Iena prévoyance rapport 2012

Assemblée générale du 13 juin 2013

La protection sociale des professions de l’automobile

IÉNA Prévoyance

RAPPORT 2012

3

SOMMAIRE

COMPOSITION DES INSTANCES

Instances décisionnelles de l’Institution au 31 décembre 2012 Page 4Commissaire aux comptes Page 5

RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ

Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président Page 8

Le fonctionnement des instances Page 9Les résultats 2012 Page 11Les faits marquants en 2012 Page 12

COMPTESLe rapport de gestion Page 16Le bilan Page 18Le compte de résultat Page 20L’annexe comptable Page 23Graphiques comptables et financiers 9

Rapports du Commissaire aux comptes Rapport sur les comptes annuels Page 46Rapport spécial sur les conventions réglementées Page 49

IÉNA Prévoyance EN ChIffRES ET EN gRAPhIqUES Page 53

CONCLUSION Page 57

ANNEXELes principales décisions du Conseil d’administration Page 60

4

Iéna Prévoyance / Rapport 2012

P INSTANCES DÉCISIONNELLES AU 31 DÉCEMBRE 2012

Conseil d’administration

COMPOSITION DES INSTANCES

Collège des Adhérents Collège des Participants

Bernard CAPOUILLIET (FFC) Jean-Louis CITÉ (CGT)Patrick DELAIRE (FFC) Erik D’ANDRÉA (CFE-CGC)Laurence LANCELOT (FFC) Michel HAMON (CFDT)Christian RÉGUIS (FFC) Marcel HÈVE (CFTC)Jacques SOUCLIER (FFC) Jean MAURIES (CFDT)Pierre VÉROT (FFC) Bertrand MAZEAU (FO)Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC)Poste non pourvu (FFC) Jean-Yves SABOT (FO)Poste non pourvu (FFC) Fabrice SAMBUC (CGT)Poste non pourvu (FFC) Poste vacant (CFTC)

Bureau

Président : Marcel HÈVE Collège des ParticipantsVice-Président : Chritian RÉGUIS Collège des AdhérentsTrésorier : Stéphane RIVIÈRE Collège des ParticipantsSecrétaire : Bernard CAPOUILLIET Collège des Adhérents

Assemblée générale au 31 décembre 2012Collège des Adhérents Collège des Participants

Frédéric BARRE (FFC) Jean-Marie ARDOIN (CGT)Thierry BILDE (FFC) Laëtitia BEUZELIN (CFE-CGC)Gérard CHARRIER (FFC) Denis BIEBER (FO)Bernard CAPOUILLIET (FFC) Gilles BITON (CFDT)Patrick DELAIRE (FFC) Pascal BRULÉ (CFDT)Liliane DUCREUX (FFC) Jean-Louis CITÉ (CGT)Jean-François DURISOTTI (FFC) Erik D’ANDRÉA (CFE-CGC)Catherine DURISOTTI (FFC) Jack DAUPHIN (CFTC)Yvon FONTARNIER (FFC) Jean-Claude GUGUEN (CFDT)Hervé GARSI (FFC) Pascal GUINET (CGT)Max GINS (FFC) Michel HAMON (CFDT)Patrick GRUAU (FFC) Hélène HARDY (CFE-CGC)René LAMBERT (FFC) Marcel HÈVE (CFTC)Laurence LANCELOT (FFC) Denis LEBLANC (CGT)Vincent LEBRUN (FFC) Jean MAURIES (CFDT)Guy MARTIN (FFC) Bertrand MAZEAU (FO)Pascal PAJOT (FFC) Vanessa PASSERA (CFE-CGC)M. D. PLISSONNIER (FFC) Hervé PERIER (FO)

5

Philippe QUINTIN (FFC) Sophie PIGOREAU (CFE-CGC)Christian RÉGUIS (FFC) Bernard PRAUD (CFDT)François SEGARD (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC) Jacques SOUCLIER (FFC) Pierre SAINTEMARIE (FO)Gabriel TALLEUX (FFC) Jean-Yves SABOT (FO)Pierre VÉROT (FFC) Fabrice SAMBUC (CGT)Poste non pourvu (FFC) Gérard THERIN (FO)Poste non pourvu (FFC) Poste vacant (CFTC)Poste non pourvu (FFC) Poste non pourvu (CGT)Poste non pourvu (FFC) Poste non pourvu (CFTC)Poste non pourvu (FFC) Poste non pourvu (CFTC)Poste non pourvu (FFC) Poste non pourvu (CFTC)

Commission paritaire d’approbation des comptes


Patrick DELAIRE (FFC) Denis BIEBER (FO)Jean-François DURISOTTI (FFC) Pascal BRULÉ (CFDT)Hervé GARSI (FFC) Pascal GUINET (CGT)Patrick GRUAU (FFC) Sophie PIGOREAU (CFE-CGC)Jacques SOUCLIER (FFC) Poste vacant (CFTC)

Comité d’audit


Bernard CAPOUILLET (FFC) Marcel HÈVE (CFTC)Patrick DELAIRE (FFC) Michel HAMON (CFDT)Laurence LANCELOT (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE CGC)Christian RÉGUIS (FFC) Jean-Yves SABOT (FO)Jacques SOUCLIER (FFC) Fabrice SAMBUC (CGT)

PCOMMISSAIRES AUX COMPTES D’IÉNA Prévoyance

Titulaire :

Le Cabinet LGPN et Associés, représenté par Laurence PICART GARDET. Parc des Vignes – ZAC des Settons Rue Panhard et Levassor - 78570 CHANTELOUP LES VIGNES

Suppléant :

Le Cabinet TUILLET AUDIT représenté par Cyril BROGNIART. 160 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

6


7

RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ

8


RAPPORT SUR L’ACTIVITÉDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Christian RÉGUISVice-Président

Marcel HÈVE Président

Mesdames, Messieurs,

Ce rapport présente les principales évolutions de notre institution en 2012.

L’année 2012 se caractérise par un résultat positif qui fait suite à six années consécutives de résultat positif et une année 2011 de résultat négatif. Plus précisément le résultat comptable 2012 s’élève à + 0,7 M€ contre - 0,8 M€ en 2011.

Notre institution dispose d’un montant de fonds propres qui s’élève à 16,37 millions d’euros y compris le fonds de développement de 7,60 millions d’euros, ce qui représente 10,3 fois la marge de solvabilité minimum.

Le niveau de fonds propres a permis au Conseil d’administration de ne pas augmenter les taux de cotisation pour l’exercice 2013 sur les contrats stan-dards et de conserver la gratuité de la portabilité des droits.

9

Extrait de l’article 10 des statuts« Le Président et le Vice-Président sont élus pour 6 ans et en alternance tous les trois ans dans chacun

des deux collèges. Ils appartiennent nécessairement à des collèges différents. »

PLES MANDATS DES ADMINISTRATEURSConformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur.

COLLÈGE DES ADHÉRENTS

Administrateurs Organisationsprofessionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Bernard CAPOUILLIET FFC 18/09/2008 en cours (2014)

Patrick DELAIRE FFC 18/09/2008 en cours (2014)

Laurence LANCELOT FFC 18/09/2008 en cours (2014)

Christian RÉGUIS FFC 18/09/2008 en cours (2014)

Jacques SOUCLIER FFC 18/09/2008 en cours (2014)

Pierre VÉROT FFC 18/09/2008 en cours (2014)

COLLÈGE DES PARTICIPANTS

Administrateurs Organisationssyndicales

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Jean-Lous CITÉ CGT 18/09/2008 en cours (2014)

Érik D'ANDRÉA CFE-CGC 18/09/2008 en cours (2014)

Michel HAMON CFDT 18/09/2008 en cours (2014)

Marcel HÈVE CFTC 18/09/2008 en cours (2014)

Jean MAURIES CFDT 30/03/2010 en cours (2014)

Bertrand MAZEAU FO 18/09/2008 en cours (2014)

Stéphane RIVIÈRE CFE-CGC 18/09/2008 en cours (2014)

Jean-Yves SABOT FO 18/09/2008 en cours (2014)

Fabrice SAMBUC CGT 18/09/2008 en cours (2014)

LE FONCTIONNEMENTDES INSTANCES

10


PLES RÉUNIONS En 2012, l’institution a réuni :

•3 Conseils d’administration,•1 Comité d’audit,•1 Commission d’approbation des comptes.

