par « positionnement » d’un lot de fréquences dans la bande la place qu’il occupe dans la bande en partant du bas de la bande (i.e. de 3490 MHz + 10 MHz fois le nombre de blocs non attribués).
Le premier positionnement est donc celui occupé par le lot dont les fréquences sont les plus basses ; le dernier positionnement (dont le numéro dépend du nombre de lauréats dans la bande à la suite de l’enchère principale) est celui occupé par le lot dont les fréquences sont les plus hautes.
3490 3800
1 2 … q
Figure 1 : Positionnements possibles de q lots de fréquences dans le cas où tous les blocs de 10 MHz sont attribués
3510 3800
1 2 … q
Figure 2 : Positionnements possibles de q lots de fréquences dans le cas où 2 blocs de 10 MHz ne sont pas attribués
On entend par « combinaison de positionnements », l’attribution d’un positionnement différent à chaque lauréat.
Si « q » lauréats participent à l’enchère de positionnement, le nombre de combinaisons de positionnements est égal à q factoriel, soit :
- pour 3 lauréats, 6 combinaisons de positionnements ;
- pour 4 lauréats, 24 combinaisons de positionnements ;
- pour 5 lauréats, 120 combinaisons de positionnements.
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II.4.2 Documents d’enchère de positionnement
Le candidat remplit le formulaire d’enchère de positionnement communiqué par l’Arcep aux lauréats. Ce document doit permettre d’identifier le lauréat et être signé par une des personnes déclarées par le candidat qualifié comme étant habilitées à l’engager dans le cadre de la présente procédure. Il doit indiquer pour chaque combinaison de positionnements, le montant maximum, à l’euro près, en toutes lettres ainsi qu’en chiffres, qu’il s’engage irrévocablement à verser si celle-ci était retenue :
Nom du lauréat obtenant le positionnement 1
Nom du lauréat obtenant le positionnement 2
Nom du lauréat obtenant le positionnement 3
Montant
Lauréat A Lauréat B Lauréat C α euros
Lauréat A Lauréat C Lauréat B β euros
Lauréat B Lauréat A Lauréat C γ euros
Lauréat B Lauréat C Lauréat A δ euros
Lauréat C Lauréat A Lauréat B ε euros
Lauréat C Lauréat B Lauréat A ζ euros
Tableau 4 : Exemple de formulaire pour 3 lauréats
Si un lauréat indique une combinaison de positionnements non valide, l’Arcep n’en tiendra pas compte.
Si le montant indiqué pour une combinaison de positionnements est différent en chiffres et en toutes lettres, celui-ci est réputé égal à zéro.
Le montant engagé par un candidat pour l’ensemble des combinaisons de positionnements valides absentes du formulaire qu’il remet à l’Arcep est réputé égal zéro.
II.4.3 Détermination de l’organisation de la bande
À chaque combinaison de positionnement est associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats.
La combinaison obtenant la valeur la plus élevée est retenue. En cas d’égalité, un tirage au sort est effectué pour les départager.
Chaque lauréat se voit attribuer le positionnement qu’il détient dans la combinaison gagnante.
II.4.4 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre de leur positionnement
Une fois la combinaison gagnante identifiée, pour chaque lauréat, le montant financier dû par celui-ci au titre de son positionnement dans la bande est défini par le montant minimal qu’il aurait dû indiquer sur la combinaison gagnante pour éviter qu’une autre combinaison soit retenue. Il s’agit de la différence entre les deux valeurs suivantes :
- la valeur de la combinaison qui aurait été sélectionnée si le lauréat n’avait soumis aucune offre lors de cette enchère (autrement dit s’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons) ;
- la valeur de la combinaison gagnante identifiée moins l’offre du lauréat sur cette combinaison.
Cette différence est par construction comprise entre 0 et le montant de l’offre faite par le candidat pour la combinaison gagnante.
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II.4.5 Exemple avec 3 candidats
À l’issue de l’enchère principale trois candidats A, B et C sont lauréats, ils effectuent les offres suivantes pour les 6 combinaisons de positionnements possibles :
N° Pos. 1 Pos. 2 Pos. 3 Offre lauréat A
Offre lauréat B
Offre lauréat C
Somme
1 A B C 100 130 30 260
2 A C B 100 75 50 225
3 B A C 50 0 0 50
4 B C A 0 150 50 200
5 C A B 50 0 80 80
6 C B A 0 150 60 210
Tableau 5 : Exemple d’offres pour 3 candidats
La combinaison 1 est la combinaison dont la valeur est la plus élevée, elle est donc la combinaison gagnante. Le résultat de l’enchère de positionnement est le suivant :
- Le lauréat A obtient la position 1. S’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 6 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l’offre du lauréat A vaut 210. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l’offre du lauréat A vaut 160. Le lauréat A s’acquitte donc de 210 - 160 = 50.
- Le lauréat B obtient la position 2. S’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 2 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l’offre du lauréat B vaut 150. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l’offre du lauréat B vaut 130. Le lauréat B s’acquitte donc de 150 - 130 = 20.
- Le lauréat C obtient la position 3. S’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 1 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l’offre du lauréat C vaut 230. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l’offre du lauréat C vaut 230. Le lauréat C s’acquitte donc de 230 - 230 = 0.
II.5 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre des enchères
Le montant de la part fixe de la redevance que le lauréat devra verser au titre de l’utilisation des fréquences objet de la présente procédure est égal à la somme :
- le cas échéant, pour les lauréats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, du montant dû au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3 ;
- le cas échéant, pour les lauréats de l’enchère principale, du montant dû au titre de l’enchère principale décrite en partie II.3, à savoir, le prix définitif d’un bloc de 10 MHz multiplié par le nombre de ces blocs que le lauréat a obtenu au titre de l’enchère principale ; et
- du montant financier dû au titre de l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.
II.6 Délivrance des autorisations
À l'issue de l’enchère de positionnement, l'Arcep adopte et publie la décision relative au compte-rendu et au résultat de la procédure d’attribution, qui comprend l’identité des lauréats et les bandes de fréquences exactes qui leur sont respectivement attribuées. Elle délivre ensuite aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz correspondant au résultat de la procédure. Les autorisations comportent les droits et obligations figurant au document I.
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Document III Dossier de candidature
La présente partie décrit le format et le contenu des dossiers de candidature qui doivent être remis à l’Arcep avant la date Td.
III.1 Format des dossiers
Chaque dossier de candidature devra être obligatoirement libellé en langue française, dans sa totalité, y compris les annexes. Toutefois, dans le cas de rapports annuels de sociétés ou de documentations techniques de constructeurs, dont il est demandé de fournir préférentiellement une version en français, cette traduction n’est pas requise si une version en anglais est disponible.
Chaque dossier devra être adressé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique. Les originaux des documents certifiés ou signés sont requis. Les fichiers informatiques seront fournis à un format compatible Microsoft Office 2010. Le format PDF pourra être utilisé, à l’exception des fichiers relatifs au plan d’affaires qui seront obligatoirement fournis à un format compatible Microsoft Excel.
Il est recommandé aux candidats de porter la mention « candidature pour la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz » sur l’enveloppe extérieure de leurs dossiers de candidature.
Il est recommandé aux candidats de transmettre l’exemplaire papier du dossier en version agrafée, reliée ou thermocollée, plutôt que sous forme de classeurs.
Pour des raisons pratiques, les dimensions emballées de chaque élément du dossier devront être inférieures à 195 x 90 x 100 (en cm).
III.2 Contenu des dossiers
Les dossiers de candidature doivent contenir l’ensemble des éléments suivants :
1. un courrier sollicitant l’attribution de fréquences signé par une personne habilitée à le faire au nom du candidat ;
2. un document attestant de l’habilitation du signataire de la candidature (par exemple : un procès-verbal de conseil d’administration, un procès-verbal de délibération ou une délégation de signature prévoyant le dépôt d’un dossier de candidature) ;
3. un document décrivant les informations relatives au candidat conformément à la partie III.3 ;
4. un document attestant que le candidat s’engage à respecter les conditions d’utilisation des fréquences conformément à la partie III.4 ;
5. un document indiquant si le candidat souscrit aux huit engagements écrits en italique aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I et en conséquence participe à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz et reproduisant, le cas échéant, ces engagements, conformément à la partie III.5 ;
6. un document décrivant les aspects techniques, commerciaux et financiers du projet du candidat conformément à la partie III.6.
Les candidats pourront compléter leur dossier avec tout autre document qu’ils jugeront utile à l’examen de leur candidature.
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Le dossier doit contenir un sommaire paginé ainsi qu’un bordereau indiquant le numéro de chaque pièce, son intitulé et le nombre de pages qu’elle comporte. Un résumé peut également être joint au dossier. Les candidats sont invités à numéroter les informations demandées avec la même numérologie que celle utilisée ci-après.
III.3 Informations relatives au candidat
Les informations relatives au candidat qui doivent être fournies dans le dossier de candidature sont les suivantes :
1. l’identité du candidat (dénomination, forme juridique, siège social, le cas échéant preuve de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent) ;
2. le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne chargée du dossier de candidature ;
3. le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique de la personne à qui adresser les ordres de paiement pour les redevances prévues à la partie I.10.1 du document I ;
4. la composition de l’actionnariat du candidat ;
5. la liste (néant le cas échéant) des autorisations d’utilisation de fréquences dont le candidat ou ses actionnaires (y compris leurs filiales) sont déjà titulaires en France en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du CPCE ;
6. les condamnations (néant le cas échéant) à l’une des sanctions mentionnées aux articles L. 36-11, L. 39, L. 39-1 et L. 39-4 du CPCE dont a fait l’objet le candidat.
III.4 Engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences
Conformément au document II, le candidat doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation de fréquences telles que précisées dans le document I si son dossier est retenu. Il indique donc dans son dossier de candidature :
7. l’engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences. Le candidat mentionnera ainsi explicitement la phrase suivante dans son dossier de candidature (les mentions entre crochets ayant vocation à être remplacées par le candidat) :
« Dans le cadre de la procédure menée par l’Arcep pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, la société [Nom de la société] s’engage à respecter, si elle se voit attribuer des fréquences, les conditions d’utilisation de fréquences telles que précisées dans le document I de l’appel à candidatures. »
III.5 Candidature à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz prévue à la partie II.2.3 du document II et engagements proposés dans le cadre de la présente procédure
Conformément à la partie II.2.3 du document II, le candidat indique :
8. le souhait ou non d’obtenir des fréquences au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz conformément à la partie II.2.3 du document II et, le cas échéant, la souscription aux huit engagements écrits en italique aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I. Le candidat mentionnera ainsi explicitement dans son dossier de candidature les phrases en italique prévues dans chacune de ces parties (les mentions entre crochets ayant vocation à être remplacées par le candidat).
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III.6 Description du projet
Afin de permettre à l’Arcep d’apprécier la qualification de la candidature, le candidat précise les aspects techniques, commerciaux et financiers suivants du projet :
III.6.1 Aspects techniques
a) Présentation du réseau mobile préexistant utilisé par le candidat pour satisfaire ses obligations
9. la présentation générale et l’état du réseau mobile sur lequel le candidat compte s’appuyer pour satisfaire ses obligations ;
10. l’identité du propriétaire de ce réseau, si elle est différente de celle du candidat ;
11. les éléments justifiant que le candidat est en mesure de s’appuyer sur ce réseau et notamment, le cas échéant, les éléments contractuels liant le candidat au propriétaire du réseau ;
b) Plan de déploiement
12. l’organisation que le candidat compte mettre en place pour déployer ou exploiter le réseau (sous-traitance…) ;
13. le nombre de stations radio, les technologies et le calendrier de déploiement envisagés ;
14. les cartes de couverture présentant le déploiement prévisionnel du réseau mobile aux échéances précisées par le document I ;
15. la liste des fournisseurs d’équipements pour les différentes composantes du réseau et la synthèse des principaux éléments contractuels le liant le cas échéant à ces fournisseurs.
c) Description de l’architecture générale du réseau
La description de l'architecture générale du réseau porte sur l'ensemble des moyens mis en œuvre (infrastructure de transmission détenue en propre, liaisons spécialisées, commutation, etc.) pour la fourniture des services de communications électroniques et l'acheminement du trafic. Cette description comporte notamment une présentation des éléments suivants :
16. l’architecture générale du réseau ;
17. la description du réseau de collecte ;
18. les interconnexions envisagées ;
19. les mesures prévues pour garantir la permanence, la disponibilité et la qualité du service.
III.6.2 Aspects commerciaux
20. la description des caractéristiques commerciales du projet, des services proposés et de son positionnement sur les marchés de gros et de détail ;
21. la politique de communication et le ou les modes de distribution pour la commercialisation des services ;
22. la structure tarifaire envisagée de l’offre de services.
III.6.3 Aspects financiers
23. les investissements annuels envisagés pour le réseau mobile en distinguant les investissements dans le réseau d’accès des autres investissements (collecte et cœur de réseau notamment) ;
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24. le plan d’affaires prévisionnel du projet, comportant un niveau suffisant de détails pour identifier les recettes et les dépenses annuelles (investissements et charges d’exploitation) ;
25. le plan de financement prévisionnel et les justificatifs de la totalité des financements prévus. Le candidat doit notamment préciser s’il s’agit d’autofinancements ou de financements externes. Chaque financement doit être décrit précisément et justifié, selon la source, par des lettres d’engagement signées par les personnes habilitées à le faire. Ces lettres doivent chiffrer les montants minimaux que les organismes concernés s'engagent à apporter si le dossier du candidat est retenu ;
26. le candidat devra inclure dans son dossier les éléments attestant de façon irrévocable et inconditionnelle (garantie à première demande prise auprès d'un établissement de crédit notoirement connu, cautionnement bancaire pris auprès d'un établissement de crédit notoirement connu...) sa capacité financière à honorer dès le dépôt de sa candidature le paiement d’un montant au moins égal :
- au maximum entre le prix de réserve d’un bloc de 50 MHz et quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz, s’il indique dans son dossier de candidature (cf. partie III.5) qu’il souhaite obtenir des fréquences au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz conformément à la partie II.2.3 ;
- à quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz dans le cas contraire.
Il est recommandé que la période d’effet des éventuels instruments financiers permettant d’attester la capacité financière du candidat à payer cette somme, prenne en compte le calendrier de la procédure, les délais de recouvrement des différentes créances et le délai d’attribution des autorisations, sachant que l’Arcep dispose d’un délai de huit mois maximal pour attribuer les autorisations à compter de la remise des dossiers de candidatures. À titre indicatif, la date d’échéance des garanties bancaires pourrait être arrêtée à huit mois après la date limite de dépôt des dossiers de candidatures (Td).
Si la forme retenue par le candidat pour prouver sa capacité à payer cette somme nécessite de nommer précisément un créancier, il est recommandé de nommer créancier l’État, représenté par le président de l’Arcep, en tant qu’ordonnateur de la créance.
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Document IV Liste des autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 4200 MHz
IV.1 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 3800 MHz
Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz sont listées dans le Tableau 6, le Tableau 7 et le Tableau 8 ci-après.
Titulaire Région/Département
/Localité Décision
Arcep
Fréquences de la bande
3490 - 3800 MHz
Axione Limousin 2010-0184 3565 - 3580 MHz
Bolloré Télécom Seine-et-Marne 06-0732 3565 - 3580 MHz
Bolloré Télécom Limousin 06-0734 3532,5 - 3547,5 MHz
Bolloré Télécom Hautes-Pyrénées 06-0735 3565 - 3580 MHz
Bolloré Télécom Indre-et-Loire 2008-0932 3532,5 - 3547,5 MHz
Bolloré Télécom Meuse 2008-0935 3532,5 - 3547,5 MHz
Bolloré Télécom Maine-et-Loire et Sarthe 2008-0937 3532,5 - 3547,5 MHz
Bolloré Télécom Poitou-Charentes 2008-0938 3532,5 - 3547,5 MHz
Bolloré Télécom Nièvre 2010-0362 3565 - 3580 MHz
Conseil départemental du Jura
Jura 2016-0890 3565 - 3580 MHz
Charente Numérique Charente 2018-0446 3565 - 3580 MHz
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Atlantiques 2007-0609 3532,5 - 3547,5 MHz
Conseil général du Finistère
Finistère 2008-0730 3532,5 - 3547,5 MHz
Conseil général du Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne 2007-0608 3532,5 - 3547,5 MHz
Conseil régional Bourgogne
Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne
06-0742 3532,5 - 3547,5 MHz
Département de la Charente-Maritime
Charente-Maritime 2013-0826 3565 - 3580 MHz
Département de la Meuse
Meuse 2017-0194 3565 - 3580 MHz
Département de l'Eure Eure 2017-0093 3565 - 3580 MHz
Département des Deux-Sèvres
Deux-Sèvres 2016-1662 3565 - 3580 MHz
Nièvre Numérique Nièvre 2008-0584 3532,5 - 3547,5 MHz
Nomotech Agglomération de Vannes
(Morbihan) 2008-0582 3532,5 - 3547,5 MHz
Société du Haut Débit Ile-de-France 06-0773 3532,5 - 3547,5 MHz
Société du Haut Débit Provence-Alpes-Côte d’Azur 06-0774 3532,5 - 3547,5 MHz
Tableau 6 : liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz pour les réseaux de boucle locale radio
Décision Arcep Département Fréquences
03-0301 Aube 3700 - 3750 MHz et
3758 - 3808 MHz
Tableau 7 : liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz pour les stations terriennes du service fixe par satellite
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 62/155
Titulaire Lieu Décision Arcep (et
décisions modificatrices) Fin
b<>com Cesson-Sévigné 2019-0892 18/12/2019
b<>com Lannion 2019-0892 18/12/2019
Bouygues Telecom Lyon 2018-0178 (2018-0936) 30/09/2020
Bouygues Telecom Bordeaux 2018-0178 (2018-0936) 30/09/2020
Bouygues Telecom Linas 2018-0805 01/10/2020
Bouygues Telecom Saint-Maurice-de-Rémens 2018-1397 01/03/2021
Bouygues Telecom Paris 2019-0742 01/07/2020
Bouygues Telecom Rouen 2019-0743 et 2019-1068 01/01/2020
Bouygues Telecom Villeurbanne 2019-0888 18/12/2019
Bouygues Telecom Paris 2019-1428 28/03/2020
Bouygues Telecom Vélizy-Villacoublay, Clamart, Issy-
les-Moulineaux et Vanves 2019-1429 28/03/2020
Free Mobile Paris 2019-0376 01/12/2019
Free Mobile Paris 2019-1064 01/03/2020
Free Mobile Paris 2019-1395 13/05/2020
Free Mobile Paris 2019-1695 13/05/2020
Hub One Aéroport Charles-de-Gaulle 2019-0563 16/12/2019
Leti Cea tech Digosville 2019-0745 01/12/2019
Leti Cea tech Digosville 2019-1692 13/05/2020
Leti Cea tech Ouistreham 2019-0809 01/01/2020
Leti Cea tech Ouistreham 2019-1693 13/05/2020
Leti Cea tech Grenoble 2019-1066 23/01/2020
Nokia Nozay 2019-1020 11/01/2020
Nokia Plateau de Paris-Saclay 2019-1074 01/09/2020
Orange Linas 2018-0808 01/01/2020
Orange Paris (+carrefour Pleyel) 2019-0381 14/03/2020
Orange Boulogne-Billancourt et Issy-les-
Moulineaux 2019-0382 14/03/2020
Orange Montpellier 2019-0383 14/03/2020
Orange Lille 2019-0384 14/03/2020
Orange Marseille 2019-0385 14/03/2020
Orange Nantes 2019-0386 14/03/2020
Orange Ligne TGV Lyon-Mâcon 2019-0690 15/01/2020
Orange Saint Ouen 2019-0890 18/12/2019
Orange Douai 2019-0891 18/12/2019
Orange Châtillon 2019-1084 12/03/2020
Orange Le Vaudreuil 2019-1376 01/04/2020
SFR Francazal 2018-1667 20/12/2019
SFR La Défense 2019-0688 01/02/2020
SFR Toulouse 2019-0744 01/02/2020
SFR Vélizy 2019-1062 23/01/2020
SFR Paris 2019-1063 23/01/2020
SFR Toulouse 2019-1430 01/04/2020
SFR Nantes 2019-1431 28/03/2020
SFR Toulouse 2019-1684 27/03/2020
TDF Romainville 2019-1694 14/05/2020
Tableau 8 : liste des autorisations d’utilisation de fréquences afin de mener des expérimentations dans la bande 3490 - 3800 MHz. Cette liste est mise à jour sur le site de l’Arcep : https://www.arcep.fr/cartes-et-
donnees/nos-publications-chiffrees/experimentations-5g-en-france/tableau-deploiements-5g.html
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 63/155
IV.2 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3,8 - 4,2 GHz
Les autorisations d’utilisation de fréquences pour le service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz sont listées dans le tableau ci-après. Le tableau indique le département où sont situées la ou les stations terriennes et les plages de fréquences dans lesquelles sont situées les fréquences que les stations terriennes sont autorisées à utiliser.
Département Décision Arcep
(et décisions modificatrices) 3
80
0 -
38
40
M
Hz
38
40
- 3
88
0
MH
z 3
88
0 -
39
20
M
Hz
39
20
- 3
96
0
MH
z 3
96
0 -
40
00
MH
z 4
00
0 -
40
40
M
Hz
40
40
- 4
08
0
MH
z 4
08
0 -
41
20
M
Hz
41
20
- 4
16
0
MH
z 4
16
0 -
42
00
M
Hz
Aube 03-0301 (2009-0425 et
2010-0722) X X X X X X X X X
Aube 2010-0216 X X
Aube 2010-1339 X X X X X X
Aube 2011-0021 X X
Aube 2019-1161 X X X X X
Aube 2019-1162 X X
Aube 2019-1164 X X
Aube 2019-1165 X
Aube 2019-1166 X
Aube 2019-1169 X X
Aube 2019-1170 X X
Bas-Rhin 2012-1117 X
Bouches-du-Rhône 2012-1117 X
Bouches-du-Rhône 2015-1663 X
Bouches-du-Rhône 2017-1454 X X
Bouches-du-Rhône 2017-1501 X
Bouches-du-Rhône 2017-1502 X X
Bouches-du-Rhône 2017-1503 X X X
Bouches-du-Rhône 2018-0361 X X X
Bouches-du-Rhône 2018-0952 X
Bouches-du-Rhône 2019-0753 X X
Bouches-du-Rhône 2019-1072 X
Bouches-du-Rhône dérogation d’affectataire X
Côtes-d’Armor dérogation d’affectataire X
Essonne 2012-0343 X
Eure-et-Loir 2019-0016 X X X X X X X
Eure-et-Loir 2019-0059 X X
Eure-et-Loir 2019-0062 X X
Eure-et-Loir 2019-0063 X X
Eure-et-Loir 2019-0083 (2019-1121) X X X X
Eure-et-Loir 2019-0103 (2019-1113) X X X X
Haute-Garonne 2010-0835 (2014-1268) X X
Haute-Garonne 2012-0078 (2014-1268) X X X
Haute-Garonne 2013-0131 X X
Haute-Garonne 2013-0658 (2014-1268) X
Haute-Garonne 2013-0659 (2014-1268) X
Haute-Garonne 2013-1086 X
Haute-Garonne 2016-0629 X X
Haute-Garonne 2016-0630 X
Haute-Garonne 2019-1316 X
Haute-Garonne 2019-1317 X
Paris38 2012-1117 X X
Seine-et-Marne 2013-0077 X
Seine-et-Marne 2016-0360 X X X X
Seine-et-Marne 2019-0706 X X X X X
Seine-et-Marne 2019-0707 X
Seine-et-Marne 2019-0717 X X X
Var 2018-1364 X X
Var 2019-0700 X X X
38
L’Arcep a reçu une demande visant modifier la localisation de la station terrienne dans le département du Val-de-Marne
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 64/155
Département Décision Arcep
(et décisions modificatrices) 3
80
0 -
38
40
M
Hz
38
40
- 3
88
0
MH
z 3
88
0 -
39
20
M
Hz
39
20
- 3
96
0
MH
z 3
96
0 -
40
00
MH
z 4
00
0 -
40
40
M
Hz
40
40
- 4
08
0
MH
z 4
08
0 -
41
20
M
Hz
41
20
- 4
16
0
MH
z 4
16
0 -
42
00
M
Hz
Var 2019-0701 X X X X X
Var 2019-0703 X X
Var 2019-0704 X X X
Yvelines 2012-0746 X X
Yvelines 2019-0310 X
Yvelines 2019-1171 X X
Yvelines 2019-1172 X X
Tableau 9 : Liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3800 - 4200 MHz
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 65/155
Document V Liste des communes mentionnée à la partie I.4.4 du Document I
Le tableau ci-dessous constitue la liste des communes mentionnée à la partie I.4.4 du Document I.
INSEE Nom de la commune
01001 L'Abergement-Clémenciat
01002 L'Abergement-de-Varey
01004 Ambérieu-en-Bugey
01006 Ambléon
01007 Ambronay
01008 Ambutrix
01009 Andert-et-Condon
01010 Anglefort
01011 Apremont
01012 Aranc
01013 Arandas
01014 Arbent
01015 Arboys en Bugey
01016 Arbigny
01017 Argis
01019 Armix
01022 Artemare
01024 Attignat
01028 Baneins
01029 Beaupont
01031 Bellignat
01033 Valserhône
01034 Belley
01035 Belleydoux
01036 Valromey-sur-Séran
01037 Bénonces
01038 Bény
01039 Béon
01040 Béréziat
01041 Bettant
01042 Bey
01044 Billiat
01046 Biziat
01047 Blyes
01050 Boissey
01051 Bolozon
01054 Bourg-Saint-Christophe
01056 Boyeux-Saint-Jérôme
01058 Brégnier-Cordon
01060 Brénod
01061 Brens
01063 Brion
01064 Briord
01065 Buellas
01066 La Burbanche
01067 Ceignes
01068 Cerdon
01069 Certines
01071 Cessy
01072 Ceyzériat
01073 Ceyzérieu
01076 Chaley
01077 Challes-la-Montagne
01078 Challex
01079 Champagne-en-Valromey
01080 Champdor-Corcelles
01081 Champfromier
01082 Chanay
01084 Chanoz-Châtenay
01087 Charix
01088 Charnoz-sur-Ain
01089 Château-Gaillard
01090 Châtenay
01093 Châtillon-sur-Chalaronne
INSEE Nom de la commune
01094 Chavannes-sur-Reyssouze
01095 Nivigne et Suran
01096 Chaveyriat
01098 Chazey-Bons
01099 Chazey-sur-Ain
01100 Cheignieu-la-Balme
01101 Chevillard
01102 Chevroux
01103 Chevry
01104 Chézery-Forens
01106 Cize
01107 Cleyzieu
01108 Coligny
01109 Collonges
01110 Colomieu
01111 Conand
01112 Condamine
01114 Confort
01115 Confrançon
01116 Contrevoz
01117 Conzieu
01118 Corbonod
01121 Corlier
01123 Cormoranche-sur-Saône
01124 Cormoz
01125 Corveissiat
01127 Courmangoux
01128 Courtes
01129 Crans
01130 Bresse Vallons
01133 Cressin-Rochefort
01134 Crottet
01135 Crozet
01136 Cruzilles-lès-Mépillat
01138 Culoz
01139 Curciat-Dongalon
01140 Curtafond
01141 Cuzieu
01143 Divonne-les-Bains
01145 Dompierre-sur-Veyle
01146 Dompierre-sur-Chalaronne
01147 Domsure
01148 Dortan
01149 Douvres
01150 Drom
01151 Druillat
01152 Échallon
01153 Échenevex
01155 Évosges
01156 Faramans
01158 Farges
01162 Flaxieu
01163 Foissiat
01170 Béard-Géovreissiat
01171 Géovreisset
01173 Gex
01174 Giron
01175 Gorrevod
01177 Grand-Corent
01179 Grièges
01180 Grilly
01181 Groissiat
01184 Hautecourt-Romanèche
01185 Plateau d'Hauteville
INSEE Nom de la commune
01187 Haut Valromey
01189 Injoux-Génissiat
01190 Innimond
01191 Izenave
01192 Izernore
01193 Izieu
01195 Jasseron
01196 Jayat
01197 Journans
01198 Joyeux
01199 Jujurieux
01200 Labalme
01202 Lagnieu
01203 Laiz
01204 Le Poizat-Lalleyriat
01206 Lantenay
01208 Lavours
01209 Léaz
01210 Lélex
01211 Lent
01212 Lescheroux
01213 Leyment
01214 Leyssard
01215 Surjoux-Lhopital
01216 Lhuis
01219 Lompnas
01224 Loyettes
01227 Magnieu
01228 Maillat
01229 Malafretaz
01230 Mantenay-Montlin
01232 Marboz
01233 Marchamp
01234 Marignieu
01235 Marlieux
01236 Marsonnas
01237 Martignat
01239 Massignieu-de-Rives
01240 Matafelon-Granges
01241 Meillonnas
01242 Mérignat
01244 Meximieux
01245 Bohas-Meyriat-Rignat
01246 Mézériat
01247 Mijoux
01254 Montagnat
01255 Montagnieu
01257 Montanges
01259 Montcet
01260 Le Montellier
01264 Montracol
01265 Montréal-la-Cluse
01266 Montrevel-en-Bresse
01267 Nurieux-Volognat
01268 Murs-et-Gélignieux
01269 Nantua
01273 Neuville-sur-Ain
01274 Les Neyrolles
01277 Nivollet-Montgriffon
01279 Oncieu
01280 Ordonnaz
01282 Outriaz
01283 Oyonnax
01286 Parves et Nattages
INSEE Nom de la commune
01288 Péron
01290 Pérouges
01291 Perrex
01293 Peyriat
01294 Peyrieu
01296 Pirajoux
01298 Plagne
01301 Polliat
01302 Pollieu
01303 Poncin
01304 Pont-d'Ain
01305 Pont-de-Vaux
01306 Pont-de-Veyle
01307 Port
01308 Pougny
01309 Pouillat
01310 Prémeyzel
01311 Prémillieu
01317 Ramasse
01319 Relevant
01321 Revonnas
01325 Rignieux-le-Franc
01329 Rossillon
01330 Ruffieu
01331 Saint-Alban
01334 Saint-André-d'Huiriat
01336 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
01337 Saint-Bénigne
01338 Groslée-Saint-Benoit
01343 Saint-Cyr-sur-Menthon
01345 Saint-Denis-en-Bugey
01346 Saint-Didier-d'Aussiat
01349 Saint-Éloi
01350 Saint-Étienne-du-Bois
01352 Saint-Étienne-sur-Reyssouze
01355 Saint-Genis-sur-Menthon
01356 Saint-Georges-sur-Renon
01357 Saint-Germain-de-Joux
01358 Saint-Germain-les-Paroisses
01360 Saint-Jean-de-Gonville
01361 Saint-Jean-de-Niost
01363 Saint-Jean-le-Vieux
01364 Saint-Jean-sur-Reyssouze
01365 Saint-Jean-sur-Veyle
01366 Sainte-Julie
01367 Saint-Julien-sur-Reyssouze
01368 Saint-Julien-sur-Veyle
01372 Saint-Martin-de-Bavel
01373 Saint-Martin-du-Frêne
01374 Saint-Martin-du-Mont
01375 Saint-Martin-le-Châtel
01378 Saint-Maurice-de-Gourdans
01379 Saint-Maurice-de-Rémens
01380 Saint-Nizier-le-Bouchoux
01381 Saint-Nizier-le-Désert
01384 Saint-Rambert-en-Bugey
01385 Saint-Rémy
01386 Saint-Sorlin-en-Bugey
01387 Saint-Sulpice
01388 Saint-Trivier-de-Courtes
01390 Saint-Vulbas
01391 Salavre
01392 Samognat
01396 Sault-Brénaz
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 66/155
INSEE Nom de la commune
01397 Sauverny
01399 Ségny
01400 Seillonnaz
01402 Sermoyer
01403 Serrières-de-Briord
01404 Serrières-sur-Ain
01405 Servas
01406 Servignat
01407 Seyssel
01408 Simandre-sur-Suran
01410 Sonthonnax-la-Montagne
01411 Souclin
01415 Talissieu
01416 Tenay
01421 Torcieu
01422 Tossiat
01425 La Tranclière
01426 Val-Revermont
01428 Valeins
01429 Vandeins
01430 Varambon
01431 Vaux-en-Bugey
01432 Verjon
01433 Vernoux
01435 Versonnex
01436 Vesancy
01437 Vescours
01441 Vieu-d'Izenave
01444 Villebois
01445 Villemotier
01447 Villereversure
01448 Villes
01450 Villieu-Loyes-Mollon
01452 Virieu-le-Grand
01453 Arvière-en-Valromey
01454 Virignin
01456 Vongnes
01457 Vonnas
02001 Abbécourt
02002 Achery
02004 Agnicourt-et-Séchelles
02005 Aguilcourt
02006 Aisonville-et-Bernoville
02007 Aizelles
02008 Aizy-Jouy
02010 Allemant
02011 Ambleny
02012 Ambrief
02013 Amifontaine
02014 Amigny-Rouy
02015 Ancienville
02016 Andelain
02017 Anguilcourt-le-Sart
02018 Anizy-le-Grand
02019 Annois
02020 Any-Martin-Rieux
02021 Archon
02022 Arcy-Sainte-Restitue
02023 Armentières-sur-Ourcq
02024 Arrancy
02025 Artemps
02027 Assis-sur-Serre
02030 Aubencheul-aux-Bois
02031 Aubenton
02032 Aubigny-aux-Kaisnes
02033 Aubigny-en-Laonnois
02034 Audignicourt
02035 Audigny
02036 Augy
02038 Les Autels
02039 Autremencourt
02040 Autreppes
02041 Autreville
02042 Azy-sur-Marne
INSEE Nom de la commune
02043 Bagneux
02044 Bancigny
02046 Barenton-Bugny
02047 Barenton-Cel
02048 Barenton-sur-Serre
02050 Barzy-en-Thiérache
02051 Barzy-sur-Marne
02052 Bassoles-Aulers
02053 Vallées en Champagne
02054 Bazoches-sur-Vesles
02055 Beaumé
02056 Beaumont-en-Beine
02058 Beaurieux
02059 Beautor
02061 Becquigny
02062 Belleau
02063 Bellenglise
02065 Bellicourt
02067 Bergues-sur-Sambre
02068 Berlancourt
02069 Berlise
02070 Bernot
02071 Berny-Rivière
02072 Berrieux
02073 Berry-au-Bac
02074 Bertaucourt-Epourdon
02076 Bertricourt
02077 Berzy-le-Sec
02079 Besmont
02081 Béthancourt-en-Vaux
02082 Beugneux
02083 Beuvardes
02084 Bézu-le-Guéry
02085 Bézu-Saint-Germain
02086 Bichancourt
02087 Bieuxy
02088 Bièvres
02090 Billy-sur-Ourcq
02091 Blanzy-lès-Fismes
02094 Blesmes
02095 Bohain-en-Vermandois
02096 Bois-lès-Pargny
02097 Boncourt
02098 Bonneil
02099 Bonnesvalyn
02100 Bony
02101 Bosmont-sur-Serre
02102 Bouconville-Vauclair
02103 Boué
02104 Bouffignereux
02105 Bouresches
02106 Bourg-et-Comin
02108 Bourguignon-sous-Montbavin
02109 La Bouteille
02111 Brancourt-en-Laonnois
02112 Brancourt-le-Grand
02114 Brasles
02115 Braye-en-Laonnois
02116 Braye-en-Thiérache
02117 Bray-Saint-Christophe
02118 Braye
02119 Brécy
02120 Brenelle
02121 Breny
02122 Brie
02125 Brumetz
02126 Brunehamel
02127 Bruyères-sur-Fère
02129 Bruys
02130 Bucilly
02132 Bucy-lès-Cerny
02133 Bucy-lès-Pierrepont
02134 Buire
02135 Buironfosse
INSEE Nom de la commune
02136 Burelles
02137 Bussiares
02138 Buzancy
02139 Caillouël-Crépigny
02141 La Capelle
02142 Castres
02143 Le Catelet
02145 Caumont
02146 Celles-lès-Condé
02148 Celles-sur-Aisne
02150 Cerny-en-Laonnois
02152 Cerseuil
02153 Cessières-Suzy
02154 Chacrise
02155 Chaillevois
02156 Chalandry
02158 Chamouille
02160 Chaourse
02162 La Chapelle-sur-Chézy
02164 Le Charmel
02165 Charmes
02166 Chartèves
02167 Chassemy
02168 Château-Thierry
02169 Châtillon-lès-Sons
02170 Châtillon-sur-Oise
02171 Chaudardes
02172 Chaudun
02173 Chauny
02174 Chavignon
02176 Chavonne
02177 Chérêt
02178 Chermizy-Ailles
02179 Chéry-Chartreuve
02180 Chéry-lès-Pouilly
02181 Chéry-lès-Rozoy
02182 Chevennes
02183 Chevregny
02184 Chevresis-Monceau
02185 Chézy-en-Orxois
02187 Chierry
02188 Chigny
02189 Chivres-en-Laonnois
02193 Cierges
02194 Cilly
02197 Clairfontaine
02198 Clamecy
02199 Clastres
02200 Clermont-les-Fermes
02201 Coeuvres-et-Valsery
02203 Coincy
02204 Coingt
02205 Colligis-Crandelain
02206 Colonfay
02207 Commenchon
02208 Concevreux
02209 Condé-en-Brie
02210 Condé-sur-Aisne
02211 Condé-sur-Suippe
02212 Condren
02213 Connigis
02214 Contescourt
02215 Corbeny
02216 Corcy
02217 Coucy-le-Château-Auffrique
02219 Coucy-la-Ville
02220 Coulonges-Cohan
02221 Coupru
02222 Courbes
02223 Courboin
02224 Courcelles-sur-Vesle
02225 Courchamps
02227 Courmont
02228 Courtemont-Varennes
INSEE Nom de la commune
02229 Courtrizy-et-Fussigny
02230 Couvrelles
02231 Couvron-et-Aumencourt
02233 Cramaille
02234 Craonne
02235 Craonnelle
02236 Crécy-au-Mont
02237 Crécy-sur-Serre
02238 Crépy
02239 Crézancy
02240 Croix-Fonsomme
02241 La Croix-sur-Ourcq
02244 Crupilly
02246 Cugny
02248 Cuirieux
02249 Cuiry-Housse
02250 Cuiry-lès-Chaudardes
02251 Cuiry-lès-Iviers
02252 Cuissy-et-Geny
02254 Cutry
02255 Cys-la-Commune
02256 Dagny-Lambercy
02258 Dammard
02259 Dampleux
02260 Danizy
02261 Dercy
02262 Deuillet
02263 Dhuizel
02264 Dizy-le-Gros
02265 Dohis
02266 Dolignon
02267 Dommiers
02268 Domptin
02269 Dorengt
02271 Dravegny
02272 Droizy
02273 Dury
02274 Ébouleau
02275 Effry
02276 Englancourt
02277 Épagny
02278 Éparcy
02279 Épaux-Bézu
02280 Épieds
02281 L'Épine-aux-Bois
02283 Erlon
02284 Erloy
02286 Esquéhéries
02288 Essigny-le-Petit
02289 Essises
02290 Essômes-sur-Marne
02292 Étampes-sur-Marne
02295 Étréaupont
02297 Étrépilly
02298 Étreux
02299 Évergnicourt
02302 Faverolles
02304 La Fère
02305 Fère-en-Tardenois
02306 La Ferté-Chevresis
02307 La Ferté-Milon
02308 Fesmy-le-Sart
02309 Festieux
02310 Fieulaine
02311 Filain
02312 La Flamengrie
02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
02315 Flavy-le-Martel
02316 Fleury
02319 Fonsomme
02320 Fontaine-lès-Clercs
02321 Fontaine-lès-Vervins
02322 Fontaine-Notre-Dame
02323 Fontaine-Uterte
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 67/155
INSEE Nom de la commune
02324 Fontenelle
02327 Foreste
02328 Fossoy
02329 Fourdrain
02331 Franqueville
02332 Fresnes-en-Tardenois
02333 Fresnes-sous-Coucy
02335 Fressancourt
02336 Frières-Faillouël
02337 Froidestrées
02338 Froidmont-Cohartille
02339 Gandelu
02341 Gercy
02342 Gergny
02347 Gland
02349 Goudelancourt-lès-Berrieux
02351 Goussancourt
02352 Gouy
02353 Grandlup-et-Fay
02354 Grandrieux
02356 Grisolles
02357 Gronard
02358 Grougis
02360 Villeneuve-sur-Aisne
02361 Guise
02362 Guivry
02364 Guyencourt
02366 Hannapes
02367 Happencourt
02368 Haramont
02369 Harcigny
02372 Hartennes-et-Taux
02373 Hary
02374 Lehaucourt
02375 Hautevesnes
02376 Hauteville
02377 Haution
02378 La Hérie
02379 Le Hérie-la-Viéville
02381 Hirson
02383 Homblières
02384 Houry
02385 Housset
02386 Iron
02388 Iviers
02389 Jaulgonne
02391 Jeantes
02392 Joncourt
02393 Jouaignes
02395 Jumencourt
02396 Jumigny
02397 Jussy
02398 Juvigny
02399 Juvincourt-et-Damary
02400 Laffaux
02401 Laigny
02403 Landifay-et-Bertaignemont
02404 Landouzy-la-Cour
02405 Landouzy-la-Ville
02406 Landricourt
02409 Lappion
02411 Latilly
02412 Launoy
02413 Laval-en-Laonnois
02414 Lavaqueresse
02415 Laversine
02416 Lemé
02417 Lempire
02418 Lerzy
02419 Leschelle
02420 Lesdins
02421 Lesges
02422 Lesquielles-Saint-Germain
02423 Leuilly-sous-Coucy
INSEE Nom de la commune
02424 Leury
02425 Leuze
02426 Levergies
02427 Lhuys
02428 Licy-Clignon
02429 Lierval
02430 Liesse-Notre-Dame
02431 Liez
02432 Limé
02433 Lislet
02435 Logny-lès-Aubenton
02438 Longpont
02439 Les Septvallons
02440 Lor
02441 Louâtre
02442 Loupeigne
02444 Lugny
02445 Luzoir
02447 Maast-et-Violaine
02448 Mâchecourt
02450 Macquigny
02451 Magny-la-Fosse
02452 Maissemy
02453 Maizy
02454 La Malmaison
02455 Malzy
02456 Manicamp
02457 Marchais
02458 Dhuys et Morin-en-Brie
02459 Marcy
02460 Marcy-sous-Marle
02461 Marest-Dampcourt
02462 Mareuil-en-Dôle
02463 Marfontaine
02464 Margival
02465 Marigny-en-Orxois
02466 Marizy-Sainte-Geneviève
02467 Marizy-Saint-Mard
02468 Marle
02469 Marly-Gomont
02470 Martigny
02471 Martigny-Courpierre
02472 Mauregny-en-Haye
02473 Mayot
02474 Mennessis
02476 Mennevret
02478 Merlieux-et-Fouquerolles
02480 Mesbrecourt-Richecourt
02481 Mesnil-Saint-Laurent
02482 Meurival
02483 Mézières-sur-Oise
02484 Mézy-Moulins
02485 Missy-aux-Bois
02486 Missy-lès-Pierrepont
02488 Molain
02490 Monampteuil
02491 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
02492 Monceau-lès-Leups
02493 Monceau-le-Waast
02494 Monceau-sur-Oise
02495 Mondrepuis
02496 Monnes
02497 Mons-en-Laonnois
02498 Montaigu
02499 Montbavin
02501 Montchâlons
02502 Montcornet
02503 Mont-d'Origny
02504 Montescourt-Lizerolles
02505 Montfaucon
02506 Montgobert
02507 Montgru-Saint-Hilaire
02508 Monthenault
02509 Monthiers
INSEE Nom de la commune
02510 Monthurel
02512 Montigny-l'Allier
02513 Montigny-le-Franc
02515 Montigny-lès-Condé
02516 Montigny-sous-Marle
02517 Montigny-sur-Crécy
02518 Montlevon
02519 Montloué
02520 Mont-Notre-Dame
02521 Montreuil-aux-Lions
02522 Mont-Saint-Jean
02523 Mont-Saint-Martin
02524 Mont-Saint-Père
02525 Morcourt
02526 Morgny-en-Thiérache
02527 Morsain
02528 Mortefontaine
02529 Mortiers
02530 Moulins
02531 Moussy-Verneuil
02533 Muret-et-Crouttes
02534 Muscourt
02535 Nampcelles-la-Cour
02536 Nampteuil-sous-Muret
02537 Nanteuil-la-Fosse
02538 Nanteuil-Notre-Dame
02540 Nesles-la-Montagne
02541 Neufchâtel-sur-Aisne
02542 Neuflieux
02543 Neuilly-Saint-Front
02544 Neuve-Maison
02545 La Neuville-Bosmont
02546 La Neuville-en-Beine
02547 La Neuville-Housset
02548 La Neuville-lès-Dorengt
02549 Neuville-Saint-Amand
02550 Neuville-sur-Ailette
02551 Neuville-sur-Margival
02552 Neuvillette
02553 Nizy-le-Comte
02554 Nogentel
02556 Noircourt
02557 Noroy-sur-Ourcq
02558 Le Nouvion-en-Thiérache
02559 Nouvion-et-Catillon
02560 Nouvion-le-Comte
02561 Nouvion-le-Vineux
02562 Nouvron-Vingré
02563 Noyales
02565 Oeuilly
02566 Ognes
02567 Ohis
02568 Oigny-en-Valois
02569 Oisy
02570 Ollezy
02571 Omissy
02572 Orainville
02573 Orgeval
02574 Origny-en-Thiérache
02575 Origny-Sainte-Benoite
02577 Ostel
02578 Oulches-la-Vallée-Foulon
02579 Oulchy-la-Ville
02581 Paars
02582 Paissy
02583 Pancy-Courtecon
02584 Papleux
02585 Parcy-et-Tigny
02586 Parfondeval
02587 Parfondru
02588 Pargnan
02589 Pargny-Filain
02590 Pargny-la-Dhuys
02591 Pargny-les-Bois
INSEE Nom de la commune
02592 Parpeville
02594 Passy-en-Valois
02595 Passy-sur-Marne
02599 Pierremande
02600 Pierrepont
02601 Pignicourt
02602 Pinon
02604 Pithon
02605 Pleine-Selve
02606 Le Plessier-Huleu
02608 Plomion
02609 Ployart-et-Vaurseine
02612 Pont-Arcy
02613 Pontavert
02615 Pontruet
02616 Pont-Saint-Mard
02617 Pouilly-sur-Serre
02618 Prémont
02619 Prémontré
02620 Presles-et-Boves
02621 Presles-et-Thierny
02622 Priez
02623 Prisces
02624 Proisy
02625 Proix
02626 Prouvais
02627 Proviseux-et-Plesnoy
02628 Puiseux-en-Retz
02629 Puisieux-et-Clanlieu
02631 Quierzy
02632 Quincy-Basse
02633 Quincy-sous-le-Mont
02634 Raillimont
02635 Ramicourt
02636 Regny
02637 Remaucourt
02638 Remies
02641 Renneval
02642 Résigny
02644 Retheuil
02645 Reuilly-Sauvigny
02647 Ribeauville
02649 Rocourt-Saint-Martin
02650 Rocquigny
02651 Rogécourt
02652 Rogny
02653 Romeny-sur-Marne
02654 Romery
02655 Ronchères
02656 Roucy
02657 Rougeries
02659 Rouvroy
02660 Rouvroy-sur-Serre
02661 Royaucourt-et-Chailvet
02662 Rozet-Saint-Albin
02663 Rozières-sur-Crise
02664 Rozoy-Bellevalle
02665 Grand-Rozoy
02666 Rozoy-sur-Serre
02667 Saconin-et-Breuil
02668 Sains-Richaumont
02670 Saint-Algis
02672 Saint-Bandry
02673 Saint-Christophe-à-Berry
02674 Saint-Clément
02675 Sainte-Croix
02676 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
02677 Saint-Eugène
02678 Sainte-Geneviève
02679 Saint-Gengoulph
02680 Saint-Gobain
02681 Saint-Gobert
02682 Saint-Mard
02683 Saint-Martin-Rivière
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 68/155
INSEE Nom de la commune
02684 Saint-Michel
02685 Saint-Nicolas-aux-Bois
02687 Saint-Pierre-Aigle
02688 Saint-Pierre-lès-Franqueville
02689 Saint-Pierremont
02690 Sainte-Preuve
02693 Saint-Rémy-Blanzy
02694 Saint-Simon
02695 Saint-Thibaut
02696 Saint-Thomas
02698 Sancy-les-Cheminots
02699 Saponay
02704 Selens
02705 La Selve
02706 Septmonts
02707 Septvaux
02709 Serain
02710 Seraucourt-le-Grand
02711 Serches
02712 Sergy
02713 Seringes-et-Nesles
02715 Serval
02716 Servais
02718 Silly-la-Poterie
02719 Sinceny
02720 Sissonne
02723 Soize
02724 Sommelans
02725 Sommeron
02726 Sommette-Eaucourt
02727 Sons-et-Ronchères
02728 Sorbais
02729 Soucy
02730 Soupir
02731 Le Sourd
02732 Surfontaine
02734 Taillefontaine
02735 Tannières
02736 Tartiers
02737 Tavaux-et-Pontséricourt
02738 Tergnier
02739 Terny-Sorny
02740 Thenailles
02741 Thenelles
02742 Thiernu
02743 Le Thuel
02744 Torcy-en-Valois
02745 Toulis-et-Attencourt
02746 Travecy
02747 Trefcon
02748 Trélou-sur-Marne
02749 Troësnes
02750 Trosly-Loire
02751 Trucy
02752 Tugny-et-Pont
02753 Tupigny
02754 Ugny-le-Gay
02755 Urcel
02757 Vadencourt
02758 Vailly-sur-Aisne
02759 La Vallée-au-Blé
02760 La Vallée-Mulâtre
02761 Variscourt
02762 Vassens
02763 Vasseny
02764 Vassogne
02765 Vaucelles-et-Beffecourt
02766 Vaudesson
02767 Vauxrezis
02768 Vauxaillon
02769 Vaux-Andigny
02773 Vauxtin
02776 Vendhuile
02777 Vendières
INSEE Nom de la commune
02778 Vendresse-Beaulne
02779 Vénérolles
02781 Verdilly
02783 Grand-Verly
02784 Petit-Verly
02786 Verneuil-sous-Coucy
02787 Verneuil-sur-Serre
02788 Versigny
02789 Vervins
02790 Vesles-et-Caumont
02791 Veslud
02792 Veuilly-la-Poterie
02793 Vézaponin
02794 Vézilly
02796 Vichel-Nanteuil
02797 Viel-Arcy
02798 Viels-Maisons
02799 Vierzy
02800 Viffort
02801 Vigneux-Hocquet
02802 La Ville-aux-Bois-lès-Dizy
02803 La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert
02804 Villemontoire
02806 Villeneuve-sur-Fère
02807 Villequier-Aumont
02809 Villers-Agron-Aiguizy
02812 Villers-Hélon
02813 Villers-le-Sec
02814 Villers-lès-Guise
02815 Villers-Saint-Christophe
02816 Villers-sur-Fère
02817 Ville-Savoye
02818 Villiers-Saint-Denis
02819 Vincy-Reuil-et-Magny
02820 Viry-Noureuil
02821 Vivaise
02822 Vivières
02823 Voharies
02826 Voulpaix
02827 Voyenne
02828 Vregny
02829 Vuillery
02830 Wassigny
02831 Watigny
02832 Wiège-Faty
02833 Wimy
02834 Wissignicourt
03002 Agonges
03003 Ainay-le-Château
03004 Andelaroche
03006 Arfeuilles
03007 Arpheuilles-Saint-Priest
03008 Arronnes
03009 Aubigny
03011 Aurouër
03012 Autry-Issards
03014 Avrilly
03015 Bagneux
03016 Barberier
03017 Barrais-Bussolles
03018 Bayet
03019 Beaulon
03020 Beaune-d'Allier
03021 Bègues
03022 Bellenaves
03024 Bert
03027 Bézenet
03028 Billezois
03029 Billy
03030 Biozat
03031 Bizeneuille
03032 Blomard
03033 Bost
03034 Boucé
INSEE Nom de la commune
03035 Le Bouchaud
03036 Bourbon-l'Archambault
03037 Braize
03038 Bransat
03039 Bresnay
03041 Le Brethon
03042 Le Breuil
03043 Broût-Vernet
03044 Brugheas
03045 Busset
03046 Buxières-les-Mines
03047 La Celle
03048 Cérilly
03049 Cesset
03050 La Chabanne
03052 Chamblet
03053 Chantelle
03054 Chapeau
03056 La Chapelle
03057 La Chapelle-aux-Chasses
03058 Chappes
03059 Chareil-Cintrat
03061 Charmes
03062 Charroux
03063 Chassenard
03066 Châtel-Montagne
03067 Châtelperron
03068 Châtelus
03069 Châtillon
03070 Chavenon
03071 Chavroches
03074 Chevagnes
03075 Chezelle
03076 Chézy
03077 Chirat-l'Église
03078 Chouvigny
03079 Cindré
03080 Cognat-Lyonne
03081 Colombier
03082 Commentry
03083 Contigny
03084 Cosne-d'Allier
03086 Coulanges
03087 Couleuvre
03089 Coutansouze
03090 Couzon
03096 Deneuille-lès-Chantelle
03097 Deneuille-les-Mines
03099 Deux-Chaises
03100 Diou
03102 Dompierre-sur-Besbre
03103 Le Donjon
03104 Doyet
03105 Droiturier
03106 Durdat-Larequille
03107 Ébreuil
03108 Échassières
03109 Escurolles
03110 Espinasse-Vozelle
03112 Étroussat
03113 Ferrières-sur-Sichon
03114 La Ferté-Hauterive
03115 Fleuriel
03116 Fourilles
03117 Franchesse
03118 Gannat
03119 Gannay-sur-Loire
03120 Garnat-sur-Engièvre
03121 Gennetines
03122 Gipcy
03124 Gouise
03125 La Guillermie
03127 Hérisson
03129 Hyds
INSEE Nom de la commune
03130 Isle-et-Bardais
03131 Isserpent
03132 Jaligny-sur-Besbre
03133 Jenzat
03134 Laféline
03135 Lalizolle
03136 Lamaids
03138 Lapalisse
03139 Laprugne
03141 Lavoine
03142 Lenax
03143 Lételon
03144 Liernolles
03145 Lignerolles
03146 Limoise
03147 Loddes
03148 Loriges
03149 Louchy-Montfand
03150 Louroux-Bourbonnais
03151 Louroux-de-Beaune
03152 Louroux-de-Bouble
03154 Luneau
03156 Lusigny
03157 Magnet
03159 Malicorne
03160 Marcenat
03161 Marcillat-en-Combraille
03162 Marigny
03163 Mariol
03164 Le Mayet-d'École
03165 Le Mayet-de-Montagne
03166 Mazerier
03167 Mazirat
03168 Meaulne-Vitray
03169 Meillard
03170 Meillers
03171 Mercy
03172 Mesples
03173 Molinet
03174 Molles
03175 Monestier
03176 Monétay-sur-Allier
03177 Monétay-sur-Loire
03178 Montaiguët-en-Forez
03179 Montaigu-le-Blin
03180 Montbeugny
03181 Montcombroux-les-Mines
03182 Monteignet-sur-l'Andelot
03183 Le Montet
03186 Montmarault
03188 Montord
03189 Montvicq
03191 Murat
03192 Nades
03194 Naves
03195 Néris-les-Bains
03196 Neuilly-en-Donjon
03197 Neuilly-le-Réal
03201 Nizerolles
03202 Noyant-d'Allier
03203 Paray-le-Frésil
03204 Paray-sous-Briailles
03205 Périgny
03206 La Petite-Marche
03207 Pierrefitte-sur-Loire
03208 Le Pin
03209 Poëzat
03210 Pouzy-Mésangy
03214 Rocles
03215 Rongères
03216 Ronnet
03217 Saint-Angel
03218 Saint-Aubin-le-Monial
03219 Saint-Bonnet-de-Four
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 69/155
INSEE Nom de la commune
03220 Saint-Bonnet-de-Rochefort
03221 Saint-Bonnet-Tronçais
03222 Saint-Caprais
03223 Saint-Christophe
03224 Saint-Clément
03225 Saint-Désiré
03226 Saint-Didier-en-Donjon
03227 Saint-Didier-la-Forêt
03228 Saint-Éloy-d'Allier
03229 Saint-Ennemond
03231 Saint-Fargeol
03233 Saint-Genest
03234 Saint-Gérand-de-Vaux
03235 Saint-Gérand-le-Puy
03236 Saint-Germain-des-Fossés
03237 Saint-Germain-de-Salles
03238 Saint-Hilaire
03239 Saint-Léger-sur-Vouzance
03240 Saint-Léon
03241 Saint-Léopardin-d'Augy
03242 Saint-Loup
03243 Saint-Marcel-en-Murat
03244 Saint-Marcel-en-Marcillat
03245 Saint-Martin-des-Lais
03246 Saint-Martinien
03247 Saint-Menoux
03248 Saint-Nicolas-des-Biefs
03249 Saint-Palais
03250 Saint-Pierre-Laval
03251 Saint-Plaisir
03252 Saint-Pont
03253 Saint-Pourçain-sur-Besbre
03254 Saint-Pourçain-sur-Sioule
03255 Saint-Priest-d'Andelot
03256 Saint-Priest-en-Murat
03257 Saint-Prix
03259 Saint-Sauvier
03260 Saint-Sornin
03261 Sainte-Thérence
03262 Saint-Victor
03263 Saint-Voir
03265 Saligny-sur-Roudon
03266 Sanssat
03267 Saulcet
03268 Saulzet
03269 Sauvagny
03270 Sazeret
03272 Servilly
03273 Seuillet
03274 Sorbier
03276 Sussat
03277 Target
03278 Taxat-Senat
03279 Teillet-Argenty
03280 Terjat
03281 Le Theil
03282 Theneuille
03283 Thiel-sur-Acolin
03284 Thionne
03285 Tortezais
03287 Treban
03288 Treignat
03289 Treteau
03291 Trézelles
03292 Tronget
03293 Urçay
03294 Ussel-d'Allier
03295 Valignat
03296 Valigny
03299 Varennes-sur-Tèche
03300 Vaumas
03302 Veauce
03303 Venas
03305 Verneix
INSEE Nom de la commune
03307 Verneuil-en-Bourbonnais
03308 Vernusse
03309 Le Veurdre
03311 Vicq
03312 Vieure
03313 Le Vilhain
03315 Villefranche-d'Allier
03316 Villeneuve-sur-Allier
03317 Viplaix
03319 Voussac
03320 Ygrande
04001 Aiglun
04004 Allemagne-en-Provence
04005 Allons
04006 Allos
04007 Angles
04008 Annot
04009 Archail
04012 Aubenas-les-Alpes
04013 Aubignosc
04016 Authon
04017 Auzet
04018 Banon
04020 Barles
04021 Barras
04022 Barrême
04023 Bayons
04024 Beaujeu
04025 Beauvezer
04026 Bellaffaire
04027 Bevons
04028 Beynes
04030 Blieux
04031 Bras-d'Asse
04032 Braux
04033 Ubaye-Serre-Ponçon
04034 La Brillanne
04035 Brunet
04036 Le Brusquet
04037 Le Caire
04039 Castellane
04040 Le Castellard-Mélan
04041 Le Castellet
04042 Castellet-lès-Sausses
04043 Val-de-Chalvagne
04045 Céreste
04046 Le Chaffaut-Saint-Jurson
04047 Champtercier
04049 Château-Arnoux-Saint-Auban
04050 Châteaufort
04051 Châteauneuf-Miravail
04053 Châteauneuf-Val-Saint-Donat
04054 Châteauredon
04055 Chaudon-Norante
04057 Clamensane
04058 Claret
04059 Clumanc
04061 Colmars
04062 La Condamine-Châtelard
04063 Corbières-en-Provence
04065 Cruis
04066 Curbans
04067 Curel
04068 Dauphin
04069 Demandolx
04070 Digne-les-Bains
04072 Draix
04074 Entrages
04075 Entrepierres
04076 Entrevaux
04077 Entrevennes
04079 L'Escale
04081 Esparron-de-Verdon
04084 Estoublon
INSEE Nom de la commune
04085 Faucon-du-Caire
04087 Fontienne
04088 Forcalquier
04090 Le Fugeret
04091 Ganagobie
04092 La Garde
04093 Gigors
04094 Gréoux-les-Bains
04095 L'Hospitalet
04097 La Javie
04099 Lambruisse
04101 Lardiers
04102 Le Lauzet-Ubaye
04104 Limans
04106 Lurs
04107 Majastres
04108 Malijai
04109 Mallefougasse-Augès
04110 Mallemoisson
04111 Mane
04112 Manosque
04113 Marcoux
04115 Méailles
04116 Les Mées
04118 Melve
04120 Val d'Oronaye
04121 Mézel
04122 Mirabeau
04123 Mison
04124 Montagnac-Montpezat
04126 Montclar
04127 Montfort
04128 Montfuron
04129 Montjustin
04130 Montlaux
04132 Montsalier
04133 Moriez
04134 La Motte-du-Caire
04135 Moustiers-Sainte-Marie
04136 La Mure-Argens
04137 Nibles
04138 Niozelles
04139 Noyers-sur-Jabron
04140 Les Omergues
04141 Ongles
04142 Oppedette
04143 Oraison
04144 La Palud-sur-Verdon
04145 Peipin
04148 Peyroules
04149 Peyruis
04150 Piégut
04151 Pierrerue
04152 Pierrevert
04154 Pontis
04155 Prads-Haute-Bléone
04156 Puimichel
04157 Puimoisson
04158 Quinson
04159 Redortiers
04160 Reillanne
04161 Méolans-Revel
04162 Revest-des-Brousses
04163 Revest-du-Bion
04164 Revest-Saint-Martin
04166 Riez
04167 La Robine-sur-Galabre
04169 La Rochegiron
04170 La Rochette
04171 Rougon
04172 Roumoules
04173 Saint-André-les-Alpes
04174 Saint-Benoît
04175 Sainte-Croix-à-Lauze
INSEE Nom de la commune
04176 Sainte-Croix-du-Verdon
04177 Hautes-Duyes
04178 Saint-Étienne-les-Orgues
04179 Saint-Geniez
04180 Saint-Jacques
04181 Saint-Jeannet
04182 Saint-Julien-d'Asse
04183 Saint-Julien-du-Verdon
04184 Saint-Jurs
04186 Saint-Laurent-du-Verdon
04187 Saint-Lions
04188 Saint-Maime
04189 Saint-Martin-de-Brômes
04190 Saint-Martin-les-Eaux
04191 Saint-Martin-lès-Seyne
04192 Saint-Michel-l'Observatoire
04193 Saint-Paul-sur-Ubaye
04194 Saint-Pierre
04197 Sainte-Tulle
04199 Saint-Vincent-sur-Jabron
04200 Salignac
04201 Saumane
04202 Sausses
04203 Selonnet
04204 Senez
04205 Seyne
04206 Sigonce
04207 Sigoyer
04208 Simiane-la-Rotonde
04209 Sisteron
04210 Soleilhas
04211 Sourribes
04214 Tartonne
04216 Thèze
04217 Thoard
04218 Thorame-Basse
04219 Thorame-Haute
04222 Turriers
04224 Ubraye
04226 Uvernet-Fours
04227 Vachères
04228 Valavoire
04229 Valbelle
04230 Valensole
04231 Valernes
04233 Vaumeilh
04235 Verdaches
04236 Vergons
04237 Le Vernet
04240 Villars-Colmars
04241 Villemus
04242 Villeneuve
04244 Volonne
04245 Volx
05001 Abriès-Ristolas
05003 Aiguilles
05006 L'Argentière-la-Bessée
05007 Arvieux
05008 Aspremont
05009 Aspres-lès-Corps
05010 Aspres-sur-Buëch
05012 Baratier
05013 Barcillonnette
05014 Barret-sur-Méouge
05016 La Bâtie-Montsaléon
05019 La Beaume
05021 Le Bersac
05022 Bréziers
05023 Briançon
05024 Valdoule
05026 Ceillac
05027 Cervières
05028 Chabestan
05031 Champcella
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 70/155
INSEE Nom de la commune
05032 Champoléon
05033 Chanousse
05035 Châteauneuf-d'Oze
05036 Châteauroux-les-Alpes
05037 Châteauvieux
05038 Château-Ville-Vieille
05039 Aubessagne
05040 Chorges
05044 Crévoux
05045 Crots
05046 Embrun
05047 Éourres
05048 L'Épine
05049 Esparron
05050 Espinasses
05051 Étoile-Saint-Cyrice
05052 Eygliers
05053 Garde-Colombe
05054 La Fare-en-Champsaur
05055 La Faurie
05057 Fouillouse
05058 Freissinières
05059 La Freissinouse
05060 Furmeyer
05061 Gap
05062 Le Glaizil
05063 La Grave
05064 La Chapelle-en-Valgaudémar
05065 Guillestre
05066 La Haute-Beaume
05068 Jarjayes
05070 Laragne-Montéglin
05071 Lardier-et-Valença
05072 Laye
05073 Lazer
05074 Lettret
05075 Manteyer
05076 Méreuil
05077 Molines-en-Queyras
05078 Monêtier-Allemont
05079 Le Monêtier-les-Bains
05080 Montbrand
05081 Montclus
05082 Mont-Dauphin
05085 Montgenèvre
05086 Montjay
05087 Montmaur
05089 Montrond
05090 La Motte-en-Champsaur
05091 Moydans
05092 Neffes
05093 Névache
05094 Nossage-et-Bénévent
05095 Le Noyer
05096 Orcières
05097 Orpierre
05098 Les Orres
05099 Oze
05100 Pelleautier
05101 Vallouise-Pelvoux
05102 La Piarre
05103 Le Poët
05104 Poligny
05106 Prunières
05107 Puy-Saint-André
05108 Puy-Saint-Eusèbe
05109 Puy-Saint-Pierre
05110 Puy-Saint-Vincent
05111 Puy-Sanières
05112 Rabou
05114 Réallon
05115 Remollon
05116 Réotier
05117 Ribeyret
INSEE Nom de la commune
05118 Val Buëch-Méouge
05119 Risoul
05121 Rochebrune
05122 La Roche-de-Rame
05123 La Roche-des-Arnauds
05126 Rosans
05127 Rousset
05128 Saint-André-d'Embrun
05129 Saint-André-de-Rosans
05130 Saint-Apollinaire
05131 Saint-Auban-d'Oze
05132 Saint-Bonnet-en-Champsaur
05133 Saint-Chaffrey
05134 Saint-Clément-sur-Durance
05135 Sainte-Colombe
05136 Saint-Crépin
05139 Dévoluy
05140 Saint-Étienne-le-Laus
05142 Saint-Firmin
05144 Saint-Jacques-en-Valgodemard
05146 Saint-Julien-en-Beauchêne
05147 Saint-Julien-en-Champsaur
05151 Saint-Martin-de-Queyrières
05152 Saint-Maurice-en-Valgodemard
05154 Saint-Pierre-d'Argençon
05155 Saint-Pierre-Avez
05156 Saint-Sauveur
05157 Saint-Véran
05158 Le Saix
05159 Saléon
05160 Salérans
05161 La Salle-les-Alpes
05162 La Saulce
05163 Le Sauze-du-Lac
05164 Savines-le-Lac
05165 Savournon
05166 Serres
05167 Sigottier
05168 Sigoyer
05169 Sorbiers
05170 Tallard
05171 Théus
05172 Trescléoux
05173 Upaix
05174 Val-des-Prés
05176 Valserres
05177 Vars
05178 Ventavon
05179 Veynes
05180 Les Vigneaux
05181 Villar-d'Arêne
05182 Villar-Loubière
05183 Villar-Saint-Pancrace
05184 Vitrolles
06001 Aiglun
06002 Amirat
06003 Andon
06005 Ascros
06008 Auvare
06009 Bairols
06013 Belvédère
06016 Beuil
06017 Bézaudun-les-Alpes
06020 La Bollène-Vésubie
06022 Bouyon
06023 Breil-sur-Roya
06024 Briançonnet
06025 Le Broc
06028 Caille
06036 Castillon
06037 Caussols
06040 Châteauneuf-d'Entraunes
06041 Cipières
06042 Clans
INSEE Nom de la commune
06043 Coaraze
06045 Collongues
06047 Conségudes
06049 Courmes
06050 Coursegoules
06051 La Croix-sur-Roudoule
06052 Cuébris
06053 Daluis
06055 Duranus
06056 Entraunes
06058 Escragnolles
06061 Les Ferres
06062 Fontan
06063 Gars
06070 Gréolières
06071 Guillaumes
06072 Ilonse
06073 Isola
06074 Lantosque
06076 Lieuche
06078 Malaussène
06080 Marie
06081 Le Mas
06082 Massoins
06086 Moulinet
06087 Les Mujouls
06093 La Penne
06094 Péone
06096 Pierlas
06097 Pierrefeu
06098 Puget-Rostang
06099 Puget-Théniers
06100 Revest-les-Roches
06101 Rigaud
06102 Rimplas
06103 Roquebillière
06106 Roquestéron
06107 La Roque-en-Provence
06110 Roubion
06111 Roure
06115 Saint-Antonin
06116 Saint-Auban
06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne
06119 Saint-Dalmas-le-Selvage
06120 Saint-Étienne-de-Tinée
06124 Saint-Léger
06125 Saint-Martin-d'Entraunes
06127 Saint-Martin-Vésubie
06129 Saint-Sauveur-sur-Tinée
06130 Saint-Vallier-de-Thiey
06131 Sallagriffon
06132 Saorge
06133 Sauze
06134 Séranon
06135 Sigale
06136 Sospel
06139 Thiéry
06141 Toudon
06143 Touët-sur-Var
06144 La Tour
06145 Tourette-du-Château
06146 Tournefort
06151 Utelle
06153 Valdeblore
06154 Valderoure
06156 Venanson
06158 Villars-sur-Var
06160 Villeneuve-d'Entraunes
06162 La Brigue
06163 Tende
07001 Accons
07002 Ailhon
07003 Aizac
07004 Ajoux
INSEE Nom de la commune
07005 Alba-la-Romaine
07006 Albon-d'Ardèche
07007 Alboussière
07009 Andance
07010 Annonay
07011 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
07012 Arcens
07013 Ardoix
07014 Arlebosc
07015 Arras-sur-Rhône
07017 Les Assions
07018 Astet
07020 Aubignas
07023 Balazuc
07024 Banne
07025 Barnas
07026 Le Béage
07028 Beaulieu
07029 Beaumont
07030 Beauvène
07031 Berrias-et-Casteljau
07032 Berzème
07033 Bessas
07035 Boffres
07036 Bogy
07037 Borée
07038 Borne
07039 Bozas
07040 Boucieu-le-Roi
07041 Boulieu-lès-Annonay
07044 Brossainc
07045 Burzet
07047 Cellier-du-Luc
07048 Chalencon
07049 Le Chambon
07050 Chambonas
07051 Champagne
07052 Champis
07053 Chandolas
07054 Chanéac
07055 Charmes-sur-Rhône
07056 Charnas
07058 Chassiers
07059 Châteaubourg
07060 Châteauneuf-de-Vernoux
07061 Chauzon
07062 Chazeaux
07063 Cheminas
07064 Le Cheylard
07065 Chirols
07067 Colombier-le-Cardinal
07068 Colombier-le-Jeune
07069 Colombier-le-Vieux
07071 Coucouron
07073 Le Crestet
07074 Creysseilles
07075 Cros-de-Géorand
07077 Darbres
07078 Davézieux
07079 Désaignes
07080 Devesset
07081 Dompnac
07082 Dornas
07083 Dunière-sur-Eyrieux
07084 Eclassan
07085 Empurany
07086 Étables
07087 Fabras
07088 Faugères
07089 Félines
07092 Freyssenet
07093 Genestelle
07094 Gilhac-et-Bruzac
07095 Gilhoc-sur-Ormèze
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 71/155
INSEE Nom de la commune
07096 Gluiras
07097 Glun
07098 Gourdon
07099 Gras
07100 Gravières
07101 Grospierres
07103 Saint-Julien-d'Intres
07104 Issamoulenc
07105 Issanlas
07106 Issarlès
07107 Jaujac
07108 Jaunac
07109 Joannas
07110 Joyeuse
07111 Juvinas
07112 Labastide-sur-Bésorgues
07113 Labastide-de-Virac
07114 Labatie-d'Andaure
07115 Labeaume
07116 Labégude
07117 Lablachère
07118 Laboule
07119 Le Lac-d'Issarlès
07120 Lachamp-Raphaël
07121 Lachapelle-Graillouse
07122 Lachapelle-sous-Aubenas
07123 Lachapelle-sous-Chanéac
07124 Lafarre
07126 Lagorce
07127 Lalevade-d'Ardèche
07128 Lalouvesc
07129 Lamastre
07130 Lanarce
07131 Lanas
07132 Largentière
07133 Larnas
07134 Laurac-en-Vivarais
07136 Laveyrune
07137 Lavillatte
07138 Lavilledieu
07139 Laviolle
07140 Lemps
07141 Lentillères
07142 Lespéron
07143 Limony
07144 Loubaresse
07145 Lussas
07146 Lyas
07147 Malarce-sur-la-Thines
07148 Malbosc
07149 Marcols-les-Eaux
07150 Mariac
07151 Mars
07152 Mauves
07153 Mayres
07154 Mazan-l'Abbaye
07155 Mercuer
07156 Meyras
07158 Mézilhac
07159 Mirabel
07160 Monestier
07161 Montpezat-sous-Bauzon
07162 Montréal
07163 Montselgues
07165 Belsentes
07166 Nozières
07167 Les Ollières-sur-Eyrieux
07168 Orgnac-l'Aven
07169 Ozon
07170 Pailharès
07171 Payzac
07172 Peaugres
07173 Péreyres
07174 Peyraud
INSEE Nom de la commune
07175 Le Plagnal
07176 Planzolles
07177 Plats
07178 Pont-de-Labeaume
07179 Pourchères
07182 Prades
07183 Pradons
07184 Pranles
07185 Préaux
07187 Prunet
07188 Quintenas
07189 Ribes
07190 Rochecolombe
07192 Rochepaule
07193 Rocher
07195 La Rochette
07196 Rocles
07197 Roiffieux
07198 Rompon
07199 Rosières
07200 Le Roux
07201 Ruoms
07202 Sablières
07203 Sagnes-et-Goudoulet
07204 Saint-Agrève
07205 Saint-Alban-d'Ay
07206 Saint-Alban-en-Montagne
07207 Saint-Alban-Auriolles
07208 Saint-Andéol-de-Berg
07209 Saint-Andéol-de-Fourchades
07210 Saint-Andéol-de-Vals
07211 Saint-André-de-Cruzières
07212 Saint-André-en-Vivarais
07213 Saint-André-Lachamp
07214 Saint-Apollinaire-de-Rias
07215 Saint-Barthélemy-le-Meil
07216 Saint-Barthélemy-Grozon
07217 Saint-Barthélemy-le-Plain
07218 Saint-Basile
07219 Saint-Bauzile
07220 Saint-Christol
07221 Saint-Cierge-la-Serre
07222 Saint-Cierge-sous-le-Cheylard
07223 Saint-Cirgues-de-Prades
07224 Saint-Cirgues-en-Montagne
07225 Saint-Clair
07226 Saint-Clément
07227 Saint-Cyr
07228 Saint-Désirat
07230 Saint-Étienne-de-Boulogne
07232 Saint-Étienne-de-Lugdarès
07233 Saint-Étienne-de-Serre
07234 Saint-Étienne-de-Valoux
07235 Sainte-Eulalie
07236 Saint-Félicien
07237 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
07238 Saint-Genest-de-Beauzon
07239 Saint-Genest-Lachamp
07240 Saint-Georges-les-Bains
07241 Saint-Germain
07242 Saint-Gineis-en-Coiron
07243 Saint-Jacques-d'Atticieux
07244 Saint-Jean-Chambre
07245 Saint-Jean-de-Muzols
07247 Saint-Jean-le-Centenier
07248 Saint-Jean-Roure
07249 Saint-Jeure-d'Andaure
07250 Saint-Jeure-d'Ay
07251 Saint-Joseph-des-Bancs
07253 Saint-Julien-du-Gua
07257 Saint-Julien-le-Roux
07258 Saint-Julien-Vocance
07261 Saint-Laurent-du-Pape
INSEE Nom de la commune
07262 Saint-Laurent-les-Bains-Laval-
d'Aurelle
07263 Saint-Laurent-sous-Coiron
07265 Saint-Marcel-lès-Annonay
07266 Sainte-Marguerite-Lafigère
07267 Saint-Martial
07269 Saint-Martin-de-Valamas
07270 Saint-Martin-sur-Lavezon
07272 Saint-Maurice-d'Ardèche
07273 Saint-Maurice-d'Ibie
07274 Saint-Maurice-en-Chalencon
07275 Saint-Mélany
07276 Saint-Michel-d'Aurance
07277 Saint-Michel-de-Boulogne
07278 Saint-Michel-de-Chabrillanoux
07280 Saint-Paul-le-Jeune
07282 Saint-Pierre-de-Colombier
07283 Saint-Pierre-la-Roche
07284 Saint-Pierre-Saint-Jean
07285 Saint-Pierre-sur-Doux
07286 Saint-Pierreville
07287 Saint-Pons
07290 Saint-Prix
07291 Saint-Remèze
07292 Saint-Romain-d'Ay
07293 Saint-Romain-de-Lerps
07295 Saint-Sauveur-de-Montagut
07297 Saint-Sylvestre
07298 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
07299 Saint-Symphorien-de-Mahun
07300 Saint-Thomé
07301 Saint-Victor
07302 Saint-Vincent-de-Barrès
07303 Saint-Vincent-de-Durfort
07304 Salavas
07305 Les Salelles
07306 Sampzon
07307 Sanilhac
07308 Sarras
07309 Satillieu
07310 Savas
07311 Sceautres
07312 Sécheras
07313 Serrières
07314 Silhac
07315 La Souche
07316 Soyons
07317 Talencieux
07318 Tauriers
07321 Thorrenc
07322 Thueyts
07323 Toulaud
07324 Tournon-sur-Rhône
07326 Usclades-et-Rieutord
07327 Uzer
07328 Vagnas
07329 Valgorge
07330 Vallon-Pont-d'Arc
07332 Valvignères
07333 Vanosc
07334 Les Vans
07335 Vaudevant
07336 Vernon
07337 Vernosc-lès-Annonay
07338 Vernoux-en-Vivarais
07341 Villeneuve-de-Berg
07342 Villevocance
07343 Vinezac
07344 Vinzieux
07345 Vion
07347 Vocance
07348 Vogüé
08003 Aiglemont
08004 Aire
INSEE Nom de la commune
08005 Alincourt
08006 Alland'Huy-et-Sausseuil
08008 Amagne
08010 Ambly-Fleury
08011 Anchamps
08013 Angecourt
08015 Antheny
08016 Aouste
08017 Apremont
08018 Ardeuil-et-Montfauxelles
08019 Les Grandes-Armoises
08020 Les Petites-Armoises
08021 Arnicourt
08022 Arreux
08023 Artaise-le-Vivier
08024 Asfeld
08025 Attigny
08026 Aubigny-les-Pothées
08027 Auboncourt-Vauzelles
08028 Aubrives
08029 Auflance
08030 Auge
08031 Aure
08033 Authe
08034 Autrecourt-et-Pourron
08035 Autruche
08036 Autry
08037 Auvillers-les-Forges
08038 Avançon
08039 Avaux
08041 Baâlons
08043 Balan
08044 Balham
08045 Ballay
08046 Banogne-Recouvrance
08047 Barbaise
08049 Bar-lès-Buzancy
08052 Bayonville
08053 Bazeilles
08055 Beaumont-en-Argonne
08056 Beffu-et-le-Morthomme
08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
08058 Belval
08059 Belval-Bois-des-Dames
08060 Bergnicourt
08061 La Berlière
08062 Bertoncourt
08063 La Besace
08065 Bièvres
08066 Bignicourt
08067 Blagny
08069 Blanchefosse-et-Bay
08070 Blanzy-la-Salonnaise
08071 Blombay
08073 Bossus-lès-Rumigny
08074 Bouconville
08075 Boult-aux-Bois
08077 Bourcq
08078 Bourg-Fidèle
08080 Bouvellemont
08081 Bogny-sur-Meuse
08082 Brécy-Brières
08083 Brévilly
08084 Brienne-sur-Aisne
08085 Brieulles-sur-Bar
08086 Briquenay
08087 Brognon
08088 Bulson
08089 Buzancy
08090 Carignan
08092 Cauroy
08094 Cernion
08095 Chagny
08096 Chalandry-Elaire
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 72/155
INSEE Nom de la commune
08097 Challerange
08098 Champigneulle
08099 Champigneul-sur-Vence
08100 Champlin
08101 La Chapelle
08102 Chappes
08103 Charbogne
08104 Chardeny
08106 Charnois
08107 Château-Porcien
08109 Chatel-Chéhéry
08110 Le Châtelet-sur-Sormonne
08111 Le Châtelet-sur-Retourne
08113 Chaumont-Porcien
08115 Chémery-Chéhéry
08116 Bairon et ses environs
08117 Chesnois-Auboncourt
08119 Cheveuges
08120 Chevières
08121 Chilly
08122 Chooz
08123 Chuffilly-Roche
08124 Clavy-Warby
08125 Cliron
08126 Condé-lès-Herpy
08128 Condé-lès-Autry
08130 Contreuve
08131 Cornay
08132 Corny-Machéroménil
08133 Coucy
08134 Coulommes-et-Marqueny
08135 La Croix-aux-Bois
08136 Daigny
08137 Damouzy
08138 Les Deux-Villes
08139 Deville
08140 Dom-le-Mesnil
08141 Dommery
08142 Donchery
08143 Doumely-Bégny
08144 Doux
08145 Douzy
08146 Draize
08147 Dricourt
08148 L'Écaille
08149 L'Échelle
08150 Écly
08151 Écordal
08153 Escombres-et-le-Chesnois
08154 Estrebay
08155 Étalle
08156 Éteignières
08158 Étrépigny
08159 Euilly-et-Lombut
08161 Exermont
08162 Fagnon
08163 Faissault
08164 Falaise
08165 Faux
08166 Fépin
08167 La Férée
08168 La Ferté-sur-Chiers
08169 Flaignes-Havys
08170 Fleigneux
08171 Fléville
08172 Fligny
08173 Flize
08174 Floing
08175 Foisches
08176 Fossé
08178 Fraillicourt
08179 Francheval
08182 Le Fréty
08183 Fromelennes
INSEE Nom de la commune
08184 Fromy
08185 Fumay
08186 Germont
08187 Gernelle
08188 Gespunsart
08189 Girondelle
08190 Givet
08191 Givonne
08192 Givron
08193 Givry
08194 Glaire
08195 Gomont
08196 Grandchamp
08197 Grandham
08198 Grandpré
08199 La Grandville
08200 Grivy-Loisy
08201 Gruyères
08202 Gué-d'Hossus
08203 Guignicourt-sur-Vence
08204 Guincourt
08205 Hagnicourt
08206 Ham-les-Moines
08207 Ham-sur-Meuse
08208 Hannappes
08209 Hannogne-Saint-Martin
08210 Hannogne-Saint-Rémy
08211 Haraucourt
08212 Harcy
08214 Hargnies
08215 Harricourt
08216 Haudrecy
08217 Haulmé
08218 Les Hautes-Rivières
08219 Hauteville
08220 Hauviné
08222 Haybes
08223 Herbeuval
08225 Herpy-l'Arlésienne
08226 Hierges
08228 La Horgne
08229 Houdilcourt
08230 Houldizy
08232 Illy
08233 Imécourt
08234 Inaumont
08235 Issancourt-et-Rumel
08236 Jandun
08237 Joigny-sur-Meuse
08238 Jonval
08239 Juniville
08240 Justine-Herbigny
08242 Laifour
08243 Lalobbe
08244 Lametz
08245 Lançon
08246 Landres-et-Saint-Georges
08247 Landrichamps
08248 Launois-sur-Vence
08249 Laval-Morency
08250 Leffincourt
08251 Lépron-les-Vallées
08252 Létanne
08254 Liart
08255 Linay
08256 Liry
08257 Logny-Bogny
08259 Longwé
08260 Lonny
08262 Lucquy
08263 Lumes
08264 Machault
08268 Maisoncelle-et-Villers
08269 Malandry
INSEE Nom de la commune
08271 Manre
08272 Maranwez
08273 Marby
08274 Marcq
08275 Margny
08276 Margut
08277 Marlemont
08278 Marquigny
08279 Mars-sous-Bourcq
08280 Marvaux-Vieux
08281 Matton-et-Clémency
08282 Maubert-Fontaine
08283 Mazerny
08284 Les Mazures
08286 Ménil-Annelles
08287 Ménil-Lépinois
08288 Mesmont
08289 Messincourt
08291 Mogues
08293 Moiry
08294 La Moncelle
08296 Montcheutin
