Cours sur le marché des capitaux

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    COURS SUR LES MARCHES DES CAPITAUX

    Chapitre introductif

    La cration du march financier rgional a t dcide par le conseil des

    Ministres de lUnion lors de sa runion du 17 dcembre 1993. A cet effet, le

    Conseil a donn mandat la Banque Centrale pour conduire le projet dont les

    travaux, dbuts en octobre 1994, se sont achevs en septembre 1998 avec le

    dmarrage des activits de la Bourse Rgionale des valeurs Mobilires (BRVM),

    installe en Cte dIvoire et disposant dune antenne dans chacun des pays

    membres de lUnion.

    En rappel, la cration du march financier rgional tait rendue ncessaire par

    les constats ci-aprs :

    - Lexistence dun important besoin de financement des entreprises

    portant sur des ressources moyen et long terme. Ces besoins tant

    insuffisamment satisfaits par les banques, en raison de leur inadquation

    avec les ressources bancaires essentiellement en cours terme ;

    - Lamenuisement des ressources extrieures depuis notamment la crise

    de lendettement, dans le contexte marqu par la stagnation des

    recettes fiscales ;

    -

    Labsence de produits financiers adapts aux besoins des investisseurs

    institutionnels ;

    - La faible mobilisation de lpargne qui cre un dcalage entre capacits

    et besoins de financement prjudiciable un financement harmonieux

    de lconomie.

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    Au regard de ces insuffisances, la mise en place du march financier unique

    pour les Etats de lUEMOA vise notamment :

    - Le renforcement et la diversification du systme financier dans les Etats

    de lUnion en vue de crer les conditions pour la mobilisation accrue de

    lpargne intrieure ainsi que les capitaux extrieurs et de permettre un

    relvement du taux de lpargne ;

    - La promotion de la mobilisation de lpargne

    - Une meilleure allocation des ressources financires dans la zone ;

    - Ladquation des capacits et des besoins de financement, en particulier

    le renforcement de la structure financire des entreprises qui pourront

    mobiliser des capitaux long terme ;

    - La rduction des cots de lintermdiation financire par la mise en

    relation directe des offres et demandes des capitaux

    1. Notion de finance indirecte et de finance directeLa banque collecte lpargne du public, ce quon appelle communment

    dpts et le prte ceux qui ont un besoin de financement, sous forme de

    crdits . Ainsi la banque est lintermdiaire qui met en relation les agents

    conomiques qui ont une pargne et ceux qui sollicitent un crdit. Ce rle

    dintermdiation financire constitue un rouage important dans lconomie

    dun pays. Ce mode de financement de lconomie est appel finance indirecte.

    Par ailleurs la finance directe est un processus de march qui met en relation

    directement pargnants et investisseurs.

    2. Cadre institutionnel

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    Lorganisation du march financier sarticule autour des structures

    institutionnelles, charges dassurer la rgulation et la surveillance du march

    (ple public), ainsi que des structures commerciales ayant pour rle danimer

    son fonctionnement (ple priv).

    2.1. Le Conseil Rgional de lpargne Publique et des Marchs Financiers

    Le Conseil Rgional de lpargne Publique et des Marchs Financiers (CREPMF),

    install le 20 novembre 1997, aux termes de la convention portant sa cration,

    constitue le ple public du march charg de prserver lintrt gnral en

    garantissant la scurit et lintgrit du march. A tout gard, il a pour missiongnrale la protection de lpargne investie en valeurs mobilires et tout autre

    placement donnant lieu une procdure dappel public dans lensemble des

    Etats membres de lUnion.

    Ainsi, tout appel public lpargne requiert loctroi dun visa pralable du

    conseil Rgional.

    Toutefois, la formalit de visa nest pas exige pour les emprunts mis ou

    garantis par un Etat ou un groupe dEtat de lUMOA qui sont soumis une

    simple formalit denregistrement.

    Le Conseil Rgional a galement comme attribution lhabilitation des structures

    du ple priv du march. Il autorise les intervenants professionnels (personnes

    physiques), dlivre les cartes professionnelles et tablit la liste des

    commissaires aux comptes devant certifier les tats financiers relevant de sa

    tutelle.

    Il dispose en outre du pouvoir ddicter des rglements pour rgir le

    fonctionnement du march financier et de prendre des instructions pour

    prciser la porte et les modalits pratiques de la mise en uvre des

    dispositions rglementaires, dans le sens de la sauvegarde de lintrt gnral,

    notamment en matire de publicit, de production dinformations et dtats

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    financiers. Il est par ailleurs fond dinstruire les plaintes concernant des

    manquements prjudiciables aux droits des pargnants et au fonctionnement

    rgulier du march. Il peut concilier et arbitrer les diffrends pouvant opposer

    des intervenants institutionnels ou commerciaux loccasion des relations

    professionnelles.

    Le conseil Rgional assure galement le contrle des intervenants et des

    oprations quils effectuent. Il vrifie le respect par les metteurs des titres

    dobligations auxquelles ils sont soumis en matire dappel public lpargne.

    Ses contrles peuvent seffectuer sur pice et sur place. Il est cette fin dot

    dun corps dinspecteurs.

    Enfin, le conseil Rgional dispose de pouvoirs de sanctions pcuniaires,

    administratives et disciplinaires, sans prjudice des poursuites judiciaires. Ces

    sanctions sont immdiatement excutoires et de plein droit sur lensemble des

    territoires des Etats membres.

    Organe de lUnion, ayant pour vocation, la sauvegarde de lintrt gnral, il

    est compos essentiellement de reprsentants publics :

    Un reprsentant de chaque Etat de lUnion nomm par le Conseil des

    Ministres ;

    Le gouverneur de la BCEAO ou son reprsentant ;

    Le Prsident de la commission de lUEMOA ou son reprsentant ;

    Un magistrat spcialis en matire financire, nomm par le Conseil des

    Ministres sur une liste propose par le Prsident de la Cour de Justice de

    lUEMOA ;

    Un expert comptable rput, nomm par le Conseil des Ministres sur une

    liste propose par le Prsident de la Cour des comptes de lUEMOA.

    Les membres du conseil nomms par le Conseil des Ministres ont un mandat de

    3 ans renouvelable une fois. Il comprend trois organes, le prsident nomm par

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    le Conseil des Ministres, le Comit Excutif prsid par le prsident et

    comprenant en outre le Gouverneur de la BCEAO ou son reprsentant et deux

    autres membres lus et le Secrtariat Gnral charg de lexcution des

    dcisions du Conseil.

    2.2 Les structures prives

    a)- La Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM)

    La BRVM est une socit anonyme, au capital dtenu majoritairement par le

    secteur priv, notamment les intermdiaires de bourse qui sont les socits de

    gestion et dintervention (la part des Etats membres de lUnion dans le capital

    de la BRVM est de 13.5%). Elle bnficie dune concession de service public,

    selon des conditions dfinies par le Conseil des Ministres de lUnion. Cette

    option vise combiner un fonctionnement conforme aux rgles du droit priv

    avec les exigences dun service public, assorti dun monopole.