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P Les cotisations acquises de l’exercice sont passées de 6 923 891 € en 2011 à 7 604 699 € en 2012.

P Le résultat de l’exercice 2012 s’élève à + 700 734 € contre - 806 368 € en 2011.

P Les fonds propres au 31 décembre 2012 s’élèvent à 8 770 443 € contre 7 992 941 € au 31 décembre 2011.

LE COMITÉD’AUDITLe Comité d’audit de IÉNA Prévoyance s’est réuni le 22 mai 2013 et son compte-rendu a été présenté au Conseil d’administration du même jour.

LES RÉSULTATS2012

12


LES FAITS MARQUANTSEN 2012

PÉqUILIBRE TEChNIqUE DE IÉNA Prévoyance

En 2012, le niveau des fonds propres est en légère baisse.

Ces derniers s’élèvent à 15,6 millions d’euros, en tenant compte du prêt de 7,6 millions d’euros, ce qui permet de couvrir la marge de solvabilité réglementaire à hauteur de 10,3 fois pour 2012 alors qu’elle était couverte 10,3 fois en 2011 et 11 fois pour l’exercice 2010.

Pour répondre aux exigences règlementaires et fiscales, le Conseil d’administration a souhaité adapter sa poli-tique de choix de ses paramètres techniques.

A cet égard, pour l’exercice 2012, les taux d’intérêts techniques retenus pour l’établissement des provisions techniques s’élèvent à 1,25 % pour les provisions vie et à 2,10 % pour les provisions non-vie. L’ensemble des provisions était calculé au taux de 1,75 % en 2011.

K€ 2008 2009 2010 2011 2012

Fonds propres 11 251 11 415 15 708 14 902 15 603Marge de solvabilité 1 485 1 489 1 431 1 443 1 508Nb de fois la marge 7,6 7,7 11,0 10,3 10,3

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

2008 2009 2010 2011 2012

7,6 7,7

11,0 10,3 10,3

Marge de solvabilité (nbre de fois)

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Le résultat de IENA Prévoyance est positif en 2012 :

Le risque Vie (Hors IDR)

Les cotisations augmentent et les charges des prestations (prestations et provisions techniques) aussi entre 2011 et 2012. Cette hausse des charges est due essentiellement à la hausse des prestations pour capitaux décès en 2012, ainsi qu’à une dotation de provisions décès supplémentaire.

-1 000

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

2008 2009 2010 2011 2012

138 164

4 294

-806

701

Résultats techniques (K€)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2008 2009 2010 2011 2012

2380

3197

2178

32

236523982231 2319 2154

2356

Vie (K€)

Prestations Cotisations

14

IÉNA Prévoyance / Rapport 2012

Le risque Non Vie

Les cotisations augmen-tent alors que les charges des prestations (prestations et provisions techniques) diminuent entre 2011 et 2012. On constate une re-prise des provisions liée en partie au taux technique de 2,10 % retenu pour le calcul des provisions tech-niques non-vie.

Les ratios

Le ratio des charges de prestations / cotisations «Non Vie» est à la hausse et légèrement supérieur à l’équilibre en 2012.Le ratio des charges de prestations / cotisations « Vie » est à l’équilibre en 2012.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2008 2009 2010 2011 2012

5202

3649

289

6217

44545044

4723 4797 45494974

Non Vie (K€)

Prestations Cotisations

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

2008 2009 2010 2011 2012

103%

77%

6%

137%

90%99%

143%

94%

1%

100%

Ratios P/C

Non vie Vie

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COMPTES 2012


16


PCOMPTES DE L’INSTITUTION

RAPPORT DE GESTION

Les résultats de l’exercice 2012 :

Le résultat global dégage un bénéfice de 700 734 € contre un déficit de 806 368 € en 2011.

Compte de résultat non-vie (300 425 €) :Les cotisations progressent de 424 761 € (+ 9,34 %). Elles sont intégralement cédées au réassureur.

La charge des sinistres, frais de gestion et Provisions Pour Sinistres à Payer, qui se monte à 6 739 044 €, est en progression de 2 339 387 €.

Cette augmentation provient de l’augmentation de la variation des provisions qui ont été, suite à la recom-mandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel transfé-rées en Provisions Mathématiques. Au niveau du résul-tat Non-Vie, cette variation négative se compense avec la variation positive des autres provisions techniques brutes.

Le montant transféré au réassureur s’élève à 6 575 160 €. La différence représente les charges administratives pour le paiement des sinistres.

Le résultat bénéficiaire du traité de réassurance pour le risque non-vie ressort à 565 443 €.

Compte de résultat vie (120 284 €) :Les cotisations progressent (+ 10,8 %) s’élèvent à 2 630 913 € contre 2 374 866 € en 2011. Elles sont transférées à hauteur de 2 355 639 € au réas-sureur, l’écart correspondant aux cotisations IDR non réassurées.

Les charges des sinistres représentent 2 954 809 €. Suite à l’année 2011 qui avait connu une faible sinistra-lité elles retrouvent un niveau normal. Le montant des prestations transférées au réassureur s’élève à 2 385 882 €. La différence constitue les charges administra-tives pour le paiement des sinistres, ainsi que les presta-tions IDR ne faisant pas l’objet de la réassurance.

La variation des autres provisions techniques est posi-tive de 119 236 € contre 538 169 € l’an passé.

Le résultat négatif du traité de réassurance sur l’activité vie s’élève à 2 440 €.

Opérations non techniques :Le résultat financier affecté au compte de résul-tat non technique pour l’exercice est positif de 356 829 € et les charges exceptionnelles à hauteur de 76 768 € constatent la dotation de l’exercice au fonds d’établissement.

Compte tenu des retraitements sur le résultat fiscal, ce-lui-ci est déficitaire pour l’exercice 2012. Aucun impôt sur les bénéfices n’est à payer sur cet exercice.

Les dispositions du traité de réassurance entre IENA Prévoyance et l’IPSA sont restées identiques en 2012. L’ensemble des risques (hors IDR) fait l’objet d’une réassurance en quote-part à 100 %. Son résultat pour 2012 s’élève à 563 003 € qui est conformément aux clauses du traité, affecté à hauteur de 95 % à l’institution.

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Résultat de IENA Prévoyance au cours des cinq derniers exercices :Tableau du résultat des opérations techniques non-vie, du résultat des opérations techniques vie et du

résultat non technique, pour les cinq dernières années, prévu par l’article A 931-3-11, 2ème alinéa du code de la Sécurité sociale :

EXERCICES 2008 2009 2010 2011 2012

RESULTAT DES OPERATIONS TECHNIQUES NON-VIE

-18 541 -189 818 4 128 872 -194 943 300 425

RESULTAT DES OPERATIONS TECHNIQUES VIE

95 969 250 133 32 444 -240 846 120 284

RESULTAT NON TECHNIQUE 137 779 163 522 4 293 719 -806 368 700 734

Le bilan :

Les provisions techniques au passif se montent à 28 671 689 € contre 27 613 367 € en 2011, soit une augmentation de 3,8 %.

Les provisions techniques figurant à l’actif du bilan pour un montant de 19 626 054 € représentent les provi-sions transférées au réassureur.

Les placements atteignent 23 872 422 € au 31 décembre 2012.

Les créances s’élèvent à 2 512 760 € représentées prin-cipalement par les cotisations à recevoir.

Au 31 décembre 2012, les fonds propres de l’institu-tion atteignent 8 770 443 €, après prise en compte de l’excédent de l’exercice.

La ligne de passif subordonné de 7 600 000 € corres-pond à l’emprunt contracté auprès de l’IPSA, lors de la constitution de l’institution.


