Décision à caractère normatif n°2014-003 – Formation ... · d’avocat Présentation 3...

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Décision à caractère normatif – Formation initiale des avocats | Décembre 2014

Février 2014

Ecole des Avocats

Sud-Ouest Pyrénées

EDASOP

Formation initiale PROGRAMME DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCATS 2019

Adopté par le conseil d’administration le 20 juin 2018 2016mpléter]

EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée

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Programme de formation initiale | 2018

Février 2014

ARCHITECTURE DU PROGRAMME

PRÉAMBULE 3

1° ORDRE DES TROIS PÉRIODES DE LA FORMATION INITIALE 3 2° PRINCIPES DE LA FORMATION 4 3° MODALITÉS DE LA FORMATION 4

VOLET INTRODUCTIF - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE 5

1° ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT 5 2° DÉONTOLOGIE 6

VOLET PRINCIPAL - LE MÉTIER DE L’AVOCAT 7

1° TECHNIQUES ESSENTIELLES D’EXPRESSION 7 2° LA PRATIQUE DU MÉTIER D’AVOCAT 8

VOLET SPÉCIFIQUE - MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU CABINET D’AVOCATS ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE 12

VOLET SPÉCIFIQUE - LANGUES ÉTRANGÈRES 13

AUTRES FORMATIONS CONSACRÉES À LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT 14

RÉCAPITULATIF DE LA FORMATION INITIALE 17

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PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2019

* *

Le centre régional de formation professionnelle d’avocats de Toulouse (EDASOP),

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment son article 57 ;

Vu la décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du 12 décembre 20141 ;

Sur le rapport de Maître Etienne DURAND-RAUCHER ;

Rappelant que le programme et les modalités de la formation dispensée aux élèves avocats doivent être conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil national des barreaux,

ADOPTE LE PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2019 - 2020 SUIVANT :

Préambule

1° Ordre des trois périodes de la formation initiale

1ère période (6 mois) : formation initiale (stage découverte cabinet 5 semaines puis formation à temps complet).

2e période (6 mois) : Projet Pédagogique Individuel

3e période (6mois) : stage en cabinet d’avocats

A la demande de l’élève, les 2e et 3e périodes peuvent être inversées.

1 JO n° 0015 du 18 janvier 2015, page 833 – Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110270&dateTexte=&categorieLien=id


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Février 2014

2° Principes de la formation

Le contenu pédagogique de la formation est exclusivement consacré à la pratique professionnelle de l’avocat. Les problématiques déontologiques imprègnent chaque séance de formation.

Cette formation est dispensée aux élèves avocats sur le principe de mises en situation pratique.

Dans le cadre des mises en situation pratique, est privilégié, dans la limite des possibilités matérielles du centre, la constitution d’ateliers répartis en petits groupes d’élèves et favorisant le travail en équipe sur des thèmes recouvrant plusieurs branches du droit. Les ateliers portent non seulement sur l’aspect strictement juridique d’un dossier, mais également sur toutes ses problématiques déontologiques et de gestion de cabinet. Ils peuvent être organisés de façon simultanée.

Les élèves avocats peuvent recevoir une partie de leur formation en ligne.

Le droit de l’Union européenne et les modes alternatifs de règlement des différends irriguent toute la formation.

3° Modalités de la formation

- Quatre groupes sont constitués, selon l’ordre alphabétique, pour les formations du tronc commun

- Outre les formations du tronc commun, chaque élève devra choisir 1 module spécialisé comprenant 30 heures de formation.

- S’agissant du contrôle continu, il sera constitué de la manière suivante :

o Deux examens écrits « CAPA BLANC »

o Un QCM de déontologie

o Deux épreuves de plaidoirie, dont une spécialisée parmi les matières suivantes : droit pénal, droit de la famille, droit social, droit commercial, droit administratif, droit immobilier/droit de la construction

4° Ouverture de la formation aux auditeurs libres inscrits au CRFPA

- Le CRFPA souhaite-t-il ouvrir la formation initiale à des auditeurs libres candidats aux examens d’accès dérogatoire à la profession ?

Avis réservé.

