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Débat d’orientation budgétaire (DOB)Budget Ville et Assainissement

Exercice 2019

Conseil municipal du 24 janvier 2019– DOB Ville et Assainissement

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Article L.2312-1 du CGCT : le Maire présente un rapport sur les orientations budgétaires, lesengagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Lerapport est transmis au Préfet et au Président de l’intercommunalité et mis à disposition dupublic.

Décret du 24 juin 2016 : le rapport d’orientation budgétaire comprend en outre uneprésentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise l’évolutionprévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel, des rémunérations, des avantages ennature et du temps de travail.

Article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de laRépublique (dite loi NOTRe) : le DOB doit dorénavant faire l’objet d’une délibération et non plussimplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal.

Article 13 de la Loi de Programmation 2018-2022: le DOB doit faire apparaître l’évolution desdépenses réelles de fonctionnement (en valeurs) et l’évolution du besoin de financement annuel(emprunts minorés des remboursement de dette).

Le cadre législatif et règlementaire


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Les principales mesures depuis 2010

2010 : Suppression de la taxe professionnelle.

2014-2017: Baisse des dotations de l’État de 12,5 Md€.

2018-2020: Contractualisation sur une baisse des dépenses defonctionnement et de la dette locale pour les 320 plus grandescollectivités.

2018 : Annonce de la suppression de la taxe d’habitation pour80% de la population, avec dégrèvement progressif (30% en2018, 65% en 2019, 100% en 2020). Extension potentielle aux20% restants.

1er semestre 2019: projet de loi rectificatif pour la réformefiscale (application post 2020)

PLF 2019: Pas de nouveauté majeure en matière de finances et fiscalité locales.

3 sujets touchant le bloc communal (communes et EPCI): stabilité desdotations, réforme des dotations d’intercommunalité, fiscalité verte.


Mise en œuvre de la Loi de Programmationdes Finances Publiques

2018-2022

Conseil municipal du 24 janvier 2019 – DOB Ville et Assainissement

• La 5ème loi de programmation 2018-2022 a été votée endécembre 2017 et promulguée le 22 janvier 2018.

• Une 6ème loi de programmation devrait intervenir à l’automne 2019 pour prolonger le dispositif de contractualisation jusqu’en 2022/2023, et vraisemblablement le rendre plus contraignant.

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Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP)

2018-2022


Dans un contexte où les économies internationales avaient retrouvé plus dedynamisme avec le retour de la croissance dans les pays de la zone Euro, lecadrage de la LPFP tablait sur un retour à l’équilibre en 2022.

En 2018, l’objectif ne sera pas atteint, le déficit devrait avoisiner 3,4% du PIBcontre 2,8% initialement.

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En points de PIB 2017(réel)

2018 2019 2020 2021 2022

Solde public effectifDont:

-2,6 -2,8 -3,0 -1,5 -1,0 -0,3

- Admin publiques centrales -2,8 -3,4 -3,9 -2,6 -2,3 -0,3

- Admin publiques locales 0,1 0,1 0,1 0,3 0,5 0,7

- Admin de sécurité sociale 0,2 0,5 0,8 0,8 0,8 0,8

Source: INSEE, mars 2018

Rappel sur les objectifs du retour à l’équilibre


Collectivités territoriales à fiscalité propre

2018 2019 2020 2021 2022

Dépenses de fonctionnement 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%

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Une norme de progression des dépenses de fonctionnement à 1,2%, soit une baisse en euros constants

Une norme de désendettement correspondant à une amélioration du besoin de financement de 2,6 Md€ par an => La dette locale devrait ainsi baisser de 32% (de 171 Md€ à 116 Md€) d’ici 2022.

Collectivités territoriales à fiscalité propre (en Md€)

2018 2019 2020 2021 2022

Réduction annuelle du besoin de financement

-2,6 -2,6 -2,6 -2,6 -2,6

Réduction cumulée du besoin definancement

-2,6 -5,2 -7,8 -10,4 -13

Rappel des normes fixées par la LPFP pour les 322 plus

grandes collectivités

Une surveillance de la capacité de désendettement, à un seuil maximum de 12 ans pour le bloc communal, 10 ans pour les départements et 9 ans pour les régions.