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PBILAN ACTIfValeurs en €

ACTIF exercice 2012 exercice 2011

1. Actifs incorporels 0 0 2. Placements 23 872 422 24 808 369 2a. Terrains et constructions 0 0 2b. Placements dans des entreprises liées 0 0 2c. Autres placements 23 872 422 24 808 369 2d. Créances pour espèces déposées auprès des ent. cédantes 0 0 3. Placements représentant les provisions techniques 0 0 4. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 19 626 054 18 485 941 4a. Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) 0 0 4b. Provisions d'assurance-vie 1 733 596 1 754 832 4c. Provisions pour sinistres Vie 3 332 835 2 747 221 4d. Provisions pour sinistres Non Vie 4 390 422 1 693 605 4e. Provisions pour participations aux excédents et ristournes Vie 0 0 4f. Provisions pour participations aux excédents et rist. Non Vie 0 0 4g. Provisions pour égalisation (Vie) 0 0 4h. Provisions pour égalisation (Non Vie) 0 0 4i. Autres provisions techniques (Vie) 0 0 4j. Autres provisions techniques (Non Vie) 10 169 201 12 290 283 4k. Provisions techniques des opérations en unités de compte 0 0 5. Créances 2 512 760 2 111 827 5a. Créances nées d'opérations directes 2 511 915 2 110 105 5aa. Cotisations restant à émettre 2 502 100 2 098 716 5ab. Autres créances nées d'opérations directes 9 815 11 389 5b. Créances nées d'opérations de réassurance 0 0 5c. Autres créances 845 1 722 5ca. Personnel 0 0 5cb. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 0 0 5cc. Débiteurs divers 845 1 722 6. Autres actifs 422 572 54 952 6a. Actifs corporels d'exploitation 52 903 54 952 6b. Avoirs en banque, CCP et caisse 369 669 0 7. Comptes de régularisation - Actif 0 0 7a. Intérêts et loyers acquis non échus 0 0 7b. Frais d'acquisition reportés (Vie) 0 0 7c. Frais d'acquisition reportés (Non-Vie) 0 0 7d. Autres comptes de régularisation 0 0 8. Comptes transitoires et différence de conversion 0 0

TOTAL DE L'ACTIF 46 433 808 45 461 089

A01

19

PBILAN PASSIf

Valeurs en €

PASSIF exercice 2012 exercice 2011

1. Fonds propres 8 770 443 7 992 941 1a. Fonds d'établissement et de développement 767 679 690 911 1b. Réserves de réévaluation 0 0 1c. Autres réserves 8 108 398 8 108 398 1d. Report à nouveau -806 368 0 1e. Résultat de l'exercice 700 734 -806 368 1f. Subventions nettes 0 0 2. Passifs subordonnés 7 600 000 7 600 000 3. Provisions techniques brutes 28 671 689 27 613 367 3a. Provisions pour cotisations non acquises (Non Vie) 0 0 3b. Provisions d'assurance vie 1 733 596 1 754 832 3c. Provisions pour sinistres (Vie) 3 395 470 2 793 647 3d. Provisions pour sinistres (Non Vie) 4 390 422 1 693 605 3e. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) 0 0 3f. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non Vie) 0 0 3g. Provisions pour égalisation (Vie) 8 983 000 9 081 000 3h. Provisions pour égalisation (Non Vie) 0 0 3i. Autres provisions techniques (Vie) 0 0 3j. Autres provisions techniques (Non Vie) 10 169 201 12 290 283 4. Provisions techniques des opérations en unités de compte 0 0 5. Provisions pour risques et charges 19 016 0 6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0 7. Autres dettes 1 372 660 2 254 617 7a. Dettes nées d'opérations directes 391 166 565 036 7b. Dettes nées d'opérations de réassurance 788 908 1 380 197 7c. Dettes envers des établissements de crédits 0 153 652 7d. Autres dettes 192 586 155 732 7da. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 0 35 501 7db. Personnel 0 0 7dc. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 8 320 5 098 7dd. Créditeurs divers 184 266 115 133 8. Comptes de régularisation - Passif 0 0 9. Compte transitoire et différence de conversion 0 164

TOTAL DU PASSIF 46 433 808 45 461 089


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PRÉSULTAT DES OPÉRATIONS NON-VIE

Valeurs en €

1. Cotisations acquises 4 973 786 -4 973 786 0 0 1a. Cotisations 4 973 786 -4 973 786 0 0 1b. Charges des prov. pour cot. non acquises 0 0 0 0 2. Produit des placements alloués du compte non technique 0 0 0 0 3. Autres produits techniques 387 0 387 292 4. Charges des sinistres -6 739 044 6 575 160 -163 884 -113 214 4a. Prestations et frais payés -4 042 227 3 878 343 -163 884 -113 214 4b. Charges des provisions pour sinistres -2 696 817 2 696 817 0 0 5. Charges des autres provisions techniques 2 121 082 -2 121 082 0 0 6. Participation aux résultats 0 0 0 0 7. Frais d'acquisition et d'administration -137 237 783 542 646 305 66 009 7a. Frais d'acquisition -53 951 0 -53 951 -79 540 7b. Frais d'administration -83 286 0 -83 286 -81 903 7c. Commissions reçues des réassureurs 0 783 542 783 542 227 452 8. Autres charges techniques -182 383 0 -182 383 -148 030 9. Charge de la provision pour égalisation 0 0 0 0

RESULTAT TECHNIQUEDES OPERATIONS NON VIE 36 591 263 834 300 425 -194 943 A0

3

cessions et retro-

cessions

opérations nettes 2011


opérations brutes 2012

21

PRÉSULTAT DES OPÉRATIONS VIE

Valeurs en €

1. Cotisations 2 630 913 -2 355 639 275 274 221 267

2. Produits des placements 583 988 0 583 988 118 355

2a. Revenus des placements 11 412 0 11 412 179

2b. Autres produits des placements 287 714 0 287 714 0

2c. Profits provenant de la réal. des placements 284 862 0 284 862 118 176

3. Ajustements ACAV (plus-values) 0 0 0 0

4. Autres produits techniques 182 0 182 195

5. Charges des sinistres -2 954 809 2 385 882 -568 927 -584 339

5a. Prestations et frais payés -2 352 986 1 800 268 -552 718 -619 232

5b. Charges des provisions pour sinistres -601 823 585 614 -16 209 34 893

6. Charges des prov. d'ass.vie et aut. prov. tech. 119 236 -21 236 98 000 243 000

6a. Provisions d'assurance-vie 21 236 -21 236 0 912

6b. Prov. pour opérations en unités de compte 0 0 0 0

6c. Provision pour égalisation 98 000 0 98 000 243 000

6d. Autres provisions techniques 0 0 0 -912

7. Participation aux résultats 0 0 0 0

8. Frais d'acquisition et d'administration -65 020 78 364 13 344 274 839

8a. Frais d'acquisition -25 611 0 -25 611 -37 914

8b. Frais d'administration -39 409 0 -39 409 -39 041

8c. Commissions reçues des réassureurs 0 78 364 78 364 351 794

9. Charges des placements -216 758 0 -216 758 -453 868

9a. Frais de gest. des placements et intérêts -2 604 0 -2 604 -2 468

9b. Autres charges de placements 0 0 0 -451 400

9c. Pertes provenant de la réal. des placements -214 154 0 -214 154 0

10. Ajustements ACAV (Moins values) 0 0 0 0

11. Autres charges techniques -64 819 0 -64 819 -60 295 12. Produits des placements transférés au compte non technique 0 0 0 0

RESULTAT TECHNIQUEDES OPERATIONS VIE 32 913 87 371 120 284 -240 846 A0

4

opérations brutes 2012

cessions et retro-

cessions




22


PRÉSULTAT NON TEChNIqUE

Valeurs en €

exercice 2012 exercice 2011

1. Résultat technique des opérations non-vie 300 425 -194 943 2. Résultat technique des opérations vie 120 284 -240 846 3. Produits des placements 567 449 103 644 3a. Revenu des placements 11 089 157 3b. Autres produits des placements 279 566 0 3c. Profits provenants de la réalisation des placements 276 794 103 487 4. Produits des placements alloués du compte technique vie 0 0 5. Charges des placements -210 620 -397 455 5a. Frais de gest. interne et ext. des placements et frais financiers -2 531 -2 162 5b. Autres charges des placements 0 -395 293 5c. Pertes provenant de la réalisation des placements -208 089 0 6. Produits des placements transférés au compte technique non-vie 0 0 7. Autres produits non techniques 0 0 8. Autres charges non techniques -36 0 8a. Charges à caractère social 0 0 8b. Autres charges non techniques -36 0 9. Résultat exceptionnel -76 768 -76 768 9a. Produits exceptionnels 0 0 9b. Charges exceptionnelles -76 768 -76 768 10. Impôt sur le résultat 0 0

RESULTAT DE L'EXERCICE 700 734 -806 368

A05

23

IÉNA PRÉVOYANCE est un organisme paritaire régi par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale. Elle pratique des opérations de couvertures des risques VIE-DECES (branche 20), Accidents et maladies (branche 1 et 2), conformément à l’agré-ment accordé le 24 février 2003.

