CRRNT vs RDV - Regroupement national des conseils ...
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Juin 2020 Plateforme MINES
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Juin 2020
Plateforme
MINES
Plateforme Mines | RNCREQ 2020 page 0
Recherche et rédaction
Clémentine Cornille, directrice générale du Conseil régional de l’environnement
de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT)
Tommy Tremblay, directeur général du Conseil régional de l’environnement
et du développement durable du SaguenayLac-Saint-Jean (CREDD)
Sébastien Caron, directeur général du Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord
Marie-Philippe Chouinard, analyste, RNCREQ
Collaboration
Olivier Pitre, directeur général de la Société de l’eau souterraine de l’Abitibi-Témiscamingue
et membre du CREAT
Isabelle Poyau, coordonnatrice, RNCREQ, pour l’édition
Plateforme Mines | RNCREQ 2020 page 1
Table des matières
Préambule .................................................................................................... 2
Lexique ....................................................................................................... 2
1. Mise en contexte ....................................................................................... 4
2. Principes généraux ..................................................................................... 5
3. Enjeux actuels et orientation du RNCREQ .......................................................... 7
3.1 Restauration minière ....................................................................................................................... 7
3.2 Procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement ............................................................. 8
3.3 Adaptation aux changements climatiques ...................................................................................... 9
3.4 Protection de l’eau ........................................................................................................................ 10
3.4.1 Impact qualitatif sur l’eau ................................................................................................... 10
3.4.2 Impact quantitatif sur l’eau ................................................................................................ 10
3.5 Santé environnementale ............................................................................................................... 11
3.5.1 Impacts sanitaires ............................................................................................................... 11
3.5.2 Impacts sociaux ................................................................................................................... 13
3.6 Gouvernance et gestion ................................................................................................................. 14
3.6.1 Territoires incompatibles avec l’activité minière ................................................................ 14
3.6.2 Comité de suivi .................................................................................................................... 15
3.6.3 Collaboration dans l’évaluation des impacts et le suivi ...................................................... 15
3.7 Chaîne de valeur et économie circulaire ....................................................................................... 16
4. Perspective d’avenir/ À surveiller ..................................................................17
5. Références .............................................................................................18
Bibliographie ........................................................................................................................................ 18
Sites web d’intérêt ............................................................................................................................... 19
Prises de position antérieures du RNCREQ.......................................................................................... 19
6. Sommaire des orientations du RNCREQ ............................................................21
Annexe 1: Mines actives et en maintenance (2020) ...................................................23
Annexe 2: Processus de développement minier........................................................24
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Préambule
Il convient de signaler que la présente plateforme traite des ressources minières. Les substances minérales de surface ne sont pas abordées ici.
Lexique
Drainage minier acide : Écoulement d’eau acide contenant des métaux dissous qui provient de
l’oxydation des minéraux sulfurés contenus dans les stériles, les minerais et les résidus miniers exposés
à l’air et à l’eau.1
Drainage neutre contaminé : Écoulement d’eau contenant des métaux dissous dont les concentrations
sont supérieures aux normes environnementales lorsque le pH est près de la neutralité.2
Exhaure : Détournement des eaux d’infiltration des mines et des eaux souterraines afin de maintenir
à sec les ouvrages d’exploitation.3
Principe de libre accès aux ressources (Free mining) : Accès ouvert à tous. Le premier arrivé détient un
droit exclusif de rechercher les substances minérales du domaine public (sauf le pétrole, le gaz naturel,
la saumure et les matériaux meubles utilisés à des fins de construction). En cas de découverte, il a
l’assurance d’obtenir le droit d’exploiter la ressource identifiée.4
Résidus miniers : Les substances minérales rejetées, les boues et les eaux, sauf l’effluent final,
provenant des opérations d’extraction ou du traitement du minerai et les scories provenant des
opérations de pyrométallurgie.5
Substances minérales de surface : La tourbe; le sable incluant le sable de silice; le gravier; le calcaire; la
calcite; la dolomie; l’argile commune et les roches argileuses exploitées pour la fabrication de produits
d’argile; tous les types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou
pour la fabrication de ciment; toute autre substance minérale se retrouvant à l’état naturel sous forme
de dépôt meuble, à l’exception de la couche arable, ainsi que les résidus miniers inertes, lorsque ces
substances et résidus sont utilisés à des fins de construction, pour la fabrication des matériaux de
construction ou pour l’amendement des sols.6
Phases de développement7 :
Prospection : Examen d’un territoire pour y rechercher des substances minérales sans être titulaire d’un
droit minier réel et immobilier sur le territoire où s’effectue cette recherche8. Cette étape comprend la
télédétection, les levés géophysiques aéroportés ainsi que de courtes présences sur le terrain (sans
machinerie) pour recueillir des échantillons ou faire des tests. Cette étape engendre peu d’impacts sur
l’environnement et les communautés.
1. Ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec (MERN). Sites miniers abandonnés sous la responsabilité réelle de l’état
2. MERN. Sites miniers abandonnés sous la responsabilité réelle de l’état
3. MERN. (1997). Guide et modalité de préparation du plan et exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec
4. Pour que le Québec ait meilleur mine. (2009). Réforme en profondeur de la Loi sur les mines du Québec.
5. Loi sur les mines
6. Loi sur les mines
7. MERN. (2010). Les étapes du développement minier et les mesures de contrôle
8. Loi sur les mines
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Exploration : Comprend la réalisation de tranchées, d’échantillonnages et de forages. Cela implique
l’utilisation de machinerie, principalement de foreuses, sur de courtes périodes, au cours desquelles il
peut y avoir des impacts faibles à modérés sur l’environnement et les communautés.
Mise en valeur (exploration avancée) : Aux activités d’exploration qui s’étendent maintenant sur une plus
longue période s’ajoutent des travaux de décapage importants, d’échantillonnage en vrac, de forage de
définition (plusieurs forages rapprochés permettant de déterminer l'importance du gisement), ainsi que
des tests sur le site et dans l’environnement. Durant ces travaux, il peut y avoir des impacts faibles à
importants sur l’environnement et les communautés.
Aménagement du complexe minier : Cette phase inclut la préparation et le développement de la mine,
son exploitation et la restauration du site minier après la fermeture de la mine.
On trouvera en annexe un tableau présentant toutes les étapes du développement minier.
Titre d’exploration :
Claim minier : est le seul titre d’exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif
de chercher toutes les substances minérales du domaine de l’État (sauf exception). Il s’obtient par
désignation sur carte. La période de validité d’un claim est de deux ans. Le titulaire peut renouveler son
titre indéfiniment en respectant les dispositions de la Loi sur les mines.9
Titres d’exploitation :
Concession minière : La concession minière est remplacée par le bail minier pour les nouvelles demandes
d’exploitation. Celui qui exploite des substances minérales, à l’exception des substances minérales de
surface, doit avoir préalablement conclu avec le ministre un bail minier ou obtenu une concession
minière en vertu de toute loi antérieure relative aux mines.10
Bail minier et bail d’exploitation de substances minérales de surface : Selon la nature de la substance
exploitée, on peut être titulaire d’un bail minier ou d’un bail d’exploitation de substances minérales de
surface. Le bail minier est un titre d'exploitation pour un gisement minier exploitable. Pour obtenir un
bail minier, le titulaire d’un claim doit démontrer qu’il existe des indices qui permettent de croire à la
présence d’un gisement exploitable. La durée initiale du bail est de 20 ans. Celui-ci peut ensuite être
renouvelé pour une période de 10 ans, au plus trois fois.11
9. MERN. Titre d’exploration
10. Loi sur les mines
11. MERN. Bail minier
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1. Mise en contexte
La crise climatique est sans aucun doute le plus grand défi auquel aura eu à faire face l’humanité. L’ampleur
de cette crise appelle des changements majeurs dans la manière dont le développement des collectivités
est abordé. À toutes les échelles, et de façons variées, du petit village aux États nationaux, les gouverne-
ments et les citoyen.nes prennent des mesures visant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre
(GES). Le Québec a par ailleurs pris des engagements ambitieux en la matière. Cependant, la société doit
être consciente et responsable de la consommation de ses ressources et encadrer adéquatement l’exploita-
tion minière. À cet effet, l’utilisation des ressources primaires a plus que triplé depuis 1970 à travers le
monde. En 2017, l’extraction et l’utilisation des minéraux correspondaient à 20 % des émissions mondiales
de GES12. Au Québec, de 2013 à 2018, une augmentation de 50 % des dépenses minières pour le graphite et
789 % pour le lithium est observée. Il devient donc essentiel d’élaborer un plan stratégique de la gestion
de la ressource minière globale, en y abordant la question des minéraux critiques et stratégiques.