Les orientations budgétaires à Viroflay pour 2019


Nos engagements

1. Pas d’augmentation de la fiscalité locale de notre fait2. Maintenir des tarifs raisonnables et proportionnels aux revenus3. Poursuivre nos recherches d’économies4. Maintenir un endettement limité

Nos objectifs

1. Renforcer la sécurité des habitants2. Maintenir l’offre de soins3. Répondre intelligemment aux injonctions législatives4. Redonner une piscine aux Viroflaysiens5. Poursuivre notre démarche de réduction des dépenses énergétiques et de mise en

accessibilité de nos bâtiments6. Rénover notre voirie pour plus d’accessibilité, de sécurité et d’esthétique7. Mettre en place une nouvelle signalétique urbaine 8. Poursuivre la recherche systématique de subventions auprès de nos partenaires

Les orientations pour Viroflay


NB: toutes les données sont exprimées en milliers d’euros

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Pas d’augmentation de la fiscalité locale depuis 2010 : 14,51% pour la taxe habitation; 19,87% pour la taxe foncière et 22,16% pour la taxe foncière pour le non bâti.

Évolution des bases fiscales de +1,9 % (vote du Parlement)

2019 : les recettes prévisionnelles (22,6 M€)


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-1343

-1666-1716 -1821 -1925

-41 -119-341

-849

Perte cumulée de DGF : 9 817 k€

Poursuite de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement

2019 : les recettes prévisionnelles



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Zoom sur un indicateur national impactant le budget de la Ville


201 €158 €84 €

13Conseil municipal du 24 janvier 2019 – DOB Ville et Assainissement

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)


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- 80% des recettes proviennent des secteurs Périscolaire et Petite Enfance.- Tarification au taux d’effort.- Forfait Post Stationnement (FPS).

Maintenir des tarifs raisonnables et proportionnels aux revenus



2 848 2 920 3 0063 200

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2019 : Les dépenses prévisionnelles (19,7 M€)

Des économies grâce à la mutualisation et la réorganisation des services (-253 k€), le renouvellements des marchés publics, l’adhésion à des groupements de commande (SIPP’N’CO), etc.


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En 2019: 322 emplois prévus.

Focus règlementaire sur le personnel

Structure d’emplois et masse salariale au 6/12/2018


321 emplois en 2018 dont 122 contractuels soit 38%.

Les avantages en nature :

Repas : 191 agentsVéhicule : 1 agentLogement : 7 agents

Le temps de travail :

Conformément à la délibération adoptée par le conseil municipal du 15 décembre2001, la durée annuelle du temps de travail dans les services municipaux est de1607 heures.

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CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 prev.

CA 10 572 10 677 9 885 10 280 10 314

Evolution CA 0,99% -7,42% 3,99% 0,33%

Structure d’emplois et masse salariale au 6/12/2018


Focus règlementaire sur le personnel (suite)

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CA 2018

prevEn %

6331 - Versement de transport 120 258

6336 - Cotisations centre national et de gestion 97 888

64111 - Rémunération principale 3 714 197

64112 - NBI, supplément familial et indémnité de résidence 169 974

64118 - Autres indémnités 998 787

64131 - Rémunération non titulaire 2 346 754

64162 - Emplois d'avenir 1 545

64168 - Autres emplois d'insertion 8 382

6417 - Rémunération des apprentis 10 464

Total Brut 7 468 247 72% 6451 - Cotisations A L'URSSAF 1 272 766

6453 - Cotisations aux caisses de retraites 1 270 302

6453 - Cotisations aux ASSEDIC 112 416

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 85 295

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 55 278

6475 - Medecine du travail 14 299

6488 - Autres charges 35 397

Total Charges 2 845 753 28%

012. Charges de Personnel 10 314 000

La rémunération:

