SE-UNSA AUBE - Maison des Syndicats 2A BD DU 1ER RAM - 10000 TROYES ���� 03.25.80.45.47 - ���� 10@se-unsa.org

BIENVENUE

DANS NOTRE DEPARTEMENT

AUBE

Catherine BOISSET Secrétaire « début de carrière »

Jean-Claude JACTAT Secrétaire « écoles »

Francis GRENET Secrétaire départemental

L’équipe départementale

Pour nous contacter

SE-UNSA - Maison des Syndicats 2A Bd du 1er RAM - 10000 TROYES ���� 03.25.80.45.47 - ���� 10@se-unsa.org

Notre site : http://sections.se-unsa.org/10/

En règle générale, nos locaux sont ouverts de 9h00 à 16h00

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Vos élus en CAPD • Jean-Claude JACTAT • Catherine BOISSET • Séverine HOHLER • Sophie AUVY • Jean-Pierre PANON • Martial EGELE

CHAMPAGNE - ARDENNE

AUBE

Nous sommes heureux de vous accueillir dans l’AUBE

Après la phase essentielle du changement de département, de nouvelles étapes jalonnent votre installation jus-

qu’à la rentrée. Bien évidemment, votre participation au mouvement départemental en est le temps

fort pour lequel l’équipe du SE-UNSA vous propose son suivi.

Vous trouverez dans ce dossier d’accueil toutes les informations importantes

concernant le mouvement ainsi qu’une fiche qui nous permettra de vérifier la bon-

ne prise en compte des éléments de votre barème et de vos vœux. Mais avant cela

nous sommes d’ores et déjà à votre disposition pour vous aider à formuler vos

vœux.

Pour faciliter votre arrivée, nous avons aussi collecté informations et adresses

utiles. N’hésitez pas, bien sûr, à les utiliser mais aussi à nous contacter pour

tous les renseignements que vous n’y trouveriez pas.

En attendant de nous rencontrer,

Bien amicalement Francis GRENET

Secrétaire départemental

et toute l’équipe du SE-UNSA

Bienvenue

DEPARTEMENT DE L’AUBE

SOMMAIRE Page 2 : Présentation du SE-Unsa et de ses militants

Page 3 : Edito

Page 4 : Notre département

Page 5 : Adresses utiles

Page 6 : Le mouvement départemental 1er degré

Page 7 : Indemnité frais de changement de résidence

Page 8 : Fiche de suivi mouvement

Page 9 : Calendrier scolai-re 2014-2015 Page 10 : Bulletin d’ adhé-sion

Notre département

LES SERVICES DE LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE (DSDEN) SE TROUVENT À :

30 RUE MITANTIER – BP 371 – 10025 TROYES CEDEX ���� : 03.25.76.22.22 ���� : 03.25.76.01.03

���� : ia10@ac-reims.fr

Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) : Monsieur Franck JARNO � Il y a 7 circonscriptions : BAR SUR AUBE : 12 rue Armand – BP 36 – 10201 BAR SUR AUBE CEDEX � � � � : 03.25.27.00.56 - ���� : ce.0100045v@ac-reims.fr IEN : MME Nathalie BENIGNI

BAR SUR SEINE : 4 grande Rue – 10110 BAR SUR SEINE ���� : 03.25.29.17.04 - ���� : ce.0100820m@ac-reims.fr IEN : M. Roland COTTIN

LA CHAPELLE ST LUC : 30 rue Mitantier – BP 371 – 10025 TROYES CEDEX ���� : 03.25.76.22.68 - ���� : ce.0100981m@ac-reims.fr IEN : MME Véronique BRNCIC

ROMILLY SUR SEINE : 43 rue Gambetta – BP 81 – 10103 ROMILLY SUR SEINE CEDEX ���� : 03.25.24.72.63 - ���� : ce.0100044u@ac-reims.fr IEN : MME Marie-Anne THIERY ST JULIEN LES VILLAS - ARCIS : 30 rue Mitantier – BP 371 – 10025 TROYES CEDEX ���� : 03.25.76.22.27 - ���� : ce.0100043t@ac-reims.fr IEN : M. Didier SBARBERI TROYES 1 (ADJOINT IA) : 30 rue Mitantier – BP 371 - 10025 TROYES CEDEX ���� : 03.25.76.22.62 - ���� : ce.0100041r@ac-reims.fr IEN : M. Frédéric BIGORGNE

TROYES 2 (VILLE ASH) : 30 Rue Mitantier – BP 371 -10025 TROYES CEDEX ���� : 03.25.76.22.45 - ���� : ce.0100042s@ac-reims.fr IEN : MME Catherine VIDAL

���� URCA (ex IUFM) 6 avenue des Lombards 10027 TROYES CEDEX ���� 03.25.82.01.34 ����03.25.82.42.95

