approche comparée 14.10.ppt [Mode de compatibilité]€¦ · DIRECTION PILOTAGE ET PROSPECTIVE....
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CONFERENCEApproche comparée des actions de
CONFERENCEApproche comparée des actions de
prévention entre la CRAMIF, la CAFAT et la CPS
Intervenants:Intervenants:Ingénieur�Conseil�Régional�de�la�CRAMIF�
François�BLANCHARDResponsable�du�service�Prévention�des�Risques�Professionnels�de�la�CAFAT�– Maurice�LIWON�
Sous�directeur�des�Prestations�de�santé�et�prévention�pde�la�CPS�– Dr�Vincent�DUPONT
Les Institutions concernées
• CRAMIF:�Caisse�Régionale�d’Assurance�Maladie�d’Île�de Francede�France
• CAFAT: Caisse de Compensation des Prestations• CAFAT:�Caisse�de�Compensation�des�Prestations�Familiales,�des�Accidents�du�Travail�et�de�Prévoyance�des travailleurs de Nouvelle�Calédoniedes�travailleurs�de�Nouvelle Calédonie
• CPS: Caisse de Prévoyance Sociale• CPS:�Caisse�de�Prévoyance�Sociale�(Polynésie�française)
M h d’i iMoyens et champs d’interventionsChiffres de 2012 CRAMIF CAFAT CPSChiffres�de�2012 CRAMIF CAFAT CPS
Population�générale 11,7�millions 250�000 268�000
Nombre�de�salariés( l l é é l )
5�millions( )
79�000( )
61�000( )(%�sur�la�population�générale) (42,7%) (31,6%) (22,7%)
Nombre�d’entreprise/établissements(%�moins�de�10�salariés)
506�540(74%)
13�987(88%)
8�471(88%)
Création�du�service�prévention 1947 1975 2003
Effectif�du�service�prévention:�Contrôleurs/conseillers�de�sécurité
280�agents�dont:�100
6�dont:� 4�
4�dont:� 3
�Ingénieurs�conseil/chef�du�service�Médecins�conseillers�Enquêteur�AT
�56�2
(35_CPAM)
� 1
� 1
� 1
1�agent�pour: 17�857 salariés 15�800 salariés� 15�250 salariés
1�agent�pour: 1�809 entreprises 2�797�entreprises 2�117 entreprises
Données globales d’activité
Répartition des AT/MP/accident de trajet en % du nombre de
4,4 2,2 0,6
Répartition�des�AT/MP/accident�de�trajet�en�%�du�nombre�de�dossier�total�par�Institution
80%
90%
100%
20,1
5,515,8
50%
60%
70%
92,383,6
Maladies�professionnelles
Accident�de�trajet
Accident du travail
20%
30%
40% 75,683,6 Accident�du�travail
0%
10%
CRAMIF CAFAT CPS
IF = 24 6 IF = 25 1
Indice de fréquenceIF= nombre d’AT avec arrêt x 1000
nombre de salariésIF = 41IF 24,6 IF 25,1 nombre de salariésIF 41
Tarification accident du travailTarification accident du travailCRAMIF CAFAT CPS
Variable en fonction de la Variable en fonction du Taux unique depuisPrincipe
Variable�en�fonction�de�la�taille�et�du�code�risque�de�
l’entreprise
Variable�en�fonction�du�groupe�professionnel�
(5�groupes)
Taux�unique�depuis�2006
(11�secteurs�CPS)
Taux de 1,20 % à 22,10 % de 0,72% à 6,48 % 0,77%Taux de�1,20�%�à�22,10�% de�0,72%�à�6,48�% 0,77%
Calcul�sur�la�masse�salariale
Non�plafonnéePlafonnée�à�349�400�CFP
Plafonnée�à�1�500�000�CFP
Ta collectif f ti 5 ro pes de risq e 11 secte rs CPSTaux�collectif en�fonction�du�code�risque*:�
Entreprise�de�1�à�19�salariésTaux�mixte²:�
5�groupes�de�risque-transports aériens, démolition (6,48%)- BTP, (3,60%)- Transports, manutentions
11�secteurs�CPS�école,�associations� aquiculture,�agriculture� acconage� armement
Classification�des�entreprises
Entreprise�de�20�à�149�salariés
Taux�individuel:�Entreprise > à 150 salariés
p ,mécaniques (2,88%)- Cliniques, hôtels, restaurants, secteur agricole (2,16%)- Commerces, banques, assurances ateliers de couture
