CTU E. Poincelot Année 2009-2010

GESTION DE TRESORERIE OBJECTIFS VISES Présentation du métier de trésorier Prévoir les flux financiers et gérer la trésorerie en date de valeur Optimiser les moyens de règlements et la transmission des données Connaître les instruments de placement et de financement

Comparer les décisions de financement Gérer la trésorerie dans les groupes

PLAN I - L'EVALUATION DES FLUX FINANCIERS Section 1 (préliminaire): Définition et explication de la trésorerie Section 2 : La prévision des flux financiers II - LE SYSTEME DE GESTION DE TRESORERIE EN DATE DE VALEUR III - LA GESTION OPTIMALE DE LA STRUCTURE DE TRESORERIE PRÉVISIONNELLE Section 1 : Les crédits bancaires et leurs coûts réels Section 2 : Présentation des instruments de placement et de financement

Section 3 : Les décisions d'arbitrage IV - LE DIAGNOSTIC MENSUEL DE LA TRESORERIE Section 1 : Les diverses erreurs et leur quantification V – LA GESTION DE TRESORERIE DANS LES GROUPES (méthode ZBA, cash-pooling notionnel…) BIBLIOGRAPHIE BELLIER-DELIENNE A., KHATH S., Gestion de trésorerie, Economica, coll. Techniques de Gestion, 2005. CHESNEAU D., RANSON G.P, Trésorerie, risques de marché et gouvernement d’entreprise, Economica, coll. AFTE, 2003 DE LA BRUSLERIE H., ELIEZ C., Trésorerie d’entreprise : gestion des liquidités et des risques, Paris, Dalloz, coll. Gestion, 2ème édition, 2003. DESBRIERES PH., POINCELOT E., Gestion de trésorerie, ed. Management, coll. Les essentiels de la gestion, 1999. DUPIN DE ST CYR C., Conditions bancaires, Paris, Economica Poche Gestion, 1996. GAUGAIN M., SAUVEE-CRAMBERT R., Gestion de la trésorerie, Economica, coll. AFTE, 2004 GERVAIS J., Gérer une trésorerie d'entreprise, La Villeguerin Editions, 1990. GOUJET C., Comment gérer la trésorerie de l'entreprise, collection expert plus, Ed. Foucher,1993. LEVASSEUR M., Gestion de trésorerie, Economica, 1979. POLONIATO B., VOYENNE D., La nouvelle trésorerie de l'entreprise : de la gestion quotidienne aux marchés financiers, InterEditions, 1990. ROUMILHAC JP.,Trésorerie à court terme et informatisation, Dalloz Gestion Finance 3ème édition, 1989. SION M., Gérer la trésorerie et la relation bancaire : principes de gestion opérationnelle, ed. Dunod, 4ème édition, 2006.

INTRODUCTION Le trésorier a trois grandes missions à accomplir : la gestion des liquidités, la gestion des risques financiers, le maintien d'un niveau de flexibilité. a - la gestion des liquidités est son rôle traditionnel (à partir de la fin des années 1970 lorsque l'entreprise gère la trésorerie en date de valeur) Dans le cadre de la gestion des liquidités, le trésorier doit veiller à l'existence d'une encaisse suffisante pour faire face aux paiements, le moment venu au moindre coût. Pour atteindre cet objectif, on peut énumérer quelques tâches principales du trésorier de façon très synthétique : - 1 - prévoir les flux d'encaissement et de décaissement. Pour respecter les engagements (payer un fournisseur important à telle date (J+30 par exemple)), cela suppose en amont de prévoir les flux d'encaissement et de décaissement et de faire le nécessaire pour assurer ce paiement. - 2 - adopter un système de gestion en date de valeur. Il y a en effet un décalage entre la date comptable (date à laquelle se fait l'enregistrement à la banque ou date d’opération) et la date de valeur (date de débit ou de crédit réelle en compte c’est-à-dire la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs). Connaître la position de la trésorerie au jour le jour et sur un horizon de 30 jours afin de prendre au mieux les décisions de placement et de financement suppose d'adopter un tel système. On doit tendre vers le principe de trésorerie zéro. Ce principe, bien connu des trésoriers est le suivant : quotidiennement, il faut maintenir le solde bancaire quotidien global en valeur si possible égal à zéro. Ce principe est fondé sur l’objectif de réduire au maximum les erreurs de sous-mobilisation et de surmobilisation. Dans le premier cas, les soldes débiteurs coûtent des agios élevés (si le coût du découvert est jugé plus cher que d’autres sources de financement pour la durée et le montant supposés du découvert) ; les soldes créditeurs coûtent en financements inutiles (si un financement est à l'origine de ce solde positif) ou en placements insuffisants (même si les comptes courants peuvent être rémunérés). Le terme « trésorerie zéro » est un faux ami car le terme de trésorerie est normalement utilisé en incluant des éléments situés à l’actif (soldes bancaires et caisse) et au passif du bilan (concours bancaires courants notamment). S’il est moins coûteux de choisir d’autres sources de financement que le découvert pour la durée et le montant supposés du déficit, le fait de privilégier ces financements va annuler le découvert et le solde bancaire sera égal à zéro. S’il est moins coûteux de choisir le découvert que d’autres sources de financement, le fait de privilégier le découvert n’annulera pas le solde bancaire. Dans ces deux situations, l’objectif de minimiser les erreurs de sous-mobilisation a été recherché et le principe de trésorerie zéro respecté. - 3 - choisir judicieusement les placements et les financements (quel que soit l'horizon temporel) et avant cela s'intéresser aux politiques de règlement des clients et fournisseurs ; - 4 - négocier les conditions bancaires (taux, commissions...) ; b - la gestion des risques financiers (c'est-à-dire essentiellement les risques de change et de taux d'intérêt, risques de liquidité et de signature*).

Le risque de change et de taux d’intérêt représentent le risque de variation de la richesse des

actionnaires dû aux fluctuations des cours des devises ou des taux d’intérêt.

L'évaluation du risque de liquidité (la liquidité se définit comme la faculté à acheter ou vendre un actif sans délai et sans perte de valeur ) est un préalable à toute décision. La liquidité de l'actif est fonction 1) de la profondeur du marché secondaire (importance des volumes échangés impliquant une probabilité élevée de trouver une contrepartie) 2) de l'existence d’intermédiaires financiers chargés de les replacer rapidement et sans dommage 3) des caractéristiques intrinsèques du titre (rentabilité, choix multiples d’échéance, possibilité de revendre avant échéance…) 4) des règles organisationnelles prévalant sur le marché (le marché organisé offre un

degré de liquidité plus élevé). Le degré de liquidité d’une ressource (obtenir facilement un emprunt) dépend de la signature de l'entreprise et de son équilibre financier Le risque de signature (risque de contrepartie, risque de défaut) survient lorsque l'une des parties contractantes, essentiellement le débiteur vis-à-vis de son créancier ne respecte pas son engagement (risque de contrepartie par exemple lors de la souscription de billet de trésorerie). Le danger de la notation est l'éviction brutale du marché des signatures dont la notation est inférieure. Le risque de contrepartie est maximal lorsque le débiteur se trouve en risque de faillite (risque de défaut). c - le maintien d'un niveau de flexibilité : prévoir de disposer d'actifs rapidement négociables ou d'une capacité de financement inemployée et facilement mobilisable, pour faire face à une opportunité imprévue qui exige des fonds relativement importants, ou pour éviter de payer le prix fort en cas de besoin. Le maintien d’un niveau de flexibilité fait appel davantage à la notion de trésorerie potentielle qu’à une trésorerie réelle évoquée dans le cadre de la gestion des liquidités. d – la gestion de trésorerie dans les groupes L'objet du cours est de répondre aux questions suivantes : - comment prévoir les flux financiers? - comment adopter un système de gestion en date de valeur? - comment choisir judicieusement les décisions de placement et de financement?

- comment négocier les conditions bancaires? - comment organise-t-on la gestion de trésorerie au sein des groupes ?

La gestion des risques financiers, notamment des risques de change et de taux est abordé dans le cadre d’un autre cours (par exemple, le cours de gestion financière internationale pour le risque de change). I - L'EVALUATION DES FLUX FINANCIERS Section 1 (préliminaire) - Définition et explication de la trésorerie. §1: Définition de la trésorerie Définition de la trésorerie nette La trésorerie nette peut se définir ainsi : Total des soldes en banque à vue (en capitaux ou en valeur) + Placements disponibles à tout moment - Crédits financiers à court terme = Trésorerie nette ACTIF PASSIF * Avances au groupe *Valeurs mobilières de placement *Banques, établissements financiers et assimilés *Caisse

* Avances du groupe *Concours bancaires courants contenus sous la rubrique "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" (y compris Effets escomptés non échus) * Soldes créditeurs de banques

NB : les virements d'équilibrage, les renouvellements de crédit, les blocages de fonds sont des flux neutres en ce sens qu'ils ne modifient pas le montant de la trésorerie nette. En effet, les virements de trésorerie n'entraînent ni entrée, ni sortie de fonds en provenance ou en faveur des tiers. Le blocage des fonds (sous forme d’un compte à terme) entraîne un simple jeu d'écriture dans le compte 512, n'affectant ni l'encaisse, ni la trésorerie nette. Les renouvellements de crédit ne modifient pas la trésorerie nette (cela entraîne à l'actif davantage d'encaisse et au passif des concours bancaires supplémentaires) Les titres de participation à maturité longue ne sont pas compris dans la notion de trésorerie nette.

La trésorerie ne doit pas être confondue avec la notion d’encaisse qui ne comprend que les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. §2 : Explication de la trésorerie nette Selon l'approche fonctionnelle sous forme horizontale, la trésorerie nette apparaît de façon résiduelle Trésorerie = FDR - ( BFDR (exploitation + hors exploitation)) ou Trésorerie = VMP + Disponibilités - Concours bancaires courants Dans l'exemple suivant, le fonds de roulement (ressources stables – emplois stables) est insuffisant pour financer le besoin en fonds de roulement. Ce dernier doit être financé par de la trésorerie (les concours bancaires seront supérieurs aux disponibilités et VMP). La trésorerie est négative. On considère le plus souvent que l'équilibre financier est respecté si le FDR couvre la partie stable du BFDR. EMPLOIS STABLES (Immobilisations brutes) ____________________________________ BFDR GLOBAL

RESSOURCES STABLES (Fonds propres d'origine interne et externe; emprunts à long et moyen termes (dont partie échéant à moins d'un an) Prise en compte des amortissements et des provisions quelle qu'en soit la nature ___________________________________ TRESORERIE NEGATIVE (disponibilités - concours bancaires courants dont CMCC et MCE)

Les problèmes de trésorerie peuvent être d’origine : -structurelle => problèmes de moyen et long terme insuffisance de fonds de roulement lié un montant trop élevé d’investissements réalisés sous forme d’acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ou financières (prise de contrôle de sociétés, achats de titres de participations..) ; insuffisance des ressources stables (faiblesse du capital social de la société ; sous endettement à moyen et long terme de l'entreprise ; faiblesse des bénéfices mis en réserves ; pertes successives liées à une insuffisance de la rentabilité de l'entreprise). BFR trop important (niveaux de stocks trop importants, crédits consentis aux clients trop longs ou crédits accordés par les fournisseurs trop courts ayant pour effet de réduire le poste des dettes fournisseurs) ; -conjoncturelle. Les principales causes identifiables sont les suivantes :

- les variations saisonnières de l'activité ; - le gonflement accidentel des stocks ; - le retard ou la défaillance du règlement d’un client qui provoque un manque de recettes ; - des fluctuations de nature complètement aléatoire (conflits sociaux, grèves…)

Dans cette optique, l'ensemble des concours bancaires courants est supposé par définition instable (difficilement renouvelable), quelles que soient leurs durées. Ainsi, l'ensemble des concours bancaires courants doit être intégré dans le concept de trésorerie nette.

La trésorerie peut être également positive. Dans l'exemple ci-dessous, avec un BFDR négatif (il s'agit dans le cas présent d'une ressource) (cf chaîne d'hypermarchés) et un FDR quasi-nul, la trésorerie nette est importante.

EMPLOIS STABLES (IMMOBILISATIONS) ____________________________________ TRÉSORERIE

RESSOURCES STABLES ___________________________________ BFDR négatif

On peut en déduire une variation de la trésorerie par cette équation, en examinant le bilan de début de période (équivalent au bilan de N-1) et le bilan fin de période (bilan N). var(trésorerie) = var(FRN) - var(BFDR) Remarques importantes complétant le concept de trésorerie: - Il est discutable de supposer que les concours bancaires soient tous de nature instable (dans le sens de difficilement renouvelables). Par exemple, les concours bancaires "revolving" (c'est-à-dire renouvelables) n'ont pas la même nature que les concours bancaires précaires. On peut adopter alors une autre définition de la trésorerie en n'intégrant que les concours bancaires de nature précaire. - La trésorerie n'apparaît pas seulement au bas de bilan comme un résidu : elle peut être diffuse dans les éléments du cycle d'exploitation (BFDR d'exploitation) comme le montrent les exemples suivants : 1- Une entreprise peut surstocker si elle anticipe une forte hausse du cours des matières premières (c'est alors un emploi de trésorerie qui vient gonfler artificiellement le BFDR). Il conviendrait de déduire ce stock exceptionnel du BFDR et l'intégrer au niveau de la trésorerie. Une partie de la trésorerie est implicitement contenue dans le BFDR; 2 - Une entreprise peut accélérer le règlement des fournisseurs pour bénéficier de l'escompte commercial (il s'agit d'un placement de trésorerie) alors que cela va avoir comme conséquence une augmentation du BFDR ; On peut représenter plus concrètement la variation de la trésorerie (que par l'équation var(trésorerie) = var(FR) - var (BFDR)) en détaillant les flux financiers pour les différents cycles (exploitation, investissement et financement). Tableau de flux de trésorerie (flux d’encaissement ou de décaissement)

- Flux sur cycle d'exploitation : ETE (EBE - Variation du BFDR d'exploitation) - Flux sur cycle d'investissement -> flux sur cession -> flux sur investissements -> IS payé - Flux sur cycle de financement -> flux liés aux actionnaires augmentation de capital distribution de dividendes -> flux liés aux créanciers financiers Emprunt à moyen terme et long terme Flux sur frais financiers Flux sur remboursement = Variation de la trésorerie

Autre façon de voir l'origine de la trésorerie : Trésorerie finale = ETE +/- Flux sur cycle d’investissement et de financement (hors CCB) + Trésorerie initiale Le fonds de roulement net et le besoin en fonds de roulement permettent d'expliquer le niveau de trésorerie et la variation de celle-ci. Les emplois de long terme (investissements) sont financés par des ressources de long terme (emprunts et augmentation de capital) et la trésorerie est affectée par cette décision au niveau des dividendes ou des frais financiers, facilement repérables.

En revanche, les incidences des décalages de paiement liés à l'exploitation sont plus délicates à cerner. Comment évaluer ces incidences ? Autrement dit, les emplois obligatoires, stratégiques ou à discrétion (remboursements d'emprunt, investissements, distributions) sont en général décidés annuellement et dans le cadre d'un plan financier. Nous pouvons donc dire qu'ils constituent des données pour le trésorier. L'incertitude qui pèse sur le montant de la trésorerie dépend donc directement de l'incertitude à propos des flux provenant de l'exploitation (de l'EBE et de la variation du BFDR). Nous constatons que la gestion de trésorerie doit notamment s'adapter aux variations du BFDR en comblant les décalages entre encaissements et décaissements en ayant recours au crédit bancaire ou en plaçant les excédents, et ce particulièrement pour des périodes courtes. Il est donc impératif de connaître l'évolution du BFDR, tous les ans, tous les mois, tous les jours. Tous les ans, le BFDR évolue en fonction du développement de l'activité en volume et de l'augmentation générale des prix. Dans un horizon d'un an, le trésorier doit mettre en place les ressources financières : - ressources à long terme augmentant le FDR et permettant de financer la partie structurelle du BFDR

- crédits bancaires à court terme pour les fluctuations épisodiques.

En comparant ce plan par rapport aux plans précédents, il peut modifier la politique de l'entreprise : - un BFDR trop important peut être réduit en modifiant la politique de règlement (allonger le délai de

paiement fournisseur, réduire la durée des créances clients) en mettant au point un système de relance mieux adapté. On réduit alors le recours au crédit bancaire. On pourra juger de l'importance de ce BFDR par rapport à l’EBE par exemple; Tous les mois, le BFDR évolue en fonction du CA et du volume des stocks, si la société a un caractère saisonnier. Les variations du BFDR à la hausse ou à la baisse obligent le trésorier à prévoir les lignes de crédit à CT. Tous les jours, le BFDR varie dans la mesure où le montant des encaissements n'est pas égal aux montants des décaissements (les encaissements diminuent le poste des créances et donc le BFDR - les décaissements diminuent le poste des dettes et donc augmentent le BFDR) Généralement, en fin de mois, le BFDR est au maximum ( après paiement des salaires, des échéances fin de mois et surtout si en contrepartie les clients payent avec retard). Lorsque l'entreprise prévoit d'être dans une position de découvert, un décalage de quelques jours de la date de règlement des fournisseurs (payer plus tard) diminue l'utilisation des crédits bancaires. Il est aussi intéressant d'encaisser les créances des clients plus rapidement. Lorsque l'entreprise prévoit d'être dans une position d'excédent, un paiement comptant de certains fournisseurs contre escompte suffisant est une meilleure forme de placement. On remarquera alors que le BFDR suite à la dernière décision augmentera, ce qui aura pour effet de réduire la trésorerie disponible. Les deux exercices suivants montrent l’intérêt d’accepter un paiement comptant contre escompte, en tant que client. Exercice 1

Une réduction du prix peut être accordée si le paiement est réalisé au comptant au lieu de l’utilisation du crédit proposé. Si les termes de la vente sont de 4/15 net 60, cela signifie : 4 => taux de remise si le paiement est comptant ; 15 => nombre de jours pendant lequel la réduction est consentie 60 => nombre de jours de crédit Le client obtient 4% de remise s’il règle l’achat dans les 15 jours ; sinon, il a encore 45 jours pour régler son achat. En obtenant la remise, il paye 960 au lieu de 1000. Il paye donc 1 euro pour 1000/960 facturé, c’est-à-dire 1,041 facturé. En supposant que le client attende le dernier jour pour utiliser l’une des deux possibilités, le client a donc le choix entre payer 1 euro le 15ème jour ou payer 1,041 le 60ème jour. Le client peut donc payer plus pendant 45 jours. Du point de vue du fournisseur, cette possibilité de recevoir 1,041 plutôt que 1 euro existe durant 45 jours. A quel taux le fournisseur devrait placer 1 euro pour recevoir 1,041 au bout de 45 jours ?

Il faudrait placer au taux de 39,25%. Ainsi, une politique permettant une réduction de 4% pour le paiement au comptant ou un délai de 45 jours supplémentaires pour le règlement définitif est équivalente à l’offre d’un crédit au taux annualisé de 39,25%. Si l’on se place du point de vue d’une entreprise prévoyant d'être dans une position d'excédent, elle a intérêt à accepter le montant de la remise pour un paiement comptant de certains fournisseurs, car il serait difficile d’obtenir un placement de trésorerie aussi avantageux. On peut écrire également

Taux d’intérêt effectif = -1 ou encore - 1

1+ Taux d’intérêt effectif =

Taux d’intérêt effectif (taux de rendement actuariel) = - 1

Si on connaît le taux annualisé et on souhaite obtenir le montant de la remise, Soit i, le pourcentage de la remise.

1,3925 =

1-i = 1/1,0416 = 0,96 soit i = 0,04 ou 4% On retrouve bien le pourcentage de réduction pour paiement comptant.