08297 Montcornet
08300 Le Mont-Dieu
08301 Montgon
08302 Monthermé
08303 Monthois
08304 Montigny-sur-Meuse
08305 Montigny-sur-Vence
08306 Mont-Laurent
08307 Montmeillant
08308 Mont-Saint-Martin
08309 Mont-Saint-Remy
08310 Mouron
08311 Mouzon
08312 Murtin-et-Bogny
08313 Nanteuil-sur-Aisne
08314 Neuflize
08315 Neufmaison
08316 Neufmanil
08317 La Neuville-à-Maire
08318 La Neuville-aux-Joûtes
08319 Neuville-lez-Beaulieu
08320 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
08321 Neuville-Day
08322 Neuville-lès-This
08323 La Neuville-lès-Wasigny
08324 Neuvizy
08325 Noirval
08326 Nouart
08327 Nouvion-sur-Meuse
08328 Nouzonville
08329 Novion-Porcien
08330 Novy-Chevrières
08331 Noyers-Pont-Maugis
08332 Oches
08333 Olizy-Primat
08334 Omicourt
08335 Omont
08336 Osnes
08338 Pauvres
08339 Perthes
08340 Poilcourt-Sydney
08341 Poix-Terron
08342 Pouru-aux-Bois
08343 Pouru-Saint-Remy
08344 Prez
08347 Puilly-et-Charbeaux
08348 Puiseux
08349 Pure
08350 Quatre-Champs
08351 Quilly
08352 Raillicourt
08353 Rancennes
INSEE Nom de la commune
08354 Raucourt-et-Flaba
08355 Regniowez
08356 Remaucourt
08357 Remilly-Aillicourt
08358 Remilly-les-Pothées
08360 Renneville
08361 Renwez
08363 Revin
08364 Rilly-sur-Aisne
08365 Rimogne
08366 Rocquigny
08367 Rocroi
08368 Roizy
08369 La Romagne
08370 Rouvroy-sur-Audry
08372 Rubigny
08373 Rumigny
08374 La Sabotterie
08375 Sachy
08376 Sailly
08377 Saint-Aignan
08378 Saint-Clément-à-Arnes
08379 Saint-Étienne-à-Arnes
08381 Saint-Germainmont
08382 Saint-Jean-aux-Bois
08383 Saint-Juvin
08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux
08386 Saint-Loup-en-Champagne
08387 Saint-Loup-Terrier
08389 Saint-Marcel
08390 Sainte-Marie
08391 Saint-Menges
08392 Saint-Morel
08393 Saint-Pierre-à-Arnes
08394 Saint-Pierremont
08396 Saint-Quentin-le-Petit
08397 Saint-Remy-le-Petit
08398 Sainte-Vaubourg
08399 Sapogne-sur-Marche
08400 Sapogne-et-Feuchères
08401 Saulces-Champenoises
08402 Saulces-Monclin
08404 Sault-Saint-Remy
08405 Sauville
08406 Savigny-sur-Aisne
08407 Séchault
08408 Sécheval
08409 Sedan
08410 Semide
08411 Semuy
08412 Senuc
08413 Seraincourt
08415 Sery
08416 Seuil
08417 Sévigny-la-Forêt
08418 Sévigny-Waleppe
08419 Signy-l'Abbaye
08420 Signy-le-Petit
08421 Signy-Montlibert
08422 Singly
08424 Sommauthe
08425 Sommerance
08426 Son
08427 Sorbon
08428 Sorcy-Bauthémont
08429 Sormonne
08430 Stonne
08431 Sugny
08432 Sury
08433 Suzanne
08434 Sy
08436 Taillette
08437 Tailly
08438 Taizy
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 73/155
INSEE Nom de la commune
08439 Tannay
08440 Tarzy
08444 Tétaigne
08445 Thelonne
08446 Thénorgues
08448 Thilay
08449 Thin-le-Moutier
08450 This
08451 Le Thour
08453 Toges
08454 Touligny
08455 Tourcelles-Chaumont
08456 Tournavaux
08457 Tournes
08458 Tourteron
08459 Tremblois-lès-Carignan
08460 Tremblois-lès-Rocroi
08461 Vandy
08462 Vaux-Champagne
08463 Vaux-en-Dieulet
08464 Vaux-lès-Mouron
08465 Vaux-lès-Rubigny
08466 Vaux-lès-Mouzon
08467 Vaux-Montreuil
08468 Vaux-Villaine
08469 Vendresse
08470 Verpel
08471 Verrières
08472 Viel-Saint-Remy
08473 Vieux-lès-Asfeld
08476 Villers-devant-le-Thour
08477 Villers-devant-Mouzon
08478 Villers-le-Tilleul
08479 Villers-le-Tourneur
08481 Villers-sur-Bar
08482 Villers-sur-le-Mont
08483 Ville-sur-Lumes
08484 Ville-sur-Retourne
08485 Villy
08486 Vireux-Molhain
08487 Vireux-Wallerand
08488 Vivier-au-Court
08489 Voncq
08490 Vouziers
08491 Vrigne aux Bois
08492 Vrigne-Meuse
08494 Wadelincourt
08496 Wagnon
08498 Warnécourt
08499 Wasigny
08500 Wignicourt
08501 Williers
08502 Yoncq
08503 Yvernaumont
09001 Aigues-Juntes
09002 Aigues-Vives
09003 L'Aiguillon
09004 Albiès
09005 Aleu
09006 Alliat
09007 Allières
09008 Alos
09009 Alzen
09011 Antras
09012 Appy
09013 Arabaux
09014 Argein
09015 Arignac
09016 Arnave
09017 Arrien-en-Bethmale
09018 Arrout
09019 Artigat
09020 Artigues
09021 Artix
INSEE Nom de la commune
09022 Arvigna
09023 Ascou
09024 Aston
09025 Aucazein
09026 Audressein
09027 Augirein
09029 Aulus-les-Bains
09030 Auzat
09031 Axiat
09032 Ax-les-Thermes
09033 Bagert
09034 Balacet
09035 Balaguères
09037 Barjac
09038 La Bastide-de-Besplas
09039 La Bastide-de-Bousignac
09040 La Bastide-de-Lordat
09041 La Bastide-du-Salat
09042 La Bastide-de-Sérou
09043 La Bastide-sur-l'Hers
09044 Baulou
09045 Bédeilhac-et-Aynat
09046 Bédeille
09047 Bélesta
09048 Belloc
09049 Bénac
09050 Benagues
09051 Bénaix
09052 Besset
09053 Bestiac
09054 Betchat
09055 Bethmale
09056 Bézac
09057 Biert
09058 Bompas
09059 Bonac-Irazein
09060 Bonnac
09061 Les Bordes-sur-Arize
09062 Bordes-Uchentein
09063 Le Bosc
09064 Bouan
09065 Boussenac
09066 Brassac
09067 Brie
09068 Burret
09069 Buzan
09070 Les Cabannes
09071 Cadarcet
09072 Calzan
09073 Camarade
09074 Camon
09075 Campagne-sur-Arize
09076 Canté
09077 Capoulet-et-Junac
09078 Carcanières
09079 Carla-Bayle
09080 Carla-de-Roquefort
09081 Le Carlaret
09082 Castelnau-Durban
09083 Castéras
09084 Castex
09085 Castillon-en-Couserans
09086 Caumont
09087 Caussou
09088 Caychax
09089 Cazals-des-Baylès
09090 Cazaux
09091 Cazavet
09092 Cazenave-Serres-et-Allens
09093 Celles
09094 Cérizols
09095 Cescau
09096 Château-Verdun
09097 Clermont
INSEE Nom de la commune
09098 Contrazy
09099 Cos
09100 Couflens
09101 Coussa
09102 Coutens
09103 Crampagna
09104 Dalou
09105 Daumazan-sur-Arize
09106 Dreuilhe
09107 Dun
09108 Durban-sur-Arize
09109 Durfort
09110 Encourtiech
09111 Engomer
09113 Ercé
09114 Erp
09115 Esclagne
09116 Escosse
09117 Esplas
09118 Esplas-de-Sérou
09119 Eycheil
09120 Fabas
09121 Ferrières-sur-Ariège
09122 Foix
09123 Fornex
09124 Le Fossat
09125 Fougax-et-Barrineuf
09126 Freychenet
09127 Gabre
09128 Gajan
09129 Galey
09130 Ganac
09131 Garanou
09132 Gaudiès
09133 Génat
09134 Gestiès
09136 Gourbit
09137 Gudas
09138 L'Herm
09139 L'Hospitalet-près-l'Andorre
09140 Ignaux
09141 Illartein
09142 Ilhat
09143 Illier-et-Laramade
09145 Les Issards
09146 Justiniac
09147 Labatut
09148 Lacave
09149 Lacourt
09150 Lagarde
09151 Lanoux
09152 Lapège
09153 Lapenne
09154 Larbont
09155 Larcat
09156 Larnat
09157 Laroque-d'Olmes
09158 Lasserre
09159 Lassur
09160 Lavelanet
09161 Léran
09162 Lercoul
09163 Lescousse
09164 Lescure
09165 Lesparrou
09166 Leychert
09167 Lézat-sur-Lèze
09168 Lieurac
09169 Limbrassac
09170 Lissac
09171 Lordat
09172 Loubaut
09173 Loubens
09174 Loubières
INSEE Nom de la commune
09175 Ludiès
09176 Luzenac
09177 Madière
09178 Malegoude
09179 Malléon
09180 Manses
09181 Le Mas-d'Azil
09182 Massat
09183 Mauvezin-de-Prat
09184 Mauvezin-de-Sainte-Croix
09185 Mazères
09186 Méras
09187 Mercenac
09188 Mercus-Garrabet
09189 Mérens-les-Vals
09190 Mérigon
09192 Miglos
09193 Mijanès
09194 Mirepoix
09195 Monesple
09196 Montagagne
09197 Montaillou
09198 Montardit
09199 Montaut
09200 Montbel
09201 Montégut-en-Couserans
09202 Montégut-Plantaurel
09203 Montels
09204 Montesquieu-Avantès
09205 Montfa
09206 Montferrier
09207 Montgaillard
09208 Montgauch
09209 Montjoie-en-Couserans
09210 Montoulieu
09211 Montségur
09212 Montseron
09213 Moulin-Neuf
09214 Moulis
09215 Nalzen
09216 Nescus
09217 Niaux
09218 Orgeix
09219 Orgibet
09220 Orlu
09221 Ornolac-Ussat-les-Bains
09222 Orus
09223 Oust
09224 Pailhès
09225 Pamiers
09226 Pech
09227 Péreille
09228 Perles-et-Castelet
09229 Le Peyrat
09230 Le Pla
09231 Le Port
09232 Prades
09233 Pradettes
09234 Pradières
09235 Prat-Bonrepaux
09236 Prayols
09237 Le Puch
09238 Les Pujols
09239 Quérigut
09240 Quié
09241 Rabat-les-Trois-Seigneurs
09242 Raissac
09243 Régat
09244 Rieucros
09245 Rieux-de-Pelleport
09246 Rimont
09247 Rivèrenert
09249 Roquefixade
09250 Roquefort-les-Cascades
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 74/155
INSEE Nom de la commune
09251 Roumengoux
09252 Rouze
09253 Sabarat
09254 Saint-Amadou
09255 Saint-Amans
09256 Saint-Bauzeil
09257 Sainte-Croix-Volvestre
09258 Saint-Félix-de-Rieutord
09259 Saint-Félix-de-Tournegat
09260 Sainte-Foi
09261 Saint-Girons
09262 Saint-Jean-d'Aigues-Vives
09263 Saint-Jean-du-Castillonnais
09264 Saint-Jean-de-Verges
09265 Saint-Jean-du-Falga
09266 Saint-Julien-de-Gras-Capou
09267 Saint-Lary
09268 Saint-Lizier
09269 Saint-Martin-de-Caralp
09270 Saint-Martin-d'Oydes
09271 Saint-Michel
09272 Saint-Paul-de-Jarrat
09273 Saint-Pierre-de-Rivière
09274 Saint-Quentin-la-Tour
09275 Saint-Quirc
09276 Saint-Victor-Rouzaud
09277 Saint-Ybars
09279 Salsein
09280 Saurat
09281 Sautel
09282 Saverdun
09283 Savignac-les-Ormeaux
09284 Ségura
09285 Seix
09287 Senconac
09289 Lorp-Sentaraille
09290 Sentein
09291 Sentenac-d'Oust
09292 Sentenac-de-Sérou
09293 Serres-sur-Arget
09294 Sieuras
09295 Siguer
09296 Aulos-Sinsat
09297 Sor
09298 Sorgeat
09299 Soueix-Rogalle
09300 Soula
09301 Soulan
09303 Surba
09304 Suzan
09305 Tabre
09306 Tarascon-sur-Ariège
09307 Taurignan-Castet
09308 Taurignan-Vieux
09309 Teilhet
09310 Thouars-sur-Arize
09311 Tignac
09312 La Tour-du-Crieu
09313 Tourtouse
09314 Tourtrol
09315 Trémoulet
09316 Troye-d'Ariège
09318 Unac
09319 Unzent
09320 Urs
09321 Ussat
09322 Ustou
09323 Vals
09324 Varilhes
09325 Vaychis
09326 Vèbre
09327 Ventenac
09328 Verdun
09329 Vernajoul
INSEE Nom de la commune
09330 Vernaux
09331 Le Vernet
09332 Verniolle
09334 Val-de-Sos
09335 Villeneuve
09336 Villeneuve-d'Olmes
09338 Villeneuve-du-Latou
09339 Villeneuve-du-Paréage
09340 Vira
09341 Viviès
09342 Sainte-Suzanne
10002 Ailleville
10003 Aix-Villemaur-Pâlis
10004 Allibaudières
10005 Amance
10006 Arcis-sur-Aube
10007 Arconville
10008 Argançon
10009 Arrelles
10010 Arrembécourt
10011 Arrentières
10012 Arsonval
10013 Assenay
10015 Aubeterre
10017 Aulnay
10018 Auxon
10019 Val-d'Auzon
10020 Avant-lès-Marcilly
10021 Avant-lès-Ramerupt
10022 Avirey-Lingey
10023 Avon-la-Pèze
10024 Avreuil
10025 Bagneux-la-Fosse
10026 Bailly-le-Franc
10027 Balignicourt
10028 Balnot-la-Grange
10029 Balnot-sur-Laignes
10031 Barbuise
10032 Baroville
10033 Bar-sur-Aube
10034 Bar-sur-Seine
10035 Bayel
10037 Bercenay-en-Othe
10038 Bercenay-le-Hayer
10039 Bergères
10040 Bernon
10041 Bertignolles
10042 Bérulle
10043 Bessy
10044 Bétignicourt
10045 Beurey
10046 Blaincourt-sur-Aube
10047 Blignicourt
10048 Bligny
10049 Les Bordes-Aumont
10050 Bossancourt
10051 Bouilly
10052 Boulages
10053 Bouranton
10054 Bourdenay
10055 Bourguignons
10056 Bouy-Luxembourg
10057 Bouy-sur-Orvin
10058 Bragelogne-Beauvoir
10059 Braux
10061 Brévonnes
10062 Briel-sur-Barse
10063 Brienne-la-Vieille
10064 Brienne-le-Château
10065 Brillecourt
10066 Bucey-en-Othe
10068 Buxeuil
10069 Buxières-sur-Arce
10070 Celles-sur-Ource
INSEE Nom de la commune
10071 Chacenay
10072 La Chaise
10073 Chalette-sur-Voire
10074 Chamoy
10075 Champfleury
10076 Champignol-lez-Mondeville
10077 Champigny-sur-Aube
10078 Champ-sur-Barse
10079 Channes
10080 Chaource
10082 Chapelle-Vallon
10083 Chappes
10084 Charmont-sous-Barbuise
10085 Charmoy
10086 Charny-le-Bachot
10087 Chaserey
10089 Châtres
10090 Chauchigny
10091 Chaudrey
10092 Chauffour-lès-Bailly
10093 Chaumesnil
10094 Chavanges
10095 Le Chêne
10096 Chennegy
10097 Chervey
10098 Chesley
10099 Chessy-les-Prés
10100 Clérey
10101 Coclois
10102 Colombé-la-Fosse
10103 Colombé-le-Sec
10104 Cormost
10105 Courcelles-sur-Voire
10106 Courceroy
10107 Coursan-en-Othe
10108 Courtaoult
10109 Courtenot
10110 Courteranges
10111 Courteron
10112 Coussegrey
10113 Couvignon
10114 Crancey
10116 Crésantignes
10117 Crespy-le-Neuf
10118 Les Croûtes
10119 Cunfin
10120 Cussangy
10121 Dampierre
10122 Davrey
10123 Dienville
10124 Dierrey-Saint-Julien
10125 Dierrey-Saint-Pierre
10126 Dolancourt
10127 Dommartin-le-Coq
10128 Donnement
10130 Dosnon
10131 Droupt-Saint-Basle
10132 Droupt-Sainte-Marie
10133 Eaux-Puiseaux
10134 Échemines
10135 Éclance
10136 Éguilly-sous-Bois
10137 Engente
10138 Épagne
10139 Épothémont
10140 Ervy-le-Châtel
10141 Essoyes
10142 Estissac
10143 Étourvy
10144 Étrelles-sur-Aube
10145 Faux-Villecerf
10146 Fay-lès-Marcilly
10147 Fays-la-Chapelle
10148 Ferreux-Quincey
INSEE Nom de la commune
10149 Feuges
10150 Fontaine
10151 Fontaine-les-Grès
10153 Fontaine-Mâcon
10154 Fontenay-de-Bossery
10155 Fontette
10156 Fontvannes
10157 La Fosse-Corduan
10158 Fouchères
10159 Fralignes
10160 Fravaux
10161 Fresnay
10162 Fresnoy-le-Château
10163 Fuligny
10164 Gélannes
10165 Géraudot
10166 Les Grandes-Chapelles
10167 Grandville
10168 Les Granges
10169 Gumery
10170 Gyé-sur-Seine
10171 Hampigny
10172 Herbisse
10173 Isle-Aumont
10174 Isle-Aubigny
10175 Jasseines
10176 Jaucourt
10177 Javernant
10178 Jessains
10179 Jeugny
10180 Joncreuil
10181 Jully-sur-Sarce
10182 Juvancourt
10183 Juvanzé
10184 Juzanvigny
10185 Lagesse
10186 Laines-aux-Bois
10187 Landreville
10188 Lantages
10189 Lassicourt
10190 Laubressel
10192 Lentilles
10193 Lesmont
10194 Lévigny
10195 Lhuître
10196 Lignières
10197 Lignol-le-Château
10198 Lirey
10199 Loches-sur-Ource
10200 La Loge-aux-Chèvres
10201 La Loge-Pomblin
10202 Les Loges-Margueron
10203 Longchamp-sur-Aujon
10204 Longeville-sur-Mogne
10205 Longpré-le-Sec
10206 Longsols
10207 Longueville-sur-Aube
10208 La Louptière-Thénard
10209 Lusigny-sur-Barse
10210 Luyères
10211 Macey
10212 Machy
10213 Magnant
10214 Magnicourt
10215 Magny-Fouchard
10216 Mailly-le-Camp
10217 Maison-des-Champs
10218 Maisons-lès-Chaource
10219 Maisons-lès-Soulaines
10220 Maizières-la-Grande-Paroisse
10221 Maizières-lès-Brienne
10222 Maraye-en-Othe
10223 Marcilly-le-Hayer
10224 Marigny-le-Châtel
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 75/155
INSEE Nom de la commune
10225 Marnay-sur-Seine
10226 Marolles-lès-Bailly
10227 Marolles-sous-Lignières
10228 Mathaux
10229 Maupas
10230 Mergey
10231 Le Mériot
10232 Merrey-sur-Arce
10233 Méry-sur-Seine
10234 Mesgrigny
10235 Mesnil-la-Comtesse
10236 Mesnil-Lettre
10237 Mesnil-Saint-Loup
10238 Mesnil-Saint-Père
10240 Messon
10241 Metz-Robert
10242 Meurville
10243 Molins-sur-Aube
10245 Montaulin
10246 Montceaux-lès-Vaudes
10247 Montfey
10248 Montgueux
10249 Montiéramey
10250 Montier-en-l'Isle
10251 Montigny-les-Monts
10252 Montmartin-le-Haut
10253 Montmorency-Beaufort
10254 Montpothier
10255 Montreuil-sur-Barse
10256 Montsuzain
10257 Morembert
10258 Morvilliers
10259 La Motte-Tilly
10260 Moussey
10261 Mussy-sur-Seine
10262 Neuville-sur-Seine
10263 Neuville-sur-Vanne
10264 Noé-les-Mallets
10266 Nogent-en-Othe
10267 Nogent-sur-Aube
10268 Nogent-sur-Seine
10269 Nozay
10270 Onjon
10271 Origny-le-Sec
10272 Ormes
10273 Ortillon
10274 Orvilliers-Saint-Julien
10275 Ossey-les-Trois-Maisons
10276 Paisy-Cosdon
10278 Pargues
10279 Pars-lès-Chavanges
10280 Pars-lès-Romilly
10281 Le Pavillon-Sainte-Julie
10282 Payns
10283 Pel-et-Der
10284 Périgny-la-Rose
10285 Perthes-lès-Brienne
10286 Petit-Mesnil
10287 Piney
10288 Plaines-Saint-Lange
10289 Plancy-l'Abbaye
10290 Planty
10291 Plessis-Barbuise
10293 Poivres
10294 Poligny
10295 Polisot
10296 Polisy
10298 Pont-sur-Seine
10299 Pouan-les-Vallées
10300 Pougy
10301 Pouy-sur-Vannes
10302 Praslin
10303 Précy-Notre-Dame
10304 Précy-Saint-Martin
INSEE Nom de la commune
10305 Prémierfait
10306 Proverville
10307 Prugny
10308 Prunay-Belleville
10309 Prusy
10310 Puits-et-Nuisement
10312 Racines
10313 Radonvilliers
10314 Ramerupt
10315 Rances
10316 Rhèges
10317 Les Riceys
10318 Rigny-la-Nonneuse
10319 Rigny-le-Ferron
10320 Rilly-Sainte-Syre
10323 Romilly-sur-Seine
10324 Roncenay
10326 Rosnay-l'Hôpital
10327 La Rothière
10328 Rouilly-Sacey
10329 Rouilly-Saint-Loup
10330 Rouvres-les-Vignes
10331 Rumilly-lès-Vaudes
10332 Ruvigny
10334 Saint-Aubin
10335 Saint-Benoist-sur-Vanne
10336 Saint-Benoît-sur-Seine
10337 Saint-Christophe-Dodinicourt
10338 Saint-Étienne-sous-Barbuise
10339 Saint-Flavy
10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly
10342 Saint-Jean-de-Bonneval
10344 Saint-Léger-près-Troyes
10345 Saint-Léger-sous-Brienne
10346 Saint-Léger-sous-Margerie
10347 Saint-Loup-de-Buffigny
10348 Saint-Lupien
10349 Saint-Lyé
10350 Saint-Mards-en-Othe
10351 Saint-Martin-de-Bossenay
10353 Saint-Mesmin
10354 Saint-Nabord-sur-Aube
10355 Saint-Nicolas-la-Chapelle
10356 Saint-Oulph
10358 Saint-Parres-lès-Vaudes
10359 Saint-Phal
10360 Saint-Pouange
10361 Saint-Remy-sous-Barbuise
10363 Saint-Thibault
10364 Saint-Usage
10365 Salon
10366 Saulcy
10367 La Saulsotte
10369 Semoine
10370 Soligny-les-Étangs
10371 Sommeval
10372 Soulaines-Dhuys
10373 Souligny
10374 Spoy
10375 Thennelières
10376 Thieffrain
10377 Thil
10378 Thors
10379 Torcy-le-Grand
10380 Torcy-le-Petit
10381 Torvilliers
10382 Traînel
10384 Trannes
10386 Trouans
10388 Turgy
10389 Unienville
10390 Urville
10391 Vailly
10392 Vallant-Saint-Georges
INSEE Nom de la commune
10393 Vallentigny
10394 Vallières
10395 Vanlay
10396 Vauchassis
10397 Vauchonvilliers
10398 Vaucogne
10400 Vaupoisson
10401 Vendeuvre-sur-Barse
10402 La Vendue-Mignot
10403 Vernonvilliers
10404 Verpillières-sur-Ource
10405 Verricourt
10408 Viâpres-le-Petit
10409 Villacerf
10410 Villadin
10411 La Ville-aux-Bois
10414 Villeloup
10416 Villemereuil
10417 Villemoiron-en-Othe
10418 Villemorien
10419 Villemoyenne
10420 Villenauxe-la-Grande
10421 La Villeneuve-au-Châtelot
10422 Villeneuve-au-Chemin
10423 La Villeneuve-au-Chêne
10424 Villeret
10425 Villery
10426 Ville-sous-la-Ferté
10427 Ville-sur-Arce
10428 Ville-sur-Terre
10429 Villette-sur-Aube
10430 Villiers-Herbisse
10431 Villiers-le-Bois
10432 Villiers-sous-Praslin
10433 Villy-en-Trodes
10434 Villy-le-Bois
10435 Villy-le-Maréchal
10436 Vinets
10437 Virey-sous-Bar
10438 Vitry-le-Croisé
10439 Viviers-sur-Artaut
10440 Voigny
10441 Vosnon
10442 Voué
10443 Vougrey
10444 Vulaines
10445 Yèvres-le-Petit
11001 Aigues-Vives
11002 Airoux
11003 Ajac
11004 Alaigne
11006 Albas
11007 Albières
11008 Alet-les-Bains
11010 Antugnac
11012 Argeliers
11014 Armissan
11015 Arques
11016 Arquettes-en-Val
11017 Artigues
11019 Aunat
11020 Auriac
11021 Axat
11024 Bages
11026 Baraigne
11028 Belcaire
11029 Belcastel-et-Buc
11030 Belflou
11031 Belfort-sur-Rebenty
11032 Bellegarde-du-Razès
11033 Belpech
11034 Belvèze-du-Razès
11035 Belvianes-et-Cavirac
11036 Belvis
INSEE Nom de la commune
11038 Bessède-de-Sault
11039 La Bezole
11040 Bizanet
11041 Bize-Minervois
11042 Blomac
11044 Bouisse
11045 Bouriège
11046 Bourigeole
11047 Le Bousquet
11049 Bram
11051 Brézilhac
11053 Brugairolles
11054 Les Brunels
11055 Bugarach
11056 Cabrespine
11057 Cahuzac
11058 Cailhau
11059 Cailhavel
11060 Cailla
11061 Cambieure
11062 Campagna-de-Sault
11063 Campagne-sur-Aude
11064 Camplong-d'Aude
11065 Camps-sur-l'Agly
11066 Camurac
11070 Carlipa
11071 Cascastel-des-Corbières
11072 La Cassaigne
11073 Cassaignes
11074 Les Cassés
11075 Castans
11076 Castelnaudary
11078 Castelreng
11079 Caudebronde
11080 Val de Lambronne
11082 Caunette-sur-Lauquet
11083 Caunettes-en-Val
11086 Caves
11087 Cazalrenoux
11089 Cenne-Monestiés
11090 Cépie
11091 Chalabre
11092 Citou
11093 Le Clat
11094 Clermont-sur-Lauquet
11095 Comigne
11096 Comus
11100 Corbières
11101 Coudons
11103 Couiza
11104 Counozouls
11105 Cournanel
11106 Coursan
11107 Courtauly
11108 La Courtète
11109 Coustaussa
11110 Coustouge
11112 Cubières-sur-Cinoble
11113 Cucugnan
11114 Cumiès
11116 Cuxac-d'Aude
11117 Davejean
11118 Dernacueillette
11119 La Digne-d'Amont
11120 La Digne-d'Aval
11121 Donazac
11123 Duilhac-sous-Peyrepertuse
11124 Durban-Corbières
11125 Embres-et-Castelmaure
11127 Escouloubre
11128 Escueillens-et-Saint-Just-de-
Bélengard
11129 Espéraza
11130 Espezel
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 76/155
INSEE Nom de la commune
11131 Val-du-Faby
11133 Fajac-en-Val
11134 Fajac-la-Relenque
11135 La Fajolle
11136 Fanjeaux
11137 Félines-Termenès
11138 Fendeille
11139 Fenouillet-du-Razès
11141 Ferran
11142 Festes-et-Saint-André
11143 Feuilla
11145 Fleury
11147 Fontanès-de-Sault
11149 Fonters-du-Razès
11150 Fontiers-Cabardès
11152 Fontjoncouse
11153 La Force
11154 Fournes-Cabardès
11155 Fourtou
11156 Fraisse-Cabardès
11157 Fraissé-des-Corbières
11158 Gaja-et-Villedieu
11159 Gaja-la-Selve
11160 Galinagues
11161 Gardie
11162 Generville
11163 Gincla
11164 Ginestas
11165 Ginoles
11166 Gourvieille
11167 Gramazie
11168 Granès
11169 Greffeil
11170 Gruissan
11172 Homps
11173 Hounoux
11175 Issel
11176 Jonquières
11177 Joucou
11178 Labastide-d'Anjou
11179 Labastide-en-Val
11180 Labastide-Esparbairenque
11181 Labécède-Lauragais
11182 Lacombe
11183 Ladern-sur-Lauquet
11184 Lafage
11185 Lagrasse
11186 Lairière
11187 Lanet
11188 La Palme
11189 Laprade
11191 Laroque-de-Fa
11192 Lasbordes
11193 Lasserre-de-Prouille
11194 Lastours
11195 Laurabuc
11196 Laurac
11197 Lauraguel
11200 Lespinassière
11201 Leuc
11202 Leucate
11204 Lignairolles
11206 Limoux
11207 Loupia
11208 La Louvière-Lauragais
11209 Luc-sur-Aude
11211 Magrie
11212 Mailhac
11213 Maisons
11214 Malras
11216 Malviès
11217 Marcorignan
11218 Marquein
11219 Marsa
INSEE Nom de la commune
11221 Les Martys
11222 Mas-Cabardès
11223 Mas-des-Cours
11224 Massac
11225 Mas-Saintes-Puelles
11226 Mayreville
11227 Mayronnes
11228 Mazerolles-du-Razès
11229 Mazuby
11230 Mérial
11231 Mézerville
11232 Miraval-Cabardès
11233 Mirepeisset
11234 Mireval-Lauragais
11235 Missègre
11236 Molandier
11238 Molleville
11239 Montauriol
11240 Montazels
11241 Montbrun-des-Corbières
11243 Montferrand
11244 Montfort-sur-Boulzane
11245 Montgaillard
11246 Montgradail
11247 Monthaut
11249 Montjardin
11250 Montjoi
11251 Val-de-Dagne
11252 Montmaur
11254 Montréal
11255 Montredon-des-Corbières
11256 Montséret
11257 Monze
11258 Moussan
11260 Mouthoumet
11261 Moux
11263 Nébias
11264 Névian
11265 Niort-de-Sault
11266 Port-la-Nouvelle
11268 Orsans
11269 Ouveillan
11270 Padern
11271 Palairac
11274 Pauligne
11275 Payra-sur-l'Hers
11276 Paziols
11277 Pécharic-et-le-Py
11278 Pech-Luna
11280 Pépieux
11281 Pexiora
11282 Peyrefitte-du-Razès
11283 Peyrefitte-sur-l'Hers
11284 Peyrens
11285 Peyriac-de-Mer
11286 Peyriac-Minervois
11287 Peyrolles
11289 Pieusse
11290 Plaigne
11291 Plavilla
11292 La Pomarède
11293 Pomas
11294 Pomy
11295 Portel-des-Corbières
11296 Pouzols-Minervois
11297 Pradelles-Cabardès
11300 Puginier
11301 Puichéric
11302 Puilaurens
11303 Puivert
11304 Quillan
11305 Quintillan
11306 Quirbajou
11307 Raissac-d'Aude
INSEE Nom de la commune
11308 Raissac-sur-Lampy
11309 Rennes-le-Château
11310 Rennes-les-Bains
11311 Ribaute
11312 Ribouisse
11313 Ricaud
11314 Rieux-en-Val
11315 Rieux-Minervois
11316 Rivel
11317 Rodome
11318 Roquecourbe-Minervois
11319 Roquefère
11320 Roquefeuil
11321 Roquefort-de-Sault
11322 Roquefort-des-Corbières
11323 Roquetaillade-et-Conilhac
11326 Rouffiac-des-Corbières
11328 Routier
11331 Saint-Amans
11332 Saint-André-de-Roquelongue
11333 Saint-Benoît
11334 Sainte-Camelle
11335 Sainte-Colombe-sur-Guette
11336 Sainte-Colombe-sur-l'Hers
11337 Saint-Couat-d'Aude
11338 Saint-Couat-du-Razès
11341 Saint-Ferriol
11342 Saint-Frichoux
11343 Saint-Gaudéric
11344 Saint-Hilaire
11345 Saint-Jean-de-Barrou
11346 Saint-Jean-de-Paracol
11347 Saint-Julia-de-Bec
11348 Saint-Julien-de-Briola
11350 Saint-Just-et-le-Bézu
11351 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
11352 Saint-Louis-et-Parahou
11353 Saint-Marcel-sur-Aude
11354 Saint-Martin-des-Puits
11355 Saint-Martin-de-Villereglan
11356 Saint-Martin-Lalande
11358 Saint-Martin-Lys
11359 Saint-Michel-de-Lanès
11360 Saint-Nazaire-d'Aude
11361 Saint-Papoul
11362 Saint-Paulet
11363 Saint-Pierre-des-Champs
11364 Saint-Polycarpe
11365 Saint-Sernin
11366 Sainte-Valière
11368 Sallèles-Cabardès
11369 Sallèles-d'Aude
11370 Salles-d'Aude
11371 Salles-sur-l'Hers
11373 Salvezines
11374 Salza
11375 Seignalens
11376 La Serpent
11377 Serres
11378 Serviès-en-Val
11379 Sigean
11380 Sonnac-sur-l'Hers
11381 Sougraigne
11382 Souilhanels
11383 Souilhe
11384 Soulatgé
11385 Soupex
11386 Talairan
11387 Taurize
11388 Termes
11389 Terroles
11390 Thézan-des-Corbières
11391 La Tourette-Cabardès
11392 Tournissan
INSEE Nom de la commune
11393 Tourouzelle
11394 Tourreilles
11395 Trassanel
11396 Trausse
11398 Treilles
11399 Tréville
11400 Tréziers
11401 Tuchan
11402 Valmigère
11405 Ventenac-en-Minervois
11406 Véraza
11407 Verdun-en-Lauragais
11408 Verzeille
11409 Vignevieille
11412 Villardebelle
11414 Villar-en-Val
11415 Villar-Saint-Anselme
11417 Villarzel-du-Razès
11418 Villasavary
11419 Villautou
11420 Villebazy
11421 Villedaigne
11423 Villefloure
11424 Villefort
11427 Villelongue-d'Aude
11428 Villemagne
11430 Villeneuve-la-Comptal
11431 Villeneuve-les-Corbières
11432 Villeneuve-lès-Montréal
11434 Villepinte
11435 Villerouge-Termenès
11436 Villesèque-des-Corbières
11438 Villesiscle
11439 Villespy
11440 Villetritouls
11441 Vinassan
12002 Aguessac
12003 Les Albres
12004 Almont-les-Junies
12006 Alrance
12007 Ambeyrac
12008 Anglars-Saint-Félix
12009 Arnac-sur-Dourdou
12010 Arques
12011 Arvieu
12012 Asprières
12013 Aubin
12015 Auriac-Lagast
12016 Auzits
12017 Ayssènes
12018 Balaguier-d'Olt
12019 Balaguier-sur-Rance
12021 Le Bas Ségala
12022 La Bastide-Pradines
12023 La Bastide-Solages
12024 Belcastel
12025 Belmont-sur-Rance
12026 Bertholène
12028 Boisse-Penchot
12029 Bor-et-Bar
12030 Bouillac
12031 Bournazel
12032 Boussac
12034 Brandonnet
12035 Brasc
12036 Brommat
12037 Broquiès
12038 Brousse-le-Château
12039 Brusque
12041 Cabanès
12042 Calmels-et-le-Viala
12043 Calmont
12044 Camarès
12045 Camboulazet
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 77/155
INSEE Nom de la commune
12046 Camjac
12047 Campagnac
12048 Campouriez
12049 Campuac
12050 Canet-de-Salars
12051 Cantoin
12052 Capdenac-Gare
12053 La Capelle-Balaguier
12054 La Capelle-Bleys
12055 La Capelle-Bonance
12056 Baraqueville
12057 Cassagnes-Bégonhès
12058 Cassuéjouls
12059 Castanet
12060 Castelmary
12061 Castelnau-de-Mandailles
12062 Castelnau-Pégayrols
12063 La Cavalerie
12064 Le Cayrol
12065 Centrès
12066 Clairvaux-d'Aveyron
12067 Le Clapier
12068 Colombiès
12069 Combret
12070 Compeyre
12071 Compolibat
12072 Comprégnac
12073 Comps-la-Grand-Ville
12074 Condom-d'Aubrac
12075 Connac
12076 Conques-en-Rouergue
12077 Cornus
12078 Les Costes-Gozon
12080 Coupiac
12082 La Couvertoirade
12083 Cransac
12084 Creissels
12085 Crespin
12086 La Cresse
12088 Curières
12089 Decazeville
12090 Druelle Balsac
12091 Drulhe
12092 Durenque
12093 Le Fel
12094 Entraygues-sur-Truyère
12095 Escandolières
12097 Espeyrac
12098 Estaing
12099 Fayet
12100 Firmi
12101 Flagnac
12102 Flavin
12103 Florentin-la-Capelle
12104 Foissac
12105 La Fouillade
12106 Gabriac
12107 Gaillac-d'Aveyron
12108 Galgan
12109 Gissac
12110 Golinhac
12111 Goutrens
12113 Gramond
12115 L'Hospitalet-du-Larzac
12116 Huparlac
12118 Lacroix-Barrez
12119 Laguiole
12120 Laissac-Sévérac l'Église
12121 Lanuéjouls
12122 Lapanouse-de-Cernon
12124 Lassouts
12125 Laval-Roquecezière
12127 Lédergues
12128 Lescure-Jaoul
INSEE Nom de la commune
12129 Lestrade-et-Thouels
12130 Livinhac-le-Haut
12134 Lugan
12135 Lunac
12136 Maleville
12137 Manhac
12138 Marcillac-Vallon
12139 Marnhagues-et-Latour
12140 Martiel
12141 Martrin
12142 Mayran
12143 Mélagues
12144 Meljac
12145 Millau
12147 Montagnol
12148 Montbazens
12149 Montclar
12150 Monteils
12151 Montézic
12152 Montfranc
12153 Montjaux
12154 Montlaur
12155 Fondamente
12156 Montpeyroux
12158 Montsalès
12159 Morlhon-le-Haut
12160 Mostuéjouls
12161 Mouret
12162 Moyrazès
12163 Murasson
12164 Mur-de-Barrez
12165 Muret-le-Château
12166 Murols
12167 Najac
12168 Nant
12169 Naucelle
12170 Naussac
12171 Nauviale
12172 Le Nayrac
12175 Ols-et-Rinhodes
12177 Palmas d'Aveyron
12178 Paulhe
12179 Peux-et-Couffouleux
12180 Peyreleau
12181 Peyrusse-le-Roc
12182 Pierrefiche
12183 Plaisance
12184 Pomayrols
12185 Pont-de-Salars
12186 Pousthomy
12187 Prades-d'Aubrac
12188 Prades-Salars
12189 Pradinas
12190 Prévinquières
12191 Privezac
12192 Mounes-Prohencoux
12193 Pruines
12194 Quins
12195 Rebourguil
12197 Réquista
12198 Rieupeyroux
12199 Rignac
12200 Rivière-sur-Tarn
12201 Rodelle
12203 Roquefort-sur-Soulzon
12204 La Roque-Sainte-Marguerite
12205 La Rouquette
12206 Roussennac
12207 Rullac-Saint-Cirq
12208 Saint-Affrique
12209 Saint-Amans-des-Cots
12210 Saint-André-de-Najac
12211 Saint-André-de-Vézines
12212 Saint-Beaulize
INSEE Nom de la commune
12213 Saint-Beauzély
12214 Saint-Chély-d'Aubrac
12215 Saint-Christophe-Vallon
12217 Sainte-Croix
12219 Sainte-Eulalie-d'Olt
12220 Sainte-Eulalie-de-Cernon
12221 Saint-Félix-de-Lunel
12222 Saint-Félix-de-Sorgues
12223 Argences en Aubrac
12224 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
12225 Saint-Georges-de-Luzençon
12226 Saint-Hippolyte
12227 Saint-Igest
12228 Saint-Izaire
12229 Saint-Jean-d'Alcapiès
12230 Saint-Jean-Delnous
12231 Saint-Jean-du-Bruel
12232 Saint-Jean-et-Saint-Paul
12233 Saint-Juéry
12234 Sainte-Juliette-sur-Viaur
12235 Saint-Just-sur-Viaur
12236 Saint-Laurent-de-Lévézou
12237 Saint-Laurent-d'Olt
12238 Saint-Léons
12239 Saint-Martin-de-Lenne
12240 Saint-Parthem
12241 Sainte-Radegonde
12242 Saint-Rémy
12243 Saint-Rome-de-Cernon
12244 Saint-Rome-de-Tarn
12246 Saint-Santin
12247 Saint-Saturnin-de-Lenne
12248 Saint-Sernin-sur-Rance
12249 Saint-Sever-du-Moustier
12250 Saint-Symphorien-de-Thénières
12251 Saint-Victor-et-Melvieu
12252 Salles-Courbatiès
12253 Salles-Curan
12254 Salles-la-Source
12255 Salmiech
12256 Salvagnac-Cajarc
12257 Causse-et-Diège
12258 La Salvetat-Peyralès
12259 Sanvensa
12260 Sauclières
12261 Saujac
12262 Sauveterre-de-Rouergue
12263 Savignac
12265 Sébrazac
12266 Ségur
12267 La Selve
12268 Sénergues
12269 La Serre
12270 Sévérac d'Aveyron
12272 Sonnac
12273 Soulages-Bonneval
12274 Sylvanès
12275 Tauriac-de-Camarès
12276 Tauriac-de-Naucelle
12277 Taussac
12278 Tayrac
12280 Thérondels
12281 Toulonjac
12282 Tournemire
12283 Trémouilles
12284 Le Truel
12286 Vabres-l'Abbaye
12287 Vailhourles
12288 Valady
12289 Valzergues
12290 Vaureilles
12291 Verrières
12292 Versols-et-Lapeyre
12293 Veyreau
INSEE Nom de la commune
12294 Vézins-de-Lévézou
12295 Viala-du-Pas-de-Jaux
12296 Viala-du-Tarn
12297 Le Vibal
12298 Villecomtal
12299 Villefranche-de-Panat
12300 Villefranche-de-Rouergue
12301 Villeneuve
12303 Vimenet
12305 Viviez
12307 Curan
13003 Alleins
13006 Aureille
13008 Aurons
13013 Belcodène
13021 Carry-le-Rouet
13029 Cornillon-Confoux
13030 Cuges-les-Pins
13033 Ensuès-la-Redonne
13037 La Fare-les-Oliviers
13051 Lançon-Provence
13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône
13088 Le Rove
13090 Saint-Antonin-sur-Bayon
13104 Sausset-les-Pins
13114 Ventabren
13115 Vernègues
13118 Coudoux
14007 Amayé-sur-Seulles
14011 Aurseulles
14012 Angerville
14019 Arganchy
14021 Arromanches-les-Bains
14023 Asnières-en-Bessin
14025 Aubigny
14027 Les Monts d'Aunay
14030 Authie
14032 Les Authieux-sur-Calonne
14033 Auvillars
14035 Balleroy-sur-Drôme
14037 Malherbe-sur-Ajon
14043 Barou-en-Auge
14050 La Bazoque
14053 Beaumais
14054 Beaumesnil
14060 Bénouville
14061 Souleuvre en Bocage
14063 Bernesq
14064 Bernières-d'Ailly
14068 Biéville-Beuville
14069 Beuvillers
14076 Blainville-sur-Orne
14077 Blangy-le-Château
14080 Le Bô
14082 La Boissière
14083 Bonnebosq
14084 Bonnemaison
14085 Bonneville-la-Louvet
14087 Bonnoeil
14088 Bons-Tassilly
14092 Bourguébus
14096 Brémoy
14097 Bretteville-le-Rabet
14098 Thue et Mue
14103 Le Breuil-en-Bessin
14104 Le Brévedent
14107 Bricqueville
14116 Le Bû-sur-Rouvres
14120 Cahagnes
14121 Cahagnolles
14123 Cairon
14124 La Cambe
14125 Cambes-en-Plaine
14126 Cambremer
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 78/155
INSEE Nom de la commune
14127 Campagnolles
14132 Canchy
14135 Carcagny
14136 Cardonville
14138 Cartigny-l'Épinay
14140 Castillon
14141 Castillon-en-Auge
14146 Cauville
14147 Cernay
14149 Cesny-aux-Vignes
14150 Cesny-les-Sources
14165 Colleville-sur-Mer
14166 Colleville-Montgomery
14168 Colombières
14171 Combray
14173 Condé-sur-Ifs
14174 Condé-en-Normandie
14177 Coquainvilliers
14179 Cordebugle
14180 Cordey
14182 Cormolain
14183 Cossesseville
14190 Courcy
14193 Courtonne-la-Meurdrac
14194 Courtonne-les-Deux-Églises
14195 Courvaudon
14203 Cricqueville-en-Auge
14204 Cricqueville-en-Bessin
14206 Crocy
14207 Croisilles
14211 Culey-le-Patry
14216 Damblainville
14218 Danestal
14224 Deux-Jumeaux
14226 Donnay
14232 Ducy-Sainte-Marguerite
14238 Englesqueville-en-Auge
14239 Englesqueville-la-Percée
14240 Épaney
14241 Épinay-sur-Odon
14244 Eraines
14245 Ernes
14248 Espins
14251 Esson
14252 Estrées-la-Campagne
14254 Éterville
14258 Falaise
14260 Fauguernon
14261 Le Faulq
14270 Firfol
14272 La Folie
14273 La Folletière-Abenon
14276 Fontaine-le-Pin
14281 Formigny La Bataille
14282 Foulognes
14283 Fourches
14284 Fourneaux-le-Val
14285 Le Fournet
14288 Le Fresne-Camilly
14289 Fresné-la-Mère
14291 Fresney-le-Vieux
14293 Fumichon
14298 Géfosse-Fontenay
14303 Glos
14310 Grainville-Langannerie
14312 Grandcamp-Maisy
14319 Grentheville
14320 Grimbosq
14325 Hermanville-sur-Mer
14326 Hermival-les-Vaux
14332 La Hoguette
14334 L'Hôtellerie
14337 La Houblonnière
14343 Les Isles-Bardel
INSEE Nom de la commune
14344 Janville
14345 Jort
14347 Dialan sur Chaîne
14352 Landelles-et-Coupigny
14357 Terres de Druance
14358 Léaupartie
14360 Leffard
14362 Lessard-et-le-Chêne
14365 Lion-sur-Mer
14366 Lisieux
14367 Lison
14368 Lisores
14369 Litteau
14371 Livarot-Pays-d'Auge
14374 Les Loges
14378 Longueville
14379 Longvillers
14381 Louvagny
14383 Louvigny
14389 Maisoncelles-Pelvey
14390 Maisoncelles-sur-Ajon
14394 Maizières
14398 Manerbe
14402 Le Marais-la-Chapelle
14403 Marolles
14404 Martainville
14405 Martigny-sur-l'Ante
14407 Mathieu
14410 Méry-Bissières-en-Auge
14411 Meslay
14412 Le Mesnil-au-Grain
14419 Le Mesnil-Eudes
14421 Le Mesnil-Guillaume
14424 Le Mesnil-Robert
14425 Le Mesnil-Simon
14427 Le Mesnil-Villement
14431 Mézidon Vallée d'Auge
14435 Les Monceaux
14439 Monfréville
14445 Montfiquet
14448 Montreuil-en-Auge
14452 Morteaux-Couliboeuf
14455 Moulines
14457 Les Moutiers-en-Auge
14460 Moyaux
14467 Noron-l'Abbaye
14469 Norrey-en-Auge
14473 Notre-Dame-de-Livaye
14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
14476 Olendon
14478 Orbec
14480 Osmanville
14483 Ouffières
14484 Ouilly-du-Houley
14486 Ouilly-le-Tesson
14487 Ouilly-le-Vicomte
14488 Ouistreham
14495 Périers-sur-le-Dan
14496 Périgny
14497 Perrières
14498 Pertheville-Ners
14502 Pierrepont
14504 Le Pin
14506 Planquery
14510 La Pommeraye
14511 Pont-Bellanger
14512 Pontécoulant
14516 Potigny
14519 Préaux-Bocage
14520 Le Pré-d'Auge
14522 Prêtreville
14527 Belle Vie en Auge
14528 Quetteville
14531 Rapilly
INSEE Nom de la commune
14533 Repentigny
14538 Castine-en-Plaine
14540 Rocques
14541 La Roque-Baignard
14542 Rosel
14546 Rouvres
14547 Rubercy
14554 Le Castelet
14555 Saint-André-d'Hébertot
14556 Saint-André-sur-Orne
14558 Saint-Aubin-d'Arquenay
14559 Saint-Aubin-des-Bois
14566 Saint-Contest
14570 Valorbiquet
14571 Saint-Denis-de-Mailloc
14572 Saint-Denis-de-Méré
14574 Saint-Désir
14576 Val-de-Vie
14582 Saint-Germain-de-Livet
14586 Saint-Germain-du-Pert
14588 Saint-Germain-Langot
14590 Sainte-Honorine-de-Ducy
14593 Saint-Hymer
14595 Saint-Jean-de-Livet
14602 Saint-Lambert
14605 Saint-Laurent-sur-Mer
14610 Saint-Manvieu-Norrey
14613 Saint-Marcouf
14614 Sainte-Marguerite-d'Elle
14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau
14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière
14622 Saint-Martin-de-Blagny
14625 Saint-Martin-de-la-Lieue
14626 Saint-Martin-de-Mailloc
14627 Saint-Martin-de-Mieux
14635 Saint-Omer
14639 Saint-Ouen-le-Pin
14643 Saint-Paul-du-Vernay
14646 Saint-Pierre-Canivet
14648 Saint-Pierre-des-Ifs
14649 Saint-Pierre-du-Bû
14650 Saint-Pierre-du-Fresne
14652 Saint-Pierre-du-Mont
14654 Saint-Pierre-en-Auge
14656 Saint-Rémy
14658 Noues de Sienne
14659 Saint-Sylvain
14661 Saint-Vaast-sur-Seulles
14664 Sallen
14668 Saonnet
14669 Sassy
14672 Val de Drôme
14674 Soignolles
14675 Soliers
14677 Soulangy
14678 Soumont-Saint-Quentin
14682 Surville
14685 Thaon
14689 Le Hom
14705 Tournières
14706 Tourville-en-Auge
14708 Tracy-Bocage
14710 Tréprel
14711 Trévières
14712 Saline
14716 Trungy
14720 Ussy
14723 Valsemé
14726 Valdallière
14735 Vendeuvre
14737 Versainville
14740 La Vespière-Friardel
14741 Le Vey
INSEE Nom de la commune
14742 Vicques
14745 Vierville-sur-Mer
14748 Vieux-Bourg
14751 Vignats
14753 Villers-Canivet
14756 La Villette
14758 Villons-les-Buissons
14759 Villy-lez-Falaise
14762 Vire Normandie
14764 Pont-d'Ouilly
15001 Allanche
15002 Alleuze
15003 Ally
15004 Andelat
15005 Anglards-de-Saint-Flour
15006 Anglards-de-Salers
15007 Anterrieux
15008 Antignac
15009 Apchon
15010 Arches
15011 Arnac
15012 Arpajon-sur-Cère
15013 Auriac-l'Église
15014 Aurillac
15015 Auzers
15016 Ayrens
15017 Badailhac
15018 Barriac-les-Bosquets
15019 Bassignac
15020 Beaulieu
15021 Boisset
15022 Bonnac
15024 Brageac
15025 Albepierre-Bredons
15026 Brezons
15027 Puycapel
15028 Carlat
15029 Cassaniouze
15030 Cayrols
15032 Celoux
15033 Cézens
15034 Chaliers
15036 Chalvignac
15037 Champagnac
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal
15040 Chanterelle
15041 La Chapelle-d'Alagnon
15042 La Chapelle-Laurent
15043 Charmensac
15045 Chaudes-Aigues
15046 Chaussenac
15048 Chazelles
15049 Cheylade
15050 Le Claux
15051 Clavières
15052 Collandres
15053 Coltines
15054 Condat
15055 Coren
15056 Crandelles
15057 Cros-de-Montvert
15058 Cros-de-Ronesque
15059 Cussac
15060 Deux-Verges
15061 Dienne
15063 Drugeac
15064 Escorailles
15065 Espinasse
15066 Le Falgoux
15067 Le Fau
15069 Ferrières-Saint-Mary
15070 Fontanges
15072 Freix-Anglards
15073 Fridefont
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 79/155
INSEE Nom de la commune
15074 Giou-de-Mamou
15075 Girgols
15076 Glénat
15077 Gourdièges
15078 Jabrun
15079 Jaleyrac
15080 Joursac
15081 Jou-sous-Monjou
15082 Junhac
15083 Jussac
15084 Labesserette
15085 Labrousse
15086 Lacapelle-Barrès
15087 Lacapelle-del-Fraisse
15088 Lacapelle-Viescamp
15089 Ladinhac
15090 Lafeuillade-en-Vézie
15091 Landeyrat
15092 Lanobre
15093 Lapeyrugue
15094 Laroquebrou
15095 Laroquevieille
15096 Lascelle
15097 Lastic
15098 Laurie
15100 Laveissenet
15101 Laveissière
15102 Lavigerie
15103 Leucamp
15104 Leynhac
15105 Leyvaux
15106 Lieutadès
15107 Lorcières
15108 Val d'Arcomie
15110 Lugarde
15111 Madic
15112 Malbo
15113 Mandailles-Saint-Julien
15114 Marcenat
15116 Marchastel
15117 Marcolès
15118 Marmanhac
15119 Massiac
15120 Mauriac
15121 Maurines
15122 Maurs
15123 Méallet
15124 Menet
15125 Mentières
15126 Molèdes
15127 Molompize
15128 La Monselie
15129 Montboudif
15130 Montchamp
15131 Le Monteil
15132 Montgreleix
15133 Montmurat
15134 Montsalvy
15135 Montvert
15137 Moussages
15138 Murat
15139 Narnhac
15140 Naucelles
15141 Neussargues en Pinatelle
15142 Neuvéglise-sur-Truyère
15143 Nieudan
15144 Omps
15146 Pailherols
15147 Parlan
15148 Paulhac
15149 Paulhenc
15151 Peyrusse
15152 Pierrefort
15153 Pleaux
INSEE Nom de la commune
15154 Polminhac
15155 Pradiers
15156 Prunet
15157 Quézac
15158 Rageade
15159 Raulhac
15160 Reilhac
15161 Rézentières
15162 Riom-ès-Montagnes
15163 Roannes-Saint-Mary
15164 Roffiac
15165 Rouffiac
15166 Roumégoux
15167 Rouziers
15168 Ruynes-en-Margeride
15169 Saignes
15170 Saint-Amandin
15172 Saint-Antoine
15173 Saint-Bonnet-de-Condat
15174 Saint-Bonnet-de-Salers
15175 Saint-Cernin
15176 Saint-Chamant
15178 Saint-Cirgues-de-Jordanne
15179 Saint-Cirgues-de-Malbert
15180 Saint-Clément
15181 Saint-Constant-Fournoulès
15182 Saint-Étienne-Cantalès
15183 Saint-Étienne-de-Carlat
15184 Saint-Étienne-de-Maurs
15185 Saint-Étienne-de-Chomeil
15186 Sainte-Eulalie
15187 Saint-Flour
15188 Saint-Georges
15189 Saint-Gérons
15190 Saint-Hippolyte
15191 Saint-Illide
15192 Saint-Jacques-des-Blats
15194 Saint-Julien-de-Toursac
15196 Saint-Mamet-la-Salvetat
15198 Sainte-Marie
15199 Saint-Martial
15200 Saint-Martin-Cantalès
15201 Saint-Martin-sous-Vigouroux
15202 Saint-Martin-Valmeroux
15203 Saint-Mary-le-Plain
15204 Saint-Paul-des-Landes
15205 Saint-Paul-de-Salers
15206 Saint-Pierre
15207 Saint-Poncy
15208 Saint-Projet-de-Salers
15209 Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
15211 Saint-Santin-Cantalès
15212 Saint-Santin-de-Maurs
15213 Saint-Saturnin
15214 Saint-Saury
15215 Saint-Simon
15216 Saint-Urcize
15217 Saint-Victor
15218 Saint-Vincent-de-Salers
15219 Salers
15220 Salins
15221 Sansac-de-Marmiesse
15222 Sansac-Veinazès
15223 Sauvat
15224 La Ségalassière
15225 Ségur-les-Villas
15226 Sénezergues
15228 Siran
15229 Soulages
15230 Sourniac
15231 Talizat
15232 Tanavelle
15233 Teissières-de-Cornet
15234 Teissières-lès-Bouliès
INSEE Nom de la commune
15235 Les Ternes
15236 Thiézac
15237 Tiviers
15238 Tournemire
15240 Trémouille
15241 La Trinitat
15242 Le Trioulou
15243 Trizac
15244 Ussel
15245 Vabres
15246 Valette
15247 Valjouze
15248 Valuéjols
15249 Le Vaulmier
15250 Vebret
15251 Védrines-Saint-Loup
15252 Velzic
15253 Vernols
15254 Veyrières
15255 Vézac
15256 Vèze
15257 Vezels-Roussy
15258 Vic-sur-Cère
15259 Vieillespesse
15260 Vieillevie
15261 Le Vigean
15262 Villedieu
15263 Virargues
15264 Vitrac
15265 Ydes
15266 Yolet
15267 Ytrac
15268 Le Rouget-Pers
15269 Besse
16001 Abzac
16002 Les Adjots
16003 Agris
16005 Aigre
16007 Alloue
16008 Ambérac
16009 Ambernac
16010 Ambleville
16012 Angeac-Champagne
16013 Angeac-Charente
16014 Angeduc
16016 Ansac-sur-Vienne
16018 Ars
16019 Asnières-sur-Nouère
16020 Aubeterre-sur-Dronne
16023 Aunac-sur-Charente
16024 Aussac-Vadalle
16025 Baignes-Sainte-Radegonde
16027 Barbezières
16028 Barbezieux-Saint-Hilaire
16029 Bardenac
16030 Barret
16031 Barro
16032 Bassac
16034 Bazac
16035 Beaulieu-sur-Sonnette
16036 Bécheresse
16037 Bellon
16038 Benest
16039 Bernac
16040 Berneuil
16041 Bessac
16042 Bessé
16044 Bioussac
16045 Birac
16046 Coteaux-du-Blanzacais
16047 Blanzaguet-Saint-Cybard
16048 Boisbreteau
16049 Bonnes
16050 Bonneuil
INSEE Nom de la commune
16052 Bors (Canton de Tude-et-
Lavalette)
16053 Bors (Canton de Charente-Sud)
16054 Le Bouchage
16055 Bouëx
16056 Bourg-Charente
16057 Bouteville
16058 Boutiers-Saint-Trojan
16059 Brettes
16060 Bréville
16061 Brie
16062 Brie-sous-Barbezieux
16063 Brie-sous-Chalais
16064 Brigueuil
16065 Brillac
16066 Brossac
16067 Bunzac
16068 Cellefrouin
16069 Cellettes
16070 Chabanais
16071 Chabrac
16072 Chadurie
16073 Chalais
16074 Challignac
16075 Champagne-Vigny
16076 Champagne-Mouton
16077 Champmillon
16078 Champniers
16079 Chantillac
16081 La Chapelle
16082 Boisné-La Tude
16083 Charmé
16084 Charras
16085 Chasseneuil-sur-Bonnieure
16086 Chassenon
16087 Chassiecq
16088 Chassors
16089 Châteaubernard
16090 Châteauneuf-sur-Charente
16091 Châtignac
16093 Chazelles
16095 Chenon
16096 Cherves-Châtelars
16097 Cherves-Richemont
16098 La Chèvrerie
16099 Chillac
16100 Chirac
16101 Claix
16102 Cognac
16103 Combiers
16104 Condac
16105 Condéon
16106 Confolens
16107 Coulgens
16108 Coulonges
16109 Courbillac
16110 Courcôme
16111 Courgeac
16112 Courlac
16114 Couture
16116 Criteuil-la-Magdeleine
16117 Curac
16118 Deviat
16119 Dignac
16120 Dirac
16121 Douzat
16122 Ébréon
16123 Échallat
16124 Écuras
16125 Édon
16127 Empuré
16128 Épenède
16130 Les Essards
16131 Esse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 80/155
INSEE Nom de la commune
16132 Étagnac
16134 Exideuil-sur-Vienne
16135 Eymouthiers
16136 La Faye
16137 Feuillade
16139 Fleurac
16140 Fontclaireau
16141 Fontenille
16142 La Forêt-de-Tessé
16144 Fouqueure
16145 Foussignac
16146 Garat
16147 Gardes-le-Pontaroux
16148 Genac-Bignac
16150 Gensac-la-Pallue
16151 Genté
16152 Gimeux
16153 Mainxe-Gondeville
16155 Les Gours
16157 Le Grand-Madieu
16158 Grassac
16160 Guimps
16161 Guizengeard
16162 Gurat
16163 Hiersac
16164 Hiesse
16165 Houlette
16167 Jarnac
16168 Jauldes
16169 Javrezac
16170 Juignac
16171 Juillac-le-Coq
16173 Juillé
16174 Julienne
16176 Lachaise
16177 Ladiville
16178 Lagarde-sur-le-Né
16180 Laprade
16181 Lessac
16182 Lesterps
16183 Lésignac-Durand
16184 Lichères
16185 Ligné
16186 Lignières-Sonneville
16188 Le Lindois
16189 Londigny
16190 Longré
16191 Lonnes
16192 Terres-de-Haute-Charente
16193 Louzac-Saint-André
16194 Lupsault
16195 Lussac
16196 Luxé
16197 La Magdeleine
16198 Magnac-Lavalette-Villars
16200 Maine-de-Boixe
16203 Mainzac
16204 Bellevigne
16205 Manot
16206 Mansle
16207 Marcillac-Lanville
16208 Mareuil
16209 Marillac-le-Franc
16210 Marsac
16211 Marthon
16212 Massignac
16213 Mazerolles
16215 Médillac
16216 Mérignac
16217 Merpins
16218 Mesnac
16220 Les Métairies
16221 Mons
16222 Montboyer
INSEE Nom de la commune
16223 Montbron
16224 Montmérac
16225 Montemboeuf
16227 Montignac-le-Coq
16229 Montjean
16230 Montmoreau
16231 Montrollet
16233 Mosnac
16234 Moulidars
16236 Mouthiers-sur-Boëme
16237 Mouton
16238 Moutonneau
16239 Mouzon
16240 Nabinaud
16241 Nanclars
16242 Nanteuil-en-Vallée
16243 Nercillac
16245 Nieuil
16246 Nonac
16248 Oradour
16249 Oradour-Fanais
16250 Orgedeuil
16251 Oriolles
16252 Orival
16253 Paizay-Naudouin-Embourie
16254 Palluaud
16255 Parzac
16256 Passirac
16258 Pérignac
16260 Pillac
16261 Les Pins
16263 Plassac-Rouffiac
16264 Pleuville
16267 Poullignac
16268 Poursac
16269 Pranzac
16270 Pressignac
16272 Puyréaux
16273 Raix
16275 Ranville-Breuillaud
16276 Reignac
16277 Réparsac
16279 Rioux-Martin
16280 Rivières
16281 La Rochefoucauld-en-Angoumois
16282 La Rochette
16283 Ronsenac
16284 Rouffiac
16285 Rougnac
16286 Rouillac
16287 Roullet-Saint-Estèphe
16289 Roussines
16290 Rouzède
16292 Ruffec
16293 Saint-Adjutory
16297 Graves-Saint-Amant
16298 Saint-Amant-de-Nouère
16300 Val-de-Bonnieure
16301 Saint-Aulais-la-Chapelle
16302 Saint-Avit
16303 Saint-Bonnet
16304 Saint-Brice
16306 Saint-Christophe
16307 Saint-Ciers-sur-Bonnieure
16308 Saint-Claud
16310 Saint-Coutant
16312 Saint-Cybardeaux
16315 Saint-Félix
16316 Saint-Fort-sur-le-Né
16317 Saint-Fraigne
16318 Saint-Front
16320 Saint-Genis-d'Hiersac
16321 Saint-Georges
16323 Saint-Germain-de-Montbron
INSEE Nom de la commune
16325 Saint-Gourson
16326 Saint-Groux
16329 Saint-Laurent-de-Céris
16330 Saint-Laurent-de-Cognac
16331 Saint-Laurent-des-Combes
16334 Saint-Martial
16335 Saint-Martin-du-Clocher
16336 Saint-Mary
16337 Saint-Maurice-des-Lions
16338 Saint-Médard
16339 Val-d'Auge
16340 Saint-Même-les-Carrières
16342 Saint-Palais-du-Né
16343 Saint-Preuil
16345 Saint-Quentin-sur-Charente
16346 Saint-Quentin-de-Chalais
16347 Saint-Romain
16348 Saint-Saturnin
16349 Sainte-Sévère
16350 Saint-Séverin
16351 Saint-Simeux
16352 Saint-Simon
16353 Saint-Sornin
16354 Sainte-Souline
16355 Saint-Sulpice-de-Cognac
16356 Saint-Sulpice-de-Ruffec
16357 Saint-Vallier
16359 Salles-d'Angles
16360 Salles-de-Barbezieux
16361 Salles-de-Villefagnan
16362 Salles-Lavalette
16363 Saulgond
16364 Sauvagnac
16365 Sauvignac
16366 Segonzac
16368 Sers
16369 Sigogne
16370 Sireuil
16372 Souffrignac
16373 Souvigné
16375 Suaux
16377 La Tâche
16378 Taizé-Aizie
16379 Taponnat-Fleurignac
16380 Le Tâtre
16381 Theil-Rabier
16382 Torsac
16383 Tourriers
16384 Touvérac
16387 Triac-Lautrait
16389 Turgon
16390 Tusson
16392 Valence
16394 Vaux-Lavalette
16395 Vaux-Rouillac
16396 Ventouse
16397 Verdille
16398 Verneuil
16399 Verrières
16400 Verteuil-sur-Charente
16401 Vervant
16402 Vibrac
16403 Le Vieux-Cérier
16404 Vieux-Ruffec
16405 Vignolles
16406 Moulins-sur-Tardoire
16408 Villebois-Lavalette
16409 Villefagnan
16412 Villejoubert
16413 Villiers-le-Roux
16414 Villognon
16415 Vindelle
16416 Vitrac-Saint-Vincent
16419 Vouharte
INSEE Nom de la commune
16420 Voulgézac
16421 Vouthon
16422 Vouzan
16423 Xambes
16424 Yviers
16425 Yvrac-et-Malleyrand
17002 Agudelle
17004 Île-d'Aix
17005 Allas-Bocage
17006 Allas-Champagne
17007 Anais
17011 Annepont
17012 Annezay
17015 Arces
17016 Archiac
17020 Arthenac
17021 Arvert
17024 Aulnay
17029 Bagnizeau
17030 Balanzac
17033 La Barde
17034 Barzan
17035 Bazauges
17036 Beaugeay
17038 Bedenac
17043 Bernay-Saint-Martin
17046 Bignay
17050 Bois
17052 Boisredon
17054 Boresse-et-Martron
17055 Boscamnant
17058 Bourcefranc-le-Chapus
17060 Boutenac-Touvent
17061 Bran
17062 Bresdon
17063 Breuil-la-Réorte
17064 Breuillet
17065 Breuil-Magné
17066 Brie-sous-Archiac
17068 Brie-sous-Mortagne
17069 Brives-sur-Charente
17070 Brizambourg
17074 Bussac-Forêt
17075 Cabariot
17077 Cercoux
17079 Chaillevette
17081 Chamouillac
17082 Champagnac
17083 Champagne
17087 Chantemerle-sur-la-Soie
17089 La Chapelle-des-Pots
17092 Chartuzac
17093 Le Château-d'Oléron
17095 Chatenet
17096 Chaunac
17097 Le Chay
17098 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
17099 Chepniers
17100 Chérac
17101 Cherbonnières
17104 Chevanceaux
17105 Chives
17106 Cierzac
17108 Clam
17110 Clérac
17111 Clion
17112 La Clisse
17113 La Clotte
17114 Coivert
17115 Colombiers
17116 Consac
17117 Contré
17118 Corignac
17119 Corme-Écluse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 81/155
INSEE Nom de la commune
17120 Corme-Royal
17124 Courant
17127 Courçon
17129 Courpignac
17130 Coux
17131 Cozes
17132 Cramchaban
17133 Cravans
17134 Crazannes
17135 Cressé
17137 La Croix-Comtesse
17138 Dampierre-sur-Boutonne
17139 Doeuil-sur-le-Mignon
17140 Dolus-d'Oléron
17143 Le Douhet
17146 Échillais
17147 Écoyeux
17149 Les Éduts
17151 L'Éguille
17152 Épargnes
17154 Les Essards
17155 Étaules
17156 Expiremont
17157 Fenioux
17158 Ferrières
17159 Fléac-sur-Seugne
17160 Floirac
17162 Fontaine-Chalendray
17163 Fontaines-d'Ozillac
17164 Fontcouverte
17167 Le Fouilloux
17168 Fouras
17173 La Genétouze
17175 Germignac
17177 Le Gicq
17180 Gourvillette
17181 Grandjean
17182 La Grève-sur-Mignon
17183 Grézac
17184 La Gripperie-Saint-Symphorien
17185 Le Gua
17186 Le Gué-d'Alleré
17187 Guitinières
17197 Jonzac
17199 Jussas
17201 La Laigne
17202 Landes
17204 Léoville
17205 Loire-les-Marais
17206 Loiré-sur-Nie
17209 Lonzac
17210 Lorignac
17211 Loulay
17213 Lozay
17214 Luchat
17215 Lussac
17216 Lussant
17219 Marennes-Hiers-Brouage
17220 Marignac
17221 Marsais
17225 Les Mathes
17228 Médis
17229 Mérignac
17230 Meschers-sur-Gironde
17231 Messac
17232 Meursac
17233 Meux
17234 Migré
17236 Mirambeau
17237 Moëze
17240 Montendre
17241 Montguyon
17243 Montlieu-la-Garde
17244 Montpellier-de-Médillan
INSEE Nom de la commune
17246 Moragne
17247 Mornac-sur-Seudre
17248 Mortagne-sur-Gironde
17249 Mortiers
17250 Mosnac
17252 Le Mung
17253 Muron
17254 Nachamps
17255 Nancras
17257 Néré
17258 Neuillac
17259 Neulles
17260 Neuvicq
17262 Nieul-lès-Saintes
17263 Nieul-le-Virouil
17265 Nieulle-sur-Seudre
17269 Orignolles
17270 Ozillac
17271 Paillé
17273 Pérignac
17275 Pessines
17276 Le Pin
17278 Pisany
17279 Plassac
17281 Polignac
17282 Pommiers-Moulons
17285 Port-d'Envaux
17287 Pouillac
17293 Puyravault
17294 Puyrolland
17295 Réaux sur Trèfle
17296 Rétaud
17298 Rioux
17299 Rochefort
17301 Romazières
17305 Rouffignac
17306 Royan
17307 Sablonceaux
17308 Saint-Agnant
17309 Saint-Aigulin
17310 Saint-André-de-Lidon
17311 Saint-Augustin
17312 Saint-Bonnet-sur-Gironde
17313 Saint-Bris-des-Bois
17314 Saint-Césaire
17316 Saint-Ciers-Champagne
17317 Saint-Ciers-du-Taillon
17319 Sainte-Colombe
17320 Saint-Coutant-le-Grand
17322 Saint-Cyr-du-Doret
17323 Saint-Denis-d'Oléron
17324 Saint-Dizant-du-Bois
17325 Saint-Dizant-du-Gua
17326 Saint-Eugène
17327 Saint-Félix
17328 Saint-Fort-sur-Gironde
17329 Saint-Froult
17331 Saint-Genis-de-Saintonge
17332 Saint-Georges-Antignac
17333 Saint-Georges-de-Didonne
17335 Saint-Georges-des-Agoûts
17337 Saint-Georges-d'Oléron
17338 Saint-Georges-du-Bois
17339 Saint-Germain-de-Lusignan
17341 Saint-Germain-de-Vibrac
17343 Saint-Grégoire-d'Ardennes
17345 Saint-Hilaire-du-Bois
17346 Saint-Hippolyte
17348 Saint-Jean-d'Angle
17351 Saint-Just-Luzac
17353 Saint-Laurent-de-la-Prée
17356 Saint-Loup
17357 Saint-Maigrin
17358 Saint-Mandé-sur-Brédoire
INSEE Nom de la commune
17359 Saint-Mard
17361 Saint-Martial
17362 Saint-Martial-de-Mirambeau
17363 Saint-Martial-de-Vitaterne
17365 Saint-Martin-d'Ary
17366 Saint-Martin-de-Coux
17372 Saint-Médard
17374 Sainte-Même
17375 Saint-Nazaire-sur-Charente
17377 Saint-Ouen-la-Thène
17378 Saint-Palais-de-Négrignac
17380 Saint-Palais-sur-Mer
17382 Saint-Pierre-d'Amilly
17384 Saint-Pierre-de-l'Isle
17385 Saint-Pierre-d'Oléron
17386 Saint-Pierre-du-Palais
17390 Sainte-Ramée
17393 Saint-Romain-de-Benet
17394 Saint-Saturnin-du-Bois
17395 Saint-Sauvant
17398 Saint-Seurin-de-Palenne
17401 Saint-Séverin-sur-Boutonne
17402 Saint-Sigismond-de-Clermont
17403 Saint-Simon-de-Bordes
17406 Saint-Sornin
17409 Saint-Sulpice-de-Royan
17410 Saint-Thomas-de-Conac
17411 Saint-Trojan-les-Bains
17412 Saint-Vaize
17416 Saleignes
17417 Salignac-de-Mirambeau
17421 Saujon
17422 Seigné
17423 Semillac
17424 Semoussac
17425 Semussac
17429 Soubise
17430 Soubran
17431 Soulignonne
17432 Souméras
17433 Sousmoulins
17434 Surgères
17435 Taillant
17436 Taillebourg
17437 Talmont-sur-Gironde
17441 Tesson
17442 Thaims
17445 Thézac
17449 Tonnay-Charente
17451 Les Touches-de-Périgny
17452 La Tremblade
17454 Tugéras-Saint-Maurice
17458 Vanzac
17460 Varzay
17461 Vaux-sur-Mer
17462 Vénérand
17463 Vergeroux
17464 Vergné
17467 Vervant
17468 Vibrac
17470 Villars-les-Bois
17471 La Villedieu
17474 Villeneuve-la-Comtesse
17476 Villexavier
17477 Villiers-Couture
17478 Vinax
17479 Virollet
17480 Virson
17481 Voissay
17482 Vouhé
17484 Port-des-Barques
17485 Le Grand-Village-Plage
17486 La Brée-les-Bains
18001 Achères
INSEE Nom de la commune
18002 Ainay-le-Vieil
18004 Allogny
18006 Annoix
18008 Arçay
18009 Arcomps
18010 Ardenais
18011 Argent-sur-Sauldre
18013 Arpheuilles
18014 Assigny
18015 Aubigny-sur-Nère
18016 Aubinges
18018 Avord
18019 Azy
18021 Bannegon
18022 Barlieu
18023 Baugy
18024 Beddes
18027 Bengy-sur-Craon
18028 Berry-Bouy
18029 Bessais-le-Fromental
18030 Blancafort
18031 Blet
18034 Bouzais
18036 Brinay
18037 Brinon-sur-Sauldre
18038 Bruère-Allichamps
18039 Bué
18040 Bussy
18041 La Celette
18042 La Celle
18043 La Celle-Condé
18044 Cerbois
18045 Chalivoy-Milon
18046 Chambon
18047 La Chapelle-d'Angillon
18048 La Chapelle-Hugon
18050 La Chapelle-Saint-Ursin
18051 La Chapelotte
18052 Charenton-du-Cher
18053 Charentonnay
18054 Charly
18055 Chârost
18056 Chassy
18057 Châteaumeillant
18058 Châteauneuf-sur-Cher
18059 Le Châtelet
18060 Chaumont
18061 Chaumoux-Marcilly
18062 Le Chautay
18063 Chavannes
18064 Chéry
18065 Chezal-Benoît
18067 Clémont
18068 Cogny
18069 Colombiers
18070 Concressault
18071 Contres
18072 Cornusse
18073 Corquoy
18074 Couargues
18076 Coust
18077 Couy
18078 Crézançay-sur-Cher
18079 Crézancy-en-Sancerre
18080 Croisy
18081 Crosses
18083 Culan
18084 Dampierre-en-Crot
18085 Dampierre-en-Graçay
18086 Drevant
18087 Dun-sur-Auron
18088 Ennordres
18089 Épineuil-le-Fleuriel
18091 Farges-Allichamps
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 82/155
INSEE Nom de la commune
18093 Faverdines
18095 Flavigny
18096 Foëcy
18098 Gardefort
18099 Garigny
18100 Genouilly
18103 Graçay
18104 Groises
18105 Gron
18106 Grossouvre
18107 La Groutte
18109 Henrichemont
18112 Ids-Saint-Roch
18114 Ineuil
18115 Ivoy-le-Pré
18116 Jalognes
18117 Jars
18119 Jussy-Champagne
18121 Lantan
18122 Lapan
18124 Lazenay
18126 Levet
18127 Lignières
18128 Limeux
18129 Lissay-Lochy
18130 Loye-sur-Arnon
18131 Lugny-Bourbonnais
18132 Lugny-Champagne
18134 Lury-sur-Arnon
18135 Maisonnais
18136 Marçais
18137 Mareuil-sur-Arnon
18138 Marmagne
18140 Massay
18141 Mehun-sur-Yèvre
18142 Meillant
18143 Menetou-Couture
18144 Menetou-Râtel
18146 Ménétréol-sous-Sancerre
18147 Ménétréol-sur-Sauldre
18148 Méreau
18149 Méry-ès-Bois
18150 Méry-sur-Cher
18152 Montlouis
18153 Morlac
18154 Mornay-Berry
18157 Morthomiers
18159 Nançay
18161 Neuilly-en-Dun
18162 Neuilly-en-Sancerre
18163 Neuvy-Deux-Clochers
18165 Neuvy-sur-Barangeon
18167 Nohant-en-Graçay
18168 Le Noyer
18169 Nozières
18170 Oizon
18171 Orcenais
18172 Orval
18173 Osmery
18175 Ourouer-les-Bourdelins
18177 Parnay
18178 La Perche
18180 Plaimpied-Givaudins
18182 Poisieux
18183 Le Pondy
18185 Presly
18186 Preuilly
18187 Préveranges
18188 Primelles
18190 Quincy
18191 Raymond
18192 Reigny
18193 Rezay
18194 Rians
INSEE Nom de la commune
18195 Sagonne
18196 Saint-Aignan-des-Noyers
18197 Saint-Amand-Montrond
18198 Saint-Ambroix
18199 Saint-Baudel
18200 Saint-Bouize
18202 Saint-Céols
18203 Saint-Christophe-le-Chaudry
18204 Saint-Denis-de-Palin
18208 Sainte-Gemme-en-Sancerrois
18209 Saint-Georges-de-Poisieux
18210 Saint-Georges-sur-la-Prée
18212 Saint-Germain-des-Bois
18214 Saint-Hilaire-de-Court
18216 Saint-Hilaire-en-Lignières
18217 Saint-Jeanvrin
18218 Saint-Just
18219 Saint-Laurent
18221 Saint-Loup-des-Chaumes
18225 Saint-Maur
18226 Saint-Michel-de-Volangis
18227 Sainte-Montaine
18228 Saint-Outrille
18229 Saint-Palais
18230 Saint-Pierre-les-Bois
18231 Saint-Pierre-les-Étieux
18232 Saint-Priest-la-Marche
18234 Saint-Saturnin
18236 Saint-Symphorien
18237 Sainte-Thorette
18238 Saint-Vitte
18241 Sancerre
18243 Santranges
18244 Saugy
18245 Saulzais-le-Potier
18246 Savigny-en-Sancerre
18247 Savigny-en-Septaine
18249 Sens-Beaujeu
18250 Serruelles
18251 Sévry
18252 Sidiailles
18255 Le Subdray
18256 Subligny
18258 Sury-en-Vaux
18259 Sury-ès-Bois
18260 Tendron
18261 Thaumiers
18262 Thauvenay
18263 Thénioux
18264 Thou
18265 Torteron
18266 Touchay
18267 Trouy
18268 Uzay-le-Venon
18269 Vailly-sur-Sauldre
18270 Vallenay
18272 Veaugues
18273 Venesmes
18274 Verdigny
18276 Vernais
18277 Verneuil
18278 Vesdun
18279 Vierzon
18282 Villabon
18283 Villecelin
18284 Villegenon
18285 Villeneuve-sur-Cher
18286 Villequiers
18287 Vinon
18288 Vorly
18289 Vornay
18290 Vouzeron
19001 Affieux
19002 Aix
INSEE Nom de la commune
19004 Albussac
19005 Allassac
19006 Alleyrat
19007 Altillac
19008 Ambrugeat
19009 Les Angles-sur-Corrèze
19010 Argentat-sur-Dordogne
19011 Arnac-Pompadour
19012 Astaillac
19014 Auriac
19015 Ayen
19016 Bar
19017 Bassignac-le-Bas
19018 Bassignac-le-Haut
19019 Beaulieu-sur-Dordogne
19020 Beaumont
19021 Bellechassagne
19022 Benayes
19023 Beynat
19024 Beyssac
19025 Beyssenac
19026 Bilhac
19027 Bonnefond
19028 Bort-les-Orgues
19029 Branceilles
19030 Brignac-la-Plaine
19033 Bugeat
19034 Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
19035 Chabrignac
19036 Chamberet
19037 Chamboulive
19038 Chameyrat
19039 Champagnac-la-Noaille
19040 Champagnac-la-Prune
19041 Chanac-les-Mines
19042 Chanteix
19043 La Chapelle-aux-Brocs
19044 La Chapelle-aux-Saints
19045 La Chapelle-Saint-Géraud
19046 Chapelle-Spinasse
19047 Chartrier-Ferrière
19048 Le Chastang
19049 Chasteaux
19050 Chauffour-sur-Vell
19051 Chaumeil
19052 Chavanac
19053 Chaveroche
19054 Chenailler-Mascheix
19055 Chirac-Bellevue
19056 Clergoux
19057 Collonges-la-Rouge
19058 Combressol
19060 Condat-sur-Ganaveix
19061 Cornil
19062 Corrèze
19064 Couffy-sur-Sarsonne
19065 Courteix
19066 Cublac
19067 Curemonte
19068 Dampniat
19069 Darazac
19070 Darnets
19071 Davignac
19072 Donzenac
19073 Égletons
19074 L'Église-aux-Bois
19075 Espagnac
19076 Espartignac
19077 Estivals
19078 Estivaux
19079 Eyburie
19080 Eygurande
19081 Eyrein
19082 Favars
INSEE Nom de la commune
19083 Feyt
19084 Forgès
19085 Gimel-les-Cascades
19086 Goulles
19087 Gourdon-Murat
19088 Grandsaigne
19089 Gros-Chastang
19090 Gumond
19091 Hautefage
19092 Le Jardin
19093 Jugeals-Nazareth
19094 Juillac
19095 Lacelle
19096 Ladignac-sur-Rondelles
19097 Lafage-sur-Sombre
19098 Lagarde-Marc-la-Tour
19099 Lagleygeolle
19100 Lagraulière
19101 Laguenne-sur-Avalouze
19102 Lamazière-Basse
19103 Lamazière-Haute
19104 Lamongerie
19106 Lapleau
19108 Laroche-près-Feyt
19109 Lascaux
19110 Latronche
19111 Laval-sur-Luzège
19112 Lestards
19113 Liginiac
19114 Lignareix
19115 Ligneyrac
19116 Liourdres
19117 Lissac-sur-Couze
19118 Le Lonzac
19119 Lostanges
19120 Louignac
19121 Lubersac
19122 Madranges
19124 Mansac
19125 Marcillac-la-Croisille
19126 Marcillac-la-Croze
19128 Margerides
19129 Masseret
19130 Maussac
19131 Meilhards
19132 Ménoire
19133 Mercoeur
19134 Merlines
19135 Mestes
19136 Meymac
19137 Meyrignac-l'Église
19138 Meyssac
19139 Millevaches
19140 Monceaux-sur-Dordogne
19141 Monestier-Merlines
19142 Monestier-Port-Dieu
19143 Montaignac-Saint-Hippolyte
19144 Montgibaud
19145 Moustier-Ventadour
19146 Naves
19147 Nespouls
19148 Neuvic
19149 Neuville
19151 Noailles
19152 Nonards
19153 Objat
19154 Orgnac-sur-Vézère
19155 Orliac-de-Bar
19156 Palazinges
19157 Palisse
19158 Pandrignes
19159 Péret-Bel-Air
19160 Pérols-sur-Vézère
19161 Perpezac-le-Blanc
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 83/155
INSEE Nom de la commune
19162 Perpezac-le-Noir
19163 Le Pescher
19164 Peyrelevade
19165 Peyrissac
19166 Pierrefitte
19167 Confolent-Port-Dieu
19168 Pradines
19169 Puy-d'Arnac
19170 Queyssac-les-Vignes
19171 Reygade
19172 Rilhac-Treignac
19173 Rilhac-Xaintrie
19174 La Roche-Canillac
19175 Roche-le-Peyroux
19176 Rosiers-d'Égletons
19177 Rosiers-de-Juillac
19178 Sadroc
19179 Saillac
19180 Saint-Angel
19181 Saint-Augustin
19182 Saint-Aulaire
19184 Saint-Bazile-de-Meyssac
19186 Saint-Bonnet-Elvert
19187 Saint-Bonnet-la-Rivière
19188 Saint-Bonnet-l'Enfantier
19189 Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle
19190 Saint-Bonnet-près-Bort
19192 Saint-Chamant
19193 Saint-Cirgues-la-Loutre
19194 Saint-Clément
19195 Saint-Cyprien
19196 Saint-Cyr-la-Roche
19198 Saint-Éloy-les-Tuileries
19199 Saint-Étienne-aux-Clos
19200 Saint-Étienne-la-Geneste
19201 Saint-Exupéry-les-Roches
19203 Sainte-Fortunade
19204 Saint-Fréjoux
19205 Saint-Geniez-ô-Merle
19206 Saint-Germain-Lavolps
19207 Saint-Germain-les-Vergnes
19208 Saint-Hilaire-Foissac
19209 Saint-Hilaire-les-Courbes
19210 Saint-Hilaire-Luc
19211 Saint-Hilaire-Peyroux
19212 Saint-Hilaire-Taurieux
19213 Saint-Jal
19214 Saint-Julien-aux-Bois
19215 Saint-Julien-le-Pèlerin
19216 Saint-Julien-le-Vendômois
19217 Saint-Julien-Maumont
19219 Sainte-Marie-Lapanouze
19220 Saint-Martial-de-Gimel
19221 Saint-Martial-Entraygues
19222 Saint-Martin-la-Méanne
19223 Saint-Martin-Sepert
19225 Saint-Merd-de-Lapleau
19226 Saint-Merd-les-Oussines
19227 Saint-Mexant
19228 Saint-Pantaléon-de-Lapleau
19230 Saint-Pardoux-Corbier
19231 Saint-Pardoux-la-Croisille
19232 Saint-Pardoux-le-Neuf
19233 Saint-Pardoux-le-Vieux
19234 Saint-Pardoux-l'Ortigier
19235 Saint-Paul
19236 Saint-Priest-de-Gimel
19237 Saint-Privat
19238 Saint-Rémy
19239 Saint-Robert
19240 Saint-Salvadour
19241 Saint-Setiers
19242 Saint-Solve
19244 Saint-Sulpice-les-Bois
INSEE Nom de la commune
19245 Saint-Sylvain
19246 Saint-Viance
19247 Saint-Victour
19248 Saint-Ybard
19249 Saint-Yrieix-le-Déjalat
19250 Salon-la-Tour
19251 Sarran
19252 Sarroux - Saint Julien
19253 Segonzac
19254 Ségur-le-Château
19255 Seilhac
19256 Sérandon
19257 Sérilhac
19258 Servières-le-Château
19259 Sexcles
19260 Sioniac
19261 Sornac
19262 Soudaine-Lavinadière
19263 Soudeilles
19264 Soursac
19265 Tarnac
19266 Thalamy
19268 Toy-Viam
19269 Treignac
19270 Troche
19271 Tudeils
19272 Tulle
19273 Turenne
19275 Ussel
19276 Uzerche
19277 Valiergues
19279 Vars-sur-Roseix
19280 Végennes
19281 Veix
19283 Veyrières
19284 Viam
19285 Vigeois
19286 Vignols
19287 Vitrac-sur-Montane
19288 Voutezac
19289 Yssandon
21002 Agey
21004 Aignay-le-Duc
21006 Aisey-sur-Seine
21007 Aisy-sous-Thil
21008 Alise-Sainte-Reine
21009 Allerey
21011 Ampilly-les-Bordes
21012 Ampilly-le-Sec
21013 Ancey
21014 Antheuil
21015 Antigny-la-Ville
21017 Arcenant
21018 Arcey
21020 Arconcey
21023 Arnay-le-Duc
21024 Arnay-sous-Vitteaux
21025 Arrans
21026 Asnières-en-Montagne
21029 Athie
21030 Aubaine
21031 Aubigny-en-Plaine
21032 Aubigny-la-Ronce
21033 Aubigny-lès-Sombernon
21034 Autricourt
21035 Auvillars-sur-Saône
21036 Auxant
21037 Auxey-Duresses
21038 Auxonne
21039 Avelanges
21040 Avosnes
21041 Avot
21042 Bagnot
21043 Baigneux-les-Juifs
INSEE Nom de la commune
21044 Balot
21045 Barbirey-sur-Ouche
21046 Bard-le-Régulier
21047 Bard-lès-Époisses
21049 Barjon
21050 Baubigny
21051 Baulme-la-Roche
21052 Beaulieu
21053 Beaumont-sur-Vingeanne
21055 Beaunotte
21058 Belan-sur-Ource
21061 Bellenod-sur-Seine
21062 Bellenot-sous-Pouilly
21063 Beneuvre
21064 Benoisey
21065 Bessey-en-Chaume
21066 Bessey-la-Cour
21068 Beurey-Bauguay
21069 Beurizot
21070 Bévy
21071 Bèze
21072 Bézouotte
21075 Billy-lès-Chanceaux
21077 Bissey-la-Côte
21078 Bissey-la-Pierre
21079 Blagny-sur-Vingeanne
21080 Blaisy-Bas
21081 Blaisy-Haut
21082 Blancey
21083 Blanot
21084 Source-Seine
21085 Bligny-le-Sec
21087 Bligny-sur-Ouche
21089 Bonnencontre
21090 Boudreville
21091 Bouhey
21092 Bouilland
21093 Bouix
21094 Bourberain
21095 Bousselange
21096 Boussenois
21097 Boussey
21098 Boux-sous-Salmaise
21099 Bouze-lès-Beaune
21100 Brain
21101 Braux
21102 Brazey-en-Morvan
21104 Brémur-et-Vaurois
21108 Brianny
21109 Brion-sur-Ource
21112 Broin
21114 Buffon
21115 Buncey
21116 Bure-les-Templiers
21117 Busseaut
21118 Busserotte-et-Montenaille
21119 Bussières
21120 La Bussière-sur-Ouche
21121 Bussy-la-Pesle
21122 Bussy-le-Grand
21123 Buxerolles
21124 Censerey
21125 Cérilly
21127 Chaignay
21128 Chailly-sur-Armançon
21129 Chambain
21131 Chamblanc
21132 Chamboeuf
21134 Chamesson
21135 Champagne-sur-Vingeanne
21136 Champagny
21137 Champ-d'Oiseau
21139 Champeau-en-Morvan
21140 Champignolles
INSEE Nom de la commune
21141 Champrenault
21142 Chanceaux
21143 Channay
21144 Charencey
21145 Charigny
21146 Charmes
21147 Charny
21148 Charrey-sur-Saône
21149 Charrey-sur-Seine
21151 Chassey
21152 Châteauneuf
21153 Châtellenot
21154 Châtillon-sur-Seine
21155 Chaudenay-la-Ville
21156 Chaudenay-le-Château
21157 Chaugey
21158 Chaume-et-Courchamp
21159 La Chaume
21160 Chaume-lès-Baigneux
21161 Chaumont-le-Bois
21162 Chaux
21163 Chazeuil
21164 Chazilly
21165 Chemin-d'Aisey
21167 Cheuge
21168 Chevannay
21169 Chevannes
21170 Chevigny-en-Valière
21172 Chivres
21175 Cirey-lès-Pontailler
21176 Civry-en-Montagne
21177 Clamerey
21178 Valforêt
21180 Cléry
21181 Clomot
21182 Collonges-lès-Bévy
21184 Colombier
21187 Commarin
21189 Corberon
21190 Corcelles-les-Arts
21193 Corgengoux
21195 Cormot-Vauchignon
21196 Corpeau
21197 Corpoyer-la-Chapelle
21198 Corrombles
21199 Corsaint
21201 Coulmier-le-Sec
21202 Courban
21203 Courcelles-Frémoy
21204 Courcelles-lès-Montbard
21205 Courcelles-lès-Semur
21207 Courlon
21208 Courtivron
21210 Créancey
21211 Crécey-sur-Tille
21212 Crépand
21214 Crugey
21215 Cuiserey
21216 Culètre
21217 Curley
21218 Curtil-Saint-Seine
21219 Curtil-Vergy
21220 Cussey-les-Forges
21221 Cussy-la-Colonne
21222 Cussy-le-Châtel
21224 Dampierre-en-Montagne
21225 Dampierre-et-Flée
21226 Darcey
21228 Détain-et-Bruant
21229 Diancey
21230 Diénay
21232 Dompierre-en-Morvan
21233 Drambon
21234 Drée
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 84/155
INSEE Nom de la commune
21235 Duesme
21236 Ébaty
21237 Échalot
21238 Échannay
21239 Échenon
21240 Échevannes
21241 Échevronne
21243 Écutigny
21244 Éguilly
21245 Épagny
21247 Époisses
21248 Éringes
21250 Essarois
21251 Essey
21252 Étais
21253 Étalante
21254 L'Étang-Vergy
21255 Étaules
21256 Étevaux
21257 Étormay
21258 Étrochey
21259 Fain-lès-Montbard
21260 Fain-lès-Moutiers
21262 Faverolles-lès-Lucey
21264 Le Fête
21268 Flagey-lès-Auxonne
21269 Flammerans
21270 Flavignerot
21271 Flavigny-sur-Ozerain
21272 Le Val-Larrey
21273 Fleurey-sur-Ouche
21274 Foissy
21275 Foncegrive
21276 Fontaines-en-Duesmois
21277 Fontaine-Française
21279 Fontaines-les-Sèches
21280 Fontangy
21281 Fontenelle
21282 Forléans
21283 Fraignot-et-Vesvrotte
21284 Francheville
21286 Frénois
21287 Fresnes
21288 Frôlois
21289 Fussey
21290 Gemeaux
21291 Genay
21293 Gergueil
21296 Gevrolles
21298 Gissey-le-Vieil
21299 Gissey-sous-Flavigny
21300 Gissey-sur-Ouche
21301 Glanon
21302 Gomméville
21303 Les Goulles
21304 Grancey-le-Château-Neuvelle
21305 Grancey-sur-Ource
21306 Grenant-lès-Sombernon
21307 Grésigny-Sainte-Reine
21308 Grignon
21309 Griselles
21310 Grosbois-en-Montagne
21312 Gurgy-la-Ville
21313 Gurgy-le-Château
21314 Hauteroche
21316 Heuilley-sur-Saône
21317 Is-sur-Tille
21321 Jailly-les-Moulins
21322 Jallanges
21323 Jancigny
21324 Jeux-lès-Bard
21325 Jouey
21326 Jours-lès-Baigneux
21327 Val-Mont
INSEE Nom de la commune
21328 Juillenay
21329 Juilly
21332 Labergement-lès-Seurre
21333 Labruyère
21334 Lacanche
21335 Lacour-d'Arcenay
21336 Laignes
21337 Lamarche-sur-Saône
21338 Lamargelle
21339 Lantenay
21341 Lantilly
21343 Larrey
21344 Lechâtelet
21345 Léry
21346 Leuglay
