COPIL du 17 octobre 2017 - Les services de l'État dans le ... · value de la stratégie - Mettre...

1CO-ANIMATION – Direction Départementale des Territoires du Rhône

STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION

deL’AIRE MÉTROPOLITAINE LYONNAISE

(TRIs de Lyon et Saint-Étienne)

COPIL du 17 octobre 2017

2DDT du Rhône – COPIL SLGRI Aire Métropolitaine Lyonnaise – 17/10/17

Ordre du jour

1- Introduction – Joël Prillard (DDT 69) / Jean-Luc Da Passano (Métropole de Lyon)

2 - Rappels sur la stratégie locale

3 - Présentation des différentes actions (engagée et à engager)● Ruissellement et aménagement (Métropole de Lyon)● Stratégie de communication (Métropole de Lyon)● Actualité PAPI/Plan Rhône (DDT69-DREAL)● Réduction de la vulnérabilité « ReViTer » (EPTB-DREAL) ● ORSEC 69 (SIDPC69)● Réflexion intercommunale sur la gestion de crise (SEM-SMAGGA)● Vigicrue Flash (DDT69)● Avancement des PPRi (DDT69)● Risque et aménagement : sensibiliser les acteurs (DDT69)● Culture du risque (DDT69)● GEMAPI (DDT69)


Rappels sur la stratégie locale

SLGRI de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (TRI de Lyon et Saint-Étienne)


Nouveauté depuis le dernier COPIL du 28/09/2016

● Consultation des parties prenantes de 2 mois sur un projet finalisé● Du 21/02/17 au 21/04/17● 29 avis + 1 hors délais● Bilan :

● 24 favorables / 4 réserves / négatif● => document de synthèse diffusé aux PP et consultable en ligne

www.rhone.gouv.fr

● Signature le 26/06/2017 de l’arrêté inter-préfectoral approuvant la SLGRI

● Notification de l’arrêté en juillet

● Élaboration de la feuille de route 2017-2021 – en cours de finalisation

● Comité technique SLGRI le 05/12/2017

http://www.rhone.gouv.fr/


Rappels sur la stratégie locale - Retour sur la consultation

Les avis apportés portent sur différents aspects :

● la GEMAPI et la solidarité amont-aval (articulation de l’animation locale avec le COPIL ; besoin d’un lieu d’échange entre le Rhône-amont et l’agglomération lyonnaise, il doit néanmoins rester non décisionnel au regard de la compétence GEMAPI)

● la mise en œuvre concrète de la stratégie locale (besoin de préciser l’organisation, le financement et le calendrier)

● la prise en comte de l’activité agricole en zone inondable et une revendication des chambres d’agriculture d’instituer des procédures d’indemnisation des exploitants agricoles

● des demandes de corrections ou de compléments à apporter au document


Rappels sur la stratégie locale – Organisation de la mise en oeuvre

● 1 COPIL annuel

● 2 COTEC par an, répartis en 2 temps ( général + thématique )● Général : actualités / suivi des actions / échanges bonnes pratiques PAPI / points d’information

GEMAPI / … ● Thématique 1er semestre : urbanisme / réduction de la vulnérabilité / culture du risque● Thématique 2e semestre : gestion de crise / prévision des crues / alerte

● Actions portées par l’État : présentation de l’état d’avancement en fonction de la thématique

● Groupes spécifiques à chaque action (à l’initiative du porteur de l’action)

● Création d’une plateforme d’échange « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »● Partage des travaux de la SLGRi● Partage des travaux sur la GEMAPI (gouvernance, structuration, OH)


Mise œuvre de la stratégie locale : actions en cours et à mener

Objectif : validation de la feuille de route des différentes actions par COPIL et ajustements techniques éventuels post-COPIL



Les actions de la SLGRI – État d’avancement


Action B5 : ruissellement et aménagement(Métropole de Lyon)


DDT du Rhône – COPIL SLGRI Aire Métropolitaine Lyonnaise – 17/10/17 10

Action B5 : Intégrer le risque ruissellement dans les démarches d’aménagement

● Pilotes : Métropole de Lyon

● Animateur (s) : Métropole de Lyon

● Acteurs impliqués : syndicats, collectivités

● Rappel du contexte et de l’objectif de l’action :

