DIRECTIVE NO 1

AU RÈGLEMENT

DE PRÉVOYANCE

— © copré — janvier 2014

DIRECTIVE NO 1 AU REGLEMENT DE PREVOYANCE 2012 2 / 3

I ATTRIBUTION D’INTÉRÊTS SUR LES AVOIRS DE VIEILLESSE

Au cours de l’année n, les intérêts attribués sur les avoirs de vieillesse correspondent au minimum

légal en vigueur, uniquement sur la part minimale légale. En cas de mesures d’assainissements

selon l’Article 52 du règlement de prévoyance, les intérêts distribués en cours d’année peuvent

être de zéro.

En janvier de l’année n+1, en fonction du degré de couverture OPP2 estimé au 31 décembre de

l’année n, des intérêts supplémentaires sont attribués aux assurés encore présents au 31er janvier

de l’année n+1, ainsi qu’aux personnes qui étaient actives au 31 décembre de l’année n et qui sont

devenues bénéficiaire d’une prestation de vieillesse dès le 1er janvier n+1, pour qu’au total ils aient

bénéficié d’intérêts sur la totalité de leur avoir de vieillesse situés dans la fourchette prévue par le

tableau ci-après sur la base du degré de couverture estimé OPP2 au 31 décembre de l’année n.

Degré de couverture OPP2 Taux d’intérêts

Inférieur à 95% 0%

De 95% à (100% + min. LPP*) Entre 0% et min. LPP

De (100% + min. LPP) à (100% +

RFV**)

Entre min. LPP et min. LPP + 2%

Plus de (100% + RFV) Entre min. LPP + 0.6*(DC-

(100%+RFV)) et min. LPP + DC –

(100%+RFV) + 2%

* min. LPP le taux d’intérêt minimal LPP fixé par le Conseil Fédéral

** RFV est l’objectif de la réserve de fluctuation de valeurs au 31 décembre de l’année n

0.0%

2.0%

4.0%

6.0%

8.0%

10.0%

12.0%

14.0%

85

%

90

%

95

%

10

0%

10

5%

11

0%

11

5%

12

0%

12

5%

13

0%

13

5%

Degré de couverture au 31 décembre de l'année n

Ta

ux

d'in

térê

t to

tal

att

rib

ué

marge intérêt min intérêt max

DIRECTIVE NO 1 AU REGLEMENT DE PREVOYANCE 2012 3 / 3

II ADAPTATION DES RENTES EN COURS

Il est tenu un « index des rentes » basé sur les indexations de rentes octroyées, le taux d’intérêt

technique et le coût de l’augmentation de la longévité et un « index théorique » basé sur les

intérêts attribués aux avoirs de vieillesse. L’index démarre au 1er janvier 2004.

Chaque année le Conseil de Fondation décide, en fonction de la situation financière de la

Fondation, dans quelle mesure les rentes peuvent être adaptées de manière à ce que l’index des

rentes rattrape l’index théorique, s’il y a lieu.

Pour les rentes provenant de la Caisse de pensions de la banque Lloyds, l’index des rentes

démarre depuis l’année 2014.

Capitaux de prévoyance

des rentiers

Capitaux de prévoyance

des assurés actifs

Année Adaptation

octroyée

Taux

technique +

longévité

Index des

rentes

Taux

d'intérêt

crédité

Index

théorique

2004 0.00% 4.50% 100.00% 2.25% 100.00%

2005 0.00% 4.50% 104.50% 4.50% 102.25%

2006 1.00% 4.50% 109.20% 4.50% 106.85%

2007 0.00% 4.50% 115.21% 3.00% 111.66%

2008 1.00% 4.50% 120.39% 2.75% 115.01%

2009 0.00% 4.50% 127.01% 2.25% 118.17%

2010 0.00% 4.50% 132.73% 2.25% 120.83%

2011 0.00% 4.50% 138.70% 0.75% 121.74%

2012 0.00% 4.00% 144.25% 3.00% 125.39%

2013 0.00% 3.50% 149.30% 3.00% 129.15%

III ENTRÉE EN VIGUEUR

Cette directive a été adoptée par le Conseil de Fondation les 31 janvier et 15 mars 2013 et

s’applique dès l’exercice 2012. Pour l’exercice 2012, des intérêts supplémentaires sont attribués

aux assurés encore présents au 31 décembre 2012. Elle a été modifiée le 31 janvier 2014.

Au nom du Conseil de Fondation

La Présidente

Le Vice-Président