    Les fonctions de la Bourse consistent notamment en lorganisation des

    cotations, la diffusion des informations de march et la gestion de la cote

    (introduction, radiation,). La Bourse assume galement un rle important en

    matire de promotion et de vulgarisation de la culture financire au sein de

    lUEMOA, par des actions de formation, de sensibilisation et dinformation du

    public.

    Au plan organisationnel, la BRVM dispose dun Sige situ Abidjan en Cte

    dIvoire et dune Antenne Nationale de Bourse (ANB) dans chaque Etat membre

    de lUnion. Les ANB sont charges dassurer les relations publiques de la Bourse

    Rgionale et du Dpositaire Centrale / Banque de Rglement avec les agents au

    niveau mondial, de diffuser les informations du march, dassister les

    intervenants du march, notamment les Socits de Gestion et

    dIntermdiation et dassurer la promotion du march financier au niveau local.

    Dmembrements de la Bourse dans chacune des capitales conomiques des

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    Etats membres de lUnion, les ANB assurent lacheminement des ordres des SGI

    vers le site central et le retour des rponses du site central et les oprateurs

    commerciaux lors du cycle de dnouement des oprations sur titres par

    exemple.

    Enfin, la BRVM est dote dun systme lectronique fonctionnant laide dun

    rseau satellitaire permettant dassurer la liaison entre le sige et les ANB. Ce

    systme lectronique est galement reli celui du Dpositaire Central Banque

    de Rglement.

    b)- Le Dpositaire Central / Banque de Rglement

    Le Dpositaire Central / Banque de Rglement est une Socit anonyme,

    distincte de la BRVM, au capital dtenu majoritairement par le secteur priv

    dont les intermdiaires de bourse. Le Dpositaire Central / Banque de

    Rglement gre de manire centralise, les comptes-titres des SGI. Dans ce

    cadre, il ouvre dans ses livres, des comptes-titres aux SGI afin dassurer les

    compensations des mouvements de titres. Il assume galement le rle de

    Banque de Rglement et gre ainsi le processus rglement-livraison dans son

    ensemble. Dans le cadre de sa mission de Banque Rglement, elle sest attach

    le service dune banque commerciale disposant dune large reprsentation au

    sein des Etats de lUMOA. Le DC/BR assure les paiements lis la dtention de

    valeurs mobilires (intrt, remboursement, dividendes, etc.) ; Le DC/BR est

    dot dun systme informatique reli celui de la BRVM par une interface

    lectronique permettant dviter toute intervention manuelle ncessaire pour

    assurer un maximum de scurit.

    Afin dassurer lintgrit et la continuit du March Rgional, le DC/BR, garantit

    le rglement de lensemble des transactions. A cet effet, il prvoit des mesures

    visant prvenir les dfauts de livraison ou de paiement des adhrents. Par le

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    Fonds de Garantie du march, le DC/BR se substitue, le cas chant,

    ladhrent dfaillant.

    C)- Les intervenants commerciaux

    Les intervenants commerciaux sont des structures prives voulues lgres, en

    vue dassurer lexercice de ce mtier par une majorit de participants non

    contrls par les banques, lobjectif tant de raliser une relle diversification

    des intermdiaires et dinstaurer une plus grande concurrence au sein du

    systme financier.

    Les diffrents types dintervenants commerciaux sont : Les Socits de Gestion et dintermdiation (SGI)

    Socits commerciales prives, elles sont constitues par les oprateurs

    conomiques y compris les banques. Elles sont actionnaires de la Bourse et du

    dpositaire central et sont dotes, au dmarrage de la bourse, dun double

    monopole, celui de lintermdiation boursire et celui de la tenue des comptes-

    titres.

    Les SGI sont libres de dterminer leurs tarifs, sous rserve dune homologation

    par le Conseil Rgional. Ceci est apparu ncessaire pour viter les drives

    possibles dans les cas de situation monopolistique, qui prvaut dans la plupart

    des pays de lUnion.

    LAssociation Professionnelle desSocits de Gestion et dIntermdiation (SGI),

    gre un Fonds de Protection des Epargnants, conformment la

    rglementation en vigueur. Il est constitu partir des contributions des SGI,

    afin de faire face dventuels dfauts dun membre qui ne peut satisfaire ses

    obligations vis--vis de sa clientle.

    Les transmetteurs dordre (apporteur daffaires)

    Les transmetteurs dordre sont, dans la majorit des cas, les banques. Mais, il

    est souhaitable que les tablissements indpendants se constituent et

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    sollicitent lhabilitation du Conseil Rgional. Les transmetteurs dordre

    reoivent les ordres des clients et les transmettent aux SGI, contre une

    rmunration, reprsente par une rtrocession des courtages et des

    commissions priodiques de tenue de comptes, perus par les SGI.

    Les gestionnaires de portefeuille ou de patrimoine

    Ce sont des titulaires de mandats de gestion par lesquels le propritaire dun

    compte leur donne procuration pour acheter et vendre des titres en ses lieux et

    places. Cette fonction est exclusivement ouverte aux titulaires dune carte

    professionnelle dlivre par le Conseil Rgional. Les gestionnaires sont des

    individus ou des socits.

    Les organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM)

    En raison de la faible culture financire et du nombre de petits investisseurs

    potentiels, la promotion dorganismes spcialiss de placement collectif en

    valeurs mobilires est encourage per une rglementation approprie. Les

    OPCVM peuvent tre des structures sans personnalit juridique propre. Dansce cas, ils sont grs par une socit de gestion de patrimoine.

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    Chapitre 1 : Les produits disponibles, les conditions dadmissibilit

    la cote et les principes de fonctionnement de la BRVM

    I. Produits financiers offerts sur le march financier rgional

    I.1. Les actions

    Laction est un titre dassoci, une valeur revenu variable, qui reprsente une

    fraction de capital social. Laction reprsente la valeur unitaire du capital social.

    La dtention dune action confre les trois droits suivants : au dividende ;

    linformation ; et au vote lAssemble Gnrale.

    La lgislation sur les socits commerciales distingue ordinairement deux

    grandes catgories dactions: les actions de numraire et les actions dapport.

    Il existe dautres types dactions :

    - Les actions de jouissance, dont le nominal a t intgralement

    rembours ou amorti au moyen de prlvement de rserves. Le

    remboursement lactionnaire du montant nominal de son action ne lui

    fait pas perdre sa qualit dassoci. A lexclusion du droit au premier

    dividende, et bien entendu, au paiement du nominal, il conserve tous les

    droits ;

    - Les actions de priorit : elles sont dotes dun droit de prfrence, la

    constitution ou durant lexistence de lentreprise, soit sur le dividende

    avant distribution aux actions ordinaires, soit sur la rpartition du capital

    si bien que lors de la dissolution de la socit, les actions de priorits

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    seront rembourses avant les autres. Les deux avantages susmentionns

    peuvent tre cumuls ;

    - Les actions dividende prioritaire sans droit de vote (ADP). Elles

    permettent lentreprise de renforcer les capitaux propres en ne

    modifiant pas la structure du pouvoir au sein des actionnaires. Elles sont

    mises au moment dune augmentation de capital ou par conversion

    dactions ordinaires ;

    - Les actions bons de souscription dactions (ABSA), entrent dans la

    catgorie des titres financiers dont les missions sont attaches

    lmission de bons de souscription dactions. Les ABSA sont cres lors

    dune augmentation de capital. LABSA donne droit dacheter une ou

    plusieurs actions un prix dtermin jusqu une date donne. Aprs

    cette date, le bon de souscription ne vaut plus rien.