� professions�libérales�organismes�financiers� commerce,�services�divers�constructions,�transports,�industries artisanatEntreprise�>�à�150�salariés
*610�code�risques²:�en�partie�taux�collectif�et�taux�
individuel
assurances, ateliers de couture,bureaux administratifs, gens de maison (0,72%)
industries,�artisanat�service�publics�transports�aériens�entreprises�de�prod.�cinéma��gens�de�maisonê h h èindividuel �pêche�hauturière
Schéma décisionnaire
CRAMIF CAFAT CPS
Conseil�des�Ministres
Conseil d’administration Conseil d’administration Conseil d’administrationConseil�d administration Conseil�d administration Conseil�d administration
Commission�Régionale�des�Accidents�du�Travail�et des Maladies
Commission�technique�consultative�
(uniquement pour lesCommission�prévention
et�des�Maladies�Professionnelles
(uniquement�pour�les�incitations�financières)
6�Comités�Techniques�Régionaux�ég o au
6�Commissions�Paritaires�Permanentes�de�Tarification�
6 Commissions temporaires de6�Commissions�temporaires�de�prévention
Actions directes vers les entreprises
Spécifique à la CRAMIF
ASSISTANCE TECHNIQUE INCITATIONS FINANCIERESSystème Information PilotagePilotage
Enquêtes Information Statistiques Majoration AvancesqVisites / CHSCT sensibilisation Statistiques ristourne subventions
Autres directions spécifiques à la CRAMIFDIRECTION DES SERVICES TECHNIQUESDIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Services techniques FIPPP
Autres directions spécifiques à la CRAMIF
Services techniques FIPPP(Formation, Information et Prévention
des Pathologies Professionnelles)Services techniques POPB
(Risques Physiques, Organisationnels, Psychosociaux et le BTP)
Risques Chimiqueset Biologiques
Risques Physiqueset Technologiques
Pathologies Professionnelleset Information Risques Organisationnels
Ingénierie et Déploiement dela Formation à la Prévention BTP
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS INTERNES ET EXTERNES INTERNES ET EXTERNES
DIRECTION PILOTAGE ET PROSPECTIVEDIRECTION PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Activités en entreprisesActivités en entreprisesCRAMIF
CAFAT
CPS
I i i fi ièIncitations financières
Contrat de prévention: 80 dossiers / aides deCRAMIF
Contrat de prévention: 80 dossiers / aides de3 000 000 CFP en moyenne par dossier
Aides financières simplifiées: 40 dossiers avec aide deAides financières simplifiées: 40 dossiers avec aide de1 000 000 CFP en moyenne par dossier
A i iti d’é i t 25 d i d id d
CAFAT
Acquisition d’équipements: 25 dossiers avec des aides de600 000 CFP en moyenne par dossier
Financement partiel d’actions de formation: 42 dossiers
Outils plus sûrs: 26 dossiers avec des aides de
Financement partiel d actions de formation: 42 dossiersavec des aides de 140 000 CFP en moyenne par dossier
CPSOutils plus sûrs: 26 dossiers avec des aides de170 000 CFP en moyenne par dossier
Formations conventionnées: Aide à l’évaluation des risquesqpar un IPRP. 27 dossiers. Aide de 50 000 CFP/dossier
Définition�des�plans�d’actions�à�la�CRAMIF
Activité du ServicePl d’A ti d S iPlan d’Action du Service
Contrat Pluriannuel de GestionContrat Pluriannuel de Gestion
PG
onne
lles
Plan national d’action, Programme régional, …s
hors
C
és tr
aditi
o
Act
ion
Act
ivité
Plan national d’actions coordonnées (PNAC)2009-2012 prolongé en 20132009 2012 prolongé en 2013