Exercice 2 Vous envisagez de proposer à votre clientèle un crédit de 30 jours. Vous voudriez leur appliquer un taux d’intérêt annualisé de 24%. Si on souhaite le structurer sous la forme d’une réduction pour tout paiement au comptant, à combien doit s’élever la ristourne ? Pour trouver le taux d’intérêt de la réduction,

1,24 =

Comme (1+ ) est égal à

1,24 =

1-i = 1/1,01784 = 0,9824 i = 1,75% = 1 – 0,9824 Proposer une réduction de 1,75% pour tout paiement au comptant est équivalent à proposer un crédit au taux de 24% annualisé. Vérification : Avec une créance de 1000 et un taux de 1,75%, le client obtient une remise de 17,5 17,5 / (1000 – 17,5) = 0,01781 (très proche de 0,01784) IL EST IMPORTANT DE NEGOCIER AVEC LES BANQUES. MAIS, IL EST AU PREALABLE NECESSAIRE DE S'INTERESSER À LA POLITIQUE DE REGLEMENT CLIENTS / FOURNISSEURS. Traduire le BFDR en jours de CA HT (méthode des experts-comptables) permet de mieux apprécier sur quels éléments on peut le réduire, par une nouvelle politique de règlement ou par un meilleur respect des délais fixés. Pour atteindre cet objectif, il est également intéressant de pouvoir dissocier les parties fixe et variable du BFDR. Le BFDR ainsi constitué appelé « BFDR normatif » permet de mesurer également l'incidence d’une modification du niveau d’activité sur la trésorerie (cf. exemple suivant). Mais, il ne permet pas de mesurer l'impact des variations saisonnières de l'activité sur la position de trésorerie en cours d’année (il ne peut donc se substituer au plan de trésorerie développé dans le chapitre suivant). Pour construire le BFDR normatif, il faut traduire chaque poste du BFDR en nombre de jours de chiffres d’affaires hors taxes. On détermine les délais de rotation dans une unité cohérente avec la nature des emplois ou des ressources. Par exemple, l’importance des créances clients dépendra du chiffre d’affaires réalisé, le stock de matières de l’importance de leur consommation dans la réalisation du produit…Puis, on convertit chaque délai de rotation en jours de chiffres d’affaires hors taxes par le biais de coefficient de pondération. COMPOSANTES Temps d’écoulement (TE) COEFFICIENT

DE DELAIS DE ROTATION EN

PONDERATION (CS)

JOURS DE BASE D'ACTIVITE (CA HT)

EMPLOIS Stocks de marchandises Stocks de matières Stocks d'encours Stocks de produits finis Encours client TVA déductible sur achats et charges

nombre de jours de coût d'achat des marchandises vendues (CAMV) nombre de jours de consommation matières nombre de jours de coût des encours nombre de jours de prix de revient nombre de jours de CA TTC nombre de jours de TVA sur achats et charges (70j)

(CAMV / CA) (consommation matières / CA) (coût des encours / CA) (coût de revient /CA) (CATTC / CA) (TVA achats/ CA)

RESSOURCES Fournisseurs Frais de personnel Charges sociales TVA collectée sur ventes

nombre de jours d'achat TTC nombre de jours de frais de personnel (15j) nombre de jours de charges sociales (30j) nombre de jours de TVA sur ventes (40j)

(achats TTC / CA) ( Frais de personnel / CA) (Charges sociales / CA) (TVA ventes / CA)

BFDR d'exploitation

Exemple Supposons que nous disposions du compte de résultat prévisionnel simplifié suivant (les chiffres sont donnés en millions d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) (1) 140 Achats matières (2) Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés (4) Charges de personnel + Charges sociales (5) Autres charges d’exploitation (6) Dotations d’exploitation Charges financières (7) Charges exceptionnelles Impôt sur les sociétés (IS) et participation

35 3 8,3 74,25 1,5 10,3 3,5 1,5 0,8

Résultat net (8)

1,85

(1) En général, 60% des ventes sont encaissées en fin de mois et 40% à 30 jours fin de mois. (2) Les achats de matières sont réglés à 30 jours. (3) Les autres charges externes sont considérées comme variables et sont payées comptant (4) Les impôts, taxes et versements assimilés sont considérés comme variables et sont payés comptant (5) 80% des charges de personnel et des charges sociales sont fixes.

Les charges sociales patronales représentent en moyenne 35% des salaires bruts. Les retenues sociales salariales représentent en moyenne 20% des salaires bruts. Le règlement aux salariés a lieu le 25 de chaque mois. Le virement aux organismes sociaux s’effectue le 10 du mois suivant.

(6) Les autres charges d’exploitation sont réglées au comptant. (7) Les charges financières sont considérées comme étant réglées au comptant : ces charges financières

comprennent 0,45 million d’euros de frais sur financement court terme (EENE, découvert, billets de trésorerie….)

(8) Le résultat sera distribué en totalité l’année suivante La TVA est calculée sur les achats de matières et sur les ventes uniquement, avec règlement le 20 du mois suivant. Le taux est de 20,6% pour les ventes et en moyenne de 15% sur les achats. Le coût de production des produits finis peut être évalué à 111,5 millions d’euros dont 48,5 millions d’euros de coût variable. La durée du cycle de fabrication est de 15 jours. Les encours sont valorisés arbitrairement à 50 % du coût de production Le stock moyen de matières, pour cette année, sera de 5,35 millions d’euros. Le stock initial était de 5,3 millions d’euros. Le délai de rotation pour les charges de personnel et les charges sociales sera respectivement évalué à 10 et 25 jours. QUESTIONS

1- A partir de ces informations, évaluer le BFR normatif en séparant la partie fixe et la partie variable. 2- Quelle sera l’évolution du BFR en pourcentage, si le chiffre d’affaires hors taxes augmente de 10%

l’année prochaine, sachant qu’il n’y aura pas d’augmentation des charges fixes et de modification dans la structure des coûts.

3- Pour une augmentation de 10% du chiffre d’affaires et aux conditions ci-dessus, l’évolution du BFR est-elle un frein à la croissance ?

CORRECTION 1 - Postes Temps

d’écoulement (TE)

Coeff. de pondération (CS)

BFDR variable en jours

Partie fixe du BFDR BFDR fixe en euros

Stock matières (1) Stock produits finis Stock en cours (2) Clients (3) TVA déductible (4) TVA collectée (5) Fournisseurs (6) Salaires nets (7) Charges sociales (8)

55,18 j 0 j 15 j 27 j 35 j 35 j 30 j 10 j 25 j

0,249 0,173 1,206 0,037 0,206 0,287 0,063 0,043

13,76 j 0 j 2,60 j 32,56 j 1,31 j - 7,21 j - 8,62 j -0,629 j -1,080j

31,5 millions d’euros * 15 j / 360 j 44 millions d’euros * 80% * 10j / 360 j 30,25 millions d’euros * 80% * 25j / 360 j

0 1 312 500 - 977 777 - 1 680 555

32,69 j de chiffre d’affaires hors taxes

- 1345 832 euros

Stock matières Variation de stock = Stock initial – stock final Stock final = Stock initial – variation = 5,3 millions d’euros + 0,1 million d’euros = 5,4 millions Soit stock moyen = (stock initial + stock final)/2 = 5,35 millions d’euros La consommation de matières sur l’année est de 35 millions d’euros moins 0,1 million d’euros, soit 34,9 millions d’euros. Que représente le stock de matières en nombre de jours de consommations matières ? 5,35 millions d’euros => TE 34,9 millions d’euros => 360 jours TE = 55,18 jours. Or, on souhaite exprimer le nombre de jours de consommations matières en nombre de jours de chiffres d’affaires hors taxes. 55,18 millions d’euros => 140 millions d’euros y => 34,9 millions d’euros CS = 34,9 / 140 = 0,249 y = 13,76 j (2) CS = (50% * 48,5 millions d’euros) / 140 millions d’euros = 0,173 Fixe : 50% * (111,5 millions d’euros – 48,5 millions d’euros) = 31,5 millions d’euros (3) 60% * 15j + 40% * 45j = 27j (4) 15+20 = 35 j CS = (15% * 35 millions d’euros) / 140 millions d’euros = 0,0375 (5) 15 j + 20 j = 35 j CS = 0,206 (6) CS = (35 millions d’euros * 1,15) / 140 millions d’euros = 0,2875 (7) TE = 25 – 15 = 10 jours Salaires bruts (SB) + charges patronales = 74,25 millions d’euros SB + 0,35 SB = 74,25 1,35 SB = 74,25 SB = 55 millions d’euros Salaires nets = 0,80 * SB = 44 millions d’euros dont 80% de charges fixes Variable : CS = (44 millions d’euros * 20%) / 140 millions d’euros = 0,063 (8) TE = 15 + 10 jours = 25 j Charges sociales = 55 millions d’euros * (20% + 35%) = 30,25 millions d’euros. Variable :

CS = (30,25 millions d’euros * 20%) / 140 millions d’euros = 0,043 BFDR normatif = (32,69 * CA HT quotidien) – 1 345 832 euros 2 – BFDR actuel = (32,69 * (140 millions d’euros / 360 j)) – 1 345 842 euros = 11 366 945 euros Avec un CA hors taxes de 140 millions d’euros * 110% = 154 millions d’euros BFDR = ( 32,69 * 154 / 360) – 1 345 842 =12 638 224 euros Soit une augmentation de (12 638 224 – 11 366 945) / 11 366 945 = + 11,18% La partie fixe du BFDR (négative) n’est pas dans le cas présent un besoin mais une ressource. Pour le BFDR total, le BFDR augmente plus vite que le chiffre d’affaires (11,18% d’augmentation du BFDR pour une augmentation du chiffre d’affaires). 3 – On peut calculer l’excédent de trésorerie d’exploitation qui exprime la trésorerie dégagée sur un an liée à son cycle d’exploitation. On suppose ici que le chiffre d’affaires augmente de 10% entre le début et la fin d’une année ETE = EBE (excédent brut d’exploitation) – variation du BFDR. Si l’on souhaite évaluer l’incidence de cette variation du BFDR sur la trésorerie totale (et pas seulement liée au cycle d’exploitation), il faut tenir compte des variations des postes des fonds de roulement. Dans le cas présent, on suppose que ces variations sont négligeables puisqu’il est mentionné qu’il n’y a pas de modification de la structure des coûts (donc pas d’investissements et de financements supplémentaires. EBE actuel = 140 – (34,9 + 3 + 8,3 + 74,25) = 19,55 millions d’euros. EBE avec une croissance de 10% = (140 * 1,1) – ((34,9 * 1,1) + (3*1,1) + (8,3*1,1)+ (74,25*20%*1,1) + (74,25 *80%)) = 27,445 millions d’euros. On n’augmentera que les éléments de l’EBE qui dépendent de l’évolution du chiffre d’affaires. ETE = 27,445 – (12,638 – 11,367) = 26,174 millions d’euros La croissance de l’EBE est beaucoup plus importante que l’évolution du BFDR, suite à l’augmentation du chiffre d’affaires. L’entreprise améliore donc sa trésorerie d’exploitation. Cela n’est donc pas un frein à la croissance. La représentation du BFDR en fonction du niveau d’activité et les documents permettant de mieux prévoir son évolution (cf. section suivante) traduisent la nécessité de mieux cerner les variations du BFDR pour mieux cerner celles de la trésorerie (et notamment éviter des insuffisances de trésorerie non prévues).

Or, on peut se poser la question suivante : Pourquoi ne pas financer les variations du BFDR (même mensuelles ou quotidiennes) par des ressources longues? Le BFDR serait alors financé par le FDR et la trésorerie serait alors toujours soit nulle soit excédentaire. On éviterait des insuffisances de trésorerie non prévues. Il y aurait donc une « sécurité » mais, le coût trop élevé. En effet, l'objectif d'assurer la solvabilité au moindre coût n'est alors plus réalisé pour deux raisons (une des missions principales du trésorier rappelées dans l’introduction) :

- un emprunt à long terme coûte généralement plus cher qu'un crédit à court terme ; - les excédents placés présenteront un rendement équivalent au taux du marché monétaire a priori

plus faible que celui attendu requis par les actionnaires. Si ce n’est pas le cas, les actionnaires n’auraient aucun intérêt à conserver leurs actions. En outre, si les sociétés ne peuvent pas, avec leurs actions, procurer une rentabilité supérieure à celle obtenue avec de la trésorerie, elles ont intérêt à utiliser la trésorerie pour racheter leurs propres actions ou autrement dit, plutôt que de tirer un rendement faible avec de la trésorerie, ce qui n’améliore pas la rentabilité des actions, mieux vaut utiliser la trésorerie pour racheter ses propres actions.

Section 2 - La prévision des flux financiers La prévision des flux financiers doit se faire sur quatre horizons successifs. Les flux financiers sont ceux qui se traduisent par un encaissement ou un décaissement (ou encore flux de trésorerie). Type de prévision Horizon Pas Objectifs Prévision pluriannuelle

3 à 5 ans Année par année

Stratégie et programme d'investissements et de financement - Financements à LT

Budget / plan de trésorerie

1 an

1 mois

Mobilisation crédits LT Ligne de crédits CT Prévisions des frais financiers

Prévisions à court terme 2 à 6 mois

Mois Décade Semaine

Mobilisation crédits par billet Placement

Position 8 à 30 jours Jour par jour Équilibrage Compte en valeur

§1 : Le plan financier Le plan financier globalise les besoins et ressources projetés sur 3 ou 4 ans. Il permet au trésorier ou au directeur financier (plus exactement) de mettre en place les crédits à moyen terme ou celui des disponibilités longues qu'il pourra placer. Il s'agit de vérifier aussi si le ratio endettement/fonds propres est respecté. Il est actualisé chaque année. Il pourrait avoir un éclairage sur plusieurs années des plafonds de concours bancaires à négocier avec les banquiers. La construction du plan de financement s'opère en deux temps : - premièrement, il faut construire un plan afin d'évaluer les besoins de financement (plan avant mise en place des nouveaux financements); - deuxièmement, le plan final est élaboré en prenant en considération les financements possibles à long terme et leurs incidences sur les remboursements et les frais financiers. Le solde restant pouvant être financé par des concours bancaires courants. PLAN AVANT FINANCEMENTS N N + 1 N + 2 N + 3 EMPLOIS Investissements (censés être réalisés sur l'année) Remboursements / anciens emprunts Dividendes Variation BFDR exploitation et hors exploitation

RESSOURCES CAF = EBE - Charges financières décaissables + Produits financiers encaissables (sans tenir compte des plus-values contenues dans les autres postes) - IS Cession d'actif Subventions d'investissement

SOLDE = RESSOURCES - EMPLOIS TRESORERIE INITIALE BESOIN A FINANCER

Le solde positif sera l'objet d'intérêt PLAN APRES FINANCEMENTS N N + 1 N + 2 N + 3 EMPLOIS Investissements Remboursements / anciens et nouveaux emprunts Dividendes (notamment sur les nouveaux capitaux) Variation BFDR exploitation et hors exploitation

RESSOURCES CAF (en tenant compte des charges financières sur les nouveaux emprunts et concours bancaires) Cession d'actif Subventions d'investissement Nouveaux emprunts Apport en capital

SOLDE TRESORERIE INITIALE BESOIN A FINANCER RESIDUEL -500 PLAFOND DES CONCOURS BANCAIRES 1000 NOUVEAUX CONCOURS BANCAIRES 500 On peut construire ensuite un bilan prévisionnel. Sur l'horizon défini, le principe de trésorerie zéro est respecté puisque le solde bancaire global devrait être nul ou égal au découvert optimal (si le découvert est considéré comme optimal par rapport aux autres sources de financement) à condition que les données prévisionnelles soient conformes aux réalisations. Sur un horizon inférieur à 1, on peut constater que le BFDR mensuel ne sera pas nécessairement égal à 1/12ème du BFDR annuel. Le montant des concours bancaires sera ajusté aux variations mensuelles avec le plan de trésorerie. §2 : Le budget / plan annuel de trésorerie Le budget/ plan annuel de trésorerie (établi à partir des budgets issus du contrôle de gestion) implique de connaître les flux d'encaissement et de décaissement. Les recettes et dépenses sont ventilées par nature, et non par mode de règlement. Mais, ils sont ventilés dans le mois selon les règlements effectifs. (on place donc des flux financiers et non des flux comptables). Il est réalisé toutes banques confondues et recadré plusieurs fois dans l'année. Les objectifs recherchés : - vérifier la possibilité de financer le programme d'activité prévu;

- déterminer les lignes de crédit à demander aux banquiers pour les différents types de financement court terme (y compris découvert). Le budget de l'entreprise doit fournir aux banquiers une bonne appréciation des risques encourus;

- négociation du plafond du découvert ; - chiffrer les frais financiers prévisionnels qui sont un élément important pour l'évaluation du résultat - fixer le timing de certaines grosses opérations, en matière d'investissement ou de mobilisation de ressources à long terme.

PLAN ANNUEL DE TRESORERIE MOIS Janvier Février Mars… FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION RECETTES (encaissement) - Ventes TTC France - Ventes Export - Avances reçues sur commandes - Subventions d'exploitation - Autres recettes TOTAL I DEPENSES (décaissements) - Achats TTC - Charges de personnel - Autres dépenses (hors loyers de crédit-bail) - Impôts et taxes - TVA décaissée TOTAL II

SOLDE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION A = ETE = I - II (la notion de bfdr est incluse dans ce tableau indirectement puisqu'il s'agit de règlements effectifs)

FLUX DE TRESORERIE HORS EXPLOITATION RECETTES - Produits financiers - Augmentation de capital - Prêts et crédits à long et moyen terme - Cessions d'actifs (hors VMP) - Subventions d'équipement TOTAL III DEPENSES - Investissements TTC - Remboursements d'emprunts à long et moyen terme - Loyers de crédit-bail - Dividendes - Frais financiers sur emprunts à long et moyen terme - Impôts sur les bénéfices - Autres Dépenses TOTAL IV

SOLDE DES OPERATIONS HORS EXPLOITATION B = III – IV

SOLDE = A + B TRESORERIE INITIALE C TRESORERIE FINALE D = A+B+C (AVANT MISE EN PLACE DES CONCOURS BANCAIRES) = BESOIN A FINANCER OU PLACEMENT A REALISER

-3000 5850 (4350+1500)

CONCOURS BANCAIRES COURANTS (*) Mobilisation créances commerciales France Mobilisation créances commerciales export Escompte net en compte Créances escomptées Obligations cautionnées Crédits de trésorerie par billets Découvert

+1500 +1500

-1512

PRODUITS / PLACEMENT INTERETS / CONCOURS BANCAIRES F -19 TRESORERIE (et non encaisse) APRES MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS ET EN TENANT COMPTE DES PRODUITS ET INTÉRETS : D + E - F

-1500 +4338

(*) : tableau à noter pour information (excepté les lignes concernant l'escompte) Le plan de trésorerie doit prévoir une réserve de flexibilité afin de faire face à une évolution favorable et défavorable de l'activité. Le niveau de flexibilité peut s'évaluer par simulation à partir de plusieurs hypothèses. Si l'équilibre ne peut être assuré avec les possibilités de financement à court terme (découvert trop important par exemple), il faut agir sur le long terme avec des décisions de long terme S’il est optimal de rester en découvert (moins coûteux), le solde bancaire sera égal à -1500 et le principe de trésorerie zéro (notion plus proche de l'encaisse) est respecté. §3 : Les prévisions à court terme (de 2 à 6 mois) L'entreprise a besoin d'un éclairage sur son avenir à quelques mois, pour prendre des décisions de placement et de financement : - les crédits de trésorerie sont mobilisables par des effets dont la durée peut atteindre trois mois; - le choix des formules de placement dépend de la longueur de la période d'excédents prévue. L'intervalle de découpage de la prévision peut être de 15 jours (plus ou moins). Si la prévision dépasse un mois, on raisonne en capitaux (sans se soucier des dates de valeur). Dans le cas contraire, on fait attention aux dates de valeur. Comment remplir le tableau ? Les ventes et les charges prévisionnelles sont obtenues : - dans le budget d'exploitation; - auprès des services compétents. Les décalages avec lesquels les flux comptables sont transformés en flux financiers sont calculés à partir: - des réalisations de l'année précédente;

- des échéances de factures déjà enregistrées (notamment pour des délais longs) ; Les charges sociales ou fiscales peuvent être précisées sur les budgets de trésorerie en fonction des délais de règlement prévus sous peine de pénalité en cas de non-respect.

JANVIER FEVR. MARS 1 à 10 11 à 20 21 à 31 Encaissements

- par effets - par chèques - autres

Encaissement hors exploitation TOTAL ENCAISSEMENTS (A)

Décaissements

- par effets - par chèques - autres

Salaires et charges sociales TVA Impôts sur les sociétés Décaissements hors exploitation TOTAL DECAISSEMENTS (B) Echéances crédits CT et LT (C) SOLDE (D) = (A) - (B) - (C) SOLDE INITIAL (E) DECISIONS (F) Escompte : Encaissement + Décaissement - Autres crédits : Encaissement + Décaissement - Placements : Encaissement + Décaissement - SOLDE CUMULE APRES DECISION (D) + (E) +/- (F)

§4 prévisions quotidiennes pendant 30 jours en date de valeur (horizon glissant). Les prévisions quotidiennes sont réalisées sur un document appelé fiche en valeur. Chaque mouvement est enregistré en date de valeur. On écrit une fiche en valeur par banque. Ces fiches en valeur sont réalisées grâce à un logiciel de gestion de trésorerie acheté auprès de fournisseurs spécialisés (cerg finance (le logiciel de gestion de trésorerie est le logiciel universe) ou concept …), fourni par des établissements financiers. La gestion de trésorerie peut être gérée également sur internet auprès de fournisseurs proposant des systèmes applicatifs de gestion de trésorerie (ex : kyriba). Il est intéressant de regarder les sites internet concernés. Les trésoriers ont le choix entre trois possibilités :

- progiciel : produit standard du marché installé chez le client, soit acheté (maintenance en sus), soit loué (maintenance incluse).