21348 Licey-sur-Vingeanne
21349 Liernais
21350 Lignerolles
21351 Longchamp
21354 Longecourt-lès-Culêtre
21357 Louesme
21358 Lucenay-le-Duc
21359 Lucey
21360 Lusigny-sur-Ouche
21361 Lux
21362 Maconge
21363 Magnien
21364 Magny-Lambert
21365 Magny-la-Ville
21366 Magny-lès-Aubigny
21367 Magny-Montarlot
21368 Magny-lès-Villers
21369 Magny-Saint-Médard
21372 Maisey-le-Duc
21373 Mâlain
21374 Maligny
21375 Manlay
21376 Marandeuil
21377 Marcellois
21378 Marcenay
21379 Marcheseuil
21380 Marcigny-sous-Thil
21381 Marcilly-et-Dracy
21382 Marcilly-Ogny
21383 Marcilly-sur-Tille
21384 Marey-lès-Fussey
21385 Marey-sur-Tille
21386 Marigny-le-Cahouët
21387 Marigny-lès-Reullée
21389 Marmagne
21392 Martrois
21393 Massingy
21394 Massingy-lès-Semur
21395 Massingy-lès-Vitteaux
21396 Mauvilly
21397 Mavilly-Mandelot
21398 Maxilly-sur-Saône
21399 Meilly-sur-Rouvres
21400 Le Meix
21401 Meloisey
21402 Menesble
21403 Ménessaire
21404 Ménétreux-le-Pitois
21406 Mesmont
21407 Messanges
21409 Meuilley
21410 Meulson
21411 Meursanges
21413 Millery
21414 Mimeure
21415 Minot
21416 Mirebeau-sur-Bèze
21417 Missery
21418 Moitron
INSEE Nom de la commune
21419 Molesme
21420 Molinot
21421 Moloy
21422 Molphey
21425 Montbard
21426 Montberthault
21427 Montceau-et-Écharnant
21428 Monthelie
21429 Montigny-Montfort
21430 Montigny-Saint-Barthélemy
21431 Montigny-sur-Armançon
21432 Montigny-sur-Aube
21433 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-
Vingeanne
21434 Montlay-en-Auxois
21435 Montliot-et-Courcelles
21436 Montmain
21437 Montmançon
21438 Montmoyen
21439 Montoillot
21441 Mont-Saint-Jean
21444 Mosson
21445 La Motte-Ternant
21446 Moutiers-Saint-Jean
21447 Musigny
21448 Mussy-la-Fosse
21449 Nan-sous-Thil
21450 Nantoux
21451 Nesle-et-Massoult
21454 Nicey
21455 Nod-sur-Seine
21456 Nogent-lès-Montbard
21457 Noidan
21459 Noiron-sur-Bèze
21460 Noiron-sur-Seine
21461 Nolay
21462 Norges-la-Ville
21463 Normier
21465 Obtrée
21466 Oigny
21467 Oisilly
21468 Orain
21470 Origny
21471 Orret
21472 Orville
21474 Pagny-la-Ville
21475 Pagny-le-Château
21476 Painblanc
21477 Panges
21478 Pasques
21479 Pellerey
21482 Perrigny-sur-l'Ognon
21483 Pichanges
21484 Planay
21488 Poinçon-lès-Larrey
21489 Poiseul-la-Grange
21490 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
21491 Poiseul-lès-Saulx
21493 Poncey-lès-Athée
21494 Poncey-sur-l'Ignon
21495 Pont
21496 Pontailler-sur-Saône
21497 Pont-et-Massène
21498 Posanges
21499 Pothières
21500 Pouillenay
21501 Pouilly-en-Auxois
21502 Pouilly-sur-Saône
21503 Pouilly-sur-Vingeanne
21504 Prâlon
21505 Précy-sous-Thil
21508 Prenois
21510 Prusly-sur-Ource
21511 Puits
INSEE Nom de la commune
21514 Quemigny-sur-Seine
21516 Quincerot
21518 Quincy-le-Vicomte
21519 Recey-sur-Ource
21520 Remilly-en-Montagne
21522 Renève
21523 Reulle-Vergy
21524 Riel-les-Eaux
21525 La Roche-en-Brenil
21526 Rochefort-sur-Brévon
21527 La Rochepot
21528 La Roche-Vanneau
21529 Roilly
21530 Rougemont
21531 Rouvray
21533 Rouvres-sous-Meilly
21536 Sacquenay
21537 Saffres
21538 Saint-Andeux
21539 Saint-Anthot
21541 Saint-Aubin
21543 Saint-Broing-les-Moines
21544 Sainte-Colombe-en-Auxois
21545 Sainte-Colombe-sur-Seine
21546 Saint-Didier
21547 Saint-Euphrône
21548 Saint-Germain-de-Modéon
21549 Saint-Germain-le-Rocheux
21550 Saint-Germain-lès-Senailly
21552 Saint-Hélier
21553 Saint-Jean-de-Boeuf
21554 Saint-Jean-de-Losne
21556 Saint-Léger-Triey
21557 Saint-Marc-sur-Seine
21559 Sainte-Marie-sur-Ouche
21560 Saint-Martin-de-la-Mer
21561 Saint-Martin-du-Mont
21562 Saint-Maurice-sur-Vingeanne
21563 Saint-Mesmin
21564 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
21566 Saint-Pierre-en-Vaux
21567 Saint-Prix-lès-Arnay
21568 Saint-Rémy
21569 Saint-Romain
21570 Sainte-Sabine
21571 Saint-Sauveur
21573 Saint-Seine-l'Abbaye
21574 Saint-Seine-sur-Vingeanne
21576 Saint-Thibault
21577 Saint-Usage
21578 Saint-Victor-sur-Ouche
21579 Salives
21580 Salmaise
21581 Samerey
21583 Santosse
21584 Saulieu
21587 Saulx-le-Duc
21588 Saussey
21589 Saussy
21592 Savigny-sous-Mâlain
21593 Savilly
21594 Savoisy
21595 Savolles
21597 Segrois
21598 Seigny
21599 Selongey
21600 Semarey
21601 Semezanges
21602 Semond
21603 Semur-en-Auxois
21604 Senailly
21607 Seurre
21608 Sincey-lès-Rouvray
21610 Soissons-sur-Nacey
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 85/155
INSEE Nom de la commune
21611 Sombernon
21612 Souhey
21613 Soussey-sur-Brionne
21615 Sussey
21616 Tailly
21618 Talmay
21620 Tarsul
21624 Tellecey
21625 Ternant
21626 Terrefondrée
21627 Thenissey
21628 Thoires
21629 Thoisy-la-Berchère
21630 Thoisy-le-Désert
21631 Thomirey
21633 Thorey-sous-Charny
21634 Thorey-sur-Ouche
21635 Thoste
21636 Thury
21638 Til-Châtel
21639 Tillenay
21640 Torcy-et-Pouligny
21641 Touillon
21642 Toutry
21644 Trochères
21645 Trouhans
21646 Trouhaut
21647 Trugny
21648 Turcey
21649 Uncey-le-Franc
21650 Urcy
21651 Val-Suzon
21652 Vandenesse-en-Auxois
21653 Vannaire
21655 Vanvey
21659 Vaux-Saules
21660 Veilly
21662 Velogny
21663 Venarey-les-Laumes
21664 Verdonnet
21665 Vernois-lès-Vesvres
21666 Vernot
21667 Véronnes
21669 Verrey-sous-Drée
21670 Verrey-sous-Salmaise
21671 Vertault
21672 Vesvres
21673 Veuvey-sur-Ouche
21674 Veuxhaulles-sur-Aube
21675 Vianges
21676 Vic-de-Chassenay
21677 Vic-des-Prés
21678 Vic-sous-Thil
21679 Vieilmoulin
21680 Vielverge
21681 Vieux-Château
21685 Villaines-en-Duesmois
21686 Villaines-les-Prévôtes
21687 Villargoix
21688 Villars-Fontaine
21689 Villars-et-Villenotte
21690 Villeberny
21692 Villecomte
21693 Villedieu
21694 Villeferry
21695 La Villeneuve-les-Convers
21696 Villeneuve-sous-Charigny
21698 Villers-la-Faye
21700 Villers-Patras
21702 Villey-sur-Tille
21703 Villiers-en-Morvan
21704 Villiers-le-Duc
21705 Villotte-Saint-Seine
21706 Villotte-sur-Ource
INSEE Nom de la commune
21707 Villy-en-Auxois
21709 Viserny
21710 Vitteaux
21711 Vix
21713 Vonges
21715 Voudenay
21717 Voulaines-les-Templiers
22001 Allineuc
22003 Aucaleuc
22005 Belle-Isle-en-Terre
22006 Berhet
22008 Bobital
22009 Le Bodéo
22014 Bourseul
22018 Brélidy
22020 Broons
22021 Brusvily
22023 Bulat-Pestivien
22024 Calanhel
22025 Callac
22026 Calorguen
22027 Le Cambout
22028 Camlez
22029 Canihuel
22030 Caouënnec-Lanvézéac
22032 Caulnes
22033 Caurel
22034 Cavan
22035 Les Champs-Géraux
22036 La Chapelle-Blanche
22037 La Chapelle-Neuve
22039 La Chèze
22041 Coatascorn
22042 Coatréven
22043 Coëtlogon
22046 Le Mené
22047 Corlay
22048 Corseul
22049 Créhen
22050 Dinan
22052 Duault
22053 Éréac
22056 Évran
22060 Gausson
22061 Glomel
22062 Gomené
22064 Gouarec
22068 Grâce-Uzel
22069 Guenroc
22071 Guitté
22072 Gurunhuel
22073 La Harmoye
22074 Le Haut-Corlay
22075 Hémonstoir
22082 Le Hinglé
22083 Illifaut
22085 Kerbors
22087 Kergrist-Moëlou
22088 Kerien
22090 Kermaria-Sulard
22092 Kerpert
22094 Lancieux
22096 Landébia
22097 La Landec
22101 Langoat
22103 Langrolay-sur-Rance
22104 Languédias
22105 Languenan
22107 Bon Repos sur Blavet
22108 Lanleff
22110 Lanmérin
22111 Lanmodez
22113 Lannion
22114 Lanrelas
INSEE Nom de la commune
22115 Lanrivain
22118 Lanvallay
22119 Lanvellec
22122 Laurenan
22124 Lescouët-Gouarec
22127 Lézardrieux
22128 Locarn
22129 Loc-Envel
22131 Loguivy-Plougras
22132 Lohuec
22133 Loscouët-sur-Meu
22134 Louannec
22136 Loudéac
22138 Maël-Pestivien
22139 Magoar
22141 Mantallot
22143 Matignon
22145 Mégrit
22146 Mellionnec
22147 Merdrignac
22148 Mérillac
22149 Merléac
22152 Minihy-Tréguier
22155 La Motte
22157 Le Moustoir
22158 Guerlédan
22166 Penvénan
22168 Perros-Guirec
22169 Peumerit-Quintin
22172 Plancoët
22174 Pléboulle
22179 Fréhel
22180 Plélan-le-Petit
22181 Plélauff
22183 Plémet
22189 Plésidy
22190 Pleslin-Trigavou
22194 Plestin-les-Grèves
22195 Pleubian
22196 Pleudaniel
22197 Pleudihen-sur-Rance
22198 Pleumeur-Bodou
22199 Pleumeur-Gautier
22200 Pléven
22201 Plévenon
22202 Plévin
22205 Plorec-sur-Arguenon
22207 Plouaret
22208 Plouasne
22209 Beaussais-sur-Mer
22211 Ploubezre
22213 Plouër-sur-Rance
22216 Plougonver
22217 Plougras
22218 Plougrescant
22219 Plouguenast-Langast
22220 Plouguernével
22221 Plouguiel
22224 Ploulec'h
22226 Ploumilliau
22227 Plounérin
22228 Plounévez-Moëdec
22229 Plounévez-Quintin
22231 Plourac'h
22235 Plouzélambre
22237 Pluduno
22238 Plufur
22239 Plumaudan
22240 Plumaugat
22241 Plumieux
22243 Plusquellec
22244 Plussulien
22245 Pluzunet
22249 Pont-Melvez
INSEE Nom de la commune
22250 Pontrieux
22254 Prat
22255 La Prénessaye
22257 Quemperven
22259 Quévert
22260 Le Quillio
22263 Le Quiou
22264 La Roche-Jaudy
22265 Rospez
22266 Rostrenen
22267 Rouillac
22268 Ruca
22274 Saint-André-des-Eaux
22275 Saint-Barnabé
22279 Saint-Caradec
22280 Saint-Carné
22282 Saint-Cast-le-Guildo
22284 Saint-Connan
22285 Saint-Connec
22288 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
22289 Saint-Fiacre
22291 Saint-Gildas
22293 Saint-Gilles-les-Bois
22294 Saint-Gilles-Pligeaux
22295 Saint-Gilles-Vieux-Marché
22299 Saint-Hélen
22300 Saint-Hervé
22302 Saint-Jacut-de-la-Mer
22305 Saint-Jouan-de-l'Isle
22306 Saint-Judoce
22308 Saint-Juvat
22309 Saint-Launeuc
22311 Saint-Lormel
22312 Saint-Maden
22313 Saint-Martin-des-Prés
22314 Saint-Maudan
22315 Saint-Maudez
22316 Saint-Mayeux
22317 Saint-Méloir-des-Bois
22318 Saint-Michel-de-Plélan
22319 Saint-Michel-en-Grève
22320 Saint-Nicodème
22321 Saint-Nicolas-du-Pélem
22323 Saint-Pôtan
22324 Saint-Quay-Perros
22325 Saint-Quay-Portrieux
22327 Saint-Samson-sur-Rance
22328 Saint-Servais
22330 Saint-Thélo
22331 Sainte-Tréphine
22333 Saint-Vran
22334 Saint-Igeaux
22335 Senven-Léhart
22339 Taden
22340 Tonquédec
22341 Tramain
22342 Trébédan
22343 Trébeurden
22344 Trébrivan
22347 Trédarzec
22349 Trédrez-Locquémeau
22350 Tréduder
22351 Treffrin
22352 Tréfumel
22353 Trégastel
22359 Trégrom
22362 Tréguier
22363 Trélévern
22364 Trélivan
22365 Trémargat
22366 Trémel
22368 Tréméreuc
22369 Trémeur
22371 Trémorel
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 86/155
INSEE Nom de la commune
22373 Tréogan
22376 Trévé
22377 Tréveneuc
22379 Trévou-Tréguignec
22380 Trévron
22381 Trézény
22383 Troguéry
22384 Uzel
22385 La Vicomté-sur-Rance
22387 Le Vieux-Marché
22388 Vildé-Guingalan
22391 Yvignac-la-Tour
23001 Ahun
23003 Alleyrat
23004 Anzême
23005 Arfeuille-Châtain
23006 Arrènes
23007 Ars
23008 Aubusson
23009 Auge
23010 Augères
23011 Aulon
23012 Auriat
23013 Auzances
23014 Azat-Châtenet
23015 Azerables
23016 Banize
23017 Basville
23018 Bazelat
23019 Beissat
23020 Bellegarde-en-Marche
23021 Bénévent-l'Abbaye
23022 Bétête
23023 Blaudeix
23024 Blessac
23025 Bonnat
23026 Bord-Saint-Georges
23027 Bosmoreau-les-Mines
23028 Bosroger
23029 Le Bourg-d'Hem
23030 Bourganeuf
23031 Boussac
23032 Boussac-Bourg
23033 La Brionne
23034 Brousse
23035 Budelière
23036 Bussière-Dunoise
23037 Bussière-Nouvelle
23038 Bussière-Saint-Georges
23039 La Celle-Dunoise
23040 La Celle-sous-Gouzon
23041 La Cellette
23042 Ceyroux
23043 Chamberaud
23044 Chambon-Sainte-Croix
23045 Chambon-sur-Voueize
23046 Chambonchard
23047 Chamborand
23048 Champagnat
23049 Champsanglard
23050 La Chapelle-Baloue
23051 La Chapelle-Saint-Martial
23052 La Chapelle-Taillefert
23053 Chard
23054 Charron
23055 Châtelard
23056 Châtelus-le-Marcheix
23057 Châtelus-Malvaleix
23058 Le Chauchet
23059 La Chaussade
23060 Chavanat
23061 Chénérailles
23062 Chéniers
23063 Clairavaux
INSEE Nom de la commune
23064 Clugnat
23065 Colondannes
23066 Le Compas
23067 La Courtine
23068 Cressat
23069 Crocq
23070 Crozant
23071 Croze
23072 Domeyrot
23073 Dontreix
23074 Le Donzeil
23075 Dun-le-Palestel
23076 Évaux-les-Bains
23077 Faux-la-Montagne
23078 Faux-Mazuras
23079 Felletin
23080 Féniers
23081 Flayat
23082 Fleurat
23083 Fontanières
23084 La Forêt-du-Temple
23086 Fransèches
23087 Fresselines
23088 Gartempe
23089 Genouillac
23090 Gentioux-Pigerolles
23091 Gioux
23093 Gouzon
23095 Le Grand-Bourg
23097 Issoudun-Létrieix
23098 Jalesches
23099 Janaillat
23100 Jarnages
23101 Jouillat
23102 Ladapeyre
23103 Lafat
23104 Lavaufranche
23105 Lavaveix-les-Mines
23106 Lépaud
23107 Lépinas
23108 Leyrat
23109 Linard-Malval
23110 Lioux-les-Monges
23111 Lizières
23112 Lourdoueix-Saint-Pierre
23113 Lupersat
23114 Lussat
23115 Magnat-l'Étrange
23116 Mainsat
23117 Maison-Feyne
23118 Maisonnisses
23119 Malleret
23120 Malleret-Boussac
23122 Mansat-la-Courrière
23123 Les Mars
23124 Marsac
23125 Le Mas-d'Artige
23127 Mautes
23129 La Mazière-aux-Bons-Hommes
23130 Méasnes
23131 Mérinchal
23132 Montaigut-le-Blanc
23133 Montboucher
23134 Le Monteil-au-Vicomte
23136 Mortroux
23137 Mourioux-Vieilleville
23138 Moutier-d'Ahun
23139 Moutier-Malcard
23140 Moutier-Rozeille
23141 Naillat
23142 Néoux
23143 Noth
23144 La Nouaille
23145 Nouhant
INSEE Nom de la commune
23146 Nouzerines
23147 Nouzerolles
23148 Nouziers
23149 Parsac-Rimondeix
23150 Peyrabout
23151 Peyrat-la-Nonière
23152 Pierrefitte
23155 Pontarion
23156 Pontcharraud
23157 La Pouge
23158 Poussanges
23159 Puy-Malsignat
23160 Reterre
23162 Roches
23164 Rougnat
23165 Royère-de-Vassivière
23166 Sagnat
23167 Sannat
23168 Sardent
23170 Savennes
23171 Sermur
23172 La Serre-Bussière-Vieille
23173 Soubrebost
23174 Soumans
23175 Sous-Parsat
23176 La Souterraine
23177 Saint-Agnant-de-Versillat
23178 Saint-Agnant-près-Crocq
23179 Saint-Alpinien
23180 Saint-Amand
23181 Saint-Amand-Jartoudeix
23182 Saint-Avit-de-Tardes
23183 Saint-Avit-le-Pauvre
23184 Saint-Bard
23185 Saint-Chabrais
23186 Saint-Christophe
23187 Saint-Dizier-la-Tour
23188 Saint-Dizier-les-Domaines
23189 Saint-Dizier-Masbaraud
23190 Saint-Domet
23191 Saint-Éloi
23192 Fursac
23194 Sainte-Feyre-la-Montagne
23196 Saint-Frion
23197 Saint-Georges-la-Pouge
23198 Saint-Georges-Nigremont
23199 Saint-Germain-Beaupré
23200 Saint-Goussaud
23201 Saint-Hilaire-la-Plaine
23202 Saint-Hilaire-le-Château
23203 Saint-Julien-la-Genête
23204 Saint-Julien-le-Châtel
23205 Saint-Junien-la-Bregère
23207 Saint-Léger-Bridereix
23208 Saint-Léger-le-Guérétois
23209 Saint-Loup
23210 Saint-Maixant
23211 Saint-Marc-à-Frongier
23212 Saint-Marc-à-Loubaud
23213 Saint-Marien
23214 Saint-Martial-le-Mont
23215 Saint-Martial-le-Vieux
23216 Saint-Martin-Château
23217 Saint-Martin-Sainte-Catherine
23218 Saint-Maurice-près-Crocq
23219 Saint-Maurice-la-Souterraine
23220 Saint-Médard-la-Rochette
23221 Saint-Merd-la-Breuille
23222 Saint-Michel-de-Veisse
23223 Saint-Moreil
23224 Saint-Oradoux-de-Chirouze
23225 Saint-Oradoux-près-Crocq
23226 Saint-Pardoux-d'Arnet
23227 Saint-Pardoux-Morterolles
INSEE Nom de la commune
23228 Saint-Pardoux-le-Neuf
23229 Saint-Pardoux-les-Cards
23230 Saint-Pierre-Chérignat
23232 Saint-Pierre-Bellevue
23233 Saint-Pierre-le-Bost
23234 Saint-Priest
23235 Saint-Priest-la-Feuille
23236 Saint-Priest-la-Plaine
23237 Saint-Priest-Palus
23238 Saint-Quentin-la-Chabanne
23239 Saint-Sébastien
23240 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
23241 Saint-Silvain-Bellegarde
23242 Saint-Silvain-Montaigut
23243 Saint-Silvain-sous-Toulx
23244 Saint-Sulpice-le-Dunois
23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois
23246 Saint-Sulpice-les-Champs
23247 Saint-Vaury
23248 Saint-Victor-en-Marche
23249 Saint-Yrieix-la-Montagne
23250 Saint-Yrieix-les-Bois
23251 Tardes
23252 Tercillat
23253 Thauron
23254 Toulx-Sainte-Croix
23255 Trois-Fonds
23257 Vallière
23258 Vareilles
23259 Verneiges
23260 Vidaillat
23261 Viersat
23262 Vigeville
23263 Villard
23264 La Villedieu
23265 La Villeneuve
23266 La Villetelle
24001 Abjat-sur-Bandiat
24004 Ajat
24005 Alles-sur-Dordogne
24006 Allas-les-Mines
24007 Allemans
24008 Angoisse
24009 Anlhiac
24012 Archignac
24014 Aubas
24015 Audrix
24016 Augignac
24018 Auriac-du-Périgord
24019 Azerat
24020 La Bachellerie
24021 Badefols-d'Ans
24022 Badefols-sur-Dordogne
24023 Baneuil
24024 Bardou
24025 Bars
24027 Bayac
24028 Beaumontois en Périgord
24029 Beaupouyet
24030 Beauregard-de-Terrasson
24031 Beauregard-et-Bassac
24032 Beauronne
24034 Beleymas
24035 Pays de Belvès
24036 Berbiguières
24038 Bertric-Burée
24039 Besse
24040 Beynac-et-Cazenac
24042 Biras
24043 Biron
24045 Boisse
24046 Boisseuilh
24048 Bonneville-et-Saint-Avit-de-
Fumadières
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 87/155
INSEE Nom de la commune
24050 Borrèze
24051 Bosset
24052 Bouillac
24054 Bouniagues
24055 Bourdeilles
24056 Le Bourdeix
24057 Bourg-des-Maisons
24058 Bourg-du-Bost
24059 Bourgnac
24060 Bourniquel
24061 Bourrou
24062 Bouteilles-Saint-Sébastien
24063 Bouzic
24064 Brantôme en Périgord
24066 Brouchaud
24067 Le Bugue
24068 Le Buisson-de-Cadouin
24069 Bussac
24070 Busserolles
24071 Bussière-Badil
24073 Calès
24074 Calviac-en-Périgord
24075 Campagnac-lès-Quercy
24076 Campagne
24077 Campsegret
24080 Capdrot
24081 Carlux
24082 Carsac-Aillac
24083 Carsac-de-Gurson
24084 Carves
24085 La Cassagne
24086 Castelnaud-la-Chapelle
24087 Castels et Bézenac
24088 Cause-de-Clérans
24089 Cazoulès
24090 Celles
24091 Cénac-et-Saint-Julien
24094 Chalagnac
24095 Chalais
24096 Champagnac-de-Belair
24097 Champagne-et-Fontaine
24100 Champniers-et-Reilhac
24101 Champs-Romain
24104 Chantérac
24105 Chapdeuil
24106 La Chapelle-Aubareil
24107 La Chapelle-Faucher
24109 La Chapelle-Grésignac
24110 La Chapelle-Montabourlet
24111 La Chapelle-Montmoreau
24113 La Chapelle-Saint-Jean
24114 Chassaignes
24116 Châtres
24117 Les Coteaux Périgourdins
24119 Cherval
24120 Cherveix-Cubas
24121 Chourgnac
24122 Cladech
24123 Clermont-de-Beauregard
24124 Clermont-d'Excideuil
24128 Comberanche-et-Épeluche
24129 Condat-sur-Trincou
24130 Condat-sur-Vézère
24131 Connezac
24133 La Coquille
24134 Corgnac-sur-l'Isle
24136 Coubjours
24137 Coulaures
24139 Coursac
24141 Coutures
24142 Coux et Bigaroque-Mouzens
24143 Couze-et-Saint-Front
24144 Creyssac
24146 Creyssensac-et-Pissot
INSEE Nom de la commune
24147 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
24150 Daglan
24151 Doissat
24152 Domme
24153 La Dornac
24154 Douchapt
24155 Douville
24156 La Douze
24158 Dussac
24159 Échourgnac
24160 Église-Neuve-de-Vergt
24161 Église-Neuve-d'Issac
24163 Étouars
24164 Excideuil
24165 Eygurande-et-Gardedeuil
24167 Eymet
24168 Plaisance
24171 Eyzerac
24172 Les Eyzies
24174 Fanlac
24175 Les Farges
24176 Faurilles
24180 Firbeix
24183 Fleurac
24184 Florimont-Gaumier
24186 Fonroque
24188 Fossemagne
24189 Fougueyrolles
24190 Fouleix
24191 Fraisse
24192 Gabillou
24195 Gaugeac
24196 Génis
24199 Gout-Rossignol
24200 Grand-Brassac
24202 Granges-d'Ans
24205 Grignols
24206 Grives
24207 Groléjac
24208 Grun-Bordas
24209 Hautefaye
24210 Hautefort
24211 Issac
24212 Issigeac
24213 Jaure
24214 Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-
Robert
24215 Jayac
24216 La Jemaye-Ponteyraud
24217 Journiac
24218 Jumilhac-le-Grand
24220 Lacropte
24221 Rudeau-Ladosse
24223 Lalinde
24224 Lamonzie-Montastruc
24226 Lamothe-Montravel
24227 Lanouaille
24228 Lanquais
24229 Le Lardin-Saint-Lazare
24230 Larzac
24231 Lavalade
24232 Lavaur
24234 Les Lèches
24238 Lempzours
24240 Limeuil
24241 Limeyrat
24242 Liorac-sur-Louyre
24243 Lisle
24244 Lolme
24245 Loubejac
24246 Lunas
24247 Lusignac
24248 Lussas-et-Nontronneau
24251 Manzac-sur-Vern
INSEE Nom de la commune
24252 Marcillac-Saint-Quentin
24253 Mareuil en Périgord
24254 Marnac
24255 Marquay
24257 Marsalès
24259 Eyraud-Crempse-Maurens
24260 Mauzac-et-Grand-Castang
24261 Mauzens-et-Miremont
24262 Mayac
24263 Mazeyrolles
24264 Ménesplet
24267 Mescoules
24268 Meyrals
24269 Mialet
24271 Milhac-de-Nontron
24272 Minzac
24273 Molières
24277 Monfaucon
24278 Monmadalès
24279 Monmarvès
24280 Monpazier
24281 Monsac
24282 Monsaguel
24284 Montagnac-d'Auberoche
24285 Montagnac-la-Crempse
24286 Montagrier
24287 Montaut
24288 Montazeau
24289 Montcaret
24290 Montferrand-du-Périgord
24291 Montignac
24292 Montpeyroux
24293 Monplaisant
24294 Montpon-Ménestérol
24297 Moulin-Neuf
24299 Mussidan
24300 Nabirat
24301 Nadaillac
24302 Nailhac
24303 Nanteuil-Auriac-de-Bourzac
24304 Nantheuil
24305 Nanthiat
24306 Nastringues
24307 Naussannes
24308 Négrondes
24311 Nontron
24312 Sanilhac
24313 Orliac
24314 Orliaguet
24316 Parcoul-Chenaud
24317 Paulin
24318 Paunat
24319 Paussac-et-Saint-Vivien
24320 Payzac
24323 Petit-Bersac
24324 Peyrignac
24325 Peyrillac-et-Millac
24326 Peyzac-le-Moustier
24327 Pezuls
24328 Piégut-Pluviers
24329 Le Pizou
24330 Plazac
24334 Pontours
24336 Prats-de-Carlux
24337 Prats-du-Périgord
24338 Pressignac-Vicq
24339 Preyssac-d'Excideuil
24341 Proissans
24345 Queyssac
24346 Quinsac
24347 Rampieux
24348 Razac-d'Eymet
24351 Ribagnac
24352 Ribérac
INSEE Nom de la commune
24353 La Rochebeaucourt-et-Argentine
24354 La Roche-Chalais
24355 La Roque-Gageac
24356 Rouffignac-Saint-Cernin-de-
Reilhac
24359 Sadillac
24360 Sagelat
24362 Val de Louyre et Caudeau
24364 Coly-Saint-Amand
24365 Saint-Amand-de-Vergt
24366 Saint-André-d'Allas
24367 Saint-André-de-Double
24371 Saint-Aquilin
24373 Saint-Aubin-de-Cadelech
24375 Saint-Aubin-de-Nabirat
24376 Saint Aulaye-Puymangou
24377 Saint-Avit-de-Vialard
24378 Saint-Avit-Rivière
24379 Saint-Avit-Sénieur
24380 Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
24381 Saint-Barthélemy-de-Bussière
24382 Saint-Capraise-de-Lalinde
24383 Saint-Capraise-d'Eymet
24384 Saint-Cassien
24385 Saint-Cernin-de-Labarde
24386 Saint-Cernin-de-l'Herm
24388 Saint-Chamassy
24390 Saint-Crépin-d'Auberoche
24392 Saint-Crépin-et-Carlucet
24393 Sainte-Croix
24394 Sainte-Croix-de-Mareuil
24395 Saint-Cybranet
24396 Saint-Cyprien
24397 Saint-Cyr-les-Champagnes
24398 Saint-Estèphe
24399 Saint-Étienne-de-Puycorbier
24401 Sainte-Eulalie-d'Ans
24403 Saint-Félix-de-Bourdeilles
24404 Saint-Félix-de-Reillac-et-
Mortemart
24405 Saint-Félix-de-Villadeix
24406 Sainte-Foy-de-Belvès
24407 Sainte-Foy-de-Longas
24408 Saint-Front-d'Alemps
24409 Saint-Front-de-Pradoux
24410 Saint-Front-la-Rivière
24411 Saint-Front-sur-Nizonne
24412 Saint-Geniès
24413 Saint-Georges-Blancaneix
24414 Saint-Georges-de-Montclard
24415 Saint-Géraud-de-Corps
24416 Saint-Germain-de-Belvès
24417 Saint-Germain-des-Prés
24418 Saint-Germain-du-Salembre
24420 Saint-Géry
24421 Saint-Geyrac
24422 Saint-Hilaire-d'Estissac
24423 Saint-Julien-Innocence-Eulalie
24424 Saint-Jean-d'Ataux
24425 Saint-Jean-de-Côle
24426 Saint-Jean-d'Estissac
24428 Saint-Jory-de-Chalais
24429 Saint-Jory-las-Bloux
24432 Saint-Julien-de-Lampon
24434 Saint-Just
24436 Saint-Laurent-des-Hommes
24438 Saint-Laurent-la-Vallée
24441 Saint-Léon-d'Issigeac
24443 Saint-Léon-sur-Vézère
24444 Saint-Louis-en-l'Isle
24445 Saint-Marcel-du-Périgord
24446 Saint-Marcory
24448 Saint-Martial-d'Albarède
24449 Saint-Martial-d'Artenset
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 88/155
INSEE Nom de la commune
24450 Saint-Martial-de-Nabirat
24451 Saint-Martial-de-Valette
24452 Saint-Martial-Viveyrol
24453 Saint-Martin-de-Fressengeas
24454 Saint-Martin-de-Gurson
24455 Saint-Martin-de-Ribérac
24456 Saint-Martin-des-Combes
24457 Saint-Martin-l'Astier
24458 Saint-Martin-le-Pin
24459 Saint-Maime-de-Péreyrol
24460 Saint-Méard-de-Drône
24461 Saint-Méard-de-Gurçon
24462 Saint-Médard-de-Mussidan
24463 Saint-Médard-d'Excideuil
24464 Saint-Mesmin
24465 Saint-Michel-de-Double
24466 Saint-Michel-de-Montaigne
24468 Saint-Michel-de-Villadeix
24470 Sainte-Mondane
24471 Sainte-Nathalène
24473 Sainte-Orse
24474 Saint-Pancrace
24476 Saint-Pantaly-d'Excideuil
24477 Saint-Pardoux-de-Drône
24478 Saint-Pardoux-et-Vielvic
24479 Saint-Pardoux-la-Rivière
24480 Saint-Paul-de-Serre
24481 Saint-Paul-la-Roche
24482 Saint-Paul-Lizonne
24483 Saint-Perdoux
24485 Saint-Pierre-de-Côle
24486 Saint-Pierre-de-Frugie
24488 Saint-Pompont
24489 Saint-Priest-les-Fougères
24490 Saint Privat en Périgord
24491 Saint-Rabier
24492 Sainte-Radegonde
24493 Saint-Raphaël
24494 Saint-Rémy
24495 Saint-Romain-de-Monpazier
24496 Saint-Romain-et-Saint-Clément
24498 Saint-Saud-Lacoussière
24500 Saint-Sauveur-Lalande
24501 Saint-Seurin-de-Prats
24502 Saint-Séverin-d'Estissac
24504 Saint-Sulpice-de-Roumagnac
24505 Saint-Sulpice-d'Excideuil
24507 Sainte-Trie
24508 Saint-Victor
24509 Saint-Vincent-de-Connezac
24510 Saint-Vincent-de-Cosse
24511 Saint-Vincent-Jalmoutiers
24512 Saint-Vincent-le-Paluel
24513 Saint-Vincent-sur-l'Isle
24514 Saint-Vivien
24515 Salagnac
24516 Salignac-Eyvigues
24517 Salles-de-Belvès
24518 Salon
24519 Sarlande
24520 Sarlat-la-Canéda
24522 Sarrazac
24524 Savignac-de-Miremont
24525 Savignac-de-Nontron
24526 Savignac-Lédrier
24527 Savignac-les-Églises
24528 Sceau-Saint-Angel
24529 Segonzac
24531 Sergeac
24532 Serres-et-Montguyard
24533 Servanches
24534 Sigoulès-et-Flaugeac
24535 Simeyrols
24536 Singleyrac
INSEE Nom de la commune
24537 Siorac-de-Ribérac
24538 Siorac-en-Périgord
24540 Sorges et Ligueux en Périgord
24541 Soudat
24542 Soulaures
24544 Tamniès
24545 Teillots
24546 Temple-Laguyon
24547 Terrasson-Lavilledieu
24548 Teyjat
24549 Thénac
24550 Thenon
24551 Thiviers
24552 Thonac
24553 Tocane-Saint-Apre
24554 La Tour-Blanche-Cercles
24555 Tourtoirac
24558 Trémolat
24559 Tursac
24560 Urval
24562 Vallereuil
24563 Valojoulx
24564 Vanxains
24565 Varaignes
24566 Varennes
24567 Vaunac
24568 Vélines
24569 Vendoire
24571 Vergt
24572 Vergt-de-Biron
24573 Verteillac
24574 Veyrignac
24575 Veyrines-de-Domme
24576 Veyrines-de-Vergt
24577 Vézac
24580 Villac
24581 Villamblard
24582 Villars
24584 Villefranche-de-Lonchat
24585 Villefranche-du-Périgord
24586 Villetoureix
24587 Vitrac
25001 Abbans-Dessous
25003 Abbenans
25004 Abbévillers
25005 Accolans
25006 Adam-lès-Passavant
25007 Adam-lès-Vercel
25008 Aibre
25009 Aïssey
25011 Allenjoie
25012 Les Alliés
25013 Allondans
25014 Amagney
25015 Amancey
25016 Amathay-Vésigneux
25017 Amondans
25018 Anteuil
25019 Appenans
25021 Arc-et-Senans
25024 Arçon
25025 Arc-sous-Cicon
25026 Arc-sous-Montenot
25029 Aubonne
25032 Autechaux
25033 Autechaux-Roide
25038 Avilley
25039 Avoudrey
25040 Badevel
25042 Le Barboux
25044 Bartherans
25045 Battenans-les-Mines
25046 Battenans-Varin
25047 Baume-les-Dames
INSEE Nom de la commune
25049 Belfays
25050 Le Bélieu
25051 Belleherbe
25052 Belmont
25053 Belvoir
25054 Berche
25059 Beutal
25060 Bians-les-Usiers
25061 Bief
25062 Le Bizot
25063 Blamont
25065 Blarians
25066 Blussangeaux
25067 Blussans
25070 Bolandoz
25071 Bondeval
25072 Bonnal
25074 Bonnétage
25075 Bonnevaux
25077 La Bosse
25078 Bouclans
25079 Boujailles
25082 Bourguignon
25083 Bournois
25086 Braillans
25087 Branne
25088 Breconchaux
25089 Bremondans
25090 Brères
25091 Les Bréseux
25092 La Bretenière
25093 Bretigney
25094 Bretigney-Notre-Dame
25095 Bretonvillers
25096 Brey-et-Maison-du-Bois
25097 Brognard
25098 Buffard
25099 Bugny
25102 Burnevillers
25104 By
25105 Byans-sur-Doubs
25106 Cademène
25107 Cendrey
25108 Cernay-l'Église
25109 Cessey
25113 Chamesey
25114 Chamesol
25116 Champlive
25117 Champoux
25120 Chantrans
25121 Chapelle-des-Bois
25122 Chapelle-d'Huin
25124 Charmauvillers
25125 Charmoille
25126 Charnay
25127 Charquemont
25129 Chassagne-Saint-Denis
25130 Châteauvieux-les-Fossés
25131 Châtelblanc
25132 Châtillon-Guyotte
25134 Châtillon-sur-Lison
25138 Les Terres-de-Chaux
25139 La Chaux
25141 Chaux-lès-Passavant
25142 Chaux-Neuve
25143 Chay
25145 Chazot
25148 La Chenalotte
25149 Chenecey-Buillon
25151 Chevigney-lès-Vercel
25152 La Chevillotte
25154 Chouzelot
25155 Cléron
25156 Pays-de-Clerval
INSEE Nom de la commune
25159 Colombier-Fontaine
25160 Les Combes
25161 Consolation-Maisonnettes
25162 Corcelles-Ferrières
25163 Corcelle-Mieslot
25166 Côtebrune
25171 Courcelles
25172 Courchapon
25173 Cour-Saint-Maurice
25174 Courtefontaine
25175 Courtetain-et-Salans
25176 Courvières
25177 Crosey-le-Grand
25178 Crosey-le-Petit
25179 Le Crouzet
25180 Crouzet-Migette
25181 Cubrial
25182 Cubry
25183 Cusance
25184 Cuse-et-Adrisans
25185 Cussey-sur-Lison
25187 Dambelin
25188 Dambenois
25189 Dammartin-les-Templiers
25190 Dampierre-les-Bois
25191 Dampierre-sur-le-Doubs
25192 Dampjoux
25193 Damprichard
25194 Dannemarie
25196 Dasle
25197 Deluz
25198 Désandans
25199 Déservillers
25203 Domprel
25207 Dung
25208 Durnes
25209 Échay
25210 Échenans
25211 Échevannes
25213 Les Écorces
25214 Écot
25215 L'Écouvotte
25216 Écurcey
25218 Épenouse
25219 Épenoy
25220 Épeugney
25221 Esnans
25222 Étalans
25223 Éternoz
25224 Étouvans
25225 Étrabonne
25226 Étrappe
25227 Étray
25229 Évillers
25231 Eysson
25232 Faimbe
25233 Fallerans
25234 Ferrières-le-Lac
25235 Ferrières-les-Bois
25236 Fertans
25237 Fesches-le-Châtel
25238 Fessevillers
25239 Feule
25240 Les Fins
25241 Flagey
25242 Flagey-Rigney
25243 Flangebouche
25244 Fleurey
25246 Fontaine-lès-Clerval
25247 Fontenelle-Montby
25248 Les Fontenelles
25249 Fontenotte
25251 Fourbanne
25252 Fourcatier-et-Maison-Neuve
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 89/155
INSEE Nom de la commune
25253 Fourg
25254 Les Fourgs
25255 Fournet-Blancheroche
25256 Frambouhans
25257 Franey
25259 Frasne
25261 Froidevaux
25262 Fuans
25263 Gellin
25264 Gémonval
25266 Geney
25268 Germéfontaine
25269 Germondans
25270 Gevresin
25271 Gilley
25273 Glamondans
25274 Glay
25275 Glère
25276 Gondenans-Montby
25277 Gondenans-les-Moulins
25278 Gonsans
25279 Gouhelans
25280 Goumois
25281 Goux-lès-Dambelin
25282 Goux-les-Usiers
25283 Goux-sous-Landet
25285 Grand'Combe-Châteleu
25286 Grand'Combe-des-Bois
25288 Fournets-Luisans
25289 Grandfontaine-sur-Creuse
25290 La Grange
25295 Les Grangettes
25296 Les Gras
25297 Le Gratteris
25298 Grosbois
25299 Guillon-les-Bains
25300 Guyans-Durnes
25301 Guyans-Vennes
25303 Hauterive-la-Fresse
25305 L'Hôpital-du-Grosbois
25306 L'Hôpital-Saint-Lieffroy
25307 Les Hôpitaux-Neufs
25308 Les Hôpitaux-Vieux
25310 Huanne-Montmartin
25311 Hyémondans
25312 Hyèvre-Magny
25313 Hyèvre-Paroisse
25314 Indevillers
25315 L'Isle-sur-le-Doubs
25316 Issans
25317 Jallerange
25318 Jougne
25320 Labergement-Sainte-Marie
25321 Villers-le-Lac
25322 Laire
25323 Laissey
25324 Lanans
25325 Landresse
25327 Lanthenans
25329 Laval-le-Prieuré
25330 Lavans-Quingey
25331 Lavans-Vuillafans
25333 Laviron
25334 Levier
25335 Liebvillers
25336 Liesle
25338 Lizine
25339 Lods
25340 Lombard
25341 Lomont-sur-Crête
25342 Longechaux
25343 Longemaison
25344 Longevelle-lès-Russey
25345 Longevelle-sur-Doubs
INSEE Nom de la commune
25346 Longeville
25347 La Longeville
25348 Longevilles-Mont-d'Or
25349 Loray
25350 Lougres
25351 Le Luhier
25354 Luxiol
25355 Magny-Châtelard
25356 Maîche
25357 Maisons-du-Bois-Lièvremont
25359 Malans
25360 Malbrans
25361 Malbuisson
25362 Malpas
25364 Mamirolle
25365 Mancenans
25366 Mancenans-Lizerne
25368 Marchaux-Chaudefontaine
25369 Marvelise
25372 Médière
25373 Le Mémont
25375 Mérey-sous-Montrond
25376 Mérey-Vieilley
25377 Mésandans
25378 Meslières
25379 Mesmay
25380 Métabief
25382 Moncey
25384 Mondon
25385 Montagney-Servigney
25386 Montancy
25387 Montandon
25389 Montbéliardot
25390 Montbenoît
25391 Mont-de-Laval
25392 Mont-de-Vougney
25393 Montécheroux
25394 Montenois
25398 Montflovin
25400 Montgesoye
25401 Montivernage
25402 Montjoie-le-Château
25403 Montlebon
25404 Montmahoux
25405 Montperreux
25406 Montrond-le-Château
25408 Montussaint
25411 Morteau
25413 Mouthe
25414 Le Moutherot
25415 Mouthier-Haute-Pierre
25416 Myon
25417 Naisey-les-Granges
25418 Nancray
25419 Nans
25420 Nans-sous-Sainte-Anne
25421 Narbief
25422 Neuchâtel-Urtière
25424 Les Premiers Sapins
25425 Noël-Cerneux
25426 Noirefontaine
25430 Ollans
25431 Onans
25432 Orchamps-Vennes
25433 Orgeans-Blanchefontaine
25434 Ornans
25435 Orsans
25436 Orve
25437 Osse
25438 Osselle-Routelle
25439 Ougney-Douvot
25440 Ouhans
25441 Ouvans
25442 Oye-et-Pallet
INSEE Nom de la commune
25443 Palantine
25444 Palise
25445 Paroy
25446 Passavant
25447 Passonfontaine
25449 Péseux
25450 Pessans
25451 Petite-Chaux
25452 Pierrefontaine-lès-Blamont
25453 Pierrefontaine-les-Varans
25456 Plaimbois-du-Miroir
25457 Plaimbois-Vennes
25458 Les Plains-et-Grands-Essarts
25459 La Planée
25460 Le Val
25461 Pompierre-sur-Doubs
25463 Pont-de-Roide-Vermondans
25464 Les Pontets
25465 Pont-les-Moulins
25468 Pouligney-Lusans
25469 Présentevillers
25470 La Prétière
25471 Provenchère
25472 Puessans
25473 Pugey
25474 Le Puy
25475 Quingey
25476 Rahon
25478 Randevillers
25479 Rang
25481 Raynans
25483 Reculfoz
25485 Rémondans-Vaivre
25486 Remoray-Boujeons
25487 Renédale
25488 Rennes-sur-Loue
25489 Reugney
25490 Rigney
25491 Rignosot
25492 Rillans
25494 Rochejean
25496 Roche-lès-Clerval
25497 Roches-lès-Blamont
25498 Rognon
25499 Romain
25500 Ronchaux
25501 Rondefontaine
25503 Rosières-sur-Barbèche
25504 Rosureux
25505 Rougemont
25506 Rougemontot
25507 Rouhe
25508 Roulans
25511 Rurey
25512 Le Russey
25513 Sainte-Anne
25514 Saint-Antoine
25516 Saint-Georges-Armont
25517 Saint-Gorgon-Main
25518 Saint-Hilaire
25519 Saint-Hippolyte
25520 Saint-Juan
25521 Saint-Julien-lès-Montbéliard
25522 Saint-Julien-lès-Russey
25523 Sainte-Marie
25524 Saint-Maurice-Colombier
25525 Saint-Point-Lac
25528 Samson
25529 Sancey
25533 Saraz
25534 Sarrageois
25535 Saules
25537 Scey-Maisières
25538 Séchin
INSEE Nom de la commune
25540 Semondans
25541 Septfontaines
25544 Servin
25545 Silley-Amancey
25546 Silley-Bléfond
25548 Solemont
25549 Sombacour
25550 La Sommette
25551 Soulce-Cernay
25552 Sourans
25553 Soye
25554 Surmont
25556 Tallans
25557 Tallenay
25558 Tarcenay-Foucherans
25559 Thiébouhans
25562 Thulay
25563 Thurey-le-Mont
25565 Touillon-et-Loutelet
25566 La Tour-de-Sçay
25567 Tournans
25569 Trépot
25570 Tressandans
25571 Trévillers
25572 Trouvans
25573 Urtière
25574 Uzelle
25575 Vaire
25578 Valdahon
25579 Val-de-Roulans
25582 Valleroy
25583 Valonne
25584 Valoreille
25586 Vandoncourt
25588 Vaucluse
25589 Vauclusotte
25590 Vaudrivillers
25591 Vaufrey
25592 Vaux-et-Chantegrue
25595 Vellerot-lès-Belvoir
25596 Vellerot-lès-Vercel
25597 Vellevans
25598 Venise
25599 Vennans
25600 Vennes
25601 Vercel-Villedieu-le-Camp
25602 Vergranne
25604 Verne
25605 Vernierfontaine
25607 Vernois-lès-Belvoir
25608 Le Vernoy
25609 Verrières-de-Joux
25611 La Vèze
25612 Vieilley
25613 Viéthorey
25615 Villars-lès-Blamont
25616 Villars-Saint-Georges
25617 Villars-sous-Dampjoux
25618 Villars-sous-Écot
25619 Les Villedieu
25620 Ville-du-Pont
25621 Villeneuve-d'Amont
25622 Villers-Buzon
25623 Villers-Chief
25625 Villers-la-Combe
25626 Villers-Saint-Martin
25627 Villers-sous-Chalamont
25628 Villers-sous-Montrond
25629 Voillans
25630 Voires
25631 Vorges-les-Pins
25633 Vuillafans
25635 Vyt-lès-Belvoir
26001 Solaure en Diois
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 90/155
INSEE Nom de la commune
26002 Albon
26003 Aleyrac
26007 Ambonil
26009 Andancette
26010 Anneyron
26011 Aouste-sur-Sye
26012 Arnayon
26013 Arpavon
26014 Arthémonay
26015 Aubenasson
26016 Aubres
26017 Aucelon
26018 Aulan
26019 Aurel
26020 La Répara-Auriples
26021 Autichamp
26022 Ballons
26025 Barnave
26026 Barret-de-Lioure
26027 Barsac
26028 Bathernay
26030 La Bâtie-des-Fonds
26031 La Bâtie-Rolland
26033 La Baume-de-Transit
26034 La Baume-d'Hostun
26035 Beaufort-sur-Gervanne
26036 Beaumont-en-Diois
26038 Beaumont-Monteux
26039 Beauregard-Baret
26040 Beaurières
26041 Beausemblant
26043 Beauvoisin
26045 La Bégude-de-Mazenc
26046 Bellecombe-Tarendol
26047 Bellegarde-en-Diois
26048 Bénivay-Ollon
26050 Bésignan
26051 Bézaudun-sur-Bîne
26052 Bonlieu-sur-Roubion
26054 Bouchet
26055 Boulc
26056 Bourdeaux
26059 Bouvante
26060 Bouvières
26061 Bren
26062 Brette
26063 Buis-les-Baronnies
26066 Le Chaffal
26067 Chalancon
26068 Le Chalon
26069 Chamaloc
26071 Chanos-Curson
26072 Chantemerle-les-Blés
26073 Chantemerle-lès-Grignan
26074 La Chapelle-en-Vercors
26075 La Charce
26076 Charens
26077 Charmes-sur-l'Herbasse
26078 Charols
26080 Chastel-Arnaud
26082 Châteauneuf-de-Bordette
26083 Châteauneuf-de-Galaure
26086 Châtillon-en-Diois
26089 Chaudebonne
26090 La Chaudière
26091 Chauvac-Laux-Montaux
26092 Chavannes
26093 Clansayes
26094 Claveyson
26095 Cléon-d'Andran
26096 Clérieux
26098 Cobonne
26100 Combovin
26101 Comps
INSEE Nom de la commune
26102 Condillac
26103 Condorcet
26104 Cornillac
26105 Cornillon-sur-l'Oule
26107 Crépol
26108 Crest
26110 Crozes-Hermitage
26111 Crupies
26112 Curnier
26113 Die
26114 Dieulefit
26115 Divajeu
26116 Donzère
26117 Échevis
26118 Épinouze
26119 Érôme
26122 Espenel
26123 Establet
26125 Eurre
26126 Eygalayes
26127 Eygaliers
26128 Eygluy-Escoulin
26129 Eymeux
26130 Eyroles
26131 Eyzahut
26133 Fay-le-Clos
26134 Félines-sur-Rimandoule
26135 Ferrassières
26136 Val-Maravel
26137 Francillon-sur-Roubion
26138 La Garde-Adhémar
26140 Geyssans
26141 Gigors-et-Lozeron
26142 Glandage
26143 Le Grand-Serre
26145 Les Granges-Gontardes
26147 Gumiane
26148 Hauterives
26149 Hostun
26150 Izon-la-Bruisse
26152 Jonchères
26153 Laborel
26154 Lachau
26155 Lapeyrouse-Mornay
26156 Larnage
26159 Laval-d'Aix
26160 Laveyron
26161 Lemps
26162 Lens-Lestang
26163 Léoncel
26164 Lesches-en-Diois
26167 Luc-en-Diois
26168 Lus-la-Croix-Haute
26169 Malataverne
26171 Manas
26172 Manthes
26174 Margès
26175 Marignac-en-Diois
26176 Marsanne
26177 Marsaz
26178 Menglon
26179 Mercurol-Veaunes
26180 Mérindol-les-Oliviers
26181 Mévouillon
26182 Mirabel-aux-Baronnies
26183 Mirabel-et-Blacons
26186 Miscon
26188 Mollans-sur-Ouvèze
26189 Montauban-sur-l'Ouvèze
26190 Montaulieu
26192 Montbrison-sur-Lez
26193 Montbrun-les-Bains
26194 Montchenu
26195 Montclar-sur-Gervanne
INSEE Nom de la commune
26199 Montferrand-la-Fare
26200 Montfroc
26201 Montguers
26202 Montjoux
26203 Montjoyer
26204 Montlaur-en-Diois
26205 Montmaur-en-Diois
26207 Montmiral
26209 Montréal-les-Sources
26210 Valherbasse
26213 Moras-en-Valloire
26214 Mornans
26215 La Motte-Chalancon
26216 La Motte-de-Galaure
26217 La Motte-Fanjas
26219 Mureils
26220 Nyons
26221 Omblèze
26222 Orcinas
26223 Oriol-en-Royans
26224 Ourches
26225 Parnans
26226 Le Pègue
26227 Pelonne
26228 Pennes-le-Sec
26229 La Penne-sur-l'Ouvèze
26233 Piégon
26234 Piégros-la-Clastre
26235 Pierrelatte
26236 Pierrelongue
26238 Les Pilles
26239 Plaisians
26240 Plan-de-Baix
26241 Le Poët-Célard
26242 Le Poët-en-Percip
26243 Le Poët-Laval
26244 Le Poët-Sigillat
26245 Pommerol
26246 Ponet-et-Saint-Auban
26247 Ponsas
26248 Pontaix
26249 Pont-de-Barret
26250 Pont-de-l'Isère
26251 Portes-en-Valdaine
26253 Poyols
26254 Pradelle
26255 Les Prés
26256 Propiac
26257 Puygiron
26258 Puy-Saint-Martin
26259 Ratières
26261 Réauville
26262 Recoubeau-Jansac
26263 Reilhanette
26264 Rémuzat
26266 Rimon-et-Savel
26267 Rioms
26268 Rochebaudin
26269 Rochebrune
26270 Rochechinard
26271 La Roche-de-Glun
26272 Rochefort-en-Valdaine
26273 Rochefort-Samson
26274 Rochefourchat
26275 Rochegude
26276 Roche-Saint-Secret-Béconne
26277 La Roche-sur-Grane
26278 La Roche-sur-le-Buis
26279 La Rochette-du-Buis
26282 Romeyer
26283 Rottier
26284 Roussas
26285 Rousset-les-Vignes
26286 Roussieux
INSEE Nom de la commune
26287 Roynac
26288 Sahune
26289 Saillans
26290 Saint-Agnan-en-Vercors
26291 Saint-Andéol
26292 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
26293 Saint-Avit
26295 Saint-Barthélemy-de-Vals
26296 Saint-Benoit-en-Diois
26298 Saint-Christophe-et-le-Laris
26299 Sainte-Croix
26300 Saint-Dizier-en-Diois
26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
26302 Sainte-Eulalie-en-Royans
26303 Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
26304 Saint-Ferréol-Trente-Pas
26305 Saint-Gervais-sur-Roubion
26306 Sainte-Jalle
26307 Saint-Jean-en-Royans
26308 Saint-Julien-en-Quint
26309 Saint-Julien-en-Vercors
26310 Saint-Laurent-d'Onay
26311 Saint-Laurent-en-Royans
26314 Saint-Martin-d'Août
26315 Saint-Martin-en-Vercors
26316 Saint-Martin-le-Colonel
26317 Saint-Maurice-sur-Eygues
26318 Saint-May
26319 Saint-Michel-sur-Savasse
26320 Saint-Nazaire-en-Royans
26321 Saint-Nazaire-le-Désert
26322 Saint-Pantaléon-les-Vignes
26323 Saint-Paul-lès-Romans
26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux
26325 Saint-Rambert-d'Albon
26326 Saint-Restitut
26327 Saint-Roman
26328 Saint-Sauveur-en-Diois
26329 Saint-Sauveur-Gouvernet
26330 Saint-Sorlin-en-Valloire
26331 Saint-Thomas-en-Royans
26332 Saint-Uze
26333 Saint-Vallier
26334 Salettes
26335 Salles-sous-Bois
26336 Saou
26340 Séderon
26341 Serves-sur-Rhône
26342 Solérieux
26343 Souspierre
26344 Soyans
26345 Suze-la-Rousse
26346 Suze
26347 Tain-l'Hermitage
26348 Taulignan
26349 Tersanne
26350 Teyssières
26351 Les Tonils
26352 La Touche
26353 Les Tourrettes
26356 Truinas
26357 Tulette
26359 Vachères-en-Quint
26360 Valaurie
26361 Valdrôme
26363 Valouse
26364 Vassieux-en-Vercors
26367 Venterol
26368 Vercheny
26369 Verclause
26370 Vercoiran
26371 Véronne
26372 Vers-sur-Méouge
26373 Vesc
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 91/155
INSEE Nom de la commune
26374 Villebois-les-Pins
26375 Villefranche-le-Château
26376 Villeperdrix
26377 Vinsobres
26378 Volvent
26380 Gervans
26381 Jaillans
27001 Aclou
27002 Acon
27003 Acquigny
27004 Aigleville
27005 Ailly
27009 Ambenay
27012 Amfreville-les-Champs
27013 Amfreville-sous-les-Monts
27014 Amfreville-sur-Iton
27015 Andé
27016 Les Andelys
27017 Angerville-la-Campagne
27021 Asnières
27022 Le Val d'Hazey
27025 Autheuil-Authouillet
27027 Les Authieux
27028 Authou
27031 Aviron
27032 Chambois
27034 Bacqueville
27035 Bailleul-la-Vallée
27040 Barquet
27042 Barville
27043 Les Baux-de-Breteuil
27044 Les Baux-Sainte-Croix
27046 Bazoques
27047 Beaubray
27048 Beauficel-en-Lyons
27049 Mesnil-en-Ouche
27050 Beaumontel
27051 Beaumont-le-Roger
27052 Le Bec-Hellouin
27053 Le Bec-Thomas
27054 Bémécourt
27055 Bérengeville-la-Campagne
27061 Berthouville
27063 Berville-la-Campagne
27066 Bézu-la-Forêt
27068 Bois-Anzeray
27069 Bois-Arnault
27070 Frenelles-en-Vexin
27071 Le Bois-Hellain
27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen
27073 Bois-le-Roi
27075 Bois-Normand-près-Lyre
27076 Boisset-les-Prévanches
27078 La Boissière
27079 Boissy-Lamberville
27081 Boncourt
27094 Bosquentin
27095 Bosrobert
27096 Les Bottereaux
27097 Bouafles
27098 Bouchevilliers
27099 Le Boulay-Morin
27100 Boulleville
27104 Bourg-Beaudouin
27106 Bournainville-Faverolles
27109 Bray
27111 Bretagnolles
27112 Breteuil
27114 Breuilpont
27116 Brionne
27117 Broglie
27119 Bueil
27123 Caillouet-Orgeville
27124 Cailly-sur-Eure
INSEE Nom de la commune
27125 Calleville
27130 Capelle-les-Grands
27132 Caugé
27136 Chaignes
27138 Chamblac
27139 Chambord
27140 Chambray
27142 Champenard
27144 Champigny-la-Futelaye
27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
27148 La Chapelle-Gauthier
27149 La Chapelle-Hareng
27151 Charleval
27154 Chavigny-Bailleul
27156 Chéronvilliers
27158 Cierrey
27162 Collandres-Quincarnon
27167 Condé-sur-Risle
27168 Connelles
27170 Cormeilles
27171 Le Cormier
27173 Corneville-la-Fouquetière
27174 Corneville-sur-Risle
27176 Coudray
27177 Coudres
27180 Courcelles-sur-Seine
27181 Courdemanche
27183 La Couture-Boussey
27184 Crasville
27185 Crestot
27188 Criquebeuf-sur-Seine
27190 Croisy-sur-Eure
27191 Clef Vallée d'Eure
27193 Croth
27194 Cuverville
27196 Les Damps
27198 Mesnils-sur-Iton
27200 Dardez
27201 Daubeuf-la-Campagne
27202 Daubeuf-près-Vatteville
27203 Douains
27204 Doudeauville-en-Vexin
27205 Douville-sur-Andelle
27206 Droisy
27207 Drucourt
27208 Duranville
27213 Vexin-sur-Epte
27214 Écouis
27216 Émalleville
27219 Épégard
27220 Épieds
27222 Épreville-en-Lieuvin
27228 Éturqueraye
27230 Ézy-sur-Eure
27231 Fains
27232 Farceaux
27234 Fauville
27237 Le Favril
27240 La Ferrière-sur-Risle
27242 Le Fidelaire
27245 Fleury-la-Forêt
27246 Fleury-sur-Andelle
27247 Flipou
27248 Folleville
27249 Fontaine-Bellenger
27252 Fontaine-la-Louvet
27254 Fontaine-sous-Jouy
27256 La Forêt-du-Parc
27259 Foucrainville
27266 Franqueville
27269 Fresne-Cauverville
27271 Fresney
27273 Gadencourt
27275 Gaillon
INSEE Nom de la commune
27277 La Baronnie
27278 Garennes-sur-Eure
27279 Gasny
27280 Gauciel
27281 Gaudreville-la-Rivière
27282 Gauville-la-Campagne
27285 Giverny
27286 Giverville
27287 Glisolles
27288 Glos-sur-Risle
27289 La Goulafrière
27290 Goupil-Othon
27294 Val d'Orger
27298 Graveron-Sémerville
27300 Grosley-sur-Risle
27301 Grossoeuvre
27302 Le Bosc du Theil
27304 Guerny
27306 Guichainville
27307 Guiseniers
27309 L'Habit
27311 Harcourt
27312 Hardencourt-Cocherel
27313 La Harengère
27315 Harquency
27318 La Haye-de-Calleville
27320 La Haye-du-Theil
27321 La Haye-le-Comte
27322 La Haye-Malherbe
27323 La Haye-Saint-Sylvestre
27325 Hecmanville
27326 Hécourt
27327 Hectomare
27329 Hennezis
27330 Herqueville
27331 Heubécourt-Haricourt
27332 Heudebouville
27334 Heudreville-en-Lieuvin
27335 Heudreville-sur-Eure
27336 La Heunière
27337 Heuqueville
27338 Les Hogues
27339 Hondouville
27341 L'Hosmes
27342 Houetteville
27343 Houlbec-Cocherel
27345 La Houssaye
27346 Houville-en-Vexin
27347 Huest
27350 Illiers-l'Évêque
27351 Incarville
27353 Irreville
27354 Iville
27355 Ivry-la-Bataille
27358 Jouy-sur-Eure
27359 Juignettes
27360 Jumelles
27361 La Lande-Saint-Léger
27364 Launay
27365 Léry
27366 Letteguives
27367 Lieurey
27368 Lignerolles
27369 Lilly
27370 Lisors
27371 Livet-sur-Authou
27373 Lorleau
27375 Louviers
27376 Louye
27377 Lyons-la-Forêt
27378 La Madeleine-de-Nonancourt
27379 Mainneville
27381 Malouy
27382 Mandeville
INSEE Nom de la commune
27385 Manneville-sur-Risle
27386 Le Manoir
27390 Marcilly-la-Campagne
27391 Marcilly-sur-Eure
27392 Martagny
27393 Martainville
27395 Mélicourt
27396 Ménesqueville
27397 Ménilles
27399 Mercey
27400 Merey
27401 Le Mesnil-Fuguet
27403 Le Mesnil-Jourdain
27404 Mesnil-Rousset
27405 Mesnil-sous-Vienne
27406 Mesnil-sur-l'Estrée
27407 Mesnil-Verclives
27408 Mézières-en-Vexin
27410 Miserey
27411 Moisville
27412 Terres de Bord
27413 Montfort-sur-Risle
27414 Montreuil-l'Argillé
27415 Morainville-Jouveaux
27417 Morgny
27418 Morsan
27419 Mouettes
27420 Mouflaines
27421 Mousseaux-Neuville
27422 Muids
27423 Muzy
27425 Nassandres sur Risle
27427 Neaufles-Auvergny
27429 Neuilly
27430 La Neuve-Grange
27431 La Neuve-Lyre
27432 La Neuville-du-Bosc
27433 Neuville-sur-Authou
27434 Noards
27437 Nojeon-en-Vexin
27438 Nonancourt
27439 Normanville
27440 Notre-Dame-de-l'Isle
27441 Notre-Dame-d'Épine
27442 Notre-Dame-du-Hamel
27444 Le Noyer-en-Ouche
27448 Pacy-sur-Eure
27451 Parville
27453 Perriers-sur-Andelle
27454 Perruel
27455 Piencourt
27456 Pinterville
27458 Pîtres
27459 Les Places
27460 Plainville
27462 Le Planquay
27464 Le Plessis-Grohan
27465 Le Plessis-Hébert
27466 Le Plessis-Sainte-Opportune
27468 Pont-Authou
27469 Pont-de-l'Arche
27470 Pont-Saint-Pierre
27471 Porte-de-Seine
27473 Port-Mort
27474 Poses
27477 Pressagny-l'Orgueilleux
27478 Prey
27480 Puchay
27482 La Pyle
27483 Quatremare
27487 Radepont
27488 Renneville
27489 Reuilly
27492 Romilly-la-Puthenaye
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 92/155
INSEE Nom de la commune
27493 Romilly-sur-Andelle
27495 La Roquette
27496 Rosay-sur-Lieure
27498 Rouge-Perriers
27501 Rouvray
27502 Rugles
27504 Sacquenville
27505 Saint-Agnan-de-Cernières
27507 Saint-André-de-l'Eure
27508 Saint-Antonin-de-Sommaire
27512 Saint-Aubin-de-Scellon
27514 Saint-Aubin-du-Thenney
27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon
27520 Saint-Benoît-des-Ombres
27525 Sainte-Colombe-près-Vernon
27527 Saint-Cyr-de-Salerne
27528 Le Vaudreuil
27529 Saint-Cyr-la-Campagne
27530 Saint-Denis-d'Augerons
27534 Saint-Didier-des-Bois
27537 Saint-Étienne-du-Vauvray
27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul
27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny
27541 Le Mesnil-Saint-Jean
27542 Saint-Georges-du-Vièvre
27543 Saint-Georges-Motel
27544 Saint-Germain-de-Fresney
27545 Saint-Germain-de-Pasquier
27546 Saint-Germain-des-Angles
27547 Saint-Germain-la-Campagne
27548 Saint-Germain-sur-Avre
27552 Saint-Jean-du-Thenney
27553 Saint-Julien-de-la-Liègue
27554 La Chapelle-Longueville
27555 Saint-Laurent-des-Bois
27556 Saint-Laurent-du-Tencement
27558 Saint-Léger-du-Gennetey
27560 Saint-Luc
27562 Saint-Marcel
27564 Saint-Mards-de-Fresne
27565 Le Lesme
27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
27568 Sainte-Marthe
27570 Saint-Martin-la-Campagne
27572 Saint-Meslin-du-Bosc
27576 Sainte-Opportune-du-Bosc
27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil
27584 Saint-Paul-de-Fourques
27587 Saint-Philbert-sur-Risle
27589 Saint-Pierre-de-Bailleul
27590 Saint-Pierre-de-Cernières
27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles
27592 Saint-Pierre-de-Salerne
27594 Saint-Pierre-des-Ifs
27598 Saint-Pierre-du-Vauvray
27599 Saint-Pierre-la-Garenne
27603 Saint-Siméon
27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
27609 Saint-Victor-d'Épine
27611 Saint-Vigor
27612 Saint-Vincent-des-Bois
27613 Saint-Vincent-du-Boulay
27614 Sancourt
27615 Sassey
27616 La Saussaye
27618 Sébécourt
27621 Serez
27623 Surtauville
27624 Surville
27625 Suzay
27627 Le Theil-Nolent
27629 Thiberville
27630 Thibouville
27631 Thierville
INSEE Nom de la commune
27632 Le Thil
27635 Le Thuit
27644 Tilly
27649 Touffreville
27652 Tourneville
27659 La Trinité
27660 La Trinité-de-Réville
27663 Le Troncq
27664 Le Tronquay
27666 La Vacherie
27668 Le Val-David
27670 Vandrimare
27672 Vascoeuil
27673 Vatteville
27674 Vaux-sur-Eure
27676 Les Trois Lacs
27677 Venon
27678 Les Ventes
27680 Verneusses
27681 Vernon
27683 Vézillon
27684 Le Vieil-Évreux
27685 La Vieille-Lyre
27689 Villegats
27691 Villers-sur-le-Roule
27693 Sylvains-Lès-Moulins
27694 Villez-sous-Bailleul
27695 Villez-sur-le-Neubourg
27696 Villiers-en-Désoeuvre
27697 Vironvay
27699 Voiscreville
27700 Vraiville
27701 Val-de-Reuil
28001 Abondant
28003 Allainville
28004 Allonnes
28005 Alluyes
28007 Anet
28008 Ardelles
28009 Ardelu
28010 Argenvilliers
28012 Commune nouvelle d'Arrou
28013 Aunay-sous-Auneau
28014 Aunay-sous-Crécy
28015 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
28016 Les Autels-Villevillon
28018 Authon-du-Perche
28023 Bailleau-Armenonville
28026 Baudreville
28027 La Bazoche-Gouet
28028 Bazoches-en-Dunois
28030 Beauche
28031 Beaumont-les-Autels
28032 Beauvilliers
28033 Belhomert-Guéhouville
28036 Berchères-sur-Vesgre
28037 Bérou-la-Mulotière
28038 Béthonvilliers
28039 Béville-le-Comte
28040 Billancelles
28041 Blandainville
28045 Boissy-en-Drouais
28047 Boisville-la-Saint-Père
28048 La Bourdinière-Saint-Loup
28049 Boncé
28050 Boncourt
28051 Bonneval
28053 Le Boullay-les-Deux-Églises
28054 Le Boullay-Mivoye
28055 Le Boullay-Thierry
28057 Bouville
28058 Bréchamps
28059 Brezolles
28061 Brou
INSEE Nom de la commune
28062 Broué
28064 Bû
28065 Bullainville
28067 Cernay
28068 Challet
28071 Champrond-en-Gâtine
28072 Champrond-en-Perchet
28074 La Chapelle-d'Aunainville
28075 La Chapelle-du-Noyer
28076 La Chapelle-Forainvilliers
28077 La Chapelle-Fortin
28078 Chapelle-Guillaume
28079 Chapelle-Royale
28080 Charbonnières
28081 Charonville
28082 Charpont
28086 Chassant
28087 Châtaincourt
28088 Châteaudun
28089 Châteauneuf-en-Thymerais
28090 Les Châtelets
28091 Les Châtelliers-Notre-Dame
28092 Châtenay
28094 Chaudon
28096 La Chaussée-d'Ivry
28098 Cherisy
28099 Chuisnes
28103 Cloyes-les-Trois-Rivières
28105 Combres
28106 Conie-Molitard
28108 Cormainville
28109 Les Corvées-les-Yys
28111 Coudray-au-Perche
28113 Coulombs
28114 Courbehaye
28116 Courville-sur-Eure
28117 Crécy-Couvé
28118 Croisilles
28119 La Croix-du-Perche
28120 Crucey-Villages
28123 Dampierre-sous-Brou
28124 Dampierre-sur-Avre
28126 Dancy
28127 Dangeau
28128 Dangers
28130 Digny
28132 Donnemain-Saint-Mamès
28134 Dreux
28135 Droue-sur-Drouette
28136 Écluzelles
28137 Écrosnes
28139 Épeautrolles
28140 Épernon
28141 Ermenonville-la-Grande
28142 Ermenonville-la-Petite
28143 Escorpain
28144 Les Étilleux
28146 Faverolles
28147 Favières
28148 Le Favril
28149 La Ferté-Vidame
28151 Fessanvilliers-Mattanvilliers
28153 Flacey
28154 Fontaine-la-Guyon
28155 Fontaine-les-Ribouts
28156 Fontaine-Simon
28157 Fontenay-sur-Conie
28159 La Framboisière
28161 Frazé
28162 Fresnay-le-Comte
28166 Friaize
28167 Fruncé
28168 Gallardon
28170 Garancières-en-Drouais
INSEE Nom de la commune
28171 Garnay
28172 Gas
28175 La Gaudaine
28176 Le Gault-Saint-Denis
28178 Germainville
28180 Gilles
28182 Gohory
28183 Gommerville
28184 Gouillons
28187 Guainville
28188 Le Gué-de-Longroi
28189 Guilleville
28190 Guillonville
28191 Hanches
28192 Happonvilliers
28196 Illiers-Combray
28198 Jallans
28200 Jaudrais
28202 Lamblore
28203 Landelles
28206 Laons
28207 Léthuin
28208 Levainville
28210 Levesville-la-Chenard
28211 Logron
28212 Loigny-la-Bataille
28213 Lormaye
28214 La Loupe
28215 Louville-la-Chenard
28216 Louvilliers-en-Drouais
28219 Luigny
28222 Luplanté
28223 Luray
28225 Magny
28226 Maillebois
28230 Maisons
28231 La Mancelière
28232 Manou
28233 Marboué
28234 Marchéville
28235 Marchezais
28236 Arcisses
28237 Marolles-les-Buis
28239 Marville-Moutiers-Brûlé
28240 Meaucé
28242 Méréglise
28246 Meslay-le-Vidame
28247 Le Mesnil-Simon
28248 Le Mesnil-Thomas
28249 Mévoisins
28251 Mézières-en-Drouais
28252 Miermaigne
28254 Mittainvilliers-Vérigny
28255 Moinville-la-Jeulin
28256 Moléans
28257 Mondonville-Saint-Jean
28259 Montboissier
28260 Montharville
28261 Montigny-le-Chartif
28264 Montireau
28265 Montlandon
28267 Montreuil
28268 Morainville
28270 Moriers
28272 Mottereau
28273 Moulhard
28274 Moutiers
28275 Néron
28276 Neuvy-en-Beauce
28277 Neuvy-en-Dunois
28279 Nogent-le-Roi
28280 Nogent-le-Rotrou
28282 Nonvilliers-Grandhoux
28283 Nottonville
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 93/155
INSEE Nom de la commune
28286 Ollé
28287 Orgères-en-Beauce
28289 Ormoy
28290 Orrouer
28291 Ouarville
28292 Ouerre
28293 Oulins
28296 Péronville
28298 Pierres
28299 Les Pinthières
28302 Pontgouin
28304 Prasville
28305 Pré-Saint-Évroult
28306 Pré-Saint-Martin
28308 Prudemanche
28310 La Puisaye
28312 Puiseux
28313 Réclainville
28314 Les Ressuintes
28315 Revercourt
28316 Rohaire
28321 Rouvres
28322 Rueil-la-Gadelière
28323 Saint-Ange-et-Torçay
28324 Saint-Arnoult-des-Bois
28326 Saint-Avit-les-Guespières
28327 Saint-Bomer
28329 Saint-Christophe
28330 Villemaury
28331 Saintigny
28332 Sainte-Gemme-Moronval
28333 Saint-Denis-des-Puits
28334 Saint-Denis-Lanneray
28335 Saint-Éliph
28336 Saint-Éman
28339 Saint-Germain-le-Gaillard
28341 Saint-Jean-de-Rebervilliers
28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte
28343 Saint-Laurent-la-Gâtine
28346 Saint-Lubin-de-Cravant
28348 Saint-Lubin-des-Joncherets
28349 Saint-Lucien
28350 Saint-Luperce
28351 Saint-Maixme-Hauterive
28352 Saint-Martin-de-Nigelles
28353 Saint-Maur-sur-le-Loir
28354 Saint-Maurice-Saint-Germain
28355 Saint-Ouen-Marchefroy
28357 Saint-Piat
28359 Saint-Rémy-sur-Avre
28360 Saint-Sauveur-Marville
28362 Saint-Victor-de-Buthon
28364 Sancheville
28365 Sandarville
28368 La Saucelle
28369 Saulnières
28370 Saumeray
28371 Saussay
28372 Senantes
28373 Senonches
28374 Serazereux
28375 Serville
28377 Sorel-Moussel
28378 Souancé-au-Perche
28379 Soulaires
28385 Le Thieulin
28386 Thimert-Gâtelles
28387 Thiron-Gardais
28389 Thiville
28393 Tremblay-les-Villages
28394 Tréon
28395 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
28396 Trizay-lès-Bonneval
28398 Unverre
INSEE Nom de la commune
28400 Varize
28401 Vaupillon
28404 Vernouillet
28405 Vert-en-Drouais
28406 Éole-en-Beauce
28407 Vichères
28408 Vierville
28409 Vieuvicq
28410 Villampuy
28411 Villars
28414 Villebon
28415 Villemeux-sur-Eure
28417 Villiers-le-Morhier
28418 Villiers-Saint-Orien
28419 Vitray-en-Beauce
28422 Les Villages Vovéens
28423 Yermenonville
28424 Yèvres
28425 Ymeray
28426 Ymonville
29001 Argol
29005 Baye
29010 Bodilis
29012 Bolazec
29013 Botmeur
29014 Botsorhel
29016 Brasparts
29018 Brennilis
29020 Briec
29022 Camaret-sur-Mer
29023 Carantec
29024 Carhaix-Plouguer
29025 Cast
29026 Châteaulin
29027 Châteauneuf-du-Faou
29029 Cléden-Poher
29030 Cléder
29033 Le Cloître-Pleyben
29034 Le Cloître-Saint-Thégonnec
29036 Collorec
29038 Commana
29041 Coray
29042 Crozon
29043 Daoulas
29044 Dinéault
29045 Dirinon
29048 Edern
29053 Le Faou
29054 La Feuillée
29056 La Forest-Landerneau
29059 Garlan
29062 Gouézec
29066 Guengat
29067 Guerlesquin
29068 Guiclan
29069 Guilers
29073 Guimaëc
29074 Guimiliau
29078 Hanvec
29079 Henvic
29080 Hôpital-Camfrout
29081 Huelgoat
29082 Île-de-Batz
29083 Île-de-Sein
29084 Île-Molène
29086 Irvillac
29089 Kergloff
29097 Lampaul-Guimiliau
29102 Landeleau
29103 Landerneau
29104 Landévennec
29105 Landivisiau
29106 Landrévarzec
29107 Landudal
INSEE Nom de la commune
29110 Langolen
29111 Lanhouarneau
29113 Lanmeur
29114 Lannéanou
29115 Lannédern
29116 Lanneuffret
29120 Lanvéoc
29122 Laz
29123 Lennon
29125 Leuhan
29128 Loc-Eguiner
29131 Locmélar
29132 Locquénolé
29133 Locquirec
29134 Locronan
29137 Logonna-Daoulas
29139 Lopérec
29140 Loperhet
29141 Loqueffret
29142 Lothey
29144 La Martyre
29148 Mespaul
29151 Morlaix
29152 Motreff
29155 Ouessant
29156 Pencran
29162 Pleyben
29163 Pleyber-Christ
29166 Ploéven
29169 Plogonnec
29172 Plomodiern
29173 Plonéis
29175 Plonévez-du-Faou
29176 Plonévez-Porzay
29180 Ploudiry
29181 Plouédern
29182 Plouégat-Guérand
29183 Plouégat-Moysan
29184 Plouénan
29185 Plouescat
29186 Plouezoc'h
29187 Plougar
29188 Plougasnou
29191 Plougonven
29192 Plougoulm
29193 Plougourvest
29195 Plouguerneau
29199 Plouigneau
29202 Plounéour-Ménez
29204 Plounéventer
29205 Plounévézel
29206 Plounévez-Lochrist
29207 Plourin-lès-Morlaix
29210 Plouvorn
29213 Plouzévédé
29222 Port-Launay
29227 Poullaouen
29229 Quéménéven
29237 La Roche-Maurice
29238 Roscanvel
29239 Roscoff
29240 Rosnoën
29243 Saint-Coulitz
29244 Saint-Derrien
29245 Saint-Divy
29246 Saint-Eloy
29249 Saint-Goazec
29250 Saint-Hernin
29251 Saint-Jean-du-Doigt
29254 Saint-Martin-des-Champs
29256 Saint-Nic
29259 Saint-Pol-de-Léon
29261 Saint-Rivoal
29262 Saint-Sauveur
INSEE Nom de la commune
29263 Saint-Ségal
29264 Saint-Servais
29265 Sainte-Sève
29266 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
29267 Saint-Thois
29268 Saint-Thonan
29270 Saint-Urbain
29271 Saint-Vougay
29273 Santec
29275 Scrignac
29276 Sibiril
29277 Sizun
29278 Spézet
29279 Taulé
29280 Telgruc-sur-Mer
29285 Tréflaouénan
29286 Tréflévénez
29287 Tréflez
29289 Trégarvan
29291 Trégourez
29294 Le Tréhou
29295 Trémaouézan
29301 Trézilidé
29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch
30001 Aigaliers
30002 Aigremont
30005 Aiguèze
30009 Alzon
30012 Aramon
30013 Argilliers
30015 Arphy
30016 Arre
30017 Arrigas
30018 Aspères
30021 Aubussargues
30022 Aujac
30024 Aulas
30025 Aumessas
30026 Avèze
30028 Bagnols-sur-Cèze
30029 Barjac
30030 Baron
30031 La Bastide-d'Engras
30035 Belvézet
30037 Bessèges
30038 Bez-et-Esparon
30040 Blandas
30044 Bonnevaux
30045 Bordezac
30046 Boucoiran-et-Nozières
30048 Bouquet
30049 Bourdic
30050 Bragassargues
30051 Branoux-les-Taillades
30052 Bréau-Mars
30053 Brignon
30054 Brouzet-lès-Quissac
30055 Brouzet-lès-Alès
30056 La Bruguière
30058 La Cadière-et-Cambo
30061 La Calmette
30064 Campestre-et-Luc
30065 Canaules-et-Argentières
30066 Cannes-et-Clairan
30067 La Capelle-et-Masmolène
30069 Carnas
30070 Carsan
30071 Cassagnoles
30072 Castelnau-Valence
30073 Castillon-du-Gard
30074 Causse-Bégon
30076 Cavillargues
30079 Chambon
30080 Chamborigaud
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 94/155
INSEE Nom de la commune
30081 Chusclan
30084 Codolet
30085 Collias
30086 Collorgues
30087 Colognac
30088 Combas
30089 Comps
30090 Concoules
30092 Connaux
30093 Conqueyrac
30094 Corbès
30095 Corconne
30096 Cornillon
30097 Courry
30098 Crespian
30099 Cros
30100 Cruviers-Lascours
30101 Deaux
30102 Dions
30103 Domazan
30104 Domessargues
30105 Dourbies
30106 Durfort-et-Saint-Martin-de-
Sossenac
30107 Estézargues
30108 L'Estréchure
30109 Euzet
30110 Flaux
30111 Foissac
30112 Fons
30113 Fons-sur-Lussan
30114 Fontanès
30115 Fontarèches
30116 Fournès
30119 Fressac
30120 Gagnières
30122 Gajan
30124 Le Garn
30126 Garrigues-Sainte-Eulalie
30127 Gaujac
30130 Génolhac
30131 Goudargues
30132 La Grand-Combe
30134 Issirac
30137 Lamelouze
30139 Lanuéjols
30140 Lasalle
30141 Laudun-l'Ardoise
30142 Laval-Pradel
30143 Laval-Saint-Roman
30144 Lecques
30147 Lézan
30148 Liouc
30149 Lirac
30150 Logrian-Florian
30151 Lussan
30153 Malons-et-Elze
30154 Mandagout
30158 Martignargues
30159 Le Martinet
30160 Maruéjols-lès-Gardon
30161 Massanes
30162 Massillargues-Attuech
30163 Mauressargues
30164 Méjannes-le-Clap
30166 Meynes
30167 Meyrannes
30168 Mialet
30170 Molières-Cavaillac
30171 Molières-sur-Cèze
30172 Monoblet
30175 Montclus
30176 Montdardier
30177 Monteils
INSEE Nom de la commune
30178 Montfaucon
30179 Montfrin
30180 Montignargues
30182 Montpezat
30184 Moussac
30188 Ners
30191 Orsan
30192 Orthoux-Sérignac-Quilhan
30193 Parignargues
30194 Peyremale
30195 Peyrolles
30196 Le Pin
30197 Les Plans
30198 Les Plantiers
30199 Pommiers
30201 Ponteils-et-Brésis
30202 Pont-Saint-Esprit
30203 Portes
30204 Potelières
30205 Pougnadoresse
30206 Poulx
30207 Pouzilhac
30208 Puechredon
30209 Pujaut
30210 Quissac
30212 Remoulins
30213 Revens
30214 Ribaute-les-Tavernes
30215 Rivières
30216 Robiac-Rochessadoule
30217 Rochefort-du-Gard
30218 Rochegude
30219 Rogues
30220 Roquedur
30221 Roquemaure
30222 La Roque-sur-Cèze
30224 La Rouvière
30225 Sabran
30226 Saint-Alexandre
30228 Sainte-Anastasie
30229 Saint-André-de-Majencoules
30230 Saint-André-de-Roquepertuis
30231 Saint-André-de-Valborgne
30232 Saint-André-d'Olérargues
30233 Saint-Bauzély
30235 Saint-Bonnet-du-Gard
30236 Saint-Bonnet-de-Salendrinque
30238 Saint-Bresson
30239 Sainte-Cécile-d'Andorge
30240 Saint-Césaire-de-Gauzignan
30241 Saint-Chaptes
30242 Saint-Christol-de-Rodières
30244 Saint-Clément
30245 Saint-Côme-et-Maruéjols
30246 Sainte-Croix-de-Caderle
30247 Saint-Denis
30248 Saint-Dézéry
30249 Saint-Dionisy
30250 Saint-Étienne-de-l'Olm
30251 Saint-Étienne-des-Sorts
30252 Saint-Félix-de-Pallières
30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet
30254 Saint-Geniès-de-Comolas
30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès
30256 Saint-Gervais
30260 Saint-Hilaire-d'Ozilhan
30261 Saint-Hippolyte-de-Caton
30262 Saint-Hippolyte-de-Montaigu
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort
30264 Saint-Jean-de-Ceyrargues
30265 Saint-Jean-de-Crieulon
30267 Saint-Jean-de-Serres
30269 Saint-Jean-du-Gard
30272 Saint-Julien-de-la-Nef
INSEE Nom de la commune
30273 Saint-Julien-de-Peyrolas
30275 Saint-Just-et-Vacquières
30277 Saint-Laurent-de-Carnols
30278 Saint-Laurent-des-Arbres
30279 Saint-Laurent-la-Vernède
30280 Saint-Laurent-le-Minier
30281 Saint-Mamert-du-Gard
30282 Saint-Marcel-de-Careiret
30283 Saint-Martial
30285 Saint-Maurice-de-Cazevieille
30287 Saint-Michel-d'Euzet
30288 Saint-Nazaire
30289 Saint-Nazaire-des-Gardies
30290 Saint-Paulet-de-Caisson
30291 Saint-Paul-la-Coste
30292 Saint-Pons-la-Calm
30293 Saint-Privat-de-Champclos
30296 Saint-Roman-de-Codières
30297 Saint-Sauveur-Camprieu
30298 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
30299 Saint-Siffret
30300 Saint-Théodorit
30301 Saint-Victor-des-Oules
30302 Saint-Victor-la-Coste
30304 Salazac
30307 Les Salles-du-Gardon
30309 Sardan
30310 Saumane
30311 Sauve
30312 Sauveterre
30313 Sauzet
30314 Savignargues
30315 Saze
30316 Sénéchas
30318 Servas
30320 Seynes
30322 Soudorgues
30323 Soustelle
30325 Sumène
30326 Tavel
30327 Tharaux
30328 Théziers
30329 Thoiras
30330 Tornac
30331 Tresques
30332 Trèves
30335 Vabres
30337 Vallabrix
30338 Vallérargues
30339 Val-d'Aigoual
30340 Valliguières
30342 Vénéjan
30343 Verfeuil
30345 La Vernarède
30346 Vers-Pont-du-Gard
30348 Vézénobres
30349 Vic-le-Fesq
30350 Le Vigan
30353 Vissec
30354 Montagnac
30355 Saint-Paul-les-Fonts
31001 Agassac
31002 Aignes
31005 Alan
31006 Albiac
31007 Ambax
31008 Anan
31009 Antichan-de-Frontignes
31010 Antignac
31011 Arbas
31012 Arbon
31013 Ardiège
31014 Arguenos
31015 Argut-Dessous
INSEE Nom de la commune
31017 Arlos
31018 Arnaud-Guilhem
31019 Artigue
31020 Aspet
31021 Aspret-Sarrat
31023 Aulon
31026 Auriac-sur-Vendinelle
31028 Aurignac
31029 Aurin
31030 Ausseing
31031 Ausson
31034 Auzas
31037 Avignonet-Lauragais
31039 Bachas
31040 Bachos
31041 Bagiry
31042 Bagnères-de-Luchon
31043 Balesta
31045 Barbazan
31046 Baren
31047 Bax
31050 Beauchalot
31051 Beaufort
31054 Beauteville
31055 Beauville
31059 Belbèze-en-Comminges
31060 Bélesta-en-Lauragais
31062 Bellesserre
31063 Benque
31064 Benque-Dessous-et-Dessus
31065 Bérat
31067 Bezins-Garraux
31068 Billière
31070 Blajan
31072 Boissède
31076 Bordes-de-Rivière
31078 Boudrac
31080 Boulogne-sur-Gesse
31081 Bourg-d'Oueil
31082 Bourg-Saint-Bernard
31083 Boussan
31084 Boussens
31085 Boutx
31086 Bouzin
31087 Bragayrac
31090 Brignemont
31092 Burgalays
31095 Cabanac-Cazaux
31096 Cabanac-Séguenville
31097 Le Cabanial
31098 Cadours
31099 Caignac
31100 Calmont
31101 Cambernard
31102 Cambiac
31103 Canens
31105 Caragoudes
31106 Caraman
31108 Cardeilhac
31109 Cassagnabère-Tournas
31110 Cassagne
31111 Castagnac
31112 Castagnède
31114 Castelbiague
31115 Castelgaillard
31119 Castelnau-Picampeau
31121 Castéra-Vignoles
31122 Casties-Labrande
31123 Castillon-de-Larboust
31124 Castillon-de-Saint-Martory
31125 Cathervielle
31126 Caubiac
31127 Caubous
31129 Cazarilh-Laspènes
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 95/155
INSEE Nom de la commune
31130 Cazaril-Tambourès
31131 Cazaunous
31132 Cazaux-Layrisse
31133 Cazeaux-de-Larboust
31134 Cazeneuve-Montaut
31135 Cazères
31137 Cessales
31138 Charlas
31139 Chaum
31140 Chein-Dessus
31141 Ciadoux
31142 Cier-de-Luchon
31143 Cier-de-Rivière
31144 Cierp-Gaud
31146 Cirès
31147 Clarac
31152 Coueilles
31153 Couladère
31155 Couret
31156 Cox
31158 Cuguron
31159 Le Cuing
31164 Drudas
31167 Encausse-les-Thermes
31168 Eoux
31170 Escanecrabe
31172 Esparron
31173 Esperce
31174 Estadens
31175 Estancarbon
31176 Esténos
31177 Eup
31178 Fabas
31179 Le Faget
31180 Falga
31183 Figarol
31185 Folcarde
31188 Fontenilles
31189 Forgues
31190 Fos
31191 Fougaron
31193 Le Fousseret
31194 Francarville
31195 Francazal
31196 Francon
31197 Franquevielle
31198 Le Fréchet
31199 Fronsac
31200 Frontignan-de-Comminges
31201 Frontignan-Savès
31202 Fronton
31204 Fustignac
31207 Galié
31208 Ganties
31209 Garac
31210 Gardouch
31213 Garin
31217 Génos
31218 Gensac-de-Boulogne
31220 Gibel
31221 Gouaux-de-Larboust
31222 Gouaux-de-Luchon
31223 Goudex
31224 Gourdan-Polignan
31225 Goutevernisse
31226 Gouzens
31229 Gratens
31234 Le Grès
31235 Guran
31236 Herran
31237 His
31238 Huos
31239 L'Isle-en-Dodon
31241 Izaut-de-l'Hôtel
INSEE Nom de la commune
31242 Jurvielle
31243 Juzes
31244 Juzet-de-Luchon
31245 Juzet-d'Izaut
31246 Labarthe-Inard
31247 Labarthe-Rivière
31250 Labastide-Clermont
31251 Labastide-Paumès
31255 Labroquère
31258 Lacaugne
31260 Laffite-Toupière
31262 Lagarde
31265 Lagraulet-Saint-Nicolas
31266 Lahage
31267 Lahitère
31268 Lalouret-Laffiteau
31270 Landorthe
31271 Lanta
31272 Lapeyrère
31274 Larcan
31275 Laréole
31276 Larroque
31277 Lasserre-Pradère
31278 Latoue
31279 Latour
31280 Latrape
31283 Lautignac
31288 Layrac-sur-Tarn
31289 Lécussan
31290 Lège
31292 Lescuns
31294 Lespiteau
31295 Lespugue
31296 Lestelle-de-Saint-Martory
31299 Lherm
31300 Lieoux
31301 Lilhac
31302 Lodes
31304 Loubens-Lauragais
31305 Loudet
31306 Lourde
31308 Luscan
31309 Lussan-Adeilhac
31310 Lux
31312 Mailholas
31313 Malvezie
31314 Mancioux
31315 Mane
31316 Marignac
31317 Marignac-Lasclares
31318 Marignac-Laspeyres
31319 Marliac
31321 Marsoulas
31322 Martisserre
31323 Martres-de-Rivière
31324 Martres-Tolosane
31325 Mascarville
31326 Massabrac
31327 Mauran
31328 Mauremont
31329 Maurens
31331 Maureville
31332 Mauvaisin
31333 Mauvezin
31335 Mayrègne
31336 Mazères-sur-Salat
31337 Melles
31342 Milhas
31343 Mirambeau
31344 Miramont-de-Comminges
31346 Mirepoix-sur-Tarn
31347 Molas
31348 Moncaup
31349 Mondavezan
INSEE Nom de la commune
31350 Mondilhan
31353 Monès
31354 Monestrol
31357 Montastruc-de-Salies
31359 Montastruc-Savès
31360 Montauban-de-Luchon
31362 Montberaud
31363 Montbernard
31365 Montbrun-Bocage
31367 Montclar-de-Comminges
31368 Montclar-Lauragais
31369 Mont-de-Galié
31370 Montégut-Bourjac
31371 Montégut-Lauragais
31372 Montespan
31373 Montesquieu-Guittaut
31374 Montesquieu-Lauragais
31375 Montesquieu-Volvestre
