Le 29 avril 2013

Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 25 avril 2013

Ordre du jour

1. Validation du compte rendu du Conseil du 21 janvier 2013.2. Renouvellement des membres du bureau.3. Préparation à la réunion publique prévue le 14 mai du PPRT GDH.4. PPRT : informations sur l’activité des POA (Participation des Personnes et

Organismes Associés).5. Informations et actions sur les Gênes Olfactives (Commissions Technique et

Actions).6. Bilan des adhésions depuis l’AG. Relance des cotisations.7. Infos sur le CLIC.

Étaient présents

Pour le Bureau : Georges Forner, René Casses, Francis Herrera, Absent excusé : Jean-Christophe Calmes

Pour le Conseil : Philippe Boistard, Gérard Chaput, Jean-Louis Collignon, Christian Dangleterre,

M. et Mme Marie, Djimi Tsouladzé, Absents excusés : Robert Tant, Dominique Coquery, Dominique

Delourme.

Début de la réunion 18 h 30 au LEPAP.À l’entame de la réunion, Georges Forner présente les excuses de Jean-Christophe Calmes pour son absence dû à un petit problème de santé.En préambule, Francis Herrera informe les membres qu’une proposition de candidature au CA a été soumise par un nouvel adhérent lors de l’AG du mois de mars. Il s’agit de Monsieur Dominique Delourme nouveau résident de la commune. Le bureau ayant donné son aval, une convocation lui a été adressée pour ce conseil. Absent de la région à cette date, Monsieur Delourme s’est excusé de ne pouvoir être présent.

Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 21.01.2013

Aucune remarque n’a été formulé par les membres du CA, suite à la diffusion de ce compte rendu. Il est soumis pour validation aux membres du conseil.

Le compte rendu est validé

Renouvellement des membres du Bureau

Suite à l’Assemblée Générale de l’association, qui a reconduit les conseillés, Francis Herrera demande aux membres du bureau précédent leurs souhaits de renouvellement. Les membres du bureau sortants se proposent pour un nouveau mandat et soumis aux votes des conseillés.

Les membres du bureau sont reconduits à l’unanimité des membres présents, il s’agit de : Messieurs Jean-Christophe Calmes, René Casses, Georges Forner et Francis Herrera.

Christian Dangleterre propose sa candidature pour intégrer le nouveau bureau et la soumet aux votes des conseillés.

La candidature de Christian Dangleterre est acceptée par l’ensemble des membres.

La composition du bureau (Président, vice Président, secrétaire, trésorier) se fera à la suite de cette réunion.

Préparation de la réunion publique du 14 avril 2013

Annoncée sur le site de la ville, cette réunion est la dernière du processus de promulgation du PPRT de Frontignan.

La tenue de cette réunion publique à cette date demande à être confirmée.

Comme pour la précédente réunion, une action de communication est à réaliser, elle sera moins conséquente sur le terrain, mais il s’agira tout de même :

- D’informer par les voies habituelles l’ensemble des adhérents (E-mail et courriers pour les adhérents non connectés) sur la tenue de cette réunion publique pour les inciter à être présent.

- D’en informer la presse pour permettre une annonce presse tout public.Concernant le premier point Christian Dangleterre et Gérard Chaput souhaitent que l’information aux adhérents comporte celles des différentes interventions menées dernièrement (POA, Service Technique Sète…) ainsi que les courriers adressés aux entités concernées dans les différents domaines d’interventions.Georges Forner indique qu’il faudrait aussi insister sur les risques qui, malgré la promulgation du nouveau PPRT, restent omniprésents et informer des dépollutions du site.Gérard Chaput pense que la précédente réunion publique a sûrement amoindri la crainte de certains des résidents et a pu donner l’impression d’une affaire classée.Philippe Boistard ajoute que les propositions d’organisation et de sécurité avancées par GDH lors de la réunion publique passée ont pu être prises aussi comme argent comptant et tranquilliser faussement les riverains.Francis Herrera pense que, pour la réunion publique prévue le 14, dernière de la série, une communication doit être faite pour donner notre sentiment sur la manière dont les choses se sont passées durant ces trois années.À propos de l’information aux adhérents, Christian Dangleterre souhaite que l’on puisse retrouver sur le site l’ensemble des communications (compte rendus des réunions de travail, courriers, interventions spécifiques…).Francis Herrera indique que la meilleure manière d’y parvenir est que chacun des membres qui souhaite voir figurer son information, l’adresse à Jean-Christophe Calmes et demande à ce quelle apparaisse sur le site, sachant qu’il existe des rubriques pour chaque commission.Concernant la vie du site, le conseil suggère d’étudier la possibilité de décharger Jean-Christophe Calmes de cette tache. Djimi Tsouladzé se propose de contacter le Président et de voir dans quelle mesure cela pourrait se faire pour prendre la suite.Roger Marie pense que nous devrions avoir un espace d’information sur le journal de la commune pour toucher l’ensemble des résidents. En réponse les conseillers indiquent

