CONGRÈS

SEPTEMBRE 2017 - N°15

Oser l’expérimentation régionaleLa nécessaire régionalisation du pays n’est pas al-lée jusqu’au bout. Comment simplifier les règles qui compliquent l’expérimentation de nouvelles politiques ? Comment mettre en œuvre une déléga-tion de compétences de l’État pour confier à la Ré-gion le pilotage opérationnel des politiques pu-bliques? Quel pacte financier avec l’État ? Telles

sont quelques-unes des questions au menu du Congrès 2017 de Régions de France, et de ce nu-méro spécial de la Lettre des Régions. Voici un tour d’horizon des politiques régionales les plus inno-vantes des Hauts-de-France à la Corse, de Bour-gogne-Franche-Comté à la Martinique, de Centre-Val de Loire à la Bretagne et jusqu’à La Réunion.

Le Congrès 2017 de Régions de France se tient ce 28 septembre à Orléans, à l’invitation de la Région Centre-Val de Loire et en partenariat avec la Ville. Le thème de cette 13e édition du grand rendez-vous an-nuel des élus régionaux, de leurs services et de leurs partenaires : Oser l’expérimentation régionale. L’invité

d’honneur est le Premier ministre Édouard Philippe. Parmi les autres invités, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, mais aussi Isabelle Autissier, Chris-tiane Lambert… Une séance plénière, neuf ateliers et 50 intervenants sont prévus.

Programme complet au centre de ce numéro pp. I-IV.

L’ÉVÈNEMENT DU MOIS

SPÉCIAL CONGRÈS #REGIONS2017

2 - LA LETTRE DES RÉGIONS LA LETTRE DES RÉGIONS - 3

CONGRÈS Oser l’expérimentation régionale

CONTACTGÉRALDINE CHAVRIER geraldine.chavrier@gmail.com

Comment l’expérimenta-tion s’est-elle appliquée aux collectivités ?G.C. L’expérimentation a existé bien avant la révision constitutionnelle de 2003. Elle concernait les services de l’État. Dans les an-nées 90, l’État a commencé à expérimenter en lien avec les collectivités. Il y a deux types d’expérimentations. La première forme corres-pond à une vraie interroga-tion : est-ce que l’État est mieux placé que les collec-tivités pour gérer cette com-pétence ? Cette forme est celle de l’expérimentation par les Régions du Train express régional, rendue possible par la loi d’orien-tation du 4 février 1995. Sept Régions ont expéri-menté ce transfert de com-pétence. Et en 2000, la loi SRU a acté le succès et l’a généralisée. Cette forme est aussi celle de l’expéri-mentation du transfert des fonds structurels européens, généralisée en 2014 à toutes les Régions.

Et la deuxième forme ?G.C. La deuxième forme d’expérimentation est pure-ment normative. Elle permet à une collectivité de déroger à la loi ou au règlement en adoptant des normes diffé-rentes. Elle s’est développée à partir de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la Corse du 22 janvier 2002.

Quel est le cadre constitu-tionnel actuel ?G.C. Il y a deux cadres pour l’expérimentation. Celui de l’article 37-1, introduit par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour la première forme d’expéri-

« UNE LOI ORGANIQUE POUR REDONNER L’INITIATIVE »

Géraldine Chavrier Professeur des universités Panthéon-Sorbonne, auteur de « Le pouvoir normatif local : enjeux et débats », LGDJ 2011.

INTERVIEW

L’expérimentation n’a pas fonctionné : abandon

L’expérimentation a fonctionné : généralisation aux 18 Régions

Le bilan de l'expérimentation ne

conduit pas à une généralisation.

Elle est poursuivie

de façon différenciée dans une ou plusieurs Régions

1

2

Expérimentation de nouvelles compétences : une nouvelle issue possible

3 options à l’issue de la période d’expérimentation :

3

Nouveau

lote à la fois les compétences de la Région et celles exercées par déléga-tion et au nom de l’État. Un peu à l’image du Maire, à la fois représen-tant de l’État et agent de la com-mune. Ce changement de paradigme permettra à l’État de conserver une influence sur les grandes priorités de l’action publique territoriale au tra-vers de contrats d’objectifs signés avec la Région. Et à cette dernière de piloter sur le plan opérationnel la quasi-totalité des politiques pu-bliques régionales. Cette réforme mettra fin au chevauchement des politiques territoriales de l’État et des Régions. Mieux, elle favorisera l’effi-cacité et les synergies entre ces poli-tiques. Son suivi serait assuré par le Conseil État-Régions, dont les Ré-gions ont demandé la création. Ces réformes nécessitent un nouveau pacte de confiance avec l’État, y com-pris financier. C’est la raison pour la-quelle l’État et les Régions ont sou-haité traduire leurs engagements réciproques dans une nouvelle plate-forme. À travers elle, il s’agit de construire une nouvelle vision de la décentralisation, gage de la réussite collective de notre pays.

CONTACTinfo@regions-france.org

EXPÉRIMENTATIONTERRITOIRES

Pour les Régions, le quinquennat qui débute doit permettre de conduire les grandes réformes dont notre pays a besoin, dans le cadre d’un dialogue républicain et constructif avec l’État. Confronté aux défis du terrorisme, des désordres planétaires, du chan-gement climatique, mais aussi au re-gard de ses contraintes financières, l’État doit prioritairement se recentrer sur ses missions régaliennes au ser-vice de nos concitoyens.L’échelon régional est devenu quant à lui l’espace privilégié pour la mise en œuvre des principales réformes opérationnelles permettant à notre pays de renouer avec une croissance durable. Les Régions françaises sont aujourd’hui moins nombreuses mais plus fortes, même si elles restent bien moins puissantes que leurs homolo-gues européennes.