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Volet introductif - Environnement professionnel et déontologie

1° Environnement professionnel de l’avocat

Séances exigées :

Titre ou thématique Type

d’enseignement Durée (h) Intervenant (nom, qualité)

Nombre d’élèves

Date approximative2

Histoire de la

profession d’avocat Présentation 3 Jean-Marc BEDRY, Avocat

Promotion

entière Janvier 2019

Les interlocuteurs de l’avocat

Les huissiers

Les notaires

Les administrateurs et mandataires judiciaires

Les experts

Les magistrats

Les greffiers

L’administration pénitentiaire

Présentation

7h (1h par interlocuteur

présenté)

Hervé JEANJACQUES, Avocat

+ un représentant de la profession présentée

Promotion entière

Janvier 2019

L’avocat « connecté »

Les logiciels de gestion *

Le RPVA

Télérecours

Ateliers pratiques

3

2

1

Alexandrine PANTZ, Avocat

Jonathan BOMSTAIN, Avocat

Groupe de 25 élèves

Mars 2019

Initiation à l’acte

d’avocat Présentation 3 François AXISA, Avocat

Promotion


* Des démonstrations de logiciel de gestion de Cabinet d’Avocat seront en outre organisées par les différents éditeurs de logiciels.

2 Ce volet introductif a vocation à être dispensé au début de la formation.


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Février 2014

2° Déontologie

Chaque enseignement de pratiques en déontologie se déroule selon un schéma simplifié passant par une mise en situation en quatre phases : réception de la demande, analyse de la demande, finalisation et présentation, restitution.

Séances sur les thématiques fondamentales exigées3 :

Titre ou thématique

Durée d’enseignement

magistral

Durée d’enseignement

de pratiques

Intervenant (nom, qualité)

Nombre d’élèves

Date approximative

Introduction à la déontologie

3 Bertrand DESARNAUTS,

Avocat Promotion


Principes généraux de la profession

3 3 François FAUGERE,

Avocat Promotion


Secret professionnel et confidentialité

2 2 Jean-Paul COTTIN,

Avocat Ateliers Février 2019

Conflits d’intérêts 1 1 Ludovic VALAY, Avocat Ateliers Février 2019

Règles générales de la correspondance

3

Jean-Marie BEDRY,

Etienne DURAND-RAUCHER, Avocats

Ateliers Février 2019

Succession d’avocats 1 1 Stéphane SOULAS,

Avocat Ateliers Mars 2019

Domaine d’activité et nouveaux métiers de

l’avocat 2 1 Manuel FURET, Avocat Ateliers Mars 2019

Publicité et communication

1 2 Manuel FURET, Avocat Ateliers Mars 2019

Responsabilité civile et professionnelle

3 Olivier THEVENOT,


CARPA et maniement de fonds

2 1 Jean-Charles

MARRIGUES, Avocat Ateliers Mars 2019

Dispositif d’accès au

droit (AJ, CDAD, consultations

gratuites)

2 1 Stéphane SOULAS,


Enseignement

magistral Enseignement de pratiques

DURÉE TOTALE4 : 20 15

3 Cette formation est notamment concentrée sur les thématiques fondamentales suivantes : Introduction à la déontologie / Les principes généraux de la profession / Les domaines d’activité et les nouveaux métiers de l’avocat / Le secret professionnel et la confidentialité / La succession d’avocats / Les conflits d’intérêts / Règles générales de la correspondance / Publicité et communication / Responsabilité civile professionnelle / Carpa et maniement de fonds / Les dispositifs d’accès au droit.

4 L’enseignement magistral est d’une durée d’au moins 20 heures et l’enseignement de pratiques est d’une durée d’au moins 15 heures.

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Volet principal - Le métier de l’avocat

1° Techniques essentielles d’expression

Séances exigées :


d’enseignement Durée

(h) Intervenant (nom, qualité)

Nombre d’élèves

Date approximative

Techniques de

rédaction Atelier 3 Hervé JEANJACQUES, Avocat

Groupe de

25 élèves Janvier 2019

Psychologie (clients, confrères…)

Atelier 3

Oliver d’ARDALHON de MIRAMONT, Avocat

Nicolas DANDINE, Acteur


Janvier 2019

Expression orale, techniques de

plaidoirie, expression et audience

Atelier 15



Jurys d’avocats pour les ateliers de plaidoirie


De Janvier à Juin 2019

Tenue de réunion, travail en équipe

Atelier 6




Février 2019

Ateliers de plaidoirie : toutes les semaines, les élèves avocats prépareront un dossier qu’ils plaideront devant un jury composé d’avocats bénévoles.

