Cours At2 s41 Assainissmt 0506

8/13/2019 Cours At2 s41 Assainissmt 0506

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Permis de Construire

Demande de per-mis de construire

AT 2 Sance

41Dfinir le systme dassinissement in-dividuel

Adaptation au terrain

Assainissement

o.Turlier

CRPLa Rouguire

le 4 janvier 2006

Lassainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne limination de la pollution un cot acceptable. Cest une technique

dpuration efficace qui contribue protger nos cours deau et nos nappes phratiques.

fichier:cours-

at2-

s41-

assainissmt-0506

.tex

|dition

:4janvier2006

17:16|version

:05


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Sommaire

1 Notions 21-1 Objectif du cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21-2 Contexte professionnel : dossier assainissement individuel . . . . . . . . . . . 21-3 Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21-4 Documents de rfrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3(1-4-1) Textes 3 (1-4-2) Explications 41-5 Technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5(1-5-1) La fosse septique toutes eaux 7 (1-5-2) Bac sparateur 8 (1-5-3) Stationdpuration biologique boues actives 9 (1-5-4) Les procds de traitement, autoriss parlarrt / / 11 (1-5-5) Procds de traitement alternatifs 13

2 Facteurs de choix dune / / 16

2-1 Lactivit humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172-2 Les capacits du sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17(2-2-1) Permance coefficient de permabilit k 17 (2-2-2) 172-3 Les diffrentes rponses envisageables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17(2-3-1) 17 (2-3-2) 17 (2-3-3) 17 (2-3-4) 18 (2-3-5) 18

3 Applications : exemples de choix 20

3-1 Procdure de demande dANC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4 Travail raliser 22

4-1 Auto validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

A Annexes 24

A-1 Documents externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24(A-1-1) Documentation SATAA 25

Rcapitulation des composantes pdagogiques de ce module

Prrequis Capacits Comptences

AT1: sances 1 54, notions ma-

thmatiques : Thals, Pythagore,

Trigonomtrie

technologie,analyse Connaissances sols & procds

dassainissement

Table 1 Objectifs du cours


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Chap.1

AT 2 Sance 41: Dfinir le systme dassinissement individuel 2 / 34

1 Notions

1.1 Objectif du cours

Lobjectif principal de ce cours est de vous faire apprhender la partie Adaptation au terraindun projet de btiment.

Il est articul autour de :

Notions1. Principes2. Documents de rfrence

Facteurs de choix dune installationdassainissement autonome1. Les capacits du sol

2. Les diffrentes rponses envisageables 3. ??

Applications : exemples de choix1. Procdure de demande dANC2. ??

1.2 Contexte professionnel : dossier assainisse-

ment individuel

La dtermination de la filire assainissement, collectifou autonome (en fonction du zonageralis par la commune), puis de la technique employer pandage tertre, etc. est obligatoirelors du dpot de permis de construire.

Il importe donc de bien apprhender ce domaine peu connu pour rliser un dossier dedemande de permis de construire russi.

On sintresse lassainissement individuel, car cela reprsenteune bonne partie de la filire en maison individuelle.

1.3 Principes

CNBEIA

AIENB

Sur Terre, il y a une quantit fixe de nutriments les substances chimiques la base de la vie qui sont continuellement recycls. Ces nutriments, quiont nourri les dinosaures et nos anctres, sont les mmes qui nous nourrissentaujourdhui et qui nourriront les gnrations futures. Les plantes semes parles fermiers vont chercher leurs nutriments dans le sol pour pouvoir crotre et sedvelopper. notre tour, nous consommons les produits rcolts qui fournissentles nutriments essentiels nos fonctions vitales. Notre corps rejette ensuiteune certaine quantit de ces nutriments sous forme dexcrments solides etliquides. Enfin, les microorganismes se nourrissent ensuite de ces excrtions etracheminent les nutriments vers le sol et le cycle recommence.

Lassainissement des eaux uses est obligatoire.Sil existe un rseau deaux uses domes-tiques le raccordement est obligatoire, sinon les maisons non raccordes doivent tre dotesdun assainissement autonome.


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Permis de Construire Documents de rfrence

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Le mode de traitement des eaux uses le plus efficace est le traitement biologique : cestlaction

des bactries qui transforment des matires pollues (liquides, solides, graisses,

etc.) en lments nutritifs des plantes qui utilisent ces lments pour leur croissance

Le traitement des eaux uses est assur par le sol.

1.4 Documents de rfrence

Lassainissement autonome concerne entre 12 et 15 millions dhabitants en France. Cettetechnique constitue une alternative conomique lassainissement collectif en milieu ruralou pri urbain. La rglementation a progressivement t renforce dune part en obligeantles particuliers disposer, lorsqu ils ne sont pas raccords au rseau public, dinstallationsdassainissement autonome maintenues en bon tat de fonctionnement, et dautre part enaugmentant la responsabilit des communes qui doivent assurer un contrle technique dessystmes dassainissement non collectif depuis la conception jusqu lentretien.

1.4.1 Textes

La rglementation sarticule principalement autour des textes suivants :

Code de la Sant Publique : art. L 33 qui impose le raccordement des immeublesaux gouts disposs pour recevoir les eaux uses domestiques. Les immeubles nonraccords doivent tre dots dun assainissement autonome dont les installationsseront maintenues en bon tat de fonctionnement ;

Rglement Sanitaire Dpartemental, art. 48 : Les habitations individuelles qui nesont pas raccordes au tout--lgout doivent, au mme titre que les btimentscollectifs, possder un assainissement autonome ;

Code de la construction et de lhabitation, art. R. 111.3 ;

Arrt du 3 mars 1982 (J.O. du 9 avril 1982) qui fixe les rgles de construc-tion et dinstallation des fosses septiques et des appareils utiliss en matiredassainissement autonome des btiments dhabitation ;

Arrt du 14 septembre 1983 (J.O. du 16 octobre 1983) qui modifie quelques articlesde larrt du 3 mars 1982 ;

Rglement sanitaire dpartemental, tabli suivant le rglement type, articles 30,48, 49 et 50 (circulaire du 18 mai 1984, J.O. du 20 juillet 1984) ;

Circulaire interministrielle du 20 aot 1984 (J.O. du 21 septembre 1984) qui ap-

porte des recommandations pour le choix dune filire de traitement ;


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Chap.1

Adaptation au terrain Notions Permis de Construire


Circulaire du 20 septembre 1985 (J.O. du 18 octobre 1985) qui modifie quelquesarticles de la circulaire du 20 aot 1984 ;