Son activité a démarré au 1er juillet 2003.La comptabilité d’IÉNA PREVOYANCE est tenue suivant les dispositions prévues au décret du 27 mars 1998 relatifs aux comptes des institutions de prévoyance.

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

PRÉfÉRENTIEL COMPTABLE ET RÉgLEMENTAIRE

PfAITS CARACTÉRISTIqUES DE L’EXERCICE

PRègLES ET MÉThODES COMPTABLES

Evènements principaux P Entrée en fiscalité

A compter du 1er janvier 2012, les institutions de pré-voyance sont assujetties à l’impôt sur les sociétés au régime de droit commun. Cette imposition sera progressive avec une entrée en fiscalité à hauteur de 40 % en 2012 et 60 % en 2013. Pour ce faire, en application de l’article 217 septdecies du CGI, les institutions de Prévoyance ré-gies par le titre III du livre IX du code de la sécurité so-ciale peuvent doter une réserve spéciale de solvabilité à hauteur d’une part dégressive du résultat imposable. Les dotations à la réserve mentionnées ci-dessus sont admises en déduction à hauteur de :- 60 % du montant du résultat imposable pour l’exer-cice ouvert en 2012 ;- 40 % du montant du résultat imposable pour l’exer-cice ouvert en 2013.

Au titre de l’exercice, les retraitements sur le résultat fiscal entraîne un déficit de 15 801 €.Par ailleurs, l’entrée en fiscalité entraînera une imposi-tion à compter de 2013 à la Contribution Economique Territoriale.

P Traité de réassurance Le traité de réassurance souscrit en quote-part auprès de l’IPSA concernant l’ensemble des garanties à l’exception du risque IDR, s’est poursuivi sur l’exercice 2012.Le résultat 2012 du traité, tous risques confondus, ressort positif de 563 003 €, le risque vie étant défici-taire de 2 440 €, alors que le risque non vie est béné-ficiaire de 565 443 €. Le déficit du risque vie provient d’une sinistralité importante en décès.La participation de IENA Prévoyance s’élève conformé-ment aux clauses du traité à 95 % du résultat soit : 534 853 €. Ce résultat est affecté au compte de résultat non-vie qui est excédentaire.

A) Préambule sur les règlesde provisionnements techniques

P Au vu des différentes analyses de résultats effec-tuées lors de la préparation du QIS 5 et après étude des écarts entre les réalisations et les prévi-sions, des ajustements ont été opérés sur le calcul des provisions mathématiques des rentes vie.

P Rentes éducation : A compter de l’inventaire 2012, elles sont calculées de façon certaine :- jusqu’au 21ème anniversaire du bénéficiaire lorsque son âge, à la date d’inventaire, est strictement infé-rieur à 21 ans (âge moyen de sortie de rentes) ou, - pendant une année supplémentaire, lorsque son âge est supérieur ou égal à 21 ans à la date d’inven-taire, dans la limite de son 25ème anniversaire.


24


P Rentes de conjoint :A compter de l’inventaire 2012, pour prendre en compte les éventuelles sorties pour remariages ou pacs, intro-duction d’une loi de sortie de 1 %.

Cette loi est déterminée, à partir des données des fi-chiers de calculs de provisions de rentes, après analyse des taux de sorties des rentes de conjoint et leur cause.En supposant que la cause « MDD » (Maintien De Droit) indique que la situation maritale du bénéficiaire de la rente a changé (et ce, quelqu’en soit la cause), de 2008 à 2010 les taux de sortie constatés sont respectivement de : 0,927 %, 2,540 % et 0,139 %.

Un taux de sortie de 1 % peut donc raisonnablement être appliqué pour les sorties des seules causes de re-mariage ou pacs.

Le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, entraînera sur les risques incapacité de travail et invalidité, le versement de deux années de presta-tions suplémentaires aux salariés. Il en résulte une aug-mentation des provisions constituées que l’on peut chif-frer au global à 2,7 M€ répartis en :• Provisions pour exonération des capitaux décès pour

0,4 M€,• Provisions mathématiques non-vie pour 2,3 M€.

Conformément à la règlementation, l’institution a fait le choix d’étaler cet impact jusqu’à fin 2015. A partir de la clôture 2011, le niveau des provisions est constitué linéairement pour atteindre le provisionne-ment de 100 % fin 2015 (1/5 par année).

De ce fait, sur l’exercice 2012, il a été provisionné :• 100 % du passage de 60 ans à 60 ans et 9 mois de

la génération 1952, • 67 % du passage de 60 ans à 61 ans et 2 mois de

la génération 1953,• 50 % du passage de 60 ans à 61 ans et 7 mois de

la génération 1954,• 40 % du passage de 60 ans à 62 ans à partir de la

génération 1955, pour un montant total de 1,5 M€.

Comme suite aux préconisations de l’Autorité de contrôle prudentiel, les PM incapacité ont été transfé-rées en PSAP incapacité.

B) Provisions pour exonération des capitaux décès

Pour le maintien de la garantie décès, IÉNA Prévoyance a retenu la méthode qui exprime les pro-visions en fonction des capitaux sous risque (capitaux décès, capitaux constitutifs de rentes éducation ou de conjoint survivant).

Les tables utilisées pour le calcul de ces provi-sions sont les tables proposées par le BCAC au taux technique de 1,25 %.

Dans le cadre du traité de réassurance à 100 % avec l’IPSA, cette provision est transférée au réassureur.

C) Autres provisions techniques

P Opérations non vie (Risque arrêt de travail)Le calcul des provisions mathématiques de rentes invalidité a été effectué en utilisant les tables du BCAC en annexe de l’arrêté du 28 mars 1996, et avec un taux d’actualisation de 2,10 %. (1,5 % de 2006 à 2008 et 1,75 % de 2009 à 2011)

Les provisions pour sinistres à payer des risques in-capacité ont été déterminées à l’aide d’un tableau de cadencement représentant l’évolution des paie-ments (prestations de base majorées de la revalo-risation) sur les 5 dernières années. Méthode de calcul adaptée pour correspondre au mieux à la ré-alité du portefeuille.

P Opérations vie hors IFC (Risques Décès, rentes de conjoint et d’éducation)

IENA Prévoyance a calculé des provisions mathéma-tiques pour les rentes de conjoint (viagères et tempo-raires), les rentes éducation et des prestations pour si-nistres à payer pour les différents risques vie.

IENA Prévoyance a calculé les provisions mathéma-tiques des rentes viagères et temporaires à l’aide des tables TGF05 et TGH05 au taux technique de 1,25 %. (1,5 % de 2006 à 2008 et 1,75 % de 2009 à 2011)

Les provisions mathématiques de rentes éducation, rentes orphelin et majorations familiales des rentes via-gères et temporaires sont calculées au taux de 1,25 %

25(1,5 % de 2006 à 2008 et 1,75 % de 2009 à 2011).Elles sont calculées de façon certaine, depuis l’inven-taire 2012, jusqu’au 21ème anniversaire du bénéficiaire, lorsque son âge est strictement inférieur à 21 ans (âge moyen de sortie de rentes), ou pendant une année sup-plémentaire, lorsque son âge est supérieur ou égal à 21 ans, dans la limite de son 25ème anniversaire.

Les provisions pour sinistres à payer ont été détermi-nées à l’aide d’un tableau de cadencement représen-tant l’évolution des paiements (prestations de base majorées de la revalorisation) sur les 10 dernières an-nées pour les rentes d’éducation et les 10 dernières années pour les rentes de conjoint.Pour le décès, les 9 dernières années ont été retenues.

P RéassuranceDans le cadre de la réassurance, hors risque IDR, les provisions sont intégralement transférées au réassureur.

D) Fonds d’établissement

Le fonds d’établissement est financé par un emprunt de 7 600 000 € au taux zéro sur 99 ans. Il est donc constitué par dotation pour un montant égal à l’amor-tissement de l’emprunt soit : 76 768 €.Le montant du fonds au 31 décembre 2012 est de 767 679 €.