• Porte�sur�4�risques�et�3�secteurs�d’activité
Risques Secteurs
CMR (agents cancérogène mutagènes BTPCMR�(agents�cancérogène, mutagènes,�toxiques�pour�la�reproduction)
BTP
TMS (troubles musculo�squelletiques) InterimTMS�(troubles�musculo squelletiques) Interim
RPS�(risque�psychosociaux) Grande�distribution
Risque�routier
Définition des plans d’actions à la CAFAT> A partir de l’exploitation des statistiques technologiques AT/MPp p q g q>Accompagnement de la mise en place de nouvellesréglementations sur les questions de santé et sécurité au travail(EvRP, amiante environnemental)(EvRP, amiante environnemental)
> Échanges entre DTE/CAFAT et SMIT
NB : les budgets affectés aux campagnes sont soumis à l’avis de la
Campagnes en cours et à venir
NB : les budgets affectés aux campagnes sont soumis à l avis de laCommission Technique Consultative
Campagnes�en�cours�et�à�venir
> Prévention des risques lors de travaux sur terrains amiantifères
> Démarche d’accompagnement au secteur « menuiserie aluminium et PVC », des entreprises de moins de 11 salariés dans la démarche d’EvRP
> Accompagner les entreprises dans la prévention des RPS
Pl d’ ti à l CPS / P tiPlans d’actions à la CPS / PerspectivesLes orientations thématiques (décidées par la Commission prévention):
• Maintenir la présence en entreprises (secteurs: BTP / chantier désamiantage)Coordonner des actions de prévention sur le risque amiante (analyse, diagnostic,
formation,…)Dé l d h d’ ti (f ti i t t h i ) lDévelopper des champs d’expertise (formation, assistance technique…) avec les
services de santé au travail et les entreprises sur des secteurs émergeants, à risque
• Développer nos partenariats• Développer nos partenariats
• Développer les aides financièresDéfinir de nouvelles aides pour des montants plus importantsDéfinir de nouvelles aides pour des montants plus importantsÉlargir la liste actuelle après études techniques
• Accompagner via les formations/sensibilisationsAccompagner via les formations/sensibilisationsMener des actions par secteurs d’activité (secteur hôtellerie en nov 2013)Former les coordonnateurs de sécurité et prévention de la santé (juin 2014)Concevoir de la documentation techniqueCo ce o de a docu e a o ec que
Rôles communs:>�Préserver�la�santé,�la�,sécurité�des�salariés,
> Améliorer l’hygiène et les
Cotise pour s’assurer contre les risques professionnels>�Améliorer�l hygiène�et�les�
conditions�de�travail,
>Réduire le nombre et la CRAMIF/
ENTREPRISEprofessionnels
Cotisations PrestationsPrévention
Gestion>Réduire�le�nombre�et�la�gravité�des�accidents�du�travail�et�des�maladies�
f ll
CAFAT/CPSemployeur
NOTRE MISSIONAssure toutes les entreprises et tous les risquesprofessionnelles
>�Assurer�des�prestations�
salariés Promouvoir la Prévention auprès des Employeurs et Salariés
tous les risques
de�qualité�en�pesant�au�minimum�sur�les�actifs�contributifs
Indemnise quand survient un sinistre
Conclusion
• Enjeux�communs�
• Modalités d’actions proches• Modalités�d’actions�proches�
• Disparité�des�moyens�et�des�expériences
• Intérêt�de�développer�des�partenariats
• Prise�en�compte�des�risques�à�effets�différés�dans�le�pilotage�des�actions
Dans l’intérêt conjoint des salariés et des employeursMais aussi de la protection sociale
d d TOUSdonc de TOUS
Merci�de�votre�attentionMerci�de�votre�attention