CRAMIF
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CRAMIF
1- Rôles et Missions
2- Aides Financières ciblées pour les TPE/PME
Caisse d’Assurance Maladie D’Ile de France
La Direction Régionales des Risques Professionnels : Assureur des entreprises sur le risque Accident du Travail et Maladie Professionnelle (ATMP) mission de service public avec 3 volets :
- Prévention- Tarification - Réparation
Mission : - aider les entreprises dans la prévention des risques
professionnels (conseils, incitations financières, expertise, documentation)
- gestion des comptes employeurs ATMP et tarification des cotisations associées,
- réparation (rente amiante, dossier de reconnaissance de MP, faute inexcusable, At bénin).
1- Rôles et Missions
Constat : 85% des MP dans la métallurgie sont des TMS des membres supérieurs (tableau 57) et 90% avec le tableau 98
But : aider les TPE/PME de la métallurgie à repérer facilement les postes de travail à risques de TMS (membres supérieurs).
1- Contexte : Cible N°1 les Troubles Musculo-Squelettiques
2- Les Programmes de prévention / AFS
1ers résultats : Programme de prévention (Aide Financière Simplifié) « manutentions manuelles » Définition d’une liste de matériels financés par la CRAMIF (2012/2013) : palans-treuils, tables élévatrices, manipulateurs, gerbeurs manuels, monte-escaliers motorisés, monte-pianos. -Volet formation inclus dans l’attestation sur l’honneur demandée-Document de publicité sur l’aide.
Manipulateurs avec levage par le vide et manipulateurs à ventouse ou pneumatique
CTR du 17 septembre 2012
Liste de matériels financés par la CRAMIF (1/5)
Manipulateurs fixes ou mobiles correspondant à des appareils de levage à charges
Liste de matériels financés par la CRAMIF (2/5)
Tables élévatrices mobiles motorisées ou manuelles
Liste de matériels financés par la CRAMIF (3/5)
Gerbeurs électriques, chariots positionneurs de travail
Liste de matériels financés par la CRAMIF (4/5)
Diables électriques monte escalier et monte-piano
Liste de matériels financés par la CRAMIF (5/5)
Constat : Première cause de mortalité au travail : les accidents de la route (environ 650 morts / an 530 AT travail + 350 AT trajet)
But : aider les TPE/PME à s’équiper de véhicules plus surs aménagés à leur besoins pour réduire les accidents graves sur la route. Former les salariés à la conduite en sécurité.
1- Contexte : Cible N°2 le Risque Routier professionnels
Aides Financières Simplifiées
• Disponible sur le site de la CRAMIF : www.cramif.fr
• Pour les Ascensoristes (d’IDF) : – Aides sur les manutentions manuelles (active
après le 4 octobre 2012) => 40 % - 10000€ Max
– Aides nationale VUL et régionale sur l’aménagement intérieur des VUL.
Aides Financières Simplifiées
• Véhicule utilitaire léger - Aménagement intérieur (offre régionale IDF)
• Prévenir le risque routier professionnel et améliorer les conditions de travail des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers.
• • Utilitaire léger, le + sécurité -Offre nationale
(concerne tous les entreprises de France moins de 50 salariés)
• Prévenir le risque routier professionnel. Promouvoir l'achat ou la location longue durée d'un ou plusieurs véhicules utilitaires légers neufs.
Aides Financières Simplifiées• Véhicule utilitaire léger - Aménagement intérieur (offre régionale IDF 2000€
aménagement + 2000 € formation par salarié et VUL)• Mesures de prévention subventionnées Pour bénéficier de cette aide
financière, l'entreprise devra :• faire aménager son véhicule utilitaire par un aménageur de la liste "
aménageurs professionnels", • faire suivre, à au moins un salarié de l'entreprise, la formation "Faire usage
professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL)" auprès d'un organisme de la liste régionale.
• • Utilitaire léger, le + sécurité -
Offre nationale (2500 € concerne tous les entreprises de France moins de 50 salariés)
• Pour bénéficier de cette aide financière, l'utilitaire devra être équipé des 6 dispositifs de sécurité suivants :
– le dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent, – le dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent, – Le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent, – les airbags passagers, – la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points
d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956, – le limiteur de vitesse ou système équivalent type bridage
Présentation Microsoft PowerPoint
Merci de votre attention…• Tous les informations disponibles sur • WWW.CRAMIF.FR• Denis ADER Ingénieur Conseil CRAMIF• Direction Régionale des Risques
Professionnels• Direction des Services Techniques• Pole Technologie et Mesures Physiques• Ligne directe : 0140053857