E) Les placements et les provisions liées aux actifs financiers

Les placements sont constitués fin décembre d’OPCVM monétaires réguliers à hauteur de 41,1 %, de dépôts à terme pour 16,4%, et d’OPCVM obliga-taires pour 30,3 %. Le solde, soit 12,2% se compose de fonds à performance absolue.Conformément aux recommandations du CNC, il a été retenu comme critère de dépréciation durable un niveau de moins value pour 2012 de 20 %.Dans le cadre d’une approche ligne à ligne, pour les valeurs considérées en dépréciation durable, si la valeur recouvrable d’un placement non amortissable est inférieure à sa valeur comptable, il convient de constater une provision pour dépréciation. La valeur recouvrable du placement est définie comme la va-leur de marché moyenne du dernier mois considéré auquel est appliqué le taux sans risque (taux zéro coupon), sur la durée de détention probable. La durée de détention est calculée pour chaque ligne.

Une analyse systématique, rigoureuse et approfondie des actifs a été menée afin d’identifier ceux qui de-vaient faire l’objet d’une provision pour dépréciation durable. Un titre actuellement en moins value et déjà provisionné en 2011, devant faire l’objet d’une cession dans les premiers mois de l’année 2013, fait l’objet d’une provision pour dépréciation durable à hauteur de 100 %. Cette provision s’élève à 279 413 €.

La valeur totale des actifs au 31 décembre 2012 re-traitée de la provision pour dépréciation durable res-sort supérieure à la valeur historique enregistrée dans les comptes. Aucune provision pour risque d’exigibi-lité n’est donc à constater à la fin de l’exercice.

F) Provisions sur créances douteuses des adhérents

Les créances constatées sur les entreprises donnent lieu à la constitution d’une provision pour déprécia-tion suivant l’avancement des procédures conten-tieuses. Une étude menée a permis d’affiner les taux pratiqués, en prenant en compte les statistiques de recouvrement des cotisations de l’institution.

Les taux retenus sont :• 20 % Créances douteuses• 50 % Inscriptions de privilèges et règlements

judiciaires• 82 % Redressement Judiciaire• 92 % Liquidation judiciaire

Cette étude sera poursuivi afin d’adapter ces taux à la réalité du recouvrement des entreprises douteuses.

G) Affectation des charges par destination

L’ensemble des charges de l’association de moyens est affecté dans des centres de coût, qui sont ensuite ven-tilés dans les Institutions selon l’activité réelle Cette activité est mesurée par des unités d’œuvre issues de statistiques établies au 30 novembre de l’année.

L’affectation des coûts de la destination sinistre est réalisée en direct dans les comptes de résultat vie et non vie. Par contre, les coûts des autres destinations analytiques qui sont administration, acquisition, et autres techniques, sont affectés dans les comptes de résultat vie et non vie suivant une clé.


26


P INfORMATIONS RELATIVES AU BILAN

Autres placements

Etat récapitulatif des placements

Valeurs en €

Valeur brute Valeur deinscrite au Valeur nette réalisationbilan (1)

I. Placements (détail des postes 2 et 3* de l'actif) 1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts de l' OPCVM - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 3. Parts de l'OPCVM (autres que celles visées au 4) : - dans l' OCDE 5 838 405 5 838 405 6 118 428 - hors de l' OCDE 4. Parts de l' OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe : - dans l' OCDE 14 313 430 14 034 017 14 222 364 - hors de l' OCDE 5. Obligations et autres titres à revenu fixe : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 6. Prêts hypothécaires : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 7. Autres prêts et effets assimilés : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 8. Dépôts auprès des cédantes : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et 4 000 000 4 000 000 4 000 000 autres placements : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE10. Actifs représentatifs des opérations en unités de compte : - placements immobiliers ; - titres à revenu variable, autres que les parts dans l' OPCVM ; - OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe ; - autres OPCVM ; - obligations et autres titres à revenu fixe ;11.Total des lignes 1 à 10 : 24 151 835 23 872 422 24 340 792 a) Dont : - placements évalués selon l'article R. 931-10-40 (titres amortissables) - placements évalués selon l'article R. 931-10-41 (titres non amortissables) 24 151 835 23 872 422 24 340 792 - placements évalués selon l'article R. 931-10-27 (contrats à capital b) Dont : - valeurs affectables à la représentation des provisions techniques, autres 24 151 835 23 872 422 24 340 792 que celles ci-dessous. - valeurs garantissant les engagements pris au titre de la branche 25 (gestion de fonds collectifs) ; - valeurs déposées chez les cédantes (dont valeurs déposées chez les cédantes dont l'institution ou l'union s'est portée caution solidaire) ; - valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des opérations visées à l'article L. 932-24 en France (branche 26) ; - autres affectations ou sans affectation ;

II Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que 369 669 369 669 369 669 les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) .

III Valeurs appartenant à des organismes au titre de la branche 25

* Et non A3 et A4 comme indiqué dans l'article du 27 mars 1998. Y compris les amortissements et reprises de différences sur prix de remboursement constatés pour les titres amortissables. Valeur calculée selon les règles fixées par l'article R. 931-10-42. Cf.§ 4.2 c) du chapitre 6 des Recommandations du CTIP.

A09

27

Créances

Fonds propres

Mouvements des réserves

Valeurs en €

montant brutau 31/12/2012 provisions montant net

au 31/12/2012montant net

au 31/12/2011

Cotisations à recevoir 2 983 997 481 897 2 502 100 2 098 716

Autres créances nées d'opérations directes 38 494 28 679 9 815 11 389

Créances nées d'opérations de réassurance 0 0 0

Autres créances 845 845 1 722

Ligne 5 du bilan actif 3 023 336 510 576 2 512 760 2 111 827 A10

Valeurs en €

2012 2011

Fonds d'établissement et de développement - au 1er janvier 690 911 614 143 - Amortissement de l'emprunt 76 768 76 768

Solde au 31 décembre 767 679 690 911

767 679 690 911

2012 2011

Réserve des fonds techniques - au 1er janvier 8 103 499 3 808 826 - Affectation du résultat positif exercice précédent 4 293 720 - Fonds Paritaire de Garantie -211 953

Solde au 31 décembre 8 103 288 8 103 499

Réserve pour Fonds Paritaire de Garantie - au 1er janvier 4 899 5 852 - Mouvements 211 -953

Solde au 31 décembre 5 110 4 899

8 108 398 8 108 398

Mouvement du report à nouveau

2012 2011

- au 1er janvier 0 - Affectation du résultat négatif exercice précédent -806 368

-806 368 0

A11

bisLigne 1d du bilan passif

A11b

is

Ligne 1a du bilan passif

Ligne 1c du bilan passif


28


Provisions techniquesValeurs en €

PROVISIONS SUR RENTES A PAYERTOTAL TOTAL

PRESTATIONS EXERCICE EXERCICE VARIATION2012 2011

NON VIE Mensualisation 1 152 690 270 647 882 043 Incapacité 419 344 444 634 -25 290 Invalidité et long.maladie 2 635 769 927 082 1 708 687 Revalorisation des rentes 0 0 0 Provision de gestion 182 619 51 242 131 377

Total opérations directes 4 390 422 1 693 605 2 696 817

Opérations en acceptation 0 0 0

PSAP Non-Vie brutes - ligne 3d bilan passif 4 390 422 1 693 605 2 696 817 Part des réassureurs - ligne 4d bilan actif 4 390 422 1 693 605 2 696 817

Total psap net non-vie 0 0 0 VIE

Exonérat. de cotisations 2 280 476 2 108 018 172 458 Capitaux décès 929 029 475 752 453 277 Rentes Vve et Educat. 90 332 136 250 -45 918 Indemnités Départ en Retraite 62 015 45 966 16 049 Provision de gestion 33 618 27 661 5 957

Total opérations directes 3 395 470 2 793 647 601 823 Opérations en acceptation 0 0 0 PSAP Vie brutes - ligne 3c bilan passif 3 395 470 2 793 647 601 823 Part des réassureurs - ligne 4c bilan actif 3 332 835 2 747 221 585 614

Total psap net vie 62 635 46 426 16 209 A1

2

29

Provisions techniques

Valeurs en €

PROVISIONS MATHÉMATIQUES TOTAL TOTAL

PRESTATIONS EXERCICE EXERCICE VARIATION2012 2011

NON VIE Mensualisation 0 198 105 -198 105 Incapacité 0 492 598 -492 598 Invalidité et long.maladie 9 062 160 10 580 731 -1 518 571 Revalorisation des rentes 684 055 646 995 37 060 Provision de gestion 422 986 371 854 51 132 Provision d'éxigibilité 0 0 0

Total opérations directes 10 169 201 12 290 283 -2 121 082 Opérations en acceptation 0 0 0 Provisions math. brutes - ligne 3j bilan passif 10 169 201 12 290 283 -2 121 082 Part des réassureurs - ligne 4j bilan actif 10 169 201 12 290 283 -2 121 082