Déverrouiller l’expérimentationPour elles, l’heure n’est plus à un nouveau big bang. Mais les Régions attendent de l’État qu’il libère les ini-tiatives locales. Le président Macron s’y est engagé le 3 juillet devant le Congrès. « Osons expérimenter, dé-concentrer, osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes

girondins », lançait le chef de l’État.Déverrouiller l’expérimentation était justement la première des huit propo-sitions formulées par les Régions pendant la campagne présidentielle. Car le cadre juridique actuel, hérité de la révision constitutionnelle de 2003, apparaît bien trop complexe à mettre en œuvre (lire l’interview de Géral-dine Chavrier en page 3).

À l’image du MairePourtant, l’expérimentation consti-tue un mode de gouvernance mo-derne et efficace pour tester quel est le bon niveau d’exercice d’une com-pétence (lire les réalisations exem-plaires de nos Régions pages 4 à 8). C’est par elle qu’ont été réalisées deux réformes majeures des vingt dernières années, le transfert aux Régions des TER puis de l’autorité de gestion des fonds européens.Les Régions attendent donc de savoir comment le gouvernement compte avancer pour favoriser une application différenciée de la loi selon les terri-toires. Mais aussi comment il va favori-ser la délégation de compétences non régaliennes de l’État, comme s’y est engagé le Premier ministre dans son discours de politique générale.Par cette réforme, il s’agit de faire en sorte que le Président de Région pi-

Expérimenter, déléguer pour libérer l’énergie de nos territoiresLes Régions sont aujourd’hui l’espace privilégié pour la mise en œuvre des réformes. À condition de permettre une application différenciée de la loi selon les territoires.

mentation. Il se borne à prévoir que la loi et le règle-ment peuvent comporter des dispositions à caractère expérimental pour un objet et une durée limitée sans prévoir d’évaluation ou d’obligation de généralisa-tion. Le deuxième cadre pour la deuxième forme d’expérimentation, plus révolutionnaire, est celui de l’article 72. Il autorise les collectivités à déroger aux lois et aux règlements en adoptant elles-mêmes les normes concernées, de façon à mieux répondre aux défis locaux.

Pourquoi ce cadre est-il resté lettre morte ?G.C. Entre l’élan constitu-tionnel et la loi organique du 1er août 2003, il y a eu trop d’oppositions : cette loi a fermé des portes. Il n’y a pas d’initiative des collecti-vités locales. C’est le Parle-ment ou l’exécutif qui décide quelle expérimentation, quel

type de collectivités peut y prétendre, les conditions à remplir… Ensuite les collec-tivités peuvent par une déli-bération motivée être can-didates. Le préfet présente ses observations sur la déli-bération et le gouvernement vérifie que les conditions sont remplies. Ensuite, l’expérimentation dure jusqu’à cinq ans voire neuf. Et à l’issue de l’expérimen-tation il y a une obligation soit de généralisation, soit d’abandon. Lourd et contrai-gnant, ce cadre de 2003 a été appliqué une fois.

Le président Macron s’est engagé à déverrouiller la loi. Comment faire ?G.C. Le cadre trop rigide résulte de la loi organique, et pas de la Constitution. Donc il faut modifier la loi organique pour permettre le pouvoir d’initiative des collectivités locales, en don-nant moins de pouvoirs à l’État pour fixer les condi-

tions. Et deuxièmement il faut permettre de déroger à cette obligation de géné-ralisation ou d’abandon. Cela n’a pas de sens. Il faut reconnaître qu’il y a forcé-ment une différence de si-tuation qui explique des résultats différents selon les territoires et qui justifient le traitement différent. Depuis la loi NOTRe de 2015 qui permet à un conseil régional de proposer des modifications des lois ou des règlement qui concernent son organisa-tion, ses compétences et son fonctionnement, l’ac-ceptation de la différence est facilitée.

La délégation de nouvelles compétences aux Régions nécessite-t-elle une nou-velle loi ?G.C. L’expérimentation, la délégation de compétences, c’est un peu la même idée qui consiste à tester le trans-fert d’une compétence ou une réorganisation. La délégation de compétences n’est pas nouvelle, elle existe dans le code général des collectivités territoriales (l’art L1111-8-1 introduit en 2014). Pour l’État la délégation est plus facile, car il garde la maîtrise. Il signe une convention, fixe les objectifs, organise le contrôle, et la collectivité exerce au nom et pour le compte de l’État. La délé-gation de compétence est en plein essor entre collec-tivités ou avec l’État, et il ne faut pas la limiter pour des raisons idéologiques. C’est un bon moyen pour l’État de lever ses réticences. 

LA LETTRE DES RÉGIONS - 3

4 - LA LETTRE DES RÉGIONS

modernisation de son réseau hertzien RCUBE pour le faire évoluer vers la 4G Fixe. Cela concerne 28 stations de base,3 000 abonnés (dont 200 pro-fessionnels). L’extension à de nou-veaux sites est déjà à l’étude.Conçue à l’origine comme une solu-tion provisoire en attendant l’arrivée de la fibre, le Très haut débit radio en 4G fixe apparait de plus en plus comme une alternative de longue durée. Elle permet aux entreprises implantées en milieu diffus de conser-ver leur compétitivité et contribue à l’attractivité des territoires ruraux pour les particuliers comme pour les entre-preneurs.