Intérêt métropolitain depuis les années 90 avec l’émergence de zones à risques complémentaires au PPRNI du Ravin (1999)

Objectifs :● Partager la connaissance et les retours d’expériences pour faire le point des outils existants et établir des

documents pédagogiques à destination des élus ;

● Identifier les bénéfices complémentaires de ces actions et faire évoluer les doctrines et zonages existants

● Calendrier de mise en œuvre : Démarrage automne 2017 – réalisation 2018-2019

● Mise en œuvre technique : GT avec les syndicats et collectivités intéressées, stage et/ou AMO

● Mise en œuvre financière : Non discuté

● Contributions des partenaires : Non discuté


Objectifs proposés : ● Travailler sur les outils pédagogiques et de communication sur le ruissellement

(règles et phénomènes)● Partager les expériences et les croiser :

● Ex : schéma général SMAGGA, Doctrine SAGE (même si objectif nappe)● Outils de la Métropole : zonage PLU en cours, guides aux aménageurs, outils de modélisation

à la disposition des pétitionnaires, etc.● Autres ?

● Réaliser un benchmark des avancées sur ce sujet en France ● Réaliser un état des lieux sur le volet juridique/règlementation/assurances

Plus concrètement, pour démarrer :● Circulation d’un questionnaire afin de formaliser les attentes et les contributions de chacun ● Organisation d’un GT en janvier 2018 : retour des questionnaires, méthodologie, calendrier● Stage 1er semestre au sein de la Métropole

Action B5 : Intégrer le risque ruissellement dans les démarches d’aménagement


Action B1 : Stratégie de communication(Métropole de Lyon)



Action B1 : Définir un plan de communication

Objectifs : - Préciser le « qui fait quoi en matière de prévention des risques d’inondation », et la plus-

value de la stratégie- Mettre en place un dispositif qui permette de donner de la lisibilité et de la visibilité sur la

stratégie locale -> Élaboration d’une stratégie de communication

Pilotage de cette action : Métropole de Lyon et DDT 69

Acteurs impliqués : Ensemble des parties prenantes de la SLGRI

Mise en œuvre : sélection d’un prestataire en communication – procédure MAPA

Calendrier : rédaction du cahier des charges et sélection du prestataire fin 2017Début des travaux : mars 2018

Financement : Métropole de Lyon et subvention État (pacte métropolitain d’innovation)

Contributions attendues des partenaires : échanges techniques, contribution à la validation de la stratégie de communication.


Action A5 : Actualité PAPI/Plan Rhône(DDT69-DREAL)



Action A5 : Actualité PAPI/Plan Rhône(DDT69-DREAL)


Point sur les PAPI etle nouveau dispositif 3e génération


Action A5 : Avancement Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

PAPI Gier (2017-2022)PAPI Gier (2017-2022)

Montant : 38,6 millions d’eurosMontant : 38,6 millions d’euros

PAPI Garon (2013-2017)PAPI Garon (2013-2017)

Montant : 1 million d’eurosMontant : 1 million d’euros

PAPI Yzeron (2013-2019)PAPI Yzeron (2013-2019)

Montant : 35,6 millions d’eurosMontant : 35,6 millions d’euros

PAPI Azergues (2014-2017)PAPI Azergues (2014-2017)

Montant : 390 000 eurosMontant : 390 000 euros

PAPI PAPI Brévenne-Brévenne-Turdine (2012 Turdine (2012 -2017)-2017)

Montant : 10 Montant : 10 millions millions d’eurosd’euros

PAPI Saône (2014-2016)PAPI Saône (2014-2016)

Réflexion sur nouveau PAPIRéflexion sur nouveau PAPI


Action A5 : Avancement Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

● Programmation PAPI 2017 : Dépôt fin 2017 d’un nouveau PAPI complet sur le bassin-versant Brévenne Turdine – ‑Maîtrise d’ouvrage : SYRIBT

● Programmation PAPI 2018 : PAPI d’intention :● bassin-versant de l’Ozon - Maîtrise d’ouvrage : SMAAVO● bassin-versant du Beaujolais- Maîtrise d’ouvrage : SMRB

PAPI complet :● bassin-versant de l’Azergues - Maîtrise d’ouvrage : SMRPCA● bassin-versant du Garon - Maîtrise d’ouvrage : SMAGGA


