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REGLEMENTATION ET PREROGATIVES APNEE A3

La FFESSM

Fédération Française D' Études et de Sports Sous Marins

- La FFESSM est une fédération délégataire du ministère jeunesse et sports

- Association à but non lucratif (loi 1901) fondée en 1955 : fédération multi-disciplines

- Définit, contrôle et oriente une politique de promotion et de développement des activités Subaquatiques en France

- Relation avec les instances ministérielles

- Contrôle la gestion des organismes décentralisés

- Veille au respect de la réglementation en vigueur

- Veille au respect de la déontologie du sport

- Organise les compétitions « officielles » et délivre des brevets

- Le Comité Directeur est élu pour 4 ans

- Son président peut se présenter deux fois et est élu par les présidents de clubs et SCA (Sociétés Commerciales Agrées)

La FFESSM

Organisation de la FFESSM

1 Comité Directeur National (CDN) Commission Nationale Apnée (CNA)

CODEP

150 000 licenciés Dont 6000 moniteurs

Commissions départementales

Les élections des comités directeurs et des présidents ont lieu tous les 4 ans

18 comités Régionaux & Inter régionaux

Commission Régionale Apnée Centre

+/- 2064 clubs et + 22 Sca

Commissions Clubs

Codep 18 Codep 45Codep 41

Organisation de la FFESSM

- Plongée scaphandre- Plongée souterraine

- Plongée libre ou apnée- Nage avec palmes- Hockey sub- Tir sur cible- Nage en eaux vives- Orientation sub- Pêche sous marine

- Environnement et biologie- Archéologie- Audiovisuel

- Médical et préventions- Juridique

Commissions techniques

Commissions sportives

Commissions culturelles

Commissions supports

- Plongée Sportive en Piscine Commission Plongée sportive en piscine

+ 1 activité hors commission : Randonnée subaquatique

Regroupe les fédérations nationales de 90 pays (+130 fédérations), ainsi qu’une centaine d’Organismes Conventionnés : CMAS

Niveau référencés par étoiles : 1 à 4 pour les plongeurs 1 à 3 pour les moniteurs

Chaque Fédération délivre des cartes double face : FFESSM / CMAS

Organise des manifestations internationales : Championnats d 'Europe d'apnée

Crée en 1959 par les pays européens : rôle d'harmonisation des niveaux desplongeurs de toutes les fédérations 

LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES (CMAS)

14/01/16

Parallèlement à notre Fédération, l'association AIDA organise ses championnats du monde depuis 1996

Un rapprochement entre l'AIDA (Association Internationale pour le Développement de l'Apnée) et la Commission Nationale Apnée de la FFESSM :

- Chaque pratiquant breveté dans l'une des 2 structures à la possibilité d'obtenir le brevet correspondant à son niveau de l'autre structure par équivalence.

DISCIPLINES DE L'APNEE

Les principales disciplines

- Statique

- Dynamique avec et sans palmes

- Poids constant : descente et remontée à la force des palmes

- Poids variable : descente aidée d'une gueuse largable ou freinée

- Immersion libre : descente sans palmes, en pouvant s'aider du filin guide à la descente comme à la remontée (sans plomb= sécurité)

Le No limit n'est pas  reconnu par notre Fédération

APNEE EN COMPETITION

Disciplines retenues par la FFESSM en compétition

- Statique

- Dynamique avec / sans palmes

- 16x50 - 16x25 (dynamique)

- 100m Speed

- Jump Blue

- Poids constant avec et sans palmes

- Pièce d’identité du plongeur : Atteste de votre appartenance à la FFESSM

3 types de licence :- Licence "jeune plongeur" pour les moins de 16 ans- Licence adulte- Licence compétition

- Validité de 15 mois ½ (sauf la licence compétition valable 1 an)- Une seule licence par année sportive et par fédération

Les avantages offerts par la licence :- La licence FFESSM comprend une assurance responsabilité civile - Possibilité de souscrire des assurances individuelles complémentaires- Possibilité de participer aux compétitions officielles- Possibilité de suivre des formations - Possibilité de passer les brevets- Obtenir les brevets internationaux CMAS (équivalence)- Possibilité de s’abonner à la revue "SUBAQUA" à un tarif préférentiel

LICENCE - ASSURANCE

LICENCE - ASSURANCE

Conditions de délivrance :

- Certificat médical (1ère licence)- Montant de la licence- Autorisation écrite du représentant légal pour les mineurs

LICENCE - ASSURANCE

Le certificat médical : - Validité : 1 an

- Mentionnant : «certificat médical de non contre indication à la pratique de l'apnée » 

Obligatoire : - Pour la délivrance de la première licence FFESSM- Pour pratiquer l’activité- Pour le passage de brevet- Pour la compétition

Devra être établi en relation avec l’activité proposée : - En exploration - En enseignement - En compétition

Il est nécessaire de prendre une assurance complémentaire pour soi : - Loisirs 1, 2 ou 3- Attestation de son assurance personnelle

NOTION DE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile peut être engagée dès lors que des dommages sont involontairement causés à autrui :

- Par votre propre faute- Par imprudence - Par négligence

Il y aura obligation de réparation

Tout individu, dont l’activité peut causer dommage à autrui, est astreint à une obligation d’assurance en responsabilité civile

14/01/16

PREROGATIVES DE L'APNEISTE NIVEAU A3

. Pratiquer l’apnée sous toutes ses formes avec un encadrant d’apnée qualifié.

. Évoluer, en autonomie entre apnéistes niveaux 3 minimum:- Dans l’espace proche (6 mètres de profondeur).

. Évoluer en autonomie entre apnéistes niveaux 3 :- Dans l’espace médian (20 mètres de profondeur) - Sous la responsabilité au minimum d’un MEF1.

. En situation d’autonomie entre différents niveaux : - Ce sont les prérogatives de l'apnéiste du niveau inférieur qui déterminent les limites de l'espace d’évolution et d'autonomie. - En présence d’un encadrant qualifié, celui-ci détermine l’organisation et les

limites de l’activité.

. Seuls les apnéistes de niveau 3 (A3) majeurs peuvent évoluer en autonomie.

. Le Niveau 3 d’apnée est le niveau minimum requis permettant l’accès à l’initiateur-Entraîneur apnée niveau 2 (IE2)

LE CODE DU SPORT ET DE L'APNEE

Apparition de l’Apnée dans le code du sport – Arrêté du 05 Janvier 2012

Article 322-101 : Pour l’application de la présente section, la pratique de l’Apnée est soumise aux dispositions des articles 322-81& 322-78

Suivant l'article A322-78-1 :

Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

― Un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée, de l'eau douce potable

― Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit)

― Un masque à haute concentration

― Un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) ou au masque à haute concentration ...

LE CODE DU SPORT ET DE L'APNEE

― Une couverture isothermique

― Des fiches d’évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

- Un plan de secours : document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée :

– Régulièrement mis à jour

– Porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes

– Précise les modalités d’alerte en cas d’accident

– Les coordonnées des services de secours

– Les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime

Art. A. 322-81. - Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus

-Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur.

Références :

Sites :http://www.ffessm.fr/ http://apnee.ffessm.fr/ http://apnee.ffessm.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=58&Itemid=71http://aidafrance.fr/ http://www.cmas.org/la-cmas/la-confederation-mondiale-des-activites-subaquatiques Cours :Réglementation N3-N4 : Frédéric ROBIN , CRC Apnée 2013-2014