La Caisse Nationale De Sécurité Sociale

Définition:

Est une institution publique chargéede gérer la sécurité sociale disposant d’un portefeuille de prestations durables, rentables et fiables,  gérées dans le respect de l’environnementen faveur des travailleurs salariés régis par le Code du travail.

Objectif de la CNSS:

La CNSS garantit aux assurés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou vieillesse ainsi que des allocations familiales. Et pour leurs ayants droit une allocation au décès et une pension de survivants en plus d’une couverture médicale de base en cas de maladie.

Champs d’application:

Les travailleurs dans: L’industrie Le commerce Les professions libérales.

Les personnes occupées au service:

D’une association D’un syndicat D’un groupement qlq soit

sa nature. Les marins et les

pêcheurs

Les agent non titulaire des Ets non affiliés à la CMR.

Les travailleurs occupées ds l’exploitation agricoles.

Les contractuels, temporaires, journaliers et occasionnels de l’état des collective locale et des Eses publiques.

Affiliation Les employeurs qui emploi des personnes

assujetties au régime de sécurité sont obligées de demander l’affiliation à la CNSS.

La CNSS donne à chaque employeur un numéro d’affiliation qui est mentionné sur tous leur doc prof( facture, lettre…).

Les employeurs sont tenu de déclarer toute modification( leur statut juridique, adresse….) à la CNSS.

Après une année d’affiliation la CNSS commence à réclamer toutes les cotisations dues par l’employeur.

Patente, liste des salariés leurs état civile et 2 photos de chaque salarié sont les pièces que l’employeur doit fournir au moment de la déclaration d’affiliation.

Voir annexe(DDE d’affiliation).

Immatriculation Tt employeurs affiliés à une obligation légale de procéder à

l’immatriculation de leur salariés et apprentis à la CNSS. La CNSS accorde à chq salarié un n ° d’immatriculation qui

lui permet : Son identification en tant qu’assuré social L’enregistrement des déclaration de ses salaires La sauvegarde de ses droits.

L’employeur est tenu de faire figurer le n° d’immatriculation de leur salarié sur sa carte de w, son bulletin de paie ou tt autre doc prof (ex: certificat de W en cas de séparation )

Copie de carte d’identité nationale, 2photos récentes et une DDE d’immatriculation sont les pièces nécessaire pendant l’immatriculation.

Voir annexe(DDE d’immatriculation)

Cotisations:

À la charge de l’employeur: La cotisation pour la

couverture des dépenses relatives aux allocations familiales.

La cotisation relative aux prestations à court terme.

La cotisation relative aux prestations à long terme.

La taxe de la formation professionnelle destinée aux centre de formation professionnelle.

À la charge de l’employé La cotisation relative

aux prestations à court terme.

La cotisation relative aux prestations long terme.

Cotisations CNSS:

Prestations Cotisation salariales

Cotisation patronales

Masse salariale

Allocations familiales ------ 7,50% Sans plafond

Prestations sociales:A cour et moyen termeA long terme

0,33%

3,96%

0,67%

7,93%

Avec plafond de 6000,00dh

Taxe de la formation professionnelle

-------- 1,60% Sans plafond

Le paiement de cotisations: Responsabilité du paiement:

Ce sont les employeur qui doivent procéder :1. Au calcul des cotisation soit à leur charge soit

à la charge d’employé.2. A la retenue à la source des cotisation due par

les salariés pour les verser à la CNSS Les employeurs sont tenus de respecter les

délais réglementaires de paiement qui sont fixés par la CNSS et tt retard entraîne une pénalité de 3% de majoration pour chaque mois de retard

Ce délai est fixé à 15 jours à partir la date d’émission des bordereaux envoyés par la CNSS.

Procédure de paiement Chaque mois la CNSS adresse aux

employeurs affiliés: Un bordereau d’allocation familiales à payer

et de déclaration du mois précédent. Un bordereau des cotisations à verser à la

CNSS majoré d’éventuelles pénalités sur retard de paiement antérieurs.

Modalités de paiement Soit par virement :Dans ce cas, sur les bordereaux,

un emplacement réservé à cette fin. Il suffit d’y inscrire:

Le nom et l’adresse de la banque concernée

Le numéro de compte à débiter

Le MT du virement à effectuer en tt lettres.

Soit en espèces:Versement au guichet de la

CNSS ou de banque populaire de la place.

Prestations familiales:allocations familiales

Calcul des allocation Condition d’attribution150 DH par enfant pour les 3 premiers enfants. 36 DH pour les 3 suivants.

ayant droit:_ Le mari si les 2 conjoint sont susceptibles_ en cas de divorce la personne qui garde les enfants

Justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois ;

Justifier d’un salaire mensuel minimal de 500dh.

Enfants devront être âgés de : Moins de 12 ans. Moins de 18 ans et sont placés en

apprentissage ; Moins de 21 ans et sont

scolarisés ; Pas de limite d’âge pour l’enfant

handicapé

Paiement des allocations Formalités de contrôle:

La CNSS adresse les allocations familiales aux employeurs qui sont chargés de les verser à leurs salariés ou ayant droit. Ces versement doivent être justifié :*en retournant les allocations non versées*en confirmant le versement aux salariés par des justifications*tout retard au délai de 15 jours poursuit une majoration de 3%

La CNSS procède à un contrôle annuel qui impose au allocataire de fournir:-Un certificat de vie pr les enfants-- un certificat de scolarité pr les enfants de +de 12ans--acte de naissance ds un délai de 6mois(en cas de naissance)*La nn remise de ses pièces entraînera la suspension du versement des allocations.*La reprise de ces versement peut être active au-delà de 3mois de retard *si la durée de retard >3mois,le salarié reçoit slt 3mois de rappel•si la durée de ratard >6mois, le salrié reçoit slt 6mois de rappel•*en cas de décès, le salarié doit fournir à la CNSS un extrait d’enregistrement du décès ds les jours suivant le décès.