Action A5 : Le nouveau cahier des charges PAPI 3Ce qu’il faut retenir

● Passage par PAPI d’intention devient la règle pour les nouveaux PAPI

● Labellisation des PAPI d’intention et des PAPI <3M€ par le comité d’agrément de bassin

● Approfondir l’analyse de la vulnérabilité du territoire pour le programme d’action (appui référentiel national inspiré de la démarche ReViTer sur le Rhône)

● Décliner la GEMAPI dans le dispositif PAPI

⇒Lien décret digues mai 2015 et maîtrise d’ouvrage des travaux = GEMAPIEN● Enrichir la justification des travaux au moyen de critères non monétaires

⇒Analyse multi critères (AMC) pour les projets >5 M€● S’assurer de la bonne réalisation dans les délais escomptés du programme d’action

⇒Planification des travaux et des procédures réglementaires● S’assurer que la maîtrisée du risque dans le temps

– ⇒Note relative à la prise en compte du risque dans l’urbanisme● Favoriser l’acceptabilité locale des travaux et leur mise en œuvre

– ⇒impacts agricoles : étude + protocole d’indemnisation● Faire participer les acteurs locaux aux décisions, anticiper sur les exigences

réglementaires relatives aux travaux

– ⇒Consultation du public


Action A5 : Le nouveau cahier des charges PAPI 3Ce qu’il faut retenir

● Le cahier des charges PAPI 3 est applicable à tous les projets déposés en préfecture à partir du 1er janvier 2018

● Pour aller plus loin : – Sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, rubrique

« risques naturels » / « prévention des inondations »– https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations#e10– Sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique « prévention des

risques » / « risques naturels »http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/autour-de-la-demarche-papi-r4100.html

● Pour toutes questions, contact : DREAL/DDT

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations#e10

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/autour-de-la-demarche-papi-r4100.html

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/autour-de-la-demarche-papi-r4100.html

Actualités du plan Rhône2015-2020

Volet inondation

COPIL SLGRI Aire Métropolitaine Lyonnaise – 17/10/17

Outil partenarial et financier (jusqu’à 80 % de financement public selon projet - avant la fin CPIER)

► Agir sur l’aléa, par exemple sécurisation d’ouvrages de protection> étude en cours SHR sur les ouvrages et le système d’endiguement, structuration Gemapi

► Réduire la vulnérabilité des territoires

Démarche de réduction de la vulnérabilité agricole :méthode, accompagnement, outils, diagnostic, travaux270 diagnostics / 98 réalisations

Perspectives : Montée en puissance Rhône aval Déploiement Rhône amont / Saône (contacts CA 01,38,73)

Démarche ReVITeR

Plan Rhône Volet inondations


Diagnostic et réduction de la vulnérabilité socio-économique le long du Rhône (fin : février 2018)

Dommages globaux estimés : crue fréquente (Q30) ~0,2 Md€ crue de référence (Q200) ~ 6 Md€

Dommages aux entreprises (avec pertes d’exploitation) ~ 4,2 Md€ pour crue de référence

5 collectivités fortement mobilisées (Oullins, Sablons, St-Jean-de-Muzol, Lapalud, Laudun-L’Ardoise)

Perspectives :

Actions opérationnelles à destination des entreprises

Bâtiments publics et réseaux ?

Invitation à l’atelier 30 novembre 2017 à Lyon :

construction collective des modalités de déploiement et outils


800 diagnostics réalisés depuis 2009

Mission confiée a un prestataire et subventionnée par l’Europe (environ 220 diagnostics) en Rhône-Alpes Auvergne :

● Villefranche (69) > entreprises et bâtiments publics – step, services d’eau (une dizaine de sites déjà identifiés avec la ville et l’agglo) – avant fin 2017

● Ambérieux (69) > trentaine de bâtiments probablement début 2018

● Albigny sur Saône (69) > trentaine de bâtiments probablement été 2018

● Pont de Vaux (01) sur SLGRI Macon-Chalon > 60 bâtiments

en Bourgogne :

Saint Symphorien d’Ancelles sur SLGRI Macon-Chalon > 60 bâtiments

Chalon > 10-15 entreprises

► Savoir mieux vivre avec le risque

● Sondage sur la perception du risque d’inondation des populations riveraines Rhône et Saône

Tous les 3 ans2016 : 1er sondage sur la Saône

● Projets emblématiques sur le territoire (« flux » sensibilisation de scolaires, journées du patrimoine etc.)