    Laction reflet ou le track : laction reflet est un titre dont le cours est

    en bourse reflte non la sant de la totalit de la socit mettrice, mais

    seulement celle dune de ses divisions.

    Les actions bon de souscription : Les actions peuvent tre assorties de

    bons de souscription daction ou dobligation. La parit de souscription

    ainsi que la priode de validit de la souscription sont fixes loccasion

    de lmission de ces instruments. Ces derniers prsentent lavantage

    dtre un outil souple dappel public capital.

    I.2. Les obligations

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    Comme laction, lobligation finance le haut du bilan, la diffrence quelle

    constitue un fonds demprunt. Lobligation est un titre de crance reprsentant

    une fraction dun emprunt contract par lmetteur qui peut tre un Etat, une

    collectivit locale ou une entreprise publique ou prive. Outre le

    remboursement du montant de lobligation, lpargnant ou linvestisseur

    (prteur) reoit de lmetteur un versement dintrt ou coupon

    intervalles rguliers.

    I.2.1. Les caractristiques

    Les obligations prsentent plusieurs caractristiques :

    - Signature= solvabilit de lmetteur

    - Montant de lemprunt obligataire = somme emprunte par lmetteur

    - Dure de lobligation = dure de vie de lemprunt

    - Maturit de lobligation = dure restante courir jusqu lchance

    (dure rsiduelle)

    - Valeur faciale ou le nominal de lobligation = prix de rfrence de

    lobligation servant lexpression des cours donns en pourcentage du

    nominal et pour le calcul des intrts dnomms aussi coupons

    - Le prix dmission = somme que verse le souscripteur en change dune

    obligation

    - Emission au pair si prix dmission = nominal

    - Emission au dessus du pair si le prix dmission est suprieur au nominal

    - Emission au dessous du pair si le prix dmission est infrieur au nominal

    - Le prix de remboursement = remboursement au pair ou au dessus du

    pair

    - Taux nominal au taux facial = taux permettant le calcul des intrts

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    - Date de rglement = celle laquelle le prix dmission est vers par le

    souscripteur

    - Date de jouissance = point de dpart du calcul des intrts= date de la

    valeur

    - Date de rglement et de jouissance peuvent concider ou non

    I.2.2. Les modes de remboursement

    On distingue trois mthodes de remboursement :

    a- Le remboursement in fine = remboursement dun seul coup lchance de

    lemprunt. Cette rgle ne sapplique qu lamortissement, les intrts tant

    verss rgulirement par lmetteur.

    b- Remboursement par sries ou par amortissement = remboursement chaque

    anne dun nombre fixe dobligations. Le choix des souscripteurs

    rembourser se fait par tirage au sort.

    c- Remboursement par annuits constantes = remboursement chaque anne,

    pour un flux de sommes constantes.

    I.2.3. La typologie des obligations

    Il existe plusieurs types dobligations :

    - Obligations assimilables du trsor (OAT) = emprunts dEtat classiques,

    - Les obligations indexes = obligations dont le rendement est index sur

    le chiffre daffaire de lmetteur, ou le prix dun produit,

    - Les obligations taux variable = obligations dont le taux dintrt est

    connu ex ante, juste avant le dbut de la course dintrt.

    - Les obligations taux ngocis = obligation dont le taux dintrt est

    ngoci quelques jours de la tombe de la prochaine chance.

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    - Les obligations convertibles en action (OCA) = obligation susceptible

    dtre transforme en actions tout au long dune priode qualifie

    dexercice, une parit dfinie au moment de lmission.

    - Les obligations bon de souscription daction (OBSA) = Obligation

    permettant de devenir actionnaire tout en restant obligataire. La

    diffrence avec les OCA rside par ailleurs dans le fait que les bons sont

    ngociables de faon spare.

    I.3. Les droits

    Les droits de souscriptions confrent un actionnaire le droit, dacheter de

    nouvelles actions un prix fix lavance.Ils sapparentent des options, mais

    en sont diffrents. Il sagit ici juste dun droit acquis en plus du cours cot

    onreux.

    II. Les conditions dadmissibilit la cote

    Lmission de titres sur le march financier rgional se fait principalement par

    voie dappel public lpargne. La ralisation de tout appel public lpargne

    requiert lautorisation pralable du Conseil Rgional donne par loctroi dun

    visa, conformment la rglementation en vigueur.

    Outre la dsignation dune SGI pour lexcution de lopration, ne sont

    permises qu celles constitues sous forme de socits anonymes ayant deux

    annes dexistence, qui ont tabli deux bilans rgulirement approuvs et dont

    le capital social est entirement libr. En outre, lmission obligataire sur le

    march financier rgional, requiert la production dune garantie premire

    demande couvrant la totalit de lmission. Cette disposition fait actuellement

    lobjet dune tude en vue dun assouplissement.

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    Au total, lappel public lpargne ncessite la soumission dun dossier au

    Conseil Rgional indiquant notamment les informations ci-aprs :

    - Une note dinformation qui renferme les renseignements relatifs

    lmetteur (dnomination, rpartition du capital, statuts, activits,

    organisation etc.) ;

    - Les caractristiques de lopration ;

    - les tats financiers certifis des trois derniers exercices ainsi que les

    comptes dexploitations prvisionnels des cinq exercices suivant celui de

    lmission.

    Par ailleurs, il convient dindiquer que toute entit ayant ralis un appel public

    lpargne est tenue de procder la publication dinformations priodiques.

    II.1. Conditions pour les titres de capital

    Conditions gnrales

    - constitution sous la forme de socit anonyme ;

    - engagement crit de lmetteur de diffuser les informations requises par la

    Bourse, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin officiel

    de la cote (BOC) ;

    - engagement crit de lmetteur de participer lorganisation du march,

    notamment financirement ;

    - engagement crit de lmetteur de se soumettre la rglementation de la

    Bourse ;

    Conditions dadmissibilit au premier compartiment

    - reprsenter une capitalisation boursire de plus de 500 millions de F CFA ;

    - avoir une marge nette sur chiffre daffaires, sur chacune des trois dernires

    annes de 3,0% ;

    - prsenter cinq (5) annes de comptes certifis ;

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    - sengager signer un contrat danimation de march ;

    - sengager diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un dlai

    de deux ans, ou 15 % en cas dintroduction par augmentation de capital

    Conditions dadmissibilit au second compartiment

    - prsenter une capitalisation boursire de plus de 200 millions de FCFA;

    - prsenter 2 annes de comptes certifis ;

    - sengager signer un contrat danimation de march;

    - sengager diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un

    dlai de deux ans, ou 15% en cas dintroduction par augmentation de

    capital.

    Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement ligibles au

    Second Compartiment

    Maintien au Premier Compartiment

    La Bourse Rgionale peut, tout moment, dterminer qu'un metteur ne

    satisfait plus aux exigences minimales de maintien au Premier Compartiment.

