Daniel DarmonDaniel Darmon

Pourquoi une politique Pourquoi une politique industrielle?industrielle?

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

Innovation technique l'industrie "fait" 90% des dépenses de recherche

Effet levier sur l'ensemble de l'économie pour 100€ produits l'industrie consomme 70€ de biens intermédiaires

Compétitivité internationale de la France l'industrie est à l'origine de 80% des exportations françaises

La France dispose "encore" d'une industrie consistante et compétitive

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

L'emploi industriel baisse

- La part de la VA industrielle en volume dans la VA totale est restée stable entre 1981 (22,7%) et 2003 (22,4%)

- La part de la VA industrielle en valeur dans la VA totale a régressé entre 1981 (26,3%) et 2003 (18,3%)

- L’effet de ciseau (baisse en valeur et stabilité en volume) ne fait que traduire l'évolution des prix relatifs des services et des biens industriels

- La part de l'emploi industriel dans l'emploi total est passée de 26,3% en 1981 à 18,4% en 2003

- Entre 1978 et 2002, l'industrie a "perdu" environ 1,5 millions de salariés

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

Les délocalisations : "pas de panique"

- Les investissements correspondants à des délocalisations seraient de l'ordre de 4% du stock des investissements français (même chiffre aux USA)

- L'internationalisation de l'économie française est ancienne

- L'internationalisation est favorable à l'économie française

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

Jusqu'en 2000 la France reste compétitive

- La France réalise 45% de ses exportations dans le haut de gamme (Allemagne : 54%, UK : 50%, Italie : 41% ..)

- S'agissant du contenu technologique des exportations, les produits français sont classés plutôt "moyen-haut" contrairement à ce que pourrait laisser penser quelques succès high tech (nucléaire, spatial, par exemple)

- La France est attractive : les investissements étrangers en France ont été multipliés par 4,5 entre 1991 et 2001, l'essentiel ( plus de 80%) provenant de l'Union Européenne

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

0 2 4 6 8 10 12

Royaume Uni

Allemagne

Etats-Unis

France

Japon

Taïwan

Chine

Singapour

Corée du Sud

Rapport entre la part de marché en 1999 et la part de marché en 1970

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

Des menaces se précisent

- Pertes d'emplois de R&D

- Recul de la France en Europe - Les exportations françaises sont mal orientées

- Net décrochage pour ce qui concerne le niveau de gamme des produits depuis 2000

- Retard dans le domaine des biotechnologies et des tic

- La concurrence des émergents joue sur les deux fronts

Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?

La politique des pôles

Innovation

Réseaux

Comment ?Comment ?

La définition des pôlesLa définition des pôles

Regroupement des entreprises consacrant dans un ou plusieurs domaines industriels tout ou partie de leur activité à la recherche et au développement et des organismes publics ou privés exerçant une activité identique ou complémentaire 

Nécessité d’une activité de recherche et développement

Partenariat public/privé fort

Pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique

La définition des pôlesLa définition des pôles

Regroupement des entreprises consacrant dans un ou plusieurs domaines industriels tout ou partie de leur activité à la recherche et au développement et des organismes publics ou privés exerçant une activité identique ou complémentaire 

Nécessité d’une activité de recherche et développement

Partenariat public/privé fort

Pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique

Schéma généralSchéma généralAppel à projets

« Pôles de compétitivité »

Labellisation du pôle par le CIADT éventuellement assortie d’une

« zone de R&D »

Étape II.

Processusde validation

des projets de R&D

Étape I.