Arrt du 28 fvrier 1986 (J.O. du 14 mars 1986) relatif lexonration de raccor-

dement lgout (cas des immeubles difficilement raccordables, ds lors quils sontquips dune installation dassainissement autonome conforme larrt du 3 mars1982);

Circulaire du 10 juin 1976 relative lassainissement des agglomrations et laprotection des milieux rcepteurs (cette circulaire est particulirement adapte auxensembles collectifs) ;

Loi sur leau du 3 janvier 1992 Les communes voient leurs missions stendre,notamment par la dfinition du zonage en matire dassainissement collectif etnon collectif, et par le contrle des assainissements non collectifs ;

Code de la Sant Publique : art. L35-10 Les agents du service de lassainissementont accs aux proprits prives pour lapplication des articles L 35-1 et L 35-3ou pour assurer le contrle des installations dassainissement non collectif et leurentretien si la commune dcid de sa prise en charge par le service ;

Arrt du 6 mai 1996 ( journal officiel du 8 juin 1996 page 8472) Fixant les pres-criptions techniques applicables aux systmes dassainissement non collectif ;

Arrt dapplication du 6 mai 1996 (J.O. du 8 juin 1996 page 8475) Fixantles modalits du contrle technique exerc par les communes sur les systmesdassainissement non collectif ;

la norme P 16-603 (DTU 64.1, 1998), Mise en uvre des dispositifsdassainissement autonome ;

la norme NF P 41-201 et le DTU 60.1, pour les canalisations en lvation (venti-lations de fosse) ;

le fascicule no 70, Ouvrages dassainissement (publi aux Journaux officiels,sous la rfrence no 92.6 TO), pour les canalisations enterres.

1.4.2 Explications


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Permis de Construire Technique

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Pour les consquences dun

pandage de matires orga-

niques non contrl, voir ce

qui se passe actuellement en

Bretagne, suite aux pandages

massifs de lisier de porcs dans

les champs: les nappes phra-

tiques sont toutes fortement

pollues en nitrates

Le principe de non-pollution des nappes phratiques est dfini

, il implique de traiter les effluents, soit

par rejet en gout puis puration collective des eaux vannes eteaux uses

par traitement sur place, en autonomie

Le choix de la filire collective ou individuelle est fonction du zonage (as-sainissement collectif/priv) tabli par la commune.

Lusager doit installer le type dassainissement autonome prconis par lezonage (pour le traitement: pandage par tranches, sur tertre, etc.)

Lusager doit assurer un entretien rgulier (tous les 4 ans : vidange des boues de la fosse

toutes-eaux, tous les 6 mois : vidange du bac graisse si existence de celui-ci). Cette op-ration doit tre complte par un contrle du prfiltre, des regards et des dispositifs detraitement priphriques.

La commune doit controler les installations prives. Ce contrle est ralis par un servicepublic de contrle des dispositifs dassainissement non collectif (dit SPANC).

Lusager paye une taxe la commune.

Le Maire, responsable de la matrise de lassainissement autonome de sa commune

Les communes sont tenues de dlimiter sur leur territoire des zones dassainissement col-lectif et non collectif et de les faire figurer dans leur Plan doccupation des Sols (POS).De plus, elles assurent le contrle et, le cas chant, lentretien des dispositifs mis enplace. Ces contraintes oblige notamment la matrise doeuvre au respect des dispositionsrglementaires (cf. DTU 64-1 version aot 1998). Les bureaux darchitecture et dtudes sontainsi tenus de mentionner dans les plans de masse et de situation du dossier de permis deconstruire limplantation et la filire dassainissement adaptes au site et aux usagers. LesAgences de lEau, les Directions Dpartementales de lquipement (DDE), 1es DirectionsDpartementales de lAgriculture et de la Fort (DDAF), les bureaux dtudes spcialiss, etautres services techniques comptents sont galement mobiliss pour conseiller la matrisedouvrage. La nouvelle donne rglementaire rend en effet le Maire directement responsable

de la matrise de lassainissement autonome dans sa commune.

1.5 Technique


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Chap.1



CAgen

cedeleau

1. La collecte : Toutes les eaux uses delhabitation doivent dabord tre collec-tes pour pouvoir tre traites.IMPORTANT : Les descentes deaux

uses doivent tre prolonges jusquau

toit pour crer une prise dair. Les eaux

pluviales ne doivent pas entrer dans

linstallation dassainissement non collec-

tif. Elles sont vacues sparment(rejet

au foss, infiltration sur place, ...).

2. Le prtraitement :Il sagit dliminer lesparticules solides et les graisses. Les eauxuses sont dabord dcantes dans unefosse toutes eaux (fosse septique toutes

eaux), les matires solides se dposent etsaccumulent dans la fosse. Une vidangede cette fosse est ncessaire, au moins tous les 4 ans.IMPORTANT : La fosse toutes eaux est installe prs de la maison et lcart des

zones de passage et de stationnement des vhicules. Le couvercle de la fosse toutes

eaux doit rester facilement accessible pour permettre la vidange et la vrification

des installations. Pour un bon fonctionnement, la fosse toutes eaux doit avoir une

ventilation.

3. Le traitement et lvacuation des eaux : Les eaux uses prtraites sont encorefortement pollues. Elles doivent donc tre traites avant dtre rejetes dans la

nature. Il existe plusieurs dispositifs de traitement. Cest ltude de filire qui dfi-nira le plus adapt au terrain. Les eaux sont traites prioritairement par infiltrationdans le sol (pandage souterrain). Si le sol ne le permet pas, lvacuation peut sefaire en surface aprs passage sur un filtre sable (lit filtrant), vers un foss parexemple.IMPORTANT : Afin de prserver le dispositif de traitement, planter les arbres une

distance suffisante. Ne pas limplanter sous une circulation ou un stationnementde

vhicule.

CFNDAE

Une installation dassainissementindividuel comprend deux par-

ties:1. Le pr-traitement de

leffluent,1

Fosse toutes eaux et fosse septique. (3m3 pour 5 pices + 1m3 par pice sup-plmentaire ) ou autre

Installations dpuration biologique boues actives. Installations dpuration biologique cultures fixes.