L’exploitation minière au Québec remonte au milieu du XIXe siècle, période marquée par l’appropriation
du sous-sol québécois par l’État provincial qui, par diverses mesures législatives et administratives, contrôle
et stimule les activités d’exploration et d’exploitation. En 2020, on trouve vingt-trois mines actives au
Québec et quatre mines en maintenance, engendrant environ 10 000 emplois directs13,14 (Voir Annexe 1).
Les mines ont historiquement grandement contribué à l’immigration ainsi qu’au développement
économique des régions ressources. Des villes entières se sont construites, puis vidées pour certaines, en
fonction de cette activité. Des paysages ont ainsi été radicalement transformés.
Les ressources minières sont des matières premières minérales qui proviennent de gisements formés au
cours de l’histoire géologique de la Terre et correspondant à un stock épuisable. Durant les dernières
années, les projets miniers sont passés de mines souterraines, avec fortes teneurs et faibles tonnages, à
des mines aménagées à ciel ouvert, avec faibles teneurs et forts tonnages. Il est à noter que certains
gisements connus présentent encore des teneurs élevées. Il convient de souligner que ce cette forme
d’exploitation à ciel ouvert présente une empreinte environnementale très importante.
L’évaluation de l’épuisement des ressources minières résulte d’un calcul entre les réserves (stock) et la
production minière (utilisation). Par exemple, en 1950, les réserves connues de cuivre étaient inférieures
à 100 millions de tonnes (Mt), et elles sont actuellement de 720 Mt grâce aux connaissances acquises de
l'exploration minière. Pour la même période, une hausse de la demande a entraîné l’augmentation de
l’extraction du cuivre, passant ainsi de 2,4 Mt/an à 18,7 Mt/an. La durée de vie des réserves connues de
cuivre est alors demeurée, depuis 60 ans, autour de 40 années. Même si l’exploration a toujours mis en
lumière de nouvelles réserves jusqu’à présent, il faut bien comprendre que l’épuisement des ressources
approche à grands pas. Une augmentation de l’extraction des ressources entraîne inévitablement une plus
grande production de rejets miniers, en particulier pour les projets de faibles teneurs et forts tonnages.
Les roches stériles et les résidus miniers provenant de l’exploitation minière au Québec sont d’environ
100 Mt/année. Cela représente 230 parcs à résidus (50 ha en moyenne chacun), 310 haldes (20 ha en
moyenne chacun) et 100 bassins de sédimentation (35 ha en moyenne chacun) 15.
12. International ressources panel. (2019). Global ressources outlook 2019
13. MERN. (2020). Carte des mines actives et en maintenance
14. Séminaire du 4 décembre 2019 d’Ouranos. Influence des changements climatiques sur la gestion des rejets miniers et la restauration minière
15. Ibid.
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2. Principes généraux
Le sous-sol québécois est riche en ressources minérales et offre ainsi plusieurs opportunités de dévelop-
pement. Cependant, comme mentionné ci-haut, nos ressources sont limitées et il est essentiel de déve-
lopper stratégiquement leur exploitation dans le respect du développement durable pour en assurer la
pérennité.
Dans une perspective de développement durable, le développement des ressources minières doit tenir
compte de la hiérarchie des 3RV-E (Réduction à la source, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination).
Les ressources minières ne sont pas renouvelables et la réduction à la source constitue donc la première
étape pour préserver les ressources et limiter une consommation excessive et non stratégique. Le recyclage
des matériaux, dans une perspective de circularité, est également un pilier primordial dans une saine
exploitation minière. Actuellement, malgré une certaine circularité de la matière, la demande sur les
ressources est très élevée. De plus, l’obsolescence de nos objets d’usage courant contribue à accroître la
pression sur les ressources et à maintenir un niveau de consommation qui est voué à dépasser les limites
d’approvisionnement des ressources.
Dans cette optique, quelques principes doivent être considérés. Tout d’abord, il est essentiel de cibler les
ressources à développer et de bien connaître le potentiel minier et les enjeux environnementaux, sociaux
et économiques à long terme qui y sont associés. L’aspect du cycle de vie et le respect de la capacité de
support des écosystèmes sont également des notions essentielles à prendre en compte dans cette
évaluation. Le RNCREQ croit également que la chaîne de valeur de l’industrie minière devrait se développer
au Québec. Le secteur minier présente un potentiel de développement d’une économie de savoirs. Ainsi,
l’expertise québécoise pourrait rayonner à l’international.
Dans le même ordre d’idée, le développement de l’industrie minière doit être cohérent avec les principes
de la Loi sur le développement durable, les objectifs environnementaux que le Québec s’est donné et les
politiques publiques mis en place pour réduire les émissions de GES et mieux protéger le territoire. Par
exemple, il peut paraître incohérent d’être, d’un côté, opposé à l’exploitation des ressources de graphite,
mais, de l’autre côté, de promouvoir l’électrification des transports. Toutefois, selon le RNCREQ, il est
possible d’être favorable au développement d’une filière minière tout en étant opposé à un projet minier
en particulier en fonction d’enjeux locaux.
L’activité minière peut également constituer un frein à la mise en œuvre d’un plan d’aménagement
durable du territoire16. En effet, celle-ci prévaut bien souvent sur l’atteinte d’une cible de 17 % d’aires
protégées terrestres d’ici la fin 2020 à partir du moment où un potentiel minéral est identifié. Le RNCREQ
souhaite que l’exploitation des ressources minières s’effectue dans le respect des autres usages du
territoire. Tous les efforts en environnement doivent converger dans la même direction faute de quoi les
cibles ne pourront pas être atteintes.
Contrairement à d’autres industries, comme la foresterie, il n’existe encore aucun moyen de certifier le
degré d’engagement d’une mine à se conformer aux objectifs de développement durable. L’initiative Vers
le développement minier durable (VDMD), promue par l’Association minière du Canada (AMC), est un
programme d’engagements de bonnes pratiques pour l’industrie minière, mais qui ne fait pas l’objet d’une
certification reconnue. En 2019, l’Association d’exploration minière du Québec a également mis en place
une certification selon les principes du développement durable17.
Enfin, le RNCREQ souhaite s’attarder ici sur la question de l’uranium. Malgré la demande croissante en
uranium et son épuisement prochain, et donc la probable augmentation de sa valeur, l’exploitation de
l’uranium ne représente pas, selon le RNCREQ, une activité durable pour les régions visées ni pour
16. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 246)
17. AEMQ. Exploration responsable
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l’ensemble du Québec. Les risques liés à la santé et à l’environnement justifient à eux seuls le rejet de
cette filière. Si les avantages à long terme liés à l’exploitation et à l’utilisation de la ressource sont plus
faibles que les effets négatifs pour les régions québécoises tout au long du cycle de vie de la filière
uranifère, alors le gouvernement devrait mettre en place un moratoire permanent sur l’exploration et sur
l’exploitation de l’uranium.