    Elle donne alors un pravis de 60 jours l'metteur de son intention de

    dclasser les titres. La dcision de la Bourse est alors annonce par Avis.

    Tout metteur dont les titres ont t dclasss du Premier au Deuxime

    Compartiment ne peut rclamer un reclassement avant un dlai de douze (12)

    mois compter de la date de la dcision de la Bourse Rgionale.

    II.2. Conditions pour les titres de crances

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    - lengagement crit de lmetteur de diffuser les informations requises par la

    Bourse, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin officiel

    de la cote ;

    - lengagement crit de lmetteur de participer lorganisation du march,

    notamment financirement ;

    - lengagement crit de lmetteur de se soumettre la rglementation de la

    Bourse Rgionale ;

    - le nombre minimal de titres lmission est de 25000 ;

    - la valeur nominale minimale de lmission est de 500 millions.

    La Bourse Rgionale ne fixe pas d'exigences quant la taille ou la forme

    juridique de l'metteur. La Bourse Rgionale fixe les critres d'admissibilit par

    voie d'Instruction.

    Il est noter que les emprunts des Etats de lUEMOA sont admis de plein droit

    la cote.

    III. Principes de fonctionnement du march financier rgional

    Les options retenues pour le fonctionnement de la BRVM, rpondent au souci

    de conformit aux standards internationaux et celui de son adaptabilit

    lenvironnement socio-conomique de lUEMOA. Ainsi, le principe dgalit

    lgard de linformation, au cout daccs au rseau, quel que soit le lieu

    dintervention de lintervenant a t adopt. Cela se traduit notamment par la

    diffusion des informations en temps rel dans chacun des pays de lUnion. En

    outre, les principales caractristiques de la BRVM sont les suivantes :

    - un march centralis, dirig par les ordres : le cours dune valeur, est

    dtermin par la confrontation des ordres dachat et de vente collects

    avant la cotation ;

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    - une cotation au fixing : tous les ordres concourent la dtermination dun

    cours unique dquilibre, qui sert de cours dexcution de tous les ordres

    dachat et de tous les ordres de vente concerns. Ce cours est dtermin

    une fois par sance. Le nombre de sances a augment progressivement,

    passant de deux cinq par semaine. A terme, la mthode de cotation au

    fixing sera abandonne au profit dune cotation en continu ;

    - un march au comptant au dmarrage : pour passer un ordre de vente, il

    faut disposer des titres, pour passer un ordre dachat il faut justifier des

    disponibilits financires. Cet lment est de nature accrotre la scurit

    de fonctionnement du march en limitant les drives spculatives ;

    - des transactions irrvocables, sans confirmation : la saisie des ordres par les

    SGI est, une fois valide par elles-mmes, irrvocable. Ds lors, le systme

    informatique central de cotation peut rapprocher les ordres dachat et de

    vente au mieux des intrts du march, sans demander de confirmation aux

    SGI.

    - une garantie de bonne fin des transactions, avec linstitution dun Fonds de

    Garantie et de limites la fluctuation des cours : la garantie de bonne fin

    des transactions noues sur le march assure la SGI qui achte, la

    certitude de recevoir ses titres et la SGI qui vend, celle de recevoir le

    rglement. Si une dfaillance intervient durant le processus de rglement

    livraison, le Fonds de Garantie du March sy substitue pour assurer le

    dnouement correct de la transaction. Le Fonds de Garantie du March est

    aliment par une contribution des SGI assisse sur le volume de leurs

    transactions. Par ailleurs, des limites infrieures et suprieures des cours

    sont dtermines, avec la possibilit dune suspension des cotations dun

    titre. Lensemble de ces mcanismes est appuy par une rglementation

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

    18/39

    rprimant les dlits dutilisation dinformations confidentielles et des rgles

    prudentielles appropries.

    Tout ce systme repose sur une procdure de rglement / livraison. En

    effet, les titres sont dmatrialiss, au porteur ou nominatif. La

    compensation lie aux oprations impliquent des mouvements sur titres et

    sur les espces est assure par le Dpositaire Central / Banque de

    Rglement. Le processus de rglement-livraison se droule selon les

    principes ci-aprs :

    - le transfert de proprit des titres est effectu la date des

    ngociations ;

    - la livraison des titres et le rglement des espces sont concomitants ;

    - le dnouement a lieu un nombre fixe de jours aprs la transaction (J + 5

    au dpart pour un objectif de J +3 terme) ;

    -

    lirrvocabilit des mouvements comptables : les mouvements

    scripturaux, concernant aussi bien les titres que les fonds, sont

    irrvocables.

    Les critres de dtermination du cours sont les suivants :

    1. La maximisation des volumes changs ;

    2. Si deux ou plusieurs cours sont dtermins selon premier critre, le cours

    retenu est celui qui minimise le nombre de titres non servis ;

    3. Si plusieurs niveaux de prix rpondent aux deux prcdents critres, le

    cours du fixing correspond au prix qui se rapproche le plus du dernier

    cours cot;

    Si aprs avoir appliqu tous les trois critres, il existe encore une paritentre deux niveaux de prix, le cours retenu sera le plus lev.

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

    19/39

    IV. Les indices

    Le rle premier dun indice est de reprsenter le plus fidlement possible toutelactivit, tous les mouvements des titres qui composent un march.

    Par consquent les critres de slection sous-jacents un indice, sont trs

    importants. Sur la majeure partie des places financires du monde, la tendance

    est dutiliser des indices dits " de march " ou "pondrs " pour reprsenter

    lactivit boursire ; (Cas du CAC 40 Paris France, du TSE 300 Toronto -

    Canada, du S&P 500 New York USA, du IFCG index de lInternational

    Financial Corporation, affili la Banque Mondiale).

    Tous ces indices tiennent compte de la capitalisation boursire des diffrentes

    valeurs, laquelle un certain nombre de critres secondaires est ajout. Par

    exemple, le volume de transaction par sance, la frquence des transactions

    etc.

    l'indice BRVM 10

    Le BRVM 10 est compos des dix socits les plus actives du march boursier

    rgional. En plus des critres gnraux prcits, la notion de liquidit occupe

    une place fondamentale dans la slection des valeurs:

    Le montant quotidien moyen des transactions sur la valeur au cours des trois

    mois prcdents la revue trimestrielle, ne doit pas tre infrieur la mdiane

    des montants quotidiens moyens des transactions de lensemble des titres.

    La frquence des transactions : celle ci devrait tre toujours suprieure 50%, cest dire que le titre devrait transiger au moins une fois sur deux,

    durant la priode dtude de trois mois.

    De plus, lindice est rvis quatre fois par anne (le premier lundi de janvier,

    avril, juillet et octobre).

    Un ajustement est apport lindice lorsquune composante met de

    nouveaux titres (augmentation de capital), rachte des titres en circulation

    (diminution de capital) ou est remplace dans lindice. Lajustement a pour but

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

    20/39

    de neutraliser le changement, de faon ce quil naffecte pas lindice.

    l'indice BRVM Composite

    Il est compos de toutes les socits cotes la Bourse Rgionale.