Appel à projet Culture du risque (validation en CPI fin 2017)Différents sujets (gestion de crise, mémoire, connaissance, vulnérabilité)Différents types d’actions (émissions pour radios locales, ateliers pour

scolaires, expositions itinérantes, spectacles…)

Perspectives : Déploiement des projets sur l’axeJournée Culture du risqueAnimation technique thématique 2018 : organisation d’une journée

technique sur les digues

Soutien des approches innovantes en gestion de crise ?

Journées du patrimoine 2017 - Lyon


Action B2 : Réduction de la vulnérabilité « ReViTer »(EPTB-DREAL)



Action B2 : Expérimenter une ou plusieurs démarches type « REVITER »

Constat :1. Augmentation du coût des dégâts liée à l’augmentation de la vulnérabilité des enjeux exposés :● PARIS 1910 : 1.6 Milliard €. Aujourd’hui 20 à 40 M€ (x20)● prévisions CCR/MétéoFrance pour 2050 : doublement de la

sinistralité due à 20% au changement climatique et 80% à « l’augmentation des valeurs assurées et leur concentration dans les zones à risque ».

2. Existence de démarches de réduction de vulnérabilité individuelles (habitat, entreprises, réseaux, agriculture, services publics...) > besoin d’une approche systémique préalable sur un TERRITOIRE et d’une PRIORISATION.

Objectifs :« maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation » (O1 du PGRI), « agir sur l’ensemble des composantes de la vulnérabilité : Population, environnement, patrimoine, activités économiques, etc. » (D.1-1 du PGRI).« S’appuyer sur la démarche ReViTeR du Plan Rhône pour mettre en œuvre des actions de réduction de la vulnérabilité » (GO1-3. de la SLGRI)

=> Expérimenter la démarche « ReViTer »(Plan Rhône 2015/2020).



Méthodologie / calendrier :

• Trouver des premiers territoires volontaires d’ici la fin de l’année• Lancement et mise en œuvre des démarches • Partager les résultats de l’action en s’appuyant sur le COTEC de la SLGRI + AMO comm.• Rendre compte et améliorer

Contacts préalables

COTEC SLGRI Déc. 2017

2018

2021Modalités :Groupes de travail- Services de l’Etat, EPTB, syndicats de rivière, EPCI, SCOT...- associés : CCi, CA, gestionnaires de réseaux, Régions...

Financement :● 50% FPRNM (si PPRi prescrit/existant) ● + 30% POI FEDER Rhône Saône (si

débordements du Rhône ou de la Saône - jusqu’en 2020)



Des territoires volontaires ?

• Le Haut-Rhône : SHR ?

• Villefranche-Sur-Saône (Saône, Nizerand, Morgon) ?

• Métropole de Lyon : une démarche globale ? Plusieurs sites pilotes ?

• Autres affluents dans le cadre des futurs PAPI 3 : Ozon, Azergues, Rivières du Beaujolais ... ?

Contacts préalables

COTEC SLGRI Déc. 2017

2018

2021


Action A4 : ORSEC 69(SIDPC69)



Action A4 : Élaborer ou mettre à jour un volet « inondation » pour chaque Plan ORSEC

Dans le département du Rhône : dispositif orsec s’articule autour :• d’un plan Orsec inondation approuvé le 13 juin 2017

• d’un plan orsec procédure de vigilance crue approuvé le 11 octobre 2006• d’un plan Orsec alerte météorologique approuvé le 21 mai 2012

• d’un plan Orsec alerte et information des populations approuvé le 23 février 2016

DDT du Rhône – COPIL SLGRI Aire Métropolitaine Lyonnaise – 17/10/17

Quel schéma d’alerte ? Quelle articulation ?

