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DOCUMENTATION FINANCIERE

relative à un programme de certificats de dépôt d’un plafond de 10 milliards d’euros et à un programme de BMTN d’un plafond de 5 milliards d’euros

établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Mise à jour effectuée le 6 juin 2011


DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE relatif à un programme de certificats de dépôt d’un plafond de 10 milliards d’euros


Etabli en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code Monétaire et Financier


Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations

Direction de la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables

39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01

A l’attention du chef de service

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1. RESPONSABILITE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE ET CONTROLE DES

COMPTES Article D. 213-9, II, 3° et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l’arrêté du 13 février 1992 modifié.

1.1. PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME DE BMTN

Monsieur Vincent TAUPIN, Directeur Général du CREDIT DU NORD A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Le Directeur Général Vincent TAUPIN

Fait à Paris, le 6 juin 2011

1.2. CONTROLE DES COMPTES

1.2.1. Commissaires aux Comptes titulaires :

ERNST& YOUNG & AUTRES représenté par M. Bernard HELLER 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine

DELOITTE & ASSOCIES, représenté par M. Jean-Marc MICKELER,

185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

1.2.2. Commissaires aux Comptes suppléants :

PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l’Arche, 92095 Courbevoie Société B.E.A.S, 7-9, Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine

1.2.3. Attestation des Commissaires aux Comptes sur les exercices 2009 et 2010 Elles sont incluses dans les rapports annuels du CREDIT DU NORD :

pour l’exercice 2009 : pages 136,137 (attestation sur les comptes consolidés) et 196,197 (attestation sur les comptes annuels)

pour l’exercice 2010 : pages 138, 139 (attestation sur les comptes consolidés) et 204,205 (attestation sur les comptes annuels)

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2. PRESENTATION DU PROGRAMME D’EMISSION

Article D. 213-9, II, 1° et 213-11 du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié.

PROGRAMME D’EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOTS

2.1. Plafond de l’encours prévu pour l’année 2011 : 10 milliards d’euros ou contrevaleur de ce montant en devises

2.2. Caractéristiques des titres : 1 jour à 1 an dont la rémunération sera libre. Les titres seront émis en euros ou dans toutes autres devises autorisées au moment de l’émission.

N.B. montant unitaire minimal d’un titre de créance négociable est de 150.000 euros ou la

contrevaleur de ce montant en devises La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l’Emetteur s’engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d’une clause d’indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire.

Le Programme permet également l’émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d’une formule d’indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l’exclusion, compte tenu de la réglementation actuelle, de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l’émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti.

Dans le cas d’une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe ci-après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l’occasion de l’émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l’occasion de l’exercice de l’option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat.

L’échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu’à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles).

Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L’option de remboursement anticipé, s’il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt

Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l’échéance (au gré de l’Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Emetteur et ou du détenteur).

Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l’Emetteur (au gré de l’Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Emetteur et / ou du détenteur).

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L’option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt], sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée.

En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d’une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l’émission dudit Certificat de Dépôt.

2.3. Mode de placement envisagé : les certificats de dépôt sont placés par CREDIT DU NORD dans le cadre de sa gestion d’ensemble d’emplois et de ressources et placés auprès de sa clientèle ; L’Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d’autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l’Emetteur

2.4. Etablissement domiciliataire : CREDIT DU NORD

2.5. Notation du programme d’émission : STANDARD & POOR’S ................ A-1

Une copie de la fiche de notation est jointe en annexe de la présente documentation financière

2.6. Garantie : sans objet 2.7. Programme d’émission de titres de même nature à l’étranger : néant.

2.8 Personne assurant la mise en œuvre du programme d’émission :

Monsieur Vincent DEWILDE Directeur de la Trésorerie Change E. mail [email protected] Téléphone ..........................01.40.22.57.88 Fax .....................................01 40 22 53 58 Adresse postale B.P.779-08 – 75361 PARIS CEDEX 08

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3 - SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE Article D. 213-9, II, 2° du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié.