- Service en mode ASP (Application Service Provider) : solution standard du marché installée chez un hébergeur (de l’éditeur ou choisi par le client) accessible à distance via un portail internet. Il s’agit d’un contrat de services. Les bases de données peuvent être logées soit chez l’hébergeur (externalisées), soit chez le client (internalisées).

- Développement interne : solution sur mesure développée spécifiquement pour l’entreprise, adaptée aux besoins de l’entreprise.

Ces prévisions généralement réalisées sur un horizon de trente jours1 ont pour objectif d'économiser les frais financiers ou d’optimiser les placements. Elles permettent notamment : - une meilleure gestion quotidienne : gérer à zéro chaque compte bancaire en faisant des virements d'équilibrage sur un seul compte bancaire (appelé solde de la banque pivot) et en réduisant au maximum le solde obtenu. Cette gestion quotidienne a pour principe de se rapprocher de la trésorerie zéro (au sens d'encaisse). - optimiser les décisions de placement et de financement sur la structure de trésorerie prévisionnelle. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi … Solde initial Mouvements créditeurs Remise de chèques Remise d’effet à l’encaissement Versement d’espèces Virements reçus…

Total mouvements créditeurs Mouvements débiteurs Emission de chèques Effets impayés Chèques impayés Retrait d’espèces Prélèvements automatiques Effets domiciliés Cartes bancaires Virements émis …

Total mouvements débiteurs Solde final avant décisions Virements banque à banque Solde final après décisions II - LA GESTION DE TRESORERIE EN DATE DE VALEUR Pour gérer la trésorerie à la fois au jour le jour et sur un horizon de 30 jours, il est nécessaire de mettre en place un système de gestion de trésorerie en date de valeur. Il s'agit de positionner toutes les opérations de débit et de crédit en date de valeur (et non en date d'opération comptable) dans une fiche de valeur. Cette fiche doit être tenue banque par banque (puisqu'il existe une position de trésorerie par banque). Sur cette fiche, sont notés les flux de dépenses ou de recettes identifiés par mode de règlements (exemple : chèque, virement...). Le matin (du jour N), le trésorier effectuera des retraitements afin de connaître la position réelle du jour N. En examinant la position de ces comptes le jour N et sur un horizon de 30 jours, le trésorier fera des virements d'équilibrage (pour la position du jour N en réel et des prochains jours en prévisionnel). C'est au vu de

1 Les soldes des comptes courant peuvent être transférés sur des comptes à terme plus rémunérateurs qu’à la condition de laisser les fonds sur ces comptes sur un horizon minimal de 30 jours. Un trésorier qui souhaite placer les excédents de trésorerie de façon rapide a donc besoin d’un éclairage sur la structure de trésorerie prévisionnelle d’au moins trente jours.

ce solde et d'un éclairage sur la position future que chaque jour le trésorier prendra les décisions de placement et de financement. Pour constituer la fiche de valeur, il faut positionner les flux et donner le solde de départ. Ces éléments seront successivement examinés. Section 1 : Les conditions standards

Avant de montrer comment positionner les différents flux, il convient d'apporter quelques précisions : -> jours calendaires : les jours calendaires sont ceux du calendrier (donc tous les jours de l'année) ; -> jours ouvrés : les jours ouvrés sont ceux où la banque travaille effectivement pendant toute la journée, c'est-à-dire tous les jours sauf les jours de fermeture (samedi et dimanche ou dimanche et lundi) -> l'heure de caisse : heure à partir de laquelle les instructions sont considérées comme ayant eu lieu le lendemain. Elle correspond au passage d'aujourd'hui à demain. On peut demander un coup de tampon horaire sur les doubles des bordereaux de remise afin de s’assurer de la date et surtout de l'heure de prise en compte. Section 2. Le positionnement des opérations Le positionnement en valeur de certains flux ne pose aucun problème. En effet, c'est l'entreprise qui détermine la date d'opération et indirectement la date de valeur qui sera prise en compte (il suffira pour la connaître d'appliquer les conditions bancaires (négociées ou standard) affectant les opérations). En ayant paramétré le logiciel de façon adéquate (c’est-à-dire en précisant par mode de règlement le décalage entre la date d’opération et la date de valeur), les flux saisis en date d’opération seront automatiquement reportés sur la fiche en valeur en date de valeur. Les mouvements incertains sont ceux qui généralement sont à l’instigation de la contrepartie (on ne peut pas connaître avec précision quand la contrepartie portera ses chèques ou ses effets de commerce à la banque, et donc quand la compensation (ou le règlement entre les banques) aura lieu et par conséquent quand les débits auront lieu en date de valeur). Qu’il s’agisse de mouvements certains ou incertains, le décalage entre la date d’opération et la date de valeur (appelé jours de valeur) est régi par le droit. En effet, la cour de Cassation, dans un arrêt du 6 mars 1993 réaffirmé le 17 juin 1995 a fixé le droit en la matière, en estimant que les jours de valeur sont valables dès lors qu’ils sont justifiés par un délai technique de traitement et d’encaissement. Il a ainsi opéré une distinction entre les remises de chèques à l'encaissement et les opérations de dépôt et de retraits d’espèces : parce que les premières nécessitent un certain délai alors qu’aucun délai n’est nécessaire pour les secondes, la Cour a considéré que seules les remises de chèques à l'encaissement peuvent être affectées par des dates de valeur, à l'exclusion des dépôts et retraits d’espèces. Par cet arrêt dont la solution a été réaffirmée par des arrêts postérieurs, toutes les dates de valeur ne sont pas condamnées - celles affectant les remises à l'encaissement d’effets de commerce sont également licites.

Le positionnement des opérations certaines

Il s'agit notamment pour les mouvements créditeurs (recettes): - les versements en espèces : date de valeur = date d’opération

- les remises de chèques. La date de valeur intervient 2 à 3 jours ouvrés après la date d’opération (date de remise des chèques avant l’heure de caisse) ;

- les remise des traites à l'encaissement (remise des effets sous la forme d’un papier): positionnement à l'échéance + 4 jours calendaires (échéance reportée au premier jour ouvré si celle-ci tombe un samedi, dimanche ou jour férié) et à condition qu’il y ait six jours ouvrés entre la date de remise à la banque de l'effet à l'encaissement et la date d'échéance. Dans le cas contraire, la traite est considérée comme un effet à vue et elle est créditée dix jours calendaires après sa remise.

Les effets brûlants sont des effets pour lesquels les délais de 6 jours ouvrés n’ont pas été respectés. Les effets brûlés sont donnés à la banque après chaque échéance.

Les entreprises peuvent remettre des effets sous forme papier ou remettre directement des supports magnétiques ou encore donner les informations par télétransmission. Lorsque les effets ne sont pas transmis sous forme papier, ce sont des LCR (lettre de change relevé) ou des BOR (billet à ordre relevé) magnétiques. Pour créer informatiquement une LCR, il faut disposer d’un relevé d’identité bancaire (RIB) précisant le compte du débiteur (le client) et identifiant la banque domiciliataire (banque du tiré ou du client). Elle ne donne pas lieu à la création d’un document papier. Le tiré garde la maîtrise de ses décaissements (le relevé de la LCR le prévient des sommes à décaisser ). Il faut préalablement obtenir l'accord du client avant de l'utiliser et rappeler l'utilisation sur chaque facture. Pour les LCR et les BOR, ces derniers doivent être transmis en banque dix jours ouvrés avant la date de règlement.

Les opérations certaines concernant les mouvements débiteurs (dépenses) sont essentiellement les virements émis pour lesquels la date de valeur est égale à la date d’opération (date correspondant à l’émission du virement), les prélèvements automatiques, les paiements par carte bancaire.

Remarque diverse : Depuis 2002, il n’y a plus de transferts de chèque sous forme papier afin que le règlement s’effectue entre les banques. Il y a maintenant création d’image chèques c’est-à-dire d’enregistrements électroniques constitués à partir du contenu de la ligne magnétique du chèque, complété de son montant et ces images chèques sont ensuite transférées auprès du SIT (système interbancaire de télé compensation). Le système SIT est ouvert aux échanges six jours sur sept avec cinq jours de règlement. Il fonctionne 21 heures sur 24. Il est dédié aux paiements de masse (quelle que soit la forme) correspondant à des opérations de clientèle, à l’exception des virements de clientèle d’un montant supérieur à 800 000 euros, qui doivent être échangés dans un autre système. Le SIT implique que les banquiers disposent de centres de traitement dont les terminaux, exclusivement dédiés au SIT, soient connectés à l'ensemble des centres communs, dont le centre comptable géré par la Banque de France et qui assure la comptabilité des échanges. La banque émettrice crée plusieurs fichiers d'image chèques à partir des chèques remis à encaissement par ses clients. Elle télétransmet ensuite les fichiers à chacune des banques correspondant aux débiteurs de ces chèques pour recouvrement via le SIT Exemple : un virement arrivant après 13h30 le jour J ne pourra pas être inclus dans le calcul des soldes du jour J. Sa date de valeur sera J+1. Une image chèque transmise avant 18 heures le jour J sera « compensée » en J+1 ….. Il y a donc une justification à l'application de jours de valeur liés à ce système. Heure limite échange Date de valeur du règlement

interbancaire Virements, opérations cartes 13h30 J TIP, LCR, EIC, télé règlements 18h00 J+1 Avis de prélèvement 19h30 J+1

EIC : échange d’image chèque Le positionnement des opérations incertaines.

§1 - Les virements reçus. La condition standard est la date de réception des fonds par la banque. Le problème est que l'entreprise ne connaît pas avec précision la date de réception des fonds dans la mesure où la banque peut attendre quelques jours avant d'adresser à l'entreprise l'avis de crédit. Même si le trésorier consulte les relevés bancaires par télétransmission, il ne prendrait connaissance que des virements crédités la veille (il n’aurait donc pas connaissance des virements crédités aujourd’hui alors qu’il

est détermine la position de trésorerie de ce jour). En effet, la télétransmission des relevés de compte se fait toujours avec un décalage d’un jour : les opérations d’un jour sont récupérables en j+1 ouvré. Solution : demander aux banques de téléphoner au responsable de la trésorerie dès que l'entreprise reçoit un virement dépassant un montant convenu à l'avance.

§2 - Les émissions de chèques La condition standard est la date de compensation (date de règlement entre les banques) moins deux jours calendaires. Quand l'entreprise émet des chèques, elle ne connait pas quand l'entreprise réceptrice va les remettre à la banque et a fortiori leurs dates de compensation. Deux méthodes seront utilisées pour appréhender ce délai (suivi individuel ou traitement statistique) : - pour les chèques d’un montant élevé : c'est-à-dire généralement chèques envoyés aux administrations, à quelques "gros" fournisseurs réguliers, il convient d'avoir un suivi individuel (pas plus de 20 chèques par mois). - pour les petits chèques : on estime ce délai en construisant une loi statistique. 1/ Le traitement des petits chèques. On prend un échantillon représentatif de 400 à 500 chèques et on repère leur date de valeur puis on calcule chaque jour le pourcentage des chèques débités. Exemple : 450 chèques ont été envoyés le lundi. date de débit en valeur montant

débité pourcentage débité

Pourcentage Cumulé

Pourcentage approximé

J -2 Samedi 0 0 0 0 J -1 Dimanche 1224 0,12% 0,12% 0 J : date d’envoi du chèque *

Lundi 51403 5,14% 5,26% 5

J+1 Mardi 47208 4,72% 9,98% 5 J+2 Mercredi 93667 9,37% 19,35% 10 J+3 Jeudi 00 0 19,35% 0 J+4 Vendredi 00 0 19,35% 0 J+5 Samedi 121112 12,11% 31,46% 10 J+6 Dimanche 147720 14,77% 46,23% 15 J+7 Lundi 99818 9,98% 56,21% 10 J+8 Mardi 111400 11,14% 67,35% 10 J+9 Mercredi 88110 8,81% 76,16% 10 J+10 Jeudi 00 0 76,16% 0 J + 11 Vendredi 00 0 76,16% 0 J + 12 Samedi 81200 8,12% 84,28% 10 J + 13 Dimanche 69000 6,90% 91,18% 5 J+ 14 Lundi 00 0 ... J+15 Mardi Jusqu’à 100% (d’après JP ROUMILHAC - Trésorerie à court terme et informatisation - 1989 - Dalloz) * J est la date d'envoi des chèques Aucun chèque n'a été débité les jeudi et vendredi parce que la date de compensation ne peut avoir lieu un jour férié (samedi et dimanche). Il suffira pour positionner les débits sur la fiche en valeur et de placer a priori des zéros les jeudi et vendredi (et de décaler les pourcentages ) De plus, cette fiabilité existe à 3, 4% près. Il faut donc simplifier en constituant des blocs de 5, 10....et il faut arrêter la loi lorsque 95% des chèques sont débités (les 5% derniers sont débités le jour suivant). La loi en jours débitables (tous les jours exceptés jeudi et vendredi si la condition de valeur est date de compensation moins 2 jours calendaires) devient alors j-2 : 0% j+3 : 10% j+8:10% j -1: 0 j+4 : 15% j+9 : 5% j : 5% j+5 : 10 % jusqu’à 100% j+1: 5% j+6 : 10 % j+2:10% j+7:10 %

Par exemple, j+1 est le premier jour débitable à partir de la date d’envoi (ceci exclut donc nécessairement jeudi et vendredi dans les conditions standard) Cette loi est encore appelée "loi d'éclatement" Dans le cas d'échéances particulières (règlement de tous les fournisseurs le 10 et le 30 du mois), il est nécessaire de réaliser deux lois de débit de chèques émis. En effet, on constate de fortes disparités entre les paiements suivant ces échéances. Autrement dit, une loi de débit des chèques est valable théoriquement quel que soit le jour d'envoi. En réalité, on constate de forte disparité dans les règlements suivant certaines échéances : d'où la nécessité de réaliser deux lois de débit. Si le nombre de chèques émis à une même date est insuffisant pour en inférer une loi statistique, il suffit d’observer le délai d’encaissement d’une quantité suffisante envoyée sur plusieurs jours et de procéder comme précédemment en calculant des % débités, chaque jour débitable à partir de la date d’envoi. 2/ Le traitement des gros chèques. Pour réaliser un suivi individuel des chèques de montant élevé, on réalise un historique ( minimum 6 ou 7 envois) pour chaque administration ou fournisseur important. On calcule les jours débitables qui séparent la date d’envoi de la date de valeur (en retirant jeudi et vendredi puisque le règlement entre les banques ne peut avoir lieu samedi et dimanche et si l’on suppose que la date de valeur est égale à la date de compensation (ou règlement) moins deux jours calendaires). Date d'envoi des chèques

Montant des chèques

Banque Date de débit en valeur

Diff. 1 = jours cal. (délai qui sépare la date de débit en valeur et la date d'envoi du chèque)

Diff. 2 = jours débit. (différence exprimée en jours débitables)

10 juin

19 juin 9 7 (hors jeudi et vendredi) 13 10 11 12 10 15 11 9 27

Le nombre 27 est éliminé puisque c'est un nombre aberrant. On parie donc sur la date de débit du chèque qui peut occasionner un découvert important. Le chèque sera positionné en date de valeur à la date correspondant au délai moyen (10,88 arrondi à 11 dans l’exemple précédent). A partir de la date d’envoi du prochain chèque, on supposera que son débit aura lieu après 11 jours débitables.

Pour réduire l’incertitude quant à la gestion de la trésorerie, le plus simple serait de choisir un autre mode de règlement (virement par exemple pour lequel la date est connue avec certitude). §3- Les effets domiciliés La condition standard est veille de présentation de l'effet en compensation. Cela correspond à la veille de l'échéance seulement si le fournisseur a présenté l'effet 6 jours ouvrés avant l'échéance.

Si le fournisseur remet l'effet à l'encaissement, 6 jours ouvrés avant la date d'échéance, il recevra les fonds 4 jours calendaires après l'échéance. Le compte de son client sera débité la veille de l'échéance. Ex : Lorsque le fournisseur remet l'effet à l'encaissement (d'échéance le mercredi) le lundi de la semaine précédente, il ne recevra les fonds que le dimanche de cette semaine. Le compte du client sera débité la veille de l'échéance (mardi). Si le fournisseur remet l'effet à l'encaissement, moins de 6 jours ouvrés avant la date d'échéance, il recevra les fonds 10 jours calendaires après la date de remise. Notre compte sera débité la veille de présentation de l'effet à la banque. Ex : Lorsque le fournisseur remet l'effet à l'encaissement (d'échéance le mercredi) le vendredi de la même semaine, il ne recevra les fonds que le lundi dans 10 jours. Notre compte sera débité la veille de la présentation de l'effet, c'est-à-dire jeudi Une analyse portant sur trois ou quatre échéances permet de constituer les lois de débit des effets domiciliés, selon le même principe que la loi de débit des chèques émis.

Les jours non débitables sont les vendredi et samedi (puisque date de valeur est égale à la date de compensation moins un jour calendaire). Les effets domiciliés sont débités veille de la compensation, compensation qui ne peut avoir lieu le samedi ou le dimanche. Exemple : Jour Pourcentage débité Lundi J-1 70% Mardi J (date d’échéance de l’effet) 10% Mercredi J+1 5% Jeudi J+2 5% Vendredi J+3 0% Samedi J+4 0% Dimanche J+5 5% Lundi J+6 5% Loi en jours débitables (on parle de loi d'éclatement) J-1 70% J (date d’échéance de l’effet) 10% J+1 5% J+2 5% J+3 5% J+4 5% §4- Les effets ou chèques impayés. La condition standard est veille de l'échéance des effets impayés (les traites remises à l'encaissement ont été impayées parce que les clients n'avaient par exemple pas la provision nécessaire). Le montant exact des impayés relatifs à une échéance est connu environ 4 jours après traitement par le SIT. De ce fait, le solde de la fiche en valeur peut diverger avec le solde réel. Pour éviter cette erreur, la prise en compte des impayés s'effectue de la façon suivante : - une analyse historique permet de déterminer un pourcentage moyen prévisionnel d'impayés et on positionne ce montant veille d'échéance des traites sur la fiche en valeur ; - le montant des impayés sur les extraits de compte sera débité (en réel) valeur veille d'échéance, au fur et à mesure que l'on en prend connaissance. Quatre jours après l'échéance, on calcule le cumul des impayés pour cette échéance que l’on utilisera pour préciser davantage le pourcentage moyen prévisionnel d’impayés pour cette échéance. Le principe sera le même pour les chèques impayés. CONCLUSION et remarques diverses sur les jours de valeur :

Récapitulatif des conditions de valeur par mode de règlement LIBELLE DE L'OPERATION CONDITION STANDARD POSITIONNEMENT

DE L'OPERATION OPERATIONS AU CREDIT Cartes bancaires Date d’opération Certaine Versement d'espèces Date d’opération ( date de réception par le

centre de traitement bancaire) certaine

Remise de chèques Date d'opération + 2 à 3 JO* certaine Virements reçus Date de réception des fonds par la banque incertaine Remise d'effet à l'encaissement Date d'échéance + 4 JC (si le délai des 6

jours ouvrés est respecté) certaine

Remise d'effet à l'escompte Crédité lendemain du jour de la remise de l’effet à la banque

certaine

OPERATIONS AU DEBIT Retrait d'espèces Date d’opération certaine Virement émis Date d’opération certaine Chèque émis Date de compensation

- 2 JC incertaine

Effets domiciliés Veille de présentation de l'effet en compensation

Incertaine

Retour de chèques impayés Veille calendaire du jour de la remise de chèque

Incertaine

Cartes bancaires Date de compensation Retour d'effets impayés Veille calendaire de l'échéance Incertaine * JO : jours ouvrés Tous les débits et crédits ont été positionnés sur la fiche de valeur. Certains mouvements sont positionnés avec plus ou moins de certitude. Si la réalité n'est pas conforme aux prévisions, il peut y avoir des erreurs de contrephase, principalement dus aux mouvements très aléatoires. Autrement dit, bien que des virements d'équilibrage soient réalisés de façon à mettre à zéro tous les comptes, il est possible qu'une banque présente un solde débiteur et une autre, un solde créditeur. Pour réduire au maximum, les erreurs de contrephases, il convient de rassembler tous les flux aléatoires sur la banque pivot. Les jours de valeur représentent une source de rémunération importante pour les banques et permettent de réaliser le float bancaire. Le float correspond à la durée temps pendant lequel les fonds ne sont plus à la disposition du débiteur mais pas encore à celle du bénéficiaire. Ce float est estimé à 100 milliards par an disponibles pour les banques qui peuvent ainsi les placer sur le marché monétaire.