2. Le traitement et rejet de leffluent (aprs tude du sol),2

Voir La fosse septique toutes eaux , en page 71Voir Les procds de traitement, autoriss par larrt de 1996 , en page 112


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sol filtrant et permable : pandage souterrain faible profondeur : 15-20 mtresde drains par pice (conseill)

sol calcaire et moyennement permable : pandage souterrain sur sol reconsti-tu 15-20 mtres de drains par pice ou lit filtrant non drain : 5m2 par piceprincipale avec un minimum de 20m2

sol dominante sableuse : lit dpandage faible profondeur sol argileux, peu permable : lit filtrant drain ou filtre sable drain : 5m2 par

pice principale avec un minimum de 20 m 2 (lexutoire doit tre prvu) cas particulier : sol rocheux, inondable, prsence dune nappe phratique : obli-

gation dun tertre dinfiltration

Noubliez pas que :

rejet interdit dans puits perdu ou dsaffect rejet exceptionnel vers milieu hydraulique superficiel (ruisseau, foss ou gout plu-

vial) drogation prfectorale pour un rejet en puits dinfiltration Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas tre mlanges aux eaux uses , mme

dans lpandage souterrain

1.5.1 La fosse septique toutes eaux

CguideVeritas

Ce nest pas un appareil qui traite les eaux uses mais qui lesliqufie; 70 80% de la pollution qui y est entre en ressort !Pour les fosses toutes eaux, toutes les eaux uses doivent y

tre raccordes mais surtout pas les eaux de pluie ! ! Les eauxde pluie ne doivent en aucun cas tre mlanges aux eauxuses, mme dans lpandage souterrain !

Il faut vrifier lors de la pose le sens de la fosse pour quelarrive et le dpart soient bien disposs.

Le dispositif dentre des effluents doit tre dimensionn pour viter toute obstruction etconu de manire viter la remise en suspension des matires dcantes.

La profondeur dimmersion du dispositif de sortie des effluents doit tre telle quelle em-

pche lentranement des matires flottantes et limite lentranement des matires dcantes,ventuellement remises en suspension.

La cloison, ventuellement mise en place lintrieur de la fosse, doit tre perce dorificessuffisamment dimensionns et disposs de faon empcher les cheminements directs entreles dispositifs dentre et de sortie.

La hauteur deau utile ne doit pas tre infrieure 1 m.

Les fosses septiques doivent tre munies de tampons placs au niveau du sol (quelle quesoit la profondeur denfouissement de la fosse) et judicieusement conus pour faciliter lesoprations de vidange et dentretien.


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Chap.1



La fosse doit tre accessible facilement pour toutes les oprations de contrle (fonctionnementou vidange) la vidange doit seffectuer tous les trois ou quatre ans, avec remise en eau dela fosse avant rutilisation.Lentreprise de vidange doit fournir une attestation prcisant ladate, le volume et le lieu de dpt.

Laration des fosses septiques est indispensable pour viter les mauvaises odeurs.

Volume des fosses septiques toutes eaux3

Volume des fosses septiques toutes eaux1

Nombre de picesprincipales2

Nombre de chambres Volume minimal (en m3)

jusqua 5 jusqua 3 3

jusqua 6 jusqua 4 4jusqua 7 jusqua 5 5

Par pice principale supplmentaire +0,51Le volume utile des fosses septiques rserves aux seules eaux vannes, ainsi que celui des fosses septiquesrserves aux seules eaux mnagres, doit tre au moins gal la moiti des volumes minimaux retenus pourles fosses septiques toutes eaux.2Larrt du 3 mars 1982, art. 9, parle de volume utile et donne pour celui-ci les valeurs minimales suivantes :2 m3 jusqu 4 pices principales, et + 0,5 m3 par pice supplmentaire.

Table 1.1 Volume des fosses septiques

Implantation

CguideVeritas

Le lieu dimplantation de la fosse septiquedoit tre choisi lcart des voies de cir-culation, dans des conditions daccs per-mettant les oprations de vidange.

Les types de montage diffrent selon queles fosses reoivent toutes les eaux (EU +EV), ou seulement les EV.

Entretien

La priodicit minimale de vidange a t fixe 4 anspar le Rglement sanitaire dparte-mental dans des conditions normales doccupation du logement considr.

1.5.2 Bac sparateur

VoirDTU 64.1 A.1, en pagepage 24, pour accder au document complet3


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CguideVeritas

Dans le cas o les conditions dexploitation sont telles queles huiles et les graisses issues des cuisines sont susceptiblesde provoquer des dpts prjudiciables, un bac sparateurdestin la rtention de ces matires doit tre plac sur lecircuit des eaux en provenance des cuisines et le plus prspossible de celles-ci.

Le bac sparateur est un appareil destin la rtention desmatires solides, graisses et huiles contenues dans les eauxmnagres.

Ce dispositif nest pas obligatoire en amont dune fosse septique toutes eaux.

Le volume minimum rglementaire (volume efficace) est de 200 litres, seules les eaux decuisine tant admises dans ce dispositif.

Dans le cas exceptionnel o toutes les eaux mnagres (cuisine, salles de bains, lave-linge)sont traites, le bac sparateur doit avoir une capacit minimale de 500 litres.

Entretien

Le bac sparateur doit tre nettoy aussi souvent que ncessaire pour viter toute obstruction,sortie de graisse ou de matires sdimentes, et prvenir les dgagements dodeurs. Unevidange et un curage tous les 6 mois semblent raisonnables.

1.5.3 Station dpuration biologique boues actives

CguideVeritas

Ce dispositif est appel galement microstationdpuration , dans le cas des installations de faiblecapacit.

Principe

Il sagit dun dispositif traitant simultanment de lensemble des eaux uses domestiques. Iltrouve sa place, notamment, lorsque la surface dimplantation est trs limite ou lorsquilsagit dun rejet direct dans le milieu hydraulique superficiel (sous rserve de lapprobationde lautorit sanitaire locale).


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Chap.1



Fonctionnement

La station dpuration fonctionne selon le mme principe quune installation urbaine detraitement des eaux dgout.

Les eaux uses arrivent dans une cellule dactivation (ou daration) o elles sont homogni-ses et ares grce une turbine. Lair introduit dans cette cellule permet le dveloppementdune flore bactrienne arobie (qui vit en prsence doxygne) qui a la particularit de mi-nraliser rapidement la pollution biologique, en vitant toute fermentation, donc toute odeur.

Lensemble des boues minralises et des bactries arobies, que lon appelle boues acti-ves , sagglomre en particules qui dcantent rapidement dans la partie clarificateur dela station.

Leffluent pur est alors vacu par le sol (pandage souterrain) pour viter tout risque

sanitaire : les germes prsents dans les eaux uses (en particulier, les eaux vannes) ne sontpas limins et il est difficile, comme dans une station urbaine, de disposer dune zone derejet contrle.

