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Une nouvelle Europe pour de nouveaux combats

Résolution adoptée par le Bureau National des Jeunes Socialistes Les jeunes Européens, Espagnols, Irlandais, Portugais, Grecs et Chypriotes s’exilent en quête d’un avenir. Les jeunes Français font toujours face au chômage et à la précarité malgré l’oxygène apporté par les mesures de la gauche. La finance et la Troïka sont toujours aussi pugnaces vis-à-vis des Etats, contraints de faire passer la réduction de leurs dépenses publiques devant l’emploi et la transition écologique. La taxe sur les transactions financières voit enfin le jour, mais les banques continuent à spéculer impunément sur la dette des Etats et la vie des Européens. Partout en Europe, des industries d’avenir ferment parce que leurs dirigeants fondent leurs décisions sur des profits de court terme, Arcelor-Mittal n’en est qu’un exemple. Il y a plus un an, l’élection de François Hollande à la Présidence de la République française avait suscité l’espoir chez les jeunes européens. L’espoir que la gauche avait regagné la radicalité suffisante pour réaliser l’Europe des peuples. L’attente d’une action résolue au sein du Conseil européen pour faire plier les conservateurs et amener l’harmonisation fiscale, sociale et écologique qui nous fait défaut, nous poussant au dumping permanent. Force est de constater que le compte n’y est pas. Le pacte de croissance adossé au TSCG, faute de renégociation, est menacé par la baisse du budget européen. Nous n’obtenons pas une réorientation mais des « non-reculs » qui sauvent les meubles : le maintien du programme Erasmus ou du programme européen d’aide aux plus démunis par exemple. Nous pensions que la victoire de la gauche en France serait suivie du même phénomène en Italie, en Allemagne, en Autriche. Le résultat des élections italiennes l’a pourtant montré, il y a en Europe le sentiment que les socialistes ne parviennent pas à rassembler autour d’une vision alternative. Angela Merkel est d’une popularité inégalée. Dans les pays frappés par l’austérité, les sociaux-démocrates sont balayés par une gauche anti-système ou une droite populiste. Nous connaissons trop les ravages du libéralisme lorsqu’il gagne notre propre famille politique pour nous y résigner. Si nous sommes fédéralistes, le cadre institutionnel actuel de l’Union Européenne nous porte à penser que le maintien d’un rapport de force au Conseil Européen est essentiel. Le propre d’une négociation est que son issue est incertaine. La gauche européenne peut s’appuyer sur ce levier pour tenir le cap de la réorientation démocratique, sociale et écologique. La crise systémique durera tant que nous accepterons l'Union Européenne (UE) du compromis où les sociaux-démocrates en sont réduits à négocier les termes de la régression sociale avec la droite. Nous, Jeunes Socialistes, sommes prêts à nous mobiliser, partout en Europe, pour soutenir un New Deal européen arraché par les progressistes, forts de leur unité et de leur radicalité.

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Les élections européennes de 2014 représentent une chance de faire émerger l’alternative. Elles mettront le projet des socialistes pour l’Europe sur le devant de la scène. L’heure des choix est donc arrivée, entre néolibéralisme et une Europe sociale, politique, démocratique et écologiste tournée vers l'avenir. Notre capacité à construire un projet alternatif commun, cohérent et solidaire avec nos partenaires au sein du PSE déterminera notre succès dans les urnes. Le militantisme européen de terrain, qui guidait déjà la campagne « Rise-up », sera le levier pour inciter les citoyens à choisir le camp du progrès. Dans cette alternative politique à construire, notre génération prendra toute sa place. Nous, jeunes socialistes, entendons porter cette orientation forte au sein de YES (Young European Socialists) auprès de nos partis, du PSE, et ainsi entrainer l'ensemble des jeunes qui nous rejoindront pour construire une nouvelle Europe. 30 ans de néolibéralisme : un défi démocratique pour l'Europe Depuis 30 ans, les crises que nous traversons sont multiples, produites par un modèle de société arrivé à bout de souffle. L'Europe connaît depuis une faible croissance soumise aux seuls soubresauts des bulles spéculatives, une austérité qui accroît la dette, une montée des inégalités, des taux de chômage abyssaux touchant les jeunes, les précaires en premier lieu, et les territoires délaissés. Les inégalités se creusent et rendent non seulement le présent des jeunes insoutenable, mais brident de façon intolérable leur avenir. Cette situation sociale grave a pour corollaires la montée de l’extrême droite, de la xénophobie, du racisme, et d’autres formes de discriminations en Europe. En Hongrie, le parti au pouvoir fait dangereusement pencher son pays sur une pente autoritariste, restreignant de plus en plus chaque jour les libertés fondamentales sans que l'Union Européenne ne puisse réagir efficacement. Le nationalisme progresse aux Pays-Bas, en Belgique, en Grèce et ailleurs en Europe, comme le montre les scores des partis d’extrême droite aux dernières élections, notamment en France. Des traités sont négociés par la Commission européenne et les chefs d'Etat et de gouvernement sans accord systématique du Parlement Européen élu par les peuples. Le budget Européen, représentant à peine 1% du PIB Européen, est encore davantage compressé sous le poids des égoïsmes nationaux. Les marchés financiers et agences de notation semblent avoir plus de poids sur les décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) que le Parlement Européen. La technocratie est en train de l'emporter sur la démocratie. L'Europe se trouve donc à la croisée des chemins, à l'heure où la question de la permanence de la démocratie se pose au peuple européen. Cette crise démocratique n'est pas le fruit du hasard. Elle est celui de 30 ans de néolibéralisme dans le monde, dont l’un des moteurs n'était autre que l'Union Européenne elle-même, impulsée par les droites populaires européennes. Consensus de Washington, démocratie sociale de marché à l'allemande et thatcherisme ont contribué à inscrire dans le marbre des politiques économiques et le néolibéralisme, devenu dogme économique incontournable. Loin d'avoir enrayé cette politique, les sociaux-démocrates alors majoritaires en Europe dans les années 1990, ont laissé se conforter ces orientations politiques.