Exemple : A émet un chèque pour payer B Entreprise A : condition bancaire => date de compensation -2 JC Entreprise B : condition bancaire => date de compensation + 2 JC (il s’agit d’une remise de chèque) Supposons que le chèque soit présenté le 10 à la chambre de compensation et que le règlement entre banques ait lieu le lendemain ouvré de la présentation (cas le plus fréquent). A sera débité le 8 (la somme sera incrite dans les comptes de l'entreprise A jusqu’au 7. La banque va bénéficier des fonds, le 8,9,10. La banque de B recevra les fonds le 11 et créditera le compte de B le 12. Le float bancaire est de 4 jours ( de j-2 à j+1) du 8 au 11. Remarque importante : aujourd’hui, pour les grandes entreprises, la condition de débit, le lendemain ouvré de la compensation, c’est-à-dire + 1 JO, est devenue presque courante et remplace le débit à - 2 JC. Le float a tendance disparaître notamment pour les chèques d’un aléatoire. Le trésorier prend connaissance du débit le matin même de la date de valeur. montant assez élevé (il resterait seulement 1 jour, soit entre le 11 et le 12). Avec cette condition, les débits de ces chèques ne constituent plus un mouvement

La prévision optimale de l'état des comptes bancaires peut être facilitée également par le choix des moyens de règlement qui connait une plus ou moins grande régularité dans les délais (par exemple, privilégier des virements et notamment des VCOM à des chèques en cas de paiement). Ce choix dépend néanmoins de la nature de l'activité ou du partenaire. Remarque : L’European Payments Council (EPC) est un organisme créé en 2002 pour instaurer l’Europe des paiements, ou Single Euro Payments Area (SEPA). L’objectif de ses travaux est de permettre à chaque particulier ou entreprise d’émettre ou de recevoir de la même façon avec le même niveau de sécurité et le même coût partout en Europe. Cette réforme vise à harmoniser les modes de paiement et à créer des systèmes de compensation paneuropéens. La zone SEPA concerne les 27 pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. De nouveaux modes de paiement visent à remplacer les modes de paiement nationaux :

- Le débit direct européen (DDE) : mode de prélèvement paneuropéen qui remplacera le prélèvement et le TIP - Le « SEPA Direct Debit » (SDD) : c’est l’instrument le plus novateur du dispositif SEPA. Le SDD permettra d’autoriser un créditeur à prélever directement, moyennant une autorisation préalable, sur le compte euro d’un débiteur situé dans n’importe quel pays d’Europe (le prélèvement automatique n’est possible qu’entre comptes bancaires localisés en France. Les premiers SDD ne devraient pas être accessibles avant début 2010. - La carte bancaire SEPA (niveau de sécurité homogène visant à remplacer les cartes bancaires au degré de sécurité divers) + constitution d’une banque de données fraude au niveau européen (en projet)

- Le virement européen est disponible depuis le 1er janvier 2008 (le paiement se fera sous le code européen IBAN ou BIC en non plus RIB). Le délai d’exécution est de 3 jours maximum. Les frais de traitement sont partagés entre le bénéficiaire et l’émetteur. Les opérations SEPA utilisent les coordonnées bancaires internationales BIC IBAN. Il faut donc saisir les coordonnées BIC IBAN du bénéficiaire pour lui envoyer un virement.

Les codes IBAN (International Bank Account Number) Définition : l’IBAN est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. Exemple de format : Code ISO du pays (2 lettres) ; Clé de contrôle (2 chiffres) ; Identifiant bancaire domestique (ex. RIB pour la France). Ex : FR7630004008970000012345678 Rôle : l’IBAN permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il est reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu.

Les codes BIC (Bank Identifier Code) Définition : identifiant normalisé des institutions financières. Format : structure de 11 caractères. 4 pour le nom de la banque (BPPX), 2 pour le nom du pays (FR, IT...), 2 pour le nom de la ville, et 3 pour définir plus précisément l’agence ou le service. Ex : BPPXAFRPPXXX Rôle : il permet une identification homogène des institutions financières de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, une banque quel que soit l’endroit où elle se trouve

Section 3 : Le VCOM et la transmission des données

Le VCOM (virement commercial mobilisable ou à échéance ) est un virement électronique qui existe depuis 1997 et a été créé dans l’objectif d’optimiser les règlements fournisseurs. Ils permettent de :

- réduire les coûts et simplifier la gestion de trésorerie ; - régler grâce à un moyen de paiement sécurisé.

En effet , l’acheteur remet par anticipation (JEn effet , l’acheteur remet par anticipation (J -- N où J est l’échéance ) à sa banque un fichier N où J est l’échéance ) à sa banque un fichier informatique comprenant :informatique comprenant : -- les ordres de virements les ordres de virements ;;

-- les les éléments commerciaux qui permettent au fournisseur d’identifier les créances éléments commerciaux qui permettent au fournisseur d’identifier les créances concernées (montant, date d’échéance, référence des factures, coordonnées des fournisseurs concernées (montant, date d’échéance, référence des factures, coordonnées des fournisseurs et nature du virement)et nature du virement) ;; La Banque réceptrice des ordres (banque de l’acheteur) transmetLa Banque réceptrice des ordres (banque de l’acheteur) transmet aux fournisseurs (à J aux fournisseurs (à J -- N+3 N+3 –– la banque a trois jours ouvrés pour informer le fournisseur) la banque a trois jours ouvrés pour informer le fournisseur) le détail des factures réglées pour l 'échéance;le détail des factures réglées pour l 'échéance; un avis annonçant le virement (possibil i té de financement)un avis annonçant le virement (possibil i té de financement) A l 'échéance J, le virement est traité automatiquement pA l 'échéance J, le virement est traité automatiquement p ar la banque de l’acheteur. Elle ar la banque de l’acheteur. Elle envoie un avis de débit à son client et procède à un virement vers la banque du fournisseur envoie un avis de débit à son client et procède à un virement vers la banque du fournisseur qui envoie un avis de crédit au fournisseur.qui envoie un avis de crédit au fournisseur.

-- Le VCOM peut être Le VCOM peut être irrévocable ou révocable. S’il est irrévocable, le client ne peuirrévocable ou révocable. S’il est irrévocable, le client ne peu t revenir t revenir sur son engagement de payer et ne peut donc pas invoquer un li t ige sur la marchandise. S’il sur son engagement de payer et ne peut donc pas invoquer un li t ige sur la marchandise. S’il est révocable, le fournisseur ne peut mobiliser la créance qu’auprès de sa banque.est révocable, le fournisseur ne peut mobiliser la créance qu’auprès de sa banque.

Les avantages du VCOM pour les clients: ·· SécurisationSécurisation -- Moyen de pa Moyen de pa iement dématérialiséiement dématérialisé -- Limitation des erreurs (toute circulation de papier (excepté les avis de débit et de crédit) Limitation des erreurs (toute circulation de papier (excepté les avis de débit et de crédit) est supprimée ce qui évite les falsifications de bénéficiaires, les vols ou les fausses est supprimée ce qui évite les falsifications de bénéficiaires, les vols ou les fausses signatures)signatures) -- Uniformisation des modes de règlement Uniformisation des modes de règlement aux fournisseurs aux fournisseurs -- Diminution des charges administratives Diminution des charges administratives ·· Totale maîtrise des flux (pour le débiteur => meilleure gestion de la date de débit puisque Totale maîtrise des flux (pour le débiteur => meilleure gestion de la date de débit puisque c’est l’acheteur qui init ie le mouvement ;c’est l’acheteur qui init ie le mouvement ; pour le créancier => le fournisseur évite d’avoir à suiv pour le créancier => le fournisseur évite d’avoir à suiv re les échéanciers d’effetsre les échéanciers d’effets Réduction des coûtsRéduction des coûts : de l’ordre de 1,25 euros par virement (coût moyen de traitement : de l’ordre de 1,25 euros par virement (coût moyen de traitement d’une facture : 8 euros pour le fournisseur; 19 euros pour l’acheteur d’une facture : 8 euros pour le fournisseur; 19 euros pour l’acheteur èè source les Echos source les Echos

Les avantages du VCOM pour les fournisseurs :

·· Date de règlement connue avec certi tudeDate de règlement connue avec certi tude ·· ·· Allègement des tâchesAllègement des tâches -- Suppression des tâches de remise à l’encaissement BOR ou chèquesSuppression des tâches de remise à l’encaissement BOR ou chèques -- Suppression de la gestion des échéancesSuppression de la gestion des échéances -- Diminution des frais de recouvrement de créancesDiminution des frais de recouvrement de créances -- ·· Possibil i té de financementPossibil i té de financement Le VLe V COM est un mode de règlement et peut dans certains cas, être un mode de financement COM est un mode de règlement et peut dans certains cas, être un mode de financement (dans le cas d’un VCOM finançable. La (dans le cas d’un VCOM finançable. La banque propose alors un crédit immédiat au banque propose alors un crédit immédiat au fournisseur qui se réserve la possibil i té de donner suite ou non).fournisseur qui se réserve la possibil i té de donner suite ou non).

Les seuls inconvénLes seuls inconvén ients pour les fournisseurs est qu’il n’y a ients pour les fournisseurs est qu’il n’y a plus de possibil i té de répartir plus de possibil i té de répartir les flux entre les banques. En outre, le VCOM n’est possible que pour des échanges ayant les flux entre les banques. En outre, le VCOM n’est possible que pour des échanges ayant l ieu en France. l ieu en France. Le VCOM exige d’avoir le protocole ETEBAC 5 (plus cher et plus sécurisé que le protocole ETEBAC 3 ). La transmission des données entre la banque et l’entreprise ainsi que la réalisation de virement exigent un protocole de transmission appelé ETEBAC (Echange Télématique Entre les Banques et leurs Clients). Etebac 5 (qui exige un lecteur de carte à puces) donne la plus grande sécurisation des données. ETEBAC 3 n’est pas sécurisé (la communication n’est pas cryptée et l’utilisateur n’est pas formellement authentifiée) et oblige le client à confirmer ses transferts de fichiers par fax à la banque (inutile avec ETEBAC 5).

Les services d’ETEBAC 5 sont les suivants : Authentification réciproque : processus garantissant à une personne l’identité de son partenaire =>

l’entreprise et sa banque se reconnaissent de façon certaine par un échange de clés et d’identifiants ; Intégrité : il garantit aux deux parties en présence la non altération des données lors du transfert de données => le fichier est scellé par une clé prenant en compte les éléments constitutifs de ce dernier. La banque recalcule ce sceau et le compare à celui reçu. Tout écart entraîne le rejet du fichier. Confidentialité : service assurant aux parties en présence que les informations communiquées ne peuvent

être connues d’aucune autre personne => Element optionnel de la sécurité Etebac 5, le cryptage (ou chiffrement) des données rend le fichier inexploitable par un tiers non autorisé;

Non répudiation : Preuve fournie aux deux parties en présence lors d’un transfert de données que l’envoi ou la réception des données s’est bien effectué => Cette preuve rend l’échange irréfutable. Pour transmettre des données aux banques situées à l’étranger, les entreprises de taille importante peuvent utiliser Swiftnet. Swifnet permet de :

Télétransmettre des ordres de paiement en France et à l’étranger et ce, dans tous les formats directement et sans passer par l’intermédiaire des banques;

Récupérer les relevés de comptes bancaires situés à l’étranger. Remarque : ETEBAC 3 exige encore une confirmation par fax à la banque et ne peut pas faire de virement SEPA. Or , en 2009, plus de 80% des abonnements de télécommunication bancaire en France recouvrent l’utilisation de ce protocole et concernent environ 100 000 entreprises. Section 4 : La détermination d'une position quotidienne en date de valeur Exemple : Comment connaître la position en date de valeur du 29/10/ avant 11 heures? On supposera que l'heure de caisse est 11 heures. L’'entreprise gère sa trésorerie avec un logiciel et est reliée à un système de connexion bancaire (type ETEBAC ) qui lui permet de télécharger ses relevés de compte bancaires. Jours précédents le jour J : - les mouvements certains (ne faisant pas l'objet de paris, de lois, notés encore "mouvements bien maîtrisés") dont la date de valeur est le 29/10 sont saisis et sont assortis du P (prévisionnel) ; - les mouvements incertains (faisant l'objet de paris, de lois ou les mouvements moyennement ou très aléatoires) ou les règlements issus de données prévisionnelles (chiffres d'affaires prévisionnels) dont la date de valeur présumée est le 29/10, sont saisis et assortis du P prévisionnel.

- Jour J (29/10/) le matin après consultation du relevé (à 8 heures 30, tôt le matin de façon à pouvoir obtenir la position réelle et à réaliser des virements d'équilibrage avant 11 heures pour que la date de valeur reste le 29. Après 11 heures, le virement d'équilibrage aura la date de valeur du lendemain) : Le trésorier demande un rapprochement automatique pour chaque banque entre les données prévisionnelles (précisées dans la fiche en valeur réalisée avec le logiciel) et les données réelles bancaires. Lorsque les dates de valeur et les montants coïncident, les prévisions effectuées deviennent des réalisations (les données assorties de la lettre P ont lors du rapprochement la lettre R). Il peut se produire que le rapprochement ne peut se produire et ceci se passe généralement pour les mouvements débiteurs (mouvements incertains).

1/ les mouvements certains (généralement les mouvements créditeurs) Les mouvements certains récupérés en date de valeur du 29 sont assortis de la lettre R. Les autres mouvements certains non récupérés feront l'objet d’un retraitement.

Les origines du non-rapprochement 1) la prévision existe mais avec une erreur sur le montant, le compte, la date ou la nature du flux…2) la banque traite différemment les écritures (le trésorier a noté une prévision de 10 000 euros de remise de chèques alors que les borderaux correspondants font état de quatre chèques d’un montant unitaire de 2500 euros) ;

2/ les mouvements incertains, essentiellement les opérations de débit font l'objet d’une gestion en report/déport qui se produit de façon automatique avec un logiciel de gestion de trésorerie. Par exemple, dans le cas d’émission de chèques soumis à une loi d’éclatement, les mouvements prévisionnels ont été éclatés conformément à cette loi. Si le mouvement réalisé (celui extrait des relevés bancaires) est supérieur au mouvement prévisionnel du jour, les mouvements prévisionnels des jours suivants seront automatiquement réduits de l’écart constaté le jour J (gestion en déport : on diminue le montant des prévisions postérieures). Si le mouvement réalisé est inférieur au mouvement prévisionnel du jour, l’écart est ajouté en J+1 (gestion en report : on reporte l’écart). Les mouvements restents prévisionnels puisque pour ces derniers, la date de valeur est antérieure à la date d’opération. Le trésorier connaît donc à 10 heures du matin, la position réelle en date de valeur du 29 et la position prévisionnelle en date de valeur du 29. Il pourra réaliser une gestion des soldes quotidiens. A 10 heures, le trésorier, après avoir réalisé cette étape, édite les soldes en valeur des banques pour 4 semaines. Cela lui permet de connaître la position réelle du jour (incluant les mouvements prévisionnels dont la date de valeur est antérieure à la date d'opération), le solde prévisionnel des banques pour les jours prochains (mouvements certains et incertains déjà comptabilisés pour les prochains jours).

Le trésorier procède à des virements d'équilibrage pour le jour J de façon à mettre à zéro tous les soldes en valeur sauf un, intitulé banque pivot. L'entité pivot donne la position du 29/10. Il existe donc une structure de trésorerie pour le jour J et potentielle (horizon glissant de 30 jours) à gérer. Notons que la position au jour J devrait être idéalement égale zéro et qu'avant le 29/10, le trésorier doit prévoir la position du 29 et des jours précédents de façon à réaliser cet objectif 1) par une réflexion à propos du décalage des flux. Par exemple, si la position du 29/10 montre un découvert important et que les jours précédents, la position est excédentaire, le trésorier pourra anticiper les flux d'encaissement vers le 29/10 ou décaler les flux de décaissement. Modifier la politique de règlement bien avant le 29/10.2) Par une réflexion sur les sources de financement. Il choisira le découvert si c’est une formule plus avantageuse compte tenu de la durée du déficit. Le solde bancaire sera alors négatif y compris en appliquant le principe de trésorerie zéro. III - LA GESTION OPTIMALE DE LA STRUCTURE DE TRESORERIE PREVISIONNELLE Avant de choisir les décisions de placement et de financement pour la structure prévisionnelle déterminée sur trente jours, il faut connaître davantage les éléments qui caractérisent la relation entre la banque et l’entreprise (commissions, jours de banque …) et affectent le coût des crédits bancaires. Il s'agit de savoir également l’amplitude et le nombre de jours où les soldes créditeurs et débiteurs doivent apparaître à l'optimum. Section 1 (préliminaire) : Les conditions bancaires §1. Les jours de banque Ils correspondent à la différence entre le nombre de jours de mise à disposition du crédit et le nombre jours servant de base au calcul des agios. §2. Les commissions

1 La commission de mouvement de compte (ou commission de compte). La commission de mouvement est appliquée à l'entreprise même si l'évolution des fluctuations de trésorerie traduit un solde constamment positif. La justification de cette commission vient du fait qu'il n'existe pas de véritable facturation des frais de tenue de compte. Cette commission vise donc à taxer les mouvements qui représentent au sein de la banque l'activité de l'entreprise. Taux de la commission : 0,025%. Elle est prélevée tous les trimestres et s'applique avec TVA Assiette de la commission de mouvement : l'ensemble des mouvements débiteurs réels (dépenses de la société). Les exonérations sont automatiques (les agios), doivent être appliqués (les tombées des billets financiers renouvelés => le remboursement se solde par un débit et en cas de renouvellement, le débit égalise le crédit) ou négociés (l'ensemble des mouvements ne traduisant pas une activité réelle comme les virements de compte à compte ou de banque à banque, les frais et commissions bancaires, les annulations, ristournes, impayés, ainsi que les opérations sur SICAV ou autres placements peuvent être exonérés). Les achats de devises et de transfert vers l'étranger subissent une autre commission (commission de change ou de transfert).

2 Les commissions du plus fort découvert Cette commission n'est facturée que si l'entreprise a connu une période de découvert . Assiette de la commission : le plus fort découvert en valeur de chaque mois. Elle est limitée, par trimestre, à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre. Elle est prélevée chaque trimestre avec les agios débiteurs. Taux de la commission : 0,05% mensuel ( c'est-à-dire 1/2000 * découvert maximal) ou 0,60% annuel (12 *0,05). Exemple : une entreprise connait un découvert sur un mois de 2500000 euros. Il lui sera facturé 2500000 *0,05% soit 1250 euros en plus des intérêts débiteurs. L'impact est minimum lorsque la société connait un découvert permanent ( le découvert maximum est égal au découvert moyen) L'impact est maximum lorsque la société n'est en découvert qu'une journée dans le mois. Pour réduire cette commission, il faut donc réduire les pointes débitrices Exercice 1 Les intérêts débiteurs sont calculés par les établissements financiers à partir des nombres débiteurs (solde débiteur quotidien) et non à partir du découvert moyen. Calcul des intérêts débiteurs Mouvements Soldes Nombre

de jours Nombre …

Date d’opération

Date de valeur

Débiteurs Créditeurs Débiteurs Créditeurs … débiteurs

… créditeurs

30/06 30/06 5000 16 800(1) 15/07 16/07 7000 2000 16 320(2) 28/07 01/08 2900 4900 16 784(3) 18/08 17/08 10000 5100 44 2244(4) 30/09 30/09 3044 1104 (1) 5000*16 /100 = 800 ; (2) 2000*16/100 ; (3) 4900*16/100 ; (4) 5100*44/100 Total des mouvements débiteurs (soumis à commission de compte) : 10000 Total des intérêts débiteurs : 3044 * td / 360 (avec td = 10%), le montant est de 84,56.