31376 Montgaillard-de-Salies
31377 Montgaillard-Lauragais
31378 Montgaillard-sur-Save
31379 Montgazin
31380 Montgeard
31382 Montgras
31385 Montmaurin
31386 Montoulieu-Saint-Bernard
31387 Montoussin
31390 Montréjeau
31391 Montsaunès
31392 Mourvilles-Basses
31393 Mourvilles-Hautes
31394 Moustajon
31396 Nailloux
31397 Nénigan
31398 Nizan-Gesse
31400 Nogaret
31404 Oô
31405 Ore
31406 Palaminy
31408 Payssous
31412 Péguilhan
31414 Peyrissas
31415 Peyrouzet
31419 Le Pin-Murelet
31422 Plagne
31423 Plagnole
31425 Le Plan
31426 Pointis-de-Rivière
31427 Pointis-Inard
31428 Polastron
31430 Ponlat-Taillebourg
31431 Portet-d'Aspet
31432 Portet-de-Luchon
31434 Poubeau
31435 Poucharramet
31436 Pouy-de-Touges
31439 Préserville
31440 Proupiary
31441 Prunet
31443 Puymaurin
31444 Puysségur
31447 Razecueillé
31449 Régades
31450 Renneville
31451 Revel
31452 Rieucazé
31453 Rieumajou
31454 Rieumes
31456 Riolas
31457 Roquefort-sur-Garonne
31461 Rouède
31463 Roumens
31464 Sabonnères
31465 Saccourvielle
INSEE Nom de la commune
31468 Saint-André
31469 Saint-Araille
31470 Saint-Aventin
31471 Saint-Béat-Lez
31472 Saint-Bertrand-de-Comminges
31474 Saint-Christaud
31476 Saint-Élix-le-Château
31477 Saint-Élix-Séglan
31478 Saint-Félix-Lauragais
31479 Saint-Ferréol-de-Comminges
31480 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
31481 Sainte-Foy-de-Peyrolières
31482 Saint-Frajou
31483 Saint-Gaudens
31485 Saint-Germier
31487 Saint-Ignan
31491 Saint-Julia
31492 Saint-Julien-sur-Garonne
31493 Saint-Lary-Boujean
31494 Saint-Laurent
31495 Saint-Léon
31496 Sainte-Livrade
31498 Saint-Loup-en-Comminges
31500 Saint-Mamet
31502 Saint-Marcet
31503 Saint-Martory
31504 Saint-Médard
31505 Saint-Michel
31508 Saint-Paul-d'Oueil
31509 Saint-Pé-d'Ardet
31510 Saint-Pé-Delbosc
31512 Saint-Pierre-de-Lages
31513 Saint-Plancard
31514 Saint-Rome
31518 Saint-Thomas
31519 Saint-Vincent
31520 Sajas
31521 Saleich
31522 Salerm
31523 Salies-du-Salat
31524 Salles-et-Pratviel
31527 La Salvetat-Lauragais
31528 Saman
31529 Samouillan
31530 Sana
31531 Sarrecave
31532 Sarremezan
31534 Saussens
31535 Sauveterre-de-Comminges
31536 Saux-et-Pomarède
31537 Savarthès
31538 Savères
31539 Sédeilhac
31540 Ségreville
31542 Seilhan
31543 Sénarens
31544 Sengouagnet
31545 Sepx
31546 Seyre
31548 Signac
31549 Sode
31550 Soueich
31551 Tarabel
31552 Terrebasse
31554 Touille
31556 Les Tourreilles
31558 Toutens
31559 Trébons-de-Luchon
31560 Trébons-sur-la-Grasse
31562 Urau
31564 Valcabrère
31565 Valentine
31566 Vallègue
31567 Vallesvilles
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 96/155
INSEE Nom de la commune
31569 Vaudreuille
31570 Vaux
31571 Vendine
31576 Vieillevigne
31577 Vignaux
31582 Villefranche-de-Lauragais
31585 Villeneuve-de-Rivière
31586 Villeneuve-Lécussan
31589 Villenouvelle
31590 Binos
31591 Escoulis
31593 Cazac
32001 Aignan
32002 Ansan
32003 Antras
32005 Arblade-le-Haut
32007 Ardizas
32008 Armentieux
32009 Armous-et-Cau
32010 Arrouède
32012 Aubiet
32014 Augnax
32015 Aujan-Mournède
32016 Auradé
32017 Aurensan
32018 Aurimont
32020 Aux-Aussat
32021 Avensac
32022 Avéron-Bergelle
32023 Avezan
32024 Ayguetinte
32025 Ayzieu
32026 Bajonnette
32028 Barcugnan
32030 Bars
32031 Bascous
32032 Bassoues
32033 Bazian
32034 Bazugues
32035 Beaucaire
32036 Beaumarchés
32037 Beaumont
32038 Beaupuy
32039 Beccas
32040 Bédéchan
32041 Bellegarde
32042 Belloc-Saint-Clamens
32043 Belmont
32045 Berdoues
32047 Berrac
32048 Betcave-Aguin
32049 Bétous
32050 Betplan
32051 Bézéril
32052 Bezolles
32053 Bézues-Bajon
32054 Biran
32055 Bivès
32056 Blanquefort
32057 Blaziert
32058 Blousson-Sérian
32059 Bonas
32061 Boulaur
32062 Bourrouillan
32063 Bouzon-Gellenave
32064 Bretagne-d'Armagnac
32065 Le Brouilh-Monbert
32066 Brugnens
32067 Cabas-Loumassès
32068 Cadeilhan
32069 Cadeillan
32070 Cahuzac-sur-Adour
32071 Caillavet
32072 Callian
INSEE Nom de la commune
32073 Campagne-d'Armagnac
32076 Castelnau-Barbarens
32077 Castelnau-d'Anglès
32078 Castelnau-d'Arbieu
32079 Castelnau d'Auzan Labarrère
32080 Castelnau-sur-l'Auvignon
32081 Castelnavet
32082 Castéra-Lectourois
32083 Castéra-Verduzan
32084 Castéron
32085 Castet-Arrouy
32086 Castex
32087 Castex-d'Armagnac
32088 Castillon-Debats
32090 Castillon-Savès
32092 Catonvielle
32095 Caussens
32096 Cazaubon
32097 Cazaux-d'Anglès
32098 Cazaux-Savès
32099 Cazaux-Villecomtal
32100 Cazeneuve
32101 Céran
32102 Cézan
32103 Chélan
32104 Clermont-Pouyguillès
32105 Clermont-Savès
32106 Cologne
32108 Corneillan
32109 Couloumé-Mondebat
32110 Courrensan
32111 Courties
32113 Cravencères
32114 Cuélas
32115 Dému
32116 Duffort
32118 Durban
32119 Eauze
32120 Encausse
32121 Endoufielle
32122 Esclassan-Labastide
32123 Escorneboeuf
32124 Espaon
32125 Espas
32126 Estampes
32127 Estang
32128 Estipouy
32129 Estramiac
32130 Faget-Abbatial
32131 Flamarens
32132 Fleurance
32133 Fourcès
32134 Frégouville
32135 Fustérouau
32136 Galiax
32138 Garravet
32139 Gaudonville
32140 Gaujac
32141 Gaujan
32142 Gavarret-sur-Aulouste
32143 Gazaupouy
32144 Gazax-et-Baccarisse
32145 Gée-Rivière
32146 Gimbrède
32147 Gimont
32148 Giscaro
32149 Gondrin
32150 Goutz
32151 Goux
32153 Haulies
32154 Homps
32155 Le Houga
32156 Idrac-Respaillès
32157 L'Isle-Arné
INSEE Nom de la commune
32158 L'Isle-Bouzon
32159 L'Isle-de-Noé
32160 L'Isle-Jourdain
32161 Izotges
32162 Jegun
32163 Jû-Belloc
32164 Juillac
32165 Juilles
32166 Justian
32167 Laas
32169 Labarthe
32170 Labarthète
32171 Labastide-Savès
32173 Labrihe
32174 Ladevèze-Rivière
32175 Ladevèze-Ville
32176 Lagarde
32177 Lagarde-Hachan
32178 Lagardère
32180 Lagraulet-du-Gers
32181 Laguian-Mazous
32182 Lahas
32184 Lalanne
32185 Lalanne-Arqué
32186 Lamaguère
32187 Lamazère
32188 Lamothe-Goas
32189 Lannemaignan
32190 Lannepax
32193 Larée
32195 Larroque-Engalin
32196 Larroque-Saint-Sernin
32197 Larroque-sur-l'Osse
32198 Lartigue
32199 Lasserade
32202 Laujuzan
32203 Lauraët
32204 Lavardens
32205 Laveraët
32206 Laymont
32208 Lectoure
32210 Lias
32212 Ligardes
32213 Lombez
32214 Loubédat
32215 Loubersan
32216 Lourties-Monbrun
32217 Louslitges
32218 Loussous-Débat
32219 Lupiac
32221 Lussan
32222 Magnan
32223 Magnas
32225 Malabat
32226 Manas-Bastanous
32227 Manciet
32228 Manent-Montané
32229 Mansempuy
32231 Marambat
32232 Maravat
32233 Marciac
32234 Marestaing
32235 Margouët-Meymes
32236 Marguestau
32237 Marsan
32238 Marseillan
32239 Marsolan
32240 Mascaras
32241 Mas-d'Auvignon
32242 Masseube
32243 Mauléon-d'Armagnac
32244 Maulichères
32245 Maumusson-Laguian
32246 Maupas
INSEE Nom de la commune
32247 Maurens
32248 Mauroux
32249 Mauvezin
32250 Meilhan
32251 Mérens
32252 Miélan
32253 Miradoux
32255 Miramont-Latour
32256 Mirande
32257 Mirannes
32258 Mirepoix
32260 Monbardon
32261 Monblanc
32262 Monbrun
32263 Moncassin
32264 Monclar
32265 Monclar-sur-Losse
32266 Moncorneil-Grazan
32267 Monferran-Plavès
32268 Monferran-Savès
32269 Monfort
32270 Mongausy
32271 Monguilhem
32272 Monlaur-Bernet
32273 Monlezun
32274 Monlezun-d'Armagnac
32275 Monpardiac
32276 Montadet
32277 Montamat
32278 Montaut
32280 Mont-d'Astarac
32281 Mont-de-Marrast
32283 Montégut-Arros
32284 Montégut-Savès
32285 Montesquiou
32286 Montestruc-sur-Gers
32287 Monties
32288 Montiron
32289 Montpézat
32290 Montréal
32291 Mormès
32293 Mouchès
32294 Mourède
32295 Nizas
32297 Noilhan
32298 Nougaroulet
32299 Noulens
32302 Ornézan
32303 Pallanne
32304 Panassac
32306 Pauilhac
32308 Pébées
32309 Pellefigue
32310 Perchède
32311 Pergain-Taillac
32313 Pessoulens
32314 Peyrecave
32315 Peyrusse-Grande
32316 Peyrusse-Massas
32317 Peyrusse-Vieille
32318 Pis
32319 Plaisance
32320 Plieux
32321 Polastron
32322 Pompiac
32323 Ponsampère
32324 Ponsan-Soubiran
32325 Pouydraguin
32326 Pouylebon
32327 Pouy-Loubrin
32328 Pouy-Roquelaure
32329 Préchac
32330 Préchac-sur-Adour
32332 Préneron
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 97/155
INSEE Nom de la commune
32333 Projan
32334 Pujaudran
32335 Puycasquier
32336 Puylausic
32337 Puységur
32338 Ramouzens
32339 Razengues
32340 Réans
32341 Réjaumont
32342 Ricourt
32343 Riguepeu
32345 La Romieu
32346 Roquebrune
32347 Roquefort
32349 Roquelaure-Saint-Aubin
32350 Roquepine
32351 Roques
32352 Rozès
32353 Sabaillan
32354 Sabazan
32355 Sadeillan
32356 Saint-André
32357 Sainte-Anne
32358 Saint-Antoine
32359 Saint-Antonin
32360 Saint-Arailles
32361 Saint-Arroman
32362 Saint-Aunix-Lengros
32363 Sainte-Aurence-Cazaux
32364 Saint-Avit-Frandat
32365 Saint-Blancard
32366 Saint-Brès
32367 Saint-Christaud
32369 Sainte-Christie-d'Armagnac
32370 Saint-Clar
32371 Saint-Créac
32372 Saint-Cricq
32373 Sainte-Dode
32374 Saint-Élix-d'Astarac
32375 Saint-Élix-Theux
32376 Sainte-Gemme
32377 Saint-Georges
32378 Saint-Germé
32379 Saint-Germier
32380 Saint-Griède
32382 Saint-Jean-Poutge
32383 Saint-Justin
32384 Saint-Lary
32385 Saint-Léonard
32386 Saint-Lizier-du-Planté
32387 Saint-Loube
32388 Sainte-Marie
32389 Saint-Martin
32390 Saint-Martin-d'Armagnac
32391 Saint-Martin-de-Goyne
32392 Saint-Martin-Gimois
32393 Saint-Maur
32394 Saint-Médard
32395 Sainte-Mère
32396 Saint-Mézard
32397 Saint-Michel
32399 Saint-Orens
32401 Saint-Ost
32402 Saint-Paul-de-Baïse
32403 Saint-Pierre-d'Aubézies
32404 Saint-Puy
32405 Sainte-Radegonde
32406 Saint-Sauvy
32407 Saint-Soulan
32409 Samaran
32410 Samatan
32412 Saramon
32413 Sarcos
32414 Sarragachies
INSEE Nom de la commune
32415 Sarraguzan
32416 Sarrant
32417 La Sauvetat
32418 Sauveterre
32419 Sauviac
32420 Sauvimont
32421 Savignac-Mona
32422 Scieurac-et-Flourès
32423 Séailles
32424 Ségos
32425 Ségoufielle
32427 Sembouès
32428 Sémézies-Cachan
32429 Sempesserre
32430 Sère
32431 Sérempuy
32432 Seysses-Savès
32433 Simorre
32434 Sion
32435 Sirac
32436 Solomiac
32437 Sorbets
32438 Tachoires
32439 Tarsac
32440 Tasque
32441 Taybosc
32442 Terraube
32444 Thoux
32445 Tieste-Uragnoux
32446 Tillac
32447 Tirent-Pontéjac
32448 Touget
32449 Toujouse
32450 Tourdun
32451 Tournan
32452 Tournecoupe
32453 Tourrenquets
32454 Traversères
32455 Troncens
32456 Tudelle
32457 Urdens
32458 Urgosse
32461 Verlus
32462 Vic-Fezensac
32463 Viella
32464 Villecomtal-sur-Arros
32465 Villefranche
32466 Viozan
32467 Saint-Caprais
32468 Aussos
33001 Abzac
33002 Aillas
33014 Les Artigues-de-Lussac
33016 Asques
33017 Aubiac
33020 Auriolles
33021 Auros
33024 Bagas
33025 Baigneaux
33026 Balizac
33027 Barie
33031 Bassanne
33034 Bayas
33038 Bégadan
33043 Bellebat
33044 Bellefond
33045 Belvès-de-Castillon
33046 Bernos-Beaulac
33048 Berthez
33052 Les Billaux
33053 Birac
33054 Blaignac
33055 Blaignan-Prignac
33059 Blésignac
INSEE Nom de la commune
33062 Bonzac
33064 Bossugan
33066 Bourdelles
33068 Bourideys
33070 Brach
33071 Branne
33072 Brannens
33074 Brouqueyran
33077 Cabanac-et-Villagrains
33078 Cabara
33082 Cadillac-en-Fronsadais
33087 Camiran
33088 Camps-sur-l'Isle
33089 Campugnan
33094 Caplong
33095 Captieux
33102 Casseuil
33103 Castelmoron-d'Albret
33105 Castelviel
33108 Castillon-la-Bataille
33111 Caudrot
33112 Caumont
33113 Cauvignac
33115 Cazalis
33117 Cazaugitat
33121 Cessac
33124 Chamadelle
33126 Civrac-de-Blaye
33127 Civrac-sur-Dordogne
33128 Civrac-en-Médoc
33129 Cleyrac
33131 Coirac
33133 Coubeyrac
33135 Courpiac
33136 Cours-de-Monségur
33137 Cours-les-Bains
33138 Coutras
33139 Coutures
33144 Cudos
33147 Daignac
33148 Dardenac
33149 Daubèze
33150 Dieulivol
33151 Donnezac
33153 Doulezon
33154 Les Églisottes-et-Chalaures
33155 Escaudes
33157 Espiet
33158 Les Esseintes
33160 Eynesse
33163 Faleyras
33166 Le Fieu
33168 Flaujagues
33169 Floudès
33170 Fontet
33171 Fossès-et-Baleyssac
33173 Francs
33174 Fronsac
33175 Frontenac
33177 Gaillan-en-Médoc
33178 Gajac
33179 Galgon
33180 Gans
33181 Gardegan-et-Tourtirac
33184 Générac
33185 Génissac
33186 Gensac
33187 Gironde-sur-Dropt
33188 Giscos
33189 Gornac
33190 Goualade
33191 Gours
33194 Grézillac
33195 Grignols
INSEE Nom de la commune
33196 Guillac
33197 Guillos
33198 Guîtres
33202 Hostens
33203 Hourtin
33204 Hure
33209 Jugazan
33210 Juillac
33212 Labescau
33214 Lacanau
33215 Ladaux
33216 Lados
33218 Lagorce
33219 La Lande-de-Fronsac
33221 Lamothe-Landerron
33222 Lalande-de-Pomerol
33223 Landerrouat
33224 Landerrouet-sur-Ségur
33230 Lapouyade
33232 Lartigue
33235 Lavazan
33236 Lège-Cap-Ferret
33237 Léogeats
33239 Lerm-et-Musset
33242 Les Lèves-et-Thoumeyragues
33243 Libourne
33244 Lignan-de-Bazas
33246 Ligueux
33247 Listrac-de-Durèze
33250 Loubens
33251 Louchats
33254 Loupiac-de-la-Réole
33255 Lucmau
33257 Lugaignac
33258 Lugasson
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay
33260 Lugos
33261 Lussac
33263 Madirac
33264 Maransin
33269 Margueron
33270 Marimbault
33271 Marions
33275 Martres
33276 Masseilles
33277 Massugas
33278 Mauriac
33282 Mérignas
33283 Mesterrieux
33284 Mios
33287 Mongauzy
33289 Monségur
33290 Montagne
33291 Montagoudin
33292 Montignac
33294 Morizès
33295 Mouillac
33296 Mouliets-et-Villemartin
33298 Moulon
33299 Mourens
33300 Naujac-sur-Mer
33301 Naujan-et-Postiac
33302 Néac
33304 Neuffons
33306 Noaillac
33307 Noaillan
33310 Origne
33315 Les Peintures
33316 Pellegrue
33317 Périssac
33319 Pessac-sur-Dordogne
33320 Petit-Palais-et-Cornemps
33326 Pleine-Selve
33328 Pomerol
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 98/155
INSEE Nom de la commune
33329 Pompéjac
33331 Pondaurat
33332 Porchères
33336 Préchac
33342 Puisseguin
33344 Pujols
33345 Le Puy
33346 Puybarban
33347 Puynormand
33350 Rauzan
33351 Reignac
33352 La Réole
33353 Rimons
33354 Riocaud
33356 La Rivière
33358 Romagne
33359 Roquebrune
33360 La Roquille
33361 Ruch
33362 Sablons
33364 Saillans
33365 Saint-Aignan
33367 Saint-André-du-Bois
33369 Saint-André-et-Appelles
33372 Saint-Antoine-du-Queyret
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle
33375 Saint-Aubin-de-Branne
33377 Saint-Avit-de-Soulège
33379 Saint-Brice
33380 Val-de-Livenne
33384 Saint-Christophe-des-Bardes
33385 Saint-Christophe-de-Double
33386 Saint-Cibard
33387 Saint-Ciers-d'Abzac
33390 Sainte-Colombe
33391 Saint-Côme
33393 Saint-Denis-de-Pile
33394 Saint-Émilion
33396 Saint-Étienne-de-Lisse
33398 Saint-Exupéry
33399 Saint-Félix-de-Foncaude
33400 Saint-Ferme
33401 Sainte-Florence
33403 Sainte-Foy-la-Longue
33404 Sainte-Gemme
33406 Saint-Genès-de-Castillon
33407 Saint-Genès-de-Fronsac
33409 Saint-Genis-du-Bois
33413 Saint-Germain-du-Puch
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives
33417 Sainte-Hélène
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille
33419 Saint-Hilaire-du-Bois
33420 Saint-Hippolyte
33421 Saint-Jean-de-Blaignac
33426 Saint-Laurent-des-Combes
33427 Saint-Laurent-du-Bois
33428 Saint-Laurent-du-Plan
33429 Saint-Léger-de-Balson
33431 Saint-Léon
33436 Saint-Magne
33437 Saint-Magne-de-Castillon
33440 Saint-Martial
33442 Saint-Martin-de-Laye
33443 Saint-Martin-de-Lerm
33444 Saint-Martin-de-Sescas
33445 Saint-Martin-du-Bois
33446 Saint-Martin-du-Puy
33447 Saint-Médard-de-Guizières
33450 Saint-Michel-de-Castelnau
33451 Saint-Michel-de-Fronsac
33453 Saint-Michel-de-Lapujade
33456 Saint-Palais
INSEE Nom de la commune
33459 Saint-Pey-d'Armens
33460 Saint-Pey-de-Castets
33461 Saint-Philippe-d'Aiguille
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac
33464 Saint-Pierre-de-Bat
33467 Saint-Quentin-de-Caplong
33468 Sainte-Radegonde
33470 Saint-Romain-la-Virvée
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand
33473 Saint-Savin
33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle
33479 Saint-Sève
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens
33481 Saint-Sulpice-de-Guilleragues
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers
33484 Saint-Symphorien
33485 Sainte-Terre
33488 Saint-Vincent-de-Pertignas
33489 Saint-Vivien-de-Blaye
33491 Saint-Vivien-de-Monségur
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac
33494 Salaunes
33499 Les Salles-de-Castillon
33502 Saugon
33503 Saumos
33504 Sauternes
33505 La Sauve
33506 Sauveterre-de-Guyenne
33507 Sauviac
33508 Savignac
33509 Savignac-de-l'Isle
33511 Sendets
33512 Sigalens
33513 Sillas
33516 Soussac
33517 Soussans
33520 Taillecavat
33523 Targon
33524 Tarnès
33526 Tayac
33528 Le Temple
33531 Tizac-de-Curton
33532 Tizac-de-Lapouyade
33536 Le Tuzan
33537 Uzeste
33538 Valeyrac
33542 Vérac
33546 Vignonet
33547 Villandraut
33548 Villegouge
33549 Villenave-de-Rions
34002 Adissan
34003 Agde
34004 Agel
34005 Agonès
34006 Aigne
34007 Aigues-Vives
34008 Les Aires
34009 Alignan-du-Vent
34010 Aniane
34011 Arboras
34012 Argelliers
34015 Assignan
34016 Aumelas
34017 Aumes
34019 Avène
34020 Azillanet
34021 Babeau-Bouldoux
34025 Bassan
34026 Beaufort
34028 Bédarieux
34030 Berlou
34031 Bessan
34034 Boisset
INSEE Nom de la commune
34035 La Boissière
34038 Le Bousquet-d'Orb
34039 Bouzigues
34040 Brenas
34042 Brissac
34044 Cabrerolles
34045 Cabrières
34046 Cambon-et-Salvergues
34049 Camplong
34053 Carlencas-et-Levas
34054 Cassagnoles
34055 Castanet-le-Haut
34056 Castelnau-de-Guers
34059 La Caunette
34060 Causse-de-la-Selle
34063 Caux
34064 Le Caylar
34065 Cazedarnes
34066 Cazevieille
34067 Cazilhac
34068 Cazouls-d'Hérault
34069 Cazouls-lès-Béziers
34070 Cébazan
34071 Ceilhes-et-Rocozels
34072 Celles
34073 Cers
34074 Cessenon-sur-Orb
34075 Cesseras
34078 Claret
34080 Colombières-sur-Orb
34081 Colombiers
34083 Combes
34084 Corneilhan
34085 Coulobres
34086 Courniou
34091 Le Cros
34092 Cruzy
34093 Dio-et-Valquières
34094 Espondeilhan
34097 Félines-Minervois
34098 Ferrals-les-Montagnes
34099 Ferrières-les-Verreries
34100 Ferrières-Poussarou
34101 Florensac
34102 Fontanès
34103 Fontès
34106 Fozières
34107 Fraisse-sur-Agout
34111 Ganges
34114 Gignac
34115 Gorniès
34117 Graissessac
34119 Hérépian
34121 Joncels
34124 Lacoste
34126 Lamalou-les-Bains
34128 Laroque
34130 Laurens
34131 Lauret
34132 Lauroux
34133 Lavalette
34135 Lespignan
34136 Lézignan-la-Cèbe
34137 Liausson
34138 Lieuran-Cabrières
34139 Lieuran-lès-Béziers
34141 La Livinière
34142 Lodève
34143 Loupian
34144 Lunas
34149 Margon
34150 Marseillan
34152 Mas-de-Londres
34155 Maureilhan
INSEE Nom de la commune
34156 Mérifons
34157 Mèze
34158 Minerve
34159 Mireval
34160 Mons
34161 Montady
34162 Montagnac
34166 Montblanc
34168 Montesquieu
34171 Montoulieu
34174 Moulès-et-Baucels
34175 Mourèze
34177 Murles
34179 Murviel-lès-Montpellier
34181 Neffiès
34182 Nézignan-l'Évêque
34183 Nissan-lez-Enserune
34184 Nizas
34185 Notre-Dame-de-Londres
34186 Octon
34187 Olargues
34188 Olmet-et-Villecun
34190 Oupia
34193 Pardailhan
34195 Pégairolles-de-Buèges
34196 Pégairolles-de-l'Escalette
34197 Péret
34199 Pézenas
34200 Pézènes-les-Mines
34201 Pierrerue
34203 Pinet
34204 Plaissan
34205 Les Plans
34207 Pomérols
34209 Portiragnes
34211 Le Poujol-sur-Orb
34212 Poujols
34214 Pouzolles
34216 Le Pradal
34218 Prades-sur-Vernazobre
34219 Prémian
34221 Puéchabon
34222 Puilacher
34228 Rieussec
34229 Riols
34230 Les Rives
34231 Romiguières
34232 Roquebrun
34233 Roqueredonde
34234 Roquessels
34235 Rosis
34236 Rouet
34238 Saint-André-de-Buèges
34241 Saint-Bauzille-de-la-Sylve
34242 Saint-Bauzille-de-Montmel
34243 Saint-Bauzille-de-Putois
34245 Saint-Chinian
34248 Sainte-Croix-de-Quintillargues
34250 Saint-Étienne-d'Albagnan
34251 Saint-Étienne-de-Gourgas
34252 Saint-Étienne-Estréchoux
34253 Saint-Félix-de-l'Héras
34257 Saint-Geniès-de-Varensal
34260 Saint-Gervais-sur-Mare
34261 Saint-Guilhem-le-Désert
34262 Saint-Guiraud
34264 Saint-Jean-de-Buèges
34267 Saint-Jean-de-Fos
34268 Saint-Jean-de-la-Blaquière
34269 Saint-Jean-de-Minervois
34271 Saint-Julien
34273 Saint-Martin-de-l'Arçon
34277 Saint-Maurice-Navacelles
34278 Saint-Michel
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 99/155
INSEE Nom de la commune
34279 Saint-Nazaire-de-Ladarez
34281 Saint-Pargoire
34282 Saint-Paul-et-Valmalle
34283 Saint-Pierre-de-la-Fage
34284 Saint-Pons-de-Thomières
34285 Saint-Pons-de-Mauchiens
34286 Saint-Privat
34289 Saint-Thibéry
34291 Saint-Vincent-d'Olargues
34292 Salasc
34293 La Salvetat-sur-Agout
34297 Sauteyrargues
34298 Sauvian
34299 Sérignan
34300 Servian
34302 Siran
34303 Sorbs
34304 Soubès
34305 Le Soulié
34306 Soumont
34308 Taussac-la-Billière
34311 Tourbes
34312 La Tour-sur-Orb
34315 Usclas-d'Hérault
34316 Usclas-du-Bosc
34317 La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-
Castries
34318 Vacquières
34319 Vailhan
34320 Vailhauquès
34323 Valmascle
34324 Valras-Plage
34325 Valros
34326 Vélieux
34329 Vendres
34331 Verreries-de-Moussans
34332 Vias
34333 Vic-la-Gardiole
34334 Vieussan
34335 Villemagne-l'Argentière
34338 Villeneuvette
34339 Villespassans
34341 Villeveyrac
34342 Viols-en-Laval
34343 Viols-le-Fort
35004 Val-Couesnon
35005 Arbrissel
35006 Argentré-du-Plessis
35007 Aubigné
35008 Availles-sur-Seiche
35013 Bains-sur-Oust
35014 Bais
35015 Balazé
35018 La Bazouge-du-Désert
35019 Bazouges-la-Pérouse
35021 Beaucé
35025 Billé
35026 Bléruais
35038 Bréal-sous-Vitré
35042 Brielles
35045 Bruc-sur-Aff
35049 Cancale
35052 Champeaux
35061 La Chapelle-Erbrée
35062 La Chapelle-Janson
35063 La Chapelle-Saint-Aubert
35064 La Chapelle-de-Brain
35068 Châteaubourg
35069 Châteaugiron
35070 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
35071 Le Châtellier
35072 Châtillon-en-Vendelais
35077 Chelun
35084 Comblessac
INSEE Nom de la commune
35086 Combourtillé
35087 Cornillé
35092 Cuguen
35093 Dinard
35096 Domagné
35097 Domalain
35099 Domloup
35102 Drouges
35103 Eancé
35105 Erbrée
35106 Ercé-en-Lamée
35109 Étrelles
35111 Le Ferré
35112 Fleurigné
35114 Forges-la-Forêt
35115 Fougères
35116 La Fresnais
35117 Gaël
35119 Gennes-sur-Seiche
35122 La Gouesnière
35125 La Guerche-de-Bretagne
35132 Hirel
35137 Javené
35138 Laignelet
35141 Landavran
35142 Landéan
35145 Langon
35148 Lanrigan
35150 Lécousse
35151 Lieuron
35153 Lillemer
35155 Lohéac
35157 Le Loroux
35159 Lourmais
35160 Loutehel
35161 Louvigné-de-Bais
35162 Louvigné-du-Désert
35163 Luitré-Dompierre
35164 Marcillé-Raoul
35166 Marpiré
35170 Mecé
35174 Mellé
35179 Miniac-Morvan
35181 Le Minihic-sur-Rance
35183 Mondevert
35185 Montautour
35190 Monthault
35191 Les Portes du Coglais
35192 Montreuil-des-Landes
35194 Montreuil-sous-Pérouse
35198 Moulins
35199 Moussé
35200 Moutiers
35205 Noyal-sous-Bazouges
35207 Noyal-sur-Vilaine
35214 Parcé
35215 Parigné
35217 Le Pertre
35219 Pipriac
35220 Piré-Chancé
35224 Plerguer
35228 Pleurtuit
35229 Pocé-les-Bois
35230 Poilley
35232 Princé
35235 Rannée
35236 Redon
35237 Renac
35241 La Richardais
35242 Rimou
35243 Romagné
35244 Romazy
35248 Sains
35249 Sainte-Anne-sur-Vilaine
INSEE Nom de la commune
35252 Saint-Aubin-des-Landes
35255 Saint-Benoît-des-Ondes
35256 Saint-Briac-sur-Mer
35257 Maen Roch
35259 Saint-Broladre
35260 Saint-Christophe-des-Bois
35261 Saint-Christophe-de-Valains
35263 Saint-Coulomb
35264 Saint-Didier
35268 Saint-Ganton
35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne
35271 Saint-Georges-de-Reintembault
35272 Saint-Germain-du-Pinel
35279 Saint-Guinoux
35282 Rives-du-Couesnon
35283 Saint-Jean-sur-Vilaine
35284 Saint-Jouan-des-Guérets
35285 Saint-Just
35286 Saint-Léger-des-Prés
35287 Saint-Lunaire
35288 Saint-Malo
35290 Saint-Malon-sur-Mel
35292 Saint-Marc-le-Blanc
35294 Sainte-Marie
35295 Saint-Maugan
35297 Saint-Méen-le-Grand
35299 Saint-Méloir-des-Ondes
35300 Saint-M'Hervé
35304 Saint-Ouen-des-Alleux
35305 Saint-Péran
35306 Saint-Père-Marc-en-Poulet
35310 Saint-Sauveur-des-Landes
35314 Saint-Suliac
35324 La Selle-en-Luitré
35325 La Selle-Guerchaise
35327 Servon-sur-Vilaine
35328 Sixt-sur-Aff
35329 Sougéal
35330 Taillis
35332 Teillay
35333 Le Theil-de-Bretagne
35336 Le Tiercent
35338 Torcé
35342 Trémeheuc
35347 Val-d'Izé
35350 Vergéal
35354 Vieux-Viel
35357 Villamée
35358 La Ville-ès-Nonais
35359 Visseiche
35360 Vitré
35362 Le Tronchet
36001 Aigurande
36002 Aize
36003 Ambrault
36004 Anjouin
36005 Ardentes
36006 Argenton-sur-Creuse
36007 Argy
36008 Arpheuilles
36009 Arthon
36010 Azay-le-Ferron
36011 Bagneux
36012 Baraize
36013 Baudres
36014 Bazaiges
36015 Beaulieu
36016 Bélâbre
36017 La Berthenoux
36018 Le Blanc
36019 Bommiers
36020 Bonneuil
36021 Les Bordes
36023 Bouges-le-Château
INSEE Nom de la commune
36024 Bretagne
36025 Briantes
36027 Brives
36028 La Buxerette
36029 Buxeuil
36030 Buxières-d'Aillac
36031 Buzançais
36032 Ceaulmont
36033 Celon
36034 Chabris
36035 Chaillac
36036 Chalais
36038 Champillet
36040 La Chapelle-Orthemale
36041 La Chapelle-Saint-Laurian
36045 Châtillon-sur-Indre
36046 La Châtre
36047 La Châtre-Langlin
36048 Chavin
36049 Chazelet
36051 Chitray
36052 Chouday
36053 Ciron
36054 Cléré-du-Bois
36055 Clion
36056 Cluis
36057 Coings
36058 Concremiers
36059 Condé
36060 Crevant
36061 Crozon-sur-Vauvre
36062 Cuzion
36064 Diors
36065 Diou
36066 Douadic
36067 Dunet
36068 Dun-le-Poëlier
36069 Écueillé
36070 Éguzon-Chantôme
36071 Étrechet
36073 Feusines
36074 Fléré-la-Rivière
36075 Fontenay
36076 Fontgombault
36077 Fontguenand
36078 Fougerolles
36079 Francillon
36080 Frédille
36081 Gargilesse-Dampierre
36082 Gehée
36083 Giroux
36084 Gournay
36085 Guilly
36086 Heugnes
36087 Ingrandes
36088 Issoudun
36089 Jeu-les-Bois
36090 Jeu-Maloches
36091 Lacs
36092 Langé
36094 Lignac
36095 Lignerolles
36096 Lingé
36097 Liniez
36098 Lizeray
36099 Lourdoueix-Saint-Michel
36100 Lourouer-Saint-Laurent
36101 Luant
36102 Luçay-le-Libre
36103 Luçay-le-Mâle
36104 Lurais
36105 Lureuil
36106 Luzeret
36107 Lye
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 100/155
INSEE Nom de la commune
36108 Lys-Saint-Georges
36109 Le Magny
36110 Maillet
36112 Mâron
36113 Martizay
36114 Mauvières
36115 Menetou-sur-Nahon
36116 Ménétréols-sous-Vatan
36117 Le Menoux
36118 Méobecq
36119 Mérigny
36120 Mers-sur-Indre
36121 Meunet-Planches
36122 Meunet-sur-Vatan
36123 Mézières-en-Brenne
36124 Migné
36125 Migny
36126 Montchevrier
36127 Montgivray
36128 Montierchaume
36129 Montipouret
36130 Montlevicq
36131 Mosnay
36132 La Motte-Feuilly
36133 Mouhers
36134 Mouhet
36135 Moulins-sur-Céphons
36136 Murs
36137 Néons-sur-Creuse
36138 Néret
36139 Neuillay-les-Bois
36141 Neuvy-Saint-Sépulchre
36143 Nohant-Vic
36144 Nuret-le-Ferron
36145 Obterre
36146 Orsennes
36147 Orville
36148 Oulches
36149 Palluau-sur-Indre
36150 Parnac
36152 Paudy
36153 Paulnay
36154 Le Pêchereau
36155 Pellevoisin
36156 Pérassay
36158 Badecon-le-Pin
36160 Pommiers
36161 Le Pont-Chrétien-Chabenet
36162 Poulaines
36163 Pouligny-Notre-Dame
36164 Pouligny-Saint-Martin
36165 Pouligny-Saint-Pierre
36166 Préaux
36167 Preuilly-la-Ville
36168 Prissac
36169 Pruniers
36170 Reboursin
36171 Reuilly
36172 Rivarennes
36173 Rosnay
36174 Roussines
36175 Rouvres-les-Bois
36176 Ruffec
36177 Sacierges-Saint-Martin
36179 Saint-Aoustrille
36180 Saint-Août
36181 Saint-Aubin
36182 Saint-Benoît-du-Sault
36184 Saint-Chartier
36185 Saint-Christophe-en-Bazelle
36186 Saint-Christophe-en-Boucherie
36187 Saint-Civran
36188 Saint-Cyran-du-Jambot
36189 Saint-Denis-de-Jouhet
INSEE Nom de la commune
36191 Saint-Florentin
36192 Saint-Gaultier
36193 Sainte-Gemme
36194 Saint-Genou
36195 Saint-Georges-sur-Arnon
36196 Saint-Gilles
36197 Saint-Hilaire-sur-Benaize
36199 Sainte-Lizaigne
36200 Saint-Marcel
36203 Saint-Médard
36204 Saint-Michel-en-Brenne
36205 Saint-Pierre-de-Jards
36207 Saint-Plantaire
36208 Sainte-Sévère-sur-Indre
36209 Saint-Valentin
36210 Sarzay
36211 Sassierges-Saint-Germain
36212 Saulnay
36213 Sauzelles
36214 Sazeray
36215 Ségry
36216 Selles-sur-Nahon
36217 Sembleçay
36218 Sougé
36220 Thenay
36221 Thevet-Saint-Julien
36222 Thizay
36223 Tilly
36224 Tournon-Saint-Martin
36225 Le Tranger
36226 Tranzault
36227 Urciers
36228 Valençay
36229 Val-Fouzon
36230 Vatan
36232 Vendoeuvres
36233 La Vernelle
36234 Verneuil-sur-Igneraie
36235 Veuil
36236 Vicq-Exemplet
36237 Vicq-sur-Nahon
36238 Vigoulant
36239 Vigoux
36240 Vijon
36243 Villegouin
36244 Villentrois-Faverolles-en-Berry
36246 Villiers
36248 Vouillon
37001 Abilly
37002 Ambillou
37004 Anché
37005 Antogny-le-Tillac
37007 Assay
37008 Athée-sur-Cher
37009 Autrèche
37010 Auzouer-en-Touraine
37013 Avrillé-les-Ponceaux
37015 Azay-sur-Cher
37019 Barrou
37023 Beaumont-Village
37026 Betz-le-Château
37028 Bossay-sur-Claise
37029 Bossée
37030 Le Boulay
37032 Bournan
37033 Boussay
37034 Braslou
37035 Braye-sous-Faye
37036 Braye-sur-Maulne
37037 Brèches
37040 Brizay
37042 Candes-Saint-Martin
37044 La Celle-Guenand
37045 La Celle-Saint-Avant
INSEE Nom de la commune
37046 Céré-la-Ronde
37048 Chambon
37051 Champigny-sur-Veude
37052 Chançay
37053 Chanceaux-près-Loches
37055 Channay-sur-Lathan
37057 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
37061 Charnizay
37062 Château-la-Vallière
37063 Château-Renault
37064 Chaumussay
37065 Chaveignes
37066 Chédigny
37069 Chemillé-sur-Indrois
37070 Chenonceaux
37071 Chezelles
37073 Chisseaux
37075 Cigogné
37078 Ciran
37080 Civray-sur-Esves
37081 Cléré-les-Pins
37082 Continvoir
37084 Couesmes
37085 Courçay
37086 Courcelles-de-Touraine
37087 Courcoué
37088 Couziers
37089 Cravant-les-Côteaux
37090 Crissay-sur-Manse
37092 Crotelles
37093 Crouzilles
37094 Cussay
37095 Dame-Marie-les-Bois
37098 Draché
37100 Épeigné-les-Bois
37101 Épeigné-sur-Dême
37103 Esves-le-Moutier
37105 Faye-la-Vineuse
37106 La Ferrière
37107 Ferrière-Larçon
37110 Francueil
37111 Genillé
37112 Gizeux
37113 Le Grand-Pressigny
37114 La Guerche
37115 Descartes
37116 Les Hermites
37117 Hommes
37119 L'Île-Bouchard
37121 Jaulnay
37126 Lerné
37127 Le Liège
37130 Ligueil
37133 Loché-sur-Indrois
37136 Le Louroux
37137 Lublé
37138 Lussault-sur-Loire
37140 Luzé
37141 Luzillé
37142 Maillé
37144 Marçay
37145 Marcé-sur-Esves
37146 Marcilly-sur-Maulne
37147 Marcilly-sur-Vienne
37148 Marigny-Marmande
37149 Marray
37153 Monnaie
37155 Monthodon
37157 Montrésor
37158 Montreuil-en-Touraine
37160 Morand
37161 Mosnes
37162 Mouzay
37165 Neuil
INSEE Nom de la commune
37166 Neuillé-le-Lierre
37168 Neuilly-le-Brignon
37169 Neuville-sur-Brenne
37173 Nouans-les-Fontaines
37174 Nouâtre
37175 Nouzilly
37176 Noyant-de-Touraine
37177 Orbigny
37178 Panzoult
37180 Parçay-sur-Vienne
37181 Paulmy
37184 Le Petit-Pressigny
37187 Ports
37188 Pouzay
37189 Preuilly-sur-Claise
37190 Pussigny
37191 Razines
37194 Reugny
37196 Richelieu
37197 Rigny-Ussé
37198 Rillé
37199 Rilly-sur-Vienne
37213 Saint-Christophe-sur-le-Nais
37218 Saint-Flovier
37220 Saint-Germain-sur-Vienne
37223 Saint-Laurent-de-Lin
37224 Saint-Laurent-en-Gâtines
37226 Sainte-Maure-de-Touraine
37229 Saint-Nicolas-des-Motets
37231 Saint-Paterne-Racan
37236 Saint-Règle
37238 Saint-Senoch
37240 Saunay
37241 Savigné-sur-Lathan
37244 Sazilly
37246 Sennevières
37247 Sepmes
37248 Seuilly
37249 Sonzay
37251 Souvigné
37252 Souvigny-de-Touraine
37253 Sublaines
37255 Tavant
37256 Theneuil
37259 Tournon-Saint-Pierre
37260 La Tour-Saint-Gelin
37262 Trogues
37267 Véretz
37268 Verneuil-le-Château
37271 Villaines-les-Rochers
37275 Villedômain
37276 Villedômer
37277 Villeloin-Coulangé
37279 Villiers-au-Bouin
37280 Vou
37282 Yzeures-sur-Creuse
38001 Les Abrets en Dauphiné
38002 Les Adrets
38003 Agnin
38004 L'Albenc
38006 Allevard
38008 Ambel
38009 Anjou
38010 Annoisin-Chatelans
38012 Aoste
38013 Apprieu
38015 Artas
38017 Assieu
38018 Auberives-en-Royans
38019 Auberives-sur-Varèze
38023 Avignonet
38027 Barraux
38029 La Bâtie-Montgascon
38031 Beaufin
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 101/155
INSEE Nom de la commune
38032 Beaufort
38033 Beaulieu
38034 Beaurepaire
38035 Beauvoir-de-Marc
38036 Beauvoir-en-Royans
38037 Bellegarde-Poussieu
38038 Belmont
38039 Bernin
38040 Besse
38041 Bessins
38042 Bévenais
38043 Bilieu
38044 Biol
38046 Bizonnes
38047 Blandin
38049 Bossieu
38050 Le Bouchage
38051 Bougé-Chambalud
38054 Bouvesse-Quirieu
38055 Brangues
38056 Bressieux
38058 Brézins
38060 Brion
38062 La Buissière
38063 Burcin
38064 Cessieu
38065 Châbons
38066 Chalon
38069 Champier
38072 Chanas
38073 Chantepérier
38074 Chantesse
38075 Chapareillan
38076 La Chapelle-de-la-Tour
38077 La Chapelle-de-Surieu
38078 La Chapelle-du-Bard
38080 Charancieu
38081 Charantonnay
38082 Charavines
38083 Charette
38086 Chasselay
38089 Chassignieu
38090 Château-Bernard
38091 Châteauvilain
38092 Châtelus
38093 Châtenay
38094 Châtonnay
38095 Chatte
38098 Chélieu
38099 Chevrières
38100 Le Cheylas
38101 Cheyssieu
38103 Chichilianne
38104 Chimilin
38106 Cholonge
38108 Choranche
38110 Chuzelles
38113 Clelles
38114 Clonas-sur-Varèze
38115 Saint-Martin-de-la-Cluze
38116 Cognet
38117 Cognin-les-Gorges
38118 Colombe
38120 La Combe-de-Lancey
38127 Cornillon-en-Trièves
38128 Corps
38129 Corrençon-en-Vercors
38130 La Côte-Saint-André
38131 Les Côtes-d'Arey
38132 Les Côtes-de-Corps
38134 Cour-et-Buis
38135 Courtenay
38136 Crachier
38137 Cras
INSEE Nom de la commune
38139 Creys-Mépieu
38140 Crolles
38141 Culin
38147 Doissin
38148 Dolomieu
38154 Entraigues
38155 Entre-deux-Guiers
38157 Estrablin
38159 Eydoche
38160 Eyzin-Pinet
38161 Faramans
38162 Faverges-de-la-Tour
38163 Le Haut-Bréda
38166 La Flachère
38167 Flachères
38171 La Forteresse
38174 La Frette
38180 Gillonnay
38181 Goncelin
38182 Le Grand-Lemps
38183 Granieu
38186 Gresse-en-Vercors
38192 Hurtières
38194 Izeaux
38195 Izeron
38198 Jarcieu
38204 Lalley
38205 Lans-en-Vercors
38206 Laval
38207 Lavaldens
38208 Lavars
38209 Lentiol
38211 Lieudieu
38212 Livet-et-Gavet
38213 Longechenal
38214 Lumbin
38215 Luzinay
38216 Malleval-en-Vercors
38217 Marcieu
38218 Marcilloles
38219 Marcollin
38221 Marnans
38222 Massieu
38224 Mayres-Savel
38226 Mens
38228 Merlas
38231 Meyrieu-les-Étangs
38232 Meyssiez
38235 Miribel-Lanchâtre
38236 Miribel-les-Échelles
38237 Mizoën
38238 Moidieu-Détourbe
38240 Moissieu-sur-Dolon
38241 Monestier-d'Ambel
38242 Monestier-de-Clermont
38243 Le Monestier-du-Percy
38244 Monsteroux-Milieu
38245 Montagne
38246 Montagnieu
38247 Montalieu-Vercieu
38250 Montcarra
38254 Monteynard
38255 Montfalcon
38256 Montferrat
38257 Montrevel
38258 Mont-Saint-Martin
38259 Montseveroux
38260 Moras
38264 La Morte
38265 La Motte-d'Aveillans
38266 La Motte-Saint-Martin
38267 Mottier
38268 Le Moutaret
38272 Murinais
INSEE Nom de la commune
38275 Serre-Nerpol
38278 Notre-Dame-de-l'Osier
38282 Optevoz
38283 Oris-en-Rattier
38284 Ornacieux-Balbins
38285 Ornon
38287 Oyeu
38288 Oytier-Saint-Oblas
38290 Pact
38291 Pajay
38292 Villages du Lac de Paladru
38294 Panossas
38295 Parmilieu
38296 Le Passage
38299 Pellafol
38300 Penol
38301 Percy
38307 Pisieu
38308 Plan
38311 Pommier-de-Beaurepaire
38314 Pontcharra
38315 Le Pont-de-Beauvoisin
38319 Pont-en-Royans
38320 Porcieu-Amblagnieu
38321 Prébois
38322 Presles
38323 Pressins
38324 Primarette
38326 Prunières
38329 Quet-en-Beaumont
38330 Quincieu
38333 Rencurel
38334 Revel
38335 Revel-Tourdan
38338 La Rivière
38341 Rochetoirin
38342 Roissard
38343 Romagnieu
38345 Rovon
38346 Royas
38347 Roybon
38349 Sablons
38350 Sainte-Agnès
38351 Saint-Agnin-sur-Bion
38354 Saint-Albin-de-Vaulserre
38355 Saint-Andéol
38356 Saint-André-en-Royans
38357 Saint-André-le-Gaz
38358 Sainte-Anne-sur-Gervonde
38359 Saint Antoine l'Abbaye
38360 Saint-Appolinard
38361 Saint-Arey
38362 Saint-Aupre
38363 Saint-Barthélemy
38364 Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
38365 Saint-Baudille-de-la-Tour
38366 Saint-Baudille-et-Pipet
38369 Sainte-Blandine
38370 Saint-Bonnet-de-Chavagne
38372 Saint-Bueil
38375 Saint-Christophe-en-Oisans
38376 Saint-Christophe-sur-Guiers
38377 Saint-Clair-de-la-Tour
38379 Saint-Clair-sur-Galaure
38380 Saint-Didier-de-Bizonnes
38381 Saint-Didier-de-la-Tour
38383 Saint-Étienne-de-Crossey
38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
38386 Saint-Geoire-en-Valdaine
38387 Saint-Geoirs
38390 Saint-Gervais
38391 Saint-Guillaume
38393 Saint-Hilaire-de-la-Côte
38395 Plateau-des-Petites-Roches
INSEE Nom de la commune
38398 Saint-Jean-d'Avelanne
38399 Saint-Jean-de-Bournay
38401 Saint-Jean-de-Soudain
38402 Saint-Jean-de-Vaulx
38403 Saint-Jean-d'Hérans
38404 Saint-Jean-le-Vieux
38405 Saint-Joseph-de-Rivière
38406 Saint-Julien-de-l'Herms
38409 Saint-Just-de-Claix
38410 Saint-Lattier
38412 Saint-Laurent-du-Pont
38413 Saint-Laurent-en-Beaumont
38414 Sainte-Luce
38416 Saint-Marcellin
38417 Sainte-Marie-d'Alloix
38418 Sainte-Marie-du-Mont
38419 Saint-Martin-de-Clelles
38420 Saint-Martin-de-Vaulserre
38422 Saint-Martin-d'Uriage
38424 Saint-Maurice-en-Trièves
38426 Saint-Maximin
38427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
38428 Saint-Michel-en-Beaumont
38429 Saint-Michel-les-Portes
38430 Saint-Mury-Monteymond
38432 Saint-Nicolas-de-Macherin
38434 Saint-Ondras
38437 Saint-Paul-d'Izeaux
38438 Saint-Paul-lès-Monestier
38439 Crêts en Belledonne
38440 Saint-Pierre-de-Bressieux
38442 Saint-Pierre-de-Chartreuse
38443 Saint-Pierre-de-Chérennes
38444 Saint-Pierre-de-Méaroz
38446 Saint-Pierre-d'Entremont
38452 Saint-Romain-de-Surieu
38453 Saint-Romans
38454 Saint-Sauveur
38457 Saint-Siméon-de-Bressieux
38459 Saint-Sorlin-de-Vienne
38460 Saint-Sulpice-des-Rivoires
38462 Saint-Théoffrey
38463 Saint-Vérand
38464 Saint-Victor-de-Cessieu
38465 Saint-Victor-de-Morestel
38466 Saint-Vincent-de-Mercuze
38469 La Salette-Fallavaux
38470 La Salle-en-Beaumont
38471 Le Sappey-en-Chartreuse
38472 Sarcenas
38473 Sardieu
38476 Savas-Mépin
38478 Séchilienne
38479 Porte-des-Bonnevaux
38480 Septème
38488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
38489 Siévoz
38490 Sillans
38492 Sinard
38495 La Sône
38496 Sonnay
38500 Têche
38501 Tencin
38503 La Terrasse
38504 Theys
38505 Thodure
38508 Torchefelon
38509 La Tour-du-Pin
38511 Le Touvet
38512 Tramolé
38513 Treffort
38514 Tréminis
38517 Tullins
38518 Valbonnais
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 102/155
INSEE Nom de la commune
38520 Valencogne
38521 La Valette
38522 Valjouffrey
38523 Varacieux
38526 Vatilieu
38531 Velanne
38536 Vernioz
38542 Veyssilieu
38546 Vignieu
38548 Villard-de-Lans
38549 Villard-Notre-Dame
38550 Villard-Reculas
38551 Villard-Reymond
38552 Villard-Saint-Christophe
38555 Villeneuve-de-Marc
38556 Ville-sous-Anjou
38558 Villette-de-Vienne
38559 Vinay
38560 Val-de-Virieu
38561 Viriville
38564 Voissant
38567 Chamrousse
39001 Abergement-la-Ronce
39002 Abergement-le-Grand
39003 Abergement-le-Petit
39004 Abergement-lès-Thésy
39006 Aiglepierre
39007 Alièze
39008 Amange
39009 Andelot-en-Montagne
39010 Andelot-Morval
39011 Annoire
39014 Archelange
39015 Ardon
39016 Arinthod
39017 Arlay
39018 Aromas
39019 Les Arsures
39020 Arsure-Arsurette
39021 La Chailleuse
39022 Asnans-Beauvoisin
39024 Audelange
39025 Augea
39027 Augisey
39028 Aumont
39029 Aumur
39030 Authume
39031 Auxange
39032 Avignon-lès-Saint-Claude
39034 Balaiseaux
39035 Balanod
39038 Barésia-sur-l'Ain
39039 La Barre
39040 Barretaine
39041 Baume-les-Messieurs
39042 Baverans
39043 Beaufort-Orbagna
39045 Beffia
39046 Bellecombe
39047 Bellefontaine
39048 Belmont
39049 Bersaillin
39050 Besain
39051 Biarne
39052 Bief-des-Maisons
39053 Bief-du-Fourg
39054 Biefmorin
39055 Billecul
39056 Bletterans
39057 Blois-sur-Seille
39058 Blye
39059 Bois-d'Amont
39060 Bois-de-Gand
39061 Boissia
INSEE Nom de la commune
39062 La Boissière
39063 Bonlieu
39065 Bonnefontaine
39066 Bornay
39068 Les Bouchoux
39070 Bourg-de-Sirod
39072 Bracon
39073 Brainans
39074 Brans
39077 Bretenières
39078 Brevans
39079 Briod
39080 Broissia
39081 Buvilly
39083 Censeau
39084 Cernans
39085 Cerniébaud
39086 Cernon
39088 Cesancey
39090 Chaînée-des-Coupis
39091 Les Chalesmes
39092 Chambéria
39093 Chamblay
39094 Chamole
39095 Champagne-sur-Loue
39096 Champagney
39097 Champagnole
39099 Champdivers
39100 Champrougier
39101 Champvans
39102 Chancia
39103 La Chapelle-sur-Furieuse
39104 Chapelle-Voland
39105 Chapois
39106 Charchilla
39107 Charcier
39108 Charency
39109 Charézier
39110 La Charme
39111 Charnod
39112 La Chassagne
39114 Château-Chalon
39116 La Châtelaine
39117 Chatelay
39118 Châtel-de-Joux
39119 Le Chateley
39120 Châtelneuf
39121 Châtenois
39122 Châtillon
39124 Chaumergy
39126 La Chaumusse
39127 Chaussenans
39128 Chaussin
39129 Chaux-des-Crotenay
39130 Nanchez
39131 La Chaux-du-Dombief
39132 La Chaux-en-Bresse
39133 Chaux-Champagny
39134 Chavéria
39136 Chemenot
39137 Saint-Hymetière-sur-Valouse
39138 Chemin
39139 Chêne-Bernard
39140 Chêne-Sec
39141 Chevigny
39142 Chevreaux
39143 Chevrotaine
39146 Chilly-le-Vignoble
39147 Chilly-sur-Salins
39149 Chissey-sur-Loue
39150 Choisey
39151 Choux
39153 Cize
39154 Clairvaux-les-Lacs
INSEE Nom de la commune
39155 Clucy
39156 Cogna
39157 Coiserette
39159 Colonne
39160 Commenailles
39162 Condamine
39163 Condes
39165 Conte
39166 Cornod
39167 Cosges
39168 Courbette
39169 Courbouzon
39171 Courlaoux
39173 Cousance
39174 Coyrière
39175 Coyron
39176 Cramans
39177 Hauteroche
39178 Crans
39179 Crenans
39180 Cressia
39182 Crissey
39183 Crotenay
39184 Les Crozets
39185 Cuisia
39187 Cuvier
39188 Dammartin-Marpain
39189 Damparis
39191 Darbonnay
39192 Denezières
39193 Le Deschaux
39194 Desnes
39196 Les Deux-Fays
39197 Digna
39198 Dole
39199 Domblans
39200 Dompierre-sur-Mont
39201 Doucier
39202 Dournon
39203 Doye
39204 Dramelay
39205 Éclans-Nenon
39206 Écleux
39207 Écrille
39208 Entre-deux-Monts
39209 Val-d'Épy
39210 Équevillon
39211 Les Essards-Taignevaux
39214 Esserval-Tartre
39216 Étival
39217 L'Étoile
39218 Étrepigney
39219 Évans
39220 Falletans
39221 La Favière
39222 Fay-en-Montagne
39223 La Ferté
39225 Le Fied
39227 Foncine-le-Bas
39228 Foncine-le-Haut
39229 Fontainebrux
39230 Fontenu
39232 Fort-du-Plasne
39233 Foucherans
39234 Foulenay
39235 Fraisans
39236 Francheville
39237 Fraroz
39238 Frasne-les-Meulières
39239 La Frasnée
39240 Le Frasnois
39241 Frébuans
39244 Frontenay
39245 Gatey
INSEE Nom de la commune
39246 Gendrey
39247 Genod
39248 Geraise
39249 Germigney
39250 Geruge
39251 Gevingey
39252 Gevry
39253 Gigny
39254 Gillois
39255 Gizia
39258 Grande-Rivière Château
39259 Grange-de-Vaivre
39261 Graye-et-Charnay
39262 Gredisans
39263 Grozon
39265 Hautecour
39266 Les Hays
39267 Ivory
39268 Ivrey
39269 Jeurre
39270 Jouhe
39271 Lac-des-Rouges-Truites
39272 Ladoye-sur-Seille
39273 Montlainsia
39274 Lajoux
39275 Lamoura
39277 Le Larderet
39278 Largillay-Marsonnay
39279 Larnaud
39280 Larrivoire
39281 Le Latet
39282 La Latette
39283 Lavancia-Epercy
39284 Lavangeot
39285 Lavans-lès-Dole
39286 Lavans-lès-Saint-Claude
39288 Lavigny
39289 Lect
39290 Valzin en Petite Montagne
39291 Lemuy
39292 Lent
39293 Leschères
39295 Loisia
39296 Lombard
39297 Longchaumois
39298 Longcochon
39299 Longwy-sur-le-Doubs
39301 Loulle
39302 Louvatange
39304 Le Louverot
39306 Macornay
39307 Maisod
39308 Malange
39310 Mantry
39312 Marigna-sur-Valouse
39313 Marigny
39314 Marnézia
39315 Marnoz
39317 La Marre
39318 Martigna
39319 Mathenay
39320 Maynal
39321 Menétru-le-Vignoble
39322 Menétrux-en-Joux
39323 Menotey
39324 Mérona
39325 Mesnay
39326 Mesnois
39328 Meussia
39329 Mièges
39330 Miéry
39331 Mignovillard
39333 Moirans-en-Montagne
39334 Moiron
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 103/155
INSEE Nom de la commune
39335 Moissey
39336 Molain
39337 Molamboz
39338 Molay
39339 Chassal-Molinges
39342 Monay
39343 Monnetay
39344 Monnet-la-Ville
39345 Monnières
39346 Montagna-le-Reconduit
39349 Montain
39350 Montbarrey
39351 Montcusel
39352 Monteplain
39353 Montfleur
39354 Montholier
39355 Montigny-lès-Arsures
39356 Montigny-sur-l'Ain
39359 Montmarlon
39360 Montmirey-la-Ville
39361 Montmirey-le-Château
39363 Montrevel
39364 Montrond
39366 Mont-sur-Monnet
39367 Morbier
39368 Hauts de Bienne
39370 Mouchard
39372 Mournans-Charbonny
39373 Les Moussières
39375 Moutonne
39376 Moutoux
39377 Mutigney
39378 Les Trois Châteaux
39379 Nance
39380 Nancuise
39381 Les Nans
39386 Neuvilley
39387 Nevy-lès-Dole
39388 Nevy-sur-Seille
39389 Ney
39390 Nogna
39391 Nozeroy
39392 Offlanges
39393 Onglières
39394 Onoz
39397 Orgelet
39398 Ougney
39399 Ounans
39401 Oussières
39402 Pagney
39403 Pagnoz
39405 Parcey
39406 Le Pasquier
39407 Passenans
39408 Patornay
39409 Peintre
39412 Peseux
39413 La Pesse
39415 Petit-Noir
39418 Picarreau
39419 Pillemoine
39420 Pimorin
39421 Le Pin
39422 Plainoiseau
39423 Plaisia
39424 Les Planches-en-Montagne
39425 Les Planches-près-Arbois
39426 Plasne
39427 Plénise
39428 Plénisette
39429 Pleure
39430 Plumont
39431 Poids-de-Fiole
39432 Pointre
INSEE Nom de la commune
39434 Poligny
39435 Pont-de-Poitte
39436 Pont-d'Héry
39437 Pont-du-Navoy
39439 Port-Lesney
39441 Prémanon
39443 Présilly
39444 Pretin
39445 Publy
39446 Pupillin
39447 Quintigny
39448 Rahon
39449 Rainans
39453 Ravilloles
39454 Recanoz
39455 Reithouse
39456 Relans
39457 Les Repôts
39458 Revigny
39460 La Rixouse
39461 Rix
39462 Rochefort-sur-Nenon
39463 Rogna
39464 Romain
39465 Romange
39466 Rosay
39467 Rotalier
39468 Rothonay
39469 Rouffange
39470 Les Rousses
39471 Ruffey-sur-Seille
39472 Rye
39473 Saffloz
39474 Sainte-Agnès
39475 Saint-Amour
39476 Saint-Aubin
39477 Saint-Baraing
39478 Saint-Claude
39479 Saint-Cyr-Montmalin
39480 Saint-Didier
39481 Saint-Germain-en-Montagne
39485 Val Suran
39486 Saint-Lamain
39487 Saint-Laurent-en-Grandvaux
39489 Saint-Lothain
39491 Coteaux du Lizon
39492 Saint-Maur
39493 Saint-Maurice-Crillat
39494 Saint-Pierre
39495 Saint-Thiébaud
39497 Saizenay
39499 Saligney
39500 Salins-les-Bains
39501 Sampans
39502 Santans
39503 Sapois
39504 Sarrogna
39505 Saugeot
39507 Séligney
39508 Sellières
39510 Septmoncel les Molunes
39511 Sergenaux
39512 Sergenon
39513 Sermange
39514 Serre-les-Moulières
39517 Sirod
39518 Songeson
39519 Soucia
39522 Supt
39523 Syam
39525 Tassenières
39526 Tavaux
39527 Taxenne
39528 Thervay
INSEE Nom de la commune
39529 Thésy
39530 Thoirette-Coisia
39531 Thoiria
39532 Thoissia
39533 Toulouse-le-Château
39534 La Tour-du-Meix
39535 Tourmont
39537 Trenal
39538 Uxelles
39539 Vadans
39540 Valempoulières
39543 Vannoz
39545 Le Vaudioux
39547 Vaux-lès-Saint-Claude
39548 Vaux-sur-Poligny
39550 Verges
39551 Véria
39552 Vernantois
39553 Le Vernois
39554 Vers-en-Montagne
39555 Vers-sous-Sellières
39556 Vertamboz
39557 Vescles
39558 Vevy
39559 La Vieille-Loye
39560 Villard-Saint-Sauveur
39561 Villards-d'Héria
39565 Villeneuve-d'Aval
39568 Villerserine
39569 Villers-Farlay
39570 Villers-les-Bois
39571 Villers-Robert
39572 Villette-lès-Arbois
39573 Villette-lès-Dole
39574 Villevieux
39575 Le Villey
39576 Val-Sonnette
39577 Vincent-Froideville
39579 Viry
39581 Vitreux
39582 Voiteur
39583 Vosbles-Valfin
39584 Vriange
39585 Vulvoz
39586 Aresches
40002 Amou
40003 Angoumé
40004 Angresse
40005 Arboucave
40006 Arengosse
40007 Argelos
40008 Argelouse
40011 Arsague
40013 Arthez-d'Armagnac
40014 Arue
40015 Arx
40016 Aubagnan
40017 Audignon
40018 Audon
40020 Aurice
40021 Azur
40023 Baigts
40024 Banos
40026 Bas-Mauco
40027 Bassercles
40028 Bastennes
40029 Bats
40030 Baudignan
40031 Bégaar
40032 Belhade
40033 Bélis
40034 Bélus
40035 Bénesse-lès-Dax
40036 Bénesse-Maremne
INSEE Nom de la commune
40037 Benquet
40038 Bergouey
40039 Betbezer-d'Armagnac
40040 Beylongue
40041 Beyries
40042 Biarrotte
40044 Biaudos
40047 Bonnegarde
40050 Bostens
40051 Bougue
40052 Bourdalat
40053 Bourriot-Bergonce
40054 Brassempouy
40056 Brocas
40057 Buanes
40058 Cachen
40059 Cagnotte
40060 Callen
40061 Campagne
40064 Canenx-et-Réaut
40065 Capbreton
40066 Carcarès-Sainte-Croix
40067 Carcen-Ponson
40068 Cassen
40069 Castaignos-Souslens
40071 Castelnau-Chalosse
40072 Castelnau-Tursan
40073 Castelner
40074 Castel-Sarrazin
40075 Castets
40076 Cauna
40077 Cauneille
40078 Caupenne
40079 Cazalis
40081 Cère
40082 Classun
40083 Clèdes
40085 Commensacq
40086 Coudures
40087 Créon-d'Armagnac
40089 Doazit
40090 Donzacq
40092 Dumes
40093 Escalans
40094 Escource
40095 Estibeaux
40096 Estigarde
40097 Eugénie-les-Bains
40098 Eyres-Moncube
40099 Fargues
40100 Le Frêche
40101 Gaas
40102 Gabarret
40103 Gaillères
40104 Gamarde-les-Bains
40105 Garein
40106 Garrey
40108 Gastes
40109 Gaujacq
40110 Geaune
40111 Geloux
40112 Gibret
40113 Goos
40114 Gourbera
40115 Gousse
40116 Gouts
40118 Habas
40119 Hagetmau
40120 Hastingues
40121 Hauriet
40123 Herm
40124 Herré
40125 Heugas
40128 Horsarrieu
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 104/155
INSEE Nom de la commune
40129 Josse
40130 Labastide-Chalosse
40131 Labastide-d'Armagnac
40132 Labatut
40133 Labenne
40134 Labouheyre
40135 Labrit
40136 Lacajunte
40137 Lacquy
40138 Lacrabe
40140 Lagrange
40141 Lahosse
40142 Laluque
40143 Lamothe
40144 Larbey
40145 Larrivière-Saint-Savin
40146 Latrille
40147 Laurède
40149 Lencouacq
40150 Léon
40151 Lesgor
40152 Lesperon
40153 Le Leuy
40154 Lévignacq
40155 Linxe
40156 Liposthey
40157 Lit-et-Mixe
40158 Losse
40159 Louer
40160 Lourquen
40161 Lubbon
40162 Lucbardez-et-Bargues
40163 Lüe
40164 Retjons
40165 Luglon
40167 Luxey
40168 Magescq
40169 Maillas
40170 Maillères
40171 Mano
40172 Mant
40173 Marpaps
40174 Mauries
40176 Mauvezin-d'Armagnac
40177 Maylis
40179 Mées
40180 Meilhan
40181 Messanges
40182 Mézos
40183 Mimbaste
40185 Miramont-Sensacq
40186 Misson
40187 Moliets-et-Maa
40188 Momuy
40189 Monget
40190 Monségur
40193 Montégut
40194 Montfort-en-Chalosse
40195 Montgaillard
40196 Montsoué
40197 Morcenx-la-Nouvelle
40198 Morganx
40199 Mouscardès
40200 Moustey
40201 Mugron
40203 Nassiet
40204 Nerbis
40205 Nousse
40206 Oeyregave
40208 Onard
40209 Ondres
40210 Onesse-Laharie
40211 Orist
40212 Orthevielle
INSEE Nom de la commune
40213 Orx
40214 Ossages
40215 Ousse-Suzan
40216 Ozourt
40218 Parleboscq
40219 Payros-Cazautets
40220 Pécorade
40221 Perquie
40222 Pey
40223 Peyre
40224 Peyrehorade
40225 Philondenx
40226 Pimbo
40227 Pissos
40228 Pomarez
40231 Port-de-Lanne
40232 Poudenx
40233 Pouillon
40234 Pouydesseaux
40235 Poyanne
40236 Poyartin
40239 Puyol-Cazalet
40242 Rimbez-et-Baudiets
40243 Rion-des-Landes
40244 Rivière-Saas-et-Gourby
40245 Roquefort
40246 Sabres
40247 Saint-Agnet
40249 Saint-Aubin
40251 Saint-Barthélemy
40252 Sainte-Colombe
40253 Saint-Cricq-Chalosse
40254 Saint-Cricq-du-Gave
40255 Saint-Cricq-Villeneuve
40256 Saint-Étienne-d'Orthe
40257 Sainte-Eulalie-en-Born
40258 Sainte-Foy
40259 Saint-Gein
40260 Saint-Geours-d'Auribat
40261 Saint-Geours-de-Maremne
40262 Saint-Gor
40263 Saint-Jean-de-Lier
40264 Saint-Jean-de-Marsacq
40265 Saint-Julien-d'Armagnac
40266 Saint-Julien-en-Born
40267 Saint-Justin
40268 Saint-Laurent-de-Gosse
40269 Saint-Lon-les-Mines
40270 Saint-Loubouer
40271 Sainte-Marie-de-Gosse
40272 Saint-Martin-de-Hinx
40276 Saint-Michel-Escalus
40277 Saint-Pandelon
40284 Saint-Vincent-de-Tyrosse
40285 Saint-Yaguen
40286 Samadet
40287 Sanguinet
40288 Sarbazan
40289 Sarraziet
40290 Sarron
40291 Saubion
40292 Saubrigues
40293 Saubusse
40295 Saugnacq-et-Muret
40296 Seignosse
40297 Le Sen
40298 Serres-Gaston
40299 Serreslous-et-Arribans
40301 Siest
40303 Solférino
40304 Soorts-Hossegor
40305 Sorbets
40306 Sorde-l'Abbaye
40307 Sore
INSEE Nom de la commune
40309 Souprosse
40310 Soustons
40311 Taller
40313 Tartas
40316 Tilh
40317 Tosse
40318 Toulouzette
40319 Trensacq
40321 Urgons
40322 Uza
40323 Vert
40324 Vicq-d'Auribat
40325 Vielle-Tursan
40326 Vielle-Saint-Girons
40327 Vielle-Soubiran
40328 Vieux-Boucau-les-Bains
40330 Villenave
40331 Villeneuve-de-Marsan
40332 Ychoux
40333 Ygos-Saint-Saturnin
41001 Ambloy
41003 Areines
41004 Artins
41006 Autainville
41007 Authon
41010 Azé
41012 Baillou
41013 Bauzy
41014 Beauchêne
41016 Billy
41017 Binas
41019 Boisseau
41020 Bonneveau
41022 Bouffry
41024 Boursay
41025 Bracieux
41026 Brévainville
41028 Busloup
41030 Cellé
41036 Chaon
41037 La Chapelle-Enchérie
41038 La Chapelle-Montmartin
41041 La Chapelle-Vicomtesse
41042 Châteauvieux
41043 Châtillon-sur-Cher
41044 Châtres-sur-Cher
41048 Chauvigny-du-Perche
41049 Chémery
41053 Choue
41054 Choussy
41059 Le Controis-en-Sologne
41060 Cormenon
41062 Couddes
41063 Couffy
41065 Coulommiers-la-Tour
41068 Courmemin
41070 Vallée-de-Ronsard
41071 Crouy-sur-Cosson
41072 Crucheray
41073 Danzé
41074 Dhuizon
41075 Droué
41077 Épiais
41078 Épuisay
41079 Les Essarts
41081 Faye
41083 La Ferté-Beauharnais
41084 La Ferté-Imbault
41086 Fontaines-en-Sologne
41087 Fontaine-les-Coteaux
41088 Fontaine-Raoul
41089 La Fontenelle
41090 Fortan
41091 Fossé
INSEE Nom de la commune
41093 Françay
41094 Fresnes
41095 Fréteval
41096 Le Gault-du-Perche
41097 Gièvres
41098 Gombergean
41099 Gy-en-Sologne
41100 Les Hayes
41101 Herbault
41102 Houssay
41103 Huisseau-en-Beauce
41106 Lamotte-Beuvron
41107 Lancé
41108 Lancôme
41109 Landes-le-Gaulois
41110 Langon-sur-Cher
41112 Lassay-sur-Croisne
41113 Lavardin
41115 Lignières
41116 Lisle
41118 Loreux
41120 Lunay
41121 La Madeleine-Villefrouin
41122 Maray
41123 Marchenoir
41124 Marcilly-en-Beauce
41125 Marcilly-en-Gault
41126 Mareuil-sur-Cher
41127 La Marolle-en-Sologne
41131 Mazangé
41132 Méhers
41135 Mennetou-sur-Cher
41137 Mesland
41138 Meslay
41139 Meusnes
41142 Valencisse
41143 Mondoubleau
41145 Monthou-sur-Bièvre
41146 Monthou-sur-Cher
41149 Montoire-sur-le-Loir
41151 Montrichard Val de Cher
41152 Montrieux-en-Sologne
41153 Montrouveau
41154 Morée
41157 Mur-de-Sologne
41158 Naveil
41159 Neung-sur-Beuvron
41160 Neuvy
41161 Nouan-le-Fuzelier
41163 Nourray
41164 Noyers-sur-Cher
41166 Oisly
41168 Orçay
41171 Oucques La Nouvelle
41173 Beauce la Romaine
41174 Périgny
41175 Pezou
41176 Pierrefitte-sur-Sauldre
41177 Le Plessis-Dorin
41178 Le Plessis-l'Échelle
41179 Le Poislay
41180 Pontlevoy
41181 Pouillé
41182 Pray
41184 Prunay-Cassereau
41185 Pruniers-en-Sologne
41186 Rahart
41187 Renay
41188 Rhodon
41189 Rilly-sur-Loire
41190 Rocé
41192 Les Roches-l'Évêque
41193 Romilly
41194 Romorantin-Lanthenay
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 105/155
INSEE Nom de la commune
41195 Rougeou
41196 Ruan-sur-Egvonne
41198 Saint-Aignan
41199 Saint-Amand-Longpré
41200 Sainte-Anne
41201 Saint-Arnoult
41205 Saint-Cyr-du-Gault
41208 Saint-Étienne-des-Guérets
41209 Saint-Firmin-des-Prés
41213 Saint-Gourgon
41214 Saint-Hilaire-la-Gravelle
41215 Saint-Jacques-des-Guérets
41216 Saint-Jean-Froidmentel
41218 Saint-Julien-sur-Cher
41219 Saint-Laurent-des-Bois
41221 Saint-Léonard-en-Beauce
41222 Saint-Loup
41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois
41224 Saint-Marc-du-Cor
41225 Saint-Martin-des-Bois
41226 Saint-Ouen
41228 Saint-Rimay
41229 Saint-Romain-sur-Cher
41231 Saint-Viâtre
41232 Salbris
41233 Sambin
41234 Santenay
41235 Sargé-sur-Braye
41236 Sasnières
41237 Sassay
41238 Savigny-sur-Braye
41239 Seigy
41241 Selles-Saint-Denis
41242 Selles-sur-Cher
41243 Selommes
41247 Soings-en-Sologne
41248 Couëtron-au-Perche
41249 Souesmes
41250 Sougé
41251 Souvigny-en-Sologne
41254 Le Temple
41255 Ternay
41256 Theillay
41258 Thésée
41259 Thoré-la-Rochette
41260 Thoury
41261 Tourailles
41265 Troo
41266 Valaire
41267 Vallières-les-Grandes
41268 Veilleins
41269 Vendôme
41271 Vernou-en-Sologne
41274 Villavard
41275 La Ville-aux-Clercs
41277 Villebout
41278 Villechauve
41279 Villedieu-le-Château
41280 Villefranche-sur-Cher
41281 Villefrancoeur
41282 Villeherviers
41283 Villemardy
41284 Villeneuve-Frouville
41285 Villeny
41286 Villeporcher
41287 Villerable
41290 Villeromain
41291 Villetrun
41293 Villiersfaux
41294 Villiers-sur-Loir
41296 Vouzon
41297 Yvoy-le-Marron
42001 Aboën
42002 Ailleux
INSEE Nom de la commune
42003 Ambierle
42006 Apinac
42007 Arcinges
42008 Arcon
42009 Arthun
42012 Bard
42014 Belleroche
42015 Belmont-de-la-Loire
42016 La Bénisson-Dieu
42017 Le Bessat
42018 Bessey
42019 Boën-sur-Lignon
42020 Boisset-lès-Montrond
42021 Boisset-Saint-Priest
42023 Bourg-Argental
42025 Boyer
42026 Briennon
42028 Burdignes
42030 Bussy-Albieux
42033 Le Cergne
42034 Cervières
42035 Cezay
42037 Chalain-d'Uzore
42038 Chalain-le-Comtal
42039 Chalmazel-Jeansagnière
42040 La Chamba
42042 Chambles
42045 La Chambonie
42046 Champdieu
42047 Champoly
42048 Chandon
42049 Changy
42050 La Chapelle-en-Lafaye
42051 La Chapelle-Villars
42052 Charlieu
42054 Châtelneuf
42058 Chazelles-sur-Lavieu
42060 Chenereilles
42063 Chirassimont
42064 Chuyer
42067 Colombier
42068 Combre
42070 Cordelle
42072 La Côte-en-Couzan
42074 Coutouvre
42075 Craintilleux
42076 Cremeaux
42077 Croizet-sur-Gand
42078 Le Crozet
42079 Cuinzier
42083 Dargoire
42084 Débats-Rivière-d'Orpra
42085 Doizieux
42086 Écoche
42087 Écotay-l'Olme
42089 Essertines-en-Châtelneuf
42091 Estivareilles
42098 Fourneaux
42100 La Gimond
42101 Graix
42104 La Gresle
42105 Grézieux-le-Fromental
42106 Grézolles
42107 Gumières
42108 L'Hôpital-le-Grand
42109 L'Hôpital-sous-Rochefort
42112 Jarnosse
42115 Jonzieux
42116 Juré
42117 Lavieu
42118 Lay
42119 Leigneux
42120 Lentigny
42121 Lérigneux
INSEE Nom de la commune
42122 Lézigneux
42124 Lupé
42125 Luré
42126 Luriecq
42128 Machézal
42129 Maclas
42130 Magneux-Haute-Rive
42131 Maizilly
42133 Marcenod
42134 Marcilly-le-Châtel
42136 Marcoux
42137 Margerie-Chantagret
42138 Maringes
42139 Marlhes
42140 Marols
42141 Mars
42142 Merle-Leignec
42145 Montagny
42146 Montarcher
42147 Montbrison
42150 Montverdun
42151 Mornand-en-Forez
42152 Nandax
42153 Neaux
42154 Néronde
42155 Nervieux
42156 Neulise
42157 Noailly
42158 Les Noës
42159 Noirétable
42160 Nollieux
42162 Ouches
42163 La Pacaudière
42164 Palogneux
42166 Parigny
42167 Pavezin
42168 Pélussin
42169 Périgneux
42170 Perreux
42171 Pinay
42172 Planfoy
42173 Pommiers
42177 Pouilly-sous-Charlieu
42178 Pradines
42179 Pralong
42180 Précieux
42181 Régny
42188 Roche
42191 Roisey
42192 Rozier-Côtes-d'Aurec
42194 Sail-les-Bains
42195 Sail-sous-Couzan
42196 Sainte-Agathe-en-Donzy
42197 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
42201 Saint-Appolinard
42203 Saint-Bonnet-des-Quarts
42204 Saint-Bonnet-le-Château
42205 Saint-Bonnet-le-Courreau
42209 Sainte-Colombe-sur-Gand
42210 Sainte-Croix-en-Jarez
42212 Saint-Cyr-de-Favières
42213 Saint-Cyr-de-Valorges
42215 Saint-Denis-de-Cabanne
42217 Saint-Didier-sur-Rochefort
42219 Saint-Étienne-le-Molard
42220 Saint-Forgeux-Lespinasse
42221 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
42224 Saint-Genest-Malifaux
42226 Saint-Georges-de-Baroille
42227 Saint-Georges-en-Couzan
42228 Saint-Georges-Haute-Ville
42229 Saint-Germain-la-Montagne
42230 Saint-Germain-Laval
42231 Saint-Germain-Lespinasse
INSEE Nom de la commune
42235 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
42236 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
42238 Saint-Jean-la-Vêtre
42239 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
42240 Saint-Jean-Soleymieux
42241 Saint-Jodard
42243 Saint-Julien-d'Oddes
42245 Vêtre-sur-Anzon
42246 Saint-Julien-Molin-Molette
42247 Saint-Just-en-Bas
42248 Saint-Just-en-Chevalet
42249 Saint-Just-la-Pendue
42252 Saint-Laurent-Rochefort
42254 Saint-Marcel-de-Félines
42255 Saint-Marcel-d'Urfé
42256 Saint-Marcellin-en-Forez
42257 Saint-Martin-d'Estréaux
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
42261 Saint-Martin-Lestra
42266 Saint-Nizier-de-Fornas
42267 Saint-Nizier-sous-Charlieu
42268 Vézelin-sur-Loire
42269 Saint-Paul-d'Uzore
42272 Saint-Pierre-de-Boeuf
42273 Saint-Pierre-la-Noaille
42276 Saint-Priest-la-Prugne
42277 Saint-Priest-la-Roche
42278 Saint-Priest-la-Vêtre
42280 Saint-Régis-du-Coin
42281 Saint-Rirand
42282 Saint-Romain-d'Urfé
42284 Saint-Romain-la-Motte
42285 Saint-Romain-le-Puy
42286 Saint-Romain-les-Atheux
42287 Saint-Sauveur-en-Rue
42288 Saint-Sixte
42289 Saint-Symphorien-de-Lay
42290 Saint-Thomas-la-Garde
42293 Saint-Victor-sur-Rhins
42295 Les Salles
42298 Sauvain
42299 Savigneux
42300 Sevelinges
42301 Soleymieux
42303 Souternon
42306 Tarentaise
42308 La Terrasse-sur-Dorlay
42310 Thélis-la-Combe
42312 La Tourette
42313 Trelins
42314 La Tuilière
42315 Unias
42317 Urbise
42318 Usson-en-Forez
42321 La Valla-sur-Rochefort
42322 La Valla-en-Gier
42325 Vendranges
42326 Véranne
42328 Verrières-en-Forez
42329 La Versanne
42331 Villemontais
42333 Villers
42335 Viricelles
42337 Vivans
42338 Vougy
42339 Chausseterre
43001 Agnat
43002 Aiguilhe
43003 Allègre
43004 Alleyrac
43005 Alleyras
43006 Ally
43007 Araules
43008 Arlempdes
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 106/155
INSEE Nom de la commune
43009 Arlet
43010 Arsac-en-Velay
43011 Aubazat
43013 Vissac-Auteyrac
43014 Autrac
43015 Auvers
43016 Auzon
43017 Azérat
43018 Bains
43019 Barges
43020 Bas-en-Basset
43021 Beaulieu
43022 Beaumont
43023 Beaune-sur-Arzon
43024 Beaux
43025 Beauzac
43026 Bellevue-la-Montagne
43027 Berbezit
43028 Bessamorel
43029 La Besseyre-Saint-Mary
43030 Blanzac
43031 Blassac
43032 Blavozy
43033 Blesle
43034 Boisset
43035 Bonneval
43036 Borne
43037 Le Bouchet-Saint-Nicolas
43038 Bournoncle-Saint-Pierre
43039 Le Brignon
43040 Brioude
43041 Brives-Charensac
43042 Cayres
43043 Céaux-d'Allègre
43044 Cerzat
43045 Ceyssac
43046 Chadrac
43047 Chadron
43048 La Chaise-Dieu
43049 Chamalières-sur-Loire
43050 Chambezon
43051 Le Chambon-sur-Lignon
43052 Champagnac-le-Vieux
43053 Champclause
43054 Chanaleilles
43055 Chaniat
43056 Chanteuges
43057 La Chapelle-Bertin
43058 La Chapelle-d'Aurec
43059 La Chapelle-Geneste
43060 Charraix
43061 Chaspinhac
43062 Chaspuzac
43063 Chassagnes
43064 Chassignolles
43065 Chastel
43066 Chaudeyrolles
43067 Chavaniac-Lafayette
43068 Chazelles
43069 Chenereilles
43070 Chilhac
43071 Chomelix
43072 La Chomette
43073 Cistrières
43074 Cohade
43075 Collat
43076 Connangles
43077 Costaros
43078 Coubon
43079 Couteuges
43080 Craponne-sur-Arzon
43082 Cronce
43083 Cubelles
43084 Cussac-sur-Loire
INSEE Nom de la commune
43085 Desges
43086 Domeyrat
43087 Dunières
43088 Espalem
43089 Espaly-Saint-Marcel
43090 Esplantas-Vazeilles
43091 Les Estables
43092 Fay-sur-Lignon
43093 Félines
43094 Ferrussac
43095 Fix-Saint-Geneys
43096 Fontannes
43097 Freycenet-la-Cuche
43098 Freycenet-la-Tour
43099 Frugerès-les-Mines
43100 Frugières-le-Pin
43101 Goudet
43102 Grazac
43103 Grenier-Montgon
43104 Grèzes
43105 Javaugues
43106 Jax
43107 Josat
43108 Jullianges
43109 Lafarre
43110 Lamothe
43111 Landos
43112 Langeac
43114 Lapte
43115 Laussonne
43116 Laval-sur-Doulon
43117 Lavaudieu
43118 Lavoûte-Chilhac
43119 Lavoûte-sur-Loire
43120 Lempdes-sur-Allagnon
43121 Léotoing
43122 Lissac
43123 Lorlanges
43124 Loudes
43125 Lubilhac
43126 Malrevers
43127 Malvalette
43128 Malvières
43129 Le Mas-de-Tence
43130 Mazet-Saint-Voy
43131 Mazerat-Aurouze
43132 Mazeyrat-d'Allier
43133 Mercoeur
43134 Mézères
43135 Le Monastier-sur-Gazeille
43136 Monistrol-d'Allier
43137 Monistrol-sur-Loire
43138 Monlet
43139 Montclard
43140 Le Monteil
43141 Montfaucon-en-Velay
43142 Montregard
43143 Montusclat
43144 Moudeyres
43145 Ouides
43147 Paulhac
43148 Paulhaguet
43149 Pébrac
43150 Le Pertuis
43151 Pinols
43152 Polignac
43154 Pradelles
43155 Prades
43156 Présailles
43157 Le Puy-en-Velay
43158 Queyrières
43159 Raucoules
43160 Rauret
43162 Retournac
INSEE Nom de la commune
43163 Riotord
43164 Roche-en-Régnier
43165 Rosières
43166 Saint-André-de-Chalencon
43167 Saint-Arcons-d'Allier
43168 Saint-Arcons-de-Barges
43169 Saint-Austremoine
43170 Saint-Beauzire
43171 Saint-Bérain
43172 Saint-Bonnet-le-Froid
43173 Saint-Christophe-d'Allier
43174 Saint-Christophe-sur-Dolaison
43175 Saint-Cirgues
43177 Saint-Didier-en-Velay
43178 Saint-Didier-sur-Doulon
43180 Saint-Étienne-du-Vigan
43181 Saint-Étienne-Lardeyrol
43182 Saint-Étienne-sur-Blesle
43183 Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
43185 Sainte-Florine
43186 Saint-Front
43187 Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
43188 Saint-Georges-d'Aurac
43189 Saint-Georges-Lagricol
43190 Saint-Germain-Laprade
43191 Saint-Géron
43192 Saint-Haon
43193 Saint-Hilaire
43194 Saint-Hostien
43195 Saint-Ilpize
43196 Saint-Jean-d'Aubrigoux
43197 Saint-Jean-de-Nay
43198 Saint-Jean-Lachalm
43199 Saint-Jeures
43200 Saint-Julien-Chapteuil
43201 Saint-Julien-d'Ance
43202 Saint-Julien-des-Chazes
43203 Saint-Julien-du-Pinet
43204 Saint-Julien-Molhesabate
43205 Saint-Just-Malmont
43206 Saint-Just-près-Brioude
43207 Saint-Laurent-Chabreuges
43208 Sainte-Marguerite
43210 Saint-Martin-de-Fugères
43211 Saint-Maurice-de-Lignon
43212 Saint-Pal-de-Chalencon
43213 Saint-Pal-de-Mons
43214 Saint-Pal-de-Senouire
43215 Saint-Paul-de-Tartas
43216 Saint-Paulien
43217 Saint-Pierre-du-Champ
43219 Saint-Préjet-Armandon
43220 Saint-Préjet-d'Allier
43221 Saint-Privat-d'Allier
43222 Saint-Privat-du-Dragon
43223 Saint-Romain-Lachalm
43224 Sainte-Sigolène
43225 Saint-Vénérand
43226 Saint-Vert
43227 Saint-Victor-Malescours
43228 Saint-Victor-sur-Arlanc
43229 Saint-Vidal
43230 Saint-Vincent
43231 Salettes
43232 Salzuit
43233 Sanssac-l'Église
43234 Saugues
43236 La Séauve-sur-Semène
43237 Sembadel
43238 Séneujols
43239 Siaugues-Sainte-Marie
43240 Solignac-sous-Roche
43241 Solignac-sur-Loire
43242 Tailhac
INSEE Nom de la commune
43244 Tence
43245 Thoras
43246 Tiranges
43247 Torsiac
43249 Valprivas
43250 Vals-le-Chastel
43251 Vals-près-le-Puy
43252 Varennes-Saint-Honorat
43253 Les Vastres
43254 Vazeilles-Limandre
43256 Venteuges
43257 Vergezac
43258 Vergongheon
43259 Vernassal
43260 Le Vernet
43261 Vézézoux
43262 Vieille-Brioude
43263 Vielprat
43264 Villeneuve-d'Allier
43265 Les Villettes
43267 Vorey
43268 Yssingeaux
44003 Ancenis-Saint-Géréon
44007 Avessac
44013 Besné
44019 Bouée
44025 Campbon
44028 Le Cellier
44030 La Chapelle-des-Marais
44031 La Chapelle-Glain
44033 La Chapelle-Launay
44036 Châteaubriant
44044 Conquereuil
44045 Cordemais
44048 Couffé
44051 Derval
44054 Erbray
44057 Fégréac
44058 Fercé
44065 Grand-Auverné
44067 Guémené-Penfao
44075 Issé
44076 Jans
44077 Joué-sur-Erdre
44078 Juigné-des-Moutiers
44080 Lavau-sur-Loire
44081 Legé
44082 Ligné
44085 Louisfert
44086 Lusanger
44087 Machecoul-Saint-Même
44089 Malville
44090 La Marne
44091 Marsac-sur-Don
44092 Massérac
44095 La Meilleraye-de-Bretagne
44096 Mésanger
44099 Moisdon-la-Rivière
44104 Montrelais
44105 Mouais
44107 Mouzeil
44112 Noyal-sur-Brutz
44115 Oudon
44118 Pannecé
44119 Paulx
44121 Petit-Auverné
44123 Pierric
44124 Le Pin
44128 Plessé
44134 Pouillé-les-Côteaux
44137 Prinquiau
44139 Quilly
44144 Riaillé
44146 Rougé
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 107/155
INSEE Nom de la commune
44148 Ruffigné
44153 Saint-Aubin-des-Châteaux
44157 Saint-Étienne-de-Mer-Morte
44158 Saint-Étienne-de-Montluc
44163 Vair-sur-Loire
44168 Saint-Joachim
44170 Saint-Julien-de-Vouvantes
44176 Saint-Malo-de-Guersac
44180 Vallons-de-l'Erdre
44185 Saint-Nicolas-de-Redon
44193 Saint-Vincent-des-Landes
44195 Savenay
44197 Sion-les-Mines
44199 Soudan
44200 Soulvache
44202 Teillé
44203 Le Temple-de-Bretagne
44206 Touvois
44207 Trans-sur-Erdre
44213 Loireauxence
44216 Vieillevigne
44218 Villepot
44222 La Roche-Blanche
45001 Adon
45002 Aillant-sur-Milleron
45005 Andonville
45010 Ascoux
45011 Attray
45012 Audeville
45013 Augerville-la-Rivière
45014 Aulnay-la-Rivière
45015 Autruy-sur-Juine
45017 Auvilliers-en-Gâtinais
45018 Auxy
45019 Baccon
45021 Barville-en-Gâtinais
45022 Batilly-en-Gâtinais
45025 Bazoches-les-Gallerandes
45026 Bazoches-sur-le-Betz
45027 Beauchamps-sur-Huillard
45030 Beaune-la-Rolande
45031 Bellegarde
45032 Le Bignon-Mirabeau
45033 Boësses
45035 Boiscommun
45036 Boismorand
45037 Boisseaux
45038 Bondaroy
45041 Bordeaux-en-Gâtinais
45045 Bouilly-en-Gâtinais
45047 Bouzonville-aux-Bois
45050 Boynes
45052 Breteau
45054 Briarres-sur-Essonne
45056 Bromeilles
45060 La Bussière
45063 Cerdon
45064 Cernoy-en-Berry
45065 Césarville-Dossainville
45066 Chailly-en-Gâtinais
45069 Chambon-la-Forêt
45070 Champoulet
45073 Chantecoq
45074 La Chapelle-Onzerain
45076 La Chapelle-Saint-Sépulcre
45077 La Chapelle-sur-Aveyron
45078 Chapelon
45079 Le Charme
45080 Charmont-en-Beauce
45081 Charsonville
45083 Château-Renard
45084 Châtenoy
45085 Châtillon-Coligny
45086 Châtillon-le-Roi
INSEE Nom de la commune
45088 Chaussy
45091 Chevannes
45092 Chevillon-sur-Huillard
45094 Chevry-sous-le-Bignon
45095 Chilleurs-aux-Bois
45096 Les Choux
45097 Chuelles
45101 Combreux
45103 Corbeilles
45105 Cortrat
45107 Coudroy
45108 Coullons
45109 Coulmiers
45110 Courcelles-le-Roi
45111 Courcy-aux-Loges
45112 La Cour-Marigny
45113 Courtemaux
45114 Courtempierre
45115 Courtenay
45118 Crottes-en-Pithiverais
45119 Dadonville
45120 Dammarie-en-Puisaye
45121 Dammarie-sur-Loing
45124 Desmonts
45125 Dimancheville
45127 Dordives