Total net non-vie 0 0 0 VIE

Rentes de veuve & éducation 1 716 431 1 737 458 -21 027 Indemnités de fin de carrière 0 0 0 Provision de gestion 17 165 17 374 -209 Provision d'égalisation IDR 8 983 000 9 081 000 -98 000 Provision d'aléas financiers 0 0 0 Provision d'éxigibilité 0 0 0

Total opérations directes 10 716 596 10 835 832 -119 236 Opérations en acceptation 0 0

Provisison tech. vie - lignes 3b + 3g+ 3i bilan passif 10 716 596 10 835 832 -119 236 Part des réassureurs - ligne 4b+4g+4i bilan actif 1 733 596 1 754 832 -21 236

Total net vie 8 983 000 9 081 000 -98 000 A12


30


Autres dettes

Ventilation des dettes

Valeurs en €

montant netau

31/12/2012 TOTAL

Adhérents Non Affectés 145 660 145 660 145 660 Adhérents créditeurs 230 680 230 680 230 680 Prestataires 14 826 14 826 14 826

Total ligne 7a Bilan passif 391 166 391 166 0 0 391 166

Dettes nées d'opérations de réassurance 788 908 788 908 788 908

Total ligne 7b Bilan passif 788 908 788 908 0 0 788 908

Dettes à long terme IRPAUTO Gestion 0 0 0 0 Total ligne 7da Bilan passif 0 0 0 0 0

Dettes état, organismes sociaux 8 320 8 320 8 320 Total ligne 7dc Bilan passif 8 320 8 320 0 0 8 320

Divers fournisseurs 184 266 184 266

Total ligne 7dd Bilan passif 184 266 184 266 0 0 184 266

Total des dettes (ligne 7 bilan passif) 1 372 660 1 372 660 0 0 1 372 660

A13

Désignationventilation des dettes

jusqu'à1 an

de 1 à5 ans

plus de5ans

31

P INfORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS

Produits et charges de placement

Analyse du résultat financier

Tableau récapitulatif de l’affectation du résultat financier

Valeurs en €

2012 2011

Opérations liées à la gestion des portefeuilles :Produits financiers 584 156 221 999 Charges financières -422 243 Charges internes et externes de gestion des placements -5 134 -4 630 Dot/rep, des provisions pour dépréciation durable 567 280 -846 693

Résultat global 724 059 -629 324 A15

Valeurs en €

POSTES DES COMPTESDE RÉSULTAT

soit 50,72% soit 49,28% soit 0,00% Corresp. Corresp. Corresp.

compte compte compteLibellés Montant de résult. Montant de résult. Montant de résult. Montant

Produits des PlacementsRevenus des placements 22 501 ligne 2a 11 412 ligne 3a 11 089Autres prod. des placements 567 280 ligne 2b 287 714 ligne 3b 279 566Profits/Réalisation desplacements 561 656 ligne 2c 284 862 ligne 3c 276 794

Charges des placementsFrais de gestion int. et ext. -5 135 ligne 9a -2 604 ligne 5a -2 531

0 ligne 9b 0 ligne 5b 0Pertes provenant desréalisations des placements -422 243 ligne 9c -214 154 ligne 5c -208 089

ligne 2 0

Produit des placementstransférés ligne 6 0

TOTAUX 724 059 367 230 356 829 0 A15

Compte de résultat Compte de résultat Compte de résultat

Produit des placements alloués

Vie Non-technique Non-vie

Autres charges des placements

Application du coefficient pour l'affectation extra comptable


32


Ventilation des produits et charges de placements

Valeurs en €

REVENUS AUTRES ET FRAIS REVENUS TOTALconcernant et

les placements frais financiers

dans entrep liées

Revenus des participations (1) 23 0 23

Revenus des placements immobiliers 0 0 0

Revenus des autres placements 0 22 478 22 478

Autres revenus financiers 0 0 0 (commissions et honoraires....)

TOTAL (postes 2a. et 3a. des comptes 23 22 478 22 501 de résultat vie et non-techn.)

Frais financiers (externes) (2) 989 989 (commissions, honoraires, intérêts, agios...)

(1) Au sens de l'article 20 du décret du 29 novembre 1983 (2) Montant inclus dans les postes 9a. et 5a.

Total des autres produits des placements.(postes 2b. et 3b.) 567 280 - Avoirs fiscaux 0 - Repr.provision sur immeubles et autres 567 280 - Repr.diff/prix remb oblig. 0 - Commission gestion actifs 0

Total des profits sur réalisation des plac. (postes 2c. et 3c.) 561 656

Total des frais internes (2) 4 147

Total des autres charges placements.(postes 9b. et 5b.) 0 - Amortiss. des immeubles 0 - Provision sur placement 0 - Amortiss. diff. prix rembours. 0 - Gestion financ. des prov. techn. 0 - Impôt sur revenus 0

Total des pertes sur réalisation des plac. (postes 9c. et 5c.) 422 243

A16

33

Comptes de résultats techniques

Résultat technique par catégorie « Vie »

valeurs en €

CATEGORIE 6 CATEGORIE 7Br. agrément 20 Br. agrément 20 TOTAL

DECES IDR

1. Cotisations 2 355 639 275 274 2 630 913 2. Charges des prestations -2 402 328 -552 481 -2 954 809 3. Charges des prov. d'assurance vie et autres prov.

techniques 21 236 98 000 119 236 4. Ajustement ACAV 0 0 0

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION -25 453 -179 207 -204 660

5. Frais d'acquisition -25 611 0 -25 611 6. Autres charges de gestion nettes -103 602 -444 -104 046

B. CH. D'ACQUISIT. ET DE GESTION NETTES -129 213 -444 -129 657

7. Produits des placements 0 367 230 367 230 8. Participation aux résultats 0 0 0

C. SOLDE FINANCIER 0 367 230 367 230

9. Cotisations cédées -2 355 639 0 -2 355 639 10. Part des réassur. dans les charges des prestations 1 800 268 0 1 800 268 11. Part des réassureurs dans les provisions

d'assurance vie et autres564 378 0 564 378

12. Part des réassur. dans les participations aux résultats 0 0 0 13. Commissions reçues des réassureurs 78 364 0 78 364

D. SOLDE DE REASSURANCE 87 371 0 87 371 RESULTAT TECHNIQUE -67 295 187 579 120 284 Hors comptes :

14. Montant des rachats 0 0 0 15. Intérêts techniques bruts de l'exercice 0 0 0 16. Provisions techniques brutes à la clôture 5 066 431 9 045 635 14 112 066 17. Provisions techniques brutes à l'ouverture 4 548 479 9 081 000 13 629 479

A17


34


Résultat technique par catégorie «Non-Vie »

Valeurs en €

CATÉGORIE 21br. agrément 1et 2 TOTAL

1. Cotisations émises 4 973 786 4 973 786 -1a.Cotisations 4 973 786 4 973 786 -1b.Variation des cotisations non acquises 0 0

2. Charges des prestations -4 617 962 -4 617 962 -2a.Prestations et frais payés -4 042 227 -4 042 227 -2b.Charges des provisions pour prestations et div. -575 735 -575 735

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION (1-2) 355 824 355 824

5. Frais d'acquisition -53 951 -53 951 6. Autres charges de gestion nettes -265 282 -265 282

B. CH. D'ACQUISIT. ET DE GESTION NETTES (5+6) -319 233 -319 233

7. Produits des placements 0 0 8. Participation aux résultats 0 0

C. SOLDE FINANCIER (7+8) 0 0

9. Part des réassur. dans les cotisations acquises -4 973 786 -4 973 786 10. Part des réassur. dans les prestations payées 3 878 343 3 878 343 11. Part des réassur. dans les prov. pour prestations 575 735 575 735 12. Part des réassur. dans les participations aux résultats 0 0 13. Commissions reçues des réassureurs 783 542 783 542

D. SOLDE DE RÉASSURANCE (10+11+12+13-9) 263 834 263 834 RÉSULTAT TECHNIQUE A-B+C+D 300 425 300 425 Hors comptes :14. Provisions pour cotisations non acquises (clôture) 0 0 15. Provisions pour cotisations non acquises (ouverture) 0 0 16. Provisions pour sinistre à payer (clôture) 4 390 422 4 390 422 17. Provisions pour sinistre à payer (ouverture) 1 693 605 1 693 605 18. Autres provisions techniques (clôture) 10 169 201 10 169 201 19. Autres provisions techniques (ouverture) 12 290 283 12 290 283