Exercice 2 Les intérêts du découvert sont facturés au taux TBB + 2% (TBB = 6,6%). La CFPD est de 0,05% et la commission de mouvement est de 0,025%. A partir des informations suivantes, reconstituer le montant TTC du ticket d’agios. Mouvements Soldes Nombres Date de valeur Débit Crédit Débit Crédit Nb. jours Nb.

débiteurs 1/01 0 6 0 7/01 130000 18 000 112 000 11 1 232 000 18/01 45 000 105 000 52 000 9 468 000 27/01 96 000 15 000 133 000 14 1 862 000 10/02 25 000 17 000 141 000 11 1 551 000 21/02 250 000 166 000 225 000 7 1 575 000 28/02 119 000 255 000 89 000 1 89 000 1/03 34 000 77 000 46 000 15 690 000 16/03 3000 81 000 32 000 3 0 19/03 368 000 173 000 163 000 9 1 467 000 28/03 56000 185 000 34 000 3 102 000 31/03 27 000 79 000 18 000 0 TOTAL 1 153 000 9 036 000 9 036 000 * 8,6* 1/360 = 2158,6 CPFD = (133000 + 225 000 + 163 000) * 0,05% = 260,5 Commission de mouvement = 1 153 000 * 0,025% = 288,25 TVA = 288,25 * 19,6% = 56,5 Montant TTC du ticket d’agios (facturation bancaire exigée tous les trimestres) = 2763,85 3 - La commission globale et la forfaitisation des commissions bancaires

Elle vise à remplacer la multiplicité des modes de rémunération par une facturation unique (plus de jours de valeur, ni de commission de compte).

On peut distinguer deux types de facturation :

- la commission globale qui est calculée a posteriori sur le nombre réel d’opérations de la période ; - le forfait calculé sur un montant de mouvement estimé à l’avance.

L’intérêt du forfait est de permettre au trésorier de savoir combien son entreprise rapporte à telle ou telle banque. Il permet de mieux comparer les propositions des différentes banques (ce qui explique la réticence de ces dernières à l’accepter). Le problème est si l’on s’aperçoit ultérieurement que les hypothèses du nombre d’opérations par type qui ont permis d’établir le forfait ont évolué de manière significative.

Section 2 : Présentation des crédits bancaires et de leurs coûts réels Problématique : On est le 31 Mai. L'entreprise est en découvert de 1000000 euros jusqu'au 3 juillet, car le 4 juillet correspond à la date de crédit en valeur des traites remises à l'encaissement à échéance du 30 juin (cond standard : échéance + 4 jours calendaires) Le responsable financier a le choix suivant : - remettre à l'escompte des traites (valeur 31 Mai) dont l'échéance est le 30 juin (condition standard : échéance + 4 jours calendaires). Il apporte les effets en banque le 30 Mai et sera crédité le lendemain selon les conditions standard (crédité le lendemain de la date de remise), soit le 31 Mai. S’il avait attendu l'échéance, il

serait crédité 4 jours calendaires après la date de remise, soit le 4 Juillet. Le crédit obtenu par l'escompte doit durer jusqu'au 3 juillet ;

- remettre à l'encaissement les traites qui seront créditées le 4 juillet et mobiliser un crédit de trésorerie de 1000000 euros du 31 mai au 3 juillet ; - rester en découvert du 31 mai au 3 juillet

Pour répondre, il est nécessaire de connaître le coût réel de chacune de ces possibilités et cet exercice sera l'occasion de rappeler les diverses caractéristiques des crédits classiques. §1. Le recours au découvert bancaire (facilité de caisse ou plus généralement crédits par avance en compte). taux de découvert = taux d'escompte (supposé à 10,35%) + majoration = 10,80% La majoration est de 0,45% au minimum En utilisant le découvert, l'entreprise paye des agios à terme échu sur le montant exact au franc près. Autrement dit, le nombre de jours de "mise à disposition" (puisqu'il s'agit d'un découvert) est égal au nombre de jours d'agios (il y a donc absence de jours de banque par définition). Exemple : si l'entreprise est en découvert du 31 mai au 3 juillet, il se verra facturé 34 jours d'agios pour 34 jours de découvert : 1 jour en mai + 30 jours en juin + 3 jours en juillet, soit 34 jours. Remarque : - le paiement d'avance des intérêts ne touche pas le découvert. - les 360 jours bancaires : le taux affiché de 10,80% est porté en fait à 10,95% ( 10,80 * (365/360)) Les calculs d'agios sont calculés sur 360 jours. En effet, la banque se finance sur 365 jours et calcule des agios sur 360 jours. - la CPFD est le seul paramètre à prendre en compte pour le calcul du découvert. Elle est égale à 0,60% l'an : le découvert est alors égal à 10,95% + 0,60%, soit 11,55% Nombre de jours d'agios = nombre de jours de "mise à disposition"

- la capitalisation trimestrielle des intérêts : 1 + 0,1080/4)4 - 1 / 0,1080 = 1,0412=> on calcule un taux équivalent

La capitalisation trimestrielle des intérêts est prise en compte pour déterminer un taux actuariel. On tient compte de la fréquence de paiement des intérêts qui vienne augmenter le coût du crédit et permettre de le comparer à un autre financement pour lequel la fréquence de paiement des intérêts est annuelle. Le taux affiché de 10,80% s'établit donc à 12,03% (11,55% *1,0412). Pour comprendre ce qu’est un taux actuariel, on peut faire la parenthèse suivante Une somme de 1000 euros rapporte 10% sur l’année. Si la fréquence de paiement des intérêts est annuelle, son détenteur obtient en fin d’année 1000 * 1,1 = 1100 Que rapporte cette somme si les intérêts sont payés tous les semestres ? 1000 * (1 + 0,10/2) = 50 à la fin de chaque semestre Si son détenteur place les intérêts pendant le second semestre, la même somme initiale rapportera en fin d’année 50 + 50 * 0,10 * ½ (intérêts du premier semestre placés durant le second semestre 50 (intérêts du second semestre) soit 50 + 50 (1 + 0,10*1/2) = 1000 * (1+0 ,10/2)² - 1000 Le montant des intérêts est de 1000 * [ (1 + 0,10 /2)² - 1] = 102,5 au lieu de 100 (dans le cas d’un seul versement des intérêts en fin d’année) Le fait d’avoir deux versements au lieu d’un entraîne une augmentation des intérêts pour le coefficient suivant

Si l’on a quatre versements dans l’année (ce qui est le cas pour le découvert où les agios sont payés tous les trimestres), le coefficient à appliquer est donc de

On considère qu’un trimestre comprend 92 jours. §2. Le recours à l'escompte des traites On supposera que le taux d'escompte est de 10,35% Remarque : - la commission de compte n'est pas applicable (il n'y a pas de débit). La banque obtient le paiement auprès du tiré (il y a cession de créances); - les 360 j bancaires (les jours d'agios sont calculés sur une base de 360 jours bancaires) : un taux d'escompte de 10,35% est porté en fait à 10,35 * (365/360) soit 10,49375% - les jours de banque affectent l'escompte puisque : + les agios sont calculés sur la durée apparente + 1 jour (usage bancaire). Par exemple, remettre à l'escompte des effets en valeur (31 Mai) jusqu'à l'échéance (30 juin) ==> la durée apparente est calculée en retenant les deux extrêmes soit 31 jours. Cela suppose avoir remis les effets le 30 mai, pour que la date de valeur soit le 31. Nombre de jours d'agios = 32 jours + la durée effective du crédit est égale au nombre de jours permettant de calculer les agios ( plus deux jours) => 34 jours. Autrement dit, on a deux jours de crédit gratuits (32 jours d'agios pour 34 jours de crédit), ce qui amène le taux à 32/34 * 10,49375% soit 9,87647%. Si on met à l'escompte des traites le 31 mai dont l'échéance est le 30 juin, la durée effective du crédit sera donc de 34 jours ( du 31 Mai au 3 Juillet) Nombre de jours de mise à disposition = nombre de jours d'agios + 2 jours - la date de paiement des intérêts : 1000000 * 10,35% * 32/360 = 9200 Somme effectivement payée :1000000 - 9200 = 990800* * on aurait pu retrancher une commission de bordereau variable selon les banques (30 à 40 euros par bordereau, et une commission de service de l'ordre de 15 à 30 euros par effet) (1000000 / 990800) = 1,009285 * 9,87647 = 9,968% - la capitalisation des intérêts : {(1+ 0,1035*34/365)365/34 - 1 } / 0,1035 = 1,048271 1,048271*9,968% = 10,44% On tient compte du fait que les intérêts sont payés au bout de 34 jours et non à la fin de l’année (on peut se reporter au calcul concernant le découvert pour comprendre Les détails ci-dessus ont pour objet de montrer les différents paramètres intervenant dans le calcul du taux réel de l’escompte. Mais, en pratique, il convient d’utiliser une formule plus rapide. Formule plus rapide : 990800 = 1000000 / (1+t)34 (1+t)34 = 1,0092854 34 * ln(1+t) = ln(1,0092854) ln(1+t) = 0,0002718 1+t = 1,0002718 (remarque : e0.0002718 = 1.0002718

t = (1+0,0002718)365 - 1 = 10,43% ou encore plus synthétique : 990800 = 1000000 / (1+t)34/365 Afin d’obtenir le taux réel de l’escompte de façon rapide, on calculera Montant réellement versé = Montant escompté / (1+taux réel)nombre de jours de crédit / 365

Remarque diverse : nombre minimal de jours d'agios : 10 jours §3. L'escompte de papier financier Ce paragraphe concerne : - les crédits de mobilisation des créances commerciales (CMCC : création d’un billet de trésorerie émis à l'ordre d’une banque et représentatifs d’un ensemble de créances); - les mobilisations de créances sur l'étranger (MCNE);

- les crédits mobilisables par un billet de trésorerie. Ces formules de financement sont détaillées dans les tableaux concernant leurs présentations.

On suppose que le taux appliqué à ces crédits est égal à 10,35 %. --> les 360 jours bancaires = 10,35% * 365/360 = 10,49375 % --> la commission de mouvement de compte (la tombée de billets financiers, c’est-à-dire le remboursement est une opération de débit exonérée seulement s'il y a négociation). A l'échéance, il y aura débit du compte du montant correspondant. Pour ramener l'impact de cette commission sur un an, il faut supposer que le crédit est renouvelé tous les mois, soit : 0,025% * 12 = 0,30% Le taux du crédit s'établit donc à 10,49375 + 0,30 = 10,79375 % --> l’usage bancaire veut que les jours de banque affectent ce crédit : + le nombre de jours de mise à disposition des fonds est égal au nombre de jours d'agios moins 2 jours (voire trois en cas de non renouvellement ). Les fonds sont sur le compte du 31 mai au 3 juillet, soit 34 jours.

+ le nombre de jours d'agios = 36 jours Nombre de jours de mise à disposition = nombre de jours d'agios - 2 jours Ces deux jours ont un impact de 36/34 sur le taux soit 36/34 * 10,79375% = 11,428676% --> la date de paiement des intérêts : En condition standard, les intérêts sont payés dès le début du crédit (10350 c'est -à-dire 1000000*0,1035*36/360). Seul, le montant net du crédit est viré le 31 Mai. Ceci donne 11,428676% * 1000000/(1000000-10350) ou 11,5482%. --> la capitalisation des intérêts : Le fait de payer les intérêts au bout de 34 jours accroît le taux annuel du crédit de ((1+ 0,1035*34/365)365/34 - 1) / 0,1035 = 1,04827 le taux affiché de 10,35% s'établit donc réellement à 11,5482% * 1,04827 soit 12,1% Formule plus rapide : 989650 = 1000000 / (1+t)34

(1+t)34 = 1,01045 11,80% + 0,30% = 12,1% ln ( 1+t)34= ln (1.01045) = 0.0103958 34 ln (1+t) = 0.0103958 => 1+t = e0.003058

Conclusion : --> Le taux affiché du découvert est supérieur au taux affiché de l'escompte. Ceci s'explique par la différence dans la nature des crédits octroyés : le découvert est un crédit en blanc, l'escompte est un crédit causé

(l'impayé sera débité par le banquier au tireur). Cette remarque est valable encore lorsqu'on intègre les autres paramètres (jours de banque, 360 jours bancaires ....) Escompte de papier

financier escompte de papier commercial

Découvert

Nombre de jours d'agios 36 32 34 Nombre de jours de crédit 34 34 34 nombre de jours de banque

+2 -2 0

taux affiché 10,35% 10,35% 10,80% taux réel (hors négociation )

12,1% 10,44% 12,03%

--> Quel est l'impact des conditions bancaires sur la durée du tirage? Escompte de papier financier : plus les tirages sont courts, plus l'impact des jours de banque est défavorable (par exemple 36/34 est supérieur à 92/90) Escompte de papier commercial : plus les tirages sont courts, plus l'impact des jours de banque est favorable (par exemple 32/34 est inférieur à 90/92) --> Les billets financiers font perdre 2 jours de banque par rapport au découvert L'escompte fait gagner 2 jours de banque par rapport au découvert. Pour cet exemple, la solution la moins onéreuse est de privilégier l'escompte de papier commercial par rapport à l'escompte de papier financier. Doit -on généraliser son usage ? Jusqu'à présent, nous avons envisagé des situations où l'échéance de la traite en date de valeur coïncidait avec la fin du découvert . Dans ce cas, et hors négociation, l'escompte de papier commercial est plus avantageux. La réponse est différente dans le cas contraire (absence de traite à cette échéance ou date de fin de découvert incertaine). Cette nouvelle situation nécessite souvent de réaliser un arbitrage entre escompte et découvert. --> Dans les calculs précédents, il convient de tenir compte des paramètres suivants : - ne pas escompter une traite de moins de 10 jours (un minimum de 10 jours d'agios est perçu pour une remise à l'escompte); - ne pas escompter des traites d'un montant trop faible (les banques perçoivent un minimum d'agios par effet) Exercice (d’après DECF UV n°4 – SARL Maïa) La société Maïa-Volume et Espace est une SARL créée il y a quelques années ; elle développe une activité de production de meubles. Toujours préoccupé par les coûts de financements, M. Dubois vous communique le bordereau de décompte d’agios que lui a envoyé sa banque ainsi que les prévisions de trésorerie au jour le jour. Dates Solde bancaire Du 1-9 au 12-9 Solde voisin de zéro Du 13-9 (inclus) au 10-10 (inclus) - 68 000 Du 11-10 (inclus) au 16-10 (inclus) - 40 000 Du 17-10 et au-delà Solde positif Banque Industrielle et Commerciale du Sud-Ouest SA au capital de 2 500 000 Siège social : 1, Bd des italiens Paris 9e RCS : Paris B 22 004 025 Bordereau de décompte d’appoints remis à l’escompte Remise reçue le 12-09-n Code établissement : 30 025 N° de compte : 047 19 21 618 3

N° Lieu de

paiement Montant Echéance Commission

liée à l’escompte

Jours Intérêts et endos

10 562 République BNP

3641,71 10/10/2008 21,50 29 36,23

10 563 Pasteur SG 4998,64 10/10/2008 21,50 29 49,63 10 564 St- Jean CA 5190,67 10/10/2008 21,50 29 51,64 10 565 Gambetta BP 2096,78 10/10/2008 21,50 29 20,86 10 566 St-Pierre BP 13 865,25 10/10/2008 21,50 29 137,94 10 567 Terrasses

BNP 25 877,73 10/11/2008 21,50 60 532,65

10 568 Arcas SG 11 901,86 10/11/2008 21,50 60 244,98 10 569 Fondaud CA 2110,45 10/11/2008 21,50 60 43,44 Montant brut sous réserve d’encaissement

Total commissions

TVA sur commissions

Total intérêts et endos

Valeur au Montant au débit de votre compte

69673,09 172 31,99 1117,37 13/09/n 1321,36

1) Déterminer le nombre de jours de banque, et le coût actuariel de l’escompte (en utilisant la formule synthétique) à partir de l’effet n° 10562.

2) Déterminer le taux actuariel du découvert. Correction

1) Avec une condition standard, la date de valeur est le lendemain de la remise de l’effet. L’effet ayant été remis le 12, la date de valeur du crédit liée à la remise de l’effet à l’escompte est le 13. L’échéance de l’effet étant le 10/10, la durée apparente (nombre de jours séparant le 13/09 du 10/10 en incluant les extrêmes) est de 28 jours. Nombre de jours d’agios = durée apparente + 1 jour = 29 jours Nombre de jours de mise à disposition des fonds = nombre de jours d’agios + 2 jours = 31 jours Si la date de valeur de l’effet remis à l’encaissement est la date d’échéance + 4 jours calendaires, l’effet serait crédité le 14. En ayant escompté la traite, la banque avance de la trésorerie du 13/09 jusqu’au 14/10 (date à laquelle l’entreprise recevra les fonds), soit 31 jours. Le montant réellement perçu est : 3641,71 – 21,50 – 36,23 = 3583,98 La formule permettant de retrouver rapidement le taux actuariel de l’escompte, t

3583,98 = ,

(1+t)31/365= 1,0161 31/365 x ln(1+t) = ln (1,0161) = 0,0159 ln(1+t) = 0,0159 x 365/31 = 0,188 1+t = e0,188= 1,2070 soit t= 20,70% Le coût HT de l’escompte est de : 1117,37 + 172 = 1289,37 2) (13,25% x 365/360 ) + 0,60% = 14,03% (1 + 0,1325/4)4 - 1 / 0,1325 = 1,0507 14,03 x 1,0507 =14,75% Si on calcule le taux réel du découvert (en négligeant la capitalisation trimestrielle des intérêts), on obtient :

Solde Nombre de jours Intérêt Du 1/09 au 12/09 Du 13/09 au 10/10 Du 11/10 au 16/10 Du 17/10

0 -68 000 -40 000 positif

13 28 6

0 700,78 88,33

Total intérêt : 789,11 CPFD : 0,05% x 68 000 x 2 = 68 Agios = 857,11 Coût réel

soit r = 14,59%

Section 3 : Présentation des instruments de placement et des autres sources de financement

La panoplie des placements et financements de trésorerie est assez étendue. Le choix dépend le plus souvent d’une conjugaison de caractéristiques intrinsèques et de plusieurs paramètres propres à l’entreprise :

le caractère ponctuel ou non de l’excédent (du besoin) de liquidités ;

la durée minimale du placement ou du financement ;

le montant minimal et implicitement la taille de l’entreprise ;

le taux d'intérêt obtenu ;

l’origine du besoin de financement (créances commerciales ou non, activités saisonnières, activités internationales...) ;

les risques associés (liquidité, contrepartie...) ;

la souplesse d’utilisation (accord de la Banque de France indispensable pour certains financements, possibilité de vendre à réméré ou de mettre en pension ...) ;

la fiscalité.

Parmi ces critères, on peut opérer une distinction entre les “ critères barrages ” inhérents aux produits financiers (durée, montant minimal, nature du besoin financé) et les critères déterminés par l’entreprise dans son choix (taux, risques, souplesse d’utilisation, taille de l’entreprise...). Ces dernières caractéristiques sont secondaires en ce sens qu’elles interviennent dans la sélection finale, une fois que les “ critères barrages ” ont été satisfaits.

les financements de trésorerie

les financements à durée minimale ou maximale spécifiée

DUREE AUTRES CARACTERISTIQUES

FACILITÉ DE CAISSE

Période très limitée (moins d’un 1 mois)

Utilisée pour répondre aux besoins de financement dus au décalage des entrées et sorties de fonds. Son remboursement est assuré par les rentrées décalées. Ne fait pas l’objet d’une convention écrite et est révocable à tout moment par la banque, sans préavis.

CREDIT SPOT De quelques

Billet financier émis par l’entreprise à l’ordre de sa banque. N’y accèdent que les entreprises d’une qualité et d’une taille suffisantes (montants généralement supérieurs à 150 000 euros). Le taux est indexé sur ceux du marché interbancaire

heures à 90 jours

plus une marge négociée.

European Commercial

Paper

Durée inférieure à 1 an

Titre de créances émis par les entreprises (comme les billets de trésorerie) mais émis à une durée inférieure à 1 an. Le montant minimal est défini par les parties. La notation est obligatoire. Il est géré par le droit anglais.

les financements selon l'origine du besoin et la durée

DUREE ORIGINE AUTRES CARACTERISTIQUES CMCC (crédit de mobilisation

des créances commerciales)

Effets de 90 jours au plus

Créances commerciales

L’entreprise présente à la banque un dossier faisant état normalement de l’importance du chiffre d’affaires et des délais de paiement consentis aux clients. L’entreprise renonce à escompter des effets de commerce. Au vu de ce dossier, la banque consent un encours de crédit à l’entreprise. Les créances garantissant le crédit ne sont pas détaillées. L’entreprise souscrit un billet à ordre au profit de la banque à concurrence du montant de l’encours de crédit. Pas de cession des créances au profit de la banque.