Pour le RNCREQ, les principes généraux sont les suivants :
Suivre la hiérarchie des 3RV-E dans le développement de l’exploitation de la ressource
à la fin de vie de l’objet ;
Miser sur un développement stratégique des filières minières afin d’optimiser les retombées
à long terme pour les communautés ;
Connaître le potentiel minier et les enjeux environnementaux, sociaux et économiques associés ;
Connaître les répercussions du cycle de vie complet des ressources minières d’intérêt ;
Respecter la capacité de support des écosystèmes ;
Développer la chaîne de valeur de l’industrie minière au Québec ;
Assurer une cohérence entre les objectifs des politiques publiques et les cibles de réduction
et de protection du territoire ;
Appuyer la mise en place d’une certification durable pour l’industrie minière ;
Maintenir un moratoire contre l’exploration et l’exploitation des ressources uranifères.
Si ces grands principes sont appliqués, le RNCREQ croit que les activités minières peuvent être
compatibles avec nos objectifs de développement durable.
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3. Enjeux actuels et orientation du RNCREQ
Outre les grands principes énoncés ci-haut, le RNCREQ identifie plusieurs enjeux et propose ses
orientations. Les enjeux répertoriés proviennent en grande majorité du cadre législatif suivant :
La Loi sur les mines (chapitre M-13.1) ;
Le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (M-13.1, r. 2)
Le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
de certains projets (REEIE)18 (chapitre Q-2, r. 23.1) modifié en 2018 ;
Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMD) (DORS/2002-222)19 le 25 juin 2019 ;
La Directive 019 sur l’industrie minière de 201220.
Ces enjeux sont regroupés en sept thématiques : restauration minière, procédure d’évaluation des
impacts sur l’environnement, l’adaptation aux changements climatiques, protection de l’eau, santé
environnementale, gouvernance et chaîne de valeur.
3.1 Restauration minière
La Loi sur les mines a été modifiée en 2013 en laissant derrière elle un passif environnemental minier très
onéreux pour l’État. En 2019, le Québec comptait 223 sites d’exploration minière abandonnés et 221 sites
d’exploitation minière abandonnés. Pour ces 221 sites d’exploitation, il y a 139 sites miniers qui sont
restaurés et pour lesquels le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) doit effectuer les
suivis et l’entretien. Néanmoins, plusieurs sites abandonnés et non-restaurés sont sous la tutelle de
l’État21,22. En 2018, le coût total estimé relié au passif environnemental minier est estimé à 1,2 G $. Sur ce
montant, 761,4 M $ devraient être destinés aux sites miniers abandonnés et 457,2 M $ aux sites pour
lesquels le MERN pourrait devenir responsable23.
Depuis la modification de la Loi sur les mines, le gouvernement s’est doté d’un moyen réglementaire, la
garantie financière, pour éviter de devoir payer éventuellement pour les coûts de restauration et de suivi.
Cependant, les dispositions de la Loi en matière de restauration des sites miniers ne s’appliquent qu’aux
projets futurs alors que l’une des principales problématiques dans ce domaine concerne d’anciens sites
dont le besoin de réhabilitation est pressant. D’ailleurs, la restauration d’un site minier abandonné fait
partie des projets de restauration non admissibles par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques (MELCC) pour les projets de compensation des milieux humides et hydriques24.
Les sites miniers abandonnés, sans ouvrages de confinement adéquats, accumulent des résidus miniers qui
se dispersent dans l’environnement, ce qui peut entraîner des impacts environnementaux (résurgence dans
les eaux de surface, dispersion dans les eaux souterraines, contaminations des sols) et de santé publique.
Selon le RNCREQ, il faut prévoir des dispositions pour que les garanties financières de la restauration
puissent être utilisées en cours d’exploitation en cas de rabattement ou de contamination de la nappe
phréatique et des puits avoisinants. L’option de réaménagement et de restauration progressifs limiterait
d’une part la contamination à moyen long terme des sols et des eaux de surface et souterraines. Elle permet
18. Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
19. Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
20. MELCC. (2012) Directive 019 sur l’industrie minière
21. MERN. (2019). Restauration des sites miniers sous la responsabilité réelle de l’État
22. MERN. Sites miniers abandonnés sous la responsabilité réelle de l’État
23. ERN. Restauration des sites miniers sous la responsabilité réelle de l’État
24. Direction de la protection des espèces et des milieux naturels du MELCC. (2019). Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques
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d’autre part d’investir en travaux réels au fur et à mesure plutôt que d’attendre la fin des activités
d’exploitation pour réaménager et restaurer le site minier, au risque d’avoir sous-évalué le montant global.
Durant les années d’exploitation, il y a un risque élevé de contaminer les sols et les eaux. Le fait de réamé-
nager et de restaurer progressivement permettrait de limiter ce risque.
À l’égard des enjeux de la restauration, les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
La restauration des anciens sites miniers en priorité ;
Le développement d’un fonds de restauration des sites miniers abandonnés ;
L’admissibilité de restaurer d’anciens sites miniers abandonnés dans les projets de compensation
des milieux humides et hydriques ;
La restauration progressive pour limiter la contamination à l’environnement ;
Une transparence sur la méthode de réhabilitation des terrains.
3.2 Procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement
Selon la Loi sur les mines, à l’article 101.0.1., les promoteurs dont la capacité de production est de moins
de 2 000 t par jour ne sont pas assujettis à la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur
l’environnement et doivent orchestrer eux-mêmes la consultation publique de leur projet. Afin d’assurer
une transparence et une acceptabilité sociale des projets, le RNCREQ est d’avis que le gouvernement
devrait assujettir aux promoteurs un processus de consultation uniformisé pour les projets de moins de
2 000 t par jour et qui rassembleraient tous les acteurs concernés et intéressés par le projet. La
transparence est essentielle et l’information doit être accessible et véhiculée adéquatement auprès des
partenaires, des collaborateurs et de la population à l’aide d’une stratégie de communication bien ficelée.
Le REEIE25 encadre et détermine, selon les articles 22 et 23 de l’annexe 2, les projets miniers devant être
soumis à l’évaluation des impacts. Lors de la procédure d’évaluation de certains projets miniers, quelques
éléments n’ont pas été pris en compte dans l’analyse comme le transport des produits issus de la phase de
transformation, les lignes électriques et les gazoducs, etc. Il y a donc un enjeu en ce qui a trait au morcel-
lement des projets, ce qui fait en sorte que les impacts réels sont évalués séparément, donc possiblement
sous-évalués. Notamment, l’évaluation ne tient pas compte des impacts cumulatifs des projets miniers
passés et existants sur un même territoire, ce qui a un effet non négligeable sur l’environnement entre
autres sur la capacité de support des écosystèmes.
Au niveau fédéral, c’est le REMMD, qui précise les éléments déclencheurs pour le processus d’évaluation
des impacts et pour les agrandissements de projets miniers.
À l’égard des enjeux de la procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement,
les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
Tenir compte des impacts cumulatifs des projets passés et existants dans un même bassin versant (ou territoire à l’étude élargi) pour tous les projets miniers en cours d’évaluation des impacts pour les procédures provinciales et fédérales ;
Tenir compte des impacts cumulatifs des infrastructures connexes nécessaires à la réalisation d’un projet minier dans le cadre de l’évaluation des impacts ;
Assujettir une procédure provinciale de consultation uniformisée pour tous les projets miniers de moins de 2 000 t par jour.
25. Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
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3.3 Adaptation aux changements climatiques
Les passifs environnementaux qui sont générés par le secteur minier, dont les parcs à résidus et les haldes
à stériles, de par leur grande longévité, représentent un défi considérable dans l’adaptation aux
changements climatiques. Bussière et al. (2017)26 estiment que les plus grandes vulnérabilités du secteur
minier québécois face aux changements climatiques sont « la performance à long terme des méthodes de
restauration et l’intégrité des ouvrages de confinement des résidus après exploitation ». La Directive 019
prescrit pour ce type d’ouvrages des périodes de récurrence variant de 100 à 2 000 ans pour la crue nominale
écologique. Or, le Réseau de surveillance du climat du Québec (RSCQ) souligne que les forts apports en eau
sont de plus en plus fréquents27. Il serait opportun selon le RNCREQ de réévaluer ces critères du cadre légal
afin d’assurer une meilleure durabilité des digues.
