Couveuse d’activitésL’expérimentation accompagnée

en grandeur réelle

Une initiative solidaire pour favoriser la création d’activités

• Pourquoi ? Favoriser la création d’activités en sécurisant le parcours du créateur

• Qui ? Un multipartenariat s’associer ensemble sur le territoire– des acteurs locaux de l’emploi et de la formation : CBE du

Seignanx, Tec Ge Coop, Mission Locale, FJT– des collectivités locales: Communauté de communes du

Seignanx + soutien du CG 40– des entreprises : TCMI, ALEMA industry, Touristra– des porteurs de projet

Une initiative solidaire pour favoriser la création d’activités

• Quel statut juridique et quel fonctionnement ? La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic)

• Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples,• Produit des biens ou services qui répondent aux besoins

collectifs d'un territoire, présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale,

• Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion. Les couvés ont la possibilité de souscrire des parts sociales,

• A un statut de société commerciale: Sarl pour SCIC LANDES.

• A qui s’adresse la Couveuse d’activités ?• à des porteurs de projet demandeur d’emploi ou salarié à temps

partiel• porteurs d’un projet de création d’activités éligibles à la couveuse• ayant les moyens réglementaires et matériels de démarrer leur activité

Qu’est-ce-qu’une couveuse d’activités ?Une couveuse permet de tester grandeur nature son projet de création d'entreprise, durant une période déterminée, au cours de laquelle vous commencez de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné(e) et en préservant votre statut et vos droits antérieurs.

Les services de la Couveuse

• Hébergement juridique et comptable de l’activité

• Accompagnement personnalisé• Ressources mutualisées

Hébergement juridique et comptable

Juridiquement : le porteur de projet développe son activité sous le n°SIRET de la Couveuse

Responsabilité

→Une mise en situation réelle de l’activité• Prospection clientèle devis• Réalisation des prestations facturation• Achats récupération TVA

→ Comptabilité tenue par et au nom de la couveuse

Participation aux frais de gestion de 10 % du CA HT encaissé

Un accompagnement tout au long du test

Accompagnement individuel personnalisé- définition et suivi de l’action commerciale (marketing – communication – vente ) - suivi des prestations réalisées et en cours - suivi du fonctionnement administratif et comptable de l’activité- identification des besoins de formation et la recherche de solutions, - évolution du projet professionnel du porteur de projet (création, recherche d’emploi).

Fréquence moyenne sur le test : 1 fois/mois

Accompagnement collectifRencontres professionnelles

• Les assurances obligatoires et les autres• L’URSSAF et l’entreprise• Le rôle de l’expert comptable

Ateliers couveuseRencontre entre porteurs de projet sur un thème

Connaitre sa concurrenceL’approche commercialeLe plan d’action

Formation Accompagnement au développement Commercial (comment prospecter sa clientèle)

Droit Commercial -législation des ventes- comment construire ses CGVComptabilité / gestionRéglementaire et fiscal

Ressources mutualisées

• Espace de travail au Pôle de services• Equipement bureautique et reprographie• Centre de documentation

LE CAPEContrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Contrat entre la Couveuse et le porteur de projet- Définissant le contenu de l’appui au projet et les moyens mis à disposition par la couveuse pour

l’accompagnement du porteur de projet (hébergement juridique et comptable, responsabilité juridique, accompagnement)

- Sécurisant les engagements des parties entre elles et vis-à-vis des tiers- Définissant la situation sociale du bénéficiaire du contrat au regard de sa protection sociale et de

l’assurance chômage

Modalités• Durée max de 12 mois, renouvelable 2 fois• Statut = celui du porteur de projet lors de la signature du CAPE

• Le CAPE n’est pas un contrat de travailmais permet une protection sociale de même nature que celle des salariés (accident du travail, ASSEDIC)

• Cumul partiel possible des indemnités Pôle Emploi et rémunération issue de l’activité

La rémunération

Chiffre d’affaires HT encaissé- participation aux frais de gestion de la couveuse (10 % du CA HT encaissé)- frais HT liés à l’exercice de l’activité (achats, pub, tel, déplacements…)

= solde disponible = revenu brut = assiette de calcul des cotisations sociales

- cotisations sociales salariales et patronales (env. 40%)

= Rémunération nette

La rémunération – ex de calcul

Chiffre d’affaires TTC 1800 €

Chiffre d’affaires HT 1505 €

Frais de gestion couveuse 150 €

Frais liés à l’exercice de l’activité dont : 270 €

Fournitures administratives HT 50 €

Publicité HT 130 €

Déplacements 60€

Téléphone 30 €

Solde disponible 1085€

Cotisations sociales patronales et salariales (40 %)

434€

Rémunération nette 651€

La rémunération – ex de calcul

• Le CA dégagé permet donc de :

Payer les cotisations sociales : 434 €Participer aux frais de gestion : 150 €Rembourser les frais TTC : 305 €

(50 + 130)*1.196+30+60Percevoir une rémunération nette : 651 €

Critères pour une intégration en couveuse

• Activités concernées : - activités non soumises à garantie, - activités ne nécessitant pas l’usage d’un local commercial et donc la signature d’un bail - niveau de risque lié à l’activité acceptable

• Statut du porteur de projet compatible avec la conclusion

d’un CAPE (demandeur d’emploi ou salarié à temps partiel) • Intérêt et opportunité de l’accueil en couveuse pour le

porteur de projet, en terme d’accompagnement dans la mise en place de son projet (suivi, formation, accès à des services partagés, dynamique collective…).

Les activités accompagnées• Services aux entreprises

Initial 7 conseil en marketing et commercialisationAnanka – Bureau d’étude en conception industriellePepper pump – Studio de création graphiqueOrekin– conciergerie d’entreprisesAB mesures – Dessin technique en bâtimentNEKO studio– production audiovisuelleAAD64 secrétaire libérale/écrivain publicVMH conseil : attaché de presse artistiqueIci et Là : conseil en tourisme vertGuardia Organisation : secrétaire à domicileAnouk. : conseil en communication

• Services aux particuliersMaité Ithurbide : cours d’oenologieMarie William: Conseil en décoration d’intérieurOlivier Lefebvre : aménagement paysagerMurielle Meyer : livraison de petits déjeuners

• Culture-Loisirs-Education Michel Fachin : Animation d’ateliers d’arts plastiques

Les étapes du parcours en couveuse

Information sur le fonctionnement de la couveuse d’activités

Accompagnement amont (définition du projet, des actions commerciales, du prévisionnel) par organismes d’aide à la création d’entreprises

Préparation du Comité d’Agrément

Validation du projet et de l’entrée en Couveuse par le Comité d’Agrément Signature du Contrat CAPE et mise en place du fonctionnement administratif et

comptable Test de l’activité et accompagnement du projet Immatriculation de l’activité dès que celle-ci atteint un niveau de développement

suffisant ou Réorientation du projet professionnel