CONTACTSÉPHORA GRISEYSephora.Grisey@bourgognefranchecomte.fr

4G FIXE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

L’aménagement numérique et no-tamment le déploiement du Très haut débit en tous points de son territoire est une priorité stratégique pour chaque Région. Mais les territoires ruraux ou très ruraux, en Bourgogne-Franche-Comté, ne pourront pas à court terme bénéficier de la fibre op-tique malgré un plan de déploiement très ambitieux. En attendant que ce-lui-ci se réalise, la Région s’est mobi-lisée dans la mise en place de solu-tions alternatives, avec l’aide des collectivités territoriales et en partena-riat avec les opérateurs.La Région expérimente une nouvelle technologie de Très haut débit radio en 4G Fixe. Celle-ci permet d’atteindre

le Très haut débit (30Mbps), même dans les zones très mal desservies par l’ADSL, à partir d’une ancienne infras-tructure de pylônes implantée il y a quelques années, le réseau RCUBE. La phase d’expérimentation et test est en cours depuis début 2017 sur deux sites en Saône-et- Loire (Le Creusot et Gergy). Elle a permis de valider la technologie auprès de l’Autorité de régulation des communications élec-troniques et des postes (ARCEP), et de mesurer l’amélioration de la qua-lité de services auprès des abonnés professionnels et particuliers installés en zone rurale. Le résultat est concluant et la satisfac-tion des utilisateurs est totale. La Ré-gion a donc engagé à partir de sep-tembre 2017 un plan global de

Le trés haut débit radio en 4G fixe pour les territoires rurauxLa Région Bourgogne-Franche-Comté expérimente une solution alternative en 4G fixe pour le déploiement du Très haut débit sur tout son territoire.

Marie-Guite Dufay (à droite) inaugure l’expérimentation de la 4G fixe.

« Faire mieux, plus simple et plus efficace »Par un décret du 4 mai 2017, la Bretagne expérimente les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

sente dans notre Région. Malheureusement après-guerre, sa qualité s’est dé-gradée, du fait du dévelop-pement exceptionnel de l’agriculture et de l’agro-ali-mentaire. Dans les an-nées 80-90 les Bretons ont pris conscience de la fragi-lité de cette ressource et de la nécessité de la préserver. On n’a pas été loin de la guerre civile entre le monde agricole et les associa-tions… La Région a apporté sa capacité de concertation,

EAUBRETAGNE

Pourquoi la Région Bre-tagne a-t-elle développé une compétence eau ?T.  B.  L’eau est omnipré-

gouvernance partagée. On souhaite exercer notre nou-velle compétence avec des partenaires  : l’État, mais aussi l’agence de l’eau, les départements et bien sûr les intercommunalités. L’idée pourrait être de créer un grand syndicat mixte. Aujourd’hui l’ambition de la Région est de faire mieux, plus simple et plus efficace.

CONTACTCATHERINE YERLEScatherine.yerles@bretagne.bzh

d’expertise, d’analyse, de projets communs pour es-sayer de refaire ensemble. Et aujourd’hui son ambition est de concilier et réconci-lier les acteurs autour de ce sujet.

Quels résultats avez-vous obtenu ? T. B. La Bretagne a permis à la France de sortir d’un certain nombre de conten-tieux européens. Mais il nous faut poursuivre. Nous réfléchissons à un outil de

CONGRÈSEn changeant de périmètre et en ayant un rôle accru après les différentes lois territo-riales, l’échelon régional est devenu un ac-teur essentiel dans le processus de réforme de l’État et l’organisation de l’action pu-blique dans notre pays. Renforcées par leurs compétences et par leur taille, les Régions sont devenues les interlocutrices incontour-nables du Gouvernement et des partenaires publics. Avec une situation financière saine malgré les baisses de dotations de l’État, nous, Président.e.s de Région, avons su prouver notre capacité à maîtriser les dé-penses dans un contexte de recomposition institutionnelle inédite et une situation finan-cière et économique du pays difficile.Aujourd’hui, après ce « big bang territorial », les Régions ont besoin de stabilité pour se développer, mais surtout de leviers pour exercer au mieux et au plus près des terri-toires ce qui relève de leurs compétences. Et pour cela, il est aujourd’hui temps de donner plus de liberté aux Régions.

Plus de liberté financière, en leur accordant une recette qui soit dynamique et qui ne dépende pas du bon vouloir de l’administration centrale de l’État. Plus de liberté d’action, en leur per-mettant d’expérimenter sur leurs territoires. Plus de responsabilités, en leur déléguant de nouvelles compétences dans leurs champs d’intervention. C’est en devenant des « labora-toires » de ce que doit être un acteur public au XXIe siècle que les Régions pourront participer au mieux au redressement de la France.Car ce redressement passe par les territoires. Et sa réussite se doit d’être collective. Sans les collectivités territoriales, l’État ne pourra pas se recentrer sur ses fonctions réga-liennes et être plus efficace. C’est en partant de ce paradigme que nous avons construit notre Congrès. Avec 9 ateliers, et 1 plénière sur l’expérimentation régionale, nous allons pouvoir travailler ensemble à parachever le processus de décentralisation qui permettra de libérer les initiatives locales. Je vous sou-haite un excellent Congrès !