Aide sanitaire familiale

Tout salarié bénéficiant des allocations familiales a droit à l'aide sanitaire familiale qui est attribuée annuellement sous forme de remboursement des frais médicaux.

Le montant annuel de cette prestation est plafonné 1 enfant : 300 DHS

2 enfants: 400 DHS3 enfants: 500 DHS4 enfants: 600 DHS5 enfants: 700 DHS6 enfants: 800 DHS

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir et présenter un dossier médical disponible aux délégations de la CNSS, cacheté et signé par le médecin et le pharmacien.

Prestation à court terme allocation au décès

Condition d’attributions L'allocation au décès est versée aux personnes

qui étaient à la charge :

Du travailleur assuré s’il justifie 54 jours de cotisations dans les 6 mois précédant le décès ;

Du titulaire d'une pension d'invalidité ; Du titulaire d'une pension de vieillesse au jour de son

décès ; De l'assuré décédé suite à un accident non régi par la

législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Ayant droit: En cas de décès d’un(e) assuré(e) ou d’un

pensionné(e), une allocation au décès est servie dans cet ordre de priorité : A son conjoint ou épouse ; A défaut, à ses descendants ; A défaut, à ses ascendants ; A défaut, à ses frères et sœurs ; A défaut, à la personne qui a supporté les frais

funéraires.

Indemnités journalières de maladie Conditions d’attribution:

Etre dans l’incapacité physique de travail confirmée par certificat médicale et agrée par la CNSS

Justification de 54jours continue ou non de cotisation pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité

Déclaration de l’interruption de travail à la CNSS dans les 15jours qui suivent sous peine de suspension des droits à l’allocation.

Indemnités journalières de maternité Conditions d’attribution: justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les

10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement.

Elle est accordée pendant 3 mois L’assurée doit:

*être domicilié au Maroc*cessation de tout travail

pendant la période de l’indemnités.Le Montant IJM= ½ de Salaire Journalier

•Modalités de détermination des IJ L’indemnité est accordée : À compter du 8éme jours qui suit le début d’incapacité. L’indemnité journalière est accordé :Pendant 52 semaine au plus, au cours des 24 mois consécutifs qui

suivent le début de l’incapacité. Paiement des IJ:*1/2 du SM pour les 26 premières semaines

*2/3 du SM pour la durée qui suit. Salaire Journalier moyen:

*1/90 du S soumis à cotisation durant les 3 mois procédant le début de chq incapacité de w.

*1/60 …..2 mois ….*1/60 …..1mois …..

Prestation à long terme

Pension de Vieillesse / Retraite La pension dite de vieillesse (retraite) est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans si vous justifiez de 3240 jours de cotisation.

Pension d'invalidité Vous présentez une maladie de longue durée vous rendant incapable d’exercer une activité lucrative quelconque, une pension d’invalidité vous est attribuée.

La pension de survivants Est une prestation allouée au(x)

conjoint(s) et / ou les ayants droit de l’assuré qui, au moment de son décès, bénéficiait d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou remplissait les conditions requises pour en bénéficier.

Conditions d’attributions:Pension

d’invaliditéPension de vieillesse

Pension de survivants

Assuré à la CNSSJustifier de 1080 jours d’assurance, dont 108 jours pendant les 12 mois civils qui précèdent le défaut de l’incapacité de travail ; Etre devenu incapable d’exercer une activité lucrative quelconque ; Ne pas avoir atteint l’âge d’admissibilité à la pension de vieillesse ;

Avoir atteint l’âge de 60 ans ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins. Avoir cessé toute activité salariée. Avoir cotisé au minimum 3240 jours.

La pension de survivants est servie aux ayants droit : De l’assuré qui remplissait à la date de son décès, les conditions requises pour bénéficier d’une pension d’invalidité ou comptait au moins 3240 jours d’assurance. Du pensionné d’invalidité ou de vieillesse décédé.

Calcul de la pensionP. Invalidité P. Vieillesse P. Survivant

Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours.

Le maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.

Le même calcul De la P.I

Pour le conjoint ou épouse(s), et pour les orphelins de père et de mère : 50% du montant de la pension d’invalidité ou de vieillesse à laquelle le titulaire avait droit, ou à laquelle aurait pu prétendre à la date de son décès.

Pour l’orphelin de père ou de mère :

25% du montant de la pension d’invalidité ou de vieillesse que l’assuré a perçue ou aurait pu

percevoir avant son décès.

10%de majoration du salaire moyen mensuel si l’invalide se trouve ds l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne.La dde de P doit être adressée à la CNSS ds un délai de 6mois

La demande doit être déposée auprès de l’agence CNSS la plus proche du domicile ou du lieu de travail dans un délai de six mois. Si la demande de pension de vieillesse est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande. 

Ayant droit:Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours.

Le maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.

Portail Internet

La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés à la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.

Le télépaiement est une technique permet aux affiliés de la caisse de payer les cotisations via internet et grâce à un système simple et hautement sécurisé.

Assurance Maladie Obligatoire C’est quoi l’Assurance Maladie Obligatoire ?

L’Assurance Maladie Obligatoire garantit pour les assurés et les membres de leurs familles à charge la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle, ainsi elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l’état de santé du bénéficiaire.