Autres séances consacrées à la pratique professionnelle :




Nombre d’élèves

Date approximative

Rhétorique Atelier 8 Georges SAUVEUR, Avocat Groupe de 25 élèves

Février 2019


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Février 2014

2° La pratique du métier d’avocat

Cette formation est organisée en trois thématiques fondamentales : le conseil, la rédaction des actes juridiques et le contentieux.

Introduction : sensibilisation au

conseil, à la rédaction d’actes et au contentieux

Présentation 1h30 Emmanuelle COLLIOU-

GABILAN, Avocat Promotion


LE CONSEIL




Nombre d’élèves

Date approximative

Ma première consultation

Atelier pratique 5 Etienne DURAND-RAUCHER,

Avocat

Atelier de 25 élèves

Février 2019

Mon premier dossier de conseil en droit

social Atelier pratique 6 Jean ABBO, Avocat


Février 2019


des affaires Atelier pratique 6 Aurore ANDOUCHE, Avocat


Février 2019


public Atelier pratique 5 André THALAMAS, Avocat


Février 2019

Mon premier dossier de conseil en droit de

la famille Atelier pratique 5

Isabelle LORTHIOS, Avocat

Anne-Marie VILLA, Avocat


Février 2019


européen * Atelier pratique 5 Mathieu ROUILLARD, Avocat


Février 2019

Mon premier dossier de conseil en droit de

la propriété industrielle et

intellectuelle

Atelier pratique 3 Sarah NOVIANT, Avocat Atelier de 25 élèves

Février 2019

La protection des données personnelles

Atelier pratique 3 France CHARRUYER, Avocat Atelier de 25 élèves

Février 2019

Lecture d’un bilan comptable

Atelier pratique 2


Février 2019

DURÉE TOTALE5 : 40

* Le droit de l’union européenne irrigue toute la formation

5 Cette durée doit être au moins d’environ 40 heures.

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LA RÉDACTION DES ACTES JURIDIQUES




Nombre d’élèves

Date approximative

L’avocat rédacteur d’acte – présentation

générale Présentation 2 ACE

Promotion entière

Janvier 2019

Mon premier contrat sui généris

Atelier 4 Jean-Marc LACOSTE,

Laetitia ESTEBE, Avocats


Mars 2019

Mon premier contrat

de travail Atelier 6 Stéphanie OGEZ, Avocat

Atelier de

25 élèves Mars 2019

Ma première constitution de

société – rédaction des statuts et

formalités subséquentes

Atelier 6 Marion FARGUES, Avocat Atelier de 25 élèves

Mars 2019

Ma première constitution

d’association – rédaction des statuts

et formalités subséquentes

Atelier 2 Atelier de 25 élèves

Mars 2019

Mon premier bail commercial : rédaction et formalités

subséquentes

Atelier 6 Aurore ANDOUCHE, Avocat Atelier de 25 élèves

Mars 2019

Ma première cession d’entreprise :

Rédaction d’un acte de vente de fonds de

commerce et formalités

subséquentes

Rédaction d’un acte de cession de droits sociaux et formalités

subséquentes

Atelier

9

9

Cabinet FIDAL (Avocats)

Florence ANDRAL, Avocat

Marion FARGUES, Avocat

Maries DESHORS, Avocat


Mars 2019

Mon premier protocole d’accord

Atelier 4 Thomas NECKEBROECK,

Avocat Atelier de 25 élèves

Mars 2019

Mon premier divorce sur requête conjointe

(acte d’avocat) Atelier 3

Isabelle LORTHIOS, Avocat

Anne-Marie VILLA, Avocat


Mars 2019

DURÉE TOTALE6 : 52

6 Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.