Plan ORSEC Alerte et information des populations

Plan ORSEC Procédure Vigilance CruePlan ORSEC d’Alerte météorlogique

Plan ORSEC Centre Opérationnel départemental

Autres Plan ORSEC à activer : CIP, soutien des populations, herbergement et restaurationl




Plan ORSEC d’Alerte météorlogique

Plan ORSEC Centre Opérationnel départementalAutres Plan ORSEC à activer : CIP, soutien des populations, herbergement et restaurationl

Deux fois par jour (6h et 16h, ou plus selon situation) MF actualise la carte de vigilance météo en collaboration avec : Le Centre météo interrégionalLe SCHAPI et le SPC Rhône Amont Saône pour les paramètres pluie-inondation

La carte comporte : En vigilance jaune ; un commentaire national

En vigilance orange ou rouge : un commentaire ciblé sur le phénomène dangereux concerné, rédigé le cas échéant avec le SCHAPI, et des conseils de comportement.

www.meteo.fr




Plan ORSEC Procédure Vigilance Crue

Plan ORSEC d’Alerte météorlogique

Plan ORSEC Centre Opérationnel départementalAutres Plan ORSEC à activer : CIP, soutien des populations, herbergement et restaurationl

Dès le niveau jaune crues, la carte de vigilance météo revoie vers le dispositif de vigilance crue :En période normale, chaque SPC produit aux heures nominales de 10h et 16h , 7j/7 une carte de vigilance concernant les tronçons de cours d’eau qui le concerne.

Cette carte est ensuite agrégée par le SCHAPI, avec la production des 21 autres SPC, pour publier la carte nationale de vigilance crue disponible sur www.vigicrues.gouv.fr

La vigilance crue 4 couleurs déterminent les quatre niveaux en fonction des critères suivants :L’intensité de la crue prévue (hauteur ou débit)

La durée de l’évènementLa période de franchissement prévu

La concomitance de l’évènement sur le tronçon (très lent ou très rapide)

www.vigicrues.gouv.fr


Action B3 : Réflexion intercommunale sur la gestion de crise

(SEM-SMAGGA)



Action B3 : Engager une réflexion intercommunlae pour améliorer la gestion de crise

ContextePlan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document obligatoire à l’échelle communale,Concertation nécessaire au delà de l’échelle communale sur certaines thématiques==> ex : la coupure d’axe de communication, Réflexions à la mutualisation des moyens (humains ou matériels) dans le cadre de la gestion de crise ==> ex : lieux d’hébergement, réserve communale,

Objectifs permettre aux acteurs de prendre conscience de la nécessité de raisonner sur certains sujets au-delà de

l'échelle communale,mettre en valeur des démarches menées à échelle intercommunale autour de la gestion de crise,



Première étape de mise en œuvre Identification de réflexions intercommunales existantes,Sollicitation par courrier des structures membres de la SLGRI,Demandes aux structures de compléter le tableau ci dessous

Thématique Caractérisation de l'enjeu

Etat des discussions

(en est-on aux premiers

échanges? Est-ce qu'un plan d'action a été

produit? )

Caractérisation de l'aléa : l'enjeu est

inondé pour quel type de

crue?

Nombre de communes

impacté

Liste des communes impactée

Acteurs concernés

Coupure de voirie

Voirie concernée Nombre de véhicule

jour en moyenne

Coupure de voie

ferroviaire

Nombre de voyageurs jour en

moyenne

Coupure réseau

Nombre d'usagers impacté

Thématique transversale Description de l'action

Acteurs concernés

Nombre de communes concernées

Liste des communes concernées

Gestion des déchets après la crue

Mise en commun de moyens pour assurer la gestion de crise (lieu d'hébergement,

matériel…)



Calendrier de mise en œuvre

Novembre 2017 : Sollicitation des structures membres de la SLGRI sur les éventuels retours d’expériences existants

Hiver 2017-2018 : Recueil des réponses et identification 1 ou 2 retours d’expériences « pilotes »

1er COTEC 2018 : Présentation des propositions de démarche pilote aux membres du COTEC

2018-2019 : Suivi de l’organisation intercommunale sur les sites pilotes : Production d’une fiche synthétique d’identification des acteurs et leur rôle, des modes de concertation, du déroulement des échanges, des difficultés rencontrées et des conseils à donner pour reproduire la démarche sur un autre territoire.

2020-2021 : Test grandeur nature sur les sites pilotes, avec un éventuel appui extérieur tel que les missions proposées par l’IRMA. Les structures membres du TRI seront invitées comme observateur pour partager le retour d’expérience.