    Chapitre 2 : Le march des titres de crances ngociables et titres

    publics

    Le march des capitaux peut tre dfini comme tant un ensemble de lieux

    o se crent, schangent, circulent et seffacent des crances ainsi que des

    actifs montaires et financiers. Il s'articule comme suit :

    march interbancaire

    March montaire

    March de capitaux march des TCN

    march des actions

    March de fondsprtables

    March financier

    march des obligations

    Marchs du crdit et

    du dpt (court, moyenet long terme)

    I. Les titres de crances ngociables.Les titres de crances (TCN) sont des titres mis au gr de lemprunteur

    reprsentant chacun un droit de crance pour une dure donne. Ils

    correspondent des dpts terme reprsents par la remise de fonds par le

    souscripteur qui obtient en retour un droit remboursement lchance

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    convenue. Les TCN peuvent tre matrialiss par des documents reprsentant

    le droit de la crance. Ils peuvent galement tre dmatrialiss ; dans ce cas

    de droit de la crance est reprsent par inscription en compte dun

    intermdiaire habilit.

    Avant la cration des TCN, le march des capitaux tait cloisonn entre march

    montaire au sens strict (march de largent au jour le jour ou court terme)

    et le march obligataire ou les chances excdent 5 ans. Ainsi, lavnement

    des TCN permet dlargir le march montaire au sens strict et de le

    dcloisonner.

    Au total lintroduction des TCN vise accroitre le nombre et la qualit des

    instruments financiers mis la disposition des prteurs et emprunteurs, de

    faon mieux rpondre aux besoins de placements des premiers et de

    financements des seconds. En outre, ces nouveaux instruments permettent

    une conduite de la politique montaire base sur les mcanismes de march.

    Concernant lUnion Montaire Ouest Africaine (UMOA), un cadre

    rglementaire rgissant les missions de TCN a t mis en place depuis juillet

    1996 dans le cadre de lapprofondissement du march montaire en vue de

    permettre notamment la mise en uvre de la politique montaire issue de la

    rforme de 1989 privilgiant les instruments de march aux procdures

    administratives de rgulation montaire.

    I.1. Catgories et caractristiques des TCN

    Les catgories de TCN sont dfinies en fonction de la nature de lmetteur.

    Ainsi, les bons de trsor sont mis par les tats, les bons de la banque centrale

    par linstitut dmission, les certificats de dpts par les banques, les bons

    dtablissement financiers par ceux-ci, les bons des institutions financires

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    rgionales par ces institutions, notamment la banque ouest africaine de

    dveloppement (boad) et les billets de trsorerie par les entreprises

    commerciales et industrielles.

    - Les bons BCEAO

    Les bons de la banque centrale sont des titres mis dans le cadre de la mise

    en uvre de la politique montaire par linstitut dmission et ngociable

    sur le march de lUMOA. Les bons BCEAO sont mis par voie dadjudication

    taux variables, les souscriptions tant rserves aux banques et

    tablissements financiers de lUnion. Lmission de ces bons vise rguler la

    liquidit bancaire.

    - Les bons du trsor

    Les bons du trsor sont des titres court terme ngociables sur toute

    ltendue du territoire des Etats membres de lUEMOA, mis par ceux-ci,

    notamment par voie dadjudication avec le concours de la BCEAO. Dans ce

    cas, les missions font lobjet de calendriers trimestriels qui sont publis par

    linstitut dmission.

    - Les certificats de dpts

    Les certificats de dpts sont des titres de crances ngociables sur le

    march montaire de lUMOA, par les tablissements viss larticle 3 de loi

    portant rglementation bancaire et en rgle vis--vis du dispositif

    prudentiel, notamment en ce qui concerne le ratio de fonds propres sur

    risques et le coefficient de liquidit.

    Rappel :

    La couverture des risques :

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    Elle vise assurer la solvabilit de ltablissement. Elle est dfinie par un ratio

    qui exprime le rapport des fonds propres sur risques et qui doit atteindre au

    moins 8 % ;

    La liquidit :

    Le rapport entre, dune part, les actifs disponibles et ralisables ou mobilisables

    court terme (trois mois maximum) et, dautre part, le passif exigible ou les

    engagements susceptibles dtre excuts court terme doit tre suprieur

    75% ;

    Par ailleurs, il convient dindiquer que les certificats de dpt sont mis pour

    une dure de 7 jours 7 ans au maximum.

    - Les bons des tablissements financiers

    Les bons des tablissements financiers sont mis par les tablissements

    viss larticle 4 de la loi portant rglementation bancaire et en rgle vis --

    vis du dispositif prudentiel.

    Lencours des bons pour un mme tablissement financier est limit par le

    volume de ses emplois effectus sous forme de crdit la clientle et

    assimils. Cette limite correspond au plus lev des montants ci-aprs :

    La moiti de la fraction des emplois susmentionns dont la dure

    rsiduelle est deux ans au plus ;

    Le quart de lencours de ces emplois.

    Les bons des tablissements financiers peuvent tre mis pour une dure

    comprise entre de 7 jours 7 ans.

    - Les bons des instituions financires rgionales

    Ces titres de crances ngociables sont mis sur le march montaire de

    lUMOA par les organismes financiers rgionaux agrs par la Banque Centrale.

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    Pour chaque metteur, lencours des bons des institutions financires ne peut

    dpasser 25% des financements octroys la clientle (crdit, vente de crdit,

    crdit bail, location avec option dachat ou location simple).

    Les bons des instituions financires rgionales sont mis pour des chances

    allant de 7 jours 7 ans.

    - Les billets de trsorerie

    Inspirs du commercial paper amricain, les billets de trsorerie sont des titres

    de crances ngociables sur le march montaire de lUMOA, mis par les

    entreprises autres que les banques et les tablissements financiers, remplissant

    les conditions ci-aprs :

    Justifier dun capital dont la partie libre est moins gale 100 millions

    de francs CFA ;

    Justifier de trois annes dexistence ;

    Bnficier dun accord de classement auprs de la Banque Centrale ou

    disposer dune garantie dont lopportunit et le montant sont apprcis

    par celle-ci ;

    Disposer dau moins des tats financiers des trois dernires annes

    dexercice, certifis par un commissaire aux comptes agres.

    Toutefois, toute entreprise peut tre habilite par la Banque Centrale, titre

    exceptionnel, mettre des billets de trsorerie.

    Au titre des chances, il convient de prciser que les billets de trsorerie

    peuvent tre mis pour des maturits de 7 jours 2 ans.

    I.2. Forme des TCN

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    Les titres de crances ngociables qui sont stipuls au porteur peuvent tre

    matrialiss ou dmatrialiss. Toutefois, la tendance est leur

    dmatrialisation systmatique.

    Il convient de prciser que les bons de la Banque Centrale et du Trsor mis par

    voie dadjudication sont exclusivement dmatrialiss et tenus en compte

    courant dans les livres de lInstitut dmission. Quant aux certificats de dpts,

    aux bons des tablissements financiers, aux bons des institutions financires et

    aux billets de trsorerie, ils sont mis sous forme matrialise ou

    dmatrialise. Dans ce dernier cas ils se sont tenus en compte courant auprs

    dun intermdiaire habilit pouvant tre une banque, un tablissement

    financier, un organisme financier rgional ou une socit de gestion et

    dintermdiation ou du dpositaire central/banque de rglement.