A18

35

Frais de gestion

en €

DÉTAIL DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR NATURE au 31/12/2012 au 31/12/2011 var.%

FONCTIONNEMENT - Achats et charges externes 175 655 144 615 - Personnel et charges sociales 299 560 318 825 - Impôts et taxes 31 123 27 280 - Frais de gestion courante 2 083 1 433 - Dotations et reprises amortissements et provisions -13 700 13 838 - Charges exceptionnelles 140 2 465 - Produits exceptionnels -30 -847

Sous total des charges et produits sous traitées (IRPAUTO) 494 831 507 609 -2,52

- Frais de conseil 14 040 16 418 - Formation administrateur 18 713 14 256 - Honoraires, frais d'actes et d'études 30 023 26 986 - Participation au CTIP 484 - Contributions règlementaires (C3s, ACP et FDG) 2 589 -862 - Dépenses diverses 25 000 - Reprise de prov. pour risques et charges 3 543

Sous total des charges et produits assurées par l'Institution 68 908 82 282 -16,25

TOTAL 563 739 589 891 -4,43

VENTILATION DANS LES DESTINATIONS ANALYTIQUES au 31/12/2012 au 31/12/2011 - Frais de liquidation des sinistres : 184 789 158 144 16,85

compte de résultat vie décès ligne 5a 16 447 39 667 compte de résultat vie IDR ligne 5a 0 compte de résultat non-vie ligne 4a 168 342 118 474

- Frais d'acquisition : 79 562 117 455 -32,26compte de résultat vie décès ligne 8a 25 611 37 914 compte de résultat vie IDR ligne 8a 0 compte de résultat non-vie ligne 7a 53 951 79 540

- Frais d'administration : 122 695 120 944 1,45compte de résultat vie décès ligne 8b 39 409 39 041 compte de résultat vie IDR ligne 8b 0 compte de résultat non-vie ligne 7b 83 286 81 903

- Autres frais techniques : 171 522 188 718 -9,11compte de résultat vie décès (compris dans ligne 11) 40 608 54 238 compte de résultat vie IDR (compris dans ligne 11) 440 0 compte de résultat non-vie ligne 8 130 474 134 481

- Frais de gestion des placements 5 171 4 630 11,68résult vie (comp.dans ligne 9a)+ non-technique (comp. dans ligne 5a) 5 135 4 630

- Charges non-techniques (ligne 8b) 36 0

TOTAL 563 739 589 891 -4,43 A22


36


Autres charges et produits

valeurs en €

Résultat Non-Vie 2012 2011 Variation

Autres produits techniques - produits sur créances adhérents 387 292 95

ligne 3 du compte de résultat Non-Vie 387 292 95

Autres charges techniques - charges de gestion (1) 129 220 134 481 -5 261 - pertes/cot. irrécouvrables adhérents 51 909 13 549 38 360 - Contribution C3S NVIE 1 254 1 254

ligne 8 du compte de résultat Non-Vie 182 383 148 030 34 353

Résultat Vie 2012 2011 Variation

Autres produits techniques - produits sur créances adhérents 182 195 -13

ligne 4 du compte de résultat Vie 182 195 -13

Autres charges techniques - charges de gestion (2) -41 048 -54 238 -13 190 - pertes/cot. irrécouvrables adhérents -23 771 -6 057 17 714

ligne 11 du compte de résultat Vie -64 819 -60 295 4 524 A22b

is

37

PAUTRES INfORMATIONS

Entreprises liées

IÉNA Prévoyance fait partie d’un périmètre de combinaison dont l’entité combinante est l’IPSA :

IPSA : Institution de prévoyanceIÉNA Prévoyance : Institution de prévoyanceMPA : Mutuelle

Il n’existe avec la MPA aucune dette ou créance ni aucun produit ou charge financière

Valeurs en €

Montant net Montant netau 31/12/2012 au 31/12/2011

Emprunt IPSA 7 600 000 7 600 000

7 600 000 7 600 000

A23

Passifs subordonnés

Ligne 2 du bilan passif

Valeurs en €

Montantau 31/12/2012

Montantau 31/12/2011

Primes cédées 7 002 373 6 403 801

Prestations cédées -5 678 612 -4 743 181

Commissions reçues -534 853 -280 423

788 908 1 380 197 MONTANT NET (ligne 7b du bilan Passif)

A24

Dettes nées d'opérations de réassurance avec IPSA


38


Ventilation des cotisations

La totalité des cotisations sont émises en France.

Analyse des charges de personnel

IÉNA Prévoyance n’a aucun personnel affecté direc-tement à l’institution. L’effectif mis à disposition par IRP AUTO Gestion équivaut à 3,7 temps pleins pré-sents et actifs au 31 décembre soit 4,53 équivalents temps pleins moyens payées en 2011.

L’ensemble de ces frais est géré par IRP AUTO Gestion.

Commissions

Aucune commission d’intermédiaires, notamment d’ac-quisition, de renouvellement, d’encaissement de ges-tion et de suivi n’a été versée par IÉNA PREVOYANCE.

Avantages alloués aux dirigeants,CA et autres

Pour l’année 2012, le montant global des rembour-sements de IENA Prévoyance concernant les frais de déplacements, les salaires et les indemnités com-pensatrices s’élève à 13 608 €.

Commissariat aux comptes

Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes s’élève à 21 233 €.

Éléments postérieurs à la clôture

Néant.

GRAPhIQUES FINANCIERS ET COMPTAbLES

39

Structure de l’actif du bilan 2012Structure de l actif du bilan 2012

quote part des provisions à la charge

du réassureur19 62642,27%

l tplacements23 87251,41%

créances2 5135,41%autres actifs

423

20,91%

Structure du passif du bilan 2012Structure du passif du bilan 2012

prov. Techniques28 67261,75%

Autres provisions19

0,04%

autres dettes

passifs subordonnés7 60016 37%

fonds propres8 77018,89%

31 3732,96%

16,37%


40


Provisions techniques brutesProvisions techniques brutes

22,5

24,7 24,7

21 723,125M€

30M€

21,720,9

20M€

6 47,810M€

15M€

5,5 5,46,4

4,7 4,55M€

0M€2007 2008 2009 2010 2011 2012

pour sinistres à payer mathématiques

4

Cotisations acquisesCotisations acquises

7 7 7 68M€

10M€

7,77,2 7,4

6,9

7,6

6M€

8M€

5,04,7 4,8

4,55,0

4M€

6M€

2,52,2 2,3 2,2 2,4

2M€

0,2 0,3 0,3 0,2 0,3

0M€2008 2009 2010 2011 2012

52008 2009 2010 2011 2012

total non-vie vie IDR

41

Prestations servies et variation des i i h iprovisions techniques

6 7

8M€

7,67,3

6 0

6,7

7,5

5 3

6,36M€

7M€

6,05,3

3,83,3

4,6

3,53M€

4M€

5M€

,

2,32,6 2,8

1M€

2M€

3M€

0,40M€

1M€

2008 2009 2010 2011 2012

6total prestations non vie prestations vie

Résultats techniquesè li i d l éAprès application de la réassurance

4 129K€

3 500K€

4 000K€

4 500K€

2 000K€

2 500K€

3 000K€

1 000K€

1 500K€

2 000K€

32K€

-241K€‐195K€

120K€

500K€

0K€

500K€

-241K€-500K€2007 2008 2009 2010 2011 2012

résultat vie résultat non vie

7


42


Résultat financierRésultat financier

800K€

463K€576K€ 435K€

724K€

500K€

600K€

700K€

100K€

200K€

300K€

400K€

200K€

-100K€

0K€

100K€

2008 2009 2010 2011 2012

-500K€

-400K€

-300K€

-200K€

-629K€-700K€

-600K€

8

Résultat globalRésultat global

5 000K€

4 294K€4 000K€

2 000K€

3 000K€

138K€ 164K€ 701K€

1 000K€

138K€

-806K€

701K€

-1 000K€

0K€

-2 000K€

1 000K€

2008 2009 2010 2011 2012

9

43

Fonds propresFonds propres

9 000K€

10 000K€8 723K€

7 993K€

8 770K€

6 000K€

7 000K€

8 000K€

4 000K€

5 000K€

6 000K€

4 112K€ 4 352K€

2 000K€

3 000K€

0K€

1 000K€

2008 2009 2010 2011 2012

10


44


45

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES


46


RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS


48


49RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES


50


52

IÉNA Prévoyance / Rapport 2011IÉNA Prévoyance / Rapport 2012

53

IÉNA PRÉVOyANCEEN ChIffRES ET EN gRAPhIqUESLes dénombrements suivants sont actualisés à la date d’établissement du présent rapport.