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Février 2014

LE CONTENTIEUX




Nombre d’élèves

Date approximative

Mes premières écritures : techniques

de rédaction contentieuse (assignations, conclusions,

mémoires, requêtes)

Atelier 12 Michel AVENAS, Avocat

Lucile MOURGUES, Avocat


Février 2019

Les compétences des tribunaux

Présentation 2 Thomas NECKEBROECK,

Avocat Promotion


Ma première procédure civile (TGI

et TI) Atelier 4

Etienne DURAND-RAUCHER, Avocat


Février 2019

Ma première procédure JAF

Atelier 4 Isabelle LORTHIOS, Avocat Anne-Marie VILA, Avocat


Février 2019

Ma première procédure

commerciale Atelier 2

Thomas NECKEBROECK, Avocat


Février 2019

Ma première

procédure pénale Atelier 6

Laurent BOGUET, Avocat Pauline GODET, Avocat

Nolwenn JAFFRE, Avocat

Pierre DUNAC, Avocat Alexandre MARTIN, Avocat

Emmanuelle FRANCK, Avocat

Atelier de

25 élèves

Janvier à Mars

2019


prud’homale Atelier 6 Renaud FRECHIN, Avocat


Mars 2019


administrative Atelier 6 François LARRIEU, Avocat


Mars 2019

Mon premier dossier en droit des étrangers

Atelier 2 Saskia DUCOS-MORTREUIL Atelier de 25 élèves

Mars 2019

Ma première

procédure d’appel Atelier 4 Robert RIVES, Avocat

Atelier de


Ma première QPC Atelier 3 Aurélie LACLAU Promotion

entière Mars 2019

Ma première procédure devant la

CEDH * Atelier 3 Benjamin FRANCOS, Avocat

Promotion entière

Mars 2019

Ma première procédure civile

d’exécution Atelier 6

Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat

Marie SAINT-GENIEST, Avocat


Mars 2019

DURÉE TOTALE7 : 58

7 Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures. * Le droit de l’union européenne irrigue toute la formation

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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Titre de(s) séance(s) Type



Nombre d’élèves

Date approximative

Introduction générale

Présentation 1 Karine GISTAIN-LORDAT,

Avocat Promotion


Ma première médiation

Atelier 3 Henry FARNE, Avocat

honoraire Atelier de 50 élèves

Février 2019

Mon premier dossier

de droit collaboratif Atelier 3

Bertrand DESARNAUTS,

Avocat

Atelier de



participative Atelier 3

Karine GISTAIN-LORDAT, Avocat


Mars 2019

Les élèves avocats sont spécifiquement formés sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que sur les mécanismes d'emprise psychologique8 :

VIOLENCES INTRAFAMILIALES, FAITES AUX FEMMES ET MÉCANISMES D’EMPRISE PSYCHOLOGIQUE

Titre de(s) séance(s) Type



Nombre d’élèves

Date approximative

Violences faites aux femmes, mécanismes

d’emprise psychologique

Présentation 3 Stella BISSEUIL, Avocat Atelier de 25 élèves

Février 2019

8 Art. 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.


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Février 2014

Volet spécifique - Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle

Séances sur les thématiques exigées9 :



Nombre d’élèves

Date approximative

Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ?

Quel projet professionnel ? Gestion de la carrière

professionnelle, collaboration, salariat, création, association

Quel type de structure adopter ?

L’avocat collaborateur

Atelier

6

2

Nadine SERRES, ANAAFA

Etienne DURAND-RAUCHER, Avocat

Atelier de

25 élèves Avril 2019

Comment calculer ses honoraires ?

Comment les facturer ?

De la gestion du temps au

recouvrement

Gestion d’agenda et maîtrise des délais

Atelier 6 Bruno CAMILLE, Avocat Atelier de 50 élèves

Février 2019

Notions de gestion comptable,

administrative et financière

Atelier 3 Nadine SERRES, ANAAFA Atelier de 25 élèves

Avril 2019

Fiscalité, régime social, protection

personnelle Atelier 6 Nadine SERRES, ANAAFA


Avril 2019

Ressources humaines du Cabinet

Atelier 4 Nadine SERRES, ANAAFA Atelier de 25 élèves

Avril 2019

Réponse aux appels d’offre

Atelier 3 Martial GROSLAMBERT,


Avril 2019

Communication et développement

Comment accueillir un client

Atelier

4

AZKO


Avril 2019

9 Ce volet comporte les thématiques suivantes : Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ? Quel projet professionnel ? Gestion de la carrière professionnelle, collaboration, salariat, création, association / Communication et développement / Comment accueillir un client ? / Comment calculer ses honoraires ? Comment les facturer ? De la gestion du temps au recouvrement / Quel type de structure adopter ? / Comment développer sa clientèle ? / Management des ressources humaines / Management stratégique des cabinets / Fiscalité, régime social, protection personnelle (ou aspects juridiques et sociaux) / Gestion d’agenda et maîtrise des délais / Notions de gestion comptable, administrative et financière.