45129 Douchy-Montcorbon
45131 Échilleuses
45132 Égry
45133 Engenville
45134 Épieds-en-Beauce
45135 Erceville
45136 Ervauville
45137 Escrennes
45138 Escrignelles
45139 Estouy
45141 Faverelles
45143 Feins-en-Gâtinais
45145 Ferrières-en-Gâtinais
45148 Fontenay-sur-Loing
45149 Foucherolles
45150 Fréville-du-Gâtinais
45151 Gaubertin
45155 Gien
45156 Girolles
45157 Givraines
45158 Gondreville
45159 Grangermont
45160 Greneville-en-Beauce
45161 Griselles
45162 Guigneville
45165 Gy-les-Nonains
45168 Ingrannes
45170 Intville-la-Guétard
45171 Isdes
45174 Jouy-en-Pithiverais
45175 Jouy-le-Potier
45176 Juranville
45177 Laas
45178 Ladon
45180 Langesse
45181 Léouville
45182 Ligny-le-Ribault
45185 Lombreuil
45186 Lorcy
45187 Lorris
45189 Louzouer
45191 Le Malesherbois
45195 Mareau-aux-Bois
45198 Marsainvilliers
45199 Melleroy
45201 Mérinville
45205 Mézières-en-Gâtinais
45206 Mignères
INSEE Nom de la commune
45207 Mignerette
45209 Montbarrois
45210 Montbouy
45212 Montcresson
45213 Montereau
45215 Montliard
45216 Mormant-sur-Vernisson
45217 Morville-en-Beauce
45218 Le Moulinet-sur-Solin
45219 Moulon
45220 Nancray-sur-Rimarde
45222 Nargis
45223 Nesploy
45225 La Neuville-sur-Essonne
45227 Nevoy
45228 Nibelle
45229 Nogent-sur-Vernisson
45230 Noyers
45231 Oison
45233 Ondreville-sur-Essonne
45237 Orville
45239 Oussoy-en-Gâtinais
45240 Outarville
45242 Ouzouer-des-Champs
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde
45245 Ouzouer-sur-Trézée
45246 Pannecières
45248 Patay
45249 Paucourt
45250 Pers-en-Gâtinais
45251 Pierrefitte-ès-Bois
45252 Pithiviers
45253 Pithiviers-le-Vieil
45254 Poilly-lez-Gien
45255 Préfontaines
45256 Presnoy
45257 Pressigny-les-Pins
45258 Puiseaux
45259 Quiers-sur-Bézonde
45260 Ramoulu
45262 Rouvray-Sainte-Croix
45263 Rouvres-Saint-Jean
45265 Rozoy-le-Vieil
45271 Saint-Brisson-sur-Loire
45275 Saint-Firmin-des-Bois
45278 Sainte-Geneviève-des-Bois
45279 Saint-Germain-des-Prés
45280 Saint-Gondon
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
45287 Saint-Loup-de-Gonois
45288 Saint-Loup-des-Vignes
45291 Saint-Martin-sur-Ocre
45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron
45293 Saint-Maurice-sur-Fessard
45294 Saint-Michel
45296 Saint-Péravy-la-Colombe
45299 Saint-Sigismond
45301 Santeau
45303 Sceaux-du-Gâtinais
45305 Seichebrières
45306 La Selle-en-Hermoy
45307 La Selle-sur-le-Bied
45309 Sennely
45310 Sermaises
45312 Solterre
45320 Thignonville
45321 Thimory
45322 Thorailles
45325 Tivernon
45326 Tournoisis
45328 Treilles-en-Gâtinais
45329 Triguères
45331 Vannes-sur-Cosson
INSEE Nom de la commune
45332 Varennes-Changy
45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry
45337 Villamblain
45339 Villemoutiers
45341 Villeneuve-sur-Conie
45343 Villevoques
45345 Vimory
45347 Vrigny
45348 Yèvre-la-Ville
46001 Albas
46002 Albiac
46003 Alvignac
46004 Anglars
46005 Anglars-Juillac
46006 Anglars-Nozac
46007 Arcambal
46008 Les Arques
46009 Assier
46010 Aujols
46011 Autoire
46012 Aynac
46013 Bach
46015 Bagnac-sur-Célé
46016 Baladou
46017 Bannes
46018 Le Bastit
46020 Beauregard
46021 Béduer
46022 Bélaye
46023 Belfort-du-Quercy
46024 Belmont-Bretenoux
46026 Belmont-Sainte-Foi
46027 Berganty
46028 Bétaille
46029 Biars-sur-Cère
46030 Bio
46031 Blars
46032 Boissières
46033 Porte-du-Quercy
46034 Le Bourg
46035 Boussac
46036 Le Bouyssou
46037 Bouziès
46038 Bretenoux
46039 Brengues
46040 Cabrerets
46041 Cadrieu
46043 Cahus
46044 Caillac
46045 Cajarc
46046 Calamane
46047 Calès
46049 Calvignac
46050 Cambayrac
46051 Cambes
46052 Camboulit
46053 Camburat
46054 Caniac-du-Causse
46055 Capdenac
46056 Carayac
46057 Cardaillac
46058 Carennac
46059 Carlucet
46060 Carnac-Rouffiac
46061 Cassagnes
46062 Castelfranc
46063 Castelnau Montratier-Sainte
Alauzie
46064 Catus
46065 Cavagnac
46066 Cazals
46068 Cénevières
46069 Cézac
46070 Cieurac
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 108/155
INSEE Nom de la commune
46072 Concorès
46073 Concots
46074 Condat
46075 Corn
46076 Cornac
46078 Couzou
46079 Cras
46080 Crayssac
46081 Crégols
46082 Cremps
46083 Cressensac-Sarrazac
46084 Creysse
46085 Cuzac
46086 Cuzance
46087 Dégagnac
46088 Douelle
46089 Duravel
46090 Durbans
46091 Escamps
46092 Esclauzels
46093 Espagnac-Sainte-Eulalie
46094 Espédaillac
46096 Espeyroux
46097 Estal
46098 Fajoles
46100 Faycelles
46101 Felzins
46102 Figeac
46103 Saint-Paul-Flaugnac
46104 Flaujac-Gare
46105 Flaujac-Poujols
46106 Floirac
46107 Floressas
46108 Fons
46109 Fontanes
46111 Fourmagnac
46112 Francoulès
46113 Frayssinet
46114 Frayssinet-le-Gélat
46115 Frayssinhes
46116 Frontenac
46117 Gagnac-sur-Cère
46118 Gignac
46119 Gigouzac
46120 Gindou
46121 Ginouillac
46122 Gintrac
46123 Girac
46124 Glanes
46125 Gorses
46126 Goujounac
46128 Gramat
46129 Gréalou
46130 Grézels
46131 Grèzes
46132 Issendolus
46133 Issepts
46134 Les Junies
46135 Labastide-du-Haut-Mont
46136 Labastide-du-Vert
46138 Coeur de Causse
46139 Labathude
46140 Laburgade
46142 Lacapelle-Cabanac
46143 Lacapelle-Marival
46144 Lacave
46145 Lachapelle-Auzac
46146 Ladirat
46147 Lagardelle
46148 Lalbenque
46151 Lamothe-Cassel
46152 Lamothe-Fénelon
46153 Lanzac
46154 Laramière
INSEE Nom de la commune
46155 Larnagol
46157 Larroque-Toirac
46159 Latouille-Lentillac
46160 Latronquière
46161 Lauresses
46162 Lauzès
46163 Laval-de-Cère
46164 Lavercantière
46165 Lavergne
46167 Lentillac-du-Causse
46168 Lentillac-Saint-Blaise
46169 Léobard
46170 Leyme
46171 Lherm
46172 Lhospitalet
46173 Limogne-en-Quercy
46174 Linac
46175 Lissac-et-Mouret
46176 Livernon
46177 Loubressac
46178 Loupiac
46179 Lugagnac
46180 Lunan
46181 Lunegarde
46182 Luzech
46183 Marcilhac-sur-Célé
46184 Marminiac
46185 Martel
46186 Masclat
46187 Mauroux
46188 Maxou
46189 Mayrinhac-Lentour
46190 Mechmont
46192 Meyronne
46193 Miers
46194 Milhac
46195 Molières
46196 Montamel
46198 Montbrun
46199 Montcabrier
46200 Montcléra
46201 Montcuq-en-Quercy-Blanc
46202 Montdoumerc
46203 Montet-et-Bouxal
46204 Montfaucon
46205 Montgesty
46206 Montlauzun
46207 Montredon
46208 Montvalent
46209 Nadaillac-de-Rouge
46210 Nadillac
46211 Nuzéjouls
46212 Orniac
46213 Padirac
46214 Parnac
46215 Payrac
46217 Pern
46218 Pescadoires
46219 Peyrilles
46220 Pinsac
46221 Planioles
46222 Pomarède
46223 Pontcirq
46225 Prayssac
46226 Prendeignes
46227 Promilhanes
46228 Prudhomat
46229 Puybrun
46230 Puyjourdes
46232 Le Vignon-en-Quercy
46233 Quissac
46234 Rampoux
46235 Reilhac
46236 Reilhaguet
INSEE Nom de la commune
46237 Reyrevignes
46238 Rignac
46239 Le Roc
46240 Rocamadour
46242 Rudelle
46243 Rueyres
46244 Sabadel-Latronquière
46245 Sabadel-Lauzès
46246 Saignes
46247 Saillac
46249 Saint-Bressou
46250 Saint-Caprais
46251 Saint-Céré
46252 Les Pechs du Vers
46253 Saint-Chamarand
46254 Saint-Chels
46255 Saint-Cirgues
46256 Saint-Cirq-Lapopie
46257 Saint-Cirq-Madelon
46258 Saint-Cirq-Souillaguet
46259 Saint-Clair
46260 Sainte-Colombe
46262 Lendou-en-Quercy
46263 Barguelonne-en-Quercy
46264 Saint-Denis-Catus
46265 Saint-Denis-lès-Martel
46266 Saint-Félix
46267 Saint-Germain-du-Bel-Air
46268 Saint Géry-Vers
46269 Saint-Hilaire
46270 Saint-Jean-de-Laur
46271 Saint-Jean-Lespinasse
46272 Saint-Jean-Mirabel
46273 Saint-Laurent-les-Tours
46276 Saint-Martin-Labouval
46277 Saint-Martin-le-Redon
46279 Saint-Maurice-en-Quercy
46280 Saint-Médard
46281 Saint-Médard-de-Presque
46282 Saint-Médard-Nicourby
46283 Saint-Michel-de-Bannières
46284 Saint-Michel-Loubéjou
46286 Saint-Paul-de-Vern
46288 Saint-Perdoux
46289 Saint-Pierre-Toirac
46290 Saint-Projet
46292 Saint-Simon
46293 Saint-Sozy
46294 Saint-Sulpice
46295 Saint-Vincent-du-Pendit
46296 Saint-Vincent-Rive-d'Olt
46297 Salviac
46299 Sauliac-sur-Célé
46301 Sauzet
46302 Sénaillac-Latronquière
46303 Sénaillac-Lauzès
46304 Séniergues
46305 Sérignac
46306 Sonac
46308 Soucirac
46309 Souillac
46310 Soulomès
46311 Sousceyrac-en-Quercy
46312 Strenquels
46313 Tauriac
46314 Terrou
46315 Teyssieu
46316 Thédirac
46317 Thégra
46318 Thémines
46319 Théminettes
46320 Tour-de-Faure
46321 Touzac
46323 Ussel
INSEE Nom de la commune
46324 Uzech
46328 Varaire
46329 Vaylats
46330 Vayrac
46332 Viazac
46333 Vidaillac
46334 Le Vigan
46335 Villesèque
46336 Vire-sur-Lot
46337 Mayrac
46338 Bessonies
46339 Saint-Jean-Lagineste
46340 Saint-Pierre-Lafeuille
47002 Agmé
47003 Agnac
47005 Allemans-du-Dropt
47007 Allons
47008 Ambrus
47009 Andiran
47010 Antagnac
47012 Anzex
47013 Argenton
47014 Armillac
47017 Auradou
47018 Auriac-sur-Dropt
47020 Baleyssagues
47021 Barbaste
47022 Bazens
47024 Beaupuy
47025 Beauville
47026 Beauziac
47028 Birac-sur-Trec
47029 Blanquefort-sur-Briolance
47033 Boudy-de-Beauregard
47034 Bouglon
47035 Bourgougnague
47037 Bournel
47039 Boussès
47041 Bruch
47042 Brugnac
47043 Buzet-sur-Baïse
47044 Cahuzac
47045 Calignac
47046 Calonges
47047 Cambes
47048 Cancon
47050 Cassignas
47052 Casteljaloux
47056 Castelnau-sur-Gupie
47057 Castillonnès
47058 Caubeyres
47059 Caubon-Saint-Sauveur
47061 Caumont-sur-Garonne
47063 Cavarc
47065 Clairac
47067 Clermont-Soubiran
47068 Cocumont
47071 Coulx
47072 Courbiac
47074 Couthures-sur-Garonne
47077 Cuzorn
47078 Damazan
47079 Dausse
47080 Dévillac
47082 Dondas
47083 Doudrac
47084 Douzains
47085 Durance
47086 Duras
47087 Engayrac
47088 Escassefort
47089 Esclottes
47090 Espiens
47093 Fargues-sur-Ourbise
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 109/155
INSEE Nom de la commune
47094 Fauguerolles
47095 Fauillet
47096 Ferrensac
47097 Feugarolles
47098 Fieux
47101 Fourques-sur-Garonne
47102 Francescas
47103 Fréchou
47107 Galapian
47108 Gaujac
47109 Gavaudun
47110 Gontaud-de-Nogaret
47112 Grateloup-Saint-Gayrand
47113 Grayssas
47114 Grézet-Cavagnan
47115 Guérin
47118 Hautesvignes
47119 Houeillès
47120 Jusix
47121 Labastide-Castel-Amouroux
47122 Labretonie
47123 Lacapelle-Biron
47126 Lachapelle
47127 Lafitte-sur-Lot
47129 Lagarrigue
47130 Lagruère
47131 Lagupie
47132 Lalandusse
47134 Lannes
47136 Laperche
47139 Lasserre
47141 Laussou
47142 Lauzun
47143 Lavardac
47144 Lavergne
47147 Lévignac-de-Guyenne
47148 Leyritz-Moncassin
47150 Longueville
47151 Loubès-Bernac
47152 Lougratte
47156 Marcellus
47157 Marmande
47159 Le Mas-d'Agenais
47160 Masquières
47161 Massels
47162 Massoulès
47163 Mauvezin-sur-Gupie
47164 Mazières-Naresse
47165 Meilhan-sur-Garonne
47167 Mézin
47168 Miramont-de-Guyenne
47170 Monbahus
47174 Moncrabeau
47176 Mongaillard
47177 Monheurt
47180 Montagnac-sur-Auvignon
47182 Montastruc
47183 Montauriol
47184 Montaut
47187 Monteton
47188 Montignac-de-Lauzun
47189 Montignac-Toupinerie
47191 Montpouillan
47192 Monviel
47193 Moulinet
47194 Moustier
47195 Nérac
47196 Nicole
47197 Nomdieu
47199 Pardaillan
47200 Parranquet
47202 Paulhiac
47204 Peyrière
47205 Pindères
INSEE Nom de la commune
47207 Pompiey
47208 Pompogne
47211 Poudenas
47212 Poussignac
47214 Puch-d'Agenais
47215 Pujols
47216 Puymiclan
47218 Puysserampion
47219 Rayet
47220 Razimet
47221 Réaup-Lisse
47222 La Réunion
47223 Rives
47224 Romestaing
47226 Roumagne
47227 Ruffiac
47229 Saint-Astier
47231 Saint-Avit
47232 Saint-Barthélemy-d'Agenais
47233 Sainte-Bazeille
47234 Saint-Caprais-de-Lerm
47235 Saint-Colomb-de-Lauzun
47236 Sainte-Colombe-de-Duras
47240 Saint-Étienne-de-Villeréal
47241 Saint-Eutrope-de-Born
47242 Saint-Front-sur-Lémance
47244 Sainte-Gemme-Martaillac
47245 Saint-Géraud
47247 Saint-Jean-de-Duras
47250 Saint-Léger
47251 Saint-Léon
47253 Sainte-Marthe
47254 Saint-Martin-Curton
47255 Saint-Martin-de-Beauville
47256 Saint-Martin-de-Villeréal
47257 Saint-Martin-Petit
47258 Sainte-Maure-de-Peyriac
47259 Saint-Maurice-de-Lestapel
47260 Saint-Maurin
47263 Saint-Pardoux-du-Breuil
47264 Saint-Pardoux-Isaac
47266 Saint-Pé-Saint-Simon
47267 Saint-Pierre-de-Buzet
47271 Saint-Pierre-sur-Dropt
47272 Saint-Quentin-du-Dropt
47275 Saint-Salvy
47277 Saint-Sauveur-de-Meilhan
47278 Saint-Sernin
47282 Saint-Vincent-de-Lamontjoie
47284 Salles
47285 Samazan
47286 Sauméjan
47287 Saumont
47289 La Sauvetat-de-Savères
47290 La Sauvetat-du-Dropt
47292 Sauveterre-la-Lémance
47294 Savignac-de-Duras
47296 Ségalas
47298 Sénestis
47299 Sérignac-Péboudou
47301 Seyches
47302 Sos
47303 Soumensac
47304 Taillebourg
47308 Thouars-sur-Garonne
47309 Tombeboeuf
47310 Tonneins
47311 Tourliac
47312 Tournon-d'Agenais
47313 Tourtrès
47316 Varès
47317 Verteuil-d'Agenais
47318 Vianne
47319 Villebramar
INSEE Nom de la commune
47320 Villefranche-du-Queyran
47321 Villeneuve-de-Duras
47324 Villeréal
47325 Villeton
47326 Virazeil
47327 Xaintrailles
48001 Albaret-le-Comtal
48002 Albaret-Sainte-Marie
48003 Allenc
48004 Altier
48005 Antrenas
48007 Arzenc-d'Apcher
48008 Arzenc-de-Randon
48009 Peyre en Aubrac
48010 Auroux
48012 Les Monts-Verts
48013 Badaroux
48015 Pied-de-Borne
48016 Balsièges
48017 Banassac-Canilhac
48018 Barjac
48019 Barre-des-Cévennes
48020 Bassurels
48021 La Bastide-Puylaurent
48025 Les Bessons
48026 Blavignac
48027 Mont Lozère et Goulet
48028 Les Bondons
48029 Le Born
48030 Brenoux
48031 Brion
48032 Le Buisson
48034 La Canourgue
48036 Cassagnas
48037 Chadenet
48038 Bel-Air-Val-d'Ance
48039 Chanac
48041 Chastanier
48042 Chastel-Nouvel
48043 Châteauneuf-de-Randon
48044 Chauchailles
48045 Chaudeyrac
48046 Chaulhac
48048 Cheylard-l'Évêque
48050 Bédouès-Cocurès
48051 Le Collet-de-Dèze
48053 Cubières
48054 Cubiérettes
48055 Cultures
48056 Esclanèdes
48058 La Fage-Montivernoux
48059 La Fage-Saint-Julien
48061 Florac Trois Rivières
48063 Fontans
48064 Fournels
48065 Fraissinet-de-Fourques
48067 Gabriac
48068 Gabrias
48069 Gatuzières
48070 Grandrieu
48071 Grandvals
48072 Grèzes
48073 Les Hermaux
48074 Hures-la-Parade
48075 Ispagnac
48077 Julianges
48079 Lajo
48080 Langogne
48081 Lanuéjols
48082 Laubert
48083 Les Laubies
48085 Laval-du-Tarn
48086 Luc
48087 Prinsuéjols-Malbouzon
INSEE Nom de la commune
48088 La Malène
48089 Le Malzieu-Forain
48090 Le Malzieu-Ville
48091 Marchastel
48092 Marvejols
48094 Massegros Causses Gorges
48095 Mende
48096 Meyrueis
48097 Moissac-Vallée-Française
48098 Molezon
48099 Bourgs sur Colagne
48100 Montbel
48103 Montrodat
48104 Nasbinals
48105 Naussac-Fontanes
48106 Noalhac
48107 Palhers
48108 La Panouse
48110 Paulhac-en-Margeride
48111 Pelouse
48112 Pierrefiche
48115 Le Pompidou
48116 Pont de Montvert - Sud Mont
Lozère
48117 Pourcharesses
48119 Prévenchères
48121 Prunières
48123 Recoules-d'Aubrac
48124 Recoules-de-Fumas
48126 Lachamp-Ribennes
48127 Monts-de-Randon
48128 Rimeize
48129 Rocles
48130 Rousses
48131 Le Rozier
48132 Saint-Alban-sur-Limagnole
48135 Saint-André-Capcèze
48136 Saint-André-de-Lancize
48137 Saint-Bauzile
48138 Saint-Bonnet-de-Chirac
48139 Saint Bonnet-Laval
48140 Saint-Chély-d'Apcher
48141 Mas-Saint-Chély
48144 Sainte-Croix-Vallée-Française
48145 Saint-Denis-en-Margeride
48146 Gorges du Tarn Causses
48147 Saint-Étienne-du-Valdonnez
48148 Saint-Étienne-Vallée-Française
48149 Sainte-Eulalie
48150 Saint-Flour-de-Mercoire
48151 Saint-Frézal-d'Albuges
48152 Ventalon en Cévennes
48153 Saint-Gal
48155 Saint-Germain-de-Calberte
48156 Saint-Germain-du-Teil
48157 Sainte-Hélène
48158 Saint-Hilaire-de-Lavit
48160 Saint-Jean-la-Fouillouse
48161 Saint-Juéry
48163 Saint-Julien-des-Points
48165 Saint-Laurent-de-Muret
48166 Cans et Cévennes
48167 Saint-Laurent-de-Veyrès
48168 Saint-Léger-de-Peyre
48169 Saint-Léger-du-Malzieu
48170 Saint-Martin-de-Boubaux
48171 Saint-Martin-de-Lansuscle
48173 Saint-Michel-de-Dèze
48174 Saint-Paul-le-Froid
48175 Saint-Pierre-de-Nogaret
48176 Saint-Pierre-des-Tripiers
48177 Saint-Pierre-le-Vieux
48178 Saint-Privat-de-Vallongue
48179 Saint-Privat-du-Fau
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 110/155
INSEE Nom de la commune
48181 Saint-Saturnin
48182 Saint-Sauveur-de-Ginestoux
48185 Les Salelles
48187 Les Salces
48188 Serverette
48190 Termes
48191 La Tieule
48192 Trélans
48193 Vebron
48194 Vialas
48198 Villefort
49002 Allonnes
49003 Tuffalun
49008 Angrie
49009 Antoigné
49010 Armaillé
49011 Artannes-sur-Thouet
49012 Aubigné-sur-Layon
49017 Baracé
49018 Baugé-en-Anjou
49023 Beaupréau-en-Mauges
49027 Bégrolles-en-Mauges
49030 Blou
49036 Bouillé-Ménard
49038 Bourg-l'Évêque
49041 Brain-sur-Allonnes
49045 La Breille-les-Pins
49053 Brossay
49054 Candé
49056 Carbay
49057 Cernusson
49058 Les Cerqueux
49060 Bellevigne-les-Châteaux
49061 Challain-la-Potherie
49063 Chalonnes-sur-Loire
49069 Orée d'Anjou
49070 Chanteloup-les-Bois
49086 Terranjou
49089 Chazé-sur-Argos
49092 Chemillé-en-Anjou
49100 Cizay-la-Madeleine
49102 Cléré-sur-Layon
49109 Coron
49112 Le Coudray-Macouard
49113 Courchamps
49114 Courléon
49121 Dénezé-sous-Doué
49123 Distré
49125 Doué-en-Anjou
49127 Durtal
49131 Épieds
49140 Fontevraud-l'Abbaye
49160 Ingrandes-Le Fresne sur Loire
49171 La Lande-Chasles
49174 Huillé-Lézigné
49178 Loiré
49180 Longué-Jumelles
49182 Louresse-Rochemenier
49183 Val d'Erdre-Auxence
49192 Maulévrier
49193 Le May-sur-Èvre
49195 Mazières-en-Mauges
49205 Miré
49209 Montigné-lès-Rairies
49211 Montilliers
49215 Montreuil-Bellay
49216 Montreuil-sur-Loir
49218 Montrevault-sur-Èvre
49219 Montsoreau
49220 Morannes sur Sarthe-Daumeray
49221 Mouliherne
49224 Neuillé
49228 Noyant-Villages
49231 Nuaillé
INSEE Nom de la commune
49235 Parnay
49236 Passavant-sur-Layon
49237 La Pellerine
49240 La Plaine
49244 Mauges-sur-Loire
49248 Ombrée d'Anjou
49253 Le Puy-Notre-Dame
49257 Les Rairies
49260 La Romagne
49261 Gennes-Val-de-Loire
49262 Rou-Marson
49269 Saint-Christophe-du-Bois
49272 Saint-Clément-des-Levées
49291 Saint-Just-sur-Dive
49299 Saint-Léger-sous-Cholet
49301 Sèvremoine
49302 Saint-Macaire-du-Bois
49310 Saint-Paul-du-Bois
49311 Saint-Philbert-du-Peuple
49328 Saumur
49330 Sceaux-d'Anjou
49331 Segré-en-Anjou Bleu
49334 Sermaise
49336 Somloire
49341 Souzay-Champigny
49343 La Tessoualle
49352 Toutlemonde
49355 Trémentines
49358 Turquant
49359 Les Ulmes
49361 Varennes-sur-Loire
49362 Varrains
49364 Vaudelnay
49367 Erdre-en-Anjou
49368 Vernantes
49369 Vernoil-le-Fourrier
49370 Verrie
49371 Vezins
49373 Lys-Haut-Layon
49374 Villebernier
49378 Vivy
49381 Yzernay
50008 Anctoville-sur-Boscq
50013 Anneville-en-Saire
50015 Annoville
50016 Appeville
50019 Aucey-la-Plaine
50021 Audouville-la-Hubert
50022 Aumeville-Lestre
50023 Auvers
50024 Auxais
50025 Avranches
50026 Azeville
50027 Bacilly
50028 La Baleine
50029 Barenton
50030 Barfleur
50031 Barneville-Carteret
50032 La Barre-de-Semilly
50033 Baubigny
50034 Baudre
50036 Baupte
50038 Beauchamps
50039 Beaucoudray
50040 Beauficel
50041 La Hague
50042 Beauvoir
50045 Benoîtville
50046 Bérigny
50048 Beslon
50049 Besneville
50050 Beuvrigny
50052 Beuzeville-la-Bastille
50054 Biéville
INSEE Nom de la commune
50055 Biniville
50058 Blainville-sur-Mer
50059 Blosville
50060 La Bloutière
50062 Boisyvon
50064 La Bonneville
50066 Jullouville
50069 Bourguenolles
50070 Boutteville
50072 Brainville
50074 Brécey
50077 Bretteville
50079 Breuville
50081 Bréville-sur-Mer
50082 Bricquebec-en-Cotentin
50083 Bricquebosq
50086 Brillevast
50087 Brix
50088 Brouains
50090 Buais-Les-Monts
50092 Cambernon
50093 Cametours
50094 Camprond
50096 Canteloup
50097 Canville-la-Rocque
50099 Carentan-les-Marais
50101 Carneville
50105 Catteville
50108 Céaux
50110 Cerisy-la-Forêt
50112 La Chaise-Baudouin
50115 Le Grippon
50118 Champrepus
50121 La Chapelle-Cécelin
50124 La Chapelle-Urée
50126 Chavoy
50130 Chérencé-le-Héron
50135 Clitourps
50137 La Colombe
50138 Colomby
50142 Vicq-sur-Mer
50144 Coulouvray-Boisbenâtre
50145 Courcy
50146 Courtils
50147 Coutances
50149 Couville
50150 Crasville
50151 Créances
50152 Les Cresnays
50155 Crollon
50156 Crosville-sur-Douve
50158 Cuves
50162 Digosville
50164 Domjean
50165 Donville-les-Bains
50166 Doville
50167 Dragey-Ronthon
50168 Ducey-Les Chéris
50169 Écausseville
50172 Émondeville
50174 Équilly
50175 Éroudeville
50176 L'Étang-Bertrand
50177 Étienville
50178 Fermanville
50181 Feugères
50182 La Feuillie
50183 Fierville-les-Mines
50184 Flamanville
50185 Fleury
50186 Flottemanville
50190 Fontenay-sur-Mer
50192 Fourneaux
50193 Le Fresne-Poret
INSEE Nom de la commune
50194 Fresville
50195 Gathemo
50196 Gatteville-le-Phare
50197 Gavray-sur-Sienne
50198 Geffosses
50199 Genêts
50200 Ger
50205 La Godefroy
50207 Golleville
50208 Gonfreville
50209 Gonneville-Le Theil
50210 Gorges
50214 Gouvets
50215 Gouville-sur-Mer
50216 Graignes-Mesnil-Angot
50217 Le Grand-Celland
50218 Granville
50219 Gratot
50221 Grimesnil
50222 Grosville
50225 Le Guislain
50227 Le Ham
50228 Hambye
50229 Hamelin
50230 Hardinvast
50231 Hauteville-sur-Mer
50233 Hautteville-Bocage
50234 La Haye-Bellefond
50235 La Haye-d'Ectot
50236 La Haye
50237 La Haye-Pesnel
50238 Héauville
50240 Helleville
50241 Hémevez
50246 Hiesville
50247 Hocquigny
50251 Huberville
50253 Huisnes-sur-Mer
50256 Isigny-le-Buat
50258 Joganville
50259 Juilley
50260 Juvigny les Vallées
50261 Lamberville
50262 La Lande-d'Airou
50263 Lapenty
50265 Laulne
50266 Lengronne
50267 Lessay
50268 Lestre
50269 Liesville-sur-Douve
50270 Lieusaint
50271 Lingeard
50273 Montsenelle
50274 Les Loges-Marchis
50275 Les Loges-sur-Brécey
50276 Lolif
50277 Longueville
50279 Le Lorey
50281 La Lucerne-d'Outremer
50282 Le Luot
50285 Magneville
50288 Marcey-les-Grèves
50289 Marchésieux
50290 Marcilly
50291 Margueray
50295 Maupertuis
50296 Maupertus-sur-Mer
50298 Méautis
50299 Le Mesnil
50300 Le Mesnil-Adelée
50304 Le Mesnil-Aubert
50305 Le Mesnil-au-Val
50311 Le Mesnil-Garnier
50312 Le Mesnil-Gilbert
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 111/155
INSEE Nom de la commune
50315 Le Mesnillard
50317 Le Mesnil-Ozenne
50326 Le Mesnil-Villeman
50327 La Meurdraquière
50328 Millières
50332 Les Moitiers-d'Allonne
50334 Montabot
50335 Montaigu-la-Brisette
50336 Montaigu-les-Bois
50338 Montbray
50340 Montcuit
50341 Montebourg
50342 Montfarville
50345 Monthuchon
50347 Montjoie-Saint-Martin
50351 Montrabot
50353 Le Mont-Saint-Michel
50357 Morigny
50359 Mortain-Bocage
50360 Morville
50361 La Mouche
50362 Moulines
50363 Moyon Villages
50364 Muneville-le-Bingard
50368 Nay
50369 Négreville
50370 Néhou
50371 Le Neufbourg
50372 Neufmesnil
50373 Neuville-au-Plain
50374 Neuville-en-Beaumont
50376 Nicorps
50378 Notre-Dame-de-Cenilly
50379 Notre-Dame-de-Livoye
50382 Nouainville
50384 Octeville-l'Avenel
50387 Orglandes
50388 Orval sur Sienne
50389 Ouville
50390 Ozeville
50391 Grandparigny
50393 Percy-en-Normandie
50394 Périers
50395 La Pernelle
50397 Perriers-en-Beauficel
50398 Le Perron
50399 Le Petit-Celland
50400 Picauville
50401 Pierreville
50402 Les Pieux
50403 Pirou
50405 Le Plessis-Lastelle
50407 Poilley
50408 Pontaubault
50410 Pontorson
50411 Ponts
50412 Port-Bail-sur-Mer
50413 Précey
50417 Quettehou
50419 Quettreville-sur-Sienne
50421 Quinéville
50422 Raids
50425 Rauville-la-Bigot
50426 Rauville-la-Place
50428 Reffuveille
50429 Regnéville-sur-Mer
50430 Reigneville-Bocage
50433 Réville
50435 Rocheville
50436 Romagny Fontenay
50437 Roncey
50442 Le Rozel
50443 Sacey
50444 Saint-Amand-Villages
INSEE Nom de la commune
50445 Saint-André-de-Bohon
50446 Saint-André-de-l'Épine
50448 Saint-Aubin-de-Terregatte
50450 Saint-Barthélemy
50451 Saint-Brice
50452 Saint-Brice-de-Landelles
50453 Sainte-Cécile
50454 Saint-Christophe-du-Foc
50456 Saint-Clément-Rancoudray
50457 Sainte-Colombe
50461 Saint-Cyr
50462 Saint-Cyr-du-Bailleul
50463 Saint-Denis-le-Gast
50467 Saint-Floxel
50469 Sainte-Geneviève
50471 Saint-Georges-de-la-Rivière
50472 Saint-Georges-de-Livoye
50474 Saint-Georges-de-Rouelley
50476 Saint-Germain-d'Elle
50478 Saint-Germain-de-Tournebut
50479 Saint-Germain-de-Varreville
50480 Saint-Germain-le-Gaillard
50482 Saint-Germain-sur-Sèves
50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50486 Saint-Jacques-de-Néhou
50487 Saint-James
50489 Saint-Jean-de-la-Haize
50490 Saint-Jean-de-la-Rivière
50491 Saint-Jean-de-Savigny
50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
50496 Saint-Jean-le-Thomas
50498 Saint-Joseph
50499 Saint-Laurent-de-Cuves
50500 Saint-Laurent-de-Terregatte
50504 Saint-Louet-sur-Vire
50505 Saint-Loup
50506 Saint-Malo-de-la-Lande
50507 Saint-Marcouf
50509 Sainte-Marie-du-Mont
50510 Saint-Martin-d'Aubigny
50511 Saint-Martin-d'Audouville
50513 Saint-Martin-de-Cenilly
50514 Chaulieu
50517 Saint-Martin-de-Varreville
50518 Saint-Martin-le-Bouillant
50519 Saint-Martin-le-Gréard
50521 Saint-Maur-des-Bois
50522 Saint-Maurice-en-Cotentin
50523 Sainte-Mère-Église
50525 Saint-Michel-de-Montjoie
50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont
50529 Saint-Nicolas-des-Bois
50531 Saint-Ovin
50532 Saint-Pair-sur-Mer
50533 Saint-Patrice-de-Claids
50535 Le Parc
50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise
50537 Saint-Pierre-de-Coutances
50539 Saint-Pierre-Église
50541 Saint-Planchers
50542 Saint-Pois
50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme
50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont
50550 Saint-Sauveur-Villages
50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte
50552 Saint-Sébastien-de-Raids
50553 Saint-Senier-de-Beuvron
50554 Saint-Senier-sous-Avranches
50562 Saint-Vaast-la-Hougue
50563 Saint-Vigor-des-Monts
50564 Terre-et-Marais
50565 Sartilly-Baie-Bocage
50567 Saussemesnil
50570 Savigny-le-Vieux
INSEE Nom de la commune
50571 Sébeville
50572 Sénoville
50574 Servon
50575 Sideville
50576 Siouville-Hague
50577 Sortosville-en-Beaumont
50578 Sortosville
50579 Sottevast
50580 Sotteville
50582 Sourdeval
50584 Subligny
50585 Surtainville
50587 Taillepied
50588 Tamerville
50589 Tanis
50590 Le Tanu
50591 Le Teilleul
50592 Tessy-Bocage
50593 Teurthéville-Bocage
50594 Teurthéville-Hague
50596 Théville
50597 Tirepied-sur-Sée
50598 Tocqueville
50601 Torigny-les-Villes
50603 Tourville-sur-Sienne
50604 Tréauville
50606 Tribehou
50607 La Trinité
50609 Turqueville
50610 Urville
50612 Vains
50613 Valcanville
50615 Valognes
50616 Le Val-Saint-Père
50617 Varenguebec
50618 Varouville
50619 Le Vast
50621 Vaudreville
50624 La Vendelée
50626 Ver
50628 Vernix
50629 Vesly
50633 Le Vicel
50634 Videcosville
50637 Villebaudon
50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50643 Virandeville
50647 Yquelon
50648 Yvetot-Bocage
51001 Ablancourt
51002 Saint-Martin-d'Ablois
51004 Allemanche-Launay-et-Soyer
51005 Allemant
51006 Alliancelles
51007 Ambonnay
51008 Ambrières
51009 Anglure
51010 Angluzelles-et-Courcelles
51012 Anthenay
51013 Aougny
51014 Arcis-le-Ponsart
51015 Argers
51016 Arrigny
51017 Arzillières-Neuville
51018 Athis
51019 Aubérive
51020 Aubilly
51022 Aulnay-l'Aître
51025 Auménancourt
51027 Auve
51028 Avenay-Val-d'Or
51029 Avize
51030 Aÿ-Champagne
51031 Baconnes
INSEE Nom de la commune
51032 Bagneux
51033 Le Baizil
51034 Bannay
51035 Bannes
51036 Barbonne-Fayel
51037 Baslieux-lès-Fismes
51038 Baslieux-sous-Châtillon
51039 Bassu
51040 Bassuet
51041 Baudement
51042 Baye
51043 Bazancourt
51044 Beaumont-sur-Vesle
51045 Beaunay
51046 Beine-Nauroy
51047 Belval-en-Argonne
51048 Belval-sous-Châtillon
51049 Bergères-lès-Vertus
51050 Bergères-sous-Montmirail
51051 Berméricourt
51052 Berru
51053 Berzieux
51054 Bétheniville
51056 Bethon
51057 Bettancourt-la-Longue
51058 Bezannes
51059 Bignicourt-sur-Marne
51060 Bignicourt-sur-Saulx
51061 Billy-le-Grand
51062 Binarville
51063 Binson-et-Orquigny
51065 Blacy
51066 Blaise-sous-Arzillières
51068 Blesme
51069 Bligny
51070 Boissy-le-Repos
51071 Bouchy-Saint-Genest
51072 Bouilly
51073 Bouleuse
51074 Boult-sur-Suippe
51075 Bourgogne-Fresne
51076 Boursault
51077 Bouvancourt
51078 Bouy
51079 Bouzy
51080 Brandonvillers
51081 Branscourt
51082 Braux-Sainte-Cohière
51083 Braux-Saint-Remy
51084 Bréban
51085 Le Breuil
51086 Breuil-sur-Vesle
51088 Brimont
51089 Brouillet
51090 Broussy-le-Grand
51091 Broussy-le-Petit
51092 Broyes
51093 Brugny-Vaudancourt
51094 Brusson
51095 Le Buisson
51097 Bussy-le-Château
51098 Bussy-le-Repos
51100 La Caure
51101 Caurel
51102 Cauroy-lès-Hermonville
51103 La Celle-sous-Chantemerle
51104 Cernay-en-Dormois
51105 Cernay-lès-Reims
51106 Cernon
51107 Chaintrix-Bierges
51109 Châlons-sur-Vesle
51110 Chaltrait
51111 Chambrecy
51112 Chamery
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 112/155
INSEE Nom de la commune
51113 Champaubert
51115 Champfleury
51116 Champguyon
51117 Champigneul-Champagne
51118 Champigny
51119 Champillon
51120 Champlat-et-Boujacourt
51121 Champvoisy
51122 Changy
51124 Chantemerle
51125 Chapelaine
51126 La Chapelle-Felcourt
51127 La Chapelle-Lasson
51128 La Chapelle-sous-Orbais
51129 Charleville
51130 Charmont
51132 Les Charmontois
51133 Le Châtelier
51134 Châtelraould-Saint-Louvent
51135 Châtillon-sur-Broué
51136 Châtillon-sur-Marne
51137 Châtillon-sur-Morin
51138 Châtrices
51139 Chaudefontaine
51140 Chaumuzy
51141 La Chaussée-sur-Marne
51142 Chavot-Courcourt
51143 Le Chemin
51144 Cheminon
51145 Chenay
51146 Cheniers
51147 La Cheppe
51148 Cheppes-la-Prairie
51150 Cherville
51151 Chichey
51152 Chigny-les-Roses
51153 Chouilly
51154 Clamanges
51155 Clesles
51156 Cloyes-sur-Marne
51157 Coizard-Joches
51158 Val-des-Marais
51162 Conflans-sur-Seine
51163 Congy
51164 Connantray-Vaurefroy
51165 Connantre
51166 Contault
51167 Coole
51169 Corbeil
51170 Corfélix
51171 Cormicy
51173 Cormoyeux
51174 Corribert
51175 Corrobert
51176 Corroy
51177 Coulommes-la-Montagne
51178 Coupetz
51179 Coupéville
51181 Courcelles-Sapicourt
51182 Courcemain
51183 Courcy
51184 Courdemanges
51185 Courgivaux
51186 Courjeonnet
51187 Courlandon
51188 Courmas
51190 Courtagnon
51191 Courtémont
51192 Courthiézy
51193 Courtisols
51194 Courville
51195 Couvrot
51196 Cramant
51197 La Croix-en-Champagne
INSEE Nom de la commune
51198 Crugny
51199 Cuchery
51200 Cuis
51201 Cuisles
51202 Cumières
51203 Cuperly
51205 Dampierre-au-Temple
51206 Dampierre-le-Château
51208 Dampierre-sur-Moivre
51210 Dizy
51211 Dommartin-Dampierre
51212 Dommartin-Lettrée
51213 Dommartin-sous-Hans
51214 Dommartin-Varimont
51215 Dompremy
51216 Dontrien
51217 Dormans
51218 Val-de-Vière
51219 Drosnay
51220 Drouilly
51222 Éclaires
51223 Écollemont
51224 Écriennes
51225 Écueil
51226 Écury-le-Repos
51228 Élise-Daucourt
51229 Épense
51230 Épernay
51232 Époye
51233 Escardes
51234 Esclavolles-Lurey
51235 Les Essarts-lès-Sézanne
51236 Les Essarts-le-Vicomte
51237 Esternay
51238 Étoges
51239 Étréchy
51240 Étrepy
51241 Euvy
51243 Faux-Fresnay
51244 Faux-Vésigneul
51245 Faverolles-et-Coëmy
51246 Favresse
51247 Fèrebrianges
51248 Fère-Champenoise
51249 Festigny
51250 Fismes
51251 Flavigny
51252 Fleury-la-Rivière
51253 Florent-en-Argonne
51254 Fontaine-Denis-Nuisy
51255 Fontaine-en-Dormois
51256 Fontaine-sur-Ay
51258 La Forestière
51259 Francheville
51260 Le Fresne
51262 Frignicourt
51263 Fromentières
51264 Le Gault-Soigny
51265 Gaye
51266 Germaine
51267 Germigny
51268 Germinon
51269 Giffaumont-Champaubert
51270 Gigny-Bussy
51272 Givry-en-Argonne
51273 Givry-lès-Loisy
51274 Gizaucourt
51275 Glannes
51276 Gourgançon
51277 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
51278 Les Grandes-Loges
51279 Granges-sur-Aube
51280 Gratreuil
51281 Grauves
INSEE Nom de la commune
51282 Gueux
51283 Hans
51284 Haussignémont
51285 Haussimont
51286 Hauteville
51287 Hautvillers
51288 Heiltz-le-Hutier
51289 Heiltz-le-Maurupt
51290 Heiltz-l'Évêque
51291 Hermonville
51292 Herpont
51293 Heutrégiville
51294 Hourges
51295 Huiron
51296 Humbauville
51298 Igny-Comblizy
51299 Isles-sur-Suippe
51300 Isle-sur-Marne
51301 Isse
51302 Les Istres-et-Bury
51304 Janvilliers
51305 Janvry
51306 Joiselle
51307 Jonchery-sur-Suippe
51308 Jonchery-sur-Vesle
51309 Jonquery
51310 Jouy-lès-Reims
51311 Jussecourt-Minecourt
51313 Lachy
51314 Lagery
51315 Landricourt
51316 Larzicourt
51317 Laval-sur-Tourbe
51318 Lavannes
51319 Lenharrée
51321 Lhéry
51322 Lignon
51323 Linthelles
51324 Linthes
51325 Lisse-en-Champagne
51326 Livry-Louvercy
51327 Loisy-en-Brie
51328 Loisy-sur-Marne
51329 Loivre
51333 Ludes
51334 Luxémont-et-Villotte
51336 Maffrécourt
51337 Magneux
51338 Mailly-Champagne
51339 Mairy-sur-Marne
51340 Maisons-en-Champagne
51341 Malmy
51342 Mancy
51343 Marcilly-sur-Seine
51344 Mardeuil
51345 Mareuil-en-Brie
51346 Mareuil-le-Port
51348 Marfaux
51349 Margerie-Hancourt
51350 Margny
51351 Marigny
51352 Marolles
51353 Marsangis
51354 Marson
51355 Massiges
51356 Matignicourt-Goncourt
51358 Maurupt-le-Montois
51359 Mécringes
51360 Le Meix-Saint-Epoing
51361 Le Meix-Tiercelin
51362 Merfy
51363 Merlaut
51364 Méry-Prémecy
51365 Les Mesneux
INSEE Nom de la commune
51367 Le Mesnil-sur-Oger
51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus
51369 Moeurs-Verdey
51370 Moiremont
51371 Moivre
51373 Moncetz-l'Abbaye
51374 Mondement-Montgivroux
51375 Montbré
51376 Montgenost
51377 Montépreux
51378 Monthelon
51379 Montigny-sur-Vesle
51380 Montmirail
51381 Montmort-Lucy
51382 Mont-sur-Courville
51384 Morangis
51386 Morsains
51387 Moslins
51388 Mourmelon-le-Grand
51389 Mourmelon-le-Petit
51390 Moussy
51391 Muizon
51392 Mutigny
51393 Nanteuil-la-Forêt
51395 Nesle-la-Reposte
51396 Nesle-le-Repons
51397 La Neuville-aux-Bois
51398 La Neuville-aux-Larris
51399 La Neuville-au-Pont
51402 Neuvy
51403 Nogent-l'Abbesse
51404 Noirlieu
51406 Norrois
51407 La Noue
51410 Oeuilly
51412 Ognes
51413 Oiry
51414 Olizy
51415 Omey
51416 Orbais-l'Abbaye
51417 Orconte
51418 Ormes
51419 Outines
51420 Outrepont
51421 Oyes
51422 Pargny-lès-Reims
51423 Pargny-sur-Saulx
51424 Passavant-en-Argonne
51425 Passy-Grigny
51426 Péas
51428 Les Petites-Loges
51429 Pévy
51430 Pierre-Morains
51431 Pierry
51432 Pleurs
51433 Plichancourt
51434 Plivot
51435 Pocancy
51436 Pogny
51437 Poilly
51438 Poix
51439 Pomacle
51440 Pontfaverger-Moronvilliers
51441 Ponthion
51442 Possesse
51443 Potangis
51444 Pouillon
51445 Pourcy
51446 Pringy
51447 Prosnes
51448 Prouilly
51449 Prunay
51450 Puisieulx
51451 Queudes
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 113/155
INSEE Nom de la commune
51452 Rapsécourt
51455 Reims-la-Brûlée
51456 Remicourt
51457 Reuil
51458 Reuves
51459 Réveillon
51460 Rieux
51461 Rilly-la-Montagne
51463 Les Rivières-Henruel
51464 Romain
51465 Romery
51466 Romigny
51468 Rosnay
51469 Rouffy
51470 Rouvroy-Ripont
51471 Sacy
51472 Saint-Amand-sur-Fion
51473 Saint-Bon
51475 Saint-Chéron
51476 Saint-Étienne-au-Temple
51477 Saint-Étienne-sur-Suippe
51478 Saint-Eulien
51479 Saint-Euphraise-et-Clairizet
51480 Sainte-Gemme
51484 Saint-Gilles
51485 Saint-Hilaire-au-Temple
51486 Saint-Hilaire-le-Grand
51487 Saint-Hilaire-le-Petit
51488 Saint-Imoges
51489 Saint-Jean-devant-Possesse
51490 Saint-Jean-sur-Moivre
51491 Saint-Jean-sur-Tourbe
51492 Saint-Just-Sauvage
51495 Saint-Loup
51496 Saint-Lumier-en-Champagne
51497 Saint-Lumier-la-Populeuse
51498 Saint-Mard-sur-Auve
51499 Saint-Mard-lès-Rouffy
51500 Saint-Mard-sur-le-Mont
51501 Sainte-Marie-à-Py
51502 Saint-Martin-aux-Champs
51503 Saint-Martin-l'Heureux
51505 Saint-Masmes
51507 Sainte-Menehould
51508 Saint-Ouen-Domprot
51510 Saint-Quentin-les-Marais
51511 Saint-Quentin-le-Verger
51512 Saint-Quentin-sur-Coole
51513 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-
Genest-et-Isson
51514 Saint-Remy-sous-Broyes
51515 Saint-Remy-sur-Bussy
51516 Saint-Saturnin
51517 Saint-Souplet-sur-Py
51518 Saint-Thierry
51519 Saint-Thomas-en-Argonne
51520 Saint-Utin
51521 Saint-Vrain
51522 Sapignicourt
51523 Sarcy
51524 Saron-sur-Aube
51526 Saudoy
51527 Savigny-sur-Ardres
51528 Scrupt
51529 Selles
51530 Sept-Saulx
51531 Sermaize-les-Bains
51532 Sermiers
51533 Servon-Melzicourt
51534 Serzy-et-Prin
51535 Sézanne
51536 Sillery
51537 Sivry-Ante
51539 Sogny-en-l'Angle
INSEE Nom de la commune
51542 Soizy-aux-Bois
51543 Somme-Bionne
51544 Sommepy-Tahure
51545 Sommesous
51546 Somme-Suippe
51547 Somme-Tourbe
51548 Somme-Vesle
51549 Somme-Yèvre
51550 Sompuis
51551 Somsois
51552 Songy
51553 Souain-Perthes-lès-Hurlus
51555 Soudé
51556 Soudron
51557 Soulanges
51558 Soulières
51559 Suippes
51560 Suizy-le-Franc
51563 Talus-Saint-Prix
51564 Val de Livre
51565 Thaas
51567 Thiéblemont-Farémont
51568 Thil
51569 Thillois
51570 Le Thoult-Trosnay
51571 Val-de-Vesle
51572 Tilloy-et-Bellay
51574 Togny-aux-Boeufs
51576 Tours-sur-Marne
51577 Tramery
51578 Trécon
51579 Tréfols
51580 Trépail
51581 Treslon
51582 Trigny
51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye
51584 Trois-Puits
51585 Troissy
51586 Unchair
51587 Vadenay
51588 Valmy
51589 Vanault-le-Châtel
51590 Vanault-les-Dames
51591 Vandeuil
51592 Vandières
51594 Vassimont-et-Chapelaine
51595 Vatry
51596 Vauchamps
51598 Vauclerc
51599 Vaudemange
51600 Vaudesincourt
51601 Vavray-le-Grand
51602 Vavray-le-Petit
51603 Vélye
51604 Ventelay
51607 Verdon
51608 Vernancourt
51609 Verneuil
51610 Verrières
51611 Vert-Toulon
51612 Blancs-Coteaux
51613 Verzenay
51614 Verzy
51618 Le Vézier
51619 Le Vieil-Dampierre
51620 Vienne-la-Ville
51621 Vienne-le-Château
51622 Ville-Dommange
51623 Ville-en-Selve
51624 Ville-en-Tardenois
51625 Villeneuve-la-Lionne
51626 La Villeneuve-lès-Charleville
51627 Villeneuve-Renneville-Chevigny
INSEE Nom de la commune
51628 Villeneuve-Saint-Vistre-et-
Villevotte
51629 Villers-Allerand
51630 Villers-aux-Bois
51631 Villers-aux-Noeuds
51632 Villers-en-Argonne
51633 Villers-Franqueux
51635 Villers-le-Sec
51636 Villers-Marmery
51637 Villers-sous-Châtillon
51638 Villeseneux
51639 La Ville-sous-Orbais
51640 Ville-sur-Tourbe
51641 Villevenard
51642 Villiers-aux-Corneilles
51643 Vinay
51644 Vincelles
51645 Vindey
51646 Virginy
51647 Vitry-en-Perthois
51648 Vitry-la-Ville
51649 Vitry-le-François
51650 Voilemont
51652 Vouarces
51654 Vouillers
51655 Vouzy
51657 Vrigny
51658 Vroil
51659 Wargemoulin-Hurlus
51660 Warmeriville
51662 Witry-lès-Reims
51663 Magenta
52001 Ageville
52002 Aigremont
52003 Aillianville
52004 Aingoulaincourt
52005 Aizanville
52006 Allichamps
52007 Ambonville
52008 Andelot-Blancheville
52009 Andilly-en-Bassigny
52011 Annéville-la-Prairie
52012 Annonville
52013 Anrosey
52014 Aprey
52015 Arbigny-sous-Varennes
52016 Arbot
52017 Arc-en-Barrois
52019 Arnancourt
52021 Attancourt
52022 Aubepierre-sur-Aube
52023 Auberive
52025 Audeloncourt
52027 Aujeurres
52028 Aulnoy-sur-Aube
52029 Autigny-le-Grand
52030 Autigny-le-Petit
52031 Autreville-sur-la-Renne
52033 Avrecourt
52034 Bailly-aux-Forges
52035 Baissey
52037 Bannes
52038 Bassoncourt
52039 Baudrecourt
52040 Bay-sur-Aube
52042 Beauchemin
52043 Belmont
52044 Roches-Bettaincourt
52045 Bettancourt-la-Ferrée
52047 Beurville
52050 Biesles
52051 Bize
52053 Blaisy
52055 Blécourt
INSEE Nom de la commune
52056 Blessonville
52057 Blumeray
52058 Bologne
52059 Bonnecourt
52060 Bourbonne-les-Bains
52061 Bourdons-sur-Rognon
52062 Bourg
52063 Bourg-Sainte-Marie
52064 Bourmont-entre-Meuse-et-
Mouzon
52065 Bouzancourt
52066 Brachay
52067 Brainville-sur-Meuse
52069 Braux-le-Châtel
52070 Brennes
52072 Brethenay
52074 Breuvannes-en-Bassigny
52075 Briaucourt
52076 Bricon
52079 Brousseval
52082 Bugnières
52083 Champsevraine
52084 Busson
52085 Buxières-lès-Clefmont
52087 Buxières-lès-Villiers
52088 Ceffonds
52089 Celles-en-Bassigny
52090 Celsoy
52091 Cerisières
52092 Chalancey
52093 Chalindrey
52094 Vals-des-Tilles
52095 Chalvraines
52097 Chambroncourt
52099 Chamouilley
52101 Champigneulles-en-Bassigny
52102 Champigny-lès-Langres
52103 Champigny-sous-Varennes
52104 Chancenay
52105 Changey
52106 Chanoy
52107 Chantraines
52108 Charmes
52109 Charmes-en-l'Angle
52110 Charmes-la-Grande
52113 Chassigny
52114 Châteauvillain
52115 Chatenay-Mâcheron
52116 Chatenay-Vaudin
52118 Chatonrupt-Sommermont
52119 Chaudenay
52120 Chauffourt
52121 Chaumont
52122 Chaumont-la-Ville
52123 Chevillon
52125 Chamarandes-Choignes
52126 Choilley-Dardenay
52127 Choiseul
52128 Cirey-lès-Mareilles
52129 Cirey-sur-Blaise
52130 Cirfontaines-en-Azois
52131 Cirfontaines-en-Ornois
52132 Clefmont
52133 Clinchamp
52134 Cohons
52135 Coiffy-le-Bas
52136 Coiffy-le-Haut
52137 Colmier-le-Bas
52138 Colmier-le-Haut
52140 Colombey les Deux Églises
52141 Condes
52142 Consigny
52145 Coublanc
52146 Coupray
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 114/155
INSEE Nom de la commune
52147 Courcelles-en-Montagne
52149 Courcelles-sur-Blaise
52151 Cour-l'Évêque
52155 Culmont
52156 Curel
52157 Curmont
52158 Cusey
52159 Cuves
52160 Daillancourt
52161 Daillecourt
52162 Dammartin-sur-Meuse
52163 Dampierre
52164 Damrémont
52165 Dancevoir
52167 Darmannes
52168 Dinteville
52169 Domblain
52170 Dommarien
52171 Dommartin-le-Franc
52172 Dommartin-le-Saint-Père
52173 Domremy-Landéville
52174 Doncourt-sur-Meuse
52175 Donjeux
52177 Doulaincourt-Saucourt
52178 Doulevant-le-Château
52179 Doulevant-le-Petit
52181 Échenay
52182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
52183 Ecot-la-Combe
52184 Effincourt
52185 Enfonvelle
52187 Épizon
52189 Le Val-d'Esnoms
52190 Esnouveaux
52193 Euffigneix
52194 Eurville-Bienville
52195 Farincourt
52196 Faverolles
52197 Fayl-Billot
52198 Fays
52199 Ferrière-et-Lafolie
52200 Flagey
52201 Flammerécourt
52203 Fontaines-sur-Marne
52204 Forcey
52205 Foulain
52206 Frampas
52207 Frécourt
52208 Fresnes-sur-Apance
52211 Froncles
52212 Fronville
52213 Genevrières
52214 La Genevroye
52216 Germaines
52217 Germainvilliers
52218 Germay
52219 Germisay
52220 Giey-sur-Aujon
52221 Gillancourt
52222 Gillaumé
52223 Gilley
52227 Graffigny-Chemin
52228 Grandchamp
52229 Grenant
52230 Gudmont-Villiers
52231 Guindrecourt-aux-Ormes
52232 Guindrecourt-sur-Blaise
52233 Guyonvelle
52234 Hâcourt
52235 Hallignicourt
52237 Harréville-les-Chanteurs
52240 Heuilley-le-Grand
52242 Haute-Amance
52243 Huilliécourt
INSEE Nom de la commune
52244 Humbécourt
52245 Humberville
52246 Humes-Jorquenay
52247 Illoud
52248 Is-en-Bassigny
52249 Isômes
52250 Joinville
52251 Jonchery
52253 Juzennecourt
52254 Lachapelle-en-Blaisy
52256 Lafauche
52257 Laferté-sur-Amance
52258 Laferté-sur-Aube
52260 Lamancine
52264 Laneuvelle
52265 Bayard-sur-Marne
52266 Laneuville-à-Rémy
52267 Laneuville-au-Pont
52269 Langres
52271 Lanques-sur-Rognon
52272 Lanty-sur-Aube
52273 Larivière-Arnoncourt
52274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube
52275 Lavernoy
52276 Laville-aux-Bois
52277 Lavilleneuve
52280 Lecey
52282 Leffonds
52284 Leschères-sur-le-Blaiseron
52285 Leuchey
52286 Leurville
52287 Levécourt
52288 Lezéville
52289 Liffol-le-Petit
52290 Les Loges
52291 Longchamp
52292 Longeau-Percey
52294 Louvemont
52295 Louvières
52297 Luzy-sur-Marne
52298 Maâtz
52300 Magneux
52301 Maisoncelles
52302 Maizières
52303 Maizières-sur-Amance
52304 Malaincourt-sur-Meuse
52305 Mandres-la-Côte
52306 Manois
52307 Marac
52308 Maranville
52310 Marbéville
52311 Marcilly-en-Bassigny
52312 Mardor
52313 Mareilles
52315 Marnay-sur-Marne
52316 Mathons
52318 Melay
52319 Mennouveaux
52320 Merrey
52321 Mertrud
52322 Meures
52325 Millières
52326 Mirbel
52327 Moëslains
52328 Montcharvot
52330 Montheries
52331 La Porte du Der
52332 Val-de-Meuse
52335 Montot-sur-Rognon
52336 Montreuil-sur-Blaise
52337 Montreuil-sur-Thonnance
52341 Morancourt
52342 Morionvilliers
52344 Mouilleron
INSEE Nom de la commune
52346 Mussey-sur-Marne
52347 Narcy
52348 Neuilly-l'Évêque
52349 Neuilly-sur-Suize
52350 Neuvelle-lès-Voisey
52352 Ninville
52353 Nogent
52354 Noidant-Chatenoy
52355 Noidant-le-Rocheux
52356 Nomécourt
52357 Noncourt-sur-le-Rongeant
52358 Noyers
52359 Nully
52360 Occey
52362 Orbigny-au-Mont
52363 Orbigny-au-Val
52364 Orcevaux
52365 Orges
52366 Ormancey
52367 Ormoy-lès-Sexfontaines
52369 Orquevaux
52370 Osne-le-Val
52371 Oudincourt
52372 Outremécourt
52373 Ozières
52374 Le Pailly
52375 Palaiseul
52376 Pansey
52377 Parnoy-en-Bassigny
52378 Paroy-sur-Saulx
52380 Peigney
52383 Perrancey-les-Vieux-Moulins
52384 Perrogney-les-Fontaines
52385 Perrusse
52386 Perthes
52388 Pierremont-sur-Amance
52390 Pisseloup
52391 Planrupt
52392 Plesnoy
52393 Poinsenot
52394 Poinson-lès-Fayl
52395 Poinson-lès-Grancey
52396 Poinson-lès-Nogent
52397 Poiseul
52398 Poissons
52399 Pont-la-Ville
52400 Le Châtelet-sur-Meuse
52401 Poulangy
52403 Praslay
52405 Le Montsaugeonnais
52406 Pressigny
52407 Prez-sous-Lafauche
52411 Rives Dervoises
52413 Rachecourt-Suzémont
52414 Rachecourt-sur-Marne
52415 Rançonnières
52416 Rangecourt
52419 Rennepont
52420 Reynel
52421 Riaucourt
52422 Richebourg
52423 Rimaucourt
52424 Rivières-le-Bois
52425 Rivière-les-Fosses
52426 Rizaucourt-Buchey
52428 Rochefort-sur-la-Côte
52429 Roches-sur-Marne
52431 Rochetaillée
52432 Rolampont
52433 Romain-sur-Meuse
52436 Rouécourt
52437 Rouelles
52438 Rougeux
52439 Rouvres-sur-Aube
INSEE Nom de la commune
52440 Rouvroy-sur-Marne
52442 Rupt
52443 Sailly
52444 Saint-Blin
52445 Saint-Broingt-le-Bois
52446 Saint-Broingt-les-Fosses
52447 Saint-Ciergues
52448 Saint-Dizier
52449 Saints-Geosmes
52450 Saint-Loup-sur-Aujon
52452 Saint-Martin-lès-Langres
52453 Saint-Maurice
52455 Saint-Thiébault
52456 Saint-Urbain-Maconcourt
52457 Saint-Vallier-sur-Marne
52459 Sarcey
52461 Sarrey
52463 Saudron
52464 Saulles
52465 Saulxures
52467 Savigny
52468 Semilly
52469 Semoutiers-Montsaon
52470 Serqueux
52472 Sexfontaines
52473 Signéville
52474 Silvarouvres
52475 Sommancourt
52476 Sommerécourt
52479 Sommevoire
52480 Soncourt-sur-Marne
52482 Soulaucourt-sur-Mouzon
52483 Soyers
52484 Suzannecourt
52486 Ternat
52487 Thilleux
52488 Thivet
52489 Thol-lès-Millières
52490 Thonnance-lès-Joinville
52491 Thonnance-les-Moulins
52492 Torcenay
52493 Tornay
52494 Treix
52495 Trémilly
52497 Troisfontaines-la-Ville
52499 Vaillant
52500 Valcourt
52502 Valleret
52503 Valleroy
52504 Varennes-sur-Amance
52505 Vaudrecourt
52506 Vaudrémont
52507 Vauxbons
52510 Vaux-sur-Blaise
52511 Vaux-sur-Saint-Urbain
52512 Vecqueville
52513 Velles
52514 Verbiesles
52515 Verseilles-le-Bas
52516 Verseilles-le-Haut
52517 Vesaignes-sous-Lafauche
52518 Vesaignes-sur-Marne
52519 Vesvres-sous-Chalancey
52520 Vicq
52522 Viéville
52523 Vignes-la-Côte
52524 Vignory
52525 Villars-en-Azois
52526 Villars-Santenoge
52528 Ville-en-Blaisois
52529 Villegusien-le-Lac
52534 Villiers-en-Lieu
52535 Villiers-le-Sec
52536 Villiers-lès-Aprey
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 115/155
INSEE Nom de la commune
52538 Villiers-sur-Suize
52539 Violot
52540 Vitry-en-Montagne
52541 Vitry-lès-Nogent
52542 Vivey
52543 Voillecomte
52544 Voisey
52545 Voisines
52546 Voncourt
52547 Vouécourt
52548 Vraincourt
52549 Vroncourt-la-Côte
52550 Wassy
53001 Ahuillé
53002 Alexain
53007 Argentré
53008 Aron
53010 Assé-le-Bérenger
53012 Athée
53016 Bais
53017 Val-du-Maine
53018 Ballots
53019 Bannes
53021 La Bazoge-Montpinçon
53026 Beaulieu-sur-Oudon
53027 Beaumont-Pied-de-Boeuf
53028 Belgeard
53029 Bierné-les-Villages
53030 Le Bignon-du-Maine
53033 La Boissière
53034 Bonchamp-lès-Laval
53035 Bouchamps-lès-Craon
53036 Bouère
53037 Bouessay
53039 Le Bourgneuf-la-Forêt
53040 Bourgon
53041 Brains-sur-les-Marches
53045 La Brûlatte
53046 Le Buret
53047 Carelles
53048 Chailland
53049 Châlons-du-Maine
53051 Champéon
53053 Champgenéteux
53056 La Chapelle-Anthenaise
53057 La Chapelle-au-Riboul
53058 La Chapelle-Craonnaise
53061 Charchigné
53062 Château-Gontier-sur-Mayenne
53063 Châtelain
53066 Chemazé
53067 Chémeré-le-Roi
53068 Chérancé
53069 Chevaigné-du-Maine
53071 Colombiers-du-Plessis
53072 Commer
53073 Congrier
53074 Contest
53075 Cosmes
53076 Cossé-en-Champagne
53077 Cossé-le-Vivien
53078 Coudray
53080 Couptrain
53083 Courcité
53084 Craon
53085 Crennes-sur-Fraubée
53087 La Cropte
53088 Cuillé
53089 Daon
53090 Denazé
53091 Désertines
53093 La Dorée
53094 Entrammes
53096 Ernée
INSEE Nom de la commune
53097 Évron
53098 Fontaine-Couverte
53099 Forcé
53100 Fougerolles-du-Plessis
53101 Fromentières
53102 Gastines
53103 Le Genest-Saint-Isle
53104 Gennes-Longuefuye
53107 Gorron
53108 La Gravelle
53109 Grazay
53110 Grez-en-Bouère
53111 La Haie-Traversaine
53112 Le Ham
53114 Hardanges
53115 Hercé
53116 Le Horps
53117 Houssay
53118 Le Housseau-Brétignolles
53120 Izé
53121 Javron-les-Chapelles
53122 Jublains
53124 Prée-d'Anjou
53125 Landivy
53126 Larchamp
53127 Lassay-les-Châteaux
53128 Laubrières
53129 Launay-Villiers
53131 Lesbois
53132 Levaré
53133 Lignières-Orgères
53134 Livet
53135 Livré-la-Touche
53136 La Roche-Neuville
53137 Loiron-Ruillé
53139 Loupfougères
53140 Louverné
53141 Louvigné
53142 Madré
53144 Marcillé-la-Ville
53145 Marigné-Peuton
53146 Martigné-sur-Mayenne
53147 Mayenne
53148 Mée
53150 Ménil
53151 Méral
53152 Meslay-du-Maine
53153 Mézangers
53154 Montaudin
53155 Montenay
53156 Montflours
53157 Montigné-le-Brillant
53158 Montjean
53160 Montreuil-Poulay
53162 Moulay
53163 Neau
53164 Neuilly-le-Vendin
53165 Niafles
53168 Nuillé-sur-Vicoin
53169 Olivet
53172 Origné
53173 La Pallu
53174 Parigné-sur-Braye
53175 Parné-sur-Roc
53178 Peuton
53179 Placé
53180 Pommerieux
53181 Pontmain
53182 Port-Brillet
53184 Préaux
53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson
53188 Renazé
53189 Rennes-en-Grenouilles
53190 Le Ribay
INSEE Nom de la commune
53191 La Roë
53192 La Rouaudière
53193 Ruillé-Froid-Fonds
53195 Sacé
53196 Saint-Aignan-de-Couptrain
53197 Saint-Aignan-sur-Roë
53198 Saint-Aubin-du-Désert
53199 Saint-Aubin-Fosse-Louvain
53200 Saint-Baudelle
53202 Saint-Berthevin-la-Tannière
53203 Saint-Brice
53204 Saint-Calais-du-Désert
53206 Saint-Charles-la-Forêt
53208 Saint-Cyr-en-Pail
53209 Saint-Cyr-le-Gravelais
53210 Saint-Denis-d'Anjou
53211 Saint-Denis-de-Gastines
53212 Saint-Denis-du-Maine
53213 Saint-Ellier-du-Maine
53214 Saint-Erblon
53216 Saint-Fraimbault-de-Prières
53218 Sainte-Gemmes-le-Robert
53219 Saint-Georges-Buttavent
53221 Saint-Georges-sur-Erve
53222 Saint-Germain-d'Anxure
53223 Saint-Germain-de-Coulamer
53224 Saint-Germain-le-Fouilloux
53228 Blandouet-Saint Jean
53229 Saint-Jean-sur-Mayenne
53230 Saint-Julien-du-Terroux
53233 Saint-Loup-du-Dorat
53235 Sainte-Marie-du-Bois
53236 Saint-Mars-du-Désert
53238 Saint-Mars-sur-la-Futaie
53239 Saint-Martin-de-Connée
53240 Saint-Martin-du-Limet
53242 Saint-Michel-de-la-Roë
53243 Saint-Ouën-des-Toits
53247 Saint-Pierre-la-Cour
53248 Saint-Pierre-sur-Erve
53249 Saint-Pierre-sur-Orthe
53250 Saint-Poix
53251 Saint-Quentin-les-Anges
53253 Saint-Saturnin-du-Limet
53255 Sainte-Suzanne-et-Chammes
53256 Saint-Thomas-de-Courceriers
53257 Saulges
53258 La Selle-Craonnaise
53259 Senonnes
53260 Simplé
53262 Soulgé-sur-Ouette
53263 Thuboeuf
53264 Thorigné-en-Charnie
53265 Torcé-Viviers-en-Charnie
53266 Trans
53269 Vautorte
53270 Vieuvy
53271 Villaines-la-Juhel
53272 Villepail
53273 Villiers-Charlemagne
53274 Vimarcé
53276 Voutré
54001 Abaucourt
54002 Abbéville-lès-Conflans
54003 Aboncourt
54004 Affléville
54005 Affracourt
54008 Allain
54009 Allamont
54010 Allamps
54011 Allondrelle-la-Malmaison
54013 Amenoncourt
54014 Ancerviller
54017 Angomont
INSEE Nom de la commune
54018 Anoux
54019 Ansauville
54021 Armaucourt
54023 Arracourt
54024 Arraye-et-Han
54026 Athienville
54027 Atton
54028 Auboué
54030 Autrepierre
54031 Autreville-sur-Moselle
54033 Avillers
54035 Avricourt
54036 Avril
54037 Azelot
54038 Azerailles
54039 Baccarat
54040 Badonviller
54041 Bagneux
54042 Bainville-aux-Miroirs
54043 Bainville-sur-Madon
54044 Barbas
54046 Barisey-au-Plain
54047 Barisey-la-Côte
54048 Les Baroches
54049 Baslieux
54050 Bathelémont
54051 Batilly
54052 Battigny
54053 Bauzemont
54054 Bayon
54055 Bayonville-sur-Mad
54056 Bazailles
54057 Beaumont
54058 Béchamps
54061 Bénaménil
54062 Benney
54063 Bernécourt
54064 Bertrambois
54065 Bertrichamps
54066 Bettainvillers
54067 Beuveille
54068 Beuvezin
54070 Bey-sur-Seille
54071 Bezange-la-Grande
54072 Bezaumont
54074 Bienville-la-Petite
54075 Bionville
54077 Blâmont
54078 Blémerey
54079 Blénod-lès-Pont-à-Mousson
54081 Boismont
54082 Boncourt
54083 Bonviller
54085 Borville
54086 Boucq
54087 Bouillonville
54091 Bouxières-sous-Froidmont
54092 Bouzanville
54093 Brainville
54094 Bralleville
54095 Bratte
54097 Bréménil
54098 Brémoncourt
54099 Val de Briey
54100 Brin-sur-Seille
54101 Brouville
54102 Bruley
54103 Bruville
54105 Bulligny
54106 Bures
54107 Buriville
54108 Burthecourt-aux-Chênes
54111 Chaligny
54112 Chambley-Bussières
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 116/155
INSEE Nom de la commune
54114 Champey-sur-Moselle
54117 Chaouilley
54118 Charency-Vezin
54119 Charey
54123 Chavigny
54124 Chazelles-sur-Albe
54126 Chenicourt
54127 Chenières
54129 Cirey-sur-Vezouze
54130 Clayeures
54131 Clémery
54132 Clérey-sur-Brenon
54133 Coincourt
54134 Colmey
54135 Colombey-les-Belles
54136 Conflans-en-Jarnisy
54137 Cons-la-Grandville
54138 Cosnes-et-Romain
54140 Courcelles
54141 Coyviller
54142 Crantenoy
54143 Crépey
54144 Crévéchamps
54145 Crévic
54149 Crusnes
54151 Cutry
54153 Dampvitoux
54154 Deneuvre
54156 Diarville
54157 Dieulouard
54158 Dolcourt
54159 Dombasle-sur-Meurthe
54160 Domèvre-en-Haye
54161 Domèvre-sur-Vezouze
54163 Domjevin
54164 Dommarie-Eulmont
54166 Dommartin-la-Chaussée
54169 Domprix
54170 Domptail-en-l'Air
54171 Doncourt-lès-Conflans
54172 Doncourt-lès-Longuyon
54173 Drouville
54175 Einvaux
54177 Emberménil
54178 Épiez-sur-Chiers
54179 Éply
54180 Erbéviller-sur-Amezule
54181 Errouville
54182 Essey-et-Maizerais
54183 Essey-la-Côte
54185 Étreval
54187 Euvezin
54188 Faulx
54189 Favières
54190 Fécocourt
54191 Fenneviller
54192 Ferrières
54193 Fey-en-Haye
54194 Fillières
54196 Flavigny-sur-Moselle
54198 Fléville-Lixières
54200 Flirey
54201 Fontenoy-la-Joûte
54203 Forcelles-Saint-Gorgon
54204 Forcelles-sous-Gugney
54207 Fraisnes-en-Saintois
54209 Franconville
54210 Fréménil
54211 Frémonville
54212 Fresnois-la-Montagne
54213 Friauville
54214 Frolois
54216 Froville
54218 Gélaucourt
INSEE Nom de la commune
54220 Gémonville
54221 Gerbécourt-et-Haplemont
54223 Germiny
54224 Germonville
54225 Gézoncourt
54226 Gibeaumeix
54227 Giraumont
54228 Giriviller
54229 Glonville
54230 Gogney
54231 Gondrecourt-Aix
54233 Gondrexon
54234 Gorcy
54235 Goviller
54236 Grand-Failly
54237 Grimonviller
54239 Griscourt
54240 Grosrouvres
54241 Gugney
54242 Gye
54243 Hablainville
54244 Hagéville
54245 Haigneville
54246 Halloville
54247 Hammeville
54248 Hamonville
54249 Hannonville-Suzémont
54251 Harbouey
54252 Haroué
54253 Hatrize
54254 Haucourt-Moulaine
54255 Haudonville
54256 Haussonville
54258 Hénaménil
54259 Herbéviller
54261 Herserange
54263 Homécourt
54268 Housséville
54269 Hudiviller
54270 Hussigny-Godbrange
54271 Igney
54273 Jarny
54275 Jaulny
54276 Jeandelaincourt
54277 Jeandelize
54278 Jevoncourt
54279 Jezainville
54280 Joeuf
54282 Joppécourt
54283 Jouaville
54284 Joudreville
54285 Juvrecourt
54286 Labry
54287 Lachapelle
54290 Laix
54291 Laloeuf
54292 Lamath
54293 Landécourt
54294 Landremont
54297 Laneuveville-aux-Bois
54298 Laneuveville-derrière-Foug
54299 Laneuveville-devant-Bayon
54301 Lanfroicourt
54302 Lantéfontaine
54306 Lay-Saint-Remy
54307 Lebeuville
54308 Leintrey
54309 Lemainville
54310 Leménil-Mitry
54312 Lesménils
54313 Létricourt
54314 Lexy
54315 Leyr
54316 Limey-Remenauville
INSEE Nom de la commune
54317 Lironville
54320 Loisy
54321 Longlaville
54323 Longwy
54324 Lorey
54325 Loromontzey
54326 Lubey
54327 Lucey
54330 Lupcourt
54331 Magnières
54332 Maidières
54336 Maizières
54340 Mamey
54343 Mandres-aux-Quatre-Tours
54344 Mangonville
54345 Manoncourt-en-Vermois
54346 Manoncourt-en-Woëvre
54348 Manonville
54352 Maron
54354 Marthemont
54355 Martincourt
54356 Mattexey
54359 Méhoncourt
54360 Ménil-la-Tour
54362 Mercy-le-Bas
54364 Méréville
54365 Merviller
54366 Messein
54367 Mexy
54368 Mignéville
54369 Millery
54370 Minorville
54371 Moineville
54372 Moivrons
54373 Moncel-lès-Lunéville
54374 Moncel-sur-Seille
54375 Montauville
54376 Montenoy
54377 Montigny
54378 Montigny-sur-Chiers
54379 Mont-l'Étroit
54381 Montreux
54382 Mont-Saint-Martin
54385 Morfontaine
54386 Moriviller
54387 Morville-sur-Seille
54388 Mouacourt
54389 Mouaville
54390 Mousson
54391 Moutiers
54393 Moyen
54394 Murville
54396 Neufmaisons
54397 Neuves-Maisons
54398 Neuviller-lès-Badonviller
54399 Neuviller-sur-Moselle
54401 Nonhigny
54402 Norroy-le-Sec
54403 Norroy-lès-Pont-à-Mousson
54404 Noviant-aux-Prés
54405 Ochey
54406 Ogéviller
54407 Ognéville
54408 Olley
54409 Omelmont
54410 Onville
54411 Ormes-et-Ville
54412 Othe
54413 Ozerailles
54415 Pagny-sur-Moselle
54416 Pannes
54418 Parroy
54419 Parux
54420 Petit-Failly
INSEE Nom de la commune
54421 Petitmont
54422 Pettonville
54423 Pexonne
54424 Phlin
54427 Pierre-Percée
54428 Pierrepont
54429 Pierreville
54431 Pont-à-Mousson
54432 Pont-Saint-Vincent
54433 Port-sur-Seille
54435 Prény
54436 Preutin-Higny
54437 Pulligny
54438 Pulney
54440 Puxe
54441 Puxieux
54442 Quevilloncourt
54443 Raon-lès-Leau
54446 Réchicourt-la-Petite
54447 Réclonville
54450 Reherrey
54451 Réhon
54452 Reillon
54453 Rembercourt-sur-Mad
54455 Remenoville
54457 Remoncourt
54458 Repaix
54459 Richardménil
54460 Rogéville
54461 Romain
54462 Rosières-aux-Salines
54463 Rosières-en-Haye
54464 Rouves
54465 Roville-devant-Bayon
54466 Royaumeix
54467 Rozelieures
54468 Saffais
54469 Saint-Ail
54470 Saint-Baussant
54471 Saint-Boingt
54473 Saint-Firmin
54474 Sainte-Geneviève
54475 Saint-Germain
54476 Saint-Jean-lès-Longuyon
54477 Saint-Julien-lès-Gorze
54478 Saint-Marcel
54479 Saint-Mard
54480 Saint-Martin
54481 Saint-Maurice-aux-Forges
54483 Saint-Nicolas-de-Port
54484 Sainte-Pôle
54485 Saint-Pancré
54486 Saint-Remimont
54487 Saint-Rémy-aux-Bois
54488 Saint-Sauveur
54489 Saint-Supplet
54490 Saizerais
54492 Sanzey
54493 Saulnes
54494 Saulxerotte
54496 Saulxures-lès-Vannes
54497 Saxon-Sion
54499 Seicheprey
54500 Selaincourt
54501 Seranville
54502 Serres
54504 Serrouville
54505 Sexey-aux-Forges
54508 Sivry
54509 Sommerviller
54511 Sponville
54512 Tanconville
54513 Tantonville
54514 Tellancourt
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 117/155
INSEE Nom de la commune
54515 Thélod
54516 They-sous-Vaudemont
54517 Thézey-Saint-Martin
54518 Thiaucourt-Regniéville
54519 Thiaville-sur-Meurthe
54520 Thiébauménil
54521 Thil
54522 Thorey-Lyautey
54523 Thuilley-aux-Groseilles
54524 Thumeréville
54525 Tiercelet
54527 Tonnoy
54529 Tramont-Émy
54530 Tramont-Lassus
54531 Tramont-Saint-André
54532 Tremblecourt
54534 Trondes
54535 Tronville
54537 Ugny
54538 Uruffe
54539 Vacqueville
54540 Val-et-Châtillon
54541 Valhey
54542 Valleroy
54543 Vallois
54544 Vandelainville
54545 Vandeléville
54546 Vandières
54548 Vannes-le-Châtel
54549 Varangéville
54551 Vaucourt
54552 Vaudémont
54553 Vaudeville
54554 Vaudigny
54555 Vaxainville
54556 Vého
54560 Veney
54561 Vennezey
54562 Verdenal
54563 Vézelise
54564 Viéville-en-Haye
54566 Vilcey-sur-Trey
54567 Villacourt
54568 Ville-au-Montois
54569 Ville-au-Val
54570 Villecey-sur-Mad
54571 Ville-en-Vermois
54572 Ville-Houdlémont
54573 Villers-en-Haye
54574 Villers-la-Chèvre
54575 Villers-la-Montagne
54576 Villers-le-Rond
54577 Villers-lès-Moivrons
54579 Villers-sous-Prény
54580 Villerupt
54581 Ville-sur-Yron
54582 Villette
54585 Virecourt
54586 Viterne
54587 Vitrey
54589 Vittonville
54590 Viviers-sur-Chiers
54591 Voinémont
54592 Vroncourt
54593 Waville
54594 Xammes
54595 Xermaménil
54596 Xeuilley
54597 Xirocourt
54598 Xivry-Circourt
54599 Xonville
54600 Xousse
54601 Xures
54602 Han-devant-Pierrepont
INSEE Nom de la commune
55001 Abainville
55002 Abaucourt-Hautecourt
55004 Aincreville
55005 Amanty
55007 Ambly-sur-Meuse
55008 Amel-sur-l'Étang
55009 Ancemont
55010 Ancerville
55011 Andernay
55012 Apremont-la-Forêt
55013 Arrancy-sur-Crusne
55014 Aubréville
55015 Aulnois-en-Perthois
55017 Autrécourt-sur-Aire
55018 Autréville-Saint-Lambert
55021 Avillers-Sainte-Croix
55022 Avioth
55023 Avocourt
55024 Azannes-et-Soumazannes
55025 Baâlon
55026 Badonvilliers-Gérauvilliers
55027 Bannoncourt
55028 Bantheville
55029 Bar-le-Duc
55031 Baudonvilliers
55032 Baudrémont
55033 Baulny
55034 Bazeilles-sur-Othain
55035 Bazincourt-sur-Saulx
55036 Beauclair
55037 Beaufort-en-Argonne
55038 Beaulieu-en-Argonne
55039 Beaumont-en-Verdunois
55040 Beausite
55041 Behonne
55042 Belleray
55043 Belleville-sur-Meuse
55044 Belrain
55045 Belrupt-en-Verdunois
55046 Beney-en-Woëvre
55047 Béthelainville
55048 Béthincourt
55049 Beurey-sur-Saulx
55050 Bezonvaux
55051 Biencourt-sur-Orge
55053 Billy-sous-Mangiennes
55054 Bislée
55055 Blanzée
55057 Boinville-en-Woëvre
55058 Boncourt-sur-Meuse
55059 Bonnet
55060 Bonzée
55061 Le Bouchon-sur-Saulx
55062 Bouconville-sur-Madt
55063 Bouligny
55064 Bouquemont
55065 Boureuilles
55066 Bovée-sur-Barboure
55067 Boviolles
55069 Brabant-le-Roi
55070 Brabant-sur-Meuse
55071 Brandeville
55072 Braquis
55073 Bras-sur-Meuse
55075 Brauvilliers
55076 Bréhéville
55077 Breux
55078 Brieulles-sur-Meuse
55079 Brillon-en-Barrois
55080 Brixey-aux-Chanoines
55081 Brizeaux
55083 Brouennes
55084 Broussey-en-Blois
55085 Broussey-Raulecourt
INSEE Nom de la commune
55087 Bure
55088 Burey-en-Vaux
55089 Burey-la-Côte
55093 Buxières-sous-les-Côtes
55094 Buzy-Darmont
55095 Cesse
55096 Chaillon
55097 Chalaines
55099 Champneuville
55100 Champougny
55101 Chardogne
55102 Charny-sur-Meuse
55103 Charpentry
55104 Chassey-Beaupré
55105 Châtillon-sous-les-Côtes
55106 Chattancourt
55107 Chaumont-devant-Damvillers
55108 Chaumont-sur-Aire
55109 Chauvency-le-Château
55110 Chauvency-Saint-Hubert
55111 Chauvoncourt
55113 Cheppy
55114 Chonville-Malaumont
55115 Cierges-sous-Montfaucon
55116 Le Claon
55117 Clermont-en-Argonne
55118 Cléry-le-Grand
55119 Cléry-le-Petit
55120 Combles-en-Barrois
55121 Combres-sous-les-Côtes
55122 Commercy
55123 Les Hauts-de-Chée
55124 Consenvoye
55125 Contrisson
55127 Courcelles-en-Barrois
55128 Courcelles-sur-Aire
55129 Courouvre
55132 Cousances-les-Forges
55133 Couvertpuis
55134 Couvonges
55137 Cuisy
55138 Culey
55139 Cumières-le-Mort-Homme
55140 Cunel
55141 Dagonville
55142 Dainville-Bertheléville
55143 Damloup
55144 Dammarie-sur-Saulx
55145 Damvillers
55146 Dannevoux
55148 Delouze-Rosières
55149 Delut
55150 Demange-Baudignécourt
55153 Dieppe-sous-Douaumont
55154 Dieue-sur-Meuse
55155 Dombasle-en-Argonne
55156 Dombras
55157 Dommartin-la-Montagne
55158 Dommary-Baroncourt
55159 Dompcevrin
55160 Dompierre-aux-Bois
55162 Domremy-la-Canne
55163 Doncourt-aux-Templiers
55165 Doulcon
55166 Dugny-sur-Meuse
55167 Dun-sur-Meuse
55168 Duzey
55169 Écouviez
55170 Écurey-en-Verdunois
55171 Eix
55172 Les Éparges
55173 Épiez-sur-Meuse
55174 Épinonville
55175 Érize-la-Brûlée
INSEE Nom de la commune
55177 Érize-la-Petite
55178 Érize-Saint-Dizier
55179 Erneville-aux-Bois
55180 Esnes-en-Argonne
55181 Étain
55182 Éton
55183 Étraye
55184 Euville
55185 Èvres
55186 Fains-Véel
55188 Flassigny
55189 Fleury-devant-Douaumont
55191 Foameix-Ornel
55192 Fontaines-Saint-Clair
55193 Forges-sur-Meuse
55194 Foucaucourt-sur-Thabas
55195 Fouchères-aux-Bois
55196 Frémeréville-sous-les-Côtes
55197 Fresnes-au-Mont
55198 Fresnes-en-Woëvre
55199 Froidos
55200 Fromeréville-les-Vallons
55201 Fromezey
55202 Futeau
55204 Génicourt-sur-Meuse
55206 Gercourt-et-Drillancourt
55207 Géry
55208 Gesnes-en-Argonne
55210 Gimécourt
55211 Gincrey
55212 Girauvoisin
55214 Givrauval
55215 Gondrecourt-le-Château
55216 Gouraincourt
55217 Goussaincourt
55218 Gremilly
55219 Grimaucourt-en-Woëvre
55220 Grimaucourt-près-Sampigny
55221 Guerpont
55222 Gussainville
55224 Haironville
55225 Halles-sous-les-Côtes
55226 Han-lès-Juvigny
55228 Hannonville-sous-les-Côtes
55229 Han-sur-Meuse
55232 Harville
55236 Haudainville
55237 Haudiomont
55239 Haumont-près-Samogneux
55241 Heippes
55242 Hennemont
55243 Herbeuville
55244 Herméville-en-Woëvre
55245 Heudicourt-sous-les-Côtes
55246 Hévilliers
55247 Horville-en-Ornois
55248 Houdelaincourt
55250 Inor
55251 Ippécourt
55252 Iré-le-Sec
55253 Les Islettes
55254 Les Trois-Domaines
55255 Jametz
55256 Jonville-en-Woëvre
55257 Jouy-en-Argonne
55258 Geville
55260 Julvécourt
55261 Juvigny-en-Perthois
55262 Juvigny-sur-Loison
55263 Koeur-la-Grande
55264 Koeur-la-Petite
55265 Labeuville
55266 Lachalade
55267 Lachaussée
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 118/155
INSEE Nom de la commune
55268 Lacroix-sur-Meuse
55269 Lahaymeix
55270 Lahayville
55271 Laheycourt
55272 Laimont
55274 Lamorville
55275 Lamouilly
55276 Landrecourt-Lempire
55278 Laneuville-au-Rupt
55279 Laneuville-sur-Meuse
55280 Lanhères
55281 Latour-en-Woëvre
55282 Lavallée
55284 Lavincourt
55285 Lavoye
55286 Lemmes
55288 Lérouville
55289 Levoncourt
55290 Lignières-sur-Aire
55291 Ligny-en-Barrois
55292 Liny-devant-Dun
55293 Lion-devant-Dun
55295 Lisle-en-Barrois
55296 L'Isle-en-Rigault
55297 Lissey
55298 Loisey
55299 Loison
55300 Longeaux
55301 Longchamps-sur-Aire
55302 Longeville-en-Barrois
55303 Loupmont
55304 Louppy-le-Château
55306 Louppy-sur-Loison
55307 Louvemont-Côte-du-Poivre
55310 Luzy-Saint-Martin
55311 Maizeray
55312 Maizey
55313 Malancourt
55315 Mandres-en-Barrois
55316 Mangiennes
55317 Manheulles
55320 Marchéville-en-Woëvre
55321 Marre
55322 Marson-sur-Barboure
55323 Martincourt-sur-Meuse
55324 Marville
55325 Maucourt-sur-Orne
55326 Maulan
55327 Mauvages
55328 Maxey-sur-Vaise
55329 Mécrin
55330 Méligny-le-Grand
55331 Méligny-le-Petit
55332 Menaucourt
55333 Ménil-aux-Bois
55334 Ménil-la-Horgne
55335 Ménil-sur-Saulx
55336 Merles-sur-Loison
55338 Milly-sur-Bradon
55339 Mogeville
55340 Mognéville
55341 Moirey-Flabas-Crépion
55343 Montblainville
55344 Montbras
55345 Mont-devant-Sassey
55346 Montfaucon-d'Argonne
55347 Les Monthairons
55348 Montiers-sur-Saulx
55349 Montigny-devant-Sassey
55350 Montigny-lès-Vaucouleurs
55351 Montmédy
55352 Montplonne
55353 Montsec
55355 Montzéville
INSEE Nom de la commune
55356 Moranville
55357 Morgemoulin
55358 Chanteraine
55359 Morley
55360 Mouilly
55361 Moulainville
55362 Moulins-Saint-Hubert
55363 Moulotte
55364 Mouzay
55365 Murvaux
55366 Val-d'Ornain
55367 Muzeray
55368 Naives-en-Blois
55369 Naives-Rosières
55370 Naix-aux-Forges
55371 Nançois-le-Grand
55372 Nançois-sur-Ornain
55373 Nant-le-Grand
55374 Nant-le-Petit
55375 Nantillois
55376 Nantois
55377 Nepvant
55378 Nettancourt
55379 Le Neufour
55380 Neuville-en-Verdunois
55381 Neuville-lès-Vaucouleurs
55382 Neuville-sur-Ornain
55383 Neuvilly-en-Argonne
55384 Nicey-sur-Aire
55385 Nixéville-Blercourt
55386 Nonsard-Lamarche
55387 Nouillonpont
55388 Noyers-Auzécourt
55389 Nubécourt
55391 Olizy-sur-Chiers
55394 Ornes
55395 Osches
55396 Ourches-sur-Meuse
55397 Pagny-la-Blanche-Côte
55398 Pagny-sur-Meuse
55399 Pareid
55400 Parfondrupt
55401 Les Paroches
55403 Peuvillers
55404 Pierrefitte-sur-Aire
55405 Pillon
55406 Pintheville
55407 Pont-sur-Meuse
55408 Pouilly-sur-Meuse
55409 Pretz-en-Argonne
55410 Quincy-Landzécourt
55411 Rambluzin-et-Benoite-Vaux
55412 Rambucourt
55414 Rancourt-sur-Ornain
55415 Ranzières
55416 Rarécourt
55419 Récicourt
55420 Récourt-le-Creux
55421 Reffroy
55422 Regnéville-sur-Meuse
55423 Rembercourt-Sommaisne
55424 Remennecourt
55425 Remoiville
55426 Resson
55427 Revigny-sur-Ornain
55428 Réville-aux-Bois
55429 Riaville
55430 Ribeaucourt
55431 Richecourt
55433 Rigny-la-Salle
55434 Rigny-Saint-Martin
55435 Robert-Espagne
55436 Les Roises
55437 Romagne-sous-les-Côtes
INSEE Nom de la commune
55438 Romagne-sous-Montfaucon
55439 Ronvaux
55442 Raival
55443 Rouvres-en-Woëvre
55444 Rouvrois-sur-Meuse
55445 Rouvrois-sur-Othain
55446 Rumont
55447 Rupt-aux-Nonains
55448 Rupt-devant-Saint-Mihiel
55449 Rupt-en-Woëvre
55450 Rupt-sur-Othain
55452 Saint-Amand-sur-Ornain
55453 Saint-André-en-Barrois
55454 Saint-Aubin-sur-Aire
55456 Saint-Germain-sur-Meuse
55457 Saint-Hilaire-en-Woëvre
55459 Saint-Joire
55460 Saint-Julien-sous-les-Côtes
55461 Saint-Laurent-sur-Othain
55462 Saint-Maurice-sous-les-Côtes
55463 Saint-Mihiel
55464 Saint-Pierrevillers
55465 Saint-Remy-la-Calonne
55466 Salmagne
55467 Sampigny
55468 Samogneux
55469 Sassey-sur-Meuse
55470 Saudrupt
55471 Saulmory-Villefranche
55472 Saulvaux
55473 Saulx-lès-Champlon
55474 Sauvigny
55475 Sauvoy
55476 Savonnières-devant-Bar
55477 Savonnières-en-Perthois
55479 Seigneulles
55481 Senon
55482 Senoncourt-les-Maujouy
55484 Septsarges
55485 Sepvigny
55487 Seuzey
55488 Silmont
55489 Sivry-la-Perche
55490 Sivry-sur-Meuse
55492 Sommedieue
55493 Sommeilles
55494 Sommelonne
55495 Sorbey
55496 Sorcy-Saint-Martin
55497 Les Souhesmes-Rampont
55498 Souilly
55500 Spincourt
55501 Stainville
55502 Stenay
55503 Taillancourt
