Coopération territoriale 2007-2013Interreg IVB, IVC, Urbact et Interact

Académie de formation de l’ARE

11 et 12 mars 2009

1. Fonds européen de développement régional – FEDER

2. Coopération territoriale européenne

3. Coopération transfrontalière

4. Coopération transnationale

5. Coopération interrégionale

Interreg IVCUrbact IIInteract et Espon

Table des matières

FEDER

Règlement FEDER (art. 2)

• Assistance financière

• Renforcer la cohésion économique et sociale

• Rétablir les équilibres régionaux

• Tenir compte des priorités communautaires

• « Lisbonisation »

FEDER

Règlements http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/index_en.htm

Règlement général - 1083/2006 du Conseil (11.07.06)

Fonds de cohésion - 1084/2006 du Conseil (11.07.06)

Règlement FEDER - 1080/2006 du PE et du Conseil (05.07.06)

Règlement FSE - 1081/2006 du PE et du Conseil (05.07.06)

Règlement GECT - 1082/2006 du PE et du Conseil (05.07.06)

FEDER

Obj. 1: Convergence : 251.2 Mrd €Développement économique durable et intégré au niveau régional et local et emploi

Obj. 2: Compétitivité et Emploi : 49.1 Mrd €Soutien à des stratégies de développement durable, de croissance et d’emploi

Obj. 3: Coopération territoriale : 7.8 Mrd €Soutien aux activités transfrontalières, à la coopération transnationale et au renforcement des politiques régionales

Coopération territoriale

• D’un programme d’initiative communautaire à l’objectif 3“Mainstream”• D’une vision spatiale à la stratégie de LisbonneThématiques similaires mais avec une dominante économique et durable

• Renforcement des contrôles financiersLes Etats Membres ont une responsabilité importante

• GECTGroupement européen pour la coopération territoriale

Instrument légal pour faciliter la coopération et améliorer la cohésion économique et sociale

Coopération territoriale

• Transfrontalier (5.6 Mrd €): Interreg IVA: Soutien des activités économiques, sociales et environnementales

• Transnational (1.6 Mrd €): Interreg IVB: Coopération au sein de 13 zones géographiques délimitées

• Interregional (0.45 Mrd €) – 27 EM + 2

Interreg IVC: Coopération entre les régions Urbact II: Échange et apprentissage pour les villes

Interact II: Bonne gouvernance de la coopération territoriale

Espon II: Analyse du développement des tendances dans l’UE

Coopération territoriale

Les programmes appartiennent aux Etats Membres

• Rédaction des programmes opérationnels

• Choix des autorités de gestion, de certification et d’audit

• Engagement et sélection des secrétariats techniques conjoints (JTS)

• Engagement des points de contact

• Participation aux comités de suivi et de pilotage

Coopération territoriale

Acteurs

•Autorités publiques (niveau local, régional et national)• Organismes assimilés aux pouvoirs publics (agences régionales, etc.)• Universités/centres de recherche• Organisations sans but lucratif

Quels acteurs pour quels projets?Identifier les bons partenaires

S’assurer qu’ils ont les ressources humaines et financières nécessaires et un soutien politique important

Coopération transfrontalière

• Activités économiques, sociales et environnementales

• Encourager la coopération administrative et légale, tel le marché de l’emploi transfrontalier, le partage des ressources humaines et des infrastructures

Coopération transnationaleInterreg IVB

• Capitaliser sur la coopération entre les acteurs clés • Aborder des problématiques territoriales communes• Contribuer à la compétitivité économique • Promouvoir un développement régional équilibré• Renforcer un développement territorial intégré par:

Innovation et économie de la connaissance

Environnement

Accessibilité

Développement durable entre zones urbaines et rurales

Interreg IVB

1. InnovationRéseaux scientifiques et technologiques, capacité régionale en R&D, innovation permettant de contribuer à un développement économique harmonieux

2. EnvironnementGestion de l’eau, efficacité énergétique, prévention des risques, protection environnementale

Interreg IVB

3. AccessibilitéActivités destinées à améliorer la qualité et l’accès au transport et au services de télécommunication

4. Développement urbain durableRenforcer le développement polycentrique à un niveau transnational, national et régional

Interreg IVB

Interreg IVB ENO Europe du Nord Ouest - http://www.nweurope.org

• Opportunités et défis de la zone ENOCentre économique important de l’UE mais déséquilibre régionalHaute densité de populationBon réseau de villes secondaires

• Initiatives stratégiques

Maximiser l’impact du programme par une approche transversale

Effets sur le long terme

Stratégie conjointe pour l’ensemble de la zone

Interreg IVC http://www.interreg4c.net

• Régions actrices du changement économiqueSoutenir des réseaux urbains et régionaux contribuant à l’agenda pour la croissance et l’emploi Diffuser des bonnes pratiques vers toutes les régions Stimuler une croissance durable et réduire les disparités

IVC • Renforcer l’efficacité des politiques régionales• Moderniser l’économie et augmenter la compétitivité