Heures supplémentaires : 144 k€, 151 agents

NBI: 27 k€, 39 agents concernés


Focus règlementaire sur le personnel (suite)

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Évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement

Dont ouverture piscine

2019 : Les dépenses prévisionnelles


+0,5%+1 %

+4 %+2 %

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Bilan des hypothèses recettes / dépenses 2019

Une Capacité d’Autofinancement (CAF) qui permet à la Ville d’investir sans augmenter significativement l’endettement, ni augmenter la fiscalité


2019: garder la maîtrise de l’endettement

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Dette par habitant : 411 €Moyenne de la strate (DGCL 2016) : 931 €Moyenne France (DGCL 2016) : 962 €

Emprunt classique Emprunt revolving

Encours au 01/01/2019 2 609 k€ 3 983 k€

Montant du remboursement 147 k€ 225 k€

PrêteurCaisse Française de Financement local

Crédit Agricole

Taux et type de taux 3,8 % (fixe) < 1% (variable, EONIA)

Taux moyen 1,52%

Durée de vie résiduelle moyenne

13 ans et 9 mois

Deux emprunts pour un total de 6 592 k€ de capital restant dû.


Nos objectifs : toujours mieux servir les Viroflaysiens


Nos engagements

1. Pas d’augmentation de la fiscalité locale de notre fait2. Maintenir des tarifs raisonnables et proportionnels aux revenus3. Poursuivre nos recherches d’économies4. Maintenir un endettement limité

Nos objectifs

1. Renforcer la sécurité des habitants2. Maintenir l’offre de soins3. Répondre intelligemment aux injonctions législatives4. Redonner une piscine aux Viroflaysiens5. Poursuivre notre démarche de réduction des dépenses énergétiques et de mise en

accessibilité de nos bâtiments6. Rénover notre voirie pour plus d’accessibilité, de sécurité et d’esthétique7. Mettre en place une nouvelle signalétique urbaine 8. Poursuivre la recherche systématique de subventions auprès de nos partenaires

Les orientations pour Viroflay

Conseil municipal du 24 janvier 2019 – DOB Ville et Assainissement 23

Renforcer la sécurité des habitants: 148 000 €

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Conventions CSUI et mutualisation des policiers municipaux avec Vélizy Renforcement des effectifs de la Police

Municipale avec 9 agents

Achat 2ème véhicule


Maintenir l’offre de soins

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Déclarée « Zone d’Intervention Prioritaire » par l’ARS, la Ville a décidé d’acquérir les locaux du cabinet médical Marivel. Locaux de 165 m² comprenant six bureaux, un secrétariat et une salle d’attente où exercent six professionnels de santé.Loyer mensuel maximum par bureau : 400 €.

Investissement Dépenses Recettes

Acquisition 912 k€

Subventions ARS 250 k€

Conseil départemental 78 400 k€

Reste à charge 262 k€


https://www.google.fr/imgres?imgurl=https://www.idecollection.com/2262-thickbox_default/stethoscope-clinical-lite.jpg&imgrefurl=https://www.idecollection.com/diagnostic/1200-stethoscope-clinical-lite.html&docid=trOQPtl2sYhPcM&tbnid=BFWpQag1uAK8IM:&vet=1&w=800&h=800&bih=722&biw=1417&ved=0ahUKEwj39bSO7-DfAhWrxoUKHTpDBb4QMwg9KAAwAA&iact=c&ictx=1

https://www.google.fr/imgres?imgurl=https://www.idecollection.com/2262-thickbox_default/stethoscope-clinical-lite.jpg&imgrefurl=https://www.idecollection.com/diagnostic/1200-stethoscope-clinical-lite.html&docid=trOQPtl2sYhPcM&tbnid=BFWpQag1uAK8IM:&vet=1&w=800&h=800&bih=722&biw=1417&ved=0ahUKEwj39bSO7-DfAhWrxoUKHTpDBb4QMwg9KAAwAA&iact=c&ictx=1

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De 2012 à 2018 :1,6 M€ versés aux bailleurs sociaux518 logements sociaux construits => taux de logement social de 16,3 %

0 € de pénalités payé (Loi Duflot et SRU)

Répondre intelligemment aux injonctions législatives


Application du principe de bons sens dans la mise en œuvre des normes règlementaires

Logement social et pénalités SRU

Redonner une piscine aux Viroflaysiens

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Le Conseil municipal a décidé de confier la démolition, la construction puis l’exploitation du nouvel équipement à un prestataire privé (délégation de service public).