que la Mairie communique bien sur ce sujet et qui leurs semblent impossible d’avoir un espace spécifique par rapport aux autres Associations.

Pour conclure Francis Herrera fera une proposition au bureau pour l’information aux adhérents et se chargera de contacter la presse (Midi Libre et la Gazette de Sète).

Information sur les réunions des POA (Participation des Personnes et Organismes Associés)Gérard Chaput intervient sur ce sujet, il rappelle que dans ces réunions sont présents toutes les parties prenantes et organismes confrontés et impliqués par le zonage du PPRT (Mairie, SNCF, Voies navigables et de circulation… et ARZF représentant les résidents). Il rappelle également l’agenda prévisionnel des réunions qui suit la réunion publique qui a eu lieu le 7 février de cette année :

- février/mars : réunion des POA présentation du projet de règlement - mars/avril 3e réunion Publique (normalement le 14, à confirmer)- avril à juin : consultation des POA / avis du CLIC- septembre 2013 : Enquête publique- fin 2013 : approbation du PPRT (si nécessaire arrêté prorogeant le délai

d'approbation du PPRT).

Christian Dangleterre indique que la réunion des POA qui devait avoir lieu le 28 de ce mois est reportée sans connaissance de date de remplacement. Il contactera Madame Deronzier pour demander une explication sur ce report ainsi que la date retenue pour cette réunion et en informera les membres du CA.Gérard Chapuis poursuit en précisant qu’avec Christian et Francis, une réunion de travail préparatoire à la réunion des POA a permis d’approfondir le sujet sur les documents qui ont été transmis avec la convocation (Règlement PPRT et cahiers des recommandations).Il explique les caractéristiques importantes du nouveau zonage réglementaire qui détermine par secteur les types de recommandations. Celles-ci devront être appliquées pour chacune de ces zones de sécurité en fonction des risques, des effets thermiques et de surpression.Deux parties des recommandations lui semble plus importantes et ont retenu l’attention, celle relative à l’utilisation et l’exploitation du site et celle relative aux comportements à adopter par la population en cas d’accident.Lors de ce travail préparatoire, de nombreux points ont été soulevés et des questions se posent sur certaines incohérences entres les deux documents notamment celui de pouvoir être à caractère facultatif comme indiqué dans les dispositions générales du cahier des recommandations.Roger Marie ne s’étonne pas de cet aspect des choses et l’attribue à une volonté de l’État de se décharger de certaines de ses responsabilités.Gérard Chaput et Christian Dangleterre représentant ARZF lors de la précédente réunion des POA, se disent satisfaits des relations et de l’attention portée lors de leurs interventions. En fait, seul le Maire et ARZF sont porteurs de questions, de suggestions et de propositions, les autres participants (gestionnaires des infrastructures) étant plus dans l’écoute voire dans la découverte du sujet et de leurs conséquences.

Les membres du Conseil remercient Gérard Chaput et Christian Dangleterre pour le travail approfondi des dossiers réalisés dans le cadre de ces POA, qui

renforce la crédibilité de l’association, et pour les explications des contenus de ces dossiers qui leur ont été apportées.

S’en suit une discussion entre les membres et une série de questions pouvant être soulevées lors de la prochaine réunion des POA :

- Mme Marie : Qu’en est-il de l’interférence du PPRI par rapport au PPRT et quelles sont les dispositions à prendre pour les constructions en cours jusqu’à la promulgation du PPRT ?Sur ce point, Roger Marie indique et s’étonne que le PPRI ne soit toujours pas connu. Il pose aussi la question de la sécurité liée à la file d’attente des camions à proximité du site, et souligne l’obligation de réaliser des exercices dans le cadre des surveillances et contrôles.