Le bac de rtention, tout en affinant la clarification de leffluent trait, a un rle de scuritsi des boues sont accidentellement entranes hors de la station

Dispositions constructives

Le volume total des installations dpuration biologique boues actives doit tre au moinsgal 2,5 m3 pour les logements comprenant jusqu 6 pices principales, au sens du DTU

64.1.

Linstallation doit se composer :

soit dune station dpuration biologique boues actives dun volume total aumoins gal 1,5 m3 pour lensemble du compartiment daration et du clarificateur,suivie obligatoirement - en aval du clarificateur et distinct de celui-ci - dun dis-positif de rtention et daccumulation de boues entranes par leffluent pur, dunvolume au moins gal 1 m3 ou dun dispositif prsentant une efficacit semblable ;

soit dune station dun volume total utile au moins gal 2,5 m3 pour lensembledu compartiment daration et du clarificateur, ce dernier devant prsenter uneefficacit semblable au pige boues mentionn lalina prcdent.

Pour les logements comprenant plus de 6 pices principales (au sens du DTU 64.1), cesvolumes font lobjet dune tude particulire.

ces dispositions constructives sajoutent les contraintes dentretien fixes par le Rglementsanitaire dpartemental (art. 30.1) : Les installations comportant des lments lectrom-caniques font lobjet dune vrification au moins semestrielle. Il est remdi aux incidents etaux pannes dans un dlai ne dpassant pas 72 heures partir du moment o ils ont tdcels. Les boues produites dans les installations dpuration biologique boues activessont dconcentres et les piges boues vidangs, au moins une fois tous les 6 mois.


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Implantation

Pour ce qui concerne limplantation de ces dispositifs, les prcautions suivantes doivent treprises :

les enterrer le moins possible pour en faciliter lentretien ; ne pas les placer dans une cuvette pour viter les prjudices causs par

dventuelles inondations ; les placer horizontalement sans oublier de prendre en compte le tassement d au

remplissage ; les placer suffisamment loin des habitations pour limiter les nuisances occasionnes

par les bruits dcoulement et du moteur ; soigner les dispositifs de fermeture pour limiter les missions dodeurs.

Qualit de leffluent aprs traitement

Dans le cas dun rejet dans un milieu hydraulique superficiel, la qualit minimale requisepour le rejet, constate la sortie du dispositif de traitement autonome, sur un chantillonreprsentatif de 2 heures, est de 30 mg/l au maximum pour les MES (matires en suspension)et de 40 mg/l au maximum pour la DB0 5 (demande biochimique en oxygne 5 jours).

1.5.4 Les procds de traitement, autoriss par larrt de

1996

A la sortie de la fosse un traitement doit tre ralis, par exemple avec un pandage sou-terrain (dans le sol naturel ou sol reconstitu) assurant aussi lvacuation des eaux, ou parun ouvrage filtrant plus labor (filtre sable), avant dvacuer les eaux traites.A ce titreune tude du sol avec test de percolation est ncessaire.

Les drains ne doivent pas tre placs profondment.Il faut donc faire attention ne pas avoir passer avec un vhicule sur cette partie de terrain.

Il est conseill de ne pas planter darbres proximit, de rester en retrait des terrains voisins.

Il est prfrable de raliser lpandage souterrain en boucle plutt quen pi, pour viter toutrisque de colmatage des drains et pour un rendement maximum de ceux-ci.

Tranches dpandage faible profondeur dans le sol naturel (pandage

souterrain)

Lpandage souterrain doit tre ralis par lintermdiaire de tuyaux dpandage placshorizontalement dans un ensemble de tranches.

Cest le dispositif qui est classiquement prconis la sortie dune fosse toutes eaux, quandles conditions dimplantation lui sont favorables :

bonne permabilit du terrain surface disponible suffisante


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Chap.1



nappe phratique et socle rocheux plus de 1,5 m pente faible

Choix de la zone dpandage :

Le champ dpandage est implant dans une partie du terrain qui sera engazonne.En aucun cas, les zones de circulation et les surfaces impermabilises ne peuventtre utilises cet effet. La surface affecte lpandage est dau moins 250 m2.Dans la mesure du possible, un espace sera rserv pour une extension ventuelle.Lpandage souterrain ne doit pas se situer moins de 35 m dun puits destin lalimentation humaine.

Excution du champ dpandage

profondeur : il est impratif que la tranche dpandage soit ralise prs dela surface (profondeur minimal : 0,60 m ; profondeur maximale : 1 m) afin que

lair ncessaire au dveloppement des micro-organismes assurant lpurationsoit prsent en quantit suffisante.

surface des fonds de tranches ( largeur denviron 0,50 m) : en fonction de lanature du terrain, elle est comprise entre 3 m2 et 12 m2 par pice principale.La longueur de chaque tranche ne doit pas excder 30 m.

Surface dpandage1 en fonction de la permabili-

t du sol, pour une habitation de 5 pices principales2

Valeur de K3 500 50 50 20 20 10 10 6

Hydromorphie sol trs per-

mable

moyennement

permable

permabilit m-

diocre

trs peu per-

mableSol bien drain4 15 m2 de tran-ches ou25 m2 de litdinfiltration

25 m2 de tran-ches

40 m2 de tran-ches

60 m2 de tran-ches

Sol moyenne-ment drain5

20 m2 de tran-ches ou35 m2 de litdinfiltration

30 m2 de tran-ches

50 m2 de tran-ches

1fond des tranches de 0,60 m2 correspond 3 chambres3 niveau constant mm / h4 pas de nappe superficielle5 hauteur de nappe voisine de 1 m 1,50 m de la surface du sol

Table 1.2 Dtermination des surfaces dpandage (critres types, une tude podologique estncessaire)

rpartition de leffluent Les tranches dpandage sont alimentes par un re-gard rpartiteur dont il convient dassurer lhorizontalit et la stabilit. En effet,les tuyaux doivent rester rigoureusement au mme niveau afin dassurer un galpartage des dbits.

terrain en pente : Aux del dune pente de 10 %, la ralisation de tranches

dinfiltration est proscrire


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plantations : Les arbres haute tige ainsi que les arbustes importants sont proscrire de laire dpandage car leurs racines sont lorigine dobstructionsde drains par dveloppement de "queues de renard".

prfiltre (dcollodeur) : Lemploi systmatique de cet appareil, intercal entrela fosse toutes eaux et le champ dpandage, prvient efficacement le colmatagedes dispositifs de dispersion

Lit dpandage faible profondeur

Ce dispositif remplace les tranches dans les cas desols dominante sableuse o la ralisation des tran-ches est difficile. Il est constitu dune fouille unique fond horizontal.