Processusde labellisation

des pôles

Instruction de chaque projet de R&D par le ministère concerné

Validation des projets de R&D par le ministère concerné

Dépôt du projet de pôleAuprès du Préfet de région

Processus de sélection

Mesures d’accompagnement

Dépôt du ou des projets de R&D réalisés dans le cadre de chaque

pôle

Seulement pour les entreprises implantées dans la « zone de R&D » du pôle :

•Exonération fiscales•Allégement de charges sociales sur crédits du ministère concerné

Éventuellement, subventions de soutien à la R&D sur crédits du ministère

concerné

Critères de sélection des pôlesCritères de sélection des pôles

Moyens de recherche et de développement susceptibles d’être mobilisés dans le ou les domaines industriels retenus

Perspectives économiques et d’innovation industrielle

Les perspectives et les modalités de coopération entre les entreprises, les organismes publics ou privés et les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre

Processus de labellisation des pôlesProcessus de labellisation des pôles

Partenaires du projetProjet de pôle (élaboré avec l’appui du SGAR et de la DRIRE)

Préfet de régionAvis sur chaque projet

Secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI)Détermination du ministère concerné par chaque projet

Ministère concernéInstruction du projet

GTIRapport de synthèse sur l’ensemble des projets de pôle soumis à l’appel

Comité de sélectionProposition de liste de pôles à labelliser

GTIProjet de décision pour le CIADT

CIADTLabellisation des pôles

Transmission pour information de certains

projets de pôles à la commission nationale des

SPL

Examen éventuel par le SGAR de mesures de

soutien autres que celles relevant du dispositif

« pôles »

Composition du comité de sélectionComposition du comité de sélection

représentants de l’industrie, dont le président (1 par grand domaine : composants électroniques, logiciel, télécoms, biotechnologies, automobile, chimie - matériaux, mécanique, biens de consommation, aéronautique, spatial, défense, énergie - environnement, agroalimentaire, ...)

représentants de la recherche publique (CNRS, CPCU, CGE, CEA, une personnalité qualifiée)

représentants du secteur financier (AFB, BDPME/ANVAR, CDC)

représentants de l’AFII, du CNER et de l’ARF

secrétariat du GTI (DGE et DIACT)

ActualitéActualité

0 10 20 30 40 50 60 70 80

agriculture/agroalimentaire

biotechs/santé/nutrition

matériaux/plasturgie/chimie

TIC

Energie

logistique et mobilité

Equipement du foyer et de la personne

image/multimédia

mécanique/microtechniques

transports/automobile/propulsion

aéronautique/spatial/défense

Process industriels/maîtrise des risques

Technologies marines

textile

Commerce Nombre de dossier déposés

Nombre de dossier retenus

Nombre de pôles

Répartitions des pôles, par secteurs

ActualitéActualité

0 20 000 000 40 000 000 60 000 000 80 000 000 100 000 000 120 000 000

agriculture/agroalimentaire

biotechs/santé/nutrition

matériaux/plasturgie/chimie

TIC

Energie

logistique et mobilité

Equipement du foyer et de la personne

image/multimédia

mécanique/microtechniques

transports/automobile/propulsion

aéronautique/spatial/défense

Process industriels/maîtrise des risques

Technologies marines

textile

Commerce

Total des subventions versées, par secteurs

ActualitéActualité

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Rhône-Alpes

P ACA

Nord-P as-de-Calais

P ays de la Loire

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Aquitaine

Bretagne

Auvergne

Basse-Normandie

Alsace

Bourgogne

Centre

Franche-Comté

Haute-Normandie

Limousin

Lorraine

Midi-P yrénées

P icardie

Champagne-Ardenne

P oitou-Charentes

Réunion dossiers déposés

Nombre projet retenus

nbre de pôles

Répartitions des pôles, par régions

ActualitéActualité

0 € 10 000 000 € 20 000 000 € 30 000 000 € 40 000 000 € 50 000 000 € 60 000 000 € 70 000 000 € 80 000 000 €

Rhône-Alpes

PACA

Nord-Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Aquitaine

Bretagne

Auvergne

Basse-Normandie

Alsace

Bourgogne

Centre

Franche-Comté

Haute-Normandie

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Picardie

Champagne-Ardenne

Poitou-Charentes

Réunion

Total des subventions versées, par régions