���� CDDP 8 avenue des Lombards 10000 TROYES ���� 03.25.75.20.79

���� CENTRES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION ���� TROYES : Cité administrative des Vassaules - 10000 TROYES

� 03.25.76.06.30

Antenne : rue Marie Curie - 10000 TROYES � 03.25.82.05.02

���� BAR SUR AUBE : 12 rue Armand - BP 30 - 10201 BAR SUR AUBE � 03.25.27.14.55

���� ROMILLY SUR SEINE : 71 avenue Jean Jaures - 10100 ROMILLY SUR SEINE

� 03.25.24.77.54

���� LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 15 Avenue d’Echenilly 10120 ST ANDRE LES VERGERS ���� 03.25.82.68.68 ���� MGEN

3 Rue P. Larousse 10122 ST ANDRE LES VERGERS

���� 03.25.82.14.86 ���� MAE

2 Avenue du Maréchal Joffre 10000 TROYES ���� 03.25.78.22.95

���� DELEGATION MAIF 7 Bd du 1er RAM BP 299 10015 TROYES CEDEX ���� 03.25.43.49.00

���� AUTONOME DE SOLIDARITE 2 Avenue Maréchal Joffre 10000 TROYES ���� 06.23.67.42.79

���� PEP 10 22 Rue Albert Boivin BP 10071 10901 TROYES CEDEX ���� 03.25.80.15.47

Frais de changement de résidence

Le mouvement

Les opérations de mouvement dans notre département

Saisie des vœux (serveur SIAM) : du 11 avril au 27 avril 2014

1ère phase : 17 et 18 juin 2014

2ème phase : 11 juillet 2014

3ème phase : 26 août 2014

Les règles : consulter notre syndicat Les sigles des postes : consulter notre syndicat Le barème : ancienneté de service + majoration éventuelle (1 point par enfant, points direction, ASH, …)

Les élus du SE-UNSA AUBE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant le mou-vement. N’hésitez pas à faire appel à eux.

L’ordre des vœux est très important…

Vœux géographiques…

N’hésitez pas à nous contacter

N’oubliez pas de nous adresser votre fiche de suivi (voir page 8)

Les frais de changement de résidence concernent les collègues ayant obtenu une permuta-tion, une mutation ou un changement au sein de leur département, à condition qu’il y ait chan-gement de commune de résidence

Pour un déplacement en Métropole

Pour un déplacement entre un DOM et la Métropole, entre la Métropole et un DOM

et entre deux DOM

Qui peut préten-dre à cette indemnité?

Tout agent à condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'employeur du conjoint (époux, concubin ou du partenaire d’un PACS).

Tout agent à condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'employeur du conjoint (époux, concubin ou du partenaire d’un PACS).

Quelle ancienneté de services est nécessaire ?

Avoir accompli 5 années dans sa précédente résidence administrative : attention ce n’est pas au sein restrictif de l’Education Nationale ! L’année de stagiaire compte.

Aucune condition de durée n'est exigée pour rappro-chement de conjoint lui-même fonctionnaire ou agent contractuel de l'Etat, militaire ou magistrat, ou fonction-naire ou agent contractuel de la fonction publique territo-riale ou hospitalière. Durée réduite à 3 ans en cas de 1ère mut dans le corps.

Il n'est pas tenu compte des précédents changements de résidence administrative non indemnisés.

Attention : les périodes de disponibilité, de congé paren-tal, de service national, de CLD ou de CLM sont suspen-sifs du décompte de la durée du séjour.

Avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d'affectation. L’année de stagiaire compte.

Il n'y a pas lieu de tenir compte des mutations intervenues pendant ce temps si elles n'ont pas été indemnisées. Les années de MI-SE, de contractuel ou de vacataire à l’année (les services occasionnels ne comptent pas) sont prises en compte dans le calcul de la durée requise pour bénéficier des frais de changements de résidence. Il faut être en poste la veille du départ. Attention : les périodes de disponibilité, de congé parental, de service national, de CLD ou de CLM sont suspensifs du dé-compte de la durée du séjour.

Quelles sont les conditions de nomination ?

L’indemnisation n’est due qu’entre 2 affectations à titre définitif. Aucune indemnisation n'est due en cas d'affectation pro-visoire. Toutefois la même affectation provisoire deux ans est considérée comme une affectation à titre définitif. (indemnisation à l'expiration des 2 années)

Aucune indemnisation n'est due en cas d'affectation provisoi-re.

Où déposer sa demande ?

Il faut retirer un dossier auprès de son département d'ac-cueil lors de sa prise de fonctions.

Il faut retirer un dossier auprès de son département d'origine à la veille de son départ. Pour les frais d'avion, se renseigner auprès de son département d'origine qui a parfois des contrats avec les compagnies aériennes.

Quel montant de la prise en charge ?