    - La domiciliation des TCN

    Lactivit de domiciliation des titres de crances ngociables est rserve la

    BCEAO pour ce qui concerne les bons de la Banque Centrale et du Trsor mis

    par voie dadjudication avec le concours de la BCEAO.

    Cette activit est dvolue aux banques et tablissements financiers ainsi quaux

    socits de gestion et dintermdiation agres de lUEMOA.

    La domiciliation constitue linterface entre metteur et porteur de titres pour

    toutes les oprations portant sur les titres tout au long de leur dure de vie,

    notamment les paiements des intrts et des remboursements.

    Lexercice de cette activit donne lieu ltablissement dun contrat prcisant

    le rle et la responsabilit du dpositaire vis--vis de lmetteur.

    - Valeur nominale unitaire

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    La Valeur nominale unitaire des certificats de dpts, des bons des

    tablissements financiers, des bons des institutions financires rgionales et

    des billets de trsorerie est de 5 millions de FCFA ou un multiple de ce

    montant. En ce qui concerne les bons du trsor, la valeur nominale unitaire est

    dun million de FCFA ou un multiple de ce montant. Quant aux bons de la

    BCEAO, la valeur nominale unitaire est fixe 50 millions de FCFA.

    - Dure

    Les titres de crances ngociables sont assortis dchances fixes qui ne

    peuvent tre prorogs. Leur remboursement ne peut se faire par anticipation,

    sauf autorisation exceptionnelle de la Banque Centrale.

    Sagissant des bons du trsor mis par voie dadjudication avec le concours de

    la Banque Centrale, six maturits prcises sont dfinies : 7, 28, 91, 182, 364,

    728 jours en vue de favoriser la formation dune courbe de rendements.

    La dure des bons de la BCEAO est en principe de 3 semaines. Toutefois les

    missions peuvent tre effectues sur dautres maturits, en fonction des

    besoins de politique montaire de linstitut dEmission.

    - Rendement

    Les bons de la banque Centrale et du Trsor mis par voie dadjudication avec

    le concours de la BCEAO sont assortis lmission dune rmunration payable

    davance et prcompte sur la valeur nominale des bons. Le calcul de cette

    rmunration est effectu partir du taux dintrt demand, base 360 jours.

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    En ce qui concerne les certificats de dpts, les bons des tablissements

    financiers, les bons des institutions financires rgionales et les billets de

    trsorerie, le taux de rendements est librement fix par lmetteur. Il est fixe

    pour les missions dont la dure de vie est dun an au plus. Lorsque la dure de

    vie lmission est suprieure un an, le taux de rendement offert peut tre

    variable et index un taux officiel. Dans le cas dune mission un prix

    diffrent du pair, lmetteur doit publier le taux de rendement actuariel annuel

    lmission. Les intrts peuvent tre prcompts ou post compts pour les

    titres ayant une dure infrieure ou gale un an. Lorsque lchance excde

    un an, les intrts sont exclusivement post compts et pays par coupons ou

    lchance.

    - Placement

    Les bons de la Banque Centrale et du trsor mis par voie dadjudication avec

    le concours de linstitut dmission sont placs lmission par adjudication

    taux variables et prix fixe. Participent directement aux adjudications les

    intermdiaires habilits disposant dun compte courant auprs de la Banque

    Centrale que sont les banques, les tablissements financiers et les institutions

    financires rgionales. Les autres investisseurs peuvent y participer par

    lintermdiaire des intervenants habilits.

    En ce qui concerne les certificats de dpts, les bons des tablissements

    financiers, les bons des instituions financires rgionales et les billets de

    trsorerie, il convient dindiquer que seules les banques, les tablissements

    financiers, les socits de gestion et dintermdiation sont autoriss exercer

    lactivit de placement. Il peut se faire de gr gr ou par appel public

    lpargne ou encore par adjudication taux variables. Trois autres possibilits

    de placement de ces titres existent : la prise ferme, la prise conditionnelle et le

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    mandat de gestion. Dans le cas de la prise ferme, le placeur achte un prix

    donn une certaine quantit de papier, charge pour lui de leur revendre de

    meilleures conditions. La prise conditionnelle quant elle signifie que si le

    placeur ne trouve pas dacqureur aux conditions convenues initialement avec

    lmetteur, il les rengocie avec ce dernier ou lui remet ses titres. Enfin dans le

    cas du mandat de gestion, le placeur est charg dmettre au gr des besoins

    de lmetteur ou de la demande des investisseurs des volumes de titres aux

    conditions stipules dans le contrat de gestion.

    II. Le march des titres publics de lunion

    Le conseil des Ministres de lUEMOA, aprs avoir dcid en dcembre 1998 de

    labandon lhorizon 2001 des concours montaires directs de lInstitut

    dmission aux Trsors nationaux des Etats membres, au profit des sources

    alternatives de financement, a donn mandat au cours de sa session du 20

    dcembre 1999, la Banque Centrale pour produire un projet dtude et de

    cration dun march des titres dans lUEMOA. Ce march devrait offrir aux

    Etats membres de lUnion de nouvelles modalits, plus souples et plus

    modernes, de couverture de leurs besoins de trsorerie ou de financement des

    investissements.

    Au total, depuis le 13 dcembre 2001, un cadre rglementaire conforme aux

    normes internationales et adapt aux ralits des conomies des pays

    membres de lUEMOA est en vigueur dans lUnion. Il offre aux Etats

    lopportunit de lever les ressources ncessaires pour couvrir leurs besoins de

    financement, avec le concours de la BCEAO.

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    Le recours aux avances statutaires de la Banque Centrale, dont le montant

    maximum est plafonn 20% des dernires recettes fiscales constates (article

    16 des Statuts de la BCEAO) de chaque pays, a t pendant longtemps lune des

    modalits privilgies de couverture des besoins des Etats membres de lUnion.

    A lexprience, les Etats membres de lUnion nayant pas dvelopp

    dinitiatives pour mobiliser lpargne prive intrieure, la pression sest exerce

    sur le financement direct de la Banque Centrale. Ce mode de fonctionnement

    prsente pour les Trsors nationaux lavantage de la facilit dutilisation.

    Cependant, il comporte un inconvnient majeur pour la conduite de la

    politique montaire, en ce sens quil constitue une source de cration

    montaire, susceptible dinduire des risques inflationniste ou de dgradation

    des comptes extrieurs. Ces risques se sont rvls dautant plus levs que le

    financement consentis aux Trsors publics a affich une rigidit la baisse dans

    la plupart des Etats, tendant ainsi devenir une forme de financement

    structurel des dficits publics.

    Cette innovation comportait 3 enjeux majeurs, savoir : moderniser la gestion

    de la dette publique, permettre la politique montaire de disposer de la

    flexibilit ncessaire une plus grande efficacit dans lutilisation des

    instruments de rgulation et offrir aux pargnants et aux investisseurs

    institutionnels de lUnion des supports de placements diversifis.