Action A2 : Vigicrue Flash(DDT69)



Actions A2/A3 :Nouveau dispositif d’alerte sur les crues rapides : Vigicrues Flash

● Mise en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire depuis mars 2017 - Courrier d'information aux élus daté du 7 mars 2017

● Système d’information sur l’intensité des crues adressé aux maires et aux préfets. Avertissement sur le risque de crue possible par commune (risque de crue forte/très forte) par mail ou SMS

● Ce dispositif ne concerne pas les tronçons surveillés du département (Rhône, Saône, Gier).


● Pour le département du Rhône, les cours d'eau concernés sont :● Beaujolais (certains cours d’eau)● Bassin de l’Azergues● Bassin de l’Yzeron● Bassin du Garon● Bassin de l’Ozon● Certains ruisseaux de la Métropole et le

Ratapon

● Système ouvert uniquement aux communes qui peuvent ensuite ouvrir des droits pour d'autres collectivités (EPCI, Syndicats de bassin versant ...).

● Test mené lors de l'évènement du 22/11/2016 sur le département


Action A1 : Avancement des PPRi(DDT69)



Action A1 : Avancement des Plans de Prévention des Risques d’Inondation

● Territoire bien couvert en PPR :

● Rhône-Saône au moins PSS souvent PPR

● La plupart des bassins-versants dispose d’un PPR

● Enjeux : ● Disposer de PPR

compatibles doctrine Rhône-Saône

● Terminer la couverture en PPR sur les BV

● Revoir les PPR lorsque cela est nécessaire


Action A1 : Avancement des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (pilotage départemental par chaque DDT)

● Programmation Axe Saône : Révision en cours des PPRNi sur 6 communes (Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey, Mogeneins, Peyzieu-sur-Saône, Genouilleux, Guereins)

● Programmation Axe Rhône : Approbation du PPRNi Vallée du Rhône aval (Vernaison à Givors) le 27/03/2017

Prescriptions envisagées :fin 2017 : Balan, Peyrieu, Brens et Virignin2018 : Villebois, Serrières-de-Briord, Montagnieu, Briord, Lhuis, Groslée-Saint-Benoît, Brégnier-Cordon et Murs-et-Gélignieux

● Autres bassins-versants :Fin 2017 : approbation Gier2018 : prescription Beaujolais (Nizerand, Morgon) ; Révision Azergues ; lancement étude d’aléa Ozon


Action B4 : Risque et aménagement : sensibiliser les acteurs (DDT69)



Action B4 : Partager sur le risque inondation entre les acteurs de l’eau et de l’aménagement

Partager sur le risque inondation entre les acteurs de l’eau et de l’aménagement à toutes les échelles de compétence - Mettre en place des sessions de formation/sensibilisation auprès de différents acteurs participant à la politique d’aménagement du territoire.

Concrètement :

● Identifier les organismes de formation

● Identifier le public visé

● Identifier les lieux propices de sensibilisation en fonction du public

● Mettre en place un kit de formation en fonction du public concerné.

Pilotes/acteurs : DDTs / Instructeurs PC / aménageurs / BET PLU et SCOT / …


Action B4 : Partager sur le risque inondation entre les acteurs de l’eau et de l’aménagement

● Actions déjà menées :– sensibilisation des instructeurs ADS sur le retour d’expérience des Plans de Prévention des Risques Naturels d’inondations– journée à destination des bureaux d’études : Prise en compte des risques dans l’aménagement

● Calendrier 2017/2021 :– 2017/2018 : travail préalable au montage des actions de formation– 2019/2020 : Détermination du contenu des formations– 2021 : Premières actions de formation/sensibilisation

● Mise en œuvre technique :La DDT du Rhône assure la mise en œuvre technique de l’action. Un groupe de travail pourra être créé si des structures sont intéressées pour s’impliquer dans la construction de cette action.