Centre-Val de Loire, terre d’histoire et d’innovationJe vous souhaite la bienvenue en Région Centre-Val de Loire, et à Orléans sa capitale. Bienvenue dans ce Val de Loire, inscrit au pa-trimoine mondial de l’Unesco, berceau de la Renaissance dont nous célèbrerons en 2019 le 500e anniversaire avec celui du lancement de la construction du château de Chambord et de la mort de Léonard de Vinci à Amboise.Gageons que ce Congrès des Régions de France, dont les débats seront décisifs pour l’avenir de la décentralisation, vous donnera l’envie de revenir pour découvrir les atouts du Centre-Val de Loire, son art de vivre allié à la modernité de structures d’art contemporain de premier plan, le dynamisme de ses territoires où la nature très prégnante rencontre les plus belles innovations sociales et industrielles.Forte de ses deux Métropoles, Orléans et Tours, de secteurs économiques puissants comme la cosmétique ou l’industrie pharma-ceutique, de propositions touristiques inno-

vantes comme la Loire à Vélo et son million de cyclo-touristes chaque année, la Région Centre-Val de Loire a su relever les défis de la loi NOTRe et de ses nouvelles compé-tences en offrant dès la première année un paysage économique nouveau avec une agence de développement régionale « DEV’UP », ou encore en lançant un réseau de transport interurbain unique baptisé « Rémi » le 1er septembre 2017. Elle est aussi la première et la seule Région à proposer à tous les scolaires la gratuité de leurs déplacements domicile-école, comme elle avait été première à proposer la gratuité des livres scolaires dans ses lycées en 1998.Je vous souhaite donc la bienvenue sur cette terre d’histoire et d’innovation, de littérature et d’art contemporain, de nature et de culture, de tourisme et d’industrie et je sou-haite que vous preniez autant de plaisir que j’en ressens chaque jour en la sillonnant. 

Philippe RichertPrésident de Régions

de France, Ancien Ministre

François Bonneau Président de la Région

Centre-Val de Loire, Président délégué

de Régions de France

Expérimenter des politiques nouvelles pour nos territoires

Thierry Burlot Vice-président chargé de l’environnement 

LA LETTRE DES RÉGIONS - I

PROGRAMME Congrès Régions de France 2017

JEUDI 28 SEPTEMBRE

08h00Accueil café (Théâtre d’Orléans)

09h00Ouverture du Congrès Édouard Philippe, Premier ministre, Philippe Richert, Président de Régions de France, François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire, Olivier Carré, maire d’Orléans (Théâtre d’Orléans)

10h30Ateliers (Théâtre d’Orléans et Centre de Conférences)

Les nouvelles Régions un an après. salle plénière

La nouvelle carte régionale en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et la loi NOTRe ont modifié en profondeur l’organisation ainsi que les politiques publiques, et ce dans l’ensemble des Régions, fusionnées ou non. Cet atelier dressera un état des lieux du point de vue des citoyens, des partenaires et des Régions elles-mêmes, et ouvrira des pistes pour une action publique régionale toujours plus efficiente au service de nos territoires.  Avec Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, Etienne Blanc, président de la commission Finances, Personnel, Modernisation des pratiques de Régions de France, Laurent Degroote, président des CESER de France, Bruno Jeanbart, directeur général adjoint d’OpinionWay, Marc Abadie, Directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts. Un atelier animé par Bruno Botella, Acteurs publics.

d’intervenants provenant du monde économique, de l’administration, d’instances internationales et bien évidemment des Régions.  Avec Virginie Besrest, Secrétaire générale de la Société Française de l’Évaluation et Associée Gérante de Quadrant Conseil, Claire Charbit, responsable de l’unité des dialogues territoriaux de l’OCDE, Stéphane Perrin, rapporteur général du budget, Région Bretagne, Michel Yahiel, Commissaire général de France Stratégie, Patrick Tassin, président du CESER de Grand Est. Un atelier animé par Bastien Scordia, journaliste, Acteurs publics.

La santé sur les territoires, la médecine du futur: un double défi pour la Région. centre de conférences, salle A1

Après des années de prudence, les Régions ont investi le champ de la santé. Qu’il s’agisse de la promotion de la santé, de leurs compétences en matière de Formations paramédicales, de la lutte contre les déserts médicaux, du soutien à l’innovation pour la médecine du futur, l’imagerie médicale ou la e-santé, les Régions ont mis la santé de leurs concitoyens dans l’agenda politique. En y mettant de la cohérence, elles construisent une politique qui pourrait bien devenir structurante… Avec Anne Bouygard, directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Véronique Lucas-Gabrielli, Directrice de recherche Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé, Françoise Jeanson, Présidente de la Commission Santé et Formations sanitaires et sociales de Régions de France, un.e représentant.e du groupe La Poste, Marie-Ange Negrello, Vice-présidente de la MNT, représentante du Groupe Mgen-Istya-Harmonie. Un atelier animé par Edouard Hubert, directeur adjoint de la rédaction d’APM.