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Comment développer sa clientèle

Management stratégique du

Cabinet

Atelier

AZKO

Management des ressources humaines

Atelier 4 Valérie BISMUTH Atelier de 25 élèves

Avril 2019

DURÉE TOTALE10 : 38

Le module « Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle » sera complété par une formation e-learning (formation proposée par le CNB)

Volet spécifique - Langues étrangères

Langue(s) enseignée(s)11

Type d’enseignement

Durée (h) Intervenant (nom,

qualité) Nombre d’élèves

Date approximative

Anglais Atelier

+ E-learning

10 (présentiel)


De janvier à juin 2019

Espagnol Atelier

+ E-learning

10 (présentiel)


De janvier à juin 2019

10 Cette durée doit être d’au moins 36 heures, dont au moins 13 heures en présentiel.

11 L’EDA choisit la ou les langues enseignées parmi l’allemand, l’anglais, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le japonais, le portugais et le russe.


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Février 2014

Autres formations consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat

Modules de spécialisations (1 au choix), les élèves pouvant par ailleurs s’inscrire en complément et ponctuellement sur des ateliers d’autres modules, sous réserve des disponibilités et des horaires.



Nombre d’élèves

Date approximative

DROIT DE LA FAMILLE

L’union et les

successions Atelier 4 Nathalie BAYLE, Notaire

Atelier de

25 élèves Mai 2019

Le divorce + Atelier de plaidoirie

Atelier (comprenant un

atelier de plaidoirie)

14

Isabelle LORTHIOS

Anne-Marie VILLA

Nathalie DUPONT

(Avocats)


Mai-Juin 2019

Autorité parentale et obligation alimentaire

Atelier 4

Isabelle LORTHIOS

Anne-Marie VILLA

(Avocats)


Juin 2019

La chambre du conseil

et la filiation Atelier 4 Anne-Marie VILLA, Avocat

Atelier de

25 élèves Juillet 2019

Liquidation des régimes

matrimoniaux Atelier 4 Agnès CHALLEIL, Notaire


Juillet 2019

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

Atelier CONSTRUCTION

- Les intervenants à l’acte de construire

- La réception des travaux

- Les différentes responsabilités encourues

- Les assurances obligatoires

- Le référé expertise et l’expertise judiciaire

Atelier 12

Laurent DEPUY

Christophe NEROT

Nicolas RAMONDENC

(Avocats)

Yves BADUEL

Vivian PEAUGER

(Experts)


Mai-Juin 2019

Baux professionnels et baux d’habitation

Atelier 3 Nicolas JAMES-FOUCHER,


Juin 2019

Vente immobilière et avants contrats

Atelier 2 Jean-Manuel SERDAN,


Juin 2019

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Les baux commerciaux

Atelier 3 Jean-Michel CROELS,


Juillet 2019

Les prescriptions Atelier 2 Laurent DEPUY, Avocat Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

Le contentieux de la copropriété

Atelier 3 Jérôme FRANCES, Avocat Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

Atelier de plaidoirie Atelier 5

Nicolas JAMES-FOUCHER

Nicolas RAMONDENC

(Avocats)


Juillet 2019

DROIT ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX FISCAL

Dommages de travaux publics

Atelier 3 Président de SAINT-EXUPERY, Magistrat


Mai 2019

Le contentieux contractuel

Atelier 3 Martial GROSLAMBERT,


Juin 2019

Le contentieux fiscal Atelier 3 Thierry GASQUET, Avocat Atelier de 25 élèves

Juin 2019

La fonction publique Atelier 3 Stéphanie HERIN, Avocat Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