- Philippe Boistard : Quelle est la durée de vie du PPRT et comment sont intégrés l’évolution des stocks, l’organisation et le fonctionnement du site ?

- Christian Dangleterre soulève la problématique de l’état des cuves et des contrôles d’inspection qui ne sont réalisés que tous les 5 ans.

En conclusion, les membres du conseil font part de leur volonté de concentrer leur vigilance sur les dispositifs de surveillance et de contrôles en tout genre afin que la sécurité des riverains soit effectivement assurée et d’en faire un des axes d’actions principales.

Actions sur les gênes olfactives et pollution de l’air

Christian Dangleterre fait état de la réunion qui s’est tenue ce 17 avril avec les services techniques de Sète. Bon accueil au vu du sujet et échanges dans de bonnes conditions sur les pollutions olfactives causées par diverses industries dont notamment :

- SAIPOL : trituration d’oléagineux, émanation d’odeurs d’huile,- SUD FERTILISANTS  fabrication d’engrais : odeurs acres associées à celle

d’ammoniac,- SCORI traitement de résidus pétroliers, de peintures et de vernis… :

émanations d’odeurs de four, de gaz,- sans oublier GDH.

Pour SAIPOL, implanté sur le port de Sète, ARZF demandera un rendez-vous à Port sud de FrancePour SUD FERTILISANTS qui est le premier pollueur, pour la ville de Sète, ARZF pourrait être sollicité par les résidents pour dénoncer cette pollution. Pour SCORI : ARZF se tiendra informé lors de la 1re C.S.S.Il indique également qu’Air Languedoc serait sur le point de réaliser des contrôles sur les particules émises par ces industries.

Concernant la prise en compte des risques, Gérard Chaput indique qu’il n’est pas question de différencier risques majeures (PPRT) et risques mineurs (pollutions) et que surveillances et contrôles doivent être appliqués à un même niveau d’importance et de manière globale. De ce point de vue ARZF sera partie prenante au niveau des ateliers de l’agenda 21. Ce dernier qui est l’engagement local concernant le développement durable prend en compte, entre autre, la préservation de l’environnement dont celui de la pollution (air et eau). Dans ce cadre, pour amener la population à s’impliquer, il est envisagé de réaliser des conférences riveraines sur les risques.

Christian Dangleterre rappelle l’intervention de M. Millet de la DREAL qui, lors de la dernière réunion du CLIC, s’était engagé à réunir les industriels sur les pollutions atmosphériques et les gênes olfactives.

Apparemment, rien n’a été fait dans ce sens.Les membres sont unanimes pour dire qu’ARZF doit s’inscrire dans le temps concernant la pollution de l’air et accentuer l’information des habitants pour une meilleure sensibilisation.

René Casses propose la tenue d’une réunion de travail pour une action d’information, de sensibilisation et d’actions sur ce sujet.

Une date est prise, elle aura lieu le 22 mai à 9 h 30 entre membres de la commission technique et de la commission actions.

Des pistes d’actions sont évoquées :- Avoir des adhérents dans la zone entre la pointe courte et Balaruc les Bains,- Augmenter le nombre d’adhérents sur La Peyrade, - Mener une action de sensibilisation adhésions sur La Peyrade,- Voir les possibilités de coopération avec des associations sur Sète,- …

Bilan des adhésions depuis l’AGRené Casses fournit un état des adhésions et signale une baisse significative malgré la relance effectuée lors de la convocation à l’AG.Francis Herrera fera une relance en même temps que l’information qu’il fera pour l’annonce de la réunion publique.

Information sur le CLICGeorges Forner, membres du CLIC indique qu’il n’a aucun élément à apporter concernant cette commission, aucune information n’étant parvenue à ce jour.

Questions et sujets divers

Aucune question et sujet ne sont soulevés.

Fin de la réunion 20 h 30Le secrétaireFrancis HERRERA

Échéance pour intervention sur le contenu : mercredi 8 mai Validation lors du prochain Conseil