La formation professionnelle au service de l’emploi : expérimenter de nouveaux modèles pour réussir demain.théâtre, salle barrault

Avec la réforme de la formation professionnelle de 2014 ou encore le Plan « 500 000 » en 2016, la formation professionnelle dans notre pays a connu des changements importants. Pour autant, notre système est encore vécu par les demandeurs d’emplois et les entreprises comme complexe, éclaté, peu efficace et inégalitaire. Les Régions seront force de propositions afin d’expérimenter de nouveaux modèles au service de l’emploi sur les territoires. Les participants à cet atelier sont invités, sur la base de ce constat, à ouvrir toutes les pistes envisageables pour améliorer cette situation. Avec Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Gérard Cherpion, Président de la Commission Emploi, Formation professionnelle et Apprentissage de Régions de France,  Séverine Crouvezier, dirigeante d’une PME en développement, spécialisée dans le textile innovant, Yves Barou, président de l’AFPA, Christian Lajoux, Président du COPANEF, ancien Président de Sanofi France. Un atelier animé par Isabelle Moreau, directrice de la rédaction, AEF Pôle social.

Préparer nos services ferroviaires à la concurrence. centre de conférences, auditorium maurice genevoixL’objectif de cet atelier sera de débattre sur le fond des modalités d’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux dans la perspective de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi au Parlement dans les prochains mois.  Avec Didier Aubert, secrétaire général de CFDT-Cheminots, Richard Dujardin, Directeur

général France de Transdev, Frank Lacroix, Directeur général TER à SNCF, Michel Neugnot, Président de la Commission Transports et Mobilité de Régions de France. Un atelier animé par Gilles Dansart, directeur de la rédaction de Mobilettre.

L’avenir de la politique de cohésion de l’Union Européenne après 2020. centre de conférences, salle c (2+3)

Cet atelier se tiendra dans le contexte de la publication du rapport sur la cohésion par la Commission européenne. Son objectif est un échange avec la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020. Avec Mélanie Fortier, Conseillère régionale Centre-Val-de-Loire, Miguel Laventure, Conseiller exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique en charge des affaires européennes et des fonds européens. Éric Von Breska, directeur politique à la DG Regio de la Commission européenne. Débat animé par Christophe Préault, directeur de la rédaction de “Toute l’Europe”.

L’évaluation des politiques régionales : une exigence au cœur de l’action des Régions. centre de conférences, salle A2

Jusqu’alors réduite à mesurer l’efficacité de l’action publique, l’évaluation des politiques publiques est désormais une exigence démocratique. Pour autant, dans un paysage institutionnel complexe où de nombreuses compétences sont imbriquées, quels peuvent en être son champ, ses résultats, ses limites? Quels éléments de comparaison internationale peuvent éclairer notre action et plus largement, le débat relatif à notre organisation institutionnelle ? C’est à ces questions que cet atelier tentera de répondre autour

Le lycée du futur. centre de conférences, salle C1

Nouveaux espaces, qualité de vie d’études et de travail, intégration du numérique, articulation avec l’enseignement supérieur et préparation à l’insertion professionnelle, attractivité de nos filières à l’international. Toutes ces questions sont au cœur de la réflexion sur le lycée des prochaines décennies, ses finalités, ses contenus, sa conception. Avec Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, Son-Thierry-Ly, directeur co-fondateur de Didask, Laurent Jeannin, enseignant-chercheur à l’université de Cergy-Pontoise. Un atelier animé par Cyril Duchamp, rédacteur en chef adjoint d’AEF.

Quel accompagnement des entreprises en Région vers la transition écologique et l’économie circulaire ? centre de conférences, salle B (1+2+3)

Cet atelier sera un lieu de partage et d’échanges à partir d’une présentation de Bpifrance sur ses soutiens pour accompagner les entreprises vers la transition écologique et de témoignages de Régions sur la prise en compte dans leur politique d’accompagnement des entreprises de la transition écologique et de l’économie circulaire, comme opportunités de développement économique, d’innovation et d’emploi. Avec Thierry Burlot, Vice-président de la Région Bretagne chargé de l’environnement, Benoît Faucheux, Président de la Commission développement durable et transition énergétique de Régions de France, Laurent Gérault, Vice-Président chargé de l’environnement, Région Pays de la Loire, et Stéphane Hayez, directeur-adjoint des partenariats régionaux et de l’action territoriale, Bpifrance.

Le défi de la transformation numérique : vers des Smart Régions. centre de conférences, salle commission restaurant

Cet atelier traitera notamment des questions des organisations, processus et ressources pour réussir la transformation numérique; de la conception à la réalisation par des expérimentations grandeur nature des modèles de demain (exemples des projets SMILE et OCCITANIA); de la nécessité d’adopter une nouvelle approche de la gestion des données associées à ces mutations.Avec notamment la présence de Christian Buchel, Directeur de la transformation numérique, Europe et développement international d’Enedis, Gabrielle Gauthey, Directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, Pierre Commandeur, Conseiller régional de Centre-Val de Loire, chargé du suivi des dossiers et actions concernant l’Économie Numérique et la French Tech, Jean-Charles Manrique, directeur général adjoint de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,  Sébastien Henry, directeur SI et Télécommunications de RTE, Carole Pitou-Agudo, déléguée régionale de RTE Bretagne-Pays de la Loire-Centre-Val de Loire, Hervé Constant, directeur du système d’information de GRT Gaz, Olivier Duhagon, Directeur Régional Enedis Pays de la Loire, et Alain Belais, Directeur général de l’agence France Entrepreneur.