Echanges d’expériences et de connaissanceRéunion de régions ayant plus ou moins

d’expérienceLiens avec les objectifs convergence et compétitivité

Interreg IVC http://www.interreg4c.net

• 2 priorités Innovation, économie de la connaissanceEnvironnement et prévention des risques

• 2 types d’interventionProjets d’initiative régionaleProjets de capitalisation (incluant le “fast track”)

• 321 mio € - 75 ou 85 % de financement européen• 1 AG – 1 JTS – 4 points d’information

Interreg IVC http://www.interreg4c.net

Priorité 1: Innovation et économie de la connaissance

• Renforcer la recherche, la technologie et l’innovation• Promouvoir l’entreprenariat et la création d’entreprises basées

sur l’économie de la connaissance et l’innovation• Créer des services et des infrastructures pour des entreprises

(PME) plus innovantes • Restructurer les régions dépendant des industries

traditionnelles• Faciliter l’utilisation des TIC • Développer des politiques d’emploi, de formation et d’éducation• Aider les économies régionales à s’adapter aux changements

socio-économiques (globalisation et démographie)

Interreg IVC http://www.interreg4c.net

Priorité 2: Environnement et prévention des risques

• Développer des plans et des mesures pour prévenir les risques naturels et technologiques

• Gérer l’eau• Gérer les déchets et favoriser le recyclage• Conserver la biodiversité• Mettre en place une meilleure efficacité énergétique et un

transport durable• Renforcer l’attractivité du territoire (développement socio-

économique, tourisme durable)

URBACT IIwww.urbact.eu

• Rôle primordial des villes dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne (les trois piliers)

• Échange d’expériences dans le domaine des politiques urbaines stratégiques

• Diffusion des bonnes pratiques et transfert de connaissance

• Assistance aux décideurs politiques et aux praticiens des objectifs Convergence et Compétitivité

URBACT IIwww.urbact.eu

2 types d’intervention• Réseaux thématiques (27)• Groupes de travail (7)

2 Priorités• Les villes, outil pour la croissance et l’emploi• Des villes attractives pouvant générer la cohésion sociale

• 53 mio € - 75 ou 85 % de financement européen•1 MA – CA – AA• 2 appels : 2007 – 2010 - Sélection en deux étapes

INTERACT II + ESPONwww.interact-eu.net - www.espon.eu

• Interact II: Identification, transfert et diffusion des meilleurs pratiques dans la gestion des programmes de coopération

• Espon II: Un programme consacré à la collecte et à l’étude des données, observation et analyse des tendances

CONTROLES

Contrôle de premier niveau• Art. 61 Rglmt général: Autorité de certification transmet à la

COM les dépenses certifiées

• Art.16 Rglmt FEDER: Chaque EM met en place un système de contrôle permettant de valider des dépenses déclarées dans le cadre d’un co-financement

Audit • Art. 62 Rglmt général: Autorité d’audit s’assure que les audits

sont réalisés en vue de vérifier le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle du programme opérationnel

• Art. 15 Rglmt FEDER: Chaque EM désigne un représentant pour pour assister l’autorité d’audit

COHESION TERRITORIALE

• Livre vert: Faire de la diversité territoriale un atoutDe nombreuses régions et acteurs défendent la coopération

• Régions 2020: Évaluation des défis qui se poseront aux régions de l’UEMondialisation, démographie, climat, énergie

• Crise économique et financièrePrise d’une série de mesures pour assouplir les modalités d’utilisation des fonds structurels

• Quel avenir?

Prêts pour des projets Interreg?

Contacter les JTS et les points de contact

Consulter les Sites web et les Manuels de programmation

Merci pour votre attention!

Manoëlle Wasseigemwasseige@mrbc.irisnet.be

Développer un projet IVC

Projets d’initiative régionale• Intensité de coopérationRéseau + activités liées au transfert de bonnes pratiques + projet pilote (jusqu’à 12 partenaires)

• Budget

500.000 à 5 Mio € FEDER

• Durée du projet

Max. 36 mois

Développer un projet IVC

Année européenne de la créativitéPriorité 1: Innovation et économie de la connaissanc

Améliorer la capacité des régions pour renforcer la recherche, la technologie et l’innovation

Baser le projet sur des stratégies ou des plans régionaux destinés à accroître les performances économiques des régions

Ex: Échanger et transférer des politiques et approches régionales réussiesRépertorier les bonnes pratiques en matière d’infrastructure de recherche et innovationRenforcer l’interaction de la triple hélice: connaissance – entreprises – pouvoirs publics

Développer un projet IVC

• Définir le nombre de partenaires et leur provenanceQui fait quoi

• Définir les activités en se basant sur le formulaire de candidature Bref résuméProblématiques abordéesObjectifsProduction et résultats (assurer un suivi, déterminer des indicateurs, démontrer l’interrégionalité du projet)

• ComposantsGestion et coordinationCommunication et diffusionContenu du projet