C

travauxpublics-

mglm

.com

Lit filtrant vertical non drain et tertre dinfiltration

Ce dispositif doit tre ralis lorsque le sol prsente une permabilit insuffisante. Un mat-riau plus permable (sable siliceux lav) doit tre substitu au sol en place sur une paisseurminimale de 0,70 m sous une couche de graviers qui assure la rpartition de leffluent dis-tribu par des tuyaux dpandage. Si la nappe phratique est trop proche, lpandage doittre tabli la partie suprieure dun tertre ralis au-dessus du sol en place.

Lit filtrant drain flux vertical

Ce dispositif ne doit tre utilis qu titre exceptionnel, car il assure lpuration des effluentsavant rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Il comporte un pandage dans un massif de sable propre rapport formant un sol reconstitu. la base du lit filtrant, un drainage doit permettre deffectuer la reprise des effluents filtrspour les diriger vers le milieu hydraulique superficiel.

Lit filtrant drain flux horizontal

Ce dispositif ne doit tre utilis qu titre exceptionnel, car il assure lpuration des effluentsavant rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Lorsque le terrain en place ne peut assurer linfiltration des effluents et si les caractristiquesdu site ne permettent pas limplantation dun lit filtrant drain flux vertical, un lit filtrantdrain flux horizontal peut tre ralis. Ce dispositif est tabli dans une fouille fondhorizontal, creuse dau moins 0,50 m sous le niveau darrive des effluents.

1.5.5 Procds de traitement alternatifs

Ces procds sont plus ou moins autoriss, selon llognement de la capitale !


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Chap.1



Septodiffuseur : Tranche filtrante lit bactrien

Le conseil suprieur dhygine publique de France section des eaux dans son rapportdactivit, a ajourn en 2000, 2003 et 2004 ce procd qui ne semble pas tenir ses promesses

(voir la page 86 du rapport suivant).CONS E ILS UP RIE URD HYGI NE P UBLIQUE DEFRANCE

SECTION DES EAUX

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RAP P ORT DACT IVIT P OUR LANN E 2 0 0 4

Pourtant, ce procd reoit un avis technique dlivr par le CSTB et est autoris de faon per-manente par certaines communes (loin de Paris :http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.asp:? ?~~Idrubrique=7&Idpage=11) ou exeptionnelle (plus proche deparis:http://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdf).

En tout tat de cause, il faut prohiber un tel dispositif !

Eparco : Filire compacte

Les filires traditionnelles par pandage ou filtration sur sable pour lassainissement desmaisons individuelles trouvent leurs limites dans de nombreux cas :

dans les endroits o lemplacement disponible est trop exigu ou trop mal situ parrapport lutilisation de la parcelle,

dans les rgions o le sol ninfiltre pas leau, dans les rgions o le sable disponible nest pas de bonne qualit pour lpuration.

Le Filtre Compact Eparco, composante essentielle de la filire compacte, a reu en novembre

2002 lavis favorable du Conseil Suprieur dHygine Publique de France, la plus hauteinstance scientifique en matire dhygine et de sant publique, condition ncessaire etsuffisante pour le faire entrer dans la rglementation nationale.

Fosse toutes eaux Eparco Filtre compact Eparco

Description

Pour une habitation de 5 pices principales, la Filire dassainissement Compacte EPARCOse compose :

dune fosse toutes eaux de 5 m3. dun Filtre Compact de 5 m2.

A la sortie de la fosse septique toutes eaux, les effluents contiennent encore beaucoup dematires polluantes solubles. Pour les liminer, les effluents sont rpandus de faon optimale
http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.cher.pref.gouv.fr/document/arrete/521.pdfhttp://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11http://www.ville-saint-sauveur.fr/articles.aspdirectdiscretionary%20%7B?}Idrubrique=7&Idpage=11


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sur la totalit de la surface dun massif filtrant de caractristiques bien particulires (surface,paisseur, granulomtrie, porosit ).

Leau va traverser le filtre o se dveloppent des bactries et divers autres micro-organismes

qui consomment les matires polluantes et rejettent du gaz carbonique. Contrairement ce qui se passe dans la fosse septique toutes eaux, ces micro-organismes travaillent enarobiose. Ils ont besoin doxygne. Le filtre doit donc tre parfaitement ar. Le processusbiologique est en fait identique celui qui a lieu dans lhumus pour la dgradation desdbris vgtaux. Il est dailleurs accompli par les mmes micro-organismes.

Les volumes disponibles pour lpuration permettraient de fonctionner 0,3m2 par quivalent-habitant mais, toujours par souci de scurit, le choix dun fonctionnement 0,6m2 parquivalent-habitant a t dfini. Le doublement de la capacit nominale de traitement nestautoris que sur 3 mois par an dont 2 mois conscutifs. Ce systme convient donc aussibien aux populations permanentes quaux populations fortes variations saisonnires . Il

combine ainsi compacit et efficacit.

Performances

La Filire Compacte EPARCO permet lvacuation deaux uses parfaitement traites etconformes larrt du 6 mai 1996 et sans danger pour le milieu rcepteur :

DBO5 (demande biologique en oxygne) < 40 mg/litre MES (matires en suspension) < 30 mg/litre

Ces paramtres dterminent le maximum de pollution admissible dans les effluents en sortie

des dispositifs de traitement des eaux uses.

Dans certains cas (proximit du littoral, dune nappe phratique ), lenvironnement tantplus sensible, les eaux rejetes doivent tre particulirement traites. Le filtre tertiaireEPARCO, dispos en aval du filtre compact, permet deffectuer ce traitement, pour rendreles eaux de sortie de la filire dassainissement conformes au niveau de rejet fNK3 dontvoici les caractristiques :

DCO (demande chimique en oxygne) < 50 mg/litre DBO5 (demande biologique en oxygne) < 15 mg/litre MES (matires en suspension) < 20 mg/litre

NTK (Azote Kjeldhal) < 5 mg/litre Abattement bactrien < 1000 coliformes fcaux pour 100 ml


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Chap.2


2 Facteurs de choix dune installation

dassainissement autonome

Lorsquon veut raliser un assainissement individuel, li faut raliser un dossier spcifique (

retirer en mairie) contenant :

Indiquer sur le plan de masse, la surface et lemplacement du terrain rserv lassainissement

Topographie du terrain (terrain plat, en pente) La nature du sol de 0,50 cm 1 m de profondeur , permabilit du sol Prsence ou non dune nappe deau souterraine Si le terrain est inondable Alimentation en eau potable (communale ou prive) Existe-t-il un captage deau potable proximit ? Nombre de pices principales, nombre dusagers

Existe-t-il un schma directeur dassainissement sur la commune ? La filire choisie et la capacit des diffrents appareils mettre en place

Le DTU 64. 1 Mise en oeuvre des dispositifs dassainissement autonome prsente unecl de lassainissement, qui permet, en fonction de diffrents critres (profondeur de nappe,sol, pente, taille des parcelles...) de choisir la filire la mieux approprie au terrain pour unehabitation de type F5. Il na pas t actualis suite larrt du 6 mai 1996.