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La crise américaine du crédit à la consommation avec l'explosion des subprimes aux Etats-Unis, mais aussi l'explosion des bulles immobilières européennes (Espagne, Irlande) ont poussé les Etats à subventionner, à coups d'emprunts souverains, le sauvetage des banques pour minimiser les impacts sur leur économies nationales, contraignant les pays européens déjà fortement endettés à s'affaiblir encore plus sur les marchés financiers. Les cercles récessifs traversés ne pourront être rompus autrement que par une transformation du système. Les nombreuses crises que nous traversons sont le symbole du dépassement du pouvoir politique par le pouvoir économique : la crise économique est apparue parce que nous avons été incapable de juguler la fuite en avant vers un capitalisme financier sans foi ni loi ; la crise sociale est apparue parce que nous avons été incapables de préserver, voire d'amplifier, le champ d'action des services publics et des prestations sociales ; la crise écologique est apparue parce que les lobbies industriels ont influencé les décideurs politiques des pays les plus polluants. Ainsi, toutes les crises sont liées à la crise du politique. Face à cela, là où la droite et le modèle libéral prospèrent de cette agonie des pouvoirs publics, nous devons avoir un discours résolument offensif sur la question des outils politiques, et des instruments de la puissance publique. Hier comme aujourd'hui, une crise économique provoquée par ces politiques économiques conservatrices devient un prétexte à un durcissement des dogmes néolibéraux. Loin de s'engager vers des politiques d’investissements publics nécessaires au maintien d’une protection sociale indispensable, l'Europe s'est enfoncée dans une rigueur présentée par les droites au pouvoir comme la seule issue possible. La crise grecque était alors arrivée à point nommé, "stratégie du choc" déjà utilisée dans les années 1980 pour servir de laboratoire des nouvelles politiques néolibérales et les faire accepter par tous. Depuis le traité de Maastricht inscrivant les premières pierres du constitutionnalisme économique et liant les mains des Etats aux marchés, depuis l'Acte Unique instituant le marché unique, depuis le traité constitutionnel de 2005, en passant par le Pacte pour l'Euro de 2011 et le TSCG de 2012, la question de la souveraineté du peuple européen se trouve aujourd'hui posée. Aujourd’hui encore par l’intermédiaire d’une haute autorité de contrôle des budgets nationaux, les Etats sont chaque jour poussés à casser un peu plus leur modèle social, à mettre de côté leur industrie, à ne voir que « l’impérative réduction des déficits », en oubliant les millions de chômeurs, qu’une telle politique produit quotidiennement. Désormais, c’est l’Union Européenne elle-même qui s’ampute par la baisse de son budget. Si nous entendons la nécessité de réduire la dépendance des Etats aux marchés financiers, la réduction des déficits ne pourra advenir que si nous nous dotons d’une politique budgétaire européenne fédérale à la hauteur de notre volontarisme. La crise chypriote a cependant démontré qu’il n’y avait pas de fatalité dans la domination de la technocratie sur la démocratie. Alors que la troika voulait imposer unilatéralement les petits épargnants chypriotes, la mobilisation populaire a permis la plus grande mise à contribution des gros épargnants et oligarques ayant placé leurs actifs à Chypre.