55504 Tannois
55505 Thierville-sur-Meuse
55506 Thillombois
55507 Thillot
55508 Thonne-la-Long
55509 Thonne-le-Thil
55510 Thonne-les-Près
55511 Thonnelle
55512 Tilly-sur-Meuse
55514 Trémont-sur-Saulx
55515 Trésauvaux
55516 Tréveray
55517 Seuil-d'Argonne
55518 Cousances-lès-Triconville
55519 Tronville-en-Barrois
55520 Troussey
55521 Troyon
55522 Ugny-sur-Meuse
55523 Vacherauville
INSEE Nom de la commune
55525 Vadelaincourt
55526 Vadonville
55527 Varennes-en-Argonne
55528 Varnéville
55530 Valbois
55531 Vassincourt
55532 Vaubecourt
55533 Vaucouleurs
55534 Vaudeville-le-Haut
55535 Vaudoncourt
55536 Vauquois
55537 Douaumont-Vaux
55540 Vaux-lès-Palameix
55541 Vavincourt
55543 Velaines
55544 Velosnes
55545 Verdun
55546 Verneuil-Grand
55547 Verneuil-Petit
55549 Véry
55551 Vigneulles-lès-Hattonchâtel
55552 Vigneul-sous-Montmédy
55553 Vignot
55554 Villécloye
55555 Ville-devant-Belrain
55556 Ville-devant-Chaumont
55557 Ville-en-Woëvre
55559 Villeroy-sur-Méholle
55560 Villers-aux-Vents
55561 Villers-devant-Dun
55562 Villers-le-Sec
55563 Villers-lès-Mangiennes
55565 Villers-sous-Pareid
55566 Villers-sur-Meuse
55567 Ville-sur-Cousances
55568 Ville-sur-Saulx
55569 Villotte-devant-Louppy
55570 Villotte-sur-Aire
55571 Vilosnes-Haraumont
55572 Vittarville
55573 Void-Vacon
55574 Vouthon-Bas
55575 Vouthon-Haut
55577 Waly
55578 Warcq
55579 Watronville
55580 Wavrille
55581 Willeroncourt
55582 Wiseppe
55583 Woël
55584 Woimbey
55586 Xivray-et-Marvoisin
56001 Allaire
56006 Augan
56009 Bangor
56010 Baud
56011 Béganne
56012 Beignon
56014 Berné
56017 Bignan
56019 Billio
56020 Bohal
56021 Brandérion
56024 Bréhan
56025 Brignac
56026 Bubry
56027 Buléon
56029 Calan
56032 Campénéac
56033 Carentoir
56035 Caro
56036 Caudan
56039 La Chapelle-Neuve
56040 Cléguer
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 119/155
INSEE Nom de la commune
56041 Cléguérec
56042 Colpo
56043 Concoret
56044 Cournon
56045 Le Cours
56047 Crédin
56048 Le Croisty
56049 Croixanvec
56050 La Croix-Helléan
56051 Cruguel
56053 Elven
56056 Évriguet
56057 Le Faouët
56060 Les Fougerêts
56061 La Gacilly
56062 Gâvres
56063 Gestel
56065 Gourhel
56066 Gourin
56068 La Grée-Saint-Laurent
56069 Groix
56070 Guégon
56071 Guéhenno
56072 Gueltas
56073 Guémené-sur-Scorff
56074 Guénin
56076 Guern
56078 Guidel
56079 Guillac
56080 Guilliers
56082 Helléan
56083 Hennebont
56085 Hoedic
56086 Île-d'Houat
56089 Inguiniel
56090 Inzinzac-Lochrist
56091 Josselin
56092 Kerfourn
56093 Kergrist
56094 Kervignac
56099 Langoëlan
56100 Langonnet
56101 Languidic
56102 Forges de Lanouée
56103 Lantillac
56104 Lanvaudan
56105 Lanvénégen
56108 Larré
56110 Lignol
56112 Lizio
56113 Locmalo
56114 Locmaria
56117 Locminé
56118 Locmiquélic
56122 Loyat
56124 Malestroit
56125 Malguénac
56127 Mauron
56128 Melrand
56129 Ménéac
56130 Merlevenez
56133 Missiriac
56134 Mohon
56135 Molac
56139 Montertelot
56140 Moréac
56141 Moustoir-Ac
56144 Évellys
56145 Néant-sur-Yvel
56146 Neulliac
56148 Nostang
56151 Noyal-Pontivy
56152 Le Palais
56154 Peillac
INSEE Nom de la commune
56156 Persquen
56157 Plaudren
56159 Pleucadeuc
56160 Pleugriffet
56163 Ploërdut
56165 Ploërmel
56166 Plouay
56169 Plouhinec
56170 Plouray
56171 Pluherlin
56172 Plumelec
56173 Pluméliau-Bieuzy
56174 Plumelin
56178 Pontivy
56179 Pont-Scorff
56180 Porcaro
56181 Port-Louis
56182 Priziac
56188 Quistinic
56189 Radenac
56190 Réguiny
56191 Réminiac
56193 Riantec
56194 Rieux
56196 Rochefort-en-Terre
56197 Val d'Oust
56198 Rohan
56199 Roudouallec
56200 Ruffiac
56201 Le Saint
56202 Saint-Abraham
56203 Saint-Aignan
56204 Saint-Allouestre
56207 Saint-Barthélemy
56208 Saint-Brieuc-de-Mauron
56209 Sainte-Brigitte
56210 Saint-Caradec-Trégomel
56211 Saint-Congard
56213 Saint-Gérand
56215 Saint-Gonnery
56216 Saint-Gorgon
56218 Saint-Gravé
56219 Saint-Guyomard
56220 Sainte-Hélène
56221 Saint-Jacut-les-Pins
56222 Saint-Jean-Brévelay
56223 Saint-Jean-la-Poterie
56224 Saint-Laurent-sur-Oust
56225 Saint-Léry
56226 Saint-Malo-de-Beignon
56227 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
56228 Saint-Marcel
56229 Saint-Martin-sur-Oust
56230 Saint-Nicolas-du-Tertre
56232 Saint-Perreux
56236 Saint-Servant
56237 Saint-Thuriau
56238 Saint-Tugdual
56239 Saint-Vincent-sur-Oust
56241 Sauzon
56242 Séglien
56244 Sérent
56245 Silfiac
56246 Le Sourn
56249 Taupont
56250 Théhillac
56253 Tréal
56254 Trédion
56256 Tréhorenteuc
56257 La Trinité-Porhoët
56261 La Vraie-Croix
56264 Kernascléden
57001 Aboncourt
57002 Aboncourt-sur-Seille
INSEE Nom de la commune
57003 Abreschviller
57004 Achain
57006 Achen
57007 Adaincourt
57008 Adelange
57009 Ajoncourt
57010 Alaincourt-la-Côte
57011 Albestroff
57013 Alsting
57014 Altrippe
57015 Altviller
57016 Alzing
57018 Amelécourt
57022 Angevillers
57024 Antilly
57025 Anzeling
57026 Apach
57027 Arraincourt
57028 Argancy
57029 Arriance
57033 Arzviller
57034 Aspach
57035 Assenoncourt
57036 Attilloncourt
57038 Audun-le-Tiche
57040 Aulnois-sur-Seille
57041 Aumetz
57042 Avricourt
57043 Ay-sur-Moselle
57044 Azoudange
57045 Bacourt
57046 Baerenthal
57047 Bambiderstroff
57050 Barchain
57051 Baronville
57052 Barst
57053 Bassing
57056 Bébing
57060 Bénestroff
57062 Berg-sur-Moselle
57063 Bérig-Vintrange
57064 Berling
57065 Bermering
57066 Berthelming
57067 Bertrange
57069 Berviller-en-Moselle
57070 Bettange
57071 Bettborn
57072 Bettelainville
57074 Bettviller
57075 Beux
57076 Beyren-lès-Sierck
57077 Bezange-la-Petite
57079 Bibiche
57080 Bickenholtz
57081 Bidestroff
57082 Biding
57083 Bining
57084 Bioncourt
57085 Bionville-sur-Nied
57086 Belles-Forêts
57087 Bisten-en-Lorraine
57088 Bistroff
57089 Bitche
57090 Blanche-Église
57091 Bliesbruck
57092 Blies-Ébersing
57093 Blies-Guersviller
57095 Boucheporn
57096 Boulange
57098 Bourgaltroff
57099 Bourdonnay
57100 Bourscheid
57101 Bousbach
INSEE Nom de la commune
57102 Bousse
57103 Bousseviller
57104 Boust
57105 Boustroff
57106 Bouzonville
57107 Bréhain
57108 Breidenbach
57109 Breistroff-la-Grande
57110 Brettnach
57111 Bronvaux
57112 Brouck
57113 Brouderdorff
57114 Brouviller
57115 Brulange
57117 Buding
57118 Budling
57119 Buhl-Lorraine
57120 Burlioncourt
57121 Burtoncourt
57122 Cappel
57123 Carling
57124 Cattenom
57125 Chailly-lès-Ennery
57126 Chambrey
57127 Chanville
57128 Charleville-sous-Bois
57129 Charly-Oradour
57130 Château-Bréhain
57131 Château-Rouge
57136 Chémery-les-Deux
57138 Chenois
57141 Chicourt
57149 Colmen
57151 Conthil
57152 Contz-les-Bains
57154 Coume
57155 Courcelles-Chaussy
57158 Craincourt
57159 Créhange
57160 Creutzwald
57161 Cutting
57163 Dabo
57166 Dalhain
57167 Dalstein
57168 Danne-et-Quatre-Vents
57169 Dannelbourg
57171 Delme
57173 Desseling
57174 Destry
57175 Diane-Capelle
57176 Diebling
57177 Dieuze
57178 Diffembach-lès-Hellimer
57179 Distroff
57180 Dolving
57181 Domnom-lès-Dieuze
57182 Donjeux
57183 Donnelay
57186 Ébersviller
57187 Éblange
57188 Éguelshardt
57189 Eincheville
57190 Elvange
57191 Elzange
57192 Enchenberg
57193 Ennery
57194 Entrange
57195 Epping
57196 Erching
57197 Ernestviller
57198 Erstroff
57199 Escherange
57200 Les Étangs
57201 Etting
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 120/155
INSEE Nom de la commune
57203 Évrange
57207 Farébersviller
57208 Farschviller
57209 Faulquemont
57210 Fénétrange
57213 Filstroff
57214 Fixem
57215 Flastroff
57216 Fleisheim
57217 Flétrange
57219 Flévy
57220 Flocourt
57222 Folkling
57224 Folschviller
57225 Fonteny
57226 Fontoy
57228 Fossieux
57229 Foulcrey
57230 Fouligny
57231 Foville
57232 Francaltroff
57233 Fraquelfing
57234 Frauenberg
57235 Freistroff
57236 Frémery
57237 Frémestroff
57238 Fresnes-en-Saulnois
57239 Freybouse
57241 Fribourg
57244 Garrebourg
57245 Gavisse
57246 Gelucourt
57247 Gerbécourt
57248 Givrycourt
57250 Goetzenbruck
57253 Gondrexange
57254 Gorze
57255 Gosselming
57256 Gravelotte
57257 Grémecey
57258 Gréning
57259 Grindorff-Bizing
57260 Grosbliederstroff
57261 Gros-Réderching
57262 Grostenquin
57263 Grundviller
57264 Guebenhouse
57265 Guébestroff
57266 Guéblange-lès-Dieuze
57267 Le Val-de-Guéblange
57268 Guébling
57269 Guénange
57270 Val-de-Bride
57271 Guenviller
57272 Guermange
57273 Guerstling
57274 Guerting
57275 Guessling-Hémering
57276 Guinglange
57278 Guinzeling
57280 Guntzviller
57281 Haboudange
57282 Hagen
57284 Hallering
57286 Halstroff
57287 Basse-Ham
57288 Ham-sous-Varsberg
57289 Hambach
57290 Hampont
57291 Hangviller
57292 Hannocourt
57293 Han-sur-Nied
57294 Hanviller
57295 Haraucourt-sur-Seille
INSEE Nom de la commune
57296 Hargarten-aux-Mines
57297 Harprich
57298 Harreberg
57299 Hartzviller
57300 Haselbourg
57301 Haspelschiedt
57302 Hattigny
57304 Haut-Clocher
57305 Havange
57307 Hayes
57308 Hazembourg
57309 Heining-lès-Bouzonville
57310 Hellering-lès-Fénétrange
57311 Hellimer
57313 Hémilly
57314 Héming
57315 Henridorff
57316 Henriville
57317 Hérange
57318 Hermelange
57319 Herny
57320 Hertzing
57321 Hesse
57322 Hestroff
57323 Hettange-Grande
57324 Hilbesheim
57325 Hilsprich
57328 Holacourt
57329 Holling
57330 Holving
57331 Hombourg-Budange
57333 Hommarting
57334 Hommert
57336 L'Hôpital
57337 Hoste
57338 Hottviller
57339 Hultehouse
57340 Hundling
57341 Hunting
57342 Ibigny
57343 Illange
57344 Imling
57345 Inglange
57346 Insming
57347 Insviller
57348 Ippling
57349 Jallaucourt
57353 Juvelize
57354 Juville
57355 Kalhausen
57356 Kanfen
57357 Kappelkinger
57358 Kédange-sur-Canner
57359 Kemplich
57361 Kerling-lès-Sierck
57362 Kerprich-aux-Bois
57364 Kirsch-lès-Sierck
57365 Kirschnaumen
57366 Kirviller
57367 Klang
57370 Koenigsmacker
57371 Haute-Kontz
57372 Kuntzig
57373 Lachambre
57374 Lafrimbolle
57375 Lagarde
57376 Lambach
57377 Landange
57379 Landroff
57380 Laneuveville-lès-Lorquin
57381 Laneuveville-en-Saulnois
57382 Langatte
57383 Languimberg
57384 Laning
INSEE Nom de la commune
57386 Laudrefang
57387 Laumesfeld
57388 Launstroff
57389 Lelling
57390 Lemberg
57391 Lemoncourt
57392 Lemud
57393 Lengelsheim
57394 Léning
57395 Lesse
57397 Ley
57398 Leyviller
57399 Lezey
57401 Lidrezing
57402 Liederschiedt
57404 Lindre-Basse
57405 Lindre-Haute
57407 Lixheim
57408 Lixing-lès-Rouhling
57409 Lixing-lès-Saint-Avold
57410 Lhor
57411 Lommerange
57413 Longeville-lès-Saint-Avold
57414 Lorquin
57417 Lostroff
57418 Loudrefing
57419 Loupershouse
57421 Loutzviller
57423 Lubécourt
57424 Lucy
57426 Luttange
57427 Lutzelbourg
57428 Macheren
57430 Mainvillers
57431 Maizeroy
57434 Maizières-lès-Vic
57436 Malaucourt-sur-Seille
57437 Malling
57438 Malroy
57439 Manderen-Ritzing
57442 Many
57443 Marange-Silvange
57444 Marange-Zondrange
57446 Marimont-lès-Bénestroff
57448 Marsal
57451 Marthille
57453 Maxstadt
57455 Mégange
57456 Meisenthal
57457 Menskirch
57459 Merschweiller
57461 Métairies-Saint-Quirin
57462 Metting
57464 Metzeresche
57465 Metzervisse
57466 Metzing
57468 Mittelbronn
57469 Mittersheim
57470 Molring
57471 Momerstroff
57472 Moncheux
57473 Moncourt
57475 Mondorff
57476 Monneren
57477 Montbronn
57478 Montdidier
57479 Montenach
57481 Montois-la-Montagne
57483 Morhange
57485 Morville-lès-Vic
57486 Morville-sur-Nied
57488 Moussey
57489 Mouterhouse
57490 Moyenvic
INSEE Nom de la commune
57493 Mulcey
57494 Munster
57495 Narbéfontaine
57496 Nébing
57497 Nelling
57498 Neufchef
57499 Neufgrange
57500 Neufmoulins
57501 Neufvillage
57502 Neunkirchen-lès-Bouzonville
57504 Niderhoff
57505 Niderviller
57506 Niederstinzel
57507 Niedervisse
57509 Nitting
57511 Norroy-le-Veneur
57513 Nousseviller-lès-Bitche
57514 Nousseviller-Saint-Nabor
57516 Oberdorff
57517 Obergailbach
57518 Oberstinzel
57519 Obervisse
57520 Obreck
57524 Ommeray
57525 Oriocourt
57526 Ormersviller
57528 Oron
57529 Ottange
57530 Ottonville
57531 Oudrenne
57533 Pange
57535 Petit-Réderching
57536 Petit-Tenquin
57538 Pettoncourt
57539 Pévange
57540 Phalsbourg
57541 Philippsbourg
57542 Piblange
57544 Plaine-de-Walsch
57546 Plesnois
57549 Pontpierre
57550 Porcelette
57551 Postroff
57555 Prévocourt
57556 Puttelange-aux-Lacs
57557 Puttelange-lès-Thionville
57558 Puttigny
57559 Puzieux
57560 Racrange
57561 Rahling
57562 Ranguevaux
57563 Raville
57564 Réchicourt-le-Château
57565 Rédange
57566 Réding
57567 Rémelfang
57568 Rémelfing
57569 Rémeling
57571 Rémering-lès-Puttelange
57573 Réning
57574 Basse-Rentgen
57576 Rettel
57577 Reyersviller
57578 Rezonville-Vionville
57579 Rhodes
57580 Riche
57581 Richeling
57583 Richeval
57584 Rimling
57586 Rochonvillers
57587 Rodalbe
57588 Rodemack
57589 Rohrbach-lès-Bitche
57590 Rolbing
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 121/155
INSEE Nom de la commune
57592 Romelfing
57593 Roncourt
57594 Roppeviller
57595 Rorbach-lès-Dieuze
57598 Rouhling
57600 Roussy-le-Village
57602 Rurange-lès-Thionville
57603 Russange
57604 Rustroff
57606 Saint-Avold
57609 Saint-Epvre
57610 Saint-François-Lacroix
57611 Saint-Georges
57612 Saint-Hubert
57613 Saint-Jean-de-Bassel
57614 Saint-Jean-Kourtzerode
57615 Saint-Jean-Rohrbach
57618 Saint-Louis
57619 Saint-Louis-lès-Bitche
57620 Sainte-Marie-aux-Chênes
57621 Saint-Médard
57623 Saint-Quirin
57625 Salonnes
57628 Sarralbe
57629 Sarraltroff
57630 Sarrebourg
57631 Sarreguemines
57633 Sarreinsming
57635 Schalbach
57636 Schmittviller
57637 Schneckenbusch
57638 Schoeneck
57639 Schorbach
57640 Schwerdorff
57641 Schweyen
57644 Seingbouse
57648 Servigny-lès-Raville
57650 Sierck-les-Bains
57651 Siersthal
57654 Silly-sur-Nied
57657 Sotzeling
57658 Soucht
57661 Sturzelbronn
57662 Suisse
57664 Tarquimpol
57665 Tenteling
57668 Teting-sur-Nied
57669 Théding
57670 Thicourt
57671 Thimonville
57673 Thonville
57675 Torcheville
57676 Tragny
57677 Trémery
57678 Tressange
57679 Tritteling-Redlach
57680 Troisfontaines
57681 Tromborn
57682 Turquestein-Blancrupt
57684 Vahl-Ebersing
57685 Vahl-lès-Bénestroff
57686 Vahl-lès-Faulquemont
57687 Vallerange
57689 Valmestroff
57690 Valmont
57691 Valmunster
57692 Vannecourt
57696 Varsberg
57697 Vasperviller
57698 Vatimont
57700 Vaudreching
57702 Vaxy
57703 Veckersviller
57704 Veckring
INSEE Nom de la commune
57705 Velving
57706 Vergaville
57709 Vescheim
57711 Vibersviller
57712 Vic-sur-Seille
57713 Vieux-Lixheim
57714 Haute-Vigneulles
57717 Viller
57718 Villers-Stoncourt
57719 Villers-sur-Nied
57720 Villing
57721 Vilsberg
57723 Virming
57725 Vittersbourg
57726 Vittoncourt
57727 Viviers
57728 Voimhaut
57731 Volmerange-les-Mines
57732 Volmunster
57733 Volstroff
57734 Voyer
57737 Vulmont
57738 Waldhouse
57739 Waldweistroff
57740 Waldwisse
57741 Walschbronn
57742 Walscheid
57743 Waltembourg
57745 Wiesviller
57746 Willerwald
57747 Wintersbourg
57748 Wittring
57749 Voelfling-lès-Bouzonville
57750 Woelfling-lès-Sarreguemines
57752 Woustviller
57753 Wuisse
57754 Xanrey
57755 Xocourt
57756 Xouaxange
57759 Zarbeling
57760 Zetting
57761 Zilling
57762 Zimming
57763 Zommange
57764 Zoufftgen
57765 Diesen
57767 Stuckange
58001 Achun
58002 Alligny-Cosne
58003 Alligny-en-Morvan
58004 Alluy
58005 Amazy
58006 Anlezy
58007 Annay
58008 Anthien
58009 Arbourse
58010 Arleuf
58011 Armes
58013 Arthel
58014 Arzembouy
58015 Asnan
58016 Asnois
58017 Aunay-en-Bazois
58018 Authiou
58019 Avrée
58020 Avril-sur-Loire
58021 Azy-le-Vif
58023 Bazoches
58024 Bazolles
58025 Béard
58026 Beaulieu
58027 Beaumont-la-Ferrière
58028 Beaumont-Sardolles
58029 Beuvron
INSEE Nom de la commune
58030 Biches
58031 Billy-Chevannes
58032 Billy-sur-Oisy
58033 Bitry
58034 Blismes
58035 Bona
58036 Bouhy
58037 Brassy
58038 Breugnon
58039 Brèves
58040 Brinay
58041 Brinon-sur-Beuvron
58042 Bulcy
58043 Bussy-la-Pesle
58044 La Celle-sur-Loire
58045 La Celle-sur-Nièvre
58046 Cercy-la-Tour
58047 Cervon
58048 Cessy-les-Bois
58049 Chalaux
58050 Challement
58052 Champallement
58053 Champlemy
58054 Champlin
58055 Champvert
58056 Champvoux
58057 Chantenay-Saint-Imbert
58058 La Chapelle-Saint-André
58060 Charrin
58061 Chasnay
58062 Château-Chinon (Ville)
58063 Château-Chinon (Campagne)
58064 Châteauneuf-Val-de-Bargis
58065 Châtillon-en-Bazois
58066 Châtin
58068 Chaumard
58069 Chaumot
58070 Chazeuil
58071 Chevannes-Changy
58072 Chevenon
58073 Chevroches
58074 Chiddes
58075 Chitry-les-Mines
58076 Chougny
58077 Ciez
58078 Cizely
58079 Clamecy
58080 La Collancelle
58081 Colméry
58082 Corancy
58083 Corbigny
58084 Corvol-d'Embernard
58085 Corvol-l'Orgueilleux
58086 Cosne-Cours-sur-Loire
58087 Cossaye
58089 Couloutre
58090 Courcelles
58092 Crux-la-Ville
58093 Cuncy-lès-Varzy
58094 Dampierre-sous-Bouhy
58095 Decize
58096 Devay
58097 Diennes-Aubigny
58098 Dirol
58099 Dommartin
58101 Dompierre-sur-Nièvre
58102 Donzy
58103 Dornecy
58104 Dornes
58105 Druy-Parigny
58106 Dun-les-Places
58107 Dun-sur-Grandry
58108 Empury
58109 Entrains-sur-Nohain
INSEE Nom de la commune
58110 Epiry
58111 Fâchin
58112 La Fermeté
58113 Fertrève
58114 Fléty
58115 Fleury-sur-Loire
58116 Flez-Cuzy
58118 Fours
58119 Frasnay-Reugny
58120 Gâcogne
58122 Garchy
58123 Germenay
58124 Germigny-sur-Loire
58125 Gien-sur-Cure
58126 Gimouille
58127 Giry
58128 Glux-en-Glenne
58129 Gouloux
58130 Grenois
58131 Guérigny
58132 Guipy
58133 Héry
58134 Imphy
58135 Isenay
58136 Jailly
58137 Lamenay-sur-Loire
58139 Lanty
58140 Larochemillay
58141 Lavault-de-Frétoy
58142 Limanton
58143 Limon
58145 Lormes
58146 Lucenay-lès-Aix
58147 Lurcy-le-Bourg
58149 Luzy
58150 Lys
58151 La Machine
58152 Magny-Cours
58153 Magny-Lormes
58154 La Maison-Dieu
58156 Marcy
58157 Marigny-l'Église
58158 Mars-sur-Allier
58159 Marigny-sur-Yonne
58160 Marzy
58161 Maux
58162 Menestreau
58163 Menou
58164 Mesves-sur-Loire
58165 Metz-le-Comte
58166 Mhère
58168 Millay
58169 Moissy-Moulinot
58170 Monceaux-le-Comte
58171 Montapas
58172 Montambert
58173 Montaron
58174 Montenoison
58175 Mont-et-Marré
58176 Montigny-aux-Amognes
58177 Montigny-en-Morvan
58178 Montigny-sur-Canne
58179 Montreuillon
58180 Montsauche-les-Settons
58181 Moraches
58182 Moulins-Engilbert
58183 Mouron-sur-Yonne
58184 Moussy
58185 Moux-en-Morvan
58186 Murlin
58187 Myennes
58188 Nannay
58189 Narcy
58190 Neuffontaines
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 122/155
INSEE Nom de la commune
58191 Neuilly
58192 Neuville-lès-Decize
58193 Neuvy-sur-Loire
58195 La Nocle-Maulaix
58196 Nolay
58197 Nuars
58198 Oisy
58199 Onlay
58200 Ouagne
58201 Oudan
58202 Ougny
58203 Oulon
58204 Vaux d'Amognes
58205 Ouroux-en-Morvan
58206 Parigny-la-Rose
58207 Parigny-les-Vaux
58208 Pazy
58209 Perroy
58210 Planchez
58211 Poil
58212 Poiseux
58213 Pougny
58214 Pougues-les-Eaux
58215 Pouilly-sur-Loire
58216 Pouques-Lormes
58217 Pousseaux
58218 Prémery
58219 Préporché
58220 Raveau
58221 Rémilly
58222 Rix
58223 Rouy
58224 Ruages
58225 Saincaize-Meauce
58226 Saint-Agnan
58227 Saint-Amand-en-Puisaye
58228 Saint-Andelain
58229 Saint-André-en-Morvan
58230 Saint-Aubin-des-Chaumes
58231 Saint-Aubin-les-Forges
58232 Saint-Benin-d'Azy
58233 Saint-Benin-des-Bois
58234 Saint-Bonnot
58235 Saint-Brisson
58236 Sainte-Colombe-des-Bois
58237 Saint-Didier
58238 Saint-Éloi
58239 Saint-Firmin
58240 Saint-Franchy
58241 Saint-Germain-Chassenay
58242 Saint-Germain-des-Bois
58243 Saint-Gratien-Savigny
58244 Saint-Hilaire-en-Morvan
58245 Saint-Hilaire-Fontaine
58246 Saint-Honoré-les-Bains
58247 Saint-Jean-aux-Amognes
58248 Saint-Laurent-l'Abbaye
58249 Saint-Léger-de-Fougeret
58250 Saint-Léger-des-Vignes
58251 Saint-Loup
58252 Saint-Malo-en-Donziois
58253 Sainte-Marie
58254 Saint-Martin-d'Heuille
58255 Saint-Martin-du-Puy
58256 Saint-Martin-sur-Nohain
58257 Saint-Maurice
58258 Saint-Ouen-sur-Loire
58259 Saint-Parize-en-Viry
58260 Saint-Parize-le-Châtel
58261 Saint-Père
58262 Saint-Péreuse
58263 Saint-Pierre-du-Mont
58265 Saint-Quentin-sur-Nohain
58266 Saint-Révérien
INSEE Nom de la commune
58267 Saint-Saulge
58268 Saint-Seine
58269 Saint-Sulpice
58270 Saint-Vérain
58271 Saizy
58272 Sardy-lès-Épiry
58273 Sauvigny-les-Bois
58274 Savigny-Poil-Fol
58275 Saxi-Bourdon
58276 Sémelay
58277 Sermages
58279 Sichamps
58280 Sougy-sur-Loire
58281 Suilly-la-Tour
58282 Surgy
58283 Taconnay
58284 Talon
58285 Tamnay-en-Bazois
58286 Tannay
58287 Tazilly
58288 Teigny
58289 Ternant
58290 Thaix
58291 Thianges
58292 Tintury
58293 Toury-Lurcy
58294 Toury-sur-Jour
58295 Tracy-sur-Loire
58296 Tresnay
58297 Trois-Vèvres
58299 Trucy-l'Orgueilleux
58301 Vandenesse
58302 Varennes-lès-Narcy
58304 Varzy
58305 Vauclaix
58306 Verneuil
58307 Vielmanay
58308 Vignol
58309 Villapourçon
58310 Villiers-le-Sec
58311 Ville-Langy
58312 Villiers-sur-Yonne
58313 Vitry-Laché
59001 Abancourt
59003 Aibes
59010 Anneux
59015 Arleux
59016 Armbouts-Cappel
59018 Arnèke
59019 Artres
59023 Aubencheul-au-Bac
59026 Aubigny-au-Bac
59036 Avesnes-sur-Helpe
59037 Avesnes-les-Aubert
59038 Avesnes-le-Sec
59039 Awoingt
59045 Baives
59046 Bambecque
59047 Banteux
59048 Bantigny
59049 Bantouzelle
59054 Bavinchove
59055 Bazuel
59058 Beaufort
59059 Beaumont-en-Cambrésis
59061 Beaurepaire-sur-Sambre
59062 Beaurieux
59063 Beauvois-en-Cambrésis
59067 Bergues
59072 Bersillies
59073 Berthen
59074 Bertry
59075 Béthencourt
59076 Bettignies
INSEE Nom de la commune
59081 Bévillers
59082 Bierne
59083 Bissezeele
59084 Blaringhem
59085 Blécourt
59086 Boeschepe
59087 Boëseghem
59089 Bollezeele
59091 Borre
59094 Bourbourg
59097 Boursies
59100 Bousignies
59101 Bousignies-sur-Roc
59102 Boussières-en-Cambrésis
59107 Bray-Dunes
59108 Briastre
59109 Brillon
59110 Brouckerque
59111 Broxeele
59114 Bruille-Saint-Amand
59115 Brunémont
59117 Bugnicourt
59118 Busigny
59119 Buysscheure
59120 Caëstre
59121 Cagnoncles
59122 Cambrai
59125 Cantaing-sur-Escaut
59126 Cantin
59130 Cappelle-Brouck
59132 Carnières
59135 Cassel
59136 Le Cateau-Cambrésis
59137 Catillon-sur-Sambre
59138 Cattenières
59139 Caudry
59140 Caullery
59141 Cauroir
59142 Cerfontaine
59144 Château-l'Abbaye
59149 Clary
59151 Colleret
59157 Cousolre
59159 Craywick
59161 Crèvecoeur-sur-l'Escaut
59162 Crochte
59166 Curgies
59167 Cuvillers
59171 Dehéries
59175 Dimont
59176 Doignies
59180 Le Doulieu
59182 Drincham
59184 Ebblinghem
59186 Eccles
59188 Écuélin
59189 Eecke
59190 Élesmes
59191 Élincourt
59198 Eppe-Sauvage
59199 Erchin
59200 Eringhem
59206 Escaudoeuvres
59209 Esnes
59210 Esquelbecq
59213 Estourmel
59214 Estrées
59215 Estreux
59216 Eswars
59219 Estrun
59222 Faumont
59224 Féchain
59226 Felleries
59228 Férin
INSEE Nom de la commune
59231 Ferrière-la-Petite
59233 Flaumont-Waudrechies
59236 Flesquières
59237 Flêtre
59238 Flines-lès-Mortagne
59239 Flines-lez-Raches
59243 Fontaine-au-Pire
59244 Fontaine-Notre-Dame
59254 Fressain
59255 Fressies
59260 Ghyvelde
59262 Godewaersvelde
59263 Goeulzin
59264 Gognies-Chaussée
59267 Gonnelieu
59269 Gouzeaucourt
59274 La Groise
59280 Hamel
59282 Hardifort
59284 Hasnon
59285 Haspres
59287 Haucourt-en-Cambrésis
59292 Haveluy
59294 Haynecourt
59295 Hazebrouck
59300 Hem-Lenglet
59305 Herzeele
59306 Hestrud
59307 Holque
59308 Hondeghem
59309 Hondschoote
59311 Honnechy
59312 Honnecourt-sur-Escaut
59318 Houtkerque
59319 Hoymille
59321 Inchy
59322 Iwuy
59326 Killem
59335 Lecelles
59336 Lécluse
59337 Lederzeele
59338 Ledringhem
59341 Lesdain
59342 Lez-Fontaine
59347 Liessies
59349 Ligny-en-Cambrésis
59358 Looberghe
59366 Lynde
59372 Malincourt
59377 Marcoing
59379 Marcq-en-Ostrevent
59382 Maretz
59387 Marquette-en-Ostrevant
59389 Masnières
59391 Mastaing
59393 Maulde
59394 Maurois
59395 Mazinghien
59397 Merckeghem
59399 Merris
59402 Millam
59403 Millonfosse
59405 Moeuvres
59406 Monceau-Saint-Waast
59407 Monchaux-sur-Écaillon
59412 Montay
59413 Montigny-en-Cambrésis
59416 Morbecque
59418 Mortagne-du-Nord
59420 Moustier-en-Fagne
59422 Naves
59428 Neuville-Saint-Rémy
59430 Neuvilly
59432 Niergnies
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 123/155
INSEE Nom de la commune
59433 Nieurlet
59434 Nivelle
59436 Noordpeene
59438 Noyelles-sur-Escaut
59439 Noyelles-sur-Sambre
59440 Noyelles-sur-Selle
59442 Obrechies
59443 Ochtezeele
59444 Odomez
59448 Oost-Cappel
59450 Ors
59453 Oudezeele
59454 Oxelaëre
59455 Paillencourt
59463 Pitgam
59465 Pommereuil
59469 Pradelles
59471 Préseau
59476 Proville
59478 Quaëdypre
59480 Quérénaing
59483 Quiévelon
59485 Quiévy
59488 Raillencourt-Sainte-Olle
59492 Ramillies
59493 Ramousies
59496 Rejet-de-Beaulieu
59497 Renescure
59498 Reumont
59499 Rexpoëde
59500 Ribécourt-la-Tour
59502 Rieux-en-Cambrésis
59505 Rombies-et-Marchipont
59506 Romeries
59511 Rosult
59513 Roucourt
59516 Rubrouck
59517 Les Rues-des-Vignes
59519 Rumegies
59520 Rumilly-en-Cambrésis
59521 Sailly-lez-Cambrai
59526 Saint-Amand-les-Eaux
59528 Saint-Aubert
59530 Saint-Aybert
59531 Saint-Benin
59532 Saint-Georges-sur-l'Aa
59533 Saint-Hilaire-lez-Cambrai
59536 Sainte-Marie-Cappel
59538 Saint-Momelin
59539 Saint-Pierre-Brouck
59542 Saint-Remy-Chaussée
59545 Saint-Souplet
59546 Saint-Sylvestre-Cappel
59547 Saint-Vaast-en-Cambrésis
59552 Sancourt
59554 Sars-et-Rosières
59556 Sassegnies
59559 Sebourg
59567 Séranvillers-Forenville
59568 Sercus
59570 Socx
59573 Solrinnes
59576 Spycker
59577 Staple
59578 Steenbecque
59579 Steene
59580 Steenvoorde
59582 Strazeele
59587 Terdeghem
59590 Thiennes
59591 Thivencelle
59593 Thun-l'Évêque
59594 Thun-Saint-Amand
59595 Thun-Saint-Martin
INSEE Nom de la commune
59597 Tilloy-lez-Cambrai
59604 Troisvilles
59605 Uxem
59610 Verchain-Maugré
59617 Vieux-Mesnil
59618 Vieux-Reng
59620 Villers-au-Tertre
59622 Villers-en-Cauchies
59623 Villers-Guislain
59624 Villers-Outréaux
59625 Villers-Plouich
59627 Villers-Sire-Nicole
59628 Volckerinckhove
59631 Walincourt-Selvigny
59633 Wallers-en-Fagne
59634 Wallon-Cappel
59635 Wambaix
59641 Warhem
59645 Wasnes-au-Bac
59647 Watten
59652 Wavrechain-sous-Faulx
59655 Wemaers-Cappel
59657 West-Cappel
59661 Willies
59662 Winnezeele
59663 Wormhout
59664 Wulverdinghe
59665 Wylder
59666 Zegerscappel
59667 Zermezeele
59668 Zuydcoote
59669 Zuytpeene
60001 Abancourt
60003 Abbeville-Saint-Lucien
60005 Acy-en-Multien
60014 Angivillers
60016 Ansacq
60017 Ansauvillers
60020 Antilly
60022 Apremont
60024 Arsy
60025 Attichy
60026 Auchy-la-Montagne
60029 Auneuil
60030 Auteuil
60031 Autheuil-en-Valois
60032 Autrêches
60036 Avrigny
60039 Bacouël
60040 Bailleul-le-Soc
60041 Bailleul-sur-Thérain
60042 Bailleval
60043 Bailly
60045 Barbery
60048 Baugy
60049 Bazancourt
60051 Beaudéduit
60052 Beaugies-sous-Bois
60058 Beauvoir
60061 Belloy
60063 Berneuil-en-Bray
60064 Berneuil-sur-Aisne
60067 Béthisy-Saint-Martin
60068 Béthisy-Saint-Pierre
60069 Betz
60071 Biermont
60072 Bitry
60073 Blacourt
60075 Blancfossé
60076 Blargies
60077 Blicourt
60078 Blincourt
60081 Bonlier
60082 Bonneuil-les-Eaux
INSEE Nom de la commune
60083 Bonneuil-en-Valois
60085 Bonvillers
60087 Borest
60092 Boullarre
60098 Bouvresse
60103 Bresles
60104 Breteuil
60108 Briot
60109 Brombos
60110 Broquiers
60111 Broyes
60112 Brunvillers-la-Motte
60113 Bucamps
60114 Buicourt
60115 Bulles
60119 Cambronne-lès-Ribécourt
60121 Campagne
60122 Campeaux
60123 Campremy
60124 Candor
60125 Canly
60126 Cannectancourt
60127 Canny-sur-Matz
60128 Canny-sur-Thérain
60131 Catheux
60132 Catigny
60133 Catillon-Fumechon
60136 Cempuis
60137 Cernoy
60143 Chaumont-en-Vexin
60144 Chavençon
60145 Chelles
60146 Chepoix
60147 Chevincourt
60149 Chevrières
60150 Chiry-Ourscamp
60152 Choisy-la-Victoire
60153 Choqueuse-les-Bénards
60158 Coivrel
60160 Conchy-les-Pots
60161 Conteville
60163 Cormeilles
60164 Le Coudray-Saint-Germer
60167 Couloisy
60168 Courcelles-Epayelles
60171 Courtieux
60177 Cressonsacq
60178 Crèvecoeur-le-Grand
60179 Crèvecoeur-le-Petit
60180 Crillon
60182 Le Crocq
60183 Croissy-sur-Celle
60184 Croutoy
60187 Cuigy-en-Bray
60188 Cuise-la-Motte
60190 Cuvergnon
60191 Cuvilly
60192 Cuy
60193 Daméraucourt
60194 Dargies
60198 Dives
60199 Doméliers
60200 Domfront
60201 Dompierre
60205 Élencourt
60207 Éméville
60209 La Corne en Vexin
60210 Épineuse
60214 Ernemont-Boutavent
60216 Erquinvillers
60217 Escames
60219 Escles-Saint-Pierre
60220 Espaubourg
60221 Esquennoy
INSEE Nom de la commune
60222 Essuiles
60223 Estrées-Saint-Denis
60227 Évricourt
60228 Fay-les-Étangs
60229 Le Fayel
60230 Le Fay-Saint-Quentin
60231 Feigneux
60232 Ferrières
60233 Feuquières
60237 Fléchy
60240 Fontaine-Bonneleau
60241 Fontaine-Chaalis
60242 Fontaine-Lavaganne
60243 Fontaine-Saint-Lucien
60244 Fontenay-Torcy
60245 Formerie
60248 Fouilloy
60249 Foulangues
60250 Fouquenies
60251 Fouquerolles
60252 Fournival
60253 Francastel
60254 Francières
60256 Montchevreuil
60258 Fresnières
60260 Fresnoy-la-Rivière
60262 Le Frestoy-Vaux
60263 Frétoy-le-Château
60264 Frocourt
60265 Froissy
60267 Le Gallet
60268 Gannes
60269 Gaudechart
60271 Gerberoy
60272 Gilocourt
60275 Glatigny
60276 Godenvillers
60280 Gourchelles
60281 Gournay-sur-Aronde
60283 Gouy-les-Groseillers
60284 Grandfresnoy
60285 Grandvillers-aux-Bois
60286 Grandvilliers
60287 Grandrû
60288 Grémévillers
60289 Grez
60290 Guignecourt
60292 Gury
60293 Hadancourt-le-Haut-Clocher
60294 Hainvillers
60295 Halloy
60296 Hannaches
60297 Le Hamel
60298 Hanvoile
60299 Hardivillers
60301 Haucourt
60302 Haudivillers
60303 Hautbos
60304 Haute-Épine
60305 Hautefontaine
60306 Hécourt
60308 Hémévillers
60310 Herchies
60311 La Hérelle
60312 Héricourt-sur-Thérain
60313 Hermes
60314 Hétomesnil
60315 Hodenc-en-Bray
60318 Houdancourt
60320 Ivors
60322 Jaméricourt
60324 Jaulzy
60326 Jonquières
60328 Juvignies
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 124/155
INSEE Nom de la commune
60329 Laberlière
60331 Labosse
60333 Lachapelle-aux-Pots
60335 Lachapelle-sous-Gerberoy
60336 Lachaussée-du-Bois-d'Écu
60337 Lachelle
60338 Lacroix-Saint-Ouen
60339 Lafraye
60344 Lalandelle
60347 Lannoy-Cuillère
60350 Lassigny
60351 Lataule
60353 Lavacquerie
60354 Laverrière
60355 Laversines
60357 Léglantiers
60358 Lévignen
60359 Lhéraule
60364 Lieuvillers
60365 Lihus
60366 Litz
60367 Loconville
60369 Longueil-Sainte-Marie
60371 Loueuse
60372 Luchy
60374 Maignelay-Montigny
60376 Maisoncelle-Saint-Pierre
60377 Maisoncelle-Tuilerie
60378 Marest-sur-Matz
60379 Mareuil-la-Motte
60380 Mareuil-sur-Ourcq
60385 Marolles
60386 Marquéglise
60387 Marseille-en-Beauvaisis
60388 Martincourt
60389 Maucourt
60390 Maulers
60391 Maysel
60394 Ménévillers
60396 Méry-la-Bataille
60397 Le Mesnil-Conteville
60399 Le Mesnil-Saint-Firmin
60400 Le Mesnil-sur-Bulles
60401 Le Mesnil-Théribus
60402 Le Meux
60403 Milly-sur-Thérain
60405 Moliens
60407 Monceaux-l'Abbaye
60408 Monchy-Humières
60416 Montgérain
60418 Montiers
60422 Montlognon
60424 Montmartin
60425 Montreuil-sur-Brêche
60428 Le Mont-Saint-Adrien
60430 Morienval
60434 Mortemer
60435 Morvillers
60436 Mory-Montcrux
60438 Moulin-sous-Touvent
60440 Moyenneville
60441 Moyvillers
60442 Muidorge
60444 Mureaumont
60445 Nampcel
60447 Néry
60449 Neufvy-sur-Aronde
60454 La Neuville-en-Hez
60456 La Neuville-Roy
60457 La Neuville-Saint-Pierre
60458 La Neuville-sur-Oudeuil
60459 La Neuville-sur-Ressons
60460 La Neuville-Vault
60461 Nivillers
INSEE Nom de la commune
60465 Noirémont
60466 Noroy
60468 Nourard-le-Franc
60470 Noyers-Saint-Martin
60472 Offoy
60476 Omécourt
60477 Ons-en-Bray
60478 Ormoy-le-Davien
60480 Oroër
60483 Orvillers-Sorel
60485 Oursel-Maison
60486 Paillart
60490 Pierrefitte-en-Beauvaisis
60491 Pierrefonds
60492 Pimprez
60495 Plainval
60496 Plainville
60497 Le Plessier-sur-Bulles
60498 Le Plessier-sur-Saint-Just
60499 Plessis-de-Roye
60501 Le Plessis-Brion
60503 Le Ployron
60510 Porcheux
60514 Prévillers
60515 Pronleroy
60516 Puiseux-en-Bray
60518 Puits-la-Vallée
60519 Quesmy
60520 Le Quesnel-Aubry
60521 Quincampoix-Fleuzy
60522 Quinquempoix
60523 Rainvillers
60526 Ravenel
60528 Reilly
60529 Rémécourt
60530 Rémérangles
60531 Remy
60533 Ressons-sur-Matz
60534 Rethondes
60535 Reuil-sur-Brêche
60537 Ribécourt-Dreslincourt
60538 Ricquebourg
60540 Rivecourt
60542 Rochy-Condé
60544 Rocquencourt
60545 Romescamps
60546 Rosières
60547 Rosoy
60548 Rosoy-en-Multien
60549 Rotangy
60550 Rothois
60551 Rousseloy
60553 Rouvillers
60555 Rouvroy-les-Merles
60556 Royaucourt
60557 Roy-Boissy
60558 Roye-sur-Matz
60559 La Rue-Saint-Pierre
60561 Russy-Bémont
60564 Sains-Morainvillers
60565 Saint-André-Farivillers
60566 Saint-Arnoult
60567 Saint-Aubin-en-Bray
60569 Saint-Crépin-aux-Bois
60571 Saint-Deniscourt
60572 Saint-Étienne-Roilaye
60573 Sainte-Eusoye
60576 Saint-Germain-la-Poterie
60577 Saint-Germer-de-Fly
60578 Saintines
60579 Saint-Jean-aux-Bois
60581 Saint-Just-en-Chaussée
60582 Saint-Léger-aux-Bois
60583 Saint-Léger-en-Bray
INSEE Nom de la commune
60585 Saint-Martin-aux-Bois
60586 Saint-Martin-le-Noeud
60588 Saint-Maur
60589 Saint-Maximin
60590 Saint-Omer-en-Chaussée
60591 Saint-Paul
60593 Saint-Pierre-lès-Bitry
60594 Saint-Quentin-des-Prés
60595 Saint-Remy-en-l'Eau
60596 Saint-Samson-la-Poterie
60597 Saint-Sauveur
60599 Saint-Thibault
60600 Saint-Vaast-de-Longmont
60601 Saint-Vaast-lès-Mello
60602 Saint-Valery
60604 Sarcus
60605 Sarnois
60608 Le Saulchoy
60609 Savignies
60611 Senantes
60615 Sérévillers
60618 Séry-Magneval
60622 Sommereux
60623 Songeons
60624 Sully
60625 Suzoy
60627 Tartigny
60628 Therdonne
60629 Thérines
60630 Thibivillers
60632 Thiescourt
60633 Thieuloy-Saint-Antoine
60634 Thieux
60640 Tourly
60641 Tracy-le-Mont
60642 Tracy-le-Val
60643 Tricot
60646 Troissereux
60647 Trosly-Breuil
60648 Troussencourt
60650 Trumilly
60653 Valescourt
60654 Vandélicourt
60656 Varinfroy
60659 Vaudancourt
60661 Vaumoise
60663 Velennes
60664 Vendeuil-Caply
60667 Verberie
60668 Verderel-lès-Sauqueuse
60669 Verderonne
60673 Viefvillers
60674 Vieux-Moulin
60675 Vignemont
60677 Villembray
60679 La Villeneuve-sous-Thury
60687 Villers-sur-Auchy
60691 Villers-Vermont
60692 Villers-Vicomte
60697 Vrocourt
60698 Wacquemoulin
60699 Wambez
60700 Warluis
60701 Wavignies
60702 Welles-Pérennes
60703 Aux Marais
61002 Almenêches
61005 Appenai-sous-Bellême
61007 Athis-Val de Rouvre
61008 Aube
61010 Aubry-le-Panthou
61011 Aubusson
61012 Auguaise
61013 Aunay-les-Bois
INSEE Nom de la commune
61015 Aunou-sur-Orne
61017 Les Authieux-du-Puits
61018 Avernes-Saint-Gourgon
61020 Avoine
61023 Bailleul
61024 Banvou
61026 Barville
61028 Bazoches-au-Houlme
61029 Bazoches-sur-Hoëne
61030 La Bazoque
61032 Beaufai
61034 Beaulieu
61035 Beauvain
61036 Belfonds
61037 Bellavilliers
61038 Bellême
61039 La Bellière
61040 Bellou-en-Houlme
61041 Bellou-le-Trichard
61043 Berd'huis
61044 Berjou
61046 Bizou
61048 Boëcé
61049 Boissei-la-Lande
61050 Cour-Maugis sur Huisne
61051 Boitron
61052 Bonnefoi
61053 Bonsmoulins
61054 Le Bosc-Renoult
61055 Boucé
61056 Le Bouillon
61060 Brethel
61061 Bretoncelles
61062 Brieux
61063 Briouze
61064 Brullemail
61066 Buré
61067 Bures
61069 Cahan
61070 Caligny
61071 Camembert
61072 Canapville
61074 Carrouges
61076 Le Cercueil
61078 Cerisy-Belle-Étoile
61079 Ceton
61080 Chahains
61081 Chailloué
61082 Le Chalange
61084 Champcerie
61085 Le Champ-de-la-Pierre
61086 Les Champeaux
61087 Champeaux-sur-Sarthe
61088 Champ-Haut
61089 Champosoult
61091 Champsecret
61092 Chandai
61093 Chanu
61094 La Chapelle-au-Moine
61095 La Chapelle-Biche
61097 La Chapelle-Montligeon
61098 La Chapelle-près-Sées
61099 La Chapelle-Souëf
61100 La Chapelle-Viel
61101 Le Château-d'Almenêches
61102 Le Châtellier
61103 Chaumont
61104 La Chaux
61105 Chemilli
61107 Ciral
61108 Cisai-Saint-Aubin
61113 Comblot
61114 Commeaux
61116 Sablons sur Huisne
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 125/155
INSEE Nom de la commune
61118 Corbon
61120 Coudehard
61121 Coulimer
61122 Coulmer
61123 Coulonces
61124 La Coulonche
61126 Coulonges-sur-Sarthe
61129 Courgeon
61130 Courgeoût
61133 Courtomer
61137 Craménil
61138 Croisilles
61139 Crouttes
61140 Crulai
61142 Dame-Marie
61146 Dompierre
61148 Durcet
61149 Échalou
61150 Échauffour
61151 Écorcei
61152 Écorches
61153 Écouché-les-Vallées
61158 Faverolles
61159 Fay
61160 Feings
61162 La Ferrière-au-Doyen
61163 La Ferrière-aux-Étangs
61164 La Ferrière-Béchet
61166 Ferrières-la-Verrerie
61167 La Ferté-en-Ouche
61168 La Ferté Macé
61169 Flers
61170 Fleuré
61171 Fontaine-les-Bassets
61176 Francheville
61178 La Fresnaie-Fayel
61180 Fresnay-le-Samson
61181 Gacé
61183 Gâprée
61187 Les Genettes
61188 La Genevraie
61189 Giel-Courteilles
61190 Ginai
61192 Godisson
61193 La Gonfrière
61195 Le Grais
61196 Belforêt-en-Perche
61197 Guêprei
61198 Guerquesalles
61199 Habloville
61206 L'Hôme-Chamondot
61207 Igé
61208 Irai
61209 Joué-du-Bois
61210 Joué-du-Plain
61213 Lalacelle
61214 L'Aigle
61215 Laleu
61216 La Lande-de-Goult
61217 La Lande-de-Lougé
61218 La Lande-Patry
61219 La Lande-Saint-Siméon
61221 Landigou
61222 Landisacq
61225 Lignères
61227 Lignou
61228 L'Orée-d'Écouves
61229 Loisail
61230 Longny les Villages
61232 Lonlay-l'Abbaye
61233 Lonlay-le-Tesson
61237 Lougé-sur-Maire
61238 Louvières-en-Auge
61240 Macé
INSEE Nom de la commune
61241 La Madeleine-Bouvet
61242 Le Mage
61243 Magny-le-Désert
61244 Mahéru
61248 Mantilly
61251 Marchemaisons
61252 Mardilly
61255 Mauves-sur-Huisne
61256 Médavy
61257 Méhoudin
61258 Le Mêle-sur-Sarthe
61259 Le Ménil-Bérard
61260 Le Ménil-de-Briouze
61262 Le Ménil-Ciboult
61264 Ménil-Froger
61265 Ménil-Gondouin
61266 Le Ménil-Guyon
61267 Ménil-Hermei
61268 Ménil-Hubert-en-Exmes
61269 Ménil-Hubert-sur-Orne
61271 Le Ménil-Scelleur
61272 Le Ménil-Vicomte
61273 Ménil-Vin
61274 Les Menus
61275 Le Merlerault
61276 Merri
61277 La Mesnière
61278 Messei
61283 Montabard
61284 Montchevrel
61286 Montgaudry
61287 Montilly-sur-Noireau
61288 Montmerrei
61289 Mont-Ormel
61290 Montreuil-au-Houlme
61291 Montreuil-la-Cambe
61292 Montsecret-Clairefougère
61293 Mortagne-au-Perche
61294 Mortrée
61295 La Motte-Fouquet
61297 Moulins-la-Marche
61300 Moutiers-au-Perche
61301 Neauphe-sous-Essai
61302 Neauphe-sur-Dive
61303 Nécy
61304 Neuilly-le-Bisson
61307 Neuville-sur-Touques
61308 Neuvy-au-Houlme
61309 Perche en Nocé
61310 Nonant-le-Pin
61314 Occagnes
61316 Ommoy
61317 Orgères
61319 Origny-le-Roux
61322 Parfondeval
61323 Le Pas-Saint-l'Homer
61324 Passais Villages
61327 Pervenchères
61328 Le Pin-au-Haras
61329 Le Pin-la-Garenne
61330 Planches
61331 Le Plantis
61332 Pointel
61333 Pontchardon
61336 Pouvrai
61339 Putanges-le-Lac
61342 Rai
61344 Rânes
61345 Rémalard en Perche
61346 Le Renouard
61347 Résenlieu
61348 Réveillon
61349 Ri
61350 La Roche-Mabile
INSEE Nom de la commune
61351 Roiville
61352 Rônai
61357 Rouperroux
61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe
61361 Saint-André-de-Briouze
61362 Saint-André-de-Messei
61363 Saint-Aquilin-de-Corbion
61365 Saint-Aubin-d'Appenai
61366 Saint-Aubin-de-Bonneval
61367 Saint-Aubin-de-Courteraie
61369 Saint-Bômer-les-Forges
61370 Saint-Brice
61371 Saint-Brice-sous-Rânes
61372 Saint-Céneri-le-Gérei
61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne
61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu
61375 Boischampré
61376 Saint-Clair-de-Halouze
61379 Saint-Cyr-la-Rosière
61381 Saint-Denis-sur-Huisne
61384 Saint-Ellier-les-Bois
61385 Saint-Evroult-de-Montfort
61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
61387 Saint-Fraimbault
61388 Saint-Fulgent-des-Ormes
61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
61390 Saint-Georges-d'Annebecq
61391 Saint-Georges-des-Groseillers
61392 Saint-Germain-d'Aunay
61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille
61394 Saint-Germain-de-la-Coudre
61395 Saint-Germain-des-Grois
61396 Saint-Germain-de-Martigny
61398 Saint-Germain-le-Vieux
61399 Saint-Gervais-des-Sablons
61401 Saint-Gilles-des-Marais
61402 Saint-Hilaire-de-Briouze
61404 Saint-Hilaire-le-Châtel
61405 Saint-Hilaire-sur-Erre
61406 Saint-Hilaire-sur-Risle
61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne
61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume
61411 Saint-Jouin-de-Blavou
61412 Saint-Julien-sur-Sarthe
61413 Saint-Lambert-sur-Dive
61414 Saint-Langis-lès-Mortagne
61415 Saint-Léger-sur-Sarthe
61416 Saint-Léonard-des-Parcs
61418 Saint-Mard-de-Réno
61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges
61420 Sainte-Marie-la-Robert
61422 Les Aspres
61423 Saint-Martin-d'Écublei
61424 Saint-Martin-des-Landes
61425 Saint-Martin-des-Pézerits
61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
61427 Saint-Martin-l'Aiguillon
61429 Charencey
61432 Saint-Michel-Tuboeuf
61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire
61436 Sainte-Opportune
61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre
61439 Saint-Ouen-le-Brisoult
61440 Saint-Ouen-sur-Iton
61442 Saint-Patrice-du-Désert
61443 Saint-Paul
61444 Saint-Philbert-sur-Orne
61446 Saint-Pierre-des-Loges
61447 Saint-Pierre-du-Regard
61448 Saint-Pierre-la-Bruyère
61450 Saint-Quentin-de-Blavou
61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets
61452 Saint-Roch-sur-Égrenne
61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges
INSEE Nom de la commune
61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
61456 Saint-Sulpice-sur-Risle
61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères
61459 Saires-la-Verrerie
61460 Sap-en-Auge
61461 Le Sap-André
61463 Les Monts d'Andaine
61464 Sées
61466 La Selle-la-Forge
61473 Sevrai
61475 Soligny-la-Trappe
61476 Suré
61479 Tanques
61480 Tanville
61481 Tellières-le-Plessis
61482 Tessé-Froulay
61483 Bagnoles de l'Orne Normandie
61484 Val-au-Perche
61485 Ticheville
61486 Tinchebray-Bocage
61487 Torchamp
61488 Touquettes
61490 Tournai-sur-Dive
61491 Tourouvre au Perche
61492 Trémont
61493 La Trinité-des-Laitiers
61494 Trun
61498 Vaunoise
61499 Les Ventes-de-Bourse
61500 La Ventrouze
61501 Verrières
61502 Vidai
61503 Vieux-Pont
61505 Villedieu-lès-Bailleul
61507 Villiers-sous-Mortagne
61508 Vimoutiers
61510 Vitrai-sous-Laigle
61512 Les Yveteaux
62002 Ablainzevelle
62003 Acheville
62005 Achiet-le-Grand
62006 Achiet-le-Petit
62008 Acquin-Westbécourt
62010 Affringues
62012 Agnières
62017 Aix-en-Ergny
62018 Aix-en-Issart
62020 Alembon
62024 Alquines
62026 Ambricourt
62027 Ambrines
62028 Ames
62029 Amettes
62030 Amplier
62036 Anvin
62043 Les Attaques
62046 Aubin-Saint-Vaast
62047 Aubrometz
62049 Auchy-au-Bois
62050 Auchy-lès-Hesdin
62053 Audincthun
62054 Audinghen
62055 Audrehem
62060 Auxi-le-Château
62062 Avesnes
62064 Avesnes-lès-Bapaume
62066 Avondance
62067 Avroult
62068 Ayette
62069 Azincourt
62070 Bailleul-aux-Cornailles
62072 Bailleulmont
62074 Bailleulval
62075 Baincthun
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 126/155
INSEE Nom de la commune
62076 Bainghen
62077 Bajus
62079 Bancourt
62080 Bapaume
62081 Baralle
62082 Barastre
62087 Bayenghem-lès-Éperlecques
62088 Bayenghem-lès-Seninghem
62090 Béalencourt
62091 Beaudricourt
62093 Beaulencourt
62095 Beaumetz-lès-Aire
62096 Beaumetz-lès-Cambrai
62100 Beaurainville
62101 Beauvois
62102 Bécourt
62103 Béhagnies
62109 Bergueneuse
62111 Berlencourt-le-Cauroy
62114 Bermicourt
62117 Bertincourt
62121 Beugnâtre
62122 Beugny
62127 Bezinghem
62129 Biefvillers-lès-Bapaume
62131 Bihucourt
62134 Bimont
62137 Blangerval-Blangermont
62138 Blangy-sur-Ternoise
62140 Bléquin
62141 Blessy
62142 Blingel
62143 Boffles
62144 Boiry-Becquerelle
62146 Boiry-Saint-Martin
62147 Boiry-Sainte-Rictrude
62149 Boisdinghem
62151 Boisleux-au-Mont
62152 Boisleux-Saint-Marc
62153 Bomy
62154 Bonnières
62155 Bonningues-lès-Ardres
62157 Boubers-lès-Hesmond
62158 Boubers-sur-Canche
62162 Bourecq
62163 Bouret-sur-Canche
62165 Bournonville
62168 Bourthes
62169 Bouvelinghem
62171 Boyaval
62172 Boyelles
62175 Brévillers
62176 Bréxent-Énocq
62177 Brimeux
62182 Buire-au-Bois
62183 Buire-le-Sec
62184 Buissy
62187 Buneville
62189 Bus
62202 Campagne-lès-Boulonnais
62204 Campagne-lès-Hesdin
62207 Campigneulles-les-Petites
62208 Canettemont
62209 Canlers
62212 Capelle-lès-Hesdin
62213 Carency
62218 Caucourt
62219 Caumont
62220 Cavron-Saint-Martin
62222 Chériennes
62227 Clenleu
62228 Clerques
62229 Cléty
62232 La Comté
INSEE Nom de la commune
62234 Conchy-sur-Canche
62235 Condette
62236 Contes
62237 Conteville-lès-Boulogne
62238 Conteville-en-Ternois
62241 Cormont
62242 Couin
62243 Coullemont
62245 Coulomby
62246 Coupelle-Neuve
62247 Coupelle-Vieille
62248 Courcelles-le-Comte
62253 Couturelle
62254 Coyecques
62256 Crépy
62257 Créquy
62258 Croisette
62260 Croix-en-Ternois
62264 Dannes
62265 Delettes
62266 Denier
62267 Dennebroeucq
62269 Diéval
62271 Dohem
62272 Douchy-lès-Ayette
62273 Doudeauville
62282 Éclimeux
62283 Écoivres
62288 Ecques
62292 Elnes
62293 Embry
62295 Enquin-lez-Guinegatte
62296 Enquin-sur-Baillons
62297 Éperlecques
62299 Eps
62300 Équihen-Plage
62301 Équirre
62302 Ergny
62303 Érin
62304 Erny-Saint-Julien
62306 Ervillers
62307 Escalles
62308 Escoeuilles
62309 Esquerdes
62313 Estrée-Blanche
62314 Estrée-Cauchy
62315 Estréelles
62316 Estrée-Wamin
62322 Famechon
62325 Fauquembergues
62326 Favreuil
62327 Febvin-Palfart
62328 Ferfay
62335 Fillièvres
62336 Fléchin
62337 Flers
62339 Fleury
62341 Foncquevillers
62342 Fontaine-lès-Boulans
62343 Fontaine-lès-Croisilles
62345 Fontaine-l'Étalon
62346 Fortel-en-Artois
62348 Foufflin-Ricametz
62352 Framecourt
62353 Frémicourt
62356 Fresnicourt-le-Dolmen
62357 Fresnoy
62359 Fressin
62361 Frévent
62364 Fruges
62365 Galametz
62366 Gauchin-Légal
62367 Gauchin-Verloingt
62368 Gaudiempré
INSEE Nom de la commune
62370 Gennes-Ivergny
62372 Givenchy-le-Noble
62374 Gomiécourt
62375 Gommecourt
62380 Gouy-Servins
62381 Gouy-en-Ternois
62382 Gouy-Saint-André
62385 Grand-Rullecourt
62387 Grévillers
62388 Grigny
62389 Grincourt-lès-Pas
62392 Guémappe
62395 Guigny
62396 Guinecourt
62398 Guisy
62404 Halloy
62406 Hamelincourt
62408 Hames-Boucres
62409 Hannescamps
62410 Haplincourt
62411 Haravesnes
62416 Hautecloque
62419 Haut-Loquin
62422 Hébuterne
62428 Hénin-sur-Cojeul
62429 Henneveux
62430 Hénu
62432 Herbinghen
62433 Héricourt
62434 La Herlière
62435 Herlincourt
62436 Herlin-le-Sec
62437 Herly
62439 Hermelinghen
62440 Hermies
62441 Hermin
62442 Hernicourt
62444 Hervelinghen
62446 Hesdigneul-lès-Boulogne
62447 Hesdin
62448 Hesdin-l'Abbé
62449 Hesmond
62450 Hestrus
62451 Heuchin
62453 Hézecques
62455 Hocquinghen
62458 Houlle
62459 Houvin-Houvigneul
62460 Hubersent
62461 Huby-Saint-Leu
62462 Huclier
62463 Hucqueliers
62467 Humeroeuille
62468 Humières
62470 Incourt
62471 Bellinghem
62472 Inxent
62475 Ivergny
62478 Journy
62481 Labroye
62484 Lagnicourt-Marcel
62485 Laires
62492 Lebiez
62493 Lebucquière
62494 Léchelle
62495 Ledinghem
62500 Lespesses
62501 Lespinoy
62504 Leulinghem
62507 Liencourt
62508 Lières
62509 Liettres
62511 Lignereuil
62512 Ligny-lès-Aire
INSEE Nom de la commune
62513 Ligny-sur-Canche
62514 Ligny-Saint-Flochel
62515 Ligny-Thilloy
62517 Linghem
62518 Linzeux
62519 Lisbourg
62521 La Loge
62522 Loison-sur-Créquoise
62526 Longueville
62527 Longvilliers
62530 Lottinghen
62533 Lugy
62534 Lumbres
62537 Magnicourt-sur-Canche
62538 Maintenay
62541 Maisoncelle
62542 Maizières
62543 Mametz
62545 Maninghem
62549 Marconne
62550 Marconnelle
62551 Marenla
62552 Maresquel-Ecquemicourt
62554 Maresville
62556 Marles-sur-Canche
62558 Marquay
62561 Martinpuich
62562 Matringhem
62564 Mazinghem
62565 Mencas
62567 Mentque-Nortbécourt
62569 Merck-Saint-Liévin
62572 Metz-en-Couture
62576 Moncheaux-lès-Frévent
62577 Monchel-sur-Canche
62581 Monchy-Cayeux
62583 Mondicourt
62590 Monts-en-Ternois
62591 Morchies
62592 Moringhem
62593 Morval
62594 Mory
62595 Moulle
62596 Mouriez
62599 Nabringhen
62600 Nédon
62602 Nempont-Saint-Firmin
62603 Nesles
62604 Neufchâtel-Hardelot
62605 Neulette
62607 Neuville-au-Cornet
62608 Neuville-Bourjonval
62613 Nielles-lès-Bléquin
62615 Nielles-lès-Calais
62616 Noeux-lès-Auxi
62618 Nordausques
62620 Norrent-Fontes
62622 Nort-Leulinghem
62625 Noyelles-lès-Humières
62631 Nuncq-Hautecôte
62633 Oeuf-en-Ternois
62635 Offin
62636 Offrethun
62640 Orville
62641 Ostreville
62642 Ourton
62644 Ouve-Wirquin
62647 Le Parcq
62648 Parenty
62649 Pas-en-Artois
62653 Pernes-lès-Boulogne
62655 Pierremont
62656 Pihem
62658 Pittefaux
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 127/155
INSEE Nom de la commune
62659 Planques
62661 Bouin-Plumoison
62663 Pommera
62664 Pommier
62665 Le Ponchel
62668 Prédefin
62670 Preures
62672 Puisieux
62673 Quéant
62674 Quelmes
62675 Quercamps
62676 Quernes
62677 Le Quesnoy-en-Artois
62682 Quilen
62683 Quoeux-Haut-Maînil
62685 Radinghem
62686 Ramecourt
62690 Raye-sur-Authie
62691 Saint-Augustin
62692 Rebergues
62694 Rebreuve-sur-Canche
62695 Rebreuviette
62696 Reclinghem
62698 Recques-sur-Course
62700 Regnauville
62701 Rely
62702 Remilly-Wirquin
62704 Renty
62708 Riencourt-lès-Bapaume
62710 Rimboval
62715 Rocquigny
62717 Roëllecourt
62719 Rollancourt
62720 Rombly
62722 Rougefay
62723 Roussent
62725 Royon
62726 Ruisseauville
62729 Rumilly
62731 Ruyaulcourt
62733 Sailly-au-Bois
62738 Sains-lès-Fressin
62739 Sains-lès-Marquion
62741 Saint-Amand
62743 Sainte-Austreberthe
62745 Saint-Denoeux
62749 Saint-Georges
62750 Saint-Hilaire-Cottes
62754 Saint-Léger
62759 Saint-Martin-Choquel
62760 Saint-Martin-d'Hardinghem
62761 Saint-Martin-sur-Cojeul
62762 Saint-Michel-sous-Bois
62763 Saint-Michel-sur-Ternoise
62767 Saint-Pol-sur-Ternoise
62768 Saint-Rémy-au-Bois
62775 Sanghen
62776 Sapignies
62777 Le Sars
62778 Sars-le-Bois
62779 Sarton
62782 Saudemont
62783 Saulchoy
62785 Savy-Berlette
62786 Selles
62787 Sempy
62788 Seninghem
62789 Senlecques
62790 Senlis
62791 Séricourt
62793 Servins
62794 Setques
62795 Sibiville
62797 Siracourt
INSEE Nom de la commune
62798 Sombrin
62800 Souastre
62802 Le Souich
62803 Surques
62804 Sus-Saint-Léger
62806 Tardinghen
62808 Teneur
62811 Thérouanne
62812 Thiembronne
62814 Thièvres
62815 Tigny-Noyelle
62816 Tilloy-lès-Hermaville
62818 Tilly-Capelle
62822 Tollent
62823 Torcy
62824 Tortefontaine
62827 Tournehem-sur-la-Hem
62828 Tramecourt
62829 Le Transloy
62831 Troisvaux
62832 Tubersent
62833 Vacquerie-le-Boucq
62834 Vacqueriette-Erquières
62837 Vaudringhem
62838 Vaulx
62839 Vaulx-Vraucourt
62840 Vélu
62843 Verchin
62844 Verchocq
62850 Vieil-Hesdin
62854 Villers-au-Bois
62855 Villers-au-Flos
62859 Villers-l'Hôpital
62860 Villers-Sir-Simon
62861 Vimy
62862 Vincly
62868 Wail
62871 Wambercourt
62872 Wamin
62876 Warlencourt-Eaucourt
62877 Warlincourt-lès-Pas
62879 Warluzel
62881 Beauvoir-Wavans
62882 Wavrans-sur-l'Aa
62883 Wavrans-sur-Ternoise
62885 Westrehem
62886 Wicquinghem
62887 Widehem
62890 Willeman
62891 Willencourt
62893 Wimereux
62894 Wimille
62897 Wismes
62898 Wisques
62899 Wissant
62900 Witternesse
62901 Wittes
62903 Zoteux
62904 Zouafques
62905 Zudausques
62908 La Capelle-lès-Boulogne
62909 Ytres
63001 Aigueperse
63002 Aix-la-Fayette
63003 Ambert
63004 Les Ancizes-Comps
63005 Antoingt
63006 Anzat-le-Luguet
63007 Apchat
63008 Arconsat
63009 Ardes
63010 Arlanc
63015 Aubusson-d'Auvergne
63016 Augerolles
INSEE Nom de la commune
63017 Augnat
63020 Aurières
63021 Authezat
63022 Auzat-la-Combelle
63023 Auzelles
63024 Avèze
63025 Ayat-sur-Sioule
63026 Aydat
63027 Baffie
63028 Bagnols
63029 Bansat
63030 Bas-et-Lezat
63031 Beaulieu
63033 Beaumont-lès-Randan
63035 Beauregard-Vendon
63036 Bergonne
63037 Bertignat
63039 Beurières
63041 Biollet
63043 Blot-l'Église
63044 Bongheat
63045 Bort-l'Étang
63046 Boudes
63047 La Bourboule
63048 Bourg-Lastic
63050 Brassac-les-Mines
63051 Brenat
63052 Le Breuil-sur-Couze
63053 Briffons
63054 Le Broc
63055 Bromont-Lamothe
63056 Brousse
63057 Le Brugeron
63058 Bulhon
63059 Busséol
63060 Bussières
63061 Bussières-et-Pruns
63062 Buxières-sous-Montaigut
63064 La Celle
63065 Ceilloux
63066 Celles-sur-Durolle
63067 La Cellette
63071 Ceyssat
63072 Chabreloche
63073 Chadeleuf
63074 Chalus
63076 Chambon-sur-Dolore
63077 Chambon-sur-Lac
63079 Champagnat-le-Jeune
63080 Champeix
63081 Champétières
63082 Champs
63083 Chanat-la-Mouteyre
63084 Chanonat
63085 Chapdes-Beaufort
63086 La Chapelle-Agnon
63087 La Chapelle-Marcousse
63088 La Chapelle-sur-Usson
63089 Chappes
63090 Chaptuzat
63091 Charbonnier-les-Mines
63092 Charbonnières-les-Varennes
63093 Charbonnières-les-Vieilles
63094 Charensat
63095 Charnat
63096 Chas
63097 Chassagne
63098 Chastreix
63100 Châteauneuf-les-Bains
63101 Château-sur-Cher
63102 Châteldon
63103 Châtel-Guyon
63104 La Chaulme
63105 Chaumont-le-Bourg
INSEE Nom de la commune
63107 Chavaroux
63108 Le Cheix
63109 Chidrac
63110 Cisternes-la-Forêt
63111 Clémensat
63112 Clerlande
63114 Collanges
63115 Combrailles
63116 Combronde
63117 Compains
63118 Condat-en-Combraille
63119 Condat-lès-Montboissier
63121 Coudes
63122 Courgoul
63123 Cournols
63125 Courpière
63128 Crevant-Laveine
63129 Cros
63131 Culhat
63132 Cunlhat
63134 Dauzat-sur-Vodable
63135 Davayat
63136 Domaize
63137 Doranges
63138 Dorat
63139 Dore-l'Église
63140 Durmignat
63142 Échandelys
63143 Effiat
63144 Égliseneuve-d'Entraigues
63145 Égliseneuve-des-Liards
63146 Égliseneuve-près-Billom
63147 Églisolles
63148 Ennezat
63149 Entraigues
63150 Enval
63151 Escoutoux
63152 Espinasse
63153 Espinchal
63155 Estandeuil
63156 Esteil
63157 Fayet-le-Château
63158 Fayet-Ronaye
63159 Fernoël
63160 Aulhat-Flat
63161 La Forie
63162 Fournols
63163 Gelles
63165 Giat
63166 Gignat
63167 Gimeaux
63169 La Godivelle
63170 La Goutelle
63171 Gouttières
63172 Grandeyrolles
63173 Grandrif
63174 Grandval
63175 Herment
63176 Heume-l'Église
63177 Isserteaux
63178 Issoire
63179 Job
63180 Joze
63181 Jozerand
63182 Jumeaux
63183 Labessette
63184 Lachaux
63185 Lamontgie
63186 Landogne
63187 Lapeyrouse
63188 Laps
63189 Laqueuille
63190 Larodde
63191 Lastic
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 128/155
INSEE Nom de la commune
63192 La Tour-d'Auvergne
63194 Lempty
63195 Lezoux
63196 Limons
63197 Lisseuil
63198 Loubeyrat
63199 Ludesse
63200 Lussat
63201 Luzillat
63202 Madriat
63203 Malauzat
63204 Malintrat
63205 Manglieu
63206 Manzat
63207 Marat
63208 Marcillat
63209 Mareugheol
63211 Marsac-en-Livradois
63212 Marsat
63213 Les Martres-d'Artière
63215 Martres-sur-Morge
63216 Mauzun
63218 Mayres
63219 Mazaye
63220 Mazoires
63221 Medeyrolles
63222 Meilhaud
63223 Menat
63224 Ménétrol
63225 Messeix
63228 Miremont
63229 Moissat
63230 Le Monestier
63231 La Monnerie-le-Montel
63233 Montaigut
63234 Montaigut-le-Blanc
63235 Montcel
63236 Mont-Dore
63237 Montel-de-Gelat
63238 Montfermy
63240 Montpensier
63241 Montpeyroux
63242 Moriat
63243 Moureuille
63244 Chambaron sur Morge
63245 Mozac
63246 Murat-le-Quaire
63247 Murol
63248 Nébouzat
63249 Néronde-sur-Dore
63250 Neschers
63251 Neuf-Église
63252 Neuville
63253 Noalhat
63255 Nonette-Orsonnette
63256 Novacelles
63257 Olby
63258 Olliergues
63259 Olloix
63260 Olmet
63261 Orbeil
63264 Orcival
63265 Orléat
63267 Palladuc
63268 Pardines
63269 Parent
63270 Parentignat
63271 Paslières
63274 Perpezat
63275 Perrier
63276 Peschadoires
63277 Peslières
63278 Pessat-Villeneuve
63279 Picherande
INSEE Nom de la commune
63280 Pignols
63281 Pionsat
63282 Plauzat
63283 Pontaumur
63285 Pontgibaud
63286 Pouzol
63287 Les Pradeaux
63288 Prompsat
63289 Prondines
63290 Pulvérières
63291 Puy-Guillaume
63292 Puy-Saint-Gulmier
63293 Le Quartier
63294 Queuille
63296 Ravel
63298 La Renaudie
63299 Rentières
63300 Riom
63301 Ris
63303 Roche-Charles-la-Mayrand
63304 Roche-d'Agoux
63305 Rochefort-Montagne
63309 Saillant
63310 Sainte-Agathe
63311 Saint-Agoulin
63312 Saint-Alyre-d'Arlanc
63313 Saint-Alyre-ès-Montagne
63314 Saint-Amant-Roche-Savine
63318 Saint-Angel
63319 Saint-Anthème
63320 Saint-Avit
63321 Saint-Babel
63322 Saint-Beauzire
63323 Saint-Bonnet-le-Bourg
63324 Saint-Bonnet-le-Chastel
63326 Saint-Bonnet-près-Orcival
63327 Saint-Bonnet-près-Riom
63328 Sainte-Catherine
63329 Sainte-Christine
63330 Saint-Cirgues-sur-Couze
63331 Saint-Clément-de-Valorgue
63332 Saint-Clément-de-Régnat
63333 Saint-Denis-Combarnazat
63334 Saint-Dier-d'Auvergne
63335 Saint-Diéry
63336 Saint-Donat
63337 Saint-Éloy-la-Glacière
63338 Saint-Éloy-les-Mines
63339 Saint-Étienne-des-Champs
63340 Saint-Étienne-sur-Usson
63341 Saint-Ferréol-des-Côtes
63342 Saint-Floret
63343 Saint-Flour
63344 Saint-Gal-sur-Sioule
63345 Saint-Genès-Champanelle
63346 Saint-Genès-Champespe
63347 Saint-Genès-du-Retz
63348 Saint-Genès-la-Tourette
63349 Saint-Georges-de-Mons
63351 Saint-Germain-près-Herment
63352 Saint-Germain-Lembron
63353 Saint-Germain-l'Herm
63354 Saint-Gervais-d'Auvergne
63355 Saint-Gervais-sous-Meymont
63356 Saint-Gervazy
63357 Saint-Hérent
63358 Saint-Hilaire-la-Croix
63359 Saint-Hilaire-les-Monges
63360 Saint-Hilaire
63362 Saint-Ignat
63363 Saint-Jacques-d'Ambur
63364 Saint-Jean-d'Heurs
63365 Saint-Jean-des-Ollières
63366 Saint-Jean-en-Val
INSEE Nom de la commune
63367 Saint-Jean-Saint-Gervais
63369 Saint-Julien-la-Geneste
63370 Saint-Julien-Puy-Lavèze
63371 Saint-Just
63372 Saint-Laure
63373 Saint-Maigner
63374 Saint-Martin-des-Olmes
63375 Saint-Martin-des-Plains
63376 Saint-Martin-d'Ollières
63377 Saint-Maurice-près-Pionsat
63378 Saint-Maurice
63379 Saint-Myon
63380 Saint-Nectaire
63381 Saint-Ours
63382 Saint-Pardoux
63383 Saint-Pierre-Colamine
63384 Saint-Pierre-la-Bourlhonne
63385 Saint-Pierre-le-Chastel
63386 Saint-Pierre-Roche
63388 Saint-Priest-des-Champs
63389 Saint-Quentin-sur-Sauxillanges
63390 Saint-Quintin-sur-Sioule
63391 Saint-Rémy-de-Blot
63392 Saint-Rémy-de-Chargnat
63393 Saint-Rémy-sur-Durolle
63394 Saint-Romain
63396 Saint-Saturnin
63397 Saint-Sauves-d'Auvergne
63398 Saint-Sauveur-la-Sagne
63399 Saint-Sulpice
63402 Saint-Victor-Montvianeix
63403 Saint-Vincent
63404 Saint-Yvoine
63405 Sallèdes
63407 Saulzet-le-Froid
63408 Sauret-Besserve
63409 Saurier
63410 Sauvagnat
63411 Sauvagnat-Sainte-Marthe
63412 Sauvessanges
63414 Sauviat
63415 Sauxillanges
63416 Savennes
63417 Sayat
63418 Sermentizon
63419 Servant
63420 Seychalles
63421 Singles
63422 Solignat
63423 Sugères
63424 Surat
63426 Tauves
63427 Teilhède
63428 Teilhet
63429 Ternant-les-Eaux
63430 Thiers
63431 Thiolières
63433 Tortebesse
63434 Tours-sur-Meymont
63435 Tourzel-Ronzières
63436 Tralaigues
63437 Trémouille-Saint-Loup
63438 Trézioux
63439 Usson
63440 Valbeleix
63441 Valcivières
63442 Valz-sous-Châteauneuf
63443 Varennes-sur-Morge
63444 Varennes-sur-Usson
63446 Vensat
63447 Vergheas
63448 Le Vernet-Chaméane
63449 Le Vernet-Sainte-Marguerite
63450 Verneugheol
INSEE Nom de la commune
63451 Vernines
63452 Verrières
63454 Vertolaye
63456 Vichel
63458 Villeneuve
63460 Villosanges
63461 Vinzelles
63462 Virlet
63463 Viscomtat
63464 Vitrac
63465 Viverols
63466 Vodable
63467 Voingt
63468 Vollore-Montagne
63469 Vollore-Ville
63470 Volvic
63471 Youx
63472 Yronde-et-Buron
63473 Yssac-la-Tourette
64001 Aast
64002 Abère
64003 Abidos
64004 Abitain
64005 Abos
64006 Accous
64007 Agnos
64008 Ahaxe-Alciette-Bascassan
64010 Aïcirits-Camou-Suhast
64011 Aincille
64012 Ainharp
64013 Ainhice-Mongelos
64014 Ainhoa
64015 Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
64016 Aldudes
64017 Alos-Sibas-Abense
64018 Amendeuix-Oneix
64019 Amorots-Succos
64022 Andrein
64025 Angous
64026 Anhaux
64027 Anos
64028 Anoye
64029 Aramits
64031 Arancou
64032 Araujuzon
64033 Araux
64034 Arbérats-Sillègue
64036 Arbouet-Sussaute
64039 Aren
64040 Arette
64042 Argagnon
64043 Argelos
64044 Arget
64045 Arhansus
64046 Armendarits
64047 Arnéguy
64048 Arnos
64049 Aroue-Ithorots-Olhaïby
64050 Arrast-Larrebieu
64051 Arraute-Charritte
64052 Arricau-Bordes
64053 Arrien
64056 Arrosès
64057 Arthez-de-Béarn
64058 Arthez-d'Asson
64059 Artigueloutan
64061 Artix
64062 Arudy
64063 Arzacq-Arraziguet
64064 Asasp-Arros
64066 Ascarat
64068 Asson
64069 Aste-Béon
64070 Astis
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 129/155
INSEE Nom de la commune
64071 Athos-Aspis
64072 Aubertin
64073 Aubin
64074 Aubous
64075 Audaux
64077 Auga
64078 Auriac
64079 Aurions-Idernes
64081 Aussurucq
64082 Auterrive
64083 Autevielle-Saint-Martin-Bideren
64084 Aydie
64085 Aydius
64086 Ayherre
64087 Baigts-de-Béarn
64088 Balansun
64089 Baleix
64090 Baliracq-Maumusson
64092 Banca
64093 Barcus
64094 Bardos
64095 Barinque
64096 Barraute-Camu
64097 Barzun
64098 Bassillon-Vauzé
64099 Bastanès
64103 Bédeille
64104 Bedous
64105 Béguios
64106 Béhasque-Lapiste
64107 Béhorléguy
64108 Bellocq
64110 Béost
64111 Bentayou-Sérée
64112 Bérenx
64113 Bergouey-Viellenave
64114 Bernadets
64115 Berrogain-Laruns
64116 Bescat
64117 Bésingrand
64118 Bétracq
64119 Beuste
64120 Beyrie-sur-Joyeuse
64121 Beyrie-en-Béarn
64123 Bidache
64124 Bidarray
64126 Bidos
64127 Bielle
64128 Bilhères
64131 Biron
64134 Bonloc
64135 Bonnut
64136 Borce
64139 Bosdarros
64141 Boueilh-Boueilho-Lasque
64142 Bougarber
64143 Bouillon
64144 Boumourt
64146 Bournos
64147 Briscous
64148 Bruges-Capbis-Mifaget
64149 Bugnein
64150 Bunus
64151 Burgaronne
64153 Burosse-Mendousse
64154 Bussunarits-Sarrasquette
64155 Bustince-Iriberry
64156 Buziet
64157 Buzy
64158 Cabidos
64159 Cadillon
64160 Cambo-les-Bains
64161 Came
64162 Camou-Cihigue
INSEE Nom de la commune
64165 Cardesse
64166 Caro
64167 Carrère
64168 Carresse-Cassaber
64170 Castagnède
64171 Casteide-Cami
64172 Casteide-Candau
64173 Casteide-Doat
64174 Castéra-Loubix
64175 Castet
64176 Castetbon
64177 Castétis
64178 Castetnau-Camblong
64179 Castetner
64180 Castetpugon
64181 Castillon (Canton d'Arthez-de-
Béarn)
64182 Castillon (Canton de Lembeye)
64183 Caubios-Loos
64184 Cescau
64185 Cette-Eygun
64186 Charre
64187 Charritte-de-Bas
64188 Chéraute
64190 Claracq
64192 Conchez-de-Béarn
64193 Corbère-Abères
64194 Coslédaà-Lube-Boast
64195 Coublucq
64196 Crouseilles
64197 Cuqueron
64199 Diusse
64200 Doazon
64201 Dognen
64202 Domezain-Berraute
64203 Doumy
64204 Eaux-Bonnes
64205 Escos
64206 Escot
64207 Escou
64208 Escoubès
64209 Escout
64210 Escurès
64211 Eslourenties-Daban
64212 Espéchède
64213 Espelette
64214 Espès-Undurein
64215 Espiute
64216 Espoey
64217 Esquiule
64218 Estérençuby
64219 Estialescq
64220 Estos
64221 Etcharry
64222 Etchebar
64223 Etsaut
64224 Eysus
64225 Ance Féas
64226 Fichous-Riumayou
64228 Gabat
64229 Gamarthe
64231 Garindein
64232 Garlède-Mondebat
64233 Garlin
64234 Garos
64235 Garris
64236 Gayon
64238 Ger
64239 Gerderest
64240 Gère-Bélesten
64241 Géronce
64242 Gestas
64243 Géus-d'Arzacq
64244 Geüs-d'Oloron
INSEE Nom de la commune
64245 Goès
64246 Gomer
64247 Gotein-Libarrenx
64250 Guiche
64251 Guinarthe-Parenties
64252 Gurmençon
64253 Gurs
64254 Hagetaubin
64255 Halsou
64256 Hasparren
64257 Haut-de-Bosdarros
64258 Haux
64259 Hélette
64261 Herrère
64262 Higuères-Souye
64263 L'Hôpital-d'Orion
64264 L'Hôpital-Saint-Blaise
64265 Hosta
64266 Hours
64267 Ibarrolle
64268 Idaux-Mendy
64271 Iholdy
64272 Ilharre
64273 Irissarry
64274 Irouléguy
64275 Ispoure
64276 Issor
64277 Isturits
64279 Itxassou
64280 Izeste
64281 Jasses
64283 Jaxu
64285 Juxue
64286 Laà-Mondrans
64287 Laàs
64288 Labastide-Cézéracq
64289 La Bastide-Clairence
64290 Labastide-Monréjeau
64291 Labastide-Villefranche
64292 Labatmale
64293 Labatut
64294 Labets-Biscay
64295 Labeyrie
64296 Lacadée
64297 Lacarre
64298 Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut
64299 Lacommande
64300 Lacq
64301 Lagor
64303 Laguinge-Restoue
64305 Lahontan
64306 Lahourcade
64307 Lalongue
64308 Lalonquette
64309 Lamayou
64310 Lanne-en-Barétous
64311 Lannecaube
64312 Lanneplaà
64313 Lantabat
64314 Larceveau-Arros-Cibits
64316 Larrau
64318 Larreule
64319 Larribar-Sorhapuru
64320 Laruns
64321 Lasclaveries
64322 Lasse
64323 Lasserre
64324 Lasseube
64325 Lasseubetat
64326 Lay-Lamidou
64327 Lecumberry
64328 Ledeuix
64330 Lées-Athas
64331 Lembeye
INSEE Nom de la commune
64332 Lème
64334 Léren
64336 Lescun
64337 Lespielle
64338 Lespourcy
64339 Lestelle-Bétharram
64340 Lichans-Sunhar
64341 Lichos
64342 Licq-Athérey
64343 Limendous
64344 Livron
64345 Lohitzun-Oyhercq
64346 Lombia
64347 Lonçon
64349 Loubieng
64350 Louhossoa
64351 Lourdios-Ichère
64352 Lourenties
64353 Louvie-Juzon
64354 Louvie-Soubiron
64355 Louvigny
64356 Luc-Armau
64357 Lucarré
64358 Lucgarier
64359 Lucq-de-Béarn
64360 Lurbe-Saint-Christau
64361 Lussagnet-Lusson
64362 Luxe-Sumberraute
64363 Lys
64364 Macaye
64365 Malaussanne
64366 Mascaraàs-Haron
64367 Maslacq
64368 Masparraute
64369 Maspie-Lalonquère-Juillacq
64371 Mauléon-Licharre
64372 Maure
64374 Mazerolles
64375 Méharin
64377 Mendionde
64378 Menditte
64379 Mendive
64380 Méracq
64381 Méritein
64382 Mesplède
64383 Mialos
64385 Miossens-Lanusse
64387 Momas
64388 Momy
64389 Monassut-Audiracq
64390 Moncaup
64391 Moncayolle-Larrory-Mendibieu
64392 Moncla
64393 Monein
64394 Monpezat
64395 Monségur
64396 Mont
64397 Montagut
64398 Montaner
64400 Montaut
64401 Mont-Disse
64403 Montfort
64404 Montory
64406 Morlanne
64408 Mouhous
64409 Moumour
64410 Mourenx
64411 Musculdy
64412 Nabas
64414 Narp
64416 Navarrenx
64418 Noguères
64419 Nousty
64420 Ogenne-Camptort
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 130/155
INSEE Nom de la commune
64421 Ogeu-les-Bains
64422 Oloron-Sainte-Marie
64423 Oraàs
64424 Ordiarp
64425 Orègue
64426 Orin
64427 Orion
64428 Orriule
64429 Orsanco
64430 Orthez
64431 Os-Marsillon
64432 Ossas-Suhare
64433 Osse-en-Aspe
64434 Ossenx
64435 Osserain-Rivareyte
64436 Ossès
64437 Ostabat-Asme
64438 Ouillon
64440 Ozenx-Montestrucq
64441 Pagolle
64442 Parbayse
64443 Pardies
64446 Peyrelongue-Abos
64447 Piets-Plasence-Moustrou
64449 Poey-d'Oloron
64450 Pomps
64451 Ponson-Debat-Pouts
64452 Ponson-Dessus
64453 Pontacq
64454 Pontiacq-Viellepinte
64455 Portet
64456 Pouliacq
64457 Poursiugues-Boucoue
64458 Préchacq-Josbaig
64459 Préchacq-Navarrenx
64460 Précilhon
64461 Puyoô
64462 Ramous
64463 Rébénacq
64464 Ribarrouy
64465 Riupeyrous
64466 Rivehaute
64468 Roquiague
64470 Saint-Armou
64471 Saint-Boès
64472 Saint-Castin
64473 Sainte-Colome
64474 Saint-Dos
64475 Sainte-Engrâce
64476 Saint-Esteben
64477 Saint-Étienne-de-Baïgorry
64478 Saint-Faust
64479 Saint-Girons-en-Béarn
64480 Saint-Gladie-Arrive-Munein
64481 Saint-Goin
64484 Saint-Jean-le-Vieux
64485 Saint-Jean-Pied-de-Port
64486 Saint-Jean-Poudge
64487 Saint-Just-Ibarre
64488 Saint-Laurent-Bretagne
64489 Saint-Martin-d'Arberoue
64490 Saint-Martin-d'Arrossa
64491 Saint-Médard
64492 Saint-Michel
64493 Saint-Palais
64494 Saint-Pé-de-Léren
64495 Saint-Pée-sur-Nivelle
64498 Saint-Vincent
64499 Salies-de-Béarn
64500 Salles-Mongiscard
64501 Sallespisse
64502 Sames
64503 Samsons-Lion
64504 Sare
INSEE Nom de la commune
64505 Sarpourenx
64506 Sarrance
64507 Saubole
64508 Saucède
64509 Sauguis-Saint-Étienne
64510 Sault-de-Navailles
64512 Sauvelade
64513 Sauveterre-de-Béarn
64514 Séby
64515 Sedze-Maubecq
64516 Sedzère
64517 Séméacq-Blachon
64521 Serres-Sainte-Marie
64522 Sévignacq-Meyracq
64523 Sévignacq
64524 Simacourbe
64526 Soumoulou
64527 Souraïde
64528 Suhescun
64529 Sus
64530 Susmiou
64531 Tabaille-Usquain
64532 Tadousse-Ussau
64533 Tardets-Sorholus
64534 Taron-Sadirac-Viellenave
64535 Tarsacq
64536 Thèze
64537 Trois-Villes
64538 Uhart-Cize
64539 Uhart-Mixe
64541 Urdès
64542 Urdos
64543 Urepel
64544 Urost
64546 Urt
64548 Uzan
64549 Uzein
64551 Verdets
64552 Vialer
64554 Viellenave-d'Arthez
64555 Viellenave-de-Navarrenx
64556 Vielleségure
64557 Vignes
64559 Viodos-Abense-de-Bas
64560 Viven
65001 Adast
65002 Adé
65003 Adervielle-Pouchergues
65004 Agos-Vidalos
65005 Allier
65006 Ancizan
65009 Anères
65010 Angos
65011 Les Angles
65012 Anla
65014 Antichan
65015 Antin
65016 Antist
65017 Aragnouet
65018 Arbéost
65019 Arcizac-Adour
65020 Arcizac-ez-Angles
65021 Arcizans-Avant
65022 Arcizans-Dessus
65023 Ardengost
65024 Argelès-Bagnères
65025 Argelès-Gazost
65026 Aries-Espénan
65028 Arné
65029 Arras-en-Lavedan
65031 Arreau
65032 Arrens-Marsous
65033 Arrodets-ez-Angles
65034 Arrodets
INSEE Nom de la commune
65036 Artalens-Souin
65037 Artiguemy
65038 Artigues
65039 Aspin-Aure
65040 Aspin-en-Lavedan
65041 Asque
65042 Asté
65043 Astugue
65044 Aubarède
65045 Aucun
65046 Aulon
65048 Aurensan
65049 Auriébat
65050 Avajan
65051 Aventignan
65052 Averan
65053 Aveux
65054 Avezac-Prat-Lahitte
65055 Ayros-Arbouix
65056 Ayzac-Ost
65057 Azereix
65058 Azet
65059 Bagnères-de-Bigorre
65060 Banios
65061 Barbachen
65064 Bareilles
65065 Barlest
65066 Barrancoueu
65067 Barry
65068 Barthe
65069 La Barthe-de-Neste
65070 Bartrès
65071 Batsère
65072 Bazet
65074 Bazordan
65075 Bazus-Aure
65076 Bazus-Neste
65077 Beaucens
65078 Beaudéan
65079 Bégole
65080 Bénac
65081 Benqué-Molère
65082 Berbérust-Lias
65083 Bernac-Debat
65084 Bernac-Dessus