Avec la Politique nationale de l’eau adoptée en 2020, le Québec visait à assurer la protection de cette
ressource unique de gérer l'eau dans une perspective de développement durable, et de s’assurer, ce faisant,
de mieux protéger la santé publique et celle des écosystèmes.28 Cette politique présente des mesures et
des engagements gouvernementaux destinés notamment à mettre en place la gestion intégrée par bassin
versant, afin de réformer la gouvernance de l’eau; implanter cette forme de gestion au Saint-Laurent en
reconnaissant par ailleurs un statut particulier à ce cours d’eau d’importance; protéger la qualité de l’eau
ainsi que les écosystèmes aquatiques; etc.
L’approche s’est notamment matérialisé par la mise en place quarante zones de bassins versants au sud du
Québec, dont certains mandats de gouvernance et acquisition de connaissance ont été confiés à des
organismes à but non lucratif. Toutefois, cette approche n’a pas été appliquée au Nord, dans les bassins
versants de l’Ungava, des Baie-James et Hudson et des Baies de Hannah et de Ruppert, alors que ces régions
comportent plusieurs projets miniers d’importance29. L’approche de gestion intégrée des ressources en eau
n’y est donc pas prise en compte de manière appropriée lors des étapes d'exploration et d’exploitation
minières. Actuellement, seulement les recherches d’uranium et des sous-produits de désintégration, ainsi
que les projets miniers assujettis à la procédure d’évaluation des impacts sont soumis à l’obligation de
présenter une étude hydrogéologique.
À l’égard des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques,
les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
Une approche de gestion de l’eau par bassin versant pour assurer la protection des plans d’eau ;
La réalisation d’études hydrogéologiques pour tous les projets miniers ;
Le traitement et le confinement des eaux directement sur le site d’activité ;
Une intégration des scénarios climatiques dans l’évaluation des projets miniers
avec une projection à long terme et une réévaluation régulièrement ;
Les critères de conception des ouvrages devraient être révisés dans le cadre régulier des conditions d’autorisation prévues par la Directive 019 sur l’industrie minière (ou sur le règlement homologue à venir) afin de tenir compte des changements climatiques et de l’intégrité des ouvrages après exploitation.
26. Bussière et al. (2017). Rapport final: Analyse de risques et de vulnérabilités liés aux changements climatiques pour le secteur minier québécois. p. 89
27. Larivée E. (2017). Présentation: Crue printanière 2017 : le plus fort apport en eau potentiel depuis 1974
28. http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/politique/
29. La région Nord-du-Québec a généré, de 2002 à 2014, plus du tiers de l’investissement minier au Québec avec 34,9 %. https://mern.gouv.qc.ca/mines/statistiques/regionales-investissements.jsp
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3.4 Protection de l’eau
3.4.1 Impact qualitatif sur l’eau
La conformité de l’effluent final est évaluée en fonction de plusieurs variables : arsenic total, cuivre total,
fer total, nickel total, plomb total, zinc total, cyanures totaux, hydrocarbures, matières en suspension, pH
et toxicité aiguë. Les paramètres à analyser pour l’eau souterraine sont les métaux dissous. Selon la nature
du minerai, du procédé ou des résidus miniers, d’autres paramètres peuvent s’ajouter au suivi de la qualité
des eaux souterraines.
Pendant les phases d’exploitation, de restauration et de post-restauration, sur l’ensemble du site minier,
un programme de suivi des eaux usées minières et des eaux souterraines doit être appliqué. Pendant la
phase d’exploitation, le cône de rabattement créé par le pompage des eaux d’exhaure constitue un piège
hydraulique qui peut capter certains contaminants et les acheminer vers le traitement final, mais cette
mesure de protection ne dure que jusqu’au moment de l’arrêt des pompes.
Le suivi post-restauration est interrompu et l’exploitant libéré de ses engagements lorsqu’une série de
critères qualitatifs (pas de critères quantitatifs, par exemple en lien avec le niveau de la nappe phréatique),
standard et particulier (inscrits à l’autorisation ministérielle) sont atteints sur une période consécutive de
cinq ans.
L’industrie minière, comme d’autres secteurs industriels grands consommateurs d’eau, est assujettie au
Programme de réduction des rejets industriels (PRRI), ce qui signifie que les effluents finaux sont sous auto-
surveillance. Depuis 2014, les données relatives aux effluents miniers sont répertoriées au sein de l’Atlas
des pressions sur le milieu aquatique du MELCC, mais ne font plus systématiquement l’objet d’un bilan
annuel par le ministère.
Chaque année, le MELCC réalise un programme de contrôle de la qualité des données d’auto-surveillance.
Ce programme prévoit la vérification de la toxicité aiguë des effluents finaux de six entreprises minières
par des tests effectués sur la truite arc-en-ciel et sur la daphnie. Il comprend de plus la vérification des
données d’auto-surveillance et la vérification des équipements de mesures de débit et de pH de six autres
entreprises minières.
Lorsque les exigences environnementales ne sont pas suivies, la direction régionale du MELCC demande à
l’exploitant de fournir des explications de même que les mesures qui seront prises pour corriger la situation.
Le cas échéant, le Ministère enquête sur la non-conformité de l’entreprise minière et intente, au besoin,
des poursuites contre l’exploitant. L’indice de conformité global (ICG) s’est grandement amélioré depuis
le début des années ‘90 et sa moyenne provinciale se maintient au-dessus de 96 % année après année.
3.4.2 Impact quantitatif sur l’eau
Pour tout prélèvement d’eau, y compris dans un cadre minier, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environ-
nement (LQE), le ministre doit spécifiquement accorder la priorité aux « besoins de la population en
matière de santé, de salubrité, de sécurité civile et d’alimentation en eau potable ». Il a le pouvoir de
refuser d’émettre, modifier ou renouveler une autorisation pour un motif d’intérêt public. Le ministre peut
également inscrire diverses conditions à l’autorisation afin d’assurer la conservation de l’eau, son utilisa-
tion efficiente et l’harmonisation avec les prélèvements préexistants.
L’article 31.95 de la LQE prévoit également une condition d’autorisation à libeller très large qui s’applique
aux très grands prélèvements d’eau (≥ 379 000 L/j seuil atteint par la plupart des mines) : « la quantité
d’eau prélevée ou consommée ne cause aucun impact négatif significatif, individuel ou cumulatif, sur la
quantité ou la qualité des eaux du bassin et des ressources naturelles qui en dépendent ». Il s’agit là d’une
mesure très intéressante, mais qui requiert bien entendu une démonstration de cause à effet.
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 11
Toujours dans un cadre général, les débits d’exhaure miniers doivent être déclarés (Q-2, r. 14) et sont
assujettis au régime de redevances sur l’eau au taux de 0,25¢ par mètre cube. Ces deux exigences ne
constituent pas des incitatifs significatifs à la réduction de la consommation. Les frais fixes de pompage,
d’adduction, de stockage et ultimement de traitement de l’eau prélevée constituent de loin pour un
exploitant le principal incitatif à réduire ses taux de prélèvement et augmenter le taux de recirculation
dans le procédé de production autant que possible.
À part ces mesures génériques, le promoteur d’un projet minier doit, dans l’élaboration de son bilan d’eau,
calculer le taux d’infiltration des principales aires de stockage et selon les caractéristiques des résidus ou
stériles de son projet, des mesures d’imperméabilisation additionnelles peuvent être exigées selon la
méthodologie établie par la Directive 019 sur l’industrie minière. C’est là à peu près la seule mesure
spécifique d’encadrement de l’impact quantitatif d’une mine sur l’eau souterraine.
