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COUVERTURE SANITAIRE

UNIVERSELLE (CSU

Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre de santé . Chef de PSI à CHP

Mohammedia Le Mardi 26/07/2016

zIntroduction

Pourquoi la couverture sanitaire universelle ?

En 2005, tous les Etats Membres de l’OMS ont pris l’engagement de

parvenir a la couverture sanitaire universelle.

Cet engagement était l’expression collective de la conviction que tous les

êtres humains devraient avoir accès aux services de sante dont ils ont

besoin sans courir le risque de s’appauvrir ou de connaitre la ruine

financière.

Les efforts déployés pour parvenir a la couverture sanitaire universelle

constituent un moteur puissant sur la voie de l’amélioration de la sante et

du bien être, et de la promotion du développement humain.

zRôle des systèmes de financement de la

sante

« Les systèmes de financement de la santé veillent à ce que:

des fonds soient disponibles et établissent

les mesures d’incitation financière appropriées pour les

prestataires, afin que toute la population puisse

accéder à des services de santé publics et individuels

efficaces ».

(OMS, RSM, 2000)

z Sous-fonctions systématiques

Collecte de fonds pour la sante:

1. impôts,

2. Cotisations obligatoires (AMO),

3. Cotisations volontaires (ass. Privée),

4. Payements directs,

5. Dons.

❖Mise en commun des ressources (f. assurantielle);

Achat de services de sante

1. Passif : régularisation de factures;

2. Stratégique : sélectif et incitatif

z Types de financement de la santé

Système de financement par l’impôt

❖Assurance maladie sociale (cotisations obligatoires): mécanisme

de partage du risque financier

Fond unique ou plusieurs fonds (gérés par le gouvernements

ou autres)

Élargie ou non aux indépendants

Élargi ou non aux pauvres

Assurance communautaire

Assurance prive

zPerformance d’un système de

financement

La performance d’un système de financement de la sante se

mesure a sa capacité de :

Générer des ressources suffisantes et pérennes pour la santé

(plus d’argent pour la santé);

❖ Faire un usage optimal de ces ressources (plus de santé pour

son argent);

Veiller а ce que les services de sante soient financièrement

accessibles a tous.

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4 Déterminants clés de la performance des systèmes de financement de la santé

L’importance du prépaiement,

❖Le degré de répartition du risque financier

(financement collectif),

La subvention des pauvres,

Stratégie d’achat des prestations.

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La Couverture universelle

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La couverture sanitaire universelle (CSU) un souci universel

▪ Partout dans le monde, la CSU est de plus en plus

considérée comme indispensable pour assurer de meilleurs

services de santé et comme un levier fédérateur pour la

promotion des systèmes de santé.

▪ •La CSU est une stratégie reconnue et soutenue

mondialement pour traduire dans la réalité le droit à la

santé reconnu depuis la déclaration universelle des droit de

l’homme en 1948.

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La couverture sanitaire universelle (CSU) un souci universel

▪ De grandes réunions internationales, rapports et résolutions

d’organisations internationales lui ont été consacrées:

✓ Rapports OMS santé dans le monde 2008 et 2010

✓ 4 Déclarations : Bangkok, Kigali, Mexico et Tunis (2012)

✓ Conférence des Nations Unies sur le développement durable -

Rio+20 (2012)

✓ Résolution de l’AG de l’ONU sur la santé mondiale et la politique

étrangère (2012).

✓ Réunion ministérielle OMS-BM (2013)

Faire payer les services de santé par les usagers revient

à pénaliser les pauvres!