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L’échec d’une Europe des “petits pas” Le problème n’est pas celui de l’ouverture des frontières internes de l’Europe, le problème est que cette ouverture s’est effectuée sans aucune harmonisation des politiques sociales et fiscales. Ce pêché originel du marché unique a encore de très lourdes conséquences : il a mis les Etats en concurrence les uns contre les autres, se combattant pour attirer les investisseurs à coups de dumping fiscal et social. Ce déséquilibre a affaibli l’Europe et les Etats et fait le lit de la critique de l’impuissance des pouvoirs publics. L’enjeu de demain est donc de trouver les moyens de cette harmonisation fiscale et sociale. Cela passe par un transfert de souveraineté en ces domaines des Etats vers l’Europe et par une grande réforme des institutions européennes, qui rendra celles-ci plus légitimes. L'Europe de la norme a supplanté l'Europe des droits et des valeurs communes voulue en 1950. A l'amélioration du sort des peuples européens, à l'harmonisation des droits fondamentaux et libertés individuelles, s'est substitué en Europe le respect de règles économiques et budgétaires uniformes comme seul lien entre Etats. Ces normes rigides ont été imposées à des pays divers, aux contraintes économiques incomparables, aux systèmes politiques particuliers, aux systèmes sociaux inégalement développés, sans pour autant développer les outils nécessaires à la constitution d’un véritable budget européen. Ces normes ne sont pas exemptes de responsabilités dans l'ensemble des crises traversées par l'Europe depuis 30 ans et n'ont pas permis d'autre harmonisation que celle du moins-disant social, fiscal, et environnemental. L’absence de coordination entre les politiques économiques des Etats mènent à la déroute. Les excédents budgétaires et commerciaux de l’Allemagne sont le produit d’une politique de dévaluation compétitive vis-à-vis de ses voisins, par le biais de la compression salariale depuis les années Schröder. Cette attitude de passager clandestin contribue au nivellement par le bas des conditions de vie des européens. Au contraire, pour faire de la zone euro une économie unie et cohérente, il faudra mener des politiques économiques collaboratives et non compétitives entre les pays. En matière sociale, la directive Bolkestein (directive instaurant une concurrence déloyale entre les pays Européens) reste l'emblème d'une harmonisation sociale par le bas. Il s'agit là d'un cas d'école pour la volonté de mise en concurrence des systèmes sociaux avec la première étape vers un véritable dumping social, touchant directement les salaires, les droits des salariés et la protection sociale dont ils bénéficient dans le pays d'accueil. Les dogmes de libre-échange, de libre concurrence, ont servi de prétexte à la destruction des Services publics et grands réseaux par leur privatisation. La technique reste la même pour les politiques fiscales. Les taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises tendent à être alignés sur les taux irlandais très bas. Quand, dans le même temps, les citoyens subissent une harmonisation des TVA à la hausse, au détriment d'une fiscalité progressive. La justice, où plutôt les justices, se trouvent fragilisés. Malgré quelques avancées, tel que le mandat d'arrêt européen, peu ou aucune coopération interétatique n'existe en matière de contraventions et surtout contre le crime organisé qui s'est parfaitement adapté à l'échelon européen qui lui était offert.