3.1. Renseignements concernant l’émetteur

3.1.1. Dénomination.................CREDIT DU NORD

Siège Social ...................28, place Rihour – 59000 LILLE Siège Central .................59, boulevard Haussmann – 75008 PARIS

3.1.2. Date de constitution de la Banque : immatriculation en date du 7 décembre 1956 3.1.3. Objet social : opérations de banque, opérations connexes et autres opérations

visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

3.1.4. Numéro Unique d’Identification : SIREN 456 504 851 RCS LILLE 3.1.5. Forme juridique : société anonyme à Conseil d’Administration – tribunaux

compétents : LILLE 3.1.6. Normes comptables

Les comptes consolidés 2010 ont été établis selon les normes IFRS

3.1.7. Composition de la Direction Générale

Jean-François SAMMARCELLI …..Président du Conseil d’Administration Vincent TAUPIN…………………….Directeur Général Marc BATAVE ...........................……..Directeur Général Délégué

3.2. Renseignements concernant le capital de l’émetteur

3.2.1. Montant du capital souscrit : 890.263.248 euros, divisé en 111.282.906 actions de 8 euros nominal

3.2.2. Capital entièrement libéré 3.2.3. Répartition : SOCIETE GENERALE .......................à plus de 99 % 3.2.4. Les actions sont nominatives. Elles ne font l’objet d’aucune négociation sur un

marché réglementé

3.3. Renseignements concernant l’activité de l’émetteur (I et II du 3° de l’article 2 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié) Le CREDIT DU NORD effectue, à titre habituel, l’ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

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33 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR

331 COLLECTE DES RESSOURCES

VENTILATION DES DEPOTS PAR PROVENANCE

(en millions d'Euros) 31/12/09 31/12/10 Variation%

montants % montants % 2010/2009

Résidents + non-résidents

Entreprises 3 806 33,46% 4 617 34,82% 21,31%Ent.Indiv. 330 2,90% 362 2,73% 9,70%Particuliers 6 794 59,73% 7 394 55,76% 8,83%Divers 445 3,91% 887 6,69% 99,33%

Total 11 375 13 260 16,57%

VENTILATION DES DEPOTS PAR NATURE



Comptes ordinaires 6 883 60,51% 7 751 58,45% 12,61%C.E.R.S. 4 273 37,56% 5 064 38,19% 18,51%

Comptes à terme 219 1,93% 445 3,36% 103,20%

Total 11 375 13 260 16,57%

332 LA DISTRIBUTION DES CREDITS

(en millions d'Euros) Variation%


Résidents et non-résidents Entreprises 6 295 43,90% 6 823 42,85% 8,39%Ent.Indiv. 525 3,66% 544 3,42% 3,62%Particuliers 7 339 51,18% 8 420 52,88% 14,73%Divers 180 1,26% 137 0,86% -23,89%

Total 14 339 15 924 11,05%

(en millions d'Euros) Variation % Variation %2010/2009 2010/2009

- ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an

Créances commerciales 338 0 258 0 -23,67% -Crédits à l'exportation 25 0 35 0 40,00% -Crédits de trésorerie 130 1 114 161 1 118 23,85% 0,36%Crédits à l'équipement 2 2 987 4 3 286 100,00% 10,01%Crédits à l'habitat 97 7 348 111 8 580 14,43% 16,77%Autres crédits clientèle 254 913 239 1 002 -5,91% 9,75%Cptes ordinaires débiteurs et divers 791 334 766 360 -3,16% 7,78%Crédit bail 6 4 -33,33%

Total 1 637 12 702 1 574 14 350 -3,85% 12,97%

VENTILATION DES CREDITS PAR DUREES

31/12/09 31/12/10

VENTILATION DES CREDITS PAR BENEFICIAIRES

31/12/09 31/12/10

333 LE HORS BILAN

(en millions d'Euros) 31/12/09 31/12/10 Variation2010/2009

Engagements de financement

en faveur d'EDC 228 905 677reçus d'EDC 1 340 1 922 582en faveur de la clientèle 2 100 3 015 915reçus de la clientèle - - 0

Engagements de garantie

caut.avals aut/gar.d'ordre d'EDC 239 252 13caut.avals aut/gar.reçus d'EDC 5 243 7 360 2 117d'ordre de la clientèle 3 237 2 905 -332reçus de la clientèle 99 86 -13

ENGAGEMENTS DE HORS BILAN

334 LES PLACEMENTS DE TRESORERIE

(en millions d'Euros)

(source 4200) Variation%

montants % montants % 2010/2009RESSOURCES Comptes créditeurs de la clientèle 12 159 49,95% 13 812 49,42% 13,59%(dépôts à vue, à terme et CERS)

Emprunts obligataires 305 1,25% 150 0,54% -50,82%

Autres dettes représentées par un titre 7 757 31,87% 9 973 35,69% 28,57%

Trésorerie 4 122 16,93% 4 012 14,36% -2,67%

TOTAL DES RESSOURCES 24 343 27 947 14,81% EMPLOIS

Crédits à la clientèle 14 483 66,61% 16 064 67,02% 10,92%

Trésorerie d'exploitation 783 3,60% 659 2,75% -15,84%(caisse, Banques centrales, CCP)

Trésorerie placée 6 476 29,79% 7 245 30,23% 11,87%

TOTAL DES EMPLOIS 21 742 23 968 10,24%

SITUATION DE LA TRESORERIE

31/12/09 31/12/10

335 LES INVESTISSEMENTS BRUTS(en milliers d'€)

2007 2008 2009 2010

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 498 012 515 984 535 626 555 566 Immeubles 90 540 97 372 107 738 118 929

Agencements 214 840 219 023 220 115 222 859

Matériels et mobiliers 58 574 61 424 64 267 67 067

Source:Tableau DIS-DSIP 31/12/2010

336 L'ACTIVITE FINANCIERE(source 4092)

(en milliers d'Euros) 31/12/09 31/12/10 Variation2010/2009

ENCOURS Nombre de portefeuilles titres 336 964 330 200 -6 764

Evaluation des titres en dépôt 12 537 723 11 424 337 -1 113 386

337 LES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME


( source 4023 )

ENGAGEMENTS SUR I.F.T. Opérations s/Marchés organiséset assimilés d'ITT

.Opérations fermes de couverture 0 0 0

.Opérations conditionnelles de couverture 0 0 0

.Autres opérations fermes 0 0 0

.Autres opérations conditionnelles 0 0 0

Opérations de gré à gré sur I.F.T.

.Opérations fermes de couverture 21 007 28 711 7 704

.Opérations conditionnelles de couverture 2 420 3 922 1 502

.Autres opérations fermes 2 256 2 007 -249

.Autres opérations conditionnelles 1 631 1 333 -298

Opérations s/Marchés organisés et ass.d'instr.de cours de change et de gré à gré sur ICC


.Opérations conditionnelles de couverture 226 193 -33



338 LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENTS

(en milliers d'o 2007 2008 2009 2010 Variation Variation2008/2007 2009/2008

Chèques 107 847 102 248 95 527 90 737 -5,19% -6,57%Effets de com 5 247 5 057 4 732 4 444 -3,63% -6,42%Virements 76 044 78 371 73 095 71 198 3,06% -6,73%Avis de prélèv 54 205 53 695 53 464 54 553 -0,94% -0,43%Paiements et 150 487 162 460 166 031 171 546 7,96% 2,20%Retraits et ver 3 628 3 591 3 482 3 353 -1,01% -3,05%Total 397 458 405 422 396 331 395 831 2,00% -2,24%

* Changement périmètre depuis 2008, comprenant désormais :Paiements cartes porteurs (France et etranger)Retraits Porteurs sur DAB CDN (France)Retraits Porteurs sur DAB non CDN (France et Etranger)Paiements remis commerçants Retraits Porteurs non CDN sur DAB CDN

Variation Source2010/2009

-5,01% DOB-6,09% DOB-2,60% DOB2,04% DOB3,32% DOB

-3,71% GES rubriques 125123+125125-0,13%

339 EVOLUTION RECENTE ET PREVISIONNELLE DE L'ACTIVITE

(en millions d'Euros) 31/12/2010 31/03/2011 Evolution

(source 4000)

RESSOURCES CLIENTELE

Comptes ordinaires 7 751 8 003 252C.E.R.S. 5 064 5 391 327Comptes à terme 445 698 253

13 260 14 092 832

31/12/2010 31/03/2011 EvolutionCREDITS CLIENTELE Créances commerciales 258 241 -17Crédits à l'exportation 35 60 25Crédits de trésorerie 1 279 1 271 -8Crédits à l'équipement 3 290 3 364 74Crédits à l'habitat 8 691 9 114 423Autres crédits clientèle 1 240 1 323 82Cptes ordinaires débiteurs et divers 1 125 1 167 41Crédit bail 4 4 0

15 922 16 544 620

31/12/2009 31/12/2010 Evolution

PRODUIT NET BANCAIRE 1 055 1 070 15 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 382 383 1

RESULTAT DE L'EXERCICE 331 257 -74

334 ANNEXES 334-1 Lettre de notation de Standard and Poor’s en date du 12 mai 2011 334-2 Autres Annexes incluses dans la Documentation Financière

The McGraw'H ill compontes

STANDARD&POORS

4o rue de Courcelles

75oo8 ParisTêL ot44zo665otax. or 44 zo 66 5t

Crédit du Nord59, bld Haussmann75008 Paris

A I'attention de Mme Séverine BaudrierSecrétariat Général - Vie Sociale

Paris, le 12 mai2011^

Obiet : Crédit du Nord :

Confirmation des Titres de Créances Négociables du Crédit du Nord

Monsieur,

Nous avons I'honneur de vous informer que, se ftférant à votre demande, et compte tenu des informationscommuniquées sur le Groupe Crédit du Nord, Standard & Poor's est en mesure de confirmer :

- la note Standard & Poor's "A-1" au programme de Certificats de Dépôt (CD)

- la note Standard & Poor's "A+" aux émissions Senior de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN)

Nous avons pris bonne note que le plafond d'encours maximum des CD est passé de 7 milliards d'euros à

10 milliards d'euros et également que le plafond d'encours maxilnum des BMTN est passé de 3,5 milliardsd'euros à 5 milliards d'euLos.

En application de ses procédures, Standard & Poor's exerce une surveillance constante sur les noLes

accordées aux programmes mentionnés ci-dessus. Standard & Poor's dépend de l'émetteur et de ses experts pourobtenir les informations complètes et exactes qui viennent alimenter le processus de notation et de surveillance.De ce fait, pour eff'ectuer cette surveillance, Standard & Poor's doit recevoir toutes les informations de nature à

affecter la situation de crédit de l'émetteur ou celle du programme noté. Dans le cas contraire, la notation pourraitêtre retirée.

Vous êtes autorisés à utiliser le nom de " Standard & Poor's " et la notation ci-dessus pour la diffusion de

I'information concernant les programme correspondants. Il doit être cependant entendu que cette notation est

distincte d'indications de marché et qu'il ne s'agit pas d'une recommandation d'achat, de vente, ou de conservation.La validité des notes attribuées aux opérations financières que vous avez soumises à notre appréciation est,

comme vous le savez, soumise à un suivi permanent, ce qui implique que vous nous communiquiez régulièrementles informations nécessaires.

Nous restons à votre disposition pour toute nouvelle intervention que vous pourriez souhaiter de notre part.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, I'expression de notre considération distinguée.

lþo*,1^-.\ A Proo'"Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited

Contact Analytique : Simon Outin, tel. +33 1 4420 7317

Stondard & Poot's Credìt Morket Seruìces France - Société par Actions Simplifiée ou capitol de ry 354 ooo €R.C.S. Poris 5zz ztl 549 - SIRET 522 211 549 ooqg .APE 6619 B

34-2 Lien vers les documents de référence du Crédit du Nord https://www.credit-du-nord.fr/viedelabanque/contenu/multicanal/Contenus/Libres/Groupe/InfoEntp

https://www.credit-du-nord.fr/viedelabanque/contenu/multicanal/Contenus/Libres/Groupe/InfoEntp


DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE relatif à un programme de BMTN d’un plafond de 5 milliards d’euros


Etabli en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code Monétaire et Financier


Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations

Direction de la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables

39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01

A l’attention du chef de service

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1. RESPONSABILITE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE ET CONTROLE DES

COMPTES Article D. 213-9, II, 3° et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l’arrêté du 13 février 1992 modifié.

1.1. PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME DE BMTN

Monsieur Vincent TAUPIN, Directeur Général du CREDIT DU NORD A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Le Directeur Général Vincent TAUPIN

Fait à Paris, le 6 juin 2011

1.2. CONTROLE DES COMPTES

1.2.1. Commissaires aux Comptes titulaires :

ERNST& YOUNG & AUTRES représenté par M. Bernard HELLER 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine

DELOITTE & ASSOCIES, représenté par M. Jean-Marc MICKELER,

185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

1.2.2. Commissaires aux Comptes suppléants :

PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l’Arche, 92095 Courbevoie Société B.E.A.S, 7-9, Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine

1.2.3. Attestation des Commissaires aux Comptes sur les exercices 2009 et 2010 Elles sont incluses dans les rapports annuels du CREDIT DU NORD :

pour l’exercice 2009 : pages 136,137 (attestation sur les comptes consolidés) et 196,197 (attestation sur les comptes annuels)

pour l’exercice 2010 : pages 138, 139 (attestation sur les comptes consolidés) et 204,205 (attestation sur les comptes annuels)

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2. PRESENTATION DU PROGRAMME D’EMISSION

Article D. 213-9, II, 1° et 213-11 du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié.

PROGRAMME D’EMISSION DE BMTN

2.1. Plafond de l’encours prévu pour l’année 2011 : 5 milliards d’euros (ou contrevaleur de ce montant en devises)

2.2. Caractéristiques des titres : 1 an et 1 jour à 20 ans dont la rémunération sera libre. Les titres seront émis en euros ou dans toutes autres devises autorisées au moment de l’émission.

N.B. : montant unitaire minimal d’un titre de créance négociable est de 150.000 euros ou

contrevaleur de ce montant en devises. La rémunération des BMTN est libre. Cependant, l’Emetteur s’engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d’une clause d’indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire.

Le Programme permet également l’émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d’une formule d’indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l’exclusion, compte tenu de la réglementation actuelle, de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l’émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti.

Dans le cas d’une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe ci-après, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l’occasion de l’émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l’occasion de l’exercice de l’option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat.

L’échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu’à la date des présentes la durée des émissions de BMTN ne peut être inférieure à 1 an et un jour (366 jours ou 367 jours les années bissextiles).

Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L’option de remboursement anticipé, s’il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de BMTN

Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l’échéance (au gré de l’Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Emetteur et ou du détenteur).

Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l’Emetteur (au gré de l’Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Emetteur et / ou du détenteur).

3

L’option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée.

En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d’une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l’émission dudit BMTN.

2.3. Mode de placement envisagé : les Bons Moyen Terme Négociables sont placés par CREDIT DU NORD dans le cadre de sa gestion d’ensemble d’emplois et de ressources et placés auprès de sa clientèle

L’Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d’Autres agents placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l’Emetteur

2.4. Etablissement domiciliataire : CREDIT DU NORD

2.5. Notation du programme d’émission : STANDARD & POOR’S ................ A+

Une copie de la fiche de notation est jointe en annexe de la présente documentation financière

2.6 . Garantie : sans objet

2.7. Programmes d’émission de titres de même nature à l’étranger : néant.

2.8. Personne assurant la mise en œuvre du programme d’émission : Monsieur Vincent DEWILDE Directeur de la Trésorerie Change E. mail [email protected] Téléphone ..........................01.40.22.57.88 Fax .....................................01 40 22 53 58 Adresse postale B.P.779-08 – 75361 PARIS CEDEX 08

4

3 - SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE Article D. 213-9, II, 2° du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié.

3.1. Renseignements concernant l’émetteur

3.1.1. Dénomination.................CREDIT DU NORD

Siège Social ...................28, place Rihour – 59000 LILLE Siège Central .................59, boulevard Haussmann – 75008 PARIS

3.1.2. Date de constitution de la Banque : immatriculation en date du 7 décembre 1956 3.1.3. Objet social : opérations de banque, opérations connexes et autres opérations

visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

3.1.4. Numéro Unique d’Identification : SIREN 456 504 851 RCS LILLE 3.1.5. Forme juridique : société anonyme à Conseil d’Administration – tribunaux

compétents : LILLE 3.1.6. Normes comptables

Les comptes consolidés 2010 ont été établis selon les normes IFRS

3.1.7. Composition de la Direction Générale

Jean-François SAMMARCELLI ……..Président du Conseil d’Administration Vincent TAUPIN……………………….Directeur Général Marc BATAVE ...........................………..Directeur Général Délégué

3.2. Renseignements concernant le capital de l’émetteur

3.2.1. Montant du capital souscrit : 890.263.248 euros, divisé en 111.282.906 actions de 8 euros nominal

3.2.2. Capital entièrement libéré 3.2.3. Répartition : SOCIETE GENERALE .......................à plus de 99 % 3.2.4. Les actions sont nominatives. Elles ne font l’objet d’aucune négociation sur un

marché réglementé

3.3. Renseignements concernant l’activité de l’émetteur (I et II du 3° de l’article 2 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié) Le CREDIT DU NORD effectue, à titre habituel, l’ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

5

33 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR

331 COLLECTE DES RESSOURCES

VENTILATION DES DEPOTS PAR PROVENANCE



Résidents + non-résidents

Entreprises 3 806 33,46% 4 617 34,82% 21,31%Ent.Indiv. 330 2,90% 362 2,73% 9,70%Particuliers 6 794 59,73% 7 394 55,76% 8,83%Divers 445 3,91% 887 6,69% 99,33%

Total 11 375 13 260 16,57%

VENTILATION DES DEPOTS PAR NATURE



Comptes ordinaires 6 883 60,51% 7 751 58,45% 12,61%C.E.R.S. 4 273 37,56% 5 064 38,19% 18,51%

Comptes à terme 219 1,93% 445 3,36% 103,20%

Total 11 375 13 260 16,57%

332 LA DISTRIBUTION DES CREDITS

(en millions d'Euros) Variation%


Résidents et non-résidents Entreprises 6 295 43,90% 6 823 42,85% 8,39%Ent.Indiv. 525 3,66% 544 3,42% 3,62%Particuliers 7 339 51,18% 8 420 52,88% 14,73%Divers 180 1,26% 137 0,86% -23,89%

Total 14 339 15 924 11,05%

(en millions d'Euros) Variation % Variation %2010/2009 2010/2009

- ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an

Créances commerciales 338 0 258 0 -23,67% -Crédits à l'exportation 25 0 35 0 40,00% -Crédits de trésorerie 130 1 114 161 1 118 23,85% 0,36%Crédits à l'équipement 2 2 987 4 3 286 100,00% 10,01%Crédits à l'habitat 97 7 348 111 8 580 14,43% 16,77%Autres crédits clientèle 254 913 239 1 002 -5,91% 9,75%Cptes ordinaires débiteurs et divers 791 334 766 360 -3,16% 7,78%Crédit bail 6 4 -33,33%

Total 1 637 12 702 1 574 14 350 -3,85% 12,97%

VENTILATION DES CREDITS PAR DUREES

31/12/09 31/12/10

VENTILATION DES CREDITS PAR BENEFICIAIRES

31/12/09 31/12/10

333 LE HORS BILAN


Engagements de financement

en faveur d'EDC 228 905 677reçus d'EDC 1 340 1 922 582en faveur de la clientèle 2 100 3 015 915reçus de la clientèle - - 0

Engagements de garantie

caut.avals aut/gar.d'ordre d'EDC 239 252 13caut.avals aut/gar.reçus d'EDC 5 243 7 360 2 117d'ordre de la clientèle 3 237 2 905 -332reçus de la clientèle 99 86 -13

ENGAGEMENTS DE HORS BILAN

334 LES PLACEMENTS DE TRESORERIE

(en millions d'Euros)

(source 4200) Variation%

montants % montants % 2010/2009RESSOURCES Comptes créditeurs de la clientèle 12 159 49,95% 13 812 49,42% 13,59%(dépôts à vue, à terme et CERS)

Emprunts obligataires 305 1,25% 150 0,54% -50,82%

Autres dettes représentées par un titre 7 757 31,87% 9 973 35,69% 28,57%

Trésorerie 4 122 16,93% 4 012 14,36% -2,67%

TOTAL DES RESSOURCES 24 343 27 947 14,81% EMPLOIS

Crédits à la clientèle 14 483 66,61% 16 064 67,02% 10,92%

Trésorerie d'exploitation 783 3,60% 659 2,75% -15,84%(caisse, Banques centrales, CCP)

Trésorerie placée 6 476 29,79% 7 245 30,23% 11,87%

TOTAL DES EMPLOIS 21 742 23 968 10,24%

SITUATION DE LA TRESORERIE

31/12/09 31/12/10

335 LES INVESTISSEMENTS BRUTS(en milliers d'€)

2007 2008 2009 2010

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 498 012 515 984 535 626 555 566 Immeubles 90 540 97 372 107 738 118 929

Agencements 214 840 219 023 220 115 222 859

Matériels et mobiliers 58 574 61 424 64 267 67 067

Source:Tableau DIS-DSIP 31/12/2010

336 L'ACTIVITE FINANCIERE(source 4092)

(en milliers d'Euros) 31/12/09 31/12/10 Variation2010/2009

ENCOURS Nombre de portefeuilles titres 336 964 330 200 -6 764

Evaluation des titres en dépôt 12 537 723 11 424 337 -1 113 386

337 LES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME


( source 4023 )

ENGAGEMENTS SUR I.F.T. Opérations s/Marchés organiséset assimilés d'ITT


.Opérations conditionnelles de couverture 0 0 0



Opérations de gré à gré sur I.F.T.

.Opérations fermes de couverture 21 007 28 711 7 704

.Opérations conditionnelles de couverture 2 420 3 922 1 502

.Autres opérations fermes 2 256 2 007 -249

.Autres opérations conditionnelles 1 631 1 333 -298

Opérations s/Marchés organisés et ass.d'instr.de cours de change et de gré à gré sur ICC


.Opérations conditionnelles de couverture 226 193 -33



338 LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENTS

(en milliers d'o 2007 2008 2009 2010 Variation Variation2008/2007 2009/2008

Chèques 107 847 102 248 95 527 90 737 -5,19% -6,57%Effets de com 5 247 5 057 4 732 4 444 -3,63% -6,42%Virements 76 044 78 371 73 095 71 198 3,06% -6,73%Avis de prélèv 54 205 53 695 53 464 54 553 -0,94% -0,43%Paiements et 150 487 162 460 166 031 171 546 7,96% 2,20%Retraits et ver 3 628 3 591 3 482 3 353 -1,01% -3,05%Total 397 458 405 422 396 331 395 831 2,00% -2,24%

* Changement périmètre depuis 2008, comprenant désormais :Paiements cartes porteurs (France et etranger)Retraits Porteurs sur DAB CDN (France)Retraits Porteurs sur DAB non CDN (France et Etranger)Paiements remis commerçants Retraits Porteurs non CDN sur DAB CDN

Variation Source2010/2009

-5,01% DOB-6,09% DOB-2,60% DOB2,04% DOB3,32% DOB

-3,71% GES rubriques 125123+125125-0,13%

339 EVOLUTION RECENTE ET PREVISIONNELLE DE L'ACTIVITE

(en millions d'Euros) 31/12/2010 31/03/2011 Evolution

(source 4000)