AVANCES EN DEVISES À L’EXPORT

1 semaine à 6 mois maximum

Créances à l’exportation

Avances des devises à recevoir. Elle est réalisée dans la devise de facturation d’une exportation et avant son échéance. Les devises obtenues par la banque sont vendues sur le marché des changes et le compte de l’entreprise est crédité en euros. Elle constitue à la fois un crédit à court terme et une couverture de change (le client payera en devises étrangères l’entreprise, ce qui lui permettra de rembourser la banque). L'avance en devises : un exportateur qui attend une entrée de devises va réaliser aujourd’hui un emprunt en devises. Il revend immédiatement ces devises sur le marché des changes au comptant. Il rembourse l’avance en devises avec le montant des devises obtenues à l’échéance. Le risque de change est couvert.

MCE (mobilisation de

crédit à l’exportation)

Effets à 90 jours minimum

Créances à l’exportation

Crédits destinés aux exportateurs (sous forme d’effets) d’un montant équivalent à ceux octroyés à leurs clients étrangers. Le délai de règlement des créances n’excède pas 6 mois (18 mois pour les biens d’équipement). Les marchandises doivent avoir quitté le sol français. Crédit en euros (l’entreprise encourt donc un risque de change). Cela concerne notamment les créances qui ne sont pas matérialisées par un effet de commerce (par exemple, les factures payables par virement) cf. exemple ci-dessous.****

AVANCES EN DEVISES À L’IMPORT

Générale-ment 3 Mois.

Importations à Régler

Avances sur un compte en devises pour le montant des acomptes exigés ou des règlements de factures

****Exemple de mobilisation de crédit à l’exportation : Un exportateur souhaite financer une créance de 150 000 USD, payable dans 70 jours. Les données fournies par son banquier sont les suivantes : EUR/USD : 1,2486 (cours spot utilisé) EUR/USD : 1,2611 (cours à terme utilisé) Taux de mobilisation : 8,5% Commission de change : 1 pour mille Contre-valeur : 150 000 / 1,2486 = 120 134 Commission : 120 Net : 120 014 Agios : 120 014 x 70/360 x 0,085 = 1964 Net à verser : 118 030

A l’échéance, l’exportateur doit rembourser à son banquier 120 014 EUR. S’il ne s’est pas couvert à terme, il le fait en changeant les dollars qu’il encaisse de son client contre EUR, au cours comptant à l’échéance de la créance. A l’échéance, le cours comptant EUR/USD est 1,2750 Contre-valeur : 150 000 / 1,2750 = 117 647 Commission : 1/1000 : 118 Net : 117 259 Montant à rembourser : 120 014 Solde : - 2485 Le dollar s’étant déprécié, les 150 000 USD ne valent plus que 117 259 (net). L’exportateur devra donc remettre en plus à son banquier 2485 EUR pour rembourser sa dette. A l’échéance, le cours comptant EUR/USD est 1,2355 Contre-valeur : 150 000 / 1,2355 = 121 408 Commission : 1/1000 : 121 Net : 121 287 Montant à rembourser : 120 014 Solde : + 1273 Grâce à l’appréciation du dollar, l’exportateur vendra 150 000 USD à son banquier, ce qui lui permettra de rembourser sa dette de 120 014 EUR et recevra en outre 1273 EUR, correspondant à son gain de change. L’exemple précédent montre qu’une mobilisation de crédit à l’exportation ne permet pas de couvrir le risque de change (contrairement à l’avance en devises). Pour y remédier, le banquier peut exiger que l’exportateur se couvre à terme : le banquier ne voulant pas que son client se trouve en difficulté à l’échéance, à la suite d’une forte dépréciation du dollar. La créance sera donc financée sur la base de sa valeur à terme Contre-valeur : 150 000 / 1,2611 Commission : 118 Net : 118 825 Agios : 118125 x 70/360x 0,085 Net à verser : 116 861 A l’échéance, les 150 000 USD qu’il encaissera solderont en même temps la mobilisation et la couverture à terme. les financements selon la durée et le montant

MONTANT DUREE EMETTEURS

BILLETS DE TRÉSORERIE Minimum

150000 euros

1 jour à 1 an

Les émetteurs sont les entreprises ayant un siège social en France ou à l’étranger (autres que les établissements de crédit) et constituées sous notamment l’une des formes suivantes : associations loi 1901, collectivités locales, entreprises d’investissement, sociétés par actions dont les capitaux propres sont supérieurs à 225000 euros, entreprises du secteur public faisant appel public à l’épargne. Taux librement déterminé au moment de l’émission : taux fixe ou variable. Possibilités d’émission en devises étrangères. La notation est obligatoire (décret du 24/08/2004).

les caractéristiques des financements selon le montant

CARACTERISTIQUES MOF(multiple

options facilities) Accords bancaires garantissant un volume de crédits pendant plusieurs années. A l’intérieur d’un plafond global, la société choisit certaines formules - prédéfinies - de financement, parfois la devise et la société du groupe qui mobilise le crédit.

CRÉDIT CONSORTIAL

Forme particulière de concours simultanés de plusieurs banques (crédit en pool). Mis en place lorsque le montant est important. Les banquiers s’entendent sur la répartition du montant.

les financements sous condition* d’obtention du crédit spécifiée

CONDITION* AUTRES CARACTERISTIQUES

CRÉDIT RELAIS

Anticiper une rentrée de fonds quasi certaine

Découvert autorisé pendant quelques mois à hauteur de la rentrée de fonds prévue (suite à une émission de titres, une cession d’actifs...).

CRÉDIT DE CAMPAGNE

Financement d’entreprises ayant des activités saisonnières

Les supports de crédits sont : 1) les avances en compte courant ; 2) le crédit par billet (le bénéficiaire souscrit un billet à ordre de son banquier qui l’escompte) ; 3) le warrantage (billet à ordre garanti par des marchandises déposées en magasins généraux).

DÉCOUVERT

Eventuellement ouverture de crédit par écriture d’une convention

Crédit en blanc (non garanti par des créances commerciales). L’entreprise peut demander que le montant et la durée du crédit lui soient confirmés. Elle paiera alors la commission de confirmation sur le montant autorisé si elle utilise la ligne de crédit plus une éventuelle commission de dépassement.

CRÉDIT GLOBAL

D’EXPLOITA-TION

Demande d’autorisation annuelle de Découvert

Convention entre l’entreprise et sa banque, par laquelle le banquier s’engage à fournir le financement nécessaire à l’activité de l’entreprise, sous forme d’autorisation annuelle de découvert, à un taux unique négocié. Ce crédit se substitue à toutes les formes de crédits à court terme classiques . La formule présente l’avantage de la simplicité et de la souplesse : le montant du découvert s’adapte aux besoins. Le taux est unique et inférieur à ceux que l’entreprise peut avoir par les voies classiques. Le financement est adossé totalement ou partiellement à des cessions de créances professionnelles loi Dailly et les droits d’utilisation fluctuent en fonction du volume de créances cédées, sans pouvoir excéder l’autorisation définie en débutr d’année. L’entreprise peut choisir sa monnaie d’endettement (euros et devises).

ESCOMPTE COMMERCIAL

Détenir des effets escomptables

Opération de crédit par laquelle un fournisseur de crédit, l’escompteur (le plus souvent une banque) avance au crédité, titulaire d’une créance à terme (le porteur), le montant de celle-ci, contre son transfert de propriété, moyennant rémunération et sous réserve d’encaissement à l’échéance. Crédit de trésorerie fournissant la meilleure garantie à la banque car elle peut choisir entre deux recours :

- le recours de droit commun : la convention d’escompte ayant prévu que l’opération se réalise sous « réserve d’encaissement », la banque se fera rembourser par son client en contrepassant l’écriture sur le compte courant de celui-ci et restituera l’effet à son client ;

- la banque bénéficie d’un recours contre le tiré (à condition qu’il ait accepté l'effet). Il s’agit du recours cambiaire. La banque exercera elle-même le recours cambiaire contre ceux qui ont signé l’effet (le tiré). Il n’ y aura pas de contrepassation. Ce recours repose sur l'inopposabilité des exceptions (par l'acceptation, l'effet devient un engagement de payer déconnecté de la prestation commerciale. Le tiré ne peut pas invoquer un litige sur la prestation pour ne pas payer à la banque). Il demeure des exceptions qui restent opposables comme les vices de forme, l’incapacité du signataire ou la fausse signature. Pour pouvoir agir directement contre le tiré, la banque n’est pas tenue de démontrer l'insolvabilité de l'emprunteur. Remarque : le principe de l'inopposabilité des exceptions ne joue pas entre le fournisseur et son client.

ESCOMPTE EN COMPTE

Détenir des effets escomptables en portefeuille

Les entreprises remettent les traites à leur banque qui calcule un encours escomptable. Lorsque le solde débiteur du compte est inférieur ou égal à l’encours escomptable, il est valorisé au taux de l’escompte (et non au taux du découvert)

CRÉDIT “ LOI DAILLY ”

Crédit bancaire octroyé en contrepartie de la cession de toutes les créances professionnelles (créances commerciales, agricoles, libérales, artisanales…). L’entreprise et la banque signent souvent une convention-cadre indiquant la nature, la périodicité et le cadre des transmissions. Il est utilisé dans deux situations : 1) la cession escompte ; 2) la cession à titre de garantie : (technique de garantie d’un autre crédit consenti à l’entreprise comme le découvert, l’avance en devise ou le crédit global d’exploitation). Le principal avantage de ce crédit est de procurer à l'emprunteur une base de financement beaucoup plus large que l'escompte. En effet, il est utilisable quel que soit le mode de règlement utilisé par le client (virement, chèque, LCR ……). Trois formes de Dailly : Dailly simple : l'entreprise cède les créances à la banque qui prête l'argent au vue du bordereau. Le débiteur n’est pas informé la cession de la créance. A l'échéance, il paie son créancier d’origine. A l'échéance des créances cédées, la banque débite le compte de son client. Pb : risque de fraude puisque l'emprunteur peut mobiliser plusieurs fois la même créance auprès de banques différentes. Pour le diminuer, la banque notifie la cession de la créance au débiteur pour lui demander de la payer directement (notamment en cas de dégradation de la situation du débiteur). Dailly notifié : la cession de créance est systématiquement notifiée par la banque au débiteur, habituellement par lettre recommandée avec AR. Dailly accepté : Utilisation rare. Le banquier bénéficiaire du bordereau de cession envoie au débiteur un avis d’acceptation qu’il lui demande de retourner signé. Le financement n’est pas fait tant que l'avis n’est pas retourné accepté. Le débiteur ne peut plus opposer au banquier un litige portant sur la créance cédée (inopposabilité des exceptions)

AFFACTURAGE FINANCIER

L'affacturage complet (ou traditionnel) : une société financière appelée factor paie immédiatement, moyennant rémunération, les factures émises par son client et acquiert les factures correspondantes. Le factor supporte le risque d’insolvabilité du débiteur et le poursuit éventuellement en justice et se charge de recouvrer la créance cédée. Il n’est donc pas en risque sur son adhérent, mais sur les créances de ce dernier. Le débiteur est informé du transfert de la créance auprès du factor. Le produit classique d’affacturage comprend donc le recouvrement, l'assurance-crédit, le financement. Deux commissions sont généralement perçues dans l'affacturage complet : 1) commission de prestation représentant à la fois la gestion du poste client et la couverture du risque, variable selon le nombre de factures, leur montant et la qualité du papier cédé, de l'ordre de 0,25% à 2% du montant des factures traitées* 2) commission de financement qui porte sur l'avance de trésorerie et dont la marge est comprise dans une fourchette de 0,40 à 2%. Les entreprises supportent également une retenue de garantie destinée à couvrir tout incident de paiement, variant entre 5 et 20% du montant de la facture, qui reste bloqué jusqu’à la fin du contrat et est restitué alors à l'adhérent. Affacturage confidentiel (il peut représenter parfois 30% de l'activité du factor) : le débiteur n’est pas informé qu’il règle sa facture au factor alors que l'entreprise relance les clients avec son propre papier à en-tête (discrétion donc). Le factor ne perçoit pas la commission de prestation puisque les entreprises ne délèguent pas la gestion de leur poste client. Les entreprises ne recherchent qu’une solution de financement ; Affacturage en gestion déléguée : Les débiteurs sont informés de l'intervention du factor et le règlement reste libellé à l'ordre du factor, mais ils l'envoient à l'entreprise qui gère les encaissements et se charge du recouvrement. Ce produit moins coûteux que l'affacturage classique (le service rendu étant moindre) est proposé aux entreprises qui, tout en souhaitant un financement de leurs créances,

ne peuvent pas bénéficier de l'affacturage confidentiel (par exemple, davantage réservé aux « gros » clients du factor). En 2005, 23 000 entreprises font appel aux services d’un factor.

CRÉDIT FOURNISSEUR

En France, le délai moyen est de 53 jours et les entreprises, tous secteurs confondus, ont tendance dans l’Hexagone, à ne payer qu’une quinzaine de jours après l’échéance du délai autorisé (Baromètre Eurofactor 2005) ****

CESSION TEMPORAIRE

DE TITRES

Détenir des titres de placement

Elle peut avoir lieu sous deux formes développées dans les rubriques des placements : 1) la pension livrée ; 2) le réméré financier.

CREDIT PAR SIGNATURE

Ces crédits permettent de différer les décaissements ou d’accélérer certaines rentrées de fonds. Ils sont accordées sous forme de cautions. La banque peut aussi s’engager en acceptant des effets de commerce ou en les avalisant : crédit par acceptation ou par aval (engagement de garantir la bonne fin des effets escomptés revenus impayés).

**** Le crédit interentreprises équivaut à 604 milliards d’euros en France, soit quatre fois le montant des crédits à court terme que les banques accordent aux entreprises. La loi relative aux nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, a institué un délai légal de paiement de principe de 30 jours qui court à compter de la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation. Elle s’applique à défaut de disposition contraire. La loi LME (loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008 a pour volonté affichée de rejoindre la moyenne européenne de 57 jours et a fixé un délai maximum de paiement. Elle prévoit que le délai convenu ne pourra pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (excepté pour les marchés publics (cf. ci-dessous) et les denrées alimentaires qui sont de 30 jours après la fin de la décade de livraison). Tout délai de règlement supérieur au délai maximal prévu par le présent projet de loi sera considéré comme abusif et donc susceptible d’entraîner la responsabilité civile de celui qui l’aurait ainsi fixé, ce qui pourrait lui faire encourir une amende civile de deux millions d’euros. Un décret, entré en vigueur le 29 avril 2008, a instauré un délai maximum de paiement dans les marchés publics lorsque la personne publique se trouve en position d’acheteuse. Depuis cette date, les délais de paiement maxima autorisés sont les suivants :

- 30 jours pour l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

- 45 jours pour les collectivités territoriales ; - 50 jours pour les établissements publics de santé.

Evolution des recours aux financements de trésorerie ( encours en milliards d’euros et en fin d’année)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Découvert 44,4 39,9 43 ,6 43,9 42,9 48,3 51,8 45,8

Affacturage 6,03 6,76 8,16 9,55 11,4 13,3 14,8 15,21

Escompte 15,4 13 12,2 11,7 12,4 12,9 11 8,89

Dailly

(cession)

3,9 4,1 4,9 5,4 5,1 6,2 7,5 8,6

Source : Bulletin de la Banque de France,2ème trimestre 2003et statistiques de l'association des sociétés financières n°03.116 du 11/04/2003

Nous constatons que l'affacturage financier est depuis l'année 2000 le deuxième moyen de financement (devant l'escompte de traites commerciales). Plusieurs raisons peuvent justifier l'intérêt pour l'affacturage :

- la mise en place d’un financement immédiat (et systématique en contrepartie de la cession des créances),

- la négociation de lignes bancaires d’autant plus facile que le factor, appartenant au même établissement financier, délivre des avances sur les créances client. L'affacturage rassure les autres banques sui sont moins réticentes à accorder des crédits à court terme, puisqu’elles sont certaines du paiement d’une partie au moins des créances,

- la garantie contre les risques des impayés,

- la fourniture de renseignements sur les clients, notamment sur sa solvabilité,

- le coût du financement parfois inférieur à celui de l'escompte,

- la réduction du caractère aléatoire des prévisions de trésorerie liées au fait que les délais de recouvrement des créances soient peu certains. Avec l'affacturage, le factor assure le financement des créances dès leur cession. Les délais de paiement restent en France plus longs que ceux des voisins européens. Ils sont en moyenne de 53 jours et les entreprises, tous secteurs confondus, ont tendance dans l’Hexagone, à ne payer qu’une quinzaine de jours après l’échéance du délai autorisé (Baromètre Eurofactor 2005) ;

- l'affacturage allège la présentation du bilan lors de la clôture des comptes (réduction du poste client et donc du bfr), ce qui peut permettre d’optimiser la capacité d’emprunt.

- la gestion des créances auprès de clients étrangers. La plupart des sociétés d’affacturage adhèrent à un des réseaux internationaux de factors. Factor Chain International réunit plus de 212 sociétés d’affacturage indépendantes ou filiales de grands groupes bancaires internationaux dans plus de 61 pays. 90 entreprises d’affacturage provenant de 49 pays sont membres d’International Factors Group (IFG) (données d’Octobre 2007) – L’adhésion à ces réseaux permet de recommander à leurs clients français les prestations d’un partenaire privilégié présent dans le pays où ils ont une filiale (avec une réciprocité attendue). Mais, ils assurent l’affacturage des clients français qui exportent. Certains factors renforcent leurs présences hors frontière (à l’instar d’Eurofactor) qui lance une activité en Italie puis en Grèce…L’objectif étant à terme de proposer des contrats uniques à l’échelle européenne… ;

De plus en plus, les factors proposent des services sur le net permettant de connaître le détail des factures, les encaissements en temps réel, les actions de recouvrement…donc de fournir un système de renseignement commercial permettant ainsi de connaître le respect des engagements avant une poursuite de la relation commerciale.

Ils élargissent l’éventail de leurs prestations en proposant une offre aux associations. Elles mobilisent les subventions qu’elles percoivent. La société d’affacturage notifie la cession de la subvention au trésorier-payeur, qui verse ensuite directement le montant factorisé de la subvention.

Certaines sociétés d’affacturage se spécialisent par secteur d’activité (en créant des filiales spécialisées par métiers, comme Factobail pour les nouvelles technologies).

Notons enfin que le factor laisse à la charge de son client l'incidence financière des retards de paiement de

son débiteur.

Les différents placements de trésorerie

Les dépôts à terme et les titres de créances négociables sont les placements les plus soumis à des restrictions ou critères barrages.

Le dépôt à terme est un contrat conclu entre un déposant et une banque. Celle-ci rémunère une somme placée à un taux librement négocié entre les deux parties pendant une période convenue à l’avance. Ce dépôt s’effectue sur un compte spécial appelé compte à terme.

Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché réglementé, et représentant un droit de créance pour une durée déterminée. Leurs dénominations changent selon la nature de l’émetteur. Celui-ci les introduit sur le marché monétaire en continu ou au “ robinet ” (contrairement à un emprunt obligataire, souscrit obligatoirement en intégralité pour une période limitée). Ils sont négociables, c’est-à-dire théoriquement cessibles à tout moment sur un marché secondaire. Le

montant minimal est de 150 000 euros. La durée est comprise entre 1 jour et 1 an (excepté pour les bons du Trésor à taux fixe et les bons à moyen terme négociables d’une durée supérieure à un an). La domiciliation, le placement (pour l'ensemble des TCN) sont obligatoires auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement installé en France ou la Caisse des Dépôts et Consignations (excepté pour les BTF (dépôts en compte courant à la banque de France)).

les caractéristiques des TCN

DENOMINATIONS CARACTERISTIQUES BTF (Bons du Trésor à taux

Fixe) Durée de 13, 26, ou 52 semaines. Montant non réglementé (en pratique le montant minimum est de 150 000 euros ).

CDN (Certificats de Dépôts Négociables, en euros ou en

devises)

Le CDN est une reconnaissance de dépôt effectué auprès d’un établissement de crédit. Ce qui le différencie d’un dépôt à terme, outre le délai et le montant, c’est l’existence d’un marché secondaire pour les CDN déjà émis. Durée comprise entre 1 jour et 1 an (en pratique de 20 à 40 jours). Taux libre : fixe ou variable. Outre la Caisse des dépôts et consignations, seuls les établissements de crédit dont le capital est au moins égal à la contre-valeur de 2 200 000 euros (voire 4 500 000 euros pour les sociétés anonymes de crédit immobilier) peuvent émettre ces titres.

BT(Billets de Trésorerie, en euros ou en devises)

Risques de liquidité et de contrepartie. Durée comprise entre 1 jour et 1 an.