Jeffrey Sachs, économiste

Citations

Les réformes du financement de la santé ne sont qu’un aspect de

la question. Les gens exigent d’avoir accès à des services de

qualité par des personnes qui prennent bien soin d’eux

Margaret Chan, DG OMS

z Principe

« La couverture universelle en matière de santé

constitue le concept le plus efficace que la santé

publique puisse offrir. »

Dr Margaret Chan, allocution devant la 65e Assemblée mondiale de la Sante, mai 2012

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6

Les politiques de santé doivent s’attacher à

la question des paiements directs

Poussent des ménages dans la

pauvreté

Réduisent les dépenses sur des

besoins essentiels

Incitent à ne pas utiliser les

services de soins et à subir

ainsi les conséquences de la

maladie

Risque de catastrophe financière

Paiements directspour la santé

6

z Définition de la CSU (OMS)

▪ La couverture santé universelle consiste à veiller à

ce que l’ensemble de la population ait accès aux

services: préventifs, curatifs, de réadaptation et de

promotion de la santé dont elle a besoin et à ce que

ces services soient de qualité suffisante pour être

efficaces, sans que leur coût n’entraine des

difficultés financières pour les usagers

zQu’est-ce que la couverture sanitaire

universelle?

☞ La couverture sanitaire universelle (CSU) vise à donner à tous l’accès à des

services de santé de qualité, sans risque de difficultés financières.

▪ QUI: L’ensemble de la population, y compris les personnes les plus pauvres et les plus

vulnérables.

▪ QUOI: L’éventail complet des services de santé essentiels, y compris la prévention, les

traitements, les soins hospitaliers et la prise en charge de la douleur.

▪ COMMENT: Les coûts ne sont pas seulement à la charge des malades mais sont

supportés par l’ensemble de la population par le biais du prépaiement et de la mise en

commun des risques. L’accès doit dépendre des besoins, pas de la capacité de payer.

▪ La CSU est un moyen de favoriser l’exercice du droit à la santé en tant que droit de

l’homme.

z Principes de base de la CSU

☞ Donner la priorité aux plus pauvres

☞S’appuyer davantage sur le financement

public

☞Réduire, voire éliminer, les dépenses directes

☞Développer le système de santé

z Stratégie

Rien ne sert d'avoir un bon système de protection contre

les risques financiers si les services de santé sont

inexistants et/ou de mauvaise qualité

Rien ne sert d'avoir de bon services de santé si on n'a

pas un bon système de protection contre les risques

financiers

Il faut agir simultanément sur les deux composantes

z 3 Stratégies à développer

le passage à une couverture universelle est relativement simple – du moins sur

le papier. Les pays doivent collecter des fonds suffisants, réduire le recours aux

paiements directs pour financer les services et améliorer l’efficience et l’équité.

3 Stratégies

Plus d’argent pour la sante :Augmenter les ressources pour la santé (DGS en

% PIB, dépenses de santé per capita, part dans le budget de l’état, financements

innovants)

❖Moins de payement directs: La diminution de l’incidence des difficultés

financières associées aux payements directs est un indicateur majeur de la

progression vers la CUS (exemption des PD)

Plus de sante pour son argent: (Efficience)

z 3 Dimensions à prendre en considération

☞Même lorsque le financement est en grande partie prépayé et

mis en commun, il faudra des compromis entre les proportions

de la population à couvrir, la gamme de services disponibles

et la proportion des coûts totaux à payer

z

z

Trois dimensions à considérer lors de la progression vers la

CSU : population, services et coûts

Etendue (proportion de la population couverte)

Profondeur

(services couverts)

Hauteur

(proportion

des coûts

directs

couverts)

Fonds

actuellement

mis en commun

z

Etendre aux personnes

non-couvertes

Réduire les

paiements directs

Inclure

davantage de

services

Fonds

actuellement

mis en commun

Etendue (proportion de la population couverte)

Profondeur

(services couverts)

Hauteur

(proportion

des coûts

directs

couverts)

Trois dimensions à considérer lors de la progression vers la

CSU : population, services et coûts

z

Atteindre une CSU intégrale est hors de portée de

La plupart des pays

Dépenses totales de santé pour

une couverture universelle

Fonds mis en

commun

Profondeur

(services couverts)

Etendue (proportion de la population couverte)

Hauteur

(proportion

des coûts

directs

couverts)

z

CSU signifie : couvrir tout le monde, pour la majorité

des services, à un coût raisonnable

Dépenses totales en santé

Fonds mis en

commun

Etendue (proportion de la population couverte)

Profondeur

(services couverts)