Que ce soit au moment de l’autorisation du projet (ex : impacts anticipés sur des aquifères de surface, sur
des milieux humides ou sur des puits privés ou collectifs existants à proximité) ou au moment de la levée
de l’autorisation ministérielle (ex : délai d’ennoiement d’une fosse), aucun critère quantitatif spécifique
n’est appliqué, au-delà duquel des mesures de correction, d’atténuation ou de compensation pourraient
être exigées.
Il convient cependant de noter qu’à défaut de critères spécifiques de protection des approvisionnements
en eau potable à proximité, la plupart des compagnies minières prennent depuis des années des initiatives
allant au-delà du cadre légal. Ces engagements sont plus ou moins exhaustifs selon les caractéristiques des
projets et la sensibilité corporative des promoteurs, allant d’engagements limités de compensation en cas
de perte de jouissance à l’inventaire préalable de tous les puits dans la zone d’influence modélisée avec
échantillonnage et mesure de niveau d’eau. C’est également le type d’avis récurrent que l’on retrouve
dans les rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
À l’égard des enjeux de protection de l’eau, les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
Intégrer un hydrogéologue à la direction régionale du MELCC des régions concernées par les mines ;
Intégrer les initiatives de protection des approvisionnements en eau potable (celles que l’industrie minière met déjà en place) à la Directive 019 ;
Développer et financer la recherche sur les impacts environnementaux du cône de rabattement ;
Rendre accessibles et publiques les déclarations des préleveurs du domaine minier inscrites au registre provincial du MELCC considérant le caractère collectif des ressources en eau.
3.5 Santé environnementale
3.5.1 Impacts sanitaires
L’activité minière est porteuse de risques connus et vérifiés pour la santé humaine et pour l’environnement.
Le transport et la transformation de certains minéraux occasionnent des risques sanitaires importants à
différents niveaux, notamment en lien avec la pollution des eaux, des sols et de l’air qui en découlent.
De ces risques, il est essentiel de retenir ceux liés au largage de particules fines dans l’air puisqu’ils sont
potentiellement présents dans la majorité, voire la totalité des étapes d’exploration, de mise en valeur,
d’aménagement, de restauration du site et de transport. Or, toute présence de particules fines dans l’air
(PM 2.5 et PM10) est nocive, car il n’y a pas de seuil en bas duquel il n’y a pas d’effet pathologique30. Au
Québec, la pollution de l’air est associée à 3 800 décès prématurés annuels31. L’Organisation mondiale de
30. The Lancet Commission on pollution and health. Landrigan PJ1, Fuller R2, Acosta NJR3, et al., Lancet. 2018 Feb 3;391(10119):462-512. doi: 10.1016/S0140-6736(17)32345-0.
31. Santé Canada. (2019) Les impacts sur la santé de la pollution de l’air au Canada Estimation de la morbidité et des décès prématurés Rapport 2019, No de cat. : H144-51/2019F-PDF, ISBN : 978-0-660-31166-1, Publ. : 190084, 27 p.
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 12
la santé reconnaît que les particules fines peuvent causer des maladies cardiovasculaires, des pathologies
respiratoires et le cancer du poumon32. De plus en plus d’études médicales rapportent que ces polluants
atmosphériques peuvent traverser la barrière hémo-encéphalique33 et causer des réactions inflammatoires
chroniques similaires à celles de la maladie d’Alzheimer34. Des études épidémiologiques ont associé la
présence de particules fines atmosphériques à une augmentation de la prévalence de démence chez
l’adulte35, de retards de développement cognitif chez l’enfant et, tout dernièrement, les particules
ultrafines ont été associées au cancer du cerveau36. Une étude récente a rapporté que les métaux liés aux
particules fines peuvent atteindre et se déposer dans le poumon, le foie, le cerveau et le cœur et une autre
que la présence de ces métaux peut altérer la fonction immunitaire, y compris celle du cerveau. À la
lumière de ces données, il convient donc d’appliquer le principe de précaution et de contrôler toute
émission de particules fines liées aux métaux et autres produits miniers, de manière générale.
Les déchets et les résidus issus de l’exploitation des ressources uranifères conservent jusqu’à 85 % de leur
radioactivité37. Il est donc nécessaire de mettre en place un suivi et une gestion à perpétuité. Il est
impossible de prédire que la réglementation stricte, qui doit encadrer la gestion des résidus radioactifs,
sera suivie de façon rigoureuse et à très long terme. La raréfaction de l'uranium exige de parcourir des
distances de plus en plus grandes pour le trouver et l’extraire. Son exploitation nécessite donc des
infrastructures de plus en plus coûteuses. Selon l’article 81.1 de la Loi sur les mines, le gouvernement
propose de déclarer toute découverte de substances minérales contenant 0,05 % ou plus d’uranium dans
les 60 jours de cette découverte. Or la plupart des projets d’exploration d’uranium au Québec atteignent
des concentrations de l’ordre de 0,01 à 0,02 %. Considérant la faible proportion de projets d’exploration
assujettis à cette déclaration obligatoire, le seuil devrait être réduit à 0,01 % de l’octaoxyde de triuranium
selon le RNCREQ. De plus, l’enrichissement de l’uranium emploie de grands volumes d'hexafluorure
d’uranium, un composé halogéné (HC), ce qui provoque l’émission de GES dont les potentiels de
réchauffement global sont jusqu'à 10 000 fois supérieurs à celui du CO238.
Les risques sanitaires sont encore plus importants lorsque l’on parle des éléments radioactifs (uranium et
produits de désintégration). Ils comprennent notamment les suivants :
effets cumulatifs des risques avec la radioactivité naturelle et autres contaminants en considérant le bruit de fond naturel ;
effets sur la santé globale des travailleurs (taux de cancer du poumon) et psychosociale (conflits, anxiété, désarroi, dépression) des populations environnantes, dont les communautés autochtones39;
effets « suspectés » de malformations génétiques et d'augmentation de taux de décès par leucémie chez les populations environnantes40;
32. The Lancet Commission on pollution and health. Landrigan PJ1, Fuller R2, Acosta NJR3, et al., Lancet. 2018 Feb 3;391(10119):462-512. doi: 10.1016/S0140-6736(17)32345-0.
33. Tsai, Lin, Hwang, Nakayama, Tsai, Sun, Ma et Jung. Fine particulate matter is a potential determinant of Alzheimer's disease : A systemic review and meta-analysis. Environ Res. 2019 Oct;177:108638.
34. Barbara A. Maher, Imad A. M. Ahmed.(2016). Magnetite pollution nanoparticles in the human brain, Proceedings of the national Academy of Sciences of the United States of America, vol. 113 no. 39, 10797–10801.
35. Tsai, Lin, Hwang, Nakayama, Tsai, Sun, Ma et Jung. Fine particulate matter is a potential determinant of Alzheimer's disease : A systemic review and meta-analysis. Environ Res. 2019 Oct;177:108638.
36. Within-city Spatial Variations in Ambient Ultrafine Particle Concentrations and Incident Brain Tumors in Adults
37. Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) (2013). Politiques publiques et santé. Survol de l’encadrement législatif et réglementaire des mines d’uranium au Québec. 13 p.
38. David Fleming. (2007). The Lean Guide To Nuclear Energy: A Life-Cycle in Trouble, The Lean Economy Connection, P.30.
39. INSPQ (2013). Politiques publiques et santé. Survol de l’encadrement législatif et réglementaire des mines d’uranium au Québec. 13 p.
40. Beaumont M.-P. (2010). Mémoire. Utilisation d’un bio-indicateur pour le suivi des rejets radioactifs aqueux de la centrale nucléaire Gentilly-2. 91 p.