Indemnité en euros = 568.94 + (0.18 x (distance orthodromique x volume du mobilier fixé forfaitairement*1)) si le produit distance x volume du mobilier (VD) est inférieur ou égal à 5 000 = 1 137.88 + (0.07 x (distance x volume du mobilier)) si le produit VD est supérieur à 5 000 Attention : pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.

Indemnité en euros (pour un logement non fourni par l’admi-nistration et non meublé)

= 568,18 + (0,37 x (distance orthodromique*3 x poids des bagages fixé forfaitairement*2)) si le produit distance x poids de bagages (DP) est inférieur ou égal à 4 000

= 953,57 + (0,28 x (distance x poids des bagages)) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 = 17470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000 Attention : pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.

Quels sont les ayants droits ?

Le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS

sous conditions de ressources du conjoint :

Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement minimum de la fonction publique (indice brut 244 soit environ 1426.13 € brut au 1/12/12)

Ou

Le total des ressources (conjoint + traitement brut de l'agent) n'excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l'indice brut 244 (soit environ 3.5 x 1 426.13 € = 4991,45 € au 1/12/12).

Les autres membres de la famille : enfants de l'agent ainsi que ceux du conjoint à charge + ascendants dans certains cas Attention : ces personnes sont prises en charge si elles accompagnent l'agent à son poste ou si elles le rejoi-gnent dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administrative

Le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS

sous conditions de ressources du conjoint :

Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement afférent à l'indice brut 340 (soit environ 1 574.29 € brut au 1/12/12)

Ou

Le total des ressources (conjoint + traitement brut de l'agent) n'excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l'indi-ce brut 340 ( soit environ 3.5 x 1 574.29 = 5510.02 € au 1/12/12).

Les autres membres de la famille : enfants de l'agent ainsi que ceux du conjoint à charge + ascendants dans certains cas Attention : ces personnes sont prises en charge si elles ac-compagnent l'agent à son poste ou si elles le rejoignent dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administrative

Indemnité frais de changement de résidence

*1 : pour l'agent : 14 m3 pour le conjoint : 22 m3 par enfant : 3.5 m3

*2 : pour l'agent : 1.6 tonne de bagages pour le conjoint : 2 tonnes par enfant ou ascendant à charge : 0.4 tonne *3 Trajet réel le plus court possible entre 2 villes. L’arrêté du 12 avril 1989 fixe à titre les distances entre Paris et l’Outre-mer Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km Guyane (Cayenne) : 7 074 km Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km St-Pierre/Miquelon (St-Pierre) : 4 279 km

Fiche de Suivi syndical �……………………………………………………………………………………………………………………………………...

Mouvement 2014 – Fiche de suivisuivi syndical

À retourner dès que vous avez saisi vos vœux à SE-UNSA - Maison des Syndicats - 2A Bd du 1er RAM - 10000 TROYES

Ainsi que la photocopie de l’accusé de réception de votre liste de vœux

Cette fiche nous permettra de vérifier votre barème

Nom : ..................................................................... Prénom : .....................................................................

Adresse personnelle : ........................... .......................................................................................................

…………………………...….…..…. N° de tél : ………………… N° de port able : .............................................

E-Mail : .................................................................. ......................................................................................

Poste occupé en 13/14 : ...............................................................................................................................

Êtes-vous ? : � à titre définitif � à titre provisoire � victime d'une fermeture

Ancienneté Générale de Service au 01/09/14 : ans mois jours

Nombre d'enfants et âges : ………………………………………………………………………… ...........................

Avez-vous exercé sur un poste ASH sans être spécialisé cette année ? � oui � non

Précisez la ou les périodes : ……………………………………………………………………….

Avez-vous fait fonction de directeur à l'année ? � oui � non

Avez-vous demandé votre inscription sur la L.A. direction d'école ? � oui � non

Êtes-vous spécialisé (CAPSAIS, CAPA-SH,CAFIMF …) ? ………… option

Êtes-vous habilité en ELVE ? � oui � non

Etiez-vous affecté dans la même école de RRS depuis le 01/09/2008 � oui � non

Etiez-vous affecté sur un poste fractionné avec 4 quart-temps � oui � non

Fiche de contrôle syndical : Mouvement

CALENDRIER NATIONAL

RENTRÉE DES ENSEIGNANTS

VENDREDI 29 AOUT 2014

RENTRÉE DES ELEVES

LUNDI 01 SEPTEMBRE 2014

TOUSSAINT

DU SAMEDI 18 OCTOBRE 2014 AU LUNDI 03 NOVEMBRE 2014

NOËL

DU SAMEDI 20 DECEMBRE 2014 AU LUNDI 05 JANVIER 2015

HIVER

DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015

AU LUNDI 09 MARS 2015

PRINTEMPS

DU SAMEDI 25 AVRIL 2015

AU LUNDI 11 MAI 2015

DÉBUT DES VACANCES D’ÉTE

SAMEDI 04 JUILLET 2015