    Il existe plusieurs sphres de marchs des titres publics : une sphre large,

    incluant toutes les valeurs sans distinction de leurs natures, leurs

    caractristiques et leur mode dmission ; des sphres restreintes limites un

    mode dmission ou une catgorie de titres : march des obligations, march

    des titres mis par adjudication, etc. Toutefois, dans un souci defficacit, le

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    dispositif communautaire mis ne place dans lUnion ne sapplique qu une

    sphre relativement restreinte du march des titres publics.

    En effet, le Rglement porte sur les bons et obligations du Trsor dont

    lmission de fait par voie dadjudication avec le concours de la BCEAO. Ces

    deux instruments sont les plus couramment utiliss par les Etats, et permettent

    de couvrir dune part leurs besoins court terme, et dautre part leurs

    oprations moyen et long terme.

    CHAPITRE III. LES PRODUITS DERIVES

    La palette des produits drivs est large. Il sagit en gnral dinstrument

    terme permettant de fixer aujourdhui les conditions dune transaction

    programme pour un futur.

    I. LE TAUX DE CHANGE FORWARD

    Le change consiste en change des devises les unes contre les autres.

    Lorsquune unit montaire dune devise est exprime dans une autre, la

    premire constitue aussi la devise de rfrence alors que la deuxime est

    lincertain, cest la devise de contre-valeur. Dans les transactions

    internationales, pour sassurer dune bonne couverture sur la monnaie de

    transaction, on peut avec notre monnaie locale acheter terme et un cours

    fix lavance, la quantit de monnaie trangre (devise) ncessaire au

    dnouement de nos transactions. En principe, dans les usages internationaux,

    le dollar est cote au certain. Toutefois, face leuro, il est cot lincertain.

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    II.LE SWAP DE TAUX DINTERET

    Le swap de taux dintrt consiste changer date fixe un flux dintrts bas

    sur un taux fixe contre un flux dintrts sur un taux variable. Ceci explique que

    lon parle galement de swap dintrts. Ces flux sont libells dans la mme

    devise et calculs daprs un capital appel montant notionnel. Le capital nest

    jamais chang.

    - Etre payeur du swap de taux fixe et recevoir le taux flottant, cest dire

    emprunter un taux fixe et prter un taux variable.

    - Etre receveur du swap de taux signifie recevoir le taux fixe et payer le

    taux flottant, c'est--dire prter un taux fixe et emprunter un taux

    variable.

    Les paramtres suivants dterminent les caractristiques dun contrat swap :

    - Devise et montant de lopration (montant notionnel)

    - Taux de lopration (taux fixe)

    - Dure de lopration (gnralement au-del dun an)

    - Priodicit de paiement des intrts taux fixe : gnralement, pour les

    eurodevises, chaque anniversaire annuel

    - Base de calcul des intrts taux fixe.

    - Taux variable de rfrence : LIBOR 3 mois, EURIBOR 6 mois.

    - Priodicit de paiement des intrts du taux variable

    - Base de calcul des intrts du taux variable

    Notons que les chances (fixes et variables) nont pas en principe la mme

    priodicit.

    III. LOPTION

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    Une option reprsente le droit mais non lobligation, dacheter ou de vendre

    une quantit dtermine dun sous-jacent (actifs physiques, actifs financiers,

    drivs) un prix fix davance et contre versement dune prime. Ce droit est

    exerable pendant une priode dexercice. Loption est europenne lorsquelle

    nest exerce qu lchance. Elle est amricaine si elle est susceptible dtre

    exerce tout au long de la priode dexercice.

    Lavantage dune option sera une opration de change terme, par exemple,

    tient au fait que lacheteur de loption se garantit dun cours (ou un taux)

    plancher au plafond tout en pouvant profiter dune volution favorable des

    cours sur le march physique.

    De ce point de vue, une option joue le mme rle quune police dassurance.

    Elle est donc assortie dune prime.

    Le prix de loption dpend des diffrents paramtres que voici :

    - Le cours du sous-jacent.

    - Le prix dexercice souhait ou strike. La diffrence entre le prix dexercice

    et le prix de loption dtermine la valeur intrinsque. Lorsque le prix

    dexercice correspond au cours du sous-jacent, on dit que le prix est

    la monnaie (at the money). Lorsque le prix dexercice est plus

    avantageux que le cours du sous-jacent, on dit quil est in the money

    dans la monnaie. Inversement, Lorsque le prix dexercice est moins

    avantageux que le cours du sous-jacent, on dit quil est out of the

    money hors la monnaie.

    - La dure de la priode dexercice. En effet, plus elle est longue, plus les

    cours ont une chance dvoluer dans un sens favorable pour lacheteur

    de loption et de produire de la valeur. La prime en sera leve.

    - La valeur temps dpend de la volatilit du concours du sous-jacent.

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    Lacheteur dune option se garantit un prix (cours au taux). En gnral, il le

    fixera lui-mme en choisissant un prix dexercice. Lacheteur nexercera alors

    son option que si celle-ci lui permet de raliser un profit par rapport au prix du

    march.

    Le vendeur sera dans lobligation de se soumettre la dcision de lacheteur.

    En contrepartie, il percevra une prime en rmunration de service rendu

    lacheteur.

    Chapitre 4. LES MODELES DEVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS

    Un titre financier possde fondamentalement deux attributs : une valeur de

    march qui merge de la confrontation de loffre et de la demande, et une

    valeur intrinsque que les modles sont susceptibles de dterminer.

    Thoriquement, la valeur intrinsque est la tendance lourde autour de laquelle

    la valeur de march est appele osciller, compte tenu des impondrables lis

    au fonctionnement des marchs financiers. Autrement dit, la valeur de march

    devrait converger en probabilit vers la valeur intrinsque. Ce processus

    caractrisant la relation entre la valeur de march et la valeur intrinsque

    ouvre des opportunits dinvestissement dans la mesure o les hedges funds

    bien outills peuvent en tirer parti dans le cadre de la pratique du quasi-

    arbitrage. Tout autre investisseur soucieux de mener une anticipation

    pertinente du march (market timing) trouve galement judicieux de disposer

    du moyen de recouper la valeur de march en valeur intrinsque. Par ailleurs,

  • 7/30/2019 Cours sur le march des capitaux

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    la valeur intrinsque est un lment des dossiers dintroduction en bourse. En

    dfinitive, lvaluation dun titre permet den dduire un prix dachat juste,

    mais aussi de fixer lavance des objectifs de vente. Elle sappuie en gnral

    sur les fondamentaux de lorganisme metteur du titre, tels que le chiffre

    daffaires, la rentabilit, les dividendes distribus, etc. Trois grandes familles

    de mthodes sont gnralement utilises :

    - Les modles dordre patrimonial ;

    - Les modles des comparables ;

    - Les modles dactualisation.