54


LA SITUATION PATRIMONIALEET TEChNIQUE DE IÉNA Prévoyance

PLES fONDS PROPRES DE IÉNA Prévoyance

En 2012, les fonds propres de l’institution Iéna Prévoyance nécessaires au calcul de la solvabilité, en incorpo-rant le prêt de l’IPSA représentent 15,6 millions d’euros en hausse de 0,7 millions par rapport à ceux de l’exer-cice 2011 (14,9 millions d’euros) soit une hausse de 4,7 %. Exprimés en nombre de fois la marge de solva-bilité réglementaire, les fonds propres représentent 10,3 fois cette marge en 2012 contre 10,3 fois en 2011.

PLES PROVISIONS TEChNIqUES DE IÉNA PrévoyanceEn 2012, les provisions techniques de Iéna prévoyance représentent 28,7 millions d’euros en hausse de 1,06 millions d’euros par rapport à celles de 2011.

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2008 2009 2010 2011 2012

11 251 11 415

15 708 14 902 15 603

Fonds propres (K€)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

2008 2009 2010 2011 2012

9 676 9 586 9 324 9 081 8 983

15 170 15 084

11 569

13 984 14 560

5 1836 456

5 4934 548 5 129

Provisions Techniques (K€)

Prov égalisation Non vie Vie

55

PLES EffECTIfSLe nombre d’affiliés à Iéna prévoyance s’établit à 11 659 au 31 décembre 2012 contre 11 735 au 31 décembre 2011.

PLES ENTREPRISESLe nombre d’entreprises adhérentes ayant au moins un salarié cotisant à Iéna prévoyance s’élève à 864 au 31 décembre 2012 contre 881 au 31 décembre 2011.

EFFECTIFS ET ENTREPRISES COUVERTS PAR IÉNA Prévoyance

02 0004 0006 0008 000

10 00012 00014 00016 00018 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

16 58615 760 15 317 14 406 13 209 13 121

11 73511 659

Participants

0

200

400

600

800

1000

1200

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

1061 1033 1006 971927 901 881 864

Entreprises

56


ACTIVITÉDE PRODUCTION

PL’ACTIVITÉ VIE25 dossiers de capitaux décès ont été liquidés en 2012 (12 en 2011). En outre, 6 dossiers d’alloca-tions obsèques ont été liquidés (5 en 2011).

7 dossiers de rente de conjoint ont été constitués en 2012 (7 en 2011), et 2 dossiers de rente d’éduca-tion (0 en 2011).

PL’ACTIVITÉ NON VIEMensualisation (Remboursement du maintien de salaire)Pour cette garantie de prévoyance supplémentaire, 1 648 dossiers ont été liquidés en 2012 contre 1 583 en 2011.

Incapacité (Arrêt de travail jusqu’au 180ème jour)561 dossiers ont été liquidés en 2012 contre 569 en 2011.

Longue maladie (Du 181ème jour d’arrêt jusqu’à reprise d’activité ou classement en invalidité)183 dossiers ont été liquidés en 2012 (158 en 2011). 39 longs malades étaient en cours d’indemnisation au 31 décembre 2012 (36 au 31 décembre 2011).

Invalidité (1ère, 2ème et 3ème catégorie)39 dossiers ont été liquidés en 2012 (44 en 2011). Par ailleurs, 236 invalides étaient indemnisés au 31 décembre 2012 (220 au 31 décembre 2011).

En résumé, pour l’ensemble des risques, le nombre de sinistres 2012 est en hausse par rapport à 2011. alors que le risque Vie connaît une baisse très significative.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Mensualisation Incapacité Longue Maladie Invalidité Total

1 600

556

14225

2 323

1 556

512

156 35

2 259

1 583

569

15844

2 354

1 648

561

18339

2 431

Nouveaux dossiers Non Vie par risque

2009 2010 2011 2012

57

CONCLUSION Quelques mots pour conclure,

IÉNA Prévoyance connaît un exercice 2012 excédentaire après six années consécutives de résultats excéden-taires et une année 2011 déficitaire. IÉNA Prévoyance doit continuer à assurer la consolidation de son portefeuille, à poursuivre la pérennité de ses ratios financiers actuels, et continuer à améliorer la relation Clients.

Enfin au nom du Conseil d’administration de IÉNA Prévoyance, je tiens à remercier l’ensemble du personnel pour les efforts accomplis au service de nos adhérents.

Le Président,

Marcel HÈVE.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Mensualisation Incapacité Longue Maladie Invalidité Total

1 600

556

14225

2 323

1 556

512

156 35

2 259

1 583

569

15844

2 354

1 648

561

18339

2 431

Nouveaux dossiers Non Vie par risque

2009 2010 2011 2012

58


59

ANNEXE

60


LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2012

Le 29 février 2012, le Conseil a :

• Désigné 10 administrateurs en qualité de délé-gués d’IRP AUTO Gestion pour 2012 ;

• Pris acte du rapport du CTIP sur son activité en 2011 ;

• Pris acte des principes de fonctionnement à l’usage des administrateurs d’institutions de prévoyance.

Le 3 mai 2012, le Conseil a :

• Pris acte du plan stratégique IRP AUTO 2012-2014 ;

• Approuvé un supplément de 2 K€ dans le budget de l’Institution pour 2012 ;

• Arrêté les comptes de l’institution pour l’exercice 2011 ;

• Pris acte du descriptif de la comptabili-té analytique, de la réalisation budgétaire au 31 décembre 2011, de l’information sur les comptes combinés et du compte-rendu des com-missaires aux comptes ;

• Exprimé son accord sur les termes du rapport de solvabilité ;

• Exprimé son accord sur l’ordre du jour et le projet des résolutions de la Commission paritaire d’ap-probation des comptes et sur le rapport 2011 du Conseil d’administration à présenter à la Commission paritaire d’approbation des comptes de juin 2012 ;

• Approuvé le rapport de contrôle interne de l’insti-tution ;

• Accepté de réaliser des investissements d’arbi-trage sur la poche monétaire des placements ;

• Désigné deux administrateurs de l’institution en qualité d’administrateurs d’IRP AUTO Gestion pour la nouvelle mandature ;

• Désigné M. HÈVE et M. RÉGUIS pour représen-ter l’institution à l’Assemblée générale du CTIP et à l’Assemblée générale du Fonds de garantie des institutions de prévoyance du 3 juillet 2012.

• Pris acte de l’information sur l’Accord national in-terprofessionnel du 17 février 2012 sur la moder-nisation du paritarisme et de son fonctionnement.

61

Le 28 novembre 2012, le Conseil a :

• Approuvé le budget de l’institution pour 2013 ;• Pris acte du budget d’IRP AUTO Gestion 2013 ;• Décidé de maintenir les cotisations à leur taux

2012 et de revaloriser les prestations de 1,8 % au 1er janvier 2013 ;

• Décidé la gratuité de la portabilité des droits pour l’année 2013 ;

• Approuvé le calendrier 2013 des réunions des ins-tances de l’institution ;

• Approuvé le renouvellement de la convention de partenariat entre l’institution et la CCI de Lyon pour la participation de l’institution au salon SOLUTRANS 2013 et à la remise des prix ;

• Approuvé la reconduction de la participation de l’institution de 25 000 € nets pour la revalorisa-tion de cette manifestation ;

• Approuvé la reconduction des insertions publi-citaires de l’institution dans la revue Carrosserie pour 2013.

Observations

Le Conseil a pris acte, à chaque réunion, des comptes-rendus des Conseils d’administration d’IRP AUTO et d’IRP AUTO Gestion précédents, de la situation finan-cière et de la situation technique de l’Institution et le Conseil a décidé de l’admission en non-valeurs des cotisations irrécouvrables.

PArticle 9 alinéa 1 des statuts « Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Institution l’exige et au moins trois fois par an. »

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Qui connaît bien protège bien

Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS 21687 – 75202 Paris Cedex 16 – www.irp-auto.com

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