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Enfin, l'environnement n'est pas épargné par la politique libérale du moins-disant. Les accents productivistes de la Politique Agricole Commune (PAC) favorisent les gros exploitants agricoles au détriment du développement d'une agriculture paysanne de proximité, fonctionnant en circuit court, respectueuse de l'environnement et du budget des ménages. En matière d'énergie, l'UE préfère développer les hydrocarbures non-conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrocarbures des hauts fonds) plutôt que de promouvoir les énergies renouvelables, faisant de l'objectif de réduction de 20% des gaz à effet de serre une pure fiction. Le libre-échange promu à outrance, y compris hors des frontières de l'Europe, n'a abouti qu'aux délocalisations des industries hors de l'UE, causes aujourd'hui de la production de biens et de leur importation depuis l'autre bout de la planète. Renonçant aux objectifs originels d'intégration européenne, l'Union Européenne menée par les conservateurs et sociaux-démocrates de l'époque s'est contentée d'une intégration économique par les marchés, nous promettant par "petits pas" une intégration sociale européenne qui suivrait le traité de Maastricht. Malgré les belles promesses, celle-ci n'est jamais arrivée. Les socialistes européens doivent rompre avec la croyance selon laquelle il faudrait attendre une forte croissance économique pour obtenir des conquêtes sociales. Le progrès social s'obtient par les combats syndicaux et politiques, qui doivent être menés à l'échelle européenne. Le retour en force du constitutionnalisme économique au détriment des peuples MES (Mécanisme européen de Stabilité) et Pacte budgétaire sont les derniers nés de cette idéologie adossant systématiquement aux marchés et aux agences de notation toute possibilité de refinancement des Etats. Le Pacte de stabilité avait déjà démontré ses limites et pointé ses incohérences, notamment en fixant l'objectif de déficit public à 3%, le Pacte budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG), lui, l'abaisse à 0,5%. Par ailleurs, c'est désormais la Cour de Justice de l'UE qui aura la possibilité de sanctionner juridiquement un Etat, signe d'une défaite du politique face à la technocratie, et au gouvernement des juges. Nous ne pouvons accepter que la BCE reste fixée sur des objectifs d'inflation pouvant nuire à la l’emploi et accroître ainsi la dette en empêchant le pouvoir politique d'user de l'outil des politiques monétaires et interdisant de prêter directement aux Etats à faible taux. Nous sommes aujourd'hui face à un choix : celui de laisser la droite empêcher une vraie construction du droit social européen, ou bien de donner à la gauche le pouvoir de définir un nouveau pacte social européen. Le sursaut qui a mené le Parlement Européen à rejeter dans une résolution la baisse du budget européen nous donne espoir dans l’avenir de la démocratie européenne. Mais rien ne sera possible sans une attitude radicale de la part des chefs d’Etat et de gouvernement socialistes et sociaux-démocrates, quitte à bloquer certaines négociations pour pousser dans le sens du progrès. La solidarité doit être permanente entre les parlementaires et dirigeants socialistes européens pour faire face aux conservateurs.

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1 - Mettre au pas la finance pour remettre la démocratie au coeur de l'Europe Le risque de rupture démocratique dans l’opposition entre technocratie et peuples est réel. Le mouvement des "Indignés", et les récents mouvements sociaux et autres initiatives citoyennes de contestation en ont été la preuve flagrante. Les instigateurs de cette crise, notamment la banque Goldman Sachs, voient aujourd’hui des anciens collaborateurs gouverner en Europe : Mario Draghi, directeur de la Banque Centrale Européenne, Mario Monti, Premier Ministre italien et élève modèle de l’Europe de l’austérité, balayé aux dernières élections par le rejet populaire, et Petros Christodoulos, gestionnaire de la dette grecque. Cette confusion délibérée entre techniciens et hommes politiques signe la démission du pouvoir politique face aux forces de la finance internationale. Le constitutionnalisme économique est l’autre aboutissant du néolibéralisme européen. En inscrivant des règles économiques dans le marbre constitutionnel, on dépouille les gouvernements élus par les peuples de leur capacité à décider et mettre en oeuvre les politiques économiques qu’ils ont choisies en fonction du contexte économique. Le constitutionnalisme économique a quatre volets : la politique des taux de change enlevée aux Etats, mais que l’UE se refuse à utiliser ; un Tarif Extérieur Commun dépouillé de son sens et qu'il reste à activer ; l’absence de politiques fiscales européennes ; une Union sans budget incapable de lever l’impôt. C’est une dangereuse atteinte à la souveraineté du peuple, qui laissera les libéraux démanteler toujours plus l’Etat Providence et répartir les richesses toujours plus vers le capital, toujours moins vers le travail. Voilà la stratégie des néolibéraux, transférer à l'UE des pouvoirs qu'ils empêcheront par la suite de mettre en oeuvre de manière alternative. Il est au contraire nécessaire de remettre les peuples au coeur des politiques européennes. A l'image des débats de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen sur l’avenir de l'Europe, cette crise doit nous permettre de repenser la construction européenne : la participation des peuples, le rôle du Parlement Européen, la question du fédéralisme. Alors que la création d'une monnaie commune devait être un outil au service du progrès économique et social, les Etats ont perdu le contrôle des politiques monétaires depuis la création de l'Euro. Sa reprise en main par le pouvoir politique est essentielle. Au lieu de considérer la maîtrise de l’inflation comme une fin en soi, les politiques monétaires doivent être vues comme un moyen d’atteindre des objectifs définis de manière politique.