Les paramtres prendre en considration sont relatifs :

laptitude du sol : Le recueil de lensemble des donnes concernant la structuredu sol, lhydromorphie et la topographie est indispensable pour le choix et ledimensionnement du dispositif dassainissement. Pour cette approche, diffrentscritres dapprciation doivent tre connus :

permabilit du sol ; niveau et nature du substratum rocheux ; niveau de remonte maximale de la nappe (hydromorphie) ; pente du terrain.

Lvaluation de la permabilit du sol peut tre approche par la mise en oeuvredun essai simple de percolation ralis sur le terrain destin recevoir lpandage.Lvaluation des fluctuations du niveau de la nappe peut tre ralise par pizo-

mtre, par lobservation du niveau deau saisonnier des puits ou forage situs dansle proche voisinage ou par examen de traces dhydromorphie sur les parois detranches ou excavations laisses lair libre

les caractristiques du site :

sensibilit du milieu rcepteur la pollution (exemple : baignade, pche, cap-tage deau, etc.) ;

existence dexutoires superficiels ;

servitudes diverses ;

limportance de lhabitation desservie (nombre de pices principales).


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2

Permis de Construire Lactivit humaine

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Lensemble de ces lments permet de choisir la filire dassainissement et de la dimensionnerselon les dispositions de la rglementation en vigueur (voir annexe A).

2.1 Lactivit humaineLe dimensionnement des filires est fonction du nombre dutilisateurs qui est converti ennombre de pices : voir le tableau 1.1, en page 8.

2.2 Les capacits du sol

Les capacits de traitement du sol dpendent fortement de ses caractristiques hydrodyna-miques. Le facteur prpondrant est la permance, qui permet dexprimer du sol infiltrer leseaux en valuant la vitesse dcoulement de leau par rapport au temps (essai de percolation).

2.2.1 Permance coefficient de permabilit k

exprim en millimtres par heure, il traduit la plus ou moins grande capacit dinfiltrationdes eaux par le sol Le coefficient de permabilit ne peut tre valu que par un essai depercolation.

CCSTB

pandage par tranches filtrantes

2.2.2

2.3 Les diffrentes rponses envisageables

2.3.1

2.3.2

2.3.3


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Chap.2

Adaptation au terrain Facteurs de choix . . .


Figure 2.1 Coix filire assainissement

2.3.4

2.3.5


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Chap.3


3 Applications : exemples de choix

CAgencedeleauLoire-

Bretagne

CAgencedeleauLoire-

Bretagne

CAgencedeleauLoire-

Bretagne

pandage partranches filtrantes

Filtration verticalesur lit de sable

pandage sur tertre

3.1 Procdure de demande dANC

Nous citons le cas dun service intercomunal dans le Jura (SATAA, Lons-le-saulnier, http://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htm) qui a mis au point cette mthodequalit pour chaque nouvelle installation : Chaque permis de construire est accompagn dundossier nomm dossier bleu concernant lassainissement non collectif. Celui-ci contientune fiche d explication de la procdure de contrle de la conformit de la future installation,ainsi qu un certificat de conformit de lassainissement individuel qui sera rempli par leservice comptent et le Maire. Le ptitionnaire le gardera comme preuve de la conformit deson installation.

Le ptitionnaire remplit une fiche de dclaration dassainissement non collectif ladresse

la mairie avec lensemble du dossier de demande de permis de construire.Pour les communes qui ont sign une convention dadhsion dassistance technique lassainissement autonome , la DDE (service instructeur des permis de construire) le transmet son tour au SATAA au nom des communes adhrentes. Le SATAA instruit alors le dossierdans les dlais imposs par lacte durbanisme. Seuls 15 jours sont ncessaires pour traiterun dossier.

Une premire visite va permettre de vrifier la qualit du sol, dterminante pour le choix dela technique dassainissement. Plusieurs carottages sont effectus et sont complts par untest de permabilit en cas de doute sur la qualit du sol, ainsi que par une vrification dudescriptif : pente, distances. Une seconde visite, avant le remblaiement, permet de vrifierla conformit de linstallation. En cas de non conformit au DUT.64.1 daot 1998 (pas deventilation, mauvaise qualit du sable (la rgion tant calcaire, le sable de qualit est pluscher)), il sera ncessaire deffectuer une troisime visite. Le ptitionnaire choisit lentreprisequi ralisera les travaux.

Vous trouverez une fiche de demande dANC en annexe, voir Fiche demande dANC A.1, enpage 24
http://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htmhttp://www.carteleau.org/local/sataa_jura.htm


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Cha

p.4


4 Travail raliser

4.1 Auto validation

difficultRpondre, laide de vos ressources, aux questions suivantes :

Quest-ce quun FIltre vertical non drain?

Quelle est la surface dpandage dune maison de 5 habitants ?

Quest-ce que le pr-traitement ?

Dans quel cas lpandage par tranches filtrantes est possible ?

Que doit-on indiquer sur le plan de masse (au regard de lANC !) ?

Peut-on traiter les eaux de pluie dans une installation dassainissement autonome ?

Un pandage est-il ncessaire avec une microstation ?


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A Annexes

Information

Navigation interactive dans ces documents

Si vous cliquez sur les liens ci-dessous (texte en rouge carmin), le visualisateur pdf Acrobat Reader Couvrira le document ponyme et fermera le cours que vous lisiez jusque-l !.Pour retourner au cours, vousavez 4 possibilits :

1. ouvrir le document prcdent : dans Acrobat reader, cliquez sur le bouton Fichier, et regardezen bas : vous verrez la liste des documents rcemment ouverts : le nom de document au dessuscoorespond au prcdent : cliquez dessus.