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 13
effets documentés de la présence de radionucléides dans les moules qui peuvent être consommés41;
nombreuses incertitudes quant à l'exposition d'autres espèces pouvant être consommées par les populations environnantes et les communautés autochtones;
nombreuses incertitudes à long terme, quant aux expositions futures une fois les sites
de résidus miniers « abandonnés » (accidents, déversements, fuites, etc.);
vulnérabilité accrue de certains individus en raison de leur santé physique ou psychosociale.
Les membres des Premières nations sont particulièrement exposés aux effets sanitaires de l’exploitation
des mines puisque de nombreux projets miniers sont localisés dans les territoires qu’ils occupent. Cette
situation a pour effet de favoriser leur exposition aux radionucléides toxiques par la contamination de leurs
sources de nourriture traditionnelle (poissons, gibiers) ou issue de leur chaîne alimentaire (végétaux,
herbivores, etc.).
Toute exploitation minière implique le transport et le transbordement des métaux par des moyens de
transport qui sont le plus souvent alimentés par du diésel ou du mazout. Ces énergies fossiles génèrent des
polluants atmosphériques qui s’ajoutent aux particules fines et ultrafines engendrées par la manutention
du minerai. De plus, l’extraction ainsi que le transport de ces ressources par camion ou train crée de la
pollution sonore qui elle aussi a été associée à des problèmes de santé dans la population. Enfin, la
connaissance des impacts de la pollution atmosphérique métallique sur les eaux de surface et souterraines
et sur les milieux naturels en général est lacunaire.
Plus d’études des impacts de la pollution atmosphérique en général, et de la pollution atmosphérique
métallique en particulier, sur les humains, les eaux et les milieux naturels sont nécessaires selon le RNCREQ.
3.5.2 Impacts sociaux
Au terme des activités d’exploitation, les communautés minières sont souvent laissées à eux-mêmes.
L’inscription dans le court et le moyen terme de l’activité minière est telle qu’aucune suite n’est
véritablement envisagée pour la poursuite du développement dans une bonne partie des villes ou villages
qui ont été créés dans le cadre de l’exploitation d’une mine, malgré le nouveau régime d’impôt minier de
201342. Il n’y a actuellement aucune disposition pour protéger les citoyens des effets nuisibles indirects de
l’exploitation minière. De plus, seuls les immeubles résidentiels familiaux sont sujets à l’obligation qui est
faite au titulaire de fournir un soutien financier au propriétaire pour la phase d’expropriation.
À l’égard des enjeux relatifs à la santé environnementale, les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
Une vision à long terme pour la pérennisation des communautés qui se développent en fonction de l’industrie minière, dont l’investissement des redevances pour les communautés en prévision de l’arrêt des activités minières ;
Une réglementation pour prévoir des moyens aux citoyens qui subiront indirectement les nuisances associées aux travaux tels que les bruits, poussières, odeurs, secousses, impacts visuels, etc. ;
Plus de transparence sur les activités minières auprès des citoyens ;
Un mécanisme pour s’assurer que les citoyens ont une connaissance de leurs droits ;
Une étude d’impact sur l’environnement et une audience publique lors de tout déménagement massif relié aux activités minières ;
41. Beaumont M.-P. (2010). Mémoire. Utilisation d’un bio-indicateur pour le suivi des rejets radioactifs aqueux
de la centrale nucléaire Gentilly-2. 91 p.
42. Gouvernement du Québec, 2013. Nouveau régime d’impôt minier
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 14
Un soutien financier aux propriétaires et aux locataires, peu importe le type de logement habité dès la phase de négociation.
3.6 Gouvernance et gestion
Il demeure plusieurs contradictions entre la position de l’État, telle que définie dans ses politiques et
stratégies, et l’action de celui-ci dans le cadre de l’application réglementaire, particulièrement dans
l’exercice de son pouvoir exécutif. Des projets qui semblent aller à l’encontre des objectifs de lutte contre
les changements climatiques ou de maintien de la biodiversité font en effet souvent l’objet de décrets sans
même qu’une analyse approfondie de leurs effets soit effectuée, ou en dépit d’une analyse favorable. Cela
contribue grandement à une perte de confiance de la population envers les institutions et met en lumière
des problèmes d’acceptabilité sociale pour les projets, de manière générale. Dans le secteur minier, c’est
d’autant plus vrai que, malgré une réforme récente du régime, celui-ci comporte toujours des éléments
désuets comme la préséance du droit minier, le libre accès à la ressource, les pouvoirs d’expropriation
(même si plus restreints lors de la réforme de 2013), etc.
Selon le RNCREQ, le rôle du gouvernement consiste avant tout à encadrer le développement des filières et
à s’assurer que l’exploitation est cohérente avec nos cibles et nos objectifs environnementaux comme
mentionnés dans les politiques publiques telles que la Politique énergétique vision 2030, la Politique de
mobilité durable, le futur Plan pour une économie verte, etc. Il est essentiel de miser sur un
développement stratégique et donc d’effectuer une réflexion sur la finalité engendrée par l’exploitation
des minéraux. Ultimement, les projets doivent être bénéfiques pour l’environnement. Ceci étant, certains
projets miniers même s’il est vrai qu’ils ont des impacts environnementaux non négligeables livrent des
produits qui sont utiles, voire essentiels, pour atteindre les objectifs de réduction des GES que s’est fixé le
gouvernement québécois. La transition vers une société sobre en carbone passe également par l’utilisation
de technologies dépendantes de certaines ressources minérales.
Les enjeux de gouvernance concernent tous les paliers du gouvernement de même que la population. Par
exemple, étant donné les pouvoirs constitutionnels octroyés aux instances régionales, celles-ci devraient
davantage être prises en considération dans l’analyse de l’étude d’impact.
3.6.1 Territoires incompatibles avec l’activité minière43
Un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM), au sens de la Loi sur les mines, est un territoire
dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière,
que ces territoires soient situés en terres privées ou en terres publiques.
Depuis le 14 décembre 2016, les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent délimiter, dans leur
schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière confor-
mément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux orientations gouvernementales en aménagement
du territoire. La Loi sur les mines prévoit des mesures transitoires concernant les périmètres urbanisés,
jusqu’à ce que les territoires incompatibles avec l’activité minière de la MRC soient établis.
Malgré une tendance vers une plus grande ouverture à la participation publique, le développement des
ressources minières est encore principalement l'affaire du gouvernement et des compagnies44. Puisque ce
sont les MRC qui ont la responsabilité de l'aménagement du territoire, cette compétence devrait aussi leur
être reconnue lorsqu'il s'agit d'harmoniser l'activité minière avec les autres usages selon le RNCREQ.
Certaines municipalités ont mis fin à leur démarche de délimitation des TIAM, ayant constaté les limites de
l’exercice de la délimitation. La démarche étant peu adaptée à des régions ressources où l’industrie minière
occupe une place prépondérante dans l’économie. En effet, le document d’orientation Pour assurer une
43. MERN. Activités minières et autres utilisations du territoire
44. Radio Canada. 24 février 2020. Québec freine la protection des territoires de l’activité minière, selon des municipalités
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 15
cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire mentionne
l’importance de reconnaître le potentiel minier du territoire. Par ailleurs, le RNCREQ est conscient que le
cadre législatif et réglementaire québécois ne se substitue pas aux TIAM. Toutefois, il instaure un certain
niveau de protection du territoire.
Pour le RNCREQ, il est nécessaire de compléter le portrait des travaux et des objets mentionnés à l’article
304 de la Loi sur les Mines. De facto, les écosystèmes exceptionnels (pas seulement forestiers), les eaux
de surface d’intérêt public (eaux potables), les aquifères granulaires (moraines et eskers), entre autres,
devraient être jugés incompatibles avec l’exploration et l’exploitation minières.