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La Banque Centrale Européenne doit voir son rôle entièrement redéfini. Elle n’est aujourd’hui soumise à aucun contrôle démocratique ou politique et refuse de mettre son action au service d’objectifs fixés par le Parlement Européen. Sa réforme doit modifier ses objectifs d’inflation et permettre de les adapter et de les élargir en fonction de la situation économique, pour y inclure le plein-emploi et une croissance faiblement émettrice en carbone et plus respectueuse de l'environnement. Le rôle de la BCE doit également être redéfini pour lui permettre d'acheter des obligations étatiques sur les marchés, ou directement auprès des Etats, à des taux similaires à ceux pratiqués dans les crédits aux banques, pour casser les attaques spéculatives des pouvoirs financiers sur les pays européens. Nous sommes favorables à la prise de contrôle politique des banques dès lors que la puissance publique a procédé à leur recapitalisation. La création d’euro-obligations augmentera la marge de manoeuvre budgétaire de l’Union, qui sera mise au service du financement de grands investissements. Mais si les euro-obligations sont un outil précieux pour contrer la pression des marchés financiers sur les dettes souveraines, ils ne sauraient être la seule et unique solution pour sortir l'Europe de la crise. Seule une politique économique solidaire et coordonnée au niveau européen portée par l'industrie, tournée vers la construction d'un nouveau modèle de développement et alimentée par la finance au service de l'Europe sociale et un budget fédéral propre significatif permettra de mettre fin aux déséquilibres et à la concurrence effrénée entre Etats. Dans le même temps, la finance devra être remise au pas, pour mettre fin à la démission du politique envers le financier. Le taux de la taxe sur les transactions financières devra être suffisamment élevé pour limiter la spéculation qui est, aujourd’hui, libre de toute contrainte, et assurera une nouvelle source de revenu pour l’Europe. Une partie de cette taxe pourra être consacrée à l’aide au développement, nécessaire à la construction d’un monde plus juste. Les banques de dépôt et d’investissement seront séparées de manière étanche, pour protéger l’épargne des citoyens de la spéculation financière. Inspirons nous du nouveau Glass Steagall Act instauré aux Etats-Unis pour l’étendre à l’Europe et protéger les petits épargnants contre les spéculateurs. Cela réduira la taille des banques et leur capacité à prendre des risques, favorisera également le financement de l’économie réelle, auquel de nombreuses banques ont renoncé vu les profits faramineux engendrés par l’activité purement spéculative. L'Europe devra aussi veiller à la mise en œuvre de l'interdiction des pratiques et outils de spéculation sur les dettes souveraines. Lutter contre la finance qui ponctionne l’économie au lieu de la servir, c’est aussi mettre un terme à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux qui laminent nos comptes publics et fossoient l’intérêt général. Alors que les socialistes agissent en France, il est impératif d’imposer à chaque banque la déclaration de leurs activités pays par pays, d’informer les pouvoirs publics de leur Etat dès l’ouverture d’un compte, quel qu’en soit le pays. La classification des paradis fiscaux à l’échelle européenne et internationale, où ne figurent actuellement ni Monaco ni les iles Jersey, sera actualisée de manière extensive. Les banques pratiquant l’évasion fiscales se verront retirer leur licence bancaire. L’annonce par le gouvernement du reporting pays par pays et la levée du secret bancaire en Europe sont de premiers pas encourageants. Grâce à la création d’un impôt européen sur les bénéfices, alors que ces impôts étatiques n’ont jamais été aussi faibles en Europe, nous entamerons l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut. L’impôt permettra la mise en place d’un budget commun autonome des dotations des Etats, et assez conséquent pour lancer des politiques en accord avec la volonté des peuples européens.

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Enfin, nous ne parviendrons à faire l’Europe des peuples que par la démocratie. Les décisions politiques majeures concernant les politiques notamment fiscales et sociales devront requérir la majorité des suffrages d'un Parlement Européen renforcé. Il doit désigner la Commission selon la majorité issue des élections européennes, qui doivent se tenir le même jour dans tous les Etats selon un scrutin de liste transnational. Ainsi, la Commission sera politiquement responsable devant le Parlement Européen. Celui-ci et le Conseil doivent être placés sur un pied d’égalité dans la procédure législative ordinaire. Le Parlement Européen doit partager avec la Commission le droit d’initiative, alors qu’elle le monopolise aujourd’hui. Enfin, l’initiative citoyenne doit être renforcée en rendant l’avis de la Commission consultatif. C'est ainsi que nous construirons l'Europe des valeurs humanistes que nous défendons.