BMTN (Bons à Moyen Terme Négociables)

Durée supérieure à 1 an. Les émetteurs sont les établissements de crédit et les entreprises remplissant certaines conditions.

les placements à durée minimale spécifiée

PLACEMENTS DUREE AUTRES CARACTERISTIQUES

COMPTE A TERME

Montant maximum : illimité Durée minimum : 1 mois

Epargne bloquée jusqu’à un terme fixé dans le contrat de dépôt. Possibilité de remboursement anticipé moyennant pénalités d’intérêt. Le minimum à placer varie en fonction des banques : de 153 euros à 765 euros. En deçà d’un mois, aucune rémunération. Au-delà d’un mois, les intérêts sont librement débattus.

BONS DE CAISSE

Durée : entre 1 mois et 5 ans, mais possibilité de remboursement avant l’échéance moyennant pénalités d’intérêts

Billets à ordre émis le plus souvent par un établissement de crédit en représentation d’un emprunt. Le montant minimal est de 153 euros, voire 765 euros . Rémunération variable selon la durée (1 mois minimum). Sur le bon, figurent la somme souscrite, la durée du placement, les conditions de rémunération et les pénalités encourues en cas de remboursement anticipé.

les placements d’un montant minimal spécifié

MONTANT AUTRES CARACTERISTIQUES CONTRATS DE

GESTION AUTOMATISÉE DE

TRÉSORERIE

Un montant minimum variable suivant l’établissement bancaire doit être atteint

L’entreprise dispose au sein d’un même établissement bancaire d’un compte à vue et d’un compte-titres. Des Sicav sont achetées (revendues) dès que le solde à vue est supérieur (inférieur) à un certain seuil.

les placements avec condition d’obtention différente de la durée et du montant

PLACEMENTS CONDITION D'OBTENTION AUTRES CARACTERISTIQUES

ESCOMPTE POUR

PAIEMENT ANTICIPÉ

Obtenir cette proposition du Fournisseur

Placement très rentable : 2 % d’escompte pour un paiement anticipé de 60 jours donnent une rentabilité de 12 % si les sommes ne sont pas placées.

AVANCES EN COMPTE

COURANT À UNE AUTRE

ENTREPRISE

Etre société d’un Groupe

Le placement auprès d’une société du groupe a l’intérêt d’être particulièrement souple quant à la variation quotidienne du montant. Lorsque le groupe dispose d’un établissement financier, celui-ci reçoit souvent les dépôts et les replace auprès d’autres sociétés du groupe ou sur le marché monétaire.

Les placements sans critère « barrage »

OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

Les OPCVM sont des portefeuilles de valeurs mobilières, gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) .Ils sont investis dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance …). Ils comprennent : 1) Société d’Investissements à Capital Variable : La SICAV est une société anonyme (capital minimum : 8 millions d’euros) agréée et contrôlée par l’AMF dont l’objet est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient actionnaire et peut s’exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales. Les frais d’entrée et de sortie et de gestion sont libres ; mais le mode de rémunération doit être transparent. Les frais de souscription sont inférieurs à 3%. Les frais de gestion sont compris entre 0,5% et 2,5%. Montant minimum : 30 euros. 2) Fonds communs de placements (FCP). Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative moins frais et commissions. Les parts vendues sont payées dans un délai de 5 jours après le calcul de la valeur liquidative, celle-ci n’étant pas calculée tous les jours comme les Sicav. Ils sont donc moins intéressants pour une gestion à très court terme. Montant minimum : 15 euros. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire. La performance varie suivant la durée du placement et les objectifs de la gestion (prudence ou dynamisme, revenus garantis…) Différents profils sont possibles : « Dynamique » : OPCVM principalement investi en actions, à potentiel de rendement et de risque généralement élevé ; « Équilibre » : OPCVM dont la répartition de l’investissement est équilibrée entre actions/obligations et produits de taux, à potentiel de rendement et de risque moyen ; « Prudent » : OPCVM principalement investi en obligations et produits de taux monétaires, à potentiel de rendement et de risque modéré. Il existe 3 modes d’affectation du résultat possibles précisés dans le prospectus accompagnant les OPCVM : – la distribution (les revenus sont distribués sous forme de dividendes ) ; – la capitalisation (les revenus sont réinvestis dans le portefeuille et augmenteront la valeur liquidative du fonds ) ; – la capitalisation et/ou la distribution, l’affectation étant réalisée par la société de gestion en fin d’année qui choisira entre les 2 modes, de façon totale ou partielle (il

faut donc consulter les prospectus présentant les OPCVM.

OPCVM (suite)

Les OPCVM sont répartis en 6 groupes . La classification d’un OPCVM témoigne de son exposition au risque. 1) OPCVM « actions » Actions françaises Actions des pays de la zone Euro Actions des pays de la Communauté européenne Actions internationales Les OPCVM présentent en permanence une exposition de 60 % au moins sur le marché des actions. Ainsi, la valeur liquidative (le prix) de l’OPCVM suivra largement, à la hausse comme à la baisse, le marché des actions détenues en portefeuille. 2) OPCVM « obligations et autres titres de créance » Obligations et autres titres de créance libellés en euros Obligations et autres titres de créance internationaux Les OPCVM « obligations et autres titres de créance » évoluent sous l’influence des taux d’intérêt pratiqués sur les marchés financiers. Leur risque est mesuré par référence au concept de sensibilité. Plus la sensibilité croît, plus l’OPCVM est sensible au risque de taux. Une sensibilité faible induit une variation limitée sur la valeur de l’OPCVM. Exemple : une sensibilité de + 2 pour un OPCVM, signifie que sa valeur progressera de 2% en cas d’une baisse des taux d’intérêt de 1%, et que sa valeur diminuera de 2% en cas d’une hausse des taux de 1%. Avec une sensibilité plus élevée, l’impact, à la hausse comme à la baisse, est plus fort. 3) OPCVM « monétaires » Monétaires euro Monétaires à vocation internationale Les OPCVM « monétaires » suivent un indice du marché monétaire. En contrepartie d’une espérance de gain limitée, ils comportent des risques de perte limités (la fourchette de sensibilité doit être comprise entre 0 et 0,5). 4) OPCVM « diversifiés » Les OPCVM « diversifiés » regroupent les OPCVM qui ne relèvent d’aucune autre catégorie. 5) OPCVM « de fonds alternatifs » Les OPCVM « de fonds alternatifs » sont investis à plus de 10 % dans d’autres OPCVM (français ou étranger) mettant en oeuvre des stratégies dites « alternatives » . La gestion alternative se définit fréquemment comme une gestion « décorrélée » des indices de marché.

OPCVM

6) OPCVM « fonds à formule » Les OPCVM « à formule » ont pour objectif d’offrir une performance conditionnelle définie en fonction de l’évolution des indices boursiers, des cours, etc. Pour cela, l’OPCVM s’engage à atteindre, à une date déterminée, un montant obtenu par l’application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant notamment sur des indicateurs de marchés financiers.Ce n’est donc pas la qualité de la gestion au cours de la vie de l’OPCVM qui doit déterminer le choix d’investissement mais l’anticipation des paramètres de marché inclus dans la formule proposée. Ces OPCVM sont gérés de façon passive : quoiqu’il arrive entre la création du fonds et l’échéance de la formule, la performance du fonds ne dépend pas des choix du gérant. Ces fonds peuvent ne pas protéger le capital investi, le protéger partiellement ou le protéger totalement ; ils doivent en outre être souscrits pour la durée prévue par la formule… Les OPCVM indiciels cotés (ETF pour exchange traded funds ou « trackers ») ont pour objectif de répliquer les variations d’un indice prédéterminé. Ils peuvent être achetés ou vendus en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions « classiques ». À Paris, c’est Euronext qui organise cette cotation sur son segment Next Track. La valeur liquidative « indicative » est diffusée quotidiennement. Pour les fonds à formule pour lesquels une garantie (partielle ou totale de capital ou de performance) mentionnée dans le prospectus s’applique à une échéance précise, il faut savoir qu’une sortie anticipée en cours de vie peut ne pas permettre d’assurer cette garantie et/ou générer des droits de sortie importants. *Instruments financiers : – actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote (certificats d’investissement, bons de souscription d’actions, etc.) ; – titres de créance (obligations, OCEANE**, titres subordonnés à durée indéterminée**, etc.) ; – parts ou actions d’organismes de placement collectif (actions de SICAV, parts de FCP, etc.) ; – instruments financiers à terme (contrats d’option d’achat ou de vente, contrats financiers à terme, etc.). ** : les titres subordonnés sont des obligations auxquelles est attachée une clause de subordination. Cette clause conditionne le remboursement du titre subordonné au désintéressement préalable des autres créanciers. Quant à l’ordre de remboursement entre prêts participatifs, titres participatifs et titres subordonnés, il est libre depuis la loi de sécurité financière de 2003. Il existe deux formes de titres subordonnés, les TSDI et les TSR. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ne sont remboursables qu’à la liquidation de l’entreprise, après désintéressement de tous les créanciers. Le versement d’un intérêt sur ces titres est également subordonné au fait que la société ait distribué des dividendes et que l’assemblée ait autorisé ce versement. Lors de leur émission, la société peut prévoir la possibilité d’un remboursement avant liquidation. Les titres subordonnés remboursables (TSR) ont généralement une échéance de 10 ans et le paiement d’un intérêt n’est pas subordonné, contrairement aux TSDI. ** OCEANE : obligation convertible en actions nouvelles ou existante.

PRETS EN DEVISES

Un prêt (ou un emprunt) en devises est concevable, adossé ou non à des mouvements commerciaux. Sans adossement, l’entreprise prêtera des fonds en devises en espérant un taux d’intérêt supérieur à celui de l’euro, une forte revalorisation de la devise.

la présentation des placements sans critère “ barrage ”

PENSION LIVREE

Opération par laquelle un agent (le cédant) cède des titres en pleine propriété à une contrepartie (le cessionnaire) moyennant un prix convenu et par laquelle cédant et cessionnaire s’entendent irrévocablement, le premier à reprendre les titres, le second à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus. Les supports des opérations de pension livrée sont généralement les valeurs mobilières et les TCN. Les opérations à plus d’un an sont rares. Une société possédant des titres et ayant un besoin de liquidités mettra en pension ses titres contre les liquidités d’un prêteur. Pour ce dernier, la pension livrée constitue donc une forme de placement : il prend en pension des titres moyennant rémunération. Cette possibilité est aussi intéressante pour une entreprise ayant une trésorerie structurellement excédentaire, sauf sur quelques périodes. Elle peut réaliser un placement alternatif plus avantageux de longue durée et mettre en pension ses titres (TCN, obligations...) à court terme en cas de déficit de trésorerie.

REMERE FINANCIER

Une vente à réméré est une vente de titres en pleine propriété (obligations le plus souvent, mais cela peut être aussi action et TCN) assortie d’une option de rachat pouvant être exercée par le vendeur pendant une période ne pouvant pas excéder 5 ans. Si le vendeur exerce cette faculté, la vente originelle est réputée n’avoir jamais existé. Réméré vendeur : un détenteur de titre a besoin de liquidités mais ne souhaite pas céder les titres. Il vend ses titres à réméré avec faculté de rachat à une date donnée. Il paye une indemnité à l'acheteur (EONIA - 1/4% par exemple). Réméré acheteur (en général banques ou compagnies d’assurance). L’acheteur à réméré obtient la propriété des obligations (et des coupons qui lui sont attachés) ainsi qu’une indemnité résolutoire en cas d’exercice de l’option. Sur le marché français, l’option de rachat a toujours été exercée. Il y a transfert de propriété (risque pour l'acheteur à réméré que le vendeur ne rachète pas les titres en cas d’évolution défavorable des cours). Cette technique est depuis 1995 supplantée par la pension livrée, qui dispose d’une plus grande sécurité juridique.

La présentation très synthétique des Sicav et de la pension livrée conduit à produire d’autres commentaires pour éclairer le lecteur sur la stratégie attachée au choix de ces moyens de placement.

Pour rémunérer des liquidités au jour le jour, il recherchera une Sicav très régulière. Son choix portera généralement sur une Sicav monétaire. Pour un placement plus durable, il recherchera une Sicav plus performante, même si la progression est moins constante d’un jour sur l’autre (par exemple, des Sicav obligataires sensibles au risque de taux d’intérêt). L’encadré suivant présente la répartition des encours gérés par catégorie de Sicav, reflétant le choix des agents économiques, notamment des entreprises.

En outre, le choix de la durée du placement n’est pas systématiquement adossé à la durée probable de l'excédent. Elle peut varier en fonction des anticipations du trésorier quant à l'évolution des taux d’intérêt.

La gestion des excédents de trésorerie

L'excédent de trésorerie peut se décliner suivant plusieurs profils en fonction de sa localisation, de sa provenance et de sa destination.

La trésorerie courante, logée dans la société d’exploitation, se distingue par son caractère fluctuant. Elle assure l'interface entre les règlements des clients et le paiement des fournisseurs, et les charges récurrentes qu’elle doit payer (salaires, loyers…). Elle sera donc placée à court terme, car elle doit être immédiatement mobilisable. La sicav de trésorerie régulière constitue le support idéal. Les sociétés de gestion d’OPCVM ont développé une offre complète presque toujours nette de frais d’entrée et de sortie…

La trésorerie stable a pour vocation d’assurer un règlement, à terme fixe comme l'IS, ou en fonction des opportunités comme l'achat de matériel ou de matières premières. De ce fait, la durée d’investissement s’étagera entre un mois et un an, et permettra une plus grande diversité dans les supports. Outre les sicav de trésorerie régulière, on pourra s’intéresser alors aux sicav de trésorerie dynamique, dont l'objectif est de surperformer les premières… En cas d’anticipation de baisse des taux, il conviendra de ne pas négliger les placements à taux fixe tels que les comptes à terme ou les certificats de dépôt. Si le volume global de

trésorerie le permet, on pourra diversifier son placement par l'achat de produits structurés. Comme tous les produits issus de salle des marchés, un montant minimal de placement est exigé et la garantie de capital presque toujours assurée à l'échéance. Ces produits sont nets de frais d’entrée, de frais de gestion et de droits de sortie, et visent à proposer des rémunérations attrayantes qui sont assujetties à certaines hypothèses. Le risque étant que, si l'hypothèse n’est pas confirmée, la rémunération soit réduite sur la période. Si on anticipe la stabilité d’un indice, des taux ou d’une devise, on choisira des produits à barrière. Si on anticipe la baisse ou la hausse de ces mêmes indices, on choisira des produits à indexation. Il est recommandé de ne pas investir plus de 20% sur ce type de produit.

La trésorerie de type trésor de guerre est souvent issue de remontées de dividendes. On la rencontre généralement dans des structures de type holding. Les périodes d’immobilisation acceptables franchissent alors plusieurs exercices pour se positionner dans une logique patrimoniale. Dans cette perspective, une exposition au risque des actions sera envisageable via une gestion déléguée, définie conjointement avec le gérant

Enfin, la trésorerie doit s’analyser par son poids relatif dans l'activité. On évitera qu’elle déséquilibre les masses bilantielles, et surtout on prendra soin de le comparer avec le TRI de la société pour juger de sa pertinence.

Source : «Entreprises : comment gérer au mieux vos excédents de trésorerie ? », Option Finance, n°692, juin 2002. Taux nominal ou taux effectif ? Exercice Un trésorier dépose sur un compte à terme le 27 décembre N une somme de 8500 euros bloquée jusqu’au 30 juin N+1. Le taux nominal du placement est de 4,8%. Calculer le taux effectif (taux de rendement actuariel) de ce placement. L’année N+1 est supposée bissextile. La durée du placement est de 186 jours. La somme finale obtenue est de

La somme initiale est de 8500. Le rapport entre la somme finale et initiale est de 1,024. Pour 1 euro placé, le trésorier obtient 1,024. S’il doit placer un montant pendant 186 jours, quel serait le taux x qui lui permettrait d’obtenir ce même rapport.

La différence entre le taux nominal et le taux effectif dépend du nombre de jours retenus dans l’année. Section 4 : Les décisions d'arbitrage à réaliser sur un horizon prévisionnel et glissant de 30 jours §1 - La décision d'arbitrage "escompte/découvert" L'arbitrage escompte/ découvert est à faire lorsque la date d'échéance des traites ne coïncide pas avec la date de la fin du découvert, notamment lorsque celle-ci est incertaine. Exemple :

Une entreprise est en découvert d'un montant M à la date I Elle attend l'encaissement d'un gros chèque ou d'un gros virement à une date pas encore connue avec certitude (date J). La durée entre les dates I et J sera notée D (D est incertain). Elle dispose d’effets à l'encaissement (date d’échéance E) et d’un montant équivalent à celui du découvert. L I J E D M : montant du découvert Problématique : L'entreprise doit opérer un choix entre : - rester en découvert d’un montant M jusqu'à la date J et remettre les effets à l'encaissement (à l'échéance); - remettre un montant M d'effets à l'escompte (date d’échéance E) valeur I afin de combler le découvert. Dans ce cas, nous remarquerons que la firme aura un solde créditeur de E-J si le virement est effectivement enregistré à la date prévue. Elle choisira la solution la moins coûteuse. 1 - coût du découvert M * D * TD M -------------- + ----------------- 36000 2000 intérêts débiteurs CPFD 2 - coût de la remise en escompte M * L+1 * Te ---------------- 36000 L+1 : nombre de jours d'agios = durée de I à E (extrémités comprises) + 1 jour L'escompte sera préférable si son coût est moindre, c'est-à-dire si: M * (L+1)* Te M * D *Td M ------------------ < ------------ + -------- 36000 36000 2000 soit (L+1) * Te < D * Td + 18 ou (L+1) * Te - 18 D > ---------------------- Td

Le taux affiché du découvert est toujours supérieur au taux d'escompte Si on considère les taux suivants Te (taux de l’escompte) = 12% Td (taux du découvert) = 12,45% exemple : si L = 20 jours, le calcul donne D = 18,79 jours environ 19 jours Pour L = 20 jours escompte plus intéressante si D>= 19 jours soit environ L - 5% L L = 30 jours " " " si D >= 29 jours soit environ L - 5% L L = 40 jours " " " si D >= 39 jours soit environ L - 3% L Si on pense que le découvert va au moins durer 19 jours, il est préférable d'escompter des traites de 20 jours. Si on pense que le découvert va durer moins de 19 jours, il est préférable de rester en découvert. En conclusion, la remise à l'escompte doit être envisagée dans des cas restreints : - lorsque la longueur des effets couvre exactement la durée du découvert (cf paragraphe précédent); - si la durée présumée du découvert est supérieure à la longueur de la traite ..... et ce bien que le taux d'escompte soit plus faible que le taux du découvert. §2 - La décision de placement/découvert Ce paragraphe ne concerne que les entreprises connaissant des soldes créditeurs, plusieurs jours dans le mois. Exposé du problème Une entreprise présente sur un mois : - des excédents de trésorerie sur environ 3 semaines (de 3 à 6 millions de euros); - des insuffisances de trésorerie sur environ 1 semaine (de 1 à 4 millions de euros). Les excédents de trésorerie placés seront bloqués sur une période minimale d'un mois et la somme bloquée va accentuer le découvert existant et provoquer de nouvelles périodes de découvert. Il s'agit donc de connaître le montant optimum à placer de telle sorte que la différence entre la rémunération issue du placement et les intérêts débiteurs supplémentaires dus aux nouveaux découverts soit maximale. Evolution des soldes journaliers (en milliers d’euros) 6000 c 6500 c 4000 D 1000 D 6000 c 6500 c 7000 c 2000 c 3500 D 6500 c 7000 c 2500 D 4500 c 5500 D 7000 c 7500 c 4500 D 6000 c 4500 D 7500 c 7500 c 5500 D 7000 c 3500 c 7000 c 6000 c 7000 D 7000 c 5500 c 5500 c agios payés (avant tout blocage) intérêts débiteurs : 38000000 * 12 / 36000 = 12667 euros ( 38 000 000 : ensemble des soldes débiteurs) commission du plus fort découvert : 7 000 000 / 2000 = 3500 euros somme à payer : 16167 euros supposons que l'on bloque une somme de 1 million de euros placés à 9,5% intérêts créditeurs : 1000000 * 9,5 *30/36000 = 7916,66 intérêts débiteurs supplémentaires : bloquer 1 million de euros accentue uniquement le découvert existant ( il y a 9 jours de découvert ) 1000000 * 12% * 9 / 36000 = 3000 accroissement de la cpfd : le découvert maximal est alors de 8 millions d’euros (8 000000 / 2000 = 4000 au lieu de 3500) : 500 le gain net = 7916,66 - (3000 + 500) = 4416,67

En faisant une simulation avec différentes sommes bloquées, on trouve par tâtonnement le gain maximal. On peut également la trouver de façon "théorique". varM * 30 * Tp varM * Nd * Td varM -------------- = --------------- ---------- + -------- 36000 36000 2000 avec Nd : nombre de jours où le solde est débiteur à l'optimum Nd + Nc = 30 varM * 30 * Tp varM * (30 - Nc) * Td 18 varM -------------- = -------------------------------- + ------- 36000 36000 36000 En simplifiant par varM et par 36000 : 30 * Tp = (30 - Nc) Td + 18 18 + 30 (Td - Tp) 18 + 30 (12 - 9,5) Nc = --------------------- soit -------------------- = 7,75 jours Td 12 L'entreprise doit bloquer à l'optimum un montant de façon à se trouver à 7,75 jours au-dessus de ce montant (arrondi à 8 jours). Sachant qu'elle place une somme par pas de 500000 euros minimum, - en plaçant une somme de 7000000, il reste seulement 3 jours créditeurs au-dessus de ce montant;

- en plaçant une somme de 6500000, il reste 9 jours créditeurs au-dessus de ce montant; Si l’on suppose avoir la contrainte de placer par pas de 500 000 euros, il sera optimal de placer 6 500 000. On se rapprochera ainsi au plus près du nombre optimal de jours (7,75).