    Sur les marchs, le mtier de lvaluation des titres est exerc par les analystes

    financiers qui, de par leur activit, pose un regard critique permanent sur les

    organismes cots.si ces analystes adoptent en rgle gnrale une analyse

    multicritre, on, dcouvre en y regardant de prs, que lapproche par

    lactualisation semble privilgi. En tout tat de cause, la bonne

    comprhension des formules dvaluation voques dans cette fiche suppose

    la connaissance de la diffrence entre la valeur intrinsque de laction et sa

    valeur comptable. Cette dernire figure au bilan en tant que valeur dapport

    statique, ne faisant lobjet daucun ajustement refltant lenrichissement de

    lentreprise. Cest pourquoi, loccasion des augmentations de capital, les

    nouveaux entrants doivent verser une prime dmission. Pour sa part, la valeur

    intrinsque cherche cerner la richesse relle de lentreprise un instant

    donn.

    I- LES METHODES DORDRE PATRIMONIALLe point commun des mthodes dordre patrimonial repose sur le postulat que

    la valeur boursire dun organisme metteur est lexacte image de son

    patrimoine. En dautres termes, lentreprise vaut ce quelle possde.

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    Dans le cadre de ces formules dvaluation, lactif net comptable (ANC) est

    suppos reflter la valeur boursire de lorganisme metteur. LANC reprsente

    le total du bilan duquel on soustrait les dettes et les provisions. Dans la

    pratique, les professionnels retiennent lactif net comptable rvalu. La

    rvaluation porte sur :

    - Les actifs corporels dont les immeubles, les stocks, les participations

    financires. Ces diffrents lments sont valus leur niveau de

    march ;

    - Les actifs incorporels dont le fonds de commerce, les brevets et licences ;

    - Les lments de passif tels que les provisions et les dettes financires.

    Les provisions sont rvalus sur la base du profil rel du risque quelles

    sont censes couvrir, tandis que les dettes financires font lobjet

    dactualisation en fonction de lvolution des taux dintrts ;

    - Les postes hors bilan sont rvalus en fonction du risque quils soient

    commus en article bilanciel ;

    - Les frais dtablissement, qui sont pris pour des non-valeurs, venant ainsi

    en dduction du total de lactif.

    Pass cette tape de retraitement du bilan, il suffit de diviser le montant de

    lactif net comptable par le nombre dactions pour obtenir la valeur intrinsque

    dune part de la socit.

    II-LES MODELES DES COMPARABLESLes modles comparables tournent autour de la formule dite des transactions

    et de la mthode dite de la capitalisation boursire. Il convient tout dabord

    dexpliciter leurs modes opratoires avant de faire cas des limites inhrentes

    ces modles.

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    Lvaluation, dans le cadre de cette formule sopre par rfrence une

    entreprise voluant dans le mme secteur, possdant une structure voisine et

    servant, de ce chef, dtalon.

    Dans lapproche des transactions, lanalyste devra identifier une ou plusieurs

    transactions. De lentreprise-talon qui permettent de rvaluer des pans

    entiers de lorganisme valuer. Si par exemple, la transaction en question

    nest rien dautre quune offre publique dachat, le prix de cette dernire

    claire les grands groupes sur la valeur relle de leurs divisions similaires la

    socit rachete.

    Lapproche de la capitalisation boursire est souvent utilise dans les

    documents dintroduction en bourse postuler dans le dessein de justifier le

    prix dintroduction propos. Elle consiste postuler que la valeur boursire

    dune socit est proportionnelle certains de ces paramtres structurels tels

    que le chiffre daffaire, lexcdent brut, le bnfice net

    A partir de cette hypothse de proportionnalit, il suffit de rsoudre lune des

    quations suivantes, pour dterminer la valeur boursire de objet de

    lanalyse :

    Valeur boursire entreprise talon = Valeur boursire entreprise

    Chiffre daffaires talon Chiffre daffaire entreprise

    Valeur boursire entreprise talon = Valeur boursire entreprise

    Excdent brut entreprise talon Excdent brut entreprise

    Valeur boursire entreprise talon = Valeur boursire entreprise

    Bnfice net talon Bnfice net- entreprise

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    Lexemple du price earning ratio

    Le comparable le plus couramment utilis est price earning ratio qui est le

    rapport entre le cours de laction et le bnfice net action. On remarquera que

    cest quivalent de la valeur boursire.

    PER = P / BNPA o P = prix de laction et BNPA = bnfice net par action

    Lutilisation du PER requiert la connaissance du PER moyen du secteur auquel

    appartient lentreprise. Toutes les analyses se font par rapport cette norme.

    Un PER lev est gnralement le signe que laction est, ni plus, ni moins, le

    rendement stricto sensu de laction :

    1 / PER = BNPA / cours de laction = rendement stricto sensu

    Un PER lev traduit un rendement faible et vice-versa. Les perceptions des

    investisseurs quant aux perspectives dvolution des socits influent

    galement sur les PER. Aussi, les perspectives de croissance expliquent-elles les

    diffrents niveaux aux secteurs stationnaires. Une entreprise est correctement

    valorise si son cours se situe aux alentours du produit du PER moyen de son

    secteur dappartenance et du BNPA prvisionnel.

    III.LES MODLES DACTUALISATIONLes modles dactualisation matrialisent le postulat selon lequel la valeur dun

    actif est gale ses flux actualiss :

    Po= j=1 Dj / (1+ke)j

    Dj reprsente le dividende de la priode J

    ke est le taux dactualisation

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    Les modles dactualisation sont utiliss de deux faons diffrentes :

    - Soit le prix du march est suppos efficient et alors le modle permet de

    dterminer la prime de risque de march qui nest rien dautre que le

    taux dactualisation Ke. un titre sera slectionn dans le portefeuille

    - Soit le taux dactualisation est suppos connu et le modle permet de

    dterminer la valeur intrinsque du titre. La comparaison de la valeur de

    march et de la valeur intrinsque reprsente un moyen de dtecter les

    titres sur cot ( vendre) et les titres sous valus ( acheter ou

    conserver)

    - Tous ces modles se distinguent par le fait quils mettent des

    hypothses diffrentes

    Nous reprsenterons dans ce module, les modles basiques en mettant en

    vidence les approximations destines simplifier les calculs.

    EXEMPLE DU MODELE DE GORDON SHAPIRO (1956)

    Le modle repose sur lhypothse que les dividendes croissent un taux

    constant g. par ailleurs, le taux de rendement du titre est suppos suprieur

    celui de croissance des dividendes.

    La somme actualise des n prochains dividendes scrit de manire

    dveloppe :

    D1 / 1 +ke + (1 +g) D1 / (1 +ke)2 ++ (1 +g)) n-1 D1 / (1 +ke)n-1 =

    D1 [1 /(1 +ke)+ (1 +g) /(1 +ke)2 ++1 +g) n-1/ (1 +ke)n-1]

    La quantit entre crochet est la somme de n termes dune suite gomtrique

    de raison (1+g)/( (1 +ke) et de premier terme 1.

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    - Cette formule suppose que le premier dividende est vers dans

    exactement un an

    - Le taux dactualisation est suppos constant indfiniment, ce qui est peu

    raliste compte tenu des mouvements du march

    La plus clbre de ces tudes est celle de V. Whitbek et M. Kisor, qui a abouti

    la formulation suivante : PER= 8.2+1.5g+0.067 p 0.2o- (BPA)

    Avec :

    - G, le taux de croissance de bnfice par action (BPA)

    - P, le taux de distribution des bnfices ;

    - Et o-(BPA) l(cart type des bnfices par action.