65085 Bernadets-Debat
65086 Bernadets-Dessus
65087 Bertren
65088 Betbèze
65089 Betpouey
65090 Betpouy
65091 Bettes
65092 Beyrède-Jumet-Camous
65093 Bize
65094 Bizous
65095 Bonnefont
65096 Bonnemazon
65097 Bonrepos
65098 Boô-Silhen
65099 Bordères-Louron
65102 Bouilh-Devant
65103 Bouilh-Péreuilh
65105 Bourg-de-Bigorre
65106 Bourisp
65107 Bourréac
65109 Bramevaque
65110 Bugard
65111 Bulan
65112 Bun
65113 Burg
65114 Buzon
65115 Cabanac
65116 Cadéac
65117 Cadeilhan-Trachère
INSEE Nom de la commune
65118 Caharet
65123 Campan
65124 Camparan
65125 Campistrous
65126 Campuzan
65127 Capvern
65128 Castelbajac
65129 Castelnau-Magnoac
65130 Castelnau-Rivière-Basse
65131 Castelvieilh
65132 Castéra-Lanusse
65133 Castéra-Lou
65134 Casterets
65135 Castillon
65136 Caubous
65137 Caussade-Rivière
65138 Cauterets
65139 Cazarilh
65140 Cazaux-Debat
65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
65142 Chelle-Debat
65143 Chelle-Spou
65144 Cheust
65145 Chèze
65147 Cieutat
65148 Cizos
65149 Clarac
65150 Clarens
65151 Collongues
65153 Coussan
65154 Créchets
65155 Devèze
65157 Ens
65158 Esbareich
65159 Escala
65160 Escaunets
65162 Esconnets
65163 Escots
65164 Escoubès-Pouts
65165 Esparros
65166 Espèche
65167 Espieilh
65169 Estaing
65170 Estampures
65171 Estarvielle
65172 Estensan
65174 Estirac
65175 Ferrère
65176 Ferrières
65177 Fontrailles
65178 Fréchède
65179 Fréchendets
65180 Fréchet-Aure
65182 Gaillagos
65183 Galan
65184 Galez
65185 Gardères
65186 Gaudent
65187 Gaussan
65189 Gayan
65190 Gazave
65191 Gazost
65192 Gavarnie-Gèdre
65193 Gembrie
65194 Générest
65195 Génos
65197 Ger
65198 Gerde
65199 Germ
65200 Germs-sur-l'Oussouet
65201 Geu
65202 Gez
65203 Gez-ez-Angles
65204 Gonez
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 131/155
INSEE Nom de la commune
65205 Gouaux
65206 Goudon
65207 Gourgue
65208 Grailhen
65209 Grézian
65211 Guchan
65212 Guchen
65213 Guizerix
65214 Hachan
65215 Hagedet
65216 Hauban
65217 Hautaget
65218 Hèches
65219 Hères
65220 Hibarette
65221 Hiis
65222 Hitte
65224 Houeydets
65225 Hourc
65226 Ibos
65228 Ilhet
65229 Ilheu
65230 Izaourt
65231 Izaux
65232 Jacque
65233 Jarret
65234 Jézeau
65235 Juillan
65236 Julos
65237 Juncalas
65238 Labassère
65239 Labastide
65240 Labatut-Rivière
65241 Laborde
65244 Lagarde
65245 Lagrange
65247 Arrayou-Lahitte
65248 Lahitte-Toupière
65249 Lalanne
65250 Lalanne-Trie
65252 Lamarque-Pontacq
65253 Lamarque-Rustaing
65254 Laméac
65255 Lançon
65256 Lanespède
65257 Lanne
65258 Lannemezan
65259 Lansac
65260 Lapeyre
65261 Laran
65262 Larreule
65263 Larroque
65264 Lascazères
65266 Lassales
65267 Lau-Balagnas
65268 Layrisse
65269 Lescurry
65271 Lézignan
65272 Lhez
65274 Libaros
65275 Lies
65276 Lizos
65277 Lombrès
65278 Lomné
65279 Lortet
65280 Loubajac
65281 Loucrup
65282 Loudenvielle
65283 Loudervielle
65284 Louey
65285 Louit
65286 Lourdes
65287 Loures-Barousse
65288 Lubret-Saint-Luc
INSEE Nom de la commune
65289 Luby-Betmont
65291 Lugagnan
65292 Luquet
65293 Lustar
65294 Lutilhous
65296 Madiran
65297 Mansan
65298 Marquerie
65300 Marsas
65301 Marseillan
65304 Maubourguet
65305 Mauléon-Barousse
65306 Mauvezin
65307 Mazères-de-Neste
65308 Mazerolles
65309 Mazouau
65310 Mérilheu
65311 Mingot
65314 Monfaucon
65315 Monléon-Magnoac
65316 Monlong
65317 Mont
65318 Montastruc
65319 Montégut
65320 Montgaillard
65321 Montignac
65322 Montoussé
65323 Montsérié
65324 Moulédous
65325 Moumoulous
65326 Mun
65327 Nestier
65328 Neuilh
65329 Nistos
65333 Oléac-Dessus
65334 Omex
65335 Ordizan
65336 Organ
65337 Orieux
65338 Orignac
65339 Orincles
65341 Oroix
65342 Osmets
65343 Ossen
65344 Ossun
65345 Ossun-ez-Angles
65347 Ourde
65348 Ourdis-Cotdoussan
65349 Ourdon
65350 Oursbelille
65351 Ousté
65352 Ouzous
65353 Ozon
65354 Pailhac
65355 Paréac
65356 Péré
65357 Peyraube
65358 Peyret-Saint-André
65359 Peyriguère
65360 Peyrouse
65361 Peyrun
65362 Pierrefitte-Nestalas
65363 Pinas
65364 Pintac
65366 Poueyferré
65367 Poumarous
65368 Pouy
65369 Pouyastruc
65370 Pouzac
65371 Préchac
65373 Puntous
65374 Puydarrieux
65376 Recurt
65377 Réjaumont
INSEE Nom de la commune
65378 Ricaud
65379 Ris
65380 Sabalos
65381 Sabarros
65382 Sacoué
65383 Sadournin
65384 Sailhan
65385 Saint-Arroman
65386 Saint-Créac
65387 Saint-Lanne
65388 Saint-Lary-Soulan
65389 Saint-Laurent-de-Neste
65391 Sainte-Marie
65392 Saint-Martin
65393 Saint-Pastous
65394 Saint-Paul
65395 Saint-Pé-de-Bigorre
65396 Saint-Savin
65397 Saint-Sever-de-Rustan
65398 Saléchan
65399 Saligos
65400 Salles
65401 Salles-Adour
65402 Samuran
65403 Sanous
65404 Sariac-Magnoac
65405 Sarlabous
65406 Sarniguet
65407 Sarp
65408 Sarrancolin
65411 Sassis
65412 Sauveterre
65413 Sazos
65415 Ségus
65416 Seich
65418 Sénac
65419 Sentous
65420 Sère-en-Lavedan
65421 Sère-Lanso
65422 Séron
65423 Sère-Rustaing
65424 Sers
65426 Sinzos
65427 Siradan
65428 Sireix
65429 Sombrun
65430 Soréac
65431 Sost
65432 Soublecause
65435 Soulom
65437 Tajan
65439 Tarasteix
65441 Thèbe
65442 Thermes-Magnoac
65443 Thuy
65444 Tibiran-Jaunac
65445 Tilhouse
65447 Tournay
65448 Tournous-Darré
65449 Tournous-Devant
65450 Tramezaïgues
65451 Trébons
65452 Trie-sur-Baïse
65453 Troubat
65454 Trouley-Labarthe
65455 Tuzaguet
65456 Uglas
65458 Uz
65459 Uzer
65461 Vidou
65462 Vidouze
65463 Viella
65464 Vielle-Adour
65465 Vielle-Aure
INSEE Nom de la commune
65466 Vielle-Louron
65467 Vier-Bordes
65468 Vieuzos
65469 Viey
65470 Viger
65471 Vignec
65472 Villefranque
65473 Villelongue
65474 Villembits
65475 Villemur
65476 Villenave-près-Béarn
65477 Villenave-près-Marsac
65478 Viscos
65479 Visker
65481 Barèges
65482 Cantaous
66001 L'Albère
66003 Amélie-les-Bains-Palalda
66004 Les Angles
66005 Angoustrine-Villeneuve-des-
Escaldes
66006 Ansignan
66007 Arboussols
66009 Arles-sur-Tech
66010 Ayguatébia-Talau
66013 Baillestavy
66016 Banyuls-sur-Mer
66018 La Bastide
66019 Bélesta
66022 Boule-d'Amont
66027 La Cabanasse
66029 Caixas
66030 Calce
66032 Calmeilles
66034 Campôme
66035 Campoussy
66036 Canaveilles
66039 Caramany
66040 Casefabre
66042 Cassagnes
66043 Casteil
66045 Catllar
66046 Caudiès-de-Fenouillèdes
66047 Caudiès-de-Conflent
66048 Cerbère
66049 Céret
66051 Clara-Villerach
66052 Codalet
66054 Conat
66057 Corneilla-de-Conflent
66060 Corsavy
66061 Coustouges
66063 Les Cluses
66066 Enveitg
66068 Escaro
66070 Espira-de-Conflent
66071 Estagel
66073 Estoher
66074 Eus
66075 Eyne
66076 Felluns
66077 Fenouillet
66078 Fillols
66079 Finestret
66080 Fontpédrouse
66081 Fontrabiouse
66082 Formiguères
66083 Fosse
66084 Fourques
66085 Fuilla
66086 Glorianes
66089 Joch
66090 Jujols
66091 Lamanère
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 132/155
INSEE Nom de la commune
66092 Lansac
66095 Latour-de-Carol
66096 Latour-de-France
66097 Lesquerde
66099 Llauro
66102 Mantet
66103 Marquixanes
66104 Los Masos
66105 Matemale
66106 Maureillas-las-Illas
66107 Maury
66109 Molitg-les-Bains
66111 Montalba-le-Château
66112 Montauriol
66113 Montbolo
66116 Montferrer
66118 Montner
66119 Mosset
66122 Nohèdes
66123 Nyer
66125 Olette
66126 Oms
66127 Opoul-Périllos
66128 Oreilla
66137 Le Perthus
66139 Pézilla-de-Conflent
66142 Planès
66143 Planèzes
66146 Porta
66147 Porté-Puymorens
66149 Prades
66150 Prats-de-Mollo-la-Preste
66151 Prats-de-Sournia
66152 Prugnanes
66153 Prunet-et-Belpuig
66154 Puyvalador
66155 Py
66156 Rabouillet
66157 Railleu
66158 Rasiguères
66159 Réal
66160 Reynès
66161 Ria-Sirach
66162 Rigarda
66165 Rodès
66166 Sahorre
66169 Saint-Arnac
66178 Saint-Jean-Pla-de-Corts
66179 Saint-Laurent-de-Cerdans
66183 Saint-Marsal
66184 Saint-Martin-de-Fenouillet
66185 Saint-Michel-de-Llotes
66187 Saint-Paul-de-Fenouillet
66188 Saint-Pierre-dels-Forcats
66191 Sansa
66192 Sauto
66193 Serdinya
66194 Serralongue
66197 Souanyas
66198 Sournia
66199 Taillet
66201 Tarerach
66202 Targassonne
66203 Taulis
66204 Taurinya
66205 Tautavel
66206 Le Tech
66209 Thuès-Entre-Valls
66211 Tordères
66215 Trévillach
66216 Trilla
66219 Urbanya
66220 Valcebollère
66221 Valmanya
INSEE Nom de la commune
66222 Vernet-les-Bains
66223 Villefranche-de-Conflent
66230 Vinça
66231 Vingrau
66232 Vira
66233 Vivès
66234 Le Vivier
67002 Adamswiller
67003 Albé
67004 Sommerau
67006 Altenheim
67008 Altorf
67009 Altwiller
67010 Andlau
67011 Artolsheim
67012 Aschbach
67013 Asswiller
67016 Avolsheim
67017 Baerendorf
67019 Baldenheim
67020 Barembach
67021 Barr
67022 Bassemberg
67023 Batzendorf
67025 Beinheim
67026 Bellefosse
67027 Belmont
67028 Benfeld
67029 Berg
67030 Bergbieten
67031 Bernardswiller
67032 Bernardvillé
67033 Bernolsheim
67035 Berstheim
67036 Bettwiller
67037 Biblisheim
67038 Bietlenheim
67039 Bilwisheim
67040 Bindernheim
67044 Bischholtz
67045 Bischoffsheim
67047 Bissert
67048 Bitschhoffen
67050 Blancherupt
67051 Blienschwiller
67052 Boersch
67053 Boesenbiesen
67054 Bolsenheim
67055 Boofzheim
67056 Bootzheim
67057 Bosselshausen
67058 Bossendorf
67059 Bourg-Bruche
67060 Bourgheim
67061 Bouxwiller
67062 Breitenau
67063 Breitenbach
67066 La Broque
67067 Brumath
67068 Buswiller
67069 Buhl
67070 Burbach
67071 Bust
67072 Butten
67073 Châtenois
67074 Cleebourg
67075 Climbach
67076 Colroy-la-Roche
67077 Cosswiller
67078 Crastatt
67079 Croettwiller
67080 Dachstein
67082 Dalhunden
67083 Dambach
INSEE Nom de la commune
67084 Dambach-la-Ville
67085 Dangolsheim
67086 Daubensand
67087 Dauendorf
67088 Dehlingen
67089 Dettwiller
67090 Diebolsheim
67091 Diedendorf
67092 Dieffenbach-au-Val
67093 Dieffenbach-lès-Woerth
67094 Dieffenthal
67095 Diemeringen
67096 Dimbsthal
67098 Dinsheim-sur-Bruche
67099 Domfessel
67100 Donnenheim
67101 Dorlisheim
67103 Dossenheim-sur-Zinsel
67104 Drachenbronn-Birlenbach
67105 Drulingen
67106 Drusenheim
67107 Duntzenheim
67108 Duppigheim
67110 Durrenbach
67111 Durstel
67112 Duttlenheim
67113 Eberbach-Seltz
67115 Ebersheim
67116 Ebersmunster
67117 Eckartswiller
67120 Eichhoffen
67121 Elsenheim
67122 Wangenbourg-Engenthal
67123 Engwiller
67125 Epfig
67126 Erckartswiller
67127 Ergersheim
67128 Ernolsheim-Bruche
67129 Ernolsheim-lès-Saverne
67130 Erstein
67132 Eschbach
67133 Eschbourg
67134 Eschwiller
67135 Ettendorf
67136 Eywiller
67140 Forstfeld
67141 Forstheim
67142 Fort-Louis
67143 Fouchy
67144 Fouday
67145 Friedolsheim
67146 Friesenheim
67147 Froeschwiller
67148 Frohmuhl
67149 Furchhausen
67151 Gambsheim
67153 Geiswiller-Zoebersdorf
67154 Gerstheim
67155 Gertwiller
67156 Geudertheim
67159 Goerlingen
67160 Goersdorf
67161 Gottenhouse
67162 Gottesheim
67163 Gougenheim
67164 Goxwiller
67165 Grandfontaine
67167 Grendelbruch
67168 Gresswiller
67169 Gries
67172 Griesheim-près-Molsheim
67174 Gumbrechtshoffen
67176 Gundershoffen
67177 Gunstett
INSEE Nom de la commune
67178 Gungwiller
67179 Haegen
67183 Harskirchen
67184 Hatten
67185 Hattmatt
67186 Hegeney
67187 Heidolsheim
67188 Heiligenberg
67189 Heiligenstein
67190 Hengwiller
67191 Herbitzheim
67192 Herbsheim
67194 Herrlisheim
67195 Hessenheim
67196 Hilsenheim
67197 Hindisheim
67198 Hinsbourg
67199 Hinsingen
67200 Hipsheim
67201 Hirschland
67202 Hochfelden
67203 Hochstett
67205 Hoerdt
67206 Hoffen
67208 Hohengoeft
67209 Hohfrankenheim
67210 Le Hohwald
67213 Hunspach
67215 Huttendorf
67216 Huttenheim
67217 Ichtratzheim
67220 Ingenheim
67221 Ingolsheim
67222 Ingwiller
67223 Innenheim
67225 Issenhausen
67227 Itterswiller
67229 Jetterswiller
67231 Kauffenheim
67232 Keffenach
67233 Kertzfeld
67234 Keskastel
67235 Kesseldorf
67237 Kilstett
67238 Kindwiller
67239 Kintzheim
67241 Kirrberg
67242 Kirrwiller
67244 Kleingoeft
67245 Knoersheim
67246 Kogenheim
67248 Krautergersheim
67249 Krautwiller
67250 Kriegsheim
67252 Kurtzenhouse
67254 Kutzenhausen
67255 Lalaye
67257 Lampertsloch
67258 Landersheim
67259 Langensoultzbach
67260 Laubach
67261 Lauterbourg
67263 Lembach
67264 Leutenheim
67265 Lichtenberg
67266 Limersheim
67269 Littenheim
67270 Lixhausen
67271 Lobsann
67272 Lochwiller
67273 Lohr
67274 Lorentzen
67275 Lupstein
67276 Lutzelhouse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 133/155
INSEE Nom de la commune
67277 Mackenheim
67278 Mackwiller
67279 Maennolsheim
67280 Maisonsgoutte
67281 Marckolsheim
67283 Marmoutier
67285 Matzenheim
67286 Meistratzheim
67287 Melsheim
67288 Memmelshoffen
67289 Menchhoffen
67290 Merkwiller-Pechelbronn
67291 Mertzwiller
67292 Mietesheim
67295 Mittelbergheim
67298 Mittelschaeffolsheim
67299 Mollkirch
67300 Molsheim
67301 Mommenheim
67302 Monswiller
67303 Morsbronn-les-Bains
67304 Morschwiller
67305 Mothern
67306 Muhlbach-sur-Bruche
67307 Mulhausen
67308 Munchhausen
67310 Mussig
67311 Muttersholtz
67312 Mutzenhouse
67313 Mutzig
67314 Natzwiller
67315 Neewiller-près-Lauterbourg
67317 Neubois
67319 Neuhaeusel
67320 Neuve-Église
67321 Neuviller-la-Roche
67322 Neuwiller-lès-Saverne
67324 Niederbronn-les-Bains
67325 Niederhaslach
67327 Niederlauterbach
67328 Niedermodern
67329 Niedernai
67330 Niederroedern
67331 Niederschaeffolsheim
67333 Niedersoultzbach
67334 Niedersteinbach
67336 Nordhouse
67337 Nothalten
67338 Obenheim
67339 Betschdorf
67340 Oberbronn
67341 Oberdorf-Spachbach
67342 Oberhaslach
67344 Oberhoffen-lès-Wissembourg
67346 Oberlauterbach
67347 Obermodern-Zutzendorf
67348 Obernai
67349 Oberroedern
67351 Seebach
67352 Obersoultzbach
67353 Obersteinbach
67355 Oermingen
67356 Offendorf
67358 Offwiller
67360 Ohnenheim
67361 Olwisheim
67362 Orschwiller
67364 Osthouse
67366 Ottersthal
67367 Otterswiller
67368 Ottrott
67369 Ottwiller
67370 Petersbach
67371 La Petite-Pierre
INSEE Nom de la commune
67372 Val-de-Moder
67373 Pfalzweyer
67377 Plaine
67379 Preuschdorf
67380 Printzheim
67381 Puberg
67383 Rangen
67384 Ranrupt
67385 Ratzwiller
67386 Rauwiller
67387 Reichsfeld
67388 Reichshoffen
67391 Reinhardsmunster
67392 Reipertswiller
67394 Retschwiller
67395 Reutenbourg
67396 Rexingen
67397 Rhinau
67398 Richtolsheim
67400 Riedseltz
67401 Rimsdorf
67403 Ringendorf
67404 Rittershoffen
67405 Roeschwoog
67406 Rohr
67407 Rohrwiller
67408 Romanswiller
67409 Roppenheim
67410 Rosenwiller
67411 Rosheim
67412 Rossfeld
67413 Rosteig
67414 Rothau
67415 Rothbach
67416 Rott
67417 Rottelsheim
67418 Rountzenheim-Auenheim
67420 Russ
67421 Saales
67422 Saasenheim
67423 Saessolsheim
67424 Saint-Blaise-la-Roche
67425 Saint-Jean-Saverne
67426 Saint-Martin
67427 Saint-Maurice
67428 Saint-Nabor
67429 Saint-Pierre
67430 Saint-Pierre-Bois
67432 Salmbach
67433 Sand
67434 Sarre-Union
67435 Sarrewerden
67436 Saulxures
67437 Saverne
67438 Schaeffersheim
67440 Schaffhouse-près-Seltz
67441 Schalkendorf
67443 Scheibenhard
67444 Scherlenheim
67445 Scherwiller
67446 Schillersdorf
67448 Schirmeck
67449 Schirrhein
67450 Schirrhoffen
67451 Schleithal
67453 Schoenau
67454 Schoenbourg
67455 Schoenenbourg
67456 Schopperten
67459 Schwenheim
67461 Schwobsheim
67462 Sélestat
67463 Seltz
67464 Sermersheim
INSEE Nom de la commune
67465 Sessenheim
67466 Siegen
67467 Siewiller
67468 Siltzheim
67470 Solbach
67472 Soufflenheim
67473 Soultz-les-Bains
67474 Soultz-sous-Forêts
67475 Sparsbach
67476 Stattmatten
67477 Steige
67478 Steinbourg
67479 Steinseltz
67480 Still
67481 Stotzheim
67483 Struth
67484 Stundwiller
67486 Sundhouse
67487 Surbourg
67488 Thal-Drulingen
67489 Thal-Marmoutier
67490 Thanvillé
67491 Tieffenbach
67493 Triembach-au-Val
67494 Trimbach
67497 Uhlwiller
67498 Uhrwiller
67499 Urbeis
67500 Urmatt
67501 Uttenheim
67502 Uttenhoffen
67503 Uttwiller
67504 Valff
67505 La Vancelle
67507 Villé
67508 Voellerdingen
67509 Volksberg
67510 Wahlenheim
67511 Walbourg
67513 Waldersbach
67514 Waldhambach
67515 Waldolwisheim
67520 Wasselonne
67521 Weinbourg
67522 Weislingen
67523 Weitbruch
67524 Weiterswiller
67525 Westhoffen
67526 Westhouse
67527 Westhouse-Marmoutier
67528 Weyer
67529 Weyersheim
67530 Wickersheim-Wilshausen
67531 Wildersbach
67534 Wilwisheim
67535 Wimmenau
67536 Windstein
67537 Wingen
67538 Wingen-sur-Moder
67540 Wintershouse
67541 Wintzenbach
67543 Wisches
67544 Wissembourg
67545 Witternheim
67546 Wittersheim
67547 Wittisheim
67550 Woerth
67552 Wolfskirchen
67553 Wolschheim
67554 Wolxheim
67555 Zehnacker
67556 Zeinheim
67557 Zellwiller
67558 Zinswiller
INSEE Nom de la commune
67559 Zittersheim
68001 Algolsheim
68002 Altenach
68005 Ammerschwihr
68006 Bernwiller
68008 Appenwihr
68009 Artzenheim
68011 Aspach-le-Bas
68012 Aspach-Michelbach
68013 Attenschwiller
68014 Aubure
68016 Balgau
68017 Ballersdorf
68018 Balschwiller
68019 Baltzenheim
68020 Bantzenheim
68021 Bartenheim
68022 Battenheim
68024 Bellemagny
68025 Bendorf
68027 Berentzwiller
68029 Bergholtz
68030 Bergholtzzell
68032 Berrwiller
68033 Bettendorf
68034 Bettlach
68035 Biederthal
68036 Biesheim
68037 Biltzheim
68039 Bisel
68040 Bitschwiller-lès-Thann
68041 Blodelsheim
68042 Blotzheim
68044 Le Bonhomme
68045 Bourbach-le-Bas
68046 Bourbach-le-Haut
68049 Bouxwiller
68050 Bréchaumont
68051 Breitenbach-Haut-Rhin
68052 Bretten
68054 Brinckheim
68055 Bruebach
68057 Buethwiller
68058 Buhl
68059 Burnhaupt-le-Bas
68060 Burnhaupt-le-Haut
68061 Buschwiller
68063 Cernay
68064 Chalampé
68065 Chavannes-sur-l'Étang
68067 Courtavon
68068 Dannemarie
68069 Dessenheim
68071 Diefmatten
68072 Dietwiller
68073 Dolleren
68074 Durlinsdorf
68075 Durmenach
68076 Durrenentzen
68077 Eglingen
68078 Eguisheim
68079 Elbach
68082 Ensisheim
68083 Eschbach-au-Val
68084 Eschentzwiller
68085 Eteimbes
68086 Falkwiller
68087 Feldbach
68089 Fellering
68090 Ferrette
68091 Fessenheim
68092 Fislis
68093 Flaxlanden
68094 Folgensbourg
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 134/155
INSEE Nom de la commune
68097 Fréland
68098 Friesen
68100 Fulleren
68101 Galfingue
68102 Geishouse
68103 Geispitzen
68104 Geiswasser
68105 Gildwiller
68106 Goldbach-Altenbach
68107 Gommersdorf
68109 Griesbach-au-Val
68110 Grussenheim
68111 Gueberschwihr
68112 Guebwiller
68114 Guevenatten
68115 Guewenheim
68116 Gundolsheim
68117 Gunsbach
68119 Hagenbach
68120 Hagenthal-le-Bas
68121 Hagenthal-le-Haut
68122 Hartmannswiller
68123 Hattstatt
68124 Hausgauen
68125 Hecken
68126 Hégenheim
68128 Heimersdorf
68129 Heimsbrunn
68130 Heiteren
68131 Heiwiller
68132 Helfrantzkirch
68135 Hésingue
68136 Hettenschlag
68137 Hindlingen
68138 Hirsingue
68140 Hirtzfelden
68142 Hohrod
68144 Hombourg
68148 Hundsbach
68149 Huningue
68150 Husseren-les-Châteaux
68151 Husseren-Wesserling
68156 Issenheim
68158 Jettingen
68159 Jungholtz
68160 Kappelen
68161 Katzenthal
68162 Kaysersberg Vignoble
68163 Kembs
68165 Kiffis
68167 Kirchberg
68168 Knoeringue
68169 Koestlach
68170 Koetzingue
68171 Kruth
68172 Kunheim
68173 Labaroche
68174 Landser
68175 Lapoutroie
68176 Largitzen
68177 Lautenbach
68178 Lautenbachzell
68179 Lauw
68180 Leimbach
68181 Levoncourt
68182 Leymen
68183 Liebenswiller
68184 Liebsdorf
68185 Lièpvre
68186 Ligsdorf
68187 Linsdorf
68188 Linthal
68189 Logelheim
68190 Lucelle
INSEE Nom de la commune
68192 Valdieu-Lutran
68193 Luttenbach-près-Munster
68194 Lutter
68196 Magny
68197 Magstatt-le-Bas
68198 Magstatt-le-Haut
68199 Malmerspach
68200 Manspach
68201 Masevaux-Niederbruck
68202 Mertzen
68203 Merxheim
68204 Metzeral
68205 Meyenheim
68207 Michelbach-le-Bas
68208 Michelbach-le-Haut
68210 Mittlach
68211 Mitzach
68212 Moernach
68213 Mollau
68214 Montreux-Jeune
68215 Montreux-Vieux
68216 Mooslargue
68217 Moosch
68219 Le Haut Soultzbach
68221 Muespach
68222 Muespach-le-Haut
68223 Muhlbach-sur-Munster
68225 Munchhouse
68226 Munster
68228 Munwiller
68229 Murbach
68230 Nambsheim
68231 Neuf-Brisach
68232 Neuwiller
68234 Niederentzen
68235 Niederhergheim
68237 Niedermorschwihr
68238 Niffer
68239 Oberbruck
68240 Illtal
68241 Oberentzen
68242 Oberhergheim
68243 Oberlarg
68244 Obermorschwihr
68245 Obermorschwiller
68246 Obersaasheim
68247 Oderen
68248 Oltingue
68249 Orbey
68250 Orschwihr
68251 Osenbach
68253 Ottmarsheim
68254 Petit-Landau
68255 Pfaffenheim
68257 Pfetterhouse
68259 Raedersdorf
68260 Raedersheim
68261 Rammersmatt
68262 Ranspach
68263 Ranspach-le-Bas
68264 Ranspach-le-Haut
68265 Rantzwiller
68266 Réguisheim
68268 Retzwiller
68273 Riespach
68274 Rimbach-près-Guebwiller
68275 Rimbach-près-Masevaux
68276 Rimbachzell
68279 Roderen
68281 Roggenhouse
68282 Romagny
68283 Rombach-le-Franc
68284 Roppentzwiller
68286 Rosenau
INSEE Nom de la commune
68287 Rouffach
68288 Ruederbach
68289 Ruelisheim
68290 Rustenhart
68291 Rumersheim-le-Haut
68292 Saint-Amarin
68293 Saint-Cosme
68294 Sainte-Croix-aux-Mines
68297 Saint-Louis
68298 Sainte-Marie-aux-Mines
68299 Saint-Ulrich
68301 Schlierbach
68302 Schweighouse-Thann
68303 Schwoben
68304 Sentheim
68305 Seppois-le-Bas
68306 Seppois-le-Haut
68307 Sewen
68308 Sickert
68309 Sierentz
68311 Sondernach
68312 Sondersdorf
68313 Soppe-le-Bas
68315 Soultz-Haut-Rhin
68316 Soultzbach-les-Bains
68317 Soultzeren
68318 Soultzmatt
68322 Steinbach
68323 Steinbrunn-le-Bas
68324 Steinbrunn-le-Haut
68325 Steinsoultz
68326 Sternenberg
68327 Stetten
68328 Storckensohn
68329 Stosswihr
68330 Strueth
68333 Tagsdorf
68334 Thann
68335 Thannenkirch
68336 Traubach-le-Bas
68337 Traubach-le-Haut
68340 Ueberstrass
68341 Uffheim
68342 Uffholtz
68343 Ungersheim
68344 Urbès
68345 Urschenheim
68347 Vieux-Ferrette
68348 Vieux-Thann
68349 Village-Neuf
68350 Voegtlinshoffen
68351 Vogelgrun
68352 Volgelsheim
68353 Wahlbach
68354 Walbach
68355 Waldighofen
68357 Waltenheim
68358 Wasserbourg
68359 Wattwiller
68360 Weckolsheim
68361 Wegscheid
68362 Wentzwiller
68363 Werentzhouse
68364 Westhalten
68367 Widensolen
68368 Wihr-au-Val
68370 Wildenstein
68371 Willer
68372 Willer-sur-Thur
68373 Winkel
68378 Wolfersdorf
68379 Wolfgantzen
68380 Wolschwiller
68381 Wuenheim
INSEE Nom de la commune
68382 Zaessingue
68384 Zillisheim
68385 Zimmerbach
68386 Zimmersheim
69001 Affoux
69002 Aigueperse
69006 Amplepuis
69008 Ancy
69010 L'Arbresle
69012 Les Ardillats
69016 Azolette
69021 Bessenay
69022 Bibost
69023 Blacé
69032 Bully
69035 Cenves
69037 Chambost-Allières
69038 Chambost-Longessaigne
69039 Chamelet
69051 Chaussan
69054 Chénelette
69057 Chevinay
69060 Claveisolles
69066 Cours
69067 Courzieu
69070 Cublize
69075 Dième
69080 Échalas
69082 Émeringes
69083 Éveux
69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle
69093 Grandris
69095 Grézieu-le-Marché
69097 Les Haies
69098 Les Halles
69099 Haute-Rivoire
69102 Joux
69104 Jullié
69107 Lamure-sur-Azergues
69111 Légny
69113 Létra
69119 Longes
69124 Marchampt
69130 Meaux-la-Montagne
69132 Meys
69135 Deux-Grosnes
69137 Montmelas-Saint-Sorlin
69139 Montrottier
69141 Mornant
69151 Le Perréon
69153 Poleymieux-au-Mont-d'Or
69154 Pollionnay
69157 Vindry-sur-Turdine
69160 Poule-les-Écharmeaux
69161 Propières
69164 Ranchal
69166 Riverie
69167 Rivolet
69169 Ronno
69170 Rontalon
69171 Sain-Bel
69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
69173 Sarcey
69174 Les Sauvages
69175 Savigny
69177 Sourcieux-les-Mines
69178 Souzy
69179 Beauvallon
69180 Saint-André-la-Côte
69181 Saint-Appolinaire
69182 Saint-Bonnet-des-Bruyères
69183 Saint-Bonnet-le-Troncy
69186 Saint-Clément-de-Vers
69187 Saint-Clément-les-Places
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 135/155
INSEE Nom de la commune
69188 Saint-Clément-sur-Valsonne
69192 Saint-Cyr-le-Chatoux
69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu
69197 Saint-Étienne-des-Oullières
69200 Saint-Forgeux
69201 Sainte-Foy-l'Argentière
69203 Saint-Genis-l'Argentière
69208 Saint-Germain-Nuelles
69209 Saint-Igny-de-Vers
69214 Saint-Jean-la-Bussière
69215 Saint-Julien
69216 Saint-Julien-sur-Bibost
69217 Saint-Just-d'Avray
69219 Saint-Laurent-d'Agny
69220 Saint-Laurent-de-Chamousset
69225 Saint-Marcel-l'Éclairé
69228 Chabanière
69229 Saint-Nizier-d'Azergues
69230 Sainte-Paule
69231 Saint-Pierre-la-Palud
69234 Saint-Romain-de-Popey
69240 Saint-Vincent-de-Reins
69243 Tarare
69245 Ternand
69248 Thizy-les-Bourgs
69252 Trèves
69254 Valsonne
69257 Vaux-en-Beaujolais
69258 Vauxrenard
69261 Vernay
69265 Ville-sur-Jarnioux
69269 Yzeron
70002 Aboncourt-Gesincourt
70003 Achey
70004 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
70005 Aillevans
70006 Aillevillers-et-Lyaumont
70008 Ainvelle
70009 Aisey-et-Richecourt
70010 Alaincourt
70011 Amage
70012 Amance
70013 Ambiévillers
70014 Amblans-et-Velotte
70015 Amoncourt
70016 Amont-et-Effreney
70017 Anchenoncourt-et-Chazel
70018 Ancier
70019 Andelarre
70020 Andelarrot
70021 Andornay
70022 Angirey
70023 Anjeux
70024 Apremont
70025 Arbecey
70026 Arc-lès-Gray
70027 Argillières
70028 Aroz
70029 Arpenans
70030 Arsans
70031 Athesans-Étroitefontaine
70032 Attricourt
70035 Augicourt
70036 Aulx-lès-Cromary
70037 Autet
70038 Authoison
70039 Autoreille
70040 Autrey-lès-Cerre
70041 Autrey-lès-Gray
70042 Autrey-le-Vay
70043 Auvet-et-la-Chapelotte
70044 Auxon
70045 Avrigney-Virey
70046 Les Aynans
INSEE Nom de la commune
70047 Baignes
70048 Bard-lès-Pesmes
70049 Barges
70050 La Barre
70051 La Basse-Vaivre
70052 Bassigney
70053 Les Bâties
70054 Battrans
70055 Baudoncourt
70056 Baulay
70058 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-
Quitteur
70060 Beaumotte-lès-Pin
70061 Belfahy
70062 Belmont
70063 Belonchamp
70064 Belverne
70065 Besnans
70066 Betaucourt
70067 Betoncourt-lès-Brotte
70069 Betoncourt-Saint-Pancras
70070 Betoncourt-sur-Mance
70071 Beulotte-Saint-Laurent
70072 Beveuge
70074 Blondefontaine
70075 Bonboillon
70076 Bonnevent-Velloreille
70077 Borey
70078 Bougey
70079 Bougnon
70080 Bouhans-et-Feurg
70081 Bouhans-lès-Lure
70082 Bouhans-lès-Montbozon
70083 Bouligney
70085 Boult
70086 Bourbévelle
70087 Bourguignon-lès-Conflans
70088 Bourguignon-lès-la-Charité
70089 Bourguignon-lès-Morey
70090 Boursières
70091 Bousseraucourt
70092 Bresilley
70093 Breuches
70094 Breuchotte
70095 Breurey-lès-Faverney
70096 Brevilliers
70097 Briaucourt
70098 Brotte-lès-Luxeuil
70099 Brotte-lès-Ray
70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine
70101 Broye-Aubigney-Montseugny
70102 Brussey
70103 La Bruyère
70104 Bucey-lès-Gy
70105 Bucey-lès-Traves
70106 Buffignécourt
70107 Bussières
70111 Calmoutier
70112 Cemboing
70113 Cenans
70114 Cendrecourt
70115 Cerre-lès-Noroy
70116 Chagey
70118 Chambornay-lès-Bellevaux
70120 Champagney
70121 Champey
70122 Champlitte
70124 Champtonnay
70125 Champvans
70126 Chancey
70127 Chantes
70128 La Chapelle-lès-Luxeuil
70129 La Chapelle-Saint-Quillain
70130 Charcenne
INSEE Nom de la commune
70132 Chargey-lès-Gray
70133 Chargey-lès-Port
70135 Charmes-Saint-Valbert
70136 Charmoille
70137 Chassey-lès-Montbozon
70138 Chassey-lès-Scey
70140 Châteney
70141 Châtenois
70142 Chaumercenne
70143 Chauvirey-le-Châtel
70144 Chauvirey-le-Vieil
70146 Chaux-lès-Port
70147 Chavanne
70148 Chemilly
70149 Chenebier
70150 Chenevrey-et-Morogne
70151 Chevigney
70152 Choye
70153 Cintrey
70154 Cirey
70155 Citers
70156 Citey
70157 Clairegoutte
70158 Clans
70159 Cognières
70160 Coisevaux
70162 Colombe-lès-Vesoul
70163 Colombier
70164 Colombotte
70165 Combeaufontaine
70166 Comberjon
70167 Conflandey
70168 Conflans-sur-Lanterne
70169 Confracourt
70170 Contréglise
70171 Corbenay
70172 La Corbière
70174 Cordonnet
70175 Cornot
70176 Corravillers
70177 Corre
70178 La Côte
70180 Courchaton
70181 Courcuire
70182 Courmont
70183 Courtesoult-et-Gatey
70184 Couthenans
70185 Cresancey
70186 La Creuse
70187 Crevans-et-la-Chapelle-lès-
Granges
70188 Creveney
70190 Cubry-lès-Faverney
70192 Cugney
70193 Cult
70194 Cuve
70195 Dambenoît-lès-Colombe
70196 Dampierre-lès-Conflans
70197 Dampierre-sur-Linotte
70198 Dampierre-sur-Salon
70199 Dampvalley-lès-Colombe
70200 Dampvalley-Saint-Pancras
70201 Delain
70202 Demangevelle
70203 La Demie
70204 Denèvre
70205 Échavanne
70206 Échenans-sous-Mont-Vaudois
70208 Échenoz-le-Sec
70210 Écromagny
70211 Écuelle
70214 Équevilley
70215 Errevet
70216 Esboz-Brest
INSEE Nom de la commune
70217 Esmoulières
70218 Esmoulins
70219 Esprels
70220 Essertenne-et-Cecey
70221 Étobon
70222 Étrelles-et-la-Montbleuse
70225 Fahy-lès-Autrey
70226 Fallon
70227 Faucogney-et-la-Mer
70228 Faverney
70229 Faymont
70230 Fédry
70231 Ferrières-lès-Ray
70232 Ferrières-lès-Scey
70233 Les Fessey
70234 Filain
70235 Flagy
70236 Fleurey-lès-Faverney
70237 Fleurey-lès-Lavoncourt
70238 Fleurey-lès-Saint-Loup
70239 Fondremand
70240 Fontaine-lès-Luxeuil
70242 Fontenois-la-Ville
70243 Fontenois-lès-Montbozon
70244 Fouchécourt
70245 Fougerolles-Saint-Valbert
70247 Fouvent-Saint-Andoche
70248 Frahier-et-Chatebier
70249 Francalmont
70250 Franchevelle
70251 Francourt
70252 Framont
70253 Frasne-le-Château
70254 Frédéric-Fontaine
70255 Fresne-Saint-Mamès
70256 Fresse
70257 Fretigney-et-Velloreille
70258 Froideconche
70259 Froideterre
70260 Frotey-lès-Lure
70262 Genevreuille
70263 Genevrey
70264 Georfans
70265 Germigney
70267 Gevigney-et-Mercey
70269 Girefontaine
70271 Gouhenans
70272 Gourgeon
70273 Grammont
70274 Grandecourt
70275 Grandvelle-et-le-Perrenot
70276 Granges-la-Ville
70277 Granges-le-Bourg
70278 Grattery
70279 Gray
70280 Gray-la-Ville
70282 Gy
70283 Haut-du-Them-Château-Lambert
70284 Hautevelle
70285 Héricourt
70286 Hugier
70287 Hurecourt
70288 Hyet
70289 Igny
70290 Jasney
70291 Jonvelle
70292 Jussey
70293 Lambrey
70294 Lantenot
70295 La Lanterne-et-les-Armonts
70296 Larians-et-Munans
70297 Larret
70298 Lavigney
70299 Lavoncourt
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 136/155
INSEE Nom de la commune
70301 Lieffrans
70302 Lieucourt
70303 Liévans
70304 Linexert
70305 Loeuilley
70306 Lomont
70307 Longevelle
70308 La Longine
70309 Loulans-Verchamp
70310 Lure
70311 Luxeuil-les-Bains
70312 Luze
70313 Lyoffans
70314 Magnivray
70315 Magnoncourt
70316 Le Magnoray
70317 Les Magny
70318 Magny-Danigon
70319 Magny-Jobert
70320 Magny-lès-Jussey
70321 Magny-Vernois
70322 Mailleroncourt-Charette
70323 Mailleroncourt-Saint-Pancras
70324 Mailley-et-Chazelot
70325 Maizières
70326 La Malachère
70327 Malans
70328 Malbouhans
70329 Malvillers
70330 Mandrevillars
70331 Mantoche
70332 Marast
70335 Maussans
70336 Mélecey
70337 Melin
70338 Melincourt
70339 Mélisey
70340 Membrey
70341 Menoux
70342 Mercey-sur-Saône
70343 Mersuay
70344 Meurcourt
70347 Mignavillers
70348 Moffans-et-Vacheresse
70349 Moimay
70350 Molay
70351 Mollans
70352 La Montagne
70353 Montagney
70355 Montarlot-lès-Rioz
70357 Montbozon
70358 Montcey
70359 Montcourt
70360 Montdoré
70361 Montessaux
70362 Montigny-lès-Cherlieu
70364 Montjustin-et-Velotte
70366 Villers-Chemin-et-Mont-lès-
Étrelles
70367 Mont-le-Vernois
70368 Montot
70369 Mont-Saint-Léger
70371 Montureux-et-Prantigny
70372 Montureux-lès-Baulay
70373 La Roche-Morey
70374 Motey-Besuche
70376 Nantilly
70380 Neurey-en-Vaux
70381 Neurey-lès-la-Demie
70383 Neuvelle-lès-Cromary
70384 Neuvelle-lès-la-Charité
70385 La Neuvelle-lès-Lure
70386 La Neuvelle-lès-Scey
70387 Noidans-le-Ferroux
INSEE Nom de la commune
70389 Noiron
70390 Noroy-le-Bourg
70392 Oigney
70393 Oiselay-et-Grachaux
70394 Onay
70395 Oppenans
70396 Oricourt
70397 Ormenans
70398 Ormoiche
70399 Ormoy
70400 Ouge
70401 Ovanches
70402 Oyrières
70403 Palante
70404 Passavant-la-Rochère
70405 Pennesières
70406 Percey-le-Grand
70408 Pesmes
70409 Pierrecourt
70411 La Pisseure
70412 Plainemont
70413 Plancher-Bas
70414 Plancher-les-Mines
70415 Polaincourt-et-Clairefontaine
70416 Pomoy
70417 Pontcey
70418 La Romaine
70419 Pont-du-Bois
70420 Pont-sur-l'Ognon
70421 Port-sur-Saône
70422 Poyans
70423 Preigney
70425 La Proiselière-et-Langle
70426 Provenchère
70427 Purgerot
70430 La Quarte
70431 Quenoche
70432 Quers
70435 Raddon-et-Chapendu
70436 Raincourt
70437 Ranzevelle
70438 Ray-sur-Saône
70439 Raze
70440 Recologne
70441 Recologne-lès-Rioz
70442 Renaucourt
70443 La Grande-Résie
70444 La Résie-Saint-Martin
70445 Rignovelle
70446 Rigny
70447 Rioz
70448 Roche-et-Raucourt
70449 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-
Cordiers
70450 La Rochelle
70451 Ronchamp
70452 Rosey
70453 La Rosière
70454 Rosières-sur-Mance
70455 Roye
70456 Ruhans
70457 Rupt-sur-Saône
70459 Saint-Barthélemy
70460 Saint-Bresson
70461 Saint-Broing
70462 Saint-Ferjeux
70463 Saint-Gand
70464 Saint-Germain
70466 Saint-Loup-Nantouard
70467 Saint-Loup-sur-Semouse
70468 Saint-Marcel
70469 Sainte-Marie-en-Chanois
70471 Sainte-Reine
70472 Saint-Rémy-en-Comté
INSEE Nom de la commune
70473 Saint-Sauveur
70474 Saint-Sulpice
70476 Saponcourt
70477 Saulnot
70478 Saulx
70479 Sauvigney-lès-Gray
70480 Sauvigney-lès-Pesmes
70481 Savoyeux
70482 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
70483 Scye
70484 Secenans
70485 Selles
70486 Semmadon
70487 Senargent-Mignafans
70488 Senoncourt
70489 Servance-Miellin
70490 Servigney
70491 Seveux-Motey
70492 Soing-Cubry-Charentenay
70493 Sorans-lès-Breurey
70494 Sornay
70496 Tartécourt
70498 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
70499 Theuley
70500 Thieffrans
70501 Thiénans
70502 Tincey-et-Pontrebeau
70503 Traitiéfontaine
70504 Traves
70505 Le Tremblois
70506 Trémoins
70507 Trésilley
70509 Tromarey
70510 Vadans
70511 Vaite
70512 La Vaivre
70514 Valay
70515 Le Val-de-Gouhenans
70516 Vallerois-le-Bois
70517 Vallerois-Lorioz
70518 Le Val-Saint-Éloi
70519 Vandelans
70520 Vanne
70521 Vantoux-et-Longevelle
70522 Varogne
70523 Vars
70524 Vauchoux
70525 Vauconcourt-Nervezain
70526 Vauvillers
70527 Vaux-le-Moncelot
70528 Velesmes-Échevanne
70529 Velet
70530 Vellechevreux-et-Courbenans
70531 Velleclaire
70532 Vellefaux
70533 Vellefrey-et-Vellefrange
70534 Vellefrie
70535 Velleguindry-et-Levrecey
70536 Velle-le-Châtel
70537 Velleminfroy
70538 Vellemoz
70539 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
70540 Velloreille-lès-Choye
70541 Velorcey
70542 Venère
70544 La Vergenne
70545 Venisey
70546 Vereux
70547 Verlans
70548 Vernois-sur-Mance
70549 La Vernotte
70552 Villafans
70553 Villargent
70554 Villars-le-Pautel
INSEE Nom de la commune
70555 La Villedieu-en-Fontenette
70557 Villefrancon
70558 La Villeneuve-Bellenoye-et-la-
Maize
70559 Villeparois
70560 Villers-Bouton
70561 Villersexel
70562 Villers-la-Ville
70563 Villers-le-Sec
70565 Villers-Pater
70566 Villers-sur-Port
70567 Villers-sur-Saulnot
70568 Villers-Vaudey
70569 Vilory
70571 Visoncourt
70572 Vitrey-sur-Mance
70573 La Voivre
70574 Volon
70576 Vougécourt
70577 Vouhenans
70578 Vregille
70579 Vyans-le-Val
70580 Vy-le-Ferroux
70581 Vy-lès-Lure
70582 Vy-lès-Rupt
70583 Vy-lès-Filain
71001 L'Abergement-de-Cuisery
71002 L'Abergement-Sainte-Colombe
71003 Allerey-sur-Saône
71005 Aluze
71006 Amanzé
71007 Ameugny
71008 Anglure-sous-Dun
71009 Anost
71010 Antully
71011 Anzy-le-Duc
71012 Artaix
71013 Authumes
71014 Autun
71015 Auxy
71017 Ballore
71019 Barizey
71020 Barnay
71021 Baron
71022 Baudemont
71023 Baudrières
71024 Baugy
71025 Beaubery
71026 Beaumont-sur-Grosne
71027 Beaurepaire-en-Bresse
71028 Beauvernois
71029 Bellevesvre
71030 Bergesserin
71031 Berzé-le-Châtel
71032 Berzé-la-Ville
71033 Bey
71034 Bissey-sous-Cruchaud
71035 Bissy-la-Mâconnaise
71036 Bissy-sous-Uxelles
71037 Bissy-sur-Fley
71038 Les Bizots
71039 Blanot
71040 Blanzy
71041 Bois-Sainte-Marie
71042 Bonnay
71044 Bosjean
71045 Bouhans
71046 La Boulaye
71047 Bourbon-Lancy
71048 Bourg-le-Comte
71050 Bourgvilain
71051 Bouzeron
71052 Boyer
71057 Bray
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 137/155
INSEE Nom de la commune
71058 Bresse-sur-Grosne
71059 Le Breuil
71060 Briant
71061 Brienne
71062 Brion
71063 Broye
71065 Buffières
71066 Burgy
71067 Burnand
71068 Burzy
71071 Céron
71072 Cersot
71073 Chagny
71075 Chalmoux
71077 Chambilly
71078 Chamilly
71079 Champagnat
71080 Champagny-sous-Uxelles
71082 Champlecy
71085 Change
71086 Changy
71087 Chapaize
71088 La Chapelle-au-Mans
71089 La Chapelle-de-Bragny
71091 La Chapelle-du-Mont-de-France
71093 La Chapelle-Saint-Sauveur
71094 La Chapelle-sous-Brancion
71096 La Chapelle-sous-Uchon
71097 La Chapelle-Thècle
71098 Charbonnat
71100 Chardonnay
71102 La Charmée
71103 Charmoy
71104 Charnay-lès-Chalon
71106 Charolles
71107 Charrecey
71108 Chasselas
71109 Chassey-le-Camp
71110 Chassigny-sous-Dun
71111 Chassy
71112 Château
71113 Châteauneuf
71116 Châtenay
71119 Chaudenay
71120 Chauffailles
71121 La Chaux
71122 Cheilly-lès-Maranges
71123 Chenay-le-Châtel
71124 Chenôves
71125 Chérizet
71127 Chevagny-sur-Guye
71128 Chiddes
71129 Chissey-en-Morvan
71130 Chissey-lès-Mâcon
71131 Ciel
71132 Ciry-le-Noble
71133 La Clayette
71134 Navour-sur-Grosne
71136 Clessy
71137 Cluny
71139 Collonge-en-Charollais
71140 Collonge-la-Madeleine
71141 Colombier-en-Brionnais
71142 La Comelle
71143 Condal
71144 Cordesse
71145 Cormatin
71146 Cortambert
71147 Cortevaix
71148 Coublanc
71149 Couches
71151 Créot
71152 Cressy-sur-Somme
71153 Le Creusot
INSEE Nom de la commune
71155 Cronat
71156 Cruzille
71157 Cuiseaux
71158 Cuisery
71159 Culles-les-Roches
71160 Curbigny
71161 Curdin
71162 Curgy
71163 Curtil-sous-Buffières
71164 Curtil-sous-Burnand
71165 Cussy-en-Morvan
71166 Cuzy
71167 Damerey
71168 Dampierre-en-Bresse
71170 Demigny
71171 Dennevy
71172 Dettey
71173 Devrouze
71174 Dezize-lès-Maranges
71175 Diconne
71176 Digoin
71177 Dommartin-lès-Cuiseaux
71178 Dompierre-les-Ormes
71179 Dompierre-sous-Sanvignes
71181 Donzy-le-Pertuis
71182 Dracy-le-Fort
71183 Dracy-lès-Couches
71184 Dracy-Saint-Loup
71185 Dyo
71186 Écuelles
71187 Écuisses
71188 Épertully
71189 Épervans
71190 Épinac
71191 Essertenne
71192 Étang-sur-Arroux
71193 Étrigny
71194 Farges-lès-Chalon
71195 Farges-lès-Mâcon
71198 Flacey-en-Bresse
71199 Flagy
71201 Fley
71202 Fontaines
71203 Fontenay
71205 Frangy-en-Bresse
71206 La Frette
71208 Frontenard
71209 Frontenaud
71212 Génelard
71213 La Genête
71214 Genouilly
71215 Gergy
71216 Germagny
71217 Germolles-sur-Grosne
71218 Gibles
71220 Gilly-sur-Loire
71221 Givry
71222 Gourdon
71223 La Grande-Verrière
71224 Grandvaux
71226 Grevilly
71227 Grury
71228 Guerfand
71229 Les Guerreaux
71230 Gueugnon
71231 La Guiche
71232 Hautefond
71233 L'Hôpital-le-Mercier
71237 Igornay
71238 Iguerande
71239 Issy-l'Évêque
71240 Jalogny
71241 Jambles
71242 Joncy
INSEE Nom de la commune
71243 Joudes
71244 Jouvençon
71245 Jugy
71247 Jully-lès-Buxy
71248 Lacrost
71249 Laives
71250 Laizé
71251 Laizy
71252 Lalheue
71253 Lans
71254 Lays-sur-le-Doubs
71255 Lesme
71256 Lessard-en-Bresse
71257 Lessard-le-National
71258 Leynes
71259 Ligny-en-Brionnais
71261 Loisy
71262 Longepierre
71264 Lournand
71266 Lucenay-l'Évêque
71267 Lugny
71268 Lugny-lès-Charolles
71271 Mailly
71272 Malay
71273 Maltat
71274 Mancey
71275 Marcigny
71276 Marcilly-la-Gueurce
71278 Marigny
71279 Le Rousset-Marizy
71280 Marly-sous-Issy
71281 Marly-sur-Arroux
71282 Marmagne
71283 Marnay
71284 Martailly-lès-Brancion
71285 Martigny-le-Comte
71286 Mary
71287 Massilly
71289 Matour
71290 Mazille
71291 Melay
71292 Mellecey
71293 Ménetreuil
71294 Mercurey
71295 Mervans
71296 Messey-sur-Grosne
71297 Mesvres
71299 Milly-Lamartine
71300 Le Miroir
71301 Mont
71305 Montbellet
71306 Montceau-les-Mines
71308 Montceaux-Ragny
71309 Montcenis
71310 Montchanin
71312 Montcoy
71313 Monthelon
71314 Montjay
71315 Mont-lès-Seurre
71316 Montmelard
71317 Montmort
71318 Montpont-en-Bresse
71320 Mont-Saint-Vincent
71321 Morey
71322 Morlet
71323 Mornay
71324 Moroges
71325 La Motte-Saint-Jean
71326 Mouthier-en-Bresse
71328 Nanton
71329 Navilly
71330 Neuvy-Grandchamp
71331 Nochize
71332 Ormes
INSEE Nom de la commune
71334 Oudry
71335 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
71337 Oyé
71338 Ozenay
71339 Ozolles
71340 Palinges
71342 Paray-le-Monial
71343 Paris-l'Hôpital
71344 Passy
71346 Perrecy-les-Forges
71347 Perreuil
71348 Perrigny-sur-Loire
71349 La Petite-Verrière
71350 Pierreclos
71352 Le Planois
71354 Poisson
71355 Pontoux
71356 Pouilloux
71358 Pressy-sous-Dondin
71359 Préty
71361 Prizy
71363 Le Puley
71364 La Racineuse
71365 Rancy
71366 Ratenelle
71368 Reclesne
71369 Remigny
71370 Rigny-sur-Arroux
71373 Romenay
71376 Roussillon-en-Morvan
71377 Royer
71378 Rully
71379 Sagy
71380 Saillenard
71381 Sailly
71382 Saint-Agnan
71384 Saint-Ambreuil
71387 Saint-André-le-Désert
71388 Saint-Aubin-en-Charollais
71389 Saint-Aubin-sur-Loire
71390 Saint-Berain-sous-Sanvignes
71391 Saint-Bérain-sur-Dheune
71392 Saint-Boil
71394 Saint-Bonnet-de-Joux
71395 Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne
71396 Saint-Bonnet-en-Bresse
71397 Sainte-Cécile
71399 Saint-Christophe-en-Brionnais
71400 Saint-Clément-sur-Guye
71401 Sainte-Croix
71403 Saint-Denis-de-Vaux
71404 Saint-Désert
71405 Saint-Didier-en-Bresse
71406 Saint-Didier-en-Brionnais
71407 Saint-Didier-sur-Arroux
71409 Saint-Émiland
71410 Saint-Étienne-en-Bresse
71411 Saint-Eugène
71412 Saint-Eusèbe
71413 Saint-Firmin
71414 Saint-Forgeot
71415 Sainte-Foy
71416 Saint-Gengoux-de-Scissé
71417 Saint-Gengoux-le-National
71421 Saint-Germain-en-Brionnais
71424 Saint-Gervais-sur-Couches
71425 Saint-Gilles
71427 Saint-Huruge
71428 Saint-Igny-de-Roche
71430 Saint-Jean-de-Vaux
71431 Saint-Jean-de-Trézy
71433 Saint-Julien-de-Civry
71434 Saint-Julien-de-Jonzy
71435 Saint-Julien-sur-Dheune
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 138/155
INSEE Nom de la commune
71436 Saint-Laurent-d'Andenay
71437 Saint-Laurent-en-Brionnais
71438 Saint-Léger-du-Bois
71439 Saint-Léger-lès-Paray
71440 Saint-Léger-sous-Beuvray
71441 Saint-Léger-sous-la-Bussière
71442 Saint-Léger-sur-Dheune
71443 Saint-Loup-Géanges
71444 Saint-Loup-de-Varennes
71446 Saint-Marcelin-de-Cray
71447 Saint-Mard-de-Vaux
71450 Saint-Martin-de-Commune
71452 Saint-Martin-de-Salencey
71453 Saint-Martin-du-Lac
71454 Saint-Martin-du-Mont
71455 Saint-Martin-du-Tartre
71456 Saint-Martin-en-Bresse
71457 Saint-Martin-en-Gâtinois
71458 Saint-Martin-la-Patrouille
71459 Saint-Martin-sous-Montaigu
71460 Saint-Maurice-de-Satonnay
71461 Saint-Maurice-des-Champs
71462 Saint-Maurice-en-Rivière
71463 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
71464 Saint-Maurice-lès-Couches
71465 Saint-Micaud
71466 Saint-Nizier-sur-Arroux
71468 Saint-Pierre-de-Varennes
71469 Saint-Pierre-le-Vieux
71470 Saint-Point
71471 Saint-Privé
71472 Saint-Prix
71473 Saint-Racho
71474 Sainte-Radegonde
71477 Saint-Romain-sous-Gourdon
71478 Saint-Romain-sous-Versigny
71479 Saint-Sernin-du-Bois
71480 Saint-Sernin-du-Plain
71482 Saint-Symphorien-de-Marmagne
71483 Saint-Symphorien-des-Bois
71486 Saint-Vallier
71488 Saint-Vincent-des-Prés
71490 Saint-Vincent-Bragny
71491 Saint-Yan
71492 Saint-Ythaire
71493 Saisy
71494 La Salle
71495 Salornay-sur-Guye
71496 Sampigny-lès-Maranges
71498 Santilly
71499 Sanvignes-les-Mines
71500 Sarry
71501 Sassangy
71502 Sassenay
71503 Saules
71505 Savianges
71506 Savigny-en-Revermont
71507 Savigny-sur-Grosne
71509 La Celle-en-Morvan
71510 Semur-en-Brionnais
71512 Sennecey-le-Grand
71514 Sens-sur-Seille
71515 Sercy
71516 Serley
71518 Serrières
71519 Serrigny-en-Bresse
71520 Sevrey
71521 Sigy-le-Châtel
71522 Simandre
71523 Simard
71524 Sivignon
71525 Sologny
71527 Sommant
71529 Suin
INSEE Nom de la commune
71530 Sully
71531 La Tagnière
71532 Taizé
71534 Le Tartre
71535 Tavernay
71537 Thil-sur-Arroux
71538 Thurey
71539 Tintry
71540 Torcy
71541 Torpes
71542 Toulon-sur-Arroux
71543 Tournus
71544 Toutenant
71545 Tramayes
71546 Trambly
71547 Trivy
71548 Tronchy
71549 La Truchère
71550 Uchizy
71551 Uchon
71552 Uxeau
71553 Vareilles
71554 Varenne-l'Arconce
71555 Varennes-le-Grand
71557 Varenne-Saint-Germain
71558 Varennes-Saint-Sauveur
71559 Varennes-sous-Dun
71562 Vaudebarrier
71563 Vaux-en-Pré
71564 Vendenesse-lès-Charolles
71565 Vendenesse-sur-Arroux
71567 Vergisson
71568 Vérissey
71570 Verjux
71571 Verosvres
71572 Vers
71573 Versaugues
71576 Le Villars
71577 Villegaudin
71578 Clux-Villeneuve
71581 Vindecy
71582 La Vineuse sur Fregande
71584 Viré
71585 Virey-le-Grand
71586 Viry
71588 Vitry-en-Charollais
71589 Vitry-sur-Loire
71590 Volesvres
72002 Aillières-Beauvoir
72004 Amné
72007 Ardenay-sur-Mérize
72009 Arthezé
72010 Asnières-sur-Vègre
72011 Assé-le-Boisne
72013 Aubigné-Racan
72015 Les Aulneaux
72016 Auvers-le-Hamon
72017 Auvers-sous-Montfaucon
72018 Avesnes-en-Saosnois
72019 Avessé
72020 Avezé
72021 Avoise
72022 Le Bailleul
72025 Bazouges Cré sur Loir
72027 Beaumont-sur-Dême
72028 Beaumont-Pied-de-Boeuf
72029 Beaumont-sur-Sarthe
72031 Beillé
72032 Berfay
72035 Bessé-sur-Braye
72036 Béthon
72037 Blèves
72038 Boëssé-le-Sec
72040 La Bosse
INSEE Nom de la commune
72041 Bouër
72042 Bouloire
72043 Bourg-le-Roi
72044 Bousse
72046 Le Breil-sur-Mérize
72050 Brûlon
72052 Chahaignes
72053 Challes
72054 Champagné
72057 Champrond
72059 Chantenay-Villedieu
72060 La Chapelle-aux-Choux
72061 La Chapelle-d'Aligné
72062 La Chapelle-du-Bois
72064 La Chapelle-Huon
72067 La Chapelle-Saint-Rémy
72068 La Chartre-sur-le-Loir
72070 Chassillé
72072 Château-l'Hermitage
72073 Chaufour-Notre-Dame
72074 Chemiré-en-Charnie
72077 Chenu
72078 Chérancé
72079 Chérisay
72080 Cherré-Au
72083 Chevillé
72084 Clermont-Créans
72085 Cogners
72086 Commerveil
72087 Conflans-sur-Anille
72089 Conlie
72091 Contilly
72093 Cormes
72094 Coudrecieux
72098 Coulongé
72100 Courcelles-la-Forêt
72102 Courcival
72103 Courdemanche
72104 Courgains
72105 Courgenard
72106 Courtillers
72107 Crannes-en-Champagne
72109 Crissé
72110 Crosmières
72114 Dehault
72118 Dollon
72120 Doucelles
72121 Douillet
72122 Duneau
72123 Dureil
72125 Écorpain
72126 Épineu-le-Chevreuil
72128 Val d'Étangson
72130 Fay
72131 Fercé-sur-Sarthe
72132 La Ferté-Bernard
72134 Flée
72135 La Fontaine-Saint-Martin
72136 Fontenay-sur-Vègre
72138 Fresnay-sur-Sarthe
72139 Fyé
72142 Grandchamp
72143 Le Grand-Lucé
72144 Gréez-sur-Roc
72145 Le Grez
72148 Jauzé
72149 Joué-en-Charnie
72151 Juigné-sur-Sarthe
72152 Juillé
72153 Jupilles
72154 La Flèche
72156 Lamnay
72158 Lavaré
72161 Lhomme
INSEE Nom de la commune
72163 Ligron
72164 Livet-en-Saosnois
72166 Longnes
72167 Louailles
72168 Loué
72170 Louvigny
72171 Louzes
72172 Le Luart
72175 Luché-Pringé
72176 Le Lude
72177 Maigné
72178 Maisoncelles
72179 Malicorne-sur-Sarthe
72180 Mamers
72182 Mansigné
72183 Marçon
72184 Mareil-en-Champagne
72185 Mareil-sur-Loir
72188 Marollette
72189 Marolles-les-Braults
72190 Marolles-lès-Saint-Calais
72191 Mayet
72192 Les Mées
72193 Melleray
72195 Mézeray
72199 Moitron-sur-Sarthe
72201 Moncé-en-Saosnois
72202 Monhoudou
72204 Montaillé
72208 Montmirail
72209 Montreuil-le-Chétif
72210 Montreuil-le-Henri
72211 Mont-Saint-Jean
72213 Mulsanne
72214 Nauvay
72215 Neufchâtel-en-Saosnois
72216 Neuvillalais
72218 Neuvillette-en-Charnie
72219 Bernay-Neuvy-en-Champagne
72220 Nogent-le-Bernard
72224 Nuillé-le-Jalais
72225 Oisseau-le-Petit
72226 Oizé
72227 Panon
72228 Parcé-sur-Sarthe
72229 Parennes
72232 Notre-Dame-du-Pé
72233 Peray
72234 Pezé-le-Robert
72235 Piacé
72236 Pincé
72237 Pirmil
72238 Pizieux
72239 Poillé-sur-Vègre
72243 Pontvallain
72244 Précigné
72245 Préval
72246 Prévelles
72247 Pruillé-le-Chétif
72248 Pruillé-l'Éguillé
72250 Rahay
72251 René
72252 Requeil
72254 Rouessé-Fontaine
72255 Rouessé-Vassé
72256 Rouez
72257 Rouillon
72259 Rouperroux-le-Coquet
72261 Ruillé-en-Champagne
72262 Loir en Vallée
72264 Sablé-sur-Sarthe
72265 Saint-Aignan
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 139/155
INSEE Nom de la commune
72269 Saint-Calais
72270 Saint-Calez-en-Saosnois
72272 Sainte-Cérotte
72273 Saint-Christophe-du-Jambet
72274 Saint-Christophe-en-Champagne
72276 Saint-Cosme-en-Vairais
72277 Saint-Denis-des-Coudrais
72278 Saint-Denis-d'Orques
72279 Saint-Georges-de-la-Couée
72280 Saint-Georges-du-Bois
72281 Saint-Georges-du-Rosay
72282 Saint-Georges-le-Gaultier
72283 Saint-Germain-d'Arcé
72286 Saint-Gervais-de-Vic
72291 Saint-Jean-de-la-Motte
72292 Saint-Jean-des-Échelles
72293 Saint-Jean-du-Bois
72295 Saint-Longis
72296 Saint-Maixent
72297 Saint-Marceau
72298 Saint-Mars-de-Locquenay
72302 Saint-Martin-des-Monts
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré
72307 Saint-Ouen-en-Champagne
72309 Saint-Paul-le-Gaultier
72312 Saint-Pierre-des-Bois
72313 Saint-Pierre-des-Ormes
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër
72315 Saint-Rémy-de-Sillé
72316 Saint-Rémy-des-Monts
72317 Saint-Rémy-du-Val
72321 Saint-Symphorien
72322 Saint-Ulphace
72323 Saint-Victeur
72324 Saint-Vincent-des-Prés
72325 Saint-Vincent-du-Lorouër
72326 Saosnes
72327 Sarcé
72330 Savigné-sous-le-Lude
72331 Sceaux-sur-Huisne
72332 Ségrie
72333 Semur-en-Vallon
72334 Sillé-le-Guillaume
72336 Solesmes
72337 Sougé-le-Ganelon
72342 Souvigné-sur-Même
72343 Souvigné-sur-Sarthe
72345 Surfonds
72347 Tassé
72348 Tassillé
72351 Tennie
72352 Terrehault
72353 Théligny
72354 Thoigné
72355 Thoiré-sous-Contensor
72356 Thoiré-sur-Dinan
72357 Thorée-les-Pins
72358 Thorigné-sur-Dué
72360 Trangé
72361 Tresson
72362 Le Tronchet
72363 Tuffé Val de la Chéronne
72364 Vaas
72366 Valennes
72367 Vallon-sur-Gée
72368 Vancé
72369 Verneil-le-Chétif
72370 Vernie
72372 Vezot
72373 Vibraye
72374 Villaines-la-Carelle
72375 Villaines-la-Gonais
72376 Villaines-sous-Lucé
INSEE Nom de la commune
72377 Villaines-sous-Malicorne
72378 Vion
72379 Viré-en-Champagne
72382 Volnay
72383 Vouvray-sur-Huisne
73001 Aiguebelette-le-Lac
73004 Aillon-le-Jeune
73005 Aillon-le-Vieux
73007 Aiton
73012 Albiez-le-Jeune
73013 Albiez-Montrond
73014 Allondaz
73019 Argentine
73020 Arith
73021 Arvillard
73022 Attignat-Oncin
73023 Aussois
73024 Les Avanchers-Valmorel
73025 Avressieux
73026 Avrieux
73027 Ayn
73028 La Balme
73033 La Bauche
73034 Beaufort
73036 Bellecombe-en-Bauges
73039 Belmont-Tramonet
73040 Bessans
73041 Betton-Bettonet
73042 Billième
73047 Bonneval-sur-Arc
73048 Bonvillard
73049 Bonvillaret
73052 Bourget-en-Huile
73053 Bourgneuf
73058 La Bridoire
73063 Cevins
73067 La Chambre
73068 Chamousset
73069 Chamoux-sur-Gelon
73070 Champagneux
73071 Champagny-en-Vanoise
73072 Champ-Laurent
73073 Chanaz
73074 La Chapelle
73078 La Chapelle-Saint-Martin
73079 Châteauneuf
73081 Le Châtelard
73083 Les Chavannes-en-Maurienne
73086 Cléry
73088 Cohennoz
73090 La Compôte
73091 Conjux
73092 Corbel
73094 Crest-Voland
73095 La Croix-de-la-Rochette
73096 Cruet
73097 Curienne
73098 Les Déserts
73099 Détrier
73100 Domessin
73101 Doucy-en-Bauges
73104 Dullin
73105 Les Échelles
73106 École
73107 Entremont-le-Vieux
73109 Épierre
73116 Fontcouverte-la-Toussuire
73117 Fourneaux
73119 Freney
73120 Fréterive
73121 Frontenex
73122 Gerbaix
73123 La Giettaz
73129 Grésy-sur-Isère
INSEE Nom de la commune
73132 Hauteluce
73133 Hauteville
73135 La Tour-en-Maurienne
73138 Jarrier
73139 Jarsy
73140 Jongieux
73145 Lépin-le-Lac
73146 Lescheraines
73147 Loisieux
73149 Lucey
73152 Marcieux
73156 Meyrieux-Trouet
73157 Modane
73162 Montailleur
73166 Montendry
73168 Montgilbert
73173 Montricher-Albanne
73175 Montsapey
73177 Montvernier
73178 La Motte-en-Bauges
73180 Motz
73184 Nances
73189 Notre-Dame-du-Cruet
73190 Notre-Dame-du-Pré
73191 Novalaise
73192 Le Noyer
73193 Ontex
73194 Orelle
73201 Planay
73202 Plancherine
73204 Le Pont-de-Beauvoisin
73205 Le Pontet
73206 Pralognan-la-Vanoise
73207 Presle
73210 Puygros
73211 Queige
73212 Val-d'Arc
73214 Rochefort
73215 Valgelon-La Rochette
73216 Rognaix
73217 Rotherens
73218 Ruffieux
73219 Saint-Alban-de-Montbel
73220 Saint-Alban-d'Hurtières
73221 Saint-Alban-des-Villards
73223 Saint-André
73224 Saint-Avre
73226 Saint-Béron
73229 Saint-Christophe
73230 Saint-Colomban-des-Villards
73231 Saint-Étienne-de-Cuines
73233 Saint-Franc
73234 Saint-François-de-Sales
73235 Saint François Longchamp
73236 Saint-Genix-les-Villages
73237 Saint-Georges-d'Hurtières
73241 Sainte-Hélène-sur-Isère
73242 Saint-Jean-d'Arves
73245 Saint-Jean-de-Chevelu
73246 Saint-Jean-de-Couz
73247 Saint-Jean-de-la-Porte
73248 Saint-Jean-de-Maurienne
73250 Saint-Julien-Mont-Denis
73252 Saint-Léger
73253 Saint-Marcel
73254 Sainte-Marie-d'Alvey
73255 Sainte-Marie-de-Cuines
73256 Saint-Martin-d'Arc
73257 Les Belleville
73258 Saint-Martin-de-la-Porte
73259 Saint-Martin-sur-la-Chambre
73263 Saint-Offenge
73265 Saint-Ours
73267 Saint-Pancrace
INSEE Nom de la commune
73269 Saint-Paul
73270 Saint-Pierre-d'Albigny
73271 Saint-Pierre-d'Alvey
73272 Saint-Pierre-de-Belleville
73273 Saint-Pierre-de-Curtille
73274 Saint-Pierre-d'Entremont
73275 Saint-Pierre-de-Genebroz
73277 Sainte-Reine
73278 Saint-Rémy-de-Maurienne
73280 Saint-Sorlin-d'Arves
73282 Saint-Thibaud-de-Couz
73283 Saint-Vital
73286 Serrières-en-Chautagne
73289 La Table
73290 Val-Cenis
73293 Thoiry
73294 La Thuile
73298 Tours-en-Savoie
73299 Traize
73302 La Trinité
73307 Valmeinier
73309 Verel-de-Montbel
73311 Le Verneil
73312 Verrens-Arvey
73313 Verthemex
73314 Villard-d'Héry
73315 Villard-Léger
73316 Villard-Sallet
73317 Villard-sur-Doron
73318 Villarembert
73320 Villargondran
73322 Villarodin-Bourget
73324 Villaroux
73327 Vions
73330 Yenne
74001 Abondance
74002 Alby-sur-Chéran
74003 Alex
74004 Allèves
74009 Andilly
74014 Arâches-la-Frasse
74015 Arbusigny
74027 La Balme-de-Thuy
74029 Bassy
74030 La Baume
74032 Bellevaux
74033 Bernex
74034 Le Biot
74035 Bloye
74036 Bluffy
74038 Bogève
74041 Bonnevaux
74043 Bons-en-Chablais
74045 Le Bouchet-Mont-Charvin
74046 Boussy
74049 Brizon
74050 Burdignin
74051 Cercier
74052 Cernex
74053 Cervens
74054 Chainaz-les-Frasses
74055 Challonges
74058 La Chapelle-d'Abondance
74059 La Chapelle-Rambaud
74060 La Chapelle-Saint-Maurice
74061 Chapeiry
74062 Charvonnex
74065 Chaumont
74066 Chavannaz
74068 Chêne-en-Semine
74069 Chênex
74071 Chessenaz
74073 Chevenoz
74074 Chevrier
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 140/155
INSEE Nom de la commune
74075 Chilly
74076 Choisy
74077 Clarafond-Arcine
74078 Clermont
74079 Les Clefs
74080 La Clusaz
74085 Les Contamines-Montjoie
74086 Contamine-Sarzin
74089 Cordon
74095 Crempigny-Bonneguête
74097 Cusy
74100 Desingy
74101 Dingy-en-Vuache
74102 Dingy-Saint-Clair
74107 Droisy
74109 Éloise
74111 Entrevernes
74117 Étercy
74129 La Forclaz
74130 Franclens
74131 Frangy
74136 Le Grand-Bornand
74137 Groisy
74138 Gruffy
74139 Habère-Lullin
74140 Habère-Poche
74141 Hauteville-sur-Fier
74142 Héry-sur-Alby
74144 Jonzier-Épagny
74148 Leschaux
74151 Lornay
74155 Lullin
74159 Magland
74160 Manigod
74161 Marcellaz-Albanais
74165 Marigny-Saint-Marcel
74167 Val de Chaise
74168 Marlioz
74170 Massingy
74174 Mégevette
74175 Meillerie
74176 Menthon-Saint-Bernard
74178 Menthonnex-sous-Clermont
74179 Mésigny
74184 Minzier
74186 Montagny-les-Lanches
74189 Mont-Saxonnex
74190 Morillon
74192 Moye
74194 Mûres
74195 Musièges
74196 Nancy-sur-Cluses
74198 Nâves-Parmelan
74203 Novel
74205 Onnion
74212 Glières-Val-de-Borne
74219 Quintal
74221 Le Reposoir
74222 Reyvroz
74225 Rumilly
74228 Saint-Blaise
74231 Saint-Eusèbe
74232 Saint-Eustache
74233 Saint-Félix
74234 Saint-Ferréol
74235 Saint-Germain-sur-Rhône
74237 Saint-Gingolph
74238 Saint-Jean-d'Aulps
74239 Saint-Jean-de-Sixt
74241 Saint-Jeoire
74252 Saint-Sigismond
74254 Saint-Sylvestre
74255 Sales
74257 Sallenôves
INSEE Nom de la commune
74258 Samoëns
74260 Savigny
74261 Saxel
74265 Serraval
74269 Seyssel
74271 Seytroux
74273 Sixt-Fer-à-Cheval
74275 Talloires-Montmin
74279 Thollon-les-Mémises
74280 Thônes
74282 Fillière
74283 Thusy
74285 Usinens
74286 Vacheresse
74287 Vailly
74288 Valleiry
74289 Vallières-sur-Fier
74290 Vallorcine
74291 Vanzy
74292 Vaulx
74294 Verchaix
74295 La Vernaz
74296 Vers
74297 Versonnex
74299 Veyrier-du-Lac
74301 Villard
74302 Les Villards-sur-Thônes
74303 Villaz
74304 Ville-en-Sallaz
74306 Villy-le-Bouveret
74308 Vinzier
74310 Viuz-la-Chiésaz
74314 Vulbens
76002 Alvimare
76004 Ambrumesnil
76008 Ancourt
76009 Ancourteville-sur-Héricourt
76011 Ancretteville-sur-Mer
76014 Angerville-l'Orcher
76015 Angiens
76016 Anglesqueville-la-Bras-Long
76017 Anglesqueville-l'Esneval
76018 Val-de-Saâne
76019 Anneville-sur-Scie
76020 Anneville-Ambourville
76022 Anquetierville
76024 Ardouval
76025 Argueil
76026 Arques-la-Bataille
76028 Aubéguimont
76029 Aubermesnil-aux-Érables
76030 Aubermesnil-Beaumais
76032 Auberville-la-Manuel
76034 Val-de-Scie
76035 Aumale
76036 Auppegard
76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-
Ouen
76040 Autigny
76042 Auvilliers
76047 Auzouville-sur-Saâne
76048 Avesnes-en-Bray
76049 Avesnes-en-Val
76050 Avremesnil
76051 Bacqueville-en-Caux
76052 Bailleul-Neuville
76053 Baillolet
76054 Bailly-en-Rivière
76056 Bardouville
76058 Baromesnil
76059 Bazinval
76060 Beaubec-la-Rosière
76062 Beaumont-le-Hareng
76063 Beauval-en-Caux
INSEE Nom de la commune
76064 Beaurepaire
76065 Beaussault
76066 Beautot
76067 Beauvoir-en-Lyons
76068 Bec-de-Mortagne
76070 Bellencombre
76071 Bellengreville
76072 Belleville-en-Caux
76074 La Bellière
76075 Belmesnil
76077 Bénesville
76079 Bénouville
76082 Bernières
76083 Bertheauville
76084 Bertreville
76085 Bertreville-Saint-Ouen
76086 Bertrimont
76087 Berville-en-Caux
76088 Berville-sur-Seine
76090 Beuzeville-la-Grenier
76091 Beuzeville-la-Guérard
76092 Beuzevillette
76093 Bézancourt
76096 Biville-la-Baignarde
76097 Biville-la-Rivière
76101 Blangy-sur-Bresle
76104 Blosseville
76109 Bois-Héroult
76112 Le Bois-Robert
76114 Bolbec
76115 Bolleville
76117 Bordeaux-Saint-Clair
76119 Bosc-Bérenger
76120 Bosc-Bordel
76121 Bosc-Édeline
76122 Callengeville
76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
76124 Bosc-Hyons
76125 Bosc-le-Hard
76126 Bosc-Mesnil
76128 Bosville
76129 Boudeville
76130 Bouelles
76131 La Bouille
76132 Bourdainville
76133 Le Bourg-Dun
76134 Bourville
76136 Brachy
76138 Bracquetuit
76139 Bradiancourt
76140 Brametot
76142 Brémontier-Merval
76143 Bretteville-du-Grand-Caux
76144 Bretteville-Saint-Laurent
76147 Bully
76148 Bures-en-Bray
76151 Cailleville
76153 Calleville-les-Deux-Églises
76154 Campneuseville
76155 Canehan
76156 Canouville
76158 Canville-les-Deux-Églises
76159 Cany-Barville
76162 Le Catelier
76164 Rives-en-Seine
76166 Le Caule-Sainte-Beuve
76168 Les Cent-Acres
76169 La Cerlangue
76170 La Chapelle-du-Bourgay
76172 La Chapelle-sur-Dun
76173 La Chaussée
76175 Clais
76176 Clasville
76180 Cleuville
INSEE Nom de la commune
76181 Cléville
76182 Cliponville
76184 Colmesnil-Manneville
76185 Compainville
76186 Conteville
76188 Cottévrard
76189 Crasville-la-Mallet
76190 Crasville-la-Rocquefort
76192 Criel-sur-Mer
76193 La Crique
76195 Criquetot-le-Mauconduit
76196 Criquetot-l'Esneval
76197 Criquetot-sur-Longueville
76199 Criquiers
76201 Croisy-sur-Andelle
76202 Croixdalle
76204 Cropus
76205 Crosville-sur-Scie
76206 Cuverville
76207 Cuverville-sur-Yères
76208 Cuy-Saint-Fiacre
76209 Dampierre-en-Bray
76210 Dampierre-Saint-Nicolas
76211 Dancourt
76213 Daubeuf-Serville
76214 Dénestanville
76217 Dieppe
76218 Doudeauville
76220 Douvrend
76221 Drosay
76222 Duclair
76226 Écretteville-sur-Mer
76227 Ectot-l'Auber
76229 Elbeuf-en-Bray
76230 Elbeuf-sur-Andelle
76233 Ellecourt
76234 Émanville
76235 Envermeu
76236 Envronville
76237 Épinay-sur-Duclair
76239 Épretot
76241 Ermenouville
76242 Ernemont-la-Villette
76244 Esclavelles
76247 Esteville
76249 Étaimpuis
76250 Étainhus
76251 Étalleville
76252 Étalondes
76254 Étretat
76255 Eu
76257 Fallencourt
76258 Terres-de-Caux
76260 Ferrières-en-Bray
76261 La Ferté-Saint-Samson
76262 Fesques
76263 La Feuillie
76265 Flamets-Frétils
76266 Flocques
76268 Fongueusemare
76269 Fontaine-en-Bray
76272 Fontaine-le-Dun
76274 La Fontelaye
76276 Forges-les-Eaux
76278 Foucarmont
76279 Foucart
76280 Fréauville
76281 La Frénaye
76283 Fresles
76284 Fresnay-le-Long
76286 Fresnoy-Folny
76288 Freulleville
76292 Fry
76294 La Gaillarde
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 141/155
INSEE Nom de la commune
76295 Gaillefontaine
76297 Gancourt-Saint-Étienne
76299 Gerponville
76303 Gommerville
76306 Gonnetot
76307 Gonneville-la-Mallet
76308 Gonneville-sur-Scie
76309 Gonzeville
76312 Gournay-en-Bray
76313 Gouy
76314 Graimbouville
76315 Grainville-la-Teinturière
76318 Grand-Camp
76320 Grandcourt
76323 Graval
76324 Grèges
76327 Greuville
76328 Grigneuseville
76329 Gruchet-le-Valasse
76330 Gruchet-Saint-Siméon
76331 Grugny
76332 Grumesnil
76333 Guerville
76334 Gueures
76335 Gueutteville
76336 Gueutteville-les-Grès
76338 La Hallotière
76339 Le Hanouard
76342 Hattenville
76343 Haucourt
76344 Haudricourt
76345 Haussez
76346 Hautot-l'Auvray
76349 Hautot-sur-Mer
76350 Hautot-sur-Seine
76352 La Haye
76353 Héberville
76354 Hénouville
76356 Hermanville
76357 Hermeville
76358 Le Héron
76359 Héronchelles
76360 Heugleville-sur-Scie
76361 Heuqueville
76362 Heurteauville
76363 Hodeng-au-Bosc
76364 Hodeng-Hodenger
76365 Houdetot
76367 Houppeville
76369 La Houssaye-Béranger
76371 Les Ifs
76372 Illois
76373 Imbleville
76374 Incheville
76375 Ingouville
76378 Jumièges
76379 Lamberville
76380 Lammerville
76381 Landes-Vieilles-et-Neuves
76382 Lanquetot
76383 Lestanville
76384 Lillebonne
76387 Lindebeuf
76388 Lintot
76389 Lintot-les-Bois
76392 Londinières
76393 Longmesnil
76394 Longroy
76395 Longueil
76397 Longueville-sur-Scie
76398 Louvetot
76399 Lucy
76400 Luneray
76401 Arelaune-en-Seine
INSEE Nom de la commune
76403 Malleville-les-Grès
76405 Manéhouville
76406 Maniquerville
76407 Manneville-ès-Plains
76409 Mannevillette
76411 Marques
76413 Martigny
76414 Martin-Église
76415 Massy
76416 Mathonville
76417 Maucomble
76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude
76420 Mauquenchy
76421 Mélamare
76422 Melleville
76423 Ménerval
76424 Ménonval
76426 Mésangueville
76427 Mesnières-en-Bray
76428 Le Mesnil-Durdent
76430 Mesnil-Follemprise
76431 Le Mesnil-Lieubray
76432 Mesnil-Mauger
76435 Le Mesnil-Réaume
76436 Le Mesnil-sous-Jumièges
76437 Meulers
76438 Millebosc
76439 Mirville
76440 Molagnies
76441 Monchaux-Soreng
76442 Monchy-sur-Eu
76445 Montérolier
76448 Montmain
76449 Montreuil-en-Caux
76450 Montroty
76454 Mortemer
76455 Morville-sur-Andelle
76458 Muchedent
76459 Nesle-Hodeng
76460 Nesle-Normandeuse
76461 Neufbosc
76462 Neufchâtel-en-Bray
76463 Neuf-Marché
76464 La Neuville-Chant-d'Oisel
76465 Neuville-Ferrières
76467 Néville
76468 Nointot
76469 Nolléval
76470 Normanville
76471 Norville
76472 Notre-Dame-d'Aliermont
76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit
76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76478 Notre-Dame-du-Parc
76479 Nullemont
76480 Ocqueville
76482 Offranville
76483 Oherville
76485 Omonville
76487 Osmoy-Saint-Valery
76488 Ouainville
76489 Oudalle
76490 Ourville-en-Caux
76491 Ouville-l'Abbaye
76492 Ouville-la-Rivière
76493 Paluel
76494 Parc-d'Anxtot
76499 Petiville
76500 Pierrecourt
76501 Pierrefiques
76504 Pleine-Sève
76505 Pommereux
76506 Pommeréval
76507 Ponts-et-Marais
INSEE Nom de la commune
76508 La Poterie-Cap-d'Antifer
76510 Prétot-Vicquemare
76511 Preuseville
76512 Puisenval
76513 Quevillon
76514 Quévreville-la-Poterie
76515 Quiberville
76516 Quièvrecourt
76518 Raffetot
76519 Rainfreville
76520 Réalcamp
76521 Rebets
76522 La Remuée
76523 Rétonval
76524 Reuville
76526 Ricarville-du-Val
76527 Richemont
76528 Rieux
76529 Riville
76533 Rogerville
76535 Roncherolles-en-Bray
76536 Roncherolles-sur-le-Vivier
76537 Ronchois
76538 Rosay
76543 Rouville
76544 Rouvray-Catillon
76545 Rouxmesnil-Bouteilles
76546 Royville
76548 Ry
76549 Saâne-Saint-Just
76550 Sahurs
76551 Sainneville
76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont
76554 Saint-Aignan-sur-Ry
76556 Saint-Antoine-la-Forêt
76557 Saint-Arnoult
76558 Saint-Aubin-Celloville
76559 Saint-Aubin-de-Crétot
76562 Saint-Aubin-le-Cauf
76563 Saint-Aubin-Routot
76564 Saint-Aubin-sur-Mer
76565 Saint-Aubin-sur-Scie
76567 Sainte-Beuve-en-Rivière
76569 Sainte-Colombe
76570 Saint-Crespin
76572 Saint-Denis-d'Aclon
76574 Saint-Denis-sur-Scie
76576 Saint-Eustache-la-Forêt
76577 Sainte-Foy
76578 Sainte-Geneviève
76582 Saint-Germain-d'Étables
76584 Saint-Germain-sur-Eaulne
76585 Saint-Gilles-de-Crétot
76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville
76588 Saint-Hellier
76589 Saint-Honoré
76590 Saint-Jacques-d'Aliermont
76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal
76592 Saint-Jean-de-Folleville
76593 Saint-Jean-de-la-Neuville
76595 Saint-Jouin-Bruneval
76597 Saint-Laurent-en-Caux
76598 Saint-Léger-aux-Bois
76602 Saint-Maclou-de-Folleville
76603 Saint-Maclou-la-Brière
76604 Saint-Mards
76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer
76606 Morienne
76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
76609 Sainte-Marie-au-Bosc
76612 Saint-Martin-au-Bosc
76613 Saint-Martin-aux-Buneaux
76614 Saint-Martin-de-Boscherville
76618 Petit-Caux
INSEE Nom de la commune
76619 Saint-Martin-le-Gaillard
76620 Saint-Martin-l'Hortier
76621 Saint-Martin-Osmonville
76622 Saint-Maurice-d'Ételan
76623 Saint-Michel-d'Halescourt
76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont
76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie
76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille
76628 Saint-Ouen-du-Breuil
76629 Saint-Ouen-le-Mauger
76630 Saint-Ouen-sous-Bailly
76631 Saint-Paër
76632 Saint-Pierre-Bénouville
76634 Saint-Pierre-de-Manneville
76635 Saint-Pierre-des-Jonquières
76636 Saint-Pierre-de-Varengeville
76637 Saint-Pierre-en-Port
76638 Saint-Pierre-en-Val
76641 Saint-Pierre-le-Vieux
76642 Saint-Pierre-le-Viger
76644 Saint-Rémy-Boscrocourt
76645 Saint-Riquier-en-Rivière
76646 Saint-Riquier-ès-Plains
76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76648 Saint-Saëns
76649 Saint-Saire
76651 Saint-Sylvain
76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville
76653 Saint-Vaast-Dieppedalle
76654 Saint-Vaast-du-Val
76655 Saint-Valery-en-Caux
76656 Saint-Victor-l'Abbaye
76657 Saint-Vigor-d'Ymonville
76658 Saint-Vincent-Cramesnil
76660 Sandouville
76662 Sassetot-le-Malgardé
76663 Sassetot-le-Mauconduit
76664 Sasseville
76665 Sauchay
76666 Saumont-la-Poterie
76667 Sauqueville
76668 Saussay
76671 Sept-Meules
76672 Serqueux
76676 Sigy-en-Bray
76677 Smermesnil
76679 Sommesnil
76680 Sorquainville
76683 Sotteville-sur-Mer
76684 Tancarville
76686 Theuville-aux-Maillots
76690 Thil-Manneville
76691 Le Thil-Riberpré
76692 Thiouville
76693 Le Tilleul
76694 Tocqueville-en-Caux
76697 Torcy-le-Grand
76698 Torcy-le-Petit
76700 Tôtes
76703 Touffreville-sur-Eu
76707 Tourville-sur-Arques
76709 Le Trait
76710 Trémauville
76711 Le Tréport
76712 La Trinité-du-Mont
76714 Les Trois-Pierres
76715 Trouville
76719 Valmont
76720 Varengeville-sur-Mer
76721 Varneville-Bretteville
76723 Vassonville
76724 Vatierville
76727 Vatteville-la-Rue
76730 Veauville-lès-Quelles
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 142/155
INSEE Nom de la commune
76731 Vénestanville
76732 Butot-Vénesville
76733 Ventes-Saint-Rémy
76734 Vergetot
76735 Veules-les-Roses
76736 Veulettes-sur-Mer
76737 Vibeuf
76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle
76741 Villainville
76744 Villers-sous-Foucarmont
76745 Villy-sur-Yères
76746 Vinnemerville
76748 Vittefleur
76749 Wanchy-Capval
76750 Yainville
76751 Yébleron
76753 Ymare
76759 Yville-sur-Seine
77002 Amillis
77003 Amponville
77005 Annet-sur-Marne
77008 Armentières-en-Brie
77009 Arville
77011 Aufferville
77012 Augers-en-Brie
77015 Baby
77016 Bagneaux-sur-Loing
77019 Balloy
77020 Bannost-Villegagnon
77021 Barbey
77023 Barcy
77025 Bazoches-lès-Bray
77027 Beaumont-du-Gâtinais
77033 Bezalles
77035 Blennes
77036 Boisdon
77038 Boissettes
77039 Boissise-la-Bertrand
77043 Boitron
77045 Bougligny
77046 Boulancourt
77052 Bréau
77054 La Brosse-Montceaux
77056 Burcy
77060 Buthiers
77061 Cannes-Écluse
77066 Cerneux
77071 Chaintreaux
77072 Chalautre-la-Grande
77073 Chalautre-la-Petite
77077 Chambry
77090 La Chapelle-Saint-Sulpice
77094 Charmentray
77095 Charny
77101 Châtenay-sur-Seine
77102 Châtenoy
77106 Chauffry
77109 Chenoise-Cucharmoy
77110 Chenou
77112 Chevrainvilliers
77115 Chevry-en-Sereine
77118 Claye-Souilly
77123 Compans
77133 Courcelles-en-Bassée
77134 Courchamp
77140 Coutençon
77148 Crouy-sur-Ourcq
77150 Cuisy
77153 Dammartin-en-Goële
77156 Darvault
77157 Dhuisy
77158 Diant
77159 Donnemarie-Dontilly
77168 Égreville
INSEE Nom de la commune
77172 Esmans
77178 Faÿ-lès-Nemours
77184 Flagy
77187 Fontaine-Fourches
77193 Forfry
77194 Forges
77196 Fresnes-sur-Marne
77198 Fromont
77199 Fublaines
77200 Garentreville
77203 Germigny-l'Évêque
77204 Germigny-sous-Coulombs
77205 Gesvres-le-Chapitre
77207 Gironville
77210 La Grande-Paroisse
77212 Gravon
77214 Gressy
77216 Grez-sur-Loing
77218 Grisy-sur-Seine