2. utiliser le bouton dhistorique dAcrobat Reader : et cliquez autant de fois que ncessairepour revenir au document prcdent (un peu laborieux parfois)

3. cliquez sur les boutons tout faits exprs, en haut gauche et en bas droite dechaque page (avec lavantage de revenir exactement do vous tes parti )

4. vous servir de Firefox pour naviguer soit dans lhistorique (via la barre dadresses ou le volet

dhistorique), soit dans lintranet et reslectionner le document prcdent (ouf !)

A.1 Documents externes"doc-dtu---gobck" | // :

AT : Demande de permis de construire | Sance : Dfinir le systme dassinissement individuelRETOUR

RETOUR

/

norme franaiseXP P 16-603

aot 1998

Rfrence DTU 64.1

Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome

Maisons d'habitation individuelle

E : Installation of small waste water treatment plants - Private dwelling houses

D: Implementierung von Kleinklranlagen - Private Wohnhuser

Statut

Norme exprimentale publie par l'AFNOR en aot 1988.

Les observations relatives la prsente norme exprimentale doivent tre adresses l'AFNOR avant le 1 er

septembre 2001.

Remplace la norme exprimentale P 16-603, de dcembre 1992.

Par rapport au document remplac, le document a t totalement modifi pour s'adapter la rglementation et

l'volution technologique.

Correspondances

A la datede publication du prsent document, il e xiste un projet de norme europen dont le document de base

est la P 16-603.

Analyse

Le prsent document est une rvision de la P 16-603 qui a pour objet d e prciser les rgles de mise en oeuvre

relative auxouvrages d'assainissement autonome tels que dfinis par l'arrt du 6 mai 1996 modifi par l'arrtdu 6 dcembre 1996 et sa ci rculaire d'application du22 mai 1997. Les dispositions s'appliquent auxouvrages de

traitement des eauxusesd omestiques des maisons d'habitation individuelle et concernent les filires se

composant d'un systme de prtraitement gnralement anarobie et d'un systme d'purat ion dans le sol enplace ou reconstitu. Cette rvision modifie la norme P 16-603 en y supp rimant toute rfrence l'amiante.

Les dispositions de ce document ne s'appliquent pas au traitement des eauxpluviales. Les rgles de conceptionet les critres de choixdes filires sont dfinis par celui-ci.

Descripteurs

btiment, logement d'habitation, assainissement, vacuation d'eau, vacuation d'effluents liquides, traitement de

l'eau use, puration, pandage souterrain, fosse septique, canalisation, tuyau, mise en oeuvre, branchement,ventilation, rgle de conception

afnor1998

Membresdelacommissionde normalisation

Prsident:MCOCHARD- CSTB

Secrtariat:MDUCLUZEAU- AFNOR

M.ABSICEBTP

MALEXANDREPONT MOUSSON

MME ARNAUD DIRECTION GNRALE DE LA SANT

M ASTRUC CAPEB

M.BALLAYENGREF

MBERTAILAFNOR

M.BLACHEREI.R.B.A.T.

M. BLONDEAUCETEN/APAVE

M.BONEFONU.N.I.C.E.M.

CD-ReefV3-version135 -Mars2004Document:XPP16-603(DTU64.1) (aot1998):Miseen oeuvredesdispositifsd'assainissementautonome-Maisonsd'habitationindividuelle

1 /1 / C Im rim r : f m 1

"doc-entretien-anc-gobck" | // :


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/

Guide dentretien

de votreassainissement noncollectif

Pour maintenir votre filire dassainissement non collectifen bon tat de fonctionnement le plus longtemps possible,un entretien rgulier est ncessaire.:ce guide dtaille lesdiffrentes tapes de cet entretien.

CommunautdAgglomrationde laPresqule deGurande-Atlantique

Service Assainissement Non Collectif

3 avenue des Nolles .BP 64 . 44503 LA BAULE CEDEX

Tl :02 51 76 96 16 . Fax :02 51 76 96 20

"doc-rapp-activit-chsp-gobck" | // :


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/

CONSEILSUPRIEURDHYGINE PUBLIQUEDE FRANCE

SECTION DES EAUX

______

RAPPORT DACTIVIT POUR LANNE 2004

"doc-demande-anc-gbck" | // :


RETOUR

/

retourner la M airieDossier transmis au SATAA pour avis le : Date de rception du dossier :

GNRALITS

Demandeur : Nom.......................................................... Prnom..............................................

Adresse..................................................... Tlphone..........................................

.

Installateur : Nom. ......................................................... Prnom..............................................

Adresse..................................................... Tlphone..........................................

.

Locaux desservir :

Nature des locaux qui seront Maison individuelledesservis : Rsidence principale

Rsidence secondaire

Groupe de logements :.......................................................

Autre (prciser) :................................................................

Linstallation se fait dans le cadre : dune construction neuvede lamnagement dune construction existante

(avec permis de construire)PC n :

dune construction existante (sans permis de construire)

Importance de linstallation : Nombre et type de logements :...........................................

Nombre total de pices principales :..............dont : .........chambre(s)Nombre dusagers :............................................................

Superficie de lhabitation en m : .......................................

Terrain : Nomdu propritaire :.......................................................................................................

Adresse du terrain :...........................................................................................................

Surface en m :..................................................................................................................

Rfrences cadastrales du terrain (section et n parcelle)................................................

Plans : Le ptitionnaire joindra les plans dimplantation de lhabitation et de la filire mettreen place ainsi que son dimensionnement.

Commune de

Demande d'autorisationpourl'installation d'un

dispositifd'Assainissement Autonome

Prestataire technique pourla commune :

Serviced'Assistance Technique

l'Assainissement Autonome

Conseil Gnral delAinDirection des Affaires TechniquesDirection de lEnvironnement45. avenue Alsace LorraineBP 11401003 BOURG-EN-BRESSECdextl : 04-37-62-18-01fax : 04-37-62-18-19Email : [email protected]

DTU 64.1 Guideentretien ANC

Rapport dactivitdu CHSP (2004)

Fiche dedemande dANC
http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-demande-anc-gbck.pdf/http://doc-rapp-activit-chsp-gobck.pdf/http://doc-entretien-anc-gobck.pdf/http://doc-dtu-64-1-gobck.pdf/


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A.1.1 Documentation SATAA


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MADAME, MONSIEUR,

Vous souhaitez construire ou rnover une habitation sur notre commune qui est heureuse de vous

accueillir.

Votre terrain se situant dans un secteur qui nest pas desservi par le rseau dassainissement, vous tes

tenu(e) de raliser une installation dassainissement individuel pour purer et vacuer vos eaux uses.