PROGRAMME PROGRAMME Congrès Régions de France 2017

LA LETTRE DES RÉGIONS - IIIII - LA LETTRE DES RÉGIONS

Intervenez, réagissez, posez vos questions sur Twitter

@Regionsdefrance

IV - LA LETTRE DES RÉGIONS LA LETTRE DES RÉGIONS - 5

EXPÉRIMENTATION

Artefacts est un laboratoire de la poli-tique culturelle régionale. Sous l’im-pulsion de François Bonneau, la Ré-gion Centre-Val de Loire, forte de son patrimoine et de la richesse de son réseau artistique nourrit une grande ambition culturelle. La culture pèse lourd dans l’économie régionale, avec 16 000 emplois. Et grâce aux 70 Pro-jets d’action culturelle de territoire (Pactes) financés à 40 % par la Ré-gion, l’offre culturelle est diffusée par-tout. « L’échelon régional est le bon échelon pour la culture », conclut le président Bonneau.

CONTACTALEXANDRE TINSEAU Alexandre.TINSEAU@regioncentre.fr

INSERTIONCENTRE-VAL-DE-LOIRE

La révolution numérique et les bud-gets contraints poussent des acteurs de la culture à inventer des formes nouvelles. L’association Artefacts spectacles, portée par la Région Centre-Val-de-Loire, est une structure originale. Bureau de production, elle loue du matériel scénique aux collec-tivités ou à des associations qui n’en ont pas, à un prix très intéressant. Et depuis le 1er juillet 2017, Artefacts fonctionne en chantier d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi, et sans expérience dans les métiers de la culture. Les deux pre-miers employés ont signé un contrat

de six mois renouvelable. « À terme nous visons 15-20 personnes en insertion », précise le président de l’association Emmanuel Doudat. Car Emmanuel entend développer sa plate-forme de location en rendant visibles d’autres stocks de matériel, mais aussi des lieux de répétition sur tout le territoire régional ou un réseau de compétences artistiques. Autre axe de développement, Artefacts accueille un fab lab dédié à la construc-tion de décors.« L’activité culturelle au service du territoire peut être un support pour aider les personnes en difficulté. J’ai le sentiment que cela ne se fait pas ailleurs »,souligne Emmanuel.

Artefacts, laboratoire de la politique culturelle régionaleUn chantier d’insertion met du matériel scénique à disposition des collectivités et associations du territoire régional. Une structure très innovante portée par la Région.

L’atelier de l’association Artefacts à Fleury-les-Aubrais, près d’Orléans.

Lingua corsa : de la revitalisation à sa normalisationPlus de 20 ans d’action ont permis à la Collectivité de créer une dynamique du bilinguisme. La langue corse, pilier de l’identité insulaire, s’inscrit au cœur d’une véritable ambition politique.

tion. Un plan de développe-ment de l’enseignement de la langue corse, appliqué selon une convention CTC/État, fixe en 1999 les objec-tifs d’une offre de 3 h d’en-seignement hebdomadaire généralisée, du bilinguisme à la maternelle et d’un maillage du territoire en sites bilingues. Le Plan stratégique d’amé-nagement et de développe-ment linguistique 2007-

BILINGUISMECORSE

L’UNESCO considère que la diversité linguistique est une chance pour l’huma-nité. Les études scienti-fiques démontrent que l’apprentissage précoce et simultané de plusieurs lan-gues est un facteur d’épa-nouissement intellectuel. Dès 1986, une politique linguistique éducative est initiée par la Région de Corse. Avec le statut de 1991 puis 2002, la Collec-tivité Territoriale acquiert des compétences spéci-fiques en matière d’éduca-

lancé auprès de 700 ensei-gnants du 1er degré, mais les objectifs volontaristes de la CTC se heurtent encore à de nombreux obstacles, no-tamment juridiques.La CTC poursuit également la promotion de l’usage du corse dans la société. Pour les adultes, elle oriente ses efforts vers l’apprentissage et la certification. La charte de la langue corse a déjà été signée par plus de 200  communes, orga-nismes publics et privés. 

CONTACTBERNARD FERRARI Bernard.Ferrari@ct-corse.fr

2013 a été redimensionné par la délibération sur la coofficialité en 2013 et en 2015 par le Plan Lin-gua 2020, qui intègre les expérimentations de revita-lisation linguistique euro-péennes. La CTC entend accélérer la généralisation de l’enseignement bilingue et en accompagne le déve-loppement : centres d’im-mersion, ateliers de pratique artistique, éditions pédago-giques, aides aux sites bilin-gues (36 % des élèves du primaire et 18 % des collé-giens en 2017). Un grand plan de formation a été

PROGRAMME Congrès Régions de France 2017

UN ÉVÉNEMENT

EN PARTENARIAT AVEC

12h30Déjeuner à l’invitation de la ville d’Orléans (Campo Santo)

14h15 François Baroin, président

de l’Association des maires de France (sous réserve)

14h30Séance plénière « Oser l’expérimentation et la délégation de compétences aux Régions » (Théâtre d’Orléans). La nécessaire régionalisation du pays n’est pas allée jusqu’au bout sur les dernières années. Comment parachever le processus de décentralisation en simplifiant les règles qui compliquent l’expérimentation de nouvelles politiques, afin de libérer les initiatives locales ? Quels leviers pour les Régions et Collectivités d’Outre-Mer afin qu’ils puissent assurer leur développement et nouer des relations avec les États de leur espace régional ? Comment mettre en œuvre une délégation de compétences de l’État pour confier à la Région le pilotage opérationnel des politiques publiques au niveau régional ? Quel pacte financier avec l’État ? Telles seront les questions abordées dans cette séance plénière, rythmée par des vidéos

sur des expérimentations conduites dans les Régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Collectivité territoriale de Martinique.