Conclusion : Le nombre de jours où l'entreprise doit se trouver créditrice à l'optimum est indépendant des amplitudes de fluctuations des soldes. Ce nombre ne dépend que de deux paramètres : le taux du découvert et le taux du placement. §3 - La décision de découvert / autres sources de financement Problématique : Un trésorier observe que sa structure de trésorerie est largement débitrice ( beaucoup de soldes débiteurs sur le mois). Son objectif est de minimiser les frais financiers. Soit le trésorier ne prend aucun crédit et reste en découvert (10%) Soit le trésorier tire un crédit spot pour annuler une partie ou une totalité du découvert et paye des intérêts sur le spot (8,50%) Quel est le montant optimal du crédit de façon à minimiser les frais financiers? Méthode empirique Soldes journaliers initiaux -10000 1000 - 9000 - 5000 1000 -8000 -1000 - 8000 - 6000 - 1000 -7000 -2000 - 7000 - 8000 - 3500 -2900 -8000 - 5000 - 6000 - 4000 -4000 -10000 - 5000 - 5000 - 5000 -3500 -12000 - 2700 - 2900 - 7000

-7000 Intérêts à payer pour le découvert = 165 500 (ensemble des soldes débiteurs) * 10 / 36000 = 45,972 Commission du plus fort découvert (cpfd) = 12000/2000 = 6 Les agios s’élèvent à 45,972 + 6, soit 51,972

Supposons qu'il fasse une simulation avec un crédit spot de 1000 Soldes après un crédit spot de 1000 -9000 2000 - 8000 - 4000 2000 -7000 0 - 7000 - 5000 0 -6000 -1000 - 6000 - 7000 - 2500 -1900 -7000 - 4000 - 5000 - 3000 -3000 -9000 - 4 000 -4000 - 4000 -2500 -11000 - 1700 -1900 - 6000 - 6000 Intérêts à payer pour le crédit spot = 1000 * 8,50 * 31/36000 = 7,319 Intérêts à payer pour le découvert = 136500 (ensemble des soldes débiteurs - 1000) * 10 / 36000 = 37,916 Commission du plus fort découvert (cpfd) = 11000/2000 = 5,5 Le total des intérêts s'élève à 7,319 + 37,916 + 5,5 soit 50,735 Le gain obtenu est de 51,972 – 50,735, soit 1,237. Gain obtenu pour différents montants de crédit spot montant du spot agios spot

agios débiteurs + cpfd

Total agios débiteurs + cpfd

Ecart

1000 7,319 43,416 50,735 51,972 1,237 2000 14,639 35,41 50,049 51,972 1,923 3000 21,958 27,83 49,791 51,972 2,180 4000 29,278 21,22 50,498 51,972 1,474 5000 36,597 15,44 52,037 51,972 0,065 2800 20,49 29,26 49,754 51,972 2,218 10000 73,194 1,555 74,749 51,972 -22,777 En faisant différentes simulations, nous pouvons observer qu'un crédit spot de 2,8 millions est une solution optimale (minimum d'intérêts). Dans ce cas, 6 jours créditeurs apparaissent dans le mois. Choisir par exemple un spot de 10 millions de euros entraîne des intérêts plus élevés et le nombre de soldes créditeurs sur 30 jours augmente : c'est une erreur de surmobilisation puisque ce crédit trop important (donc inutile) entraîne l'apparition de soldes créditeurs non ou peu rémunérés. Méthode "théorique" : on raisonne à la marge en précisant qu’à l’optimum le gain marginal d’une augmentation du crédit spot doit être égal au coût marginal des agios associés au découvert. varM * 30 * Tc varM * Nd * Td var M -------------- = --------------- + -------- 36000 36000 2000 avec Nd : nombre de jours où le solde est débiteur à l'optimum Nd + Nc = 30 varM * 30 * Tc var M * (30 - Nc) * Td 18 varM -------------- = ------------------------------- + ---------- 36000 36000 36000 En simplifiant par varM et par 36000 : 30 * Tc = (30 - Nc) Td + 18 18 + 30 (Td - Tc) 18 + 30 (10 - 8,5) Nc = --------------------- soit -------------------- = 6,3 jours 10 10

Avec 3000 de crédit, il y a 8 jours créditeurs. Avec 2800, il y a 6 jours. Il est souhaitable de choisir un crédit spot de 2800. IV - LE DIAGNOSTIC DE LA TRESORERIE Ce chapitre a pour objet de montrer comment porter un jugement a posteriori sur la qualité de gestion de trésorerie d'une entreprise. La réalisation de ce diagnostic suppose de mettre en évidence les différentes erreurs, de les quantifier, et de développer le concept de banque fictive et ce à partir des échelles d'intérêts. Section 1- Les différentes erreurs et leurs quantifications §1. Les erreurs d'équilibrage Elle traduit l'existence simultanée d'un solde créditeur en valeur dans une banque et d'un solde débiteur dans une autre que l'on qualifie de contre-phases. L'un génère des intérêts débiteurs, l'autre est peu rémunéré. On peut minimiser ces erreurs d’équilibrage en adoptant l’organisation suivante :

- on reporte les mouvements créditeurs (ceux pour lesquels on maîtrise la date de valeur) vers différentes banques ;

- chaque jour, on réalise les virements d’équilibrage des soldes de ces banques vers la banque pivot ; - enfin, on concentre tous les flux incertains (généralement mouvements débiteurs) sur la banque pivot.

On limite les erreurs de contrephases au risque des impayés qui peuvent affecter les mouvements créditeurs et dont on n’a connaissance que 4 jours après.

- §2. L'erreur de sur-mobilisation Elle résulte des soldes créditeurs peu rémunérés qui peuvent s'expliquer par des crédits inutiles (escompte, crédits de trésorerie... ) soit un défaut de placement plus rémunérateur. §3. L'erreur de sous-mobilisation Elle résulte d'une utilisation du découvert en lieu et place de crédits alternatifs moins coûteux. Cette erreur est par définition moins lourde que les précédentes. Conclusion : tout solde créditeur traduit un sur-financement tout solde débiteur un défaut de financement. Ces trois erreurs peuvent être quantifiées à partir d'échelles d'intérêts trimestrielles §4. L'échelle d’intérêt Définition : L'échelle d'intérêt est un relevé bancaire classé par date de valeur en mouvements et en soldes journaliers. Elle est établie en règle générale en fin de trimestre. Elle commence au dernier jour du trimestre précédent et se termine à l'avant dernier jour du trimestre en cours. Exemple reproduit sur un mois seulement. Relevé de compte Banque Agence DATE DEBIT CREDIT VALEUR LIBELLE 31/05 158456,54

01/06 150001,06 01/06 virt trésorerie 04/06 25478,41 02/06 chèque n°---- 02/06 6541547,12 03/06 virt tiers durand 04/06 600003,06 03/06 virt trésorerie 04/06 15487,26 03/06 prelève credit-bail 04/06 5145,65 04/06 virement à Martin 04/06 17,79 04/06 cions / transfert 07/06 244948,72 07/06 encaissement

d'effet échéance 03/06

07/06 ....

240007,06 07/06 virt trésorerie

... 24/06 987452,41 01/07 remise chèque/ place

Totaux Solde (créditeur)

10126732,39 (1132870,69)

11418059,62

Il faut classer les mouvements par date de valeur Extrait d'échelle d'intérêt établie par la banque à partir du relevé de compte Valeur Mouvt

débit Mouvt crédit

Solde débit

Solde crédit

Jours Nombres débit

Nombres crédit

31/05 01/06 02/06 03/06 04/06 07/06 01/07

0 25478,41 615490,32 5163,44 240007,06

150001,06 641547,12 244948,72

158456,5* 8455,48 33933,89 7877,09 13040,53 8098,87

1132870,6

1 1 1 1 3 1

1585 85 339 79 391 ** 81

* : solde initial ** : 3*130 = environ 391 Dans cet extrait, il n'y a que des nombres débiteurs. Le nombre débiteur correspond au solde débiteur, multiplié par le nombre de jours pendant lequel celui-ci reste inchangé, puis divisé par 100 §5. La valorisation des erreurs

Le principe du diagnostic de trésorerie repose sur l'établissement d'une banque fictive qui, chaque jour, fusionnerait les soldes en valeur de toutes les banques de l'entreprise. Lorsqu’une entreprise a plusieurs comptes dans une seule banque, le trésorier peut demander la fusion des échelles d’intérêt. Les erreurs d'équilibrage sont définies comme la différence entre les frais financiers effectivement payés du fait des découverts enregistrés et les frais financiers qui auraient dû être payés si les compensations sont adéquates. L'erreur d'équilibrage sera donc valorisée comme: (nd - nd') * td ----------------- + cpfd - cpfd' 36000

td : taux du découvert annuel nd : total des nombres débiteurs de toutes les banques ; cpfd : commission du plus fort découvert de toutes les banques nd'nc' : total des nombres débiteurs (créditeurs) de la banque fictive ; cpfd : commission du plus fort découvert de la banque fictive Le nombre débiteur est le solde débiteur d'une journée. L'erreur de surmobilisation sera valorisée par Nc' * taux d'escompte ou de placement / 36000 L'erreur de sous-mobilisation nd’ (taux fin - taux dec) / 36000 Exemple : une entreprise possède quatre comptes dans des banques différentes dont les extraits de compte sont reproduits dans le tableau ci-dessous Banque A Banque B Banque C Banque D Banque fictive 1 35000 52000 10000 -60000 37000 2 40000 31000 50000 -9000 112000 3 10000 12500 20000 -90000 -47500 4 10000 10000 1500 -80000 -58500 5 50000 -30000 100 20000 40100 6 20000 15000 14000 15400 64400 7 1500 240000 52000 -2500 291000 8 100 35000 31000 -36000 30100 9 -25000 40000 12500 -38920 -11420 10 14000 10000 15600 -58010 -18410 11 52000 10000 2500 -69200 -4700 12 31000 50000 14000 -89040 5960 13 12500 20000 -36000 -36000 -39500 14 10000 31000 15000 -1250 54750 15 -30000 12500 2400 -150 -15250 16 15000 10000 10000 -1800 33200 17 240000 -30000 -30000 -25800 154200 18 2600 15000 15000 2510 35110 19 27000 18000 18000 -25840 37160 20 15600 1700 15600 140 33040 21 2500 -1500 2500 -12540 -9040 22 14000 26500 14000 -13650 40850 23 -36000 27450 -36000 -14870 -59420 24 15000 15000 15000 -7805 37195 25 2400 2400 2400 -78040 -70840 26 18000 18000 18000 -360450 -306450 27 1700 1700 2400 -254020 -248220 28 -1500 -1500 18000 -125040 -110040 29 26500 26500 1700 -1250 53450 30 27450 27450 -1500 -12540 40860

somme des nombres débiteurs somme des nombres créditeurs CPFD Banque A

92500

693850

18 soit 36000/2000

Banque B

63000

758700

15 soit 30000/2000

Banque C 103500 373200 18 Banque D

1427615

38050

180 soit 360450/2000

TOTAL 1686615 1863800 231 Banque fictive 999290 1100375 153,225 153,225 = 306450 / 2000 Td = 12% ; Tesc ou Tplac = 11,55% Erreur d’équilibrage [(1686615 - 999290) * 12 ] / 36000 + (231-153,225) = 306,775 Erreur de surmobilisation 1100375 * 11,75 / 36000 = 353 Erreur de sous-mobilisation 999290 *0.3 /36000 = 8,32 V- LA GESTION DE LA TRESORERIE DANS LES GROUPES Définition du groupe : ensemble de sociétés juridiquement autonomes au sein duquel une société dite société mère contrôle les autres sociétés et constitue le centre de décision qui définit et met en oeuvre une stratégie commune. Un groupe comprend donc un certain nombre de filiales dotées de la personne morale par opposition aux firmes multidivisionnelles. Section 1 – L’avantage d'une gestion de trésorerie étendue au groupe. L’avantage d'une gestion de trésorerie étendue au groupe est la réduction du niveau global des crédits de trésorerie puisque les filiales déficitaires en trésorerie sont financées par les liquidités des filiales excédentaires. Cette compensation diminue évidemment le recours à des financements extérieurs au groupe. Seuls les besoins nets du groupe seront financés par des financements externes. Selon une enquête réalisée par l’AFTE (pour 172 entreprises), le cash management est loin d’être entièrement centralisé, puisque 30% des entreprises déclarent ne pas disposer de cash pooling (ni ZBA ni notionnel). Les aspects organisationnels d’une gestion de trésorerie étendue au groupe Trois possibilités pour centraliser les positions de trésorerie au sein d’un groupe

Le cash-pooling manuel : la centralisation de trésorerie se fait par des ordres de virement exécutés « manuellement » par les trésoriers du groupe et des filiales. Chaque jour, le trésorier de la filiale communique au trésorier groupe son besoin ou excédent de trésorerie pour le jour. Un ordre de virement est envoyé à la banque. Le groupe demande aux banques de considérer ces virements comme des virements d’équilibrage;

• Avantage du cash-pooling manuel : le trésorier de chaque filiale est responsabilisé sur la fiabilité de ses prévisions; il permet de ne pas se lier à une banque

• Inconvénient du cash-pooling manuel: perte de temps due à la nécessité de déclencher des ordres de virement Le cash-pooling notionnel (centralisation théorique) : sans réaliser le moindre transfert de liquidités, la banque procède à une fusion des soldes détenus par le groupe pour calculer les intérêts débiteurs ou créditeurs globaux;

La méthode ZBA (zero balancing account) ou le cash pooling par vidage : mise a zéro automatique quotidienne de tous les comptes bancaires sur un compte central par transfert de fonds. Les banques (mais cela pourrait être le trésorier groupe) procèdent à des transferts physiques de fonds détenus par l'entreprise dans ses différents comptes participants vers un compte pivot. Quels sont les critères du choix entre le cash-pooling notionnel et la méthode ZBA ? La centralisation théorique des soldes permet de laisser une grande indépendance aux filiales. Elle présente un intérêt fiscal non négligeable puisqu’en l'absence de flux intra-groupes, elle n’entraîne pas de retenue à la source. C’est un gain de temps pour le trésorier car il n’y a pas de virement à émettre (technique pertinente pour un

trésorier unique gérant à lui seul la trésorerie d’un groupe de PME). La centralisation notionnelle reste la moins utilisée. La méthode ZBA convient aux « cultures » fortement centralisées (la centralisation systématique des comptes par leur remise à zéro revient à retirer toutes les liquidités des filiales). Mais, il existe encore des obstacles fiscaux : cela se concrétise par des transferts de fonds faisant l'objet de commissions et de nombreux pays pratiquent encore des retenues à la source sur les intérêts versés à l'étranger, ce qui peut rendre ces opérations coûteuses (exception : centrale de trésorerie à la « française »). C’est une méthode plus lourde que le cash pooling notionnel car elle se traduit par des virements quotidiens qui doivent ensuite être comptabilisés. Exemple d’utilisation simultanée des deux méthodes Un groupe utilise le cash pooling manuel pour les principales filiales dans lesquelles se trouve un trésorier et le notionnel pour les filiales de petite taille, sans trésorier. Centrale de trésorerie : définition Une centrale de trésorerie est une société établie en France et qui est chargée de la centralisation des flux de trésorerie d’un groupe de sociétés. Son rôle consiste à recevoir des flux de trésorerie de la part des sociétés du groupe liées à elle par un accord conventionnel et à répondre aux besoins de trésorerie de ces mêmes sociétés. Les conditions d’une centrale de trésorerie à la française (dont l’objectif est l’exonération de la retenue à la source) : • La centrale de trésorerie est l’une des sociétés du groupe. • Les sociétés appartiennent à un même groupe et sont liées entre elles par un accord conventionnel • Les flux financiers résultant de l’accord conventionnel sont enregistrés dans des comptes spécifiques (ex:

compte courant), de manière à pouvoir être suivis distinctement au niveau de chaque société faisant partie de l’accord.

• Les sociétés concernées par l’accord conventionnel de centralisation de la gestion de la trésorerie doivent être implantées dans, au moins, trois États.

• L’accord conventionnel fait l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Inconvénients d’une centralisation de la trésorerie : Les filiales perdent de leur autonomie et elles ont moins de latitude concernant le choix des banques et des procédures à mettre en œuvre. Section 2. Les conditions requises pour réaliser des opérations intragroupes §1 Les conventions Depuis 1984, la centralisation des flux de liquidité ne requiert pas le statut d'établissement de crédit. Il est cependant impossible de consentir des prêts à des tiers extérieurs au groupe. Les opérations telles que les prêts et avances en compte courant entre sociétés d'un même groupe, où un pouvoir de contrôle est exercé d'une société (la société mère (le plus souvent)) vers une autre sont validées.

pouvoir de contrôle : majorité des droits de vote, directement ou non, désignation de la majorité des membres des organes de direction, d'administration et de surveillance ;

présomption de contrôle si elle dispose de plus de 40% des droits de vote et si aucun actionnaire ne dispose d'une fraction supérieure à la sienne. Depuis 1987, deux entreprises faisant partie d'un même ensemble de sociétés liées par une relation de contrôle effectif peuvent réaliser directement entre elles des opérations de trésorerie (lien horizontal). En conséquence, les opérations financières entre filiales contrôlées par une autre n'ayant de lien direct en capital sont possibles également (sociétés soeur) (directement ou par le biais d'une société centralisatrice ) : Opération de trésorerie : "toute opération de crédit quelle qu'en soit la forme (prêts, crédits par signature..) et

quelle qu'en soit la durée" Les conventions de trésorerie • Que peut faire l’organe du groupe censé gérer la trésorerie?

- centraliser les flux (fictivement ou non) et placer ou rechercher des financements pour le solde net (positif ou négatif ) = Il s’agit d’une convention de pool de trésorerie

- gérer l’ensemble de la trésorerie : la société mère agit en tant que mandataire pour le compte des filiales qui délègue complètement la gestion de la trésorerie (les opérations d'encaissement et décaissement, la gestion de la structure de trésorerie) = il s’agit d’une convention d’omnium

§2 Les aspects juridiques et fiscaux des opérations intragroupes • Au regard du droit fiscal : les prêts ou avances sans intérêts consentis par une société mère à ses filiales ou

entre sociétés sœurs ou par une filiale à sa société mère sont considérés comme des actes anormaux de gestion

• Au regard du droit des sociétés : 1) les opérations de trésorerie intragroupe devront entrer dans l’objet social de chaque société; 2) il est souhaitable de soumettre la convention de trésorerie à la procédure applicable aux conventions réglementées

• Au regard du droit des procédures collectives : il peut y avoir risque d’extension de la faillite à l’une des sociétés du groupe si elle a prêté des fonds à une filiale où le dirigeant est responsable de faute de gestion

Quelques termes à retenir : • cash management : le cash management recouvre principalement les activités liées à la gestion des flux de

trésorerie. Sont concernés les techniques et les services visant l'optimisation de la gestion des flux : le choix des modes de règlement des flux commerciaux et financiers, le traitement des paiements domestiques et internationaux, la gestion quotidienne en valeur des comptes bancaires de l'entreprise ou encore la gestion des flux et des soldes bancaires entre la trésorerie centrale et les filiales. ;

• Banque overlay : banque capable de procéder à la centralisation de la trésorerie d’un groupe dans plusieurs pays (soit par ZBA, soit par pooling notionnel)