Hauteur

(proportion

des coûts

directs

couverts)

zMesurer le progrès vers la CSU

Couverture des ‘Coûts Directs’

Incidence des dépenses catastrophiques dues aux paiements directs

Incidence d’appauvrissement dû aux paiements directs

Le pourcentage des paiements directs dans les dépenses totales de la santé

Couverture des ‘Services/Prestations’

Couverture des prestations essentielles – des maladies transmissibles;

services de la santé reproductive; maladies non- transmissibles et de la

santé mentale

Couverture de la ‘Population’

Qu’est qui est couvert et qu’est qui ne l’est pas – éligibilité et couverture

actuelle

z

Couverture universelle au Maroc

z

Couverture universelle au Maroc:fort engagement politique

▪ Contexte national marqué par une transformation sociale et

politique: nouvelle constitution qui concrétise des droits pour les

citoyens

▪ Droit à la sécurité et à la protection de la santé (art. 21)

▪ Droit d’accès aux soins (art. 31)

▪ Droit à la couverture médicale (art. 31)

▪ Recommandations de la 2ème conférence nationale sur la santé

en juillet 2013: « Equité et droit à la santé »

▪ Les dispositions de la loi cadre 34-09 relative au système de

santé et à l’offre de soins

▪ Priorités de développement de l’après 2015

z

Couverture Universelle:Progrès (1/2)

▪ Réforme de financement avec mise en place d’une couverture

médicale universelle démarré en 2002

▪ Prés de 62% population couverte par: AMO (34%) et RAMED (26%) et

2% autres

▪ Actuellement 7 Millions de carte livrées aux RAMEDISTES

▪ Mise en place d’une caisse de cohésion sociale

▪ Création d’un comité interministériel de pilotage de la couverture

médicale de base présidé par le chef de gouvernement

▪ Augmentation des dépenses totales de santé au cours de la

dernière décennie passées de 18,9 milliards de dirhams en

2001 à 47,8 milliards de dirhams en 2010

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Couverture Universelle:Progrès (2/2)

▪ Augmentation du budget des médicaments avec la baisse des prix

de certains produits pharmaceutiques

▪ Extension de l’offre des SSP et hospitalière (2700 centres de santé

et 144 hôpitaux)

▪ Réforme en cours des SSP: Santé de famille, filière de soins et

dossier de famille

▪ Développement du système LMD et extension des facultés de

médecine et des ISPITS

▪ Décentralisation de certains actes de gestion des ressources

humaines et financières

z

Défis à la Couverture UniversellePrestations de services offertes

▪ Accès géographique:

▪ 40% population est au delà de 6 Km de la 1ère structure de

SSP

▪ Prestations sont inégalitaires et souvent limitées (panier de soins

et taux de prise en charge varient d’un régime à un autre)

▪ Faible qualité des soins

▪ Répartition inéquitable de l’offre de soins

▪ Fiable coordination entre les deux secteurs public et privé

z

Défis à la Couverture Universelle: Ressources Humaines

▪ Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en

personnel (densité 1,64 pour 1000 habitants)

▪ Répartition inéquitable entre les régions et entre les milieux

▪ Capacité de formation des ISPITS et Facultés de médecine limitée

▪ Capacité de recrutement limitée (2000 postes par an)

▪ Faible mécanisme de réglementation: double pratique public - privé

▪ Absence de motivation, notamment pour la rétention des

professionnels en milieu rural

z

Défis à la Couverture Universelle: Financement de la santé

▪ Faible part du budget de l’Etat réservée à la santé

▪ Part élevée des paiements directs par les ménages qui

représentent 53,6 % des dépenses totales de santé en

2010

▪ Couverture du secteur informel (>10 Millions habitants)