À l’égard des enjeux relatifs aux territoires incompatibles avec l’activité minière,
les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
3.6.2 Comité de suivi
À l’article 101.0.3 de la Loi sur les mines, la composition des comités de suivi est précisée :
« Le locataire constitue un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale sur
l’ensemble du projet. (...) Le locataire détermine le nombre de représentants qui composent le comité.
Cependant, le comité est composé d’au moins un représentant du milieu municipal, d’un représentant du
milieu économique, d’un citoyen et, le cas échéant, d’un représentant d’une communauté autochtone
consultée par le gouvernement à l’égard de ce projet. Le comité doit être constitué majoritairement de
membres indépendants du locataire. Tous doivent provenir de la région où se trouve le bail minier. »
Cet article est limitant et n’inclut pas d’emblée les groupes environnementaux au sein des comités de suivi.
En 2019, le gouvernement a introduit un Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations
légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbure45. Ce guide donne les directions pour
établir une meilleure transparence et communication entre les parties. Le RNCREQ est d’avis de suivre ces
directions minimalement.
3.6.3 Collaboration dans l’évaluation des impacts et le suivi
Comme présenté plus haut, à l’article 22 du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur
l’environnement de certains projets, on définit les projets miniers qui sont assujettis à la procédure
d’évaluation du Québec. Pour le fédéral, c’est la Loi sur l’évaluation d’impact qui détermine si les projets
miniers y sont assujettis ou non. Or, les juridictions fédérales et provinciales devraient harmoniser leurs
évaluations selon les plus hauts standards et travailler en collaboration afin d’harmoniser leurs processus
et décisions, et ce, à chaque fois où c’est possible. Même si l’entente de collaboration Canada-Québec en
matière d’évaluation environnementale ne s’applique plus, nous croyons qu’il serait primordial de favoriser
cette coopération entre les parties.
Le RNCREQ estime également que le MERN et le MELCC devraient travailler de concert et pouvoir compter
sur des ressources humaines et financières suffisantes pour assurer un encadrement adéquat des activités
minières. En effet, une fois les projets approuvés, il est nécessaire de réaliser un suivi rigoureux dans la
surveillance, le respect des conditions, la gestion du projet, sa conformité ainsi que dans sa mise en œuvre.
45. Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbure
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 16
À l’égard des enjeux de la gouvernance et de gestion, les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
Un rôle d’encadrement de la part du ministère ;
Une implication des instances régionales dans l’analyse de l’étude d’impact ;
Le portrait des travaux et des objets mentionnés à l’article 304 de la Loi sur les Mines doit être bonifié ;
Les MRC ont un rôle important pour l'aménagement durable du territoire et elles doivent être reconnues pour harmoniser l'activité minière avec les autres usages.
Un respect du choix des MRC qui désirent développer une autre activité peu compatible
avec l’activité minière ;
Un référendum pour les projets de mines en milieu urbain ;
Une approche par gestion de risque pour prioriser les sites miniers ;
Une représentativité des milieux environnementaux au sein des comités de suivi ;
Que le MERN et le MELCC travaillent de concert et qu’ils puissent compter sur des ressources humaines et financières suffisantes pour assurer l’encadrement de l’activité minière.
3.7 Chaîne de valeur et économie circulaire
Dans un contexte de raréfaction des ressources et d’une demande grandissante de la consommation, il est
nécessaire d’être stratégique et de développer ce secteur en intégrant une vision d’économie circulaire et
de chaîne de valeur. Les projets moins labor-intensive au point de vue minier et davantage créateur
d’emplois pour la transformation, la recherche et développement ainsi que la mise en valeur pourraient
créer une économie minière plus intéressante pour le Québec, améliorer sa balance commerciale, créer
une économie du savoir autour de la filière et faciliter l’acceptabilité sociale. Le RNCREQ est d’avis que la
chaîne de valeur de l’exploitation minière devrait se réaliser au Québec. De ce fait, la meilleure option
pour la société québécoise est certainement, pour des projets dont la valeur serait en croissance de manière
prédictible à moyen terme, de ne pas chercher à accélérer indûment leur développement. Il sera toujours
possible de le faire ultérieurement afin d’en maximiser les retombées, dans un contexte plus favorable,
surtout si ces projets posent des enjeux de main-d’œuvre, d’acceptabilité sociale ou environnementaux à
court terme.
Il faut par ailleurs dès maintenant travailler à développer les technologies qui permettront de répondre
aux enjeux d’exploitation, de transformation et de valorisation de ces produits, de même que l’amélio-
ration des processus d’économie circulaire. Tout développement de projet minier devrait donc s’inscrire
dans une vision stratégique à long terme qui inclut la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des
produits, des scénarios d’optimisation incluant des analyses de circularité et une approche de durabilité
qui permet de répondre aux enjeux environnementaux actuels, notamment ceux liés aux changements
climatiques, tout en s’assurant du respect de la capacité de support des écosystèmes.
À l’égard des enjeux de chaîne de valeur et économie circulaire,
les orientations du RNCREQ sont les suivantes :
Une économie de savoir de la filière minière est encouragée ;
Une chaîne de valeur à développer au Québec ;
Une vision stratégique à long terme pour tout projet minier, en tenant compte d’une analyse de circularité et d’une approche de durabilité.
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 17
4. Perspective d’avenir/ À surveiller
Le rôle du comité Mines est d’informer le RNCREQ quant aux enjeux miniers d’intérêt national et de le représenter lors des consultations publiques sur les projets miniers. Certains dossiers seront à surveiller prochainement, notamment :
Le résultat des consultations publiques et le positionnement du gouvernement
sur l’exploitation et la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques ;
Les développements du secteur de l’uranium ;
Les projets miniers des minéraux critiques et stratégiques ;
Loi modifiant la loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Art.48
par.2);
Le plan de travail 2019-2020 Restauration des sites miniers abandonnés ;
La nouvelle mouture de la Loi sur les mines ;
La conversion de la Directive 019 en règlement ;
Les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)
De plus, il sera nécessaire de réfléchir aux ressources minières à prioriser en fonction des cibles environnementales du Québec.
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 18
5. Références
Bibliographie
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Vérificateur général. (2018). Rapport du vérificateur général du Québec à l’assemblée nationale pour l’année 2018-2019
Sites web d’intérêt
Coalition pour que le Québec ait meilleur mine
Prises de position antérieures du RNCREQ
Le RNCREQ a été particulièrement actif dans divers dossiers ayant trait au développement minier. De plus,
les conseils régionaux de l’environnement (CRE) sont généralement concernés par les activités minières à
l’échelle du Québec et de leur région administrative. Certains CRE ont été particulièrement actifs, par
exemple dans le cadre de consultations publiques provinciales du Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement (BAPE) et/ou du processus de consultations fédérales de l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale. Il est possible de consulter leurs mémoires en visitant les sites internet.
Depuis 2007, le RNCREQ a manifesté ses avis et positions à de nombreuses reprises :
Dépôt d’un mémoire au MERN : Mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques
(février 2020).
Dépôt d’un mémoire à la Commission sur les enjeux de la filière uranifère au Québec : le RNCREQ
recommande au gouvernement d’instaurer un moratoire permanent sur l’exploration et
l’exploitation de l’uranium au Québec (octobre 2014). Lire le mémoire
Participation aux pré-consultations sur les enjeux de la filière uranifère : le RNCREQ fait part de
ses recommandations pour la suite des consultations. Il précise par ailleurs ses recommandations
dans une lettre transmise aux commissaires (mai 2014). Lire la lettre
Envoi d’une lettre ouverte cosignée par plusieurs groupes dont le RNCREQ demandant aux élus de
l’Assemblée nationale d’adopter rapidement un nouveau projet de loi sur les mines pour mettre
fin au statut quo (décembre 2013).