Entretien avec notre grand témoin Isabelle Autissier, navigatrice, présidente de WWF France.

Table-ronde en présence de Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, Géraldine Chavrier, Professeure des universités, Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche, Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d’investissement, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse. Animateur: Emmanuel Davidenkoff, Rédacteur en chef, « Le Monde ».

16h30Discours de clôture de Philippe Richert et du Président de l’Assemblée nationale François de Rugy (Théâtre d’Orléans)

17h30Cocktail de clôture préparé les stagiaires de la formation professionnelle (Centres de Tours et d’Orléans de l’AFPA)

0 100 m1

LA LETTRE DES RÉGIONS - 5

24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCETél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87Web : www.carrenoir.com

SNCFSNC_11_0000_Logo201116/02/2011

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6 - LA LETTRE DES RÉGIONS

Un nouveau pacte financier État-Régions

Des outils fiscaux pour les collectivités d’Outre-mer

EXPÉRIMENTATIONEn 2018, les Régions, conformément à la loi de finances pour 2017, percevront une fraction régionale de TVA équivalente en lieu et place, et à due proportion, de la dotation

globale de fonctionnement et du fonds exceptionnel de 450 M € mis en place en 2017 pour compenser le retrait des départements sur le champ de l’action économique. Les Régions bénéficieront

les années suivantes du dynamisme de cette ressource fiscale. Le principe et le niveau de cette nouvelle ressource doivent être sanctuarisés par la loi de finances 2018.

Les collectivités à compétence régionale en Outre-mer font face à des difficultés sans égales en métropole, sur le plan social et économique. La solidarité nationale est nécessaire, mais ces collectivités

doivent pouvoir disposer des outils, notamment fiscaux, qui leur permettent de faire face à ces enjeux. C’est pourquoi les Régions demandent des évolutions de ressources fiscales spécifiques pour l’Outre-mer.

à la page Facebook de la Région, demandeurs d’emploi et employeurs accèdent au plus grand catalogue d’offres d’emploi des Hauts-de-France. La Région a aussi lancé « En route pour l’emploi ». Lui aussi inédit en France, il s’agit d’un système de prêt de voiture à 2 € par jour aux de-mandeurs d’emploi pendant leur période d’essai. Enfin, la Région a si-gné des conventions de partenariat avec des entreprises qui s’engagent à recruter des futurs salariés repérés par Proch’Emploi. Cette innovation made in Hauts-de-France a déjà sé-duit de nombreux poids lourds de l’économie, comme Burger King, Adecco, Ramery, O2…

CONTACTHENRI BERLEMONTHenri.BERLEMONT@hautsdefrance.fr

EMPLOIHAUTS-DE-FRANCE

Proch’Emploi, comment ça marche ? En composant le 0 800 026 080, les demandeurs d’emploi des Hauts-de-France échangent avec des conseil-lers, qui recensent leurs demandes d’emploi ou leurs besoins de forma-tion. Des rendez-vous individualisés permettent ensuite aux référents Proch’Emploi d’apporter des solu-tions concrètes et adaptées, en lien avec l’ensemble des partenaires mo-bilisés pour l’emploi. « Après un appel à Proch’Emploi et un premier entre-tien avec un agent de la Région, tout s’est enchainé très vite. J’ai reçu par mail plusieurs propositions. Au-jourd’hui, je suis embauchée. Cela faisait longtemps que je cherchais un travail. » Béatrice Pernes, employée

chez Coriolis Service à Amiens (80).Les employeurs qui peinent à recruter peuvent aussi faire appel à Proch’Em-ploi. Les responsables des plate-formes Proch’Emploi, disséminées dans l’ensemble des bassins d’em-ploi des Hauts-de-France, organisent des rencontres directement au sein des entreprises. L’intérêt : cerner les besoins des recruteurs et sélection-ner des demandeurs d’emploi en fonction de leur profil. «Nous avons fait appel à Proch’Emploi pour recru-ter un conseiller prévoyance. Le poste était à pourvoir depuis plusieurs se-maines déjà. Grâce à la Région nous avons trouvé la perle rare ! » Marie-Dominique Martin, manager com-mercial chez Gan prévoyance.Aujourd’hui, Proch’Emploi passe à la vitesse supérieure. En se connectant

Le travail, priorité de la Région Proch’Emploi est un dispositif unique en France mis en place par la Région et son président, Xavier Bertrand. L’objectif : faire le lien entre les demandeurs d’emploi et les employeurs.

La Région a signé des conventions avec des entreprises sur l’embauche de salariés passés par Proch’emploi.

Une habilitation pour les transportsAlfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité territoriale de Martinique, présente son projet de transport collectif en site propre (TCSP).

Le bus en site propre est en phasede test depuis mars 2017.

voiler la face. Mais c’est très important. La collectivité qui vient de naître a tout cela en charge.

Où en est votre projet de transport collectif en site propre (TCSP) ? A. M-J. La CTM pilote le pro-jet TCSP par Bus à Haut Ni-veau de Service entre Fort de France et le Lamentin. Celui-ci commence à fonc-tionner, nous sommes en marche à blanc depuis le 23 mars 2017. Le TCSP connait quelques difficultés,

TRANSPORTSMARTINIQUE

Pourquoi la CTM est-elle compétente sur les trans-ports ? A. M-J. Par une loi de 2013, la Collectivité Territoriale de Martinique, qui a succédé fin 2015 à la Région et au Département, peut « adap-ter et fixer des règles spéci-fiques en matière de trans-p o r t s i n t é r i e u r s d e passagers et de marchan-dises terrestres et mari-times ». Il y a quelques dif-ficultés, il ne faut pas se

rents pôles générateurs de déplacement de l’île en un minimum de temps.