77219 Guérard
77220 Guercheville
77230 Ichy
77232 Isles-lès-Villenoy
77233 Iverny
77239 Jouy-le-Châtel
77241 Juilly
77244 Larchant
77245 Laval-en-Brie
77250 Leudon-en-Brie
77252 Limoges-Fourches
77253 Lissy
77256 Lizines
77259 Longperrier
77263 Luisetaines
77269 Maincy
77271 Maisoncelles-en-Gâtinais
77273 Marchémoret
77275 Les Marêts
77276 Mareuil-lès-Meaux
77279 Marolles-sur-Seine
77282 Mauregard
77287 Meilleray
77289 Melz-sur-Seine
77292 Messy
77293 Misy-sur-Yonne
77297 Mondreville
77300 Montceaux-lès-Meaux
77301 Montceaux-lès-Provins
77302 Montcourt-Fromonville
77303 Montdauphin
77304 Montenils
77305 Montereau-Fault-Yonne
77306 Montereau-sur-le-Jard
77308 Montgé-en-Goële
77309 Monthyon
77310 Montigny-le-Guesdier
77313 Montmachoux
77314 Montolivet
77319 Mortery
77321 Mousseaux-lès-Bray
77322 Moussy-le-Neuf
77323 Moussy-le-Vieux
77328 Nanteau-sur-Essonne
77332 Nantouillet
77333 Nemours
77335 Chauconin-Neufmontiers
77338 Noisy-Rudignon
77341 Noyen-sur-Seine
77342 Obsonville
77343 Ocquerre
77344 Oissery
77345 Orly-sur-Morin
77348 Ormesson
77349 Othis
INSEE Nom de la commune
77355 Paroy
77356 Passy-sur-Seine
77358 Penchard
77363 Le Pin
77364 Le Plessis-aux-Bois
77366 Le Plessis-l'Évêque
77374 Pontcarré
77376 Précy-sur-Marne
77384 Réau
77386 Recloses
77387 Remauville
77391 Rouilly
77392 Rouvres
77395 Rumont
77396 Rupéreux
77401 Sainte-Aulde
77409 Saint-Germain-Laval
77410 Saint-Germain-Laxis
77417 Saint-Léger
77420 Saint-Mard
77424 Saint-Martin-du-Boschet
77427 Saint-Mesmes
77429 Saint-Ouen-sur-Morin
77430 Saint-Pathus
77431 Saint-Pierre-lès-Nemours
77434 Saint-Sauveur-lès-Bray
77436 Saint-Siméon
77437 Saint-Soupplets
77439 Salins
77440 Sammeron
77444 Sancy-lès-Provins
77447 Seine-Port
77452 Sigy
77459 Sourdun
77461 Thénisy
77462 Thieux
77465 Thoury-Férottes
77467 La Tombe
77474 Trilbardou
77477 Ury
77478 Ussy-sur-Marne
77481 Vanvillé
77482 Varennes-sur-Seine
77483 Varreddes
77489 Vaux-sur-Lunain
77490 Vendrest
77498 Vignely
77500 Villebéon
77507 Villenauxe-la-Petite
77508 Villeneuve-le-Comte
77511 Villeneuve-sous-Dammartin
77515 Villeroy
77517 Villevaudé
77518 Villiers-en-Bière
77519 Villiers-Saint-Georges
77520 Villiers-sous-Grez
77522 Villiers-sur-Seine
77523 Villuis
77524 Vimpelles
77525 Vinantes
77528 Voisenon
77531 Voulx
77532 Vulaines-lès-Provins
78006 Adainville
78007 Aigremont
78010 Les Alluets-le-Roi
78013 Andelu
78020 Arnouville-lès-Mantes
78033 Aulnay-sur-Mauldre
78043 Bailly
78049 Bazemont
78057 Bennecourt
78068 Blaru
78070 Boinville-en-Mantois
INSEE Nom de la commune
78077 La Boissière-École
78082 Boissy-Mauvoisin
78089 Bonnières-sur-Seine
78090 Bouafle
78104 Breuil-Bois-Robert
78107 Bréval
78113 Brueil-en-Vexin
78143 Châteaufort
78147 Chaufour-lès-Bonnières
78152 Chavenay
78188 Cravent
78189 Crespières
78196 Davron
78202 Drocourt
78206 Ecquevilly
78217 Épône
78230 La Falaise
78231 Favrieux
78233 Feucherolles
78234 Flacourt
78245 Fontenay-Mauvoisin
78246 Fontenay-Saint-Père
78255 Freneuse
78276 Gommecourt
78281 Goussonville
78283 Grandchamp
78290 Guernes
78291 Guerville
78296 Guitrancourt
78300 Hargeville
78305 Herbeville
78317 Jambville
78320 Notre-Dame-de-la-Mer
78324 Jouy-Mauvoisin
78325 Jumeauville
78329 Lainville-en-Vexin
78337 Limetz-Villez
78344 Lommoye
78368 Mareil-sur-Mauldre
78380 Maule
78385 Ménerville
78391 Méricourt
78402 Mézières-sur-Seine
78407 Mittainville
78410 Moisson
78415 Montainville
78416 Montalet-le-Bois
78431 Morainvilliers
78437 Mousseaux-sur-Seine
78444 Neauphlette
78451 Nézel
78455 Noisy-le-Roi
78460 Oinville-sur-Montcient
78484 Perdreauville
78518 Rennemoulin
78522 Rochefort-en-Yvelines
78528 Rolleboise
78531 Rosny-sur-Seine
78536 Sailly
78558 Saint-Illiers-la-Ville
78559 Saint-Illiers-le-Bois
78562 Saint-Léger-en-Yvelines
78567 Saint-Martin-la-Garenne
78571 Saint-Nom-la-Bretèche
78597 Soindres
78606 Le Tartre-Gaudran
78608 Le Tertre-Saint-Denis
78620 Toussus-le-Noble
78668 La Villeneuve-en-Chevrie
79001 L'Absie
79002 Adilly
79005 Airvault
79007 Allonne
79008 Amailloux
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 143/155
INSEE Nom de la commune
79009 Amuré
79010 Arçais
79012 Ardin
79013 Argentonnay
79014 Loretz-d'Argenton
79016 Assais-les-Jumeaux
79018 Aubigné
79019 Aubigny
79020 Augé
79022 Availles-Thouarsais
79023 Avon
79024 Azay-le-Brûlé
79025 Azay-sur-Thouet
79029 Beaulieu-sous-Parthenay
79030 Beaussais-Vitré
79031 Beauvoir-sur-Niort
79032 Béceleuf
79038 Boismé
79040 La Boissière-en-Gâtine
79042 Bougon
79046 Le Bourdet
79047 Boussais
79048 La Crèche
79049 Bressuire
79050 Bretignolles
79055 Brieuil-sur-Chizé
79056 Brion-près-Thouet
79058 Brûlain
79059 Le Busseau
79060 Caunay
79062 Cerizay
79063 Val en Vignes
79064 Fontivillié
79066 Champdeniers
79069 Chanteloup
79070 La Chapelle-Bâton
79071 La Chapelle-Bertrand
79074 La Chapelle-Pouilloux
79076 La Chapelle-Saint-Laurent
79077 Beugnon-Thireuil
79078 Plaine-d'Argenson
79079 Mauléon
79080 Châtillon-sur-Thouet
79083 Chef-Boutonne
79084 Chenay
79085 Chérigné
79086 Cherveux
79088 Chiché
79089 Le Chillou
79090 Chizé
79091 Cirières
79092 Clavé
79094 Clessé
79095 Clussais-la-Pommeraie
79096 Combrand
79100 Coulon
79101 Coulonges-sur-l'Autize
79102 Coulonges-Thouarsais
79103 Courlay
79104 Cours
79105 Les Châteliers
79106 Couture-d'Argenson
79108 Doux
79109 Échiré
79112 Épannes
79114 Exireuil
79116 Faye-l'Abbesse
79117 Faye-sur-Ardin
79118 Fénery
79119 Fenioux
79120 La Ferrière-en-Parthenay
79121 Fomperron
79122 Fontenille-Saint-Martin-
d'Entraigues
INSEE Nom de la commune
79123 La Forêt-sur-Sèvre
79124 Les Forges
79125 Fors
79126 Les Fosses
79127 La Foye-Monjault
79128 François
79130 Frontenay-Rohan-Rohan
79131 Geay
79132 Genneton
79133 Germond-Rouvre
79134 Glénay
79135 Gourgé
79136 Alloinay
79137 Granzay-Gript
79139 Les Groseillers
79140 Valdelaume
79141 Irais
79144 Juscorps
79145 Lageon
79147 Largeasse
79149 Lhoumois
79150 Limalonges
79152 Lorigné
79153 Loubigné
79154 Loubillé
79156 Louin
79157 Louzy
79158 Luché-sur-Brioux
79159 Luché-Thouarsais
79160 Lusseray
79161 Luzay
79162 Magné
79163 Mairé-Levescault
79164 Maisonnay
79165 Maisontiers
79166 Marigny
79167 Marnes
79170 Mauzé-sur-le-Mignon
79172 Mazières-en-Gâtine
79175 Melleran
79176 Ménigoute
79177 Messé
79179 Moncoutant-sur-Sèvre
79180 Montalembert
79183 Montravers
79189 Nanteuil
79190 Neuvy-Bouin
79195 Nueil-les-Aubiers
79196 Plaine-et-Vallées
79197 Oroux
79200 Pamplie
79201 Pamproux
79202 Parthenay
79203 Pas-de-Jeu
79205 Pers
79207 La Petite-Boissière
79208 La Peyratte
79209 Pierrefitte
79210 Le Pin
79212 Pliboux
79213 Pompaire
79215 Pougne-Hérisson
79216 Prahecq
79218 Pressigny
79220 Prin-Deyrançon
79223 Puihardy
79225 Reffannes
79226 Le Retail
79229 La Rochénard
79230 Rom
79231 Romans
79235 Saint-Amand-sur-Sèvre
79236 Saint-André-sur-Sèvre
79238 Saint-Aubin-du-Plain
INSEE Nom de la commune
79239 Saint-Aubin-le-Cloud
79241 Saint-Christophe-sur-Roc
79242 Voulmentin
79243 Saint-Coutant
79244 Saint-Cyr-la-Lande
79246 Sainte-Eanne
79249 Saint-Gelais
79250 Sainte-Gemme
79252 Saint-Généroux
79253 Saint-Georges-de-Noisné
79254 Saint-Georges-de-Rex
79255 Saint-Germain-de-Longue-Chaume
79256 Saint-Germier
79257 Saint-Hilaire-la-Palud
79258 Saint-Jacques-de-Thouars
79259 Saint-Jean-de-Thouars
79263 Saint-Laurs
79265 Saint-Léger-de-Montbrun
79267 Saint-Lin
79268 Saint-Loup-Lamairé
79269 Saint-Maixent-de-Beugné
79270 Saint-Maixent-l'École
79271 Saint-Marc-la-Lande
79273 Saint-Martin-de-Bernegoue
79274 Saint-Martin-de-Mâcon
79276 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
79277 Saint-Martin-de-Sanzay
79278 Saint-Martin-du-Fouilloux
79280 Saint Maurice Étusson
79281 Saint-Maxire
79283 Sainte-Néomaye
79284 Sainte-Ouenne
79285 Saint-Pardoux-Soutiers
79286 Saint-Paul-en-Gâtine
79289 Saint-Pierre-des-Échaubrognes
79290 Saint-Pompain
79293 Saint-Rémy
79294 Saint-Romans-des-Champs
79297 Sainte-Soline
79298 Saint-Symphorien
79299 Saint-Varent
79300 Sainte-Verge
79301 Saint-Vincent-la-Châtre
79302 Saivres
79303 Salles
79304 Sansais
79306 Saurais
79307 Sauzé-Vaussais
79308 Sciecq
79309 Scillé
79311 Secondigny
79316 Soudan
79319 Souvigné
79320 Surin
79322 Le Tallud
79326 Thénezay
79329 Thouars
79331 Tourtenay
79332 Trayes
79334 Val-du-Mignon
79335 Vallans
79336 Vançais
79337 Le Vanneau-Irleau
79338 Vanzay
79339 Vasles
79340 Vausseroux
79341 Vautebis
79342 Vernoux-en-Gâtine
79343 Vernoux-sur-Boutonne
79345 Verruyes
79346 Le Vert
79347 Viennay
79348 Villefollet
79349 Villemain
INSEE Nom de la commune
79350 Villiers-en-Bois
79351 Villiers-en-Plaine
79352 Villiers-sur-Chizé
79354 Vouhé
79355 Vouillé
79357 Xaintray
80003 Acheux-en-Amiénois
80004 Acheux-en-Vimeu
80005 Agenville
80006 Agenvillers
80008 Aigneville
80010 Ailly-sur-Noye
80014 Aizecourt-le-Bas
80015 Aizecourt-le-Haut
80016 Albert
80017 Allaines
80018 Allenay
80020 Allonville
80022 Andainville
80025 Argoules
80026 Arguel
80028 Arquèves
80029 Arrest
80032 Assainvillers
80034 Athies
80035 Aubercourt
80037 Aubvillers
80038 Auchonvillers
80039 Ault
80040 Aumâtre
80042 Autheux
80043 Authie
80044 Authieule
80045 Authuille
80046 Avelesges
80047 Aveluy
80048 Avesnes-Chaussoy
80049 Ayencourt
80052 Baizieux
80054 Barleux
80055 Barly
80056 Bavelincourt
80057 Bayencourt
80058 Bayonvillers
80059 Bazentin
80060 Béalcourt
80061 Beaucamps-le-Jeune
80062 Beaucamps-le-Vieux
80063 Beauchamps
80064 Beaucourt-en-Santerre
80065 Beaucourt-sur-l'Ancre
80066 Beaucourt-sur-l'Hallue
80068 Beaumetz
80069 Beaumont-Hamel
80070 Beauquesne
80071 Beauval
80073 Bécordel-Bécourt
80074 Becquigny
80076 Béhen
80077 Béhencourt
80078 Bellancourt
80081 Belloy-Saint-Léonard
80083 Bergicourt
80084 Bermesnil
80085 Bernâtre
80087 Bernay-en-Ponthieu
80088 Bernes
80089 Berneuil
80090 Berny-en-Santerre
80092 Bertangles
80093 Berteaucourt-les-Dames
80094 Berteaucourt-lès-Thennes
80095 Bertrancourt
80096 Béthencourt-sur-Mer
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 144/155
INSEE Nom de la commune
80097 Béthencourt-sur-Somme
80098 Bettembos
80102 Biaches
80104 Biencourt
80105 Billancourt
80106 Blangy-sous-Poix
80107 Blangy-Tronville
80108 Boisbergues
80109 Le Boisle
80110 Boismont
80112 Bonnay
80113 Bonneville
80114 Bosquel
80115 Bouchavesnes-Bergen
80118 Boufflers
80120 Bouillancourt-en-Séry
80121 Bouillancourt-la-Bataille
80122 Bouquemaison
80124 Bourseville
80125 Boussicourt
80126 Bouttencourt
80127 Bouvaincourt-sur-Bresle
80128 Bouvincourt-en-Vermandois
80129 Bouzincourt
80130 Bovelles
80132 Braches
80133 Brailly-Cornehotte
80134 Brassy
80136 Bray-sur-Somme
80138 Bresle
80139 Breuil
80140 Brévillers
80141 Brie
80143 Brocourt
80144 Brouchy
80146 Brutelles
80147 Buigny-l'Abbé
80148 Buigny-lès-Gamaches
80149 Buigny-Saint-Maclou
80150 Buire-Courcelles
80151 Buire-sur-l'Ancre
80153 Bus-lès-Artois
80154 Bussu
80155 Bussus-Bussuel
80157 Bussy-lès-Poix
80158 Buverchy
80161 Cahon
80165 Camps-en-Amiénois
80166 Canaples
80167 Canchy
80169 Cannessières
80170 Cantigny
80171 Caours
80172 Cappy
80173 Cardonnette
80174 Le Cardonnois
80177 Cartigny
80179 Caulières
80181 Cayeux-en-Santerre
80182 Cayeux-sur-Mer
80183 Cerisy-Buleux
80184 Cerisy
80188 Chaussoy-Epagny
80190 Chépy
80191 Chilly
80192 Chipilly
80193 Chirmont
80194 Chuignes
80195 Chuignolles
80196 Citerne
80197 Cizancourt
80198 Clairy-Saulchoix
80199 Cléry-sur-Somme
80201 Coigneux
INSEE Nom de la commune
80203 Colincamps
80204 Combles
80206 Contalmaison
80207 Contay
80208 Conteville
80210 Contre
80212 Corbie
80213 Cottenchy
80214 Coullemelle
80215 Coulonvillers
80216 Courcelette
80217 Courcelles-au-Bois
80218 Courcelles-sous-Moyencourt
80219 Courcelles-sous-Thoix
80222 Crécy-en-Ponthieu
80225 Creuse
80226 Croix-Moligneaux
80227 Croixrault
80230 Curchy
80231 Curlu
80234 Daours
80235 Dargnies
80236 Davenescourt
80237 Démuin
80238 Dernancourt
80239 Devise
80240 Doingt
80241 Domart-en-Ponthieu
80242 Domart-sur-la-Luce
80243 Domesmont
80244 Dominois
80245 Domléger-Longvillers
80246 Dommartin
80248 Dompierre-sur-Authie
80249 Domqueur
80250 Domvast
80251 Doudelainville
80252 Douilly
80253 Doullens
80258 Driencourt
80259 Dromesnil
80264 Éclusier-Vaux
80265 Embreville
80266 Englebelmer
80267 Ennemain
80269 Épaumesnil
80270 Épécamps
80271 Épehy
80272 Épénancourt
80273 Éplessier
80274 Eppeville
80275 Équancourt
80276 Équennes-Éramecourt
80278 Erches
80280 Ercourt
80281 Ergnies
80283 Esclainvillers
80284 Esmery-Hallon
80285 Essertaux
80287 Estréboeuf
80290 Estrées-lès-Crécy
80291 Estrées-sur-Noye
80294 Éterpigny
80295 Étinehem-Méricourt
80297 Étréjust
80298 Étricourt-Manancourt
80299 La Faloise
80300 Falvy
80301 Famechon
80302 Faverolles
80305 Ferrières
80306 Fescamps
80307 Feuillères
80308 Feuquières-en-Vimeu
INSEE Nom de la commune
80310 Fienvillers
80311 Fignières
80312 Fins
80313 Flaucourt
80314 Flers
80315 Flers-sur-Noye
80317 Fleury
80320 Folies
80321 Folleville
80324 Fontaine-le-Sec
80325 Fontaine-lès-Cappy
80326 Fontaine-sous-Montdidier
80327 Fontaine-sur-Maye
80329 Forceville
80330 Forceville-en-Vimeu
80331 Forest-l'Abbaye
80332 Forest-Montiers
80336 Foucaucourt-Hors-Nesle
80340 Fourcigny
80343 Framicourt
80344 Francières
80345 Franleu
80346 Franqueville
80348 Fransu
80349 Fransures
80350 Franvillers
80351 Fréchencourt
80352 Frémontiers
80353 Fresnes-Mazancourt
80354 Fresnes-Tilloloy
80355 Fresneville
80356 Fresnoy-Andainville
80358 Fresnoy-en-Chaussée
80360 Fressenneville
80361 Frettecuisse
80362 Frettemeule
80364 Friaucourt
80365 Fricamps
80366 Fricourt
80367 Frise
80368 Friville-Escarbotin
80369 Frohen-sur-Authie
80371 Froyelles
80372 Frucourt
80373 Gamaches
80374 Gapennes
80375 Gauville
80377 Gézaincourt
80378 Ginchy
80379 Glisy
80381 Gorges
80384 Grandcourt
80386 Gratibus
80387 Grattepanche
80388 Grébault-Mesnil
80390 Grivesnes
80392 Grouches-Luchuel
80395 Guerbigny
80396 Gueschart
80397 Gueudecourt
80399 Guignemicourt
80401 Guillemont
80402 Guizancourt
80403 Guyencourt-sur-Noye
80404 Guyencourt-Saulcourt
80407 Hallivillers
80408 Halloy-lès-Pernois
80410 Ham
80411 Le Hamel
80412 Hamelet
80413 Hancourt
80414 Hangard
80418 Hardecourt-aux-Bois
80420 Harponville
INSEE Nom de la commune
80422 Hautvillers-Ouville
80423 Havernas
80424 Hébécourt
80425 Hédauville
80426 Heilly
80427 Hem-Hardinval
80428 Hem-Monacu
80430 Herbécourt
80431 Hérissart
80432 Herleville
80434 Hervilly
80435 Hesbécourt
80436 Hescamps
80437 Heucourt-Croquoison
80438 Heudicourt
80439 Heuzecourt
80440 Hiermont
80442 Hombleux
80443 Hornoy-le-Bourg
80444 Huchenneville
80445 Humbercourt
80446 Huppy
80449 Ignaucourt
80450 Inval-Boiron
80451 Irles
80452 Jumel
80453 Laboissière-en-Santerre
80455 Lachapelle
80456 Lafresguimont-Saint-Martin
80459 Laleu
80460 Lamaronde
80462 Lamotte-Buleux
80463 Lamotte-Warfusée
80464 Lanchères
80465 Languevoisin-Quiquery
80466 Lanches-Saint-Hilaire
80468 Laviéville
80469 Lawarde-Mauger-l'Hortoy
80470 Léalvillers
80472 Lesboeufs
80473 Liancourt-Fosse
80474 Licourt
80475 Liéramont
80477 Ligescourt
80478 Lignières
80479 Lignières-Châtelain
80480 Lignières-en-Vimeu
80484 Liomer
80487 Longavesnes
80490 Longueval
80491 Longuevillette
80493 Louvencourt
80494 Louvrechy
80495 Lucheux
80496 Machiel
80497 Machy
80498 Mailly-Maillet
80499 Mailly-Raineval
80500 Maisnières
80501 Maison-Ponthieu
80503 Maizicourt
80504 Malpart
80505 Carnoy-Mametz
80507 Marcelcave
80509 Marchélepot-Misery
80511 Marestmontiers
80513 Maricourt
80514 Marieux
80515 Marlers
80516 Marquaix
80518 Martainneville
80519 Matigny
80521 Maurepas
80522 Le Mazis
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 145/155
INSEE Nom de la commune
80523 Méaulte
80525 Meigneux
80526 Le Meillard
80527 Méneslies
80528 Méréaucourt
80529 Mérélessart
80531 Méricourt-en-Vimeu
80533 Mers-les-Bains
80535 Le Mesge
80536 Mesnil-Bruntel
80537 Mesnil-Domqueur
80538 Mesnil-en-Arrouaise
80540 Mesnil-Martinsart
80541 Mesnil-Saint-Georges
80542 Mesnil-Saint-Nicaise
80543 Métigny
80544 Mézerolles
80545 Mézières-en-Santerre
80546 Miannay
80547 Millencourt
80548 Millencourt-en-Ponthieu
80549 Miraumont
80550 Mirvaux
80552 Moislains
80553 Molliens-au-Bois
80554 Molliens-Dreuil
80555 Monchy-Lagache
80556 Mons-Boubert
80557 Estrées-Mons
80558 Monsures
80560 Montauban-de-Picardie
80561 Montdidier
80562 Montigny-sur-l'Hallue
80563 Montigny-les-Jongleurs
80566 Fieffes-Montrelet
80568 Morchain
80569 Morcourt
80570 Moreuil
80571 Morisel
80572 Morlancourt
80573 Morvillers-Saint-Saturnin
80575 Mouflières
80576 Moyencourt
80577 Moyencourt-lès-Poix
80578 Moyenneville
80579 Muille-Villette
80585 Nesle
80586 Nesle-l'Hôpital
80587 Neslette
80588 Neufmoulin
80589 Neuilly-le-Dien
80590 Neuilly-l'Hôpital
80591 Neuville-au-Bois
80592 Neuville-Coppegueule
80593 La Neuville-lès-Bray
80595 La Neuville-Sire-Bernard
80596 Neuvillette
80597 Nibas
80598 Nouvion
80599 Noyelles-en-Chaussée
80600 Noyelles-sur-Mer
80601 Nurlu
80602 Occoches
80603 Ochancourt
80604 Offignies
80605 Offoy
80606 Oisemont
80607 Oissy
80609 Oneux
80611 Oresmaux
80613 Oust-Marest
80614 Outrebois
80615 Ovillers-la-Boisselle
80616 Pargny
INSEE Nom de la commune
80618 Pendé
80620 Péronne
80623 Piennes-Onvillers
80624 Pierregot
80625 Trois-Rivières
80626 Pissy
80628 Le Plessier-Rozainvillers
80629 Poeuilly
80630 Poix-de-Picardie
80631 Ponches-Estruval
80638 Potte
80639 Poulainville
80640 Pozières
80642 Prouville
80644 Proyart
80645 Puchevillers
80648 Pys
80650 Querrieu
80651 Le Quesne
80652 Le Quesnel
80654 Quesnoy-le-Montant
80655 Quesnoy-sur-Airaines
80657 Quiry-le-Sec
80658 Quivières
80659 Raincheval
80662 Ramburelles
80663 Rambures
80664 Rancourt
80666 Remaisnil
80667 Remaugies
80668 Remiencourt
80669 Rethonvillers
80670 Revelles
80671 Ribeaucourt
80672 Ribemont-sur-Ancre
80673 Riencourt
80675 Rogy
80677 Roisel
80678 Rollot
80679 Ronssoy
80681 Rouvrel
80683 Rouy-le-Grand
80684 Rouy-le-Petit
80686 Rubempré
80687 Rubescourt
80690 Rumigny
80692 Sailly-Flibeaucourt
80693 Sailly-Laurette
80694 Sailly-le-Sec
80695 Sailly-Saillisel
80696 Sains-en-Amiénois
80697 Saint-Acheul
80699 Saint-Aubin-Rivière
80700 Saint-Blimont
80701 Saint-Christ-Briost
80702 Saint-Fuscien
80703 Saint-Germain-sur-Bresle
80705 Saint-Léger-lès-Authie
80707 Saint-Léger-sur-Bresle
80709 Saint-Maulvis
80710 Saint-Maxent
80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-
Bailly
80716 Saint-Riquier
80717 Saint-Sauflieu
80719 Sainte-Segrée
80721 Saint-Valery-sur-Somme
80722 Saint-Vaast-en-Chaussée
80726 Sancourt
80728 Saulchoy-sous-Poix
80729 Sauvillers-Mongival
80730 Saveuse
80732 Senarpont
80733 Senlis-le-Sec
INSEE Nom de la commune
80734 Sentelie
80735 Seux
80736 Sorel-en-Vimeu
80737 Sorel
80738 Soues
80740 Sourdon
80743 Suzanne
80744 Tailly
80747 Templeux-la-Fosse
80748 Templeux-le-Guérard
80749 Terramesnil
80750 Tertry
80751 Thennes
80752 Thézy-Glimont
80753 Thiepval
80754 Thieulloy-l'Abbaye
80755 Thieulloy-la-Ville
80756 Thièvres
80757 Thoix
80758 Thory
80760 Tilloy-Floriville
80762 Tincourt-Boucly
80763 Le Titre
80764 Toeufles
80765 Tours-en-Vimeu
80766 Toutencourt
80767 Le Translay
80770 Tully
80771 Ugny-l'Équipée
80773 Vadencourt
80774 Vaire-sous-Corbie
80775 Valines
80776 Varennes
80777 Vauchelles-lès-Authie
80778 Vauchelles-lès-Domart
80779 Vauchelles-les-Quesnoy
80780 Vaudricourt
80782 Vaux-en-Amiénois
80783 Vaux-Marquenneville
80784 Vaux-sur-Somme
80786 Velennes
80788 Vergies
80791 Vers-sur-Selle
80792 La Vicogne
80794 Villecourt
80796 Villeroy
80797 Villers-aux-Érables
80799 Villers-Bretonneux
80800 Villers-Campsart
80801 Villers-Carbonnel
80802 Villers-Faucon
80805 Villers-Tournelle
80806 Villers-sur-Authie
80807 Ville-sur-Ancre
80808 Vironchaux
80809 Vismes
80810 Vitz-sur-Authie
80811 Voyennes
80812 Vraignes-en-Vermandois
80813 Vraignes-lès-Hornoy
80819 Wargnies
80820 Warloy-Baillon
80821 Warlus
80822 Warsy
80824 Wiencourt-l'Équipée
80825 Wiry-au-Mont
80826 Woignarue
80827 Woincourt
80828 Woirel
80829 Y
80830 Yaucourt-Bussus
80832 Yvrench
80833 Yvrencheux
80834 Yzengremer
INSEE Nom de la commune
80835 Yzeux
80836 Yonval
81001 Aguts
81002 Aiguefonde
81003 Alban
81005 Albine
81006 Algans
81007 Alos
81008 Almayrac
81009 Amarens
81012 Andillac
81014 Anglès
81015 Appelle
81016 Arfons
81017 Arifat
81019 Assac
81021 Aussillon
81023 Barre
81024 Beauvais-sur-Tescou
81027 Belleserre
81028 Berlats
81030 Bertre
81031 Le Bez
81032 Blan
81034 Boissezon
81035 Bournazel
81037 Brassac
81041 Broze
81044 Cabanès
81045 Les Cabannes
81047 Cadix
81049 Cahuzac
81050 Cambon-lès-Lavaur
81053 Cambounès
81055 Les Cammazes
81056 Campagnac
81062 Fontrieu
81066 Caucalières
81068 Combefa
81069 Cordes-sur-Ciel
81071 Courris
81072 Crespin
81076 Cuq-Toulza
81077 Curvalle
81080 Donnazac
81081 Dourgne
81082 Le Dourn
81083 Durfort
81084 Escoussens
81085 Escroux
81086 Espérausses
81088 Fauch
81089 Faussergues
81094 Fraissines
81095 Frausseilles
81100 Garrevaques
81103 Gijounet
81106 Grazac
81108 Itzac
81110 Jouqueviel
81111 Labarthe-Bleys
81114 Labastide-Gabausse
81115 Labastide-Rouairoux
81120 Labruguière
81121 Lacabarède
81122 Lacapelle-Pinet
81123 Lacapelle-Ségalar
81124 Lacaune
81125 Lacaze
81127 Lacroisille
81129 Lagardiolle
81132 Guitalens-L'Albarède
81134 Lamontélarié
81136 Larroque
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 146/155
INSEE Nom de la commune
81137 Lasfaillades
81141 Lédas-et-Penthiès
81142 Lempaut
81143 Lescout
81146 Livers-Cazelles
81148 Loubers
81154 Marnaves
81158 Le Masnau-Massuguiès
81160 Massaguel
81161 Massals
81162 Maurens-Scopont
81163 Mazamet
81165 Milhars
81166 Milhavet
81167 Miolles
81172 Montauriol
81175 Montdurausse
81178 Montgaillard
81179 Montgey
81180 Montirat
81181 Montpinier
81183 Mont-Roc
81184 Montrosier
81185 Montvalen
81187 Moulayrès
81188 Moulin-Mage
81189 Mouzens
81191 Mouzieys-Panens
81192 Murat-sur-Vèbre
81193 Nages
81195 Navès
81196 Noailhac
81197 Noailles
81199 Padiès
81200 Palleville
81203 Paulinet
81204 Payrin-Augmontel
81205 Péchaudier
81206 Penne
81207 Peyregoux
81209 Pont-de-Larn
81210 Poudis
81212 Prades
81213 Pratviel
81214 Puéchoursi
81217 Puycelsi
81219 Puylaurens
81221 Rayssac
81222 Réalmont
81223 Le Rialet
81224 Le Riols
81231 Rouairoux
81233 Terre-de-Bancalié
81234 Roussayrolles
81235 Saint-Affrique-les-Montagnes
81237 Saint-Amancet
81238 Saint-Amans-Soult
81239 Saint-Amans-Valtoret
81240 Saint-André
81242 Saint-Avit
81243 Saint-Beauzile
81245 Saint-Christophe
81246 Sainte-Cécile-du-Cayrou
81247 Saint-Cirgue
81250 Saint-Genest-de-Contest
81251 Saint-Germain-des-Prés
81259 Saint-Julien-Gaulène
81263 Saint-Martin-Laguépie
81264 Saint-Michel-Labadié
81265 Saint-Michel-de-Vax
81266 Saint-Paul-Cap-de-Joux
81267 Saint-Pierre-de-Trivisy
81268 Saint-Salvi-de-Carcavès
81270 Saint-Sernin-lès-Lavaur
INSEE Nom de la commune
81272 Saint-Urcisse
81274 Saliès
81275 Salles
81276 Salvagnac
81278 Sauveterre
81279 La Sauzière-Saint-Jean
81281 Sémalens
81282 Senaux
81285 Sérénac
81288 Sorèze
81290 Souel
81292 Tanus
81293 Tauriac
81295 Teillet
81300 Tonnac
81302 Tréban
81303 Trébas
81305 Vabre
81307 Valdurenque
81308 Valence-d'Albigeois
81309 Vaour
81310 Veilhes
81311 Vénès
81312 Verdalle
81313 Le Verdier
81314 Viane
81316 Vieux
81320 Vindrac-Alayrac
81321 Le Vintrou
82003 Angeville
82004 Asques
82005 Aucamville
82006 Auterive
82007 Auty
82008 Auvillar
82009 Balignac
82010 Bardigues
82011 Barry-d'Islemade
82012 Les Barthes
82013 Beaumont-de-Lomagne
82014 Beaupuy
82015 Belbèze-en-Lomagne
82016 Belvèze
82017 Bessens
82018 Bioule
82019 Boudou
82020 Bouillac
82021 Bouloc-en-Quercy
82022 Bourg-de-Visa
82023 Bourret
82024 Brassac
82026 Bruniquel
82027 Campsas
82028 Canals
82029 Castanet
82030 Castelferrus
82031 Castelmayran
82032 Castelsagrat
82033 Castelsarrasin
82034 Castéra-Bouzet
82035 Caumont
82036 Le Causé
82037 Caussade
82038 Caylus
82039 Cayrac
82040 Cayriech
82041 Cazals
82042 Cazes-Mondenard
82043 Comberouger
82045 Cordes-Tolosannes
82046 Coutures
82047 Cumont
82048 Dieupentale
82049 Donzac
INSEE Nom de la commune
82050 Dunes
82051 Durfort-Lacapelette
82053 Escazeaux
82054 Espalais
82055 Esparsac
82056 Espinas
82057 Fabas
82058 Fajolles
82059 Faudoas
82060 Fauroux
82061 Féneyrols
82062 Finhan
82063 Garganvillar
82064 Gariès
82065 Gasques
82067 Gensac
82068 Gimat
82069 Ginals
82070 Glatens
82071 Goas
82072 Golfech
82073 Goudourville
82074 Gramont
82075 Grisolles
82076 L'Honor-de-Cos
82077 Labarthe
82078 Labastide-de-Penne
82079 Labastide-Saint-Pierre
82080 Labastide-du-Temple
82081 Labourgade
82082 Lacapelle-Livron
82083 Lachapelle
82084 Lacour
82086 Lafitte
82087 Lafrançaise
82088 Laguépie
82089 Lamagistère
82091 Lamothe-Cumont
82092 Lapenche
82093 Larrazet
82094 Lauzerte
82095 Lavaurette
82096 La Ville-Dieu-du-Temple
82097 Lavit
82099 Lizac
82100 Loze
82101 Malause
82102 Mansonville
82103 Marignac
82104 Marsac
82105 Mas-Grenier
82106 Maubec
82107 Maumusson
82108 Meauzac
82109 Merles
82110 Mirabel
82111 Miramont-de-Quercy
82112 Moissac
82113 Molières
82114 Monbéqui
82115 Monclar-de-Quercy
82116 Montagudet
82117 Montaigu-de-Quercy
82118 Montaïn
82119 Montalzat
82120 Montastruc
82122 Montbarla
82123 Montbartier
82125 Montech
82126 Monteils
82127 Montesquieu
82128 Montfermier
82129 Montgaillard
82130 Montjoi
INSEE Nom de la commune
82131 Montpezat-de-Quercy
82132 Montricoux
82133 Mouillac
82135 Nohic
82136 Orgueil
82137 Parisot
82138 Perville
82139 Le Pin
82140 Piquecos
82141 Pommevic
82142 Pompignan
82143 Poupas
82144 Puycornet
82145 Puygaillard-de-Quercy
82146 Puygaillard-de-Lomagne
82147 Puylagarde
82148 Puylaroque
82149 Réalville
82151 Roquecor
82152 Saint-Aignan
82153 Saint-Amans-du-Pech
82154 Saint-Amans-de-Pellagal
82155 Saint-Antonin-Noble-Val
82156 Saint-Arroumex
82157 Saint-Beauzeil
82158 Saint-Cirice
82159 Saint-Cirq
82160 Saint-Clair
82162 Saint-Georges
82163 Saint-Jean-du-Bouzet
82164 Sainte-Juliette
82165 Saint-Loup
82166 Saint-Michel
82168 Saint-Nazaire-de-Valentane
82169 Saint-Nicolas-de-la-Grave
82170 Saint-Paul-d'Espis
82171 Saint-Porquier
82172 Saint-Projet
82173 Saint-Sardos
82174 Saint-Vincent-d'Autéjac
82175 Saint-Vincent-Lespinasse
82176 La Salvetat-Belmontet
82177 Sauveterre
82178 Savenès
82179 Septfonds
82180 Sérignac
82181 Sistels
82182 Touffailles
82183 Tréjouls
82184 Vaïssac
82185 Valeilles
82186 Valence
82187 Varen
82188 Varennes
82189 Vazerac
82190 Verdun-sur-Garonne
82191 Verfeil
82192 Verlhac-Tescou
82193 Vigueron
82194 Villebrumier
83002 Aiguines
83003 Ampus
83005 Artignosc-sur-Verdon
83006 Artigues
83007 Aups
83008 Bagnols-en-Forêt
83010 Bargème
83011 Bargemon
83012 Barjols
83013 La Bastide
83014 Baudinard-sur-Verdon
83015 Bauduen
83018 Besse-sur-Issole
83020 Le Bourguet
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 147/155
INSEE Nom de la commune
83021 Bras
83022 Brenon
83025 Brue-Auriac
83026 Cabasse
83028 Callas
83029 Callian
83030 Camps-la-Source
83031 Le Cannet-des-Maures
83032 Carcès
83038 Châteaudouble
83039 Châteauvert
83040 Châteauvieux
83041 Claviers
83044 Comps-sur-Artuby
83045 Correns
83046 Cotignac
83051 Entrecasteaux
83052 Esparron
83055 Fayence
83057 Flassans-sur-Issole
83059 Forcalqueiret
83060 Fox-Amphoux
83064 Garéoult
83066 Ginasservis
83074 La Martre
83075 Les Mayons
83076 Mazaugues
83077 Méounes-lès-Montrieux
83078 Moissac-Bellevue
83079 La Môle
83080 Mons
83082 Montferrat
83083 Montfort-sur-Argens
83084 Montmeyan
83087 Nans-les-Pins
83088 Néoules
83089 Ollières
83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume
83095 Pontevès
83102 Régusse
83104 Rians
83105 Riboux
83106 Rocbaron
83108 La Roquebrussanne
83109 La Roque-Esclapon
83110 Rougiers
83111 Sainte-Anastasie-sur-Issole
83113 Saint-Julien
83114 Saint-Martin-de-Pallières
83117 Saint-Paul-en-Forêt
83121 Salernes
83122 Les Salles-sur-Verdon
83124 Seillans
83127 Signes
83128 Sillans-la-Cascade
83135 Tavernes
83136 Le Thoronet
83138 Tourrettes
83139 Tourtour
83142 Trigance
83145 Varages
83146 La Verdière
83147 Vérignon
83149 Villecroze
83150 Vinon-sur-Verdon
83151 Vins-sur-Caramy
83154 Saint-Antonin-du-Var
84005 Aurel
84006 Auribeau
84009 La Bastide-des-Jourdans
84011 Le Beaucet
84015 Beaumont-du-Ventoux
84020 Bonnieux
84021 Brantes
INSEE Nom de la commune
84022 Buisson
84023 Buoux
84028 Cairanne
84032 Caseneuve
84033 Castellet-en-Luberon
84034 Caumont-sur-Durance
84040 Crestet
84044 Entrechaux
84045 Faucon
84048 Gignac
84049 Gigondas
84052 Grambois
84059 Lafare
84060 Lagarde-d'Apt
84061 Lagarde-Paréol
84065 Lauris
84066 Lioux
84068 Lourmarin
84069 Malaucène
84073 Ménerbes
84074 Mérindol
84075 Méthamis
84076 Mirabeau
84079 Monieux
84084 La Motte-d'Aigues
84085 Murs
84090 Peypin-d'Aigues
84093 Puget
84095 Puyvert
84096 Rasteau
84098 Roaix
84100 La Roque-Alric
84101 La Roque-sur-Pernes
84103 Rustrel
84104 Sablet
84105 Saignon
84107 Saint-Christol
84110 Saint-Léger-du-Ventoux
84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison
84112 Saint-Martin-de-Castillon
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque
84116 Saint-Romain-en-Viennois
84118 Saint-Saturnin-lès-Apt
84120 Saint-Trinit
84121 Sannes
84123 Sault
84125 Savoillan
84126 Séguret
84128 Sivergues
84130 Suzette
84140 Vaugines
84144 Viens
84145 Villars
84151 Vitrolles-en-Lubéron
85003 Aizenay
85005 Antigny
85006 Apremont
85008 Aubigny-Les Clouzeaux
85009 Auchay-sur-Vendée
85014 Bazoges-en-Pareds
85015 Beaufou
85016 Beaulieu-sous-la-Roche
85017 Beaurepaire
85019 Bellevigny
85020 Benet
85021 La Bernardière
85025 La Boissière-de-Montaigu
85028 Bouillé-Courdault
85031 Le Boupère
85033 Bourneau
85037 Breuil-Barret
85038 Les Brouzils
85039 La Bruffière
85040 La Caillère-Saint-Hilaire
INSEE Nom de la commune
85041 Cezais
85046 La Chaize-le-Vicomte
85053 La Chapelle-aux-Lys
85054 La Chapelle-Hermier
85055 La Chapelle-Palluau
85056 La Chapelle-Thémer
85059 La Châtaigneraie
85061 Château-Guibert
85064 Chauché
85066 Chavagnes-les-Redoux
85067 Cheffois
85072 La Copechagnière
85076 Cugand
85078 Damvix
85080 Doix lès Fontaines
85081 Dompierre-sur-Yon
85082 Les Epesses
85086 Falleron
85087 Faymoreau
85089 La Ferrière
85090 Sèvremont
85092 Fontenay-le-Comte
85093 Fougeré
85094 Foussais-Payré
85095 Froidfond
85096 La Garnache
85098 La Genétouze
85099 Le Girouard
85102 Grand'Landes
85108 L'Herbergement
85109 Les Herbiers
85110 L'Hermenault
85113 L'Île-d'Yeu
85115 La Jaudonnière
85118 Landeronde
85121 Le Langon
85123 Liez
85125 Loge-Fougereuse
85126 Longèves
85129 Les Lucs-sur-Boulogne
85130 Maché
85132 Maillé
85133 Maillezais
85134 Mallièvre
85136 Marillet
85137 Marsais-Sainte-Radégonde
85138 Martinet
85139 Le Mazeau
85140 La Meilleraie-Tillay
85141 Menomblet
85143 Mervent
85144 Mesnard-la-Barotière
85145 Monsireigne
85146 Montaigu-Vendée
85147 Montournais
85148 Montreuil
85152 Les Achards
85153 Mouchamps
85154 Mouilleron-Saint-Germain
85155 Mouilleron-le-Captif
85158 Mouzeuil-Saint-Martin
85160 Nesmy
85161 Nieul-le-Dolent
85162 Rives-d'Autise
85167 L'Orbrie
85169 Palluau
85174 Petosse
85175 Les Pineaux
85176 Pissotte
85177 Les Velluire-sur-Vendée
85178 Le Poiré-sur-Vie
85179 Poiroux
85181 Pouillé
85182 Pouzauges
INSEE Nom de la commune
85184 Puy-de-Serre
85186 La Rabatelière
85187 Réaumur
85188 La Réorthe
85190 Rocheservière
85196 Saint-André-Goule-d'Oie
85197 Montréverd
85200 Saint-Avaugourd-des-Landes
85205 Saint-Cyr-des-Gâts
85208 Saint-Denis-la-Chevasse
85210 Saint-Étienne-du-Bois
85211 Sainte-Flaive-des-Loups
85213 Rives de l'Yon
85218 Saint-Georges-de-Pointindoux
85227 Saint-Hilaire-des-Loges
85229 Saint-Hilaire-de-Voust
85235 Saint-Juire-Champgillon
85236 Saint-Julien-des-Landes
85237 Saint-Laurent-de-la-Salle
85242 Saint-Mars-la-Réorthe
85244 Saint-Martin-de-Fraigneau
85245 Saint-Martin-des-Fontaines
85248 Saint-Martin-Lars-en-Sainte-
Hermine
85251 Saint-Maurice-des-Noues
85252 Saint-Maurice-le-Girard
85254 Saint-Mesmin
85256 Saint-Michel-le-Cloucq
85259 Saint-Paul-en-Pareds
85260 Saint-Paul-Mont-Penit
85262 Saint-Philbert-de-Bouaine
85264 Saint-Pierre-du-Chemin
85265 Saint-Pierre-le-Vieux
85269 Saint-Sigismond
85271 Saint-Sulpice-en-Pareds
85274 Saint-Valérien
85281 Sérigné
85285 Le Tablier
85287 Tallud-Sainte-Gemme
85289 La Tardière
85290 Thiré
85291 Thorigny
85292 Thouarsais-Bouildroux
85295 Treize-Septiers
85300 Venansault
85301 Vendrennes
85303 Vix
85305 Vouvant
85306 Xanton-Chassenon
86001 Adriers
86003 Anché
86004 Angles-sur-l'Anglin
86005 Angliers
86006 Antigny
86007 Antran
86008 Arçay
86009 Archigny
86011 Asnières-sur-Blour
86012 Asnois
86013 Aulnay
86014 Availles-en-Châtellerault
86015 Availles-Limouzine
86017 Ayron
86018 Basses
86020 Bellefonds
86022 Berrie
86023 Berthegon
86025 Béthines
86026 Beuxes
86029 Blanzay
86031 Bonnes
86032 Bonneuil-Matours
86034 Bouresse
86035 Bourg-Archambault
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 148/155
INSEE Nom de la commune
86036 Bournand
86037 Brigueil-le-Chantre
86038 Brion
86039 Brux
86040 La Bussière
86042 Buxeuil
86044 Ceaux-en-Loudun
86045 Celle-Lévescault
86046 Cenon-sur-Vienne
86047 Cernay
86049 Chalais
86050 Chalandray
86051 Champagné-le-Sec
86052 Champagné-Saint-Hilaire
86053 Champigny en Rochereau
86054 Champniers
86055 La Chapelle-Bâton
86058 La Chapelle-Moulière
86059 Chapelle-Viviers
86061 Charroux
86063 Chatain
86064 Château-Garnier
86066 Châtellerault
86068 Chaunay
86069 La Chaussée
86072 Chenevelles
86073 Cherves
86074 Chiré-en-Montreuil
86075 Chouppes
86077 Civaux
86078 Civray
86079 La Roche-Rigault
86080 Cloué
86081 Colombiers
86082 Valence-en-Poitou
86084 Coulonges
86085 Coussay
86086 Coussay-les-Bois
86087 Craon
86089 Cuhon
86090 Curçay-sur-Dive
86091 Curzay-sur-Vonne
86092 Dangé-Saint-Romain
86093 Dercé
86094 Dienné
86096 Doussay
86097 La Ferrière-Airoux
86098 Fleix
86102 Frozes
86103 Gençay
86104 Genouillé
86105 Gizay
86106 Glénouze
86107 Gouex
86108 La Grimaudière
86109 Guesnes
86110 Haims
86111 Ingrandes
86112 L'Isle-Jourdain
86116 Jazeneuil
86117 Jouhet
86118 Journet
86119 Joussé
86120 Lathus-Saint-Rémy
86121 Latillé
86122 Lauthiers
86123 Boivre-la-Vallée
86125 Leigné-les-Bois
86126 Leignes-sur-Fontaine
86127 Leigné-sur-Usseau
86128 Lencloître
86129 Lésigny
86130 Leugny
86131 Lhommaizé
INSEE Nom de la commune
86132 Liglet
86134 Linazay
86136 Lizant
86137 Loudun
86138 Luchapt
86139 Lusignan
86140 Lussac-les-Châteaux
86141 Magné
86142 Maillé
86143 Mairé
86144 Maisonneuve
86149 Martaizé
86150 Massognes
86151 Maulay
86152 Mauprévoir
86153 Mazerolles
86154 Mazeuil
86156 Messemé
86159 Millac
86161 Moncontour
86162 Mondion
86164 Monthoiron
86165 Montmorillon
86167 Monts-sur-Guesnes
86169 Morton
86170 Moulismes
86171 Moussac
86172 Mouterre-sur-Blourde
86173 Mouterre-Silly
86174 Naintré
86175 Nalliers
86176 Nérignac
86181 Nueil-sous-Faye
86182 Orches
86183 Les Ormes
86184 Ouzilly
86186 Oyré
86187 Paizay-le-Sec
86189 Payroux
86190 Persac
86191 Pindray
86192 Plaisance
86193 Pleumartin
86195 Port-de-Piles
86196 Pouançay
86197 Pouant
86200 Pressac
86201 Prinçay
86202 La Puye
86203 Queaux
86205 Ranton
86206 Raslay
86207 La Roche-Posay
86210 Roiffé
86211 Romagne
86217 Saint-Christophe
86218 Saint-Clair
86220 Saint-Gaudent
86221 Saint-Genest-d'Ambière
86223 Saint-Germain
86224 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
86225 Saint-Jean-de-Sauves
86227 Saint-Laon
86228 Saint-Laurent-de-Jourdes
86229 Saint-Léger-de-Montbrillais
86230 Saint-Léomer
86231 Saint-Macoux
86233 Valdivienne
86234 Saint-Martin-l'Ars
86235 Saint-Maurice-la-Clouère
86236 Saint-Pierre-de-Maillé
86237 Saint-Pierre-d'Exideuil
86239 Sainte-Radégonde
86241 Saint-Rémy-sur-Creuse
INSEE Nom de la commune
86242 Saint-Romain
86245 Senillé-Saint-Sauveur
86246 Saint-Savin
86247 Saint-Saviol
86248 Saint-Secondin
86249 Saires
86250 Saix
86252 Sammarçolles
86253 Sanxay
86254 Saulgé
86255 Savigné
86257 Savigny-sous-Faye
86258 Scorbé-Clairvaux
86260 Sérigny
86262 Sillars
86264 Sommières-du-Clain
86265 Sossais
86266 Surin
86269 Ternay
86270 Thollet
86272 Thuré
86273 La Trimouille
86274 Les Trois-Moutiers
86275 Usseau
86276 Usson-du-Poitou
86279 Vaux-sur-Vienne
86280 Vellèches
86284 Vernon
86285 Verrières
86286 Verrue
86287 Vézières
86288 Vicq-sur-Gartempe
86289 Le Vigeant
86291 Villemort
86292 Villiers
86295 Voulême
86296 Voulon
86298 Vouneuil-sur-Vienne
86299 Vouzailles
86300 Yversay
87001 Aixe-sur-Vienne
87002 Ambazac
87003 Arnac-la-Poste
87004 Augne
87005 Aureil
87006 Azat-le-Ris
87007 Balledent
87008 La Bazeuge
87009 Beaumont-du-Lac
87011 Bellac
87012 Berneuil
87013 Bersac-sur-Rivalier
87014 Bessines-sur-Gartempe
87015 Beynac
87016 Les Billanges
87017 Blanzac
87020 Bonnac-la-Côte
87021 Bosmie-l'Aiguille
87022 Breuilaufa
87023 Le Buis
87024 Bujaleuf
87025 Burgnac
87027 Bussière-Galant
87028 Val-d'Oire-et-Gartempe
87029 Les Cars
87030 Chaillac-sur-Vienne
87031 Le Chalard
87032 Châlus
87033 Chamboret
87034 Champagnac-la-Rivière
87035 Champnétery
87036 Champsac
87037 La Chapelle-Montbrandeix
87039 Château-Chervix
INSEE Nom de la commune
87040 Châteauneuf-la-Forêt
87041 Châteauponsac
87042 Le Châtenet-en-Dognon
87043 Cheissoux
87044 Chéronnac
87046 Cognac-la-Forêt
87047 Compreignac
87049 Coussac-Bonneval
87051 La Croisille-sur-Briance
87052 La Croix-sur-Gartempe
87053 Cromac
87054 Cussac
87056 Dinsac
87057 Dompierre-les-Églises
87058 Domps
87059 Le Dorat
87060 Dournazac
87061 Droux
87062 Eybouleuf
87063 Eyjeaux
87064 Eymoutiers
87066 Flavignac
87067 Folles
87068 Fromental
87069 Gajoubert
87070 La Geneytouse
87071 Glandon
87072 Glanges
87073 Gorre
87074 Les Grands-Chézeaux
87076 Jabreilles-les-Bordes
87077 Janailhac
87078 Javerdat
87079 La Jonchère-Saint-Maurice
87080 Jouac
87081 Jourgnac
87082 Ladignac-le-Long
87083 Laurière
87084 Lavignac
87086 Linards
87087 Lussac-les-Églises
87088 Magnac-Bourg
87089 Magnac-Laval
87090 Mailhac-sur-Benaize
87091 Maisonnais-sur-Tardoire
87092 Marval
87093 Masléon
87094 Meilhac
87095 Meuzac
87096 La Meyze
87097 Val d'Issoire
87099 Moissannes
87100 Montrol-Sénard
87101 Mortemart
87103 Nantiat
87104 Nedde
87105 Neuvic-Entier
87106 Nexon
87107 Nieul
87108 Nouic
87109 Oradour-Saint-Genest
87110 Oradour-sur-Glane
87111 Oradour-sur-Vayres
87112 Pageas
87115 Pensol
87116 Peyrat-de-Bellac
87117 Peyrat-le-Château
87118 Peyrilhac
87119 Pierre-Buffière
87120 La Porcherie
87121 Rancon
87122 Razès
87123 Rempnat
87124 Rilhac-Lastours
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 149/155
INSEE Nom de la commune
87125 Rilhac-Rancon
87126 Rochechouart
87127 La Roche-l'Abeille
87128 Saint-Pardoux-le-Lac
87130 Roziers-Saint-Georges
87131 Saillat-sur-Vienne
87132 Saint-Amand-le-Petit
87133 Saint-Amand-Magnazeix
87134 Sainte-Anne-Saint-Priest
87135 Saint-Auvent
87137 Saint-Bazile
87139 Saint-Bonnet-de-Bellac
87140 Saint-Brice-sur-Vienne
87141 Saint-Cyr
87142 Saint-Denis-des-Murs
87143 Saint-Gence
87144 Saint-Genest-sur-Roselle
87145 Saint-Georges-les-Landes
87146 Saint-Germain-les-Belles
87147 Saint-Gilles-les-Forêts
87148 Saint-Hilaire-Bonneval
87149 Saint-Hilaire-la-Treille
87150 Saint-Hilaire-les-Places
87151 Saint-Jean-Ligoure
87152 Saint-Jouvent
87153 Saint-Julien-le-Petit
87154 Saint-Junien
87155 Saint-Junien-les-Combes
87156 Saint-Just-le-Martel
87157 Saint-Laurent-les-Églises
87158 Saint-Laurent-sur-Gorre
87159 Saint-Léger-la-Montagne
87160 Saint-Léger-Magnazeix
87161 Saint-Léonard-de-Noblat
87162 Sainte-Marie-de-Vaux
87163 Saint-Martial-sur-Isop
87164 Saint-Martin-de-Jussac
87165 Saint-Martin-le-Mault
87166 Saint-Martin-le-Vieux
87167 Saint-Martin-Terressus
87168 Saint-Mathieu
87169 Saint-Maurice-les-Brousses
87170 Saint-Méard
87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe
87176 Saint-Priest-Ligoure
87177 Saint-Priest-sous-Aixe
87178 Saint-Priest-Taurion
87179 Saint-Sornin-la-Marche
87180 Saint-Sornin-Leulac
87181 Saint-Sulpice-Laurière
87182 Saint-Sulpice-les-Feuilles
87183 Saint-Sylvestre
87185 Saint-Victurnien
87186 Saint-Vitte-sur-Briance
87187 Saint-Yrieix-la-Perche
87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe
87189 Les Salles-Lavauguyon
87190 Sauviat-sur-Vige
87191 Séreilhac
87192 Solignac
87193 Surdoux
87194 Sussac
87195 Tersannes
87197 Thouron
87198 Vaulry
87199 Vayres
87200 Verneuil-Moustiers
87201 Verneuil-sur-Vienne
87202 Veyrac
87203 Vicq-sur-Breuilh
87204 Videix
87205 Le Vigen
87206 Villefavard
88001 Les Ableuvenettes
INSEE Nom de la commune
88002 Ahéville
88003 Aingeville
88004 Ainvelle
88005 Allarmont
88006 Ambacourt
88007 Ameuvelle
88008 Anglemont
88009 Anould
88010 Aouze
88011 Arches
88012 Archettes
88013 Aroffe
88014 Arrentès-de-Corcieux
88015 Attignéville
88016 Attigny
88017 Aulnois
88019 Autigny-la-Tour
88020 Autreville
88021 Autrey
88022 Auzainvilliers
88023 Avillers
88024 Avrainville
88025 Avranville
88026 Aydoilles
88027 Badménil-aux-Bois
88028 La Baffe
88029 La Vôge-les-Bains
88030 Bainville-aux-Saules
88031 Balléville
88032 Ban-de-Laveline
88033 Ban-de-Sapt
88035 Barbey-Seroux
88036 Barville
88037 Basse-sur-le-Rupt
88038 Battexey
88039 Baudricourt
88040 Bayecourt
88041 Bazegney
88042 Bazien
88043 Bazoilles-et-Ménil
88044 Bazoilles-sur-Meuse
88045 Beaufremont
88046 Beauménil
88047 Begnécourt
88048 Bellefontaine
88049 Belmont-lès-Darney
88050 Belmont-sur-Buttant
88051 Belmont-sur-Vair
88052 Belrupt
88053 Belval
88054 Bertrimoutier
88055 Bettegney-Saint-Brice
88056 Bettoncourt
88057 Le Beulay
88058 Biécourt
88059 Biffontaine
88060 Blémerey
88061 Bleurville
88062 Blevaincourt
88064 Bois-de-Champ
88065 Bonvillet
88066 Boulaincourt
88068 La Bourgonce
88069 Bouxières-aux-Bois
88070 Bouxurulles
88071 Bouzemont
88073 Brantigny
88074 Brechainville
88075 La Bresse
88076 Brouvelieures
88077 Brû
88078 Bruyères
88079 Bulgnéville
88080 Bult
INSEE Nom de la commune
88081 Bussang
88082 Celles-sur-Plaine
88083 Certilleux
88084 Chamagne
88085 Champdray
88086 Champ-le-Duc
88088 La Chapelle-aux-Bois
88089 La Chapelle-devant-Bruyères
88090 Charmes
88091 Charmois-devant-Bruyères
88092 Charmois-l'Orgueilleux
88093 Châtas
88094 Châtel-sur-Moselle
88095 Châtenois
88096 Châtillon-sur-Saône
88097 Chauffecourt
88100 Chef-Haut
88101 Cheniménil
88102 Chermisey
88103 Circourt
88104 Circourt-sur-Mouzon
88105 Claudon
88106 Ban-sur-Meurthe-Clefcy
88107 Clérey-la-Côte
88108 Le Clerjus
88109 Cleurie
88110 Clézentaine
88111 Coinches
88113 Combrimont
88114 Contrexéville
88115 Corcieux
88116 Cornimont
88117 Courcelles-sous-Châtenois
88118 Coussey
88119 Crainvilliers
88120 La Croix-aux-Mines
88121 Damas-aux-Bois
88122 Damas-et-Bettegney
88123 Damblain
88124 Darney
88125 Darney-aux-Chênes
88126 Darnieulles
88127 Deinvillers
88128 Denipaire
88129 Derbamont
88130 Destord
88131 Deycimont
88132 Deyvillers
88133 Dignonville
88135 Docelles
88137 Dolaincourt
88138 Dombasle-devant-Darney
88139 Dombasle-en-Xaintois
88140 Dombrot-le-Sec
88141 Dombrot-sur-Vair
88142 Domèvre-sur-Avière
88143 Domèvre-sur-Durbion
88144 Domèvre-sous-Montfort
88145 Domfaing
88146 Domjulien
88147 Dommartin-aux-Bois
88148 Dommartin-lès-Remiremont
88149 Dommartin-lès-Vallois
88150 Dommartin-sur-Vraine
88151 Dompaire
88152 Dompierre
88153 Domptail
88154 Domrémy-la-Pucelle
88155 Domvallier
88156 Doncières
88157 Dounoux
88158 Éloyes
88159 Entre-deux-Eaux
88161 Escles
INSEE Nom de la commune
88162 Esley
88163 Essegney
88164 Estrennes
88165 Étival-Clairefontaine
88166 Évaux-et-Ménil
88167 Faucompierre
88168 Fauconcourt
88169 Fays
88170 Ferdrupt
88171 Fignévelle
88172 Fiménil
88173 Florémont
88174 Fomerey
88175 Fontenay
88176 Fontenoy-le-Château
88177 La Forge
88179 Fouchécourt
88180 Frain
88181 Fraize
88182 Frapelle
88183 Frebécourt
88184 Fremifontaine
88185 Frenelle-la-Grande
88186 Frenelle-la-Petite
88187 Frénois
88188 Fresse-sur-Moselle
88189 Fréville
88190 Frizon
88192 Gelvécourt-et-Adompt
88193 Gemaingoutte
88194 Gemmelaincourt
88195 Gendreville
88196 Gérardmer
88197 Gerbamont
88198 Gerbépal
88199 Gignéville
88200 Gigney
88201 Girancourt
88202 Gircourt-lès-Viéville
88203 Girecourt-sur-Durbion
88205 Girmont-Val-d'Ajol
88206 Gironcourt-sur-Vraine
88208 Godoncourt
88210 Gorhey
88212 Grand
88213 La Grande-Fosse
88214 Grandrupt-de-Bains
88215 Grandrupt
88216 Grandvillers
88218 Granges-Aumontzey
88219 Greux
88220 Grignoncourt
88221 Gruey-lès-Surance
88222 Gugnécourt
88223 Gugney-aux-Aulx
88224 Hadigny-les-Verrières
88225 Hadol
88226 Hagécourt
88227 Hagnéville-et-Roncourt
88228 Haillainville
88229 Harchéchamp
88230 Hardancourt
88231 Haréville
88232 Harmonville
88233 Harol
88236 La Haye
88237 Hennecourt
88238 Hennezel
88239 Hergugney
88240 Herpelmont
88241 Houécourt
88242 Houéville
88243 Housseras
88244 La Houssière
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 150/155
INSEE Nom de la commune
88245 Hurbache
88246 Hymont
88248 Isches
88249 Jainvillotte
88250 Jarménil
88251 Jeanménil
88252 Jésonville
88254 Jorxey
88255 Jubainville
88256 Jussarupt
88257 Juvaincourt
88258 Lamarche
88259 Landaville
88260 Langley
88261 Laval-sur-Vologne
88262 Laveline-devant-Bruyères
88263 Laveline-du-Houx
88264 Légéville-et-Bonfays
88265 Lemmecourt
88266 Lépanges-sur-Vologne
88267 Lerrain
88268 Lesseux
88269 Liézey
88270 Liffol-le-Grand
88271 Lignéville
88272 Lironcourt
88273 Longchamp
88274 Longchamp-sous-Châtenois
88275 Lubine
88276 Lusse
88277 Luvigny
88278 Maconcourt
88279 Madecourt
88280 Madegney
88281 Madonne-et-Lamerey
88283 Malaincourt
88284 Mandray
88285 Mandres-sur-Vair
88286 Marainville-sur-Madon
88287 Marey
88288 Maroncourt
88289 Martigny-les-Bains
88290 Martigny-les-Gerbonvaux
88291 Martinvelle
88292 Mattaincourt
88293 Maxey-sur-Meuse
88294 Mazeley
88295 Mazirot
88296 Médonville
88297 Méménil
88298 Ménarmont
88299 Ménil-en-Xaintois
88300 Ménil-de-Senones
88301 Ménil-sur-Belvitte
88302 Le Ménil
88303 Midrevaux
88304 Mirecourt
88305 Moncel-sur-Vair
88306 Le Mont
88307 Mont-lès-Lamarche
88308 Mont-lès-Neufchâteau
88309 Monthureux-le-Sec
88310 Monthureux-sur-Saône
88311 Montmotier
88312 Morelmaison
88313 Moriville
88314 Morizécourt
88315 Mortagne
88316 Morville
88317 Moussey
88318 Moyemont
88319 Moyenmoutier
88320 Nayemont-les-Fosses
88321 Neufchâteau
INSEE Nom de la commune
88322 La Neuveville-devant-Lépanges
88324 La Neuveville-sous-Châtenois
88325 La Neuveville-sous-Montfort
88326 Neuvillers-sur-Fave
88327 Nomexy
88328 Nompatelize
88330 Nonville
88331 Nonzeville
88332 Norroy
88333 Nossoncourt
88334 Oëlleville
88335 Offroicourt
88336 Ollainville
88338 Ortoncourt
88340 Padoux
88341 Pair-et-Grandrupt
88342 Pallegney
88343 Parey-sous-Montfort
88344 Pargny-sous-Mureau
88345 La Petite-Fosse
88346 La Petite-Raon
88347 Pierrefitte
88348 Pierrepont-sur-l'Arentèle
88349 Plainfaing
88350 Pleuvezain
88351 Plombières-les-Bains
88352 Pompierre
88353 Pont-lès-Bonfays
88354 Pont-sur-Madon
88355 Portieux
88356 Les Poulières
88357 Poussay
88358 Pouxeux
88359 Prey
88360 Provenchères-lès-Darney
88361 Provenchères-et-Colroy
88362 Le Puid
88363 Punerot
88364 Puzieux
88365 Racécourt
88366 Rainville
88367 Rambervillers
88368 Ramecourt
88369 Ramonchamp
88370 Rancourt
88371 Raon-aux-Bois
88372 Raon-l'Étape
88373 Raon-sur-Plaine
88374 Rapey
88375 Raves
88376 Rebeuville
88377 Regnévelle
88378 Regney
88379 Rehaincourt
88380 Rehaupal
88381 Relanges
88382 Remicourt
88383 Remiremont
88385 Remoncourt
88386 Remomeix
88387 Removille
88388 Renauvoid
88389 Repel
88390 Robécourt
88391 Rochesson
88393 Rollainville
88394 Romain-aux-Bois
88395 Romont
88398 Les Rouges-Eaux
88399 Le Roulier
88400 Rouvres-en-Xaintois
88401 Rouvres-la-Chétive
88402 Roville-aux-Chênes
88403 Rozerotte
INSEE Nom de la commune
88404 Rozières-sur-Mouzon
88406 Rugney
88407 Ruppes
88408 Rupt-sur-Moselle
88409 Saint-Amé
88410 Sainte-Barbe
88411 Saint-Baslemont
88412 Saint-Benoît-la-Chipotte
88413 Saint-Dié-des-Vosges
88415 Saint-Étienne-lès-Remiremont
88416 Saint-Genest
88417 Saint-Gorgon
88418 Sainte-Hélène
88419 Saint-Jean-d'Ormont
88421 Saint-Julien
88423 Saint-Léonard
88424 Sainte-Marguerite
88425 Saint-Maurice-sur-Mortagne
88426 Saint-Maurice-sur-Moselle
88427 Saint-Menge
88428 Saint-Michel-sur-Meurthe
88429 Saint-Nabord
88430 Saint-Ouen-lès-Parey
88431 Saint-Paul
88432 Saint-Pierremont
88433 Saint-Prancher
88434 Saint-Remimont
88435 Saint-Remy
88436 Saint-Stail
88437 Saint-Vallier
88438 La Salle
88440 Sandaucourt
88441 Sans-Vallois
88442 Sapois
88443 Sartes
88444 Le Saulcy
88445 Saulcy-sur-Meurthe
88446 Saulxures-lès-Bulgnéville
88447 Saulxures-sur-Moselotte
88448 Sauville
88449 Savigny
88450 Senaide
88451 Senones
88452 Senonges
88453 Seraumont
88454 Sercoeur
88455 Serécourt
88456 Serocourt
88457 Sionne
88458 Socourt
88459 Soncourt
88460 Soulosse-sous-Saint-Élophe
88461 Suriauville
88462 Le Syndicat
88463 Taintrux
88464 Tendon
88466 They-sous-Montfort
88467 Thiéfosse
88468 Le Thillot
88469 Thiraucourt
88470 Le Tholy
88471 Les Thons
88472 Thuillières
88473 Tignécourt
88474 Tilleux
88475 Tollaincourt
88476 Totainville
88477 Trampot
88478 Tranqueville-Graux
88479 Trémonzey
88480 Ubexy
88481 Uriménil
88482 Urville
88483 Uxegney
INSEE Nom de la commune
88484 Uzemain
88485 La Vacheresse-et-la-Rouillie
88486 Vagney
88487 Le Val-d'Ajol
88488 Valfroicourt
88489 Valleroy-aux-Saules
88490 Valleroy-le-Sec
88491 Les Vallois
88492 Le Valtin
88493 Varmonzey
88494 Vaubexy
88495 Vaudéville
88496 Vaudoncourt
88497 Vaxoncourt
88498 Vecoux
88499 Velotte-et-Tatignécourt
88500 Ventron
88501 Le Vermont
88502 Vervezelle
88503 Vexaincourt
88504 Vicherey
88505 Vienville
88506 Vieux-Moulin
88507 Villers
88508 Ville-sur-Illon
88509 Villoncourt
88510 Villotte
88511 Villouxel
88512 Viménil
88513 Vincey
88514 Viocourt
88515 Vioménil
88516 Vittel
88517 Viviers-le-Gras
88518 Viviers-lès-Offroicourt
88519 La Voivre
88520 Les Voivres
88521 Vomécourt
88522 Vomécourt-sur-Madon
88523 Vouxey
88524 Vrécourt
88525 Vroville
88526 Wisembach
88527 Xaffévillers
88528 Xamontarupt
88529 Xaronval
88530 Xertigny
88531 Xonrupt-Longemer
88532 Zincourt
89002 Aigremont
89003 Montholon
89004 Aisy-sur-Armançon
89005 Ancy-le-Franc
89006 Ancy-le-Libre
89007 Andryes
89008 Angely
89009 Annay-la-Côte
89010 Annay-sur-Serein
89011 Annéot
89012 Annoux
89013 Appoigny
89014 Arces-Dilo
89015 Arcy-sur-Cure
89016 Argentenay
89017 Argenteuil-sur-Armançon
89018 Armeau
89019 Arthonnay
89020 Asnières-sous-Bois
89021 Asquins
89022 Athie
89023 Augy
89024 Auxerre
89025 Avallon
89027 Bagneaux
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 151/155
INSEE Nom de la commune
89028 Baon
89029 Bassou
89030 Bazarnes
89031 Beaumont
89032 Beauvilliers
89033 Beauvoir
89034 Beine
89035 Bellechaume
89036 La Belliole
89037 Béon
89038 Bernouil
89039 Béru
89040 Bessy-sur-Cure
89041 Beugnon
89042 Bierry-les-Belles-Fontaines
89043 Blacy
89044 Blannay
89045 Bleigny-le-Carreau
89046 Bléneau
89048 Boeurs-en-Othe
89049 Bois-d'Arcy
89050 Bonnard
89051 Les Bordes
89053 Branches
89054 Brannay
89055 Brienon-sur-Armançon
89056 Brion
89057 Brosses
89058 Bussières
89059 Bussy-en-Othe
89060 Bussy-le-Repos
89061 Butteaux
89062 Carisey
89063 La Celle-Saint-Cyr
89064 Censy
89065 Cérilly
89066 Cerisiers
89067 Cézy
89068 Chablis
89069 Chailley
89071 Chamoux
89072 Champcevrais
89073 Champignelles
89074 Champigny
89075 Champlay
89076 Champlost
89077 Champs-sur-Yonne
89079 Chamvres
89080 La Chapelle-sur-Oreuse
89081 La Chapelle-Vaupelteigne
89083 Charbuy
89084 Charentenay
89085 Charmoy
89086 Charny Orée de Puisaye
89087 Chassignelles
89088 Chassy
89089 Chastellux-sur-Cure
89091 Châtel-Censoir
89092 Châtel-Gérard
89093 Chaumont
89094 Chaumot
89095 Chemilly-sur-Serein
89096 Chemilly-sur-Yonne
89098 Cheney
89099 Cheny
89100 Chéroy
89101 Chéu
89102 Chevannes
89104 Chichée
89105 Chichery
89108 Chitry
89111 Les Clérimois
89112 Collan
89113 Collemiers
INSEE Nom de la commune
89115 Compigny
89116 Cornant
89117 Coulangeron
89118 Coulanges-la-Vineuse
89119 Coulanges-sur-Yonne
89120 Coulours
89122 Courgenay
89123 Courgis
89124 Courlon-sur-Yonne
89125 Courson-les-Carrières
89126 Courtoin
89127 Courtois-sur-Yonne
89128 Coutarnoux
89129 Crain
89130 Deux Rivières
89131 Cruzy-le-Châtel
89132 Cry
89133 Cudot
89134 Cussy-les-Forges
89136 Cuy
89137 Dannemoine
89141 Dissangis
89142 Dixmont
89143 Dollot
89144 Domats
89145 Domecy-sur-Cure
89146 Domecy-sur-le-Vault
89147 Dracy
89148 Druyes-les-Belles-Fontaines
89149 Dyé
89150 Égleny
89151 Égriselles-le-Bocage
89152 Épineau-les-Voves
89153 Épineuil
89154 Escamps
89155 Escolives-Sainte-Camille
89156 Esnon
89158 Étais-la-Sauvin
89159 Étaule
89160 Étigny
89161 Étivey
89162 Évry
89163 La Ferté-Loupière
89164 Festigny
89165 Flacy
89168 Fleys
89169 Flogny-la-Chapelle
89170 Foissy-lès-Vézelay
89171 Foissy-sur-Vanne
89172 Fontaine-la-Gaillarde
89173 Fontaines
89175 Fontenay-près-Chablis
89176 Fontenay-près-Vézelay
89177 Fontenay-sous-Fouronnes
89179 Fontenoy
89180 Fouchères
89181 Fournaudin
89182 Fouronnes
89183 Fresnes
89184 Fulvy
89186 Germigny
89187 Gigny
89188 Girolles
89189 Gisy-les-Nobles
89190 Givry
89191 Gland
89194 Grimault
89195 Gron
89196 Valravillon
89197 Guillon-Terre-Plaine
89198 Gurgy
89199 Gy-l'Évêque
89200 Hauterive
89201 Héry
INSEE Nom de la commune
89202 Irancy
89203 Island
89204 L'Isle-sur-Serein
89205 Jaulges
89206 Joigny
89207 Jouancy
89208 Joux-la-Ville
89209 Jouy
89210 Jully
89211 Junay
89212 Jussy
89214 Lailly
89215 Lain
89216 Lainsecq
89217 Lalande
89218 Laroche-Saint-Cydroine
89219 Lasson
89220 Lavau
89221 Leugny
89222 Levis
89223 Lézinnes
89224 Lichères-près-Aigremont
89225 Lichères-sur-Yonne
89226 Lignorelles
89227 Ligny-le-Châtel
89228 Lindry
89229 Lixy
89230 Looze
89232 Lucy-le-Bois
89233 Lucy-sur-Cure
89234 Lucy-sur-Yonne
89235 Magny
89236 Maillot
89237 Mailly-la-Ville
89238 Mailly-le-Château
89239 Malay-le-Grand
89240 Malay-le-Petit
89242 Maligny
89244 Marmeaux
89245 Marsangy
89246 Massangis
89247 Mélisey
89248 Menades
89249 Mercy
89250 Méré
89251 Merry-la-Vallée
89252 Merry-Sec
89253 Merry-sur-Yonne
89254 Mézilles
89255 Michery
89256 Migé
89257 Migennes
89259 Môlay
89261 Molinons
89262 Molosmes
89263 Monéteau
89264 Montacher-Villegardin
89265 Montigny-la-Resle
89266 Montillot
89267 Montréal
89268 Mont-Saint-Sulpice
89270 Mouffy
89271 Moulins-en-Tonnerrois
89272 Moulins-sur-Ouanne
89273 Moutiers-en-Puisaye
89274 Nailly
89276 Neuvy-Sautour
89277 Nitry
89278 Noé
89279 Noyers
89280 Nuits
89281 Les Ormes
89282 Ormoy
89283 Ouanne
INSEE Nom de la commune
89284 Pacy-sur-Armançon
89285 Pailly
89286 Parly
89287 Paron
89288 Paroy-en-Othe
89289 Paroy-sur-Tholon
89290 Pasilly
89291 Passy
89292 Percey
89295 Perrigny
89296 Perrigny-sur-Armançon
89297 Pierre-Perthuis
89298 Piffonds
89299 Pimelles
89300 Pisy
89302 Plessis-Saint-Jean
89303 Poilly-sur-Serein
89306 Pontaubert
89307 Pontigny
89308 Pont-sur-Vanne
89309 Pont-sur-Yonne
89310 La Postolle
89312 Précy-le-Sec
89313 Précy-sur-Vrin
89314 Prégilbert
89315 Préhy
89316 Provency
89318 Quarré-les-Tombes
89319 Quenne
89320 Quincerot
89321 Ravières
89323 Roffey
89324 Rogny-les-Sept-Écluses
89325 Ronchères
89326 Rosoy
89327 Rousson
89328 Rouvray
89329 Rugny
89331 Sainpuits
89333 Saint-André-en-Terre-Plaine
89334 Le Val d'Ocre
89335 Saint-Aubin-sur-Yonne
89336 Saint-Brancher
89337 Saint-Bris-le-Vineux
89338 Saint-Clément
89339 Sainte-Colombe
89341 Saint-Cyr-les-Colons
89342 Saint-Denis-lès-Sens
89344 Saint-Fargeau
89345 Saint-Florentin
89346 Saint-Georges-sur-Baulche
89347 Saint-Germain-des-Champs
89348 Saint-Julien-du-Sault
89349 Saint-Léger-Vauban
89350 Saint-Loup-d'Ordon
89351 Sainte-Magnance
89352 Saint-Martin-des-Champs
89353 Saint-Martin-d'Ordon
89354 Saint-Martin-du-Tertre
89355 Saint-Martin-sur-Armançon
89359 Saint-Maurice-aux-Riches-
Hommes
89360 Saint-Maurice-le-Vieil
89361 Saint-Maurice-Thizouaille
89362 Saint-Moré
89363 Sainte-Pallaye
89364 Saint-Père
89365 Saint-Privé
89367 Saints-en-Puisaye
89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye
89369 Saint-Sérotin
89370 Saint-Valérien
89371 Sainte-Vertu
89373 Saligny
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 152/155
INSEE Nom de la commune
89374 Sambourg
89375 Santigny
89376 Sarry
89377 Sauvigny-le-Beuréal
89378 Sauvigny-le-Bois
89379 Savigny-en-Terre-Plaine
89380 Savigny-sur-Clairis
89382 Seignelay
89383 Sementron
89384 Senan
89385 Sennevoy-le-Bas
89386 Sennevoy-le-Haut
89387 Sens
89388 Sépeaux-Saint Romain
89390 Serbonnes
89391 Sergines
89392 Sermizelles
89393 Serrigny
89394 Sery
89395 Les Sièges
89397 Sommecaise
89398 Sormery
89399 Soucy
89400 Sougères-en-Puisaye
89402 Soumaintrain
89403 Stigny
89404 Subligny
89405 Les Hauts de Forterre
89406 Talcy
89407 Tanlay
89408 Tannerre-en-Puisaye
89409 Tharoiseau
89410 Tharot
89411 Les Vallées de la Vanne
89412 Thizy
89413 Thorey
89414 Thorigny-sur-Oreuse
89415 Thory
89416 Thury
89417 Tissey
89418 Tonnerre
89419 Toucy
89420 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
89422 Trichey
89423 Tronchoy
89424 Trucy-sur-Yonne
89425 Turny
89426 Val-de-Mercy
89427 Vallan
89428 Vallery
89430 Varennes
89431 Vassy-sous-Pisy
89432 Vaudeurs
89433 Vault-de-Lugny
89434 Vaumort
89436 Venizy
89437 Venouse
89438 Venoy
89439 Vergigny
89440 Verlin
89441 Vermenton
89442 Vernoy
89443 Véron
89445 Vézannes
89446 Vézelay
89447 Vézinnes
89450 Villebougis
89451 Villechétive
89452 Villecien
89453 Villefargeau
89456 Villemanoche
89458 Villenavotte
89459 Villeneuve-la-Dondagre
89461 Villeneuve-l'Archevêque
INSEE Nom de la commune
89462 Villeneuve-les-Genêts
89463 Villeneuve-Saint-Salves
89464 Villeneuve-sur-Yonne
89465 Villeperrot
89466 Villeroy
89467 Villethierry
89468 Villevallier
89469 Perceneige
89470 Villiers-les-Hauts
89471 Villiers-Louis
89472 Villiers-Saint-Benoît
89474 Villiers-Vineux
89475 Villon
89477 Villy
89478 Vincelles
89479 Vincelottes
89480 Vinneuf
89481 Vireaux
89482 Viviers
89483 Voisines
89485 Voutenay-sur-Cure
89486 Yrouerre
90001 Andelnans
90002 Angeot
90003 Anjoutey
90005 Auxelles-Bas
90006 Auxelles-Haut
90007 Banvillars
90009 Beaucourt
90011 Bermont
90012 Bessoncourt
90013 Bethonvilliers
90014 Boron
90015 Botans
90016 Bourg-sous-Châtelet
90017 Bourogne
90018 Brebotte
90019 Bretagne
90020 Buc
90021 Charmois
90022 Châtenois-les-Forges
90024 Chavanatte
90025 Chavannes-les-Grands
90026 Chèvremont
90027 Courcelles
90028 Courtelevant
90030 Croix
90031 Cunelières
90033 Delle
90034 Denney
90035 Dorans
90036 Eguenigue
90041 Étueffont
90043 Faverois
90044 Felon
90045 Fêche-l'Église
90046 Florimont
90047 Fontaine
90048 Fontenelle
90049 Foussemagne
90050 Frais
90051 Froidefontaine
90052 Giromagny
90053 Grandvillars
90054 Grosmagny
90055 Grosne
90056 Joncherey
90058 Lachapelle-sous-Rougemont
90059 Lacollonge
90060 Lagrange
90061 Lamadeleine-Val-des-Anges
90062 Larivière
90063 Lebetain
90064 Lepuix-Neuf
INSEE Nom de la commune
90065 Lepuix
90066 Leval
90067 Menoncourt
90068 Meroux-Moval
90069 Méziré
90070 Montbouton
90071 Montreux-Château
90072 Morvillars
90074 Novillard
90077 Petit-Croix
90078 Petitefontaine
90079 Petitmagny
90080 Phaffans
90081 Réchésy
90082 Autrechêne
90083 Recouvrance
90084 Reppe
90085 Riervescemont
90086 Romagny-sous-Rougemont
90087 Roppe
90088 Rougegoutte
90089 Rougemont-le-Château
90090 Saint-Dizier-l'Évêque
90091 Saint-Germain-le-Châtelet
90094 Sevenans
90095 Suarce
90096 Thiancourt
90097 Trévenans
90098 Urcerey
90100 Vauthiermont
90101 Vellescot
90102 Vescemont
90104 Vézelois
90105 Villars-le-Sec
91017 Angervilliers
91041 Avrainville
91067 Blandy
91069 Boigneville
91075 Bois-Herpin
91093 Boullay-les-Troux
91111 Briis-sous-Forges
91112 Brouy
91121 Buno-Bonnevaux
91156 Cheptainville
91186 Courson-Monteloup
91240 Fontaine-la-Rivière
91243 Fontenay-lès-Briis
91249 Forges-les-Bains
91274 Gometz-la-Ville
91292 Guibeville
91294 Guillerval
91319 Janvry
91338 Limours
91376 Marolles-en-Hurepoix
91411 Les Molières
91473 Orveau
91482 Pecqueuse
91507 Prunay-sur-Essonne
91526 Roinvilliers
91533 Saclas
91560 Saint-Jean-de-Beauregard
91568 Saint-Maurice-Montcouronne
91617 Tigery
91629 Valpuiseaux
91634 Vaugrigneuse
95002 Ableiges
95008 Aincourt
95011 Ambleville
95012 Amenucourt
95023 Arronville
95024 Arthies
95026 Asnières-sur-Oise
95040 Avernes
95042 Baillet-en-France
INSEE Nom de la commune
95046 Banthelu
95054 Le Bellay-en-Vexin
95055 Bellefontaine
95056 Belloy-en-France
95059 Berville
95074 Boisemont
95078 Boissy-l'Aillerie
95094 Bouqueval
95101 Bray-et-Lû
95102 Bréançon
95110 Brignancourt
95119 Buhy
95139 La Chapelle-en-Vexin
95141 Charmont
95142 Chars
95144 Châtenay-en-France
95149 Chaumontel
95150 Chaussy
95154 Chennevières-lès-Louvres
95157 Chérence
95166 Cléry-en-Vexin
95169 Commeny
95170 Condécourt
95177 Cormeilles-en-Vexin
95181 Courcelles-sur-Viosne
95211 Ennery
95213 Épiais-Rhus
95214 Épinay-Champlâtreux
95241 Fontenay-en-Parisis
95250 Fosses
95253 Frémainville
95254 Frémécourt
95258 Frouville
95270 Genainville
95271 Génicourt
95282 Gouzangrez
95287 Grisy-les-Plâtres
95295 Guiry-en-Vexin
95298 Haravilliers
95301 Haute-Isle
95303 Le Heaulme
95304 Hédouville
95308 Hérouville-en-Vexin
95309 Hodent
95316 Jagny-sous-Bois
95328 Labbeville
95331 Lassy
95341 Livilliers
95348 Longuesse
95351 Louvres
95352 Luzarches
95353 Maffliers
95355 Magny-en-Vexin
95365 Mareil-en-France
95370 Marines
95371 Marly-la-Ville
95379 Maudétour-en-Vexin
95387 Menouville
95388 Menucourt
95395 Le Mesnil-Aubry
95422 Montgeroult
95429 Montreuil-sur-Epte
95430 Montsoult
95438 Moussy
95447 Neuilly-en-Vexin
95459 Nucourt
95462 Omerville
95483 Le Perchay
95492 Le Plessis-Gassot
95493 Le Plessis-Luzarches
95509 Puiseux-en-France
95523 La Roche-Guyon
95535 Sagy
95541 Saint-Clair-sur-Epte
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 153/155
INSEE Nom de la commune
95543 Saint-Cyr-en-Arthies
95554 Saint-Gervais
95566 Saint-Martin-du-Tertre
95580 Saint-Witz
95584 Santeuil
95592 Seraincourt
95594 Seugy
95604 Survilliers
95610 Théméricourt
95611 Theuville
95625 Us
95627 Vallangoujard
95641 Vémars
95651 Vétheuil
95652 Viarmes
95656 Vienne-en-Arthies
95658 Vigny
95660 Villaines-sous-Bois
95675 Villeron
95676 Villers-en-Arthies
95682 Villiers-le-Sec
95690 Wy-dit-Joli-Village
2A001 Afa
2A006 Alata
2A008 Albitreccia
2A011 Altagène
2A014 Ambiegna
2A017 Appietto
2A018 Arbellara
2A019 Arbori
2A021 Argiusta-Moriccio
2A022 Arro
2A024 Aullène
2A026 Azilone-Ampaza
2A027 Azzana
2A028 Balogna
2A031 Bastelica
2A035 Belvédère-Campomoro
2A038 Bilia
2A040 Bocognano
2A041 Bonifacio
2A048 Calcatoggio
2A056 Campo
2A060 Cannelle
2A061 Carbini
2A062 Carbuccia
2A064 Cardo-Torgia
2A065 Cargèse
2A066 Cargiaca
2A070 Casaglione
2A071 Casalabriva
2A089 Ciamannacce
2A090 Coggia
2A091 Cognocoli-Monticchi
2A092 Conca
2A094 Corrano
2A098 Coti-Chiavari
2A099 Cozzano
2A100 Cristinacce
2A103 Cuttoli-Corticchiato
2A104 Eccica-Suarella
2A108 Évisa
2A114 Figari
2A115 Foce
2A117 Forciolo
2A118 Fozzano
2A119 Frasseto
2A127 Giuncheto
2A128 Granace
2A129 Grossa
2A131 Guagno
2A132 Guargualé
2A133 Guitera-les-Bains
2A141 Letia
INSEE Nom de la commune
2A142 Levie
2A144 Lopigna
2A146 Loreto-di-Tallano
2A154 Marignana
2A158 Mela
2A160 Moca-Croce
2A163 Monacia-d'Aullène
2A174 Murzo
2A181 Ocana
2A186 Olivese
2A189 Olmeto
2A191 Olmiccia
2A196 Orto
2A197 Osani
2A198 Ota
2A200 Palneca
2A203 Partinello
2A204 Pastricciola
2A209 Peri
2A211 Petreto-Bicchisano
2A212 Piana
2A215 Pianottoli-Caldarello
2A228 Pietrosella
2A232 Pila-Canale
2A240 Poggiolo
2A249 Propriano
2A253 Quasquara
2A254 Quenza
2A258 Renno
2A259 Rezza
2A262 Rosazia
2A266 Salice
2A268 Sampolo
2A269 Sari-Solenzara
2A270 Sari-d'Orcino
2A271 Sarrola-Carcopino
2A272 Sartène
2A276 Serra-di-Ferro
2A278 Serra-di-Scopamène
2A279 Serriera
2A282 Soccia
2A284 Sollacaro
2A285 Sorbollano
2A288 Sotta
2A295 Sant'Andréa-d'Orcino
2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano
2A310 Santa-Maria-Figaniella
2A312 Santa-Maria-Siché
2A322 Tasso
2A323 Tavaco
2A324 Tavera
2A326 Tolla
2A330 Ucciani
2A331 Urbalacone
2A336 Valle-di-Mezzana
2A345 Vero
2A348 Vico
2A349 Viggianello
2A351 Villanova
2A357 Zérubia
2A358 Zévaco
2A359 Zicavo
2A360 Zigliara
2A363 Zoza
2B002 Aghione
2B003 Aiti
2B005 Alando
2B007 Albertacce
2B009 Aléria
2B012 Altiani
2B013 Alzi
2B015 Ampriani
2B016 Antisanti
2B023 Asco
INSEE Nom de la commune
2B025 Avapessa
2B029 Barbaggio
2B030 Barrettali
2B036 Bigorno
2B039 Bisinchi
2B045 Bustanico
2B046 Cagnano
2B047 Calacuccia
2B051 Cambia
2B052 Campana
2B053 Campi
2B054 Campile
2B055 Campitello
2B057 Canale-di-Verde
2B058 Canari
2B059 Canavaggia
2B063 Carcheto-Brustico
2B067 Carpineto
2B068 Carticasi
2B069 Casabianca
2B072 Casalta
2B073 Casamaccioli
2B074 Casanova
2B075 Casevecchie
2B078 Castellare-di-Mercurio
2B079 Castello-di-Rostino
2B080 Castifao
2B081 Castiglione
2B082 Castineta
2B083 Castirla
2B084 Cateri
2B086 Centuri
2B087 Cervione
2B088 Chiatra
2B095 Corscia
2B096 Corte
2B097 Costa
2B101 Croce
2B102 Crocicchia
2B105 Erbajolo
2B106 Érone
2B107 Ersa
2B109 Farinole
2B110 Favalello
2B111 Felce
2B112 Feliceto
2B113 Ficaja
2B116 Focicchia
2B121 Galéria
2B122 Gavignano
2B123 Ghisonaccia
2B124 Ghisoni
2B125 Giocatojo
2B126 Giuncaggio
2B135 Isolaccio-di-Fiumorbo
2B136 Lama
2B137 Lano
2B140 Lento
2B143 Linguizzetta
2B145 Loreto-di-Casinca
2B147 Lozzi
2B149 Lugo-di-Nazza
2B152 Luri
2B153 Manso
2B155 Matra
2B156 Mausoléo
2B157 Mazzola
2B159 Meria
2B161 Moïta
2B162 Moltifao
2B164 Monacia-d'Orezza
2B165 Moncale
2B166 Monte
2B169 Morosaglia
INSEE Nom de la commune
2B170 Morsiglia
2B171 Muracciole
2B172 Murato
2B173 Muro
2B175 Nessa
2B176 Nocario
2B177 Noceta
2B178 Nonza
2B179 Novale
2B180 Novella
2B183 Ogliastro
2B184 Olcani
2B185 Oletta
2B187 Olmeta-di-Capocorso
2B188 Olmeta-di-Tuda
2B190 Olmi-Cappella
2B192 Olmo
2B193 Omessa
2B194 Ortale
2B195 Ortiporio
2B199 Palasca
2B201 Pancheraccia
2B202 Parata
2B205 Patrimonio
2B206 Penta-Acquatella
2B207 Penta-di-Casinca
2B208 Perelli
2B210 Pero-Casevecchie
2B213 Pianello
2B214 Piano
2B216 Piazzali
2B217 Piazzole
2B218 Piedicorte-di-Gaggio
2B219 Piedicroce
2B220 Piedigriggio
2B221 Piedipartino
2B222 Pie-d'Orezza
2B223 Pietralba
2B224 Pietracorbara
2B225 Pietra-di-Verde
2B226 Pietraserena
2B227 Pietricaggio
2B229 Pietroso
2B230 Piève
2B233 Pino
2B234 Piobetta
2B235 Pioggiola
2B236 Poggio-di-Nazza
2B238 Poggio-di-Venaco
2B239 Poggio-d'Oletta
2B241 Poggio-Marinaccio
2B242 Poggio-Mezzana
2B243 Polveroso
2B244 Popolasca
2B245 Porri
2B246 La Porta
2B248 Prato-di-Giovellina
2B250 Prunelli-di-Casacconi
2B251 Prunelli-di-Fiumorbo
2B252 Pruno
2B255 Quercitello
2B256 Rapaggio
2B257 Rapale
2B260 Riventosa
2B261 Rogliano
2B263 Rospigliani
2B264 Rusio
2B265 Rutali
2B267 Saliceto
2B273 Scata
2B274 Scolca
2B275 Sermano
2B277 Serra-di-Fiumorbo
2B280 Silvareccio
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 154/155
INSEE Nom de la commune
2B281 Sisco
2B283 Solaro
2B286 Sorbo-Ocagnano
2B287 Sorio
2B289 Soveria
2B291 Stazzona
2B292 Sant'Andréa-di-Bozio
2B293 Sant'Andréa-di-Cotone
2B296 Sant'Antonino
2B297 San-Damiano
2B298 Saint-Florent
2B299 San-Gavino-d'Ampugnani
2B301 San-Gavino-di-Tenda
INSEE Nom de la commune
2B302 San-Giovanni-di-Moriani
2B303 San-Giuliano
2B304 San-Lorenzo
2B306 Santa-Lucia-di-Mercurio
2B307 Santa-Lucia-di-Moriani
2B311 Santa-Maria-Poggio
2B313 San-Nicolao
2B314 Santo-Pietro-di-Tenda
2B315 Santo-Pietro-di-Venaco
2B317 Santa-Reparata-di-Moriani
2B318 Taglio-Isolaccio
2B319 Talasani
2B320 Tallone
INSEE Nom de la commune
2B321 Tarrano
2B327 Tomino
2B328 Tox
2B329 Tralonca
2B332 Urtaca
2B333 Vallecalle
2B334 Valle-d'Alesani
2B335 Valle-di-Campoloro
2B337 Valle-di-Rostino
2B338 Valle-d'Orezza
2B339 Vallica
2B340 Velone-Orneto
2B341 Venaco
INSEE Nom de la commune
2B342 Ventiseri
2B344 Verdèse
2B347 Vezzani
2B350 Vignale
2B354 Vivario
2B355 Volpajola
2B356 Zalana
2B361 Zilia
2B364 Zuani
2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo
2B366 Chisa
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 155/155
Document VI Contraintes techniques applicables à certaines zones spécifiques
Les informations contenues dans le présent Document VI sont confidentielles et disponibles à la demande des acteurs qui ont besoin d’y accéder en vue de la préparation des dossiers de candidatures à la présente procédure d’attribution de fréquences39.
[Confidentiel]
39
Le cas échéant, un engagement de confidentialité pourra leur être demandé.