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2 - Créer de l'emploi et dessiner une Europe sociale et écologiste Les questions de l'emploi et d'une plus juste répartition des richesses produites se posent aujourd'hui aux démocraties européennes. La gauche devra proposer des alternatives pour remettre en question nos modes de consommation. L'Europe de l'emploi sera celle de la transformation de nos économies, de la réindustrialisation du continent, du rapprochement des consommateurs et des lieux de production. L'Europe de l'emploi répondra ainsi aux objectifs écologiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% dès 2020. Ces engagements pris par l’Union Européenne, mais qui, faute de moyens, alloués et de volonté politique, de restrictions mises au libre-échange, ne peuvent être atteints en l'état. Nous devons nous réserver les moyens de dépasser les objectifs de réduction afin d’atteindre 30% au niveau de l’Europe. Une politique ambitieuse de développement des transports ferroviaires de personnes et de marchandises doit être engagée. Nous réaffirmons le principe de pollueur-payeur, en taxant les entreprises en fonction de leur empreinte écologique. Celui-ci passera également par l'introduction d'une contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe. Cette participation des entreprises devra également être corrélée à une politique de recherche industrielle afin d’encourager la découverte et l’utilisation de technologies plus adaptées aux enjeux écologiques. Au libre-échange, nous opposons le juste-échange, celui d'économies conscientes de leurs atouts ; de la nécessité de les protéger de la concurrence déloyale exercée par des pays sans normes sociale et environnementale. L’Europe devra dialoguer avec l’ensemble des économies de la planète, afin de permettre la mise en place de normes environnementales communes, tout en participant au développement économique des pays du Sud, essentiel à leur essor social. Quand les Etats-Unis, la Chine et les pays du MERCOSUR ont pris depuis longtemps les mesures protectionnistes indispensables au maintien de leurs emplois et de leurs industries, l'Europe a ouvert son marché commun au reste du monde en 30 ans, refusant toute forme de régulation et obéissant aux doxa néolibérales du consensus de Washington, majoritaires au Fonds Monétaire International et à l'Organisation Mondiale du Commerce. L’accord de libre-échange que l’Union Européenne et les Etats-Unis se préparent à signer aura pour conséquence une compétition encore plus grande entre les salariés et augmentera la production de gaz à effet de serre. Nous réaffirmons au contraire la nécessaire activation d'un tarif extérieur commun aux frontières de l'Europe, prenant en compte les critères sociaux et environnementaux des pays producteurs, pour protéger nos industries, en revenant notamment sur la baisse constante des droits de douane ces dernières décennies, sans consultation aucune du Parlement Européen. Pour créer une Europe de l'emploi, sa réindustrialisation doit être engagée.

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Créer de l'emploi passera par un investissement massif de l'Europe dans la transition énergétique en diversifiant nos sources d’approvisionnement électrique par le développement d’unités de production locale d’énergie. L’indépendance énergétique de l’UE doit être atteinte, en mettant la réduction de la consommation énergique comme priorité de nos politiques. Les énergies alternatives comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse et la géothermie existent et ne demandent qu'à être développées. De même, nous devrons mettre en réseau à l'échelle européenne nos sources d'électricité pour réduire notre dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles et engager enfin nos économies vers l'avenir. Il faut aller plus loin, en proposant une politique énergétique commune, afin de rationaliser les productions, et en finir avec la vision nationale de la production d’énergie. Une voix commune pourra être mise en place pour les négociations avec les exportateurs. Enfin, investir dans la rénovation du bâti et la construction de logements basse consommation sera également source de milliers d'emplois. Il s'agit là d'un impératif tant social qu'écologiste. Nous devons aller vers une Europe du mieux-disant en matière d'emploi, une Europe du choix laissé aux consommateurs, y compris en matière agricole. Cela passera par une réforme en profondeur de la PAC et de la gestion de nos réserves halieutiques, vers l’agroécologie, l’agriculture paysanne, de proximité qui encourage les filières de qualité territorialisées, les circuit-courts et les structures collectives. Il s'agit là d'un impératif d'emplois et de survie pour les paysans européens, d'un impératif de pouvoir d'achat pour les consommateurs, ainsi que d'un impératif de santé environnementale pour les citoyens européens. Cela passe en partie par l’aide à la création et au développement de l’économie sociale, solidaire et par la diffusion de l’écosocialisme au sein de la famille progressiste. La construction d’un modèle de développement alternatif appelle à reprendre la marche de la réduction du temps de travail en Europe, abandonnée sous l’hégémonie du libéralisme. Le retour du traité ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), anti-démocratique, nous pose violemment la question de la brevetabilité du vivant et des biens communs. Plus que jamais, l'Europe doit être en pointe de ces combats pour garantir à tous l'accès à l'eau, à la biodiversité, en empêchant leur appropriation au profit de quelques-uns et au détriment de tous. Les frontières de l'Europe, surveillées par l'agence FRONTEX, sont tristement célèbres pour les milliers de femmes et d'hommes qui y meurent chaque année. Alors que FRONTEX annonce fièrement avoir divisé par deux le nombre d'entrées sur le territoire européen, il est plus que temps que l'Europe et ses Etats reviennent à la raison en matière d'accueil des étrangers. Le droit d'asile, minimum de la solidarité entre les peuples, doit être sanctuarisé mais surtout organisé par l'Europe. Supprimons les abominations juridiques de ces dernières années visant à empêcher l'application aux migrants des traités internationaux protecteurs. En matière d'immigration illégale, une régularisation sur critères et non sur quota ainsi que la possibilité du regroupement familial doit être un seuil minimal. Le fédéralisme européen que nous appelons de nos vœux sera l’outil pour réaliser la communauté de destin formée par les jeunes européens dans la crise, en leur donnant accès à l’emploi ou à la formation. C’est pourquoi nous saluons la généralisation de la « garantie jeune », portée par les jeunes socialistes européens et dans la campagne « Rise-up ». Son application en Europe ne sera efficace que si elle donne lieu à une péréquation permettant aux pays les plus durement frappés par le chômage des jeunes d’être aidés par les plus favorisés. Parce que les jeunes aspirent tous à l’émancipation et la réussite, nous voulons que le programme « Erasmus » bénéficie à tous les jeunes en formation, notamment professionnelle, qui en sont actuellement exclus.