Suite la loi sur leau, ce sont dsormais les communes et non plus les services de la Direction

dpartementale des affaires sanitaires et sociales, qui sont responsables du contrle des installations

dassainissement individuel.

Sil vous appartient de choisir une filire dassainissement rglementaire et adapte en fonction de la

nature du sol, de la surface et de la pente du terrain dont vous disposez, la commune met votre disposition un

ensemble de documents techniques et de conseils pour vous aider tablir ce projet.

Votre commune peut notamment disposer dtudes de sol et de zonage dassainissement qui peuvent vous

tre utiles dans le choix du systme de traitement.

En tout tat de cause, il est ncessaire d e prendre en compte lassainissement individuel ds la conception

de votre projet dhabitation et dinformer votre constructeur de certaines modalits respecter qui

conditionnent la bonne ralisation de lassainissement, telles que, entre autres :

-un niveau de sortie des eaux uses le plus proche possible de la surface du sol,

- linstallation dune canalisation de ventilation lintrieur de lhabitation.

Cest pourquoi, je vous demande de joindre votre dossier de demande de permis de construire ou de

dclaration de travaux, suivant le cas, la fiche de dclaration dassainissement individuel, dment remplie.

Cest partir de ce dossier que votre commune vrifiera la conformit de linstallation choisie afin de

vous donner lassurance, avant dacqurir les ouvrages et de dbuter les travaux, que votre choix est adapt la

rglementation et vos besoins.

Un ventuel avis dfavorable de la commune sur votre projet dassainissement entranerait le refus de

votre permis de construire, avec indication de choisir une filire plus adapte.

Une fois vos travaux dassainissement individuel raliss et avant leur recouvrement, la commune est

tenue de vrifier la bonne excution des ouvrages.

II vous appartient ainsi de prendre toutes dispositions pour informer votre entrepreneur de ces mesures et

mavertir, en temps utile, grce la fiche de conformit de lassainissement individuel prvue cet effet, afin

que mes services assurent cette visite dans un dlai maximum de quinze jours.

Je suis persuad que vous comprendrez lutilit de ces mesures qui sont prises dans le seul objectif

dassurer la prennit et le bon fonctionnement de votre installation dassainissement.

Je reste votre disposition pour tous renseignements complmentaires et vous prie de bien vouloir agrer,

Madame, Monsieur, lexpression de mes sentiments distingus.

LE MAIRE,


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CONFORMITE DE L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL . ; : : : :

DOCUMENT A CONSERVER -A NE PAS JOINDRE AU PERMIS DE CONSTRUIRE

DOCUMENT A RETOURNER A LA MAIRIE DE :POUR VERIFICATION DE LA CONFORMITE DE L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

La date de ralisation des travaux dassainissement individuel doit obligatoirement tre communique la Mairie afin

que celle-ci puisse vrifier la conformit de linstallation.

REALISATION DES TRAVAUX DASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Le propritaire, M. ,adresse : ,t1.

et linstallateur, M. ,adresse : >t1.

certifient que le dispositif dassainissement a t ralis selon les prescriptions du projet, pralablement accept par la commune.

et conformment aux dispositions de larrte interministriel du 6 Mai 1996 et du DTU64.1 d'Aot 1998.

Le propritaire informe la Mairie de la commune de que les travaux

dassainissement individuel sur la parcelle n , adresse : seronteffectues partir du :

Les ouvrages resteront visibles, avant recouvrement par la terre vgtale, pendant un dlai maximum de 8 jours, pendant lequel

la commune effectuera une visite de conformit.

4 ,le A ,le

Signature du propritaire Signature de linstallateur(cachet de lentreprise)

DECISION ET VISA DU MAIRE -aprs avis technique -

La commune de , dclare avoir visit le linstallation

lassainissement individuel de lhabitation de M , ladresse :

Dcisionsur la conformit de linstallation :

A , le

VISA DU MAIRE


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Entre

La collectivit _______ _____________ __________ __________ ___________ __________Reprsente par ________ _______________________ autoris par dlibration de la collectivit endate du ___________________________

Dsigne ci-aprs par lappellation de la Collectivit

et

le Service dAssistance Technique l'Assainissement Autonome (S.A.T.A.A.)

Reprsent par Monsieur le Prsident du Conseil Gnral du Jura

Dsign ci-aprs par lappellation de le Service

Il a t convenu ce qui suit :

Article 1 :

La Collectivit reoit les conseils et lassistance technique du Service dans le cadre de

laccomplissement de sa mission de contrle des nouveaux dispositifs dassainissement individuel.

La Collectivit se charge de diffuser puis de rceptionner la fiche de dclaration dassainissement

individuel auprs des ptitionnaires et sassure de la prsence de lensemble des pices exige s.

En cas de demande conjointe de permis de construire, la Collectivit se charge de transmett re, la

Direction Dpartementale de l'Equipement, ladite fiche dassainissement individuel avec le dossier

de demande de permis de construire. La Direction Dpartementale de l'Equipementconsultera alors,

au nom de la Collectivit, le Service.

Sinon, la Collectivit transmet la fiche de dclaration dassainissement individuel au Service, dans la

semaine qui suit son dpt en Mairie.

La collectivit indique, sans autre engagement, que le nombre annuel de nouveaux dossiers

dassainissement individuel sur son territoire est de lordre de

Article 2 :

Article 2-l : Le Service fournit la Collectivit un avis technique sur la conception du dispositif

dassainissement (conformit de la filire et adaptation aux caractristiques des sols).

Cet avis est rendu sous un dlai maximum de 15 jours compter de la date de rception du dossier

complet par le Service.


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Adaptation au terrain Permis de Construire



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Nom prnom date

Notions thoriques

non oui

comprhension globale

explication orale

application concrte

support(s) de cours

adaptation la personne

Notions pratiques

non oui


explication orale

application concrte

support(s) de cours


Applications

non oui


explication orale

application concrte

support(s) de cours


Remarques personnelles

page :

page :

page :

page :
http://www.cr-paca.fr/http://crp.rouguiere.free.fr/http://www.afpa.fr/http://www.fagerh.asso.fr/


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Adaptation au terrain Permis de Construire


Versions de ce document

Version Date Observation

01 11/2002 cration

02 2003 changement

03 17/03/2004 amlioration

04 05/11/2004 refonte complte

05 4 janvier 2006 extension corrections

Table 3 Versions


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Cours At2 s41 Assainissmt 0506

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