Action B8 : Culture du risque(DDT69)



Actions B8 : Développer la culture du risque

● Objectif : mettre en place un salon / évènementiel itinérant avec une exposition associée sur des thèmes génériques liées aux inondations

● 3 phases :➢ Élaborer un kit de base « Le Salon pour les nuls »

➢ Élaborer un CCTP « type » pour lancer la consultation

➢ Initier une action de sensibilisation à l’échelle de la stratégie locale

● Kit et CCTP seront près et à disposition des collectivités qui le souhaite en 2018

● Difficulté soulevé pour la mise en œuvre de la 3e phase :➢ Recherche d’une solution alternative pour porter l’action➢ Idée de s’appuyer sur une action emblématique dans le cadre d’un PAPI qui pourrait

servir de référence pour les acteurs de la stratégie locale➔ Besoin d’identifier un porteur intéressé➔ Sous réserve de validation DGPR action labellisée AAP « Culture du Risque »

• Modification contenu et délais


Action B7/B8 : Accompagner la GEMAPI(DDT69)



SLGRI : organisation administrative

La SLGRI : un territoire concerné par 25 EPCI-FP et la Métropole de Lyon et situé sur 5 départements (Ain, Isère, Loire, Rhône et Savoie)


SLGRI : situation hydrographique

La SLGRI : - Rhône et ses zones inondables jusqu’en amont de Lyon - Val de Saône – limite Saône et LoireBassin versants affluents de la Saône et du Rhône

=> une structuration GEMAPI différenciée

BV du Rhône

Haut Rhône

Val de Saône

Miribel Jonage


Secteur Haut Rhône

• Structures existantes :

8 EPCI-FP (01, 38 et 73)

2 syndicats : SHR et SIDCEHR

•Avancement GEMAPI :

Etude de préfiguration GEMAPI en cours, scénario avec extension géographique du SHR évolution en syndicat mixte ouvert, à la carte pour affluents du Rhône

•Enjeux :

structuration permettant de satisfaire une cohérence hydraulique MA-PI, rive gauche-droite, amont aval sur le Rhône

=> suivi des négociations entre syndicats et EPCI-FP à faire lors des prochains COTECH


Secteur Miribel Jonage


Métropole de Lyon5 EPCI-FP (3 dans l’Ain, 1 dans l’Isère, 1 dans le Rhône)2 syndicats : SYMALIM et SBVA2 concessionnaires (VNF, EDF)


Démarches en cours techniques ou de structuration par différents EPCI, Sollicitation du SYMALIM par l’Etat en mars 2017 pour une étude de structuration GEMAPI (cahier des charges en cours de rédaction, COPIL du 09/10/17)

•Enjeux

Impulser et coordonner le lancement rapide de l’étude sous le pilotage du SYMALIM et sous la conduite de la DREAL et des DDT 01, 38 et 69

=> point sur l’avancement de l’étude à faire lors des prochains COTECH


Secteur bassins versants du Rhône

• Statuts Syndicats de bassin versant délibérés – consultation EPCI en cours :

BV départementaux : Azergues, Brévenne-Turdine, Garon, Gier, Yzeron

BV interdépartementaux : Rivières du Beaujolais (69-71), Ozon (38-69)

•Négociation syndicat de bassin versant – EPCI-FP en cours :

BV interdépartementaux : Grosne (69-71), Bourbre (38-69)

=> suivi des procédures à faire en décembre 2017


Secteur Vallée de la Saône

=> suivi des négociations entre l’EPTB Saône-Doubs, les syndicats et EPCI-FP à faire lors des prochains COTECH


Métropole et 5 EPCI-FP (01, 69)

5 syndicats : 2 dans le Rhône, 3 dans l’Ain

EPTB Saône-Doubs

•Avancement GEMAPI :

Pas d’organisation arrêtée :CC Dombes Saône Vallée : GEMAPI 2015CC Val de Saône Centre : transfert SRTC ?Négociation en cours entre les EPCI, les syndicats de bassins versants et l’ EPTB Saône-Doubs


Territoire SLGRI

Sur tout le territoire de la SLGRIPoint à faire sur les difficultés en terme de structuration dans le cadre de COTECH SLGRI fin 2017 et mi-2018


La thématique « digues »

•Création d’une plateforme alfresco : documents à disposition (PAC, réglementation, FAQ,...)

•Suivi de la définition des systèmes d’endiguements par les collectivités

=> quel niveau d’investissement de la part des DREAL et des DDT dans l’accompagnement des collectivités sur les digues

→ 1er niveau :

COTECH SLGRI 2 fois/an,

échange global => mutualisation des échanges

→ 2ème niveau :

réunion spécifique dans chaque département


Merci de votre attention


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