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3 - Vers un nouveau traité social européen pour mieux répartir les richesses Depuis 30 ans, les inégalités explosent, la précarité s'étend et le chômage atteint des niveaux records, touchant en priorité les jeunes. Cette crise de la répartition des richesses rend nos solutions plus que nécessaires. Ces maux sont le fruit des politiques de la droite : baisse tendancielle depuis les années 1980 de la part de la valeur ajoutée qui revient aux travailleurs par le salaire direct et indirect, captation des profits et des gains de productivité par une classe privilégiée, actionnaires et patrons, au détriment de l'investissement et de la redistribution. Pire encore, cette situation de déséquilibres créée par la droite lui sert de justification pour mener des politiques antisociales : les systèmes de retraites par répartition qui ont été durement attaqués sous prétexte de maintenir le triple A des pays d'Europe, en sont des exemples. Face à cela, nous réaffirmons l'urgence pour l'Europe de se doter d'un Traité Social progressiste. Cela doit se traduire concrètement par la définition de droits communs et d'objectifs d'évolution des législations sociales des États-membres. Un salaire minimum européen, calculé en parité de pouvoir d'achat, doit être créé en priorité, ainsi qu’une pension minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays tout comme l'égalité salariale femme-homme, garantie dans chaque pays de l'Union. Les législations liées au travail doivent être harmonisées pour tendre vers le mieux-disant social : temps de travail, repos et congés payés, congés parentaux, protection sociale. Il faut également mettre fin au dumping social par la mise en concurrence déloyale des travailleurs européens et faisant en sorte que ce soit la législation du pays d'accueil qui prévale. Les néolibéraux usent en effet trop souvent de l'argument de la flexibilité ou de la baisse du coût du travail pour aligner par le bas les droits des travailleurs européens. Tout n'appartient pas à la sphère marchande. La santé, la culture et l'éducation, mais aussi la justice, la sécurité et la défense, doivent notamment être préservées dans le domaine public. D'autres services publics, comme l'énergie, les transports, les télécommunications, et grands réseaux de transport de biens, de personnes ou d'énergies ont fait la preuve qu'ils étaient des monopoles naturels. Il n'y a donc qu'une seule solution possible : la prise de contrôle majoritaire des pouvoirs publics européens dans leurs capitaux et leur gestion démocratique à l’échelon territorial le plus pertinent. Cela passe par la mise en place de services publics de réseaux à l’échelle du continent et le retour sur la séparation des entreprises de gestion des réseaux d’exploitation. C'est la première garantie de la qualité du service rendu aux citoyens, une garantie également de desserte indispensable à l'implantation d'entreprises sur un territoire. A l'heure où les grandes décisions économiques doivent se prendre à l'échelle continentale et alors que nous appelons l'Europe à prendre toute sa place dans les questions sociales, il est indispensable de donner une plus grande place à l'action des syndicats. L'Europe doit permettre d'ouvrir des négociations entre syndicats et patronat pour partager les fruits des gains de productivité, par un accroissement des salaires ou en renouant avec une politique de partage du temps de travail indispensable à la lutte contre le chômage. Enfin, des moyens supplémentaires devront être donnés aux mouvements de jeunesse en Europe pour leur permettre d’avancer dans leurs combats communs. Assumer la place occupée par l’Union Européenne dans notre capacité d’action politique en France appelle à investir nos énergies dans l’émergence d’un militantisme socialiste à l’échelle du continent. La transformation de notre

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militantisme ne se fera pas naturellement. Elle nécessitera des efforts collectifs, mais surtout beaucoup d’imagination. Comme nous l’avons initié avec la campagne européenne « Rise-up », nous sommes prêts à les mettre au service de nos idéaux et de notre horizon commun. La démocratie européenne se forgera de nos combats.

