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Conseil Syndical du SD-24 Lundi 13 décembre 2010

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Conseil Syndical du SD-24

Lundi 13 décembre 2010

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PANNEAUX D’INTERPRETATION

DU PATRIMOINE

I/ Opérations en coursa:

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Label Tourisme et Handicap: vers un territoire adapté

I/ Opérations en coursb:

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►mars-juillet 2010: Clothilde PHILIPPY, étudiante stagiaire au CDT, réalise un diagnostic touristique du territoire Ouest Bergeracois. ► juin 2010: diffusion du Tourisme Info à l’ensemble des prestataires du Tourisme présentant le label et annonçant la campagne de sensibilisation. ►8 septembre 2010: Réunion de sensibilisation des prestataires touristiques.

►27 octobre 2010: Randonnée pédestre accessible à tous (mise à disposition de joëlettes) en partenariat avec le club de randonnée de Port-Saint-Foy.

Dates clés:

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Créer une chaîne de cheminement, un réseau de services labellisés pour clarifier l’offre et garantir un service adapté aux personnes handicapées.

►Actions:

- Sensibilisation des prestataires et collectivités locales au label Tourisme et Handicap.

- Animation auprès des prestataires, collectivités locales et associations.

-Mettre en place un accompagnement vers la labellisation auprès des prestataires volontaires.

-Veille, accessibilité de la gare de Vélines (porte Ouest du Périgord).

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Sensibilisation des prestatairesRéunion du 8 septembre

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Randonnée adaptée27 octobre à Fougueyrolles

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Joëlette

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Destination pour Tous

Notre action entre dans un nouveau label mis en place par l’Etat et actuellement en cours de validation:

Destination pour Tous

Ce label, prévu pour juin 2011 labellise, non plus un prestataire, mais un territoire et met ainsi en valeur la chaine de services nécessaire aux déplacements des personnes à mobilité réduite.

Il s’axe autour de trois critères:-Les prestations touristiques;

- les services de la vie quotidienne;- les moyens de déplacement.

Infos: www.tourisme-handicaps.org

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Projet de mise en valeur des Dolmens

I/ Opérations en coursc:

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Dolmens: construction mégalithique préhistorique constituée d'une ou plusieurs grosses dalles de couverture (tables) posées sur des pierres verticales qui lui servent de pieds (les orthostates). Les dolmens européens ont été construits entre la fin du Ve millénaire av. J.-C et la fin du IIIe millénaire av. J.-C.

Dolmen de St Méard de Gurçon( Les Paysses)

Dolmen de St Antoine de Breuilh ( Bien-Assis)

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Constat: Le territoire du SD-24 compte deux Dolmens: - non classés aux monuments de France;- sur domaine privé;

Intérêt: - Proche des chemins de randonnées, ils peuvent être un outil touristique (PI,

panneautage).- Histoire à découvrir (travaux de datation…)

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Qu’est ce qui pourrait-être envisagé?

Piste 1: les protégerCette procédure de protection est initiée et instruite par les services de l’état à la suite d’une demande.

Piste 2: les dater, recherches archéologiques

Piste 3: mettre en valeur ce patrimoine culturel.

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Recensement historique

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MICROSIGNALISATIONfourniture

II/ Attribution du marché pour la microsignalisationa:

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N°d’ordred’arrivée du pli Nom commercial adresse

1 SICOM rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES

2CHELLE

8, rue Jean de Guerlins 31 104 TOULOUSE CEDEX 1

3 LACROIX BP30004 44801 St HERBLAIN Cedex

4 SES 50, avenue Gaston Cabannes 33270 FLOIRAC

5 SIGNATURE BP 12 64 122 URRUGNE

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PRIX UNITAIRE HT

SICOM CHELLE LACROIX1000 X 120 1 face 56,00 € 41,00 € 46,80 €

1000 X 240 1 face 98,00 € 70,00 € 90,00 €

1000 X 120 2 faces 88,00 € 49,00 € 57,60 €

1000 X 240 2 faces 142,00 € 79,00 € 110,00 €

bi-mât 1500 213,00 € 70,56 € 78,00 €

bi-mât 1700 243,00 € 79,96 € 88,40 €

bi-mât 2000 283,00 € 94,08 € 104,00 €

80 bi-mât (1700) +150 panneaux (80+30+30+10)

30 920 € HT 14 036,8 € HT 16 344 € HT

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MICROSIGNALISATIONpose

II/ Attribution du marché pour la microsignalisationb:

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N° d’ordred’arrivée du pli Nom commercial adresse

1SICOM

rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES

2 QUESTION DE CULTURE

39, bis rue Renaudat 24 130 PRIGONRIEUX

SICOM QDC

pose bi-mât 96,00 €14,50 €

7,30 €pose réglette

80 bi-mât+150 panneaux 14 400 € HT 2 255 € HT

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L’ANIMATION DE LA TAXE DE SEJOUR

METHODE

IV/ Mise en place de la taxe de séjour.