▪ Alignement de la structure de gouvernance et le système

de gestion du RAMED avec l’ensemble des systèmes

organisationnels de financement de la santé dans le pays

z

▪ Forte centralisation des décisions

▪ Régionalisation non effective

▪ Autonomie limitée de gestion des établissements de santé

▪ Absence de politique claire de médicaments et de ressources

humaines

▪ Fragmentation de la gouvernance des organismes d’assurance

▪ Lenteur de développement et de mise en œuvre du cadre

réglementaire: carte sanitaire, loi sur la santé publique

▪ Faible coordination entre public et privé

▪ Faible action sur les déterminants sociaux de la santé

Défis à la Couverture Universelle: Gouvernance du système

z

- Accès au médicaments et produits pharmaceutiques

essentiels:

▪ Utilisation non rationnelle des médicaments

- Système d’information sanitaire:

▪ Redondance et multiplication des supports de collecte des

données

▪ Absence d’un observatoire de gestion des ressources

stratégiques

▪ Absence d’un plan directeur pour le système national

d'information

▪ Faible utilisation des nouvelles technologie (retard de

transmission des données de la périphérie vers le central )

Défis à la Couverture Universelle

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STRATÉGIE : AXES ET RÉALISATIONS DE

L’ANAM DANS LE CONTEXTE DE LA CMU

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Accompagnement des réformes de santé

Harmonisation des paramètres des régimes

Accélération de l’extension aux autres catégories

Réforme de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM

Refonte du cadre réglementaire

Contribuerà l’atteintede l’objectifde la CMU

Vision et stratégie de l’ANAM dans le contexte de la

CMU : Feuille de route 2014-2018 : 5 Axes stratégiques

zAxe1. Accompagnement des réformes du secteur

de la santé

☞Réforme du financement:• CMB III: 50M euros• PARCOUM III: 150M euros (programme d’appui à la réforme de

l’assurance maladie)☞Réforme hospitalière: Appui au management des hôpitaux et des

cliniques privées• Système d’information hospitalier y compris le système de facturation• Formation des professionnels de santé

☞Prévention: convention tripartite à 15 millions de dirhams/AN;☞Politique du médicament: une baisse des prix avec élargissement du

GMR (guide des médicaments remboursables) et promotion des médicaments génériques.

z Axe 2. Harmonisation des régimes

☞Adopter un panier de soins essentiels et un autre pour la complémentaire ;

☞Rendre équitable les taux des contributions, Taux de couverture/tickets modérateurs ;

☞Adopter des modalités de rémunération des prestataires de soinsnormalisées et équitables ;

☞Rendre les conventions tarifaires opposables en adoptant le principedu volontariat d’adhésion ;

☞Accélérer l’élaboration des protocoles thérapeutiques notamment

pour les ALD et les ALC: 3 protocoles entre 2005 et 2013, 6 entre 2014-

2015, 4 en cours de validation.

z

Axe 3. Accélération de l’extension aux

autres catégories

☞AMO :

• Étendre progressivement l’AMO aux indépendants, et aux ascendants ;

• CME : démarrage effectif en septembre 2015;

• Population 114 ;

• Autres .

☞RAMED :

• Mesures d’accompagnement suite à la généralisation avec notamentl’évaluation ;

• Gestion sur la base des principes de bonne gouvernance .

z

☞Renforcement du dispositif de régulation, veiller à son application et

à son évaluation :

1. Le conventionnement et la normalisation ;

2. Les protocoles thérapeutiques ;

3. Le GMR et la liste des dispositifs médicaux remboursables ;

4. Les nomenclatures ;

5. L’arbitrage ;

6. L’attribution du code INPE (Identifiant National des Professionnels de santé et des Établissements de soins) ;

7. Le SNIGI : projet porteur et structurant.

Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de

l’ANAM

z

Quatre principaux domaines :

• La gouvernance de la CMB ;

• La gouvernance de l’ANAM ;

• La gestion des régimes ;

• La correction des incohérences dans le dispositifjuridique.

Axe 5. Refonte du cadre légal et

réglementaire

Fonds actuellement

mis en commun

Population

Inclure

d’autres

services

Etendre aux personnes

non couvertes

Quelques chantiers

Conventions

Nationales,

Nomenclature,

Protocoles

thérapeutique.

Tierspayant…

Etudiants,

Indépendants,

Professions libérales.

Réduire les dépenses directes des ménages

Coût directs

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