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Conclusion La victoire de la gauche en France a déjà changé le rapport de force en Europe, mais, nous l’observons chaque jour, ne suffit pas à réorienter radicalement l’Union Européenne.

Notre génération a la responsabilité de mettre en oeuvre le changement attendu par les victoires de la gauche, en France et au Danemark, et de contribuer aux victoires en Italie où des élections seront peut être renouvelées, en Autriche, en Allemagne et dans le reste de l'Europe. Le fédéralisme socialiste, c’est également soutenir le gouvernement andalous et sa décision de bloquer les expulsions de logements tout en réquisitionnant les logements vides des banques et sociétés immobilières, résistant à la pression austéritaire de l’Etat central. Les élections européennes de 2014 seront une chance pour faire progresser notre militantisme, donc notre capacité à changer l’Europe. Une Europe de gauche donnera la priorité à l'emploi, à l'accès aux biens communs, au développement écologique, aux services publics, et oeuvrer à l'émancipation des individus et l'épanouissement individuel et collectif. ll est de notre responsabilité de nous engager dès maintenant dans une bataille des idées, politique et militante sur ces sujets. Nous convaincrons les militants et dirigeants du PSE de porter une candidature commune aux socialistes européens qui assumera l’alternative. Nous aurons à exprimer partout sur le territoire cette ambition et ses répercussions concrètes sur la vie des citoyens européens. Résolument opposés à la domination de la technocratie, nous trouverons les mots pour parler de ce combat à chacun. Nous organiserons la visibilité de la campagne à l’échelle européenne, dans les médias, sur les réseaux sociaux, dans la rue et devant toutes les portes. Avec tous les jeunes qui voudront nous rejoindre, nous apporterons la preuve qu'une Europe de gauche peut exister et changer la société.

RESOLUTION DES JEUNES SOCIALISTES CONVENTION EUROPE DU PARTI SOCIALISTE

Résolution des Jeunes Socialistes

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Propositions pour un programme commun en 2014

Un budget européen à la hauteur - adopter un budget européen pluriannuel uniquement après l’élection d’un nouveau parlement

en 2014 : il s’agit d’un impératif économique mais aussi démocratique. - l’augmentation du budget européen pour arriver à 5% du PIB en 2019, doté de ressources

propres : impôt européen sur les bénéfices, taxe sur les transactions financières, contribution climat énergie.

Mettre la finance au pas - permettre à la Banque Centrale Européenne de prêter aux Etats sur le marché primaire car elle

finance aujourd’hui les banques à des taux proches de zéro tandis que les Etats font les frais de la spéculation de ces mêmes banques.

- la mise en place de mesures de coercition contre les places financières européennes qui refuseraient l’application d’une véritable coopération judiciaire et bancaire.

- retirer les licences bancaires aux banques pratiquant l’évasion fiscale. - fixer le taux de la taxe sur les transactions financières à au moins 1% pour garantir son effet

dissuasif sur la spéculation financière. - Séparer de manière étanche des activités bancaires de dépôt et de marché en Europe.

Pour une Europe fédérale - accorder au Parlement Européen l’initiative législative et la co-décision dans les domaines

aujourd’hui réservés aux Etats (harmonisation fiscale, sociale, politique étrangère, de défense). - Garantir l’accès de tous les jeunes à la mobilité en ouvrant le programme Erasmus, notamment

aux jeunes en formation professionnelle.

Pour une Europe de l’emploi et écologiste - reprendre la marche de la réduction du temps de travail en limitant la durée de travail

hebdomadaire à 40 heures en Europe au lieu de 48. Inciter les pays européens à atteindre les 32h/semaine.

- inclure l’emploi et la transition écologique dans les objectifs de la Banque Centrale Européenne - généraliser et étendre la « garantie jeunes » pour donner à tous accès soit à l’emploi soit à la

formation et permettre une péréquation entre les Etats garantissant la solidarité. - Introduire une directive européenne pour interdire les stages hors cursus ou non payés - activer le tarif extérieur commun pour relocaliser l’industrie européenne et réduire nos émissions de gaz à effet de serre- initier un plan de relance basé sur l’investissement massif dans les économies d’énergie

(rénovation du bâti) et les énergies renouvelables. - Instaurer une contribution climat énergie aux frontières de l’Europe.

Pour une Europe sociale - Un salaire minimum européen calculé en parité de pouvoir d’achat pour chaque Etat de l’UE - la mise en place d’une pension minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays - instaurer le principe du « mieux-disant » qui garantisse un alignement par le haut des niveaux

de protection sociale, de fiscalité et de normes environnementales.