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1- Envoi d’une lettre d’information aux hébergeurs déclarés

pour les informer de la mise en place de la taxe de séjour

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2- Organisation de réunions d’information décentralisées

pour expliquer la démarchepour répondre aux questions des hébergeurs

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3- Distribution et mise à disposition d’un bulletin « Tourisme Info »

Informations pratiques, renseignements administratifs, juridiques et statistiques concernant le tourisme sur le territoire

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4- Accompagnement des hébergeurs pour les questions administratives, juridiques et

touristiques

sur rendez-vous ou par téléphone

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5 – Un contrôle sur la perception de la taxe de séjour

vérification de la conformité des déclarations et des versements

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6- Recherche des hébergeurs non déclarés

sites web locaux (OTSI, Pays,…) sites web dédiés (abritel, pap,…)

recherche par mots-clés

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La taxe additionnelle

V/ Perception taxe de séjour.a:

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La taxe de séjour en Dordogne au 30/06/2010

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Types de TS

en Dordogne

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Qu’est-ce-que la taxe additionnelle départementale?

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Comment la taxe additionnelle deséjour est-elle perçue et recouvrée ?

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COMPARAISON TAXE DE SÉJOURAU RÉEL ET AU FORFAIT

V/ Perception taxe de séjour.b:

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Taxe de séjour

AU RÉEL

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Il reverse ce qu’il a réellement perçu.

Obligation de tenir un registre d’hébergement

Obligation de faire apparaître le montant de la TS sur la facture

Versement à effectuer entre le 1er et le 15 novembre au SD-24

Permet d’avoir des statistiques :

sur la durée des séjours

sur le nombre de touristes hébergés

sur la provenance des touristes

Contrôle de chaque déclaration (beaucoup d’erreurs sur les exonérations et les réductions)

Envoi d’une à deux lettres de relance (1 en décembre pour les oublis, 1 en janvier pour les récalcitrants)

Difficulté d’établir des statistiques lorsque les déclarations contiennent des erreurs ou des manques

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Taxe de séjour

AU FORFAIT

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Il connaît en début d’année le montant qu’il aura à payer. (possibilité de répartir ce montant sur son tarif de location)

Le nombre de nuitées n’influence pas le montant de la taxe de séjour

Le nombre de nuitées n’influence pas le montant de la taxe de séjour

Obligation en début d’année de faire une déclaration au SD-24

Facturation à l’hébergeur par l’émission d’un titre de recette en fin de saison touristique

Pas de contrôle sur les exonérations et réductions puisqu’elles ne s’appliquent pas.

Le montant à percevoir est connu à l’avance.

Perte des données statistiques

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Simulation Taxe de séjour au forfait sur notre territoire

Classement Nb lits Montant/catégorie

NC 583 5 596,80 €

1* 4 38,40 €

2* 58 928,00 €

3* 99 2 059,20 €

4* 36 921,60 €

Ch d'hôtes 143 915,20 €

TotalTotal 923923 10 459,20 €10 459,20 €

Calcul : nb de lits x 40 nuitées x montant taxe x abattement -20%

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Nature de l'hébergementTarif mini.

Tarif maxi.

Tarif SD-24

Taxe additionnelle

Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et + 0,65 € 1,50 € 0,80 € 0,08 €

Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles 0,50 € 1,00 € 0,65 € 0,06 €

Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles

0,30 € 0,90 € 0,50 €0,05 €

Villages de vacances grand confort

Hôtels 1 étoile et sans étoile 0,20 € 0,75 € 0,40 € 0,04€

résidences et meublés classés 1 étoile et sans étoile 0,20 € 0,40 € 0,30 € 0,03€

Camping, caravanages et hébergements de plein air 4 étoiles 0,20 € 0,55 € 0,40 € 0,04 €

Camping, caravanages, hébergements de plein air 3 étoiles 0,20 € 0,55 € 0,30 € 0,03 €

Camping, caravanages, hébergements de plein air 2 étoiles, 1 étoile et classés sans étoile 0,20 € 0,40 € 0,20 € 0,02 €

Chambre d'hôte 0,20 € 0,50 € 0,20 € 0,02 €

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NÉCESSITÉ DE CRÉER

UNE REGIE DE RECETTES

POURQUOI ?

V/ Perception taxe de séjour.c:

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en numéraire par chèque

par prélèvement automatique par versement

par virement sur son compte par carte bancaire

par porte-monnaie électronique MONEO

LE SD-24 SERA AUTORISÉ À ENCAISSERLA TAXE DE SÉJOUR

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MERCI DE VOTRE ATTENTION,

Pour plus d’informations:www.sd-24.net

BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE