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LETTRE D'INFORMATION

Mai 2017 - N°70

ACTUALITES DU CREAI PDL

La 2ème Journée régionale de formation des personnels des SAVS/SAMSAH initialement prévue le 1er juin 2017 est REPORTEE au 12 septembre 2017. Programme de la rencontre au début du mois de juin.

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Déficience(s) intellectuelle(s) :expertise collective et nouvelles coopérations

Jeudi 30 novembre 2017

Espace Beausoleil, Pont Péan (à proximité de Rennes)

Programme

Cette journée de témoignages et de travail est co-organisée par les CREAI de Bretagne,des Pays de la Loire et les Filières DéfiScience et Anddi-Rares.

La finalité de cette rencontre est de permettre, immédiatement ou par prolongement de laréflexion, à chaque personne concernée par la déficience intellectuelle, à titre privé ou

réflexion, à chaque personne concernée par la déficience intellectuelle, à titre privé ouprofessionnel, du secteur sanitaire, éducatif ou social, de découvrir ou renforcer lesespaces possibles de coopération qui améliorent les parcours de soins et de vie despersonnes.

Evaluation interne et Démarche Qualité des Etablissements et Services Sociaux etMédico-Sociaux : Application ARSENE (outil du réseau des CREAI).

Le CREAI Pays de la Loire se tient à votre disposition pour vous présenter ce nouveaulogiciel. Contact : info@creai-nantes.asso.fr

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VIE STATUTAIRE DU CREAI PDL

BUREAU le mercredi 17 mai 2017CONSEIL D'ADMINISTRATION le mercredi 14 juin 2017

ACTUALITES REGIONALES

"L'intimité à l'épreuve du soin et de l'accompagnement : quels enjeux éthiques ?"2e journée de l'EREPL, 9 juin 2017, La Roche-sur-Yon Lien

LES JOURNEES ORGANISEES PAR LE RESEAU ANCREAI

Journées MAS, FAM, Foyers de Vie 2017 : "Devoir, pouvoir, savoir tout faire ?"Des ressources au service de la complexité et de la singularité.

Journées organisées par le CREAI Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, sous l'égide del'ANCREAI, les 22 et 23 mai 2017 à Nancy (54)

Journées Nationales des IME et des IEM : "Des parcours porteurs de sens pourtous : réinterroger les places, réinterroger sa place".

Ces journées sont co-organisées par les CREAI Centre-Val de Loire et Ile-de-France etcoordonnées par l'ANCREAI, les 11, 12 et 13 octobre 2017 à Tours.

Journées SESSAD 2018

Les prochaines journées nationales de formation des professionnels des SESSAD setiendront du 12 au 14 novembre 2018 à Nantes.

Elles seront réalisées par l'ANCREAI en collaboration avec les CREAI de Bretagne et desPays de la Loire. Un comité de préparation composé de professionnels de ces 2 régions

élabore le programme de ces journées.

Vous retrouverez sur le site du CREAI, à l'automne 2017, les premières informationsconcernant ces journées (titre, argumentaires, prix).

LES AUTRES JOURNEES

"2007-2017 L'heure de vérité - Avons-nous progressé ? Est-ce mieux ailleurs ?Comment relever les nouveaux défis ?"

10e Assises nationales de la Protection de l'Enfance, 3-4 juillet 2017, Paris Lien

"La transition inclusive : la désinstitutionnalisation revisitée"

12e rencontre Franco-Québécoise, 19-20 juin 2017, Poitiers Lien

"CLIC en TRANSITION : Evolutions, Innovations. Un Acteur de Parcours"

Journée nationale ANC.CLIC, 6 juin 2017, Paris Lien

8ème édition des rencontres nationales MAIA

CNSA et le collectif des pilotes MAIA, le 31 mai, à Paris puis du 1er au 2 juin 2017 àBoulogne-Billancourt Lien

ACTUALITES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Enquête de coûts Serafin-PH 2016 Lien

Mission d’information sénatoriale sur la situation de la psychiatrie des mineursen France Lien

Conseils locaux de santé mentale - Site Internet ressources Lien

Vie affective et sexuelle & handicap - Site Internet Lien

Handéo’scope : Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine àgéométrie variable Lien

Handéo : Etat des lieux pour définir un cadre d’expérimentation des dispositifscombinés et intégrés SAAD - SAMSAH/SAVS («SPASAD» handicap adulte) Lien

Accès aux aides techniques : éléments 2 de la prestation de compensation duhandicap Lien

Evaluation du 3e plan Autisme : rapport de l'IGAS

Tome 1 - rapport Tome 2 - annexes

Plateforme ANAP - Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d'outils 2017 Lien

Guide d'appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes vivantavec des troubles psychiques - CNSA, dossier technique, avril 2017 Lien

La carte mobilité inclusion expliquée en facile à lire et à comprendre et en images Lien

Rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeures protégéesdans les UDAF Lien

Charte qualité des associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de centreséducatifs fermés - Pour une réponse éducative visant le mieux-être des enfantsaccueillis Lien

Guide du dispositif OLINPE (Observation longitudinale individuelle et nationale enprotection de l'enfance) Lien

ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation decompensation fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (JORF n°0105 du 4 mai 2017) Lien

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements etservices médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé (JORF n°0098 du 26 avril 2017) Lien

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public lors de leur construction et des installationsouvertes au public lors de leur aménagement (JORF n°0098 du 26 avril 2017) Lien

Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la cartemobilité inclusion (JORF n°0083 du 7 avril 2017) Lien

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation enmilieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée àl'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles (JORF n°0083 du 7avril 2017) Lien

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personneshandicapées (JORF n°0110 du 11 mai 2017) Lien

Instruction N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politiquede réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissementsde santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement Lien

Calendrier des évaluations des SAAD réputés autorisés par la loi ASV

Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité desservices d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l'articleL. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Lien

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvrede l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contratd’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code del’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L.313-12-2 du même code Lien

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contratd'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (JORF n°0095 du 22 avril

2017) Lien

Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil dessignalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droitpublic ou de droit privé ou des administrations de l'Etat (JORF n°0093 du 20 avril2017) Lien

Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux(JORF n°0091 du 16 avril 2017) Lien

Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements deformation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social(JORF n°0089 du 14 avril 2017) Lien

Décret no 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois desassistants territoriaux socio-éducatifs LienDécret no 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable auxassistants territoriaux socio-éducatifs LienDécret no 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois deséducateurs territoriaux de jeunes enfants LienDécret no 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux

éducateurs territoriaux de jeunes enfants LienDécret no 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret no 2013-489 du 10 juin 2013portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs LienDécret no 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicableaux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales Lien

APPEL A CANDIDATURE / PROJET 2017

AAP 2017 – Dispositifs et modalités d’accompagnement des personneshandicapées dans les établissements et services médico-sociaux

Appel à projets - Clôture le 22 juin 2017 à midiGIS-IReSP Lien

Actions de sensibilisation, de formation et de soutien pour les aidants - PMND

Appel à candidature - Clôture le 2 juin 2017ARS Pays de la Loire Lien

Création de nouvelles plateformes d'accompagnement et de répit

Appel à candidature - Clôture le 29 mai 2017ARS Pays de la Loire Lien

Vulnérabilité & précarité : Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

Appel à projets 2017Fondation de France Lien

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