CONTACTRÉGINE LEBEL regine.LEBEL@collectivitedemartinique.mq

c’est tout à fait normal. Mais il doit être mis en exploita-tion commerciale dans les plus brefs délais. Les deux lignes du TCSP permettront à la population martini-quaise de rejoindre les diffé-

LA LETTRE DES RÉGIONS - 7

La TVA

Les dotations de l’État

État100 %

4 milliardsd’euros

0

État97 %

Régions3 %

Un partage des impôts entre État et Régions

En 2017 En 2018

L’octroi de mer ne concerne aujourd’hui que les biens importés et les productions locales. Les services qui représentent près de 70 % des PIB locaux échappent à la taxation actuelle.

x2

Doubler le plafond de l’octroi de mer régional (de 2,5% à 5%)

Étendre l’octroi de mer régional au champ des services

200-250 M€

80 à 250 M€ selon taux

Finances

EXPÉRIMENTATION

La nouvelle route du littoral, chantier exemplaire À la Réunion, la Nouvelle Route du Littoral conjugue des enjeux exceptionnels, à la fois du point de vue technique, par la construction d’un ouvrage d’envergure en mer, que du point de vue écologique.

La route doit préserver un haut lieu mondial de biodiversité.

L’infrastructure routière émargeant aux finance-ments européens et à ceux de l’État, la Région Réunion s’est obligée à viser l’exem-plarité environnementale. Elle a prévu 147 mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets néga-tifs notables du projet sur l’environnement. La consti-tution dès les premières heures du projet, d’un pôle de compétences rassem-

ENVIRONNEMENTLA RÉUNION

La Région Réunion a choisi d’inscrire le projet de Nouvelle route du litto-ral dans une démarche exemplaire de préserva-tion d’un site considéré comme « hotspot » mon-dial de biodiversité. Pour répondre à cet impératif et relever le défi que repré-s e n t e l ’ i m p a c t d e 550 000  m3 de béton, 80 000 tonnes d’acier et 10 millions de tonnes de remblais sur un milieu exceptionnel autant que fragile, la Région, maître d’ouvrage, a prévu une enveloppe inédite pour le volet environnement. Elle y c o n s a c r e 8 0   m i l -lions d’euros, soit 5 % du budget global, contre 1 à 3 % en moyenne pour les chantiers d’envergure équivalente.

sant un suivi contradictoire.Sur les chantiers, les res-ponsables environnement des entreprises s’assurent quotidiennement des bonnes pratiques environ-nementales. Le maître d’œuvre, la société Egis s’assure du respect et de l’efficacité des mesures. L’assistant à maîtrise d’ou-vrage environnementale, la société Biotope, effectue une visite des chantiers au moins deux fois par mois. Au moins deux fois par an, la Région présente un bilan environnemental au comité technique du projet qui ras-semble les services de l’État et les collectivités concer-nées. Enfin, un comité scientifique regroupant des experts indépendants est consulté autant que néces-saire. CONTACTwww.nouvelleroutedulittoral.re

blant ce qui se fait de mieux dans le domaine de l’exper-tise et de l’ingénierie écolo-gique a permis la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux et leur traduction en préco-nisations. La mise en place de ces moyens s’accom-pagne d’obligations de ré-sultat fixées dans les contrats de travaux ainsi que d’un dispositif de contrôle et de suivi garantis-

282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : 33(0)1 45 55 82 48 Fax : 33(0)1 45 50 20 38 E-mail : info@region-france.org Site Internet : www.regions-france.org

Conception et réalisation : Rampazzo & Associés. Impression : Stipa. Crédits photos : P. 1 Fotolia, p. 3 DR, p. 4 Région Bourgogne-Franche-Comté et Emmanuel Pain/Région Bretagne, P. I: Joanna Binkowska/Régions de France, p. 5 DR, p. 6: Cyrille Struy/Hauts-de-France, p.  8: Région La Réunion.

RETOUR SUR…

Le dossier de notre Lettre n°12 portait sur les campus des métiers et des qualifications, qui connaissent un fort développement. Sur un territoire, les campus fédèrent les acteurs : État, Région, lycées, enseignement supérieur, centres de formation d’apprentis, organismes de recherche, entreprises… Pour construire une offre de formation en lien avec une filière porteuse d’emplois. Le campus favorise la

réussite des jeunes en les ouvrant à une diver-sité de métiers, et en leur proposant des par-cours de formation. Pour aller plus loin, les Régions proposent à l’État de leur confier l’or-ganisation de la totalité de l’offre de formation, dans les voies générale (options de langues notamment) et technologique, jusqu’à bac+3. Une telle réforme permettrait de préparer tous les jeunes à l’insertion professionnelle, quel que soit leur niveau d’études.

LA LETTRE DES RÉGIONS ÇÇ La Lettre des Régions

est publiée par Régions de France. Elle a été créée pour valoriser les

innovations des 18 Régions et collectivités adhérentes de l’institution.

Ses informations sont notamment issues de l’Observatoire des politiques

régionales, créé en 2014 pour mettre à la disposition des Régions et de

leurs partenaires des indicateurs d’impact, mutualiser les bonnes pratiques

et favoriser le benchmark avec les Régions européennes.