La gestion du procès administratif



Juillet 2019

Urbanisme et droit de l’environnement



Juillet 2019

Atelier de plaidoirie Atelier 5 Martial GROSLAMBERT

Stéphanie HERIN


Juillet 2019

DROIT DE L’ENTREPRISE ET CONSEIL FISCAL

Contentieux commercial

Atelier 6 Thomas NECKEBROECK,


Mai 2019

Procédures collectives Atelier 4 Thomas NECKEBROECK,


Juin 2019

Conseil fiscal Atelier 4 Lionel AGOSSOU

Isabelle BASTIDE, Avocat


Juin 2019

Arbitrage commercial Atelier 6 Hugues KENFACK,

Professeurt Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

Cession d’actions Atelier 5 Atelier de 25 élèves

Juillet 2019


Thomas NECKEBROECK

Hervé JEANJACQUES

(Avocats)


Juillet 2019


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Février 2014

DROIT SOCIAL

Durée du travail, aspects juridiques et

pratiques Atelier 5 Jean ABBO, Avocat


Mai 2019

Négociation collective Atelier 5 Yannick LIBERI, Avocat

Délégué syndical


Juin 2019

Contentieux : CPH, TASS, contentieux de

la maladie Atelier 4 Olivier ROMIEU, Avocat


Juin 2019

Contentieux de l’égalité de

traitement, de la discrimination et du

harcèlement

Atelier 3

Véronique BROOM

Pauline VAISSIERE

Véronique L’HOTE

(Avocats)


Juillet 2019

Pratique du contentieux des

difficultés de l’entreprise

Atelier 5 Olivier MICHAUD, Avocat Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

Elections professionnelles et représentation du

personnel

Atelier 3 Atelier de 25 élèves

Juillet 2019


Jean ABBO

Renaud FRECHIN

Ophélie BENOIT-DAIEF


Juillet 2019

DROIT PENAL

La garde à vue et l’audition libre

Atelier 3 Sylvain LASPALLES, Avocat Atelier de 25 élèves

Mai 2019

Les alternatives aux poursuites

Atelier 3 Camille LANDART, Avocat Atelier de 25 élèves

Mai 2019

Le JLD

L’instruction Atelier 3

Pierre LE BONJOUR, Avocat


Juin 2019

Les différents modes de comparution

devant le Tribunal Correctionnel

Atelier 4 Pierre DUNAC, Avocat Atelier de 25 élèves

Juin 2019

La Cour d’Assises Atelier 3 Simon COHEN, Avocat Atelier de 25 élèves

Juin 2019

Recours, indemnisation des

détentions provisoires abusives, et défense

en prison

Atelier 3 Caroline MARTY-

DAUDIBERTIERE, Avocat Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

La peine Atelier 3 Lise DAUJAM, Avocat Atelier de 25 élèves

Juillet 2019

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L’exécution et l’application des

peines Atelier 3 Lise DAUJAM, Avocat


Juillet 2019

Atelier de plaidoirie Atelier 5 Denis BOUCHARINC,


Juillet 2019

Il sera également proposé aux élèves une visite du Palais de Justice, du centre de détention de MURET, de la maison d’arrêt de SEYSSES, sous réserve des accords avec les administrations judiciaires et pénitentiaires.

Récapitulatif de la formation initiale

Volets de la formation Durée

Environnement professionnel 19

Déontologie 35

Expression 35

Conseil 40

Rédaction 52

Contentieux 58

Violences intrafamiliales, faites aux femmes et mécanismes d’emprise psychologique 3

Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle 38

Langue étrangère 10

Autres formations consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat (modules spécialisés) 30

DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS12 320

12 Le volume horaire total de la formation ne saurait dépasser pas 320 heures en présentiel, sans compter l’enseignement de langues étrangères.

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019-2

020

L’EDASOP, établissement d'utilité publique doté de la personnalité

morale, assure la formation des avocats dans le ressort de la Cour

d’appel de TOULOUSE.

Dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national

des barreaux, elle organise la préparation au certificat d’aptitude à

la profession d’avocat et assure la formation continue des avocats.

Elle organise également les examens d’accès dérogatoire à la

profession d’avocat ainsi que les entretiens de validation des

compétences professionnelles en vue de l’obtention par les avocats

d’un certificat de spécialisation.


35C boulevard des Récollets

31400 TOULOUSE

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