RESSOURCES CLIENTELE

Comptes ordinaires 7 751 8 003 252C.E.R.S. 5 064 5 391 327Comptes à terme 445 698 253

13 260 14 092 832

31/12/2010 31/03/2011 EvolutionCREDITS CLIENTELE Créances commerciales 258 241 -17Crédits à l'exportation 35 60 25Crédits de trésorerie 1 279 1 271 -8Crédits à l'équipement 3 290 3 364 74Crédits à l'habitat 8 691 9 114 423Autres crédits clientèle 1 240 1 323 82Cptes ordinaires débiteurs et divers 1 125 1 167 41Crédit bail 4 4 0

15 922 16 544 620

31/12/2009 31/12/2010 Evolution

PRODUIT NET BANCAIRE 1 055 1 070 15 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 382 383 1

RESULTAT DE L'EXERCICE 331 257 -74

334 ANNEXES 334-1 Lettre de notation de Standard and Poor’s en date du 12 mai 2011 334-2 Autres Annexes incluses dans la Documentation Financière


The McGraw'H ill compontes

STANDARD&POORS

4o rue de Courcelles

75oo8 ParisTêL ot44zo665otax. or 44 zo 66 5t

Crédit du Nord59, bld Haussmann75008 Paris

A I'attention de Mme Séverine BaudrierSecrétariat Général - Vie Sociale

Paris, le 12 mai2011^

Obiet : Crédit du Nord :

Confirmation des Titres de Créances Négociables du Crédit du Nord

Monsieur,

Nous avons I'honneur de vous informer que, se ftférant à votre demande, et compte tenu des informationscommuniquées sur le Groupe Crédit du Nord, Standard & Poor's est en mesure de confirmer :

- la note Standard & Poor's "A-1" au programme de Certificats de Dépôt (CD)

- la note Standard & Poor's "A+" aux émissions Senior de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN)

Nous avons pris bonne note que le plafond d'encours maximum des CD est passé de 7 milliards d'euros à

10 milliards d'euros et également que le plafond d'encours maxilnum des BMTN est passé de 3,5 milliardsd'euros à 5 milliards d'euLos.

En application de ses procédures, Standard & Poor's exerce une surveillance constante sur les noLes

accordées aux programmes mentionnés ci-dessus. Standard & Poor's dépend de l'émetteur et de ses experts pourobtenir les informations complètes et exactes qui viennent alimenter le processus de notation et de surveillance.De ce fait, pour eff'ectuer cette surveillance, Standard & Poor's doit recevoir toutes les informations de nature à

affecter la situation de crédit de l'émetteur ou celle du programme noté. Dans le cas contraire, la notation pourraitêtre retirée.

Vous êtes autorisés à utiliser le nom de " Standard & Poor's " et la notation ci-dessus pour la diffusion de

I'information concernant les programme correspondants. Il doit être cependant entendu que cette notation est

distincte d'indications de marché et qu'il ne s'agit pas d'une recommandation d'achat, de vente, ou de conservation.La validité des notes attribuées aux opérations financières que vous avez soumises à notre appréciation est,

comme vous le savez, soumise à un suivi permanent, ce qui implique que vous nous communiquiez régulièrementles informations nécessaires.

Nous restons à votre disposition pour toute nouvelle intervention que vous pourriez souhaiter de notre part.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, I'expression de notre considération distinguée.

lþo*,1^-.\ A Proo'"Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited

Contact Analytique : Simon Outin, tel. +33 1 4420 7317

Stondard & Poot's Credìt Morket Seruìces France - Société par Actions Simplifiée ou capitol de ry 354 ooo €R.C.S. Poris 5zz ztl 549 - SIRET 522 211 549 ooqg .APE 6619 B

34-2 Lien vers les documents de référence du Crédit du Nord https://www.credit-du-nord.fr/viedelabanque/contenu/multicanal/Contenus/Libres/Groupe/InfoEntp


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