Pour servir:- Les scolaires et les périscolaires pour que tous nos enfants apprennent à nager- Les familles et les activités de loisirs- Les clubs pour une pratique sportive

Ouverture envisagée en 2021 si validation par le Conseil municipal au 1er trimestre 2019.

Investissement : 4,2 M€ déjà inscrits au budget.


Poursuivre notre démarche de réduction

des dépenses énergétiques et d’accessibilité

des bâtiments publics

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- Démarrage du programme de Viroflay 2025 (nouvelle crèche, centres de loisirs, etc.)- Rénovation du gymnase des Prés aux Bois (études en 2019): 166 k€- Réfection de toitures des écoles Aulnette / Coteau: 270 k€- Poursuite du remplacement des ampoules classiques par des leds pour l’éclairage

public: 160 k€- Actions diverses en faveur de l’environnement


Rénover notre voirie pour plus d’accessibilité,

de sécurité et d’esthétique

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3,1 M€ de travaux en 2019 dont:

Rue du BelvédèreRue de la Côte

Rue de la Pépinière

Étude pour la requalificationdu Village


Mettre en place une nouvelle signalétique urbaine

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Coût: 68 000 €


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Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI)


Dépenses 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Entretien, amélioration, sécurité et

accessibilité des bâtiments1 772 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400

Gymnase Prés aux Bois 166 3 000 3 000

Sous total 1 1 938 4 400 4 400 1 400 1 400 1 400

Réservoirs (construction crèche) 55 1 480 1 180 100

Rénovation Dunoyer de Segonzac 80 620 1 760

Corot (accueil de loisirs) yc mobilier 991

Dieuleveult (services techniques) 65 630 662

Germaine Delaunay - La Forge 15 895 1 015

Germaine Delaunay - Arc' Ados 40 75 750 7 062

Rive droite 35 8 3 026

Patte d'Oie 25 - 10 5 242

Logements Lamartine 400 510

Place de la Fête 547 1 170 500

Sous total 2 2 253 5 388 8 403 12 904 - -

3 181 3 007 3 000 3 000 3 000 3 000

445 510 370 240 240 240

7 817 13 305 16 173 17 544 4 640 4 640

2019 2020 2021 2022 2023 20248 902 2 871 21 445 903 566

318

650

105

650 1140 958 1338 1314 800

1 724 10 042 3 829 22 782 2 217 1 366

VIROFLAY 2025

FCTVA (16,404% des dépenses investissement n-2)

BATIMENT

Subventions ARS et CD78 pour cabinet médical Marivel

Recettes

TOTAL TTC

Viroflay 2025 (Cessions foncières estimées)

TOTAL

Subvention CD78 suite construction gares tramway

Subvention VGP pour rénovation voirie Péri / Bertrand

Programme Voirie

Entretien des espaces verts


En synthèse :

• Un budget toujours maîtrisé.

• Des services publics maintenus, voire améliorés.

• Un programme ambitieux d’investissementsd’avenir pour continuer à garantir une qualité devie à chaque Viroflaysien.

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Budget AnnexeAssainissement


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Tarif redevance au 1er janvier 2019 : 0,4784 € (+3%)

Mᶾ consommés : 728 721 (+1,66 %)

Linéaire du réseau communal : 26 km

Assainissement

BP 2018 + reports + DM

2018 prev BP 2019

Montant des travaux (en

milliers d’euros)1 112 828 864

Transfert du budget Assainissement à VGP au 1er janvier 2020.


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