Dépôt d’un mémoire dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 43 sur les mines
(septembre 2013). Lire le mémoire
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 20
Dépôt d’un mémoire sur le régime d’impôt minier du Québec : une analyse coûts-bénéfices de
l’industrie minière pour la société est nécessaire (mars 2013).
Participation au Forum sur les redevances minières organisé par le Ministère des Ressources
naturelles. (Mars 2013).
Communiqué — Réaction à l’annonce de confier au BAPE un mandat sur la filière uranifère et à la
suspension de l’émission de certificats d’autorisation pour des projets d’exploration et
d’exploitation d’uranium : le RNCREQ se réjouit de l’annonce du ministre Blanchet (mars 2013).
Lire le communiqué
Communiqué — Demande d’un moratoire sur les mines d’uranium et d’une évaluation
environnementale générique sur la filière de l’uranium au Québec : Premières nations,
municipalités et citoyens unissent leur voix (mars 2013). Lire le communiqué
Participation à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire sur le projet de Strateco
Resources Inc.
Participation à la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec, orchestrée par l’Institut
du Nouveau Monde : Vers une nouvelle vision partagée du développement minier au Québec
(septembre 2012).
Communiqué — Appui à la population Cri de Mistassini pour un moratoire sur l’exploitation de la
première mine d’uranium par la minière Strateco : Non à l’exploitation de l’uranium au Québec
(juin 2012). Lire le communiqué
Communiqué — Opposition à l’exploration et l’exploitation de l’uranium : le Québec doit dire non
à la filière nucléaire (mai 2012). Lire le communiqué
Communiqué — Appui à la coalition Pour que le Québec ait meilleur mine et aux deux unions
municipales (FQM et UMQ) : le projet de loi 14 doit être adopté d’ici la fin de la session
parlementaire (mars 2012). Lire le communiqué
Dépôt d’un mémoire dans le cadre des consultations sur le Projet de loi sur la mise en valeur des
ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (août 2011).
Lire le mémoire
Dépôt et présentation d’un mémoire sur les modifications au projet de loi 79 sur les mines : le
CREAT et le RNCREQ sont pour un développement qui utilise les ressources minières de façon
optimale, qui fait largement place à la participation citoyenne et qui tient compte des impacts à
long terme (avril 2010). Lire le mémoire
Dépôt et présentation d’un mémoire conjoint dans le cadre de la consultation sur la Stratégie
minérale du Québec : le CREAT et le RNCREQ s’inquiètent de la conformité à la Loi sur le
développement durable (octobre 2007).
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6. Sommaire des orientations du RNCREQ
Principes généraux
Suivre la hiérarchie des 3RV-E dans le développement de l’exploitation de la ressource à la fin de vie de l’objet ;
Miser sur un développement stratégique des filières minières afin d’optimiser les retombées à long terme pour les communautés ;
Connaître le potentiel minier et les enjeux environnementaux, sociaux et économiques associés ;
Connaître les répercussions du cycle de vie complet des ressources minières d’intérêt ;
Respecter la capacité de support des écosystèmes ;
Développer la chaîne de valeur de l’industrie minière au Québec ;
Assurer une cohérence entre les objectifs des politiques publiques et les cibles de réduction et de protection du territoire ;
Appuyer la mise en place d’une certification durable pour l’industrie minière ;
Maintenir un moratoire contre l’exploration et l’exploitation des ressources uranifères.
Restauration minière
La restauration des anciens sites miniers en priorité ;
Le développement d’un fonds de restauration des sites miniers abandonnés ;
L’admissibilité de restaurer d’anciens sites miniers abandonnés dans les projets de compensation
des milieux humides et hydriques ;
La restauration progressive pour limiter la contamination à l’environnement ;
Une transparence sur la méthode de réhabilitation des terrains.
Procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement
Tenir compte des impacts cumulatifs des projets passés et existants dans un même bassin versant
(ou territoire à l’étude élargi) pour tous les projets miniers en cours d’évaluation des impacts pour les procédures provinciales et fédérales ;
Tenir compte des impacts cumulatifs des infrastructures connexes nécessaires à la réalisation d’un projet minier dans le cadre de l’évaluation des impacts ;
Assujettir une procédure provinciale de consultation uniformisée pour tous les projets miniers de moins de 2 000 t par jour.
Adaptation aux changements climatiques
Une approche de gestion de l’eau par bassin versant pour assurer la protection des plans d’eau ;
La réalisation d’études hydrogéologiques pour tous les projets miniers ;
Le traitement et le confinement des eaux directement sur le site d’activité ;
Une intégration des scénarios climatiques dans l’évaluation des projets miniers avec une projection à long terme et une réévaluation régulièrement ;
Les critères de conception des ouvrages devraient être révisés dans le cadre régulier des conditions d’autorisation prévues par la Directive 019 sur l’industrie minière (ou sur le règlement homologue à venir) afin de tenir compte des changements climatiques et de l’intégrité des ouvrages après exploitation.
Protection de l’eau
Intégrer un hydrogéologue à la direction régionale du MELCC des régions concernées
par les mines ;
Intégrer les initiatives de protection des approvisionnements en eau potable (celles que l’industrie minière met déjà en place) à la Directive 019 ;
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Développer et financer la recherche sur les impacts environnementaux du cône de rabattement ;
Rendre accessibles et publiques les déclarations des préleveurs du domaine minier inscrites
au registre provincial du MELCC considérant le caractère collectif des ressources en eau.
Santé environnementale
Une vision à long terme pour la pérennisation des communautés qui se développent en fonction de l’industrie minière, dont l’investissement des redevances pour les communautés en prévision de l’arrêt des activités minières ;
Une réglementation pour prévoir des moyens aux citoyens qui subiront indirectement les nuisances
associées aux travaux tels que les bruits, poussières, odeurs, secousses, impacts visuels, etc. ;
Plus de transparence sur les activités minières auprès des citoyens ;
Un mécanisme pour s’assurer que les citoyens ont une connaissance de leurs droits ;
Une étude d’impact sur l’environnement et une audience publique lors de tout déménagement massif relié aux activités minières ;
Un soutien financier aux propriétaires et aux locataires, peu importe le type de logement habité
dès la phase de négociation.
Gouvernance et gestion
Un rôle d’encadrement de la part du ministère ;
Une implication des instances régionales dans l’analyse de l’étude d’impact ;
Le portrait des travaux et des objets mentionnés à l’article 304 de la Loi sur les Mines
doit être bonifié ;
Les MRC ont un rôle important pour l'aménagement durable du territoire et elles doivent être reconnues pour harmoniser l'activité minière avec les autres usages.
Un respect du choix des MRC qui désirent développer une autre activité peu compatible avec l’activité minière ;
Un référendum pour les projets de mines en milieu urbain ;
Une approche par gestion de risque pour prioriser les sites miniers ;
Une représentativité des milieux environnementaux au sein des comités de suivi ;
Que le MERN et le MELCC travaillent de concert et qu’ils puissent compter sur des ressources
humaines et financières suffisantes pour assurer l’encadrement de l’activité minière.
Chaîne de valeur et économie circulaire
Une économie de savoir de la filière minière est encouragée ;
Une chaîne de valeur à développer au Québec ;
Une vision stratégique à long terme pour tout projet minier, en tenant compte d’une analyse
de circularité et d’une approche de durabilité.
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Annexe 1: Mines actives et en maintenance (2020)
Source : file:///C:/Users/mpchouinard.RNCREQ/Desktop/mines-actives.pdf
Plateforme Mines| RNCREQ 2020 page 24
Annexe 2: Processus de développement minier
Source : https://mern.gouv.qc.ca/publications/mines/processus-developpement-mineral.pdf?fbclid=IwAR1dpE0-
NiP_Z0GH8vAamw4zk5ui7weZkZf2fPohlIOttf-3M3b72xwndew
Plateforme Mines | RNCREQ 2020 page 25
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